ZOOM - Les Halles de la Cartoucherie, Toulouse

Des baux commerciaux inspirés du Bail Commercial D’Utilité Sociale

La société SCIC Festa, qui exploite la halle gourmande de 3 000m², a mis en place avec ces sous locataires un bail commercial inspiré du Bail Commercial d’Utilité Sociale pour soutenir la progression des entreprises dans leurs démarche responsable.

Loyer variable sur CA à 15% pour les métiers hybrides et 18% pour les métiers street food. Aussi, afin de soutenir la progression des entreprises qui souhaitent approfondir leur démarche responsable, la société propose une baisse jusqu’à 3 points du loyers (soit 15% de charges en moins) pour les entreprises qui répondent aux enjeux des Objectifs Du Développement Durable (ODD) définis par l’Organisation des Nations Unies (ONU) suivants:

ODD 8 – TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE

ODD 9 – INDUSTRIE, INNOVATION ET STRUCTURE

ODD 12 – CONSOMMATION ET PRODUCTION

Responsables

ODD 13 – MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Sur la base de ces objectifs, Festa à défini trois critères, qui, si appliqués, permettent à chacun une réduction d’un point de loyer. Par exemple: Le premier critère “Critères Provenance” regarde la provenance des produits dans l’objectif de promouvoir une consommation et production responsables (ODD 11-12-13).

Afin d’atteindre cet objectif des critères d’achat pour transformation de produits durables doivent êtres mis en œuvre - issus d’agriculture biologique francaise, label “Pêche Durable”. Puis les commerçants doivent présenter des factures d’achats de ces produits ou documents comptables comme justificatifs.

Les deux autres critères possibles sont : “Critères Environnementaux” (voir ci-contre) et “Critères Économiques et Sociaux”.

17

Comment sélectionner des résidents? PROBLÉMATIQUE

Lorsque Bellevilles adopte une posture proactive de recherche de bien sur un territoire avec besoins identifiés, c’est aussi elle qui se charge de l’identification et de la sélection des futurs résidents. Elle établit alors un diagnostic de territoire approfondi - lien collectivité, consultation/concertation, et/ou préfiguration - qui permet d’affirmer les hypothèses de typologies de preneurs. De là, plusieurs outils sont utilisés pour identifier les résidents du projet pérenne. Le plus commun est la diffusion d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) comprenant un cahier des charges qui explicite les intentions du projet. Ce dernier est diffusé auprès des collectivités et relais locaux (associations, commerçants, entreprises) afin de favoriser un ancrage local.

Dans certains cas, Bellevilles s’associe avec des partenaires comme Plateau Urbain ou Base Commune afin de mobiliser un réseau ESS. Une fois les candidatures reçues, l’enjeu pour Bellevilles est de sélectionner des preneurs qui permettent la pérennité du modèle d’exploitation du lieu en lien avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques visés. Afin d’optimiser la sélection, Bellevilles a mis en place un processus interne directement lié à la grille d’impact Bellevilles.

ZOOM - L’Ilôt Prudhon, Ivry-Sur-Seine - réhabilitation d’un ensemble immobilier pour entreprises locales et logements abordables

Mise en place d’une grille de sélection des locataires L’îlot Prudhon à Ivry

L’ilôt Prudhon à Ivry-sur-Seine est un lieu mixte productif dans le quartier d’Ivry-Port. Cette ancienne usine dédiée à la fabrication de composants en caoutchouc est composée de plusieurs bâtiments, dont l’un (340m2) destiné à l’habitation. Il accueille 15 colocataires étudiants, qui sont rattachés à un foyer fiscal dont les revenus sont modestes. L’immeuble sera opéré par l’association l’ACLEF. Les autres bâtiments (1650m2) rassemblent des locaux productifs, bureaux et ateliers, à destination de petites et moyennes entreprises le plus souvent issues du territoire. Les locaux sont loués à un prix inférieur au prix de marché constaté (de l’ordre de -20%) dans le cadre d’un bail commercial. En contrepartie de ces avantages, les locataires sont invités à transmettre leur savoir-faire à l”échelle du micro projet et des autres locataires,mais aussi à l’échelle du quartier,. L’intention était de favoriser des artisans ivryens ou val-de-marnais. Via l’utilisation de la plateforme de Plateau Urbain et la mobilisation du réseau de la Ville d’Ivry, Bellevilles a rencontré les candidats lors d’entretiens et de visites. Afin de choisir les occupants les plus pertinents, une grille de notation rapide a été mise en place: Les critères de sélections sont :

1. Solidité financière (coefficient 20%) 2. Contribution au développement économique (5%) 3. Complémentarité avec les autres locataires (10%): 4. Niveau d’engagement pour le projet collectif (15%) 5. Ancrage territorial (10%) 6. Impact environnemental (15%) 7. Evaluation Subjective (25%)

Etabli à partir de la grille de mesure d’impact, cet outil de sélection a pour objectif premier d’objectiver le choix des preneurs, en lien avec la démarche d’impact de Bellevilles. Cette objectivation est en réalité limitée puisque nous avons souhaité assumer une part de subjectivité dans ce processus de sélection : le ressenti est en réalité un critère important puisqu’il laisse pressentir (ou non) de bonnes relations avec les occupants des lieux. Cependant, cet outil s’est avéré très utile pour plusieurs raisons :

- Se poser les bonnes questions : l’importance du critère environnemental a été sujet de débats. L’impact principal du projet n’est-il pas de favoriser la relocalisation d’artisans ivryens ? et d’accompagner les petites structures dans leur transition ?

- Une trame pour échanger avec les candidats : suite à l’appel à candidatures et à la réalisation de plusieurs visites, nous avons organisé des temps d’échange, en nous appuyant sur cette grille pour échanger avec eux et mieux comprendre leur activité.

- Un outil d’aide à la décision : cette grille a permis d’arbitrer entre plusieurs candidats lorsque le choix était difficile.