Gouvernance : S’organiser pour concrétiser des intentions

A l’image de ses projets, Bellevilles s’est structuré par le développement d’expertises et d’outils opérationnels diversifiés qui lui permettent d’assurer sa mission : remettre ses bénéficiaires au cœur du projet immobilier et influer sur toute la chaîne de valeur du projet.

Il est à noter que ces outils sont en constante évolution et questionnements à l’aune des expériences, rencontrés en chemin.

La SAS ESUS

En termes de structuration juridique, Bellevilles est aujourd’hui une Société par Action Simplifiée (SAS). Elle est détenue à 100% par ses

cinq associés fondateurs.

Le choix de cette structuration a été motivé par soucis :

--- d’efficacité au regard des enjeux de levées de fonds successives auprès d’investisseurs (4 en 3 ans),

--- de réactivité, état actuel

--- et d’indépendance dans le choix et montage des premiers projets.

Bellevilles a envisagé opter pour un statut coopératif tel que SA SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), car sensible au cadre décisionnel et le rapport à l’argent qu’il structure, mais qui aurait pu s’avérer être un frein à son développement ; car peu usité pour des sociétés à vocation immobilière.

Ces trois dernières années, le format de la SAS a permis de donner à Bellevilles le visage atypique et protéiforme qu’on lui connaît. Cependant ce dernier va être amené à évoluer afin de renforcer les intentions de la foncière dans son caractère non spéculatif.

De Watou : 70%

Teckoé (A. Born) : 7,5%

J. Loevenbruck : 7,5%

A. Ramirez : 7,5%

F. Gendre : 7,5%

Schéma de répartition du capital de Bellevilles objectif 2023

De Watou : 20%

Teckoé (A. Born) : 20%

J. Loevenbruck : 20%

A. Ramirez : 20%

F. Gendre : 20%

Structuration juridique de l’entreprise

La SAS Bellevilles est agréée ESUS depuis 2019, cet agrément a été renouvelé en 2021.

Cet agrément permet de démontrer les engagements de Bellevilles en termes de gouvernance, d’engagements écologiques et sociaux.

Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes

(décrites dans le tableau ci-dessous) : Aujourd’hui Bellevilles souhaite que ses engagements aillent plus loin que cet agrément.

Ce qu’il manque à l’agrément ESUS : Cet agrément ne limite pas les valeurs de cession en cas de revente de l’entreprise (plue-value de revente). C’est la raison pour laquelle les associés de Bellevilles ont pris l’engagement de transmettre l’intégralité de leurs parts à prix coûtant à un organisme non lucratif. Plus d’informations seront partagées dans les prochains mois sur cette démarche

Poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal.

Prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat de l’entreprise

Avoir une politique de rémunération respectant deux conditions : >>la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à sept fois le smic >>la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic

Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier

Mission inscrite dans les statuts de Bellevilles

- Mise en place d’un outil de mesure d’impact

- Maîtrise des performances économiques des projets

Mise en place d’une grille de salaire (voir ci-contre)

OUI

Bellevilles a également limité la valeur des parts des associés

La question de la juste rémunération des équipes est un enjeux crucial pour Bellevilles depuis sa création. C’est un processus continu de réflexion et une source de dialogue qui a permis de débattre du sens et de la valeur du travail des équipes en interne et se resituer par rapport aux acteurs de l’immobilier, de l’ESS et du travail en France en général.

Quelques éléments de comparaison:

- Salaire médian en France en 2021 : 30 954 € bruts annuels (Source : INSEE)

- Salaire médian des cadres en 2022 : 51 000 € bruts annuels (Source : APEC)

- Salaire médian chez Bellevilles en 2022 : 45 250 € bruts annuels ;

- Salaire médian des cadres chez Bellevilles en 2022 : 46 750 € bruts annuels ;

Le salaire médian au sein de Bellevilles est donc 1,46 fois supérieur au salaire médian français, ce qui s’explique par la prédominance du collège de cadres au sein de la structure, qui représente 90% des effectifs. La comparaison avec le salaire médian des cadres de la gestion immobilière ramène à un rapport de 0,92 ; le salaire médian observé est donc inférieur de 8 points à celui du secteur.

La question de l’écart salarial est également une question centrale au sein de Bellevilles avec une volonté de transparence sur les plus hauts salaires qui permet d’améliorer le dialogue autour des questions de rémunération.

Les chiffres à fin 2022 au sein de Bellevilles:

- Salaire le plus élevé : 66 000 € bruts annuels

- Salaire le plus bas : 32 000 € bruts annuels

=> Ratio entre salaire max et min : 2,06

Smic annuel à fin 2022 : 20 147 € bruts annuels

=> Ratio entre salaire max et SMIC : 3,28