ANAC NEWS 31 by ANAC BURKINA FASO

No. 31

anac news

Magazine de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Burkina Faso

Avril-Juin 2021

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LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA LOI SUR LES DRONES CIVILS

Passation de charge à l’ASECNA : Un Centrafricain remplace un autre

SOMMAIRE NO.31 2021 08

Dans ce numéro : Editorial de M. Azakaria TRAORE, Directeur général de l’ANAC ..................... 03 Focus Mise en œuvre d’un accord aérien : Vers le parachèvement d’un transport de passagers par Emirates ................................................................ La RAM chez le ministre Dabilgou : Vers la desserte de l’Aéroport International de Bobo Dioulasso (AIB) .......................................... Deuxième session du COC : Une session budgétaire sous le sceau de la résilience .................................................................................................... Mémorandum d’entente : Le ministère en charge des transports et le groupe Euro OPS accordent les violons ..................................

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A la une Les députés adoptent la loi sur les drones civils ................................................. 08 Victor Ngandjiro, désormais au gouvernail de la représentation de l’ASECNA auprès du Burkina Faso ......................................... 23 Facilitation PNFTA : Un instrument juridique innovant au profit des acteurs ................. 11 Publicom Concertation MOAD - Collectif des syndicats de l’aéronautique civile ............................................................................................................ Endeavour entre dans les Top 10 mondial des producteurs d’or ................ Journées santé-sécurité-environnement de la mine Essakane ..................... IAMGOLD Essakane SA fait rêver des enfants vulnérables dans le ciel ................................................................................................................................ Journées de redevabilité du Conseil régional des Hauts Bassins : La contribution de la RACGAE ......................................................................................... Une Vice-Présidente du Groupe Endeavour Mining parmi les 100 femmes les plus inspirantes du Secteur minier dans le monde ......... Les Directeurs Généraux d’aéroports en séminaire à Kigali ...........................

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ANAC NEWS Revue trimestrielle de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile 01 BP: 1158 Ouagadougou 01 - Burkina Faso Tél: +226 25 306488 / 25 31 63 32 Fax: +226 50 31 45 44 Mail: info@anacburkina.org Site web : ww.anacburkina.org Directeur de publication Azakarias TRAORE Directeur général de l’ANAC Directeur de rédaction Nouhou BERTE Equipe de rédaction Nouhou Berté Alidou Sinaré, Lawankilia Sia Lucie Zeba Secrétaire Agathe KONSEIGA Correction Abdoul Salam ZOURE (Collaborateur)

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Sûreté Programmes relatifs à la sûreté de l’aviation civile : Une révision normative ...................................................................................................... 21 Nécrologie L’ANAC pleure Salifou ZANGA ......................................................................................... 25

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EDITORIAL

Editorial de M. Azakaria Traoré Directeur général de l'ANAC

ADOPTION DE LA LOI PORTANT GESTION ET EXPLOITATION DES DRONES CIVILS :

Pour une nécessaire appropriation par tous les acteurs Les drones sont des aéronefs sans pilote à bord. Ils ont longtemps été utilisés essentiellement pour des missions militaires. Leur aptitude à réaliser également des missions civiles de nature très variée, en l’occurrence la réalisation de prises de vues aériennes, la surveillance d’ouvrages d’art ou d’infrastructures linéaires ou encore d’exploitations agricoles pour en optimiser la gestion leur a conféré une utilisation civile. L’utilisation de drones est aujourd’hui autorisée dans de nombreux pays qui ont mis en place des réglementations visant à limiter les risques associés à leur exploitation. Ceux-ci sont toujours télépilotés dans un premier temps mais pourraient être de plus en plus autonomes au fil du temps. Il est bien entendu postulé qu’une telle évolution ne saurait se faire que si la sécurité offerte dans l’espace aérien en place est préservée pour tous. Cette évolution pose donc des défis techniques de taille et de nombreux travaux sont aujourd’hui engagés dans le monde dans la perspective de cette intégration des drones civils dans l’espace aérien. Ce secteur d’activités est

aujourd’hui très actif et très médiatisé. Face à ces nouveaux enjeux et défis, il est donc impératif d’être rigoureux sur l’application stricte de la réglementation.

« Prévenir plutôt que guérir », tel doit être le leitmotiv de l’action des pouvoirs publics à l’endroit de tous les utilisateurs actuels et potentiels.

Le Burkina Faso, à l’instar des autres Etats de la sous-région vient de se doter d’une loi portant gestion et exploitation des drones civils. Si cela est à saluer et à encourager, le gouvernement ne doit pas baisser les bras, surtout avec la recrudescence des actes terroristes sous nos tropiques. En effet, une éventuelle utilisation des drones par ces individus malveillants n’est pas à écarter, et cela pourrait porter un coup fatal à l’intégrité territoriale et aux efforts de préservation de la cohésion sociale, de l’unité nationale et de la paix sociale, toutes choses indispensables à la mise en œuvre des plans et programmes de développement socio-économiques en cours.

Le Ministère en charge de l’aviation civile, à travers son bras technique qu’est l’ANAC et le Ministère de la Sécurité se doivent donc de travailler en bonne intelligence pour réduire, voire éradiquer les risques d’utilisation des drones à des fins terroristes. Nous devrions nous atteler impérativement à relever cet important défi car cela n’a pas de prix.

D’ores et déjà, il est impérieux de procéder à une vaste campagne d’information, de sensibilisation, aux fins d’appropriation des dispositions fondamentales de cette loi tout en mettant un accent particulier sur ses dispositions répressives.

Azakaria TRAORE Directeur général de l’ANAC

Focus

PHOTO DE FAMILLE DE LA DÉLÉGATION BURKINABÈ ET CELLE DE DUBAI

MISE EN ŒUVRE D’UN ACCORD AÉRIEN :

Vers le parachèvement d’un transport de passagers par Emirates Une mission conduite par le Ministre en charge des transports, Vincent Timbindi Dabilgou a séjourné à Dubaï du 10 au 11 juin 2021 aux Emirats Arabes Unis (EAU), dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre de l’accord aérien signé depuis 2015 entre le Burkina Faso et la compagnie Emirates. Suite à la signature de l’accord aérien entre le Burkina Faso et Dubaï, la compagnie aérienne Emirates desservait la plateforme de l’aéroport international de Ouagadougou par le transport de fret. Celui du transport de passagers n’est pas effectif. C’est dans la mise en œuvre du parachèvement de cet accord aérien que le ministre en charge des transports s’est rendu à Dubaï. Avec la certification de l’aéroport international de Ouagadougou, le ministre est muni désormais d’un argument de

taille pour convaincre les premiers responsables de la compagnie Emirates. Dans la dynamique d’un renouveau du transport aérien plus rayonnant pour minimiser les effets néfastes de la Covid-19 dans le secteur du transport aérien, le ministre en charge des transports sur instructions du Président du Faso a repris langue avec les dirigeants de la compagnie Emirates. Cette mission de relance du 10/11 juin 2021 a été facilitée par l’entreprise Next dirigée par Bassam ATTIE. Ainsi, le ministre et sa délégation se sont entretenus avec une équipe de la compagnie aérienne Emirates, conduite par le Sheikh Majid Al Mualla, Vice-président en charge des relations internationales. Il avait à ses côtés Adnan Kazim, directeur commercial, Mohamed Riza, responsable commercial pour l’Afrique ; Seed

Bin Hafedh, responsable en charge des relations avec les gouvernements. A l’issue des entretiens entre les responsables de la compagnie Emirates et la délégation burkinabè, il est ressorti que malgré le non-achèvement de l’aéroport de Donsin et considérant la position géographique du Burkina Faso, le dynamisme des opérateurs économiques et la chambre de commerce du Burkina, les deus parties ont convenu de l’envoi d’une mission technique à Ouagadougou afin d’évaluer les conditions opérationnelles de la mise en œuvre de l’accord aérien signé depuis 2015. DCPM/MTMUSR

LA RAM CHEZ LE MINISTRE DABILGOU :

Vers la desserte de l’Aéroport International de Bobo Dioulasso (AIB)

LE REPRÉSENTANT DE LA RAM EXPOSE AU MINISTRE DABILGOU SES AMBITIONS POUR L’AÉROPORT DE BOBO

Le Ministre en charge des transports, M. Vincent Timbindi DABILGOU a reçu en audience le représentant de la Royal Air Maroc (RAM), M. Joudat REDA, le mercredi 10 février 2021 à Ouagadougou. Au menu des échanges, deux (02) axes principaux ont été abordés.

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Focus

Le représentant de la RAM est venu solliciter auprès du ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, M. Vincent Timbidi Dabilgou l’ouverture de l’aéroport international de Bobo 24H/24 pour permettre l’utilisation de cet aéroport comme aéroport de dégagement compte tenu des horaires tardifs de leurs vols sur Bamako. Le deuxième axe des échanges, le plus important, est le projet d’ouverture de

la ligne Casablanca-Bobo Dioulasso. Cette ligne permettra à la capitale économique du Burkina Faso de se connecter au reste du monde grâce au vaste réseau de la RAM. Le représentant de la RAM a souligné que 15% des passagers transportés sur la ligne Ouagadougou-Casablanca sont originaires de la région de l’ouest. L’hôte du ministre Dabilgou a également émis le vœu que sa compagnie

aérienne s’implique dans l’opération de la campagne mangue 2021. Le Ministre Dabilgou a apprécié la démarche et s’est engagé à soutenir l’initiative de la RAM, qui du reste entre en droite ligne avec la politique du gouvernement à faire de l’aéroport international de Bobo Dioulasso un hub. DCPM/MTMUSR

LE MINISTRE EN CHARGE DES TRANSPORTS ET SES COLLABORATEURS À L’ISSUE DE L’AUDIENCE

DEUXIÈME SESSION DU COC :

Une session budgétaire sous le sceau de la résilience stock.adobe.com: Sam, lcrribeiro33@gmail

La deuxième session du Conseil d’orientation et de contrôle (COC) de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) de l’année 2020 s’est tenue le vendredi 29 janvier 2021 à partir de 9 heures dans la salle de conférence de l’institution. A l’entame des travaux, le Président du Conseil, M. Baday Hermann SOMA a présenté ses vœux de santé et de bonheur aux membres dudit Conseil et à la direction de l’ANAC pour l’année 2021. Il a souhaité que cette nouvelle année soit l’année de l’adoption des décrets d’application de la loi 013-2019/AN du 30 Avril 2019 portant code de l’aviation civile au Burkina Faso, et d’épanouissement de l’ANAC afin qu’elle remplisse au mieux sa mission de supervision et de régulation.

En retour, le Directeur général, M. Azakaria TRAORE a remercié le président du Conseil pour les vœux formulés à l’endroit de son personnel et de son institution. Il a formulé que 2021 soit une année de santé débarrassée de la Covid et de paix pour les membres du Conseil et à tous les êtres qui leur sont chers. La vérification du quorum qui a permis de délibérer valablement sur les points inscrits à son ordre du jour n’ayant pas fait l’objet d’amendement, a été adopté à l’unanimité. Celui-ci se présente comme suit : 1. Examen et adoption du procès-verbal de la première session extraordinaire du COC, tenue le 23 octobre 2020 à Ouagadougou ;

2. Examen de l’état de mise en œuvre des délibérations et recommandations des sessions précédentes ; 3. Examen et adoption du programme d’activités 2021 de l’ANAC ; 4. Examen et adoption du projet de budget, gestion 2021 de l’ANAC ; 5. Examen et adoption du projet de plan de passation des marchés, gestion 2021 ; 6. Examen et adoption des projets des délibérations ; 7. Divers. Après examen, les administrateurs ont délibéré et adopté les six points inscrits à l’ordre du jour. Abordant le premier point inscrit au titre des divers, le président a fait une communication orale aux membres du

Focus

Conseil sur l’audience que le Ministre de tutelle a bien voulu lui accorder pour présenter le rapport de son premier séjour à l’ANAC. A cet égard, le Ministre a instruit la mise en place d’un comité interministériel à l’effet d’élaborer les projets de décrets d’application de la loi portant du code de l’aviation civile au Burkina Faso. Il a révélé au conseil que le projet d’arrêté devant créer ledit comité serait en cours d’élaboration et qu’il faudra donc s’en féliciter.

M. BADAY SOMA HERMANN, PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE CONTRÔLE DE L'ANAC

En ce qui concerne la constitution d’un comité d’audit, le conseil a été invité à se référer aux dispositions des textes relatifs au fonctionnement de l’ANAC afin de s’assurer de la légalité d’un tel comité. Par rapport à la création d’un réseau social entre la direction et les membres du Conseil, cette initiative a été saluée et fortement encouragée, car non seulement elle permettra de s’informer en temps réel sur la vie de l’Agence mais également de connaitre les mutations qui s’opèrent dans le secteur de l’aviation civile. Ce réseau sera le lien entre le conseil et le directeur général de l’ANAC qui en sera le point focal. Enfin, en ce qui concerne les deux derniers points, à savoir la question relative aux émoluments servis aux administrateurs absents et la création d’un comité chargé de l’élaboration du règlement intérieur des administrateurs, le conseil a conduit les travaux a huis clos. A la fin de cette deuxième session communément appelée session budgétaire, le président Baday Hermann SOMA a salué les administrateurs pour leur assiduité et la qualité des échanges. Il a ensuite félicité la direction générale pour la qualité des dossiers soumis à leur appréciation avant de clôturer les travaux.

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Focus

SIGNATURE DU MÉMORANDUM

MÉMORANDUM D’ENTENTE :

Le ministère en charge des transports et le groupe Euro OPS accordent les violons Le Ministre en charge des transports, M. Vincent Timbindi DABILGOU a reçu en audience le représentant du groupe EURO OPS, M. Vincent TOSCANI, le lundi 17 mai 2021 à Ouagadougou. Au cours de cette audience un mémorandum d’entente a été signé entre le Burkina Faso et le groupe EURO OPS dans le domaine de la sécurité et du fonctionnement des services de sûreté aéroportuaire. Le but de ce mémorandum consiste à définir un cadre de discussions, énoncer les questions clés et un calendrier de réalisation du projet. Les objectifs du projet sont entre autres : monter une opération de sûreté aéroportuaire de premier ordre, gérée de manière strict et professionnelle, conformément aux normes internationales et celles de l’OACI ; évaluer, former, améliorer, surveiller et gérer les équipes de sûreté de l’aéroport ; développer les systèmes de sûreté physiques, électroniques et matériel ; assurer la maintenance et la modernisation de l’équipement ; s’assurer que toutes les politiques et les procédures sont suivies et mise à jour selon les exigences internationales ; apporter les connaissances et procéder au transfert de compétences au personnel d’encadrement local et à leurs équipes.

Le groupe EURO OPS soutiendra l’autorité burkinabè sans engagement de frais de la part de l’Etat, en fournissant les investissements et l’expertise nécessaires pour atteindre l’objectif. Il faut également noter que la responsabilité de la sûreté aéroportuaire revient à l’Etat comme le stipule l’OACI. Le projet prend effet le 1er juin 2021. Le Ministre DABILGOU a salué la démarche du groupe au nom du gouvernement du Burkina Faso et a rassuré le

groupe EURO OPS de tout l’accompagnement de l’Etat durant le projet. En rappel le mémorandum a été signé pour et au nom du groupe EURO OPS par M. Vincent TOSCANI,du côté du Burkina Faso par M. Vincent T. DABILGOU, Ministre en charge des transports. DCPM/ MTMUSR

ECHANGE DE PARAPHE ENTRE LE MINISTRE DABILGOU ET LE GROUPE EURO OPS

A la une

GESTION ET EXPLOITATION DES DRONES :

Une loi pour compléter l’ordonnancement juridique du code de l’aviation civile Les députés ont adopté le 17 mai 2021 la loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso. Cet ordonnancement tant attendu vient compléter celui du code de l’aviation civile pour une meilleure gestion et exploitation des drones civils au pays des hommes intègres. Le drone se définissant comme un aéronef sans pilote pouvant voler de façon autonome ou contrôlé à distance depuis le sol est récent au Burkina Faso. Cependant, force est de constater une forte tendance à la hausse de son exploitation en plus des domaines réservés à la sécurité pour la surveillance du territoire, de contrôle et à la défense pour faire face à des menaces de toutes sortes, celui-ci est utilisé par les particuliers pour des missions de l’environnement, de la production agricole, des mines et de reportage médiatique. Les drones sont des engins avec lesquels les Burkinabè commencent à se familiariser. Cette nouvelle technologie offre un potentiel considérable

en termes d’observation, de transport, de collecte et de transmission de données et de géolocalisation. Toutefois, le contrôle de l’exploitation des drones civils pose de multiples défis à relever notamment dans les domaines de la protection des données à caractère personnel, de la sécurité des systèmes d’information, de la sécurité publique, de la sûreté de l’Etat, de la sécurité de la navigation aérienne et enfin de la gestion des communications électroniques. En effet, généralement équipés de capteurs divers et variés, les drones peuvent potentiellement porter atteinte à la vie privée et aux droits et libertés des personnes. La non-identification des drones et de leurs exploitants, la non-délimitation des espaces de survol et l’insuffisance de qualification des télépilotes constituent également des préoccupations majeures en matière de sécurité publique, de sûreté de l’Etat et de sécurité de la navigation aérienne.

Aussi, l’insuffisance voire l’absence de la réglementation en la matière ne favorise ni le contrôle de la fabrication, de l’importation, de l’assemblage sur place, ni de la commercialisation et de l’exploitation des drones civils au Burkina Faso. Il convient de souligner que les dispositions du code de l’aviation civile et l’arrêté n°2019-0013/ MTMUSR/SG/ANAC du 06 mai 2019 portant conditions techniques d’exploitation des systèmes d’aéronefs télépilotés civils ne prennent pas en compte les préoccupations liées à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité des systèmes d’information, à la sécurité publique, à la sûreté de l’Etat et à la gestion des fréquences. C’est pour combler ses insuffisances que la présente loi offre un cadre légal complet et précis pour prévenir les dérives auxquelles son utilisation pourrait donner lieu et sanctionner les éventuels manquements. En outre, cette loi a le mérite de règlementer une technologie nouvelle,

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LES DÉPUTÉS ADOPTANT LE PROJET DE LOI SUR LES DRONES CIVILS

militaire au départ mais de nos jours utilisée par les civils. Elle prend en compte les spécificités d’intervention des acteurs étatiques et crée un cadre juridique adapté à la question. Le processus de l’élaboration du projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso a été participatif. Des rencontres se sont tenues entre les acteurs nationaux concernés dans l’optique d’échanger sur la problématique et de cerner tous les contours de cette nouvelle technologie et son impact sur la sécurité, les droits et libertés des personnes. La loi portant sur régime applicable aux drones civils au Burkina Faso est composée de soixante-dix (70) articles repartis en huit (08) chapitres et en cinq (05) titres ainsi qu’il suit : Toutes les possibilités d’utilisation (champ d’application) du drone civil au Burkina Faso ont été prises en compte dans le présent projet de loi. Le présent projet de loi s’applique à tout drone civil qui décolle, qui atterrit sur le territoire burkinabè ou qui effectue une partie de son vol dans l’espace aérien burkinabè à l’exception des drones de plus de 150 kg (traités comme des aéronefs habités) et des drones d’Etat. Ce qui signifie que toute activité particulière (photographie aérienne, relevés topographiques, couvertures médiatiques, observation et surveillance, inspection, épandage, comptage, faune et flore, transport et livraison, enquête environnementale,

L’ANAC PRÉSENTE À LA PLÉNIÈRE POUR L’ADOPTION DE LA LOI

etc.) devant être réalisée par un drone civil est pris en compte. Cette loi entend faciliter l’exploitation des drones sur le territoire national tout en évitant tout danger lié à leur utilisation (utilisation malicieuse, collision avec un autre aéronef, survol des sites sensibles, crash de drone, blessures graves, atteinte à la protection de l’environnement, etc.).En outre, elle permettra aux opérateurs de l’industrie y compris les utilisateurs de drones dans les divers domaines d’être professionnels et d’utiliser leurs appareils dans des conditions de sécurité et de sûreté acceptables. Son élaboration s’est faite conformément à la convention de Chicago (DOC 7900), ses 19 annexes ainsi que le DOC 10019 et la circulaire n°356 de l’OACI relatifs à l’exploitation des drones civils et aussi à la règlementation applicable aux drones dans l’espace communautaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). En effet, les Etats membres à travers les aviations civiles ont élaboré un projet de règlement d’exécution relatif à l’exploitation des drones civils dans l’espace UEMOA. Ce projet d’exécution introduit à la Commission de l’UEMOA est en attente d’adoption par la conférence des Chefs d’Etat. A l’issue du débat général, les commissaires ont procédé à l’examen du projet de loi article par article et y ont apporté des amendements et a été adopté à l’unanimité.

La loi portant régime juridique applicable aux drones civiles au Burkina Faso permettra : • de garantir une exploitation des drones civils qui assure la protection des données à caractère personnel, de la sécurité des systèmes d’information, de la sécurité publique, de la sécurité de la navigation aérienne, de la gestion des communications électroniques et de l’environnement ; • de combler un vide juridique en disposant d’une loi efficace en matière d’importation, d’exportation, de fabrication, d’assemblage de commercialisation et d’exploitation des drones civils au Burkina Faso ; • d’instaurer un usage des drones mieux encadré et respectueux des droits et libertés fondamentales de la personne humaine; • d’assurer la sécurité des utilisateurs de l’espace aérien tout en facilitant l’exploitation des drones et favoriser l’innovation dans ce domaine ; • de trouver un juste équilibre entre les possibilités économiques offertes par cette technologie et la nécessité de prévenir, de limiter et d’éviter les conséquences négatives et les risques liés à sa mauvaise utilisation ; • de créer un cadre juridique adapté aux drones civils afin de prévenir les dérives que leur utilisation pourrait engendrer et de sanctionner les éventuelles infractions y relatives.

A la une

Dispositions pénales

Article 55 : Toutes les infractions et sanctions en matière d’importation, d’exportation et de commercialisation prévues par les lois portant régime général des importations et des exportations et sur la règlementation de la profession de commerçant au Burkina Faso s’appliquent aux importateurs, exportateurs et commerçants des drones civils et de leurs accessoires. Article 56 : Toutes les infractions et sanctions prévues par le code de l’aviation civile s’appliquent aux exploitants, propriétaires, télépilotes, organismes de formation, personne physique ou morale impliqués dans la manipulation ou la gestion d’un drone civil. Article 57 : Toutes les infractions et sanctions en matière de traitement de données à caractère personnel et de violation de la vie privée s’appliquent aux exploitants, propriétaires, télépilotes, personnes physiques ou morales impliqués dans la manipulation ou la gestion d’un drone civil. Article 58 : Toutes les infractions et sanctions en matière d’environnement s’appliquent au fabricant, exploitant, propriétaire ou télépilote en cas d’infraction aux lois environnementales impliquant un ou plusieurs drones. Article 59 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à un (01) an ou d’une amende de deux cent mille (200 000) à un million (1 000 000) de francs, quiconque utilise un drone civil à des fins autres que les

sports et les loisirs sans avoir obtenu un certificat d’identification, un titre de télépilote et une autorisation d’exploitation. Article 60 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à cinq (05) ans ou d’une amende de cinq millions (5 000 000) à cinquante millions (50 000 000) de francs, le fait d’utiliser un drone civil pour des travaux cartographiques en violation des règles en matière de cartographie au Burkina Faso. Article 61 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à cinq (05) ans ou d’une amende de cinq millions (5 000 000) à cinquante millions (50 000 000) de francs, quiconque fabrique, assemble ou met en circulation un drone civil dans l’espace aérien burkinabè en violation des dispositions de la présente loi. Article 62 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à un (01) an ou d’une amende de deux cent mille (200 000) à un million (1 000 000) de francs, le télépilote qui : - fait survoler un drone civil en violation d’une zone interdite d’accès ; - ne se conforme pas aux prescriptions liées à l’exploitation. Article 63 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) à six (06) mois ou d’une amende de deux cent mille (200 000) à trois cent mille (300 000) francs, quiconque utilise sans autorisation préalable de l’autorité compétente, un drone civil destiné à des ﬁns de sports et de loisirs à d’autres ﬁns.

Article 64 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) à six (06) mois ou d’une amende de deux cent mille (200 000) à trois cent mille (300 000) francs, quiconque utilise un drone civil dans un bâtiment ou un espace public couvert sans autorisation du Ministre chargé de la sécurité. Article 65 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à trois (03) ans ou d’une amende de deux cent mille (200 000) à cinq millions (5 000 000) de francs, le fait pour toute personne de s’adonner à l’activité de commerçant de drones civils sans avoir obtenu au préalable la licence de commerçant de drones civils. Article 66 : Sans préjudice des peines applicables, le tribunal peut ordonner la conﬁscation et/ou la destruction des drones civils impliqués dans les infractions prévues par la présente loi. Article 67 : Toute violation des dispositions de la présente loi en vue de commettre des infractions d’espionnage, de terrorisme, de blanchiment de capitaux ou tout autre délit ou crime non prévus et punis par la présente loi est sanctionnée suivant les dispositions du code pénal et les peines y relatives appliquées. En cas de récidive dans la commission des infractions prévues par la présente loi, les peines et les amendes applicables sont portées au double. stock.adobe.com: dampoint

Facilitation

MME SALAMATO DOUMOUNIA, CHEF DE SERVICE SÛRETÉ ET FACILITATION, EN SÉANCE DE TRAVAIL AVEC LES EXPERTS DE LA FACILITATION

LES FORCES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE L'AÉROPORT DE OUAGADOUGOU EN SÉANCE D'EXERCICE

PROGRAMME NATIONAL DE FACILITATION DU TRANSPORT AÉRIEN (PNFTA) :

Un instrument juridique innovant au proﬁt des acteurs Le conseil des ministres en sa séance ordinaire du 24 février 2021 a adopté le Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA). Le PNFTA est le document de référence de la facilitation au plan national. Le Gouvernement, en adoptant ce nouveau dispositif juridique, entend apporter une meilleure organisation dans le domaine de la facilitation, un domaine peu connu dans le secteur du transport aérien.

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Le Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) traite entre autres les éléments de politique générale du Burkina Faso en matière de facilitation du transport aérien. Ce programme organise les services de l’Etat et leurs missions. Il situe les responsabilités de l’ensemble des acteurs concernés, ainsi que la façon dont sont coordonnées toutes les actions au niveau national et au niveau aéroportuaires. En effet, la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale en son article 22 édicte les principes qui régissent la mise en application par les Etats, des normes et pratiques recommandées sur la facilitation. Cet article précise que : « chaque Etat contractant convient d’adopter, par la

promulgation de règlements spéciaux, ou de toute autre manière, toutes mesures en son pouvoir pour faciliter et accélérer la navigation par aéronef entre les territoires des Etats contractants et éviter de retarder sans nécessité les aéronefs, équipages, passagers et cargaison, particulièrement dans l’application des lois relatives à l’immigration, à la santé, à la douane et au congé. » Au regard de la disposition ci-dessus citée, l’Annexe 9 à la convention de Chicago relative à la facilitation du transport aérien portant sur la norme 817, il est fait obligation aux Etats d’établir un programme national de facilitation du transport aérien fondé sur les dispositions de facilitation de la Convention. Consécutivement à cette norme, l’Assemblée générale de l’OACI en sa 39ème session a exhorté les États membres à veiller tout particulièrement à renforcer leurs efforts pour mettre en œuvre les normes et pratiques recommandées de l’Annexe 9. Par ailleurs, à l’issue de l’audit USAPCMA de l’OACI en 2016, l’une des recommandations faites au Burkina Faso était de développer le PNFTA. C’est ce qui explique et justifie l’examen et l’adoption en Conseil des ministres, du Programme national de facilitation du

transport aérien comme stipulé dans la loi n°013-2019/AN du 30 avril 2019 portant code de l’aviation civile. Le projet de programme national de facilitation présente les éléments de politique générale du Burkina Faso en matière de facilitation du transport aérien. Il récapitule l’ensemble des références réglementaires concernant la facilitation du transport aérien. Le PNFTA prend en compte toutes les dispositions nationales relatives à la facilitation et traite entre autres des sujets suivants : - le mandat et la composition du comité national de facilitation ; - le mandat et la composition du comité de facilitation d’aéroport ; - les rôles, fonctions et responsabilités des services participant à la facilitation du transport aérien. L’adoption du projet de PNFTA permet au Burkina Faso de disposer d’une règlementation conforme aux dispositions internationales en vigueur et de mettre à la disposition de l’aviation civile un outil de travail efficace pour garantir la rapidité du transport aérien.

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COLLECTIF DES SYNDICATS

CONCERTATION MOAD - COLLECTIF DES SYNDICATS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE :

Quelle suite donnée au mémorandum transmis au Premier ministre ? A la suite de sa demande d’audience, le directeur général de la Maitrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) a reçu le collectif des syndicats de l’aéronautique le mardi 23 mars 2021 dans sa salle de réunion. A l’entame des échanges, le président du collectif des syndicats de l’aéronautique, M. Salam Ouédraogo a salué la disponibilité du directeur général de la MOAD, M. Adama BELEM avant de renchérir que même si la construction de l’aéroport de Donsin incombe à la maitrise d’ouvrage, son exploitation implique les travailleurs de l’aéronautique. Il est donc de bon ton que le personnel de l’aéronautique soit impliqué de bout à bout pour une exploitation optimale et rationnelle à la grande satisfaction des parties prenantes. En cela, il a invité le directeur général de la MOAD à avoir une démarche holistique. Au demeurant, le porte-parole du collectif a tenu à rappeler que son organisation avait été absente du dispositif face au

processus de privatisation de l’aéroport entrepris par le Gouvernement. Cependant, au regard de la velléité d’une grève en perspective due aux dispositions d’une convention qui assassine l’avenir du transport aérien par le groupe Meridiam Marseille devant être signée, le Premier ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré a donc invité les partenaires sociaux à la table de négociation à l’issue de laquelle il les a invités à lui faire parvenir un mémorandum qui contiendrait des propositions pertinentes en vue de sa prise en compte dans la définition d’une bonne stratégie de concession de l’aéroport de Donsin. Ce mémorandum ayant été remis il y a plus de deux ans, est resté jusqu’à présent sans suite. Au cours de cette audience, le Premier ministre a pris l’engagement auprès du collectif des syndicats de l’aéronautique de l’impliquer dans les différentes instances qui statuent sur le processus de construction de l’aéroport international de Donsin. Le collectif est toujours dans l’attente de cette réponse.

Enfin, le président du collectif a clos ses propos en ces termes : « Nos intérêts sont liés et ce que nous demandons, c’est la transparence dans la démarche et leur implication dans le processus. L’idée selon laquelle que les syndicats se braquent contre la construction de l’aéroport de Donsin parce qu’ils veulent préserver leur salaire est fausse » Prenant la parole à son tour, le Directeur Général de la MOAD a apprécié la démarche du syndicat qui s’intéresse au processus de construction de l’aéroport international de Donsin car entant un ouvrage d’envergure nationale et stratégique, il est tout à fait indiqué que toutes les parties prenantes s’impliquent. Pour ce faire, la MOAD a déjà entrepris des démarches auprès des acteurs de l’aéronautique : l’ANAC, la DAAN, l’ASECNA pour solliciter leur concours et leur implication aux fins de faciliter la certification l’aéroport. Abordant le point d’avancement des travaux, le Directeur général, Adama BELEM

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piste de ronde et de la route périphérique, de canalisation pour l’adduction d’eau potable.

Au niveau des travaux sur la plateforme, la clôture périphérique sur une longueur de 28 Km (60 à 70% de taux physique donc plus de 20 Km sont déjà réalisés).

de la tranche conditionnelle n’est pas mobilisé. Les travaux sont très avancés et l’axe principal est pratiquement bitumé. Il ne reste que les voiries secondaires à l’intérieur des bâtiments où on aura besoin de financement complémentaire. Le lot concernant l’adduction d’eau potable, l’assainissement et réseaux incendie qui sont en cours et à plus de 70% de taux d’avancement physique.

Concernant les voiries, côté ville (voie principale, voie d’accès aux différents blocs des bâtiments, etc.), des difficultés existent à ce niveau parce que ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le financement

Pour 2021, les travaux de la chaussée aéronautique et les bâtiments de la tour de contrôle sont déjà lancés. Malheureusement, certains lots sont suspendus pour des problèmes de budget. Il s’agit des travaux de la clôture, de la

note que les voies d’accès dont les travaux des bretelles Ouest et Est passant par Loumbila sont achevées. Il reste la « voie express d’autoroute » à partir du rond-point de Kossodo à réaliser.

LE DG MOAD SATISFAIT DE LA DÉMARCHE DU COLLECTIF

LE COLLECTIF DES SYNDICATS RESTE SUR SA FAIM À L’ISSUE DE L’AUDIENCE

Pour le Directeur Général, d’autres lots ont besoin également de financement. Il s’agit du CDOU, des logements d’astreintes, du pavillon présidentiel et du salon ministériel. Dans l’ensemble, les travaux avancent. En ce qui concerne la récurrente question de la concession, le Directeur général notifie aux membres du collectif que la MOAD est une structure de gestion et ne saurait se prononcer sur la stratégie de concession. C’est le conseil d’orientation qui est l‘organe de décision et d’orientation. Cependant, le Conseil d’orientation ne s’est pas réuni depuis plus de trois ans. Pour l’heure, la stratégie de concession du gouvernement incombe à la Société d’Economie Mixte (SEM). Celle-ci sera chargée de financer la réalisation de 9 lots, essentiellement des infrastructures marchandes, l’aérogare, la logistique, la communication interne, la centrale électrique, la maison du hadj et les trois lots de raccordement à la SONABEL, l’ONEA et la fibre optique. Quant à l’implication du syndicat dans le processus de concession et de construction de l’aéroport, le Directeur général a réaffirmé sa ferme volonté d’associer le syndicat et tous les acteurs du monde de l’aviation civile dans la conduite du projet, et cela dans la limite de ses prérogatives. En divers, le collectif des syndicats de l’aéronautique a informé le Directeur général de la MOAD de l’acquisition de 100 ha dans la commune de Ziniaré par la mutuelle des travailleurs de l’aviation civile pour servir de logements aux travailleurs. Cette mutuelle sollicite l’accompagnement de la MOAD pour l’aménagement et le désenclavement du site.

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Endeavour entre dans les Top 10 mondial des producteurs d’or avec l’acquisition de Teranga Gold Corporation Endeavour Mining a annoncé le 10 Février 2021 que le processus d’acquisition du groupe Teranga Gold Corporation s’est conclu avec succès. Le groupe Endeavour entre dans le top 10 mondial des producteurs d’or. Avec désormais près de 7.000 employés à l’échelle du groupe, sept mines en production (Sabodala-Massawa au Sénégal ; Wahgnion, Houndé, Mana, Boungou et Karma au

DES EMPLOYÉS SUR LA MINE ENDEAVOUR DE HOUNDÉ AU BURKINA FASO

Burkina Faso ; et Ity en Côte d’Ivoire), Endeavour devient le plus grand producteur d’or au Sénégal, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. Le groupe dispose désormais de six projets entièrement nouveaux (Fêtékro et Afema en Côte d’Ivoire), Kalana au Mali, Golden Hill, Bantou et Nabanga au Burkina Faso) et du plus grand portefeuille d’exploration de la ceinture

birimienne de roches vertes d’Afrique de l’Ouest. Grâce aux engagements respectifs d’Endeavour et de Teranga à respecter les principes de l'exploitation minière responsable et à fournir une valeur durable à ses employés, aux parties prenantes et aux communautés où elles opèrent, Endeavour continuera de jouer activement son rôle en tant que

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partenaire clé des Etats Sénégalais, Burkinabè, Ivoiriens et Malien, et de soutenir le développement économique et social des communautés qui accueillent ses opérations. Le nouvel Endeavour élargi reste fidèle à sa politique de soutien aux acteurs locaux et aux employés nationaux qui bénéficieront de possibilités de développement de carrière supplémentaires en faisant partie d'un des dix premiers producteurs d'or au monde. La fourniture locale des biens et services continuera d'être une priorité

pour Endeavour qui a fait ses preuves en matière de soutien aux entreprises locales et nationales, avec plus de 1000 fournisseurs ouest-africains. Avec ses programmes de développement communautaire, ses investissements miniers et ses initiatives de partenariats financiers lancés à travers ECODEV, une structure d’investissement d’Endeavour pour créer une croissance économique locale durable, Endeavour continuera à entretenir des relations solides avec les communautés locales et poursuivra ses contributions au développement de ses pays hôtes.

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JOURNÉES SANTÉ-SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT, JSSE 2020 DE LA MINE ESSAKANE :

L’engagement « Zéro Incident » renouvelé ! Les Journées santé-sécurité-environnement (JSSE 2020) de la mine Essakane se sont déroulées sur le site minier du 7 au 10 décembre dernier. Ces journées de sensibilisation, la mine Essakane les organise chaque année depuis 2012. L’évènement ne regroupait que les employés de la mine mais depuis 2018, ces journées ont été élargies aux parties prenantes externes de la mine. En cette année 2020, les JSSE se sont tenues autour du thème « Santé Sécurité Environnement : tous engagés tous responsables ».

Le but des JSSE est d’encourager les bonnes pratiques, de faire le point actualisé des actions de prévention de la mine, d’innovations en santé-sécurité afin d’en tirer les meilleures perspectives qui mettront davantage en sécurité les employés. Les JSSE 2020 ont réuni autour des responsables de la mine Essakane, trois ministres du gouvernement burkinabè : le ministre de l’Energie, Bachir Ismaël Ouédraogo, président de la cérémonie d’ouverture des journées, le ministre en

charge de l’environnement, Nestor Batio Bassière, et le ministre en charge de l’enseignement supérieur et natif de la région d’Essakane, le Professeur Alkassoum Maïga. Les JSSE 2020 ont connu la présence d’un « invité d’honneur », le prix Nobel alternatif 2018, Yacouba Sawadogo, le paysan ayant revégétalisé une forêt, et devenu figure emblématique de la cause environnementale. Outre les employés, les prestataires de la mine, les membres des communautés locales, les organisations de la société civile et les représentants des

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VUE DES PARTICIPANTS LORS DE LA JOURNÉE DE LA SANTE SÉCURITÉ

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services de l’État y ont aussi participé. Ces journées sont saluées par les participants comme le rendez-vous annuel maintenant incontournable pour les parties prenantes de la mine Essakane. Parmi les déclarations marquantes de l’évènement, on retiendra celle de Bachir Ismaël Ouédraogo pour qui « le travailleur est l’avenir et celui qui augmente la productivité. Il est donc important d’investir dans le travailleur, sa sécurité, sa santé pour augmenter sa productivité », a argumenté le ministre de l’Energie. Le ministre de l’Environnement, Nestor Batio Bassière, a assuré que: « A la date d’aujourd’hui, Essakane fait partie des mines qui ont satisfait à l’ensemble des dispositifs qui ont été demandés par le gouvernement, à savoir le transfert des fonds des banques commerciales vers la BCEAO et l’ouverture d’un compte au Trésor pour rapatrier l’ensemble des ressources qui ont été cotisées par les mines en vue de la réhabilitation prochaine de leur site ».

Le Directeur des Ressources humaines de IAMGOLD Essakane SA, William Ouédraogo, a souligné que: « Ces journées interpellent chacun de nous à être davantage plus responsable dans nos comportements en santé-sécurité-environnement. Il s’agit d’une nécessité pour chaque employé, chaque sous-traitant, chaque gestionnaire de fournir davantage d’efforts pour rendre notre entreprise plus sécuritaire ». Herman Zoungrana, Surintendant Logistique, président du comité d’organisation, a souligné que « Durant ces 96 heures de JSSE, employés, équipes de Direction, sous-traitants et visiteurs seront sensibilisés sur la santé, la sécurité au travail et la protection de l’environnement ». La cérémonie d’inauguration des JSSE a été émaillée par des témoignages de personnes victimes d’accidents de travail et aussi d’animations ludiques par des employés de la mine et par un groupe d’artistes professionnels. Les participants aux JSSSE ont pu visiter des stands d’exposition dressés

pour l’occasion. Ils ont pu prendre part à une campagne volontaire de dépistage de l’hépatite B et C, et à une opération de don de sang organisée en partenariat avec le Centre national de transfusion sanguine (CNTS). Au cours des JSSE 2020, la Direction de IAMGOLD Essakane SA a récompensé ses départements qui se distinguent en hygiène. Pour les bureaux de Ouagadougou, le prix a été décerné au bureau administratif, logistique et transports des 1200 Logements. Sur le site minier et pour le compte des Services généraux, c’est le département Technologie de l’information qui a reçu le prix, et pour le compte des Opérations, le prix du département le plus propre est revenu au département Entretien mobile.

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LES ENFANTS AVEC „LE PÈRE NOËL“

BAPTÊME DE L’AIR :

IAMGOLD Essakane SA fait rêver des enfants vulnérables dans le ciel L’Association Avion passion internationale, en partenariat avec la compagnie minière IAMGOLD Essakane SA a organisé le 28 février à l’aéroport de Ouagadougou, un baptême de l’air au proﬁt des enfants en situation de vulnérabilité à travers un concept dénommé : Avion de Noël. Ainsi, une cinquantaine d’enfants issus de familles défavorisées ont pu embarquer par petits groupes à bord d’un avion pour un tour dans les airs, survolant les hauteurs la capitale burkinabè. Le premier vol en avion pour un enfant est une expérience unique. La découverte de l’avion, les sensations de décollage, de vol et d’atterrissage ont émerveillé les enfants. Journée mémorable pour ces enfants, le petit Sayouba 11 ans, a exprimé son ressentiment sur cette incroyable expérience en déclarant : « J’ai eu peur au moment de monter dans l’avion qui faisait grand bruit et une

fois dans l’air, je n’y croyais pas, c’était magnifique ! Je regardais tout bas et j’ai savouré avec joie la vue des habitations et la circulation. » Sourires aux lèvres, Chantal 10 ans avoue avec ses mots qu’elle repart alors avec des images et des souvenirs plein la tête à raconter. Ce dernier jour de février 2021 fut une journée riche en émotions et en enthousiasme pour ces enfants. Le représentant du ministre en charge de la solidarité, le directeur général de la famille et de l’enfant Soumaila SAKO a félicité les organisateurs en remerciant chaleureusement la mine d’or Essakane pour avoir offert cette formidable expérience aux enfants. Le père Noël de l’avion Noël n’était personne d’autre que le commandant d’avion à la retraite Soma KONE, 77 ans et toujours bien en jambes. Il a été pilote de bord dans l’armée de 1967 à 1999 et son témoignage sur sa passion pour l’avion a édifié les enfants.

LE PREMIER VOL EN AVION POUR UN ENFANT EST UNE EXPÉRIENCE UNIQUE

Après avoir réalisé leur rêve de voler dans les airs à bord d’un avion, les enfants ont également bénéficié d’une visite guidée des installations aéroportuaires sous l’œil vigilant des encadreurs et forces de sécurité. Cette activité de loisir peu commune, s’est déroulée sans incident. Outre qu’elle permet de transcender le stress, elle s’est relevé aussi un excellent outil d’échange. Cet évènement a été mémorable pour ces gosses qui pour la première fois ont pris place à bord d’un engin volant. C’est tout émerveillés et avec beaucoup de sourire aux lèvres qu’ils sont descendus de l’appareil. (Source Essakane SA)

EMERVEILLÉE, ELLE DESCEND DE L’APPAREIL

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à tel point que le module mis en place ne soit pas adapté. Ce qui crée un problème de confiance entre les producteurs et les compagnies aériennes. Pour apporter sa contribution à ces difficultés, la RACGAE entend développer son potentiel et redynamiser RACGAE Services, spécialisée dans le tourisme et les voyages. Le rôle qui lui a été assignée est de contribuer à la dynamisation de la desserte aérienne des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

M. GOAMA NIKIEMA, SUPERVISEUR GÉNÉRAL, LORS DE SON INTERVENTION

JOURNÉES DE REDEVABILITÉ DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS BASSINS :

La contribution de la RACGAE

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A la faveur de la journée de redevabilité du Conseil régional des hauts Bassins tenue du 18 au 19 juin 2021, la RACGAE a apporté une contribution pour enrichir le panel dont la thématique était : « Relance économique de la région des Hauts Bassins : quelle contribution de l’aéroport international de Bobo Dioulasso ? » Pour le superviseur général de la RACGAE, M. Goama NIKIEMA, les aéroports contribuent au développement des zones où elles sont implantées. Leurs contributions peuvent se mesurer à travers l’apport de l’aéroport lui-même et toutes les entreprises dont l’activité dépend de l’aéroport. Partant de ce principe, quelle peut être la contribution de l’aéroport international de Bobo-Dioulasso à la relance économique de la région des Hauts Bassins ? Pour répondre à ces deux questions, le superviseur général a tenu à préciser que le transport aérien est une consommation intermédiaire et que les passagers vont dans une destination par ce qu’ils ont un motif

pour s’y rendre. Il s’agit des vacances, du tourisme, des affaires, des conférences/séminaires etc. De même, les marchandises partent d’une origine vers une destination parce qu’il y a un fournisseur/ producteur qui a satisfait aux exigences d’un donneur d’ordre/un demandeur. Le producteur/fournisseur évoque la capacité à transformer les énormes potentiels dont regorge la Région des Hauts Bassins, en produits exportables par l’aéroport. Il peut s’agir de produits tangibles : les fruits et légumes, des fleurs, etc., ou des produits non tangibles comme le tourisme. Des producteurs qui produisent et exportent selon les exigences des marchés importateurs. En ce qui concerne l’opération des campagnes mangues, les producteurs n’arrivent pas à communiquer un programme de production clair. En sus, les promesses de quantités sont rarement respectées, si bien que les compagnies aériennes imaginent les quantités à transporter par les vols suivants

L’étude de redynamisation est en cours, et l’équipement de consultants - le Président du Conseil Régional, le Président de la Chambre Consulaire, le Directeur Régional en charge du Tourisme - visitera incessamment les structures habilitées dans la matière à Bobo-Dioulasso. Ainsi, la RACGAE conclut que pour la relance de l’aéroport international de Bobo Dioulasso, il faudra diversifier les cultures destinées à l’export, produire en quantité et en qualité les produits frais pour l’export, impliquer fortement le secteur privé et offrir des avantages pour tous ceux dont la production est destinée à l’export, aménager les sites touristiques, mettre en place des infrastructures de qualité pour l’accès aux sites de production, organiser les producteurs , trouver la/ les compagnie(s) aérienne(s), mettre en place des équipements aéroportuaires répondant aux standards des pays importateurs. Ces actions ne peuvent se faire qu’à condition que tous les acteurs regardent dans la même direction, sous la direction d’un leadership fort qui, à notre avis, est déjà bel et bien en place en la personne du Président du Conseil Régional.

LA DÉLÉGATION DE LA RACGAE VENUE SOUTENIR LE PREMIER RESPONSABLE DE LA RACGAE

VUE DU PRÉSIDIUM LORS DU PANEL

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DJARIA TRAORE, VP DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT DU GROUPE ENDEAVOUR MINING

Une Vice-Présidente du Groupe Endeavour Mining parmi les 100 femmes les plus inspirantes du Secteur minier dans le monde Djaria Traore, Vice-Présidente de la chaîne d'approvisionnement du Groupe Endeavour Mining, a été nommée parmi les 100 femmes les plus inspirantes du secteur minier mondial en 2020. Depuis 2013, tous les deux ans, Women in Mining UK (WIM UK) sélectionne les « 100 femmes les plus inspirantes du secteur minier mondial » (WIM100), une initiative mondiale qui célèbre la contribution des femmes de tous rôles, expériences et compétences au développement de l'industrie minière mondiale. En 2020, ce sont 626 nominations qui ont été reçues de 60 pays du monde entier. L'une des priorités d'Endeavour est la promotion de la diversité au sein de son personnel, ce qui inclut la promotion des femmes à tous les niveaux de l'entreprise. Djaria Traoré est l'émule de cette volonté de diversification et est la première femme Vice-Présidente d'Endeavour.

Elle a constamment excellé et repoussé les limites - en assurant une étroite coopération avec tous les départements et tous les sites pour garantir une fonction harmonieuse de la chaîne d'approvisionnement du groupe, en particulier face aux défis présentés par la COVID-19.

Félicitations à Djaria, une pionnière qui va certainement inspirer beaucoup d'autres femmes au sein d'Endeavour et au-delà, à dépasser l'adversité et à viser l'excellence !

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ENDEAVOUR TIENT À LA PROMOTION DES FEMMES À TOUS LES NIVEAUX DE L'ENTREPRISE

Sûreté

LES INSPECTEURS DE SÛRETÉ LORS D’UN AUDIT À L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE OUAGADOUGOU

PROGRAMMES RELATIFS À LA SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE :

Une révision normative pour plus d’opérationnalité et d’efficacité Le Conseil des ministres en sa séance ordinaire du 31 mai 2021 a adopté le décret portant le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC), le Programme National de Formation à la Sûreté de l’Aviation Civile (PNFSAC), le Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile (PNCQSAC) et le Plan National de Gestion de Crise (PNGC). La révision de ces différents programmes s’insère dans une exigence normative éditée par les instances internationales et sous-régionales de l’aviation civile pour plus d’opérationnalité et d’efficacité. Malgré les efforts déployés par la Communauté internationale, pour promouvoir un développement sûr et ordonné du transport aérien, l’aviation civile demeure confrontée aux actes d’intervention illicite qui compromettent la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, gênent sérieusement l’exploitation des services aériens, des aéroports et de la navigation aérienne. Ces menaces proviennent généralement de groupes terroristes bien organisés disposant de moyens sophistiqués.

C’est pour faire face à ces menaces que l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) dans le cadre de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) a, dans l’Annexe 17 de celle-ci, édicté les normes et pratiques recommandées traitant exclusivement de la sûreté dans le but de protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. Dans cette même dynamique, des règlements et procédures ont été adoptés aux niveaux régional et sous-régional (CEDEAO, UEMOA). L’ensemble de ces textes internationaux et communautaires a été transposé dans la législation du Burkina Faso, signataire de la Convention de Chicago et Etat membre de la CEDEAO et de l’UEMOA. A cet égard, il est fait obligation à chaque Etat contractant d’élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre un Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC), un Programme National de Formation à la Sûreté de l’Aviation Civile (PNFSAC), un Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile (PNCQSAC) et un Plan

National de Gestion de Crise (PNGC). Le Burkina Faso dispose de l’ensemble de ces programmes dont les dernières versions datent de 2016 et nécessitent une mise à jour. Suite aux recommandations issues des différents audits de l’OACI et de l’UEMOA, aux nouvelles normes édictées au niveau international et à l’évolution institutionnelle au niveau national, il était donc impérieux de procéder à la mise à jour de ces différents documents. Le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile résulte de la transposition de toutes les normes de l’Annexe 17 dans notre règlementation nationale. Il vise à protéger et à assurer la sécurité des passagers, des équipages, du personnel au sol, du public, des aéronefs et des installations aéronautiques contre les actes d’intervention illicite. Ainsi, les amendements apportés au PNSAC se rapportent aux points suivants : La répartition des responsabilités entre les départements ministériels et les organismes concernés par la sûreté de l’aviation civile par l’insertion de nouvelles responsabilités et par la

Sûreté

de l’Aviation Civile, l’innovation majeure a consisté en l’insertion d’un tableau récapitulatif des cas de manquement à la réglementation en matière de sûreté et des mesures et sanctions y afférentes. Lesdites sanctions été mises en corrélation avec les dispositions du code de l’aviation civile, du code pénal et du code de procédure pénale.

C’EST EN 2019 QUE L’OACI A CÉLÉBRÉ LES 75 ANS DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CHICAGO

désignation de structures à qui des responsabilités ont été confiées à travers des reformulations comme suit : - l’attribution à la Police Spéciale de l’aéroport : collecter les informations préalables sur les passagers et leur partage avec les structures concernées ; - l’attribution au Bureau des Douanes de l’aéroport : assurer le contrôle d’accès à l’aérogare fret et d’effectuer l’inspection-filtrage des personnes, des objets accédant à la zone à accès règlementé à partir de l’aérogare fret ; - l’obligation pour les exploitants d’aé ronefs : transmettre au Service d’im migration les renseignements préa lables concernant les voyageurs (RPCV) ; - l’attribution à l’exploitant d’aéroport : d’identifier sur chaque aéroport les coordonnées du Poste de Stationne ment Isolé (PSI) et leur communica tion à l’ANAC et à l’ASECNA ; - la clarification des conditions du port d’armes, à bord des aéronefs, par les personnes habilitées ; - la prise en compte des mairies terri torialement compétentes dans le dis positif de la riposte ; - l’identification de nouveaux acteurs dont l’activité participe à la protec tion de l’aviation civile. Il s’agit des services de délivrance des docu ments de voyage qui doivent prendre des dispositions pour la sécurisation des documents de voyage et de la Cellule Aéroportuaire anti- trafic. Pour une protection plus accrue des aéroports, des aéronefs et des installations, le hall public des aérogares passager a été désigné comme zone de sûreté à accès règlementé. Par ailleurs, la protection des aéronefs contre les systèmes de défense anti-aériens portables (MANPADS) a été mieux formulée

pour édicter les mesures d’atténuation de la menace associée à ces types d’armes. Enfin, les responsabilités en ce qui concerne le port d’arme à bord des aéronefs ont été clarifiées. En ce qui concerne la politique nationale de gestion de la riposte aux actes d’intervention illicites, les innovations ont porté sur : - la protection d’un aéronef pouvant faire l’objet d’un acte ; - la fouille d’un aéronef pouvant faire l’objet d’un acte d’intervention illicite ; - l’obligation des organismes partici pant à la riposte aux actes d’interven tion illicite ; - la notification et délai minimum de ri poste pour les entités responsables de la riposte spécifique ; - l’organisation des niveaux de commandement. Le programme national de facilitation a connu des mises à jour. Il s’agit des « aspects de la facilitation relatifs à la sûreté » qui visent à concilier les exigences de la sûreté de l’aviation civile avec celles de la fluidité du transport aérien. Quant au Programme National de Formation à la Sûreté de l’Aviation Civile, les exigences normatives ont porté sur d’une part, sur les critères de sélection des superviseurs et des coordonnateurs pour les postes d’inspection-filtrage et d’autre part, sur la prise en compte du personnel commis à la sécurité des autorités dans la sensibilisation à la sûreté de l’aviation civile ainsi que sur la durée des formations pour le personnel préposé à la mise en œuvre des mesures de sûreté. Pour le projet de Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté

Pour le projet de Plan National de Gestion de Crise, les mises à jour sont les suivantes : - la redéfinition des niveaux de com mandement pour tenir compte du dispositif de gestion de crises terro ristes au niveau national. Dans ce sens, l’organisation de la gestion de la riposte aux actes d’intervention il licite dirigés contre l’aviation civile s’appuie sur le Conseil National Opé rationnel de Gestion de Crises Terro ristes (CNOGCT) ; - la restriction du champ d’application du Plan National de Gestion de Crise au cas de capture illicite d’aéronef et au cas d’attaque à main armée à partir des points extérieurs à proximité du périmètre des aéroports ; la gestion des autres cas étant traités dans les plans d’urgence de chaque aéroport. Les autres amendements ont porté entre autres sur : - la prise en compte de l’exploitant d’aéroport au niveau de l’Equipe de Gestion de Crise de l’Aéroport de Bobo ; - la prise en compte du coordonnateur de la mise en œuvre des mesures de sûreté et des mairies concernées dans la cellule locale chargée de la mise en œuvre des mesures conser vatoires de l’aéroport de Bobo ; - l’obligation pour l’exploitant d’aéro port de tenir l’ANAC informée de l’état de fonctionnement des équipe ments du Centre Directeur des Opé rations d’Urgences (CDOU) ; - l’obligation pour l’exploitant d’aé ronef de fournir à l’Equipe de Ges tion de Crise (EGC) des renseigne ments complets sur l’aéronef ; - la prise en compte du Service d’In formation du Gouvernement (SIG) dans l’unité des médias ; - la mise à jour du schéma et des pro cédures de diffusion de l’alerte.

A la une

VICTOR NGANDJIRO, INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS DE REPRÉSENTANT DE L’ASECNA AUPRÈS DU BURKINA FASO

PASSATION DE CHARGE :

Victor Ngandjiro, désormais au gouvernail de la représentation de l’ASECNA auprès du Burkina Faso

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La journée du vendredi 25 juin 2021 a été une journée qui ouvre une nouvelle page de la représentation de l’Asecna auprès du Burkina Faso. Après 2 ans et 22 jours passés à la tête de cette représentation, Jacques Gom-Aïam quitte ses fonctions pour diriger l’Ecole africaine de la Météorologie et de l’aviation civile (EAMAC) à Niamey au Niger. Il est remplacé à ce poste par M. Victor Ngandjiro, conseiller du directeur d’exploitation de la navigation aérienne. La cérémonie de passation de charge entre le représentant sortant et l’entrant a été présidée par Vincent Timbindi Dabilgou, Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la sécurité routière. « J’adresse toutes mes félicitations à M. Jacques GomAïam pour le travail combien remarquable accompli a à la tête de cette représentation ; le séjour fut bref mais empreint de résultats très positifs », a

confié le ministre. En effet, figurent au nombre des acquis engrangés la réhabilitation de la centrale électrique de Bobo-Dioulasso dont l’exécution est en cours, la construction des dispositifs en eau et l’émulseur à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, la construction et l’équipement d’une salle de compresseur pour les appareils respiratoires isolants, le renouvellement du matériel de la base SLI et la mise en œuvre d’un dispositif auto-largable, la mise en œuvre du guidage radar … Au moment de quitter le pays des Hommes intègres, Jacques Gom-Aïam a demandé à son successeur de prendre à bras-corps certains chantiers importants pour un aboutissement très rapide, notamment la poursuite de la mise en œuvre des projets PSE 20182022, la construction d’une salle de réunion et la réhabilitation des bâtiments techniques et administratifs.

A la une

Avec une oreille attentive, M. Victor Ngandjiro, nouveau représentant se dit mesurer les attentes pressantes qui l’attendent et a promis de s’engager à ne ménager aucun effort et à tout mettre en œuvre. « En prenant service dans un contexte marqué au niveau mondial par la reprise lente du traﬁc aérien durement éprouvé par la pandémie de COVID-19 et au niveau de l’Agence par la mise en œuvre de nombreuses mesures d’austérité pour y faire face, je prends la mesure des enjeux et des attentes des plus hautes autorités du Burkina Faso, de la direction générale de l’ASECNA et des travailleurs de la représentation », a reconnu Victor Ngandjiro. Il a rassuré son prédécesseur que les acquis engrangés durant son passage à la tête de la représentation seront capitalisés, consolidés et utilisés à bon escient. Et de lui souhaiter plein succès dans sa nouvelle mission de directeur de EAMAC. Il a également promis à ses collaborateurs, et aux partenaires sociaux d’être juste, à l’écoute de tous,

VUE DES PARTICIPANTS

de privilégier le dialogue. Transparence et équité doivent être sa boussole. Convaincu que cette lourde et délicate mission ne saurait engranger des acquis sans l’appui des hautes autorités politiques et administratives du Burkina, le nouveau représentant a sollicité le soutien du ministre Vincent Dabilgou. Celui-ci a laissé entendre que la pandémie de COVID-19 et ses conséquences devrait interpeller à plus de rigueur en ces moments de crise généralisée dans le secteur du transport aérien. « L’ASECNA au Burkina Faso est faite de travailleurs sérieux et compétents mais très exigeants. C’est pourquoi à l’endroit de M. Victor Ngandjiro, il a estimé qu’il a du pain sur la planche tout en l’invitant à la concertation permanente. Cette cérémonie de passation de charge a été l’occasion de distinguer les vaillants travailleurs qui ont reçu des médailles ASECNA au titre de l’année 2020. JACQUES GOM AÏAM PRONONÇANT SON DERNIER DISCOURS DE REPRÉSENTANT

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TRISTE NOUVELLE :

L’ANAC pleure Salifou ZANGA Décidément l’année 2021 continue de livrer son cortège de tristes nouvelles. En eﬀet, après la disparition des pères de trois de nos collègues et sans être remis de ces douleurs que nous apprenions la disparition soudaine de notre cher collègue Salifou ZANGA le 14 février 2021. C’est en présence du secrétaire général du ministre en charge des transports, M. Bernard BEBA, du personnel de l’ANAC, de l’armée de l’AIR, de la RACGAE et des parents, amis et connaissances que le « Chef Air » a été conduit dans sa dernière demeure. Qui était Salifou ZANGA ? Parcourons ces lignes qui ont servi d’oraison funèbre : « Salifou ZANGA, tu es né 29 novembre 1961 à Tenkodogo. Après de brillantes études sanctionnées par le diplôme de technicien supérieur en maintenance des aéronefs, tu fus recrutée à l’armée de l’air, puis à Air Afrique et ensuite à la Régie administrative chargée de la Gestion de l’Assistance en Escale dont tu fus chef de section maintenance en ligne. Ton professionnalisme et ton expérience avérée t’ont valu d’être d’abord nommé

inspecteur en navigabilité des aéronefs et recruté par la suite à l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) le 1er mars 2013. Ton abnégation au travail et ton sens élevé de service bien fait ont été sanctionnés par ta nomination au poste de chef de service. SALIFOU, nous tes collègues te savaient peu souﬀrant. En eﬀet, au mois de décembre 2020, tu fus hospitalisé pour un bref séjour. Tu as ensuite repris du service. Cependant, te sachant un peu fatigué, la direction t’a forcé à prendre tes congés administratifs allant du 18 janvier au 16 février 2021 pour mieux te reposer et reprendre le service avec santé de fer. Puis dans la soirée du 14 février 2021, la nouvelle fatale tomba en ces termes : « Bonsoir à tous. Pour vous informer que M. ZANGA nous a quitté ce soir ». En bons croyants, nous acceptons cette nouvelle car la volonté de Dieu est faite et nous l’acceptons. Tu pars avant nous vers ce grand mystère qui se cache sous nos yeux fermés mais, nous pensons

que la tombe n’est pas plus redoutable que le berceau car elle s’ouvre, elle aussi, sur un monde. Pour toi qui es un bonne croyant pratiquant, il ne fait pas de doute qu’une nouvelle vie pleine et joyeuse commence pour toi. » Mais la séparation est difficile, et en cet instant plein d’émotion, nous nous tournons vers ton épouse, ton seul enfant et ta famille pour leur présenter nos sincères condoléances. Tu laisses un immense vide à une famille, à des collègues de service et à des amis inconsolables sachant qu’ils devront désormais cheminer sur les voies sinueuses de cette vie terrestre, sans toi. Adieu chef AIR comme nous aimons l’appeler affectueusement ! Repose en paix et que la terre libre du Burkina te soit légère !

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Les Directeurs Généraux d’aéroports en séminaire à Kigali avec la présence eﬀective du Directeur Général de la MOAD Le Directeur Général de la Maîtrise d’Ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD) a pris part dans la capitale rwandaise du 17 au 21 mai 2021 au séminaire des « Directions des Aéroports » organisé par l’Union des Gestionnaires des Aéroports d’Afrique du Centre et de l’Ouest (UGAACO). Ce séminaire de haut niveau avait pour objectif principal de fournir aux Directeurs Généraux d’aéroport, aux membres du Conseil d’Administration d’Aéroports at aux cadres de haut niveau, les outils de gestion efficace d’un

aéroport de dimension internationale, à travers des échanges directs sur les enjeux de l’activité aéroportuaire. De façon spécifique, le présent séminaire a permis aux participants de cerner les enjeux du métier « Gestionnaire d’aéroports », de comprendre les interfaces des activités exercées sur la plateforme, d’assimiler les réalités de l’environnement de l’aviation civile internationale et l’évolution de la gestion des aéroports et de posséder les outils de gestion et de planification efficace pour développer l’aéroport.

Créé il y a plus de dix ans, l'UGAACO est un forum qui rassemble au total 17 aéroports de 16 pays d'Afrique centrale et occidentale. Il s'agit de la Côte d'Ivoire, du Mali, de l'Afrique Centrale, de la Guinée, du Bénin, du Sénégal, du Gabon, du Burkina Faso, du Cameroun, du Sénégal, du Congo, de la Guinée Équatoriale, du Tchad, du Niger, de la Mauritanie, du Togo et de la Guinée Bissau.

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No. 31

anac news

Magazine de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Burkina Faso

Avril-Juin 2021

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LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA LOI SUR LES DRONES CIVILS

Lisez ANAC NEWS, l’information de référence dans le secteur de l’aviation civile au Burkina Faso !

Passation de charge à l’ASECNA : Un Centrafricain remplace un autre

aenwasc news n c a n a No. 28/29

Juillet-Décembre 2020

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DROME CERTIFICATION DE L’AÉRO

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ÉPILOGUE D’UN PROC

Aéroport de Donsin : t forme Les gros œuvres prennen

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COVID-19 :

Faso

L’ANAC ÉD ICTE LES MESURES AU PRO FIT DES OPÉRAT EXPLOIT IONNEL ET DES PA ANTS LES SSAGER S DU TR ANSPOR T AÉRIEN

No. 25

Octobre – Déce mbre 20 19

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DG MOAD

40E ASS EMBLÉ E GÉN ÉRALE DE L’O ACI :

Comm émorati o annive rsaire d n du 60e e l’ASE CNA Covid-19 : La sociét ém fait un do n de matér inière Endeavour iels à l’AN AC

UNE N OUVE LLE FEUIL LE DE ROUT E

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