ANAC NEWS No. 33 by ANAC BURKINA FASO

No. 33

anac news

Magazine de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Burkina Faso

Octobre-Décembre 2021

CODE DE L’AVIATION CIVILE : SIX DÉCRETS D’APPLICATION POUR UNE VÉRITABLE AMORCE DE L’AUTONOMIE DES INSTITUTIONS RÉGALIENNES DE L’AVIATION CIVILE

Meilleurs vœux des partenaires : Paix et sécurité pour le Burkina Faso en 2022

SOMMAIRE NO.33 Oct./Nov./Déc. 2021 04

ANAC NEWS Revue trimestrielle de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile 01 BP: 1158 Ouagadougou 01 - Burkina Faso Tél: +226 25 306488 / 25 31 63 32 Fax: +226 50 31 45 44 Mail: info@anacburkina.org Site web : ww.anacburkina.org

Dans ce numéro : Editorial de M. Azakaria TRAORE, Directeur général de l’ANAC ..................... 03 Focus Message du Ministre des Transports à l’occasion de la journée internationale de l’aviation civile ............................................................... 04 A la une Vœux Nouvel An du DG MOAD ...................................................................................... Vœux Nouvel An du VP chargé des Affaires Publiques Vœux Nouvel An du Superviseur général de la RACGAE .................................. Vœux Nouvel IAMGOLD ESSAKANE ............................................................................. Vœux Nouvel An Air Burkina ........................................................................................... Six décrets d’application pour une amorce de l’autonomie des institutions régaliennes de l’aviation civile .................................................... URSAC : une feuille de route pour l’opérationnalisation de l’ACSAC .........

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Sécurité &Sûreté UGAACO : défis et enjeux des études de la sécurité .......................................... 17 Partenariat ANAC-IGB : Renforcer la sécurité aérienne aux alentours des aérodromes du Burkina .............................................................. 19 Publicom Essakane : Renforcement des équipements basket ............................................ 23

Directeur de publication Azakarias TRAORE Directeur général de l’ANAC Directeur de rédaction Nouhou BERTE Equipe de rédaction Nouhou Berté Alidou Sinaré, Lawankilia Sia Lucie Zeba Secrétaire Agathe KONSEIGA Rédaction/Edition finale: Ingrid AOUANE Maquette, mise en pages et impression Agence Schaffenskraft, Bornheim/Allemagne www.schaffenskraft.de Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données du magazine sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

EDITORIAL

Editorial de M. Azakaria Traoré Directeur général de l'ANAC

2021, une année de résilience, 2022 celle des perspectives plus grandes et heureuses !

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L’année 2021 a été une année de prolongation de la résilience. Toutefois, elle a été une année riche tant en matière de production législative et règlementaire qu’en matière de réalisation honorable des activités qui fondent l’essence de l’aviation civile, à savoir le renforcement des mesures de sécurité, de sûreté, de facilitation, d’environnement et de santé publique. Ces activités se résument entre autres à : - la mise à jour des textes règlementaires conformément aux amendements de l’annexe 19 de l’OACI ; - l’adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile et de ses annexes ; - la participation à la revue annuelle 2021 des reformes politiques, programmes et projets communautaires de l’UEMOA ; - l’adoption du Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) ; - la tenue d’un atelier d’identification de sites potentiels de tirs MANPADS ; - l’élaboration du plan national de sécurité. En matière de production législative, réglementaire, l’année 2021 aura été

marquée par l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant gestion et exploitation des aéronefs télépilotés communément appelés drones. Cette loi et les arrêtés y relatifs permettent aujourd’hui d’assainir progressivement le secteur des aéronefs télépilotés pour une meilleure exploitation. L’année 2021, c’est aussi l’élaboration des décrets d’application du code de l’aviation civile et de leur validation au dernier trimestre autour d’un atelier. Enfin, l’année 2021, sous le leadership du Ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, l’ANAC en collaboration avec ses partenaires a parachevé l’écriture de la stratégie nationale de développement de l’aviation civile (SNDAC). L’année 2022 sera celle qui entend mettre en œuvre des activités issues de la SNDAC conformément au planning opérationnel contenu dans ledit document. Retrousser les manches dans un élan de proactivité, d’abnégation au travail empreint de l’esprit d’équipe, tels sont les vœux que je voudrais formuler au nom de l’ensemble du personnel de l’ANAC et à mon personnel à la grande

communauté de l’aviation civile nationale pour relever les défis nouveaux. Puisse l’année 2022 apporter plus de sécurité, de paix au cours des douze mois à venir aux populations des villes et campagnes pour un Burkina Faso stable et réconcilié avec lui-même, débarrassé du terrorisme. Bonne et heureuse année 2022 ! Azakaria TRAORE Directeur général de l’ANAC

Focus

VINCENT TIMBINDI DABILGOU, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ URBAINE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

MESSAGE DE M. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ URBAINE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE À L’OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, CÉLÉBRÉE LE 07 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE

Thème : « L’innovation au service du développement de l’aviation civile » La communauté aéronautique mondiale célèbre le 07 décembre de chaque année la Journée internationale de l’Aviation civile. Instituée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), institution spécialisée du système des Nations-Unies, cette journée offre l’opportunité de sensibiliser les pouvoirs publics des 191 Etats membres et les opinions sur l’importance de l’aviation civile dans le développement socio-économique et culturel d’une nation. L’OACI met à profit cette célébration pour une introspection et une projection des actions en lien avec le développement d’une aviation civile sûre, sécurisée et ordonnée dans le monde. L’OACI œuvre ainsi depuis sa création à l’élaboration et à l’application des normes techniques, veille à l’application des règlements aéronautiques, à l’efficacité et à la régularité du transport aérien. Le thème retenu cette année est : « L’innovation au service du développement de l’aviation civile »

Le choix du présent thème entend non seulement faire la promotion des innovations opérées dans le secteur de l’aviation civile mais également d’en faire une culture, tout en invitant les Etas à être proactifs afin de relever avec brio les défis qui s’imposent au transport aérien et garantir un secteur davantage plus sûr, efficace et économique. Les questions émergentes qui préoccupent et interpellent la communauté internationale de l’aviation civile sont entre autres celles liées au changement climatique. En effet, les études ont montré que les émissions carbone de l'avion par passager sont parmi les plus élevées du secteur des transports. L'industrie s'attend à une croissance rapide du transport aérien, passant de 3,8 milliards de passagers en 2016 à 7,2 en 2035. Les conséquences s’annoncent préoccupantes par leurs interactions chimiques à haute altitude : l'impact du forçage radiatif est de deux et quatre fois plus grand que celui des émissions directes de CO2. Pour inverser cette tendance, l’OACI recommande

à ses Etats membres de s’inscrire dans le programme « CORSIA », en vue de réaliser une amélioration mondiale du rendement du carburant à 2% par an de 2021 à 2050. En rappel, le programme « CORSIA » se base sur un panier de mesures visant à réduire les émissions de CO2 issues du transport aérien par l'introduction de nouvelles technologies pour réduire la consommation des avions, l'amélioration des opérations et l'utilisation de carburants alternatifs durables. Ainsi, les compagnies aériennes pourront réduire leur obligation de compensation si elles utilisent des carburants répondant à des critères de durabilité. Inscrit au programme « CORSIA », le Burkina Faso a rédigé en mai 2016 son plan d’action pour la réduction des émissions de CO2 et a été sélectionné dans le cadre du Projet entre l’OACI et l’Union Européenne (UE) pour le renforcement des capacités. A ce jour, la participation du Burkina Faso à ce projet se traduit par la collecte des données relatives aux

Focus

émissions de dioxyde de carbone émises par Air Burkina, seule compagnie aérienne nationale effectuant des vols internationaux. Cette collecte se fait sous la surveillance de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC). En attendant l’entrée en vigueur de la règlementation nationale pour une meilleure gestion de cette activité, je voudrais féliciter et encourager toutes les parties prenantes pour la qualité du travail abattu, car comme à l’accoutumée, le Burkina Faso fait œuvre de pionnier en la matière.

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La pandémie de la Covid 19a fortement ébranlé le transport aérien. Dans l’optique de soutenir les États dans leurs efforts de redémarrage, de relance et de résilience, l’OACI a développé des trousses de mise en œuvre (iPacks) intitulées « Établissement d’un Couloir de santé publique ». Les iPacks sont un ensemble de composants standardisés comprenant des documents d’orientation, des formations, des outils, l’assistance d’experts. Elles peuvent être acquises par des Autorités gouvernementales, les autorités de l’aviation civile, les comités nationaux de facilitation du transport aérien, les prestataires de services aéronautiques. Ainsi, dans le processus de mise en œuvre des procédures visant à réduire

la propagation de la COVID-19 dans les aéroports, notre pays a été sélectionné pour bénéficier de l’iPacks, financé par l’OACI. L’iPacks ainsi mis en œuvre sous forme de projet pilote entre le Burkina et le Togo permet à nos deux pays, d’établir un couloir de santé publique au profit des voyageurs. Sur tout autre plan, le défi à relever concerne l’utilisation et l’exploitation des aéronefs télépilotés communément appelés drones. En effet, face à la recrudescence des actes terroristes dans le monde, l’exploitation des drones doit être encadrée pour parer à tout acte illicite. A cet effet, le gouvernement du Burkina Faso, à travers le ministère en charge des Transports a révisé les dispositions du code de l’aviation civile et a pris l’arrêté n°2019-0013/MTMUSR/SG/ANAC du 06 mai 2019 portant conditions techniques d’exploitation des systèmes d’aéronefs télépilotés civils. En sus, conscient de l’impact de l’utilisation des drones, le Gouvernement du Burkina Faso a eu la vision de prendre en compte des préoccupations cruciales liées à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité des systèmes d’information, à la sécurité publique, à la sûreté

de l’Etat et à la gestion des fréquences. Cela s’est traduit par l’élaboration d’un cadre légal complet et précis à travers l’adoption d’une loi portant régime juridique applicable aux drones civils en mai 2021. A ce jour le Burkina Faso compte plus de 10 drones identifiés et plus de 15 licences de télépilotes délivrés. En cette célébration de la journée internationale de l’aviation civile, je voudrais traduire toute ma reconnaissance et mes encouragements aux vaillants travailleurs de l’aviation civile pour les énormes efforts consentis au rayonnement de l’aviation civile nationale et les exhorter à relever les défis à court, moyen et long terme avec le même élan de solidarité, d’entraide et d’audace pour des innovations au service du développement de l’aviation civile. - Vive l’OACI ! - Vive l’aviation civile du Burkina Faso pour un transport aérien plus performant et sécurisé ! Je vous remercie ! Vincent. T DABILGOU Commandeur de l’Ordre de l’Etalon

Voeux Nouvel An

ADAMA BELEM, DG MOAD

L’année 2021 qui s’est achevée aura été marquée pour la Maitrise d’Ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD) par la résolution définitive de la question du choix du partenaire stratégique pour le compte de la Société d’Economie Mixte (SEM) à travers l’accord conclu avec le Groupement Meridiam/Aéroport de Marseille Provence. Cette avancée très notable m’offre l’agréable occasion de traduire toute ma reconnaissance et ma gratitude à Son Excellence Monsieur le Président du Faso et à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre pour leur implication personnelle à l’aboutissement de ce dossier délicat. La MOAD rassure que les délais contractuels pour l’opérationnalisation de ce joyau seront respectés avec sa certification dès son ouverture. En outre, je voudrais traduire toute notre reconnaissance et notre admiration

Meilleurs Vœux MOAD 2022 aux éminents Ministres, membres du Conseil d’Orientation (CO), à l’ensemble des Bailleurs de Fonds qui financent le projet, à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), à l’Agence pour la Sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), à la Délégation aux Activités Aéronautiques Nationales (DAAN), aux membres du Comité de Revue avec à sa tête Madame la Secrétaire Générale de la Primature, aux membres du Conseil Consultatif Régional présidé par Madame le Gouverneur de la Région du Plateau Central, aux membres du Conseil Consultatif Provincial présidé par Monsieur le Haut-commissaire de l’Oubritenga et aux structures partenaires pour l’accompagnement précieux dont a bénéficié la MOAD au cours de l’année 2021. L’année nouvelle offre des perspectives nouvelles et ouvre un tournant décisif pour la poursuite des travaux de construction de cet ouvrage stratégique

et national et solliciter auprès de tous les acteurs et partenaires de la MOAD le même élan d’engagement et la même détermination dans l’accompagnement. Je voudrais au nom de l’ensemble du personnel de la MOAD et en mon nom propre souhaiter à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2022. Puisse cette année nouvelle apporter plus de sécurité, de paix et de santé aux vaillantes populations pour un Burkina Faso prospère, débarrassé de l’hydre du terrorisme. Bonne et heureuse année 2022 ! Adama BELEM DG MOAD

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Voeux Nouvel An

Message de Vœux 2022 Du Vice-Président chargé des Aﬀaires Publiques pour le Burkina Faso d’Endeavour Mining Mining, participent au développement socio-économique de notre pays. L’année 2021 a vu la famille Endeavour Mining s’agrandir au Burkina Faso, à la suite de la fusion-acquisition avec le groupe Teranga Mining. Désormais, avec cinq mines (Houndé, Mana, Boungou, Karma et Wahgnion) en opération dans notre pays, Endeavour Mining est le premier producteur d’or et le plus important employeur au Burkina Faso avec près de 30 tonnes produites sur les 62 tonnes de l’ensemble du secteur minier en 2020.

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A l’orée de la nouvelle année, je saisis l’occasion à travers ce dernier numéro de l’année 2021 d’ANAC NEWS pour partager ce message avec tous les lecteurs de ce magazine qui nous permet de suivre l’actualité du secteur de l’aviation de notre pays et de la sous-région Ouest-Africaine. Malgré les défis majeurs, surtout sécuritaires, qu’a connu notre pays en 2021, l’économie du Burkina Faso a réalisé des progrès remarquables grâce à la contribution de tous les acteurs, notamment celui des mines. A travers leur croissance et leur contribution, les compagnies minières, notamment Endeavour

Avant de formuler mes vœux pour cette nouvelle année, je voudrais tout d’abord remercier le ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, M. Vincent DABILGOU pour sa disponibilité et son accompagnement tout au long de l’année 2021. Grâce à lui et à toute son équipe, Endeavour Mining a pu renouveler l’immatriculation de ses avions au Burkina Faso, pour le transport de son personnel entre la capitale et ses mines. Sa bonne collaboration et son appui ont aussi été considérables tout au long de l’année 2021. Nos chaleureux remerciements vont également à M. le Directeur Général de l’ANAC, M. Azakaria TRAORÉ, qui avec toute son équipe a été d’un appui remarquable au cours de ces 12 mois

passés. L’ANAC a efficacement assuré la gestion de toutes les procédures administratives et techniques pour la construction d’une piste d’atterrissage à la mine de Wahgnion, située à Banfora dans la région des Cascades Cette bonne collaboration nous a permis de mener à bien nos opérations en 2021, tout en continuant de contribuer à l’économie Burkinabé en dépit de la situation sécuritaire difficile. Pour 2022, à M. le ministre du Transport et de la mobilité urbaine et son équipe, M. le Directeur général de l’ANAC et leurs collaborateurs, je souhaite une excellente année 2022. A tous les lecteurs d’ANAC NEWS, je présente les vœux les meilleurs pour l’année 2022 à vous et à vos proches dans la santé et la sécurité. Je souhaite à notre pays le Burkina Faso de retrouver la sécurité afin de poursuivre son développement pour le bien de tous les Burkinabè. Je vous remercie ! Adama SORO Vice-Président chargé des Affaires Publiques pour le Burkina Faso d’Endeavour Mining

Voeux Nouvel An

M. GOAMA NIKIEMA, SUPERVISEUR GÉNÉRAL DE LA RACGAE

Message de meilleurs vœux du superviseur général de la RACGAE L'année 2021 qui vient de s’écouler a été une année de résilience pour les acteurs du secteur de l'aviation civile en ce sens qu'elle a été le continuum des défis qu'il fallait relever dans un contexte sanitaire et sécuritaire difficile. A l'unisson avec les compagnies aériennes desservant les plateformes aéroportuaires du Burkina Faso, les partenaires d'affaires et les partenaires techniques et financiers, la RACGAE a su faire face aux divers aléas qui se sont imposés à elle. C'est le lieu pour moi et l'ensemble du personnel de la RACGAE de traduire notre profonde reconnaissance et notre gratitude à l'ensemble de nos clients et nos partenaires pour la qualité de la collaboration. Je saisis cette belle tribune pour faire une mention spéciale à Monsieur le ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière, Monsieur Vincent T. DABILGOU pour son précieux accompagnement tout au long de l'année 2021. Il me plait également de rendre un vibrant hommage

aux administrateurs de la RACGAE qui, de par leurs orientations, ont permis à la structure de se renforcer. Mes remerciements vont également aux Directeurs généraux de l'ANAC et de l'ANAM, au Délégué du Directeur général de l'ASECNA pour les Activités Aéronautiques Nationales du Burkina Faso, au Représentant del'ASECNA auprès du Burkina Faso ainsi qu’aux responsables des unités des forces de Défense et de Sécurité des Aéroports Internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso qui avec leurs équipes ont travaillé dans une synergie d'action avec la RACGAE pour la réalisation des missions nous assignées. Pour 2022, je voudrais appeler le renforcement de cette fructueuse collaboration et présenter avec l'ensemble du personnel de la RACGAE nos vœux de paix, de sécurité et de prospérité pour notre chère Patrie, le Burkina Faso. Bonne et heureuse année 2022 à toutes et à tous !!!! Je vous remercie !

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VUE DU CONSEIL DES MINISTRES

LE MINISTRE DABILGOU, PRÉSIDANT LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DES TRAVAUX DE L’ATELIER DE VALIDATION

CODE DE L’AVIATION CIVILE :

Six décrets d’application pour une véritable amorce de l’autonomie des institutions régaliennes de l’aviation civile

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Pour se conformer aux normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le Burkina Faso s’est doté d’un code de l’aviation le 30 avril 2019 pour une aviation civile sûre, sécurisée et ordonnée. C’est aux fins de la mise en œuvre des dispositions dudit code qu’après la tenue d’un atelier de validation du 26 au 28 octobre 2021, le Conseil des ministres en sa séance ordinaire du 05 janvier 2022 a adopté six (06) décrets d’application de portée majeure pour les acteurs de l’aviation civile. Il sied de rappeler que le secteur de l’aviation civile au Burkina Faso était régi par la loi n°013-2010/AN du 06 avril 2010. Cette loi fixait et réglementait les normes indispensables au développement de l’économie du transport aérien. Cependant, de par sa spécificité, l’aviation civile reste le secteur dont le rythme d’évolution des normes et procédures, commande que les Etats et les acteurs soient constamment en veille

mais et surtout intègrent et fassent appliquer ces évolutions dans leurs législations nationales aux fins de participer à un transport aérien sûr, efficace et ordonné dans le monde. Ainsi, suite aux conclusions du rapport des audits en sûreté en 2016 et celui de la sécurité en 2017, la législation nationale portant code de l’aviation civile au Burkina Faso a relevé des non-conformités majeures qui concernaient entre autres : - la non-prise en compte des aéronefs telepilotés, - la non-prise en compte des menaces émergentes et les sanctions prévues, - l’insuffisance de la prise en compte des questions liées à l’environnement et à la facilitation du transport aérien - le faible ancrage institutionnel de l’administration de l’aviation dans la législation aéronautique de base. Eu égard à ces insuffisances, le ministère des Transports, de la Mobilité urbaine

et de la Sécurité routière et les acteurs concernés se sont mis à la tâche pour combler les insuffisances ci-dessus mentionnées. Ainsi, un processus inclusif et participatif a permis d’avoir une loi respectueuse des normes internationales qui fut adoptée le 30 avril 2019 par l’Assemblée nationale. Cette loi a permis de rassurer la communauté internationale de la capacité de l’Etat burkinabè à assurer un transport aérien sûr, sécurisé et ordonné, conformément aux normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI). Ainsi, le nouveau code de l’aviation civile intéresse les domaines suivants : - le système de gestion de la sécurité et de la sureté ; - les nouvelles questions liées à l’environnement, la facilitation, aux aéronefs télépilotés communément appelés drones ; - les exigences de certification des fournisseurs de services de la navigation aérienne ;

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des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, M. Bernard Beba, président l’atelier de validation a traduit ses remerciements et sa gratitude aux participants qui ont produit un travail de qualité. En effet, pour M. Beba, ce travail est le fruit d’une bonne communication, de la compréhension et de la complémentarité, de l’examen sans complaisance des dix textes. La qualité de ce travail traduit aussi l’assiduité au cours des échanges contradictoires mais féconds. LE PRÉSIDIUM À LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DES TRAVAUX

- le financement par le budget de l’Etat, des services de recherche et de sauvetage d’aéronefs en détresse ; - les cybermenaces contre l’aviation civile ; - les nouvelles attaques contre l’aviation civile (les armes biologiques, chimiques, nucléaires et laser) ; - la répression du terrorisme et des méthodes émergentes d’attaques dirigées contre l’aviation civile ; - la collecte des renseignements préalables concernant les voyageurs aériens ; - le programme national de facilitation de transport aérien ; - l’ancrage institutionnel de l’administration de l’aviation civile dans la loi. Suite à l’adoption de la loi portant code de l’aviation civile, l’impérieuse nécessité de la mise en œuvre des dispositions de la loi portant code de l’aviation civile ne vaut qu’à travers ses différents décrets application. Sous la présidence du ministère en charge de l’aviation civile, un atelier de validation a été programmé. Cependant, la mise en œuvre des dispositions de ce code n’ont pas été effectives en raison de contraintes d’ordre procédural. Cette situation d’irrégularité depuis près de deux ans a été corrigée par la mise en place d’un Comité présidé par le secrétaire général du ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière et comprenant des représentants des départements ministériels potentiellement cosignataires de ces projets de textes aux fins de leur élaboration. Le travail de toilettage a été sanctionné par l’élaboration de onze projets de

décrets dont dix (10) qui ont été soumis à validation. Il s’agit du - décret portant création, utilisation et contrôle des aérodromes ; - décret relatif aux servitudes aéronautiques ; - décret portant règlementation de la circulation aérienne ; - décret relatif aux personnels aéronautiques ; - décret portant organisation et fonctionnement du service de recherches et sauvetage pour les aéronefs en détresse ; - décret portant assistance en escale sur les aéroports ; - décret portant règlementation des services aériens ; - décret portant immatriculation des aéronefs ; - décret portant enquêtes techniques sur les incidents et accidents d’aviation et à la protection de l’information ; - décret portant diverses mesures relatives à l’environnement des aérodromes. Au terme de trois jours d’intenses travaux, le Secrétaire général du ministère

A la suite de cet atelier, le Conseil des ministres à sa séance du 05 janvier 2022 a adopté six décrets d’application de portée majeure au profit des acteurs de l’aviation civile. Il s’agit des décrets portant : - règlementation des services aériens ; - assistance en escale sur les aéroports ; - conditions et modalités de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes ; - servitudes aéronautiques ; - règlementation de la circulation aérienne ; - redevances aéronautiques et extra-aéronautiques. Avec l’adoption de ces six (06) décrets majeurs par le Conseil des ministres, les institutions régaliennes de l’aviation civile connaitront une véritable amorce de leur autonomie.

VUE DES PARTICIPANTS À LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DES TRAVAUX

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LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS DE L’AVIATION CIVILE DE L’ESPACE UEMOA

TROISIÈME RÉUNION COMITÉ DE DIRECTION DE L’URSAC :

Une feuille de route pour l’opérationnalisation de l’ACSAC La troisième réunion du Comité de Direction de l’Unité Régionale de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile (URSAC) s’est tenue du 14 au 17 décembre 2021, à Ouagadougou. Cette réunion a été présidée par M. Jonas GBIAN, Commissaire chargé du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports (DATC). Au cours de cette troisième réunion, les Directeurs généraux des administrations de l’aviation civile de l’UEMOA ont adopté d’importantes recommandations dont celle relative à la feuille de route pour l’opérationnalisation de l’Agence communautaire de supervision de l’aviation civile (ACSAC). Les travaux en présentiel ont connu la participation des Etats membres ci-après : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Sénégal, Togo. La Mauritanie, le Bureau Régional de l’OACI pour l’Afrique Occidentale et Centrale (WACAF) et l’Agence de l’Union Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA) ont participé en ligne. Avant l’ouverture des travaux, le Directeur général de l’ANAC du pays hôte,

M Azakaria Traoré a souhaité la fraternelle bienvenue aux participants à Ouagadougou. Il a salué les membres du comité de direction ainsi que les bailleurs de fonds et les partenaires au développement pour les initiatives prises par la Commission de l’UEMOA en l’accompagnant dans la mise en place de l’URSAC. M. Traoré a exprimé au nom du ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière du Burkina Faso, Vincent T. Dabilgou ses remerciements au président de la Commission de l’UEMOA, M. Abdoulaye DIOP, pour l’accompagnement dont a bénéficié l’ANAC du Burkina Faso pour l’aboutissement du processus de certification de l’aéroport international de Ouagadougou au mois de novembre 2020. Il a souligné le rôle important qu’ont joué l’URSAC, l’OACI et les Etats membres dans ce processus de certification, particulièrement en cette période de pandémie liée à la COVID-19. Prenant la parole pour l’ouverture des travaux, le président du comité de direction, Jonas GBIAN a exprimé au nom de M Abdoulaye DIOP, président de la Commission de l’UEMOA, sa profonde gratitude à Son Excellence Roch Marc

Christian KABORE, Président du Faso, à son Gouvernement et au peuple du Burkina Faso, pour l’attention particulière accordée aux actions des organes de la Commission de l’UEMOA. Le président du directoire a fait un rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la session et a ensuite indiqué le contexte de la création de l’URSAC. If sied de rappeler que l’URSAC est une structure transitoire mise en place pour la consolidation des acquis du Projet COSCAP et du Programme des Audits de Sûreté des Etats membres, en application des instructions issues de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union, en leur session tenue le 30 juillet 2018 à Lomé au Togo. Le Commissaire Jonas GBIAN a précisé que les deux années d’existence de l’URSAC ont été fortement perturbées par la crise sanitaire due à la COVID-19 qui est survenue juste après sa création. Il a indiqué l’engagement total de la Commission de l’UEMOA à œuvrer pour l’opérationnalisation de l’Agence Communautaire de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile des Etats membres (ACSAC) qui figure parmi

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les actions prioritaires du nouveau collège des Commissaires. Avant de déclarer ouverts les travaux de la troisième réunion du comité de direction de l’URSAC, il a rappelé que le prochain défi en matière de certification d’aérodromes reste l’aéroport de Bissau en Guinée-Bissau pour atteindre le score de 100% des Etats de l’Union et la Mauritanie ayant certifié au moins un aéroport international. L’ordre du jour de cette troisième réunion du comité de direction a porté sur les points suivants : - état de mise en œuvre du programme d’activités 2021 ; - état de mise en œuvre des recommandations du CD 2 URSAC et de la réunion des DG ANAC de mars 2021 ; - suite donnée à la recommandation de la 15ème réunion du CCSAC ; - plan de transition de l’URSAC vers l’ACSAC (Contribution de l’EASA) ; - communications des participants relatives à la stratégie de mise en œuvre de la feuille de route de la résolution A40/25 de la 40ème Assemblée de l’OACI pour le renforcement des capacités dans l’aviation dans les Etats ; - au cadre de coopération entre l’EASA et l’URSAC pour 2022 ; - au programme d’activités prévisionnel de l’URSAC 2022 ; - à la présentation du projet de Règlement Intérieur du Comité de Direction ; Après avoir échangé et épuisé les différents points inscrits à l’ordre du jour assortis des recommandations, les participants de la troisième réunion du comité de direction, le plat de résistance des échanges a porté sur le plan de transition de l’URSAC vers l’Agence Communautaire de Supervision de l’Aviation Civile (ACSAC). Ce plan est issu de la feuille de route élaborée par un consultant mis à disposition par l’EASA dans le cadre du Projet EU-ASA sur recommandation de la 2ème réunion du comité de direction de l’URSAC. Cette proposition de feuille de route décline les différentes phases de mise en œuvre des actions permettant

d’aboutir à l’opérationnalisation de l’Agence créée par l’acte additionnel n°07/2013/CCEG/UEMOA en prenant en compte le contexte qui a prévalu lors de la suspension du processus du choix du siège de l’Agence par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et les éléments ci-après : - la création de l’URSAC en attendant la mise en place effective de l’ACSAC ; - l’adoption de dispositions transitoires par le Conseil d'Administration et la Commission pour le démarrage des activités de l'ACSAC en attendant la mise en place des organes permanents de l'Agence ; - la mise en place du cadre « législatif » et réglementaire complémentaire de l’Agence sous la forme de plusieurs Règlements du Conseil des Ministres et de la Commission dont l’adoption est un préalable à l’opérationnalisation. A la suite de cette présentation, le président du comité de direction a fait part de l’attachement du collège des Commissaires à l’opérationnalisation de l’ACSAC. Les membres du comité de direction ont salué cet engagement et ont fait part de leur disponibilité, chacun en ce qui le concerne, à accompagner la Commission de l’UEMOA dans cette action. Suite aux échanges, la réunion a fait les recommandations suivantes : - finaliser le projet de feuille de route et le transmettre aux membres du Comité de Direction pour avis ; - intégrer les actions proposées dans la feuille de route pour l’opérationnalisation de l’ACSAC dans le programme d’activités de l’URSAC y compris le financement desdites actions. A la suite de la formulation des recommandations ci-dessus, l’URSAC a présenté : - la stratégie de mise en œuvre de la feuille de route de la résolution A4025 de l’OACI pour le renforcement des capacités dans l’aviation dans les Etats. Au niveau régional, la stra tégie est basée sur les trois (03) axes suivants : • l’établissement de plan directeur par chaque Etat membre et la Mauritanie ;

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PHOTO DE FAMILLE DES DGS DES ANAC, AVEC M. JONAS GBIAN, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION DE L’URSAC ET DES CADRES DE LA DATC

• l’évaluation des besoins de formation au sein de chaque Etat membre et la Mauritanie ; • la mise en place d’une stratégie régionale pour la mise en œuvre de la feuille de route de la Résolution A4025 de l’OACI pour le renforcement des capacités dans l’aviation dans les Etats.

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Suite aux échanges, la réunion a fait les recommandations suivantes : - finaliser le document de stratégie de mise en œuvre de la feuille de route à l’échelle régionale et le transmettre aux Etats pour avis ; - fournir aux Etats les éléments indicatifs leur permettant de renseigner le tableau de recueil des informations auprès des Etats et fixer un délai pour les transmettre à l’UEMOA. - le cadre de la coopération entre l’EASA et l’URSAC, la présentation a fait ressortir les axes d’intervention du projet ‘’European Union – Africa Safety in Aviation (EU-ASA)’’ dont bénéficient l’URSAC et les Etats membres de l’UEMOA. Ces axes d’intervention sont : - le renforcement des Organisations Ré gionales de Supervision de la Sécurité de l’Aviation (RSOO) ; - l’amélioration de l’environnement

réglementaire de supervision de la sécurité aérienne ; - la mise en œuvre effective de la supervision de la sécurité ; - le recueil et l’analyse des données de sécurité. Il est à noter que les activités programmées par l’URSAC permettront d’assurer la poursuite de la réalisation de certaines missions dévolues à l’ACSAC, à savoir l’assistance aux Etats, le développement de la réglementation communautaire, la mise en œuvre du programme des audits des Etats et la formation des Inspecteurs nationaux. Ce programme prend en compte les orientations des institutions internationales et régionales de l’aviation civile, les actions prioritaires du CAP 2025 de l’UEMOA, les objectifs de sécurité révisés d’Abuja, les objectifs de sûreté de Windhoek, les besoins exprimés par les Etats membres en 2021 et les contraintes liées à la pandémie de la COVID-19. En divers, le Directeur général de l’ANAC du Mali a soulevé la question liée à la remise en service du Boeing 737 Max et souligné la nécessité

d’harmoniser les procédures et pratiques en vue de l’autorisation de cet aéronef dans nos Etats membres. La 4ème réunion du Comité de Direction est prévue en novembre 2022 en Guinée-Bissau si les conditions le permettent. Le Bénin a été proposé comme alternative.

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Sûreté et sécurité

M. AZAKARIA TRAORE, DG ANAC PRONONÇANT LE DISCOURS D’OUVERTURE DES TRAVAUX DE L’ATELIER

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES GESTIONNAIRES D’AÉROPORT DE L’AFRIQUE DU CENTRE ET DE L’OUEST :

Les déﬁs et les enjeux des études de sécurité

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Sous l’égide du secrétariat exécutif de l’Union des Gestionnaires d’Aéroports de l’Afrique du Centre et de l’Ouest (UGAACO), un atelier de formation s’est tenu du 29 Septembre au 13 Octobre 2021 à Ouagadougou à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Burkina Faso (ANAC-BF). Cet atelier visait l’amélioration de la sécurité des plateformes aéroportuaires des diﬀérents états membres de l’Union. L’aviation civile est un secteur dont le rythme d’évolution des normes et procédures nécessite un suivi constant, d’où la nécessité d’accompagner les différents acteurs dans l’accomplissement des politiques de formation adaptées à l’environnement aéroportuaires. A cet égard, l’Union des Gestionnaires d’Aéroport de l’Afrique du Centre et de l’Ouest (UGAACO) qui a pour mission de promouvoir le développement des activités aéroportuaires en Afrique

entend sécuriser d’avantage les différentes plateformes conformément aux règles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Durant deux semaines, les participants se sont appropriés les enjeux et les défis liés aux études de sécurité à travers une appropriation et une familiarisation aux thématiques suivantes : • Le contexte règlementaire de l’OACI • Les différentes étapes d’une étude de sécurité • Les documents associés aux études de sécurités, notamment le dossier de sécurités • Le retour de l’expérience • Les modes de suivi des études de sécurité par l’autorité de surveillance • La description des différents chapitres d’un dossier de sécurité • La prise en compte des facteurs humains • La détermination des objectifs de sécurité

DR THOMAS HYACINTHE COMPAORÉ, GESTIONNAIRE DES AÉROPORTS DU BURKINA A SALUÉ LA QUALITÉ DES MODULES DISPENSÉS PAR LE FORMATEUR

Sûreté et sécurité

LE SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE L’UGAACO, M. SIMON KABORE SE DIT TRÈS SATISFAIT DES OBJECTIFS ATTEINTS PAR LE PRÉSENT ATELIER

PHOTO DE FAMILLE DES PREMIERS RESPONSABLES EN CHARGE DE L’AVIATION CIVILE AVEC LES PARTICIPANTS

• Les mesures d’assurances de sécurité • La rédaction du chapitre Synthèse du dossier de sécurité. Alliant la théorie à la pratique pour une sécurité plus sure et ordonnée, les participants au terme de leurs formations ont apporté des solutions aux études de cas forts enrichissantes qui ont porté sur le transfert des opérations d’un ancien aéroport vers un nouvel, le renforcement de l’air de manouvre l’EDS pour l’accueil d’un A380 pour l’aéroport de Ouagadougou ainsi que son introduction dans la ﬂotte de la compagnie Air Burkina. Munis d’un tel outil, cela ne fera l’ombre d’aucun doute que les participants veilleront à une amélioration de leurs compétences techniques afin de faciliter les changements d’organisation et de méthodes de travail ainsi que leur mobilité professionnelle, toute chose garantissant une acquisition de connaissances et d’expériences nouvelles.

Au total se sont une trentaine de spécialistes de l’industrie aéroportuaire originaires de sept (07) pays dont le Burkina Faso, le Cameroun, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Togo et le Niger qui ont pris part à cet atelier de formation en étude de sécurité. La fin de cet atelier d’apprentissage et de perfectionnement a été sanctionné par des attestations de participation et de réussite qui ont été décernées aux différents participants. Le Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile ; M. Azakaria Traore a salué ce bel élan de coopération sud-sud et a fait une mention spéciale à l’instructeur pour la qualité des modules dispensés. Aussi, il a invité les participants à une meilleure implacabilité sur le terrain et exhorté les parties prenantes à maintenir le rythme et la cadence de la périodicité de ce genre de formation dont l’importance n’est plus à démontrer.

Le secrétaire exécutif, M. Simon KABORE pour sa part a tenu à saluer l’esprit communautaire qui habite les braves experts, gestionnaires des différents aéroports de nos Etats africains qui ont su braver les contingences sanitaires pour ce rendez-vous du donner et du recevoir. Il espère que de retour dans leurs plateformes respectives, les participants pourront conduire tout seuls cette étude au profit de tous les autres acteurs du domaine pour un meilleur rayonnement de l’aviation civile africaine.

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Sécurité & Sûreté

PARTENARIAT ANAC-IGB :

LES DEUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX, ENTOURÉS DE LEURS PLUS PROCHES COLLABORATEURS

Renforcer la sécurité aérienne aux alentours des aérodromes du Burkina

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L’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) et l’Institut géographique du Burkina (IGB) ont convenu d’un partenariat pour plus de sécurité aérienne dans le ciel burkinabè. Ce partenariat a été matérialisé par la signature d’un contrat visant à mettre à la disposition de l’ANAC les données numériques. Pour une meilleure utilisation de ces données numériques, l’IGB a organisé une session de formation du 29 novembre au décembre 2021 à l’endroit des inspecteurs de l’ANAC en système d’information géographique. La cérémonie d’ouverture de cette importante session de formation a été présidée par le Directeur général de l’IGB, M. Halidou Nagabila et le Directeur général de l’ANAC, M. Azakaria Traoré. Les deux Directeurs généraux se sont félicités pour la matérialisation du début de partenariat et ont invité les participants à l’assiduité et aux échanges féconds pour une meilleure appropriation des fondamentaux du système d’information géographique. Pour une utilisation optimale de ces données, l’Institut géographique du

Burkina offre des sessions de formation à la carte. L’ANAC a donc sollicité un renforcement des capacités sur le logiciel QGI. Ainsi, la formation dispensée sur ce logiciel a permis aux utilisateurs de l’ANAC de : - mettre en place une base de données du système d’information géographique ; - collecter les données GPS et de leur intégration dans la base de données du système d’information géographique - créer et d’exploiter de nouvelles données ; - analyser la répartition spéciale des objets géographiques - visualiser la cartographie pour de bonne prise de décision Pour la circonstance, l’IGB a dispensé trois modules portant sur : - l’introduction et la contextualisation du système de l’information géographique. Ce premier module a traité les sujets ayant trait à la cartographie, la sémiologie, la géodésie et les bases de données spatiales ;

Sécurité & Sûreté

- l’environnement du logiciel QGIS. Ce deuxième module a permis aux participants de renforcer leurs connaissances sur l’affichage de données, le traitement des données attributaires, la jointure spéciale et la requête spatiale ; - enfin l’édition et création de données a traiter les questions de géoréférencement, des géotraitements, de la modélisation, de l’analyse spatiale, de l’extension QGIS pour le webMapping et de l’édition cartographique. Au total, ce sont dix participants composés de trois directeurs, à savoir le directeur des aérodromes, de la navigation aérienne et de la sûreté (DANAS), le directeur de l’exploitation des aéronefs (DEA) et de l’inspecteur principal qualité sécurité et sûreté. Les sept autres cadres de l’agence sont spécialisés dans les domaines de la navigation, des opérations aériennes et des aérodromes. A la suite de cette session, les participants ont étudié un cas pratique dont les résultats ont été concluants aux dires du formateur.

Pour l’ANAC, ce renforcement des capacités avec l’utilisation des données numériques permettra une meilleure élimination de certaines zones à statut particulier, à savoir les zones de divers exercices militaires, d’évolutions des drones …

les obstacles aux alentours des aérodromes du Burkina Faso. Seydatou D. Drabo, stagiaire

Ces données pourront être publiées pour sensibiliser et avertir les utilisateurs de l’air en cas d’activation de ces zones, permettant ainsi d’évaluer DES PARTICIPANTS À LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DES TRAVAUX

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RACGAE, une institution de handling de référence, inscrite dans la dynamique de l'amélioration continue de ses prestations de service pour la satisfaction pleine de sa clientèle.

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LE MINISTRE OUEDRAOGO, LE MAIRE BEOUINDE, LE PRÉSIDENT ET CEO DE IAMGOLD CORPORATION M. STOTHART, SON HOMOLOGUE DE LA FONDATION DE GIANTS OF AFRICA, M. UJIRI DONNANT LE TOP DÉPART DE L’INAUGURATION DU TERRAIN DE BASKET

PARTENARIAT IAMGOLD - GIANTS OF AFRICA :

Un complexe sportif de classe mondiale ﬂambant neuf au proﬁt des jeunes à Ouagadougou

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La coupure symbolique de ruban de ce joyau sportif marquant l’inauguration oﬃcielle a été faite le 15 octobre 2021 en présence du ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières M. Bachir Ismaël OUEDRAOGO, du Maire de la Commune de Ouagadougou M. Armand Pierre BEOUINDE, du Président et CEO de IAMGOLD Corporation M. Gordon Stothart, du Président de la Fondation de Giants of Africa, M. Masai UJIRI et de nombreuses autres personnalités. L'infrastructure est composée de deux terrains de basketball et d'un terrain de volleyball tous éclairés en projecteurs solaires, de trois tribunes dont deux couvertes et de deux blocs toilettes hommes et dames. La réalisation de ce complexe sportif d’un coût de plus de 150 millions de francs

dont 125 millions pour la construction et l’aménagement des terrains et les 25 autres millions pour le programme d’encadrement des jeunes, est le fruit du partenariat entre IAMGOLD Essakane SA, la fondation GIANTS OF AFRICA et la commune de Ouagadougou. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique de développement des actions et programmes à impact positif et durable de la compagnie IAMGOLD, dans les pays où elle exerce les activités minières. A travers la construction de cette infrastructure sportive, la société minière veut apporter sa part de contribution à l’épanouissement de la jeunesse du Burkina Faso. A travers cette initiative, IAMGOLD est fière de contribuer à l'éclosion des meilleurs talents, à l'éducation et à

l'épanouissement des jeunes à travers le sport. Elle est également très fière de contribuer à créer les conditions d’un futur meilleur pour les populations et pour l’épanouissement de la jeunesse burkinabè. Bon vent au partenariat IAMGOLD - Giants of Africa pour l’épanouissement et le développement de la jeunesse en Afrique.

LES PERSONNALITÉS EXHIBANT LE MAILLOT DE LA RENCONTRE

Mise en page du magazine: www.schaffenskraft.de

Revue trimestrielle de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile 01 BP: 1158 Ouagadougou 01 - Burkina Faso Tél: +226 50 30 64 88 / 50 31 63 32 Fax: +226 50 31 45 44