Ingenieur jdi 124

Mensuel - Octobre 2009 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X

Source photo : Essenscia

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Belgique - België P.P. CHARLEROI X BC 1781

CHIMIE ET SECURITÉ 1 ION - PAGE 2 T A IC N U M M T CO SUPPLEMEN www.topbe.eu

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Le Journal des Ingénieurs Mensuel N°124 Octobre 2009

Rue Hobbema 2 - 1000 Bruxelles Tél. 02 734 75 10 - Fax 02 734 53 15 info@fabi.be - www.fabi.be ÉDITEUR Ir. Maximilien Le Begge Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdite par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur. Les textes et illustrations sont publiés sous la responsabilité de leur auteur.

COMITÉ DE RÉDACTION Ir. Maximilien Le Begge (rédacteur en chef) Ir. Jean Lambelé (rédacteur en chef adjoint) Pascal-Pierre Delizée (secrétaire de rédaction) Marie Montes (coordination) RÉDACTION Philippe Crêteur Pascal Delizée Ir. Olgan Durieux Ir. Vincent Gobbe Dr Ir. Benoît Haut Ir. Christian Legrand Ir. Régine Merz Ir. Alison Vincent AVEC LA COLLABORATION DE : Dr Ir. Myriam Sneyers Ir. Jérôme Cogniaux Ir. Jean-Pierre Vanbergen Tirage : 10 000 ex.

Distribution : personnalisée Édition : mensuelle, sauf janvier, juillet et août Format : 210 x 297 mm full quadri

Échangez vos expériences`!

Félicitations et bienvenue à tous les ingénieurs de cette année 2009.

Pour vous aider dans votre nouvelle vie professionnelle, les anciens –`regroupés au sein des Associations d’école`– vous feront partager leur réseau. Un réseau dense et convivial que je vous conseille d’intégrer pour au moins deux bonnes raisons`: trouver un travail à la mesure de vos ambitions et échanger vos expériences avec d’autres générations.

L’échange d’expérience entre générations est essentiel. Vous n’avez connu ni Seveso (1976), ni Bhopal (1984). De votre adolescence en 2001, vous conservez –`et c’est heureux`– des souvenirs plus agréables qu’AZF. Ces trois catastrophes et malheureusement beaucoup d’autres sont à l’origine de réglementations européennes relatives aux risques industriels. La maîtrise des risques connus et à venir est largement évoquée dans ce numéro d’octobre.

Durant votre carrière professionnelle que j’espère longue et intéressante, la science et les technologies progresseront de manière considérable. Dans son dernier ouvrage*, Claude Allègre nous présente un catalogue des futures inventions du XXIe siècle. Le futur, nous le savons par expérience, n’est jamais celui que l’on imagine mais pour l’auteur la science est le défi de ce siècle et l’histoire de nos civilisations est d’abord le résultat des progrès de celle-ci. La science et les tech-

nologies concerneront de plus en plus nos fondamentaux (la Terre, la Vie et l’Homme) et seront accessibles au plus grand nombre.

Il ne faut pas confondre utilisation et compréhension. Pour la grande majorité des utilisateurs, la technologie restera un mystère. Les ingénieurs que vous êtes auront –`par votre formation et votre parcours professionnel`– la possibilité de comprendre ces nouvelles technologies, c’est un pouvoir lourd qu’il vous faudra gérer avec éthique et partager car comme tous les pouvoirs, il corrompt et génère des catastrophes.

L’échange d’expérience est le cœur de l’activité des réseaux sociaux et professionnels que sont les Associations d’école, la promotion des métiers de l’ingénieur (que je préfère personnellement à la défense du titre) est une des tâches de la FABI. «`Une des`» car d’autres, essentielles, devront être mises en œuvre ensemble dans les années à venir. À nouveau, félicitations, rejoignez vos Associations et échangez vos expériences`! *`«`La science est le défi du XXIe siècle`», Plon Ir. Luc Minne, Président

Sommaire

Édito OGM

P. 3 3 P. 4

L'évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes

REACH

P. 8

Le Règlement REACH et son implication dans le secteur phytopharmaceutique

CLP

P. 12

Le nouveau Règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques

Rencontre

P. 16

Rencontre avec Ir. Jérôme Cogniaux PRODUCTION MARKETING - PUBLICITE Contact : Lydia De Lutis lydia@delta7.be Deadline pour matériel publicitaire :

SEVESO

P. 18

On ne peut garantir absolument l’absence de risque !

Informatique

P. 21

Solution d’archivage en ligne

15 de chaque mois avant la date d’édition

Qualibel

Rive de l’Heure 16 6120 Ham-sur-Heure Tél. +32 71 31 50 00 Fax +32 71 32 74 19 imag@delta7.be jobs@delta7.be www.topbe.eu

Qualité et environnement

Membres de la FABI :

P. 24 Dans notre supplément « Ingénieurs Mag - 10/2009 » Vos communications, events & news, infos techniques et commerciales & high level jobs - Ingénieurs, universités, hautes écoles, associations :

Contact emploi : jobs@delta7.be - Contact rédactionnel : adl@delta7.be - Site : www.topbe.eu

A.I.Ms Association des Ingénieurs sortis de l’Université de Liège

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Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009

OGM L'évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes Par Dr Ir. Myriam Sneyers Une des missions principales de la Section Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) est de fournir un support scientifique permanent aux autorités fédérales et régionales de notre pays dans le domaine de l'évaluation des risques des activités mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des organismes pathogènes. Cette mission repose largement sur une base légale-: l'Accord de Coopération en matière de biosécurité (Loi du 3 mars 1998). Via cet accord, la Belgique a mis en place un système d'évaluation scientifique de la biosécurité commun aux trois Régions et à l'État fédéral et qui se compose de 2 piliers-: d'une part le Conseil consultatif de Biosécurité et d'autre part le SBB. L’évaluation des risques biologiques`: le rôle du système commun d’évaluation scientifique de la biosécurite

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Le Conseil consultatif de Biosécurité est composé de représentants des autorités fédérales et régionales dans le champ des compétences desquelles tombe la biosécurité. Il fait appel au cas par cas à l'assistance d'experts du monde académique pour ses travaux scientifiques.

À gauche - Figure 1-: Méthodologie de l’évaluation des risques biologiques À droite - Figure 2-: Nombre de documents relatifs à des dossiers de biosécurité publiés par le Conseil consultatif de Biosécurité depuis 2004

Le SBB est une section de l'ISP comprenant une vingtaine de scientifiques. Il s’agit d’un centre d'expertise permanent dans le domaine de la biosécurité qui apporte également un support scientifique au Conseil consultatif de Biosécurité et en assure le secrétariat. Cette section est actuellement dirigée par Myriam Sneyers, Ingénieur agronome et Docteur en Sciences agronomiques

Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009

de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux.

– La dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, par exemple à des fins de recherche de développement et la mise sur le marché d'OGM ou de produits en contenant est réglementée aux niveaux fédéral et européen. Pour ce type d'applications, une autorisation préalable de l'autorité fédérale ou européenne est requise. Dans tous les cas, le Conseil consultatif de Biosécurité est sollicité pour délivrer un avis scientifique dûment motivé concernant l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement de l'application. Dans ce contexte, outre son rôle de secrétariat, le SBB coordonne l'expertise du Conseil et participe parfois plus directement à l'évaluation des dossiers de biosécurité.

– L'utilisation confinée d'OGM et/ou pathogènes est réglementée au niveau régional.

Alors que la législation européenne de référence ne couvre que les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), le champ d'application des législations régionales a été étendu à tous les OGM, c'est-àdire aux plantes et aux animaux transgéniques et également aux organismes pathogènes non génétiquement modifiés, c'est-àdire aux virus, bactéries, champignons et parasites qui présentent un risque pour la santé de l'homme, des animaux ou des plantes. Les activités mettant en œuvre des OGM et/ou pathogènes qui se déroulent dans un environnement confiné, c'est-à-dire en laboratoire, en animalerie, en serre, en chambre hospitalière ou dans une installation de production à grande échelle, sont

OGM soumises à autorisation de l'autorité régionale. Dans ce cadre, le SBB agit en tant qu'expert technique et produit des avis motivés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement des utilisations confinées d'OGM et/ou pathogènes qui se déroulent en Belgique.

Méthodologie de l’évaluation des risques biologiques appliquée aux OGM et/ou pathogènes L'évaluation des risques biologiques s'effectue selon une méthodologie et des principes reconnus au niveau international. L'objectif est d'organiser et d'analyser l’information scientifique nécessaire pour estimer la sévérité et la probabilité de se produire d’un effet négatif potentiel pour la santé humaine ou l'environnement. L’évaluation des risques se déroule au cas par cas et ceci pour chaque nouvel organisme considéré et pour chaque type d'utilisation de celui-ci. Les conclusions d’une évaluation des risques sont importantes puisqu’elles permettent aux autorités de déterminer les stratégies et les mesures opérationnelles de gestion des risques à mettre en œuvre pour chaque utilisation d’OGM ou de pathogène.

En résumé, l’évaluation des risques biologiques repose sur les 5 étapes suivantes (figure 1)`: 1. la caractérisation de l’OGM et/ou pathogène (qui prendra en compte les caractéristiques du ou des organismes utilisés, du matériel génétique mis en œuvre dans le cas d'une modification génétique, de l'OGM résultant) et de l'activité`; 2. l’identification des effets négatifs potentiels (comme par exemple, les maladies pouvant affecter l'homme, y compris les effets allergisants ou toxiques ou encore le transfert de matériel génétique inséré vers d'autres organismes)`; 3. l’évaluation de l'exposition à l’organisme considéré et des conséquences de chaque effet négatif s'il se produit`; 4. l'évaluation de la probabilité que chaque effet négatif potentiel se produise`; 5. la caractérisation du risque.

Dans le cas d'une utilisation confinée, la procédure aboutit à l'identification du niveau de risque associé à l'OGM ou au pathogène et à l'activité menée. Sur cette base, on va ensuite déterminer les mesures de confinement et autres mesures de protection à adopter.

L'analyse effectuée conduit à classer l'utilisation confinée dans l'une des quatre classes de risque existantes (échelle de risque croissant de 1 à 4). La dernière étape consiste à classifier définitivement l'utilisation confinée, qui sera confirmée par une réévaluation de l'ensemble de la procédure.

Lorsqu’il s’agit de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d’un OGM, les aspects liés à sa consommation éventuelle (toxicologie, allergénicité, analyse compositionnelle) et à son impact environnemental vont faire l'objet d'une évaluation plus poussée. Une évaluation du risque environnemental s’applique également aux OGM médicinaux utilisés lors d’un essai de thérapie génique ou de vaccination ou faisant l‘objet d’une demande de mise sur le marché.

Résultats Exemples d’évaluations des risques biologiques – Dissémination volontaire et mise sur le marché d’OGM`: les dossiers de biosécurité traités par le SBB sont ceux évalués par le Conseil consultatif de Biosécurité dans le cadre de différentes législations belges ou européennes. Il peut s’agir de dissémination dans l'environnement de plantes transgéniques à des fins expérimentales (par exemple un essai en champs avec des peupliers génétiquement modifiés), d’OGM destinés à la mise en culture et/ou à l’alimentation pour l’homme ou l’animal (par exemple un soja tolérant aux herbicides ou une variété de maïs transgénique résistant aux insectes). Il peut s’agir aussi de produits médicinaux (par exemple un essai de thérapie génique qui utilise un virus de la vaccine transgénique pour le traitement du cancer chez l'homme ou encore un essai de vaccination avec un canarypoxvirus transgénique pour lutter contre la leucémie du chat). Le nombre de dossiers réglementaires évalués par le Conseil consultatif de Biosécurité est en nette augmentation depuis 2007. Au cours des années 2007 et 2008, le SBB a préparé 88 documents relatifs à des dossiers de biosécurité (figure 2).

Les avis du Conseil consultatif de Biosécurité sont publiés sur son site Internet.

– Utilisations confinées d’OGM et/ou pathogènes`: un total de 2`734 avis motivés pour des activités d’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes se déroulant en Belgique ont été délivrés par le SBB aux autorités régionales depuis 1994 (figure 3), dont 553 au cours des années 2007 et 2008.

Lexique Biosécurité : la sécurité pour la santé humaine et pour l'environnement, en ce comprise la protection de la biodiversité, lors de l'utilisation d'organismes ou micro-organismes génétiquement modifiés et lors de l'utilisation confinée d'organismes pathogènes pour l'homme.

Dissémination volontaire : toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement.

Organisme génétiquement modifié (OGM) : un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle.

Organisme pathogène : l'ensemble des pathogènes humains, des zoopathogènes et des phytopathogènes - Pathogènes humains-: les micro-organismes, les cultures cellulaires et les endoparasites, y compris leurs dérivés génétiquement modifiés, qui sont susceptibles de provoquer chez l'homme immunocompétent une infection, une allergie ou une intoxication.

- Zoopathogènes : les micro-organismes, les cultures cellulaires et les endoparasites, y compris leurs dérivés génétiquement modifiés, qui sont susceptibles de provoquer chez l'animal immunocompétent une infection, une allergie ou une intoxication.

- Phytopathogènes : les organismes y compris leurs dérivés génétiquement modifiés, qui sont susceptibles de provoquer une maladie chez la plante saine.

Utilisation confinée-: toute opération dans laquelle des organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière, et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces organismes avec l'ensemble de la population et de l'environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité.

Figure 3-: Nombre d’avis motivés délivrés par le SBB aux autorités régionales depuis 1994

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OGM Ces avis concernent par exemple la manipulation de mycobactéries génétiquement modifiées à des fins de recherche ou bien encore l’utilisation de souches du virus influenza afin de développer un nouveau vaccin contre la grippe saisonnière. Les établissements concernés sont principalement des universités, des instituts scientifiques de l’état, l’industrie pharmaceutique et des laboratoires de diagnostic.

Communication`: le SBB comme point focal de la Biosécurité en Belgique Les principaux moyens mis en œuvre par le SBB pour communiquer et diffuser de l'information scientifique et technique dans le domaine de la biosécurité sont les suivants`: le développement de sites Internet, la rédaction de publications scientifiques, la formulation d’avis motivés et de recommandations en biosécurité et des présentations orales lors de congrès ou de séminaires tant en Belgique qu’à l’étranger.

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Dr Ir. Myriam Sneyers est ingénieur agronome, section élevage, et agrégée de l’enseignement secondaire supérieur (FUSAGx 1985). Elle est titulaire d’un Certificat en Management (IAG/UCL 1994). En 1995, elle obtient un Doctorat en Sciences agronomiques avec la plus grande distinction et les félicitations du jury (FUSAGx). Elle est également titulaire depuis 2006 d’un Certificat Public Management Programme (PUMP) (ULB, Solvay Business School).

Elle a suivi tout au long de sa carrière des formations aussi diverses que complémentaires et touchant à la coopération, la statistique, l’analyse de risques, le secourisme d’entreprise, les langues, la qualité, les OGM et le management.

Sa carrière débute dans la Recherche-: – de 1985 à 1988, au Service de Virologie, Immunologie et Pathologie des Maladies virales (Professeur P.P.-Pastoret), à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’ULg-;

– en 1988, au Département de Génie Génétique, Smith Kline-Rit (Rixensart)-; – de 1988 à 1994, aux Unités de Biologie moléculaire et Physiologie animale (Professeur A.-Burny et Dr-R.-Renaville) et de Microbiologie (Dr-D.-Portetelle) à la FUSAGx. En 1994 et 1995, elle est «-Quality Control in vitro Supervisor-» chez SmithKline Beecham Biologicals s.a. à Rixensart.

De 1995 à 2005, elle est expert scientifique en biosécurité au Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de l’Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) (anciennement Institut d’Hygiène et d’Epidémiologie - IHE) En mars 2005, elle devient Chef de Section a.i./f.f. de la Section de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de l’Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) et est, en cumul, depuis mars 2008, Chef de Département a.i. du Département Microbiologie, Institut Scientifique de Santé Publique (ISP).

Elle est l’auteur, seule ou en collaboration, d’un nombre impressionnant de publications scientifiques ainsi que de communications à des congrès, colloques et actes de congrès auxquels elle participe activement, tant en Belgique qu’à l’étranger.

Elle est également l’auteur de nombreux rapports et projets.

Myriam Sneyers est mariée et maman de trois enfants.

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Publications récentes représentatives Breyer-D, Daubresse-P, Sneyers-M. Bringing scientists to the people - the Co-Extra website. Biotechnology Journal. 2007, 2 (9): 1081-1085.

De-Schrijver-A, Devos-Y, Van-den Bulcke-M, Cadot-P, De-Loose-M, Reheul D, Sneyers-M. Risk assessment of GM stacked events obtained from crosses between GM events. Trends in Food Science and Technology. 2007, (18): 101-109.

De-Schrijver-A, Devos-Y, and Sneyers`M. Vertical gene flow in the context of risk/safety assessment and co-existence. In Proceedings of the EurSafe 2007 Conference on Sustainable food production and ethics (eds. W.-Zollitsch, C.`Winckler, S.`Waiblinger and A.`Haslberger). Vienna, Austria, 2007 pp.-57.

Devos`Y, De-Schrijver`A, Reheul`D. Using an oilseed rape x wild/weedy relative gene flow index for the monitoring of transgenic oilseed rape. Journal für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit. 2007, 2 (Suppl 1), 88-89.

Graef`F, De-Schrijver`A, Murray`B. GMO monitoring data coordination and harmonisation at the EU level - Outcomes of the European Commission Working Group on Guidance Notes supplementing Annex VII of Directive 2001/18/EC. Journal für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit. 2008, 3 (Suppl 2), 17-20.

Pauwels`K, Herman`Ph, Van`Vaerenbergh-B, Do`thi`CD, Berghmans-L, Waeterloos-G, Van`Bockstaele`D, DorschHäsler`K, Sneyers`M. Animal Cell Cultures: Risk Assessment and Biosafety Recommendations. Applied Biosafety Journal.

2007, 12 (1): 27-39.

Pauwels`K, Coppens`F, Verheust`C, Van`Vaerenbergh`B, Do-Thi-CD, Herman`Ph. Emploi d’appareils de protection respiratoire durant l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes. Bibliothèque Royale. 2008, D/2008/2505/01.

Adresses des Sites Internet Le Belgian Biosafety Server`: http://www.biosecurite.be Le site du Conseil consultatif de Biosécurité`: http://www.bio-conseil.be

REACH Le Règlement REACH et son implication dans le secteur phytopharmaceutique Par`Ir.`Jerôme Cogniaux REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restrictions of CHemicals) est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions relatifs aux produits chimiques.

Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH rationalise et améliore l’ancien cadre réglementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

règlement et doit analyser les propositions d'essais afin de s'assurer que l'évaluation des substances chimiques ne se traduira pas par des essais inutiles, notamment sur les animaux.

Le cas échéant, les autorités peuvent aussi sélectionner certaines substances considérées comme préoccupantes et pour lesquelles elles exigent une enquête d'évaluation approfondie.

Introduction Les principaux objectifs de REACH sont de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d’essai alterna8 tives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l’innovation.

REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l’Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.

Par REACH, les producteurs et importateurs de substances doivent démontrer qu’elles peuvent être utilisées sans danger`!

Comment REACH fonctionne-t-il`?

Tous les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'ils fabriquent ou mettent sur le marché. Pour les substances fabriquées ou importées en quantités d’une tonne ou plus par an et par entreprise, les fabricants et les importateurs doivent démontrer qu'ils travaillent de façon appropriée par le biais d'un dossier d'enregistrement, qui doit être soumis à l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA). L'Agence peut alors vérifier que le dossier d'enregistrement est conforme au

REACH prévoit également un système d'autorisation visant à garantir que les substances extrêmement préoccupantes soient bien contrôlées, et progressivement remplacées par des substances ou technologies plus respectueuses de l’homme et de l’environnement lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables (alternatives durables). Lorsque cela n'est pas possible, l'utilisation d’une substance ne peut être autorisée que si elle offre un avantage global pour l’ensemble de la société.

En outre, les autorités de l'UE peuvent imposer des restrictions sur la fabrication, l'utilisation ou la mise sur le marché de substances entraînant un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Les autorités des États membres sont responsables de l'application de REACH par le biais d'inspections et de sanctions en cas de non-conformité.

Les entreprises peuvent cependant introduire un recours auprès de la Chambre de Recours (Board of Appeal) contre une décision qui leur semble injustifiée. Cette chambre de recours est une instance collégiale indépendante créée par REACH pour apporter réparation aux différentes parties mises en cause. La chambre de recours a été constituée en avril 2009. Elle

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est entièrement opérationnelle et prête à gérer et à statuer sur les recours. Les décisions de la chambre de recours sont susceptibles d'un recours devant le Tribunal de première instance.

Les grandes étapes du processus (figure`1) Le Règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Dès le 1er juin 2008, les entreprises ont pu déclarer leurs substances par ce qu’on appelle la phase d’enregistrement préalable.

Enregistrement préalable La période d’enregistrement préalable s’est étalée du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008.

Les fabricants et les importateurs ont dû enregistrer les substances qui étaient déjà sur le marché de l'UE si elles souhaitaient bénéficier des dispositions transitoires permettant leur enregistrement à un stade ultérieur.

L’enregistrement préalable a également permis aux déclarants de partager leurs données avec d'autres personnes inscrites et d'éviter ainsi la réalisation de tests redondants.

Selon l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le nombre de substances alors enregistrées s’est élevé à environ 150`000.

Enregistrement REACH exige des fabricants et importateurs de substances chimiques dont la quantité est supérieure ou égale à une tonne par an de fournir les informations relatives aux propriétés physico-chimiques de leurs substances et aux risques que celles-ci peuvent induire envers la santé et l’environnement.

REACH exige aussi de la part des fabricants et importateurs de déterminer la façon avec laquelle ces substances peuvent être utilisées sans danger. Chaque fabricant et importateur doit soumettre à l’ECHA un dossier d'enregistrement reprenant ces données.

Les entreprises ont maintenant jusque 2018 pour procéder à l'enregistrement avec des échéances qui varient en fonction de la quantité produite ou importée (voir le graphique de la figure 1).

REACH Évaluation L'ECHA vérifie que les dossiers d'enregistrement sont conformes aux exigences et analyse les propositions d'essais effectuées par le déclarant. L'Agence coordonnera également l'évaluation des substances qui sera menée par les États membres. L’ECHA peut aussi enquêter plus en profondeur sur les substances chimiques préoccupantes.

Autorisation Une autorisation sera exigée pour les substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern ou SVHC) qui sont reprises à l'annexe XIV de REACH. Les entreprises qui demandent une autorisation devront démontrer que les risques associés aux utilisations de ces substances sont valablement maîtrisés ou que les avantages socio-économiques de leur utilisation prévalent sur les risques.

Les candidats devront également étudier la possibilité de remplacer ces substances par des alternatives ou technologies plus sûres, et devront préparer les plans de remplacement, le cas échéant.

Limites L'Union européenne peut imposer des restrictions et interdire ou fixer des conditions pour la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances ou groupe de substances lorsque des risques inacceptables pour l'homme ou l'environnement ont été identifiés.

Communication en aval Les fournisseurs de substances doivent transmettre aux utilisateurs situés en aval (par le biais d'une fiche de données de sécurité ou d'autres moyens) des informations sur les mesures nécessaires à prendre pour la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement et sur l'utilisation sûre de leurs substances chimiques. Les utilisateurs en aval peuvent uniquement utiliser des substances classées comme dangereuses s’il existe des mesures de gestion des risques identifiés sur la base de scénarios d'exposition.

Le partage des données (figure`2) À l’étape d’enregistrement préalable succède la formation d'un Forum d'Échange d'Informations sur les Substances - FEIS (Substances Information Exchange Forum - SIEF) pour chaque substance. En effet, un forum s’est formé après la phase d’enregistrement préalable et sert à partager les données relatives à une substance. Le partage des données concerne les données techniques et en particulier les informations relatives à des propriétés intrinsèques des substances.

Ce partage des données permet de prévenir notamment les essais inutiles sur les animaux vertébrés qui sans ça pourraient être réalisés par chaque entreprise individuellement.

L’autre grand avantage du partage des données est la réduction des coûts pour les entreprises

par la répartition du travail de collecte des données nécessaires et par la diminution du nombre d’essais à réaliser.

Le processus de partage des données est cependant assez sensible à l'égard de la protection des renseignements commerciaux confidentiels (Confidential Business Information - CBI) et à l’égard de la conformité avec les règles communautaires de concurrence.

Il est important de noter que le FEIS n'est pas une entité juridique ou un consortium, mais un forum de partage des données. Chaque FEIS est opérationnel jusqu'au 1er juin 2018.

En règle générale, le règlement REACH exige que les données soient présentées conjointement par tous les inscrits de la même substance.

Figure 1`: REACH, le calendrier pour l’enregistrement des substances

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Rôle de la Commission européenne En plus de préparer la législation, la Commission européenne a créé l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - ECHA) à Helsinki.

Dès l'entrée en vigueur de REACH, le 1er juin 2007, un grand nombre de tâches, y compris la fourniture d'informations sur REACH pour les entreprises et le grand public, ont été transférées à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Néanmoins, la Commission européenne conserve un rôle important dans la mise à jour de la législation REACH et dans la prise de

Figure 2`: Répartition des FEIS en phase transitoire

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REACH décisions dans un certain nombre de procédures, notamment en ce qui concerne les autorisations et les restrictions.

La Commission a notamment établi un règlement sur les méthodes d’essai.

La Commission est aussi assistée par un comité de réglementation composé de représentants de tous les États membres.

En parallèle, les questions de la mise en œuvre de REACH sont examinées au sein du groupe CARACAL. CARACAL est un groupe d'experts qui conseille la Commission européenne et l'ECHA sur les questions liées à REACH et CLP (Classification, Labelling and Packaging).

CARACAL est composé de représentants des autorités compétentes des États membres pour REACH et CLP, des représentants des autorités compétentes des pays de l'EEE/AELE, ainsi que d'un certain nombre d'observateurs de pays non membres de l'UE, d’organisations internationales et de stakeholders.

tuellement jouer dans le cadre des inspections REACH n’est pas encore clair.

Régions Les compétences du niveau régional concernent principalement les aspects environnementaux. Le respect de la législation et les amendes devraient être réglés dans des cadres légaux régionaux spécifiques (existants ou à créer). Ainsi, en Flandre, le décret «`Handhaving`» pourra être utilisé, tandis qu’en Régions bruxelloise et wallonne, ce cadre doit encore être prévu de manière spécifique.

Structure de concertation Afin d’assurer un minimum de coordination et de parvenir à une mise en œuvre et une approche relativement harmonisées, les autorités travaillent en interne à une structure de concertation. Le comité REACH, où seront représentés tous les niveaux de pouvoir concernés, occupera une place centrale au sein de celle-ci. C’est au sein de ce comité que seront fixées les positions de la Belgique en regard des difRôle des autorités belges férents organes de concertation au niveau Le règlement REACH prévoit que tous les européen. États membres rédigent leur propre légisEn outre, un forum national REACH lation nationale en matière de respect des –`le pendant belge du forum européen`– obligations et d’amendes. Ces législations sera mis en place. L’objectif de ce forum nationales devaient rentrer en vigueur le sera d’atteindre la plus grande harmonisa1er décembre 2008. possible en matière d’inspections 10 En Belgique, différents niveaux de pouvoir tion REACH. Un comité scientifique sera sont compétents en matière de contrôle également créé dans le but de débattre et, des obligations REACH. C’est pour cette si possible, d’aplanir les divergences de raison que les autorités fédérales et régio- vision. nales travaillent actuellement à un accord de coopération qui devra permettre de Un projet européen pour des déterminer les compétences respectives inspections REACH harmonisées en matière d’inspections. Quelques lignes Un premier projet a récemment été lancé de force de ce partage des compétences au sein du forum européen consacré aux sont déjà clairement identifiables. Les inspections REACH, en vue d’harmoniser amendes du niveau fédéral seront mises en ces dernières. Dans le cadre de cette preœuvre par le biais de la loi fédérale sur les mière inspection européenne, l’attention normes de produits, pour laquelle il existe se portera principalement sur les obligadéjà une première proposition d’adapta- tions en matière d’enregistrement préalable (articles 5 et 6) ainsi que sur les fiches tion. de données de sécurité (article 31).

Fédéral Vingt-trois pays de l’Union européenne Au niveau fédéral, le SPF Environnement participeront à ce premier programme jouera un rôle important dans le cadre du harmonisé. Un manuel sur l’inspection sera contrôle des diverses obligations REACH rédigé à partir de l’expérience accumulée et en matière de mise sur le marché de et un relevé des problèmes susceptibles de substances. Le SPF Emploi, Travail et se poser au cours des inspections sera Concertation sociale continuera à remplir effectué. Malgré le fait qu’en Belgique, il sa mission actuelle en veillant au bien-être n’existe en ce moment aucune base légale, et aux inspections sur le lieu de travail. Les les autorités belges participent à ce projet obligations sont, pour la plupart, déjà afin d’engranger des connaissances sur les reprises dans le cadre existant. inspections REACH. Le cadre légal devrait Quant au rôle du SPF Finances (douanes), être publié à l’automne. il a trait à l’importation de substances.

Pour les douanes, il s’agit d’une matière Petit bémol entièrement nouvelle. Actuellement, il est Pendant les 6 mois de période d’enregisassez difficile de prévoir quand et com- trement préalable, plus de 65`000 entrement elles pourront assumer ce rôle. De prises ont réalisé plus de 2`750`000 enremême, le rôle que le SPF Économie, qui gistrements couvrant 150`000 substances gère le helpdesk REACH, pourrait éven- différentes.

Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009

Bien que REACH soit une bonne chose pour l’amélioration du cadre de vie de l’Homme, il faut toutefois souligner que l’industrie paye une lourde contribution en temps et en argent pour l’enregistrement et les demandes d’autorisation des substances. L’enregistrement de certaines substances pouvant s’élever jusqu’à 35`000`€. Vu la période de crise économique que nous traversons actuellement, l’Industrie paye le prix fort`!

L’implication de REACH dans le secteur phytopharmaceutique ou des Produits de Protection des Plantes (PPP) Bien que l’autorisation des Produits de Protection des Plantes (PPP) soit régie par une législation spécifique très poussée (la directive 91/414), les PPP ne sont pas exemptés de la réglementation REACH en soi.

Selon l'article 15 paragraphe 1 de la réglementation REACH, toute substance fabriquée ou importée pour être utilisée exclusivement comme PPP qui, soit est inscrite à l'annexe I de la directive 91/414, soit est en voie d’inscription car elle a déjà satisfait aux nouvelles exigences de l’agréation des PPP, est considérée comme étant enregistrée dans le cadre de REACH. Toutefois, les coformulants1 ne bénéficient pas de cette disposition car ils ne remplissent pas les critères mentionnés ci-dessus.

Par conséquent, ils devront être enregistrés dans le cadre de REACH pour leurs utilisations spécifiques en matière de PPP. L’industrie des PPP a d’ailleurs développé des normes techniques pour évaluer la sécurité des coformulants dans le cadre de REACH (scénarios d'exposition et modèles d'évaluation des risques).

1

Coformulant : substance ou préparation dépourvue d’activité biologique propre, incluse dans un produit phytopharmaceutique lors de la formulation afin de lui conférer les propriétés nécessaires à sa mise en œuvre.

Sources : Site web officiel de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_en.htm Site web de l’Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu/home_en.asp ECPA : European Crop Protection Association Cefic : European Chemical Industry Council (http://www.cefic.be) AgoriaOnline 26 mai 2009. Agoria : Fédération belge de l’industrie technologique.

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JOURNÉE SCIENTIFIQUE INTER HAUTES-ÉCOLES Quand le monde de la recherche rencontre celui de l’entreprise.

20/10/2009 - Les Moulins de Beez

CLP Le nouveau Règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques

par les intervenants de l'industrie et des organisations non gouvernementales.

Le 27 juin 2007, la Commission européenne a adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement EC n°`1907/2006. Le règlement a finalement été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l’Union européenne et est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

Par`Ir.`Jérôme Cogniaux Le GHS et le CLP CLP pour «`Classification, Labelling and Packaging`» est le règlement européen sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Ce règlement aligne l’ancienne législation de l’Union européenne sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques avec le système GHS «`Globally Harmonized System`» (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques). Le système GHS a été élaboré par les Nations Unies pour permettre d’identifier les produits chimiques dangereux et informer les utilisateurs sur ces dangers au moyen de symboles et de phrases standardisés repris sur l’étiquette des emballages, et par des fiches de données sécurité.

12

Le règlement a été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l’Union européenne (UE) et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Selon le règlement, la date limite pour la classification des substances est le 1er décembre 2010 et, le 1er juin 2015 pour les mélanges. Le règlement CLP remplacera les règles actuellement utilisées pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances (Directive 67/548/CEE) et des préparations (Directive 1999/45/CEE).

Le règlement CLP reprend une grande partie du règlement GHS des Nations Unies, avec certaines dispositions spécifiques à l'Europe.

Petit bout d’histoire

Dès 1989, l’OIT (Organisation internationale du Travail) adopte une convention qui prévoit que chaque pays doit se doter d’un système de classification et d’étiquetage des produits chimiques afin de préciser les recommandations sur la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques sur les lieux de travail.

Dans son plan de mise en œuvre, adopté à Johannesburg le 4 septembre 2002, le Sommet mondial sur le développement durable a encouragé les pays à mettre en œuvre le système GHS dès que possible, en vue de parvenir à un état pleinement opérationnel d'ici à 2008.

La Commission européenne et les États membres de l'UE ont approuvé la recommandation de l'Organisations des Nations Unies (ONU) à mettre en œuvre le GHS dans le droit interne.

La recommandation a également été appuyée

Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009

Le GHS est un ensemble de recommandations élaborées par les Nations Unies (NU) qui harmonisent`: - les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers des produits chimiques`; - les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité).

Le GHS sert de base aux pays souhaitant mettre en application ces recommandations internationales. Ces pays élaborent, dans ce cas, des textes juridiques spécifiques. Grâce à la notion d’approche modulaire définie par le GHS, chaque pays ou organisation, comme l’Europe, est libre de déterminer quels modules du GHS il souhaite mettre en œuvre. Ainsi, la mise en application du GHS peut varier en fonction des pays ou organisations. Il est donc important de se référer aux textes spécifiques élaborés localement, et non au GHS, pour connaître ses règles de classification, d’étiquetage et d’emballage.

Dans les secteurs du travail et de la consommation, le GHS est mis en application en Europe via un nouveau règlement dit «`règlement CLP`». Le règlement CLP est l’appellation donnée au règlement (CE) n°`1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°`1907/2006.

Si le nouveau règlement européen reprend, pour sa part, une grande partie du GHS, certaines dispositions de ce texte sont spécifiques à l’Europe.

Comment CLP fonctionne-t-il`?

Le règlement CLP fixe les règles de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Il vise à déterminer si une substance ou un mélange présente des propriétés qui conduisent à une classification des substances dangereuses.

Lorsque les propriétés dangereuses sont identifiées et que la substance ou le mélange est classé en conséquence, les fabricants, importateurs et distributeurs en aval doivent communiquer les risques identifiés de ces substances

CLP ou mélanges à tous les autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement, notamment les consommateurs.

Le danger d'une substance ou un mélange est le potentiel de cette substance ou mélange à pouvoir causer des dommages. Cela dépend des propriétés intrinsèques de la substance ou du mélange.

Dans ce contexte, l'évaluation des risques est le processus par lequel l'information sur les propriétés intrinsèques d'une substance ou d’un mélange est évaluée afin de déterminer leur potentiel à causer des dommages.

Lorsque la gravité d’un risque est identifiée, l’étiquetage informe l'utilisateur d'une substance ou d’un mélange de la classification du risque et le met en garde de la présence d'un danger pour la santé humaine et l’environnement et la nécessité d'éviter les expositions et les risques qui en découlent.

Une classe de danger peut être divisée en catégories de danger. Les catégories de danger permettent une comparaison du degré du danger de cette classe.

En Europe, dans le cadre de la mise sur le marché et de l’utilisation des produits chimiques, 15 catégories de danger étaient définies.

Le règlement CLP définit quant à lui 28 classes de danger (les produits chimiques ne sont pas considérés comme plus dangereux qu’aupara-

Tableau 1`: Les anciens et les nouveaux pictogrammes

Quelles sont les principales caractéristiques du règlement CLP`?

L'objectif du règlement est de pouvoir identifier les propriétés dangereuses d’une substance ou d’un mélange (préparation) à la lecture de son étiquette et de fournir des informations sur les mesures de sécurité à prendre lors de l’utilisation du produit.

Le règlement CLP applique les principes généraux du système GHS des Nations Unies tout en restant assez proche de l'ancien système de l'UE (Directives 67/548/CEE et 1999/45/CEE).

Il maintient le haut niveau de sécurité déjà d’application dans l’UE et renforce la cohérence avec le secteur des transports.

Cependant, les dispositions du règlement CLP ne s’appliquent pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la réglementation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international pour le transport par route (ADR), par voie d’eau (ADNR), par rail (IRD), par mer (IMDG) et par air (IATA).

Le CLP introduit de nouveaux critères de classification, symboles de danger (pictogrammes) et phrases d'étiquetage, tout en tenant compte des éléments qui font partie de la législation actuelle de l'UE (tableau`1).

Si la «`croix de Saint-André`» (X) du système existant disparaît, le nouveau système introduit quant à lui trois nouveaux symboles (tableau`2).

Certains termes ont été revus, on ne parlera par exemple plus de «`préparation`» mais de «`mélange`».

Le terme de «`catégorie de danger`» est remplacé par celui de «`classe de danger`». Une classe de danger définit la nature du danger, qu’il s’agisse d’un danger physique, d’un danger pour la santé ou d’un danger pour l’environnement (exemples`: liquides inflammables, cancérogénicité, dangers pour le milieu aquatique…).

13

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CLP

Tableau 3`: Classification des dangers dans l’ancien et le nouveau système

vant. Il y a simplement plus de classes pour les identifier). Il reprend les 27 classes de danger définies par le GHS`: - 16 classes de danger physique`; - 10 classes de danger pour la santé`; - 1 classe de danger pour l’environnent couvrant les dangers pour le milieu aquatique.

Il définit également une classe de danger supplémentaire pour l’Union européenne`: «`dangereux pour la couche d’ozone`».

Les classes de danger du règlement CLP liées aux propriétés physico-chimiques sont différentes des catégories de danger préalablement définies en Europe. Elles s’inspirent de celles définies dans les recommandations internationales relatives au transport des marchandises dangereuses. Certaines ne sont donc pas connues des utilisateurs européens (tableau`3).

Les critères de classification, c’est-à-dire les règles qui permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette

Tableau 2`: Nouveaux pictogrammes du système CLP

classe, peuvent être différents entre le nouveau et l’ancien système.

Comme dans le système préexistant, ce règlement prévoit une méthode spécifique (méthode de calcul ou méthode basée sur des limites de concentration) pour classer les mélanges en fonction de leurs effets sur la santé et l’environnement. Une partie de ces règles de classification sont néanmoins différentes de celles appliquées jusqu’alors.

14

Exemple`: classe de danger «`liquides inflammables`» (figure 1) Les critères de classification de la classe de danger des liquides inflammables sont notamment basés sur la valeur du point d’éclair.

Un liquide de point d’éclair égal à 58`°C est ainsi classé inflammable de catégorie 3 selon le système du règlement CLP. Or, ce même liquide n’est pas classé dans le système européen préexistant.

Le règlement CLP reprend, pour certains dangers, et notamment pour les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), le principe de classification des mélanges sur la base de limites de concentrations en substances dangereuses. Dans certains cas, les limites de concentration génériques établies diffèrent de celles préalablement définies.

Exemple`: mélange classé en catégorie 1 de toxicité pour la reproduction Dans le système européen préexistant, une préparation non gazeuse contenant 0,5`% ou plus d’une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1 (Repr. Cat. 1`; R60 ou R61) est classée toxique pour la reproduction de catégorie 1.

Le règlement CLP prévoit une concentration seuil plus sévère`: un mélange contenant 0,3`% ou plus d’une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1 sera classé toxique pour la reproduction de catégorie 1.

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CLP Le règlement CLP concerne tous les produits chimiques sauf`: - certains produits finis destinés à l’utilisateur final (médicaments, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques, certains dispositifs médicaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux, arômes pour denrées alimentaires...)`; - les substances et mélanges radioactifs`; - sous certaines conditions, les substances et mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier`; - les intermédiaires non isolés, c’est-à-dire tout intermédiaire qui, pendant la synthèse, n’est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d’échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse`; - sous certaines conditions, les substances et les mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques qui ne sont pas mis sur le marché`; - les déchets`; - en cas d’exemptions prévues par les États membres en matière de défense.

Mise en application du règlement CLP Pour les substances À partir du 1er décembre 2010, les substances devront répondre aux prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau système.

Une dérogation est toutefois prévue pour les substances déjà mises sur le marché avant le 1er décembre 2010. Ces substances, déjà présentes dans la chaîne d’approvisionnement au moment où le nouvel étiquetage devient obligatoirement applicable, peuvent être dispensées de réétiquetage et de réemballage pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 1er décembre 2012.

Du 1er décembre 2010 au 1er juin 2015, même si le nouveau système leur est applicable de façon obligatoire, les substances devront être classées conformément aux deux systèmes préexistant et nouveau. Ces deux classifications seront mentionnées dans la fiche de données de sécurité.

Au 1er juin 2015, le système préexistant sera abrogé. La fiche de données de sécurité des substances fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.

Pour les mélanges À partir du 1er juin 2015, les mélanges devront répondre aux prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau système.

Une dérogation est également prévue pour les mélanges déjà mis sur le marché avant le 1er juin 2015. Ces mélanges, déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement au moment où le nouvel étiquetage devient obligatoirement applicable, peuvent être dispensés de réétique-

tage et de réemballage pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 1er juin 2017.

Au 1er juin 2015, le système préexistant de classification, d’étiquetage et d’emballage sera abrogé. La fiche de données de sécurité des mélanges fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.

Figure 1`: Comparaison du système européen préexistant avec le règlement CLP pour la classe de danger «`liquides inflammables`»

Lien entre le règlement REACH et le règlement CLP

15

Le règlement REACH a pour but d’améliorer la connaissance des usages et des dangers de ces substances, d’assurer la maîtrise des risques liés à leurs utilisations et de restreindre ou d’interdire leur emploi. Il s’appuie sur 4 procédures`: l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction.

Le règlement CLP décrit, quant à lui, les nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en Europe pour les secteurs du travail et de la consommation.

Le règlement CLP, remplaçant le système de classification et d’étiquetage préexistant, va être un outil nécessaire à la mise en œuvre du règlement REACH. En effet, la classification des produits chimiques permet d’identifier les dangers que présentent les produits chimiques pour la santé humaine et l’environnement. Il s’agit donc d’un paramètre primordial dans le processus REACH, car de nombreuses dispositions de cette réglementation se basent sur la classification et l’étiquetage ou y font référence.

Rappelons que parmi les dispositions applicables depuis l’entrée en vigueur du règlement REACH figurent celles relatives aux fiches de données de sécurité (FDS). Aujourd’hui, la fourniture et le contenu des FDS sont régis par l’article 31 et l’annexe II du règlement REACH. L’application du règlement CLP ne modifie pas ces dispositions mais les complète.

Sources`: - Site web officiel de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/enterprise/ reach/ghs/index_en.htm) - Texte final du Règlement CLP (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/ LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001: 1355:EN:PDF) - Site web du Bureau de consultants en Sécurité et Environnement Sertius (http://www.sertius.be/fr)

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Rencontre

Davantage de sécurit l’Homme et l’Environ Rencontre avec l’auteur de la double contribution de ce numéro, relative à la sécurité dans le secteur de la biochimie, Ir.`Jérôme Cogniaux.

Le Journal des Ingénieurs (JI)`: –`Le dossier ayant trait à l’évaluation et à la classification (CLP) des produits chimiques s’avérait comme une évidence, voire une obligation, dans le présent numéro du «`Journal des Ingénieurs`», pourquoi donc`?

Ir.`Jérôme Cogniaux (JC)`: –`Parce que votre thème se rapporte à la sécurité en biochimie et que l’évaluation et la classification des matières dangereuses est, bien évidemment, l’un des sujets 16 prioritaires lorsqu’il s’agit de sécurité.

Tout le monde pense, bien sûr, à Seveso, une législation qui existe déjà depuis plusieurs années, suite au drame survenu en Italie. GHS (Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals) ou CLP (Classification, Labelling and Packaging) –`CLP étant l’application de GHS au niveau européen`– et REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restrictions of CHemicals) sont des thèmes tout à fait d’actualité et qui viennent renforcer l’aspect sécurité que ce soit pour l’opérateur mais aussi pour la santé et l’environnement en général. Le règlement REACH qui a pour objectif de mieux évaluer et mieux gérer les risques liés aux produits chimiques, est déjà rentré en application. Quant au règlement CLP sur la classification qui remplacera la directive relative aux produits dangereux, il va entrer en application pour les mélanges, en 2015, et pour les substances, à partir de 2010. Que faut-il entendre par substance`? Les substances sont des éléments simples qui rentrent dans la composition d’un mélange. À chaque substance, correspond une classe de danger (inflammable, toxique, etc.).

Les substances concernent plus les industriels que le grand public. En effet, les industriels utilisent des substances pour former des produits plus sophistiqués appelés désormais mélanges tel que par exemple les biocides.

JI`: –`En résumé, ces deux règlements visent à relever le niveau d’exigence actuel…

JC`: –`Exactement. Le niveau d’exigence sera plus élevé afin de mieux préserver l’environnement et la santé de l’Homme.

Grâce à la mise en application du règlement REACH, les autorités auront une bien meilleure vue sur les caractéristiques intrinsèques des produits et auront donc de bien meilleures connaissances pour évaluer les demandes de mise sur le marché de ces produits.

Grâce à CLP, le consommateur du produit aura, quant à lui, plus de renseignements pour pouvoir utiliser correctement le produit qu’il achète.

JI`: –`Quel avantage majeur présentera cette nouvelle classification`?

JC`: –`Nous vivons dans une société qui a besoin d’être rassurée, je pense. Et il faut savoir que ces grandes législations sont initiées, non plus au niveau national, mais à l’échelon européen, désormais, par des décideurs potentiels soucieux de la sécurité de leurs élus. Ces politiciens prétendent d’ailleurs qu’ils ne font que refléter le besoin de la population.

D’autre part, une réglementation telle que GHS/CLP offre tout de même un point positif. En effet, si ces symboles de danger qui vont figurer sur nos étiquettes seront plus explicites, cela signifie que la personne qui va utiliser le produit, rien qu’à la lecture du symbole, sera davantage consciente des risques qu’elle peut encourir. Je crois, dès lors, qu’il s’agit d’un réel bénéfice.

JI`: –`Vous êtes au service d’Essencia. Quelle est l’utilité de cet organisme`?

JC`: –`La société pour laquelle je travaille est la Fédération des industries chimiques de Belgique`: Essenscia, depuis deux ans (à l’époque, Fedichem). Cette fédération regroupe les industriels qui fabriquent tous les produits chimiques disponibles sur le marché. Les membres d’Essenscia représentent la quasi totalité de ces producteurs sis en territoire belge. Cette société privée, qui fédère des industriels, a pour but prioritaire de défendre les intérêts de l’industrie chimique. Cet objectif pouvant être atteint de différentes manières, ces moyens

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ayant évolué avec le temps. En effet, à l’origine, notre fédération était un syndicat au sens propre du terme. Entretemps, l’industrie a bien compris que, pour préserver ses produits, elle devait faire en sorte que ceux-ci puissent avoir un minimum d’impact sur la santé de l’homme et sur l’environnement. Dès lors, la majeure partie du travail réside dans ce que nous appelons le «`Responsible Care`». Nous faisons en sorte de mettre en œuvre des actions ou des collaborations avec d’autres organismes, pour promouvoir le bon usage des produits ou assurer la mise sur le marché de produits beaucoup plus respectueux de la santé de tout un chacun et de l’environnement. Pour se faire, nous collaborons, notamment, avec d’autres institutions, comme par exemple les producteurs d’eau ou les distributeurs et utilisateurs de produits de protection des plantes, pour essayer de résoudre les problèmes existants. Il peut s’agir, par exemple, d’un problème de pollution d’une nappe phréatique, d’un point de captage d’eau qui, bien entendu, aura été fermé pour éviter d’intoxiquer la population. Nous travaillons de telle manière que ce type de problème ne se produise plus. Voilà pour le curatif.

JI`: –`Vous œuvrez également de manière préventive…

JC`: –`En effet, toujours en prenant l’exemple du secteur de l’eau, nous informons les producteurs d’eau de l’évolution des molécules qui sont mises sur le marché pour qu’ils puissent également développer des méthodes d’analyse et les retrouver plus facilement. Nous promouvons, par ailleurs, la collaboration avec des organismes de recherche et des universités pour développer des systèmes de dégradation de pesticides.

Promouvoir, ensuite, l’usage aussi de ces systèmes, pour que la présence des pesticides diminue dans l’environnement. À titre personnel, je travaille pour la branche agrochimique d’Essenscia. Cette division est constituée de quatre associations, la plus importante étant Phytophar qui est l’Association belge des produits de protection des plantes, plus communément appelés pesticides.

Rencontre

é pour nement La deuxième s’appelle Belfertil, c’est l’Association belge des producteurs d’engrais minéraux. La troisième, Bioplus, réunit les fabricants de biocides. Enfin, Probois associe les fabricants de produits de protection du bois.

JI`: –`Y a-t-il vraiment, dans le chef de vos membres, une volonté réelle d’obéir à vos directives`?

JC`: –`C’est la volonté de l’ensemble des membres de la division pour laquelle je travaille, c'est-à-dire une cinquantaine d’entreprises actives sur le marché belge. Il faut cependant savoir que les usines de production ne sont pas toujours situées sur le territoire belge. Essenscia ainsi que ses associations professionnelles sont bien entendu à la disposition de sociétés industrielles concernées pour leur fournir conseils, aides et soutien lors de la mise en application de ces nouvelles législations.

JI`: –`Le rôle de l’ingénieur au sein de votre département est-il prépondérant`?

JC`: –`Certes, oui`! Nous sommes actuellement au nombre de six collaborateurs dans mon service, dont trois ingénieurs. J’y suis le seul ingénieur francophone. Je m’occupe, à part entière, des produits de production du bois. Au sein de la branche «`engrais`», je suis responsable de la rédaction du guide d’autocontrôle pour l’AFSCA et, dès lors, de l’implémentation de l’autocontrôle au sein des industries. Enfin, pour Phytophar, la plus importante de nos associations, j’assure le rôle de porte-parole pour la Wallonie, tout en exerçant des actions de lobbying auprès des autorités wallonnes et européennes.

Enfin, d’un point de vue purement technique, mes collègues et moi sommes répartis en comités de guidance. Il s’agit de groupes de travail spécialisés en certaines thématiques, constitués de membres eux-mêmes spécialisés. Ainsi, y a-t-il, par exemple, le comité de guidance «`Réglementation`» qui réunit les responsables des agréations des produits de chacune des firmes. Ce comité est coordonné par des représentants de notre secrétariat général. Pour ma part, j’œuvre au sein du comité «`Distribution`», c’est-à-dire avec toutes les personnes qui sont en contact avec les distributeurs. Cette fonction implique la connaissance de la législation en matière de stockage des matières dangereuses, en matière de transport (ADR), et également en

matière de GHS-CLP (classification des produits dangereux), outre tout ce qui est relatif à la législation REACH. Enfin, je coordonne les activités du groupe «`Eau`», c’est-à-dire tout ce qui est réglementation liée à l’usage ou à l’agréation des pesticides en relation avec l’eau. Cela nécessite la connaissance de législations spécifiques telle la directive cadre Eau qui est très importante. Je suis aussi responsable du secteur des produits de protection des plantes destinés au grand public, que ce soit au niveau réglementaire ou en termes de réalisation d’action de communication.

Pour ceux-ci, l’évaluation propre est plus sévère que celle en vigueur pour les professionnels (administrations communales ou agriculteurs), simplement parce qu’on part du principe que le grand public n’a pas le même niveau de connaissance qu’un professionnel.

Donc, il n’a le droit d’acheter que des produits qui présentent très peu de risques.

Propos recueillis par Pascal-Pierre Delizée (Bruxelles). Il y exerce, en outre, la fonction de conseiller/porte-parole pour la Wallonie/lobbyiste aux services des industries belges productrices de produits de protection des plantes (Phytophar), d’engrais minéraux (Belfertil), de biocides (Bioplus) et de produits de protection du bois (Probois). M. Jérôme Cogniaux est également vice-président de l’asbl PhytEauWal, société visant à promouvoir des conseils et des outils permettant de réduire la présence des pesticides dans les eaux en Wallonie. Il est membre du groupe GAPEG de l’ECPA (groupe «`jardin Ir. Jérôme Cogniaux et espace vert`» de l’association C’est en septembre 2000 que notre européenne des industries de prosympathique confrère a obtenu son duits de protection des plantes), diplôme d’Ingénieur Agronome, membre du jury des examens du orientation Défense des Végétaux cours de phytopharmacie de la (actuellement Bioingénieur orienta- Faculté universitaire des Sciences tion Biotechnologies), à la Faculté agronomiques de Gembloux et universitaire des Sciences agrono- membre du jury du FRIA (Fonds pour la formation à la Recherche miques de Gembloux. dans l’Industrie et dans Cette orientation se focalise sur les l’Agriculture). Ce fond a pour objet biotechnologies (microbiologie, de fournir des bourses d’études génétique qualitative et OGM, phytoconduisant à la réalisation de doctopathologie) et la phytopharmacie. rats ayant des perspectives d’applicaParticularité de son curriculum tions industrielles. vitae : en octobre 2008, Ir. Cogniaux a suivi une formation professionnelle Au cours de ces dernières années, spécifique sur les techniques d’inter- Ir.`Cogniaux a participé à plusieurs view des journalistes (!). conférences ayant trait aux thèmes Depuis 2004, celui-ci œuvre en qua- de l’autocontrôle, de la traçabilité, lité de Conseiller Responsible Care des polluants de l’eau, REACH, pour Essenscia, la Fédération des GHS/CLP, directives 91/414 et Industries chimiques de Belgique Sustainable Use. Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009

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SEVESO «`On ne peut garantir absolument l’absence de risque`!`»

conséquent, améliorer la santé des travailleurs est, bien sûr, un objectif en soi, mais c’est aussi un enjeu global pour notre société`».

(William Dab – Auteur du Rapport sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail, «`Douze propositions pour la développer`» - France, mai 2008).

Ir.`Jean-Pierre Vanbergen Prévention des risques Il va de soi, hélas, que toutes les activités humaines peuvent être à l’origine d’accidents, voire de tragédies innommables – cf. l’inventaire non exhaustif dressé plus bas.

Chaque année, en France, on ne dénombre pas moins de 18`000 décès survenus consécutivement à des accidents domestiques, sans compter tous ceux qui surviennent en voiture, sur un terrain de sport ou sur une plage de «`rêve`». Dans les activités qui font appel aux technologies, il en va de même. Et il n’y a pas de «`risque zéro`». Dès que l’Homme décide de produire, de transporter ou de façonner la matière à son profit, des risques sont incontournables. Ce sont les statistiques qui le démontrent, à suffisance. Le risque technologique, c’est la possibilité qu’un événement accidentel se produise sur un site où sont utilisés des produits ou des procédés potentiellement dangereux. Qu’en est-il, au quotidien, chez nous, en milieu industriel`?

18

L’usine AZF à Toulouse après la catastrophe de 2001

technologiques

Les industries chimiques produisent ou utilisent des substances souvent dangereuses, en grandes quantités. Ces produits servent à la fabrication de plastiques, de produits pharmaceutiques ou d’engrais parfois explosifs. Ils présentent, dans certaines conditions, des risques d’explosion ou d’émission de substances toxiques.

En Europe, il existe une directive relative aux risques industriels`: la directive SEVESO, de 1982. Elle est complétée, depuis 1996, par la directive 96/82/CE dite SEVESO`II. Cette réglementation met en place deux seuils de classement, en fonction du type de substances stockées et de leur quantité. Les directives SEVESO visent aussi à un meilleur échange d’informations entre les États membres et accordent beaucoup d’attention aux effets transfrontaliers potentiels d’accidents graves. Pour faire «`Ces produits, ces procédés peuvent amplifier le point sur la question, en milieu industriel, les conséquences de l’accident`», souligne la nous nous sommes entretenus avec Ir.`Jeandivision chimique du groupe Total (…), dans Pierre Vanbergen, Conseiller en prévention une publication récente relative aux risques (service Sécurité) au sein d’une grande entreindustriels (www.planete-energies.com). «`Le prise chimique – UCB pour ne pas la citer –, personnel d’une usine, les riverains ou même coordinateur SEVESO et Chargé de cours à l’environnement sont, alors, susceptibles d’être l’Université Libre de Bruxelles… touchés, parfois de manière dramatique. Il est Ir.`Jean-Pierre Vanbergen (JPV)`: –`Suite donc essentiel de pouvoir mesurer ces risques, aux modifications de la réglementation pour mieux les prévenir`», ajoute-t-elle.

SEVESO, l’entreprise où je travaille actuelle«`En matière de protection de la santé de ment m’a demandé de participer à la réalisation l’homme au travail, tout le monde a envie de d’études. La direction de cette entreprise, où bien faire, tout le monde est en position diffi- j’exerçais d’autres fonctions, auparavant, avait cile, mais personne n’en parle au sein des besoin de quelqu’un qui s’occupe spécifiqueéquipes de travail. Ce constat est terrible pour ment de cette question. Je suis en charge de ce qu’il révèle d’occasions gâchées, d’opportu- cette problématique, depuis 2002. C’était vrainités manquées et de vies abîmées. Pour un ment un nouveau challenge, pour moi. En effet, grand pays républicain comme le nôtre, ce j’avais accompli plusieurs missions différentes constat est choquant car il révèle que nous au sein de mon entreprise, dont de l’automatisommes, en matière de santé au travail, sur un sation, de la maintenance et de l’informatique. registre de contre- La notion de sécurité n’était pas tout à fait nouproductivité. Le sec- velle pour moi, car celle-ci était incluse dans de teur de la santé au précédents travaux que j’ai effectués, notamtravail est en crise et ment, dans le secteur de la maintenance, pour aucun acteur veiller à la sécurité des ouvriers. consulté n’a défendu un point de vue Le Journal des Ingénieurs (JI)`: –`Et vous êtes inverse.

Si la tout à fait à l’aise dans cette fonction… croyance domine JPV`: –`Je crois que les aspects de la sécurité que le travail nuit à la sont tellement multidisciplinaires qu’il faut avoir santé, alors tous les un parcours où, justement, l’on accomplit diffédiscours fondés sur rentes choses en qualité d’ingénieur, pour les «`la valeur travail`» traiter valablement. Il faut avoir travaillé dans ne peuvent que sus- différents domaines d’une même entreprise, citer la méfiance. Par pour mieux la connaître et élaborer cette syn-

Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009

SEVESO thèse, sachant que les aspects liés à la sécurité sont effectivement multiples.

Je suis coordinateur SEVESO. Après, j’ai accompli une formation de conseiller en prévention, pour étendre cette fonction à d’autres risques que SEVESO. Par exemple`: que faire si un opérateur se blesse en manipulant quelque chose`? Il y a une analyse de l’accident. Certes, ce n’est pas SEVESO. Néanmoins, il s’agit d’aspects sécuritaires tout à fait importants, également.

JI`: –`Ces aspects sont d’ailleurs de plus en plus pris au sérieux…

JPV`: –`La directive européenne SEVESO est une directive européenne qui a connu plusieurs évolutions en fonction des accidents survenus, par après. La directive a donc été modifiée afin que de nouvelles catégories d’entreprises l’intègrent. C’est d’ailleurs pour cela que la société où je travaille maintenant est devenue SEVESO, en 2002, seulement. Nous sommes «`grand seuil`» SEVESO, en fonction de quantités de produits qui présentent des aspects dangereux (inflammable, toxiques, écotoxiques et très réactifs). Nous sommes soumis à une réglementation qui émane de directives européennes, sachant qu’une directive n’est applicable que par la législation nationale (arrêtés royaux). Cette mise en application est rendue plus complexe, en Belgique, en vertu de notre organisation politique. En effet, la sécurité dans l’usine est du ressort de l’État fédéral (SPF), alors que les questions d’environnement sont communautarisées. En Flandre, la Région a adopté, à peu près, les mêmes méthodes d’évaluation que le fédéral. Mais, pas en Wallonie. Heureusement, suite aux discussions intervenues entre la Fédération des industries chimiques et les instances officielles, nous sommes parvenus à ne plus établir qu’un seul rapport, alors qu’initialement il en fallait un pour chaque niveau de pouvoir.

Si l’on observe les statistiques d’accidents dans le secteur de la chimie en général, par exemple, elles sont beaucoup moins alarmantes que dans d’autres secteurs industriels.

Pourquoi`? Parce que, depuis très longtemps, souvent, ce sont de grosses entreprises multinationales qui ont des politiques de recherche de la sécurité. Ceci, en dehors de SEVESO, d’une façon générale.

Le fait d’être entreprise SEVESO vous donne des obligations supplémentaires, au niveau des procédés`: études et systèmes de gestion supplémentaires.

JI`: –`Comment votre travail s’organise-t-il`?

JPV`: –`Les entreprises doivent disposer de «`SIPP`», ce qui signifie «`Services

Internes pour la Prévention et la Protection des Travailleurs`». C’est la loi sur le bien-être qui impose la mise en place de cette structure. Toute société doit avoir, parmi son personnel, au moins une personne en charge de la sécurité, ce qui est mon cas, pour l’hygiène, le suivi médical, les analyses de postes, etc. Cette personne peut faire appel, si nécessaire, à un service externe de prévention, afin d’effectuer un certain nombre de tâches.

JI`: –`La dénomination «`Seveso`» rappelle immanquablement la tragédie survenue en Italie…

JPV`: –`Oui, et c’est d’ailleurs un des problèmes. Parce que vous pouvez avoir des usines qui ne sont pas d’un niveau SEVESO mais qui sont beaucoup plus dangereuses, parce que moins «`tenues`», avec moins de maintenance, moins d’analyse de risque que les entreprises SEVESO, où vous avez, en outre, la réglementation et les inspections effectuées rigoureusement par les services de l’État fédéral (Inspection de la Direction des Risques chimiques).

L’entreprise pour laquelle je travaille est «`grand SEVESO`» parce qu’elle détient des produits écotoxiques. Néanmoins, un riverain qui entend parler de «`grand SEVESO`» croit que l’usine est très dangereuse pour lui. Il s’agit d’une connotation dommageable. Mais, c’est normal que cela se passe comme ça. Cela peut faire peur, effectivement. Mais, de petites entreprises peuvent être dangereuses sans être classées «`SEVESO`».

SEVESO vous oblige à avoir un plan d’intervention en cas de problème. C’est obligatoire. Ceci étant, les entreprises chimiques, en général, disposaient d’office de ce plan d’urgence, éventuellement obligées du fait des permis d’exploiter. Sachant qu’il y a, évidemment, une coordination avec les plans externes –`déterminés par les pouvoirs locaux et les pompiers`– de telle manière que nous donnions toutes les informations nécessaires, en cas de problème, pour que tout puisse bien se dérouler. Dans ce cadre-là, des exercices sont organisés avec la commune et les pompiers. Effectivement, nous n’avons pas attendu SEVESO pour ce faire. Nous sommes également contraints par ces directives de disposer d’un système qui met au point ce plan d’urgence, notamment, en repérant tout ce qui est très dangereux. Il s’agit des accidents majeurs. Le plan d’urgence visant à diminuer les impacts de tous ces accidents. Mais, le plan

Vue de Delft après l’explosion de la poudrière en 1654

d’intervention d’urgence n’est qu’un des aspects SEVESO. L’aspect principal, pour moi, étant de pouvoir identifier les risques majeurs. Ce qui peut, parfois, s’avérer complexe, en raison de la formation d’effets «`domino`».

JI`: –`Dans toute la mesure du possible, vous réduisez au maximum les risques…

JPV`: –`Cela donne lieu, du moins pour les entreprises «`grand SEVESO`», à un rapport dit «`de sécurité`» qui est quand même assez important et qui identifie, de façon formelle, les risques que l’on peut rencontrer. Et qui explique comment on peut faire pour diminuer ces risques, 19 notamment, par l’adoption de mesures de prévention qui diminuent la probabilité d’accident. Mais, on ne peut garantir absolument l’absence de risque.

JI`: –`Et c’est ici qu’intervient l’ingénieur que vous êtes…

JPV`: –`Exactement. Nous procédons à des analyses de risque qui doivent d’abord envisager ce qui peut se passer, avec différents scénarios. Nous avons effectué des calculs qui nous permettent de réagir de manière adéquate. Exemple`: si mon réservoir se déchire et que le produit se répand dans l’atmosphère, jusqu’où va la concentration dangereuse pour les gens qui habitent tout près`? Combien de personnes seront touchées`? À partir de là, je dispose d’une estimation du risque, le risque étant, par définition, la probabilité que quelque chose arrive, multiplié par le dommage.

Donc, si l’on a un faible dommage mais une situation que se reproduit souvent, on a un risque équivalent à une situation qui se produit très peu souvent mais qui tue de nombreuses personnes. Ce sont des courbes équivalentes de risques.

Dossier réalisé par Pascal-Pierre Delizée en collaboration avec Ir.`Jean-Pierre Vanbergen

Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009

SEVESO Seveso, en résumé

La législation SEVESO

Une entreprise est soumise à la législation « SEVESO » en fonction de la quantité des substances dangereuses, c’est-à-dire écotoxiques, toxiques, explosives ou inflammables, présentes dans ses installations.

Deux seuils de danger sont distingués.

Il en résulte des mesures pour la prévention des accidents majeurs et pour en limiter les conséquences.

Obligations de l'exploitant, en synthèse, pour les seuils haut : – Devoir de vigilance – Obligation de preuve que les risques sont sous contrôle – Système de gestion de la sécurité – Établissement d’un « Rapport de sécurité » – Plan Interne d’Urgence – Les pouvoirs publics ont aussi des obligations, notamment : inspection, évaluation des risques, information de la population, politique d’aménagement du territoire en conséquence, plan d’urgence externe.

Les accidents peuvent avoir des conséquences pour les travailleurs, la population ou l'environnement, de façon générale. Or, la directive Seveso couvre des domaines pour lesquels, en Belgique, c'est, selon le cas, le service public fédéral ou des services régionaux sont compétents. Voilà pourquoi l'État fédéral et les trois régions ont élaboré des lois, arrêtés et décrets sous forme « d’accord de coopération » afin de transposer –`parfois avec beaucoup de retard`!`– la directive européenne.

Les catastrophes chimiques qui ont conduit à Seveso

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Ir. Jean-Pierre Vanbergen est titulaire du titre d’Ingénieur civil chimiste qu’il obtint à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), au terme de ses études, en 1973. Il est également ingénieur en automation. Outre sa mission professionnelle de coordinateur SEVESO et de Conseiller en sécurité, notre confrère est Chargé de Cours à l’ULB (Chemical Engineering – Laboratory of Multiphase Process Engineering).

Par ailleurs, son haut niveau d’expertise et son parcours professionnel peu banal lui ont procuré l’opportunité de signer d’importantes publications scientifiques et de donner de nombreuses conférences.

E-mail : jean-pierre. vanbergen@ucb.com

1942 : Tessenderloo (tragédie causée par la dispersion de nitrate d’ammonium, 100 morts) 1966 : Feyzin (propane, 18 morts) 1973 : Saten Island (gaz naturel liquéfié, 40 morts) 1974 : Flixborough (cyclohexane, 28 morts) 1976 : SEVESO (trichlorophénol, dispersion de dioxine, aucun décès) 1978 : San Carlos (propylène, 216 morts) 1978 : Xiltopic (butane, 100 morts) 1982 : Adoption de la directive européenne « SEVESO » 82/501/CE 1984 : Bhopal (méthyl isocyanate, 4 000 morts, plus de 200 000 blessés) 1984 : Mexico City (LPG, 650 morts) 1986 : Sandoz (eaux d’incendie, pollution du Rhin) 1988 : Piper alpha (gaz de pétrole, 166 morts) 1996 : Directive européenne « SEVESO II » 96/82/CE 2000 : Enschede (explosifs, 22 morts, 1 000 blessés) 2001 : Toulouse (nitrate d’ammonium, plus de 30 morts et 2 000 blessés) 2003 : « Amendement de la directive Seveso II », 2003/105/CE

Services compétents pour entreprises SEVESO – DRC (Division du contrôle des Risques Chimiques) pour le niveau fédéral pour l’évaluation et l’inspection – DPA (Division de la Prévention et des Autorisations) pour la coordination, l’évaluation des risques en Wallonie – DPE (Division de la Police de l’Environnement) pour les inspections en Wallonie – Cellule « aménagement–environnement » pour les aspects d’aménagement du territoire en Wallonie.

Soulignons que cette triple structure régionale se retrouve dans les autres régions.

Pour plus de renseignements, voir : http://www.emploi.belgique.be/drc.aspx

Autres réglementations typiques Généralités : Il existe la loi sur le bien-être et le code sur le bien-être, ainsi que ce qui reste de l’ancien RGPT (règlement général pour la protection du travail)

Autres dispositions légales : – Législation ATEX (atmosphères explosives) – Législation PED (équipements sous pression) – Législation machines – RGIE (règlement général sur les installations électriques) – Législations sur la fabrication, la manipulation de substances dangereuses – Législations sur le transport de substances dangereuses Ainsi que tous les règlements relatifs à l’environnement et aux permis d’exploiter.

Ceux-ci peuvent inclure, au cas par cas, des obligations relatives à la sécurité et à l’impact environnemental imposées par la région ou la commune, ainsi que toutes les règles de bonne pratique et spécifiques aux types d’activités tels le stockage de matières inflammables et l’utilisation de produits dangereux spécifiques, que vérifie la DRC.

Informatique

Ingénieurs mag - 10/2009 Le magazine de recrutement des ingénieurs, informaticiens et emplois de haut niveau

Solution d’archivage en ligne

Communication, innovation, environnement, event & news

Pour retrouver tout type de documents, tout Visitez notre site : de suite, quel que soit le lieu d’où est lancée www.topbe.eu la recherche Rédaction Philippe Crêteur, Albert De Lutis Robert Freeman, Robert Verdi, Virginie De Lutis Production Infographie : Virginie De Lutis, Biscotto Imprimerie Havaux – Nivelles Distribution : personnalisée Parution : mensuelle - 9 numéros par an (sauf janvier, juillet et août) Format : 210 x 297 mm Tirage : 10 000 ex. par la Poste 100 000 ex. par e-mail Deadlines - Réservation espaces et annonces : le 15 du mois avant la publication - Fourniture matériel publicitaire : le 20 du mois avant la publication

Editeur Marketing – Publicité Rive de l’Heure 16 6120 Ham-sur-Heure Tél. : +32(0) 71 31 50 00 Fax : +32(0) 71 32 74 19 E-mail : imag@delta7.be URL : www.topbe.eu Services Rédactionnel : adl@delta7.be Emploi : jobs@delta7.be Marketing & publicité Lydia De Lutis - lydia@delta7.be Tél. +32(0) 71 32 37 58 Tous droits réservés.

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Partenaires

C’est l’un des paradoxes qui ponctuent la vie quotidienne du patron d’une PME : lorsqu’il recherche un document ou une information, il faut qu’il la trouve tout de suite, quel que soit le lieu d’où démarre sa recherche (au bureau, chez lui, en clientèle) mais lorsqu’il la reçoit, il n’a pas le temps de la classer. Or, sans classement efficace préalable, la recherche prend encore plus de temps. C’est un cercle vicieux que même les assistant(e)s de direction les plus méticuleux(ses) ne parviennent plus à briser. Et à l’heure de la dématérialisation et du tout informatique, ce n’est pas près de s’arranger. Une SPRL gembloutoise, accompagnée par InnovaTech, a trouvé la solution.

Envisageons simplement l’afflux des courriers électroniques. Les rares estimations publiées sur la volumétrie des courriers électroniques (ou e-mails) échangés donnent le vertige : quelques centaines de milliards d’e-mails auraient été envoyés chaque jour en 2008. Ce volume est encore très certainement voué à croître dans les années à venir !

La dématérialisation des échanges ne devrait pas connaître la crise et a contrario, devrait même en profiter, l'e-mail, les messages instantanés, les SMS et autres outils électroniques étant des moyens pour communiquer et échanger à moindre coût !

(Src : ITRManager.com - Paris, France - jeudi 26 mars 2009).

Des pratiques d'archivage encore peu développées Sur un échantillon de 210 entreprises et administrations basées en France et interrogées par le cabinet Markess au cours du premier trimestre 2009, il apparaît que : • 14 % de ces organisations archivent déjà tout ou partie de leurs courriers électroniques. Parmi elles se trouvent plus particulièrement des entreprises issues du secteur de la banque et de l'assurance et des organisations ayant déjà expérimenté l'archivage d'autres contenus électroniques (contrats, factures, CV, pièces de marché public, etc.) ; • 8 % des organisations indiquent être en cours de déploiement de solutions, non encore opérationnelles mais qui permet-

tront sous peu l'archivage des courriers électroniques ; • près d'un tiers des organisations expriment un intérêt pour le sujet et mentionnent avoir des projets dans ce sens d'ici 2011 (pour 22 % d'entre elles) ou à plus longue échéance (pour 10 %).

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Une proportion importante d'industries et d'administrations publiques se trouvent parmi ce profil d'utilisateur.

Pour la majorité de ces organisations, l'archivage est fait ou envisagé sur un mode sélectif. Sont ainsi massivement concernés les courriers électroniques professionnels, échangés avec des tiers externes et en interne, ainsi que les pièces jointes à ces courriers.

Dans une moindre proportion, il s'agit d'archiver les courriers électroniques informels, échangés entre collaborateurs. Une minorité des organisations interrogées indique également archiver les messages instantanés.

(Src : ITRManager.com - Paris, France - jeudi 26 mars 2009).

Et c’est ne rien dire de tous les autres formats électroniques (XLS, Ppt, Word, Html, Pdf, etc.) ou papier qui composent le flux quotidien de supports contenant des informations utiles, voire indispensables, entrant et sortant de la PME. Face à ce challenge, il n’existait jusqu’à présent que des solutions éparses d’archivage dotées de peu de fonctionnalités.

Communication & High level jobs - Quelques annonceurs :

Informatique

Ingénieurs mag - 10/2009 voire de prises de notes, jusqu’aux documents électroniques, y compris les e-mails.

Et, en même temps, ils veulent accéder à leurs documents quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Et tout de suite, en fonction des mots devenus clés des recherches dans le contenu des documents », explique Patrick Lacroix, le CEO de DOCledge.

En savoir plus techniquement

DOCledge : trouvez tout type de documents sur base des premiers mots qui vous passent par la tête…

DOCledge, une SPRL installée à Gembloux, a créé un nouveau métier, dédié à ce nouveau challenge – consultant en administration d’entreprise, management administratif. À nouveau métier, nouvel outil : l’entreprise gembloutoise a également créé un outil innovant, une solution complète pour permettre aux PME de réaliser ce métier de manière autonome.

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Parcours de Patrick Lacroix En 1988, Patrick Lacroix, Ing. Industriel (ECAM – Haute Ecole Léonard de Vinci, Bruxelles, 1982), fonde CreaTel MID. L'entreprise est spécialisée dans le knowledge management et la gestion électronique de documents.

En 2002, le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Connector voit le jour par la volonté de trois hommes.

Daniel Weets, Christian Dufour et Patrick Lacroix tous les trois issus de CreaTel MID. L’entreprise se spécialise dans l’acquisition de données hétérogènes et non structurées et la conversion de données manuscrites en données numériques.

En 2007, Connector décide de collaborer avec le CETIC pour le développement d’@rcheweb et le transport de « @rchemail » et «@rchedoc » vers un environnement open source.

Le 30 juillet 2007, Patrick Lacroix créé la SPRL DOCledge (Document Knowledge).

DOCledge dispose déjà de 7 partenaires actifs dans le domaine de l’informatique et/ou de la consultance, de taille identique et qui sont à la recherche de produits innovants pour leurs clients (fiduciaires, bureaux d’avocats…). DOCledge dispose également de plusieurs clients propres.

Ce nouveau métier, le patron de DOCledge, une entreprise créée fin juillet 2007, installée sur le parc Créalys et qui occupe 5 personnes, le décrit comme suit : « il consiste en l’extraction, la capture et le formatage de données hétérogènes (papiers, documents multi formats, documents électroniques) à destination des PME, via des partenaires de proximité ».

La plateforme, baptisée @rcheDoc, permet de charger toute forme de documents à partir de plusieurs périphériques, dont certains innovants (reconnaissance d’écriture manuscrite) et de les transférer sur un serveur web à partir duquel la PME pourra : • effectuer des recherches full text ; • créer des dossiers virtuels ; • réaliser des plans de classement (de manière dynamique et dépendant de la recherche) ; • créer des échéanciers ; • participer à une démarche de veille.

La solution proposée permet à l’entreprise d’accéder à ses documents où que se trouve l’auteur de la demande. La plateforme @rcheDoc peut être façonnée sur mesure en fonction des besoins du client.

Cette solution correspond à un besoin exprimé par les gestionnaires de PME et de TPE. « Ils n’ont pas le temps de classer, de catégoriser les documents qu’ils émettent ou qu’ils reçoivent, qu’il s’agisse de documents papier,

1. Le chargeur de la plateforme, qui accepte des documents de tous types et communique directement avec le scanner dans le cas de documents papiers, extrait automatiquement les données (auteur, date, thème) ainsi que les 500 premiers caractères de n’importe quel document au travers d’un service qui lui permet de communiquer avec le serveur Web mutualisé.

Ces documents arrivent dans le système de manière structurée et non structurée, au sens informatique du terme. Le système doit donc dématérialiser le document réceptionné afin de le restructurer dans une forme compréhensible par le système.

C’est notamment le cas des e-mails. Une partie de leur contenu est directement extractible, tandis qu’une seconde partie (les pièces jointes) doivent être mises de côté avant d’être ouvertes par le système qui va les indexer pour les rendre accessibles.

2. La solution DOCledge répond également à un besoin de maîtrise des coûts : « un rapport du bureau de consultance CAP Ventures mentionne que le coût de traitement d’un formulaire varie entre 3 et 20 € par page en fonction de paramètres variables que sont les coûts RH en fonction des pays, du matériel de numérisation, de la complexité des formulaires, tant graphique que dB, etc. Si nous établissons, par exemple, un calcul basé sur 10.000 formulaires encodés à un coût de 3 € par page,

Informatique

Ingénieurs mag - 10/2009 cela correspondra à un montant total de 30.000 € par année ».

3. Ergonomie : l’objectif de la plateforme est également de réduire le nombre de manipulations entre ce qui est écrit et ce qui entre dans le système et donc, plus globalement, de permettre à de nombreux logiciels (notamment comptables) d’enfin se parler entre eux (d’être compatibles).

DOCledge En cette matière, DOCledge et ses partenaires ont développé depuis 2002 de nombreuses applications. Patrick Lacroix a ainsi participé aux travaux de la grappe technologique GISDE (Gestion intégrée et sécurisée du document électronique) qui a particulièrement travaillé sur un projet de création d’un logiciel innovant, lequel a donné lieu à la constitution d’un GIE (GIE Connector) pour la commercialisation d’@rcheMail (capture, traitement, archivage d’e-mails… non structurés), d’@rcheDoc (solution généraliste) et d’@rcheWeb (veille stratégique). La grappe était notamment composée des entreprises OCE et SIEMENS, des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) et de l’INFOPOLE-Cluster TIC. Dans ce cadre, « il fallait concevoir un outil intelligent permettant à un informaticien de faire du paramétrage plutôt que la conception, réduisant ainsi le temps de mise en œuvre tout en augmentant le ROI » poursuit Patrick Lacroix. Il fallait créer un outil d’exportation et d’importation de documents hétérogènes, identifiables, produisant les éléments à extraire et permettant de les transférer dans un autre document qui, lui, sera accepté par un autre programme, ce au travers de divers masques dont un masque de correspondance avec l’origine du document.

La création de l’automate a duré près de deux ans. La première partie de la recherche a été financée à 80 % (de 75.000 €) dans le cadre d’une étude de faisabilité d’un logiciel innovant menée au sein du GIE, la seconde partie ayant été réalisée en partenariat avec un client français.

La recherche s’est poursuivie – elle a permis notamment la création de l’outil de reconnaissance de l’écriture manuscrite – avec le renfort d’un RIT (Daniel Weets) qui est « project leader » chez DOCledge et qui a pris en charge le volet « extraction des données hétérogènes ». Ce travail s’inscrit dans un projet plus large, labellisé «Reconomad » par EURÊKA (Reconnaissance pour des dispositifs nomades). La recherche s’est aussi concentrée sur des modèles d’indexation avec le CETIC. Petit retour en arrière Connector, groupement d'intérêt économique spécialiste de la reconnaissance et de la gestion électronique de documents (GED) a donc donné naissance à DOCledge, une société qui résulte de la réalisation de produits innovants conçus dans le cadre du GIE,

en partenariat avec le laboratoire L3i (Informatique, Image, Interaction) de l'université de La Rochelle et le CETIC. En plus de la plateforme @rcheDoc, l’objectif est ici de développer un outil de reconnaissance optique capable d'interpréter et de stocker à des fins d'exploitations diverses des éléments tracés manuellement : croix dans des cases à cocher, champs remplis manuellement dans des formulaires, écriture cursive ou dessins.

Un document-type de départ sert de tremplin à DOCledge pour ses recherches : le constat d'accident. Voilà en effet un document qui mêle dessins, cases à cocher, écriture manuscrite, champs à remplir et au moins deux scripteurs.

Pour fonder DOCledge et formaliser le partenariat avec l'université de La Rochelle, Connector a sollicité l'aide de la DGTRE et a décroché la labellisation « Reconomad » délivrée par Eurêka. Une labellisation qui lui donne accès aux aides nécessaires pour mener à bien les activités de recherche et développement de DOCledge. Cette dernière est activée depuis septembre 2007, tout comme eCMR, un projet de reconnaissance des « lettres de voiture », ces documents que doivent remplir les transporteurs routiers. Ici, Connector s'est associé à Orditool/Smolinfo ainsi qu'au CETIC et au CRID, eux-aussi membres de l'Infopole et à la société de transport routier Pâquet. Un projet financé dans le cadre du plan Marshall.

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En savoir plus : www.docledge.eu CREALYS - Rue Léon Morel, 1 B-5032 ISNES Contact : M. Patrick Lacroix +32 (0)81 632370 patrick.lacroix@docledge.eu

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Ingénieurs mag - 10/2009

Frans Marion Qualibel

Qui êtes-vous ?

Frans Marion, Consultant et Administrateur délégué de Qualibel depuis 1994. Ingénieur industriel de l’ISI Gramme, consultant agréé par la Région Wallonne, Maîtrise en Gestion Totale de la Qualité.

Blanc Moussi, Chevalier de la Confrérie des Fins Gosis de Polleur, Bailly du souverain Baillage de Pommard…

En quoi consiste votre travail ?

2 aspects bien distincts et trop souvent concurrents…

- Administrateur Délégué… ce qui implique la prise en main de la gestion de l’entreprise, de nos collaborateurs ainsi que l’adaptation constante de l’organisation aux besoins du marché.

- Consultant… actif quasi à temps plein dans le cadre des différentes activités de Qualibel (Sécurité, Santé, Environnement et Qualité). Cet aspect de ma vie professionnelle m’est indispensable.

Quel type de candidats recherchezvous ?

Le profil type de ingénieur spécialisé en environnement et/ou en sécurité amené à travailler comme consultant externe en entreprise afin de réaliser des missions.

Les candidats doivent avoir une formation de type universitaire spécialisée en environnement et en sécurité (conseiller en prévention niveau 1 ou 2) ou une licence en chimie, posséder une expérience de 10 ans minimum en milieu industriel en Qualité, Sécurité, Santé et Environnement.

Quels conseils donneriez-vous à un candidat de haut niveau ?

Nous cherchons des consultants capables d’être polyvalents, ouverts d’esprit, sachant écouter et s’adapter aux besoins de nos clients.

What else ?

Travaillons sérieusement sans nous prendre au sérieux !

Accompagnement des entreprises pour …

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La mise en place de systèmes de gestion de : - la Qualité (ISO 9001 : 2000, TS 16.949, EN 9100,...), - l ’Hygiène alimentaire (ISO 2200, IFS, GMP, BRC,…), - l ’Environnement (ISO 14001, E.M.A.S., ...), - la Sécurité (VCA, BeSaCC, OHSAS 18001,…).

La gestion des produits dangereux : (conditionnement, transport, ADR, REACH, …).

L’analyse de risques et audits sécurité : Rue Ernest Solvay, 376 bât. T11 B-4000 LIEGE/SCLESSIN Tél . : +32(0)4/252 51 24 - Fax : +32(0)4/252 04 25 E-mail : frans.marion@qualibel.com Frans MARION - GSM : +32(0)477/405 799 www.qualibel.com

(installations dangereuses, sites SEVESO, ATEx, ...

Les plans d’urgence.

Les études d’incidence environnementale.

La réalisation de dossiers techniques dans le cadre de : - la Directive Machine (obtention du marquage CE) - la Directive PED (équipements sous pression)

Consultants & Opérateur de formations agréés par la Région Wallonne et de Bruxelles-Capitale

La Cellule Environnement de lʼUnion Wallonne des Entreprises et la CCI de Valenciennes organisent une rencontre internationale :

La gestion collective de lʼenvironnement sur les parcs dʼactivité économique le vendredi 23 octobre 2009 de 9h15 à 16h au Palais des Congrès de Namur Energie, gestion des déchets, mobilité et aménagement paysager : comment des entreprises dʼun même parc dʼactivité économique peuvent-elles gérer collectivement ces thématiques ?

Venez écouter de nombreux témoignages et retours dʼexpériences de gestion collective issus de plusieurs parcs européens Plus dʼinfos : brigitte.devos@uwe.be ou nathalie.paquet@uwe.be - www.econetwork.eu

Mailview

Ingénieurs mag - 10/2009

QUALIBEL : la qualité au service des PME Créée début 1994 par Alain Bloemendal et Frans Marion et certifiée ISO 9001 depuis octobre 1994, Qualibel s.a. est active dans le domaine de l’audit, du conseil et des formations.

L’expertise de l’équipe – une douzaine de collaborateurs au total, dont 9 consultants – lui permet d’intervenir, dans les domaines de la qualité, de la sécurité, de l’environnement et de la sécurité alimentaire en passant par l’assistance pour l’obtention d’aides et de subventions. Des consultants qui sont agréés par la Région wallonne et par la Région de BruxellesCapitale : notamment en Diagnostic Général, Organisation et Management, Gestion Financière, Gestion Commerciale et Politique Industrielle (gestion de la qualité, de la sécurité, de l’environnement et de la sécurité alimentaire). L’équipe de Qualibel est également agréée par la Région wallonne comme opérateur « Chèques Formation ». Elle est également agréée par l’opérateur wallon de la qualité, l’asbl CEQUAL. Quant aux formations « Sécurité » dispensées par Qualibel elles sont reconnues par le CNAC (CP 124 : Construction) et par Formelec (CP 149.01 : Electricité).

S’il y a 15 ans, seule la qualité paraissait de nature à pouvoir être certifiée, il n’en va plus de même aujourd’hui : la sécurité et l’environnement se sont imposés. « Que ce soit de la part des clients, des autorités, des riverains, du marché lui-même, il est de plus en plus mal vu pour les entreprises de ne pas prendre en compte l’environnement et la sécurité », précise Frans Marion, administrateur-délégué.

C’est ainsi que Qualibel est désormais active aussi (et notamment) dans le secteur aéronautique où la société participe avec d’autres à la formation d’une trentaine d’entreprises à la norme EN9100. « Pour réussir dans ce métier, je pense qu’il faut toujours évoluer, assimiler les changements et les attentes du marché », poursuit Frans Marion. C’est la raison pour laquelle l’entreprise est passée au système de Management Intégré QSE (Qualité, Sécurité, Environnement).

Ce qui lui a permis d’accéder à de nouveaux types de missions : rapports SEVESO, études d’incidences sur l’environnement (EIE) ou encore audits énergétiques.

Frans Marion, Ingénieur industriel (Gramme), a choisi, dès la création de l’entreprise, de travailler avec ses propres consultants, sans recours systématique à des indépendants : « Quand nous avons lancé Qualibel, nous avons eu envie de développer notre propre équipe, de créer une véritable culture d’entreprise qui permettra à Qualibel de poursuivre ses missions, une fois que j’aurai décidé de passer la main. Ce qui n’est pas pour tout de suite », précise encore Frans Marion. Des consultants présentant des qualifications solides : universitaires, ingénieurs ou licenciés, ils ont tous suivi des formations complémentaires : licence complémentaire en envi-

ronnement, conseillers en prévention niveau 1 et 2, spécialistes ADR… Les prestations de Qualibel s’effectuent en Région wallonne, à Bruxelles, au Grand-duché de Luxembourg et en France.

La cible privilégiée de Qualibel SA est la PME de production ou de services pour qui elle développe un langage approprié à ses attentes.

En effet, la qualité comme la sécurité et l’environnement sont des démarches logiques qui doivent être expliquées et traduites de façon simple dans la gestion quotidienne et opérationnelle de l’entreprise. Ce qui n’empêche pas la PME liégeoise de conseiller de grandes entreprises comme ELECTRABEL, CBR, AGC, Arcelor Mittal, SNCB, BASF, CMI, MAGOTTEAUX, ...

L’atout de Qualibel est d’apporter à ses clients la compétence de ses collaborateurs qui maîtrisent chacun plusieurs domaines. L’expertise des consultants se traduit par une formation initiale de niveau ingénieur, par une expérience pratique de plusieurs années en entreprise et par des qualifications complémentaires (Conseiller en Prévention, Conseiller ADR, Maîtrise en Gestion totale de la Qualité, Conseiller en Environnement, Spécialisation en Agroalimentaire, Maîtrise en Gestion des PME...). Ces qualifications multidisciplinaires permettent à ses consultants d’intégrer également les démarches qualité, sécurité et environnement.

En savoir plus Qualibel s.a.

Rue Ernest Solvay, 376 - Bâtimant T11 Site Arcelor Mittal (Mosacier) 4000 Liège (Sclessin) Tél: + 32 (0) 4 252 51 24 Fax: +32 (0) 4 252 04 25 Gsm : +32 (0) 477 405 799 frans.marion@qualibel.com www.qualibel.com

25 Les domaines principaux d’activités de Qualibel sont : - La Gestion de la Qualité : ISO 9001, ISO 17025, EFQM...

- La Gestion de l’Environnement : ISO 14001, EMAS...

- La Gestion de la Sécurité : VCA (Veiligheid - Checklist voor Aannemers), BeSaCC (Belgian Safety Criteria Contractors), OSHAS 18001…

- La Gestion de la Sécurité Alimentaire : HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) (Maîtrise des risques aux points critiques de contrôle), BRC et GMP… - Les formations : Qualité et Environnement (rédacteur, auditeur interne,…), Sécurité (dans le cadre du VCA, dans le cadre des formations BA5 pour les électriciens, manipulations de substances dangereuses, travaux en hauteur…).

Construisez avec nous le train de demain!

Vous êtes ingénieur et vous êtes à la recherche d’un job passionnant ?

Infrabel a besoin de vous !

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Dans les dix prochaines années, de nombreux collaborateurs partiront à la retraite. Nous cherchons d’ores et déjà de nouveaux collègues pour les remplacer. Notre offre ? Des conditions de travail optimales, un excellent encadrement et des formations permanentes. Ainsi, nous garantissons votre sécurité, ainsi que celle des voyageurs. Car chaque collaborateur est un maillon indispensable dans notre chaîne…

Pour en savoir plus sur les jobs d’ingénieurs que nous vous proposons, surfez sur www.lescheminsdeferengagent.be.

Les étudiants de dernière année peuvent également s’inscrire!

On vous attend avec impatience!

Christophe Ingénieur civil – Ouvrages d’art chez Infrabel “Ma mission principale consiste à définir et à réaliser les travaux d’entretien et d’investissement nécessaires au maintien de la capacité du réseau ferroviaire. Concrètement, avec mon équipe, nous inspectons le réseau afin de mettre en évidence les ouvrages d’art qui nécessitent une intervention. On détermine alors les travaux à réaliser et on assure le suivi des chantiers. Notre travail vise essentiellement à améliorer la sécurité et la ponctualité.

En matière de génie civil, Infrabel est un important maître d’ouvrages et sa mission s’inscrit pleinement dans le développement durable. Particulièrement sensible à la recherche d’une mobilité plus verte, je peux intégrer cet aspect dans mon travail quotidien. A côté de cela, j’aime le travail d’équipe que requièrent nos projets. Ils font en effet souvent appel à de multiples compétences.

Infrabel offre une véritable opportunité aux ingénieurs : relever des défis techniques, dans un environnement opérationnel contraignant. Ce qui est pour moi un réel épanouissement!”

Suite aux règles européennes en matière de libéralisation du rail, l’opérateur historique SNCB a été réorganisé le 1er janvier 2005 et a donné naissance à une nouvelle structure : le Groupe SNCB. Il se constitue de 3 sociétés autonomes : - Infrabel, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire - SNCB, exploitant du réseau ferroviaire - SNCB-Holding, qui chapeaute le Groupe SNCB

Plus d’informations sur les activités d’Infrabel ?

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• Connaissance du secteur de l’Agriculture Biologique, des productions écologiques et de l’Environnement • Capacité à rechercher les informations et à suivre l’actualité

I Déjeuner-conférence : 9 novembre 2009

• Capacité de rédaction

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• Aptitude à la négociation aisance à la prise de parole en public • Flexibilité horaire occasionnelle, disposé à travailler en soirée et certains WE. • Permis de conduire B et véhicule personnel

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Ingénieurs mag - 10/2009

5 projets sont nominés pour le 2020challenge La liste des nominés de la première édition du 2020challenge est connue !

Ce concours d’innovation cherche à faire connaître et à récompenser les projets les plus innovants et durables émanant des bureaux d’ingénierie belges. Seize projets de très haut niveau ont été proposés. Un jury de professionnels a sélectionné parmi ceuxci les nominés parmi lesquels sera décerné le tout premier 2020challenge. Le nom du gagnant sera divulgué lors du salon professionnel easyFairs® CONSTRUCTION INDUSTRIELLE & PROJETS IMMOBILIERS, le 19 novembre.

Les associations d’ingénieurs KVIV et FABI, l’organisation des bureaux d’ingénierie ORI, le bureau de rédaction Palindroom et l’organisateur de salons professionnels easyFairs se sont associés pour organiser ce concours.

C’est à l’occasion du salon easyFairs® CONSTRUCTION INDUSTRIELLE & PROJETS IMMOBILIERS que les projets nominés seront présentés et que le gagnant sera proclamé.

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En haut : Immeuble Bayer à Diegem En bas : Le nouveau siège Infrax, à Torhout

Le jury composé d’Alfons Calders (rédacteur en chef d’Industrie Technique & Management), Louis Cooreman (ingénieur civil architecte / Président général de la KVIV), Maximilien Le Begge (ingénieur civil des constructions / Secrétaire Général de la FABI), Anya De Bie (Secrétaire Générale d’ORI) et Rik Neven du bureau de rédaction Palindroom a principalement évalué le caractère innovant, les principes de durabilité et la contribution des bureaux d’ingénieurs.

La sélection des cinq projets s’est avérée particulièrement délicate par suite de leur haut niveau de qualité : Les nominés sont : • Le bureau de police de Schoten (Arcadis Belgium) • L’immeuble de bureaux Infrax à Torhout (VK Engineering) • L’immeuble de bureaux Bruxelles (Cenergie)

Aeropolis

à

• Le complexe sportif multifonctionnel à Maldegem (Van Acker & Partners – Arcadis Belgium) • L’immeuble de bureaux Bayer à Diegem (Ingenium) Le bureau de police de Schoten est un cas d’école en matière d’intégration. Parmi les éléments remarquables, notons que la ventilation est effectuée de façon naturelle et novatrice à l’aide de fenêtres motorisées.

Pour le nouveau siège Infrax, à Torhout, différentes techniques innovantes en matière d’économie d’énergie sont réunies de façon optimale : stockage d'énergie par

forage, pompe à eau, activation thermique du béton et panneaux photovoltaïques.

L’immeuble Aeropolis II à Bruxelles semble être le plus grand projet passif belge. Ce projet est intégralement conçu sur base d’une utilisation optimale des techniques passives « low-tech » pour le chauffage et le refroidissement.

Au complexe sportif multifonctionnel de Maldegem le concept stéréotype de « boîte noire » a complètement été aboli pour laisser entrer une lumière naturelle diffuse par le nord. Les sources d’énergies renouvelables tels les boilers solaires et les cellules photovoltaïques intégrées aux membranes d’isolation des toitures sont mises à profit de façon optimale.

L’immeuble Bayer à Diegem combine intelligemment plusieurs technologies à faible consommation d’énergie. L’activation thermique du béton, le stockage d’énergie par forage et les pompes à eau sont intégrées en un concept total innovant.

Ces 5 projets nominés sont visibles sur le site www.2020challenge.be.

Vous pouvez voter en ligne pour le projet que vous souhaitez soutenir.

Les 18 & 19 novembre, dans le cadre du salon professionnel easyFairs® CONSTRUCTION INDUSTRIELLE & PROJETS IMMOBILIERS, une exposition des projets sélectionnés sera organisée. La présentation des projets sélectionnés par les bureaux d’ingénierie aura lieu le jeudi 19 novembre. La proclamation des lauréats aura lieu ensuite.

Trois prix seront attribués. Le premier prix sera remis au projet ayant récolté le plus de voix en ligne et pendant le salon. Les deux autres prix seront respectivement attribués par le jury professionnel et par la presse.

Il est a noté que le 2020challenge n’a pas manqué son but. Ce concours montre que les bureaux d’ingénieurs belges sont extrêmement innovants dans leurs projets de construction économiques et durables. Cet évènement donne à toutes ces idées innovantes le rayonnement mérité. Le 2020challenge encourage les bureaux d’ingénierie dans la recherche et le développement de solutions qui contribuent au caractère durable des bâtiments.

Notez donc déjà dans vos agendas : 18 & 19 novembre: easyFairs® CONSTRUCTION INDUSTRIELLE & PROJETS IMMOBILIERS et exposition 2020challenge 19 novembre 14.00 : Présentation des projets nominés Plus d’infos: www.2020challenge.be

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