Rapport specque montréal 2012

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Rapport SPECQUE XV° Edition Montréal 2012


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SOMMAIRE Le mot du chef de délégation Partie I : La délégation Bordelaise à la SPECQUE Partie II : Une semaine intensive de travaux parlementaires Partie III : La prochaine édition Specquoise, Rome 2013

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3 Le mot du chef de délégation

A l’heure où la délégation bordelaise se constitue pour sa troisième participation à la SPECQUE – Simulation du Parlement européen Canada Québec Europe- un bilan de l’édition montréalaise s’impose. Pour son quinzième anniversaire, c’est en effet à Montréal du 5 au 11 août 2012 que la simulation du Parlement a eu lieu, en présence de 174 participants et de 18 nationalités différentes. Ce rapport est ainsi l’occasion d’établir un premier bilan de la participation de la délégation de Sciences Po Bordeaux à ce grand événement ainsi que de témoigner à titre personnel de mon expérience en tant que chef de délégation. Après une première participation à la simulation au Grand-Duché du Luxembourg en 2011, j’ai souhaité renouveler l’aventure et mettre à profit mon expérience afin de constituer à nouveau une délégation d’étudiants de l’IEP. J’ai ainsi animé en amont de la simulation des « ateliers SPECQUE » visant à préparer les futurs participants. Ces réunions de formation et d’échange ont eu lieu toutes les deux semaines, permettant aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement de la simulation mais également plus largement d’appréhender l’Union Européenne et ses différents enjeux à travers des projets concrets. Les groupes politiques au parlement, les textes juridiques de la Commission, les modes de votation ou encore les activités de lobbying et de journalisme européen ont été des thématiques régulièrement abordées durant la préparation. En outre, l’activité du pôle s’est également organisée autour des quatre thèmes débattus à la simulation cette année : l’harmonisation de l’étiquetage social sur les produits, l’encadrement des aides d’Etat dans l’aviation civile, l’harmonisation du temps de travail et enfin la création des statuts d’une Rapport SPECQUE – XV° Edition 6 Montréal 2012


4 Association Européenne. Une dynamique de groupe s’est très rapidement instaurée grâce à la grande motivation et la curiosité des participants. De nombreux étudiants ont ainsi participé aux ateliers afin d’apprendre sans forcément vouloir participer à la simulation. L’organisation d’une simulation du Parlement européen sur le modèle de la SPECQUE à l’IEP en mai dernier sur la thématique de l’étiquetage sociale des produits a été la concrétisation de l’esprit d’équipe qui a régné au sein du pôle. Elle a également réuni des étudiants ne faisant pas partie de l’association Eurofeel, témoignant ainsi du réel intérêt suscité par un tel événement. Ce travail de préparation s’est bien évidemment déroulé en étroite coopération avec le comité organisateur de la SPECQUE qui a toujours été à mon écoute m’apportant une aide précieuse tant sur le plan académique que logistique. Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement le pôle trésorerie de l’association Eurofeel ainsi que nos nombreux partenaires qui ont contribué à la réalisation d’un tel projet.

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Partie I : La délégation Bordelaise à la SPECQUE  Témoignages

Jérémy Rossignol Chef de Groupe Politique Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe Commission IMCO « Marché intérieur et protection des consommateurs » Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'une information standardisée sur la responsabilité sociale des filières de production

J’ai participé pour la première fois à la SPECQUE en 2011 au Luxembourg en tant qu’eurodéputé du Groupe du Parti Populaire Européen – PPE-. Véritablement enthousiasmé par cette expérience j’ai décidé de renouveler l’aventure à Montréal en occupant un poste à responsabilité. Mon choix s’est naturellement porté sur le poste de chef de Groupe Politique, acteur du débat et de la vie démocratique au Parlement européen. Ce poste requiert à la fois de grandes capacités oratoires puisqu’il faut savoir parfois être l’instigateur du débat et de la polémique, tout comme un sens aigu de la stratégie et de l’écoute. Il faut en outre savoir fédérer un groupe entier d’eurodéputés afin d’être visible au sein du parlement et d’offrir une position claire et cohérente concernant les textes débattus. Cette position se trouve exprimée dans la ligne politique que chaque Chef de groupe se doit de rédiger en amont de la simulation. Incarner les valeurs du Groupe de l’Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe – ALDE-, s’est en outre révélé très enrichissant. Groupe de Rapport SPECQUE – XV° Edition 6 Montréal 2012


6 rassemblement et troisième force politique du Parlement, les libéraux et démocrates sont traversés par des courants multiples et incarnent la force centriste et fédéraliste de l’hémicycle. Il s’agit d’un groupe souvent en balance, qui ne se rattache pas forcément à un bloc idéologique bien défini. Souvent convoitée, l’ALDE se trouve régulièrement au cœur de tractations multiples afin de faire pencher la balance politique d’un côté ou d’un autre de l’hémicycle. J’ai particulièrement aimé incarner le compromis et défendre l’idée d’une Europe fédéraliste et plus unie. J’ai beaucoup appris également sur les techniques de négociations et les stratégies de compromis qui peuvent habiter le parlement au moment du vote d’un texte. Outre l’aspect purement politique que représente le rôle de Chef de Groupe politique, j’ai beaucoup appris sur le plan personnel et sur la façon de conduire à bien une équipe. Un chef de groupe se doit également d’être un bon interlocuteur, à l’écoute de ses membres. Il faut savoir les rassurer ou les conseiller en cas de doute et assurer une vraie cohésion au sein du groupe. La SPECQUE est avant tout une aventure humaine, une rencontre avec des personnes d’horizons variés. Etre chef de groupe c’est aussi prendre le temps de connaître les eurodéputés de son groupe et de vivre avec eux une expérience exceptionnelle sur le plan humain comme académique.

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Léa Caillère Falgueyrac Eurodéputée du groupe des VERTS/ALE Commission EMPL « Emploi et affaires sociales » Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

L’Union Européenne est une organisation politique des plus complexes. Nous même, citoyens européens sommes parfois quelques peu égarés face à la complexité de ces institutions. Simuler son fonctionnement reste par conséquent la meilleure solution pour comprendre non seulement le travail des eurodéputés mais également les relations entre le parlement, la commission et les citoyens. Le rôle d’eurodéputé que nous avons endossé a nécessité une polyvalence et une faculté d’adaptation hors du commun. Le travail en séance plénière n’a rien à voir avec celui en commission et ce dernier n’est d’ailleurs pas comparable avec le travail de rédaction de textes ou de politique de couloir. Les qualités requises sont toutes différentes mais s’avèrent être complémentaires dans le cadre de la simulation. La prise de parole est par exemple essentielle. Si certains maitrisent la rhétorique et l’art de la joute oratoire mieux que d’autres, tous les eurodéputés prennent la parole, affirment leur rôle, leur personnalité et les idées de leur groupe. La simulation est une grande scène de théâtre où le jeu finit par devenir réalité tant les sujets que nous défendons finissent par nous tenir à cœur. J’ai eu la chance de défendre les valeurs du groupe des VERTS au sein de la Commission portant sur l’aménagement du temps de travail à l’échelle Rapport SPECQUE – XV° Edition 6 Montréal 2012


8 européenne. Ce sujet d’actualité aux enjeux immédiats nous a permis de comprendre, ou du moins d’entrevoir, les difficultés que peut affronter le Parlement européen lors de débats en séance plénière. En outre, le travail en Commission reste ce que j’ai le plus apprécié et là où je me suis le plus épanouie. Il s’agit d’un travail qui porte davantage sur le fond et le contenu des textes. Afin de voter les amendements proposés par les eurodéputés et ainsi parvenir au compromis, le travail en Commission nécessite également l’intervention d’acteurs extérieurs tels que les lobbyistes et l’utilisation de techniques moins officielles telles que la politique de couloir. Je tiens par ailleurs à préciser que cette simulation reste un véritable défi personnel. Les heures passées en séance plénière, les votes interminables des amendements en Commission ou les rédactions nocturnes de propositions de résolution, mettent le rythme et le mental des eurodéputés à rude épreuve. Le sang froid est de rigueur afin de tenir le rythme endiablé et passionné que la dynamique « specquoise » impose. Moins prosaïquement, l’idée d’une simulation du Parlement européen contenant des participants du Canada, du Québec, des Etats Unis et même du Liban est une chance indescriptible pour nous européens. L’idée même, peut, à première vue, paraitre étrange mais leurs opinions concernant l’Europe apportent une vision renouvelée et pertinente du fonctionnement de nos institutions. Malgré des différences culturelles non négligeables, nous nous sommes retrouvés autour d’un intérêt commun pour l’Europe. Je dois avouer que cet intérêt international m’a rassurée sur la puissance et la pérennité du projet européen. Pour finir, je voudrais revenir sur mon appartenance au groupe des VERTS. Initialement, mon souhait était de siéger au sein d’un groupe aux idées plus radicales. Finalement être dans un groupe proche de mes idées a aussi été très instructif. Défendre ses propres idées de façon aussi construite, précise et argumentée est tout simplement passionnant et extrêmement enrichissant. J’ai pu affiner et préciser mes opinions et ce à travers nombre de discussions et de débats avec des personnes engagées et partageant une vision politique similaire à la mienne. Cela m’a donné envie d’aller plus loin et de continuer dans cette triple réflexion qu’est l’Europe, l’Ecologie et le Social.

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Benjamin Guinaudeau Eurodéputé de la Gauche Unitaire Européenne Commission IMCO « Marché intérieur et protection des consommateurs » Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'une information standardisée sur la responsabilité sociale des filières de production

Comme l'a si bien réaffirmé la présidence du Parlement dans son discours d'ouverture, la SPECQUE est une rencontre. Elle fait partie des rencontres qui marquent une personne à vie. Durant une semaine, seuls comptent les débats, les compromis, les discours et les stratégies politiques. Seul compte l’univers de la SPECQUE faisant appel à l’engagement infaillible de chacun. Durant les premiers instants, on apprend doucement à la connaître ; chacun tente de cerner son fonctionnement, essaie de percevoir les us et coutumes qui furent instaurés lors des éditions précédentes. C’est ainsi que le premier jour est rythmé par les surprises. Rapidement, j'ai pu réaliser que les « Specquois » ne participent pas pour prendre du bon temps mais pour être bel et bien eurodéputé le temps d'une semaine. Je me suis vite rendu compte qu'en tant qu’eurodéputé de la GUE - Gauche Unitaire Européenne – Extrême Gauche du Parlement-, il faudrait rivaliser d'artifices pour défendre des positions parfois très clivantes. L'avantage d'être à l'extrême gauche est d'avoir carte blanche quant aux arguments et aux méthodes à utiliser. Nous ne devons pas épargner nos adversaires ; bien au contraire l'outrage peut-être un moyen de se faire entendre dans le Parlement simulé. Notre cheftaine de groupe a, dès la première discussion, clairement défini notre objectif : une Europe égalitaire et non plus synonyme de différences, une Europe unie !

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10 Si, en plénière, l'orateur est roi, en commission seul le négociateur a le droit de cité. C'est bien la seule manière d'arriver à produire un travail constructif permettant de rédiger in fine un texte valable. En commission IMCO - marché intérieur et protection du consommateur - la GUE était représentée par trois de mes collègues et moi-même. Cette commission avait la particularité de créer d’importants clivages entre la gauche et la droite. La GUE a su jouer dans les négociations un rôle de leader dans le bloc de gauche. Même si la plupart de nos idées jugées trop extrêmes n’ont pas été retenues dans le texte final, notre groupe a pu être représenté au sein de cette commission et a pu largement exprimer sa vision malgré une position minoritaire. J’ai enfin sur le plan personnel particulièrement aimé jouer la polémique et donner un caractère très théâtralisé à mes interventions durant les débats. Je me suis pour cela largement inspiré des interventions musclées de certains hommes politiques nationaux et européens. Une fois la semaine achevée, un seul sentiment demeurait : l'envie de recommencer l'année prochaine !

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11 Carlotta Astori Eurodéputé des Conservateurs et Réformistes Européens Commission TRAN « Transport et Tourisme » Communication de la Commission « Mise en oeuvre des lignes directrices sur l'aviation de 2005 concernant l'encadrement des aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux »

Quelques mots ne suffisent pas pour décrire ce qui a été une formidable occasion d’enrichissement à la fois personnel et professionnel. Ma participation à la simulation a été initialement conditionnée par la volonté de faire le plus grand nombre d’expériences professionnelles possible avant de me lancer dans le monde du travail. Mais ce que j’ai retenu au final, est bien plus important qu’une simple ligne supplémentaire sur le CV. J’ai effectué ma première participation en tant qu’eurodéputée du groupe des Conservateurs et Réformistes européens –CRE- que l’on pourrait qualifier d’eurosceptique. Le choix du groupe s’explique par une raison simple : je voulais à tout prix défendre les idées d’un groupe politique très éloigné de mes convictions personnelles afin de pouvoir profiter le plus possible du « jeu » de la simulation. Cela s’est cependant avéré plus difficile que prévu. Changer de regard et suivre une ligne politique très polémique constitue un véritable défi. Le choix de la Commission parlementaire a été bien plus simple puisque j’avais déjà eu l’opportunité de travailler sur le thème de l’aviation civile. Dans le magnifique cadre du siège de l’OACI, être affectée à la commission transport s’est révélé très stimulant. Le travail en commission a permis de discuter les

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12 amendements du texte relatif à l’encadrement des aides d’Etat en matière d’aviation civile. Même si la ligne du CRE n’a pas forcément retenu l’attention de l’Assemblée, je me suis personnellement engagée afin de protéger les intérêts du groupe et lui permettre d’être entendu. Les débats étaient souvent longs et exténuants, mais finalement très passionnants. Sur le plan de l’engagement personnel, la SPECQUE a été une aventure psychologiquement très intense. Les longues heures passées en réunion, la politique de couloir, mais aussi les soirées et la vie en véritable communauté européenne font de la simulation une période d’intense sollicitation et de rencontres. Les différences culturelles des participants ont contribué à enrichir l’expérience de chacun d’entre nous, ce qui a créé une incroyable atmosphère de groupe. La délégation de Sciences Po Bordeaux a été un soutien formidable tout au long de cette expérience. Notre chef de délégation, tout en étant chef de groupe politique, a été un appui constant y compris pendant la période de préparation en amont de la simulation. Je tiens donc à le remercier, ainsi que tous les participants de cette merveilleuse SPECQUE, qui ont fait d’une simple simulation, une véritable aventure européenne.

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Partie II : Une semaine intensive de travaux parlementaires

Même si la SPECQUE se vit plus qu'elle ne se raconte, certains moments clés et principes fondamentaux de la simulation méritent d'être évoqués. La XVème édition de la SPECQUE s'est déroulée cette année à Montréal du 5 au 11 août dans les bâtiments de l’OACI- Organisation internationale de l’aviation civile - . Un lieu symbolique qui s'est particulièrement bien prêté au jeu de la simulation, faisant écho à l’un des quartes thèmes débattu cette année: l’encadrement des aides d’Etat dans l’aviation civile. Microphones, décorum, salles d'Assemblée Plénière et de Commission, tout a contribué à faire de cet événement un moment privilégié pour s'adonner à l'activité parlementaire européenne. Durant la semaine que dure la simulation, les participants sont amenés à rentrer dans le costume de représentants politiques européens. Il s'agit à ce titre de la plus grande simulation francophone reproduisant le fonctionnement du Parlement européen. Que ce soit en tant que Commissaire européen, Président du Parlement, Rapporteur, Chef de groupe parlementaire, Lobbyiste, Journaliste ou Eurodéputé, tous sont amenés à prendre part aux débats concernant quatre sujets en rapport avec l’actualité européenne. Cette année les travaux en Commission et en Assemblée Plénière ont porté sur les thèmes suivants: - La creation des statuts d’une Association Européenne ; - L’encadrement des aides d’Etat dans l’aviation civile ; - La mise en place d’une information standardisée sur la responsabilité sociales des fillières de production ; - L’harmonisation de certains aspects du temps de travail .

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 L’assemblée plénière à la SPECQUE

Les débats en Assemblée Plénière, souvent très impressionnants puisque réunissant l'ensemble des eurodéputés, ont été pour bon nombre une première approche de l'art de la rhétorique. Face à une assemblée de plus de 160 personnes, il faut s'avoir s'imposer et ne pas hésiter à franchir le pas de la première intervention. Les débats en Assemblée plénière se sont déroulés sur trois jours. Le premier jour a été consacré à la présentation des groupes politiques ; chaque chef de groupe a ainsi pu présenter sa ligne générale. Les débats se sont ensuite orientés sur les textes rédigés par les commissaires et amendés une première fois par les rapporteurs. Chacun de ces deux postes a eu un temps de parole étendu pour présenter son travail. Enfin, la position de chacun des groupes politiques sur les quatre textes a été présentée par des rapporteurs fictifs. Du fait de ces présentations, les débats à proprement parler ont été moins longs que durant les deux autres journées en Assemblée plénière. Le retour en Assemblée plénière a eu lieu après les deux jours de travail en commission. Les quatres textes correspondant aux commissions (TRANS, IMCO, EMPL, JURI) ont été débattus pendant une demi-journée. Les rapporteurs ont à nouveau été amenés à discuter les amendements votés en Commission et à proposer une orientation de consensus en vue du vote final. Les débats entre eurodéputés ont cette fois-ci été plus étoffés et parfois plus virulents. Chacune des demi-journées de débat en séance plénière a été clôturée par la discussion de résolutions présentées par des eurodéputés. Enfin comme un air de rappel du caractère fictif de la simulation, des motions Rapport SPECQUE – XV° Edition 6 Montréal 2012


15 d’ordre ont été présentées devant l’Assemblée par des groupes d’eurodéputés sur des thèmes plus ou moins sérieux - la danse libanaise, les virelangues des différentes nationalités représentées, les anecdotes de la simulation etc…-. La dernière journée de simulation, également en Assemblée plénière mais sans débat, a été consacrée au vote des textes - amendement par amendement- et des résolutions présentées plus tôt en Assemblée. Si les groupes politiques ont pu s'entendre sur l'orientation qu'ils souhaitaient donner à leur vote, la décision finale est restée à la discrétion de chaque eurodéputé au moment du vote. Il en va du principe d'apolitisme et de non-partisannerie de la simulation. Ce mode de fonctionnement en Assemblée suit les étapes du travail du vrai parlement européen et permet de saisir les enjeux du processus décisionnel de la démocratie européenne. En outre, le règlement de la Simulation est basé sur le véritable règlement du Parlement européen. Ce parallélisme permet une immersion d'autant plus forte que les authentiques coutumes et habitudes parlementaires sont présentes. Il faut ainsi toujours maintenir un « Decorum » lorsque l'on prend la parole en Assemblée, s'adresser à un Eurodéputé uniquement par l' « entremise du Président », ou encore toujours penser à boutonner son veston avant de s'exprimer.  Travail en commission

Le travail en Commission s'est étalé sur deux jours et a permis aux députés de proposer des amendements sur les textes relatifs à leur Commission. Les débats se sont ici davantage portés sur le fond et le contenu des textes. C'est un travail laborieux mais extrêmement passionnant puisqu'il donne lieu à des débats riches et précis. Les interprétations sont souvent multiples et les prises de positions passionnées. C'est aussi bien évidemment le temps des alliances et des Rapport SPECQUE – XV° Edition 6 Montréal 2012


16 compromis entre les différents groupes politiques afin de faire passer certains amendements plutôt que d'autres. La politique de couloir et la négociation jouent un rôle très important à ce stade de la simulation, de nouveaux acteurs comme les lobbyistes entrent en jeu afin de défendre auprès des députés des intérêts particuliers. La première journée de travail en commission a été l'occasion de debattre du texte dans sa globalité et des différents enjeux, permettant ainsi aux groupes politiques d’expliquer leur position. En fin d’après midi les eurodéputés se sont réunis par groupes politiques et par commissions afin de rédiger les amendements et de les somettre. Certaines alliances se forment ainsi parfois dès la rédaction des amendements. Avoir une oreille qui traine du côté des autres groupes politiques à ce moment-là est alors capital. La deuxième journée en commission a laissé place au vote des amendements après d'âpres discussions. Un droit de parole a été accordé au rapporteur afin qu'il puisse répondre aux questions des eurodéputés sur décision du Président de Commission. Les assesseurs juridiques ainsi que les secrétaires de commission ont joué un rôle essentiel dans le recueil des amendements et la vérification de leur validité juridique. La teneur et l'intensité des débats ont très nettement varié d'une commission à une autre. Enfin, le travail en commission est d'une manière générale un temps propice à la prise de parole. Le nombre moins important de participants et l'atmosphère plus intimiste rendent les interventions davantage aisées qu'en Plénière.  Les media à la simulation La SPEQCUE ne serait pas la même sans sa couverture médiatique et l'activité débordante de ses journalistes. Une fois les débats de la journée terminés, les journalistes entrent en scène et passent au crible l'actualité. Une équipe de journalistes et de photographes coordonne chaque jour l'impression du journal de la simulation « PerSPECQUEtives », distribué tous les matins gratuitement. Celui-ci permet d'être informé, mais il est aussi un véritable outil afin de défendre des positions. Lobbyistes, eurodéputés, chefs de groupes politiques, tous s'en servent comme d'une véritable tribune d'expression. Les propos y sont libres et les journalistes allient sérieux et humour en publiant des anecdotes sur les participants à la simulation et autres perles recueillies au fil des discours. L'actualité est également relayée par un journal télévisé diffusé tous les soirs et préparé avec soin par les journalistes TV. Une petite appréhension règne chaque soir dans la salle de projection au moment de sa diffusion. Il n'est pas rare en effet de s'être fait surprendre par une caméra indiscrète. Rien n'échappe donc aux journalistes ! L'information est enfin couverte en directe via le Blog de la simulation et Twitter. A la SPECQUE, l’information est donc relayée immédiatement.

PARTIE III : La prochaine édition Specquoise, Rome 2013

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17  Presentation du projet Depuis sa création, la SPECQUE a été organisée sept fois en Europe, accueillie par six pays différents. Néanmoins, l’Italie, bien que pays fondateur de ce qui est aujourd’hui l’Union européenne, ne figure pas parmi eux. Une édition italienne est donc une nouveauté et un évènement majeur dans l’histoire de la SPECQUE. Cette XVIème édition aura donc lieu du 4 au 11 août 2013 à Rome ! Avec près de 3 millions d’habitants et plus de 12 millions de visiteurs par an, Rome, berceau de la civilisation occidentale, et capitale de l’Italie, est idéale pour accueillir la XVIe édition de la SPECQUE. Rome, ville pilier de la construction de l’Union européenne, reste aujourd’hui considérée comme sa troisième force politique. Sans être une ville francophone, Rome, multiculturelle et polyglotte, entretient des liens avec la France et le Canada grâce à une importante diaspora. La langue française est une langue protégée dans le pays et une des langues étrangères la plus parlée. Le défi d’organiser une édition dans une ville non-francophone a été accepté par le Conseil d’administration de la SPEQCUE et son Comité exécutif. Cela annonce une belle édition en perspective à laquelle la délégation de Sciences Po Bordeaux souhaite à nouveau être associée.

 Un avant gout. L’édition montréalaise a marqué le retour aux origines de la SPECQUE sur le continent Nord- Américain, fondée initialement en 1998 par des étudiants en relations internationales de l’université de Laval. Une édition exceptionnelle célébrant 15 ans d’échanges transatlantiques dans les domaines européens.

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18 Elle s’ouvre cette année à de nouveaux horizons avec Rome 2013. Aux bâtiments de l ‘Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), devrait succéder ceux d’une autre organisation onusienne : L’organisation des Nations Unie pour l’Alimentation et l’Agriculture – FAO- , dont le siège se trouve en plein cœur de Rome. Un lieu qui s’aura sans aucun doute se révéler source d’inspiration pour des jeunes du monde entier passionnés par la diplomatie et les problématiques européennes.

Le mot de la fin La deuxième participation de la délégation bordelaise à la SPECQUE confirme une dynamique associative déjà enclenchée depuis deux ans. Cette dynamique s’inscrit dans la volonté de permettre à des étudiants de se familiariser avec le fonctionnement de l’Union européenne à travers des projets concrets et innovants. Les différents témoignages récoltés, l’enthousiasme des étudiants lors des réunions de préparation ainsi que leur volonté d’agir, nous confortent dans l’idée que de tels projets sont à long terme, générateurs d’idées et permettent de dégager de vraies dynamiques. Grâce à l’expérience acquise dans le cadre de la simulation, l’association Eurofeel a pu mettre en place de nombreux projets européens et entend poursuivre dans cette voie pour cette nouvelle année.

Remerciements Nous tenons à remercier tout particulièrement nos partenaires qui ont fortement contribué à la réussite de ce projet. Logos des partenaires Rapport SPECQUE – XV° Edition 6 Montréal 2012


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Annexes Documents annexes : Proposition de résolution relative aux relations commerciales en le Canada et l’Union. Projet de rapport EMPL : Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Projet de rapport IMCO : Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'une information standardisée sur la responsabilité sociale des filières de production. Projet de rapport TRAN : Communication de la Commission « Mise en oeuvre des lignes directrices sur l'aviation de 2005 concernant l'encadrement des aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux » Projet de rapport JURI : Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil portant statut de l’association européene.

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