Rapport specque luxembourg by Eurofeel

RAPPORT SPECQUE Edition 2011 à Luxembourg Délégation bordelaise

SOMMAIRE

 Le mot du chef de délégation

♦ PARTIE I : La délégation bordelaise à la SPECQUE

p.3

p.4

p.12 ♦ PARTIE II : Une semaine intensive de travaux parlementaires ♦ PARTIE III : La prochaine édition Specquoise, Montréal p.16 2012

 Le mot de la fin

p.18

 Remerciements

p.19

 Annexes

p.20

RAPPORT SPECQUE DELEGATION BORDELAISE Luxembourg 2011

Le mot du chef de délégation

Cette

rentrée

est

l’occasion

d’un

premier

rapport

concernant la participation de la délégation bordelaise à la Simulation

Parlement

européen

Grand-Duché

Luxembourg. C’est aussi, sur un plan plus personnel, l’opportunité d’un témoignage en tant que Chef de la délégation de SciencesPo Bordeaux lors de la préparation à cet évènement. Après avoir participé à la Simulation de 2010 au Canada, j’étais bien décidé à revivre cette expérience mais aussi à la faire partager à d’autres étudiants de Sciences-Po Bordeaux qui ressentent la même passion pour le débat européen. Suite à une période d’information et de présentation de la Simulation aux étudiants, j’ai pu constituer rapidement une équipe motivée et déterminée à l’idée de m’accompagner à Luxembourg durant l’été. La préparation s’est déroulée à Sciences-Po Bordeaux sous la forme de réunions de débat et à un rythme bimensuel. Nous avons reçu très rapidement les quatre thèmes abordés lors de la Simulation, à savoir la lutte européenne contre le terrorisme, la création d’une union maritime, la stratégie européenne vis-à-vis de l’Arctique et enfin la création d’une Taxe européenne Globale. Le travail effectué tout au long de l’année a été riche en apprentissage : recherches approfondies sur chacun des thèmes, présentation des différents Groupes et leur idéologie, lecture du règlement intérieur du Parlement européen simulé. Chacune de nos rencontres était organisée sous forme de présentations et de débats dans le but d’une part de nous aider mutuellement mais aussi de tester la cohérence, l’exactitude des arguments que nous avancions. Pour ma part j’en tire un bilan éminemment positif. Sans oublier bien entendu l’enrichissement personnel que m’a procuré ce souci de guider une équipe solidaire jusqu’à l’été. J’ajouterai enfin que le rôle de Chef de délégation est un exercice de responsabilité vis-à-vis des organisateurs mêmes de la Simulation. En effet, des rapports réguliers sur l’état des lieux de la préparation m’étaient demandés par le Comité exécutif de la SPECQUE ce qui m’a permis de garder un bon contact avec tous les participants durant l’année.

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PARTIE I : La délégation bordelaise à la SPECQUE

♦ Témoignages :

Commission ENVI « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » Communication de la Commission européenne relative à la stratégie de l’Union européenne dans la région arctique. Elu Chef de Groupe le plus dynamique

Après avoir participé à la SECQUE 2010 à Moncton, au Canada, en tant qu’eurodéputé, j’avais à cœur de retenter l’aventure tout en m’inscrivant encore plus dans le débat politique. Le rôle de Chef de Groupe est l’un des postes clés de la Simulation du Parlement européen. Il permet à la fois d’avoir un regard sur l’organisation de l’évènement et d’être au cœur de la réflexion idéologique. Sur le plan organisationnel, être Chef de Groupe, c’est avant tout gérer une « équipe » d’eurodéputés et les sensibiliser au processus décisionnel du Parlement européen. La taille du Groupe à la SPECQUE respecte évidemment les proportions de l’hémicycle européen. La totalité des membres étant composée de néophytes, c’était une formidable occasion de leur faire partager mon expérience de l’édition précédente. J’étais également un lien entre les organisateurs de l’évènement et les eurodéputés. Mon rôle m’octroyait un droit de regard sur les débats qui ont lieu le

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lendemain, sur la procédure d’adoption des textes, sur d’éventuelles mises au point au niveau du règlement intérieur. Etre chef de Groupe c’est également être un centre d’impulsion, une source de motivation pour les eurodéputés. Dans un premier temps, il faut rédiger une ligne politique qui permet d’inscrire les textes débattus dans une certaine cohérence idéologique. C’est un moment intéressant car c’est en discutant en interne avec les eurodéputés du Groupe que l’on teste la solidité de l’argumentaire. En outre, je suis heureux d’avoir été membre d’un Groupe politique jugé « polémique », voire « eurosceptique » pour certains car cela m’a permis d’une part de défendre certaines idées que je ne partageais pas forcément, et d’autre part de me permettre une liberté de langage qui avait le mérite de mettre le doigt sur certains sujets sensibles. Défendre des idées « peu conventionnelles » était donc très enrichissant voire cela m’a donné l’opportunité de changer de regard sur certaines thématiques. J’ai pu également jouer un rôle primordial dans la rédaction des amendements, phase décisive qui illustre l’étendue du travail et de la contribution du Groupe politique. Toutefois j’étais également très attaché au concept de non partisannerie ce qui m’a permis de voter en mon âme et conscience à la fin de la Simulation ; idem pour les autres membres du Groupe. Pour moi, cette Simulation était une expérience humaine unique, et je tenais à féliciter les autres membres de la délégation de Sciences-Po Bordeaux pour la qualité de leur travail et leur soutien tout au long de cette année 2011.

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Commission BUDG « Budgets » : Communication de la Commission européenne relative à la création d’une taxe européenne globale La SPECQUE a tout d’abord représenté un énorme enrichissement personnel, et ce, pour plusieurs raisons. En tant que simulation tout d’abord, la SPECQUE exige de ses participants une grande flexibilité et une imagination pour pouvoir endosser comme il se doit le rôle d’eurodéputé. C’est également un enseignement sans équivalent académique du fonctionnement du Parlement européen et de la production législative au niveau de l’Union Européenne. Plus précisément, en tant qu’eurodéputée du Parti Populaire Européen (PPE), il m’a fallu développer des compétences de compromis et de conciliation vis-à-vis des autres forces politiques ; les positions de ce parti étant résolument consensuelles et modérées. Ce travail de conciliation a été particulièrement important au sein de la commission des budgets, dont je faisais partie, et qui travaillait sur une communication de la Commission Européenne relative à la création d’une taxe européenne globale. Ce thème, extrêmement débattu et source de clivages très marqués, a rendu la tâche encore plus ardue et, in fine, d’autant plus enrichissante. L’appartenance au PPE m’a également montré la difficulté (a priori moins visible) d’appartenir à un groupe parlementaire majoritaire : il faut alors faire preuve de calme face aux attaques des partis d’opposition, et plus précisément face aux partis d’extrêmes. Les prises de paroles en assemblée plénière avaient alors pour principal objectif de montrer une cohésion au sein d’un groupe aux tendances diverses et d’afficher des positions consensuelles, sur des amendements précis, susceptibles de recueillir le vote de groupes politiques concurrents.

Enfin, le travail d’eurodéputé nécessite un travail en profondeur : il s’agit là d’étudier, non pas des concepts larges, mais bien des propositions précises soulevant des débats sur des détails d’une politique publique (tels que les taux auxquels tel type de taxe devrait être fixés). L’attention portée aux détails de ce type était la seule manière efficace pour rédiger des amendements pertinents. Au-delà de mon appartenance au PPE et du travail d’eurodéputé au sein de la commission des budgets, la SPECQUE a représenté un défi personnel en termes d’intensité de travail. Les heures passées en assemblée plénière et en commissions ne constituaient pas, loin de là, la majorité du travail réalisé. La politique de couloir, extrêmement importante pour la réussite des amendements proposés, nécessitait un investissement personnel long de plusieurs heures rendant les soirées très studieuses. Ainsi, la semaine de simulation a représenté un défi en termes de concentration et de forme physique, ainsi qu’une excellente illustration de l’intensité de travail qui peut régner dans la vie professionnelle. Pour finir, il est très important de noter que la simulation rassemblait plus d’une vingtaine de nationalités, ainsi que nombre de personnes dont le français n’était pas la langue maternelle. Il est bien évident que le rassemblement de tant de différences culturelles dans une seule et même activité était absolument fascinant et démontrait la puissance de l’idée européenne non seulement en Europe mais à l’extérieur des frontières de celle-ci. A titre plus personnel, le point d’orgue de cette simulation restera pour moi l’échange interculturel qu’elle induisait.

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Commission AFET « Affaires étrangères » : Proposition de directive relative au plan de l’Union Européenne de lutte contre le terrorisme Etre eurodéputé constitue de loin l'une des activités les plus prenantes de la simulation. C'est certainement ce qui fait à la fois la force et la difficulté d'un tel poste. Il permet de prendre part aux différentes étapes de la simulation et d'avoir une vision large du fonctionnement du parlement européen. Outre le travail de fond sur les textes, les âpres débats en commission, l'eurodéputé est également amené à intervenir à de nombreuse reprises et est fortement sollicité. Son rôle ne se limite pas aux enceintes du parlement mais comprend aussi le travail en groupe politique et les discussions de couloir plus informelles. Il est enfin soumis à de multiples tractations et doit être apte à manier l'art de la négociation. Il n'est pas uniquement en relation avec ses pairs, mais est aussi un maillon essentiel de la grande machinerie démocratique européenne. Être eurodéputé c'est avant tout aller au-devant de l'information, avoir un goût pour le détail, s'informer auprès des assesseurs juridiques sur la validité d'un amendement, ou encore savoir travailler en collaboration avec les journalistes et les lobbyistes. L'écoute, la réactivité, l'esprit d'équipe sont donc au cœur de son activité. Cette simulation a été pour moi l'occasion de plancher plus précisément sur la thématique de la lutte contre le terrorisme en Europe et ses implications. Si les débats ont eu dans l'ensemble une forte composante juridique, notamment concernant la question de l'autorité compétente européenne en la matière, les prises de position n'en ont pas moins été passionnantes et engagées. En tant qu'eurodéputé du Parti Populaire Européen (PPE), j'ai été amené à attirer tout particulièrement la vigilance de la commission sur la protection des droits fondamentaux

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des citoyens, tout en prônant une coopération européenne renforcée, notamment au travers de l'institution d'un parquet européen. Une position plutôt consensuelle mais audacieuse et difficile à tenir face aux lignes politiques d'autres groupes davantage tranchées et fortement teintées d'un euroscepticisme servi à toutes les occasions. Il a donc fallu faire un vrai travail de recherche afin de développer des arguments convaincants. Les débats peuvent cependant aussi s'éloigner des sentiers battus des programmes politiques et laisser libre court à des prises de positions plus personnelles. Je suis ainsi particulièrement fier d'avoir eu l'occasion d'apporter ma touche personnelle dans l'élaboration de la proposition de directive relative au plan de l'Union Européenne de lutte contre le terrorisme. J'ai effectivement durant le travail en commission voulu orienter le débat sur le droit à la vie privée en proposant un amendement sur la limitation temporelle de la conservation des données personnelles. Et quelle joie pour un eurodéputé que de voir un de ses amendements finalement adopté !

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Commission AFET « Affaires Etrangères »

Proposition de directive de la Commission européenne relative à la lutte contre le terrorisme Le poste de lobbyiste est une nouveauté de cette édition 2011, puisque pour la première fois dans l’histoire de la SPECQUE, 8 lobbyistes ont pu défendre les intérêts qu’ils avaient choisi de représenter auprès des eurodéputés, en commission et en Assemblée plénière. Son existence a néanmoins été révélée tardivement, puisque je n’ai appris sa création qu’aux alentours des mois de mai/juin, soit deux mois avant la SPECQUE. La préparation a été bien différente de celle qu’ont pu avoir les eurodéputés. En effet, le rôle d’un lobbyiste au cours de la SPECQUE est de défendre une position précise censée représenter les intérêts d’acteurs (économiques, financiers, industriels, syndicaux, patronaux, environnementaux …) auprès des décideurs politiques pour une commission particulière. Le travail principal avant la simulation a donc été de choisir les intérêts à représenter, et de trouver les arguments allant dans ce sens. Les lobbyistes doivent en effet rédiger un document de 5 à 7 pages avant la SPECQUE reprenant leur argumentaire et détaillant les intérêts qu’ils seront amenés à défendre. La production de ce document, qui demande à la fois un grand travail de recherche (le lobbyiste est censé être un expert dans son domaine) mais aussi la mise en cohérence et la traduction d’intérêts particuliers en un document politique et juridique (des amendements et une directive), doit permettre au lobbyiste d’arriver prêt à convaincre dès les premières heures de la SPECQUE. En plus de ce travail de recherche et d’argumentation, l’accent doit être mis sur une stratégie de communication. Dès avant la SPECQUE, la possibilité est donnée aux lobbyistes de contacter les chefs de parti ainsi que les journalistes pour leurs transmettre des informations, solliciter une rencontre ou proposer une collaboration par exemple. A la SPECQUE, le travail principal du lobbyiste réside dans la politique de couloir. Discussion informelle autour d’un verre, tractation à la sortie de l’Assemblée plénière ou de la commission, travail de fond sur les amendements à apporter à un

texte, interview auprès de journalistes, pétition … Le lobbyiste a le choix quant à la forme qu’il souhaite donner à son action, bien que le respect d’une certaine déontologie soit essentiel. L’une des limites principales à l’action du lobbyiste est qu’il ne peut s’exprimer à l’oral en Assemblée plénière ou en commission, sauf si le président de cette dernière en fait expressément la demande, lors d’une audition d’experts. L’autre difficulté inhérente au travail de lobbyistes est la méfiance et le manque de confiance de certains eurodéputés face à un rôle souvent méconnu et entouré de préjugés. Les eurodéputés ont parfois du mal à comprendre qu’il peut être dans leur intérêt de collaborer avec des personnes expertes dans leur domaine, et que les lobbies ne se résument pas à l’industrie pharmaceutique ou aux armes à feu.

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PARTIE II : Une semaine intensive de travaux parlementaires

Même si la SPECQUE se vit plus qu'elle ne se raconte, certains moments clés et principes fondamentaux de la simulation méritent d'être évoqués. La XIVème édition de la SPECQUE s'est déroulée cette année au grand-duché du Luxembourg du 7 au 14 Août dans le bâtiment Jean-Monnet de la Commission européenne. Un lieu fort en symbolique qui s'est particulièrement bien prêté au jeu de la simulation. Microphones, drapeaux européens, salles d'Assemblée et de Commission, tout a contribué à faire de cet événement un moment privilégié pour s'adonner à l'activité parlementaire européenne. Durant la semaine que dure la simulation, les participants sont amenés à rentrer dans le costume de représentants politiques européens. Il s'agit à ce titre de la plus grande simulation francophone reproduisant le fonctionnement du Parlement européen. Que ce soit en tant que commissaire européen, président du Parlement, rapporteur, chef de groupe parlementaire ou eurodéputé, tous sont amenés à prendre part aux débats concernant quatre sujets en rapport avec l’actualité européenne. Cette année les travaux en Commission et en Assemblée Plénière ont porté sur les 4 thèmes suivants :

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L’instauration d’un espace maritime sans frontières et la promotion du commerce maritime intra-européen (Commission IMCO)

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La création d’une taxe européenne globale (Commission BUDG)

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La lutte contre le terrorisme (Commission AFET)

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La stratégie de l'Union européenne dans la région arctique (Commission ENVI) ♦ L’Assemblée plénière à la SPECQUE :

Les débats en Assemblée Plénière, souvent très impressionnants puisque réunissant l'ensemble des eurodéputés, ont été pour bon nombre une première approche de l'art de la rhétorique. Face à une assemblée de 180 députés, il faut s'avoir s'imposer et ne pas hésiter à franchir le pas de la première intervention. Les débats en Assemblée plénière se sont déroulés sur trois jours. Le premier jour a été consacré à la présentation des groupes politiques ; chacun des chefs de groupe a ainsi pu présenter sa ligne générale. Les débats se sont ensuite orientés sur les textes rédigés par les commissaires et amendés une première fois par les rapporteurs. Chacun de ces deux postes a eu un temps de parole étendu pour présenter son travail. Enfin, la position de chacun des groupes politiques sur les quatre textes a été présentée par des rapporteurs fictifs. Du fait de ces présentations, les débats à proprement parler ont été moins longs que durant les deux autres journées en Assemblée plénière. Le retour en Assemblée plénière a eu lieu après les deux jours de travail en commission. Chacun des quatre textes correspondant aux commissions (BUDG, ENVI, AFET, IMCO) ont été débattus pendant une demi-journée. Les rapporteurs ont à nouveau été amenés à discuter les amendements votés en Commission et à proposer une orientation de consensus en vue du vote final. Les débats entre eurodéputés ont cette fois-ci été plus étoffés et parfois plus virulents. Chacune des demi-journées de débat en séance plénière a été clôturée par la discussion de résolutions présentées par des eurodéputés. Enfin comme un air de rappel du caractère fictif de la simulation, des motions d’ordre ont été présentées devant l’Assemblée par des groupes d’eurodéputés (4min) sur des thèmes plus ou moins sérieux (les italiens, la température de la salle, la bière des allemands, le partage des chambre à trois, etc.). La dernière journée de simulation, également en Assemblée plénière mais sans débat, a été consacrée au vote des textes (amendements par amendements) et des résolutions présentées plus tôt en Assemblée. Si les groupes politiques ont pu s'entendre sur l'orientation qu'ils souhaitaient donner à leur vote, la décision finale est restée à la

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discrétion de chaque eurodéputé au moment du vote. Il en va du principe d'apolitisme et de non-partisannerie de la simulation. Ce mode de fonctionnement en Assemblée suit les étapes du travail du vrai parlement européen et permet de saisir les enjeux du processus décisionnel de la démocratie européenne. En outre, le règlement de la Simulation est basé sur le véritable règlement du Parlement européen. Ce parallélisme permet une immersion d'autant plus forte que les authentiques coutumes et habitudes parlementaires sont présentes. Il faut ainsi toujours maintenir un « Decorum » lorsque l'on prend la parole en Assemblée, s'adresser à un Eurodéputé uniquement par l' « entremise du Président », ou encore toujours penser à boutonner son veston avant de s'exprimer.

Voir : Règlement intérieur du Parlement européen simulé : http://www.specque.org/sites/default/files/PE%20-%20Reglement%205%20ed%202011%20_ %20vFinale.pdf

♦ Le Travail en Commission : Le travail en Commission s'est étalé sur deux jours et a permis aux députés de proposer des amendements sur les textes relatifs à leur Commission. Les débats se sont ici davantage portés sur le fond et le contenu des textes. C'est un travail laborieux mais extrêmement passionnant puisqu'il donne lieu à des débats riches et précis. Les interprétations sont souvent multiples, et les prises de positions passionnées. C'est aussi bien évidemment le temps des alliances et des compromis entre les différents groupes politiques afin de faire passer certains amendements plutôt que d'autres. La politique de couloir et la négociation jouent un rôle très important à ce stade de la simulation, de nouveaux acteurs comme les lobbyistes entrent en jeu afin de défendre auprès des députés des intérêts particuliers. La première journée de travail en commission a été l'occasion pour les eurodéputés de déposer leurs amendements et d'en débattre. Il est donc impératif d'arriver en commission avec des amendements préparés à l'avance. La nuit précédant la première réunion en commission est ainsi souvent un grand moment défervescence où les heures de sommeil comptent peu. Certaines alliances se forment ainsi parfois dès la rédaction des amendements. Avoir une oreille qui traine du côté des autres groupes politiques à ce moment-là est alors capital. La deuxième journée en commission a laissé place au vote des amendements après d'âpres discussions. Un droit de parole a été accordé au rapporteur afin qu'il puisse répondre aux questions des eurodéputés sur décision du Président de Commission. Les assesseurs juridiques ainsi que les secrétaires de commission ont joué un rôle essentiel dans le recueil des amendements et la vérification de leur validité

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juridique. La teneur et l'intensité des débats ont très nettement varié d'une commission à une autre. La commission « Affaires étrangères » (AFET) qui étudiait la Proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, a été a animée par des débats très juridiques en raison de la proposition d'instituer un Parquet Européen compétent en la matière. Au-delà de la question de la perte de souveraineté des Etats Membres, c'est surtout les prérogatives et les compétences juridiques éventuelles à attribuer à cette institution qui ont fait débat. Il y'a en outre évidemment eu un fort consensus sur la question des droits de l'homme ainsi que la protection des informations personnelles et de la vie privée. La commission « Budgets » (BUDG) en revanche qui a travaillé sur une Communication de la Commission européenne relative à la création d'une taxe européenne globale, s'est avérée davantage polémique et a connu de multiples orientations. Si l'esprit du texte prévoyait initialement l'instauration d'un « impôt européen » à but environnemental, les débats ont eu tendance à s'éloigner de cet objectif premier. L'idée d'une taxe sur les transactions financières a bien évidemment été évoquée, mais l'intérêt s'est finalement davantage porté sur le taux de la taxe plutôt que sa nature précise. Il en a été de même avec l'instauration d'un impôt sur les sociétés, souvent blâmé comme entrave à la compétitivité des entreprises européennes. Quant à la création d'une TVA européenne, elle a été complètement évacuée par la proposition d'un amendement provocateur la remplaçant par une taxe sur les produits de luxe. Une commission qui s'est donc caractérisée par son extrême actualité et de nombreux rebondissements. Enfin, le travail en commission est d'une manière générale un temps propice à la prise de parole. Le nombre moins important de participants et l'atmosphère plus intimiste rendent les interventions davantage aisées qu'en Plénière. ♦ Les médias à la Simulation : La SPEQCUE ne serait pas la même sans sa couverture médiatique et l'activité impressionnante de ses journalistes. Une fois les débats de la journée terminés, les journalistes entrent en scène et passent au crible l'actualité. Une équipe de journalistes et de photographes coordonne chaque jour l'impression du journal de la simulation « PerSPECQUEtives », distribué tous les matins gratuitement. Celui-ci permet d'être informé, mais il est aussi un véritable outil afin de défendre des positions. Lobbyistes, eurodéputés, chefs de groupes politiques, tous s'en servent comme d'une véritable tribune d'expression. Les propos y sont libres et les journalistes allient sérieux et humour en publiant des anecdotes sur les participants à la simulation et autres perles recueillies au fil des discours.

L'actualité est également relayée par un journal télévisé diffusé tous les soirs et préparé avec soin par les journalistes TV. Une petite appréhension règne chaque soir dans la salle de projection au moment de sa diffusion. Il n'est pas rare en effet de s'être fait surprendre par une caméra indiscrète. Rien n'échappe donc aux journalistes ! L'information est enfin couverte en directe via le Blog de la simulation et Twitter. A la SPECQUE, l’information est donc relayée immédiatement.

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PARTIE III : La prochaine édition Specquoise, Montréal 2012 ♦ Présentation générale du Projet Montréal : Après Berlin en 2009, Moncton, Nouveau-Brunswick en 2010, Luxembourg en 2011, c'est à Montréal qu'aura lieu la 15ème édition de la SPECQUE. Pour son 15ème anniversaire la simulation voit grand et consacre 15 années d'entente et de dialogue francophones entre Canada, Québec et Europe. Il fallait pour cela un lieu qui soit à la auteur de cet événement. Montréal, grande ville francophone réputée pour sa diversité, a les dispositions et infrastructures pour répondre à un tel défi. C'est une ville en parfaite adéquation avec le principe de diversité de la SPECQUE, une association francophone qui a accueilli en 2011 près de 200 jeunes et plus de 20 nationalités différentes. C'est aussi un retour aux sources puisque l'association a été fondée initialement sur le continent Nord-Américain en 1998 par des étudiants en relations internationales de l'Université de Laval. Déjà organisée à Montréal en 2005, c'est sûrement sur le fameux air de Robert Charlebois « je reviendrais à Montréal » que la 15ème édition se déroulera du 5 au 12 août cette année.

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♦ Un avant-goût : Preuve - s'il en est besoin - du sérieux de l'événement, après une édition luxembourgeoise d'exception qui s'est tenue dans le bâtiment Jean-Monnet de la Commission européenne, la 15ème édition devrait se tenir au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal. Quoi de mieux que l'OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), agence spécialisée des Nations Unies, pour accueillir pendant une semaine des jeunes du monde entier passionnés par la politique et la diplomatie ? Cette année une attention particulière sera portée au choix des salles de commission. Chaque salle sera plus ou moins représentative des thèmes qui seront abordés dans les textes de la simulation. Une 15ème édition qui s'annonce déjà prometteuse...

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Le mot de la fin

La 14ème édition de la SPECQUE au Luxembourg a été l'occasion pour des étudiants de Sciences Po Bordeaux de monter pour la première fois une délégation participant à une simulation du Parlement européen. Cela a permis de créer une véritable dynamique associative basée sur le principe d'un travail collectif autour d'un projet concret. C'est cette dynamique que nous entendons poursuivre cette année bien évidemment avec la 15ème édition à Montréal, mais également avec de nombreux autres projets européens.

La Délégation bordelaise à la SPECQUE

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Remerciements Nous tenons à remercier tout particulièrement nos partenaires qui ont fortement contribué à la réussite de ce projet.

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Annexes Document annexe : 

Proposition de résolution sur le mariage homosexuel (p.1)

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Projet de rapport IMCO – L’instauration d’un espace maritime sans frontières et sur la promotion du commerce maritime intra-européen (p.3)

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Projet de rapport BUDG – Communication relative à la création d’une taxe européenne globale (TEG) (p.35)

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Projet de rapport AFET – Proposition de directive relative au plan de l’Union Européenne de lutte contre le terrorisme (p.65)

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Projet de rapport ENVI – Communication relative à la stratégie de l’Union européenne dans la région arctique (p.95)