V&c 23

"Il est préférable d'allumer une bougie que de maudire l'obscurité"

Réc. N°023/RDOP/F35/SAAJP

Proverbe d'Asie

La vitrine des municipalités

Directeur de la publication : Kamdem Souop

Année 3 - N°023 Juin 2013 - Tél: (237) 33 10 61 11 - Mél: villesetcommunes@gmail.com - Web: www.villesetcommunes.info

Prix : 500 Fcfa

Sénat Coopération

The Chosen One is...

Pierre Baillet rend visite au Pndp

Le Secrétaire permanent de l’Association internationale des maires francophones (Aimf), qu’accompagnait Apollinaire Penda, le Secrétaire permanent du Conseil national de la décentralisation, a été reçu par le Coordonnateur national du Programme national de développement participatif.

Niat Njifenji Marcel

P.15

Nominations Valse des SG des communes

A la surprise générale, y compris du concerné, le choix du Président de la république s’est porté sur l’Outsider que personne n’avait vu venir, du fait des schémas tribaux qui encadrent le jeu politique au Cameroun depuis l’indépendance du pays. Le sénateur de l’Ouest, de

la cuvée des 30 nommés le 8 mai dernier, est à la tête d’une équipe de 17 personnes dont 5 femmes, qui ambitionne, selon les premiers mots du président de la Chambre haute, d’accorder la priorité à l’arrière-pays et au processus de décentralisation.

Pp.3&4

René Emmanuel Sadi, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a signé les 03 et 05 juin 2013 deux arrêtés nommant les secrétaires généraux des communes et communes d’arrondissement. Les textes en intégralité.

Pp.16-19

Foncier

Droits de l’enfant

Main basse sur les terres à Yaoundé ?

Le guide d’intégration dans les Pcd présenté

A la faveur de l’organisation les 11 et 12 juin dernier au palais de Verre de l’édition 2013 du Dialogue Parlement-Gouvernement sur la problématique de la réforme foncière au Cameroun, V&C a enquêté sur les déguerpissements effectués à Yaoundé. Lire notre dossier Pp.11-13

C’est à l’initiative du Programme CamerounUnicef que l’ouvrage visant à mettre à jour les plans communaux de développement est P.14 enfin disponible.

Cette publication est réalisée avec le concours de FORMATION - ACCOMPAGNEMENT - CONSEIL AUX COMMUNES Décentralisation - Gouvernance locale - Budgétisation - Transparence - ICT 4 Open Budget Siège: 1er étage Immeuble Face Camtel Biyem-Assi -Yaoundé

Tél: 00237 99 99 70 93

Mél: afroleadership@live.fr

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éditorial

N° 023 - JUIN 2013

La fin de l’approche tribale

EN BREF AGROPOLES

Mbandjock et Bafoussam ciblées

Par Kamdem Souop

L

es deux localités ont vu certains de leurs producteurs sélectionnés pour être accompagnés par le Programme Agropoles, du nom d’un programme du gouvernement visant à développer des entreprises agricoles en milieu rural. Mbandjock et Bafoussam ont été le théâtre de cérémonies de lancement officiel de l’agropole de production de maïs de Ndokoa et Minkouma dans la région du Centre le 7 juin, et de l’agropole de transformation de porcs de Bafoussam I dans la région de l’Ouest le 14 juin.

Pour le premier, l’entreprise agricole Western Farm a obtenu un accord de financement de 360 millions de F pour passer de 2000 à 9700 tonnes de maïs par an. Quand au second, il permet à un groupe de jeunes éleveurs de bénéficier d’un appui de 285 millions pour faire passer leur production annuelle de 3100 à 7300 porcs.

Le gouvernement attend des Agropoles 13% de croissance de l’économie rurale et le doublement de la production agricole d’ici à 2020.

La question du financement des paysans, même lorsque la structuration de leur activité est honorable demeure d’actualité. La faute à l’absence de produits bancaires spécifiques.

Seuls 4 Emf sur 452 financent l’agriculture.

PIIASI

50% de prêts recouvrés en 2012

L

’évaluation a été faite au cours de la 6e session du comité de pilotage le 31 mai dernier à Yaoundé. Afin d’atteindre l’objectif de 200 000 emplois fixé par le Chef de l’Etat, le Minefop, Zacharie Perevet, a demandé au Coordonnateur national du Programme intégré d’appui aux acteurs du secteur informel (Piiasi) d’explorer toutes les pistes nécessaires. Ainsi, des partenariats ont été signés avec les communes pour la promotion de l’emploi local, depuis janvier 2013. Les communes seront désormais impliquées dans l’octroi et le remboursement des prêts.

Mais déjà, pour l’année 2013, le Piiasi a prévu d’appuyer 315 groupes de jeunes, femmes et handicapés.

ertains ont vite fait de s’émouvoir le 12 juin dernier de ce qui devrait passer pour une espèce de rectificatif des usages de pouvoir au Cameroun, à savoir la nécessaire triangulation Nord-Sud-Anglophones.

Pour faire simple, c’est que le Sud a la présidence de la République depuis 1982 et devrait la garder au-delà de 2018; le Nord et les régions anglophones - avec un net avantage au Nord-Ouest - se partagent l’Assemblée nationale et la primature.

ceux de qui on se souciait tant ne méritent pas à ce point l’attention spéciale de l’exécutif.

C

Mais à l’analyse, on a toutes les raisons de s’inquiéter de sentiments des deux camps en présence: d’une part, ces Bamiléké hystériques qui se gargarisent de ce que Paul Biya aurait «confié» sa succession aux Bamiléké; et d’autre part les non Bamiléké qui croient effectivement à ce leurre et glosent sur la science infinie du président de la République et son extraordinaire capacité à jongler avec les équilibres tribaux et régionaux.

Et c’est ici que nous sommes tous interpellés: peut-on, au moment où nous nous projetons que 2035, continuer de nous satisfaire de l’approche tribale dans la redistribution des cartes du pouvoir ou devons-nous guérir dès à présent d’une solution d’hier qui est un caillou dans la chaussure aujourd’hui et a tous les relents d’un cancer de demain?

Si je ne reviens pas sur le pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat qui nomme et révoque qui il veut dans les limites que lui fixent les lois et règle-

Il est temps de s’arrimer aux standards internationaux: les meilleurs aux meilleures places. Qu’importe que ce soit une colonie de Moundang, un bataillon de Bamiléké, un village d’Anglophones, un contigent d’Eton ou un carré de Maka. Il nous faut les meilleurs aux meilleures places. Et d’avoir pris tout notre temps à nous en convaincre nous fait accuser un retard quasi rédhibitoire sur les nations les plus ambitieuses de ce monde. ment de la République, je m’interroge cependant sur les ressorts des équilibres qui, suivant le bord où l’on se trouve, semblent réjouir certains et frustrer d’autres.

Si, au lendemain des indépendances, il était important de mettre en place un mécanisme de discrimination positive afin de faire émerger une élite dans les zones présentant d’importants retards sur les autres en terme de taux de scolarité, de taux de diplômés, de taux de fonctionnaires et autres décideurs stratégiques, il est aujourd’hui suicidaire de perpétuer cette espèce de nivellement par le bas. Le monde ne nous attendra pas.

Les enjeux d’aujourd’hui et de demain exigent plus que la compétence, une agrégation de compétences à toutes les sphères de l’Etat.

Si cinquante après, cet objectif n’a pas été pleinement atteint, on ne peut rien y faire: c’est probablement que

FESTIVAL DES JEUNES

Zenü Network les attend à Dschang

INSTITUTIONNEL

Métiers de la ville e Programme national de formation aux métiers de la ville (Pnfmv), une initiative quadripartite du ministère de l’Habitat et du développement urbain (Minhdu), du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd), du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) et de l’association des Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc), vient de voir le jour au Cameroun.

Le Programme, dont les premières sessions de formation auront lieu courant troisième trimestre 2013, devra permettre d'appuyer les municipalités dans l'anticipation et la maîtrise de leur développement urbain, grâce à la mise en place d’un ensemble d’outils de gouvernance urbaine, de gestion démocratique des territoires et de mobilisation des ressources financières.

La mise en place du Pnfmv répond à un souci de pérennisation de l’action du Centre des métiers de la ville (Cmv) du Projet Urba.Cam mis en œuvre au Cameroun entre 2007 et 2009 avec l’appui de Nantes-Métropole. Les contributeurs du Pnfmv pour sa première année d'existence sont le Minhdu, le Minatd, le Feicom, Cvuc et l'ambassade de France à travers le Service de coopération et d’action culturelle qui finance l'étude de structuration du projet.

L

C’est à l’occasion de la 5ème édition du «Festival des Jeunes du Cameroun » organisé du 1er au 5 juillet prochain par Zenü Network, un réseau d’organisations de la société civile.

Nous estimons la participation générale entre 10 000 et 15 000 personnes ». Telle est la volonté des organisateurs de la 5ème édition du Festival des Jeunes du Cameroun dans la région de l’Ouest cette année.

L’évènement aura lieu du 1er au 5 juillet prochain dans la ville universitaire de Dschang.

Avec pour thème : « jeunesse et intégrité ».

Une initiative placée sous le haut patronage du ministère de la Jeunesse et de l’Education civique. Les objectifs de ce festival visent à créer un espace de rencontres et d’échanges dédié aux jeunes, ayant une visibilité internationale. Ce qui passe par la valorisation de l’image, des talents et des bonnes pratiques de la jeunesse camerounaise, informent les organisateurs.

«

Publié avec le soutien de

Des missions qui ne sont possibles que si l’on intègre, comme le reconnait le comité d’organisation, le volet développement de l’engagement citoyen des jeunes par des activités de réflexion et d’expression de la jeunesse sur les questions et problèmes qui concernent la nation. Une rupture, selon les responsables de Zenü Network, en ce sens qu’« aujourd’hui, plus que par le passé, la jeunesse se voit de plus en plus interpelée à monter au créneau pour s’exprimer de par sa représentativité au sein de la population. Mais au Cameroun, on observe une quasi absence de l’expression des jeunes qui constituent la majorité de la population ».

Et pourtant, la jeunesse doit « réfléchir et s’exprimer sur les questions d’emplois, de citoyenneté, d’études et de politique etc. », pensent les organisateurs. Les résultats des éditions précédentes traduisent l’amorce d’une nouvelle socialisation de la jeunesse dans les domaines comme la lutte contre la Directeur de publication / Rédacteur en chef Kamdem Souop (77 71 68 86) Rédaction Marcelin Angounou, Madeleine Assen, Honorine Ngangue, Martial Nepoue, Pierre

Nous avons d’autant plus de raisons de nous y mettre que s’il fallait attendre que chacune des 200 et poussières d’ethnies de notre pays ait goûté aux saveurs des hautes sphères, même en 3040, nou serions encore à attendre que l’ultime groupe tribal ait son heure de gloire.

Autre chose: si la question tribale est finalement incontournable au Cameroun, que le Parlement qui vient d’être doté d’une nouvelle chambre, fasse son travail et légifère sur la question de la rotation des tribus et qu’on en finisse avec les supputations, les soupçons, les rancoeurs. On saurait désormais que chaque tribu a droit à un X mandat d’une durée Y à Z sphères de l’Etat. Nous aurons alors fait des pas de géant vers une gouvernance renforcée.

Bonne lecture et que notre pays sorte définitivement d’une approche tribale du pouvoir et postes stratégiques.

corruption. Tenez, en 2010, plus de 4000 jeunes entre 13 et 35 ans ont pris part au Festival des jeunes du Cameroun. Une courbe qui tend davantage vers le haut avec 7 000 participants en 2011 et plus de 8 000 l’année dernière. Et cette année, les organisateurs comptent sur une cible à la fois élargie et spécifique.

Il s’agit principalement des élèves de la région de l’Ouest et des étudiants de la ville de Dschang qui abrite l’université d’Etat de la région. Au niveau des cibles périphériques, les organisateurs comptent sur la participation des entreprises commerciales, des décideurs publics et parapublics, les médias et des partenaires techniques au développement. Et les activités seront axées autour des fora, des causeries et échanges, les tournois sportifs en football, handball, athlétisme. Des caravanes, des projections cinématographiques, des expositions viendront se greffer aux activités de réflexions. L’on annonce aussi les concerts de musique, une soirée culturelle avec une séquence réservée aux activités d’excellence avec remise des prix.

Nka A collaboré à cette édition Alima Ndouklé Consultants Charlie Martial Ngounou (Finances locales - Gouvernance)

Emeran Atangana Eteme (Décentralisation)

Conseil en communication Creativa Commercial 98 21 56 06 Imprimerie Jv-Graf - Yaoundé Distribution Messapresse

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N° 023 - JUIN 2013

Sénat

C’est finalement Niat Njifenji Marcel démocratique du peuple camerounais, permettez-moi de témoigner ma profonde et déférente gratitude à l’endroit de SE Paul Biya, président de notre parti, pour l’investiture qu’il a bien voulu m’accorder afin de briguer ce prestigieux poste.»

Par cet autre dribble politique, le Chef de l’Etat auquel la nouvelle deuxième personnalité a souhaité dire tout simplement sa «déférente gratitude» a déjoué tous les pronostics qui plaçaient en pôle position Peter Mafany Musonge, et dans une moindre mesure Simon Achidi Achu, Ibrahim Mbombo Njoya ou encore Genevève Tjoues.

Le président du Sénat le 12 juin 2013

Le Président Biya a déjoué tous les pronostics en «validant» l’investiture du baron de Bangangté comme seul et unique candidat au perchoir de la chambre haute. Elu le 12 juin avec 86% des voix, ce dernier sera secondé, autre surprise, par Aboubakar Abdoulaye, lamido de Rey Bouba. Par Kamdem Souop outes sortes d’envolées lyriques ont accompagné la désignation de Niat Njifenji Marcel comme tout premier président du Sénat le 12 juin 2013 en fin d’après-midi. Le principal concerné n’a pas été le moins surpris par

T

la nouvelle comme le dévoilent ses premiers mots: «Ma joie est tellement grande que j’ai de la peine à la contenir. Président du Sénat...

Pour tout dire, quelle grande surprise! Et quel honneur! Mes chers collègues sénateurs, du haut de ce perchoir, je voudrais, avant toute chose, vous exprimer mes sincères remerciements pour le choix que vous avez porté sur ma modeste personne à l’effet de présider aux destinées de notre chambre.

Certes, la tâche s’annonce difficile, mais je sais pouvoir compter sur vous, sur votre disponibilité, sur votre expertise et votre franche collaboration. Merci donc d’avance.

Merci une fois pour vos suffrages.

Issu des rangs du Rassemblement

Calculs politques Comme le dit le politologue Mathias Eric Owona Nguini, il se pourrait tout simplement que Paul Biya ait choisi de contrecarrer les plans et ambitions du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) de Maurice Kamto qui cherche à recruter en priorité parmi les déçus du Rdpc et du Sdf, les deux poids lourds de la scène politique dans la région de l’Ouest, réputée favorable à l’opposition.

Pour d’autres observateurs, il s’agit davantage d’une manière pour le président national du Rdpc de rassurer sa base électorale bamiléké alors que se profilent de nouvelles échéances électorales. Il s’agit notamment des conseillers municipaux qui ont fait d’importants sacrifices dans le passé pour barrer la route au Sdf et qui ont été forcés, au nom de la discipline du parti, à voter pour «l’ennemi», après la disqualification de la liste-

du Rdpc pour le scrutin du 14 avril dernier.

Récompense d’un fidèle Le fils de Bangangté, né le 26 octobre 1934, a fait ses études au Cameroun et en France où il a obtenu une licence ès sciences et le diplôme d’ingénieur à l’Ecole supérieure d’électricité de Paris. Il est recruté à la fonction publique le 31 décembre 1960, au grade d’ingénieur des ponts et chaussées et des services techniques de l’Etat. Dès décembre 1962, il est détaché à Enelcam, l’ancêtre de la Société nationale d’électricité du Cameroun (Sonel). Il est nommé Chef du service d’études et travaux neufs à l’Edc, le 1er janvier 1965, puis Chef du service d’études et programmation des équipements le 1er janvier 1970.

Trois ans plus tard, jour pour jour, il est promu directeur général adjoint, puis Dg de la Sonel. Après cinq années d’éclipse lié au putsch manqué du 6 avril 1984 qui lui vaudra un séjour en prison, il est rappelé à ce poste même le 2 septembre 1989. Le 7 septembre 1990, il fait son entrée dans le gouvernement en qualité de ministre du Plan et de l’aménagement du territoire. Le 26 avril 1991, il quitte le gouvernement pour regagner le chevet de la Sonel. Du 9 avril 1992 au 27 novembre 1992, il cumule ce poste avec celui de Vice premier ministre chargé des Mines, de l’eau et de l’énergie. Il quittera définitivement la Sonel, sa deuxième maison, en 2001, à l’arrivée de l’américain Aes dans le capital de l’entreprise. Niat Njifenji est membre du

comité Central du Rdpc. Il a été député du du Ndé entre 1992 et 1997 et maire jusqu’en 2007, lorsque le saint des saints du parti le force à passer la main à Mme Ketcha Courtès. Une autre époque.

«Les grandes réussites» en vue Quand en avril 2012, Jacques Fame Ndongo, le secrétaire à la communication annonce au cours d’une émission télévisée le slogan de la campagne présidentielle de 2018 dont le candidat du Rdpc est d’office connu et reconnu, certains concluent à une blague, sachant qu’à cette date, le président de la République, alors âgé de 85 ans aura cumulé 36 ans de magistrature suprême.

Mais la récente désignation de Niat Njifenji laisse à penser que les cartes de la succession n’auront jamais été aussi floues que depuis le 12 juin 2013. Car, loin des trompettes qui sonnent que Paul Biya a «confié» sa succession aux Bamiléké, certains sont davantage convaincus qu’il les en a écartés.

Ce n’est pas la dernière trouvaille de Jean Nkuété qui joue sans doute sa dernière carte, sachant que les chances qu’il soit remplacé au secrétariat général du Rdpc sont grandes, qui infirmera cette conclusion. L’Ouest, en reconnaissance de l’investiture et de l’élection de Niat Njifenji, demande tout simplement à Paul Biya... de se représenter en 2018. Son successeur constitutionnel, qui représente l’avenir, même en 120 jours d’intérim, aura alors... 84 ans.

Le Bureau du Sénat en images

Tjoues Génevève (Rdpc, LT) 2e VICE-PRESIDENTE

Tchatchouang Paul (Sdf, OU) 3e VICE-PRESIDENT

Naah Ondoua S. (Rdpc, CE) Achidi Achu S. (Rdpc, NW) Baskouda Jean B. (Rdpc, EN) 4e VICE-PRESIDENT 5e VICE-PRESIDENT 1er QUESTEUR

Niat Njifenji Marcel (Rdpc, OU) PRESIDENT

Njifua Fontem L. (Rdpc, SW) Bisseck Paulette (Rdpc, SU) 2e QUESTEUR 3e QUESTEUR

Baba Hamadou (Rdpc, AD) 1er SECRETAIRE

Fon Teche Njei II (Rdpc, NW) 2e SECRETAIRE

Obam Assam S. (Rdpc, SU) 3e SECRETAIRE

SM Aboubakary Abdoulaye (Rdpc, NO) 1er VICE-PRESIDENT Haoua Madeleine (Sdf, AD) Moampea Marie C. (Rdpc, ES) Hayatou Pierrette (Rdpc, NO) Dakolé Daissala (Mdr, EN) 4e SECRETAIRE 5e SECRETAIRE 6e SECRETAIRE 7e SECRETAIRE

Ngayap Pierre Fl. (Undp, LT) 8e SECRETAIRE

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N° 023 - JUIN 2013

BON A SAVOIR GROUPES PARLEMENTAIRES

Les présidents RDPC

Peter Mafany Musonge

Mise en place du sénat

La priorité aux zones rurales La première sortie face à la presse du tout nouveau président du Sénat et son mot d’ouverture de la session ordinaire de juin donne le la de cette législature: priorité à l’arrière-pays et accélération du processus de décentralisation.

Par Honorine Ngangue a première sortie face à la presse du tout nouveau président du Sénat a été accordée à Cameroon Tribune.

Niat Njifenji y met en avant l’arrière-pays dont le développement devrait propulser le Cameroun vers l’émergence et favoriser «un développement durable».

Et pour y parvenir, aura-t-il soin de souligner lors de son discours d’ouverture de la session ordinaire de juin, il faudrait que « le transfert en cours des compétences aux collectivités territoriales décentralisées monte en puissance afin d’impulser une dynamique nouvelle au développement local grâce à une bonne exécution des projets inscrits au budget d’investissement public».

Par ailleurs, a rappelé M. Niat, la coopération décentralisée est une initiative à soutenir et que les maires devraient explorer davantage pour des lendemains meilleurs.

L

C

elui qui était le favori des observateurs pour être le tout premier président du Sénat camerounais devra se contenter du poste de président du groupe parlementaire du Rassemblement démocratique du peuple camerounais qui compte 82 sénateurs élus et nommés.

La nouvelle, il l’a lui même apprise en même temps que ses camarades le 12 juin dernier, lorsque, dans la salle des 400 places deu 2e étage du palais des Congrès, en début d’après midi, Jacques Fame Ndongo lit les investitures au bureau du groupe parlementaire.

Président: Peter Mafany Musonge; vice-président: Calin Zang Oyono; Secrétaire: Abdoulaye Wourvack Marava.

La surprise est si forte que les uns et les autres en sont bouche bée. Mais apprend-on de la plume de Longin Cyrille Avomo de L’Action, l’organe de presse du parti au pouvoir, «Peter Mafany Musonge ne manifeste pas la moindre émotion lorsqu’il s’installe à la droite de Jean Nkuété, le secrétaire général du Rdpc, pour prendre le relais du bureau d’âge et poursuivre la direction des travaux.

L’ancien premier ministre, grand chancelier des ordres nationaux et sénateur du SudOuest, avec son flegme habituel, est resté froid aussi bien après son investiture que son élection. Il prend ses fonctions, un peu comme s’il avait répété la scène une dizaine de fois».

La suite, on la connait: à la surprise générale des personnes présentes une heure plus tard à l’hémicycle, c’est M. Musonge qui lira le nom de Marcel Niat Njifenji.

SDF

Jean Tsomelou

omme ses camarades sénateurs, Jean Tsomelou devra porter longtemps le regard suspicieux porté sur les conditions qui ont permis au Social democratic front (Sfd) d’avoir 14 sénateurs à la chambre haute du Parlement. Une espèce de cadeau... empoisonné du parti au pouvoir.

Mais qu’importe? Le parti de John Fru Ndi est confortée dans sa position de 2e puissance politique du pays, avec en prime un groupe parlementaire que présidera le président régional du Sdf à l’Ouest qui était d’ailleurs tête d’une liste dont le 3e nom n’était autre que celui de Paul Tchatchouang, vice-président national, que Fru Ndi adoubera comme vice président du Sénat.

Les présidents des deux chambres au sortir de leur séance de travail

Les premiers défis du Sénat Plus que la coexistence des deux chambres qu’il faudra imposer aux mentalités pas toujours favorables aux bouleversements, la nouvelle chambre devra démontrer qu’elle n’est pas une institution de trop dans l’architecture institutionnelle du Cameroun.

Par Martial Nepoue ès le 13 juin 2013, une séance de travail a réuni les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le cabinet du second nommé au palais de verre de Ngoa-Ekelle. C’était en présence d’Amadou Ali, le Vice-premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les assemblées.

Au delà du symbole, c’est véritablement la collaboration entre les deux chambres qui est à l’ordre du jour. La convocation des députés et des sénateurs à la session ordinaire, d’une durée de 30 jours, le 20 juin, a constitué un premier test.

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Les bureaux En attendant de voir clair sur les locaux définitifs de la haute chambre, elle partagera ceux de l’Assemblée nationale. Avec un peu de bonne volonté, cela devrait se faire sans anicroche, comme le 20 juin dernier. A cette occasion marquant l’ouverture de la session ordinaire de juin, les sénateurs ont été convo-

C

Niat Njifenji lors de l’audience du 18 juin au palais de l’Unité

Le palais de verre doit s’habituer aux deux chambres qués à 11 heures et les députés à 16 heures.

Donnant ainsi l’occasion à l’hémicycle de servir de même cadre aux deux sessions.

L’administration du Sénat L’opinion scrutait les premiers actes de Niat Njifenji pour savoir s’il y avait un semblant de rupture. Manifestment, non. Car, après avoir été reçu avec les honneurs et une accolade par le président de la République le 18 juin, le président du Sénat a bouclé sa journée avec la nomination d’un «proche» de Paul Biya au secrétariat général de la nouvelle chambre: Michel Meva’a m’Eboutou. Certes, pour avoir été secrétai-

re général de l’Assemblée nationale (19922003), on peut faire valoir que c’est l’expérience d’un habitué des lieux que le Chef de l’Etat a «suggéré» à la deuxième personnalité du pays. Mais en nommant un homme de 74 ans à cet important poste, l’on se demande si l’heure de la jeunesse est pour demain. Certes, l’ancien ministre des Finances qui aura cumulé ce poste avec celui de Sg de l’Assemblée nationale (20012003), sera secondé par Bernard Wongolo, 59 ans dont trente dans le commandement, parfait bilingue, mais le message est passé.

Les places que veulent les jeunes ne sont pas libres.

Les secrétaires généraux installés

Michel Meva’a m’Eboutou (à g) et Bernard Wongolo (dr) près avoir pris les arrêtés n°2013/002/AB/Sénat et 2013/003/AB/Sénat nommant respectivement le secrétaire général et son adjoint le 18 juin dernier, le président du

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Sénat les a installés le lendemain. Il en a profité pour leur recommander de faire le nécessaire pour que l’institution soit dotée d’un personnel compétent et dévoué.

Michel Meva’a m’Eboutou, le Secrétaire général est un habitué de l’administration parlementaire, lui qui a assuré les mêmes fonctions de 1992 à 2003. Cet ancien produit de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam) qui a commencé sa carrière en 1968 a été ministre de la Défense (1986-92) et des Finances (2001-04).

Quant à Bernard Wongolo, lui aussi administrateur civil principal hors échelle qui a vu le jour dans la Boumba et Ngoko et qui a goûté à l’honneur d’être préfet à 29 ans, aura été préfet dans les départements du Faro (Nord), du Faro-et-Déo (Adamaoua), de la Haute Sanaga (Centre) et de l’Océan (Sud).

document

N° 023 - JUIN 2013

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Sénat

Le règlement intérieur promulgué Loi n°2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat Le Sénat a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAP Ier : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- La présente loi porte Règlement Intérieur du Sénat.

ARTICLE 2.- Les membres du Sénat portent le titre de « Sénateur ».

ARTICLE 3.- (1) Le mandat des Sénateurs est de cinq (05) ans. Il commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire de plein droit qui suit le scrutin.

(2) Au début de chaque législature, le Sénat se réunit de plein droit en session ordinaire, le troisième mardi suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par le Conseil Constitutionnel.

ARTICLE 4.- (1) Chaque année le Sénat tient trois (3) sessions ordinaires d’une durée maximum de trente (30) jours chacune. La première session ordinaire du Sénat s’ouvre au mois de mars, la deuxième au mois de juin et la troisième au mois de novembre. La date d’ouverture de chaque session est fixée par arrêté du Bureau du Sénat après consultation du Président de la République.

(2) Le Sénat se réunit en session extraordinaire pour une durée maximum de quinze (15) jours, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République, ou d’un tiers des Sénateurs. La session extraordinaire est close dès épuisement de l’ordre du jour.

ARTICLE 5.- A l’ouverture de chaque session ordinaire ou extraordinaire, le Doyen d’âge ou le Président en fonction, assisté des deux plus jeunes membres ou d’un secrétaire selon le cas et du Secrétaire Général du Sénat, donne lecture de l’arrêté portant convocation de la Chambre.

Le Président ou le Doyen d’âge déclare ensuite la séance ouverte.

CHAP II : DU BUREAU DU SENAT SECTION I : DU BUREAU D’AGE ARTICLE 6.- (1) Au début de chaque législature, ainsi qu’à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année législative du Sénat, le plus âgé des membres présents et les deux plus jeunes forment le Bureau d’âge qui reste en fonction jusqu’à l’élection du Bureau définitif du Sénat.

(2) Aucun débat, aucun vote, à l’exception de l’élection du Président du Sénat, en début ou en cours de législature, ne peut avoir lieu sous la présidence du Doyen d’âge.

(3) Toutefois, si le Sénat est amené, sous cette présidence, à débattre d’un point touchant à son Règlement Intérieur, il est créé une Commission spéciale comprenant vingt cinq (25) membres.

Les membres de cette Commission, désignés par les partis politiques représentés au Sénat, élisent en leur sein un Bureau comprenant : - un (01) Président ; - un (01) Vice-Président ; - deux (02) Secrétaires ; - un (01) Rapporteur.

(4) Les membres de la Commission visée à l’alinéa 3 ci-dessus doivent refléter la configuration politique du Sénat.

(5) Les propositions de la Commission visée à l’alinéa 3 ci-dessus sont soumises directement au Sénat pour adoption sous forme de loi, à la majorité simple de ses membres en exercice.

ARTICLE 7.- (1) A l’ouverture de la première session ordinaire de plein droit, le Doyen d’âge donne lecture au Sénat du procès-verbal de proclamation des résultats des élections sénatoriales et des noms des Sénateurs proclamés élus, transmis par le Conseil Constitutionnel. Il donne lecture du décret du Président de la République portant nomination des autres Sénateurs. La moitié plus un au moins des Sénateurs doivent être présents à cette réunion. Le Doyen d’âge, après vérification, informe le Sénat que le quorum est atteint.

(2) Dès la constatation de la présence des Sénateurs, manifestée par leur signature sur un registre spécialement ouvert à cet effet et après vérification du quorum et éventuellement après lecture des communications à la Chambre, le Président passe à l’examen de l’ordre du jour.

SECTION II : DU BUREAU DEFINITIF ARTICLE 8.- (1) Au début de la législature ou de la première session ordinaire de l’année législative, il est procédé avant toute délibération et sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-dessus, à l’élection du Bureau définitif du Sénat.

(2) Le Bureau définitif du Sénat comprend : - un (01) Président ; - un (01) Premier Vice-Président ; - quatre (04) Vice-Présidents ; - trois (03) Questeurs ; - huit (08) Secrétaires.

ARTICLE 9.- (1) Le Président du Sénat est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. A défaut de la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit pour être déclaré élu.

(2) Deux (02) scrutateurs désignés par le Doyen d’âge dépouillent le scrutin dont le Doyen d’âge proclame les résultats.

(3) Le Doyen d’âge invite le Président élu à prendre place immédiatement au fauteuil de Président du Sénat.

ARTICLE 10.- (1) Le Premier Vice-Président est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

A défaut de la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit pour être déclaré élu.

(2) Deux (02) scrutateurs désignés par le Président du Sénat dépouillent le scrutin dont le Président proclame les résultats.

ARTICLE 11.- (1) Les Vice-Présidents, autres que le Premier, les Questeurs et les Secrétaires sont élus en même temps au cours de la même séance plénière au scrutin secret à la majorité relative des suffrages valablement exprimés, sur une liste commune présentée par les partis politiques représentés au Sénat.

(2) La liste visée à l’alinéa (1) ci-dessus doit tenir compte, au sein du Bureau, de la configuration politique du Sénat, sauf refus de certains partis politiques de participer au Bureau.

(3) Les membres du Bureau sont élus pour un (01) an. Ils sont rééligibles.

Toutefois, les membres du Bureau définitif élus au cours de la session de plein droit restent en fonction jusqu’à la prochaine élection du Bureau à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année législative.

(4) Le Président du Sénat notifie au Président de la République, au Premier Ministre Chef du Gouvernement, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Conseil Constitutionnel, la composition du Bureau définitif du Sénat.

ARTICLE 12.- (1) Le Président du Sénat préside le Bureau et la Conférence des Présidents. Il a la haute direction des débats en séance plénière. Il assure la police des délibérations.

(2) Le Bureau du Sénat a les pleins pouvoirs pour présider les délibérations du Sénat, ainsi que pour organiser tous ses services. Il représente le Sénat dans toutes les cérémonies publiques.

ARTICLE 13.- En cas d’absence ou d’empêchement, le Président du Sénat est suppléé par le Premier Vice-Président et, si ce dernier est à son tour absent ou empêché, les autres Vice-Présidents le suppléent dans l’ordre de préséance établi par le Bureau.

ARTICLE 14.- Les Questeurs, sous la direction du Bureau, sont chargés du contrôle des services administratifs et financiers du Sénat.

ARTICLE 15.- Les Secrétaires veillent à la rédaction des procès-verbaux et en donnent lecture si elle est demandée. Ils inscrivent les Sénateurs qui demandent la parole, contrôlent les votes et dépouillent les scrutins.

ARTICLE 16.- Le Secrétaire Général du Sénat est nommé par arrêté du Bureau. Il est membre ex officio du Bureau du Sénat. A ce titre, il reçoit une cocarde tricolore pour son véhicule et bénéficie des avantages fixés par arrêté du Bureau.

CHAP III : DES ATTRIBUTS DES SÉNATEURS ARTICLE 17.- (1) Après la constitution définitive du Bureau du Sénat, chaque Sénateur reçoit au cours d’une cérémonie solennelle et

pour la durée de la législature : - un (01) insigne ; - une (01) écharpe tricolore qu’il porte au cours des cérémonies officielles ; - une (01) cocarde tricolore pour son véhicule.

(2) Les attributs cités à l’alinéa 1 ci-dessus sont restitués au Secrétariat Général du Sénat en cas d’interruption du mandat, pour quelque raison que ce soit.

(3) Nonobstant les dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus, les Sénateurs qui intègrent le Sénat au cours de la législature reçoivent leurs insignes à la première session à laquelle ils prennent part.

ARTICLE 18.- Des insignes sont portés par les Sénateurs lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité.

La nature de ces insignes est déterminée par le Bureau du Sénat.

CHAP IV : DES IMMUNITÉS DES SENATEURS ARTICLE 19.- (1) Les Sénateurs jouissent des immunités conformément à la loi.

(2) Aucun Sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

(3) Sauf en cas de flagrant délit ou de crimes et délits commis contre la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l’Etat tels qu’ils sont fixés par le Code pénal, aucun Sénateur ne peut être poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation du Sénat pendant les sessions ou, hors session, de son Bureau : - par le Parquet compétent ; - par le Ministre en charge de la défense en cas de compétence des juridictions militaires.

CHAP V : DES CAS DE VACANCE ARTICLE 20.- En cas d’interruption de mandat et dans tous les cas de vacance autre que le décès du titulaire, le suppléant est appelé à siéger au Sénat à la place du titulaire jusqu’à la fin du mandat.

ARTICLE 21.- Pour le cas des Sénateurs nommés, le décès, la démission ou la nomination à une fonction incompatible conduit à un remplacement du Sénateur concerné par un décret du Président de la République.

CHAPITRE VI : DES INCOMPATIBILITES ARTICLE 22.- (1) Nul ne peut siéger à la fois au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

(2) L’exercice du mandat de Sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du Gouvernement et assimilé, de membre du Conseil Constitutionnel, de membre du Conseil Economique et Social, de Maire, de Délégué du Gouvernement auprès d’une Communauté urbaine, de Président du Conseil Régional, de toute fonction publique non élective, ainsi que de Président de Chambre Consulaire.

(3) De même, le statut de Sénateur et l’exercice du mandat qui s’y rattache sont incompatibles avec les fonctions de Président de Conseil d’Administration ou le statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic.

(4) L’acceptation de l’une des fonctions visées par l’un des alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus entraîne la vacance du poste du Sénateur concerné.

(5) Toutefois, sont exceptés des dispositions qui précèdent les Sénateurs chargés de missions temporaires ou extraordinaires par le Gouvernement.

(6) Le cumul du mandat parlementaire et de la mission visée à l’alinéa 5 ci-dessus ne pourra excéder deux (02) ans. Toutefois, à l’expiration de ce délai, la mission pourra être renouvelée par décret pris après avis du Bureau.

(7) Le placement en position de mission par le Gouvernement est immédiatement porté à la connaissance du Bureau du Sénat.

CHAP VII : DES GROUPES PARLEMENTAIRES ARTICLE 23.- (1) Les Sénateurs peuvent s’organiser en Groupes par partis politiques.

Aucun Groupe ne peut comprendre moins de dix (10) membres. Les Sénateurs peuvent être apparentés au groupe de leur choix.

(2) Les Sénateurs qui n’appartiennent à aucun Groupe peuvent s’apparenter à un Groupe de leur choix, avec l’agrément du Bureau de ce Groupe, afin de pouvoir figurer sur sa liste.

ARTICLE 24.- (1) Les Groupes sont constitués après remise au Doyen d’âge ou au Président du Sénat d’une liste de leurs

membres et des Sénateurs apparentés accompagnée d’une déclaration publique, commune à tous les membres, signée par eux et tenant lieu de programme d’action politique.

(2) Aucun Sénateur ne peut appartenir ou être apparenté à plus d’un Groupe.

(3) Les Sénateurs apparentés comptent pour le calcul des sièges à accorder aux Groupes dans les diverses Commissions du Sénat prévues par le présent Règlement Intérieur.

(4) Chaque Groupe communique au Président du Sénat la composition de son Bureau qui comprend un Président, un VicePrésident et un Secrétaire.

(5) Toute modification dans la composition d’un Groupe est portée à la connaissance du Président du Sénat, sous la signature du Président du Groupe et sous la double signature du Sénateur et du Président du Groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Ces modifications sont communiquées au Sénat par le Président du Sénat, puis publiées au Journal Officiel des Débats en français et en anglais.

CHAP VIII : DES COMMISSIONS SECTION I : DES COMMISSIONS GENERALES ARTICLE 25.- (1) Chaque année, après l’élection du Bureau, le Sénat constitue neuf (09) Commissions générales pour l’étude des affaires qui lui sont soumises.

Chaque Commission doit comporter au moins dix (10) membres.

(2) Les Commissions visées à l’alinéa 1 ci-dessus se présentent ainsi qu’il suit : a) Commission des Lois Constitutionnelles, des Droits de l'Homme et des Libertés, de la Justice, de la Législation et du Règlement, de l'Administration : constitution, règlement, statut des personnes, justice, collectivités territoriales décentralisées… ; b) Commission des Finances et du Budget : budget, fiscalité, contributions, monnaie et crédit, contrôle budgétaire… ; c) Commission des Affaires Etrangères : traités, conventions internationales… ; d) Commission de la Défense Nationale et de la Sécurité : défense nationale, armée, gendarmerie, sûreté nationale, justice militaire, sapeurs pompiers… ; e) Commission des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du territoire : aménagement du territoire, loisprogrammes, domaine de l'Etat, entreprises nationales, urbanisme, équipement et travaux publics… ; f) Commission de l'Education, de la Formation Professionnelle et de la Jeunesse : enseignement du premier et du second degré, enseignement supérieur, éducation populaire… ; g) Commission des Affaires Culturelles, Sociales et Familiales : culture, arts, information, communication, santé publique, loisirs, œuvres sociales, prévoyance sociale, famille, femme, enfant, personnes âgées… ; h) Commission de la Production et des Echanges : agriculture, élevage, eaux et forêts, chasse, pêche, énergie et industrie, tourisme, recherche scientifique, consommation, commerce intérieur et extérieur… ; i) Commission des Résolutions et des Pétitions : examen des propositions de résolution, des pétitions, de l'activité interne du Sénat, exploitation des relations interparlementaires du Sénat…

(3) Toutefois, compte tenu de l'importance d'un texte dans la vie politique, économique, sociale et culturelle de la Nation, la Conférence des Présidents peut décider de le soumettre à l'examen de la Chambre entière.

Les travaux de cette Chambre ne peuvent porter que sur la discussion générale du texte, la discussion au fond et la mise en forme définitive étant réservées à la Commission générale compétente.

Le Président du Sénat préside aux débats de la Chambre entière.

Les Commissions peuvent constituer des Sous-Commissions.

A l'exception de la Commission des Finances et du Budget qui peut siéger en tant que de besoin, les autres Commissions et SousCommissions ne peuvent valablement siéger que durant les sessions.

(4) Aucun Sénateur ne peut faire partie de plus de deux (02) Commissions générales visées aux alinéas 1 et 2 ci-dessus.

ARTICLE 26.- Avant la constitution des Commissions, les Présidents de Groupes remettent au Président du Sénat la liste de leurs membres. Cette liste est affichée et consignée au procès-verbal et publiée au Journal Officiel des Débats.

Les Groupes disposent, dans chaque Commission, d’un nombre de sièges propor-

6 tionnel à leur importance numérique.

Les sièges sont répartis proportionnellement entre les Groupes régulièrement constitués et selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges restés vacants après cette répartition sont attribués par le Président du Sénat aux Sénateurs n’appartenant à aucun Groupe.

Avant la constitution des Commissions, les Présidents de Groupes remettent au Président du Sénat la liste des candidats qu’ils ont établie.

La liste des candidats aux Commissions est, après affichage pendant une période minimum de douze heures, ratifiée par le Sénat si, avant la nomination, elle n’a pas suscité l’opposition d’au moins dix (10) Sénateurs.

Les oppositions motivées sont remises par écrit au Président et consignées au procèsverbal in extenso et publiée au Journal Officiel des Débats. Dans le cas d’opposition, le Sénat procède à un vote au scrutin de liste en séance plénière, étant entendu que ce vote ne saurait modifier la représentation numérique des Groupes au sein des Commissions.

La démission d’un membre ou son exclusion du Groupe entraîne pour ce membre la perte des avantages dont il bénéficiait en qualité de membre de ce Groupe et notamment la qualité de Commissaire au sein de la Commission où il avait été désigné par son Groupe. Ledit Groupe procède au remplacement au sein de la Commission, de ce membre exclu ou démissionnaire dans les meilleurs délais.

ARTICLE 27.- Après sa constitution, chaque Commission est convoquée par le Président du Sénat afin d’élire au scrutin uninominal son Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président et de deux Secrétaires. Seule, la Commission des Finances et du Budget nomme un Rapporteur Général et, en tant que de besoin, des Rapporteurs spéciaux.

Lorsque le Président et le Vice-Président d’une Commission sont empêchés et ne peuvent de ce fait remplir leurs fonctions, la Commission désigne un Président et un VicePrésident temporaires dont le mandat prend fin dès que les titulaires sont en mesure d’assumer leurs fonctions.

La présidence d’une Commission générale ne peut être cumulée avec celle d’une Commission spéciale.

ARTICLE 28.- (1) Les Commissions sont saisies par la Conférence des Présidents de toutes les affaires relevant de leur compétence. Communication de cette saisine est faite au Sénat à sa prochaine séance.

(2) Le rapport sur le fond d’une affaire ne peut être confié qu’à une seule Commission.

Toutefois, les autres Commissions peuvent demander à donner leur avis sur la même affaire.

(3) Pour chaque affaire, un Rapporteur est désigné par la Commission compétente au fond. Les Commissions saisies pour avis désignent également des Rapporteurs.

(4) L’avis visé à l’alinéa 2 ci-dessus est transmis au Président de la Commission saisie au fond.

ARTICLE 29.- (1) Les Commissions sont convoquées à la diligence du Secrétaire Général du Sénat.

(2) Les Sénateurs qui ne sont pas membres d’une Commission générale peuvent assister aux travaux de cette Commission sur autorisation du Président qui en assure la police.

(3) Seuls ont droit de parole et de vote lors des travaux des Commissions, les membres du Sénat désignés à cet effet en qualité de Commissaires.

(4) Les membres du Gouvernement ont accès aux Commissions lors des discussions portant sur des textes relevant de la compétence du Gouvernement. Ils doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire accompagner et assister par de proches collaborateurs.

(5) L’auteur d’une proposition ou d’un amendement peut être convoqué aux séances de la Commission consacrées à l’examen de son texte ; il se retire au moment du vote.

(6) Les amendements des Sénateurs cessent d’être recevables en Commission dès le début de la discussion des articles.

(7) Le Rapporteur Général de la Commission des Finances doit être entendu par toute Commission qui examine un budget particulier soumis à son avis.

ARTICLE 30.- (1) Les Commissions sont toujours en nombre pour discuter. Toutefois, la présence de la moitié plus un de leurs membres est nécessaire pour la validité de leurs votes.

(2) Si le quorum visé à l’alinéa 1 ci-dessus n’est pas atteint avant le vote, la séance de la Commission est suspendue pendant deux (02) heures. A la reprise, le vote devient valable quel que soit le nombre des votants.

Dans ce cas, il doit être fait mention du défaut

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de quorum dans le rapport de la Commission.

(3) Lorsque sur une affaire soumise à l’examen du Sénat, la procédure d’urgence est mise en vigueur conformément à l’article 40 ci-dessous, la séance de la Commission est seulement suspendue pendant une heure, aucun quorum n’étant exigé lors de sa reprise.

(4) Par dérogation aux dispositions de l’article 104 du présent Règlement Intérieur, le Président de la Commission, après consultation du Bureau de la Commission, peut prononcer le rappel à l’ordre à l’encontre de tout Sénateur qui, par ses attaques personnelles, ses interruptions, empêche le déroulement normal des travaux ou la liberté des délibérations en Commission.

(5) Lorsqu’un Commissaire aura été trois (03) fois rappelé à l’ordre au cours d’une même séance, le Président de la Commission en informe le Président du Sénat qui peut lui appliquer les sanctions disciplinaires prévues à l’article 103 ci-dessous.

ARTICLE 31.- (1) Les décisions des Commissions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

2) Les votes en Commission ont lieu à main levée ou par assis et levé. Seules les nominations ou désignations personnelles donnent lieu à un vote par scrutin secret. En cas d’égalité de voix, la question mise aux voix n’est pas adoptée.

(3) Les rapports et avis des Commissions doivent être approuvés en Commission avant leur dépôt sur le Bureau du Sénat. Ils sont distribués aux membres du Sénat.

ARTICLE 32.- (1) Il est établi un procès-verbal des réunions des Commissions qui indique notamment les noms des membres présents, excusés ou absents, les décisions de la Commission, ainsi que les résultats des votes.

(2) Seuls les membres de la Commission ont la faculté de prendre communication, sur place, des procès-verbaux des Commissions et des documents qui leur ont été remis.

(3) Toutefois, le bureau de la Commission peut autoriser les Sénateurs non membres de la Commission à en prendre connaissance. La Commission peut aussi, par un vote, permettre la communication sur place des procès-verbaux à un membre du Gouvernement.

(4) A l’expiration de la législature, les procèsverbaux et documents de la Commission sont déposés aux archives du Sénat.

ARTICLE 33.- Les fonctions de membre d’une Commission générale sont incompatibles avec les fonctions de Président du Sénat.

ARTICLE 34.- (1) Toute Commission peut proposer de charger un ou plusieurs de ses membres d’une mission portant sur des objets relevant de ses attributions et nécessaires à la bonne exécution de ses travaux.

(2) Si cette mission doit, par suite de déplacements notamment, entraîner des dépenses à la charge du budget du Sénat, la Commission en soumet la proposition au Bureau qui décide.

ARTICLE 35.- (1) Les Commissions peuvent constituer des Sous-commissions.

(2) Les Commissions et Sous-commissions ne peuvent valablement siéger que durant les sessions.

SECTION II : DES COMMISSIONS SPECIALES ARTICLE 36.- (1) Le Sénat peut constituer des Commissions spéciales pour un objet déterminé, notamment d’intérêt national majeur. La résolution portant création d’une Commission spéciale fixe également la procédure à suivre pour la nomination de ses membres.

(2) Le Sénat peut constituer des Commissions spéciales pour un objet déterminé. La résolution portant création d'une Commission spéciale fixe également la procédure à suivre pour la nomination de ses membres.

SECTION III : DES COMMISSIONS MIXTES ARTICLE 37.- (1) Les Commissions Mixtes Paritaires se réunissent, sur convocation de leur doyen, alternativement par affaire, dans les locaux de l’Assemblée Nationale et/ou du Sénat.

(2) Elles fixent elles-mêmes la composition de leurs bureaux.

(3) Elles suivent dans leurs travaux les règles ordinaires applicables aux Commissions. En cas de divergence entre les Règlements des deux Assemblées, celui de l’Assemblée où siège la Commission prévaut.

CHAPITRE IX : DU DEPOT DES PROJETS

ET PROPOSITIONSDE LOI OU DE RESOLUTION ARTICLE 38.- (1) a) Les projets de loi dont le Sénat est saisi par le Président de la République sont déposés sur le Bureau de la Chambre pour être transmis par le Président du Sénat à la Conférence des Présidents qui décide de leur recevabilité et de leur attribution à une Commission générale. Il en est donné connaissance au Sénat au cours d’une séance plénière. b) Les propositions de loi et de résolution émanant des Sénateurs doivent être formulées par écrit. Elles sont adressées au Président du Sénat pour être transmises à la Conférence des Présidents qui décide de leur recevabilité et de leur transmission à une Commission générale.

(2) Les projets et propositions de loi ne peuvent porter que sur des matières définies à l’article 26 de la Constitution.

(3) La Conférence des Présidents se prononce sur la recevabilité des textes. En cas de doute ou de litige sur la recevabilité d’un texte, le Président de la République, le Président du Sénat ou un tiers des Sénateurs saisit le Conseil Constitutionnel qui en décide.

(4) Sont irrecevables, conformément à l’article 23 (3) (a) de la Constitution, les propositions de loi et amendements qui auraient pour effet, s’ils sont adoptés, soit une diminution des ressources publiques, soit l’aggravation des charges publiques sans réduction à due concurrence d’autres dépenses ou création de recettes nouvelles d’égale importance.

(5) Les projets et propositions de loi et de résolution sont distribués aux membres du Sénat et envoyés à l’examen de la Commission compétente dans les conditions prévues à l’alinéa 1 ci-dessus. Ils sont inscrits et numérotés dans l’ordre de leur arrivée, sur un rôle général et portant mention de la suite qui leur a été réservée.

CHAPITRE X : DE L’ORDRE DU JOUR ARTICLE 39.- (1) L’ordre du jour du Sénat est fixé par la Conférence des Présidents.

(2) La Conférence des Présidents comprend : - les Présidents des Groupes parlementaires ; - les Présidents des Commissions générales ; - les membres du Bureau du Sénat.

(3) Un membre du Gouvernement participe aux travaux de la Conférence des Présidents.

(4) Le Président du Sénat préside la Conférence des Présidents.

(5) L’ordre du jour du Sénat comporte en priorité et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi ou des propositions de loi qu’il a acceptées. Les autres propositions de lois retenues par la Conférence des Présidents sont examinées par la suite.

(6) Lorsque, à l’issue de deux sessions ordinaires, une proposition de loi n’a pu être examinée, celle-ci est de plein droit examinée au cours de la session ordinaire suivante.

ARTICLE 40.- (1) Le Gouvernement ou la Commission saisi (e) au fond peut demander le vote sans débat d’un projet ou d’une proposition.

(2) La demande visée à l’alinéa 1 ci-dessus doit être adressée au Président du Sénat qui en saisit la Conférence des Présidents.

(3) Lorsque le rapport et, s’il y a lieu, le ou les avis ont été distribués, le vote sans débat de l’affaire est inscrit sur la décision de la Conférence dont le Président donne communication au Sénat en tête de l’ordre du jour de la séance suivant sa distribution.

ARTICLE 41.- (1) Le Gouvernement peut s’opposer à l’inscription à l’ordre du jour du vote sans débat d’une affaire.

(2) Lorsque l’inscription a eu lieu, le Gouvernement peut en demander le retrait.

(3) Tout Sénateur peut faire opposition à un vote sans débat inscrit à l’ordre du jour s’il désire présenter des observations ou un amendement. Sa demande doit être adressée par écrit au Président du Sénat deux (02) heures avant l’ouverture de la séance plénière à l’ordre du jour de laquelle est inscrite l’affaire et doit être soutenue par la signature de vingt (20) Sénateurs au moins.

Le projet ou la proposition est, dans ce cas, retiré (e) de l’ordre du jour et la Commission saisie au fond doit entendre le Gouvernement ou l’auteur de l’opposition.

La Commission saisit le Sénat d’un rapport supplémentaire qui doit mentionner toutes les objections formulées.

ARTICLE 42.- (1) Lorsque l’opposition au vote sans débat est retirée au cours de la séance où elle a joué ou avant que la Commission ait déposé son rapport supplémentaire, le vote sans débat peut être immédiatement réinscrit.

(2) Lorsqu’à la suite d’une opposition et après distribution du rapport supplémentaire le vote sans débat d’une affaire est à nouveau

inscrit à l’ordre du jour, il ne peut être retiré que sur la demande du Gouvernement ou sur une demande signée par vingt (20) Sénateurs, entérinée par un vote sans débat émis à la majorité des membres présents. A la suite de ce deuxième retrait, le vote sans débat ne peut être inscrit à l’ordre du jour.

(3) Lorsque personne ne s’oppose à un vote sans débat ou lorsque, conformément aux dispositions ci-dessus définies, l’opposition est irrecevable ou que le Sénat décide un vote sans débat, le Président met successivement aux voix les différents articles, puis l’ensemble du projet ou de la proposition.

CHAPITRE XI : DE L’ORGANISATION DES DEBATS ARTICLE 43.- La Conférence des Présidents peut proposer au Sénat, qui statue sans débat, d’organiser une discussion. Si cette organisation est décidée, il y est procédé par les soins de ladite Conférence dont la formation est complétée par le ou les rapporteur(s) du ou des projet(s) ou des propositions devant être inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 44.- L’organisation du débat indique la répartition des temps de parole dans le cadre des séances dont la conférence d’organisation fixe le nombre et la date. Elle peut limiter le nombre des orateurs, ainsi que le temps de parole attribués à chacun d’eux.

Les décisions de la conférence d’organisation sont définitives.

CHAPITRE XII : DE LA TENUE DES SEANCES ARTICLE 45.- Le Président de la République peut, sur sa demande, être entendu par le Sénat conformément aux dispositions de l’article 32 de la Constitution. Il peut également lui adresser des messages. Ces communications ne donnent lieu à aucun débat en sa présence.

ARTICLE 46.- (1) Les membres du Gouvernement assistent aux séances à l’ordre du jour desquelles sont inscrites des affaires qui relèvent de leurs compétences. En cas d’empêchement, ils peuvent se faire suppléer par un autre membre du Gouvernement.

(2) Les membres du Gouvernement peuvent se faire assister par des proches collaborateurs.

ARTICLE 47.- Les séances plénières du Sénat sont publiques. A la demande du Gouvernement ou de la majorité absolue de ses membres, le Sénat peut, exceptionnellement, se réunir à huis clos.

ARTICLE 48.- (1) Le Président ouvre la séance, dirige les débats, fait observer le Règlement Intérieur et maintient l’ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.

(2) Avant de lever la séance, le Président indique la date et l’ordre du jour de la séance suivante, tels qu’arrêtés par la Conférence des Présidents.

ARTICLE 49.- (1) Les délibérations du Sénat ne sont valables qu’autant que la moitié plus un des membres en exercice est présente. Si le quorum n’est pas atteint au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture d’une séance, celle-ci est renvoyée de plein droit à la deuxième heure qui suit. Les délibérations ne sont alors valables que si le tiers des membres est présent.

(2) Lorsque, en cours de séance et avant l’ouverture d’un scrutin, les membres présents ne forment pas la majorité du Sénat, le vote n’est valable que si le tiers des membres est présent.

(3) Le quorum d’un tiers des membres du Sénat exigé par l’alinéa 2 ci-dessus en cas de renvoi, soit de l’ouverture d’une séance, soit d’un vote, n’est point requis lorsque le Sénat se réunit en application de l’article 59 du présent Règlement Intérieur.

(4) Dans tous les cas prévus aux alinéas cidessus, les noms des absents sont inscrits au procès-verbal.

ARTICLE 50.- (1) Une heure au moins avant la séance de son adoption, le procès-verbal est distribué aux membres du Sénat. Le procès-verbal de la dernière séance d’une session est soumis à l’approbation du Sénat avant que cette séance ne soit levée.

(2) Le procès-verbal de chaque séance, signé du Président et des Secrétaires, est déposé aux archives du Sénat en quatre (04) exemplaires. Les procès-verbaux font l’objet d’une publication par les soins du Secrétaire Général du Sénat.

ARTICLE 51.- Avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance au Sénat des excuses présentées par ses membres, ainsi que des communications qui

document le concernent. Le Sénat peut ordonner l’impression immédiate de ces communications ou de l’une d’entre elles, indépendamment de leur publication au Journal Officiel des Débats.

ARTICLE 52.- Aucune affaire ne peut être soumise à l’examen, aux délibérations et au vote du Sénat sans avoir, au préalable, fait l’objet d’un rapport de la Commission compétente au fond.

ARTICLE 53.- (1) Tout Sénateur ne peut parler qu’après avoir demandé la parole au Président et l’avoir obtenue, même s’il est exceptionnellement autorisé par un orateur à l’interrompre.

(2) Les membres du Sénat qui demandent la parole sont inscrits suivant l’ordre de leur demande ; ils peuvent céder leur tour de parole à l’un de leurs collègues ou intervertir l’ordre de leurs inscriptions.

(3) Le temps de parole de chaque orateur est limité à dix (10) minutes. Toutefois, au regard du nombre d’orateurs inscrits, le Président du Sénat peut décider de limiter ce temps de parole à trente (30) minutes par Groupe parlementaire.

ARTICLE 54.- (1) L’orateur parle à la tribune.

(2) Si l’orateur parle sans avoir obtenu la parole ou s’il prétend la conserver après que le Président la lui a retirée, le Président peut déclarer que ses paroles ne figureront pas au procès-verbal.

(3) L’orateur ne doit pas s’écarter de la question en discussion sinon le Président l’y rappelle. S’il ne se conforme pas à cette invitation, le Président peut décider que ses paroles ne figureront pas au procès-verbal. S’il y a persistance dans le refus opposé à l’invitation du Président, l’orateur est rappelé à l’ordre.

(4) Tout orateur invité par le Président à quitter la tribune et qui n’y défère pas, peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal et, le cas échéant, d’une censure et d’une expulsion temporaire, dans les conditions prévues à l’article 105 du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 55.- Le Président du Sénat ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question et y ramener.

S’il veut prendre part aux débats, il cède le fauteuil à un des Vice-Présidents dans l’ordre de préséance et ne peut le reprendre qu’après que la discussion a été épuisée sur la question.

ARTICLE 56.- (1) Les Présidents et les Rapporteurs des Commissions intéressées, ainsi que les membres du Gouvernement concernés obtiennent la parole quand ils la demandent. Un Sénateur peut toujours obtenir la parole pour leur répondre.

(2) En dehors des cas prévus à l’alinéa (1) cidessus, les sénateurs membres des Commissions intéressées ne peuvent obtenir la parole dans le cadre de la discussion générale.

ARTICLE 57.- (1) La parole est accordée, par priorité sur la question principale, à tout Sénateur qui la demande pour un rappel au Règlement Intérieur. Si, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le Règlement Intérieur, le Président peut lui retirer la parole et lui appliquer les dispositions de l’article 54 ci-dessus.

(2) La parole peut être également accordée, mais seulement en fin de séance et à la discrétion du Président, à tout membre du Sénat qui la demande par écrit pour un fait personnel. Le Président déclare ensuite que l’incident est clos.

ARTICLE 58.- (1) Lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire ayant traité le fond du débat ont pris part à une discussion, le Président ou tout membre du Sénat peut en proposer la clôture.

(2) Lorsque la parole est demandée contre la clôture, elle ne peut être accordée que pour trois minutes et à un seul orateur qui doit se limiter à cet objet. Le premier des orateurs demeurant inscrit, dans l’ordre d’inscription, a priorité de parole contre la clôture. Si la demande de clôture est rejetée par le Sénat, la discussion continue, mais la clôture peut être à nouveau demandée, et il est statué sur cette nouvelle demande dans les conditions prévues par le présent Règlement Intérieur.

CHAPITRE XIII : DE LA PROCEDURE DE DISCUSSION EN SEANCE PLENIERE ARTICLE 59.- (1) L’urgence peut être demandée, sur des affaires soumises à l’examen du Sénat, soit par le Gouvernement, soit par un Sénateur. L’urgence est de droit si elle est demandée par le Gouvernement.

(2) Les débats pour lesquels l’urgence est de droit ou acceptée ont priorité sur l’ordre du

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jour. Pour les autres cas, la demande d’urgence est mise immédiatement aux voix sans débat. Si l’urgence est déclarée, le Sénat fixe immédiatement la date de la discussion sur le fond, sur le rapport de la Commission compétente. Si l’urgence est repoussée, l’affaire est examinée selon la procédure ordinaire.

ARTICLE 60.- (1) Les projets et propositions de loi ou de résolution sont, en principe soumis à une seule délibération en séance publique. Il est procédé tout d’abord à l’audition du (ou des) Rapporteur (s) de la (ou des) Commission (s) saisie (s) pour avis et ensuite à celle du Rapporteur de la Commission saisie au fond.

(2) Dès que le Rapporteur de la Commission saisie au fond a présenté son rapport, tout Sénateur peut poser la question préalable tendant à décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Il peut motiver verbalement sa demande sur laquelle ne peuvent intervenir que le Président ou le Rapporteur de la Commission saisie au fond et le membre du Gouvernement intéressé siégeant au banc du Gouvernement. Seul l’auteur de la question préalable peut prendre la parole suivant les dispositions de l’article 56 (2) ci-dessus.

(3) Si la question préalable est adoptée, le projet est rejeté ; si elle est repoussée, la discussion du rapport se poursuit.

ARTICLE 61.- (1) Il est procédé à une discussion générale des projets et propositions de loi ou de résolution. Au cours de cette discussion générale et jusqu’à la clôture, il peut être présenté des motions préjudicielles tendant soit à l’ajournement du débat jusqu’à la réalisation de certaines conditions, soit au renvoi au fond ou à l’examen, pour avis, d’une autre Commission. La discussion des motions préjudicielles se fait suivant la procédure prévue à l’article 60 ci-dessus.

(2) Toutefois, le renvoi à la Commission saisie au fond est de droit si celle-ci ou le Gouvernement le demande ou l’accepte.

Après la clôture de la discussion générale, le Président consulte le Sénat sur le passage à la discussion des articles du texte du projet ou de la proposition.

(3) Lorsque la Commission conclut au rejet du projet ou de la proposition, le Président, immédiatement après la clôture de la discussion générale, met aux voix le rejet.

(4) Lorsque le Rapporteur de la Commission ne présente pas son rapport ou que la Commission ne présente pas de conclusions, le Sénat est appelé à se prononcer sur le passage à la discussion des articles du texte du projet ou de la proposition.

(5) Dans tous les cas où le Sénat décide de ne pas passer à la discussion des articles, le Président déclare que le projet ou la proposition n’est pas adopté.

(6) Après que le passage à la discussion des articles a été décidé, il est éventuellement procédé à l’examen des contre-projets. Les contre-projets constituent des amendements à l’ensemble du texte en discussion. Ils ne sont appelés en séance plénière que s’ils ont été jugés recevables par la Conférence des Présidents et antérieurement soumis à la Commission compétente. Le Sénat ne peut être consulté que sur leur prise en considération ; si elle est prononcée, le contre-projet est renvoyé à la Commission qui doit le prendre comme base de discussion et présenter un nouveau rapport dans le délai que le Sénat peut impartir.

(7) Après que le Sénat a décidé le passage à la discussion des articles et que, le cas échéant, ont été repoussés les contre-projets, l’examen et la discussion des textes portent successivement sur chaque article et sur les amendements qui s’y rattachent, dans les conditions prévues à l’article 64 ci-dessous.

ARTICLE 62.- (1) Le projet de loi examiné est le texte déposé par le Président de la République ou celui transmis par le Président de l’Assemblée Nationale.

(2) La proposition de loi ou de résolution examinée en séance plénière est le texte élaboré par l’auteur ou les auteurs de celle-ci.

Toutefois, lorsqu’une proposition de loi fait l’objet d’un amendement à l’ensemble de la proposition, le texte examiné en séance plénière est celui établi par la Commission. La proposition de résolution examinée en séance plénière est celle établie par la Commission.

(3) Lorsqu’il n’a pas été présenté d’article additionnel à l’article unique d’un projet ou d’une proposition, le vote sur cet article équivaut à un vote sur l’ensemble et aucun article additionnel ne peut plus être présenté.

(4) Avant le vote sur l’ensemble, sont admises des explications sommaires de vote d’une durée maximum de trois (03) minutes. Les dispositions de l’article 58 ci-dessus s’appliquent aux explications de vote.

ARTICLE 63.- Sans préjudice des disposi-

tions de l’alinéa 2 de l’article 61 ci-dessus, lors de l’examen du budget, chaque chapitre du budget doit faire l’objet d’une délibération particulière. Après le vote de tous les articles, il est procédé au vote sur l’ensemble du projet ou de la proposition.

ARTICLE 64.- (1) Les contre-projets sont déposés, par écrit, sur le Bureau du Sénat et envoyés par le Président du Sénat à la Conférence des Présidents qui décide de leur recevabilité. Ils sont ensuite communiqués à la Commission compétente et, si possible, imprimés et distribués.

(2) Les amendements sont déposés, par écrit, sur le Bureau du Sénat. Ils doivent être sommairement motivés et signés par leur auteur.

Ils sont communiqués par le Président du Sénat à la Commission compétente, et si possible, imprimés et distribués.

(3) Les amendements ne sont recevables que : - s’ils s’appliquent effectivement au texte en discussion, ou, s’agissant de contre-projets et d’articles additionnels, s’ils sont proposés dans le cadre dudit texte ; - s’ils ont été antérieurement soumis à la Commission compétente.

(4) En cas de litige, le Conseil Constitutionnel se prononce sur leur recevabilité dans les conditions fixées par l’article 38 (3) du présent Règlement Intérieur.

(5) En dehors des cas prévus aux alinéas 1,2 et 3 ci-dessus, sont seuls recevables en séance publique : a) les amendements dont le Gouvernement ou la Commission saisie au fond accepte la discussion ; b) les amendements déposés au nom d’une Commission saisie pour avis, sous réserve de leur examen préalable par la Commission saisie au fond ; c) les amendements présentés par le Gouvernement ; d) les amendements se rapportant directement à des dispositions modifiées par le Sénat en cours de discussion sous réserve de leur acceptation par le Gouvernement ou par la Commission saisie au fond.

ARTICLE 65.- (1) Les amendements sont mis en discussion par priorité sur le texte servant de base à la discussion. Le Sénat ne délibère sur aucun amendement s’il n’est soutenu par son auteur lors de la discussion.

(2) Les amendements à un même alinéa ou à un même article peuvent faire l’objet d’une discussion commune.

(3) Sont appelés dans l’ordre ci-après s’ils viennent en concurrence : a) les amendements de suppression d’un article ; b) les autres amendements, en commençant par ceux qui s’écartent le plus du texte proposé.

(4) Dans la discussion des contre-projets et des amendements, peuvent seuls intervenir, l’un des signataires, un orateur d’opinion contraire, le représentant de la Commission saisie au fond et le représentant du Gouvernement.

(5) Les amendements ayant un objet identique ne donnent lieu qu’à un seul vote.

(6) Lorsque tous les amendements proposés à un alinéa d’un article ou à un article ont été discutés et que l’examen des alinéas ou articles suivants a commencé, il n’est plus possible de déposer d’amendements aux alinéas ou articles déjà examinés.

ARTICLE 66.- (1) Avant le vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, le Sénat peut décider, sur la demande d’un de ses membres, soit qu’il sera procédé à une deuxième délibération, soit que le texte sera renvoyé à la Commission saisie au fond pour révision et mise en cohérence.

(2) La seconde délibération ou le renvoi est de droit si la Commission saisie au fond le demande ou l’accepte.

(3) Lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la Commission qui doit présenter un nouveau rapport. Dans sa deuxième délibération, le Sénat ne statue que sur les textes nouveaux proposés par la Commission ou sur les modifications apportées par elle aux textes précédemment adoptés.

(4) Lorsqu’il y a lieu à renvoi à la Commission pour révision et mise en cohérence, la Commission présente sans délai son travail ; lecture en est donnée au Sénat et la discussion ne peut porter que sur la rédaction adoptée par la Commission.

ARTICLE 67.- (1) Les textes adoptés par le Sénat sont retournés au Président de l’Assemblée Nationale dans les conditions prévues par l’article 30 de la Constitution.

(2) Le Président du Sénat, dès réception des textes transmis par le Président de l’Assemblée Nationale, les soumet à la délibé-

7 ration du Sénat.

(3) Le Sénat, dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception des textes ou dans un délai de cinq (05) jours pour les textes dont le Gouvernement déclare l’urgence, peut : a) Adopter le texte. Dans ce cas, le Président du Sénat retourne le texte adopté au Président de l’Assemblée Nationale qui le transmet dans les quarante-huit (48) heures au Président de la République aux fins de promulgation. b) Apporter des amendements au texte. Les amendements, pour être retenus, doivent être approuvés à la majorité simple des Sénateurs.

Dans ce cas, le texte amendé est retourné à l’Assemblée Nationale par le Président du Sénat pour un nouvel examen. c) Rejeter tout ou partie du texte. Le rejet doit être approuvé à la majorité absolue des Sénateurs. Dans ce cas, le texte en cause, accompagné de l’exposé des motifs du rejet, est retourné par le Président du Sénat à l’Assemblée Nationale, pour un nouvel examen et une éventuelle adoption à la majorité absolue des Députés.

(4) En cas d’absence de majorité absolue, le Président de la République peut provoquer la réunion d’une Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions rejetées par le Sénat. Le texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire est soumis par le Président de la République pour approbation aux deux Chambres.

Aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Président de la République.

(5) Si la Commission Mixte Paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun, ou si ce texte n’est pas adopté par l’une et l’autre Chambres, le Président de la République peut : - soit demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement ; - soit déclarer caduc le projet ou la proposition de loi.

ARTICLE 68.- (1) Avant leur promulgation, les textes adoptés par le Parlement peuvent faire l’objet d’une demande de seconde lecture par le Président de la République. Cette demande de seconde lecture doit être formulée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la transmission desdits textes par le Président de l’Assemblée Nationale au Président de la République.

(2) Le Sénat délibère dans le cadre de cette seconde lecture suivant la même procédure que durant sa première lecture. L’adoption du texte en seconde lecture se fait à la majorité absolue des Sénateurs.

(3) Le Président de la République promulgue les lois adoptées par le Parlement dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur transmission, s’il ne formule aucune demande de seconde lecture ou s’il n’en saisit le Conseil Constitutionnel.

(4) La publication est, en toutes circonstances, effectuée dans les deux langues officielles de la République et insérée au Journal Officiel.

CHAPITRE XIV : DE L’ADOPTION DES QUESTIONS SOUMISES AU SENAT ET DU MODE DE VOTATION ARTICLE 69.- (1) Sur les questions qui sont soumises au Sénat, pour adoption ou rejet d’un article, d’un amendement, d’un contreprojet, d’une motion ou de l’ensemble d’un texte, le Président demande s’il y a opposition.

S’il n’y a pas opposition, l’article, l’amendement, le contre-projet, la motion ou l’ensemble du texte faisant l’objet de la question est adopté.

S’il y a opposition, le Président appelle le Sénat à voter à main levée ou par assis et levé.

(2) Le Sénat vote normalement à main levée.

En cas de doute sur le résultat du vote à main levée, il est procédé au vote par assis et levé.

Si le doute persiste, le vote par assis et levé a lieu par parti politique représenté au Sénat.

(3) Nul ne peut obtenir la parole au cours du vote ou entre les différentes phases du vote.

(4) Les Secrétaires, assistés du Secrétaire Général du Sénat font le décompte des suffrages exprimés.

(5) Le Président annonce le résultat du vote en communiquant au Sénat le nombre de voix « pour », le nombre de voix « contre » et le nombre d’abstentions, puis il proclame en conséquence : - « le Sénat a adopté » ou - « le Sénat n’a pas adopté ».

ARTICLE 70.- (1) Le vote à main levée ou par assis et levé est le mode de votation ordinaire, sauf dans les matières visées par la Constitution.

(2) Il est toujours procédé par scrutin secret aux nominations personnelles et aux sanctions prévues par l’article 105 ci-dessous.

(3) Lors du scrutin secret, il est distribué aux Sénateurs des bulletins verts, rouges et jaunes.

8 (4) Chaque Sénateur dépose dans une urne qui lui est présentée par un huissier, une enveloppe contenant un bulletin de vote, vert s’il est pour l’adoption, rouge s’il est contre, et jaune s’il s’abstient.

Lorsque les bulletins ont été recueillis, le Président prononce la clôture du scrutin et les Secrétaires procèdent au décompte des suffrages exprimés. Le Président en proclame le résultat en ces termes : - « le Sénat a adopté » ou, - « le Sénat n’a pas adopté ».

Sénateur appelé à voter en lieu et place du délégant, ainsi que le motif de l’empêchement. La délégation, ainsi que sa notification doivent en outre indiquer la durée de l’empêchement.

(3) Toute délégation peut être retirée dans les mêmes formes au cours de sa période de validité.

(4) En cas d’urgence, la délégation et sa notification peuvent être faites par télécopie, sous réserve de confirmation dans les formes prévues par le présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 71.- Le scrutin public peut être un scrutin public ordinaire ou un scrutin public à la tribune pour tout vote en matière de révision constitutionnelle ou en cas de vote de la loi de finances en première lecture.

ARTICLE 79.- (1) En Commission, les Sénateurs peuvent également déléguer leur droit de vote lorsqu’ils se trouvent dans l’un des cas visés à l’article 77 ci-dessus. Ils ne peuvent toutefois le déléguer qu’à un autre membre de la Commission. La délégation est notifiée au Président de la Commission.

(2) Un même Commissaire ne peut être porteur de plus d’une délégation. Un Commissaire ne peut déléguer qu’un seul suppléant à la même séance.

(3) Le délégant doit remettre au Commissaire qui le supplée un pouvoir signé qui, dans les mêmes conditions que la délégation notifiée au Président de la Commission, doit donner, soit un mandat général pendant la durée de l’absence, soit un mandat limitatif précisant l’objet de l’affaire pour laquelle le pouvoir est donné.

(4) La notification de la délégation de pouvoir doit être faite au Président de la Commission, si possible dès le début de la réunion, ou au plus tard avant qu’il soit procédé au vote.

ARTICLE 72.- Le scrutin public ordinaire se déroule dans les conditions suivantes : a) le Président annonce l'ouverture du scrutin lorsque les secrétaires sont prêts à recueillir les bulletins de vote. b) les Sénateurs votant "pour" remettent un bulletin vert au secrétaire qui se tient à droite du perchoir de l'hémicycle. c) les Sénateurs votant "contre" remettent un bulletin rouge au secrétaire qui se tient à gauche du perchoir de l'hémicycle. d) les Sénateurs qui s'abstiennent remettent au secrétaire qui se tient au centre de l'hémicycle un bulletin jaune. e) le Président prononce la clôture du scrutin lorsqu'il constate que tous les sénateurs ayant manifesté l'intention d'y participer ont pu le faire.

ARTICLE 73.- (1) Pour un scrutin public à la tribune tous les Sénateurs sont appelés nominalement par le Secrétaire Général. Sont appelés les premiers ceux dont le nom commence par une lettre préalablement tirée au sort par le Président et affichée.

(2) À la suite de ce premier appel nominal, il est procédé à un nouvel appel des Sénateurs qui n'ont pas répondu à l'appel de leur nom.

(3) Les Sénateurs remettent leur bulletin au secrétaire qui se tient à la tribune et qui le dépose dans l'une des trois urnes placées auprès de lui.

(4) Des Secrétaires procèdent à l'émargement des noms des votants.

ARTICLE 74.- Les Sénateurs auxquels a été délégué le vote de l'un de leurs collègues, doivent présenter au Secrétaire placé près de l'urne l'accusé de réception de la notification par lequel le Président du Sénat fait connaître l'accord du Bureau sur les motifs de l'empêchement.

ARTICLE 75.- Lorsque les bulletins ont été recueillis, le Président prononce la clôture du scrutin. Les Secrétaires en font le dépouillement assistés de deux scrutateurs choisis par le Président parmi les Sénateurs non membres du Bureau et, le cas échéant, le premier parmi les Sénateurs de la majorité gouvernementale, et le second parmi les membres de l’opposition. Le Président annonce le résultat du scrutin en communiquant au Sénat le nombre de voix « pour », le nombre de voix « contre » et le nombre d’abstentions, puis il proclame en conséquence : - « le Sénat a adopté » ou, - « le Sénat n’a pas adopté ».

ARTICLE 76.- Les questions mises aux voix ne sont déclarées adoptées que si elles obtiennent la majorité simple des suffrages exprimés, sauf disposition contraire de la Constitution. En cas d’égalité de voix, la question mise aux voix est rejetée.

CHAPITRE XV : DE LA DELEGATION DE VOTE ARTICLE 77.- Les Sénateurs ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote en séance plénière que dans les cas suivants : a) maladie, accident, événements familiaux graves, cataclysme ou troubles empêchant le Sénateur de se déplacer ; b) missions confiées par le Gouvernement ou le Sénat ; c) participation aux travaux des assemblées internationales en vertu d’une désignation faite par le Sénat ; d) en cas de session extraordinaire, lorsque le Sénateur est absent du territoire national de la République du Cameroun.

ARTICLE 78.- (1) La délégation doit être écrite et signée par le délégant qui la transmet au Sénateur devant voter en ses lieu et place.

Pour être prise en considération, la délégation doit être notifiée au Président du Sénat par le Président de Groupe ou à défaut par le délégataire avant l’ouverture du scrutin ou du premier des scrutins auxquels l’intéressé ne peut prendre part.

(2) La notification doit indiquer le nom du

document

N° 023 - DU 17 AU 30 JUIN 2013

ARTICLE 80.- Au regard des règles du quorum définies par les articles 30 et 49 du présent Règlement Intérieur, les Sénateurs ayant régulièrement délégué leur droit de vote conformément aux dispositions ci-dessus définies, sont considérés comme étant présents.

CHAPITRE XVI : DES MOYENS D’INFORMATION ET DE CONTROLE SECTION I : DES QUESTIONS ORALES OU ECRITES ARTICLE 81.- (1) Les Sénateurs peuvent, en application de l’article 35 de la Constitution, poser aux membres du Gouvernement des questions orales ou écrites relatives aux affaires relevant de leurs attributions. Les questions écrites ou orales ne peuvent être posées en session extraordinaire que si elles ont trait à un des points inscrits à l’ordre du jour.

(2) Tout Sénateur qui désire poser des questions orales ou écrites à un membre du Gouvernement, doit les remettre au Président du Sénat qui les fait tenir au membre du Gouvernement compétent après communication au Sénat.

(3) Les questions doivent être très sommairement rédigées et ne contenir aucune allusion d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Les questions orales sont inscrites sur un rôle spécial au fur et à mesure de leur dépôt.

(4) Les membres du Gouvernement sont tenus de répondre dans un délai de quinze (15) jours. Ce délai est ramené à trois (03) jours en période de session. Si les recherches documentaires auxquelles donne lieu la question sont trop longues, le membre du Gouvernement intéressé devra en aviser l’auteur de la question par la voie du Président du Sénat. Dans ce cas, il disposera d’un délai supplémentaire de trois (03) jours pour procéder à ces recherches documentaires, ce délai supplémentaire étant ramené à deux (02) jours en période de session.

(5) Lorsqu’une question écrite n’a pas obtenu de réponse dans les délais visés à l’alinéa 4 cidessus, son auteur est invité par le Président du Sénat à lui faire connaître s’il entend ou non convertir sa question écrite en question orale. Dans la négative, le membre du Gouvernement intéressé ne peut disposer, pour répondre à cette question écrite maintenue, que d’un délai supplémentaire de deux (02) jours.

ARTICLE 82.- Les questions écrites et leurs réponses, ainsi que les questions orales, sont insérées à la suite d’un compte rendu in extenso dans le Journal Officiel des Débats du Sénat.

ARTICLE 83.- (1) Une séance par semaine est, à l’initiative de la Conférence des Présidents, réservée en priorité aux questions orales. L’inscription des questions orales à l’ordre du jour de cette séance est décidée par la Conférence des Présidents.

(2) Le membre du Gouvernement, puis l’auteur de la question, disposent seuls de la parole ; l’auteur de la question peut se faire suppléer par un de ses collègues. Les orateurs doivent limiter strictement leurs explications au cadre fixé par le texte de leurs questions.

Ces explications ne peuvent excéder trois (03) minutes.

(3) Si le membre du Gouvernement intéressé est absent lorsque la question est appelée en séance publique, elle est reportée à l’ordre du jour de la séance suivante.

(4) Les membres du Gouvernement ont la faculté de déclarer par écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu’ils réclament un délai supplémentaire pour rassembler les éléments de leur réponse ; ce délai supplémentaire ne peut excéder huit (08) jours.

(5) Lorsque, par suite de deux absences successives d’un membre du Gouvernement, une question est appelée pour la troisième fois en séance publique, et si, sans avoir répondu dans les conditions fixées aux alinéas précédents, le membre du Gouvernement est de nouveau absent, l’auteur de la question peut la développer séance tenante en une intervention dont la durée ne peut excéder vingt (20) minutes.

(6) Les membres du Gouvernement sont tenus de répondre oralement aux questions orales, par écrit aux questions écrites.

Toutefois, les questions orales ou écrites ne peuvent en aucun cas donner lieu au vote d’une quelconque résolution conduisant à la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement.

SECTION II : DES PETITIONS ARTICLE 84.- (1) Les pétitions doivent être adressées au Président du Sénat. Elles peuvent également être déposées par un Sénateur qui fait en marge mention du dépôt et signe cette mention.

(2) Il est interdit d’apporter des pétitions en séance plénière.

(3) Aucune pétition apportée ou transmise par un rassemblement formé sur la voie publique ne peut être reçue par le Président, ni déposée sur le Bureau, sans préjudice des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 85.- Toute pétition doit indiquer, sous peine d’irrecevabilité, la demeure du ou des pétitionnaires et être revêtue de sa (ou de leurs) signature(s) légalisée(s). Si la légalisation a été refusée, le pétitionnaire doit faire mention de ce refus à la suite de sa pétition.

ARTICLE 86.- Aucune pétition ayant pour objet des intérêts individuels n’est recevable.

Le Sénat n’est compétent que pour connaitre des pétitions d’intérêt général relevant de sa compétence.

ARTICLE 87.- (1) Les pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l’ordre de leur arrivée.

(2) Dès réception, le Président les renvoie à la Commission compétente qui décide, suivant le cas, soit de les renvoyer à un membre du Gouvernement ou à une autre Commission générale ou spéciale du Sénat, soit de les classer purement et simplement.

(3) Avis est donné au pétitionnaire du numéro d’ordre attribué à sa pétition et de la décision la concernant.

ARTICLE 88.- Lorsque la Commission compétente renvoie aux membres du Gouvernement les pétitions qui lui sont adressées et quand elle leur demande des explications sur leur contenu, ceux-ci sont tenus de répondre dans un délai de quinze (15) jours. Si les recherches documentaires auxquelles donne lieu la question déposée sont trop longues, le membre du Gouvernement intéressé devra en aviser la Commission par la voie du Président du Sénat. Dans ce cas, il disposera d’un délai supplémentaire de trois (03) jours pour procéder à ces recherches documentaires.

ARTICLE 89.- Les Sénateurs peuvent prendre connaissance de l’objet de la pétition dans le rôle d’enregistrement qui leur est consacré et demander dans les huit (08) jours de son arrivée, le rapport en séance publique de la pétition.

SECTION III : DES COMMISSIONS D’ENQUETE ARTICLE 90.- (1) En application de l’article 35 (1) de la Constitution, le Sénat peut, par le vote d’une proposition de résolution déposée sur son Bureau conformément aux dispositions de l’article 38 du présent Règlement Intérieur, constituer une Commission d’enquête.

(2) La proposition de résolution visée à l’alinéa 1 ci-dessus doit déterminer avec précisions soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics dont la Commission d’enquête doit examiner la gestion dans les conditions prévues à l’alinéa (5) paragraphes a et b ci-dessous du présent article.

(3) A la majorité de ses membres, le Sénat peut, sur la demande des Commissions,

octroyer à celles-ci le pouvoir d’enquêter sur les questions relevant de leur compétence.

(4) La demande visée à l’alinéa 3 ci-dessus doit être adressée au Président du Sénat qui la communique au Sénat. Elles sont inscrites à l’ordre du jour du Sénat, sur décision de la Conférence des Présidents.

(5) Les Commissions d’enquête sont formées pour : a) recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions au Sénat qui les a créées ; b) examiner la gestion administrative, financière ou technique des services publics, en vue d’informer le Sénat, qui les a créées, du résultat de leur examen ; c) informer le Sénat sur l’état de certaines questions d’intérêt national et, lui permettre de faire des propositions adéquates.

ARTICLE 91.- Il ne peut être créé de Commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une Commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création.

ARTICLE 92.Les membres des Commissions d’enquête sont désignés au scrutin de liste majoritaire à un tour.

ARTICLE 93.- (1) Les Commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Les résolutions créant les Commissions d’enquête déterminent leurs conditions de fonctionnement.

(2) La mission des Commissions d’enquête prend fin par le dépôt de leur rapport, et au plus tard à l’expiration d’un délai de douze (12) mois à compter de la date de l’adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze (12) mois à compter de la fin de leur mission.

(3) Tous les membres des Commissions d’enquête, ainsi que ceux qui, à un titre quelconque, assistent ou participent à leurs travaux, sont tenus au secret. Toute infraction à cette disposition sera punie des peines prévues par la législation en vigueur en matière de divulgation de secret d’Etat.

ARTICLE 94.- Le Sénat peut seul, sur proposition de son Président ou de la Commission, décider par un vote spécial de la publication de tout ou partie du rapport d’une Commission d’enquête.

ARTICLE 95.- Sont punis des peines prévues par la législation en matière de divulgation de secret d’Etat, ceux qui publient une information relative aux travaux, aux délibérations, aux actes ou aux rapports non publiés des Commissions d’enquête.

CHAPITRE XVII : DE LA REPRESENTATION DU SENAT AU SEIN DES ORGANISMES PUBLICS, DES INSTITUTIONS INTERPARLEMENTAIRES ET GROUPES PARLEMENTAIRES D’AMITIÉ SECTION I : DES ORGANISMES PUBLICS ARTICLE 96.- Les Sénateurs qui représentent le Sénat au sein d’autres instances des pouvoirs constitutionnels sont désignés par le Président du Sénat, après avis du Bureau du Sénat.

SECTION II : DES INSTITUTIONS INTERPARLEMENTAIRES ARTICLE 97.- (1) Les Sénateurs peuvent être membres des institutions interparlementaires qui entretiennent des relations avec le Sénat.

(2) Après consultation des Groupes parlementaires, le Président du Sénat désigne les représentants du Sénat dans ces institutions.

SECTION III : DES GROUPES PARLEMENTAIRES D’AMITIÉ ARTICLE 98.- (1) Les Groupes parlementaires d’amitié sont constitués à l’initiative d’un ou plusieurs Sénateurs pour développer des relations d’amitié avec les membres des assemblées parlementaires de même nature de pays amis. Ces Groupes d’amitié ne sont constitués qu’après agrément par le Bureau du Sénat qui doit être saisi de tous les éléments d’appréciation.

(2) Les Groupes parlementaires d’amitié doivent adresser au Président du Sénat et au Bureau qui les agrée, des rapports d’activités annuels.

(3) Pour tout motif légitime, le Bureau du Sénat peut prononcer la dissolution des Groupes parlementaires d’amitié.

ARTICLE 99.- (1) Lorsque le Sénat est appelé à se faire représenter dans des organismes extérieurs, cette représentation est assurée par des Sénateurs désignés par le Bureau.

(2) Les Commissions peuvent faire tenir au

document Bureau toutes propositions qu’elles jugent utiles à ce choix.

(3) Les Sénateurs appelés à représenter le Sénat dans des organismes extraparlementaires et interparlementaires sur mandat du Bureau du Sénat, sont tenus de remettre au Président du Sénat un rapport sur l’accomplissement de leur mission.

CHAPITRE XVIII : DE LA POLICE AU SEIN DU SENAT ARTICLE 100.- (1) Le Président du Sénat assure la police au sein du Sénat. Il peut faire expulser de la salle des séances, ou faire arrêter toute personne étrangère qui trouble l’ordre. Le Président du Sénat fixe l’importance des forces de maintien de l’ordre dont il juge le concours nécessaire pour assurer la sécurité du Palais du Sénat. Il peut requérir les forces de maintien de l’ordre et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire.

(2) Ses réquisitions peuvent être adressées directement à tous officiers, commandants ou fonctionnaires, qui doivent y obtempérer impérativement.

ARTICLE 101.- (1) Le site du Sénat est un lieu protégé. Nulle personne étrangère aux travaux du Sénat ne peut s’introduire dans l’hémicycle des débats sans l’autorisation préalable du Président du Sénat.

(2) Lors des sessions, des places sont réservées aux personnes détentrices de cartes spéciales d’accès aux séances plénières pour la durée de la session et délivrées par le Secrétaire Général du Sénat, dans le cadre des instructions données par le Bureau.

(3) Les personnes admises dans la partie affectée au public doivent arborer une tenue décente, demeurer découvertes et observer le silence le plus absolu.

(4) Toute personne qui donne des marques bruyantes d’approbation ou de désapprobation peut, si les circonstances l’exigent, être exclue sur-le-champ par les huissiers ou agents chargés du maintien de l’ordre, sur ordre du Président.

(5) Des cartes permanentes d’accès au Palais du Sénat peuvent être délivrées à des personnalités ayant des obligations professionnelles à remplir auprès du Sénat ou de ses services.

Le format et les caractéristiques en sont fixés par le Secrétaire Général.

(6) L’accès aux salles de Commission est strictement interdit au public.

(7) Le port d’arme est interdit à toute personne circulant dans l’enceinte du Sénat, à l’exception toutefois du service d’ordre introduit dans l’enceinte du Palais ou des personnes assurant la garde des hautes personnalités, à la demande expresse du Président.

ARTICLE 102.- (1) Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre, toute interpellation de collègue à collègue sont interdites.

(2) Si le Sénat est tumultueux, le Président peut annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme n’est pas rétabli, il suspend la séance.

(3) Lorsque la séance est reprise et si les circonstances l’exigent à nouveau, le président lève la séance.

(4) Pendant les suspensions de séance, les membres du Sénat sortent de la salle.

CHAPITRE XIX : DE LA DISCIPLINE ARTICLE 103.- Les sanctions disciplinaires applicables aux Sénateurs sont : a) le rappel à l’ordre ; b) le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ; c) la censure avec inscription au procès-verbal ; d) la censure avec exclusion temporaire.

ARTICLE 104.- (1) Le rappel à l’ordre est prononcé par le Président seul.

(2) Est rappelé à l’ordre tout Sénateur qui : - refuse d’accomplir un acte qui lui est prescrit par le Président, le Doyen d’âge ou un organe du Sénat ; - cause un trouble quelconque au Sénat par ses interruptions, ses attaques personnelles, ou de toute autre manière.

(3) La parole est accordée à celui qui, rappelé à l’ordre, s’y est soumis et demande à se justifier.

(4) Lorsqu’un membre a été rappelé deux (02) fois à l’ordre au cours d’une même séance, le Président, après lui avoir accordé la parole pour se justifier, s’il la demande, doit consulter le Sénat qui se prononce sans débat, pour savoir s’il sera de nouveau entendu sur la même question.

(5) Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal peut être prononcé par le Président contre tout membre qui : - au cours de la même séance ou de séances consécutives, aura été rappelé trois fois à l’ordre ; - en Commission, aura été rappelé trois (03)

N° 023 - JUIN 2013

fois à l’ordre par le Président de la Commission conformément aux dispositions de l’article 30 (5) du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 105.- (1) La censure avec inscription au procès-verbal et la censure avec exclusion temporaire ne peuvent, sur la proposition du Président, être prononcées que par le Sénat à la majorité des membres présents et au scrutin secret.

(2) La censure avec inscription au procès-verbal peut être prononcée contre tout Sénateur qui a : a) encouru cinq fois le rappel à l’ordre dans le cours d’une session ou qui, après un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, encourt un nouveau rappel à l’ordre au cours d’une même séance ou de séances consécutives ; b) provoqué une scène tumultueuse en séance publique ; c) adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces.

La censure avec inscription au procès-verbal entraîne l’interdiction de prendre la parole au cours de la séance durant laquelle elle a été prononcée, ainsi qu’au cours des trois séances suivantes. Elle entraîne également la privation de l’indemnité spéciale dite « de mandat » pendant deux (02) mois.

(3) La censure avec exclusion temporaire du Sénat est prononcée contre tout Sénateur qui : a) a résisté à la censure simple ou qui a subi deux fois cette sanction ; b) a fait appel à la violence en séance publique ; c) s’est rendu coupable d’outrages envers le Sénat ou envers son Président; d) s’est rendu coupable d’injures, provocations ou menaces envers le Président de la République ou un membre du Gouvernement.

La censure avec exclusion temporaire entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux du Sénat et de reparaître dans le Palais du Sénat jusqu’à expiration de la septième séance qui suit celle où la mesure a été prononcée.

Elle entraîne également la privation de l’indemnité spéciale dite « de mandat » pendant six (06) mois.

(4) En cas de refus du Sénateur de se conformer à l’injonction qui lui est faite par le Président de sortir du Sénat, la séance est suspendue. Dans ce cas et aussi dans le cas où la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un Sénateur, l’exclusion s’étend à trente (30) jours de séance.

ARTICLE 106.- (1) En cas de voies de fait d’un membre du Sénat à l’égard d’un de ses collègues, le Président peut proposer au Bureau la peine de censure avec exclusion temporaire. A défaut du Président, elle peut être demandée par écrit au Bureau par un Sénateur.

(2) Lorsque la censure avec exclusion temporaire est, dans ces conditions, proposée contre un Sénateur, le Président convoque le Bureau qui entend le Sénateur concerné. Le Bureau peut appliquer l’une des peines prévues à l’article 103 ci-dessus. Le Président communique au Sénateur la décision du Bureau. Si le Bureau conclut à la censure avec exclusion temporaire, le Sénateur est reconduit jusqu’à la porte de l’enceinte du Sénat par le chef des huissiers.

ARTICLE 107.- (1) Lorsqu’un Sénateur a manqué à trois séances consécutives, sans excuse légitime admise par le Sénat, il perd le bénéfice de la moitié de son indemnité parlementaire pendant la durée de son absence et les deux mois qui suivront sa reprise d’activité.

(2) Lorsqu’un Sénateur est absent au-delà de la période visée à l’alinéa 1 ci-dessus et sans excuse légitime, il perd toutes ses indemnités.

(3) Le Bureau invite le membre intéressé à fournir toutes explications ou justifications qu’il juge utiles et lui impartit un délai à cet effet.

(4) Après examen des explications ou justifications visées à l’alinéa 3 ci-dessus ou à défaut à l’expiration du délai imparti, la sanction pécuniaire est valablement infligée par le Bureau du Sénat.

(5) Les dispositions du présent article sont applicables aux cas d’absences injustifiées des Sénateurs aux séances des Commissions dont ils sont membres.

CHAPITRE XX : DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU SENAT ARTICLE 108.- Le Sénat jouit de l’autonomie administrative et financière.

ARTICLE 109.- Les services du Sénat sont placés sous l’autorité du Bureau du Sénat et sous la responsabilité du Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général du Sénat est assisté de deux Secrétaires Généraux adjoints nommés par arrêté du Bureau.

ARTICLE 110.- (1) La gestion des finances est assurée par le Président du Sénat, ordonnateur du budget du Sénat.

(2) Le Secrétaire Général en est l’ordonnateur délégué.

(3) L’ordonnateur du budget ou l’ordonnateur délégué ne peut arrêter et constater les droits des créanciers que pour des services faits.

(4) La constatation des droits est faite d’office ou sur la demande des intéressés. Elle résulte des pièces justificatives établies dans les formes réglementaires.

(5) Les ressources du Sénat sont des deniers publics. En conséquence, elles doivent être gérées suivant les règles fixées par le régime financier de l’État.

ARTICLE 111.- (1) Le Secrétaire Général peut donner délégation de signature à ses adjoints.

Le Secrétaire Général et les Secrétaires généraux adjoints répondent de leurs actes devant le Bureau du Sénat.

(2) Le Secrétaire Général et les secrétaires généraux adjoints assistent le Bureau dans l’exercice de ses fonctions.

ARTICLE 112.- Les Questeurs assurent le contrôle des finances du Sénat. A cet effet, ils émettent leurs avis sur les engagements de dépenses soumis dans les limites fixées par arrêté du Bureau du Sénat.

ARTICLE 113.- (1) Sur proposition du Secrétaire Général, le Président du Sénat, en accord avec le Bureau, arrête l’organisation administrative de ses services.

(2) Sur proposition du Secrétaire Général, le Bureau détermine le statut des fonctionnaires du Sénat qui, à ce titre, ont qualité de fonctionnaires de l’État.

ARTICLE 114.- (1) Le Secrétaire Général, en concertation avec les Questeurs préparent le projet de budget du Sénat et le soumettent au Bureau avant son examen et son vote par la Commission des Finances et du Budget fonctionnant comme Commission de Comptabilité Budgétaire.

(2) Le Secrétaire Général rapporte le projet de budget visé à l’alinéa 1 ci-dessus devant ladite Commission.

ARTICLE 115.- A la fin de chaque exercice, la Commission rend compte au Sénat de l’exécution du mandat qui lui a été confié.

ARTICLE 116.- Le paiement des dépenses du Sénat est effectué par un agent comptable nommé par arrêté du Bureau, sur proposition du Secrétaire Général.

ARTICLE 117.- (1) Les Questeurs assurent le contrôle des finances du Sénat. A cet effet, l’agent comptable est tenu de leur fournir tous les documents et toutes les pièces nécessaires à l’exercice de leur contrôle.

(2) Dans l’exercice de leurs fonctions, les Questeurs peuvent, en cas de besoin, se faire assister par un inspecteur d’Etat ou par les services compétents de l’Etat, à la demande du Bureau du Sénat.

(3) Les modalités pratiques d’exécution du budget du Sénat sont déterminées par arrêté du Bureau.

CHAPITRE XXI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ARTICLE 118.- Les rangs et privilèges protocolaires du Président du Sénat et des membres du Bureau, ainsi que ceux des Sénateurs sont fixés par décret du Président de la République.

ARTICLE 119.- (1) Les Sénateurs perçoivent mensuellement une indemnité législative de base et une indemnité dite indemnité pour frais de mandat.

(2) Ils ont droit à une indemnité de session.

ARTICLE 120.- (1) Les fonctionnaires de tous ordres, exception faite des retraités, élus ou nommés au Sénat et les Sénateurs auxquels des fonctions rétribuées sont confiées dans la fonction publique ou dans un organisme parapublic depuis leur élection, ne peuvent cumuler l’indemnité législative de base et le traitement afférent à leurs fonctions.

(2) Lorsque le traitement du fonctionnaire est inférieur au montant de l’indemnité législative de base, celle-ci, augmentée de l’indemnité spéciale dite de mandat, est mandatée au profit du Sénateur par le Secrétaire Général du Sénat pendant la durée du mandat parlementaire.

(3) Si le montant du traitement est supérieur à celui de l’indemnité législative de base, ce traitement, augmenté de l’indemnité spéciale dite de mandat, est mandaté au Sénateur par

dossier le Secrétaire Général du Sénat.

(4) Dans tous les cas, les droits des fonctionnaires à une pension de retraite continueront à courir comme s’ils jouissaient sans interruption de la totalité de leur traitement.

(5) Les traitements visés aux alinéas ci-dessus comprennent pour tous les fonctionnaires civils et militaires, l’ensemble des traitements et suppléments de toute autre nature assujettis à la retenue pour pension au profit du Trésor public et alloués par les règlements à la position d’activité, ainsi que le supplément familial de traitement et les avantages familiaux prévus par la législation en vigueur.

ARTICLE 121.- Le Doyen d’âge, les deux plus jeunes membres, les membres des Bureaux des Commissions et le Rapporteur Général de la Commission des Finances perçoivent une indemnité spéciale de session dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par le Bureau.

ARTICLE 122.- L’indemnité spéciale pour frais de mandat, l’indemnité spéciale de session versée au Doyen d’âge, aux deux plus jeunes membres, aux membres des Bureaux des Commissions, au Rapporteur Général de la Commission des Finances et en ce qui concerne les membres du Bureau du Sénat et les membres des Bureaux des Groupes parlementaires, les indemnités de fonction ou pour frais de représentation, sont insaisissables, et soumises à impôts.

ARTICLE 123.- L’indemnité parlementaire de base, l’indemnité pour frais de mandat et les indemnités de fonction ou les frais de représentation attribués aux membres du Bureau seront mandatés mensuellement par le Secrétaire Général dans les mêmes conditions que la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires.

ARTICLE 124.- (1) Tout fonctionnaire élu ou nommé au Sénat est automatiquement placé en position de détachement suivant les dispositions du Statut Général de la Fonction Publique.

(2) Les agents relevant du Code du travail élus ou nommés voient leurs contrats suspendus pendant la durée du mandat, sous réserve des dispositions du Code du travail.

ARTICLE 125.- (1) Le Président, les VicePrésidents et les Questeurs ont droit à un hôtel de fonction, aux moyens de transport et à un personnel domestique dont le nombre est fixé par un arrêté du Bureau.

(2) Les Présidents de Groupe ont rang et avantages de Vice-Président.

(3) Les Vice-Présidents de Groupe ont rang et avantages de Questeur.

(4) Les Secrétaires de Groupe ont rang et avantages de Secrétaire du Bureau du Sénat.

(5) Les Bureaux de Groupes parlementaires ont droit à un local de service et à un secrétariat dont la composition sera définie par arrêté du Bureau.

(6) Le montant des indemnités, des frais de représentation et de mission versé aux membres du Bureau, ainsi que les frais de mission des Sénateurs est fixé par arrêté du Bureau.

(7) Le Bureau fixe les indemnités, les avantages en nature, ainsi que la préséance parlementaire des Présidents de Groupe.

ARTICLE 126.- Il est interdit à tout Sénateur, sous peine des sanctions disciplinaires prévues par l’article 103 du présent Règlement Intérieur, d’exciper ou laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales ou dans l’exercice de professions libérales ou autres, et, d’une façon générale, d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat.

ARTICLE 127.- En début de législature, le présent Règlement Intérieur ne peut être soumis à modification que si la proposition en est faite par au moins seize (16) sénateurs.

ARTICLE 128.- Les modalités d’application du présent Règlement Intérieur sont en tant que de besoin précisées par arrêtés du Bureau.

ARTICLE 129.- En cas d’absence, de silence, de difficulté d’interprétation ou pour les cas non prévus par le présent Règlement Intérieur, les dispositions de la Constitution prévalent.

ARTICLE 130.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais./Yaoundé, le 10 juin 2013, Le président de la République (é) Paul Biya

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EN BREF YAOUNDE

La Cuy a pointé 16 milliards en 2012 4%. C’est le taux de réalisation du budget de la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy) pour l’exercice écoulé. Ce qui correspond à 16,3 milliards de Fcfa de recettes générées sur les 19 prévus, contre 15 milliards de dépenses.

Le compte administratif de la Cuy a été donc adopté le 14 juin dernier par les grands conseillers, dans la salle de délibérations de l’hôtel de ville de la cité capitale.

Entre autres résolutions de ce Conseil de communauté qui s’est déroulé en présence du préfet du Mfoundi, Jean Claude Tsila, l’on retient l’augmentation de la participation de la Cuy au capital de la société Le Bus, l’acquisition de nouveaux bus - certains devant être dédiés au transport des élèves -, et le lancement de la commercialisation des appartements de la Cité des 7 collines.

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YAOUNDE

L’eau potable en passe de doubler ’est l’information qui ressort de l’interview que Jean Williams Sollo, directeur général de la Cameroon Water Utilities (Camwater) a accordé à Corporation Cameroon Tribune le 04 juin dernier. A l’en croire, «nous allons sécuriser notre production et aller au-delà de 105 000 m3 d’eau par jour.

Avec les mesures d’urgence que nous allons mettre en place, Akomnyada pourra produire 140 000 m3 jour».

L’on apprend aussi que la Mefou, qu’un programme du gouvernement et de l’Agence française de développement réhabiliera et renforcera, produira 50 000 m3 jour d’ici à décembre prochain.

Pour ce qui concerne le projet d’approvisionnement de la cité capitale et ses environs à partir de la Sanaga, M. Sollo souligne qu’il devrait aboutir en 2018 au plus tard, faisant passer la production à 500 000 m3 d’eau par jour.

Dans cet ordre d’idées, Denys, une société belge spécialisée dans les canalisations, les tunnels, les forages et l’eau potable, a présenté une offre au ministre de l’Eau et de l’énergie le 11 juin dernier. Montant: 295 milliards de F. Douala n’est pas en reste, indique-t-il. «Nous allons d’ici août 2014 porter la production à 250 000 m3 d’eau par jour. Et avec la coopération turque, nous envisageons l’augmentation de 50 000 à 80 000 m3 supplémentaires par jour la capacité de production de l’usine de Japoma.

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ENERGIE SOLAIRE

Une centrale en chantier à Maroua a première centrale du projet des centrales photovoltaïques, lancé en mars dernier sur le site de Mayel Ibe à Maroua, devrait être livré en août 2014. Elle aura une puissance comprise entre 60 et 100 Mw, et est présentée comme la plus grande centrale du projet, et même la plus grande d’Afrique sub-saharienne après celle du Maroc.

Les autres centrales seront construites dans les villes de Meyomessala, Nkilzok, Bengbis, Mbalelon II, Yingui, Bekoko et Kye-Ossi.

Pour rappel, le projet Centrales photovoltaïques Cameroun 2020 mis en route en juillet 2012 et que coordonne Jean Youtou Bothe devrait alimenter 250 localités du pays pour une capacité totale de 500 Mw. Evalué à 560 milliards, il bénéficie du partenariat technique de la firme allemande Belectric.

M. Youtou Bothe souligne que «les financements de la première phase sont bouclés», soit 115 milliards de Fcfa. Cette phase devrait toucher une trentaine de villages pour 6 millions de bénéficiaires.

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actualités

N° 023 - JUIN 2013

Réflexion

Le Repar terre à terre L’hémicycle du palais de verre de Ngoa-Ekelle a abrité les 11 et 12 juin dernier, l’édition 2013 du Dialogue Parlement-Gouvernement sur la problématique de la réforme foncière au Cameroun.

Par Martial Nepoue ’événement organisé à l’initiative du Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (Repar) que coordonne le député camerounais Jean Jacques Zam a connu un succès populaire.

Plus de 150 personnes y ont pris part dont de nombreuses organisations de la société civile (Osc) qui luttent pour les droits des peuples autochtones et la préservation de la biodiversité.

L

Foncier rural, foncier urbain Contrairement à l’Occident où il n’existe que le droit privé et le droit public pour régler les questions de la proprité foncière, en Afrique, il y a le droit copié de l’Occident, le droit coutumier et d’autres systèmes de droit informels qui ont existé et qui perdurent dans certaines contrées. Il s’agit notamment de la propriété communautaire avec des avoirs collectifs partagés.

Il en résulte des régimes de propriété imbriqués.

La coexistence dans les faits du droit foncier rural à côté du droit foncier urbain posent des problèmes que la création du ministère en charge des domaines et des affaires foncières en décembre 2005 n’a pas résolus. Et ce n’est pas le propre du Cameroun, comme cela a été révélé pendant les travaux modérés par David Abouem à Tchoyi, ancien ministre et expert

L’hémicycle a servi de cadre au Dialogue en gouvernance locale.

Un autre problème auquel le continent est confronté est celui de l’opposition qui existe entre les droits du sang et les droits du sol, et dont les femmes sont les premières victimes, notamment celles qui se marient et les veuves. C’est ece que pense Mariteuw Chimère Diaw, chercheur et directeur général du Réseau africain des forêts modèles (Rafm).

Prédation des élites et multinationales Les Osc présentes ont insisté sur la nécessité pour les parlementaires et l’Etat de réguler l’accès aux terres des élites locales et des entreprises multinationales afin que les démunis à qui elles brandissent un peu d’argent ne soient pas expropriés, déguerpis et finalement transformés en esclaves dans les plantations créées sur les terres qui furent les leurs.

Pour rappel, entre 2000 et 2010, 203 millions d’ha ont été accaparés dans le monde

par les multinationales. Sachant qu’en Afrique 98% des terres appartiennent à l’Etat, il n’est pas tard d’envisager une régulation qui favorise l’arrivée des investisseurs - avec le lots de bénéfices possibles qu’un pays peut en tirer: impôts, taxes, emplois, production... - tout en ne condamnant pas à l’expropriation les populations, pour la plupart pauvres.

Il s’agit d’éviter ce que M. Mariteuw Chimère Diaw appelle «une économie désenchassée du social». Vu ainsi, toutes les parties prenantes sont invitées à inventer un modèle qui concilie à la fois intérêts privés et collectifs. Lui, il propose déjà la «monnaie climatique» pour valoriser nos forêts - celles qui existent et celles qu’il faut créer - sur les marchés de carbone. Car devant l’échec des politiques de titrage et de privatisation, il y a lieu d’envisager la reconnaissance des droits environnementaux et de propriété virtuelle qui débouchent cependant sur des capacités réelles.

Distinction

Un journaliste de Villes & Communes primé Pierre Nka a reçu le 4ème prix au cours de la cérémonie organisée le 5 juin dernier au siège de l’Institut de formation et de recherche démographiques (Iford). Une initiative organisée en collaboration avec la Cellule d’appui à la recherche et à l’enseignement des institutions francophones d’Afrique (Care-Ifa).

Par Alima Ndouklé ix journalistes ont reçu le 5 juin dernier des prix d’excellence des mains des responsables de l’Iford. La cérémonie faisait suite à la compétition lancée le 15 mars 2013 au terme de l’atelier de formation des hommes de médias à la production des encarts statistiques. L’enjeu de la formation qui réunissait plus d’une trentaine de journalistes de la presse écrite, radio et de la télévision visait la production et l’initiation à l’interprétation des encarts statistiques. Une sorte d’illustration à partir de données statistiques permettant d’enrichir l’information. Sous la supervision d’un jury international, l’évaluation a permis de retenir six contributions.

Les critères reposaient sur la qualité statistique de l’encart, l’adéquation entre le titre et le contenu, le style journalistique et le lien entre l’article et les questions de population. Ainsi, de l’évaluation du jury international, Stéphanie Hissoak, collaboratrice au journal Anagsama a reçu le premier prix. Suivent Serges Lionel Nnanga du

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Pierre Nka, 2e à partir de la gauche au milieu des lauréats quotidien La Nouvelle Expression, Christelle Ngo Nlend du journal Le Jour, Pierre Nka, du bimensuel Villes&Communes et de Sylvain Andzongo de l’hebdomadaire Repères. Un prix spécial a été décerné à une journaliste du poste national, la radio de la Cameroon radio and television. C’est l’article paru sous le titre « le Feicom : une influence qui compte » au lendemain du colloque sur la redevabilité avec l’encart produit sur la « répartition du financement par secteur de 112 milliards de Fcfa accordés dans 369 communes au Cameroun, 2006 -2011 » dans le numéro 020 qui a été primé.

Avant la remise des prix, les responsables de l’Iford et de Care-Ifa ont tenu à rappeler l’importance de ladite cérémonie. C’est le cas du directeur exécutif de cette institu-

tion, le professeur Evina Akam qui pense que cet atelier a permis à plusieurs journalistes de s’initier à l’exploration et l’exploitation des données statistiques. Et il a loué la signature d’un partenariat entre Care-Ifa et le quotidien Mutations pour la vulgarisation des encarts statistiques. Le professeur Evina Akam annonce d’ailleurs que l’opportunité sera ouverte à plusieurs autres organes de presse. Ce qui rejoint bien les perspectives de Care-Ifa. « Vous êtes donc invités à solliciter nos services à cet effet. Le personnel de la cellule pourra également par la même occasion vous aider à revisiter les techniques d’exploration des statistiques disponibles sur la toile » a rappelé le professeur Gervais Beninguisse, coordonnateur de Care-Ifa.

dossier

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N° 023 - JUIN 2013

Foncier

Main basse sur les terres à Yaoundé ? est pour des raisons d’utilité publique que des casses ont été entreprises en 2008 dans certains points de la ville de Yaoundé. Au carrefour Intendance jusqu’à la Montée âne rouge ; au quartier Briqueterie non loin de l’actuel Palais polyvalent des sports à Warda ; à Etoa Meki, un des quartiers populeux de la capitale politique du Cameroun ; à la place ancien camp des sapeurs pompiers sur la route qui débouche à Elig Effa en passant par le camp Yeyap qui abrite une base de la gendarmerie nationale… A certains endroits, les populations revendiquent dans le silence leurs droits. Des rencontres auprès des autorités municipales de la ville, des procès devant les tribunaux pour certains ; un déguerpi résiste dans la broussaille à Etoa Meki… Dans d’autres sites, des immeubles sortent de terre. Pas toujours en conformité avec les raisons évoquées pour le déguerpissement des habitants. Suivant certaines sources dignes de foi, les pontes du régime s’accaparent ces terrains pour la plupart situés dans un espace viable. Donnant une bonne position pour une activité commerciale ou pour une habitation dans une capitale politique où l’accès à la terre ne s’offre pas au premier arrivant. Cinq ans après les casses de 2008 « l’année noire » selon les déguerpis, la rédaction de votre journal est allée sur les sites démolis, a rencontré certains déguerpis face à l’attitude réfractaire des autorités municipales de la ville de Yaoundé.

C’

Le nouvel habitat de M....

Etoa Meki: Un déguerpi dans la broussaille Un espace de jeu a été créé à côté de la broussaille où un habitant résiste sous les intempéries.

Par Alima Ndouklé e citoyen qui empreinte le trajet nouvelle route Etoa Méki en direction de la station service d’une multinationale d’un homme d’affaires Nigérian qui opère au Cameroun est surpris par un espace désert. Un stade de football s’est greffé à la broussaille qui occupe une grande superficie. Est venu se greffé. Une réalisation d’un international camerounais évoluant en France et natif de ce quartier réputé pour des constructions précaires. L’environnement géographique s’y prête d’ailleurs. Une bonne partie de la ligne de chemin de fer y passe. En face du site déguerpi en 2008, se trouve une gare et l’entrepôt d’une société.

L’on peut lire « société Nkam – Sarl ». La structure est spécialisée dans la provenderie.

Aux encablures, un champ de maïs est prêt à livrer ses premiers épis sur une partie de cette terre encore habitée il y a cinq ans.

Les rares rescapés nous informent que les

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déguerpis ont trouvé refuge dans les quartiers avoisinants. Rue Manguier, Mballa II, Omnisports. D’autres sont rentrés dans leur village, s’insurge une dame, mère de trois enfants qui a vécu la descente des engins de la Communauté urbaine de Yaoundé. Elle se rappelle d’ailleurs qu’une femme du troisième âge y avait perdu sa vie. Aujourd’hui, à proximité de l’espace désert, s’est développée une laverie. Les jeunes gens, laveurs de voitures, sont indifférents à notre présence.

Une incursion dans la broussaille dévoile une piste. Elle sert de déplacement aux riverains pour rejoindre facilement et en temps réduit d’autres quartiers voisins. L’on y rencontre les signes d’habitations. A la terre compacte, se mêle des décombres des maisons détruites notamment des planchers cimentés. Un rescapé Léo, qui nous sert de guide informe que les matériaux récupérés ont été revendus. L’on découvre deux puits.

Le mieux aménagé ne peut plus être utilisé à cause des décombres qui y ont élu domicile.

Un autre surmonté d’un demi-fût est encore d’usage. Les populations viennent des deux versants de la route pour s’y approvisionner.

Non loin, une construction d’une autre époque se trouve dans la broussaille. Une famille résiste. Le chef de famille la soixantaine révolue y réside. Avec lui une mère de deux enfants : un garçon à la lisière de l’âge adulte et un autre en âge de scolarisation primaire. La « hutte » faite de matériaux de récupération s’étale sur environ 9 m². A l’avant, quatre seaux, un tabouret et d’autres objets à usage domestique meublent un hangar fait de plastique et autres matériaux de fortunes. Pas de connexion au réseau électrique, les défécations d’animaux et humains occupent l’espace. « Je n’ai jamais oublié ce que la délégué a fait», affirme Léo, notre guide, pendant la découverte de cette précarité. Et de poursuivre que des « multiples descentes d’expatriés sur forte protection » sont effectuées dans cet espace jadis parsemé d’habitations.

C’est sur une anecdote qu’il conclut : « une église a d’ailleurs été victime des casses. Et l’engin était tombé en panne après la démolition ». Ce qui s’ajoute à une désintégration du lien social dans cet environnement multiethnique.

Montée Ane rouge: Un immeuble remplace les parkings Les informations font état de l’édification d’un immeuble appartenant au délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé.

Par Pierre Nka a place Intendance à Yaoundé ne grouille plus de monde. Le lieu était rendu mythique par la forte concentration des exposants et vendeurs d’œuvres d’art du patrimoine diversifié du Cameroun. Les commerçants ont été déportés du centre ville à la périphérie dans le deuxième arrondissement de la ville aux sept collines. Le lieu est situé en face du lycée de Tsinga et n’a rien à voir avec la fréquence des visiteurs dans les lieux de commerce qui jouxtaient l’immeuble Papadopoulos Elie en plein cœur de la ville. A cet endroit, un immeuble est entouré par la broussaille.

Dans une barrière de protection du chantier, l’on peut lire sur un panneau de signalisation : « tra-

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Sur la montée Ane Rouge à Yaoundé vaux de construction du Centre international de l’artisanat de Yaoundé. Phase III - Financement Minpmeesa (ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat, ndlr), Bip 2011. Délais d’exécution: cinq mois ». Cet immeuble R+2 présenté au grand public comme un projet futuriste au lendemain du déguerpissement des commerçants tarde à être livré. Sa

toiture d’une forme pyramidale laisse entrevoir des échelles, signe que des retouches sont encore attendues.

Mais la peinture rouge utilisée subit déjà les méfaits du soleil et de la pluie. A l’avant de l’espace, c’est le développement d’une broussaille. Un décor complété par un bloc de toilettes publiques mal entretenues qui exhalent une puanteur. A côté, un autre bloc

sert de poste de police près d’un kiosque à journaux. Mais une curiosité retient l’attention et anime les débats dans toute la zone. Dans la même enceinte du projet de construction du Centre international de l’artisanat, un autre immeuble sort de terre depuis la première semaine de mai 2013.

Des ouvriers en combinaisons de couleur bleu, casque sur la tête s’attèlent au travail. Ils procèdent pour certains au préalable d’une seconde dalle, d’autres s’activent à l’élévation des parpaings pour donner corps au premier niveau.

Le travail des ouvriers est quelque fois perturbé par l’action des éléments de la police nationale qui assurent le contrôle de la circulation.

D’autres travaux ont lieu à l’arrière de l’immeuble Papadopoulos où un restaurant rescapé des casses continue à accueillir les consommateurs. D’ailleurs c’est sur un balcon de cet immeuble qu’un des ouvriers du nouvel immeuble en construction se trouve pour ajuster les planches du

coffrage de la dalle. « Les travaux de construction ont commencé il y a trois semaines. Et les ouvriers travaillent de 8 heures à 17 heures 30 minutes » informe un homme, la cinquantaine révolue dans un bureau de cette avenue commerciale. L’objet de la construction de l’immeuble n’est pas visible.

Une confusion, ce d’autant plus qu’il se trouve à la fois dans le prolongement de l’immeuble Papadopoulos et du chantier engagé par le ministère en charge de l’Artisanat au Cameroun.

Comme un couperet, notre informateur, habitué des lieux depuis plus d’une trentaine d’années affirme qu’il s’agit de l’immeuble du… délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé qui a piloté les actions de démolitions en 2008.

Rien n’a filtré chez les ouvriers à l’heure de pause. A la communauté urbaine, nos multiples projets de rencontres avec les responsables n’ont pas prospéré.

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EN BREF AGRICULTURE

Batouri attend son usine de sucre a pose de la première pierre du complexe agro-industriel sucrier dans cette ville situé dans l’Est du pays n’a pas eu lieu le 4 juin dernier. Des dysfonctionnements ont été relevés au cours de l’ultime réunion préparatoire au lancement officiel des travaux. Selon les informations contenues dans le journal Cameroon tribune, en son édition du 7 juin, l’on apprend un certain nombre d’insuffisance. Par exemple le fait que le quart du capital de 15 milliards de Fcfa soit 3,75 milliards de Fcfa, n’est pas encore mobilisé à ce jour. De plus, l’on cite les soupçons de mal gouvernance au sujet des fonds débloqués pour le compte des communes. De même que des questions foncières qui ne sont pas réglées notamment au niveau de l’indemnisation des populations riveraines. Une situation qui s’ajoute, selon le journal, aux compétences techniques et financières non établies du président directeur général de Justin Sugar Mills, qui pilote le projet. C’est pourquoi, informe le quotidien à capitaux publics, le Premier ministre a instruit un audit pour remettre ce projet sur de nouvelles pistes.

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AGRICULTURE

Sic-Cacaos prime 800 planteurs rès de 30 millions de Fcfa ont été distribués le 6 juin dernier à cinq coopératives de planteurs de cacao au Cameroun. Ils sont tous les partenaires de la Sic-cacaos, une entreprise qui opère dans la transformation du Cacao dans la capitale économique du Cameroun. C’est l’aboutissement d’un programme de certification des fèves produites sur la plan national. Avec pour but l’amélioration de la qualité du cacao camerounais pensent les responsables de la filière au Cameroun. Tandis que Loïc Biardeau, directeur général de la Sic-cacaos, souligne que ce programme de la certification s’inscrit dans le cadre d’un projet global du groupe Barry Callebaut dont l’objectif est de contribuer à la durabilité de la filière cacao dans les paysproducteurs.

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PME

Yaoundé II scrute les financements es Petites et moyennes entreprises (Pme) constituent 90% des près de 100 000 entreprises et industries que comptent le Cameroun mais elles ne réalisent que 25% du chiffre d’affaires du pays, selon les chiffres du ministère des Petites et moyennes entreprises de l’économie sociale et de l’artisanat (Minpmeesa). La raison: elles sont «peu viables faute de financements» diagnostique Lambert Nguena, consultant à la Banque africaine de développement.

Après une étude, la faculté des Sciences économiques et de gestion de l’Université de Yaoundé II a conclu qu’une conjonction de mesures concernant à la fois l’Etat, les Pme et les instituts financiers est nécessaire pour résoudre durablement le déficit de financement dont souffrent les Pme camerounaises.

Reste l’impulsion de l’Etat pour que ces mesures prennent effet.

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FEICOM

95 milliards en 2012 ’est ce qui ressort de l’examen des comptes administratif et de gestion de la «banque des communes» au cours de la 22e session du conseil d’administration tenue le 14 juin 2013 sous la présidence de René Emmanuel Sadi, le Minatd. Il ressort que 57 milliards ont été reversés aux communes au titre des CAC au cours de l’exercice écoulé.

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Foncier: Main basse sur les terres à Yaoundé ?

Combattant – Briqueterie – Ancien Camp Sapeurs Razel, la Fédération camerounaise de football, le ministère de l’Economie de la planification et de l’aménagement du territoire, posent leurs marques malgré le désarroi des populations.

Par Pierre Nka n point commun pour ces sites déguerpis. Des panneaux officiels informent le citoyen. Au lieu dit «Derrière Combattant» situé sur le trajet qui accueille régulièrement le passage du président de la République au niveau de l’échangeur simplifié, s’établit la base de la société française Razel Fayat. Des habitations y ont été détruites en 2008. Tout comme du côté du quartier Briqueterie Ouest non loin de l’actuel Palais polyvalent des sports de Warda. Ce sont les travaux de construction de l’immeuble siège de la Fédération camerounaise de football à Yaoundé. Dans neuf mois, selon les indications, c’est un bâtiment R+4 qui sortira des terres jadis occupées par près de 35 foyers.

A côté, c’est un espace clôturé par les grilles de la communauté urbaine de Yaoundé (Cuy) qui protège un autre espace où se dressait l’hôtel Aurore. Les informations font état de ce que les propriétaires des lieux avaient été indemnisés. Pour cause, suivant les raisons officielles ayant motivées la descente des engins de la Cuy en 2008, un projet de construction des parkings et d’aménagement des abords du Palais de sports. Pour le moment, rien n’est visible sur le terrain. Quelques citoyens se sont spécialisés dans la fabrication des malles en aluminium, des cantines que s’ar-

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Une entreprise de TP sur le site de «Derrière Combattant» rachent des usagers de tout bord.

Autre lieu, autre réalité. A la jonction du quartier Messa, se trouvait il y a cinq ans des maisons d’habitation dans l’espace connu, selon un notable, comme « ancien camp des sapeurs pompiers ». Le lieu était habité par les ressortissants de la partie septentrionale du pays, connus pour leur communautarisme avec des maisons surpeuplées. Ce qui donne le potentiel d’une zone de forte densité, en plus de la proximité avec le marché de Mokolo, l’un des plus grands espaces de commerce du pays.

Sur les lieux, un panneau indique les « travaux de construction de quatre maisons témoins à Yaoundé avec la technologie américaine Sips (Structural Insulated Panels) ».

Les travaux sont en cours de finition. Avec pour maitre d’ouvrage le ministère de l’Economie de la planification et de l’amé-

nagement du territoire. Le délai d’exécution de cinq mois est écoulé. Mais, selon les informations recueillies après des populations, les constructions sont à usage personnel. Tout comme le projet de construction d’un immeuble qui a été lancé à la fin du mois de mai dernier. L’immeuble à usage d’habitation est bâti sur la base d’un permis de construire qui date du 3 avril 2013. Ce qui ne manque pas de soulever les inquiétudes des populations déguerpies.

Un responsable proche du chef de bloc de cette zone explique d’ailleurs que malgré l’intervention des Organisations non gouvernementales de défense de droit de l’Homme, les riverains sont éparpillés. Sur ce site, un responsable de premier plan de la gendarmerie serait en pleine négociation pour l’acquisition d’un droit de propriété.

Des procès devant les tribunaux Certaines victimes des casses ont porté les litiges devant les juridictions compétentes. Les dénouements restent attendus. Ce d’autant plus que l’on évoque des montants pouvant aller jusqu’à plus de deux milliards Fcfa.

Par P.N. a fait déjà cinq ans, on n’en parle plus », s’insurge M. Tchoudi plus connu sous le nom de « Gouverneur de Âne rouge ». Pour cause, il est au parfum de la gestion de l’immeuble Papadopoulos Elie, non loin du carrefour Intendance à Yaoundé. Il a encore en mémoire les occupants de l’immeuble: Nael informatique ; la bijouterie Gueye ; Bio Optique, spécialisé dans la lunetterie ; Ethnicia, un salon d’esthétique moderne… « Aujourd’hui, ils sont dispersés » indique le « gouverneur de Âne rouge». Et de poursuivre « le délégué du gouvernement de la communauté urbaine de Yaoundé (Cuy), qui agit en baron, n’a pas pensé au pauvre citoyen alors qu’il est censé gérer tout ça ».

Ce d’autant plus que les multiples casses dans la ville de Yaoundé étaient faites sur la base des projets déjà arrêtés. A l’Intendance, il était question de construire des parkings pour les locataires des bâtiments. « Nous avons engagé nous mêmes les travaux sur cette base. Nous avons écrit à la communauté pour présenter le dossier technique. Mais une semaine avant les casses, ils sont venus marquer les croix de St André », se remémore M. Tchoudi. Il indique d’ailleurs que c’est lors d’une discussion avec le chef de service d’urbanisme de la Cuy que les responsables des immeubles ont été informés du début des

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La Fecafoot sur le site des déguerpis de la Briquetterie Ouest B casses le mardi 16 décembre 2008. et que s’il y a accord entre les parties, la Et pourtant toujours selon les explications, Cuy s’engageait à payer en tranches ». un document présenté à la demande des Depuis ce jour, rien n’a évolué à l’issue de autorités de la Cuy par Géo Design Biz fai- cette rencontre. sait ressortir toutes les parties de la zone Concrètement, les gestionnaires de l’imappartenant à l’Etat. « Les titres fonciers meuble détruit réclamaient une réparation remontent à 1960 et les taxes foncières sont de plus d’un milliard Fcfa sur le préjudice régulièrement payées » renchérit l’informa- matériel. Mais en droit, c’est près de deux teur, géomètre de formation. Face à l’inca- milliards Fcfa qui sont attendus. « Les pacité d’arrêter l’évolution de la pelle char- casses ont fait perdre à la SCI geuse 980 C réquisitionnée pour la cause, le Papadopoulos des documents, des testagéomètre a commis les services d’un camé- ments, des objets d’arts et le contenu du raman pour conserver le film de la destruc- coffre fort détruit par la pelle chargeuse 980 tion. Avec pour finalité de porter l’affaire C de la voirie municipale utilisée pour devant les tribunaux. détruire cette concession » explique amèrement l’un des gestionnaires de l’immeuble.

Deux milliards Fcfa de préjudices Dans le même environnement, l’on parle de Ce qui a été fait par la suite. Après évalua- politique de deux poids deux mesures. tion du patrimoine perdu, Me Fandio, avo- Puisque suivant les déclarations, aujourcat, a soumis le bilan à la Cuy et l’affaire a d’hui, l’Immeuble Fossing qui s’est dressé été portée au tribunal. Dans une correspon- avant la casse « sans permis de bâtir » est dance, l’avocat de la Cuy a écrit une lettre resté en place. Tandis que celui de la d’offre de transaction (ouvrant les négocia- concession Tchatou à usage commercial a tions, ndlr). La partie demanderesse « a été réduit en débris au motif « de la cherché à rencontrer le délégué de la Cuy construction des parkings pour l’artisanat». par une audience en vain » informe M. En lieu et place, les travaux menés sur cet Tchoudi. « Mais, il a demandé à rencontrer espace dévoilent la construction d’un M. Yené » poursuit notre informateur. Ce immeuble dont les caractéristiques restent dernier « trouve la réclamation trop élevée secrètes.

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Foncier: Main basse sur les terres à Yaoundé ?

Recasement: 35 familles sans toit Elles ont été démolies sans délais à la Briqueterie Ouest B. Une zone située en face du Palais polyvalent des sports de Warda dans la capitale politique du Cameroun. Depuis les casses du 20 Août 2008, les revendications et les rencontres avec le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé tardent à porter des fruits.

Par Pierre Nka ’est un homme de 70 ans que nous avons rencontré à l’entrée du bureau du chef service d’urbanisme au deuxième étage de l’immeuble abritant les services Signe de vie à Etoa Meki, 5 ans après les casses de la Communauté urbaine de Yaoundé au quartier Hippodrome le 29 mai dernier. avec ses neuf enfants dont sept sans emplois, nos familles vivons dans la misère ; en plus «Depuis 2008, je ne me sépare de la commu- il s’est réfugié auprès d’une connaissance à sans domicile ». Ainsi s’exprime le collectif nauté urbaine que le week-end. Je viens suivre Oyom - Abang dans l’arrondissement de des populations déguerpies de la Briqueterie les dossiers des populations déguerpies sur le Yaoundé 7. près du palais des sports de Warda dans une site où s’effectuent les travaux de construction Après la longue patience dont il a l’habitude, lettre adressée au délégué de la du siège de la Fédération camerounaise de à l’arrivée du chef service de l’urbanisme, Gouvernement auprès de la Communauté football », indique avec amertume ce citoyen l’échange durera moins de cinq minutes. Pour urbaine de Yaoundé (Cuy) le 27 Novembre du troisième âge. s’entendre dire « repasser la semaine prochai- 2012. Bien avant, une rencontre entre les Dans l’attente du responsable de l’urbanisme ne, je suis empêché par des dossiers et par des populations et le délégué de la Cuy à la voirie de la Cuy, il explique qu’il habite le lieu problèmes de famille ». Comme lui, 34 autres municipale de Yaoundé avait eu lieu le 1er depuis 1959 et est devenu propriétaire après foyers ont quitté le centre ville de la capitale novembre 2012. l’achat d’une maison auprès de son beau frère pour les coins périphériques. Des procédures en 1978. Encore en activité, il y a construit en vue du recasement ont été enclenchées Appel humanitaire deux maisons. L’une de cinq chambres, une dans le cadre d’un regroupement de l’en- A l’issue de la rencontre « vous nous avez cuisine, une salle à manger, un salon ; une semble des populations déguerpies. demandé de rencontrer le directeur technique autre de trois chambres et un salon. Sur la « Nos maisons ont été détruites sans délais. de la Communauté urbaine de Yaoundé qui a base d’un titre foncier « n°653 de celui qui C’est ainsi que nous avons perdu nos effets et refusé de nous recevoir jusqu’à ce jour », peutavait vendu le terrain à tous les occupants », se les matériaux de nos maisons qui étaient on lire sur la lettre. Une promesse non tenue rappelle l’un des déguerpis. Aujourd’hui, broyés par les engins. Depuis ce jour, nous et ayant entrainé un mouvement d’humeur des

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Post-scriptum : Ces incertitudes qui demeurent A l’analyse du dispositif législatif et réglementaire en vigueur, l’on observe des survivances qui freinent la réforme tant pour une meilleure information des citoyens que dans le règlement des litiges qui en résultent. ’emblée, les experts reconnaissent que le dispositif législatif et réglementaire au Cameroun repose sur une multiplicité de textes. Mais, au final, « le contenu et les principes fondamentaux apparaissent aujourd’hui assez inadaptés » peut-on lire dans l’un des documents présentés lors du séminaire régional sur le développement économique des territoires ruraux, organisé du 15 au 18 avril 2013 à Douala par le Programme national de développement participatif et l’Agence française de développement.

Le dispositif structuré autour de la réforme de 1974 était basé sur « le souci du législateur de donner à l’Etat les moyens de mener une politique domaniale et foncière très centralisée, très volontaire, très forte ».

Mais sur le terrain suivant l’exposé, « cette volonté n’a malheureusement pas été concrétisée dans une réelle finalisation de la législation et de la règlementation, puisque l’on conserve un certain nombre de problèmes, d’incertitudes ». L’une des difficultés apparait dans la définition du domaine public. Certes, l’ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 précise le régime applicable, mais les experts affirment que ce texte « n’a jamais été assorti de ses décrets d’application ». Avec pour conséquence une référence à « un décret de 1921 pour trouver les solutions, notamment pour la gestion des dépendances de ce domaine pour des concessions ou des droits d’occupation selon les règles classiques ». Ce qui fait que « le domaine public est un concept mal connu, mal compris, rarement appliqué et encore moins valorisé ». A l’exception de la loi-cadre sur la protection de l’environnement, notamment à propos du domaine public maritime en particulier.

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Domaine national A côté de cette limite relative à la définition du domaine public, le domaine national a été « curieusement intégré dans le texte de base régissant le régime foncier, alors que les terrains concernés ne font pas l’objet d’un droit de propriété établi par écrit et que les mêmes terrains sont susceptibles d’être incorporés au domaine public ou privé de l’Etat ». De façon

concrète, il s’agit des terres qui ne sont pas classées dans le domaine public ou privé de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public. Suivant la règlementation, « ne sont pas incluses dans le domaine nationale les terres faisant l’objet d’un droit de propriété (Article 2, ordonnance de 1974) ». « Ces dispositions sont heureusement précisées par l’article suivant de la même ordonnance en procédant à un classement à deux niveaux : les terrains d’habitation, les terres de culture, de plantation, de pâturage et de parcours dont l’occupation se traduit par une emprise évidente de l’homme sur la terre et une mise en valeur probante (en fait, les terrains objets de droits coutumiers). La seconde catégorie repose sur les terres libres de toute occupation effective (les terrains vacants sans maître). Mais l’Etat peut classer le domaine national dans son domaine public ou les incorporer dans son domaine privé, tel que précisé en article 17 de l’ordonnance de 1974 modifiée le 10 janvier 1977.

Statut coutumier contre droit écrit Le domaine privé de l’Etat et des autres personnes morales de droit public fondé sur l’ordonnance n°74-2 du 6 juillet 1974 regroupe « les terrains qui supportent les édifices, constructions, ouvrages et aménagements réalisés et entretenus par l’Etat… » L’Etat peut en disposer comme le ferait tout propriétaire de droit privé. Les terrains relevant du régime foncier, c’est-à-dire, sur lesquels est reconnu un droit de propriété privée, soit par un titre foncier, soit par un autre document authentique. Un texte spécifique de 1974, modifié et complété en 1977 définit l’ensemble des règles applicables. S’agissant des droits coutumiers, il bénéficie d’un régime spécifique. Mais l’ambiguïté réside au niveau des rapports entre l’Administration et le droit coutumier. C’est pourquoi, « aux termes de la loi, tous les statuts coutumiers auraient du être « modernisés », transformés en droit écrit, sous peine de déchéance dans les dix ans à compter de la date de promulgation du texte ». Mais, dans la pratique, précisent les analyses, « il n’en a rien été et ces droits sont d’autant plus présents que l’Administration est plus ou moins forcée de les reconnaitre, en dépit de la loi ».

Titre foncier Jusqu’en 2005, c’est le ministère de l’Urbanisme et de l’habitat qui s’occupait des

questions foncières. Il a été remplacé le 8 décembre 2005 par le ministère des Domaines et des affaires foncières. Et dans les départements, c’est l’Administration territoriale (notamment les préfectures et sous préfectures), qui accueille toutes les demandes, veille à l’instruction des dossiers, gère les commissions consultatives. Les services déconcentrés du ministère en charge des affaires foncières, étant chargé du suivi technique de ces mêmes dossiers. Un architecture avec en toile de fond la réforme des procédures de l’obtention du titre foncier.

L’innovation est que « les dossiers pour l’obtention d’un titre foncier ne remontent plus au niveau du ministère des Domaines et des Affaires foncières ».

Le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 qui modifie le régime en vigueur depuis le 27 avril 1976, réduit « le nombre d’intervenants dans la procédure et fixe des délais qui, s’ils sont tenus, devraient réduire la longueur de la procédure à six mois ». Une procédure qui repose entre les mains du sous-préfet contrairement à la pratique ancienne orientée vers le préfet. Le texte de 2005 qui fixe les bases de la déconcentration en matière de gestion foncière, organise aussi les procédures de recours devant les juridictions. L’article 20 du décret de 2005 fait par exemple état de la possibilité d’un recours contre la décision du gouverneur, en cas de rejet de la demande d’immatriculation. Toutefois, cette décision peut être portée auprès du ministre en charge des questions foncières.

Difficiles résolutions des différends Une posture susceptible de concentrer beaucoup de contentieux entre les mains d’une seule autorité. D’où l’importance des juridictions administratives compétentes au niveau régional. Les experts affirment que cette réforme « n’est pas en pratique possible pour le moment : en effet, la réforme de l’organisation des tribunaux administratifs date de 2006, elle prévoit la création d’un tribunal administratif siégeant au chef-lieu de chaque région ». Or, sur le terrain, « ces tribunaux ne sont pas encore opérationnels, par conséquent, la compétence de ces juridictions est exercée, provisoirement, par la Chambre administrative de la Cour Suprême ». Avec pour conséquence, le fait que « le contentieux lié au foncier n’est donc pas encore déconcentré ». D’une posture plus rigide, l’on peut lire « ce cas particulier

populations durant la pose de la première pierre du siège de la Fédération camerounaise de football le 13 novembre 2012. Entre cette date et mai dernier, une descente a été effectuée avec le chef service d’urbanisme de la Cuy « pour véritablement faire le constat que le site est réellement occupé par la Fécafoot » explique l’ex-habitant.

Pour limiter les dégâts, le mouvement d’humeur avait été encadré par le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé II, autorité administrative compétente. Un rendez-vous a d’ailleurs été pris entre les populations et le représentant de l’administration. Une autre occasion manquée, comme l’indique une lettre déposée à ses services le 19 novembre 2012, jour convenu : « faisant suite à notre rendezvous du mardi 13 novembre 2012 concernant le litige qui nous oppose à la communauté urbaine de Yaoundé, nous avons l’honneur de vous signifier notre passage en ce jour comme convenu. Ne vous ayant pas trouvé, nous vous laissons ce mot pour une suite urgente à ce litige ». Cette piste n’a pas prospéré.

Puisque le sous-préfet occupe désormais d’autres fonctions dans la région du Sud. Pour revenir à la charge, une autre « requête pour recasement et indemnisation » a été introduite à l’attention du délégué de la Cuy, le 3 janvier 2013. Dans la lettre dont Villes&Communes a reçu copie on peut lire : «nous venons auprès de vous implorer un geste humanitaire de votre part à l’endroit de nos familles sinistrées ». Dans le même esprit, « nous vous supplions de nous accorder une indemnisation pour nos maisons et bien détruits ». Y sont toujours joints, la liste des sinistrés et un plan des occupants du site.

reflète la situation générale de la décentralisation aujourd’hui au Cameroun. Les textes sont pour la plupart publiés, certains organes sont en place, mais le dispositif global n’est pas encore efficient ».

En ce qui concerne le volet des ressources humaines, la fiche relève que si l’administration domaniale « dispose d’un personnel compétent qui bénéficie de formation, (elle) est totalement dénuée de moyens matériels, logistiques, de locaux ». Plus encore « elle ne peut gérer ni archives, ni documentation, ni à plus forte raison entreprendre les contrôles nécessaires sur le terrain ». Et au niveau de la délivrance des titres fonciers, les experts redoutent la survivance de lenteurs qui ont prospéré avant l’amorce de la réforme en 2005. Citant les chiffres de La voix du paysan, un mensuel d’information, de formation et de débat sur le monde rural, en 2006, « 140 000 dossiers de demandes de titre foncier ont été retrouvés parqués dans les tiroirs du ministère à Yaoundé. Selon la cellule de communication du Mindaf, on y retrouvait des dossiers déposés depuis vingt ans sans suite (…) ».

Survivance de pratiques illégales D’où la prépondérance des pratiques en opposition avec les textes. « L’inefficacité de l’Etat et de ses services compétents a pour effets logiques de placer toutes les pratiques foncières dans une situation « non formelle », sinon illégale au sens strict de ce terme ». Une résultante de « la complexité des procédures en question », mais aussi en raison de « l’inadaptation totale de la production légale aux conditions du marché foncier, tant du point de vue de l’offre que de celui de la demande », souligne le document qui présente la photographie des pratiques foncières au Cameroun.

Mais des variations existent sur le terrain.

Ainsi, en zone urbaine et périurbaine, « les opérations foncières sont pour ainsi dire toutes le fait d’opérateurs privés agissant au mépris des règles aussi bien domaniales et foncières que d’urbanisme ou d’habitat, avec toutes les conséquences qui en découlent pour la gestion des agglomérations concernées ».

Ici pour l’acquisition d’un lopin de terre ,des négociations ont lieu entre détenteurs dits «coutumiers», sans vérification réelle de la légitimité des droits du prétendu « propriétaire ». Ce qui fait que « les actes de cession ne sont évidemment pas enregistrés, ni validés administrativement ». Une source de conflits entre individus mais aussi avec les autorités administratives.

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EN BREF DOUALA

Des travaux routiers d’urgence

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ritz Ntone Ntone, le Délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala (Cud) a décidé de passer à la vitesse supérieure avec un important programme de travaux d’urgence dont il a précisé les contours au cours d’un point de presse le 5 juin 2013. Il s’agit principalement de l’entretien curatif en profondeur de la voirie de la capitale économique pour un montant de 4 milliards de Fcfa.

Du 6 au 8 juin dernier, priorité a été accordée au tunnel de Ndokoti, à la gare ferroviaire de Bassa, au passage à niveau de Nyalla, à l’amorce d’Hysacam, aux quartiers Japoma, Bonassama, Sodiko, Ndobo(rail, Bessekè, Akwa Nord et à la gare routière de Bonaberi.

Un autre point d’honneur de ces travaux concerne la signalisation horizontale des grands axes de Douala: l’avenue De Gaulle, les boulevard Leclerc et de la République.

Par ailleurs, en dehors de la question de l’éclairage public qui devrait être résolue sur plusieurs axes, il est prévu de boucher les nids de poule de certains tronçons.

TOURISME & LOISIRS

Des aquariums à Yaoundé et Limbé

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lors que tout le monde s’accorde à reconnaître que les villes camerounaises manquent d’infrastructures de loisirs, une idée a germé au ministère du Tourisme et des loisirs (Mintoul). Il s’agit de la construction de deux stations de loisirs à Yaoundé et Limbé, qui auront pour principale attraction des aquariums géants.

Celui de Yaoundé exposera des espèces aquatiques d’eau douce tandisqu’à Limbé, les visiteurs auront droit aux espèces marines.

Ces parcs à thèmes devront être situés en bordure de la mer et d’un fleuve pour favoriser le renouvellement de l’eau dans les aquariums.

Un appel d’offres portant sur l’étude de faisabilité de ce projet a été lancé par le Mintoul.

Ces études devront déterminer les espèces à retenir, les techniques d’acquaculture, la rentabilité du projet et l’impact de ces parcs sur la population et l’environnement.

BUEA

L’hôtel de ville réceptionné ’ouvrage qui a coûté 700 millions de Fcfa dont un prêt de 420 millions du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) a fait l’objet d’une réception provisoire le 06 juin 2013 à la faveur d’une visite au Sud-Ouest du directeur général du Feicom, Philippe Camille Akoa.

Bâti sur une emprise de 1800 m², l’hôtel de la ville qui abritera le cinquantenaire de la réunification du Cameroun, est un R+1 qui allie tradition et modernité, de l’avis de l’architecte qui l’a conçu.

En plus des bureaux et de la salle des actes, le bâtiment dispose d’une salle de conférences de 250 places et d’une salle de réunion d’une capacité de 100 places.

Le nouveau maire, Ekema Patrick Esunge, était pour la circonstance accompagné de son prédécesseur Charles Mbella Mocki, devenu sénateur et qui avait initié le projet en 2009.

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actualités

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Yaoundé VI

L’axe carrefour Tkc - Etoug-Ebé en chantier Le projet s’inscrit en droite ligne des travaux d’entretien des voiries revêtues dans certaines villes de la région du centre. Un projet porté par le ministère de l’Habitat et du développement urbain (Minhdu).

Par Alima Ndouklé e trafic est interrompu depuis la seconde moitié du mois de Mai sur l’itinéraire carrefour Tkc- carrefour Etoug-Ebé. Ceci pour une durée de quatre mois. Tel que l’indique le panneau d’indication de l’ouverture du chantier. Ce sont les sociétés Solel et Arab Contractors Construction qui sont chargées de la mise en place de ce projet dans l’arrondissement de Yaoundé 6. Un projet qui ralentit l’activité économique dans cette zone. « L’absence de déviation handicape mon commerce. Les sociétés brassicoles ne peuvent m’approvisionner à cause de la route qui est en chantier » explique une tenancière d’une alimentation située en face de l’Institut technique industriel d’Etoug-Ebé.

D’autres usagers ont des préoccupations sur la qualité des travaux. « Si cette route n’a pas deux sens, si elle n’a pas d’épaisseur, ça ne vaut pas la peine. Elle sera dégradée quelques mois après la livraison des travaux. Car ce tronçon accueille les semi-remorques et d’autres gros porteurs.

Ce qui oblige à des bons travaux » prévient Hilaire N. enseignant permanent de sciences physiques. Et de poursuivre « qu’à défaut, il faut interdire aux semi-remorques d’emprunter cet axe ». Mais, l’enseignant y voit la fin d’un enclavement avec la possibilité du retour des bus sur cette route. Une aubaine selon lui pour les élèves lors de la prochaine année scolaire.

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Pas de démolitions Sur le terrain, une équipe de topographe ss’active. « Il ne s’agit pas d’une nouvelle route. Nous faisons simplement une réha-

Livraison attendue en août prochain bilitation de l’ancien tracé » explique l’un des membres de cette équipe. Deux autres prennent les dimensions de la chaussée. « Huit mètres et demi » communique-t-il.

Avant d’expliquer que cette dimension n’est pas uniforme. « Il y a des endroits où la route est moins large tandis qu’à d’autres endroits l’on peut atteindre 9 mètres » renchérit le topographe un bloc-notes à la main. D’un employé de la société Solel, l’on apprend qu’il n’y aura pas de division sur la chaussée. C’est la raison pour laquelle « nous ne procédons à aucune démolition d’habitations. Nous travaillons sur un cahier des charges précis et l’on ne doit pas y déroger. Notre mission est de réhabiliter la route et non de faire une nouvelle » informe le conducteur des travaux.

Une dizaine d’ouvriers, dépourvus d’équipements de protection, reconnaissables par le port d’une chasuble vert fluo, observent.

Tandis que vers le Carrefour Tkc, une pelle chargeuse libère l’espace recouvert de terre.

Une dame du haut de son duplex situé à un jet de pierre de la route, affirme « c’est une matérialisation des grands chantiers ». Et pourtant il sera difficile pour elle de se défaire des piétons qui n’auront certaine-

ment pas d’espace approprié pour leurs déplacements au regard de l’étroitesse de ce tronçon long de 1,6 kilomètre. Le financement de ces travaux est assuré à la fois par le Fonds routier (exercice 2012) en ce qui concerne la partie hors Tva et par le budget d’investissement 2012 du Minhdu pour la partie du financement qui intègre la Tva. Un axe indispensable La livraison est attendue en août-septembre de l’année en cours. Une échéance capitale au regard de l’importance de cet axe. Il permet en effet de desservir les habitants de Mendong, Montée jouvence, entrée Simbock où se trouve l’Ecole de guerre de Yaoundé. Dans le sens inverse, cette route permet aux usagers d’atteindre le centre ville en passant par la voie qui mène au Centre de réhabilitation des personnes handicapées et qui débouche sur le lycée d’Etoug-Ebé et qui permet de ressortir à l’arrière de la Garde présidentielle à Melen.

Offrant ainsi un choix en direction du carrefour « Meec » où un village des jeunes est en attente d’inauguration.

Droits de l’enfant : Le guide disponible Il a été distribué au cours d’un atelier co-organisé par le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (Unicef) et le ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire le 29 mai 2013 à Yaoundé.

Par P.N. enregistrement des naissances, la vaccination, la lutte contre les maladies de l’enfant, la nutrition, l’accès au préscolaire et primaire, la réinsertion des déscolarisés à l’école… voilà quelques droits parmi tant d’autres que l’Unicef entend vulgariser au Cameroun.

Et c’est au niveau local que les promoteurs de ce projet veulent orienter leurs actions.

Au cours de l’atelier de dissémination du guide d’intégration des droits de l’enfant dans les plans de développement communaux, Apollinaire Kingne, Chief of Social Policy à Unicef Cameroun a indiqué que c’est une vingtaine de communes qui seront retenues pour la phase pilote du projet. Et le lancement est prévu du 10 au 14 juin 2013 à Maroua dans la région de l’Extrême Nord.

Pour assurer la réussite d’une telle initiative dans un contexte de décentralisation où les élus locaux ont plusieurs dossiers sur la table, M. Kingne a relevé l’importance d’un large partenariat avec d’autres institutions tant étatiques que non étatiques.

Parmi ces acteurs, l’on cite l’implication du ministère en charge des collectivités

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Les participants attentifs à un exposé sur le guide

territoriales décentralisées, notamment avec les organismes spécialisés que sont le Conseil national de la décentralisation ou encore le Comité interministériel des services locaux. L’action du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale est également attendue en ce qui concerne le développement des capacités et la promotion de la coopération entre communes.

Une mission pas très éloignée de celle du Programme national de développement participatif. L’Association internationale des maires francophones qui finance déjà au Cameroun dans la modernisation de la chaine budgétaire des communes est également sollicitée. Tout comme Communes

et villes unies du Cameroun qui regroupe l’ensemble des exécutifs communaux du pays. A ces structures, l’appui des bailleurs de fonds traditionnels engagés dans le financement de la décentralisation au Cameroun est attendu.

Mais dans ce volet purement social, M. Kingne compte aussi sur l’implication des acteurs économiques au niveau local.

Notamment dans le financement de plusieurs actions en vue de l’appropriation effective des droits de l’enfant. Le responsable de l’Unicef appelle par exemple à la création de plusieurs fondations par les entreprises pour le financement des activités au bénéfice de la mère et de l’enfant.

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Coopération

EN BREF

Visite de Pierre Baillet au Pndp Le Secrétaire permanent de l’Association internationale des maires francophones a été reçu par le Coordonnateur national du Programme national de développement participatif.

Par Marcelin Angounou

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Pierre Baillet

‘‘Nous sommes au début d’un partenariat’’

Une expérience pilote d’implémentation du progiciel SIM_ba se fait dans une cinquantaine de collectivités camerounaises.

Quelle impression se dégage des rapports que vous recevez à Paris ?

Mise en place de la décentralisation a République démocratique du Congo entend s’arrimer à la réforme dans la gestion des affaires publiques. Après l’annonce, des préalables restent attendus sur le terrain.

Avec la nécessité de procéder à des reformes sur le plan législatif. L’une des bases, selon le ministre de l’intérieur Richard Muyej, qui en a fait l’annonce le 8 juin dernier, repose sur l’application de certaines lois, comme celle sur la caisse nationale de péréquation. « Il faut d’abord attendre les principaux textes comme la loi sur la caisse nationale de péréquation, pour mettre fin à ce fameux débat sur la retenue à la source, mais, il y a aussi la loi sur l’organisation de la fonction publique au niveau national et provincial avec des différents services » souligne M. Muyej. Pour atteindre ces objectifs, le ministre de l’intérieur annonce la descente dans les prochains jours des équipes d’experts pour sensibiliser les populations et évaluer les contraintes de terrain afin d’éviter toute « confusion » dans la tête des populations.

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e Coordonnateur national du Programme national de développement participatif (Pndp) a accordé le 04 juin 2013 une audience à Pierre Baillet, le Secrétaire permanent de l’Association internationale des maires francophones (Aimf) en visite au Cameroun. L’entretien qui a duré trois quarts d’heure a porté sur Entretien en présence d’Apollinaire Penda, SP du Cnd (à g) les missions des deux institutions qui ont finances locales à l’ensemble des comsigné une convention de partenariat le 04 Présence au Cameroun juillet 2012, le déploiement du progiciel de L’Aimf a investi plus de 3 millions d’euros munes du Cameroun, en lien avec le Pndp. gestion budgétaire et comptable SIM_ba (soit environ 2 milliards de Fcfa) au Il y a aussi le renforcement du programme dans 53 communes d’intervention du Cameroun au cours des 5 dernières de création de classes multimédias dans Pndp, mais aussi sur les chantiers à explo- années. Ses appuis ont porté principale- diverses localités. Par ailleurs, dans le rer notamment en matière de microprojets ment sur le processus de décentralisation, cadre de la préparation des prochaines en eau et assainissement, secteur pour la modernisation des finances locales, le élections locales et en partenariat avec la lequel plusieurs partenaires occidentaux renforcement des capacités des autorités coopération allemande, l’Aimf apportera locales et des Cvuc, l’accès à l’eau et à l’as- un soutien au Conseil national de la décenaccompagnent l’Aimf.

Le Secrétaire permanent du Conseil natio- sainissement dans les communes de tralisation pour la mise en place du suivi et de l’évaluation du processus de décentranal de la décentralisation (Cnd), Dschang et Bangangté.

Apollinaire Penda, qui accompagnait M. Au cours de la visite au Cameroun du lisation.

Baillet, a évoqué la nécessité pour le Cnd Secrétaire permanent de l’Aimf, il a aussi Pour rappel, l’Aimf, réseau des élus locaux et le Pndp de renforcer leurs vues sur la fait le bilan de la coopération avec les francophones et de leurs associations, conduite du processus de décentralisation villes camerounaises et leur association et réunis autour de valeurs qu’ils partagent, consacré par la Constitution de 1996 et qui le Conseil national de la décentralisation. a été créée en 1979 à l’initiative de Paris et a connu un coup d’accélérateur avec M. Baillet a par ailleurs été reçu par Gilbert Québec et rassemblait au départ 20 Tsimi Evouna, qui est membre du conseil membres. En 1990, elle s’est dotée d’un l’adoption des lois de 2004.

M. Baillet qui croit que «l’Aimf va prendre d’administration de l’Aimf et avec lequel il fonds de coopération qui a permis de réaplus d’importance et d’influence au a visité quelques chantiers et sites de la liser des projets d’équipements urbains.

Cameroun» affirme que cette rencontre ville: canal du Mfoundi, Bois Ste En 1995, lors du Sommet de Cotonou, l’Aimf est devenue opérateur direct de la marque le début d’une collaboration dans Anastasie, village des jeunes d’Etetak...

Francophonie. En 2001, Bertrand Delanoë, la durée avec «une structure qui se montre maire de Paris, en a été élu Président.

Perspectives très solide, le Pndp, et l’expertise de notre partenaire technique camerounais qui met Cette mission a permis d’identifier les Depuis 2012, elle rassemble 253 collectivien œuvre SIM_ba dans les communes, M. chantiers des années à venir. Il s’agit tés et associations de collectivités territonotamment d’élargir la modernisation des riales de 50 pays.

Charlie Martial Ngounou».

Qu’est ce qui justifie votre visite au Pndp ?

Je suis venu au Cameroun pour une visite de travail avec le Délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé, M. Gilbert Tsimi Evouna, qui est par ailleurs membre du Conseil d’administration de l’Aimf. La deuxième raison est que nous faisons d’importants investissements au Cameroun et qu’il était également nécessaire de les mettre en liaison les uns avec les autres. Quant à la troisième raison, dans mon esprit, Yaoundé est la ville d’Afrique centrale où nous avons quelques difficultés à mettre ces investissements en cohésion.

Contrairement à ce qui se passe en Afrique de l’Ouest.

Etant à Yaoundé, il était également indispensable que je rencontre le Coordonnateur national du Pndp et que je fasse le lien avec d’autres partenaires institutionnels, notamment le Conseil national de la décentralisation et nos partenaires techniques, en l’occurrence M. Charlie Martial Ngounou qui est un partenaire technique camerounais.

RD CONGO

FRANCE

Définition du statut des métropoles e sénat français a tranché. Seules les villes de Lyon et Marseille seront des métropoles à l’horizon 2016. Ce volet du projet de loi sur la décentralisation portant sur la création de métropoles a été voté le 6 juin dernier.

De façon échelonnée, c’est d’abord la ville de Lyon qui bénéficiera de ce statut dès janvier 2015. Marseille suivra 12 mois plus tard. Une position difficile au regard de la vive opposition des maires des Bouches-du-Rhône. C’est sur des critères précis que la ville de Paris a été recalée. Les sénateurs pensent que le statut de métropole ne peut être attribué qu’aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Une position différente des prévisions du gouvernement qui y tablait sur une aire urbaine de 500 000 habitants. S’il y a moins d’opposition sur la création de la métropole lyonnaise, la controverse sur l’adoption de Marseille a tout de même été levée avant l’examen du texte devant les députés dès le 15 juillet 2013.

L

TURQUIE

Un projet urbain embrase le pays epuis la fin mai, un bras de fer oppose le gouvernemnt turc à des manifestants à Istanbul, donnant parfois lieu à de violents affrontements avec les forces de l'ordre comme lors de l’assaut du 15 juin dernier.

Tout est parti d’un projet d'aménagement urbain controversé. Les manifestants par centaines ont occupé le parc Gezi de la place Taksim, pour empêcher le déracinement de 600 arbres dans le cadre de la transformation de la place Taksim en centre culturel, un centre commercial et une caserne militaire de l’époque ottomane. Le projet de la municipalité, tenue par le parti islamo-conservateur au pouvoir, est dénoncé par de nombreux urbanistes, architectes et écologistes.

Mais ces derniers font face à la détermination du premier ministre Recep Tayyip Erdogan qui leur avait lancé un ultimatum qui a expiré le 15 juin.

Si le revenu par habitant a triplé en Turquie depuis l'arrivée au pouvoir de son Parti de la justice et du développement (Akp) en 2002, M. Erdogan est accusé de dérives autoritaires et de vouloir "islamiser" la société turque.

D

Les comptes rendus sont excellents. Làdessus, je n’ai aucun souci à me faire. Il y a une structure qui se montre très solide, le Pndp, et l’expertise de notre partenaire technique qui met en œuvre SIM_ba dans les communes. Je ne me fais vraiment aucun souci. L’important c’est de mettre tout ce monde en parfaite cohésion et que celle-ci nous aide à nous développer. Non pas l’Aimf qui est complètement autonome, mais davantage les populations bénéficiaires et les élus locaux.

Quelles sont les perspectives de collaboration entre l’Aimf et le Pndp au sortir de cet entretien ?

Nous sommes au début d’un partenariat.

Il y a encore énormément de choses à faire au Cameroun. Par exemple avec SIM_ba, il n’y a pour le moment qu’une cinquantaine de villes concernées sur 360. En conséquence, j’espère à travers ce début de partenariat que l’Aimf va prendre plus d’importance et d’influence ici au Cameroun.

Propos recueillis par Marcelin Angounou

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intercommunes

N° 023 - JUIN 2013

Vie des communes

Valse des secrétaires généraux René Emmanuel Sadi, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a signé les 03 et 05 juin 2013 deux arrêtés nommant les secrétaires généraux des communes et communes d’arrondissement. Les textes en intégralité.

Arrêté N°00000115/A/MINATD du 03 juin 2013, portant nomination des Secrétaires Généraux dans les Communes et Communes d’Arrondissement e Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation,

L

Vu la constitution ; Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ; Vu la décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats de communes et établissements communaux modifié par le décret n°90/1464 du 09 novembre 1990 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°22011/410 du 09 décembre 2011 pourtant formation du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service, ARRETE : Article 1er : sont pour compter de la date de signature du présent arrêté nommés Secrétaires Généraux des Communes et Communes d’Arrondissement ci-après :

Région de l’Adamaoua Département du Faro et Déo Commune de Galim Tignere Secrétaire général : Monsieur Fepouegouo Djibrilla, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Nyambaka, en remplacement de Monsieur Aboubakar Ousmanou, muté Commune de Kontcha Secrétaire Général : Monsieur Mahamat Saleh, contractuel communal, en poste.

Commune de Mayo Baléo Secrétaire Général : Monsieur Assama Barkindo, contractuel communal, en poste.

Département du Mayo Banyo Commune de Banyo Secrétaire général: Monsieur Aboubakar Ousmanou, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Galim Tignere, en remplacement de Monsieur Ousseini Issa, muté.

Commune de Mayo Darlé Secrétaire Général : Monsieur Ambassa Jean Baptiste, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Ntui, en remplacement de Monsieur Baleri David, muté.

Commune de Bankim Secrétaire Général : Monsieur Ousseini Issa, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Banyo, en remplacement de Monsieur Djowee Dominique, muté.

Département du Mbere Commune de Djohong Secrétaire Général : Monsieur Ahmadou Hayam, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Mbe, poste vacant.

Commune de Meinganga Secrétaire Général : Monsieur Baleri David, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Mayo Darle, en remplacement de Monsieur Gouné, muté.

Commune de Ngaoui Secrétaire Général : Monsieur Goune, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Meinganga, en remplacement de monsieur Saïdou Saïdou, remis à la disposition de sa commune de recrutement.

Département de la Vina Communauté urbaine de Ngaoundéré Commune d’arrondissement de Ngaoundéré 1er Secrétaire général : Madame Djeinabou née le 24 septembre 1974, contractuel communal,

précédemment en service à la commune d’arrondissement de Yaoundé II, en remplacement de Madame Rassidatou, mutée.

Commune de Mbe Secrétaire Général : Madame Rassidatou, contractuel communal, précédemment secrétaire général de la commune d’arrondissement de Ngaoundéré 1er, en remplacement de Monsieur Ahmadou Hayam, muté.

Commune de Ngan’ha Secrétaire Général : Monsieur Mohamadou Hamadjida, contractuel communal, en poste.

Commune de Nyambaka Secrétaire Général : Madame Ngono Madeleine, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Meyomessi, en remplacement de Monsieur Fepouegouo Djibrilla, muté.

Région du Centre Département de la haute Sanaga Commune de Lembe Yezoum Secrétaire Général : Monsieur Mounyol A Yassi, agent communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Deuk, en remplacement de Monsieur Zanga Elle Timothée, muté.

Commune de Minta Secrétaire Général : Monsieur Mintya Adolphe Yves, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Sangmelima, en remplacement de Monsieur Atangana Nyama Norbert, muté.

Commune de Nanga-Eboko Secrétaire Général : Monsieur Akono Akono Bebbey, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune d’Ebolowa 2ème, en remplacement de Mademoiselle Bella Valentine, muté.

Département de la Lékié Commune d’Ebebda Secrétaire Général : Madame Mbassi Thérèse, contractuel communal, précédemment en service à la commune d’arrondissement de Yaoundé 1er, en remplacement de Monsieur Meyanga Philémon, appelé à d’autres fonctions.

Commune d’Elig Mfomo Secrétaire Général : Monsieur Onana Thobie, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Lobo, en remplacement de Monsieur Etaba Hubert, muté.

Commune d’Evodoula Secrétaire Général : Madame Medja Medong Esther, Diplômée du Cycle I du CEFAM, précédemment en service à la commune de Kye Ossi, poste vacant, Commune de Lobo Secrétaire Général : Monsioeur Nnomo Mimboé Louis, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Doumé, en remeplacement de Monsieur Onana Thobie, muté.

Commune de Monatélé Secrétaire Général : Monsieur Ambassa Ndengué, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune d’arrondissement de Nkongsamba 1er, en remplacement de Monsieur Onaana Ngono, appelé à d’autres fonctions.

Commune d’Obala Secrétaire Général : Monsieur Ambomo Dieuudonné, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Yaoundé 3ème, en remplacement de Monsieur Nkili Mballa, appelé à d’autres fonctions.

Commune d’Okola Secrétaire Général : Monsieur Bikele Kean Pierre, Diplômé du Cycle I du CEFAM, précédemment en service à la commune de Mbangassina, en remplacement de Monsieur Tsogo Michel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Département du Mbam et Inoubou Commune de Bafia Secrétaire Général : Monsieur Djeunta Ngader, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Yoko, en remplacement de Monsieur Abena

Julien Ivel, muté.

Commune de Bokito Secrétaire Général : Monsieur Bene Okene Emmanuel, contractuel communal en poste.

Commune de Kiiki Secrétaire Général : Monsieur Mbida Abeng Dominique, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Kon-Yambetta, en remplacement dee Monsieur Bodo Tsogo Achille Nicolas, muté.

Commune de Kon-Yambetta Secrétaire Général : Monsieur Bidias Ambassa, Diplômé du cycle II du CEFAM, précédemment Secrétaire général de la commune de Nitoukou, en remplacement de Monsieur Mbida Abeng Dominique, muté.

Commune de Ndikinimeki Secrétaire général : Madame Ngoutiba Atoma Epouse Nyotok, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Mbangasssina, en remplacement de Monsieur Bobong.

Commune de Nitoukou Secrétaire général : Monsieur Ngwa Prosper, contractuel d’administration, précédemment en service à la commune de Nitoukou, en remplacemment de Monsieur Bidias Ambassa, muté.

Commune d’Ombessa Secrétaire général : Madame Metang Gbami Joséphine Georgette ; diplômé du cycle I du CEFAM, précédemment en service à la communauté urbaine de Bertoua, en remplacement de Madame Kamana Juliette, remise à la disposition de la Préfecture du Mbam et Inoubou.

Département du Mbam et Kim Commune de Mbangassina Secrétaire général : Monsieur Belinga Gabriel, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Ntui, en remplacement de Madame Ngoutiba Atoma épouse Nyotok, mutée.

Commune de Ngambé Tika Secrétaire général : Monsieur Megbam Bosco, contractuel d’administration, précédemment en service à la sous-préfecture de Ngambé Tikar, en remplacement de Monsieur Effa Elembe Moïse René, muté.

Commune de Ngoro Secrétaire général : Monsieur Zanga Elle Thimothée, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la commune de Lembe Yezoum, en remplacement de Monsieur Mbong Mbong Paul, muté.

Commune de Ntui Secrétaire général : Madame Melingui More Thérèse, contractuel communal, en poste.

Commune de Yoko Secrétaire Général : Monsieur Belinga Mathieur Lemy, contractuel communal, précédemment en service dans la même commune, en remplacement de Monsieur Djeunta Ngader, muté.

Département de la Mefou et Afamba Commune d’Afanloum Secrétaire général : Madame Ngo Mandeng Hortense Patience, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Bondjock, en remplacement de Monsieur Owono Zang, remis à la disposition de la Préfecture de Mfou.

Commune d’Awae Secrétaire général : Madame Ndomo Marie Brigitte, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Ngomezap, en remplacement de Monsieur Owona Michel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Commune d’Edzendouan Secrétaire général : Monsieur Mbala Mbala Lucas, contractuel d’administration, en poste Commune d’Esse Secrétaire général : Monsieur Owona Owona Grégoire, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Bipindi, en remplacement de Monsieur Njimboutje Aboubakar, muté.

Commune de Nkol-Afamba Secrétaire Général : Monsieur Ongolo Bertin, contractuel communal, en poste.

Commune d’Olanguina Secrétaire général : Monsieur Ndjepide Ngok II Bienvenu Paterne, contractuel d’administration, précédemment en service dans les services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, en remplacement de

Monsieur Tanjeo Goulmane, muté.

Commune de Soa Secrétaire Général : Madame Alima Anastasie Josette, cadre contractuel communal, précédemment en service à la Communauté urbaine de Yaoundé, en remplacement de Monsieur Tsogo Michel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Département de la Mefou et Akono Commune de Bikok Secrétaire général : Monsieur Onambele Enama Vincent, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’arrondissement de Kribi 2ème, en remplacement de Monsieur Engueno Joseph, muté.

Commune de Mbankomo Secrétaire Général : Madame Ngo Mbuhnum épouse Libom, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’Eséka, en remplacement de Monsieur Ateba Ongongono Joseph, muté.

Commune de Ngoumou Secrétaire Général : Monsieur Abena Julien Ivel, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Bafia, en remplacement de Madame Messina Honorine, épouse Baba Amadou

Département du Mfoundi Commune d’arrondissement de Yaoundé II Secrétaire Général : Monsieur Atangana Ngandebe André, cadre contractuel communal, précédemment Chef de service administratif et financier de la commune d’Esse, poste vacant.

Commune d’arrondissement de Yaoundé III Secrétaire général : Monsieur Mani Ondoua, cadre contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’arrondissement de Yaoundé V, en remplacement de Monsieur Ambomo Dieudonné, muté.

Commune d’arrondissement de Yaoundé V Secrétaire général : Monsieur Etoua Eve’e Roger, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’arrondissement de Yaoundé VI, en remplacement de Monsieur Mani Ondoua, muté.

Commune d’arrondissement de Yaoundé VI Secrétaire général : Madame Penda Epse Manbingo, contractuel communal, précédemment en service à la commune d’arrondissement de Yaoundé IV, en remplacement de Monsieur Etoua Eve’e Roger, muté.

Commune d’arrondissement de Yaoundé VII Secrétaire Général : Monsieur Takouré Benoît, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Kye Ossi, en remplacement de Monsieur Konlog Jeean David, muté.

Département du Nyong et Kelle Commune de Biyouha Secrétaire général : Monsieur Bodoo Tsogo Achille Nicolas, contractuel communal, précédemment en service à la commune d’Obala, en remplacement de Monsieur Yebga Christian.

Commune d’Eséka Secrétaire Général : Monsieur Ndje Bahebeg André Jules, contractuel communal, précédemment en service dans la même commune en remplacement de Madame Ngo Nbuhnum épouse Libom, mutée.

Commune de Nguibassal Secrétaire Général : Monsieur Ngono Claude, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Monatélé, en remplacement de Monsieur Mpe Joseph, remis à la disposition de la Préfecture d’Eséka.

Département du Nyong et Mfoumou Commune d’Akonolinga Secrétaire général : Monsieur Ekotto Alfred Patrick, contractuel communal, précedemment Secrétaire général de la commune de Sangmelima, en remplacement de Monsieur Moussa Aaron, muté.

Commune d’Ayos Secrétaire général : Monsieur Essono Bertrand, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Nanga – Eboko, en remplacement de Monsieur Mani Ebodé Timothée, admis à l’Iric.

Commune d’Endom Secrétaire général : Monsieur Engueno Joseph, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Bikok, en remplacement de Monsieur Nga Ateba Emile, muté.

intercommunes Commune de Mengang Secrétaire Général : Madame Assomo Léonie Nadine, contractuel d’administration, précédemment en service à la Préfecture de Ntui, en remplacement de Monsieur Ze Engoulou Alain Roger, muté.

Département du Nyong et So’o Commune d’Akoéman Secrétaire général : Monsieur Ze Engoulou Alain Roger, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Mengang, en remplacement de Madame Mouthé Honorine, remise à la disposition de la Préfecture du Nyong et So’o.

Commune de Mbalmayo Secrétaire Général : Monsieur Massako Laurent, Diplômé du cycle I du CEFAM, précédemment en service à la commune de Dibamba, en remplacement de Monsieur Ndongo Ambroise Junior, muté.

Commune de Mengueme Secrétaire Général : Monsieur Etaba Hubert, contractuel d’administration, précédemment Secrétaire général de la commune d’EligMfomo, en remplacement de Monsieur Abada Medou Théophile, muté.

Commune de Ngomedzap Secrétaire Général : Madame Ndjoumou Ataé Lucie Epse Belinga, Diplômée du CEFAM, précédemment en service à la commune de Yaoundé III, en remplacement de Madame Ndomo Marie Brigitte, mutée.

Région de l’Est Département de Boumba-et-Ngoko Commune de Gari-Gombo Secrétaire général : Monsieur Matéké Kuih Ernest, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Betaré Oya, poste vacant.

Département du Haut-Nyong Commune d’Atok Secrétaire général : Monsieur Abaté Ngok Théophane, contractuel communal, en poste.

Commune d’Abong-Mbang Secrétaire général : Madame Mafoche Fotso Sylvie, diplômée du cycle I du CEFAM, précédemment en service à la commune d’arrondissement de Yaoundé VII, en remplacement de Monsieur Etoa Aloys Zacharie, muté.

Commune de Mindourou Secrétaire général : Monsieur Belinga Belinga Jean- Charles, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Bokito, en remplacement de Monsieur Metang Metang Vincent, muté.

Commune de Ngoyla Secrétaire général : Monsieur Metang Metang Vincent, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Mindourou, en remplacement de Monsieur Ayang Vincent de Paul.

Commune de Somalomo Secrétaire général : Monsieur Abada Medou Théophile, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Mengueme, poste vacant.

Commune de Doumaintang Secrétaire général : Monsieur Atangana Nyama Norbert, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Minta, en remplacement de Monsieur Wong Lottin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Commune de Doumé Secrétaire général : Monsieur Nga Ateba Emile, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’Endom, en remplacement de Monsieur Nnomo Minboé Louis, muté.

Département de la Kadey Commune de Batouri Secrétaire général : Monsieur Ndongo Ambroise Junior, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Mbalmayo, en remplacement de Monsieur Mahi Georges, muté.

Commune de Kentzou Secrétaire général : Monsieur Bouba René, contractuel communal, précédemment Secrétaire général par intérim de la même commune.

Commune de Kette Secrétaire général : Monsieur Mohamadou Awalou, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Ngaoundal, en remplacement de Monsieur Wamba Temgoua Georges, muté.

Commune de Mbang Secrétaire général : Monsieur Ndjouri Mikado Nestor, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Zoetele, en remplacement de Monsieur

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N° 023 - JUIN 2013

Gbounga Wadi Daniel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Commune de Nelélé Secrétaire général : Monsieur Wamba Temguoa Georges, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Kette, en remplacement de Monsieur Elemva William Daniel, muté.

Commune de Ouli Secrétaire général : Monsieur Ntonfo Jean, contractuel communal, en poste.

Commune de Nguelebok Secrétaire général : Monsieur Noubstil Mitop Tibert, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Yokadouma, en remplacement de Monsieur Tom Ferdinand.

Département de Lom-et-Djerem Commune de Bertoua 1er Secrétaire général : Monsieur Etoa Aloys Zacharie, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’Abong-Mbang en remplacement de Monsieur Bonga David, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Commune de Betaré Oya Secrétaire général : Madame Djugui Njukom Sidonie Epse Ponka, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Mandjou, en remplacement de Monsieur Matéké Kuoh Ernest, muté.

Commune de Diang Secrétaire général : Monsieur Abono Ernest, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Yokadouma, en remplacement de Monsieur Ngoundo Guillaume.

Commune de Garoua Boulaï Secrétaire général : Monsieur Mahi Georges, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Batouri, en remplacement de Monsieur Rymis a Goufan, appelé à d’autres fonctions.

Commune de Mandjou Secrétaire général : Monsieur Ondo Jean, diplômé du cycle II du CEFAM, précédemment en service à la commune de Bipindi, en remplacement de Madame Djugui Njukom Sidonie Epse, mutée.

Région de l’Extrême-Nord Département du Diamaré Commune de Bogo Secrétaire général : Monsieur Ndjidda Yougouda, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Dargala, en remplacement de Monsieur Adamou Abdou, muté.

Commune de Dargala Secrétaire général : Monsieur Mamadou Abdou, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Bogo, en remplacement de Monsieur Ndjidda Yougouda, muté.

Commune de Dazawa Secrétaire général : Monsieur Ousmanou Tchalague, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Meri, en remplacement de Monsieur Adama Soudi, muté.

Commune de Méri Secrétaire général : Monsieur Hassana Madi, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Mora, en remplacement de Monsieur Ousman Tchalagué, muté.

Commune de Maroua 1er Secrétaire général : Monsieur Moussa Aaron, précédemment Secrétaire général de la commune d’Akonolinga, en remplacement de Monsieur Souleymanou Yero, muté.

Commune de Ndoukoula Secrétaire général : Monsieur Souleymanou Yéro, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Maroua 1er, en remplacement de Monsieur Adoum Bakari, muté.

Département du Logone-et-Chari Commune de Blangoua Secrétaire général : Monsieur Ali Ramat, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Hilé Alifa en remplacement de Monsieur Voukna Robert, muté.

Commune de Darak Secrétaire général : Monsieur Abba Malloun Mama, commis d’administration, précédemment Secrétaire général de la commune de Zina, en remplacement de Monsieur Abakoura Mamout, muté.

Commune de Fotokol Secrétaire général : Monsieur Bakari Koutang, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Guidiguis, en remplacement de Monsieur

Oumar, muté.

Commune de Goulfey Secrétaire général : Monsieur Oumar, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Fotokol, en remplacement de Monsieur Kitikil Yallah, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Commune de Hile Alifa Secrétaire général : Monsieur Voukna Robert, commis d’administration, précédemment, Secrétaire général de la commune de Blangoua, en remplacement de Monsieur Ali Ramat, muté.

Commune de Kousseri Secrétaire général : Monsieur Aboubakar Ahmadou, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Kolofata, en remplacement de Monsieur Sadjo Bakary, muté.

Commune de Waza Secrétaire général : Monsieur Tandjeo Goulmane, contrôleur adjoint de la documentation, précédement Secrétaire général de la commune d’Olanguina, en remplacement de Monsieur Sakaya Mathieu, muté.

Commune de Zina Secrétaire général : Monsieur Abakoura Mamout, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Darak, en remplacement de Monsieur Abba Malloum Mama, muté.

Département du Mayo-Danay Commune de Datcheka Secrétaire général : Monsieur Malakdi Jean Pierre, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Koza, en remplacement de Monsieur Angzala, muté.

Commune de Kalfou Secrétaire général : Monsieur Sakaya Matthieu, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Waza, en remplacement de Monsieur Diguera Koumbli, muté Commune de Kaï Kaï Secrétaire général : Monsieur Angzaya Louis, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Datcheka, en remplacement de Monsieur Fanday Jean, muté.

Commune de Kar Hay Secrétaire général : Monsieur Ahmadou né le 12 avril 1961, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Mouvouldaye, en remplacement de Monsieur Soba Djaoutong, muté.

Commune de Yagoua Secrétaire général : Monsieur Ibrahim Ramadan, contractuel communal, diplômé du Cycle I du CEFAM.

Département du Mayo-Kani Commune de Dziguilao Secrétaire général : Monsieur Bouba Mbelga, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Mogobé, en remplacement de Monsieur Ddjidda Ngoïda, muté.

Commune de Guidiguis Secrétaire général : Monsieur Bappagno Bouba, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Hina, en remplacement de Monsieur Bakari Koutang, muté.

Commune de Kaële Secrétaire général : Monsieur Sadjo Bakary, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Kousserie, en remplacement de Monsieur Engongodo Mvogo, muté.

Commune de Moulvoudaye Secrétaire général : Monsieur Ndjidda Ngoïda, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Dziguilao, en remplacement de Monsieur Ahmadou né le 12 avril 1967, muté.

Commune de Touloum Secrétaire général : Monsieur Alhadji Abba, contractuel communal, en poste.

Département du Mayo Sava Commune de Mora Secrétaire général : Monsieur Abomar Boulama, contractuel communal, précédemment en service dans la même commune, en remplacement de Monsieur Hassana Madi, muté.

Département du Mayo-Tsanaga Commune de Hina Secrétaire général : Monsieur Djibriné Hessana, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Mokolo, en remplacement de Monsieur Bappagno Bouba, muté.

Commune de Koza Secrétaire général : Monsieur Fanday Jean,

contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Kaï Kaï, en remplacement de Monsieur Sakassou Justin, muté.

Commune de Mogode Secrétaire général : Monsieur Sakassou Justin, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Koza, en remplacement de Monsieur Bouba Mbelga, muté.

Commune de Mokolo Secrétaire général : Monsieur Adama Soudi, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Gazawa, en remplacement de Monsieur Djibriné Hessana, muté.

Région du Littoral Département du Moungo Commune de Baré Secrétaire général : Monsieur Essomé Banen Martin, contractuel communal, en poste.

Commune d’Eboné Secrétaire général : Madame Meli Astride épouse Melly Ngono, contractuel communal, en poste.

Commune de Loum Secrétaire général : Monsieur Atouba Claude Françis, contractuel communal, précédemment en service à la Communauté urbaine de Kribi, en remplacement de Monsieur Fenkeu Jean François, remis à la disposition de sa commune de recrutement.

Commune d’arrondissement de Nkongsamba 1er Secrétaire général : Monsieur Konlog Jean David, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’arrondissement de Yaoundé VII, en remplacement de Monsieur Ambassa Ndengué, muté.

Commune d’arrondissement de Nkongsamba II Secrétaire général : Monsieur Essembé Jean Blaise, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune de Nkondjock, en remplacement de Monsieur Patili William, appelé à d’autres fonctions.

Commune de Penja Secrétaire général : Monsieur Edu Pierre, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’arrondissement de Douala III, en remplacement de Monsieur Djikam Samuel, muté.

Département du Nkam Commune de Ndobiam Secrétaire général : Monsieur Eppe Eboua Félix Pierre, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’arrondissement de Douala V, poste vacant.

Commune de Nkondjock Secrétaire général : Monsieur Mbong Jonas Eric, contractuel communal, précédemment Secrétaire général de la commune d’arrondissement de Douala IV, poste vacant.

Commune de Yabassi Secrétaire général : Monsieur Ndengué Nkan Irène épouse Manguélé, contractuel communal, en poste.

Département de la Sanaga Commune de Dizangué Secrétaire Général : Monsieur Salla Née Ndedi Ruth, contractuel communal, précédemment en service dans la Commune d’arrondissement de Douala IIè, en remplacement de Monsieur Biend Mathias, muté.

Commune d’arrondissement d’Edéa Ier Secrétaire Général : Monsieur Ezouda Kouogny Hiliaire, contractuel communal, en poste.

Commune de Pouma.

Secrétaire Général : Monsieur Ateba Ongongono Joseph contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Mbankomo, en remplacement de Monsieur Bele Bakone admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Commune de Ngwei.

Secrétaire Général : Monsieur Biend Mathias, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de dizangue en remplacement de Madame Ndoutou Brigitte, admise au CEFAM. Commune de Massock Secrétaire Général : Monsieur Nyem Ekwem Philippe, contractuel communal, en poste.

Departement du Wouri Commune d’arrondissement de Douala 1er Secrétaire Général : Monsieur Eone Oscar Jean Eude, cadre contractuel communal, en poste.

Commune d’arrondissement Douala 2 Secrétaire Général : Monsieur Diboua Paul Roger, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune, en remplacement de Monsieur Njock Njiki

10 18

intercommunes

N° 023 001--FÉVRIER DU 17 AU 30 2011JUIN 2013

Emmanuel.

Commune d’arrondissement Douala IV Secrétaire Général : Monsieur Engoulou Eyia Georges Michel contractuel communal, précédemment receveur municipal de la Commune de Kye-Ossi, en remplacement de Monsieur Mbong Jonas Eric, muté.

Région du Nord Département de la Benoué Commune de Bardaké Secrétaire Général : Monsieur Mohama Ali contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune du MayoOulo, en remplacement de Monsieur Djoulde Hamasseo, appelé à d’autres fonctions.

Commune de Baschéo Secrétaire Général : Monsieur Djoubairou Maikano, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune d’Arrondissement de Garoua Ier, en remplacement de Monsieur Mangmo Paul, appelé à d’autres fonctions.

Commune d’arrondissement de Garoua Ier Secrétaire Général : Monsieur Ebah Victorine épouse Balungéli, Diplômée du Cycle I du CEFAM, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Bamenda IIe, en remplacement de Monsieur Djoubaïrou Maïkano, muté.

Commune d’arrondissement de Garoua IIè Secrétaire Général : Monsieur Amadou Bello, contractuel communal, précédemment en service dans la même commune, poste vacant.

Commune de Gashiga Secrétaire Général : Monsieur Hayatou Aboubakar, Diplômé du Cycle I du CEFAM, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Touboro, poste vacant.

Commune de Pitoa Secrétaire Général : Monsieur Ibrahima né le 4 juin 1972 à Pitoa contractuel communal, en service dans la même commune précédemment, en remplacement de Monsieur Yaouba Tsapa.

Département de Faro Commune de Poli Secrétaire Général : Monsieur Zigla Jean, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Guider, en remplacement de Monsieur Ibrahim Moussa, remis à la disposition de sa Commune de recrutement.

Département du Mayo-Louti Commune de Figuil Secrétaire Général : Monsieur Abdoulaya Alim, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Rey Bouba, en remplacement de Monsieur Djikaini Léon, muté.

Commune de Guider Secrétaire Général : Monsieur Djikaini Léon, contractuel d’administration, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Figuil, en remplacement de Monsieur Zigla Jean, muté.

Commune de Mayo-Oulo Secrétaire Général : Monsieur Adoum Bakari, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Ndoukoula, en remplacement de Monsieur Mohama Ali, muté.

Département de Mayo-Rey Commune de Rey-Bouba Secrétaire Général : Madame Haoua Daouda, contractuel communal, précédemment en service dans la même Commune, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Alim, muté.

Commune de Touboro Secrétaire Général : Monsieur Kitikil Mitang, Diplômé du cycle II du CEFAM, précédemment Chef de service Administratif et Financier à la Commune de Mayo-Hourna, en remplacement de Monsieur Hayatou Aboubakar, muté.

Région du Nord-Ouest Département de Boyo Commune de Belo Secrétaire Général : Monsieur Njakoi Moses Ngeh, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Fonfuka, en remplacement de Monsieur Elate Moulema Joseph, muté.

Commune de Fonfuka Secrétaire Général : Madame Tangem Vera Munchoh, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Ndu, en remplacement de Monsieur Njakoi Moses Ngeh, muté.

Commmune de Njinikom Secrétaire Général : Monsieur Ajuoh Anchang Léo, contractuel communal, précé-

demment en service à la Commune de Belo, poste vacant.

Département de Bui Commune d’Elak Secrétaire Général : Monsieur Tam Moses Yai, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Nwa, en remplacement de Monsieur Awa Emmanuel Penn, relevé de ses fonctions et remis à la disposition de sa Commune de recrutement.

Commune De Jakiri Secrétaire Général : Monsieur Adi Pascal Ndoh, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Misage, en remplacement de Monsieur Nkeng Christopher Nyinghia, relevé de ses fonctions et remis à la disposition de sa Commune de recrutement.

Commune de Kumbo Secrétaire Général : Madame Ayichap Ester Fondengcap, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Manfé, en remplacement de Monsieur Nchia Chrysanthus Nang, muté.

Commune de Mbiamé Secrétaire Général : Monsieur Njoh Jonathan Toh, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune d’Ako, en remplacement de Monsieur Mbangié Wilfred Ngum, muté.

Commune de Nkor Secrétaire Général : Monsieur Elate Moulema Joseph, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Ndu, en remplacement de Monsieur Nsah Emmanuel, muté.

Dogoua Alexis, Diplômé du Cycle I du CEFAM, précédemment en service à la Communauté Urbaine de Bertoua, en remplacement de Madame Ebah Victorine Epouse Balungéli, mutée.

Commune d’arrondissement de Bamenda IIIe Secrétaire Général : Monsieur Gungeng Ezekiel Yufanyi, contractuel communal en poste.

Département de la Momo Commune d’Andek Secrétaire Général : Monsieur Jaff Edwin Nsosah, contractuel communal, précédemment en service à la Commune de Mbengwi, en remplacement de Monsieur Endongojich Thomas, muté Commune de Mbengwi Secrétaire Général : Monsieur Nsah Emmanuel Nsah, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune d’Arrondissement de Nkor, en remplacement de Monsieur Jaff Edwin Nsosah, muté.

Commune de Widikum Secrétaire Général : Monsieur Edongonjich Thomas, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune d’Andek, en remplacement de Monsieur Yijofmen Elijah Kol, muté.

Departement de Ngo-Ketunja Commune de Balikumbat Secrétaire Général : Monsieur Yijofmen Elijah Kol, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Widikum, en remplacement de Monsieur Tabo Titus Abérika, muté.

Departement de Donga Mantung

Région de l’Ouest

Commune d’Ako Secrétaire Général : Monsieur Mbengié Wilfred Ngum, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Mbiamé, en remplacement de Monsieur Njoh Jonathan Toh, muté.

Commune de Misage Secrétaire Général : Monsieur Ajuoh Anchanh Léo, contractuel communal, précédemment en service à la Commune de Bélo, en remplacement de Monsieur Adi Pascal Ndoh, muté.

Commune de Ndu Secrétaire Général : Monsieur Tabo Titus Abérika, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Balikumbat, en remplacement de Monsieur Meh Jonathan Zam, muté.

Commune de Nkambé Secrétaire Général : Madame Tébid Edith Endam, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Zhoa, en remplacement de Monsieur Ntam Victor Chia, muté.

Commune de Nwa Secrétaire Général : Monsieur Kum Charles Kofia, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de la commune de Furu-Awa, en remplacement de Monsieur Tam Moses Yai, muté.

Département des Bamboutos

Département de Menchum Commune de Benakuma Secrétaire Général : Monsieur Richard Che Muh, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Wum en remplacement de Madame Cheng née Edickson, mutée.

Commune de Furu-Awa Secrétaire Général : Monsieur Wacha Desmond Kiyam, contractuel communal, précédemment en service à la Commune de Fonfuka, en remplacement de Monsieur Kum Charles Kofia.

Commune de Wum Secrétaire Général : Madame Cheng née Edickson, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Benakuma, en remplacement de Monsieur Richard Che Muh, mutée.

Commune de Zhoa Secrétaire Général : Monsieur Meh Jonathan Zam contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Ndu, en remplacement de madame Tébid Edith Endam, mutée.

Département de la Mezam Commune d’arrondissement de Bamenda 1er Secrétaire Général : Monsieur Ntam Chia Victor, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Nkambe en remplacement de Monsieur Mumbari Joseph Forchu, appelé à d’autres fonctions.

Commune d’arrondissement de Bamenda IIe Secrétaire Général : Monsieur Kéman

Commune de Galim Secrétaire Général : Monsieur Djouka Kamga Rolline Bernadette, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Mbouda, en remplacement de Monsieur Mofo remis à la disposition de sa commune de recrutement.

Commune de Mbouda Secrétaire Général : Monsieur Akefack Philippe, cadre contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Dschang, en remplacement de Monsieur Mvélé François, muté.

Département du Haut-Nkam Commune de Bafang Secrétaire Général : Monsieur Tiam Tamdjokouen Armand Paulin, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Pete-Bandjoun, en remplacement de Monsieur Tchouani Alexandre, muté.

Commune de Bandja Secrétaire Général : Monsieur Enguéno Pascal, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Mbangassina, en remplacement de Monsieur Feukeu Bamou Prosper, muté.

Commune de Banka Secrétaire Général : Monsieur Kaffo Victor, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam IIème, poste vacant.

Commune de Bakou Secrétaire Général : Monsieur Mvélé François, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Mbouda, en remplacement de Monsieur Mvoussa Albert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Commune de Bana Secrétaire Général : Monsieur Ndjikam Samuel Florian, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Penja, en remplacement de Monsieur Mfonso Ernest Rodolphe, muté.

Commune de Banwa Secrétaire Général : Monsieur Ngandjui Tchokouani, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Kékem, en remplacement de Madame Tsehoue Jeanne Sylvie, remise à la disposition de sa commune de recrutement.

Commune de Kékem Secrétaire Général : Monsieur Feukeu Bamou Prosper, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune Bandja, en remplacement de Monsieur Ngandjui Tchokouani, muté.

Département des Hauts Plateaux Communes de Baham Secrétaire Général : Monsieur Tchouani Alexandre, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de

Bafang, en remplacement de Monsieur Sofo Foka Jean, muté.

Commune de Bamendjou Secrétaire Général : Monsieur Dézo Isaac, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Bangou, en remplacement de Monsieur Téméchin Pierre, muté.

Commune de Bangou Secrétaire Général : Monsieur Témechin Pierre, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune Bamendjou, en remplacement de Monsieur Dézo Isaac, muté.

Commune de Batié Secrétaire Général : Monsieur Tchiéno David, contractuel communal, en poste.

Departement de Koung-Khi Commune de Bayangam Secrétaire Général : Monsieur Kenfack Paul, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Koutaba, en remplacement de Monsieur Wamba Debock Calixte, remis à la disposition de sa Commune de recrutement.

Commune de Pete-Bandjoun Secrétaire Général : Monsieur Tégamnang Jacob, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Bazou, en remplacement de Monsieur Tiam Tamdjokouen Armand Paulin, muté.

Département de la Menoua Commune de Dschang Secrétaire Général : Monsieur Ndjowé Dominique, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Bankim, en remplacement de Monsieur Akéfack Philippe, muté.

Commune de Fonkoue Secrétaire Général : Monsieur Jiogo Guepi Thomas Désiré contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Santchou, en remplacement de Monsieur Wamba Njoya Gaëtan, muté.

Commune de Santchou Secrétaire Général : Monsieur Wamba Njoya Gaëtan, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Fokoué, en remplacement de Monsieur Jiogo Guépi Thomas Désiré, muté.

Département de la Mifi Commune d’arrondissement de Bafoussam 1er Secrétaire Général : Monsieur Feukeu Bambou Prosper, contractuel communal, en poste.

Commune d’arrondissement de Bafoussam IIe Secrétaire Général : Monsieur Dussu Elisabeth épouse Deffeu Tedjong, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Tonga, en remplacement de Monsieur Kaffo Victor, muté.

Commune d’arrondissement de Bafoussam IIIe Secrétaire Général : Monsieur Mfonso Ernest Rodolphe, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Bana, en remplacement de Monsieur Sop Foumba Guillaume, appelé à d’autres fonctions.

Département du Ndé Commune de Bangangté Secrétaire Général : Monsieur Mfonso Ernest Rodolphe, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Bana, en remplacement de Monsieur Sop Foumba Guillaume, appelé à d’autres fonctions.

Commune de Bazou Secrétaire Général : madame Bela Valentine, contractuel communal, précédemment de la Commune de Nsem, en remplacement de Monsieur Tegamnang Jacob, muté.

Commune de Tonga Secrétaire Général : Monsieur Tazong Samuel, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Babadjou, en remplacement de Madame Dussu Elisabeth Epse Deffeu Tedjong, mutée.

Département du Noun Commune de Foumbot Secrétaire Général : Monsieur Njimboutsé Aboubakar, cadre contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune d’Essé, en remplacement de Madame Ngo Biend Perpétue, mutée.

Commune de Koutaba Secrétaire Général : Monsieur Engongodo Mvogo Dominique Sylvain, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Kaele, en remplacement de Monsieur Kenfack Paul, muté.

Commune de Njimom Secrétaire Général : Monsieur Sofo Foka Jean, contractuel communal, précédemment

intercommunes Secrétaire Général de la Commune de Baham, poste vacant.

Région du Sud Département du Dja-Et-Lobo Commune de Meyomessala Secrétaire Général : Monsieur Ombala Ndjoh Dieudonné, cadre contractuel communal, précédemment en service la Commune de Mbagassina, poste vacant.

Commune de Sangmelima Secrétaire Général : Monsieur Ngoh Priso Léopold cadre contractuel communal, précédemment en service à la Commune d’Arrondissement de Mbanga, en remplacement de Monsieur Ekotto Alfred Patrick, muté.

Commune de Zoetele Secrétaire Général : Monsieur Ngounda Sévérin Janvier, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général à la Commune de Lolodorf, en remplacement de Monsieur Ndjouri Mikado Nestor, muté.

Département de la Mvila Commune d’arrondissement d’Ebolowa IIe Secrétaire Général : Madame Ntye Françoise Virginie, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Mvangan, en remplacement de Monsieur Ndjodo Armand Demauslin, muté.

Commune de Biwong-Bane Secrétaire Général : Monsieur Zé Zé Jacquard, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Nguelémendouga, poste vacant.

Commune de Mengong Secrétaire Général : Monsieur Zang Amougou Joseph, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la

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N° 001 N° -023 FÉVRIER - JUIN 2013 2011

Commune Niété, en remplacement de Monsieur Nlata Samuel Gilles, remis à la disposition de sa commune de recrutement.

Commune de Mvangan Secrétaire Général : Monsieur Mbarga Akoa Denis, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune Bafoussam IIIè, en remplacement de Madame Ntye Françoise Virginie, mutée.

Commune de Ngoulemakong Secrétaire Général : Monsieur Mbong Mbong Paul, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Ngoro, en remplacement de Monsieur Mana, muté.

Département de l’Océan Commune d’Akom II Secrétaire Général : Monsieur Elemva William Daniel, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Ndelele, en remplacement de Monsieur Nkomo Nnanga Michel.

Commune de Bipindi Secrétaire Général : Madame Affila Ngah Clotilde Gabrielle Carole, contractuel communal, précédemment en service à la Commune de Mengueme, en remplacement de Monsieur Owona Owona Grégoire, muté.

Commune de Campo Secrétaire Général : Monsieur Sou’a Jean Noël, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général par intérim dans la même Commune.

Commune de Kribi 1er Secrétaire Général : Monsieur Mabvouna Jean Pierre, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune Lokoundje, en remplacement de Monsieur Akono Akono Bebbey, muté.

Commune de Kribi IIème

Secrétaire Général : Madame Mba née Tejo Madeleine, contractuel communal, précédemment en service à la Commune de Lokoundje, en remplacement de Monsieur Onambele Enama Vincent, muté.

Commune de Lokuondje Secrétaire Général : Monsieur Bessala Guy Théodore, contractuel communal, précédemment en service à la Commune d’obala, en remplacement de Monsieur Mabvouna Jean Pierre, muté.

Commune de Lolodorf Secrétaire Général : Monsieur Nsaba David Clément, contractuel communal, précédemment en service à la Commune d’Arrondissement de Kribi Ier, en remplacement de Monsieur Ngounda Sévérin Janvier, muté.

Commune de Niété Secrétaire Général : Monsieur Mana Antoine, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune Ngoulemakong, en remplacement de Monsieur Zang Amougou Joseph, muté.

Departement de la Vallee du Ntem Commune d’Ambam Secrétaire Général : Monsieur Effa Elembé Moïse Réné, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Ngambé-Tikar, en remplacement de Monsieur Aboui Abeng Michel.

Commune de Ma’an Secrétaire Général : Madame Genta Sylvie, contractuel communal, précédemment en service à la Commune de Bandjoun, en remplacement de Monsieur Nkoumou Owona Blaise, appelé à d’autres fonctions.

Commune de Kye-Ossi Secrétaire Général : Monsieur Anani

Anoumou Léopold, Diplômé du Cycle I du CEFAM, précédemment en service à la Commune de Mandjou, en remplacement de Monsieur Takoure Benoît, muté.

Commune de Olamze Secrétaire Général : Monsieur Abla’a Oto’o Félix, contractuel communal, en poste.

Région du Sud-Ouest Département du Fako Commune d’arrondissement de Limbe II Secrétaire Général : Madame Lingondo Epossi épouse Achu, Diplômée du Cycle I du CEFAM, précédemment en service à la Communauté urbaine de Limbé, en remplacement de Madame Ema Nalowé Ekomé, remise à la disposition de la Communauté Urbaine de Limbé.

Département de la Manyu Commune de Mamfé Secrétaire Général : Monsieur Nchia Chrysantus Nang, contractuel communal, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Kumbo, en remplacement de Madame Ayichap Esther Fondengcap, appelée à d’autres fonctions.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toutes natures prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 3 juin 2013 Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation (é) René Emmanuel Sadi

Arrêté N°00000119/A/MINATD du 05 juin 2013, modifiant et complétant l’arrêté n°00115 du 03 juin 2013 portant nomination des Secrétaires Généraux dans les Communes et Communes d’Arrondissement e Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation,

L

Vu la constitution ; Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ; Vu la décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats de communes et établissements communaux modifié par le décret n°90/1464 du 09 novembre 1990 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°22011/410 du 09 décembre 2011 pourtant formation du Gouvernement ; Vu l’arrêté n°00115/A/Minatd du 03 juin 2013 portant nomination des Sécrétaires généraux dans les communes et communes d’arrondissement; Considérant les nécessités de service,

ARRETE : Article 1er : les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n°00115/A/Minatd du 03 juin 2013 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit, exclusivement en ce qui concerne les communes de Minta et Sangmelima : AU LIEU DE :

Région du Centre Département de la haute Sanaga Commune de Minta Secrétaire Général : Monsieur Mintya Adolphe Yves, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Sangmelima, en remplacement de Monsieur Atangana Nyama Norbert, muté.

Région du Sud Département du Dja-Et-Lobo Commune de Sangmelima Secrétaire Général : Monsieur Ngoh Priso Léopold cadre contractuel communal, précédemment en service à la Commune d’arrondissement de Mbanga, en remplacement de Monsieur Ekotto Alfred Patrick, muté.

LIRE :

Région du Centre Département de la haute Sanaga Commune de Minta Secrétaire Général : Monsieur Ngoh Priso Léopold, cadre contractuel communal, précédemment en service à la Commune d’arrondissement de Mbanga, en remplacement de Monsieur Atangana Nyama Norbert, muté.

Région du Sud Département du Dja-Et-Lobo Commune de Sangmelima Secrétaire Général : Monsieur Mintya

Adolphe Yves, contractuel communal, précédemment en service à la commune de Sangmelima, en remplacement de Monsieur Ekotto Alfred Patrick, muté.

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 5 juin 2013 Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation (é) René Emmanuel Sadi

BULLETIN D’ABONNEMENT A renvoyer ou à photocopier, accompagné de votre règlement, A Villes & Communes, Service Abonnements BP 16 260 Yaoundé Noms et Prénoms : .................................................................

Adresse (B.P.) : .......................................................................

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Tarifs d’abonnement douze mois.

Individus : Cameroun : 10 000 Fcfa Afrique : 15 000 Fcfa

Information - Formation - Plaidoyer

Tout ce que vous voulez savoir sur les finances locales Vous aussi, rejoignez le réseau Contacts: Tél: +237 33 10 61 11

Mél: inforajfil@yahoo.fr

Europe : 30 Euros Institutions : 200 000 Fcfa

Usa : 45 Dollars Us Ctd : 100 000 Fcfa

Nb : ceux qui vivent hors du Cameroun recevront le journal en pdf

Pour vous abonner, contactez Villes & Communes BP 16 260 Yaoundé Tél: +237 33 10 61 11 - 77 71 68 86 - 98 21 56 06 Mél: villesetcommunes@gmail.com

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arts & culture

N° 023 - JUIN 2013

EN BREF CINEMA

Ntamack s’arrime au financement participatif

P

our le «Blanc d’Eyenga 2», Thierry Ntamack, acteur et réalisateur n’est pas allé chercher loin l’idée de financement de cet autre long métrage de sa filmographie.

Face aux difficultés qu’éprouvent les réalisateurs de films camerounais à financer leurs productions, il avait déjà inventé le concept «cinéma au prix d’une bière», et vient de se mettre au financement participatif. Dans le but, dit-il «de voir le cinéma devenir l’affaire de tous. Il est du devoir de tous de s’impliquer socialement et financièrement pour la cause cinématographique».

Pour rappel, en France, les premiers albums des artistes Gregoire et Irma ont été financés par les internautes. Par exemple, en 2008, la fronco-camerounaise, Irma, avait glané l’équivalent de 45 millions de Fcfa pour la production de son premier album, grâce à 400 «internautes-producteurs».

Au Cinéma, l’actrice Michèle Laroque propose au public de l’aider à lever plus de 262 millions de Fcfa (soit 400 000 euros) pour son film «Jeux dangereux». Thierry Ntamack suit tout simplement ses traces et souligne qu’il «n’y a pas de petit montant».

Encyclopédie

«L’Ondoa» voit le jour au Cameroun L’universitaire Magloire Ondoa vient de mettre sur le marché en un seul coup 160 000 pages retraçant la mémoire juridique du Cameroun dans la plupart des domaines de la connaissance.

Par Honorine Ngangue idé par ses étudiants des universités de Douala et Yaoundé II, l’enseignant de Droit vient de rassembler plus de 160 000 pages de documents officiels du Cameroun aux éditions Le Kilimandjaro à Yaoundé.

«Textes et documents juridiques du Cameroun, 1815-2012», est réparti en 250 tomes et 67 volumes en commençant par le «tout premier texte juridique du Cameroun, le traité anglo-Douala dans lequel les Anglais voulaient, entre autres, l’abolition de l’esclavage».

Pour Magloire Ondoa, il s’agit du fruit d’une dizaine de recherches avec de jeunes collaborateurs qu’il a encadrés et qui sont aujourd’hui docteurs en droit. «Il fallait s’assurer de l’exhaustivité des textes et pour cela, nous avons travaillé avec une méthode très simple, consistant à remonter les textes à travers les visas, à partir des

A

références sur les textes qui ont été pris ; et progressivement jusqu’aux derniers», souligne l’universitaire.

Mais «c’était un travail harassant parce qu’avec le temps, les difficultés de conservation archivistique qu’on connait dans notre pays, il n’était pas facile de retrouver tous les textes. Et pour cela, il a fallu recourir d’abord à l’existant, généralement dans un état pas très correct, les photocopier, ensuite, les numériser avant de les impri-

mer. Ça c’est pour ceux qui existaient», tient-il à préciser, faisant remarquer les lacunes archivistiques du Cameroun.

Ensuite, «il a fallu aller à Nantes en France, au Burkina Faso, en Allemagne, dans des archives et bibliothèques privées, parce que certains camerounais ont gardé des documents et parfois à prix d’or, nous les avons acquis», se réjouit-il.

Les différents domaines et secteurs de la vie nationale sont passés au peigne fin: assurance, agriculture, transport, sport, commerce, douane, communication, défense, etc.

Pour le professeur Joseph Owono, ancien ministre, mentor de l’auteur, qui a préfacé l’ouvrage, «La seule trouvaille de ces textes suffira pour rétablir certaines vérités et incompréhensions sur l’histoire du pays».

Pour lui, il s’agit là tout simplement de la naissance de l’encyclopédie « Ondoa », à côté d’autres telles le Dalloz.

«En matière de droit, un texte est toujours une réponse à un problème donné», a tenu à souligner l’auteur qui a connu une certaine notoriété quand le ministre Ferdinand Oyono, disparu le 10 juin 2010, l’avait nommé président de la commission permanente de médiation des sociétés de droits d’auteur. Une espèce d’ombre sur le respectable tableau.

Disparition ARCHIVES NATIONALES

Sos: Collecter et sauvegarder

A

la faveur de la journée internationale des archives célébrée le 9 juin dernier à Yaoundé, Ama Tutu Muna, la ministre des Arts et de la culture (Minac) a annoncé la réouverture pour la fin du mois du musée national, un bâtiment âgé de 83 ans et qui regroupe une importante quantité d’éléments du patrimoine national.

Pour Michael Ngwang Ngwanyi «Nous n’estimons posséder que 60% de notre mémoire collective aux archives, parce que nous avons accusé un retard de 40 ans dans la collecte et la sauvegarde. Heureusement, nous sommes en train de nous rattraper.

Lui emboîtant le pas, Mme Tutu Muna estime qu’il est important de sensibiliser le public sur l’importance des archives et appliquer les réformes engagées, notamment en terme de collecte, de conservation, de numérisation.

Le 10 juin, une journée portes ouvertes a permis de faire valoir les acquis des archives nationales de Yaoundé. 24 heures plus tôt, une table ronde était organisée sur le thème: «Système national de gestion des documents administratifs et des archives, et contribution à la gouvernance et à l’émergence du Cameroun: enjeux et défis».

FESTIVAL

Le 14e Fescarhy

L

a 14e édition du Festival de caricature et d’humour sera organisé du 24 juin au 7 juillet prochain au Bois Ste Anastasie à Yaoundé. Le thème de l’édition 2013 est: «Afrique: symphonie démocratique».

L’événement organisé par l’association Irondel regroupera des artistes camerounais (J@imes, Nyemb Popoli, Wenstotem, Willy Nkpwele, Cie Noktiluc, Mr. Mystero) et étrangers: le Mauricien Pov, le Nigerian Tayo Fatunla, les Congolais Asymba et Alain Mushabah, le Gabonais Pahé, le Tunisien Tawfiq Omrane, le Tanzanien Popa Matumula et les Sud-Africains Zapiro et Karina Turok.

Au menu de cette 14e édition, un atelier du 24 juin au 01 juillet sur le design urbain, suivi avant la clôture d’un atelier sur l’humour.

Le cadeau de Maurice Nadeau à "La Quinzaine" Par Marion Van Renterghem aurice Nadeau avait toujours affirmé que La Quinzaine littéraire lui survivrait et il a réussi, de justesse, à tenir son pari. "Je mourrai à la tâche. Anne prendra la suite", nous disaitil en 2000, loin d'imaginer qu'Anne Sarraute, sa compagne et pilier du bimensuel, allait disparaître avant lui. La Quinzaine était habituée à se trouver au bord du gouffre, vivant de sa marque et de l'estime de lecteurs fidèles, grâce aux contributeurs tous bénévoles, aux quelques milliers d'abonnés, aux dons et aux subventions du Centre national des lettres (CNL).

Mais ces derniers mois, les acrobaties financières ne suffisaient plus. Le dépôt de bilan était annoncé, les locataires de la rue Saint-Martin, à Paris, menacés d'expulsion. Le vieux Nadeau rassembla alors ses dernières forces pour sauver le magazine qu'il avait fondé en 1966. Dans le numéro du 16 mai, il lançait un SOS : "C'est de mort, en effet, qu'est menacée "La Quinzaine littéraire": pas dans six mois, pas dans un an, comme elle l'a souvant été durant les quarante-sept années de son existence, mais dans les semaines qui viennent.

Liquidation judiciaire ou dépôt de bilan, suspension de la parution".

M

Appel entendu Dans ce texte intitulé "Vous ne laisserez pas mourir La Quinzaine!", il proposait de créer une société participative avec deux collèges, les lecteurs et amis de La Quinzaine et les collaborateurs, pour recapitaliser sa société mère, la Selis, avec une entrée à 100

Lisez et faites lire Parce que la culture est au fondement de toute action

euros minimum. "Ainsi, écrivait-il, chacun pourra devenir actionnaire et propriétaire de "son" journal." L'appel a été entendu. ""La Quinzaine littéraire" continue!", annonçait fièrement le numéro suivant tout en appelant à de nouveaux dons, signe que la partie n'est pas encore gagnée.

Nadeau n'était pas du genre à s'étendre sur sa vie. En grognant de son ton gouailleur, il rappelait ce jour de 1966 où "deux hurluberlus, journalistes, à la rigueur critiques littéraires en tout cas parlant de livres, écrivant sur eux, ont eu envie de faire autre chose". François Erval, alors directeur de la collection "Idées" chez Gallimard, et Maurice Nadeau, directeur de la revue et collection "Les lettres nouvelles" qu'il transportait d'éditeur en éditeur, décidaient de créer La Quinzaine littéraire, quelque chose

entre la revue et le supplément littéraire, inspiré par l'américaine New York review of Books, qui venait de se créer.

Jusqu'au bout, Maurice Nadeau écrivait son "Journal en public", et présidait quand il pouvait les comités de rédaction hebdomadaires. Depuis deux mois, les collaborateurs, dévoués à La Quinzaine autant qu'au grand monsieur qui la dirigeait, le voyaient maigrir et s'affaiblir à vue d'œil. Il y a quinze jours, son fils Gilles était venu leur annoncer que la fin était proche. Ces deux dernières semaines, le vieux Maurice relisait les Mémoires, de Casanova. Il venait encore à son bureau de la rue Saint-Martin et avait bouclé lui-même le dernier numéro de La Quinzaine. "Mort à la tâche", comme il l'avait prévu.

Source: lemonde.fr

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