Librement janvier-février 2025

LIBREMENT

MAGAZINE BIMESTRIEL DU SYNDICAT LIBÉRAL

SOMMAIRE

Action du 13 décembre 4

La CGSLB a participé à une action de sensibilisation sur le programme gouvernemental négocié par les partis de la coalition Arizona.

Manifestation du non-marchand 6

Le 7 novembre, plus de 30 000 personnes ont répondu à l’appel du front commun syndical du non-marchand à Bruxelles.

Ce qui change au 1er janvier 8

Dans cet article, découvrez les principales mesures qui entrent en application dès le 1er janvier 2025.

Journée contre les violences faites 10 aux femmes

À l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, la CGSLB vous rappelle que des mesures existent pour vous protéger.

Carte de contrôle C3.2

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La carte de contrôle chômage temporaire devient électronique. Comment l’obtenir ? Tout est expliqué dans cet article.

Majoration d’impôt injustifiée ?

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Il est possible que vous ayez été sanctionné à tort d’une majoration d’impôt. Dans certains cas, il est possible d’introduire une réclamation.

Avez-vous droit à une prime de fin d’année ou un 13e mois ?

Quels sont les travailleurs qui bénéficient d’une prime de fin d’année ? Cela dépend. Le droit à une prime de fin d’année peut découler :

• d’une CCT conclue au sein d’une commission paritaire ou d’une sous-commission paritaire ou au niveau de l’entreprise;

du contrat de travail individuel qui prévoit le paiement d’une prime de fin d’année;

• du règlement de travail;

• de l’usage existant dans l’entreprise, donc un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.

Son montant, la méthode de calcul et les conditions diffèrent selon le secteur ou l’entreprise. Rendez-vous sur https://www. cgslb.be/fr/secteurs et sélectionnez le secteur dans lequel vous travaillez.

Si votre adresse électronique et votre employeur actuel ou votre secteur professionnel sont connus de la CGSLB, vous recevrez également un courriel chaque fois qu'il y a des nouvelles concernant votre secteur, par exemple au sujet de la prime de fin d'année, de la prime syndicale ou de l'indexation de votre salaire. Veillez donc à ce que votre secrétariat CGSLB dispose toujours de vos données correctes et actualisées ! 6 8 10 4

LIBREMENT NE PARAÎT PAS EN AOÛT

CGSLB Boulevard Baudouin, 8 - 1000 Bruxelles

https ://www.cgslb.be

ÉDITEUR RESPONSABLE

Gert Truyens - Boulevard Baudouin, 8 - 1000 Bruxelles

RÉDACTION Annick Colpaert, Maïté Dendal, Ellen Van Hertbruggen, Alexandre Sutherland

e-mail communication@cgslb.be

PRÉ-PRESSE ET IMPRESSION

Creative Plus Production & Remy-Roto Beauraing

L’emballage en polyéthylène de ce magazine est biodégradable et 100   % recyclable.

Un an plus tard… un regard en arrière, mais aussi vers l’avant !

Quelle année vient de s’écouler ! Durant ma première année en tant que Président de la CGSLB, j’ai eu le privilège d’observer, au plus près, comment les défis peuvent parfois nous submerger, mais aussi à quel point les individus sont résilients et déterminés. Qu’il s’agisse des élections sociales, des restructurations qui frappent notre industrie ou des préoccupations quotidiennes comme le pouvoir d’achat, la mobilité ou le temps pour soi, il y a beaucoup à considérer. Et encore plus à envisager pour l’avenir.

Dès la fin des élections sociales, nous nous sommes mis au travail. Les votes à peine dépouillés, la véritable mission a commencé : s’assurer que les travailleurs se sentent entendus et que leur voix soit portée à la table des négociations. Une tâche complexe, mais qui ne cesse de nous motiver. Cette année m’a appris combien les gens aspirent à un traitement équitable, à des solutions concrètes qui font une réelle différence. Je n’ai pas besoin de vous rappeler à quel point les préoccupations dans le secteur industriel sont grandes. Chaque fermeture d’usine ou annonce de restructuration engendre une onde de choc. Pas seulement pour les personnes qui perdent leur emploi, mais également pour leurs familles, leurs proches et, plus largement, pour la société.

C’est pourquoi nous plaidons pour une politique industrielle réactive et ambitieuse, capable d’assurer un avenir durable pour les générations à venir. Il est frustrant de constater que les travailleurs sont trop souvent perçus comme la source des problèmes, alors qu’ils sont au cœur des solutions. Il est urgent d’investir dans la formation et le développement du capital le plus précieux de toute entreprise : ses travailleurs.

La mobilité est un autre sujet sur lequel tout le monde a un avis, mais où les progrès semblent terriblement lents. Les conséquences d’une mobilité défaillante ne sont pas seulement frustrantes : elles ont des répercussions économiques et sociales importantes. Nous ne pouvons plus tolérer ce jeu de renvoi des responsabilités entre employeurs, pouvoirs publics et individus. La solution est claire : avancer ensemble, au sens propre comme au figuré.

Nous voulons aller au-delà des thématiques syndicales traditionnelles, avec des solutions équitables pour les personnes et les parents isolés. Ces hommes et femmes qui élèvent leurs enfants seuls, et qui, après une journée de travail, peinent à trouver un moment pour eux-mêmes. Ou encore ces personnes isolées qui constatent, encore et encore, que les avantages fiscaux et les dispositifs de congé

ne semblent jamais conçus pour eux. Il ne s’agit pas ici de solidarité abstraite, mais bien d’une véritable égalité.

Une autre préoccupation persistante est l’agression sous toutes ses formes sur le lieu de travail. Il est alarmant de constater le nombre croissant de signalements que nous recevons à ce sujet. Le travail devrait être un lieu où l’on se sent en sécurité, et non une arène où il faut constamment être sur ses gardes. Cette responsabilité incombe à tous : employeurs, syndicats et collègues.

Cette année m’a rappelé que notre force réside dans l’écoute mutuelle et la convergence des intérêts. Il ne suffit pas de parler de solutions : il faut les construire ensemble. Car notre véritable objectif doit être de créer un monde qui fonctionne non seulement pour les plus privilégiés, mais surtout pour ceux qui se trouvent souvent en retrait. En regardant vers 2025, il est évident que des défis majeurs nous attendent. La formation d’un nouveau gouvernement fédéral pourrait marquer le début d’une période d’instabilité. Mais cela ne signifie pas que notre concertation sociale doit s’enliser dans des conflits stériles. Les négociations salariales et le nouvel accord interprofessionnel offriront des opportunités cruciales non seulement pour défendre, mais aussi pour envisager des solutions durables et réfléchies. Nous privilégierons toujours des solutions négociées plutôt qu’imposées.

Et c’est dans cet esprit que nous poursuivrons notre travail en cette nouvelle année. Car un syndicat n’est pas seulement un bouclier contre l’injustice, mais aussi une boussole pour celles et ceux qui veulent un avenir meilleur. Cette idée m’inspire chaque jour et continuera de guider mon engagement sans faille pour l’année à venir. Voilà ma promesse de Nouvel An pour vous !

Gert Truyens Président national

ACTUALITÉ

Des cadeaux pourris ? Non merci !

Le 13 décembre, la CGSLB a participé à une action de sensibilisation, en front commun syndical, sur le programme gouvernemental négocié par les partis de la coalition Arizona.

Des milliers de travailleurs ont répondu présent à l’appel du front commun syndical, malgré le froid.

Au vu des éléments des « super notes » de Bart de Wever qui ont été dévoilés dans la presse, les trois syndicats belges s’inquiètent des mesures que prépare le prochain gouvernement fédéral, en particulier en matière socio-économique. Tous les 13 du mois (13 pour le chiffre porte-malheur), le front commun syndical se réunira pour sensibiliser la population à des thématiques spécifiques du prochain accord gouvernemental. L’objectif est clair : rappeler l’importance d’une solidarité active et alerter sur les conséquences désastreuses des politiques d’austérité.

LANCEMENT D’UN CYCLE DE MOBILISATION

Ce 13 décembre, il s’agissait de la première action, à Bruxelles, sur le thème de la fiscalité, du budget du gouvernement fédéral et des mesures d’économies européennes.

« Même si nous ne connaissons pas encore les détails des éléments sur la table des négociations, on retrouve énormément de points qui sont difficiles à la fois pour les travailleurs et les allocataires sociaux », souligne Olivier Valentin, Secrétaire national de la CGSLB.

En effet, des mesures négociées par les partis de la future majorité visent notamment à : augmenter la flexibilité des travailleurs (contrats zéro heure)

• redéfinir le travail de nuit (fin des sursalaires)

• accroître encore davantage la pression fiscale, mais pas sur les épaules les plus larges rediscuter la formation des salaires et le mécanisme d’indexation

• réduire les budgets dans la fonction publique

• s’attaquer à la sécurité sociale

En plus de tout cela, la nouvelle Commission européenne nous parle déjà d’austérité, alors que c’est d’investissements massifs (pour la transition énergétique, l’industrie, l’éducation, le transport, etc. ) dont nous avons besoin.

Ces décisions, loin d’être anodines, marquent un véritable recul social et alimentent un sentiment d’injustice parmi les citoyens les plus vulnérables. À cela s’ajoutent les nombreuses restructurations d’entreprises annoncées en Belgique, qui mettent encore plus de pression sur les travailleurs.

NÉGOCIATIONS

À L’ARRÊT

Dans ce contexte, il est encore plus alarmant de voir le gouvernement tarder à trouver un accord afin de pouvoir apporter des solutions structurelles pour les travailleurs. Concernant le pouvoir d’achat, les propositions politiques manquent de cohérence. « Ce qu'une main donne, l'autre le reprend. L'augmentation des chèques-repas d'un côté et la suppression des éco-chèques de l'autre illustrent cette incohérence. Les gens ont besoin d'une politique cohérente qui les aide réellement à aller de l’avant », souligne Gert Truyens, Président du Syndicat libéral.

PROPOSITIONS DE LA CGSLB

Pour rappel, la CGSLB a déjà formulé des propositions concrètes à l’égard du prochain gouvernement fédéral, dont deux collent particulièrement avec le thème de cette action du 13 décembre. La première concerne l’introduction d’un nouveau système d’imposition, la Dual Income Tax progressive, qui impose les revenus du travail et ceux du capital séparément et de manière progressive (avec des barèmes). Ce modèle permet de réduire la pression fiscale sur le travail, permettant d’augmenter les salaires nets, tout en augmentant l’équité du système fiscal.

La deuxième proposition est la mise en place de règles plus strictes pour mettre fin aux abus des sociétés de management. Ces structures permettent à des managers d'effectuer toutes sortes de dépenses qui réduisent le revenu imposable de la société en question. Comme l’a souligné Gert Truyens lors de son discours sur la place Poelart : « Elles permettent à certains de recourir fictivement à un statut d’indépendant, ce qui réduit consi-

dérablement leurs cotisations de sécurité sociale, faisant perdre des millions d’euros à la collectivité ! Nous demandons, comme dans d'autres pays, de s'attaquer à ces pratiques d'évasion et de colmater les fuites dans la sécurité sociale ».

ET APRÈS ?

Bref, pour terminer cette année 2024, ce sont de véritables « cadeaux pourris » que nous offrent ce futur gouvernement et cette nouvelle Europe, mais des solutions existent, et nous sommes là pour le prouver ! Les temps à venir ne seront pas faciles pour les travailleurs, mais il est essentiel de rester mobilisés

et conscients des enjeux. Ces actions de sensibilisation visent à informer, à unir et à renforcer la capacité collective de résistance face aux attaques contre les droits sociaux.

La prochaine action de ce type aura lieu le 13 janvier devant la tour des Pensions, à Bruxelles, puisque c’est bien sur les attaques contre les pensions que portera le prochain thème. Ensemble, restons vigilants et exigeons des politiques qui mettent les citoyens et leurs besoins au centre des décisions. L’avenir du travail dépend de notre capacité à rester unis et déterminés face aux défis à venir.

« Les gens ont besoin d'une politique cohérente qui les aide réellement à aller de l’avant », a déclaré Gert Truyens pendant son discours.

Lors de l’action, le Père Noël a symboliquement remis des beaux cadeaux aux riches, et des cadeaux pourris aux travailleurs.

Il est temps pour le non-marchand

Le 7 novembre, plus de 30 000 personnes ont répondu à l’appel du front commun syndical du non-marchand à Bruxelles. Un nombre très élevé et une mobilisation historique qui souligne un profond malaise et à quel point

le secteur a besoin de plus de respect, de reconnaissance et de soutien pour son personnel.

Ce sont des travailleuses et des travailleurs de la santé, du social, de la culture ou encore de la petite enfance. Leur travail est inestimable, essentiel au bon fonctionnement de notre société, mais les établissements pour lesquels ils travaillent dépendent directement de subsides publics.

DES CRAINTES POUR LES SECTEURS

Alors que cela fait déjà de nombreuses années que ces secteurs souffrent d’un manque de financement, résultant en une faible attractivité du métier, des pénuries de personnel et une pénibilité accrue, le prochain gouvernement fédéral notamment ne montre aucun signe d’amélioration de la situation.

« On a vraiment peur de coupes budgétaires pour les secteurs du non-marchand, alors que les besoins sont grandissants, et certainement dans le secteur de la santé », avertit Éric Dubois, responsable sectoriel national de la CGSLB. « Sous cette législature, on a déjà réduit la norme de croissance (la majoration annuelle du budget, hors indexation, pour assurer le maintien du niveau de soins dans notre pays, ndlr) à 2%, alors que le Bureau fédéral du Plan déclare qu’une norme de croissance de minimum 3% est nécessaire pour assurer le financement de nos soins de santé », ajoute-t-il. À l’heure d’écrire ces lignes, le gouvernement fédéral n’est pas encore formé. Les syndi-

cats ont toutefois pu analyser les notes sur lesquelles les négociations se font actuellement, et s’inquiètent qu’aussi peu d’attention soit accordée au non-marchand.

DES REVENDICATIONS NON ENTENDUES

Dès la fin de la crise du Covid, laquelle a mis en lumière l’importance du secteur, le front commun syndical du non-marchand s’est mobilisé. Deux campagnes ont été menées, la première « À la recherche du collègue fantôme » pour alerter les autorités sur la question de la pénurie, de la difficulté de recrutement, et des conséquences de la détérioration des conditions de travail et de la qualité du service rendu à la population. La

seconde « Il est minuit moins une » pour souligner l’urgence de remettre la priorité sur le non-marchand, tant ces services sont importants pour l’ensemble de la société. Deux grandes manifestations, en juin 2022 et en janvier 2023, n’ont pas porté leurs fruits. Malgré quelques promesses du ministre Frank Vandenbroucke, fort est de constater que cette législature a échoué à apporter de véritables changements positifs pour les travailleuses et travailleurs des secteurs de la santé.

Or, les besoins en personnel et les attentes de celui-ci ne font que croître. De nombreuses professions du non-marchand sont coincées dans un cercle vicieux : pénurie > détérioration des conditions de travail > affaiblissement de l’attractivité du métier > pénurie. De plus en plus de travailleuses et de travailleurs quittent le secteur pour sa pénibilité, tandis que de moins en moins de jeunes sont tentés d’y faire leur carrière. « D’où nos revendications d’investissements structurels tant humains que financiers pour lutter contre la pénurie de personnel, et in fine pour garantir la qualité des services à la population », explique Éric Dubois. Il pointe notamment des normes d’encadrement obsolètes dans de nombreux secteurs, qui engendrent des charges de travail intenables, mais aussi le problème d’attractivité du métier. « Il faut améliorer les barèmes sectoriels. Dans le non-marchand, il n’y a pas de 13e mois, par exemple », souligne-t-il.

NÉGOCIER

DES ACCORDS

Grâce à cette nouvelle mobilisation massive, qui a même dépassé nos attentes, nous sommes en mesure d’espérer que cela a envoyé un signal fort aux gouvernements déjà en place (en Région Wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles) et aux prochains gouvernements (Fédéral et en Région Bruxelles-Capitale). La priorité sera de se mettre autour de la table avec les représentants des travailleuses et des travailleurs afin de négocier de nouveaux accords sociaux ambitieux qui permettront enfin de rendre des métiers attractifs et tenables tout au long de la carrière. Une travailleuse ou un travailleur du non-marchand doit pouvoir travailler à temps plein tout au long de sa carrière sans s'épuiser physiquement et mentalement. Il doit aussi bénéficier d'un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que de la possibilité de réduire peu à peu son temps de travail en fin de carrière tout en faisant bénéficier le secteur de son expertise.

INVESTIR DANS LE PERSONNEL

Les revendications s’adressaient notamment à la future coalition gouvernementale fédérale, puisque l’on sait que les ministres actuels ne font que gérer les affaires courantes en attendant d’être remplacés. Quelques heures après la fin de la manifestation, Franck Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé dans le gouvernement démissionnaire, a reconnu que les manifestants avaient envoyé un « signal important ». Lui qui a déjà connu deux grandes manifestations du secteur sous son mandat, il a défendu son bilan sur les salaires, les conditions de travail (prévisibilité des horaires) et l’attractivité de ces métiers. Il a néanmoins reconnu que ces mesures n’étaient pas suffisantes. « Le prochain gouvernement devra trouver des moyens et investir dans le personnel soignant », a-t-il reconnu, tout en appelant à réformer.

Qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2025 ?

cipales nouveautés pour les travailleurs et le marché du travail en 2025.

CHANGEMENTS POUR LES PENSIONS

À partir du 1er janvier 2025, l’âge légal de la pension passe de 65 à 66 ans. Cela touche les personnes nées entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1963. Les personnes nées avant le 1er janvier 1960 restent sous le régime des 65 ans. À partir du 1er janvier 2030, l’âge légal passera à 67 ans, et s’appliquera à toutes les personnes nées après le 1er janvier 1964.

Il est cependant toujours possible de prendre une pension anticipée à 60 ans avec 44 ans de carrière, 61 ou 62 ans avec 43 ans de carrière, et de 63 à 65 ans avec 42 ans de carrière. Á noter que pour les personnes qui souhaitent travailler au-delà de l’âge légal de la pension, elles auront droit à un bonus pension, sous certaines conditions. Si vous avez atteint l’âge légal de la pension ou que vous avez au moins 45 années de carrière, vous

pouvez également occuper un flexi-job et le cumuler avec votre pension de retraite. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, un plafond de revenus s'appliquera. Enfin, la fiscalité liée à la pension complémentaire évolue : le prélèvement d’impôt de 10 % sera désormais applicable à partir de 66 ans, et non plus à 65 ans.

De nouvelles conditions pour l’octroi de la pension minimum garantie entreront également en vigueur. À partir du 1er janvier 2025, une personne qui prend sa pension doit justifier d’un nombre minimal de jours effectivement travaillés. Cette mesure est critiquée par la CGSLB et les syndicats belges en général. Nous avons saisi la Cour constitutionnelle sur cette condition de travail effectif, qui pénalisera principalement les femmes (plus de détails en page 11).

Augmentation du taux d’intérêt utilisé pour le calcul de la garantie de rendement légale des pensions complémentaires

Pour rappel, la pension complémentaire est un capital ou une rente que le travailleur perçoit lors de son départ à la retraite. Elle vient en complément de la pension légale, et peut aussi être appelée « deuxième pilier de pension ». Pour toucher une pension complémentaire, il faut que le travailleur ait adhéré à un plan de pension mis en place par son employeur ou son secteur (appelé « organisateur »).

Afin de limiter le risque d’investissement pour les affiliés d’un plan de pension, la loi a imposé aux organisateurs une garantie de rendement minimal dans le cadre des pensions complémentaires. L’organisateur a ainsi l’obligation de faire en sorte que les travailleurs reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou en cas de transfert de leurs réserves après une sortie de service, au moins les contributions versées, capitalisées à un taux d’intérêt fixé par la loi. Cette obligation pèse sur l’organisateur et non sur l’organisme de pension : c’est l’organisateur qui devra compenser une éventuelle insuffisance.

Après s’être maintenu au minimum légal pendant plus de 8 ans, le taux d’intérêt utilisé pour le calcul de la garantie de rendement légale des pensions complémentaires augmentera à nouveau à partir du 1er janvier 2025 : il passera ainsi de 1,75% à 2,50%.

Report des jours de congé légaux à l’année prochaine

Introduite en 2024, la possibilité de reporter ses jours de congé non pris s'applique pleinement à partir de 2025. Si vous n'avez pas pu prendre tous vos congés légaux avant le 31

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouvelles lois qui entrent en vigueur dès le 1er janvier. Passons en revue les prin -

À partir du 1er janvier 2025, l'âge légal de la pension passe de 65 à 66 ans.

décembre 2024, vous pourrez les utiliser sur une période de 24 mois.

Cependant, cette mesure est conditionnée à des suspensions de contrat de travail telles que :

L’accident de travail ou la maladie professionnelle ;

• L’accident ou maladie de droit commun ;

• Les congés liés à l’arrivée d’un enfant (congé de maternité, congé de naissance, congé d’adoption, congé d’accueil, congé parental d’accueil).

Concrètement, si vous êtes tombé(e) malade pendant plusieurs semaines jusqu’à la fin de l’année 2024 et qu’il vous restait 7 jours de vacances, vous pourrez les prendre jusqu’au 31 décembre 2026.

Si vous étiez malade 5 jours pendant vos longs congés d’été (3 semaines par exemple), vous pouvez remettre un certificat médical. Ces 5 jours durant lesquels vous étiez malades sont alors convertis en incapacité de travail, et vous récupérez 5 jours de congés légaux. Toutefois, vous devrez toujours les prendre avant la fin de l’année.

Auparavant, lorsqu’un travailleur se trouvait dans l’impossibilité de prendre des congés, ces derniers devaient être payés à la fin de l’année, mais les jours de vacances étaient perdus.

Responsabilité des travailleurs en cas de dommage

Toujours à partir du 1er janvier, une réforme du livre 6 du Code civil entrera en vigueur. Elle concerne les travailleurs qui ont commis un dommage dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Code civil prévoit que toute personne qui cause un dommage à autrui est en principe tenue de réparer ce dommage.

Les travailleurs qui voient toutefois leur responsabilité limitée par l’article 18 de la loi du 3 juillet 1978, stipulant que « en cas de dommages causés par le travailleur à l'employeur ou à des tiers dans l'exécution de son contrat, le travailleur ne répond que de son dol et de sa faute lourde. […] Il ne répond de sa faute légère que si celle-ci présente dans son chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel ». Le dol est une faute intentionnelle commise

Les travailleurs ou les sous-traitants pourront être tenus directement responsables, de manière extracontractuelle, par des tiers pour compenser les dommages résultant d'une faute (extracontractuelle).

de mauvais foi, par exemple un vol, une escroquerie ou une destruction volontaire. La faute lourde est une faute non intentionnelle mais à ce point grossière et excessive qu’elle est inexcusable dans le chef de son auteur, par exemple fumer dans un local contenant des substances inflammables et conduire un véhicule sous l’influence de l’alcool. La faute légère habituelle doit avoir, comme son nom l’indique, un caractère répétitif, par exemple des erreurs régulières à la caisse d’un magasin.

Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 1973 (Arrêt dit de l’arrimeur), on considère que les agents d’exécution ou auxiliaires bénéficient d’une « quasi-immunité ». Un auxiliaire (ou agent d’exécution) est une personne chargée par une personne physique ou morale, débiteur d’une obligation contractuelle, d’exécuter totalement ou partiellement cette obligation. Il peut s’agir de salariés, de sous-traitants, d’administrateurs de sociétés,… On parle de « quasi-immunité » car, en principe, les agents d’exécution ne peuvent être tenus directement responsables par les créanciers de leurs mandants.

C’est cette règle de la quasi-immunité qui est modifiée par la réforme du Code civil. Ainsi un tiers préjudicié pourra directement mettre en cause la responsabilité extracontractuelle (pour une faute extracontractuelle) de cet auxiliaire même si aucun contrat n’a été conclu entre le tiers et l’auxiliaire. Concrètement, le

client d’un employeur a désormais le choix en cas de dommage de se retourner contre l’employeur ou contre le travailleur.

On peut toutefois imaginer que le client préférera se retourner contre l’employeur pour deux raisons :

1. Contrairement au travailleur qui bénéficie de l’article 18, l’employeur ne bénéficie pas d’une responsabilité limitée

2. L’employeur est généralement plus solvable que le travailleur.

De plus, le travailleur peut toujours être protégé après la levée de cette quasi-immunité.

• Via une clause dans les contrats entre l’employeur et le client, stipulant que ce dernier ne peut se retourner contre les travailleurs ;

Via une clause dans le contrat de travail dans laquelle l’employeur renonce expressément à tout droit de recours extracontractuel à l’égard de ses travailleurs (sauf en cas d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique du client ou en cas de faute intentionnelle du travailleur pour causer un préjudice) ;

• Via une assurance.

CARTE DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE

C3.2

La carte de contrôle pour le chômage temporaire ne sera plus disponible qu’en format électronique, sauf quelques exceptions, à partir du 1er janvier 2025. Pour plus d’infos sur la carte C3.2A, consultez la page 14.

Stop au harcèlement et à la violence au travail !

À l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, la CGSLB vous

rappelle que vous n’êtes pas seul·e, et que des mesures existent pour vous protéger.

Les violences faites aux femmes, encore omniprésentes, touchent non seulement la société, mais également le milieu professionnel. En Belgique, des avancées législatives récentes renforcent la lutte contre les discriminations, notamment en améliorant l’indemnisation des victimes, en reconnaissant de nouvelles formes de discrimination et en modernisant la terminologie pour clarifier les procédures judiciaires. Ces mesures visent également à protéger contre les représailles liées à des signalements de violences ou de harcèlement.

La ratification par la Belgique de la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) marque un pas important vers un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, notamment ceux fondés sur le genre. Malgré cela, les discriminations liées au sexe, à l’origine, ou à l’orientation sexuelle persistent dans de nombreux lieux de travail.

METTRE FIN AU SEXISME ET AU HARCÈLEMENT

Le sexisme reste trop souvent banalisé sous couvert d’humour, qu’il s’agisse de blagues déplacées ou de commentaires sur la vie privée. Ces comportements peuvent facilement dégénérer en harcèlement : SMS inappropriés, regards insistants, gestes non consentis, voire violences physiques ou sexuelles. Pour les victimes, briser le silence est une étape difficile mais cruciale.

QUE FAIRE SI VOUS ÊTES VICTIME ?

• Réagissez et fixez des limites : exprimez clairement votre désaccord face à un comportement sexiste.

• Trouvez des alliés : parlez à des collègues ou contactez une personne de confiance.

• Demandez de l’aide : les délégués syndicaux peuvent vous conseiller et agir en votre faveur.

DÉFINITIONS LÉGALES ET PROCÉDURES

La loi définit le harcèlement sexuel comme tout comportement à connotation sexuelle non désiré portant atteinte à la dignité et créant un environnement intimidant ou hostile. Si vous êtes victime sur votre lieu de travail, deux options s’offrent à vous dans le cadre de la procédure psychosociale :

• Intervention informelle : cette démarche vise à résoudre le problème par la discussion, souvent avec l’aide d’une personne de confiance ou d’un conseiller en prévention psychosociale. Aucune trace officielle n’est conservée à ce stade, mais cette approche peut inclure une médiation avec les parties concernées.

• Intervention formelle : si l’informelle échoue ou n’est pas souhaitée, vous pouvez engager une procédure officielle auprès du conseiller en prévention psychosociale. Ce dernier analysera la situation et recommandera à l’employeur des mesures adaptées. À ce stade, vous êtes protégé·e contre

toute mesure préjudiciable de l’employeur, sauf en cas d’abus de procédure.

UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

Le rôle des délégué·e·s syndicaux·ales CGSLB est essentiel. Ils·elles veillent à ce que les cas individuels de violence ou de harcèlement soient traités tout en mettant en lumière les défaillances structurelles. Leur intervention collective contribue à améliorer le bien-être de toutes et tous sur le lieu de travail.

Vous n’êtes pas seul·e·s : les délégué·e·s CGSLB sont là pour vous écouter, vous conseiller et vous soutenir dans vos démarches. Ensemble, nous pouvons garantir des environnements professionnels sûrs et respectueux pour chacun·e.

Actions de la CGSLB

Au cours de la semaine du 25 novembre, notre Secrétaire nationale, Katrien Allaert, a participé à plusieurs actions dans tout le pays pour rappeler l’importance du combat contre toutes les formes de violence sur le lieu de travail. Elle a rappelé que la CGSLB continue à travailler chaque jour pour créer un environnement de travail sûr et respectueux où chacun se sent valorisé, quel que soit son genre ou sa position.

La pension minimum : un droit en danger ?

Le Syndicat libéral, avec d’autres organisations de la société civile, tire la sonnette d'alarme et saisit la Cour constitutionnelle pour protéger la pension minimum.

Ce changement aura un impact disproportionné sur les femmes, déjà surreprésentées dans les parcours professionnels fragmentés.

Le 15 novembre, huit organisations de la société civile, parmi lesquelles les trois syndicats belges et le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester une réforme des conditions d’accès à la pension minimum. En cause : une nouvelle exigence de 20 années de "travail effectif", qui pénalise particulièrement les femmes et menace le principe d’égalité de traitement.

UNE AVANCÉE QUI CACHE DES EXCLUSIONS

Ces dernières années, la revalorisation de la pension minimum a marqué un progrès significatif : une hausse de 15 % en quatre ans, en plus de l’indexation. Cependant, à partir du 1er janvier 2025, une condition supplémentaire s’imposera. Pour bénéficier de la pension minimum, il faudra désormais justifier de 20 années de travail effectif, excluant des périodes traditionnellement reconnues comme assimilées : le crédit-temps pour soins, l'incapacité de travail ou encore le service militaire.

Ce changement aura un impact disproportionné sur les femmes, déjà surreprésentées dans les parcours professionnels fragmentés.

Les projections montrent que 3,9 % des femmes contre 2 % des hommes pourraient perdre l’accès à cette pension minimum. Bien que des mesures transitoires limitent l’effet immédiat pour les générations plus âgées, les personnes nées après 1970 seront pleinement touchées.

UN PRINCIPE D’ÉGALITÉ REMIS EN QUESTION

Pour les organisations ayant saisi la Cour constitutionnelle, cette réforme viole plusieurs principes fondamentaux, dont celui d’égalité de traitement. Elles dénoncent également l’application rétroactive de cette condition à des périodes déjà écoulées avant l’entrée en vigueur de la loi. En somme, les justifications du législateur manquent de fondement, notamment sur la non-prise en compte des périodes d’inactivité involontaire ou de soins.

UN DANGEREUX PRÉCÉDENT

Les inquiétudes ne s’arrêtent pas là. Les discussions autour de certaines coalitions politiques, comme une hypothétique "Arizona" dirigée par Bart De Wever, évoquent des conditions encore plus strictes : 35 années de travail effectif. Un tel scénario pourrait exclure jusqu’à 60 % des bénéficiaires actuels de la pension minimum, parmi lesquels une majorité écrasante de femmes.

Déjà, selon l'OCDE, la Belgique est l’un des pays européens les plus restrictifs en matière de conditions d’accès à la pension minimum. Pour les syndicats, cette tendance va à l’encontre de la logique même d’un filet de sécurité sociale. Ils revendiquent un calcul prenant en compte toutes les périodes assimilées, qu’elles soient dues à des soins ou à une inactivité involontaire.

UN VERDICT ATTENDU

La Cour constitutionnelle devrait se prononcer d’ici un an sur ce recours. Cette démarche est soutenue par une large coalition d’acteurs : les syndicats FGTB, CSC et CGSLB, des organisations féminines comme ZIJkant et Soralia, ainsi que des associations de lutte contre la pauvreté et de défense des seniors. Ensemble, ils défendent une question essentielle : une pension minimum peut-elle être qualifiée de "minimum" si elle exclut une partie significative de la population ?

La réponse de la justice sera déterminante pour l’avenir des pensions en Belgique, mais aussi pour garantir que l’égalité de traitement reste une priorité absolue dans les réformes sociales.

Delhaize : la Cour constitutionnelle nous donne raison… trop tard

La CGSLB, avec d’autres organisations, avait déposé un recours contre les requêtes unilatérales pour mettre fin

aux piquets de grève devant leurs magasins. La Cour constitutionnelle nous a donné raison.

En mars 2023, la secrétaire permanente Barbara Leduc et quelques délégués CGSLB Delhaize étaient mobilisés devant le magasin de Lessines.

Le 7 mars 2023, Delhaize annonçait le passage de ses 128 magasins belges encore « intégrés » (propres à l’entreprise) à une gestion par des franchisés. Pour les travailleurs de ces magasins, cela signifiait perte de salaire, horaires de travail étendus, cadence plus élevée, moins de jours de congés, et d’autres avantages supprimés. En effet, en raison des différentes commissions paritaires dans le secteur, faire le même travail dans un magasin intégré et indépendant ne veut pas dire même conditions et salaires. C’est justement ce qui est toujours dénoncé par les syndicats.

ARRÊT FORCÉ DES PIQUETS DE GRÈVE

À la suite de cette annonce, les travailleurs avaient lancé un vaste mouvement de grève pour tenter de faire plier la direction. En réaction, Delhaize avait eu recours à des requêtes unilatérales devant la justice afin de mettre fin aux piquets de grève pacifiques devant les magasins, à l’aide de la police et sous l’œil d’un huissier. Les organisations syndicales (CGSLB, FGTB, CSC) et la Ligue des droits humains sont alors intervenus dans le cadre d'une question préjudicielle portant sur ces requêtes unilatérales, craignant qu'elles ne

deviennent un outil standard pour museler les mouvements sociaux et restreindre le droit fondamental de grève.

ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le droit belge limite strictement le recours aux requêtes unilatérales, elles ne peuvent s’appliquer qu’à titre exceptionnel et qu’en cas d’absolue nécessité. Cela concerne notamment les situations d’extrême urgence ou celles où il est impossible d’identifier les personnes à charge desquelles la mesure doit être exécutée. Dans les deux cas, Delhaize n’aurait pas pu justifier ces situations. La direction a plutôt considéré que ces restrictions constituaient une limite à leur droit de propriété, et donc inconstitutionnelles.

Le 14 novembre 2024, la Cour a tranché : les limites strictes imposées au recours aux requêtes unilatérales pour mettre fin à des piquets de grève pacifiques installés devant des magasins ne sont pas contraires à la Constitution. La Cour a rappelé que l’interprétation restrictive des conditions pour avoir recours à une requête unilatérale a précisément pour objectif de protéger l’exercice du droit de grève, même lorsque celui-ci consiste en le blocage pacifique de l’entrée de magasins.

Cette décision nous donne donc raison… mais intervient tard, sachant que le conflit social chez Delhaize et le mouvement de grève qui l’a suivi ont engendré de nombreuses procédures judiciaires, et toutes ne sont pas clôturées. Au moins, avec cet arrêt, un juge ne pourra plus accepter de requête unilatérale visant à entraver l’exercice pacifique du droit de grève, notamment dans les nombreuses procédures judiciaires encore en cours.

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• Assistance juridique gratuite : Un conflit avec votre employeur ou un organisme de sécurité sociale ? La CGSLB est votre médiateur personnel. Si nécessaire, nous vous défendons même devant les tribunaux : après un an d’affiliation, vous avez droit à une assistance juridique gratuite. C'est une économie d’avocat garantie !

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• Toujours informé : Une modification de la législation sociale ou de la réglementation du travail ? Vous êtes le premier à le savoir grâce aux mails sur mesure, au magazine Librement, au site web et aux réseaux sociaux de la CGSLB.

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COTISATION À PARTIR DU 1ER JANVIER 2025

À partir du 1er janvier, les cotisations à la CGSLB augmenteront légèrement, d’environ 3 % en moyenne, en raison de l’inflation.

Une chose est sûre : votre affiliation reste un investissement avantageux !

Qui ?

Travailleurs (secteur privé, emploi supérieur à 50 % d’un temps plein)

exceptions sectorielles

à temps partiel (max. 50 % d’un temps plein)

de moins de 25 ans

Employés dans une entreprise de travail adapté reconnue

Cotisation mensuelle à partir du 1/1/2025

Interruption de carrière ou crédit-temps à temps plein Catégorie applicable avant cette période

Chômeurs, malades, invalides avec un revenu de remplacement à temps plein

Jeunes chômeurs complets (6 premiers mois d’allocation d’insertion)

Chômeurs complets : chefs de ménage (après 1 an)

Contribution de solidarité (indépendants, femmes/hommes au foyer, accueillant(e)s d’enfants) 6,40 €

Étudiants et jeunes en période d’insertion professionnelle

Si vous payez votre cotisation par ordre permanent, n’oubliez pas de mettre à jour le montant.

La carte de contrôle chômage temporaire uniquement numérique sous peu !

À partir du 1er janvier 2025, vous serez obligé d’utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2 lorsque votre employeur vous déclarera en chômage temporaire. La version papier C3.2A disparait complètement sauf pour les ateliers protégés, les ateliers sociaux et les entreprises de travail adapté.

COMMENT PROCÉDER ?

1. Accédez au portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be), ou téléchargez l’application « eC3.2 » sur votre smartphone. Vous trouverez l’application dans la Google Play Store ou l’Apple App Store. Vous pouvez vous connecter facilement en utilisant itsme ou votre eID. Vous êtes un travailleur frontalier ou un travailleur qui ne dispose pas (encore) d’une eID belge ? Dans ce cas, vous pouvez accéder à l’application par le biais d’eIDAS ou d’une autre clé numérique. Veillez à ce que vous vous enregistriez d’abord en vous présentant personnellement auprès d’un bureau d’enregistrement (le SPF Stratégie & Appui (BOSA), de l’administration communale ou d’un bureau de l’ONEM).

2. Choisissez le mois de la première utilisation et indiquez que vous avez lu et accepté les conditions. Votre enregistrement reste valable à durée indéterminée et pour tous les mois dans lesquels vous demandez des allocations de chômage temporaire. Veuillez noter que l’utilisation de la carte de contrôle électronique du chômage temporaire (eC3.2) n’a aucun rapport avec l’utilisation de la carte de contrôle électronique du chômage complet (eC3).

3. Sélectionnez votre employeur. Sélectionnez toujours l’employeur qui vous a mis en chômage temporaire lorsque vous remplissez votre carte de contrôle. Si vous avez aussi un autre emploi (par exemple chez un autre employeur ou en tant que travailleur indépendant), indiquez-le sur la carte de contrôle de l’employeur qui vous a mis en chômage temporaire. Informez aussi toujours votre secrétariat CGSLB d’une activité

accessoire ou d’un deuxième emploi ! Vous travaillez dans le secteur de la construction (CP 124) ? Dans ce cas, remplissez chaque mois votre carte de contrôle pour cet employeur, que vous soyez en chômage temporaire ou non. Remplissez un autre emploi éventuel sur cette même carte de contrôle. Si vous êtes en chômage temporaire chez plusieurs employeurs dans le même mois, remplissez alors une carte de contrôle séparée pour chaque employeur qui vous a mis en chômage temporaire.

4. Sélectionnez le mois pour lequel vous souhaitez compléter la carte de contrôle et remplissez-la selon les instructions. Commencez à remplir la carte à partir de votre premier jour de chômage temporaire (ou à partir du début du mois si vous travaillez dans le secteur de la construction) jusqu’à la fin du mois. Indiquez les jours où vous travaillez, vous prenez des vacances, vous êtes malade ou vous n’avez pas droit à une allocation pour une raison quelconque. Tous les symboles du calendrier sont expliqués dans la légende. N’oubliez pas d’indiquer votre « travail » avant de commencer le travail ; cela est essentiel pour être en règle lors d’un contrôle de l’ONEM sur le lieu de travail. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir votre carte électronique avant de commencer le travail parce que vous êtes confronté à des problèmes techniques, contactez alors immédiatement l’ONEM par mail (au moyen du formulaire de contact sur leur site web), par téléphone au numéro 02 515 44 44, ou en vous présentant personnellement auprès d’un bureau de l’ONEM. Vous vous êtes trompé en remplissant la carte ? Pas de problème ! Vous pouvez tout simplement

corriger l’erreur sur l’eC3.2 tant que la carte n’a pas encore été introduite. Si vous souhaitez corriger une situation, il vous sera demandé de fournir une explication. Cette explication permettra aux inspecteurs sociaux de comprendre la raison pour laquelle vous avez effectué une modification.

5. Envoyez votre carte de contrôle à la CGSLB et vous êtes prêt ! À la fin du mois, vous envoyez la carte de contrôle à la CGSLB par voie électronique à partir de la première date de confirmation autorisée indiquée sur le calendrier. Vous recevez immédiatement une confirmation et vous êtes donc sûr que la carte a été introduite. Dans le menu intitulé « plus », vous trouvez un aperçu de toutes les cartes de contrôle électroniques que vous avez déjà envoyées.

Plus de renseignements ? Si vous avez des questions sur la façon dont vous devez remplir votre carte, vous pouvez toujours contacter votre secrétariat CGSLB. Un manuel relatif à l’utilisation de l’eC3.2 est aussi disponible sur le portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be) ou dans l’application sous « plus », dans le sous-menu « aide ».

Une brochure sera également disponible dans les secrétariats CGSLB, n’hésitez pas à la demander !

Une

majoration d’impôt injustifiée ?

La Cour constitutionnelle rend un arrêt intéressant

Le SPF Finances aurait, pendant des années, sanctionné à tort les contribuables avec une majoration d’impôt.

L’affaire a été révélée parce que des entreprises se sont également vues imposer d’autres sanctions supplémentaires. Cette disposition a été contestée devant la Cour constitutionnelle. L’arrêt récent qui a suivi s’avère intéressant pour tous les contribuables. Il n’est pas encore trop tard pour agir.

SANCTIONS PAR LE FISC : MAJORATIONS D’IMPÔT

Lorsque vous faites une erreur dans votre déclaration d’impôt, comme un dépôt tardif ou une déclaration incorrecte de revenus, le fisc peut imposer une majoration d’impôt. Il s’agit d’une augmentation proportionnelle sur les revenus non déclarés (à temps), qui peut varier de 10 % à 200 %. Plus l’infraction est grave, plus l’augmentation est élevée. Une majoration d’impôt ne s’applique cependant pas lorsque les revenus non déclarés ou déclarés tardivement sont inférieurs à 2 500 €, ou lorsque l’infraction résulte d’un cas de force majeure, comme une maladie grave. De plus, si une déclaration incorrecte est le résultat d’un différend de principe où la bonne foi du contribuable n’est pas remise en question, la majoration peut également être écartée.

ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Récemment, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur des entreprises qui ont reçu une majoration d’impôt d’au moins 10 %, perdant ainsi le droit de déduire les pertes reportables. La question était de savoir si cette sanction supplémentaire - en plus de la majoration d’impôt - était constitutionnelle, étant donné qu’aucune distinction n’est faite entre des entreprises, par exemple, en retard d’un jour dans leur déclaration, et celles ayant fraudé.

Dans son arrêt du 21 novembre 2024, la Cour ne voit cependant aucun problème. Elle déclare que l’article 444 du Code des impôts sur les revenus doit être interprété ainsi : une première infraction fiscale sans intention de fraude ne peut être sanctionnée par une majoration d’impôt. Cette phrase est importante, car elle peut également avoir un grand impact pour les contribuables ordinaires. Une position remarquable, sachant que le SPF Finances applique une autre vision : comme mentionné précédemment, il n’impose pas de majoration d’impôt uniquement lorsque la déclaration tardive ou incorrecte résulte d’un cas de force majeure ou d’un différend de principe. La politique du SPF Finances peut donc être considérée comme contraire à la législation fiscale, et pour une première infraction sans

intention de fraude, aucune majoration d’impôt ne devrait être imposée. Ce « droit à l’erreur fiscale » a été peu ou pas appliqué, ce qui a probablement conduit à des sanctions injustifiées pour des milliers de contribuables. Entre-temps, le ministre des Finances Van Peteghem a apporté de l’espoir avec la déclaration suivante : « Les entreprises, citoyens et associations qui ne remplissent pas correctement leur déclaration fiscale mais agissent de bonne foi seront désormais épargnés par une majoration automatique de l’impôt et une amende administrative. » Sa réponse semble positive, mais ne résout rien pour les nombreux contribuables lésés dans le passé. Cela ne concerne que l’avenir.

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE CONCRÈTEMENT ?

Ne restez pas inactif. Vérifiez d’abord votre avertissement-extrait de rôle. Supposons que vous ayez commis une première infraction - sans intention de frauder - et que vous ayez tout de même reçu une majoration d’impôt de 10 %, vous pouvez introduire une réclamation. Vous disposez pour cela d’un délai d’un an. Une réclamation doit être introduite par écrit (ou en ligne via MyMinfin), dans les délais, et être motivée.

Mais même si le délai de réclamation est dépassé, vous pouvez encore agir. Une demande de dégrèvement d’office a peu de chances d’aboutir. Mais une demande de remise de la majoration d’impôt adressée à la Cellule des sanctions administratives du Service de médiation fiscale est une possibilité. Pour cela, vous n’avez pas à tenir compte des délais de prescription. Vous entamez alors une procédure de demande de clémence.

Plus d’infos sur le site renouvelé du SPF Finances : https://fin.belgium.be/fr/particuliers/plus-de-services/sanctions-administratives

Ou demandez conseil dans votre secrétariat CGSLB.

Martien Van Oyen Conseillère fiscalité au service d’étude

SECTEUR

Choisis les soins

Le secteur de la santé fait face à une grande pénurie d’infirmier·ière·s et d’aide-soignant·e·s qualifié·e·s. Le projet #choisislessoins tente de trouver une solution à cette pénurie en offrant la possibilité aux travailleurs

des autres secteurs, qui envisageraient une seconde carrière comme aide-soignant·e ou infirmier·ère, de suivre

une formation rémunérée tout en étant embauché·e chez un employeur dans le secteur de la santé.

En plus de répondre à un besoin sociétal crucial, intégrer le projet #choisislessoins offre une grande stabilité d’emploi et la possibilité de s’épanouir dans un métier humainement enrichissant. Les compétences acquises sont également reconnues sur l’ensemble du territoire belge, ouvrant des perspectives professionnelles durables.

Le·la candidat·e-travailleur·euse, dès qu’il/ elle a obtenu son diplôme, pourrait rester chez l’employeur avec lequel·laquelle il/ elle a signé un contrat de travail. Le projet offre donc des opportunités de formation ainsi qu’une grande sécurité d’emploi ! Faites d’une pierre deux coups!

Le projet est ouvert à tous les travailleurs en dehors du secteur des soins de santé,

quel que soit leur âge ou leur parcours professionnel. Les candidats doivent néanmoins réussir une procédure de sélection, et leur nouvel employeur doit être affilié à la CP 330.

QU'OFFRONS-NOUS AU·À LA CANDIDAT·ETRAVAILLEUR·EUSE ?

Un contrat de travail subsidié chez un employeur du secteur des soins (CP 330).

• Un salaire d'application dans le secteur duquel vous êtes employé·e.

• Vous êtes exempté·e de travail pendant l’année scolaire pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur vos études. Pendant les vacances scolaires d’été, vous travaillez quelques semaines chez votre nouvel employeur et vous prenez également vos congés annuels.

• Dès votre formation terminée, vous pouvez

immédiatement travailler comme aide-soignant·e ou infirmier·ère.

Ce projet est rendu possible grâce aux Fonds blouses blanches du gouvernement Fédéral mis à disposition du FINSS. Le FINSS est le Fonds Intersectoriel des Services de Santé. Il soutient depuis plusieurs années les travailleur·euse·s du secteur de la santé qui souhaitent se former comme aide-soignant·e ou en art infirmier.

PLUS D'INFOS?

VOUS VOULEZ VOUS INSCRIRE?

• Toutes les informations se trouvent sur #choisislessoins

Vous pouvez vous inscrire via : formulaire d'inscription. Les candidats peuvent s’inscrire par le biais du formulaire d’inscription jusqu’au 31 janvier 2025.

Conférence en l’honneur d’Emilio Gabaglio

Le 22 novembre, une conférence en hommage à Emilio Gabaglio, ancien secrétaire général de la Confédération

Européenne des Syndicats (CES) de 1991 à 2003, s’est tenue au Parlement européen.

Cet événement a permis de rendre hommage à son héritage et à sa remarquable contribution au mouvement syndical européen et international.

Bien que la CGSLB, devenue membre de la CES en 2003, n’ait jamais collaboré directement avec Emilio Gabaglio, Olivier Valentin, Secrétaire national de la CGSLB, a souligné l'importance de préserver son héritage toujours aussi essentiel.

FIGURE DU SYNDICALISME EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Né en Italie en 1937 sous le régime fasciste de Mussolini, il consacra sa vie à l’unification du mouvement syndical européen, contribuant à faire de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) l’institution influente qu’elle est aujourd’hui. Élu secrétaire général en 1991, il occupa ce poste pendant trois mandats successifs jusqu’en 2003. Dès le début de son mandat, son objectif était de redynamiser la CES, fondée pour représenter les travailleurs au niveau européen et défendre leur voix au sein des institutions

de l’Union européenne. Il permit la consolidation d'une organisation syndicale unifiée et démocratique, représentative des divers courants de pensée, jusqu'alors considérés comme incompatibles. Ce succès a directement inspiré la création de la Confédération Syndicale Internationale (CSI), chapeautant le mouvement syndical mondial.

HÉRITAGE CONTRE L’EXTRÊME DROITE

Produit de son époque, il fut un défenseur infatigable de la liberté et de la démocratie. Tout au long de sa carrière, il s’est opposé aux régimes dictatoriaux d’Europe (Espagne, Portugal) et d’Amérique latine. Son engagement a mis en lumière la synergie entre le mouvement syndical et la consolidation des démocraties.

Cette conférence est particulièrement pertinente à la lumière des résultats des récentes élections en Europe. La montée de l’extrême droite est constatée au sein de nombreux gouvernements nationaux. Cette résurgence est également perceptible au Parlement européen, particulièrement à la suite des élec-

tions de juin 2024 qui ont renforcé les partis nationalistes et d’extrême droite. L’affaiblissement des forces progressistes au sein du Parlement menace les avancées sociales obtenues lors des négociations en cours au niveau européen.

30 ANS APRÈS, DES EFFORTS TOUJOURS NÉCESSAIRES…

Olivier Valentin a réaffirmé l’engagement partagé par l’ensemble des membres de la CES, dont la CGSLB, à défendre la démocratie, lutter contre l’exploitation et s’opposer à l’extrémisme, poursuivant ainsi l’œuvre entamée par Emilio Gabaglio. La nécessité de renforcer l'unification syndicale au niveau européen demeure d'actualité.

Notre Secrétaire national a également souligné la nécessité d'accélérer le passage de la théorie à la pratique. Les populistes exploitent les peurs des travailleurs en attisant la haine, en leur faisant croire que « la situation de ceux qui ont le moins est due à ceux qui ont encore moins ». Ce discours ne sert qu’à détourner l’attention des véritables enjeux. Il est impératif que les travailleurs obtiennent ce à quoi ils ont droit, à savoir une rémunération décente et des conditions travail de qualités. Pour ce faire, il faut renforcer le dialogue social à tous les niveaux de pouvoir: les travailleurs doivent être présents à la table des négociations !

À la CGSLB, nous ne nous résignons pas à la fatalité : nous allons de l'avant. Les défis de notre époque, qu’ils soient sociaux, économiques ou environnementaux, exigent de nous une réponse proactive et constructive. Le syndicat positif continuera son travail au sein de la CES afin que le mouvement syndical continue d'être le moteur du changement au niveau européen.

Olivier Valentin a réaffirmé l’engagement partagé par l’ensemble des membres de la CES, dont la CGSLB, à défendre la démocratie, lutter contre l’exploitation et s’opposer à l’extrémisme, poursuivant ainsi l’œuvre entamée par Emilio Gabaglio.

Audi Brussels, c’est fini : l’heure des comptes

La décision est tombée à l’automne 2024, la direction d’Audi n’a pas trouvé de repreneur pour le site et n’en cherchera plus, laissant l’immense usine et ses milliers de travailleurs, sous-traitants compris, à l’abandon. Revenons sur la fermeture d’un des plus importants pôles industriels de Bruxelles.

Le secrétaire permanent CGSLB Stephan de Muelenaere (au milieu), accompagné de délégués de chez Audi et des sous-traitants.

C’est désormais acté, l’usine Audi de Forest sera fermée d’ici le 28 février 2025. C’est non seulement un site industriel de Bruxelles qui disparaît, mais aussi une fin brutale pour des milliers de travailleurs, qu’ils soient directement employés par le constructeur ou des sous-traitants. Pour Stephan De Muelenaere, secrétaire permanent CGSLB, le début de ce dossier remonte à juin 2023. Comme chaque année, la direction d’Audi Brussels avait invité le personnel pour faire le bilan, et les nouvelles n’étaient pas bonnes : « 2024 et 2025 seront des années très difficiles ». Les ventes du modèle Q8 électrique n’étaient pas au rendez-vous, il fallait donc diminuer la production.

PAS D’AUTRE MODÈLE À PRODUIRE

Pour compenser la diminution de la production du Q8, la direction générale du groupe, en Allemagne, avait envisagé de donner à Bruxelles une partie de la production du modèle Q4. Les installations dans l’usine avaient été adaptées, les ouvriers formés, et la production avait même démarré. Quelque 200 véhicules étaient sortis de Forest. Mais en octobre 2023, la direction avait rapidement fait marche arrière ; les modèles électriques ID3 et ID4 de Volkswagen, fabriqués en Allemagne, ne se vendaient pas bien. L’Audi Q4 devait alors de nouveau être produite dans son pays d’origine pour occuper la main

d’œuvre allemande du groupe, laissant les travailleurs de Forest désœuvrés.

En février 2024, Audi a fait savoir que les Q8 seraient désormais fabriqués au Mexique, alors qu’il s’agissait du seul modèle prévu sur le site bruxellois jusqu’en 2027. Dès avril, la direction a annoncé le licenciement de tous les intérimaires, ceux des sous-traitants ont subi le même sort dans la foulée. Des discussions ont alors été entamées concernant le licenciement des travailleurs malades de longue durée, des RCC et des « mauvais éléments », une sorte de réorganisation pour réduire la masse salariale. En juin, le conseil d’administration du groupe VW à Wolfsburg n’a toutefois glissé aucun mot sur une éventuelle restructuration d’Audi Brussels. Et pourtant, la nouvelle est tombée trois semaines plus tard.

DE L’ESPOIR AU DÉSESPOIR

Le 9 juillet 2024, Audi Brussels annonce sa restructuration, laissant partir environ la moitié de son personnel, avec intention de fermeture d’ici la fin 2025. Une décision qui surprend les travailleurs, tant par sa nature que par son timing. Au début de l’été, la plupart d’entre eux avaient pris leurs congés annuels. Garder l’usine quasi-vide pour les annonces et les négociations, c’est la stratégie qu’Audi emploiera jusqu’au bout, nous le verrons plus tard. Durant l’été,

syndicats et autorités bruxelloises tentent de communiquer avec la direction, mais les choses progressent peu. Chose curieuse, la direction bruxelloise a consulté seule les potentiels 26 repreneurs du site. Seuls deux ont été retenus, pour finalement annoncer qu’aucun ne convient. Jamais la direction n’a partagé de détails sur les repreneurs qu’elle avait consultés. Ni les représentants des travailleurs, ni le pouvoir politique n’ont eu leur mot à dire dans ces choix. Lors des audits pour obtenir des informations sur ces repreneurs, jamais la direction ne s’est présentée pour répondre aux questions des pouvoirs politiques, des travailleurs et des syndicats. Audi a respecté à la lettre, du point de vue juridique, la loi Renault. D’après celle-ci, une entreprise a l’obligation d’entrevoir des alternatives lors d’une fermeture. La direction a certes vu des repreneurs potentiels, mais a refusé toutes les alternatives. Il faudrait renforcer la loi Renault pour que de telles méthodes ne soient plus possibles.

En réalité, la direction d’Audi Brussels n’a pas vraiment les coudées franches, puisque les grandes décisions sont prises à la maison mère - Wolfsburg. En novembre, un nouveau conseil d’administration se réunit et n’attribue plus aucun modèle à Audi Brussels, marquant la fermeture du site et un dernier coup de massue pour les 4000 travailleurs (Audi et sous-traitants ensemble) du site. « On avait à chaque fois une lueur d’espoir qui finissait par s’estomper, ça a été de pire en pire. D’abord le modèle Q4 qui est annulé, puis la restructuration qui devient une fermeture, et enfin la direction qui ne trouve aucun repreneur », résume Aziz Mouaouia, délégué CGSLB chez Rhenus Automotive, également représentant pour les cinq sous-traitants d’Audi Brussels.

Avec ses collègues Nouredine Taybi et Adil Ben Moussa, et tous les autres collègues chez les sous-traitants, Aziz est dans l’attente d’un accord social entre Audi et les syndicats. Audi a

l’intention de clôturer la phase 1 (information) et la phase 2 (consultation) en même temps. En attendant, les sous-traitants ne sont officiellement pas informés et doivent continuer à travailler normalement, car entre 20 et 25 000 véhicules seraient encore dans le cahier des charges. Si un sous-traitant ne respecte pas ses engagements envers Audi, il lui doit une lourde amende de plusieurs millions d’euros.

L’HEURE DES COMPTES

Le conseil d’administration du groupe VW a mis 1,3 milliard € sur la table pour l’ensemble des aspects de la fermeture d’Audi Brussels (fermeture, licenciements, déménagement des machines, revente et reprise du site, etc.). Ainsi, c’est une partie de ce montant qui doit constituer l’enveloppe financière pour le plan social (le légal + l’extra-légal, ce qui est négocié par les syndicats). Les syndicats réclament un plan social décent, avec un socle équivalent à un an de salaire moyen d’un travailleur d’Audi, soit 60 000 €. Un socle qui s’appliquerait à tous les travailleurs, indépendamment de leur ancienneté. S’ajouteraient ensuite 8900 € par année d’ancienneté, à la fois pour les travailleurs d’Audi et les sous-traitants.

Au stade actuel des négociations, Audi refuse ce socle, réclamant un minimum d’ancienneté pour obtenir la moitié du montant (30 000 €) et seulement 2500 € par année d’ancienneté. Problème, l’enveloppe qui servirait au plan social est totalement insuffisante, ne couvrant même pas les seuls travailleurs d’Audi. Le montant est basé sur une convention de 2006-2007 et n’a donc pas été indexé. Il est indispensable que davantage de fonds soient accordés au plan social. Mais encore une fois, c’est à Wolfsburg que cette décision doit être prise.

Le site a également bénéficié de plusieurs subsides au cours des dernières années, lui permettant de maintenir l’emploi et même de se développer. Audi Brussels a accepté de rembourser 6,6 millions € de subsides de formation, mais ne s’est pas prononcé sur tous les subsides accordés depuis 10 ans, dont le gouvernement fédéral a réclamé le remboursement. Quelque 150 millions € au total seraient à récupérer. Il y a également une crainte qu’Audi tente de faire de l’argent sur la revente du terrain, en l’utilisant comme levier dans les négociations. Dans un dossier similaire d’il y a plusieurs années, le site de Caterpillar avait été revendu à l’État pour le montant symbolique d’un euro, mais rien n’indique que ce sera le cas ici.

DES ENJEUX QUI DÉPASSENT BRUXELLES

Outre la perte du plus important pôle industriel, ce qui se joue lors des négociations dépasse les limites de notre capitale. En effet, le groupe VW a également annoncé la fermeture de trois usines en Allemagne, menaçant des dizaines de milliers d’emplois. Audi Brussels est en effet l’arbre qui cache la forêt d’une profonde crise du secteur automobile et industriel sur le continent européen. Forest est ainsi le premier cas d’une série de négociations à venir pour le groupe VW. Et tout le monde est conscient que ce qui sera accordé aux travailleurs belges servira de base pour ce qui suit. Audi et les syndicats espèrent trouver un accord avant la fin de l’année.

Le dossier Audi est également un signe de l’échec de la stratégie commerciale des constructeurs automobiles en Europe. En ne misant essentiellement que sur de gros SUV électriques destinés aux populations plus aisées, ils se sont rapidement heurtés à un effondrement des ventes. Dans le même temps, la Chine propose des modèles 100% électriques plus petits et meilleur marché qui s’écoulent beaucoup mieux, que ce soit sur le marché intérieur ou à l’international.

UNE GESTION DE CRISE « BIEN HUILÉE »

La direction d’Audi Brussels a appris de la fin de VW sur son site en 2006. À l’époque, des milliers de personnes étaient restées sur place. Les négociations pour le plan social étaient tendues, et la direction se sentait probablement mal à l’aise à l’idée d’être à ce point en sous-nombre. Depuis le 1er jour de la reprise officielle de la production, le 20 août, la direction tente de garder tout le monde à la maison. Les employés sont chez eux en télétravail, et donc payés à 100% . Les ouvriers eux, ont la possibilité de venir travailler. Les rares qui, vu le contexte, sont encore motivés reçoivent un complément de 26€ en cas de chômage économique. Ceux qui ne sont plus motivés se mettent hors circuit de production et ne recevront qu’un complément de chômage de 13€.

Résultat : la mobilisation sur site est faible, puisque la plupart des travailleurs préfèrent rester chez eux, elle est donc moins médiatisée. « C’est une grève qui est en réalité dissimulée et payée par le contribuable », constate Stephan de Muelenaere, soulignant qu’aucune indemnité de grève n’a dû être payés pendant la procédure de fermeture. Ainsi, c’est la direction qui négo-

cie selon sa volonté, car une grande majorité des travailleurs est à la maison. Audi met ainsi la main au portefeuille pour éliminer le conflit social. « Il y a de plus une différence de traitement entre les employés, toujours payés à 100%, et les ouvriers, ainsi qu’entre les travailleurs d’Audi et les sous-traitants, qui eu n’ont pas le choix », ajoute le secrétaire permanent.

L’ACCOMPAGNEMENT

Comme le veut la procédure Renault, un outplacement doit être organisé pour permettre à un maximum de travailleurs de retrouver un emploi peu de temps après la fermeture. Après 3 mois pour les moins de 45 ans et 6 mois pour les plus de 45 ans, ils sont accompagnés par les services régionaux de l’emploi. Une task force formée dès l’été par la Région bruxelloise, avec Actiris et les syndicats, a préparé le terrain pour que la reconversion professionnelle du personnel se fasse au mieux et au plus vite. Elle adoptera un caractère plus formel lorsque la fermeture sera actée.

Seuls 14% des travailleurs d’Audi habitent Bruxelles, la majorité vient de Flandres, et dans une moindre mesure de Wallonie. Le niveau d’accompagnement sera le même pour les travailleurs d’Audi et les sous-traitants. Du côté de la CGSLB, une cellule est actuellement mise en place de sorte à coordonner les différents services afin d’aider les affiliés concernés à retrouver un emploi le plus vite possible.

Concernant le site de 54 hectares, qui occupe 10% de la commune de Forest, Audi se dit ouvert pour n’importe quelle reprise, mais eux partiront de toute façon. L’affectation du site est industrielle, et il faudra l’accord des responsables politiques pour la changer. La priorité sera donc mise sur les projets de type industriel.

REMERCIEMENTS

La CGSLB souligne la bonne collaboration avec les autres couleurs sur l’ensemble du dossier Audi, ainsi que la communication permanente des différents acteurs (police, commune de Forest, syndicats, etc.) pour que le mouvement des travailleurs se poursuive en toute sécurité. Elle remercie également les services de police et le voisinage dans la commune de Forest pour leur solidarité avec les travailleurs, ainsi que Bruxelles-Propreté pour avoir maintenu les lieux propres durant l’occupation.

Fusion entre Voo et Orange

Uniformiser les packages salariaux et les conditions de travail, un vrai défi

En Belgique, Orange occupe une position importante dans le secteur des télécommunications, aux côtés des autres grands opérateurs, à savoir

Proximus et Telenet.

En 2021, Orange Belgique a conclu un accord pour acquérir 75 % des parts de l'opérateur télécom VOO. Cette acquisition permet à Orange Belgique de renforcer sa position sur le marché des télécommunications et d'étendre sa couverture en Wallonie et dans certaines parties de Bruxelles, où VOO est un acteur important. VOO a absorbé au fil du temps plusieurs sociétés, ce qui représente aujourd’hui 740 employés chez VOO.

HARMONISATION DES CONDITIONS

DE TRAVAIL

Il n’y a jamais eu chez VOO d’uniformité dans les packages salariaux, ni dans les régimes de travail entre ces différentes entreprises et cela n’a jamais posé problème pour tous ces employés venus se greffer à VOO.

Mais Orange ne voit pas les choses de la même manière et souhaite une harmonisation des conditions de travail dans le respect de la CCT 32bis.

L'harmonisation des conditions de travail des employés de VOO après l'acquisition représente un enjeu important pour la transition. Les négociations entre Orange Belgique et les syndicats sont essentielles pour assurer que les droits des travailleurs soient respectés et que l'intégration des employés se fasse de manière harmonieuse. Ce type de négociation aborde plusieurs aspects tels que :

1. Les salaires : Harmoniser les salaires des employés de VOO avec ceux d'Orange Belgique, en tenant compte des différences de conventions collectives.

2. Les avantages sociaux : Cela peut inclure des questions comme les assurances, les plans de pension, les primes, etc.

3. La sécurité de l'emploi : Les syndicats chercheront souvent à obtenir des garanties contre les licenciements massifs ou les suppressions de postes après la fusion.

4. Les conditions de travail : Les négociations peuvent porter sur les horaires, les congés, les modalités de travail (télétravail, mobilité), etc.

L’objectif pour Orange Belgique sera d’intégrer les employés de VOO tout en préservant un climat social stable, ce qui est souvent un équilibre délicat à trouver lors de ce type d'acquisition. Négociations tendues car Orange veut compenser certains avantages sociaux par du salaire variable via une CCT 90, ce qui ne garantit pas forcément l’obtention de conditions équivalentes dans le temps.

Un protocole d’accord a été rédigé le 6 décembre 2024 et présenté aux assemblées du personnel du 9 au 13 décembre. Protocole qui a été approuvé largement par le personnel. L’implémentation des nouvelles conditions de travail négociées ainsi que la classification de fonction s’appliquera au 1er juillet 2025.

LA « MENACE » DIGI

Nous voilà rassurés pour les 740 employés de chez VOO, mais l’arrivée de DIGI, une entreprise d’origine roumaine spécialisée dans les services de télécommunications à bas prix, est un acteur qui pourrait perturber le marché belge. DIGI, qui opère déjà dans plusieurs pays européens, propose des offres de télécommunications à bas prix, principalement axées sur le mobile et les services internet. En Belgique, DIGI pourrait bouleverser le marché grâce à ses tarifs agressifs, particulièrement dans les segments du low-cost et pour les consommateurs

Les déléguées CGSLB Céline Philippeth et Céline Leloup ont participé aux négociations pour l’harmonisation des conditions de travail.

cherchant des alternatives plus abordables aux services des opérateurs traditionnels.

L'arrivée de DIGI pourrait intensifier la concurrence dans le segment mobile, forçant Orange à adapter ses offres ou à améliorer la qualité de ses services pour maintenir sa base de clients. Orange devra également veiller à ne pas perdre de parts de marché sur le segment du low-cost. Orange pourrait avoir à renforcer son positionnement soit en misant sur la qualité de ses services (notamment 5G et fibre), soit en ajustant sa stratégie tarifaire pour résister à l’agressivité de nouveaux acteurs comme DIGI. La réponse d'Orange pourrait inclure des offres spéciales, des innovations technologiques ou un renforcement de ses partenariats dans les services convergents (mobile, internet, TV).

En résumé, bien qu’Orange soit solidement positionné en Belgique, l’arrivée de DIGI pourrait créer une pression supplémentaire sur le segment des prix bas. Orange devra donc continuer d’innover et de surveiller de près cette nouvelle concurrence pour maintenir sa part de marché.

Barbara Leduc Secrétaire permanente

Grève dans l’enseignement

La FWB choisit l’austérité

Mardi 26 novembre, le front commun syndical de l’enseignement a lancé une première journée de grève pour marquer son

opposition face à la politique d’austérité du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’Appel, la section enseignement libre de la CGSLB, avait déjà émis un avis mitigé sur la déclaration de politique communautaire (DPC) du nouveau gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Sa nouvelle équipe, présentée dans le précédent Librement, avait affiché sa crainte quant à la suppression de la nomination. Mais il y avait aussi matière à espérer, notamment au vu des déclarations du nouveau gouvernement sur la nécessité d’évaluer les mesures du Pacte d’excellence et d’alléger la charge administrative des enseignants. Le premier avant-projet de décret-programme fut toutefois synonyme de déception. « Ce que je constate, dans les premiers décrets, c’est qu’on parle d’économies et qu’on rajoute de la pression sur les enseignants. C’est inadmissible », commente Jean-Claude Lemaître, secrétaire général de l’Appel.

ÉCONOMIES SUR L’ENSEIGNEMENT

Pour le front commun syndical de l’enseignement, les inquiétudes déjà formulées lors de la publication de la déclaration de politique communautaire se sont ainsi renforcées avec ces premières mesures. Au programme, des économies sur le dos des écoles et des en-

seignants, en particulier sur l’enseignement qualifiant. Premièrement, le NTPP (nombre total de périodes professeurs), qui permet de déterminer le nombre de professeurs qui peuvent être engagés dans une école, est réduit de 3%. Concrètement, il y aura 3% de moins d’heures disponibles dans le qualifiant, résultant en la suppression de cours, de classes, voire d’options et donc des classes restantes surpeuplées. Ensuite, la 7e année professionnelle, sauf exceptions, sera supprimée. Les élèves qui souhaitent prolonger leur cursus scolaire devront se tourner vers des opérateurs régionaux ou le privé.

En outre, les fonds des bâtiments scolaires subissent une diminution de leur budget de 2%. C’est bien connu, tous les bâtiments scolaires en Wallonie et à Bruxelles sont en parfait état ! D’autres mesures d’économie sont à déplorer : la diminution des moyens des institutions de l’enseignement supérieur de 6,5 (!) millions d’euros, -1% par an entre 2025 et 2034 pour l’enseignement organisé obligatoire, -2 millions en 2025 et non-indexation entre 2025 et 2029 pour Wallonie-Bruxelles Enseignement, etc.

Bref, c’est bien l’austérité qui est à l’œuvre.

CHARGE DE TRAVAIL

Le thème principal de cette journée de grève porte surtout sur le renforcement de la mise sous pression subie par les enseignants depuis trop longtemps. C’est en effet l’une des principales conséquences des dernières réformes, et la situation ne risque pas de s’améliorer au vu des mesures prévues dans le secteur. « C’est une pression qui devient insupportable pour les enseignants », s’indigne Jean-Claude Lemaître, soulignant que son équipe reçoit quotidiennement des appels de membres du personnel de l’enseignement qui souhaitent abandonner leur poste. Les deux causes principales ? La surcharge administrative et un sentiment qu’on les dépossède de leur métier. « Avec toutes les réformes instaurées pour la mise en place du Pacte d’Excellence, la variable d’ajustement a toujours été l’enseignant, qui trinque au bout de la chaîne. Et voilà qu’on ajoute aujourd’hui des économies », conclut-il.

COP29 sur le climat :

Le sommet n’a pas tenu ses promesses

En cette fin d’année, la 29ème Conférence des Parties (COP29), le principal sommet international sur l’action climatique s’est

tenu à Bakou.

Bakou, la capitale de l’Azerbaïdjan, un pays qui, comme les Émirats arabes unis, a une économie basée sur les exportations de pétrole et de gaz. Le choix du lieu semble pour le moins étonnant vu le processus visant à aider le monde à s’éloigner des énergies fossiles et atténuer les effets de plus en plus visibles et graves des changements climatiques.

ATTENTES : GARANTIR LA JUSTICE CLIMATIQUE

L'objectif des Conférences des Parties est de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de maintenir le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Pour rappel, lors de la COP21 à Paris, les pays développés avaient accepté et promis de mobiliser de 2020 à 2025, au moins 100 milliards de dollars par an pour les pays dits en développement. Cette aide englobe une série d’outils et de mécanismes financiers permettant de renforcer la capacité des pays en développement à réagir, à s’adapter et atténuer les effets du changement climatique. Cette année, à la COP29, l'un des principaux sujets de discussion était ce fameux financement. Voilà pourquoi ce sommet apparaissait comme une étape essentielle pour garantir la justice climatique.

LA POMME DE DISCORDE

En amont de ce dernier sommet, en août 2024, les négociateurs s’étaient entendus sur la nécessité d’augmenter les contributions au financement et élargir les contributeurs en fonction de leurs émissions croissantes et de leur poids économique. Ils ont ainsi défini ce qu’ils ont appelé le « nouvel objectif collectif quantifié » (NCQG en anglais). Ce nouvel objectif remplace l'objectif actuel qui doit expirer en 2025. En revanche, les parties n’étaient pas arrivées à s’accorder sur ce que cet objec-

Le choix de Bakou, capitale d’un pays dépendant de ses exportations de gaz et de pétrole, était étonnant pour l’accueil d’un événement tel que la COP 29.

tif devait inclure, qui devait payer, et à quelle échéance et quels montants. A l’issue des négociations de Bakou, les choses devaient être plus claires, mais c’est la désillusion.

BILAN DÉCEVANT !

L’accord de la COP29 prévoit un financement annuel de 300 milliards de dollars par an d’ici à 2035, en lieu et place des 1.300 milliards de dollars attendus par les pays en développement. À titre de comparaison, notons qu’au niveau mondial, les subsides qu’on accorde aux énergies fossiles atteignent 7.000 milliards de dollars par an ! En Belgique, ils représentaient 13 milliards d'euros, pour le gaz (Chiffres FMI). En outre, malgré la pression exercée par les pays du Sud et du Nord, aucune mention explicite de la transition en faveur d’une sortie progressive des énergies fossiles.

Si certaines délégations se sont montrées satisfaites du texte de l’accord, d'autres, en particulier celles des pays en développement, ont exprimé leur profonde déception, qualifiant l’objectif de financement d’ « insultant » ou encore de « somme dérisoire » et soulignant qu’elles attendent des pays développés qu'ils fassent preuve d'une ambition bien

plus grande. Un représentant d'un groupe de petits États insulaires a déclaré : « Après la fin de la COP29, nous ne pourrons pas nous contenter de naviguer vers le coucher du soleil, car nous sommes littéralement en train de couler ».

MAINTENIR LA JUSTICE AU CŒUR DE LA TRANSITION

Si l’argent est le nerf de la guerre, il est également celui de l’action en faveur du climat et de la transition juste. C’est pourquoi le texte de l’Accord de Paris se positionne en « tenant compte des impératifs d'une transition juste pour la population active et de la création d'emplois décents et de qualité ». Contrairement aux périodes précédentes, tous les pays du monde sont désormais engagés juridiquement à renforcer leurs actions face au dérèglement du climat, mais à la stricte condition que les pays historiquement industrialisés contribuent financièrement à celles-ci. Une belle avancée pourtant freinée dans son élan au vu du bilan pauvre de l’accord de cette COP29. Le prochain sommet au Brésil sera peut-être notre dernier recours pour restaurer la volonté d’inverser les tendances climatiques.

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