LIBREMENT
91e ANNĂE | NOVEMBRE 2020
BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X. P608646
MENSUEL DU SYNDICAT LIBĂRAL
Les Ă©lections sociales, du 16 au 29 novembre Dans ce numĂ©ro : Le gouvernement veut faire de la Belgique un pays solidaire, prospĂšre, sĂ»r et durable | Dangers et opportunitĂ©s de la numĂ©risation de lâĂ©conomie | Assimilation du chĂŽmage temporaire pour les vacances pas encore acquise | Maman solo, maman boulot
SOMMAIRE Nouveaux thĂšmes de campagne
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Trois thĂšmes supplĂ©mentaires dans notre campagne Ă©lectorale : tĂ©lĂ©travail, stabilitĂ© de lâemploi et dĂ©fense de la sĂ©curitĂ© sociale.
DĂ©claration gouvernementale
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Le prochain gouvernement entend faire de la Belgique un pays solidaire, prospÚre, sûr et durable. Un vrai programme de syndicaliste.
ChĂŽmage temporaire et impĂŽts
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Effets positifs et nĂ©gatifs des allocations de chĂŽmage temporaire sur le montant des impĂŽts de lâannĂ©e prochaine.
NumĂ©risation de lâĂ©conomie
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RĂ©flexions sur les consĂ©quences de la numĂ©risation de lâĂ©conomie sur lâemploi. Les syndicats et les autoritĂ©s publiques peuvent accompagner les changements.
Procédure des élections sociales
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Prochaine Ă©tapes : composition des collĂšges Ă©lectoraux et des bureaux de
Boßte à outils numérique
votez1.be
La procédure des élections sociales a redémarré et la campagne électorale des candidats aussi. Covid-19 oblige, vous ne pouvez plus vous déplacer comme vous voulez pour serrer des mains et encore moins claquer la bise à vos collÚgues.
vote, vote Ă©lectronique ou vote par correspondance et toilettage des listes.
ChÎmage pour intempéries
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Lâemployeur peut suspendre temporairement le contrat de travail pour causes dâintempĂ©ries rendant le travail impossible.
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Si vous comptez utiliser les rĂ©seaux sociaux, Internet et lâIntranet de votre entreprise, allez voir sur notre site votez1.be. Sous lâonglet MatĂ©riel de campagne, nous mettons Ă votre disposition une boĂźte Ă outils numĂ©rique. Nous y avons placĂ© des banniĂšres, des affiches, des brochures, des vidĂ©os, des PowerPoint. Ils vous serviront dâinspiration pour vous aider encore mieux Ă convaincre vos collĂšgues de voter pour vous.
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NE PARAĂT PAS EN AOĂT
CGSLB Boulevard Baudouin, 8 - 1000 Bruxelles tél. 02 509 16 00 e-mail cgslb@cgslb.be http://www.cgslb.be
ĂDITEUR RESPONSABLE Mario Coppens - Boulevard Baudouin, 8 - 1000 Bruxelles
RĂDACTION Annick Colpaert, MaĂŻtĂ© Dendal, Ellen Van Hertbruggen, Didier Seghin e-mail communication@cgslb.be
PRĂ-PRESSE ET IMPRESSION
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Creative Plus Production & Remy-Roto Beauraing Lâemballage en polyĂ©thylĂšne de ce magazine est biodĂ©gradable et 100 % recyclable.
ĂDITORIAL
Renouons les liens sociaux vie privĂ©e, sur les mesures pour adoucir les fins de carriĂšre, sur lâamĂ©lioration des conditions de travail, sur la nĂ©gociation libre des salaires, sur la dĂ©fense du nombre dâemplois, se renouvelle totalement. La CGSLB remobilise tous ses collaborateurs et toutes ses Ă©nergies pour transformer cet exercice de dĂ©mocratie au sein des entreprises en succĂšs pour ses candidats et candidates. Ă cause du coronavirus, chaque candidat et chaque candidate devra faire preuve dâimagination pour prĂ©senter et dĂ©fendre ses idĂ©es, câest peu de le dire. Nous sommes tous et toutes prĂȘts Ă donner le meilleur de nousmĂȘmes, dâautant plus que la croissance du nombre de candidatures sur les listes du Syndicat libĂ©ral nous laisse espĂ©rer une nouvelle progression.
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coronavirus. Le report au mois de novembre nâa Ă©tĂ© officialisĂ© que pendant les grandes vacances, ce qui nâĂ©tait pas le meilleur moment pour relancer la dynamique des Ă©lections.
La pĂ©riode est Ă©galement compliquĂ©e pour nos candidats et nos candidates aux Ă©lections sociales. Le Syndicat libĂ©ral prĂ©sente plus de candidats et de candidates en 2020 quâen 2016. Quelque 13 000 personnes ont voulu poser leur candidature sur nos listes, ce qui reprĂ©sente une augmentation significative de 5 %. AprĂšs une trop longue pĂ©riode dâincertitudes, la procĂ©dure des Ă©lections sociales a redĂ©marrĂ© dans les conditions qui nous sont imposĂ©es pour combattre la propagation du
Dans beaucoup dâentreprises, les candidats et les candidates vont devoir affronter des difficultĂ©s jamais rencontrĂ©es. Le respect des rĂšgles de âdistanciation socialeâ, les limitations de dĂ©placement, lâabsence physique des collĂšgues en tĂ©lĂ©travail ou au chĂŽmage temporaire constituent autant dâobstacles Ă contourner pour se faire connaĂźtre, ou se rappeler au bon souvenir des Ă©lecteurs et des Ă©lectrices. Les rĂ©seaux sociaux, les courriels, lâintranet de lâentreprise sont des canaux de communication privilĂ©giĂ©s pour diffuser son programme Ă©lectoral, rappeler son bilan, Ă©mettre de nouvelles propositions, par Ă©crit ou sous forme de vidĂ©os. Je suis agrĂ©ablement surpris par la crĂ©ativitĂ© de nos candidats et candidates sur tous ces mĂ©dias. Une campagne qui sâannonçait fort classique sur le thĂšme de la conciliation entre travail et
a distanciation sociale et le confinement sont décidément incompatibles avec notre mentalité de syndicalistes. Nous sommes pour le dialogue direct, pour la solidarité, pour les contacts humains. La période est compliquée pour nous. Nous avons fermé nos secrétariats pour nous conformer aux rÚgles émises par les pouvoirs publics afin de ne pas multiplier les déplacements de nos affiliés et de nos affiliées et donc les risques de contamination.
La CGSLB a dĂ©posĂ© des listes dans 4 000 unitĂ©s techniques dâexploitation. ConcrĂštement, cela signifie que la CGSLB est prĂ©sente dans 40 Ă 50 % des unitĂ©s techniques dâexploitation suivant lâorgane de concertation. VoilĂ qui reprĂ©sente Ă©galement une hausse encourageante par rapport aux Ă©lections sociales de 2016. Dans les nouveaux Conseils dâEntreprise, dans les nouveaux ComitĂ©s pour la PrĂ©vention et la Protection au Travail, sans oublier les DĂ©lĂ©gations syndicales, les discussions sâannoncent passionnantes et passionnĂ©es. Les dĂ©lĂ©guĂ©s et les dĂ©lĂ©guĂ©es vont directement participer Ă la mise en place de nouvelles conditions de travail. Il va falloir mieux organiser le tĂ©lĂ©travail instituĂ© dans lâurgence, rapatrier des productions imprudemment dĂ©localisĂ©es, revoir les salaires Ă lâaune de lâutilitĂ© ou de la dangerositĂ© des mĂ©tiers⊠Nous avons la possibilitĂ© de façonner le monde dâaprĂšs coronavirus, profitons-en pour le rendre un peu meilleur. Mario Coppens PrĂ©sident national
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ACTUALITĂ
La CGSLB ajoute trois thÚmes à sa campagne électorale La crise de la Covid-19 nous a amenés à inscrire trois thÚmes supplémentaires dans notre campagne électorale.
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e tĂ©lĂ©travail, dâune part parce quâil suscite des polĂ©miques chez les employeurs qui tentent de faire revenir leurs travailleurs dans les locaux de lâentreprise alors que le virus retrouve une certaine vigueur, ensuite parce quâil faut mieux le rĂ©glementer pour lâinscrire dans la durĂ©e. La stabilitĂ© de lâemploi parce que des employeurs sont contraints de se sĂ©parer dâune partie du personnel et que dâautres profitent de la
situation pour licencier sans remous afin dâaugmenter la rentabilitĂ© de lâentreprise. La dĂ©fense de la sĂ©curitĂ© sociale parce que nous avons besoin de cette protection Ă titre individuel et collectif. Elle a limitĂ© les dĂ©gĂąts, elle nous aidera Ă sortir de la crise Ă condition de la rendre plus forte en lui trouvant dâautres sources de financement que les revenus du travail.
Des emplois plus stables
Les travailleurs ne sont pas quâune variable dâajustement
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a crise met en exergue un problĂšme qui touche les entreprises en temps normal aussi : lâadaptation du nombre de travailleurs aux besoins de lâemployeur. En clair, les licenciements. Lâoccasion est trop belle de tailler dans les effectifs pour augmenter la rentabilitĂ© de lâentreprise et les bĂ©nĂ©fices des actionnaires sans susciter trop de rĂ©actions. Licenciements collectifs pour cas de force majeure en quelque sorte ou, pire mise en faillite pour repartir sans dettes et avec de nouveaux contrats de travail moins favorables que les anciens.
Les pistes explorĂ©es pour rĂ©duire le nombre de licenciements sont souvent le RCC ou le paiement dâune indemnitĂ© de dĂ©part extra-lĂ©gale. Dans chaque restructuration, nous prĂ©fĂ©rons les reclassements vers des postes de travail valorisants. BIAIS DâANCRAGE La CGSLB a toujours dĂ©cidĂ© de privilĂ©gier le maintien dâun maximum dâemplois en cas de restructuration. Sans tabou et sans naĂŻvetĂ©. Le truc des employeurs dâannoncer 500 licenciements pour ensuite diminuer ce nombre au fil des rĂ©unions avec les syndicats jusquâĂ obtenir le nombre de dĂ©parts rĂ©ellement souhaitĂ©s est connu, nous nâen sommes pas dupes. Les travailleurs sont les mieux placĂ©s pour savoir quel est le nombre de salariĂ©s indispensable pour faire tourner lâentreprise. Il nâempĂȘche que le premier nombre dĂ©raisonnable annoncĂ© reste dans la tĂȘte des nĂ©gociateurs comme un biais dâancrage qui fausse les nĂ©gociations. La CGSLB exige de nĂ©gocier sur des bases
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Pour des emplois plus sûrs, maintenant !
rĂ©alistes dĂšs le dĂ©part. CAPITAL HUMAIN Les services du personnel se sont transformĂ©s Câest le moment de passer Ă lâĂ©nergie positive. en dĂ©partements de gestion des ressources humaines. Or, derriĂšre ce Votre libertĂ©, votre voix titre ronflant se cache trop souvent une gestion erratique Ă coup de tableaux Excel, totalement dĂ©shumanisĂ©e. La CGSLB prĂ©tend que les travailleurs font partie du capital de lâentreprise et quâil appartient Ă lâemployeur de gĂ©rer lâentreprise dans lâintĂ©rĂȘt des travailleurs et des actionnaires. La formation continue des travailleurs est trop souvent nĂ©gligĂ©e alors quâelle se rĂ©vĂšle indispensable pour accompagner la numĂ©risation de lâĂ©conomie.
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Ălections sociales 2020
CONSULTATION STRATĂGIQUE La CGSLB revendique depuis les annĂ©es â60 du siĂšcle passĂ© un droit de regard des travailleurs dans les comptes qui va plus loin que les compĂ©tences actuelles du Conseil dâEntreprise. De plus, la CGSLB veut que les travailleurs soient avertis et consultĂ©s sur les dĂ©cisions stratĂ©giques de lâentreprise avant quâelles ne soient prises. Voter CGSLB, câest dĂ©fendre le maximum dâemplois pour garantir la qualitĂ© des conditions de travail et la continuation de lâentreprise.
ACTUALITĂ
Une sécurité sociale forte
Nous avons tous besoin de la solidarité
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ah ils ont lâair malin tous ceux qui voulaient nous obliger Ă rĂ©aliser des Ă©conomies radicales dans la sĂ©curitĂ© sociale, tous ceux qui voulaient rĂ©duire les allocations de chĂŽmage, tous ceux toujours les mĂȘmes - qui freinaient des quatre fers pour ralentir la croissance du budget des soins de santĂ©. Aah ils ont lâair malin tous ceux qui restaient insensibles Ă la dĂ©tresse du personnel des soins de santĂ© et des patients que nous sommes tous, maltraitĂ©s par un systĂšme de plus en plus dĂ©shumanisĂ©. La crise de la Covid-19 leur a montrĂ© que câest la sĂ©curitĂ© sociale qui a sauvĂ© des vies, que câest elle qui a empĂȘchĂ© l'effondrement de notre sociĂ©tĂ©, et que c'est la sĂ©curitĂ© sociale qui va contribuer Ă relancer lâĂ©conomie en maintenant des travailleurs compĂ©tents en service, en prĂ©servant le pouvoir dâachat de la population et donc la consommation intĂ©rieure. Sans ce prodigieux systĂšme de protection, pas de chĂŽmage temporaire Corona, pas de chĂŽmage temporaire Ă©conomique (pour les entreprises moins directement touchĂ©es), pas de prise en charge des frais mĂ©dicaux des patients infectĂ©s par le virus. La CGSLB sâest toujours battue pour le refinancement de la sĂ©curitĂ© sociale. Nous en avons tous besoin au long de notre vie pour nous protĂ©ger. La sĂ©curitĂ© sociale paie les soins de santĂ©, elle nous assure un revenu lorsque nous sommes malades et que nous ne pouvons aller travailler, elle paie les allocations de chĂŽmage lorsque nous avons Ă©tĂ© licenciĂ©, elle nous verse une pension pour que nous puissions profiter de la vie aprĂšs notre carriĂšre professionnelle. La sĂ©curitĂ© sociale nous
donne un coup de pouce en versant la prime de naissance et les allocations familiales
Pour une sécurité sociale plus forte, maintenant !
La sĂ©curitĂ© sociale câest lâexpression de la solidaritĂ© de tous les citoyens pour protĂ©ger chacun dâentre eux et surtout les plus faibles. Essentiellement constituĂ© Câest le moment de passer Ă lâĂ©nergie positive. des allocations prĂ©levĂ©es sur les revenus du travail, son financement Ă©tait nettement devenu inVotre libertĂ©, votre voix suffisant, au point quâune dotation de lâĂtat (financĂ©e elle par les impĂŽts) doit ĂȘtre accordĂ©e chaque annĂ©e pour ramener lâĂ©quilibre. Ce systĂšme avait Ă©tĂ© remis en question par le gouvernement prĂ©cĂ©dent dans le cadre de sa politique de dĂ©mantĂšlement des acquis sociaux. La CGSLB a fait des propositions pour refinancer la sĂ©curitĂ© sociale. Pas en reculant lâĂąge de la pension Ă 67 ans, pas en sâattaquant aux malades de courte et de longue durĂ©e, pas en rĂ©duisant les allocations de chĂŽmage comme lâa dĂ©cidĂ© le gouvernement prĂ©cĂ©dent, mais en faisant contribuer dâautres sources de revenus Ă lâeffort gĂ©nĂ©ral par un transfert de la fiscalitĂ© sur les revenus du travail vers les revenus du capital. Voter CGSLB, câest aussi dĂ©fendre une vision moderne de la protection sociale pour le bien-ĂȘtre de tous.
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Ălections sociales 2020
Baliser le télétravail
AprÚs l'urgence, il faut l'installer dans la durée
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e tĂ©lĂ©travail a Ă©tĂ© vivement encouragĂ© par les autoritĂ©s publiques pour rĂ©duire la dissĂ©mination du Coronavirus. Ă lâusage, il sâest imposĂ© de lui-mĂȘme. Quel avantage pour la mobilitĂ© ! Quel confort de vie pour chaque travailleur ou travailleuse ! Quelle augmentation de la productivitĂ© reconnaissent en privĂ© les employeurs. InstaurĂ© dans lâurgence, le tĂ©lĂ©travail doit maintenant ĂȘtre renĂ©gociĂ© pour sâinstaller dans la durĂ©e.
COMBIEN DE JOURS ? Les avantages du tĂ©lĂ©travail ne peuvent ĂȘtre rĂ©duits Ă nĂ©ant par les inconvĂ©nients quâil induit. Personne ne regrettera dâĂ©chapper aux files sur lâautoroute ou aux trains bondĂ©s qui restent bloquĂ©s en rase campagne sans chauffage en plein hiver. Le danger se situe dans lâisolement du travailleur privĂ© de contacts humains avec ses collĂšgues et son entreprise. Les travailleurs ont arrachĂ© leurs conquĂȘtes sociales en sâunissant au sein dâorganisations syndicales. Seuls chez eux, ils sont plus susceptibles dâĂȘtre mis sous pression par lâemployeur. Selon le mĂ©tier, selon les contingences matĂ©rielles ou la nĂ©cessitĂ© dâinteragir physiquement avec des collĂšgues, le nombre de jours de tĂ©lĂ©travail doit ĂȘtre nĂ©gociĂ© dans les organes de concertation de lâentreprise.
PARTICIPATION AUX FRAIS Lâemployeur effectuant des Ă©conomies sur les bĂątiments professionnels, il doit participer dans le coĂ»t de lâabonnement Ă Internet, intervenir dans les frais de chauffage et dans lâachat dâun poste de travail comprenant une table et un siĂšge rĂ©pondant aux exigences ergonomiques.
Il est grand temps de mieux encadrer le télétravail !
Câest le moment de passer Ă lâĂ©nergie positive.
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DROIT Ă LA DĂCONNEXION Votre libertĂ©, votre voix Si la productivitĂ© a augmentĂ©, câest aussi parce que les travailleurs ont prestĂ© plus dâheures, par petites touches, sans sâen rendre compte. La CGSLB demande un vĂ©ritable droit Ă la dĂ©connexion. Un travailleur ne peut pas se voir reprocher de ne pas avoir rĂ©pondu Ă un coup de tĂ©lĂ©phone, rĂ©agi Ă un e-mail ou pris part Ă une vidĂ©oconfĂ©rence en dehors de ses heures normales de travail. Voter CGSLB, câest privilĂ©gier un tĂ©lĂ©travail de qualitĂ©, sans perdre le lien avec ses collĂšgues. www.votez1.be
Ălections sociales 2020
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ACTUALITĂ
La CGSLB prudemment optimiste sur les projets du gouvernement Tout accord de gouvernement est le rĂ©sultat de compromis entre les diffĂ©rents partis. Nous sommes satisfaits du ton constructif de la nouvelle majoritĂ©. De nombreuses opportunitĂ©s peuvent ĂȘtre crĂ©Ă©es pour dĂ©velopper une politique constructive et inclusive dans les annĂ©es Ă venir.
L
a coalition Vivaldi annonce que les discussions avec les partenaires sociaux doivent ĂȘtre menĂ©es dans un dialogue constructif. Au Syndicat libĂ©ral, nous appelons la nouvelle Ă©quipe gouvernementale Ă respecter cette ambition que le gouvernement Michel avait aussi affichĂ©e, sans jamais la respecter. Court passage en revue des mesures annoncĂ©es en attendant une analyse plus approfondie et des Ă©claircissements (notamment sur la pension Ă 1â500 euros). DES SERVICES DE SANTĂ ACCESSIBLES ET DE QUALITĂ Le gouvernement sâengage Ă assurer un financement structurel suffisant et solidaire. En 2020, 402 millions dâeuros seront affectĂ©s Ă la crĂ©ation dâemplois, Ă lâamĂ©lioration des conditions de travail du personnel de santĂ© et Ă la formation des infirmiĂšres et infirmiers. Un budget rĂ©current de 600 millions dâeuros servira Ă augmenter les rĂ©munĂ©rations, Ă rĂ©duire la charge de travail et Ă organiser davantage de formation permanente. Un autre budget rĂ©current de 200 millions dâeuros sera rĂ©servĂ© au financement des soins de santĂ© mentale. En 2021, une ligne budgĂ©taire distincte sera prĂ©vue en vue de prendre des mesures rapides pour remĂ©dier aux consĂ©quences de la crise de la Covid-19. La norme de croissance lĂ©gale sera dĂ©terminĂ©e sur la base des estimations techniques de lâINAMI.
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Ă partir de 2022, la norme de croissance lĂ©gale sera fixĂ©e Ă 2,5 % dans lâobjectif gĂ©nĂ©ral dâamĂ©liorer lâefficacitĂ© et la qualitĂ© de nos soins. ParallĂšlement le gouvernement sâattaquera aux phĂ©nomĂšnes de surconsommation de certains soins de santĂ©. FINANCEMENT DE LA SĂCURITĂ SOCIALE Nos dirigeants se sont enfin rendu compte quâune dotation dâĂ©quilibre structurelle est indispensable pour garantir le financement de notre sĂ©curitĂ© sociale. Elle sera donc renouvelĂ©e pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e ! Le gouvernement entend sâattaquer aux grandes diffĂ©rences entre les systĂšmes de sĂ©curitĂ© sociale en harmonisant les statuts de salariĂ©, dâindĂ©pendant et de fonctionnaire dans le respect des droits acquis. Il renforcera la lutte contre la fraude sociale dans les rĂ©gimes de prestations et contre le travail au noir Ă travers lâaction de lâinspection sociale et lâauditorat du travail. Au niveau europĂ©en, il investira activement dans le dĂ©veloppement de lâAutoritĂ© europĂ©enne du travail. DE MEILLEURES FINS DE CARRIĂRES Le gouvernement souhaite relever le dĂ©fi de lâaugmentation des dĂ©penses liĂ©es au vieillissement de la population en augmentant le taux dâactivitĂ© et le taux dâemploi des travailleurs ĂągĂ©s. Il veut augmenter la durĂ©e effective de la carriĂšre par le biais : âą de la pension Ă temps partiel ; âą des fins de carriĂšre adoucies ; âą de la formation et de la rĂ©orientation tout au long de la carriĂšre ; âą du transfert de savoir-faire entre les gĂ©nĂ©rations de salariĂ©s.
LA PENSION Ă 1 500 EUROS La pension minimum sera progressivement relevĂ©e (carriĂšre complĂšte et incomplĂšte) vers 1 500 euros net pour une carriĂšre complĂšte. En cas de carriĂšre incomplĂšte, ce montant sera rĂ©duit au prorata de lâĂ©cart entre la carriĂšre et 45 annĂ©es. Les autres retraitĂ©s ne seront pas oubliĂ©s, le taux de remplacement (rapport entre les salaires et la pension) sera amĂ©liorĂ©. LâAVENIR DES PENSIONS La ministre des Pensions devra soumettre, dâici le 1er septembre 2021, Ă ses collĂšgues une proposition concrĂšte de rĂ©forme pour rendre les rĂ©gimes de pension payables. Pour les futurs retraitĂ©s, outre une durĂ©e de carriĂšre minimale de 30 ans pour la pension minimum, une condition dâemploi effectif dâune taille encore Ă dĂ©terminer ou une mesure Ă©quivalente sera introduite. Les droits acquis des retraitĂ©s actuels seront prĂ©servĂ©s. INCLUSION SOCIALE La lutte contre lâexclusion sociale se verra attribuer de nouveaux moyens et les minima sociaux seront relevĂ©s pour atteindre le seuil de pauvretĂ©. Le gouvernement encouragera les CPAS Ă prĂ©voir un soutien financier supplĂ©mentaire pour les mĂ©nages dont les revenus sont insuffisants, quâil sâagisse de revenus provenant dâaide sociale, dâallocations ou dâun emploi. Le soutien financier supplĂ©mentaire prĂ©suppose la participation Ă un trajet dâactivation sur mesure.
ACTUALITĂ
Travailler plus pour gagner plus Le prochain gouvernement entend faire de la Belgique un pays solidaire, prospĂšre, sĂ»r et durable. Un vrai programme de syndicaliste. Sur papier les rĂ©formes envisagĂ©es vont dans le bon sens. Aucune allusion nâest toutefois faite Ă la rĂ©forme de la loi de 96 sur la norme salariale.
de longues pĂ©riodes de contrats journaliers successifs (avec le mĂȘme utilisateur). L'utilisation abusive et excessive de ces contrats sera combattue, en concertation avec les partenaires sociaux interprofessionnels et sectoriels. Concernant le travail associatif, un nouveau rĂšglement sera introduit, en concertation avec les secteurs concernĂ©s, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Les investissements publics passeront de 2,6 % Ă 4 % du PIB dâici 2030. De quoi achever de grands chantiers comme celui du RER ?
TAUX DâEMPLOI PremiĂšre ambition : mener une politique de relance dont lâobjectif est de faire monter le taux dâemploi Ă 80 %. Pour le moment, il se situe Ă 69,6 % selon Statbel dans la tranche des personnes en Ăąge de travailler, câest-Ă -dire de 20 Ă 64 ans. Les investissements publics passeront de 2,6 % Ă 4 % du PIB dâici 2030. Des mesures fiscale et parafiscale seront prises pour augmenter le salaire net des travailleurs. Mauvais point, et bien que cela ne soit pas explicitement mentionnĂ©, on peut supposer qu'il n'y aura pas de modification de la loi du 26 juillet 1996 sur la promotion de l'emploi et la sauvegarde prĂ©ventive de la compĂ©titivitĂ© (= loi sur la norme salariale). FORMATION DES TRAVAILLEURS Le gouvernement indique vouloir investir, en concertation avec les partenaires sociaux et les entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es, dans lâenseignement et la formation des travailleurs tout au long de leur carriĂšre. Le gouvernement annonce quâun « compte formation individuel » sera introduit afin de prĂ©-
parer au mieux les travailleurs aux Ă©volutions du marchĂ© du travail. Lâobjectif est de donner droit Ă chaque ETP Ă cinq jours de formation (ou le nombre dâheures qui y correspond) par an en moyenne au niveau interprofessionnel. Lâambition est dâobtenir un droit individuel Ă la formation pour chaque travailleur dâici la fin de la lĂ©gislature. FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL Les diffĂ©rentes formes de contrats sur notre marchĂ© du travail seront Ă©valuĂ©es. Leur place dans le tissu socio-Ă©conomique sera examinĂ©e, ainsi que leur impact sur les revenus et la sĂ©curitĂ© de l'emploi. Le gouvernement indique quâil accordera une attention particuliĂšre aux personnes actives de maniĂšre structurelle dans lâĂ©conomie de plateforme afin de leur offrir de bonnes conditions de travail et une meilleure protection sociale. Le gouvernement souhaite lutter contre le phĂ©nomĂšne des faux indĂ©pendants et des faux salariĂ©s. Le gouvernement veut Ă©viter que les travailleurs intĂ©rimaires soient dĂ©pendants pendant
TEMPS DE TRAVAIL Le gouvernement fixera, en consultation avec les partenaires sociaux, les conditions dans lesquelles des dĂ©rogations Ă la durĂ©e normale du travail et au temps de travail peuvent ĂȘtre introduites pour les entreprises disposant d'une dĂ©lĂ©gation syndicale ou organisant des Ă©lections sociales, et ce dans le respect de la lĂ©gislation sur le temps de travail. Les partenaires sociaux sont chargĂ©s de rendre l'Ă©pargne-carriĂšre accessible Ă chaque travailleur au niveau du secteur ou de l'entreprise. RĂFORME FISCALE Bien que les dĂ©tails concrets n'aient pas encore Ă©tĂ© Ă©laborĂ©s, certains principes directeurs sont mentionnĂ©s dans l'accord de gouvernement. La charge sur le travail sera encore rĂ©duite, tant pour les salariĂ©s que pour les fonctionnaires et les indĂ©pendants. Une contribution Ă©quitable sera recherchĂ©e auprĂšs de ceux qui ont la plus grande capacitĂ© contributive, tout en respectant l'esprit d'entreprise. GĂNĂRALISATION DU 2E PILIER DE PENSION L'accord gouvernemental vise Ă gĂ©nĂ©raliser davantage la pension complĂ©mentaire qui devra garantir un meilleur rendement, ainsi qu'une Ă©cologisation du capital investi dans ce deuxiĂšme pilier.
LIBREMENT novembre 2020 7
ACTUALITĂ
Sauvons notre sĂ©curitĂ© sociale Rouges, verts, bleus, Ă la veille des Ă©lections sociales nous sommes tous et toutes dâaccord sur un point. Il faut sauver la sĂ©curitĂ© sociale, contre vents et marĂ©es ! Des centaines de militants syndicaux se sont rĂ©unis partout dans le pays le 28 septembre pour envoyer un signal fort aux employeurs et au futur gouvernement.
Photo : Marc SMITS
bauche rĂ©duites Ă zĂ©ro. La pauvretĂ©, elle sâest encore aggravĂ©e. Notre sociĂ©tĂ©, encore plus en pĂ©riode de crise, a besoin dâune sĂ©curitĂ© sociale forte au niveau national. La crise sanitaire a rĂ©vĂ©lĂ© les inĂ©galitĂ©s toujours plus grandes, elle a rĂ©vĂ©lĂ© aussi les limites de notre systĂšme de sĂ©curitĂ© sociale et son sous-financement.
Sous la pluie et dans le vent, la concentration de Bruxelles avait été volontairement limitée à 400 personnes.
L
a crise a encore plus rĂ©vĂ©lĂ© ce que nous rĂ©pĂ©tons depuis des dĂ©cennies : la sĂ©curitĂ© sociale, nous concerne toutes et tous, travailleurs et employeurs. Câest la sĂ©curitĂ© sociale qui a payĂ© les allocations de chĂŽmage temporaire pour permettre aux entreprises de conserver un personnel qualifiĂ© et aux travailleurs de garder leur emploi et un revenu en attendant la reprise. Câest la sĂ©curitĂ© sociale qui paie les mĂ©dicaments et les sĂ©jours Ă lâhĂŽpital des malade atteints par la Covid-19.
dossiers qui ne doivent pas ĂȘtre liĂ©s. Nous voulons dĂ©cider maintenant, comme la loi le prĂ©voit, de la rĂ©partition de lâenveloppe bien-ĂȘtre. Nous voulons dĂ©cider entre partenaires sociaux quelles allocations seront prioritairement augmentĂ©es. Nous voulons sortir de la pauvretĂ© les pensionnĂ©s, les chĂŽmeurs , les malades⊠qui touchent les allocations les plus basses. Personne nâest Ă lâabri dâun coup dur. Chacun et chacune dâentre nous doit pouvoir compter sur la solidaritĂ© de tous les autres.
RĂPARTIR TOUT DE SUITE Lâautre virus quâil faut combattre, câest la pauvretĂ© ! LâĂ©lĂ©ment dĂ©clencheur de la mobilisation du 28 septembre est un blocage qui nous avait dĂ©jĂ fort Ă©nervĂ©s il y a deux ans. Les patrons veulent utiliser la rĂ©partition de lâenveloppe bien-ĂȘtre en faveur des allocations sociales les plus basses comme monnaie dâĂ©change dans les nĂ©gociations de lâaccord interprofessionnel 2021/2022. Ce sont deux
CREUSEMENT DES INĂGALITĂS Ces derniers mois ont Ă©tĂ© particuliĂšrement pĂ©nibles⊠Au plus fort de la pandĂ©mie, certains ont dĂ» travailler en premiĂšre ligne avec tous les risques de contamination, dâautres ont Ă©tĂ© mis en chĂŽmage temporaire et ont vu leurs revenus sĂ©rieusement amputĂ©s, dâautres encore ont tĂ©lĂ©travaillĂ©. Les demandeurs dâemploi nâont pas non plus Ă©tĂ© Ă©pargnĂ©s, en voyant leurs perspectives dâem-
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TROU CREUSĂ Le « trou de la SĂCU » est le rĂ©sultat de dĂ©cisions politiques qui ont assĂ©chĂ© ses recettes : le tax shift, les flexi-jobs, les formes alternatives de rĂ©munĂ©ration⊠tout cela ce sont des rentrĂ©es Ă©normes perdues pour la sĂ©curitĂ© sociale. 75 ans aprĂšs sa crĂ©ation, la sĂ©curitĂ© sociale a Ă©largi ses domaines dâintervention et câest pour cette raison quâelle a besoin dâĂȘtre refinancĂ©e. Les revenus du travail ne peuvent plus ĂȘtre les seuls Ă alimenter les caisses. Les revenus du capital doivent contribuer Ă lâeffort commun. Nous comptons sur la future majoritĂ© au gouvernement pour quâelle entende ce message que nous portons ensemble FGTB-CSC-CGSLB. ATTITUDE RESPONSABLE Notre sĂ©curitĂ© sociale sera plus forte si les employeurs adoptent une attitude plus responsable. Le chantage nâa pas sa place face aux urgences sociales ! Dans quelques mois, nous dĂ©marrerons les nĂ©gociations de lâAIP, ce sont lĂ des nĂ©gociations importantes pour le pouvoir dâachat, notamment⊠Mais lâurgence sociale, elle est lĂ , et câest aujourdâhui quâil faut prendre les bonnes dĂ©cisions ! Le 28 septembre, les mesures sanitaires nous ont contraints Ă limiter la mobilisation Ă quelques centaines de personnes par ville. MĂȘme Ă si peu, mĂȘme sous la pluie et dans le vent ensemble, FGTB-CSC-CGSLB, nous avons fait beaucoup de bruit !
ACTUALITĂ
ChĂŽmage temporaire et impĂŽts
C
es derniers mois, la crise du coronavirus a engendrĂ© une croissance du chĂŽmage temporaire. De nombreuses mesures ont Ă©tĂ© prises pour rendre le systĂšme plus flexible. Quel en est lâimpact fiscal Ă long terme pour les chĂŽmeurs temporaires ? Les allocations obtenues lors dâune pĂ©riode de chĂŽmage temporaire sont soumises Ă l'impĂŽt. Si vous en avez touchĂ© pendant quelques mois seulement, cela aura trĂšs certainement un impact sur l'impĂŽt final. ALLOCATIONS LĂGALES DE CHĂMAGE TEMPORAIRE ET PRĂCOMPTE PROFESSIONNEL En cas de chĂŽmage temporaire, vous recevez une allocation de lâONEM dont le montant Ă©quivaut, jusquâĂ la fin de lâannĂ©e, Ă 70 % de votre salaire brut mensuel, plafonnĂ© Ă 2 754,76 ⏠par mois. Pour chaque jour de chĂŽmage (au cas oĂč vous avez Ă©tĂ© mis en chĂŽmage temporaire pour force majeure pour cause de Covid-19), vous recevez en outre un supplĂ©ment d'au moins 5,63 âŹ, et ce, quelle que soit votre situation familiale. Parfois, l'employeur ou le secteur verse aussi un complĂ©ment Ă cette allocation de chĂŽmage sur base volontaire. Ces allocations et supplĂ©ments s'inscrivant dans le cadre du chĂŽmage temporaire sont soumis, tout comme le salaire normal, Ă un prĂ©compte professionnel qui sâĂ©lĂšve Ă 26,75 %. Depuis le mois de mai et jusque fin 2020, une rĂ©duction temporaire de ce prĂ©compte jusqu'Ă 15 % est appliquĂ©e. Cette rĂ©duction nâest pas limitĂ©e aux bĂ©nĂ©ficiaires du chĂŽmage temporaire corona mais Ă©galement aux autres situations de chĂŽmage temporaire (pour force majeure, raisons Ă©conomiques, intempĂ©ries, etc.). En revanche, les complĂ©ments extra-lĂ©gaux accordĂ©s par un employeur ou un fonds continuent Ă ĂȘtre soumis Ă un prĂ©compte professionnel de 26,75 %. AI-JE DROIT Ă UNE RĂDUCTION DâIMPĂT ? Si les chĂŽmeurs, tout comme les pensionnĂ©s, malades, invalides peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction dâimpĂŽt, il faut bien dire que les chĂŽmeurs sont les plus dĂ©favorisĂ©s. Calculer une rĂ©duction dâimpĂŽt est un exercice relativement technique. Celle-ci est constituĂ©e d'une rĂ©duction de base d'une part et Ă©ventuellement d'une rĂ©duction supplĂ©mentaire d'autre part. Les chĂŽmeurs temporaires nâont pas droit Ă cette derniĂšre.
Pour les personnes bĂ©nĂ©ficiant dâindemnitĂ©s de maladie ou d'invaliditĂ©, la rĂ©duction d'impĂŽt se monte Ă 2 453 ⏠par an. Celle des pensionnĂ©s est de 2 205 ⏠par an, alors que les chĂŽmeurs doivent âse contenterâ dâune rĂ©duction de 1828,41 âŹ. La rĂ©duction de base est de plus dĂ©gressive en fonction de vos autres revenus. Si votre allocation de chĂŽmage et votre indemnitĂ© complĂ©mentaire ne constituent quâune petite partie de votre revenu imposable total, la rĂ©duction dâimpĂŽt sera trĂšs limitĂ©e, voire nulle. De plus, lorsque le revenu imposable du chĂŽmeur est dâau moins 29 600 âŹ, il ne peut plus bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction dâimpĂŽt. DOIS-JE PAYER UN SUPPLĂMENT DâIMPĂT ? Comme dĂ©jĂ signalĂ©, le prĂ©compte professionnel a Ă©tĂ© allĂ©gĂ© pour les travailleurs en chĂŽmage temporaire et est passĂ© depuis mai 2020 de 26,75 % Ă 15 %. Lâobjectif de cette diminution de retenue de prĂ©compte est de coller le plus possible Ă la situation fiscale finale des bĂ©nĂ©ficiaires et de permettre ainsi un revenu disponible lĂ©gĂšrement supĂ©rieur Ă celui dont les familles auraient dĂ» disposer, pour compenser quelque peu la perte de revenu subie. Le prĂ©compte professionnel ne dit rien sur lâimpĂŽt final. Les allocations de chĂŽmage temporaire (versĂ©es par l'ONEM) et les supplĂ©ments payĂ©s par l'employeur sont imposĂ©s dans le cadre de l'impĂŽt final comme un salaire normal. Tous les montants
que le chĂŽmeur temporaire perçoit doivent ĂȘtre additionnĂ©s Ă son salaire ânormalâ et aux autres avantages perçus et ils sont imposĂ©s au taux dâimposition normal progressif. Il a Ă©ventuellement droit Ă une rĂ©duction dâimpĂŽt (voir prĂ©cĂ©demment dans le texte). AVANTAGEUX ? Pour bon nombre de travailleurs, cette baisse du prĂ©compte professionnel est une bonne chose. En effet, Ă©tant donnĂ© que le calcul de l'impĂŽt des personnes physiques se fait selon des barĂšmes progressifs, le gouvernement a voulu diminuer ce taux de prĂ©compte afin dâĂ©viter que certains travailleurs ne paient un prĂ©compte professionnel plus Ă©levĂ© que lâimpĂŽt final sur leurs revenus, impĂŽt quâils nâauraient alors retouchĂ©, au plus tĂŽt, quâen 2021. Toutefois, si vous faites partie dâune catĂ©gorie de revenu supĂ©rieure, il se peut que le prĂ©compte retenu soit trop faible, et ceci sera notamment le cas lorsque votre pĂ©riode de chĂŽmage temporaire a Ă©tĂ© de (trĂšs) courte durĂ©e (1 ou 2 mois). Vous aurez alors un complĂ©ment dâimpĂŽt Ă payer. Si vous craignez une rĂ©gularisation importante, il est possible de demander Ă votre employeur dâeffectuer des retenues complĂ©mentaires de prĂ©compte professionnel, de façon volontaire. Martien Van Oyen
ChĂŽmage temporaire pour les parents en cas de fermeture dâĂ©cole ou de crĂšche
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ue faire si lâĂ©cole ou la crĂšche de votre enfant est fermĂ©e Ă cause du coronavirus ? Câest une situation qui risque dâĂȘtre un vĂ©ritable casse-tĂȘte pour de nombreux parents vu lâaugmentation du nombre de cas positifs. En effet, il faut dans ce cas trouver une solution de garde du jour au lendemain. Comme alternative au congĂ© parental corona, un Ă©largissement du chĂŽmage temporaire pour force majeure a Ă©tĂ© approuvĂ©. Sur prĂ©sentation dâune attestation spĂ©cifique de quarantaine de la crĂšche, l'Ă©cole ou le centre d'accueil qui confirme la fermeture de l'institution, les parents peuvent bĂ©nĂ©fi-
cier du chĂŽmage temporaire Corona lorsque lâenfant ne peut ĂȘtre gardĂ© ailleurs quâĂ la maison. Vous devez remettre lâattestation de quarantaine de lâĂ©cole ou de la crĂšche Ă votre employeur. De cette maniĂšre, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier dâallocations de chĂŽmage couvrant la pĂ©riode de fermeture. Ce systĂšme entrerait en vigueur au 1er octobre avec effet rĂ©troactif. Le cadre rĂ©glementaire est en train dâĂȘtre adaptĂ© pour que les parents concernĂ©s puissent bĂ©nĂ©ficier de cette forme de chĂŽmage temporaire. Attention ! Tout ce qui a Ă©tĂ© expliquĂ© ci-dessus doit encore ĂȘtre publiĂ© au Moniteur belge.
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JOURNĂE D'ĂTUDE
Dangers et opportunitĂ©s de la numĂ©risation de lâĂ©conomie AprĂšs avoir sĂ©duit les travailleurs en les dĂ©chargeant de tĂąches fastidieuses, la digitalisation leur fait craindre de perdre leur emploi. Les nouveaux postes de travail seront-ils aussi nombreux et intĂ©ressants que ceux qui disparaissent ? Les travailleurs sont-ils formĂ©s pour maĂźtriser les nouvelles technologies ? Optimistes et pessimistes en ont dĂ©battu. La CGSLB se place du cĂŽtĂ© des premiers, sans naĂŻvetĂ©.
L
a CGSLB a organisĂ©, le 25 septembre, une journĂ©e de rĂ©flexion sur la numĂ©risation de lâĂ©conomie. Peu de monde dans la salle pour respecter les mesures de distanciation, juste quelques invitĂ©s de marque et des dĂ©lĂ©guĂ©s et qui, forts des expĂ©riences vĂ©cues dans leur entreprise, ont rĂ©pondu Ă des questions et posĂ© celles qui les tarabustent au moyen dâune application. Eh oui, mĂȘme les journĂ©es dâĂ©tude syndicales succombent aux charmes des nouvelles technologies. Notre Service dâĂ©tude a effectuĂ© une analyse minutieuse de la littĂ©rature scientifique sur la digitalisation. Afin dâavoir une vision plus claire de la situation dans le monde du travail, nous avons menĂ© nous-mĂȘme une enquĂȘte Ă grande Ă©chelle auprĂšs dâun Ă©chantillon reprĂ©sentatif dâaffiliĂ©s et de dĂ©lĂ©guĂ©s de la CGSLB. Nous avons ensuite formulĂ© des propositions politiques concrĂštes pour orienter la transition digitale dans la bonne direction. INTERVENTION SYNDICALE La plupart des participants sont arrivĂ©s dans la salle avec un a priori assez nĂ©gatif sur lâimpact de la numĂ©risation sur lâemploi. Au fil des interventions, ils ont probablement reconsidĂ©rĂ© leur opinion. Comme le rĂ©sumait le PrĂ©sident Mario Coppens, « la numĂ©risation ne mĂšnera pas nĂ©cessairement Ă des pertes massives dâemplois ni Ă une dĂ©gradation des conditions de travail. En tant que syndicalistes
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libĂ©raux, nous sommes des optimistes, nous estimons que la digitalisation offre des opportunitĂ©s Ă tout le monde. Jâai retenu de cette journĂ©e que le scĂ©nario idĂ©al serait le suivant : les entreprises deviendront plus productives, les prix baissent, et plus dâemplois seront crĂ©Ă©s. VoilĂ pourquoi, nous sommes optimistes sans toutefois verser dans la naĂŻvetĂ©. Les grandes entreprises vont devenir plus puissantes Ă un moment oĂč de nombreux travailleurs risquent dâĂȘtre mis sur la touche. Câest pourquoi il est vraiment important que tant le gouvernement que les partenaires sociaux veillent Ă ce que des mesures politiques adĂ©quates soient prises. âą Investir davantage dans les formations pour que ceux dont lâemploi est menacĂ© puissent acquĂ©rir les compĂ©tences pour Ă©voluer avec leurs mĂ©tiers, voire en changer, âą Accorder une partie Ă©quitable des gains de productivitĂ© aux travailleurs. VoilĂ deux appels que nous lançons. Câest Ă ces conditions que la numĂ©risation aura un impact positif sur lâĂ©conomie et sur les citoyens. ORIENTER LES EFFETS POSITIFS Dans la pratique, le cercle vertueux dĂ©crit ci-dessus ne sâenclenche pas. Non seulement la croissance de la productivitĂ© en Belgique est Ă un niveau historiquement bas, mais le manque de concurrence et la crise sanitaire amĂšnent les entreprises Ă utiliser principalement les effets positifs de la digitalisation pour augmenter leurs marges bĂ©nĂ©ficiaires Ă lâavenir. VoilĂ pourquoi le Syndicat libĂ©ral demande notamment : âą Une augmentation structurelle des investissements publics afin de lancer la reprise Ă©conomique aprĂšs la crise sanitaire et de renforcer la croissance de la productivitĂ©. âą La mise en place d'un systĂšme de liaison Ă la numĂ©risation dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996 sur la compĂ©titivitĂ©, selon lequel les travailleurs des secteurs et des entreprises Ă forte productivitĂ© se voient attribuer une part Ă©quitable des bĂ©nĂ©fices sous forme dâaugmentations salariales structurelles en plus de la marge salariale. âą Lâintroduction dâune ACCIS (Assiette commune consolidĂ©e pour lâimpĂŽt des sociĂ©tĂ©s) et dâune taxe sur les services digitaux au niveau
JOURNĂE D'ĂTUDE
de lâUE doivent garantir que les entreprises (multinationales) paient lâimpĂŽt des sociĂ©tĂ©s de façon juste. PERTES ET GAINS DâEMPLOIS Des recherches menĂ©es par lâOCDE et McKinsey montrent que 14 Ă 23 % des emplois en Belgique peuvent ĂȘtre automatisĂ©s Ă terme, et que pour 32 Ă 15 % des emplois, plus de la
moitiĂ© des tĂąches peuvent ĂȘtre automatisĂ©es. Toutefois, de nouveaux emplois seront Ă©galement crĂ©es. Selon McKinsey, 15 % des emplois en Belgique disparaĂźtraient dâici 2030, mais de nouveaux emplois (16 %) seraient Ă©galement crĂ©es, dont 6 % de nouveaux emplois stimulĂ©s par les nouvelles technologies. Les 10 % restants sont des emplois crĂ©Ă©s grĂące aux effets dâentraĂźnement favorables.
Dans le contexte de la crise du coronavirus, c'est peut-ĂȘtre trop optimiste, mais il devrait ĂȘtre possible de pourvoir les nouveaux emplois. Il sâagit en effet souvent de profils techniques pour lesquels il y a dĂ©jĂ un manque. https://www.cgslb.be/sites/default/files/ aclvb/Documenten/Dossiers/digitalisation/ brochure_digitalisation.pdf
NICOLAS VAN ZEEBROECK
Un autre optimiste Le Service dâĂ©tude avait invitĂ© Nicolas Van Zeebroeck, professeur dâĂ©conomie numĂ©rique Ă la Solvay Brussels School.
gence que possible et accompagner le changement. Il y a moyen de rendre le travail plus humain ».
Son optimisme a déteint sur notre président.
L : Quels sont les mĂ©tiers les plus menacĂ©s ? « Le travail routinier qui contient des tĂąches rĂ©pĂ©titives rĂ©alisables par des machines de plus en plus performantes est plus impactĂ© par la numĂ©risation. Le travail sur mesure qui nĂ©cessite des capacitĂ©s dâadaptation est encore hors de portĂ©e des machines pour quelque temps ».
L : Les travailleurs ont peur de la digitalisation, peur de perdre leur emploi. « Nous ne pourrons pas empĂȘcher le monde de changer. Il faut donc investir dans la formation des travailleurs tout au long de leur vie et de leur carriĂšre. Il faut accueillir les nouvelles technologies avec autant dâintelli-
L : Une entreprise doit-elle absolument se digitaliser pour survivre ? « La seule solution nâest pas la fuite en avant. Elle peut aussi se positionner dans une niche de marchĂ© qui a justement besoin de qualitĂ©s relationnelles, de moins de technologies mais il faut accepter que câest un repli et que le gros du marchĂ© va Ă©voluer vers la digitalisation. Pour se prĂ©parer Ă lâavenir, mieux vaut intĂ©grer la digitalisation ».
Respect de la vie privée sur le lieu de travail
W
illem Debeuckelaere, professeur invitĂ© Ă lâUGent et ancien prĂ©sident de la Commission de la vie privĂ©e a soulignĂ© Ă quel point la numĂ©risation fait courir des risques au respect de la vie privĂ©e dans les relations de travail. De nombreuses rĂ©glementations europĂ©ennes et belges ont pour objet de prĂ©server un certain respect de nos donnĂ©es personnelles et de notre vie privĂ©s, y compris sur les lieux de travail. Sây ajoutent les CCT 38 (concernant le recrutement et la sĂ©lection de travailleurs), 68 (concernant la surveillance par camĂ©ra sur les lieux de travail) et 81 (re-
lative Ă la protection de la vie privĂ©e des travailleurs Ă l'Ă©gard du contrĂŽle des donnĂ©es de communication Ă©lectroniques en rĂ©seau). Willem Debeuckelaere a alertĂ© le CNT sur la nĂ©cessitĂ© dâactualiser cette derniĂšre en raison de lâĂ©volution des technologies et de lâapparition du RGPD. «Le RĂšglement gĂ©nĂ©ral pour la Protection des DonnĂ©es est un texte gĂ©nĂ©rique que les employeurs et les travailleurs et leurs syndicats doivent adapter au monde du travail, notamment en concluant des CCT dâentreprise ou sectorielles.» Le professeur prend pour exemple le fait que le RGPD consacre le principe quâil y a un responsable pour le trai-
tement des donnĂ©es personnelles. «En pratique jâentends que beaucoup pensent quâil doit sâagir de lâemployeur. Or, moi je dis que la protection des donnĂ©es personnelles est une responsabilitĂ© partagĂ©e entre lâemployeur et les travailleurs qui peuvent en rĂ©gler les dĂ©tails prĂ©cis par voie de CCT.» Le consentement est Ă©galement un Ă©lĂ©ment essentiel en matiĂšre de RGPD. «Dans les faits, je constate une tendance Ă imposer ce consentement individuel dans les contrats de travail. Le consentement aurait bien plus de valeur sâil Ă©tait collectif, nĂ©gociĂ© par les syndicats», ajoute Willem Debeuckelaere.
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TRIBUNAL DU TRAVAIL
Ălections sociales
Prochaines Ă©tapes importantes de la procĂ©dure Les listes de candidats sont dĂ©sormais connues. Il est temps maintenant dâaborder les autres Ă©tapes importantes de la procĂ©dure des Ă©lections sociales : la composition des collĂšges Ă©lectoraux et des bureaux de vote, le vote Ă©lectronique ou le vote par correspondance et le toilettage des listes.
COLLĂGES ĂLECTORAUX Un collĂšge Ă©lectoral se constitue de lâensemble des Ă©lecteurs qui appartiennent Ă une mĂȘme catĂ©gorie et sont inscrits sur une mĂȘme liste dâĂ©lecteurs. Des collĂšges Ă©lectoraux particuliers sont composĂ©s pour les ouvriers et les employĂ©s lorsque le nombre dâemployĂ©s dans une entreprise qui occupe principalement des ouvriers est au moins Ă©gal Ă 25. Mutatis mutandis, ce principe sâapplique aux entreprises qui occupent principalement des employĂ©s lorsque le nombre dâouvriers est au moins Ă©gal Ă 25. Un collĂšge Ă©lectoral distinct est Ă©galement composĂ© pour les jeunes travailleurs (moins de 25 ans), si lâentreprise occupe au moins 25 jeunes travailleurs. Pour lâĂ©lection du Conseil dâEntreprise â et donc pas pour celle du ComitĂ© pour la PrĂ©vention et la Protection au Travail â un collĂšge Ă©lectoral distinct est composĂ© des cadres pour autant quâils soient au moins 15 dans lâentreprise. En rĂ©sumĂ©, on peut constituer un maximum de 3 collĂšges Ă©lectoraux pour le CPPT, et un maximum de 4 collĂšges Ă©lectoraux pour le CE. La rĂ©glementation sur les collĂšges Ă©lectoraux distincts doit ĂȘtre strictement respectĂ©e. Le Tribunal du Travail de LiĂšge a dĂ©clarĂ© les Ă©lections nulles dans une entreprise oĂč deux collĂšges Ă©lectoraux distincts avaient Ă©tĂ© instituĂ©s, avec lâaccord de tous les dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux, alors quâelle ne comptait que 54 ouvriers et moins de 25 employĂ©s. Selon le Tribunal du Travail, le vote sĂ©parĂ© aurait influencĂ© le rĂ©-
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sultat des Ă©lections (Trib. du travail de LiĂšge, 30.06.2000).
ne peuvent ĂȘtre prĂ©sents sur les listes de candidats.
BUREAUX ĂLECTORAUX Les travailleurs votent dans un bureau Ă©lectoral. Par collĂšge Ă©lectoral il faut installer au moins un bureau Ă©lectoral. Celui-ci se compose dâun prĂ©sident, dâun secrĂ©taire, de 4 assesseurs et Ă©ventuellement de tĂ©moins.
LES TĂMOINS Enfin, Ă X+70, les tĂ©moins et leurs supplĂ©ants sont dĂ©signĂ©s par les organisations reprĂ©sentatives concernĂ©es. Il nâest pas nĂ©cessaire que les tĂ©moins appartiennent Ă la catĂ©gorie de travailleurs pour laquelle ils se prĂ©sentent comme tĂ©moins. Toutefois seuls les travailleurs de lâentreprise peuvent ĂȘtre tĂ©moins. Donc les tĂ©moins qui appartiennent Ă une autre catĂ©gorie de travailleurs, peuvent solliciter la suspension des Ă©lections le temps nĂ©cessaire pour aller eux-mĂȘmes voter.
Ă X+40, les prĂ©sidents des bureaux Ă©lectoraux et leurs supplĂ©ants sont dĂ©signĂ©s par le Conseil dâEntreprise, le ComitĂ©, ou Ă dĂ©faut par lâemployeur en accord avec la DĂ©lĂ©gation syndicale ou Ă dĂ©faut de DS, par lâemployeur en accord avec les organisations reprĂ©sentatives des travailleurs. Ă X+54 au plus tard, tous les membres des bureaux Ă©lectoraux sont dĂ©signĂ©s. Il sâagit du secrĂ©taire ainsi que le secrĂ©taire supplĂ©ant et les 4 assesseurs. La composition des bureaux Ă©lectoraux nâest pas quâune formalitĂ©. En lâespĂšce, il sâagissait dâune entreprise qui avait installĂ© un « bureau Ă©lectoral volant » composĂ© dâun prĂ©sident, sans assesseurs. Les Ă©lections ont Ă©tĂ© purement et simplement annulĂ©es en raison de la composition incomplĂšte du bureau Ă©lectoral (Trib. du travail de LiĂšge, 30.06.1983). Contrairement au PrĂ©sident du bureau Ă©lectoral, les secrĂ©taires et les assesseurs doivent apparaĂźtre sur la liste Ă©lectorale de leur catĂ©gorie. Avec lâaccord de la DĂ©lĂ©gation syndicale ou des organisations syndicales, il peut ĂȘtre dĂ©rogĂ© Ă cette rĂšgle. Ils doivent faire partie des membres du personnel de lâentreprise et
Le tĂ©moin touche sa rĂ©munĂ©ration Ă 100 % mais il nâa toutefois pas droit Ă la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires correspondant Ă sa prĂ©sence dans le bureau Ă©lectoral. Le travailleur dĂ©signĂ© comme tĂ©moin dĂ©fend les intĂ©rĂȘts de ses collĂšgues et/ ou de son syndicat pendant les opĂ©rations Ă©lectorales. Il nâest donc pas Ă la disposition de son employeur (Cour du Travail dâAnvers, 10.04.2000). VOTE PAR CORRESPONDANCE ET VOTE ĂLECTRONIQUE Le vote par correspondance nâest admis que dans quatre cas de figure : âą en cas de dispersion considĂ©rable du personnel. Il est tout Ă fait possible que les entreprises qui ont eu recours au tĂ©lĂ©travail pour lutter contre la propagation du coronavirus sur le lieu de travail envisagent le vote par correspondance; âą en cas de suspension de lâexĂ©cution du contrat de travail;
TRIBUNAL DU TRAVAIL
âą en cas de travail de nuit pour autant : âą que le nombre de travailleurs occupĂ©s entre 20 h et 6 h le jour du vote ne dĂ©passe pas de 5 % le nombre de travailleurs occupĂ©s Ă cette date ; et âą que le nombre de travailleurs occupĂ©s entre 20 h et 6 h le jour du vote ne soit pas supĂ©rieur Ă 15 ; âą lorsque les travailleurs ne travaillent pas pendant les heures dâouverture des bureaux Ă©lectoraux, comme les travailleurs Ă temps partiel et ceux occupĂ©s dans le cadre des nouveaux rĂšglements de travail. Le vote par correspondance exige lâaccord de lâemployeur et de tous les reprĂ©sentants des organisations qui ont prĂ©sentĂ© des candidats pour la catĂ©gorie de travailleurs en question, au plus tard 56 jours aprĂšs le jour de lâaffichage de lâavis annonçant la date des Ă©lections, câestĂ -dire Ă X + 56. Cet accord doit ĂȘtre couchĂ© par Ă©crit ; un accord verbal nâest pas valable. Les entreprises qui ont acceptĂ© le vote par correspondance sur la base dâun accord verbal ont vu leurs Ă©lections annulĂ©es (Trib. du travail de Bruges, 26.06.1995). Le non-respect des formalitĂ©s du vote par correspondance, comme lâobligation dâun accord et les formalitĂ©s de convocation, ont abouti Ă lâannulation de celles-ci (Trib. du travail de Turnhout, 02.07.2012). Outre le vote par correspondance, il est encore possible jusquâau jour X+56 de conclure un accord sur le vote Ă©lectronique, depuis le poste de travail habituel, ou non. La dĂ©cision de procĂ©der au vote Ă©lectronique est prise moyennant un accord entre lâemployeur et tous les reprĂ©sentants des organisations reprĂ©sentatives des travailleurs et des cadres qui ont prĂ©sentĂ© des candidats pour la catĂ©gorie de travailleurs concernĂ©e.
prise ou les intĂ©rimaires qui ne remplissent pas les conditions dâĂ©lectorat peuvent ĂȘtre rayĂ©s des listes Ă©lectorales. Cette dĂ©cision de radiation est prise soit par le Conseil, soit par le ComitĂ©, Ă lâunanimitĂ© des voix. Ă dĂ©faut de CE ou de CPPT cette dĂ©cision est prise par lâemployeur avec lâaccord de tous les membres de la DĂ©lĂ©gation syndicale. Sâil nây a pas dâorganes de concertation dans lâentreprise, il ne peut ĂȘtre procĂ©dĂ© au toilettage des listes. Toutes les personnes qui figurent sur les listes Ă©lectorales dĂ©finitives (aprĂšs toilettage) peuvent donc voter.
TOILETTAGE DES LISTES ĂLECTORALES Le 13e jour prĂ©cĂ©dant le jour des Ă©lections (Y13), il faut vĂ©rifier les Ă©lĂ©ments suivants : âą si les travailleurs qui figurent sur les listes Ă©lectorales font encore partie du personnel de lâentreprise ; âą si les intĂ©rimaires qui sont occupĂ©s dans lâentreprise utilisatrice rĂ©pondent aux conditions dâĂ©lectorat.
REMPLACEMENT DES CANDIDATS Un candidat qui figure sur la liste affichĂ©e Ă X+56 peut ĂȘtre remplacĂ© jusquâĂ la date X+76, uniquement dans les cas suivants : âą le dĂ©cĂšs dâun candidat ; âą la dĂ©mission dâun candidat de son emploi dans lâentreprise ; âą la dĂ©mission dâun candidat de lâorganisation qui lâa prĂ©sentĂ© ; âą le changement de catĂ©gorie dâun candidat.
Seuls les travailleurs qui ne font plus partie de lâentreprise au moment oĂč cette dĂ©cision est
Ensuite, jusquâĂ X+76, il est aussi possible de remplacer un candidat qui a Ă©tĂ© supprimĂ© de
la liste Ă la suite de son retrait de candidature dans les temps (X+47). Le remplacement dâun candidat jusquâau 14e jour prĂ©cĂ©dant lâĂ©lection est uniquement possible si le candidat qui retire sa candidature a tenu compte de lâarticle 37 de la loi sur les Ă©lections sociales, Ă savoir lâavoir fait au plus tard Ă X+47 (Trib. du travail de Mons, 06.07.2012). Seul le travailleur ayant valablement retirĂ© sa candidature peut ĂȘtre remplacĂ© (Trib. du travail de Bruxelles, 19.05.2000 ; Trib. du travail de Bruxelles, 12.04.2012 ; Trib. du travail de Bruxelles, 18.04.2012). La loi stipule explicitement que les organisations reprĂ©sentatives des travailleurs concernĂ©es ou des cadres ne peuvent procĂ©der au remplacement quâaprĂšs avoir consultĂ© lâemployeur. Par consultation, il ne faut pas comprendre quâil doit y avoir une nĂ©gociation avec lâemployeur mais plutĂŽt une obligation dâavertissement de retrait de candidature et de remplacement par un nouveau candidat (Trib. du travail de Bruxelles, 28.04.2000). Le remplacement doit ĂȘtre communiquĂ© Ă lâaide dâun document conforme au modĂšle annexĂ© Ă la loi sur les Ă©lections sociales. Ilse Veugen
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Sonaca
Les dĂ©lĂ©guĂ©s CGSLB doivent se battre pour sâexprimer Certains employeurs refusent dâavoir affaire Ă plusieurs syndicats. Ils prĂ©fĂšrent les petits arrangements au dĂ©bat dĂ©mocratique. LâĂ©quipe CGSLB de la Sonaca se bat depuis quatre annĂ©es contre une direction qui la tient Ă lâĂ©cart et diffuse ses documents confidentiels Ă la concurrence.
Les élections constituent un exercice de démocratie. Les modes de scrutin choisis ne peuvent laisser la porte ouverte aux fraudes...
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alvatore Volpe a Ă©tĂ© Ă©lu au Conseil dâEntreprise il y a quatre ans et en DĂ©lĂ©gation syndicale. GalvanisĂ© par les tentatives de la direction de la Sonaca de le dĂ©goĂ»ter de poursuivre sa mission syndicale, notre homme a dĂ©cidĂ© de se reprĂ©senter en 2020. « Depuis quatre ans, chaque fois quâelle a pu nous tenir en dehors des discussions, mĂȘme sur des thĂšmes aussi importants que la nĂ©gociation dâune CCT, elle lâa fait. Pire dans les rĂ©unions, elle mâobligeait parfois Ă Ă©lever la voix pour prendre la parole quâelle refusait de me donner, feignant de mâignorer » sâindigne Salvatore Volpe. CONFIANCE PERDUE La direction prĂ©fĂšre sâarranger avec les dĂ©lĂ©guĂ©s des deux autres organisations syndicales quâelle favorise par tous les moyens possibles.
« Les trois syndicats disposent chacun dâun ordinateur de lâentreprise ainsi que dâun espace sur lâintranet, or jâai dĂ©jĂ retrouvĂ©, Ă plusieurs reprises, des documents que jâavais crĂ©Ă©s en possession de mes collĂšgues syndicaux. Ă part moi, qui dâautre pouvait leur donner accĂšs Ă ces fichiers ? » Poser la question, câest y rĂ©pondre. CONCURRENCE DĂLOYALE Quâil y ait concurrence entre les organisations syndicale, câest le jeu normal de la dĂ©mocratie, mais il ne faut en aucun cas que les travailleurs sâen trouvent lĂ©sĂ©s. Nos dĂ©lĂ©guĂ©s ont de la peine Ă obtenir les attestations pour le gel des prĂȘts hypothĂ©caires pendant la crise de la Covid-19 pour leurs membres, contrairement Ă ceux des deux autres syndicats.
La direction fausse la campagne Ă©lectorale en favorisant deux couleurs au dĂ©triment du bleu. Elle se complait ainsi Ă mettre en exergue le refus des reprĂ©sentants de la CGSLB dâaccepter le vote par correspondance Ă la Sonaca. « Dans ce climat de dĂ©fiance, nous ne voulions pas courir le risque de voir les rĂ©sultats manipulĂ©s » explique Salvatore Volpe. « Nous nâavons pas peur du choix des travailleurs absents de lâentreprise au moment du vote dans la mesure oĂč le problĂšme se pose de la mĂȘme maniĂšre pour les trois listes en prĂ©sence, au contraire. Ă la CGSLB, nous nous positionnons comme la derniĂšre voie libre dâexpression et dâaction pour les travailleurs. » Aux Ă©lecteurs maintenant de faire les bons choix.
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ENTREPRISE
Sauvons les emplois Sauvons les vies Les hĂŽpitaux ont sauvĂ© des vies, les syndicats sauvent les emplois. Khadija Bouzerda apprĂ©cie Ă sa juste valeur la dĂ©cision du gouvernement de crĂ©er et de maintenir le chĂŽmage temporaire Corona. Elle espĂšre que son entreprise recommencera Ă tourner Ă fond une fois le virus vaincu avec ses collĂšgues, des professionnels qualifiĂ©s et expĂ©rimentĂ©s prĂȘts Ă reprendre le travail. « Sauver lâemploi, câest aussi sauver des vies pour les personnes qui ne disposent pas de rĂ©serves financiĂšres » ajoute Khadija Bouzerda, dĂ©lĂ©guĂ©e CGSLB Ă lâhĂŽtel Sofitel Toison dâOr. Comme tous les reprĂ©sentants du personnel, elle a Ă©tĂ© soumise Ă rude Ă©preuve pour gĂ©rer le parcours parfois chaotique des demandes dâallocations. Les gens Ă©taient perdus, certains paniquaient devant lâimpossibilitĂ© dâobtenir des renseignements, tout le monde Ă©tait un peu dĂ©bordĂ© au dĂ©but du confinement. RESTER EN CONTACT Les dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux ont fait face, ils et elles sont demeurĂ©s des repĂšres pour leurs collĂšgues. « DĂšs le dĂ©part, jâai crĂ©Ă© un groupe WhatsApp pour garder le contact avec les travailleurs et les travailleuses de lâentreprise qui le souhaitaient » explique Khadija. « Pour les rassurer aussi, mĂȘme si personne ne peut encore aujourdâhui deviner comment ça va tourner. Notre hĂŽtel a un taux dâoccupation de 10 % pour le moment, avec des hauts et des bas. La semaine passĂ©e, nous avons organisĂ© un Ă©vĂ©nement et tout sâest bien passĂ©. Nous avons pu rĂ©pondre aux attentes du client parce que nous avons Ă©tĂ© capables de rappeler immĂ©diatement des collĂšgues de tous les corps de mĂ©tiers, femmes de chambre, personnel de cuisine, barman, accueil⊠Imaginez ce qui se serait passĂ© si une partie du personnel avait Ă©tĂ© licenciĂ©e, que de temps perdu Ă chercher de vrais professionnels. » GARDER LâESPOIR Khadija considĂšre que le chĂŽmage temporaire pour force majeure Corona a limitĂ© la casse sociale et quâil doit ĂȘtre maintenu, surtout dans lâHoreca. « Câest ce qui a permis dâĂ©viter les licenciements collectifs et la faillite jusquâĂ prĂ©sent. Jâexplique aussi Ă mes collĂšgues quâils doivent rester mobilisables, la reprise aura lieu et nous devrons ĂȘtre prĂȘts ce jour-lĂ . » Avec son sens de la formule, Khadija ajoute : « les hĂŽpitaux ont sauvĂ© des vies et les syndicats ont sauvĂ© les emplois ». Des employĂ©s et des ouvriers ne savaient pas Ă quoi servent les syndicats, qui nâavaient jamais Ă©tĂ© mis en chĂŽmage temporaire, ont Ă©tĂ© guidĂ©s par les dĂ©lĂ©guĂ©s de terrain dans les dĂ©marches. Les employeurs bĂ©nĂ©ficient Ă©galement du systĂšme, Ă eux de comprendre quâils doivent aussi garder confiance et miser sur lâavenir.
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Khadija Bouzerda : je dis et rĂ©pĂšte Ă mes collĂšgues dâĂȘtre courageux et de ne pas perdre patience. Nous traversons une pĂ©riode trĂšs difficile. Accrochez-vous, ne perdez pas espoir. Soyons prĂȘts, ça va redĂ©marrer.
SECTEUR
Les travailleurs de lâHoreca motivĂ©s malgrĂ© lâinquiĂ©tude Tout le monde sait que lâHoreca est lâun des secteurs les plus touchĂ©s par la crise. Souvent ce sont les employeurs entrepreneurs qui ont eu la parole dans les mĂ©dias. Et les travailleurs et les travailleuses ? Comment ont-ils vĂ©cu cette pĂ©riode. Comment se projettent-ils dans lâavenir ? La CGSLB a menĂ© lâenquĂȘte auprĂšs de ses affiliĂ©s. ca est indispensable. Actuellement, les aides sâorientent essentiellement vers les opĂ©rateurs Ă©conomiques pour un lendemain durable. Ă la CGSLB, nous estimons toutefois quâil faut Ă©galement accorder des aides pour des emplois durables dans lâHoreca. Il faut revaloriser certains mĂ©tiers comme les femmes de chambre et surtout Ă©viter le recours aux flexi-jobs. Dominik Roland
VIVE LâHORECA Le secteur Horeca est vu et revu. Il paie le prix fort de la crise.
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a CGSLB a rĂ©alisĂ©, pendant les 11 premiers jours de la rentrĂ©e de septembre, une vaste enquĂȘte auprĂšs de ses affiliĂ©s de lâHoreca. Responsables syndicaux, employĂ©s ou ouvriers, ils nous ont permis de comprendre comment ils ont travaillĂ©, ce quâils ont vĂ©cu pendant cette pĂ©riode, et surtout comment ils envisagent lâavenir de leurs mĂ©tiers. LES TEMPS SONT DURS Vu le nombre de rĂ©ponses recueillies, les rĂ©sultats de cette enquĂȘte sont assez significatifs. Ils reflĂštent bien la rĂ©alitĂ© de lâemploi dans le secteur. Plus de trois quarts des rĂ©pondants travaillent soit dans un hĂŽtel, une entreprise de restauration collective ou un restaurant de taille moyenne. La rĂ©partition de genre est de 40 % de femmes et 60 % dâhommes principalement, la tranche dâĂąge 26-45 ans comptant plus de la moitiĂ© des rĂ©pondants. Des rĂ©ponses des affiliĂ©s, on comprend que la pĂ©riode de confinement fut dure et que lâinquiĂ©tude reste vive. Ainsi 68 % des travailleurs
nâont toujours pas retrouvĂ© le mĂȘme nombre dâheures de travail Ă lâheure actuelle. Le stress est quotidien pour 54 % dâentre eux. Toutefois, la motivation reste intacte pour 68 % alors que 61 % pensent que leur entreprise ne survivra pas Ă un second confinement ou que 62 % redoutent lâannonce prochaine dâun plan social. AU CHĂMAGE TEMPORAIRE Les travailleurs ont-ils surmontĂ© la crise ? Les demandes de chĂŽmage temporaire pour cause de force majeure Corona ont Ă©tĂ© nombreuses. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, la CGSLB a assurĂ© efficacement et positivement ses responsabilitĂ©s pour 85 % des affiliĂ©s qui ont rĂ©pondu Ă lâenquĂȘte. La plupart de bĂ©nĂ©ficiaires ont dĂ» se contenter des allocations de lâĂtat, 80 % nâont pas reçu dâindemnitĂ© complĂ©mentaire de la part de leur employeur. Est-ce parce quâils ne sont pas optimistes sur la durĂ©e de la crise que 62 % des rĂ©pondants se disent prĂȘts dĂ©jĂ Ă la recherche dâun nouvel emploi ? Alors, si sauver les entreprises de lâHoreca est responsable, sauver lâemploi dans lâHore-
Tremper un spĂ©culoos dans sa tasse Ă la terrasse dâun cafĂ©, sâoffrir un petit dĂ©paysement dans un hĂŽtel de charme, dĂ©jeuner Ă midi en compagnie de ses collĂšgues au mess de lâentreprise, refaire le monde pendant un bon repas le soir avec ses amis dans le dernier restaurant Ă la mode⊠sont autant de petits plaisirs dont le confinement nous a totalement privĂ©s pendant de longs mois. Le secteur de lâHoreca est partie prenante de notre vie sociale. Il peine Ă redĂ©marrer en respectant des mesures strictes dâhygiĂšne et de distanciation, moins de tables câest moins de clients, moins de rentrĂ©es financiĂšres et donc moins de personnel qui pourtant travaille plus dur. Le tĂ©lĂ©travail a des consĂ©quences bĂ©nĂ©fiques sur la mobilitĂ© et catastrophiques sur lâemploi dans lâHoreca. Les Ă©tablissements qui vivaient dans les quartiers de bureaux doivent remettre leur modĂšle Ă©conomique en question. Tout ne redeviendra pas comme avant lorsque lâĂ©pidĂ©mie sera vaincue.
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SECTEUR
Sidérurgie (CP 104 et 210)
Lâindustrie sidĂ©rurgique demande de protĂ©ger les emplois pour assurer lâavenir
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Ă©but octobre, une « journĂ©e dâaction europĂ©enne » pour le secteur de lâacier a Ă©tĂ© organisĂ©e. La pandĂ©mie de Covid-19 a davantage accentuĂ© la crise qui frappe le secteur au niveau europĂ©en. Les travailleurs de lâacier et leurs syndicats en Europe demandent dĂšs lors de soutenir et de lutter : âą pour des emplois durables; âą pour une concurrence internationale Ă©quitable; âą pour des mesures au niveau des Ătats membres et de lâUE visant Ă relancer la production industrielle ; âą pour un acier plus vert, fabriquĂ© en Europe ; âą pour un nouveau plan dâaction europĂ©en en faveur de lâacier qui garantit un avenir durable pour lâacier europĂ©en et ses travailleurs. Câest surtout la concurrence dĂ©loyale â aussi bien au niveau des salaires, des coĂ»ts environnementaux et Ă©nergĂ©tiques â qui a eu un impact nĂ©gatif sur lâindustrie sidĂ©rurgique en Europe. De nombreux emplois sont passĂ©s Ă la trappe, la derniĂšre restructuration importante
en Belgique Ă©tait chez NLMK Clabecq. Ces derniĂšres annĂ©es, le secteur de lâacier a Ă©normĂ©ment investi dans des technologies moins polluantes et moins Ă©nergivores. Une façon dâanticiper le Green Deal europĂ©en. âLâacier vertâ y jouera un rĂŽle crucial, en investissant davantage dans le recyclage et la rĂ©duction des Ă©missions. Cependant, il est nĂ©cessaire dâavoir des rĂšgles plus strictes pour lâimportation dâacier en Europe. On ne peut en effet pas tolĂ©rer que de lâacier âsaleâ vienne inonder le marchĂ© europĂ©en et entraine la fermeture de nos aciĂ©ries. Il faut donc instaurer une taxe carbone aux frontiĂšres europĂ©ennes afin de compenser la diffĂ©rence de prix entre notre acier et celui dâautres continents, dans lâintĂ©rĂȘt de lâindustrie sidĂ©rurgique europĂ©enne et du climat. Il est Ă©galement primordial dâimposer un certain pourcentage dâacier vert dans la fabrication des biens. Outre la qualitĂ© reconnue de lâacier europĂ©en, cela favorisera la concurrence Ă©quitable sur le marchĂ© mondial. LES NĂGOCIATIONS CONTINUENT POUR LA COMMISSION DE LA SIDĂRURGIE CGSLB Tous ces sujets sont suivis au sein de la Com-
mission de la sidĂ©rurgie CGSLB. Avec le soutien dâIndustriall Europe, nous restons ainsi au courant de ce qui se passe dans lâindustrie de lâacier belge et europĂ©enne. MĂȘme si la crise du coronavirus a quelque peu compliquĂ© notre fonctionnement, nous continuons de partager des informations sur la situation Ă©conomique du secteur par mail ou visio-confĂ©rence. Vu que lâacier constitue un composant de base pour de nombreux produits, câest un bon indicateur de lâactivitĂ© Ă©conomique. La situation Ă©tait catastrophique avant lâĂ©tĂ©, mais nous constatons maintenant des signes dâamĂ©lioration et de reprise dâactivitĂ©. Tout ceci dans le respect des consignes de sĂ©curitĂ©, sous la surveillance de nos dĂ©lĂ©guĂ©s CGSLB. Par exemple, de notre reprĂ©sentant Ă NLMK Clabecq, Raimondo Vassallo, nous apprenons que l'usine est opĂ©rationnelle, mais avec beaucoup de chĂŽmage Ă©conomique. Une partie des investissements est rĂ©alisĂ©e dans le cadre de la restructuration, pour de futurs investissements on attend une dĂ©cision des actionnaires. Geert Dumortier
Pension complémentaire dans le textile
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es derniĂšres nĂ©gociations sectorielles ont dĂ©bouchĂ© sur la signature dâun accord sur la gĂ©nĂ©ralisation Ă tous les travailleurs des CP 120 et 214 dâun plan de pension complĂ©mentaire. Celle-ci sâajoutera donc Ă la pension lĂ©gale Ă partir du 1er janvier 2021. La cotisation pour constituer ce plan sectoriel de pension complĂ©mentaire sâĂ©lĂšvera Ă 1 % net. Quoique le plan nâentrera en vigueur que le 1er janvier 2021, les cotisations seront dĂ©jĂ prĂ©levĂ©es Ă partir du 1er janvier 2020. Le montant ainsi rĂ©coltĂ© servira de premiĂšre prime sur le compte de pension individuel de chaque travailleur. Le capital de la pension complĂ©-
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mentaire sera payĂ© au moment de partir Ă la retraite. Le plan de pension contiendra un volet âsolidaritĂ©â. JusquâĂ concurrence dâun certain montant, des cotisations seront versĂ©es via le fonds social pour les pĂ©riodes dâinactivitĂ© forcĂ©e (comme le chĂŽmage Ă©conomique, la maladie, le repos dâaccouchement). Les entreprises qui possĂšdent dĂ©jĂ leur propre plan de pension complĂ©mentaire pourront introduire une demande dâapplication externe. Il y a une condition Ă cela : que leur plan de pension complĂ©mentaire soit au moins aussi intĂ©ressant que le plan sectoriel, ce qui sera
contrĂŽlĂ© tous les deux ans. Les partenaires sociaux ont assorti leur accord dâune recommandation : les entreprises qui ont encore lâintention de mettre en place leur propre plan de pension complĂ©mentaire doivent le faire en concertation avec les reprĂ©sentants du personnel. La gestion des pensions complĂ©mentaires est confiĂ©e Ă Sefoplus, un fonds de pension auquel plusieurs secteurs sont dĂ©jĂ affiliĂ©s. Tous les travailleurs concernĂ©s recevront bientĂŽt un courrier explicatif de Sefoplus. Bart De Crock
INTERNATIONAL
Ătat de lâUnion par Ursula von der Leyen Le 16 septembre 2020, Ă lâoccasion de son discours sur lâĂ©tat de lâUnion, la PrĂ©sidente de la Commission europĂ©enne Ursula von der Leyen a prĂ©sentĂ© sa vision de lâUE. Elle y a notamment abordĂ© les consĂ©quences de la crise du coronavirus et comment lâEurope peut se prĂ©parer pour les prochaines annĂ©es.
Photo : Commission EU
la proposition concrĂšte de la Commission en la matiĂšre.
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haque annĂ©e, lors du discours sur lâĂ©tat de lâUnion, la PrĂ©sidente de la Commission europĂ©enne fait le bilan de l'action de l'exĂ©cutif europĂ©en tout en prĂ©sentant les grandes lignes des futures propositions de la Commission europĂ©enne pour l'annĂ©e Ă venir. Actuellement, la situation de lâUE est dominĂ©e par la crise Covid-19. Quelle rĂ©ponse peut-elle donner Ă cette crise et quels sont les plans sur la table ? FONDS DE RELANCE EUROPĂEN Le Conseil europĂ©en a conclu un accord fin juillet pour un plan de relance massif de 750 milliards dâeuros. Cela doit permettre de soutenir les Ătats membres face aux consĂ©quences Ă©conomiques de la crise du coronavirus. LâUnion europĂ©enne va faire un emprunt commun pour lâinvestir plus tard, câest historique. Cette initiative collective a pour but dâĂ©viter que les Ătats membres les plus pauvres se retrouvent avec des dettes trĂšs Ă©levĂ©es. Selon une Ă©valuation de la Commission europĂ©enne, la Belgique pourra bien compter sur 5,15 milliards d'euros de subsides de ce fonds. Pour recevoir lâargent, notre pays doit remettre son plan de relance Ă la Commission pour le 15 octobre au plus tard.
Bien entendu, il faudra aussi rembourser cet emprunt. Pour ce faire, lâUE va lancer une rĂ©flexion afin de gĂ©nĂ©rer des revenus propres. Câest ainsi quâelle souhaite introduire dĂšs le 1er janvier 2021 une taxe sur les dĂ©chets non-recyclĂ©s et quâelle rĂ©flĂ©chit Ă une autre sur les transactions financiĂšres. Outre ces intentions, la question est de savoir comment lâUE pourra effectivement prĂ©lever ses propres impĂŽts. Certains Ătats membres ne sont pas friands dâune telle europĂ©anisation de la politique en matiĂšre dâimpĂŽts. SALAIRE MINIMUM EUROPĂEN LâUnion europĂ©enne est consciente que sa vision dâavenir ne doit pas uniquement porter sur la relance de lâaprĂšs Covid. Madame Ursula von der Leyen estime quâil faut une Europe sociale en ces temps de crise, elle veut une Europe qui protĂšge autant les travailleurs que les entreprises. Dans ce projet, pas de place pour le dumping salarial, la dignitĂ© du travail Ă©tant lâĂ©lĂ©ment central. VoilĂ pourquoi la Commission veut instaurer un cadre lĂ©gal pour les salaires minimums. Au cours de cette annĂ©e, la CGSLB, en collaboration avec la CES, a participĂ© activement Ă la consultation de la Commission relative Ă un salaire minimum europĂ©en. Il reste dĂ©sormais Ă attendre
VERS UNE UNION EUROPĂENNE DE LA SANTĂ En matiĂšre de politique de santĂ©, lâUE nâa que trĂšs peu de compĂ©tences. Cependant, la crise du coronavirus a dĂ©montrĂ© que face Ă ce genre de crise sanitaire transfrontaliĂšre, ce ne serait pas un luxe dâavoir des mesures europĂ©ennes coordonnĂ©es. La crise du coronavirus a obligĂ© lâUE Ă sâaventurer sur ce terrain et il est nĂ©cessaire que les choses Ă©voluent en matiĂšre de politique de santĂ©. La PrĂ©sidente de la Commission veut continuer dans cette voie dans les prochaines annĂ©es et crĂ©er une union sanitaire forte, sans pour autant entraver les politiques nationales en matiĂšre de santĂ©. ConcrĂštement, elle souhaite renforcer les agences existantes, avec entre autres la crĂ©ation dâune agence de recherche biomĂ©dicale europĂ©enne pouvant mieux rĂ©agir aux situations de crise. CLIMAT ET NUMĂRISATION En pleine crise, ces deux thĂšmes ont Ă©tĂ© mis en suspens mais Ursula von der Leyen lâa dit clairement lors de son discours : la relance Ă©conomique doit ĂȘtre liĂ©e aux objectifs climatiques et Ă la numĂ©risation. Les objectifs originaux restent donc dâactualitĂ© mais en raison des circonstances (corona), il faudra faire plus. BREXIT Ursula von der Leyen a Ă©galement parlĂ© de lâĂ©chĂ©ance des nĂ©gociations sur le Brexit qui approchent. Elle a tenu Ă souligner lâunitĂ© europĂ©enne et le fait que lâUE poursuivra les nĂ©gociations. Encore faut-il quâil reste suffisamment de temps pour parvenir Ă un accord qui conviendra aux deux parties⊠Cedric Heylen
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RĂGION
« Maman solo, maman boulot » le nouveau projet de lâasbl Atis Lâasbl Atis a pour ambition dâoutiller les mamans seules avec un ou plusieurs enfants Ă sâinsĂ©rer dans la vie sociale et surtout professionnelle. Le projet rĂ©pond au nom Ă©vocateur de « Maman solo, maman boulot. » les violences⊠ainsi que des rencontres avec les associations du terrain au sein de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale. Lâobjectif final est de leur faire prendre conscience de leurs compĂ©tences, forces et atouts. ENFANTS ADMIS Ce nâest pas parce que vous ĂȘtes maman seule que vous nâavez pas votre place dans la vie sociale et professionnelle. Avec maman solo, maman boulot, nous allons vous le dĂ©montrer ! Pour cela, un rĂ©seau dâentraide sera crĂ©Ă© afin que la solidaritĂ© bruxelloise puissent opĂ©rer ! Nous sommes conscient·e·s quâĂȘtre seule avec vos enfants nâest pas toujours facile. Câest pourquoi vos enfants feront aussi partie de certaines activitĂ©s du programme. Pour quâeux·elles ne soient pas oublié·e·s.
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u sein de la RĂ©gion bruxelloise, les familles monoparentales reprĂ©sentent une famille sur trois avec comme parent, dans 86 % des cas, câest la maman qui Ă©lĂšve seule le ou les enfants. Selon plusieurs Ă©tudes, ces femmes affolent les compteurs sociaux. Elles sont souvent Ă©loignĂ©es de la rĂ©alitĂ© du monde professionnel. Elles sont confrontĂ©es Ă une sĂ©rie dâobligations et dâobstacles qui compliquent leur insertion socio-professionnelle⊠parce que la premiĂšre prioritĂ©, câest dâabord se loger dignement, se nourrir, apporter lâessentiel Ă ses enfantsâŠ
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OUVRIR DES PORTES Toutes ces mamans solos sont bien trop souvent mises de cĂŽtĂ© alors quâelles font face Ă bien des difficultĂ©s : financiĂšre, garde dâenfants, logement, aide sociale et juridique, isolement social⊠Nous nous engageons Ă les aider et Ă leur ouvrir des portes. Un programme de formation totalement gratuit en individuel mais aussi en collectif et surtout adaptĂ© Ă leurs besoins sera mis Ă leur disposition. Quelques exemples de formations : la rĂ©daction dâun CV et dâune lettre de motivation, prise de parole en public, la confiance et estime de soi, nos droits et devoirs, lutte contre
VOUS ĂTES CONVAINCU·E ? Vous ĂȘtes une femme bruxelloise, cheffe dâune famille monoparentale et ĂȘtes en recherche dâemploi ? Notre projet est fait pour vous ! Nâattendez plus, inscrivez-vous ! Vous nâĂȘtes pas une maman solo ? Parlez-en autour de vous, liker notre page facebook ATIS asbl/vzw et rejoignez notre rĂ©seau dâentraide ! INFOS Si vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©e prenez contact via : info@atis.brussels 02/210.01.00 Nâoubliez pas de liker notre page Facebook « ATIS asbl/vzw » pour pouvoir suivre le projet de prĂšs ! Pour les aider, il faut en parler ! Sarah Elaachiri Coordinatrice Maman solo, maman boulot
RĂGION
Plan de relance et de redĂ©ploiement du gouvernement bruxellois Le 7 juillet, le gouvernement bruxellois prĂ©sentait aux partenaires sociaux son Plan de relance et de redĂ©ploiement pour la RĂ©gion de Bruxelles. Des discussions sont en cours pour crĂ©er un Fonds dâaccompagnement aux travailleurs victimes de faillite : le Fonds Rebond. FACE AUX FAILLITES De nombreuses faillites sont attendues. Il est vrai quâun moratoire sur les faillites a Ă©tĂ© possible jusquâau 17 juin pour les entreprises qui Ă©taient en bonne santĂ© avant le 18 mars, mais dont les activitĂ©s ont Ă©tĂ© impactĂ©es par la Covid-19. Mais malgrĂ© tout, les estimations nous inquiĂštent et les chiffres provisoires qui nous parviennent ne sont pas rĂ©jouissants. On sâattend Ă des vagues de licenciements. Aussi, faut-il anticiper.
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e texte, sous forme dâune centaine de fiches, a Ă©tĂ© conçu autour de 3 axes : lâaxe socio-Ă©conomique et lâemploi, les politiques sociales et de santĂ©, le dĂ©veloppement territorial et lâenvironnement. En outre cinq objectifs transversaux sont poursuivis pour lâensemble des mesures. 1. les mesures doivent ĂȘtre Ă©quitables et inclusives. Câest ainsi que toutes les mesures sont assorties dâindicateurs de suivi en termes dâĂ©galitĂ©, de diversitĂ© et aucune mesure ne peut induire un recul. 2. les mesures doivent permettre dâatteindre les objectifs de la rĂ©gion en matiĂšre de lutte contre le dĂ©rĂšglement climatique et la biodiversitĂ©. 3. les mesures doivent permettre de prĂ©server ou de crĂ©er de lâemploi durable, ce qui signifie pour Bruxelles un emploi peu dĂ©localisable pour les Bruxellois·e·s et rĂ©pondant aux besoins des Bruxellois·e·s. 4. les budgets investis doivent revenir Ă lâĂ©conomie locale et rĂ©elle et doivent contribuer Ă une transition vers une Ă©conomie dĂ©carbonĂ©e, circulaire, rĂ©gĂ©nĂ©rative et sociale. 5. les mesures constituent une rĂ©ponse Ă un
besoin d'adaptation de la RĂ©gion face aux crises sociales, Ă©conomiques, sanitaires et environnementales et visent Ă les prĂ©venir. GO4BRUSSEL 2030 Ces mesures liĂ©es Ă la crise sâinscrivent dans le prolongement de la StratĂ©gie 2030, la StratĂ©gie GO4Brussel 2030 qui pose les bases dâune orientation politique jusque 2030. Câest un texte tripartite (gouvernement, employeurs et organisations syndicales) basĂ© sur la dĂ©claration de politique rĂ©gionale. La crise sanitaire a en effet Ă©tĂ© une caisse de rĂ©sonance de problĂšmes persistants Ă Bruxelles : la mobilitĂ© (ou lâimmobilitĂ©), la pauvretĂ©, le chĂŽmage, la fracture numĂ©rique, la digitalisation de notre Ă©conomieâŠ. Mais la crise a aussi frappĂ© de plein fouet certains secteurs, toujours en difficultĂ© Ă ce jour : les hĂŽtels restent dĂ©sespĂ©rĂ©ment vides, certains restaurants ont dĂ©cidĂ© de ne pas rouvrir, des spectacles ont dĂ» ĂȘtre postposĂ©s⊠Sans oublier les services de soins de 1Ăšre ligne exercĂ©s souvent par des femmes, qui ont Ă©tĂ© mis sous pression.
FONDS REBOND Avec les partenaires sociaux, des discussions sont en cours pour crĂ©er un fonds spĂ©cial : le Fonds dâaccompagnement aux travailleurs victimes de faillite autrement nommĂ© Fonds Rebond. Il sâagit dâun projet pilote qui peut ĂȘtre ajustĂ© en cours de route. Un nombre important de travailleurs vont ĂȘtre licenciĂ©s. Il faut Ă©viter quâils ne sâenlisent dans le chĂŽmage. Ils doivent ĂȘtre pris en charge trĂšs rapidement. Les RĂ©gions wallonne et flamande disposent dĂ©jĂ dâun dispositif spĂ©cifique dâaccompagnement des travailleurs victimes de faillite. Bruxelles leur emboĂźte le pas. DĂšs la dĂ©claration de faillite, le travailleur sera pris en charge sur le plan psychologique, social et professionnel dans le cadre dâun accompagnement individuel et collectif. Tous les dĂ©tails doivent encore ĂȘtre discutĂ©s et peaufinĂ©s. Mais sachant que certains secteurs sont en manque de main dâĆuvre, le Fonds pourra jouer le rĂŽle de plateforme et par exemple, orienter les nouveaux demandeurs dâemploi vers des secteurs qui connaissent des pĂ©nuries de main dâĆuvre. Patricia De Marchi
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CHĂMAGE
ChĂŽmage temporaire pour cause dâintempĂ©ries
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es conditions climatiques peuvent occasionner des arrĂȘts de travail. En effet, le gel par exemple rend impossible lâexĂ©cution de travaux de maçonnerie. Ou encore la pluie empĂȘche une sociĂ©tĂ© chargĂ©e de la signalisation routiĂšre de travailler pour cause de chaussĂ©e mouillĂ©e. Dans ce genre de situations, lâemployeur peut suspendre temporairement le contrat de travail. Les intempĂ©ries, un accident technique, des motifs d'ordre Ă©conomique, une grĂšve, un Ă©vĂ©nement de force majeure, la fermeture collective de l'entreprise⊠peuvent vous empĂȘcher de travailler. Votre employeur peut vous placer en chĂŽmage temporaire, vous restez liĂ© Ă lui par un contrat de travail, mais il ne vous rĂ©munĂšre pas. Vous pouvez demander des allocation auprĂšs de lâONEM. Remarque : seuls les ouvriers peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce rĂ©gime. FORMALITĂS Pour bĂ©nĂ©ficier d'allocations durant une pĂ©riode de chĂŽmage temporaire pour cause d'intempĂ©ries, il faut accomplir un certain nombre de formalitĂ©s : âą l'employeur doit envoyer une communication Ă l'ONEM de chĂŽmage temporaire pour cause d'intempĂ©ries ; âą l'employeur doit avertir les ouvriers Ă temps de l'impossibilitĂ© de travailler en raison des conditions atmosphĂ©riques. Sâil n'avertit pas les ouvriers Ă temps et qu'ils se rendent malgrĂ© tout au travail, il doit payer le salaire pour toute la journĂ©e. DĂšs que le temps permet une reprise de travail, lâemployeur doit Ă©galement en avertir les ouvriers ; âą l'employeur doit vous fournir une sĂ©rie de formulaires ; âą lâemployeur doit faire la dĂ©claration Ă©lectronique de vos heures de chĂŽmage temporaire Ă la fin du mois ; âą Recours aux dĂ©rogations pour Corona pour la carte de contrĂŽle C3.2A. CARTE DE CONTRĂLE C3.2A Du 1er mars au 31 aoĂ»t 2020, en raison de la procĂ©dure simplifiĂ©e pour le chĂŽmage temporaire Corona, il ne fallait pas de carte de
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contrĂŽle. Si votre entreprise dĂ©pend dâun « secteur ou entreprise particuliĂšrement touchĂ© », comme dĂ©finit dans les critĂšres des pouvoirs publics, vous ne devez pas complĂ©ter de carte de contrĂŽle chĂŽmage temporaire C3.2A jusque fin dĂ©cembre 2020. Cette dispense sâapplique quelle que soit la forme de chĂŽmage temporaire. Si votre entreprise nâappartient pas Ă cette catĂ©gorie, votre employeur est obligĂ© de vous fournir une carte de contrĂŽle depuis le 1er septembre. ComplĂ©tez-la correctement et remettez-la Ă votre secrĂ©tariat CGSLB Ă la fin du mois. ET DANS LA CONSTRUCTION ? Les travailleurs du secteur de la construction ne doivent pas ĂȘtre en possession dâune carte de contrĂŽle C3.2A construction du 1er mars 2020 au 31 aoĂ»t 2020. Pour ceux qui travaillent dans un secteur ou entreprise fortement touchĂ© par la crise du Coronavirus, cette dispense est dâapplication jusquâau 31 dĂ©cembre 2020. QUE FAIRE AU DĂBUT DE LA PĂRIODE DE CHĂMAGE ? Il faut introduire une demande d'allocations via votre secrĂ©tariat CGSLB : âą la premiĂšre fois que vous vous trouvez en chĂŽmage temporaire; âą si vous n'avez pas Ă©tĂ© en chĂŽmage temporaire au cours des 3 derniĂšres annĂ©es; âą si vous avez changĂ© d'employeur; âą ou si votre temps de travail a Ă©tĂ© modifiĂ©. Pour la pĂ©riode de fĂ©vrier Ă aoĂ»t 2020 (ou jusque fin dĂ©cembre si vous travaillez dans une entreprise ou secteur fortement touchĂ©), si vous avez demandĂ© des allocations de chĂŽmage temporaire, vous devez uniquement remettre le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA Ă votre organisme de paiement. Si votre entreprise nâappartient pas Ă cette catĂ©gorie, vous devez introduire une nouvelle demande dâallocations Ă partir du 1er septembre 2020 Ă lâaide du formulaire C3.2-TRAVAILLEUR, comme câĂ©tait le cas avant la crise du Coronavirus. DROIT IMMĂDIAT AUX ALLOCATIONS Les travailleurs placĂ©s en chĂŽmage temporaire
bĂ©nĂ©ficient d'une dispense de stage. Cela signifie que vous avez immĂ©diatement droit Ă des allocations, sans devoir d'abord justifier un certain nombre de jours de travail. MONTANT DE LâALLOCATION En cas de chĂŽmage temporaire, vous percevez une allocation dâun montant Ă©gal Ă 65 % de votre rĂ©munĂ©ration mensuelle moyenne (plafonnĂ©e Ă 2 754,76 ⏠brut par mois), quelle que soit votre situation familiale. Pour la pĂ©riode de fĂ©vrier Ă dĂ©cembre 2020, ce taux a Ă©tĂ© relevĂ© Ă 70 %. Le montant journalier de lâallocation est dâau moins 55,59 ⏠jusque fin 2020 (montant minimum garanti) et de maximum 74,17 âŹ. Pour les mois de mai Ă dĂ©cembre, le prĂ©compte immobilier retenu ne sera que de 15 % (normalement 26,75 %). Rien ne change au traitement de celui-ci dans lâimpĂŽt des personnes physiques. COMPLĂMENT AUX ALLOCATIONS En plus de vos allocations de chĂŽmage, vous avez droit Ă un supplĂ©ment de 2 euros par jour de chĂŽmage temporaire pour motif d'ordre Ă©conomique, pour intempĂ©ries ou Ă la suite dâun accident technique. En principe, c'est l'employeur qui paie ce montant, mais dans certains secteurs, le versement sera assurĂ© par le Fonds de sĂ©curitĂ© d'existence. Nombre de secteurs prĂ©voient un complĂ©ment qui dĂ©passe souvent les 2 euros. Si vous avez travaillĂ© en 2019 dans la construction, vous avez droit, sous certaines conditions, Ă une carte de lĂ©gitimation pour l'annĂ©e 2020 - 2021. Elle vous parvient par le FSE Constructiv. Sur la base de cette carte, vous recevez une indemnitĂ© complĂ©mentaire de chĂŽmage durant 60 jours (en rĂ©gime 6 jours/semaine) en cas de chĂŽmage complet ou temporaire. Le montant de cette indemnitĂ© se calcule en fonction de votre salaire et se situe entre 6,34 euros et 10,85 euros par jour. Si vous ĂȘtes mis en chĂŽmage temporaire pour gel, vous aurez aussi droit Ă l'indemnitĂ© complĂ©mentaire. Ces jours ne sont pas dĂ©duits du crĂ©dit de 60 jours. Service Organisme de Paiement
CHĂMAGE
ChĂŽmeur complet : nâoubliez pas de prendre vos jours de vacances ! Le chĂŽmeur a aussi droit Ă des vacances durant maximum quatre semaines par an. Au cours de cette pĂ©riode, il est dispensĂ© de lâobligation dâĂȘtre disponible sur le marchĂ© du travail et il peut donc sĂ©journer Ă lâĂ©tranger. Vous devez marquer les jours de vacances dâun « V » sur votre carte de contrĂŽle. Si vous avez droit Ă un pĂ©cule de vacances en 2020 (pour avoir travaillĂ© pour un employeur en 2019), vous ne pouvez pas prĂ©tendre Ă des allocations de chĂŽmage. Si vous nâavez effectuĂ© aucune pres-
tation en 2019, vous continuerez Ă recevoir des allocations de chĂŽmage durant votre pĂ©riode de vacances. Attention : les jours de vacances qui sont couverts par un pĂ©cule de vacances, mais qui nâont pas encore Ă©tĂ© pris au cours de lâannĂ©e, sont dĂ©duits des allocations du mois de dĂ©cembre 2020. Veuillez en tenir compte afin dâĂ©viter toute surprise dĂ©sagrĂ©able. Service Organisme de paiement
Lâassimilation du chĂŽmage temporaire pour les vacances 2021 encore contestĂ©e
L
es partenaires sociaux ont demandĂ© que le chĂŽmage temporaire pour force majeure soit assimilĂ© Ă des journĂ©es de travail pour le calcul du pĂ©cule de vacances et de la durĂ©e des vacances. LâarrĂȘtĂ© royal publiĂ© au Moniteur est encore contestĂ©. Votre droit aux vacances pour lâannĂ©e de vacances 2021 se constitue pendant lâexercice de vacances 2020. Pas besoin de vous dire que cette annĂ©e 2020 est un peu particuliĂšre. Rappelons dâabord quelques rĂšgles en matiĂšre de constitution des droits aux vacances, en raison de cet exercice de vacances hors du commun : âą votre droit aux vacances est dĂ©terminĂ© par vos prestations effectives et jours assimilĂ©s au cours de lâexercice de vacances ; âą les jours de maladie sont assimilĂ©s pendant les 12 premiers mois; donc aussi pour la pĂ©riode dans laquelle un travailleur a Ă©tĂ© en maladie Ă cause du coronavirus ; âą pas dâassimilation en cas de rĂ©duction temporaire du temps de travail ou de suspension complĂšte des prestations; cela signifie que les pĂ©riodes de congĂ© parental Corona, de crĂ©dit-temps Corona et de crĂ©dit-temps fin de carriĂšre Corona ne sont pas prises en compte pour le calcul de votre droit aux vacances ; âą le chĂŽmage Ă©conomique des employĂ©s est en principe assimilĂ©, aussi pour lâexercice de vacances 2020. Les pĂ©riodes de chĂŽmage Ă©conomique des ouvriers, reconnues par lâONEM, peuvent ĂȘtre rejetĂ©es par lâONVA, sâils jugent que le chĂŽmage Ă©conomique est structurel et non temporaire. Dans ce cas, il nây a pas dâassimilation.
En savoir plus ? Consultez le Manuel du Travailleur sur www.lemanuel.be, lisez la brochure âVacances annuellesâ sur www.cgslb.be, ou prenez contact avec votre dĂ©lĂ©gué·e CGSLB ou encore votre secrĂ©tariat CGSLB ! FORCE MAJEURE Les jours de chĂŽmage temporaire pour cause de force majeure ne sont normalement pas assimilĂ©s. Cependant, les partenaires sociaux ont demandĂ© que le chĂŽmage temporaire pour force majeure soit assimilĂ© Ă des journĂ©es de travail pour le calcul du pĂ©cule de vacances et de la durĂ©e des vacances. LâarrĂȘtĂ© royal visant Ă assimiler ces journĂ©es d'interruption de travail, pour la pĂ©riode du 1er fĂ©vrier 2020 au 31 aoĂ»t 2020 inclus, a Ă©tĂ© publiĂ© dans les Moniteurs belges du 05/06/2020 et du 24/09/2020. Cette base juridique pour l'assimilation est actuellement contestĂ©e par certains groupes. La CGSLB suit cette affaire de trĂšs prĂšs et communiquera dĂšs que la dĂ©cision du Conseil d'Etat sera connue. CONTESTATION JURIDIQUE Dans lâintervalle, les partenaires sociaux sont parvenus Ă un accord sur l'assimilation des pĂ©riodes de chĂŽmage temporaire pour force majeure Corona pour le calcul du droit aux vacances annuelles pour la pĂ©riode du 1er septembre au 31 dĂ©cembre 2020 inclus. Le dossier est maintenant entre les mains du politique afin de mettre cela en pratique. Mais pour l'instant, il nâexiste donc pas de base juridique pour l'assimilation Ă partir du 1er septembre
2020 de ces pĂ©riodes Ă des journĂ©es de travail. Les employĂ©s dont le contrat de travail a pris fin ne recevront dĂšs lors pas (espĂ©rons que cela ne soit pas dĂ©finitif) de pĂ©cule de vacances de sortie pour les pĂ©riodes de chĂŽmage temporaire pour force majeure Ă partir du 1er septembre 2020. La CGSLB plaide pour un rĂ©tablissement, avec effet rĂ©troactif, de cette situation. DĂšs quâil y aura plus de clartĂ©, nous communiquerons Ă ce sujet. Katrien Van Sinay
Dernier appel pour le pĂ©cule de vacances 2018 des ouvriers et des artistes non-indĂ©pendants Si vous avez travaillĂ© au cours de lâexercice de vacances 2017 en tant quâouvrier ou artiste non indĂ©pendant, vous avez droit Ă un pĂ©cule de vacances. Si vous ne lâavez toujours pas reçu (en totalitĂ©), vous avez jusquâau 31 dĂ©cembre 2020 pour le rĂ©clamer. Il nâa pas pu vous ĂȘtre versĂ© totalement en 2018 car votre numĂ©ro de compte nâĂ©tait pas correct ? Il vous suffit de rectifier cela en communiquant votre numĂ©ro de compte dans lâapplication âmon compte de vacancesâ sur le site de la sĂ©curitĂ© sociale, oĂč vous trouverez Ă©galement lâhistorique des paiements de vos pĂ©cules de vacances et votre droit aux vacances (www.socialsecurity.be â citoyen â services en ligne). Besoin dâaide ? Contactez votre secrĂ©tariat CGSLB !
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