EXPERTISE
Interview
Avec la SNCA
« LE MARCHÉ DE L’ÉLECTRIQUE EST UNE RÉALITÉ » Le directeur opérationnel de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA), Manuel Ruggiu, a reçu la rédaction de l’Autotouring. Tour d’horizon des questions pratiques autour de la mobilité douce et des changements liés à la numérisation des démarches.
© ACL
Restons dans l’électrique. Quelle est la tendance des immatriculations de voitures électriques neuves ?
Cargo-bikes, vélos électriques et trottinettes, les moyens de locomotion autour de la mobilité douce se développent. Ces engins doivent-ils être immatriculés ? Un cargo-bike ou un micro-véhicule électrique doivent répondre aux conditions « Pedelec 25 » ou micro-véhicules. La puissance nominale continue des batteries ne peuvent pas dépasser 250 Watts et l’assistance au pédalage doit s’arrêter à 25 km/h pour les cargo-bike « Pedelec ». Pour les micro-véhicules électriques la vitesse maximale ne doit pas dépasser 25 km/h. Le cycle électrique, peut quant à lui avoir une puissance nominale continue de maximum 500 Watts mais là aussi la vitesse maximale ne peut pas excéder 25 km/h. Dès que l’un de ces critères est dépassé, ces véhicules entrent dans une autre catégorie. Ils doivent être immatriculés, avoir un certificat de conformité européen, le conducteur a besoin du permis de conduire spécifique à la catégorie, porter un casque homologué et le véhicule doit être assuré. Son utilisation sur les pistes cyclables est interdite.
Le marché des voitures électriques est une réalité. Cette année, les immatriculations de voitures électriques à batterie (BEV) neuves devraient être autour de 8,8 %, celles des plug-in hybrid (PHEV) aux alentours de 10 %. Pour vous donner une idée plus précise, cette année la part de voitures diesel neuves immatriculées ne dépassera pas 26 %, celle des voitures à essence représente 38 % et le reste, soit 17,2 %, sont des voitures hydrides auto-rechargeables (HEV). On constate aussi qu’il y a un véritable effet « primes » dans le choix du véhicule. C’est non-négligeable et particulièrement vrai concernant les véhicules de société. Ils bénéficient d’un double avantage : les primes de l’État et un avantage en nature plus intéressant au niveau de la fiscalité.
Comment se passe la digitalisation des démarches auprès de la SNCA ? Nous travaillons à la modification de la base légale pour permettre d’immatriculer, à l’avenir, un véhicule neuf sans avoir à se rendre physiquement à la SNCA, uniquement en ligne. En revanche, il est vrai que pour un véhicule d’occasion ou un véhicule historique, nous avons encore besoin de documents physiques. Cela vaut aussi en cas de changement de propriétaire, la SNCA doit récupérer entre autres les anciens certificats
56
d’immatriculation du véhicule. Dans le même temps, nous avons considérablement amélioré nos conditions d’accueil et de rendez-vous. Aujourd’hui, en moyenne une personne ayant pris rendez-vous à la SNCA reste une quinzaine de minutes. Les opérations de « mise hors circulation », « remise en circulation », « émission d’un duplicata du certificat d’immatriculation », « changement d’adresse sur carte grise » peuvent se faire sans rendez-vous directement à la réception de nos différents sites.
Un mot encore sur les véhicules importés depuis un pays hors Union européenne ? Ces voitures, si elles n’ont pas été produites pour le marché européen, doivent néanmoins répondre aux normes environnementales européennes. Lorsqu’elles sont neuves aux normes actuellement en vigueur, si elles sont d’occasion aux normes en vigueur au moment de la première mise en circulation à l’étranger. C’est un service technique agréé qui se charge d’effectuer les mesures et émet le cas échéant un rapport technique reprenant les valeurs mesurées. La SNCA vérifie ensuite si celles-ci correspondent aux normes requises. Si le véhicule ne répond pas aux normes, alors l’immatriculation au Luxembourg n’est pas possible.
Patrick THÉRY
