Déjà 805 dossiers introduits

Les propriétaires ou les utilisateurs finaux confrontés à une pollution du sol suite à une fuite d’un réservoir de mazout pour le chauffage de bâtiment, ou qui ont déjà fait réaliser les travaux d’assainissement du sol dans le passé, peuvent demander une intervention financière à Promaz.

Cette possibilité fait suite à la création, à l’initiative des organisations sectorielles Brafco, Energia et in4fuels (anciennement Informazout), de l’asbl Promaz qui est opérationnelle depuis le 1e avril 2022. Les demandes d’intervention peuvent être effectuées via le e-guichet sur www.promaz.be pendant une période de trois ans se terminant le 28 février 2025. Fin mars, 805 demandes avaient déjà été introduites. 86% d’entres elles concernent des « dossiers résidentiels » (pollutions causées par des réservoirs destinés au chauffage de bâtiments à fonction résidentielle) et 14% concernent des bâtiments à fonction non résidentielle. Alors que 37% des demandes ont trait à des dossiers pour lesquels l’assainissement du sol a déjà été réalisé (il s’agit donc de remboursements) et 27% à des dossiers pour lesquels les demandeurs feront l’assainissement eux-mêmes, la majorité des demandes porte sur des dossiers dont Promaz assurera la coordination des assainissements. En termes de répartition par région, la Flandre représente 63% des demandes, la Wallonie 27% et Bruxelles 10%.

466 DOSSIERS ACCEPTÉS

Lorsqu’un dossier de demande parvient à Promaz, il est analysé tant sur les plans administratif et technique qu’au vu des conditions imposées dans l’Accord de coopération interrégional du 25 juillet 2018 relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. 466 dossiers ont été jugés recevables à ce jour. S’il s’agit principalement de dossiers de remboursement, 23 d’entre eux sont considérés comme urgents car présentant un risque environnemental. Pour ces dossiers, des bureaux d’études ont déjà été contactés afin de débuter les travaux d’assainissement dès cette année encore. Quant aux autres dossiers dont les assainissements sont coordonnés par Promaz, ils ne débuteront qu’après la période d’introduction des dossiers se terminant le 28 février 2025. Bien entendu, le demandeur qui souhaite exécuter l’assainissement lui-même peut démarrer quand il veut, précise Willem Voets, administrateur-délégué de Promaz.

Intervention Maximale De Promaz

Pour les dossiers ayant une fonction résidentielle, l’intervention maximale est de 200.000 euros pour chaque dossier individuel. Pour les autres dossiers (sans fonction résidentielle), un maximum de 100.000 euros par dossier est applicable. Ces montants maximums incluent la TVA et comprennent tous les coûts liés aux études et aux travaux d’assainissement du sol relatifs à la

Communication

pollution du sol causée par les réservoirs de gasoil utilisés à des fins de chauffage. L’accord de coopération prévoit en outre une franchise en cas de reconversion (voir Combustibles février-mars 2022, p.7).

DES DOSSIERS PARFOIS

TRÈS COMPLEXES

Contrairement aux dossiers Bofas (Fonds d’assainissement des sols des stations-service) qui concernaient principalement des sociétés, les dossiers Promaz sont avant tout introduits par des particuliers. Il nous arrive de rencontrer des situations touchant aux successions, ajoute Willem Voets. Appréhender l’ensemble des éléments d’un dossier peut parfois être très complexe. Nous pouvons heureusement compter sur une équipe de gestionnaires expérimentés dont certains viennent d’ailleurs de Bofas.

Les campagnes de communication à la télévision, à la radio, en affichage et sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube) pour faire connaître Promaz au grand public ne sont pas passées inaperçues. Suite à la récente campagne de publicité qui s’est terminée en mars, une nouvelle campagne débutera en mai. Plusdirecte,cettenouvellecampagnedoitencouragerlesconsommateurs hésitants,confrontésàunproblèmedepollutionsuiteàunefuitedemazout,à passeràl’action–c’est-à-direcontacterPromaz,précise Willem Voets. Aprèsune interruptiondurantl’été,cettecampagnereprendraenseptembre.

Indispensable Financement Structurel

L’une des priorités du conseil d’administration de Promaz est de mettre en place un système de financement structurel. En effet, cette année même, les premiers assainissements déjà effectués seront remboursés et un mécanisme d’assurance sera également mis en place pour les sinistres qui pourraient survenir après la période d’introduction des dossiers. Pour financer Promaz, un prélèvement de 1 cent par litre (10 euros/m3), à intégrer dans le prix maximum du gasoil 50 et 10 ppm, pourrait suffire mais il doit être mis en place le plus rapidement possible. Tant que ce financement structurel ne sera pas constitué, le Fonds sera privé d’environ 30 millions d’euros de recettes annuelles dans la période initiale, qui ne pourront être récupérées qu’en augmentant le prélèvement, ce qui n’est pas souhaitable. Il faut savoir que le budget 2023 est de 26 millions d’euros, précise Willem Voets. Celui-ci comprend le remboursement des premiers dossiers, les études de sol concernant les dossiers urgents, les campagnes publicitaires, la constitution d’une

Accessible tous les jours ouvrables de 9h00 à 17h00, le numéro 0800 63 636 est à la disposition des gens qui souhaitent obtenir des informations. Mais le plus intéressant est sans conteste le site web www.promaz.be où les demandeurs peuvent non seulement trouver toutes les informations nécessaires mais également remplir un questionnaire afin de savoir s’ils sont admissibles et quel type de demande ils doivent introduire. Le site permet aussi de soumettre une demande en ligne. C’est ce que font la plupart des demandeurs; une petite partie d’entre eux seulement introduisent leur demande par lettre recommandée. En cas de difficultés, Promaz peut aussi être contactée via mail : info@promaz.be réserve pour le système d’assurance et les frais de fonctionnement. Actuellement, le démarrage de Promaz est financé par les réserves de Bofas, qui cessera ses activités en octobre 2026.

Distributeurs, nous vous recommandons d’inviter vos clients à consulter le site web www.promaz.be. Promaz fournit aussi le matériel de communication nécessaire qui vous permettra d’informer vos clients : des dépliants et des affiches sont à votre disposition. Vous pouvez obtenir ce matériel (gratuit !) en remplissant un formulaire disponible ici : https://www.promaz.be/toolkit. Ou en envoyant un mail à communication@promaz.be.

Comme l’a rappelé Johan Mattart, président de Promaz, les politiques restrictives à l’égard des chaudières à mazout menées dans certaines régions pourraient entraîner une baisse accélérée des volumes de gasoil, et par là compromettre le financement de Promaz. C’est la raison pour laquelle Promaz va réintroduire prochainement une demande de financement structurel afin d’intégrer une contribution Promaz dans le Contrat programme, conclut Willem Voets.

RÉPARTITION RÉGIONALE DES DEMANDES

10% 63%

27%

Car Promaz est là !

Bonne nouvelle pour l’environnement et pour vos clients. Ceux-ci suspectent une pollution du sol due à une fuite de leur réservoir de mazout ou d’une de ses conduites ? Ou ont-ils déjà effectué des travaux d’assainissement du sol par le passé ? Désormais, ils peuvent faire appel à Promaz, le fonds qui les aide et intervient soit financièrement, soit en réalisant l’assainissement des sols, y compris pour l’assainissement des sols déjà effectué par le passé. Quel soulagement !

Nous comptons également sur vous pour transmettre cette bonne nouvelle à vos clients. Redirigez-les dès aujourd’hui vers Promaz.be. Parce qu’ensemble, nous pouvons contribuer à l’assainissement des sols.

LOUIS ROGEZ, ANTOING