Golfeurs au tribunal –Triple non-lieu

Quatre ans après un accident de golf à Kyburg, le tribunal du district de Pfäffikon a prononcé un non-lieu au bénéfice des trois accusés. Il a jugé qu’il n’y avait pas eu de comportement punissable. Au lieu d’une indemnité, le plaignant recevra une facture. En juillet 2010, un golfeur recevait en plein visage une balle jouée depuis le départ du trou no 7 du Golfclub Kyburg. L’homme a déposé plainte, mais le ministère public a refusé de procéder à une enquête. Le tribunal déclarait aussi que cet accident faisait partie des risques inhérents à ce sport. Seule l’intervention du Tribunal fédéral a permis l’ouverture d’une enquête. L’avocate générale a intenté une action à la fois contre le golfeur fautif, l’exploitant et le constructeur du Golf, pour blessures involontaires. Le joueur aurait dû prendre en compte le fait que sa balle pouvait atteindre quelqu’un en cas de coup raté, et un filet aurait dû être installé entre les trous 7 et 9.

Un risque acceptable

En octobre, le juge unique du tribunal du district de Pfäffikon a prononcé un non-lieu au bénéfice des trois accusés. Etant donné qu’il n’est pas établi que le service de la construction aurait approuvé l’installation d’un filet de sécurité, la plainte contre le constructeur et l’exploitant tombe. Le juge a justifié le troisième non-lieu par l’argument suivant: «Sur un parcours de golf, les balles volent de tous les côtés». Il s’agit ici d’un risque accepté et il n’y a donc pas eu de comportement punissable. Le plaignant ne recevra pas de dédommagement, mais devra au contraire verser à chaque accusé 9600 francs de dédommagement, ainsi que 11 650 francs de frais de tribunal et de procédure. Les demandes de réparation et de dommages et intérêts ont été renvoyées au civil. Le jugement n’est pas encore exécutoire.

onze ans De procès: un irlanDais

perD contre son club

Incroyable mais vrai: un senior irlandais a porté plainte pour diffamation contre son Club de golf, qui l’avait accusé d’avoir falsifié son handicap. Après 83 (!) jours de procédure devant divers tribunaux, les juges ont finalement rejeté sa plainte. Thomas Talbot, 76 ans, ancien agent d’assurances, a estimé avoir été accusé à tort d’avoir «bidouillé» son handicap. C’est du moins ce que prétendait son Club, l’Hermitage Golf, à huit kilomètres de la capitale Dublin. N’étant pas disposé à accepter ce reproche, le retraité vexé a porté plainte, pas seulement contre son Club, mais aussi contre le manager, voire contre l’Association irlandaise de golf. Au cours des onze années de procédure, son cas a été passé au peigne fin pendant un total de 83 jours de délibérations devant différentes instances judiciaires. Au mois d’octobre dernier, cette saga invraisemblable a trouvé sa fin devant le High and Supreme Court d’Irlande: la plainte a été rejetée de A à Z et Thomas Talbot condamné à payer les frais de procédure plutôt conséquents. La juge Susan Denham a motivé le jugement en rappelant le marathon judiciaire et en disant que ce jugement devrait contribuer à ménager à l’avenir, pour le bien de tous, les budgets plutôt serrés de la Justice du pays.» Le pauvre Mr Talbot n’a donc plus aucune possibilité de s’adresser à une instance supérieure…

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