N°E15000007/75
Tribunal Administratif de Paris
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE LIGNE ROUGE 15 OUEST DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS
Enquête publique du lundi 21 septembre 2015 au jeudi 29 octobre 2015 inclus
AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE JP. CHAULET : PRESIDENT B. FERRY-WILCZEK : MEMBRE V. BERNARD : MEMBRE
JC. LASAYGUES : MEMBRE H. VELLIS-FERGUSON : MEMBRE DECEMBRE 2015 Page N° 1 sur 140
Enquête publique relative au projet de Ligne Rouge 15 Ouest du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées