DEPARTEMENTS DE SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE COMMUNES DE BOBIGNY, BONDY, ROSNY-SOUS-BOIS ET VILLEMOMBLE
LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » ET « CHAMPIGNY CENTRE » Modifications apportĂ©es au projet initial EnquĂȘte publique unique portant sur : la dĂ©claration dâutilitĂ© publique modificative et la mise en compatibilitĂ© du plan local dâurbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois RAPPORT DâENQUĂTE UNIQUE
Février 2018
Commission dâenquĂȘte : PrĂ©sidente : Marie-Claire EUSTACHE Membres titulaires : Brigitte BELLACICCO, Mariama LESCURE
Dossier N° E17000025 / 93