Ligne 15 est modificative rapport

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DEPARTEMENTS DE SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE COMMUNES DE BOBIGNY, BONDY, ROSNY-SOUS-BOIS ET VILLEMOMBLE

LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » ET « CHAMPIGNY CENTRE » Modifications apportĂ©es au projet initial EnquĂȘte publique unique portant sur : la dĂ©claration d’utilitĂ© publique modificative et la mise en compatibilitĂ© du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois RAPPORT D’ENQUÊTE UNIQUE

Février 2018

Commission d’enquĂȘte : PrĂ©sidente : Marie-Claire EUSTACHE Membres titulaires : Brigitte BELLACICCO, Mariama LESCURE

Dossier N° E17000025 / 93


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