Rapport deuxième partie tome 2 sur 2 evaluation du projet soumis à enquête publique thèmes e à g et

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N°E16000002/75

Tribunal Administratif de Paris

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE LIGNE VERTE 18 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS

Enquête publique du lundi 21 mars 2016 au mardi 26 avril 2016 inclus

RAPPORT : 2ème PARTIE – TOME 2/2 o

EVALUATION DU PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE – THEMES E A G o APPRECIATION DU PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE JP. CHAULET : PRESIDENT P. BARBER : MEMBRE F. GHEZ : MEMBRE Y. MAËNHAUT : MEMBRE

J. BERNARD-BOUISSIERRES : MEMBRE R. FELGENTREFF : MEMBRE N. SOILLY : MEMBRE JUILLET 2016 Page N° 1 sur 167

Enquête publique relative au projet de Ligne Verte 18 du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées


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