J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique

LIGNE 17 : LE BOURGET RER <> LE MESNIL-AMELOT (LIGNE ROUGE)

LIGNE 17 NORD DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE Été 2015

J.2

Annexe Bilan de la concertation avant enquête publique

BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE AVRIL 2015

BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015

SOMMAIRE 04

INTRODUCTION Une concertation au plus près du terrain

06 08 10

LE PROJET EN BREF Caractéristiques du projet et territoires desservis Le calendrier général du projet

12 14 15 19 23

LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONCERTATION Une concertation sous l’égide du garant de la CNDP S’informer Participer Contribuer

24 26 27

L’ANALYSE QUANTITATIVE La méthode Les données quantitatives

30 32 34 36 38 43 44 46 47 49 51 52 54

L’ANALYSE QUALITATIVE La concertation Le projet et son opportunité Le tracé, le site de maintenance et de remisage, le viaduc Les gares Le calendrier Le coût et le financement Le chantier Les impacts environnementaux Les impacts socio-économiques Les impacts fonciers La nouvelle offre de transport L’intermodalité

56

CONCLUSIONS

58

ANNEXES

CRÉDIT PHOTO COUVERTURE : © STÉPHANE LANIRAY

2

3

UNE CONCERTATION AU PLUS PRÈS DU TERRAIN

INTRODUCTION

UNE CONCERTATION AU PLUS PRÈS DU TERRAIN Le projet de la ligne 17 Nord est issu d’une démarche unique associant les acteurs publics et la Société du Grand Paris.

Le positionnement du tracé, des gares et des puits de sécurité résulte d’une réflexion menée en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs concernés : STIF, services de l’État et opérateurs de transport.

La phase de concertation qui s’est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2014, et dont ce document tire le bilan, a constitué une démarche volontaire de la Société du Grand Paris, au-delà de ce que la réglementation impose aux maîtres d’ouvrage. La Société du Grand Paris a ainsi souhaité maintenir et amplifier la démarche de concertation continue qui a été amorcée, depuis le début de l’élaboration du projet. La concertation a donné lieu à 4 réunions publiques et 6 rencontres sur le terrain. Elle se poursuit également tout au long du projet sur le site Internet de la Société du Grand Paris. À la différence du débat public de 2010-2011, ce n’est plus l’opportunité du projet qui a été au cœur de cette phase de concertation renforcée : il a d’abord été question de partager les résultats des études menées, d’ajuster les phases ultérieures des études et d’enrichir le projet en prévision de l’enquête publique prévue au premier semestre 2016. Il s’agissait ensuite d’informer et de recueillir toutes les remarques, avis et interrogations sur les fonctionnalités des gares, leur architecture, la méthode de construction ou encore le déroulement des travaux.

La Société du Grand Paris a assuré la continuité des dispositifs mis en œuvre lors des précédentes concertations du Grand Paris Express : réunions publiques pour chaque gare, association et mobilisation des partenaires de la Société du Grand Paris, mise en place d’une rubrique dédiée au projet sur le site Internet de la Société du Grand Paris avec un formulaire spécifique permettant de recueillir les avis et questions en ligne, large information des publics (relations presse, expositions, affichage et diffusion de tracts notamment).

Le tracé de la ligne 17 Nord traverse des secteurs urbains moins densément peuplés que les autres lignes du Grand Paris Express qui ont fait l’objet d’une concertation renfor-

cée préalable à l’enquête publique (lignes 14 Sud et 14 Nord, 15 Sud et 15 Ouest, 16 et 17 Sud). Le territoire est, en effet, caractérisé par la forte présence d’acteurs économiques majeurs (aéroports du Bourget et de Roissy - Charles de Gaulle, Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, musée de l’Air et de l’Espace). Afin d’échanger avec les salariés travaillant sur ces secteurs, la Société du Grand Paris a mis en place des rencontres dans 6 restaurants inter-entreprises.

Ce bilan constitue la synthèse et l’analyse des 133 questions et avis adressés à la Société du Grand Paris du 20 novembre 2014 au 25 janvier 2015, que ce soit en réunion publique, sur Internet ou à l’occasion des rencontres sur le terrain.

t t t

LA CONCERTATION EN QUELQUES CHIFFRES 25 communes concernées 4 réunions publiques

t

6 rencontres sur le terrain auprès des publics travaillant dans les zones économiques de l’aéroport Paris Le Bourget et la zone d’activités Paris Nord 2

t t t t

263 993 dépliants diffusés dans les boîtes aux lettres, mis à la disposition des communes, des commerçants des autres acteurs du territoire ainsi que des participants aux réunions publiques et distribués lors des rencontres avec les publics de l’aéroport de Paris – Le Bourget et de Paris Nord 2 29 100 tracts diffusés sur les lieux de transport, les marchés et événements locaux Plus de 2 800 participants aux réunions publiques et aux rencontres dans les restaurants inter-entreprises 133 questions et avis 10 942 connexions sur les pages dédiées à la ligne 17 Nord, entre le 20 novembre 2014 et le 25 janvier 2015

Cette concertation s’est déroulée dans des conditions favorables sur la période analysée dans le présent bilan.

L’engagement des collectivités locales et des acteurs du territoire, notamment par la mise à disposition des salles de réunion et de leur relais en communication, a permis à la Société du Grand Paris de bénéficier de très bonnes conditions matérielles.

Les partenaires de la Société du Grand Paris étaient présents aux réunions : les collectivités locales, les acteurs économiques locaux, Aéroport de Paris et le STIF. Ils ont chacun répondu aux questions du public portant sur leurs domaines de compétence.

4

La démarche a permis l’expression des préoccupations et la formulation des avis. Les sujets évoqués par le public sont mis en exergue par l’analyse quantitative et qualitative, de même que les réponses apportées par la Société du Grand Paris et ses partenaires.

La concertation publique se poursuit sur le site Internet de la Société du Grand Paris (www.ligne17nord.fr) jusqu’à la date d’ouverture effective de l’enquête publique. Le présent bilan tient compte des éléments postés sur ce site jusqu’au 25 janvier 2015.

Bonne lecture.

5

1 6

LE PROJET EN BREF

77

LE PROJET EN BREF

CARACTÉRISTIQUES DU PROJET ET TERRITOIRES DESSERVIS

La ligne 17 Nord desservira des pôles économiques majeurs à l’échelle francilienne : la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles de Gaulle (2e aéroport européen, générateur d’environ 90 000 emplois), le Parc international des Expositions, le Triangle de Gonesse, territoire en devenir, et l’aéroport d’affaires du Bourget en plein développement.

LES TRAVAUX EN BREF La quasi-totalité du tunnel de la ligne 17 Nord sera réalisée au tunnelier, ce qui permet de réduire considérablement la gêne pour les riverains en limitant les impacts en surface.

Le creusement du tunnel s’effectuera sous terre, à grande profondeur (entre 20 et 40 mètres).

LE SERVICE PROPOSÉ Le mode de conduite automatique prévu pour le Grand Paris Express permettra une circulation des trains rapide, flexible et sûre pour une qualité de service optimale.

Chaque rame de la ligne 17, accessible aux personnes à mobilité réduite, pourra accueillir environ 500 voyageurs – toutes les 3 à 4 minutes en heure de pointe. Pour garantir une circulation régulière, les trains de la ligne 17 seront supervisés depuis le poste de commande centralisé installé à Aulnay-sous-Bois.

Avec 6 gares, la ligne 17 Nord assurera en moyenne entre 60 000 et 80 000 voyages par jour à l’horizon 2030.

DES TEMPS DE DÉPLACEMENTS RÉDUITS

5,5 km du tracé seront également réalisés en aérien.

t

Pour les ouvrages souterrains situés sur la ligne, la méthode de réalisation prévue par la Société du Grand Paris consiste

LES TRAVAUX SOUTERRAINS RÉALISÉS AU TUNNELIER PERMETTRONT DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA VILLE

8

Sur les trajets de banlieue à banlieue, les gains de temps seront considérables. >>Entre la gare d’Aéroport Charles de Gaulle et la gare Saint-Lazare : 33 minutes contre 45 minutes aujourd’hui. >>Entre la gare du Bourget Aéroport et la gare de La Courneuve « Six Routes » : 5 minutes contre 35 minutes aujourd’hui. >>Entre la gare d’Aéroport Charles de Gaulle et la gare de La Défense : 35 minutes contre 1 heure aujourd’hui. >>Entre la gare du Mesnil-Amelot et la gare du Bourget RER : 18 minutes contre 45 minutes aujourd’hui.

LES 6 GARES DE LA LIGNE 17 NORD

LES 25 COMMUNES CONCERNÉES

Le Bourget Aéroport Triangle de Gonesse Parc des Expositions Aéroport CDG (T2) Aéroport CDG (T4) Le Mesnil-Amelot

Arnouville Aulnay-sous-Bois Bonneuil-en-France Claye-Souilly Compans Dammartin-en-Goële Drancy Dugny Garges-lès-Gonesse Gonesse Le Blanc-Mesnil Le Bourget Le Mesnil-Amelot

t t t t t t t t t t t t

Elle comportera un site de maintenance, situé sur les communes d’Aulnay-sous-Bois et de Gonesse, ainsi que 6 nouvelles gares desservant 3 départements, la Seine-SaintDenis, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise. Trois d’entre elles offriront des correspondances avec des lignes existantes (RER B et TGV) ou des lignes en projet (ligne 16 du Grand Paris Express, lien RER D – RER B et CDG Express).

Plus généralement, les méthodes de construction seront adaptées aux enjeux environnementaux du territoire, sur la base des études environnementales destinées à alimenter les études de conception des ouvrages.

Enfin, un schéma directeur d’évacuation des déblais a été élaboré pour tenir compte de l’équilibre territorial et évacuer les déblais au plus près de leur zone de production.

t t t t t t t t t t t t t

D’une longueur d’environ 20 km, dont 5,5 km en aérien, le tronçon « ligne 17 Nord » du Grand Paris Express reliera Le Bourget RER au Mesnil-Amelot. À l’horizon 2030, la ligne 17 reliera ainsi Saint-Denis Pleyel au Mesnil-Amelot.

à réaliser, avant tout creusement, une paroi en béton armé étanche afin de garantir au mieux la stabilité des infrastructures et des bâtis environnants.

t t t t t t

LA LIGNE 17 NORD ET SON TERRITOIRE

Marchémoret Mauregard Mitry-Mory Moussy-le-Neuf Moussy-le-Vieux Roissy-en-France Sarcelles Sevran Tremblay-en-France Villeneuve-sous-Dammartin Villepinte Villiers-le-Bel

9

LE PROJET EN BREF

LE CALENDRIER GÉNÉRAL DU PROJET Les deux débats publics qui se sont déroulés de septembre 2010 à janvier 2011 sur le réseau de transport public du Grand Paris1 et sur le projet Arc Express2 ont abouti à la définition du réseau de transport public du Grand Paris. Le schéma d’ensemble a été approuvé par décret du 24 août 2011.

Depuis 2011, la Société du Grand Paris a travaillé et poursuivi ses échanges directs et réguliers avec les partenaires institutionnels et économiques du Grand Paris Express : l’État, la Région, le STIF, la RATP, RFF, SNCF, et les collectivités locales.

Les élus ont été étroitement associés à l’avancement du projet au sein des comités de pilotage dédiés à chaque gare, comités permettant d’examiner les meilleures solutions techniques, urbaines et environnementales pour l’implantation et l’insertion des gares. Ainsi, depuis

PÉRIODE DE SEPTEMBRE 2010 À AOÛT 2011

DIALOGUE

Débats publics et naissance du Grand Paris Express

t

ÉTUDES & CHANTIERS

10

2011, 31 réunions rassemblant tous les partenaires concernés se sont tenues sur les 6 gares de la ligne 17 Nord (12 réunions en comité de pilotage et 19 en comité technique).

Par ailleurs, pendant cette période, la Société du Grand Paris s’est tenue à la disposition des élus et des représentants des habitants, lors de conseils municipaux, de réunions de quartier ou lors de réunions publiques.

Enfin, elle a tenu le grand public informé de l’état d’avancement du projet, principalement grâce à son site Internet et à des articles de presse.

La concertation renforcée du 20 novembre au 20 décembre 2014 a fait suite à cette phase de débat public, d’études et de définition concertée du projet.

DE JUIN 2011 À JUIN 2013

DU 20 NOVEMBRE AU 20 DÉCEMBRE 2014

Élaboration du projet avec les collectivités locales et les autres partenaires

Concertation renforcée

2016

Enquête publique puis déclaration d’utilité publique

Concertation continue avec les collectivités Études techniques et de préparation des travaux

La mise en service de la ligne 17 Nord est prévue en deux temps. En 2024 entre Le Bourget RER et l’Aéroport Roissy – Charles de Gaulle, et en 2030 pour la partie située entre l’Aéroport Roissy – Charles de Gaulle et Le Mesnil-Amelot.

La commission d’enquête, composée de personnes indépendantes, doit établir un rapport relatant le déroulement de l’enquête et consigner, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

LES ÉTAPES SUIVANTES : L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Le président de la commission d’enquête transmet le dossier de l’enquête et les registres accompagnés du rapport et des conclusions motivées au préfet de la région Île-de-France et au président du tribunal administratif de Paris. Ensuite, le projet est transmis au Conseil d’État en vue de sa déclaration d’utilité publique, prononcée par décret. Les rapports et conclusions de la commission d’enquête sont mis à la disposition du public pendant une année.

L’enquête d’utilité publique a pour objectifs l’information des citoyens et le recueil des avis sur le projet. Conduite par une commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif de Paris et organisée dans les mairies et préfectures concernées par le projet, elle permet aux citoyens d’exprimer leurs appréciations, suggestions et contre-propositions sur un registre d’enquête et/ou par courrier.

AVANT 2020

Informations et échanges continus avec les collectivités locales et les riverains pendant les travaux.

2024

2030

Mise en service entre Le Bourget RER et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Mise en service jusqu’à la gare du Mesnil-Amelot

locales, les partenaires et le grand public Travaux et essais

CALENDRIER GÉNÉRAL

1. www.debatpublic-reseau-grandparis.org 2. www.debatpublic-arcexpress.org

11

2 12

LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

13 13

LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

Conformément à l’article L. 121-13-1 du code de l’environnement, la Société du Grand Paris a, depuis les débats publics de 2010-2011, tenu systématiquement informée la Commission nationale du débat public (CNDP) des « modalités d’information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l’amélioration du projet ».

Comme pour les autres tronçons du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris a souhaité instaurer, en amont de l’enquête publique, un dialogue direct avec le public. Ce dialogue volontaire s’est tenu sous l’égide d’un garant nommé par la CNDP. Les modalités retenues ont visé à assurer la meilleure information possible à la fois sur la concertation elle-même et sur le projet soumis à cette concertation, et à favoriser la participation du public.

Pour cette étape de concertation renforcée, la Société du Grand Paris a sollicité auprès de la CNDP la nomination d’un garant. Monsieur Roger Silhol s’est vu confier cette mission par décision de la CNDP, le 1er octobre 2014 (voir décision en annexe).

En amont de la concertation, le garant a veillé à ce que les informations diffusées au travers des différents supports soient fiables, de qualité et compréhensibles par tous ; il s’est en outre assuré que les meilleures dispositions étaient prises pour la diffusion de l’information. Puis, pendant le temps des réunions publiques, son rôle a consisté à favoriser l’expression du public et à veiller à la qualité des réponses apportées par les intervenants aux questions du public. En outre, le garant a mis à la disposition du public une adresse électronique pour répondre à des questions éventuelles sur la concertation.

En préparation de la concertation, un large dispositif a été mis en place pour informer le public concerné sur la concertation elle-même, en particulier sur la tenue des réunions publiques, ainsi que sur le projet de la ligne 17 Nord, afin de permettre à chacun de participer de manière éclairée à la démarche. Ce dispositif s’est appuyé notamment sur un partenariat étroit avec les élus et les services des communes concernées ainsi qu’avec les acteurs économiques.

LE PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Au total, 263 993 exemplaires ont été distribués, soit : >>223 521 exemplaires dans les boîtes aux lettres (voir plan de diffusion page suivante) ; >>32 595 exemplaires mis à disposition des communes ; >>5 000 exemplaires diffusés chez les commerçants des communes concernées ; >>2 477 exemplaires distribués lors des opérations de terrain au sein des zones d’activités du territoire (Aéroport de Paris - Le Bourget et Paris Nord 2) ; >>400 exemplaires environ distribués en réunion publique.

La Société du Grand Paris a mis en place avec les mairies concernées le dispositif de communication et d’information.

Les supports suivants ont été notamment adressés aux communes : >>dépliants d’information sur le projet ; >>panneaux d’exposition sur le projet ; >>affiches génériques ou spécifiques (par commune) pour l’affichage municipal ; >>rédactionnels, cartes, visuels divers afin d’alimenter leur site Internet et/ou leur magazine municipal.

LE DÉPLIANT D’INFORMATION Un dépliant d’information sur le projet et sur les modalités de concertation a été conçu (voir dépliant en annexe) : composé de 4 volets, il réunissait les principales informations sur le Grand Paris Express, les objectifs du projet de la ligne 17 Nord, ses grandes caractéristiques, le niveau de service prévu pour les voyageurs, le calendrier de réalisation, les bénéfices attendus, ainsi que les modalités mises à la disposition du public pour s’informer, poser des questions et donner un avis.

Le dépliant a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants des 25 communes concernées par la concertation. Il a également été envoyé à toutes les mairies, diffusé lors des réunions publiques et des rencontres sur le terrain.

LE DÉPLIANT D’INFORMATION

t

© Stéphane Laniray

Enfin, à l’issue de la concertation, il a rédigé un rapport remis à la CNDP, consultable par tous sur les sites Internet de la CNDP et de la Société du Grand Paris, et joint au dossier d’enquête publique.

S’INFORMER

t

UNE CONCERTATION SOUS L’ÉGIDE DU GARANT DE LA CNDP

14

M. ROGER SILHOL, GARANT DE LA CONCERTATION

15

LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

13 768 13 150 5 960 305 15 000 10 300 1 600 20 200 11 250 223 521

Nbe opérations de tractage

Nbe de tracts distribués

Gonesse le 25.11.14

5

6 300

Le Mesnil-Amelot le 2.12.14

8

8 700

Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget le 9.12.14

4

5 900

Parc des Expositions Paris Nord Villepinte le 17.12.14

7

8 200

LES AFFICHES

LES PANNEAUX D’EXPOSITION Des panneaux d’exposition ont été conçus pour présenter le projet (présentation du Grand Paris Express, du tronçon, des gares ainsi que des modalités de la concertation renforcée) et mis à la disposition des communes afin qu’elles puissent organiser une exposition en mairie ou dans tout autre lieu d’accueil.

Ces panneaux ont également été utilisés lors des réunions

Une affiche générique, annonçant l’ensemble des réunions publiques, a été mise à la disposition des collectivités et autres acteurs du territoire en version électronique ou papier.

Par ailleurs, des affiches spécifiques ont été conçues pour annoncer localement chaque réunion. Celles-ci ont également été diffusées chez les commerçants des communes concernées par le projet.

1 912 exemplaires, tous formats confondus, ont ainsi été

LES TRACTS Des tracts ont été réalisés pour annoncer chaque réunion publique. Ils ont été distribués avant chaque réunion aux 24 points de tractage identifiés en concertation avec les communes (transports en commun, marchés, événements et équipements locaux). Au total, 29 100 tracts ont été diffusés.

CAMPAGNE D’AFFICHAGE AU SEIN DE LA ZONE D’ACTIVITÉS PARIS NORD 2

publiques et des rencontres avec les salariés des zones économiques de l’aéroport de Paris-Le Bourget et de Paris Nord 2.

LES ANNONCES DANS LA PRESSE Des annonces ont été diffusées dans les éditions départementales du Parisien (édition de Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne).

Une annonce générale informant de la concertation (sur un format d’une demi-page) a été publiée la veille du lancement de la concertation.

Au total, 7 parutions de 5 annonces presse différentes ont été publiées : >>une annonce générique dans les éditions de SeineSaint-Denis, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne pour informer du lancement de la concertation ; >>une annonce locale dans l’édition du Val-d’Oise pour informer de la tenue de la réunion de Gonesse ; >>une annonce locale dans l’édition de Seine-et-Marne pour informer de la tenue de la réunion du MesnilAmelot ; >>deux annonces locales dans l’édition de Seine-SaintDenis pour informer de la tenue des réunions du musée de l’Air et de l’Espace au Bourget et du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte.

EXPOSITION DE LA LIGNE 17 NORD

Objet de l’annonce

t 16

Une campagne d’affichage a été menée sur deux des six réseaux d’abribus de la zone d’activités de Paris Nord 2, soit 28 faces ; elle a été organisée en collaboration avec la régie publicitaire de la zone d’activités.

© Stéphane Laniray

Tremblay-en-France Villepinte Arnouville Bonneuil-en-France Garges-lès-Gonesse Gonesse Roissy-en-France Sarcelles Villiers-le-Bel Total

19 600

Réunion publique

mis à la disposition des communes et autres acteurs du territoire.

t

Sevran

Plan de distribution des tracts en vue des réunions publiques

Jour de parution

Édition(s) du Parisien

Format des insertions

Annonce générale de la concertation

19.11.14

Le Parisien 77, 93 et 95

Une demi – page soit 256 mm de largeur x 177 mm de hauteur

Réunion publique de Gonesse - 25.11.14

24.11.14

Le Parisien 95

Bandeau de Une soit 256 mm de largeur x 50 mm de hauteur

Réunion publique du MesnilAmelot - 02.12.14

01.12.14

Le Parisien 77

Bandeau de Une soit 256 mm de largeur x 50 mm de hauteur

Réunion publique du musée de l’Air et de l’Espace 09.12.14

08.12.14

Le Parisien 93

Bandeau de Une soit 256 mm de largeur x 50 mm de hauteur

Réunion publique du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte - 17.12.14

15.12.14

Le Parisien 93

Bandeau de Une soit 256 mm de largeur x 50 mm de hauteur

t

Plan de diffusion du dépliant dans les boîtes aux lettres des habitants des communes concernées Ville Quantités distribuées Claye-Souilly 5 582 Compans 386 Dammartin-en-Goële 3 888 Le Mesnil-Amelot 400 Marchémoret 264 Mauregard 150 Mitry-Mory 8 360 Moussy-le-Vieux 480 Moussy-le-Neuf 1 255 Villeneuve-sous-Dammartin 418 Aulnay-sous-Bois 30 705 Drancy 30 000 Dugny 4 417 Le Blanc-Mesnil 19 000 Le Bourget 7 083

PLAN D’INSERTION DES ANNONCES PRESSE

17

LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

PARTICIPER

LES OUTILS NUMÉRIQUES Une rubrique consacrée à la ligne 17 Nord a été créée dans la rubrique « concertation en cours » sur le site Internet de la Société du Grand Paris1.

Cette rubrique comprend plusieurs sous-rubriques : actualités, présentation, concertation et documents. Dans la première, des actualités web annoncent la tenue des réunions publiques et les comptes rendus des réunions passées. La rubrique présentation expose le projet général de la ligne 17 Nord et dans le détail, gare par gare. La catégorie concertation indique le calendrier des réunions publiques, le plan d’accès des salles et donne accès à l’espace questions/ réponses et dépôts d’avis. Enfin, les versions numériques des différents supports sont téléchargeables (dépliant d’information, panneaux d’exposition, diaporamas présentés en réunions publiques…).

Données Pages vues Consultations uniques

Le jour de la réunion, une nouvelle publication était effectuée avec un lien hypertexte renvoyant au plan d’accès de la salle sur le site de la Société du Grand Paris.

Enfin, le lendemain de la réunion, une publication annonçant notamment le nombre de participants présents était mise en ligne.

LES RÉUNIONS PUBLIQUES Au-delà de l’information, des modalités ont été mises en œuvre pour permettre au public de participer directement à la concertation, demander des informations complémentaires, donner un avis, etc. Ainsi 4 réunions publiques ont été organisées sur le territoire du projet, en novembre et décembre 2014. Ces réunions publiques, organisées en collaboration avec les communes, ont permis aux élus et aux représentants d’associations d’exprimer leurs positions.

Le tableau qui suit présente l’organisation des réunions publiques et rappelle les communes concernées ainsi que les gares présentées.

Date/horaire

Lieu

25.11.14 à 20h

Gonesse Gonesse, Villiers-le- Bel, SarSalle Jacques-Brel celles, Arnouville, Garges- lès5 rue du Commandant Maurice- Gonesse, Bonneuil-en-France Fourneau Rond-point de Léonessa 95500 Gonesse

Gare du Triangle de Gonesse

02.12.14 à 20h

Le Mesnil-Amelot Salle polyvalente Maurice-Droy 12 rue du Stade-Sauvanet 77990 Le Mesnil-Amelot

Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Moussy-le-Vieux, Mitry-Mory, Villeneuve-sous-Dammartin, Roissy-en-France, Tremblayen-France, Moussy-le-Neuf, Dammartin-en-Goële, Compans, Claye-Souilly, Marchémoret

Gare du Mesnil-Amelot Gares Aéroport Charles de Gaulle T2 et T4

09.12.14 à 20h

Le Bourget musée de l’Air et de l’Espace Aéroport de Paris – Le Bourget 93350 Le Bourget

Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Dugny, Bonneuil-en-France, Drancy

Gare du Bourget Aéroport

17.12.14 à 19h

Parc des Expositions Paris Nord Tremblay-en-France, Villepinte, Villepinte Sevran, Aulnay-sous-Bois Amphithéâtre Jean-Thèves 93420 Villepinte

Total 10 942 7 772 1,17 minute

t

Temps moyens passé sur les pages

la tenue de la réunion et pouvaient retweeter l’information afin de la partager avec leur propre réseau.

PRINCIPALES STATISTIQUES DES PAGES CONSACRÉES À LA LIGNE 17 NORD SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS 2

Les pages consacrées à la ligne 17 Nord les plus consultées sont les différentes actualités publiées, relatives aux actions engagées (réalisation du film de la concertation, rencontres terrain avec les salariés) et au lancement de la concertation, à l’annonce et à la restitution des réunions publiques.

Les fiches de présentation des 6 gares du tronçon et les pages agenda annonçant les réunions publiques font également partie des pages les plus consultées.

Le site Internet dédié à la ligne 17 Nord reste ouvert jusqu’au début de l’enquête publique.

Chaque réunion a duré un peu plus de deux heures. En présence du garant de la concertation, Roger Silhol, en tribune, les réunions ont été animées par un directeur des relations territoriales de la Société du Grand Paris.

Les réseaux sociaux ont été utilisés, notamment pour faire connaître les réunions publiques et le bilan de la participation lors de celles-ci.

18

1. http://www.societedugrandparis.fr/troncon/ligne-17-nord 2. Statistiques entre le 20 novembre 2014 et le 25 janvier 2015

Gares présentées

Gare du Parc des Expositions Gares Aéroport Charles de Gaulle T2 et T4

Plusieurs collaborateurs de la Société du Grand Paris et de ses partenaires (STIF, RFF, SNCF, RATP) étaient présents dans la salle pour répondre aux questions relevant de leur compétence.

Les présentations ont été faites par :

t

Ainsi, sur Twitter et Facebook, trois publications ont été mises en ligne la veille, le jour et le lendemain de chaque réunion publique. La veille de chaque réunion publique, le message visait à annoncer la réunion, le même jour que paraissait l’annonce presse dans l’édition locale du Parisien (à l’exception de l’annonce presse relative à la réunion publique du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte parue deux jours avant la réunion). Les acteurs étaient ainsi informés de

Communes concernées

VISUELS COMPTES FACEBOOK ET TWITTER DU GRAND PARIS EXPRESS

>>l’un des membres du directoire de la Société du Grand Paris (le président Philippe Yvin ou Didier Bense) ; >>le directeur de projet, Xavier Duclairoir ; >>le directeur des relations territoriales pour la SeineSaint-Denis, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, Nadir Bentouta.

19

LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

Les réunions publiques étaient articulées autour de deux temps principaux

- Questions et avis exprimés par les participants, réponses de la Société du Grand Paris et des partenaires - Conclusions sur les suites de la réunion

Les outils associés à chaque réunion publique >>les panneaux d’exposition sur le projet ; >>un diaporama animé de présentation du projet adapté à chaque réunion, mis en ligne sur le site Internet ; >>le film d’introduction ; >>le dépliant d’information ; >>les fiches « avis » et une urne.

Un compte rendu synthétique de chaque réunion, d’une quinzaine de pages, a été mis en ligne sur le site Internet de la Société du Grand Paris, après validation par le garant.

LES RENCONTRES SUR LE TERRAIN AVEC LES PUBLICS TRAVAILLANT SUR LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE

étaient diffusés lors de ces actions. L’une de ces opérations s’est déroulée en présence du garant de la concertation.

Elles ont permis de diffuser 2 477 dépliants et de recueillir 26 avis.

Le dispositif comprenait un stand avec des panneaux d’expositions, des dépliants et fiches avis laissées à disposition du public et une urne pour la remise de ces dernières.

Réunion publique concernée

Nb dépliants diffusés

RIE Dassault Aéroport de Paris-Le Bourget Capacité non précisée

4.12.14

Le Bourget 09.12.14

315

9

RIE Air France Aéroport de Paris-Le Bourget Capacité de 450 couverts

8.12.14

Le Bourget 09.12.14

310

8

RIE Le Canal Zone Paris Nord 2 Capacité de 500 couverts

9.12.14

Parc des Expositions Paris Nord Villepinte 17.12.14

387

3

RIE Les Épis Zone Paris Nord 2 Capacité de 1 100 couverts

9.12.14

Parc des Expositions Paris Nord Villepinte 17.12.14

807

6

RIE Les Étangs Zone Paris Nord 2 Capacité de 550 couverts

11.12.14

Parc des Expositions Paris Nord Villepinte 17.12.14

300

0

RIE Le Ravel Zone Paris Nord 2 Capacité de 650 couverts

11.12.14

Parc des Expositions Paris Nord Villepinte 17.12.14

358

0

t

Partie 2 Échanges avec le public

- Mot d’accueil du maire ou de l’un de ses représentants et, pour la réunion du Parc des Expositions, un représentant du monde économique - Introduction de Philippe Yvin ou Didier Bense - Intervention de Roger Silhol, garant de la concertation - Projection d’un film présentant les objectifs du Nouveau Grand Paris, le calendrier du Grand Paris Express et le cadre de la concertation - Présentation du projet par la Société du Grand Paris > Le Grand Paris Express > La ligne 17 Nord > Le Grand Paris Express près de chez vous : présentation de la (des) gare(s)

Date

RENCONTRES TERRAIN AVEC LES PUBLICS SALARIÉS DE L’AÉROPORT PARIS - LE BOURGET ET DE PARIS NORD 2

t

Partie 1 Introduction et présentation

Lieux

RENCONTRE AU SEIN DU RIE LE CANAL, ZONE D’ACTIVITÉS PARIS NORD 2

Nb avis recueillis

Ces rencontres ont été organisées en collaboration avec les acteurs concernés au sein des deux sites ; elles ont donné lieu à une actualité postée sur le site Internet après la dernière rencontre.

20

t

GONESSE LE 25 NOVEMBRE 2014

© Stéphane Laniray

Deux hôtesses formées au projet étaient présentes au sein des restaurants inter-entreprises (RIE) de ces zones d’activités aux horaires d’ouverture de ces derniers, 11h30 – 14h30, afin d’informer les salariés de la tenue de la concertation et des différentes réunions publiques les concernant, de recueillir leurs avis et observations sur le projet et de répondre à leurs questions. Le dépliant du projet ainsi que des fiches avis

© Stéphane Laniray

Six rencontres auprès des salariés des zones d’activités de l’aéroport de Paris-Le Bourget et de Paris Nord 2 ont été organisées dans le cadre de la concertation renforcée. Elles avaient pour objectifs de : >>rencontrer plus largement le public salarié potentiellement intéressé par le projet, qui se déplace peu en réunion publique. >>diversifier les possibilités d’information et d’expression par des horaires et des lieux adaptés.

21

LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

t

© Stéphane Laniray

Le film a été mis en ligne sur la chaîne YouTube de la Société du Grand Paris et a fait l’objet d’une actualité sur le site web du tronçon, www.ligne17nord.fr.

INTERVIEW DE PHILIPPE YVIN, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS, DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU FILM DE LA CONCERTATION

CONTRIBUER La concertation a permis à tous ceux qui le souhaitaient de donner un avis et ainsi contribuer à l’évolution du projet.

Toutes les questions et tous les avis du public ont reçu une réponse de la Société du Grand Paris ou des partenaires concernés.

Les questions et avis ont été sollicités par différents intermédiaires : >>oralement, à l’occasion des réunions publiques ; >>par écrit, sur des fiches mises à la disposition lors des réunions publiques et des rencontres avec les salariés des zones économiques ; les fiches étaient ensuite déposées dans une urne ; >>directement sur le site Internet, dans la rubrique « questions/réponses » ; en outre, quand la personne l’autorisait, les questions et avis portés sur les fiches ont été retranscrits dans la rubrique « questions/réponses » du site Internet pour être publiés.

Les questions publiées sur le site Internet de la Société du Grand Paris, entre le 20 novembre 2014 et le 25 janvier 2015, ont été prises en compte dans le bilan de la concertation.

Toutes les réponses apportées par la Société du Grand Paris ont été visées par le garant qui s’est assuré du caractère complet et fiable de ces réponses.

L’ensemble des questions et avis du public a été analysé et quantifié. C’est l’objet des parties 3 et 4 qui suivent.

© Stéphane Laniray

Un film présentant le dispositif de concertation mis en œuvre sur le tronçon de la ligne 17 Nord entre le 20 novembre et le 20 décembre 2014 a été réalisé. Celui-ci explique l’ensemble des dispositifs déployés pour permettre aux différents publics concernés de s’informer, de contribuer et de participer à la concertation renforcée.

t

LE FILM DE LA CONCERTATION

LE BOURGET, LE 9 DÉCEMBRE 2014

affiches, kakémonos, site Internet, e-invitations, vidéos de présentation du projet et du dispositif…) et leur diffusion (boitage, partenariats avec les acteurs locaux, mise à dis�position chez les commerçants).

Les enseignements tirés par les étudiants de cette analyse ont été présentés à la Société du Grand Paris lors d’une réunion de restitution ; celle-ci a ensuite échangé avec les étudiants sur les conclusions avancées et la pratique de la concertation au sein de la Société du Grand Paris.

LA RÉFLEXION AUTOUR DU DISPOSITIF D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION

t 22

LE FILM DE LA CONCERTATION

t

Afin de réaliser cette analyse, ces derniers ont étudié l’ensemble des actions organisées et supports réalisés dans le cadre de la concertation renforcée : ils ont notamment assisté aux réunions publiques et aux rencontres sur le terrain avec les salariés de l’aéroport de Paris – Le Bourget, travaillé sur les divers supports de communication (dépliant,

© DR

Soucieuse des retours d’expérience sur le dispositif d’information et de participation mis en œuvre dans le cadre de la concertation renforcée sur la ligne 17 Nord, la Société du Grand Paris a proposé aux étudiants du master Ingénierie de la Concertation de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne de réaliser une analyse de celui-ci.

LES ÉTUDIANTS DU MASTER INGÉNIEURS DE LA CONCERTATION INTERVIEWANT LES PARTICIPANTS DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU BOURGET, LE 9 DÉCEMBRE 2014

23

3 24

L’ANALYSE QUANTITATIVE

25

L’ANALYSE QUANTITATIVE

LA MÉTHODE Le bilan de la concertation vise à rapporter le plus fidèlement possible les questions posées et les avis et suggestions exprimés par le public, ainsi que les réponses apportées par le maître d’ouvrage et ses partenaires.

Pour cela, il est fondé sur l’analyse croisée de : >>données quantitatives, qui fournissent un éclairage notamment sur les thèmes les plus abordés par les participants ; >>des éléments qualitatifs, les avis exprimés par le public, qui permettent d’entrer dans le détail de chaque thème.

Pour élaborer l’analyse quantitative des avis et questions, les paramètres suivants ont été pris en compte : >>profil de l’intervenant : habitant, élu, représentant d’association ou représentant d’entreprise (ou non précisé) ; >>le thème (liste ci-après) ; >>l’origine communale des participants (si précisée) ; >>le département de référence : la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne, Paris ou autre (dont non précisé) ; >>le moyen d’expression : oral (réunion publique) ou écrit (urne, site Internet) ;

LES DONNÉES QUANTITATIVES >>le niveau d’interpellation : Grand Paris Express / Société du Grand Paris, tronçon de la ligne 17 Nord, ville et gare, autre ; >>la compétence sollicitée : État, conseils généraux, ville(s), STIF, Société du Grand Paris, RATP, SNCF, RFF, Commission Nationale du Débat Public, Aéroports de Paris, etc.

Au total, 133 avis et questions ont été formulés au cours de la concertation renforcée sur la ligne 17 Nord.

Le regroupement thématique retenu est le suivant : >>la concertation ; >>le projet et son opportunité ; >>le tracé, le site de maintenance et de remisage, le viaduc ; >>les gares ; >>le calendrier ; >>le coût et le financement ; >>le chantier ; >>les impacts environnementaux ; >>les impacts socio-économiques ; >>les impacts fonciers ; >>la nouvelle offre de transport ; >>l’intermodalité.

44 % (soit 58 avis)

LE MODE D’EXPRESSION DES QUESTIONS ET AVIS Avis écrits (urnes et Internet) :

LA PARTICIPATION À LA CONCERTATION Des modalités de terrain pour toucher tous les publics Les rencontres organisées au sein des RIE (Restaurants Inter-Entreprises) des zones d’activités de l’aéroport de Paris-Le Bourget et de Paris Nord 2 ont permis de favoriser la participation et l’expression des différents publics, au-delà de la participation traditionnelle aux réunions publiques.

Ainsi, les personnes touchées à l’occasion de ces rencontres (via la distribution de dépliants) représentent la majorité des participants à la concertation.

Les quatre réunions publiques ont attiré au total 470 participants.

LES DÉPARTEMENTS D’ORIGINE DES QUESTIONS ET AVIS DÉPOSÉS DANS LES URNES ET RECUEILLIS SUR INTERNET

Avis oraux (réunions) :

56 % (soit 75 avis)

Hauts-de-Seine : 1 %

La prise de parole lors des réunions publiques a constitué le moyen d’expression privilégié du public. Les avis écrits proviennent à plus de 80 % des fiches avis déposées dans les urnes lors des réunions publiques ou des rencontres terrain et pour moins de 20 % du site Internet.

Réunions publiques :

470 participants

Yvelines : 3 % Essonne : 3 % Départements hors Ile-de-France : 5 %

2 477 participants

26

Seine-Saint-Denis :

26 %

Non précisé : 7 % Seine-et-Marne : 12 % Paris : 14 %

Rencontres sur le terrain :

Val-de-Marne : 1 %

Val-d’Oise :

26 %

Les trois départements traversés par le projet représentent la majorité des avis avec près de 70 % de demandes d’informations et d’opinions exprimées. À noter un écart entre les trois départements d’implantation du projet : près de 80 % des avis émis sur ces derniers proviennent de la Seine-SaintDenis et du Val-d’Oise et 20 % de la Seine-et-Marne.

27

L’ANALYSE QUANTITATIVE

LE PROFIL DU PUBLIC FAISANT PART DE SES QUESTIONS ET AVIS (HORS AVIS DÉPOSÉS SUR INTERNET) Acteurs économiques (entreprises, équipemusée de l’Air et de l’Espace et chambres

ORIGINE DES PARTICIPANTS AYANT EXPRIMÉ UN AVIS LORS DES RÉUNIONS PUBLIQUES OU PAR ÉCRIT Ville

Autre : 8 % Habitants : 39 %

consulaires) : 9 % Associations :

20 %

Elus : 24 %

Les habitants et salariés du territoire de la ligne 17 Nord représentent 39 % des personnes qui se sont exprimés dans les urnes ou lors des réunions publiques. Les élus du territoire et acteurs associatifs représentent respectivement 24 % et 20 % des avis exprimés.

Nombre d’avis exprimés

Autres : 19 %

Alfortville

1

Arnouville

1

Aulnay-sous-Bois

3

Clayes-Souilly

4

Compans

3

Dammartin-en-Goële

1

Drancy

3

Dugny

1

Ecouen

3

Gonesse

13

Goussainville

1

Le Blanc-Mesnil

14

Le Bourget

3

Le Mesnil-Amelot

1

Le Thillay

1

Massy

1

Mauregard

3

Mitry-Mory

5

Montevrain

1

RATP : 1,5 %

Montfermeil

1

RFF : 1,5 %

Moussy-le-Neuf

1

Moussy-le-Vieux

1

Pantin

1

Paris

10

Roissy-en-France

1

Saint-Denis

1

Sarcelles

3

Sartrouville

1

Stains

1

Tremblay-en-France

5

Versailles

1

Villiers-le-Bel

1

Communes hors Ile-de-France

3

Sans commune renseignée

39

Total

28

SUJET DES QUESTIONS ET AVIS DÉPOSÉS DANS LES URNES ET RECUEILLIS SUR INTERNET

133

Tronçon Ligne 17 Nord : 54 %

Grand Paris Express : 5 %

Villes et gares : 22 %

Le projet au centre des échanges Les questions et avis formulés par les participants concernent à la fois le Grand Paris Express, le tronçon de la ligne 17 Nord et les villes et gares de ce tronçon.

Les questions et avis relatifs au projet de ligne 17 Nord représentent la majorité des expressions, soit 54 %. En y ajoutant les sujets relatifs aux villes et aux gares du tronçon, la proportion d’avis et de questions exprimés liés à la ligne 17 Nord atteint 76 % des expressions formulées.

Villes : 1,5 % STIF : 4,4 % ADP : 5,5 %

CNDP : 0,8 % Région d’Ile-de-France : 0,8 % Autres : 1 %

Etat : 0 % Conseils généraux : 0%

SNCF : 0 %

Société du Grand Paris : 83 %

LES COMPÉTENCES ET ACTEURS INTERPELLÉS Une information recherchée du côté du maître d’ouvrage La majorité des questions était adressée à la Société du Grand Paris, maître d’ouvrage du projet (83 % des interventions).

Aéroports de Paris, exploitant de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles de Gaulle, et le STIF, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, sont ensuite les acteurs les plus interpellés (respectivement 5,5 % et 4,4 % des sollicitations). Les villes, RFF, maître d’ouvrage du lien RER D - RER B ainsi que la RATP, exploitant du réseau de transports à Paris et en Ile-de-France ont ensuite été sollicités pour près d’1,5 % des expressions. Des demandes ont été également été formulées au garant de la concertation et à la région d’Île-de-France à hauteur de 0,8 % des questions et avis émis.

LA RÉPARTITION DES QUESTIONS ET AVIS PAR THÈME Le chantier : 3 % Les gares : 12 %

Projets connexes sur le territoire : 11,5 %

Le projet : tracé, site de maintenance et de remisage et viaduc : 9,5 %

Impacts sociauxéconomiques : 4 %

Intermodalité : 8 %

Impacts environnementaux :

Hors sujet : 3 % Caractéristiques du futur métro, la tarification et l’exploitation : 8 % Projet et opportunité : 15, 3 % Concertation : 2,7 %

10,6 % Coût et financement : 3 % Impacts fonciers : 2,7 % Urbanisme : 2 % Calendrier : 4,7 %

Des échanges autour de l’opportunité du projet de ligne 17 Nord et de sa réalisation Le public a salué l’opportunité du projet puisque 15, 3 % des expressions formulées étaient relatives à ce sujet tout en questionnant les différents aspects de sa mise en œuvre : les 6 gares du tronçon (12 %), les impacts sur l’environnement (10,6 %), les caractéristiques techniques du projet (9,5 %), l’intermodalité (8 %), les caractéristiques du futur métro automatique (8 %).

29

4 30

L’ANALYSE QUALITATIVE

31 31

L’ANALYSE QUALITATIVE

LA CONCERTATION Les participants se sont déclarés satisfaits de la qualité du dispositif de concertation mis en place par la Société du Grand Paris. Des questions sur la prise en compte des avis émis lors cette concertation renforcée et des remarques sur la nécessité de poursuivre le dialogue avec l’ensemble des publics concernés ont été formulées.

LA SATISFACTION DE LA CONCERTATION DÉJÀ ENGAGÉE ET EN COURS « Je voulais dire en quelques mots la satisfaction qui est la mienne et celle du conseil municipal de voir aujourd’hui commencer ce que l’on appelle la concertation du public. » Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse, réunion publique de Gonesse, 25.11.14 « Nous sommes heureux que cette réunion se tienne sur la ligne 17 ce soir, puisque c’est l’un des éléments qui va contribuer au développement économique de notre région. » Daniel Laurent, premier maire adjoint de Villepinte, vice-président de la communauté d’agglomération Terres de France, réunion publique du Parc des Expositions, 17.12.14

Éléments de réponse apportés La Société du Grand Paris a réaffirmé sa volonté de poursuivre le dialogue déjà engagé avec les parties prenantes (élus, citoyens, entreprises, associations, etc.) depuis les débats publics, et ce jusqu’à l’achèvement de la réalisation du Grand Paris Express.

DES QUESTIONS SUR LE PROCESSUS DE CONCERTATION EN COURS Les participants se sont interrogés sur les objectifs de la concertation en cours et ont exprimé le souhait de voir leurs avis pris en considération par la Société du Grand Paris.

Certains ont évoqué lors des différentes réunions leur regret quant à l’absence de dialogue sur l’aménagement du Triangle de Gonesse, en particulier sur le projet EuropaCity ainsi que la nécessité de faire un débat public sur le sujet en amont de l’enquête publique de la ligne 17 Nord prévue au premier semestre 2016.

Des participants ont également regretté le caractère limité de la concertation renforcée lors de laquelle il n’a pas été possible de diffuser des présentations ou d’échanger sur des propositions alternatives aux options présentées.

Éléments de réponse apportés Les élus présents aux réunions publiques ont souligné les liens étroits tissés depuis le début du projet avec la Société du Grand Paris : ils ont exprimé leur satisfaction d’être pleinement associés à l’élaboration du projet et ont témoigné de l’importance du dispositif de dialogue mis en place par la Société du Grand Paris avec les acteurs du territoire, notamment au sein des comités de pilotage travaillant sur chacune des gares du Grand Paris Express. Le caractère continu du dialogue a également été souligné par les acteurs institutionnels.

Un participant a salué le fait que le public puisse s’exprimer, rappelant qu’il s’agissait de la première fois que cela était possible depuis le débat public.

Lors des rencontres avec les salariés des zones d’activité du territoire de projet, certains ont exprimé leur satisfaction quant à l’organisation de celles-ci.

32

La Société du Grand Paris a précisé que cette phase de concertation portait sur les enjeux propres à chaque gare de la ligne 17 Nord : accès, travaux, problématiques foncières, nuisances, interconnexions, etc.

Les débats publics portant sur l’opportunité du projet ont eu lieu fin 2010/début 2011 et ont mobilisé plus de 15 000 personnes. La Commission particulière du débat public (CPDP) en a tiré un rapport reprenant l’ensemble des avis exprimés ; ce rapport a été pris en compte pour définir le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

Le tracé du futur métro automatique et le positionnement des gares ont ainsi été définis dans le schéma d’ensemble qui a été approuvé par décret en Conseil d’État le 24 août 2011.

Depuis mars 2011, la Société du Grand Paris a poursuivi les échanges et mis en place une démarche de concertation avec la création, pour chaque gare, d’un comité de pilotage local. Ce sont les résultats de ces échanges qui ont été présentés pendant cette phase de concertation.

Sur le dialogue relatif à l’aménagement du Triangle de Gonesse, l’EPA Plaine-de-France a indiqué que la concertation avait eu lieu en 2013 sur le projet de ZAC, comprenant un quartier d’affaires et complexe de loisirs, et précisé que les échanges se poursuivraient sur ce projet.

Un débat public aura bien lieu sur le projet de complexe de loisirs EuropaCity.

Le garant de la concertation a par ailleurs rappelé que les règles de participation et de prise de parole ne prévoyaient pas la diffusion de présentation par les participants et que des documents pouvaient être envoyés par voie postale ou sur le site Internet.

Les participants ont demandé à pouvoir consulter sur le site Internet, les cartes, plans et diaporamas présentés en réunion. D’autres encore ont souhaité disposer des cartes détaillées du tracé de la ligne 17 Nord afin d’en évaluer précisément les impacts. Éléments de réponse apportés Les documents présentés pendant les réunions publiques ont été mis en ligne sur le site de la Société du Grand Paris.

La Société du Grand Paris a indiqué que les documents relatifs au tracé détaillé de la ligne 17 Nord seront mis à disposition du public lors de l’enquête publique qui se tiendra en 2016.

LE SOUHAIT DE POURSUIVRE LA CONCERTATION JUSQU’À LA MISE EN SERVICE « Nous sommes au stade d’une concertation renforcée.

Après, d’autres étapes de la concertation permettront à chaque fois de prendre les avis de chacun, de présenter le réseau et de présenter au fur et à mesure ce que sera la future gare du Bourget. » Vincent Capo-Canellas, sénateurmaire du Bourget, vice-président de la communauté d’agglomération de l’Aéroport du Bourget, réunion publique du Bourget, 09.12.14.

Les élus et acteurs du territoire ont souligné la nécessité de poursuivre la concertation et l’information auprès des différents publics jusqu’à la mise en service de la ligne 17 Nord.

Des demandes ont été formulées concernant l’association de la société civile et des acteurs associatifs au projet, notamment dans le cadre des comités de pilotage relatifs aux différentes gares. Éléments de réponse apportés La Société du Grand Paris a souligné que son projet s’inscrit dans une démarche de concertation continue avec le grand public et l’ensemble des parties prenantes.

Les équipes projets viennent expliquer l’état d’avancement du projet lors de réunions publiques, de conseils municipaux, de réunions associatives… Tout au long des travaux, des équipes de communication de projet seront mises en place pour gérer la relation au quotidien avec les riverains des chantiers.

Par ailleurs, la Société du Grand Paris a précisé qu’il est possible de poser des questions ou d’émettre un avis sur son site Internet en continu, hors de la période de concertation.

33

L’ANALYSE QUALITATIVE

LE PROJET ET SON OPPORTUNITÉ La majorité des participants a apporté son soutien au projet.

Quelques voix ont toutefois remis en cause le tracé retenu ainsi que le positionnement de certaines gares, notamment celle du Triangle de Gonesse. Quelques participants ont également évoqué la concurrence entre le projet de ligne 17 Nord et le projet de liaison rapide entre Paris et l’aéroport Roissy - Charles de Gaulle, le CDG Express.

LA DISCUSSION SUR L’OPPORTUNITÉ DU PROJET « Nous sommes heureux que cette réunion se tienne sur la ligne 17 ce soir, puisque c’est l’un des éléments qui va contribuer au développement économique de notre région. » Daniel Laurent, premier maire adjoint de Villepinte, vice-président de la communauté d’agglomération Terres de France, réunion publique du Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte, 17.12.14 « Je trouve qu’il est important que ce projet voie le jour. » Avis déposé dans l’urne

« Le nord parisien ainsi que les deux aéroports ont besoin d’une extension des transports afin de faciliter le quotidien des usagers. » Avis déposé dans l’urne Les participants ont souligné l’opportunité de développement économique pour le territoire que constituait le projet de ligne 17 Nord ; il a été rappelé que certaines villes concernées par le tracé faisaient partie des villes les plus pauvres de France et ne bénéficiaient pas d’un accès qualitatif à l’emploi.

Il a été salué par plusieurs participants l’amélioration, avec l’arrivée de la ligne 17 Nord, de la desserte des zones d’activités et des équipements du territoire : aéroport de Paris – Le Bourget, Paris Nord 2, le Parc des Expositions Paris Nord

34

Villepinte, la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles de Gaulle. Éléments de réponse apportés Évoquant l’objectif de soutien au développement économique et à l’emploi du projet de Grand Paris Express, la Société du Grand Paris a indiqué que la ligne 17 Nord permettrait effectivement de favoriser le développement et d’améliorer l’accès à des pôles économiques majeurs à l’échelle francilienne : la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles de Gaulle, le deuxième aéroport européen, générateur d’environ 90 000 emplois, le Parc international des Expositions, le Triangle de Gonesse, territoire en devenir et l’aéroport du Bourget, en plein essor.

La ligne 17 Nord améliorera également l’accès à l’ensemble des autres pôles majeurs de la métropole : accès direct au cluster de la culture et de la création grâce à la gare de Saint-Denis Pleyel et liaisons rapides avec le centre de Paris et l’aéroport d’Orly.

La Société du Grand Paris a rappelé que le futur réseau de transport concourra à améliorer les transports au quotidien en permettant les déplacements directs et rapides d’une banlieue à l’autre sans avoir à passer par le centre de Paris. De ce fait, les trajets domicile-travail seront facilités, en reliant les quartiers d’habitations et les grands pôles économiques de l’agglomération francilienne, comme La Défense ou la plateforme aéroportuaire Roissy – Charles de Gaulle.

« Le projet respecte complètement l’environnement. » Mohammed Hakkou, maire adjoint à l’économie sociale et solidaire et au développement durable de Gonesse, réunion publique de Gonesse, 25.11.14.

Les participants ont également exprimé leur satisfaction quant au mode de transport retenu et à son impact environnemental réduit.

Éléments de réponse apportés La Société du Grand Paris a rappelé que la mise en service du métro automatique aura un effet positif sur les émissions de gaz à effet de serre grâce à la réduction du trafic routier mais aussi au développement des logements et des activités dans les quartiers situés à proximité des gares.

Les participants ont émis des remarques sur les infrastructures de transports existantes et la nécessité de leur amélioration, notamment la ligne B du RER. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a précisé que le protocole passé entre l’État et la région, le 26 janvier 2011, à l’issue des débats publics sur le réseau de transport public du Grand Paris et sur Arc Express, s’accordait sur deux objectifs qui ont été confortés dans le cadre du Nouveau Grand Paris des transports présenté par le Gouvernement le 6 mars 2013 : réaliser un nouveau métro automatique en rocade ; améliorer le réseau de transport existant et mettre en œuvre un certain nombre d’opérations nouvelles (prolongements de lignes de tramway et de métro notamment).

En plus de la réalisation du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris contribue financièrement au développement et à la modernisation des transports franciliens existants en participant à hauteur de 2,45 milliards d’euros au plan de mobilisation de 12 milliards d’euros convenu entre la région d’Île-de-France, l’État, les départements et le STIF. De plus, la création du Grand Paris Express, par son effet de désaturation, va permettre d’alléger la charge et d’améliorer le fonctionnement du réseau existant.

Par ailleurs, la création du Grand Paris Express, reposant largement sur des rocades, répond à des objectifs que le réseau actuel, même amélioré, n’aurait pas pu remplir. Ce dernier est en effet construit en étoile et ne permet pas de répondre efficacement à la croissance des déplacements de banlieue à banlieue.

Faute d’offre, la proportion de déplacements en petite couronne qui s’effectuent aujourd’hui en transports en commun est beaucoup plus faible que dans Paris intramuros. De surcroît, nombreux sont les Franciliens obligés de passer par le centre de Paris pour aller de banlieue à banlieue, ce qui a pour conséquence de saturer les lignes de métro ou de RER existantes.

35

L’ANALYSE QUALITATIVE

LE TRACÉ, LE SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE, LE VIADUC Le tracé de la ligne 17 Nord présenté a fait l’objet de remises en cause de la part de certains participants. L’implantation du site de maintenance et de remisage a également suscité des questions quant à l’impact de celui-ci sur le territoire.

LE TRACÉ « Durant cette période de concertation, plusieurs tracés peuvent être étudiés et présentés, je regrette que vous n’en présentiez pas. » Représentant associatif, réunion publique du Bourget, 09.12.14. « Il faudrait prendre une décision sur la concurrence entre le projet CDG Express et le projet de la ligne 17. » Représentant associatif, réunion publique de Gonesse, 25.11.14.

« Nous sommes pour une ligne directe desservant l’aéroport du Bourget, Le Blanc-Mesnil, la gare d’Aulnay Europe, le Parc des Expositions, puis l’aéroport Roissy - Charles de Gaulle, le MesnilAmelot. » Avis internet Plusieurs participants ont émis des questions ou des réserves sur le tracé, regrettant les choix effectués par la Société du Grand Paris, jugés non pertinents en terme de desserte locale et qui négligeraient des bassins d’habitation conséquents à l’exemple de la commune d’Aulnay-sousBois. Un tracé alternatif a été présenté partant de la gare du Bourget Aéroport pour relier la gare du Blanc-Mesnil, et ensuite rejoindre la ligne 16, à partir d’Aulnay, le Parc des Expositions.

36

Certains participants s’inquiétaient également d’une concurrence entre le projet de la ligne 17 Nord et celui du CDG Express. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a rappelé que le tracé était le fruit des débats publics qui se sont tenus entre le 30 septembre 2010 et le 31 janvier 2011 sur les projets du réseau de transport public du Grand Paris et Arc Express. Le schéma d’ensemble qui en a émergé a fait l’objet d’un protocole d’accord État-region relatif aux transports publics en Île-de-France, le 26 janvier 2011, puis a été approuvé par décret en Conseil d’État le 24 août 2011 : le projet présenté à la concertation, puis à l’enquête publique, vise à la mise en œuvre du schéma d’ensemble approuvé, avec lequel il doit donc être conciliable.

LE SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE

LE VIADUC

« Vous avez évoqué le site de maintenance et de remisage d’Aulnay sur les terrains de PSA, nous avons cru comprendre que l’Etat avait également identifié ce secteur pour une grande plateforme railroute qui serait dimensionnée autour d’une trentaine d’hectares. Alors, y a-t-il compatibilité ? »

« Quels aménagements sont prévus en matière de qualité urbaine sous le viaduc : circulation piétonne, pistes cyclables, éclairage, etc. ? »

Philippe Sueur, vice-président du conseil général du Val-d’Oise chargé des infrastructures et des transports, réunion publique de Gonesse, 25.11.14

Le positionnement et les fonctionnalités du site de maintenance et de remisage ont fait l’objet de quelques questions. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a expliqué le rôle de cet équipement, qui sera mutualisé avec la ligne 16, les deux lignes fonctionnant avec le même type de matériel :

Sur le sujet de la concurrence avec le projet CDG Express, la Société du Grand Paris a précisé qu’elle n’était pas l’autorité compétente pour ce projet et a évoqué les objectifs portés par les deux projets : le Grand Paris Express représente le transport du quotidien, tandis que la liaison CDG Express est destinée à faciliter l’accès direct à la capitale pour les voyageurs aériens.

- la maintenance et le remisage des rames : toutes les rames des lignes 16 et 17 seront maintenues sur le site et y seront garées en fin de service ;

Les objectifs de la ligne 17 Nord ont été rappelés : relier le cœur de l’agglomération à l’aéroport de Roissy – Charles de Gaulle par un métro automatique assurant une fonction de desserte des territoires, soutenir le développement économique du nord-est parisien et renforcer la desserte de la plateforme aéroportuaire de Roissy – Charles de Gaulle.

- le poste de commandement centralisé : il constitue le centre névralgique du réseau où toute l’exploitation des lignes 16 et 17 sera supervisée et qui fonctionnera 24 heures/24 et 7 jours/7.

L’état d’avancement du projet CDG Express a, par ailleurs, été évoqué par un représentant d’Aéroports de Paris.

Des études, menées en coopération entre l’Etat, Aéroports de Paris et RFF, sont en cours afin de compléter les études existantes et d’en confirmer la solidité. L’objectif est de permettre à l’Etat de prendre une décision sur la relance du projet au printemps 2015.

4. Arc Express est un projet de métro en rocade en proche banlieue portée par la Région d’Ile-de-France avant qu’il ne fusionne avec celui du Grand Paris pour donner naissance au Grand Paris Express.

Olivier Guyon, maire adjoint de Tremblay-en-France, réunion publique du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, 17.12.14 Un participant a demandé des précisions sur l’insertion de la gare du Parc des Expositions en viaduc au sein de son environnement. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a confimé que l’insertion paysagère du viaduc nécessitait une attention particulière.

Elle a ainsi précisé qu’un travail important a déjà été réalisé en lien avec l’AFTRP, la moitié du linéaire de viaduc s’inscrivant au sein de la future zone d’activités AéroliansParis.

Une double pile a ainsi été envisagée pour aménager des cheminements piétons et vélos sous le viaduc.

Le travail sera approfondi lors des futures études de maîtrise d’œuvre.

- la maintenance des infrastructures du tronçon : seront stockés sur ce site tous les équipements permettant notamment d’assurer la maintenance des ouvrages, des voies ou des caténaires ;

Concernant la compatibilité du site de maintenance avec le projet de plateforme ferroviaire qui permettra le transport de fret entre le sud-ouest et le nord de la France, la Société du Grand Paris a précisé que des études étaient en cours. Ce projet ne remet pas en cause l’implantation du site de maintenance sur les terrains de PSA.

37

L’ANALYSE QUALITATIVE

LES GARES

« La gare du Parc des Expositions est extrêmement importante sur le plan de l’image internationale de l’ensemble de la métropole. » Jean-Yves Durance, président de SIPAC, vice-président de la CCIP et président de la CCI 92, réunion publique du Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte, 17.12.14. « Je m’interrogeais sur l’implantation de la gare du Mesnil-Amelot au nord de la RD 401 » Acteur économique, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14 L’emplacement des gares a suscité de nombreuses questions de la part du public. Les participants ont souhaité connaître les raisons qui ont conduit la Société du Grand Paris à positionner certaines gares de la ligne 17 Nord. >>La gare du Triangle de Gonesse : des participants ont exprimé leur opposition à la création d’une gare sur ce secteur qui desservirait le projet EuropaCity tandis que d’autres ont souligné l’importance de celle-ci pour le développement économique de ce territoire. >>La gare du Mesnil-Amelot : pour cette gare, il a été demandé la prise en compte du projet de ZAC de La Chapelle-de-Guivry.

38

© Stéphane Laniray

t

Située sur les communes du Blanc-Mesnil et de Dugny, la gare sera implantée au sud de l’entrée principale de l’aéroport du Bourget, à proximité immédiate de l’entrée actuelle du musée de l’Air et de l’Espace, avec un second accès sur la commune du Blanc-Mesnil. Elle desservira des équipements majeurs : la plateforme aéroportuaire du Bourget, premier aéroport d’affaires européen (9 000 emplois environ), le musée de l’Air et de l’Espace (plus de 200 000 visiteurs par an), le Parc des Expositions Paris Le Bourget.

Au sujet de la gare du Triangle de Gonesse, la Société du Grand Paris a précisé que celle-ci avait été retenue à l’issue du débat public en 2011. Son objectif est de desservir l’ensemble du projet d’aménagement urbain porté par l’EPA Plaine de France et prévu par le Schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF).

LA GARE DU TRIANGLE DE GONESSE La gare sera située au cœur du projet d’aménagement urbain du Triangle de Gonesse, au nord du boulevard intercommunal du Parisis.

Elle permettra de desservir ce secteur en devenir et de relier les activités en projet telles que le quartier d’affaires du Triangle de Gonesse et le pôle commercial et de loisirs EuropaCity.

Concernant la gare du Mesnil-Amelot, la Société du Grand Paris a rappelé sa fonction de porte d’entrée du réseau du Grand Paris Express. Une grande partie du trafic sera liée au trafic de rabattement des habitants des communes environnantes. La gare sera également un pôle important pour l’intermodalité avec le bus. Il est donc nécessaire d’implanter la gare en bordure des futures zones d’aménagement afin que le trafic de rabattement n’interfère pas avec le fonctionnement interne de la ZAC et que toutes les lignes de bus arrivent rapidement dans cette zone.

LES GARES AÉROPORT CHARLES DE GAULLE (T2 ET T4) Située sur la commune du Mesnil-Amelot, la gare Aéroport Charles de Gaulle (T2) sera implantée à proximité immédiate de la gare RER B existante, au cœur du terminal T2. Cette localisation facilitera les correspondances avec les autres aérogares mais aussi avec la gare TGV et le projet de TER Roissy-Picardie ; elle préservera également une correspondance future avec le projet de liaison CDG Express.

La Société du Grand Paris travaille avec Aéroports de Paris pour définir la localisation de la gare Aéroport Charles de Gaulle T4, en coordination avec le projet de création d’une nouvelle aérogare « T4 » sur la plateforme.

LA GARE DU MESNIL-AMELOT

LA GARE DU PARC DES EXPOSITIONS

© Stéphane Laniray

Représentant associatif, réunion publique de Gonesse, 25.11.14

L’AÉROPORT DU BOURGET

Pour la localisation de la gare du Bourget Aéroport, la Société du Grand Paris a précisé que la solution retenue prévoyant un accès secondaire côté Blanc-Mesnil aurait un impact réduit sur la zone pavillonnaire existante.

t

« Nous sommes résolument contre le tracé proposé et la création de la station Triangle de Gonesse. »

La Société du Grand Paris a souligné que l’emplacement des gares de la ligne 17 Nord a été déterminé en concertation avec ses partenaires et les élus du territoire, dans le cadre des comités techniques et des comités de pilotage mis en place pour chaque gare. Leur positionnement résulte d’un ensemble d’éléments : les objectifs de desserte et de connexion aux autres lignes de transport, le potentiel de développement associé aux gares, les contraintes techniques et environnementales, le respect des coûts et des délais, etc.

Contrairement aux autres gares du tronçon, cette gare sera réalisée en viaduc.

© Stéphane Laniray

L’EMPLACEMENT DES GARES

Éléments de réponses apportés

Paris Nord Villepinte. Elle permettra également de desservir la ZAC AéroliansParis en cours de réalisation.

La correspondance avec la gare du RER B et le futur lien RER B – RER D se fera par la passerelle qui franchira les voies du RER existantes.

>>La gare du Bourget Aéroport : certains participants ont demandé des précisions quant à l’impact de cette gare sur les zones pavillonnaires existantes.

t

Les gares ont été au cœur des échanges lors des réunions publiques. Les questions abordées ont principalement porté sur leur emplacement et sur leur connexion avec les autres modes de transport. Le public s’est également interrogé sur les moyens d’accès aux gares.

Les participants ont par ailleurs demandé des précisions sur les services qu’abriteront les gares et ont également souhaité avoir des informations concernant leur conception architecturale.

LA GARE DU BOURGET AÉROPORT

LE PARC DES EXPOSITIONS.

LE MESNIL-AMELOT.

La gare du Mesnil-Amelot se situera au nord de la commune, à proximité immédiate du dépôt de bus Kéolis le long de la RD 401. Terminus de la ligne 17, elle aura une vocation de porte d’entrée du réseau du Grand Paris Express et de la plateforme aéroportuaire de Roissy – Charles de Gaulle pour les habitants du nord-ouest de la Seine-et-Marne.

La gare du Parc des Expositions sera implantée à proximité de l’actuelle gare du RER B, au sein du secteur accueillant la zone d’activités Paris Nord 2 et le Parc des Expositions

39

L’ANALYSE QUALITATIVE

LES CORRESPONDANCES

LES ACCÈS

« Y a-t-il une connexion de la ligne du RER D vers la ligne 17 au niveau de la gare du Triangle de Gonesse ? »

« Je demande simplement à la Société du Grand Paris de prendre en compte la délibération sur l’accès des habitants de Mauregard à cette gare par voie directe, par le chemin rural existant. »

Sori Dembelé, maire adjoint à Villiersle-Bel, réunion publique de Gonesse, 25.11.14 « La gare du Triangle de Gonesse du Grand Paris intégrera-t-elle bien un lien avec la nouvelle branche du RER D ? » Habitant, réunion publique de Gonesse, 25.11.14 Plusieurs questions ont porté sur les correspondances possibles dans les gares de la ligne 17 Nord avec les lignes existantes, notamment le RER B en gare du Parc des Expositions, avec les réseaux de bus locaux mais aussi avec des infrastructures à venir (ligne 15 du futur Grand Paris Express ou lien RER D-RER B).

L’ensemble des interventions demandaient des temps de correspondances réduits ainsi que des cheminements fluides et lisibles avec l’ensemble des modes de transports existants ou projetés. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a rappelé que ces préoccupations de correspondances de qualité font partie des objectifs majeurs du Grand Paris Express, et ce d’autant que plus de la moitié des usagers effectuera des trajets avec correspondances.

La Société du Grand Paris, en collaboration avec la RATP, SNCF et le STIF, travaille à ce que le réseau du Grand Paris Express ait des correspondances efficaces avec les autres modes de transport pour permettre un maillage fin des territoires et faire en sorte que son réseau soit le plus optimal dans les conditions de développement des transports en Île-de-France.

Concernant le lien RER D-RER B, le STIF a rappelé que le projet, initialement intitulé « Barreau de Gonesse », avait pour objectif de relier la gare RER D de Villiers-leBel – Gonesse – Arnouville, via Gonesse, à la gare RER B du Parc des Expositions. Les études se poursuivent sur l’hypothèse d’une navette ferroviaire.

40

Marion Blancard, maire de Mauregard, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14

« Est-il possible d’avoir un accès direct à la gare du Mesnil-Amelot en provenance de Mauregard par le chemin rural existant ? » Avis Internet Les accès aux différentes gares ont également fait l’objet de remarques de la part du public, et plus particulièrement ceux à la gare du Mesnil-Amelot : il a été demandé à la Société du Grand Paris d’envisager un accès à celle-ci via un chemin rural existant pour les habitants de Mauregard. Cette demande a fait l’objet d’une délibération votée par le conseil municipal de la commune. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a précisé que ce sujet avait été évoqué en comité de pilotage et qu’elle veillerait à préserver la possibilité d’un accès direct à la gare pour les habitants de la commune. Dans le cas où le cheminement pourrait être interrompu, des aménagements type passerelles seraient réalisés pour assurer la continuité de l’itinéraire.

Il a été rappelé par ailleurs que les aménagements cyclables ne relèvent pas de la compétence de la Société du Grand Paris mais de celle des collectivités territoriales.

LA SÉCURITÉ AUX ABORDS ET À L’INTÉRIEUR DES GARES

« Avez-vous pu choisir un projet d’architecte pour les gares ? »

« Comment comptez-vous assurer la sécurité des voyageurs ? »

Habitante, réunion publique du Bourget, 09.12.14

Représentant associatif, réunion publique du Bourget, 09.12.14

Plusieurs participants se sont interrogés sur la conception des gares et les fonctions qu’elles rempliront. Les participants s’accordent pour que ces gares soient davantage que de simples accès au métro. Des précisions ont notamment été demandées sur la forme de l’activité commerciale en gare.

« Quid de la sécurité des voyageurs, notamment les personnels de l’aéroport ayant des horaires atypiques ? » Avis déposé dans l’urne

Éléments de réponse apportés

Quelques participants ont posé des questions sur la sécurité des usagers de la ligne 17 Nord, en gare mais aussi dans les rames. Les questions portaient notamment sur les mesures que la Société du Grand Paris prévoit de mettre en œuvre dans ce domaine.

La Société du Grand Paris a expliqué que les gares du Grand Paris Express seront élaborées selon un concept de bâtiment unique où tous les services et l’accueil seront regroupés. La gare sera constituée de plusieurs parties : l’émergence (bâtiment en surface), la « boîte souterraine », et les quais d’accès au métro d’une longueur de 54 m.

Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a indiqué que tous les espaces seront surveillés par vidéo-protection. La conception même des gares visera à renforcer le confort et à assurer un sentiment de sécurité chez les voyageurs : recoins et circulations aveugles seront évités ; l’éclairage sera adapté ; des locaux seront prévus pour les forces de sécurité, etc.

Concernant la sécurité aux alentours des gares, la Société du Grand Paris a expliqué qu’un commissaire divisionnaire, détaché à la Société du Grand Paris, est chargé d’y travailler depuis 2012, en lien étroit avec la préfecture de police et les préfets de département.

LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES GARES « Pourra-t-on faire ses courses dans la gare du Bourget ? » Habitante, réunion publique du Bourget, 09.12.14

La circulation entre les quais et l’espace public sera entièrement mécanisée (escaliers mécaniques et ascenseurs).

Des études sont en cours pour déterminer le besoin de services de chaque gare (commerces, services publics, cabinets médicaux, garage à vélos, auto-partage, etc.).

Elles prennent en compte la fréquentation attendue, la place de la gare dans le réseau, le profil des usagers de la gare, l’environnement urbain et l’offre de service et de commerce déjà existante dans les environs, le potentiel foncier et les contraintes de l’infrastructure. Il s’agira d’intégrer cette offre de service nouvelle dans le tissu commerçant existant aux alentours de la gare sans lui nuire.

Les élus locaux prendront part aux choix qui seront faits.

En matière de conception, la Société du Grand Paris a indiqué que chaque gare serait conçue par un architecte différent, dans le respect de la charte architecturale élaborée par Jacques Ferrier, architecte du pavillon de la France à l’exposition universelle de Shanghai. Celle-ci vise à définir des orientations architecturales communes aux gares du Grand Paris Express. Sur certains tronçons, les architectes ont déjà été désignés, comme sur la ligne 16. Pour les tronçons restants, comme c’est le cas pour la ligne 17 Nord, ils seront désignés courant 2016.

41

L’ANALYSE QUALITATIVE

LES AMÉNAGEMENTS AUTOUR DES GARES « Des logements seront-ils construits près de la gare de Gonesse ? » Avis déposé dans l’urne « Envisagez-vous la gare du Parc des Expositions complètement seule, ou une gare qui puisse être le support d’autres éléments ? Par exemple, des équipements hôteliers ou des équipements de bureaux temporaires, qui pourraient compléter cette gare ? » Jean-Yves Durance, président de SIPAC, vice-président de la CCIP et président de la CCI 92, réunion publique du Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte, 17.12.14.

Le public a demandé des précisions sur les modalités d’aménagement autour des gares. Les participants ont ainsi voulu connaître les principes qui guideront la Société du Grand Paris et ses partenaires dans le choix des projets urbains.

Des élus et acteurs économiques ont souligné leur volonté de saisir l’occasion de l’arrivée du Grand Paris Express pour dynamiser le territoire en créant des logements, des zones d’activités et des équipements publics. Éléments de réponse apportés Si elle est propriétaire des gares – et est donc libre de les aménager dans le respect des PLU - la Société du Grand Paris a rappelé que l’aménagement autour des gares relève des collectivités et est parfois mis en œuvre par des établissements publics dédiés. La Société du Grand Paris peut aussi proposer des projets d’aménagement, mais ceux-ci devront obtenir l’accord des élus avant d’être mis en œuvre. Cette compétence s’exerce sur le territoire des communes signataires d’un CDT (contrat de développement territorial) lorsque celui-ci le prévoit, et dans un rayon de 400 mètres au maximum autour des gares, après avis, sur le territoire des communes non-signataires d’un tel contrat. Ces projets seront donc définis en partenariat avec les parties prenantes, la Société du Grand Paris ne décidera pas seule et agira toujours en conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur.

42

La Société du Grand Paris a, par ailleurs, précisé qu’elle travaillait en étroite relation avec l’Agence nationale de rénovation urbaine et avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat pour préserver les quartiers d’habitat social et favoriser la mise en œuvre de programmes de rénovation et d’amélioration de l’habitat autour des gares, quand les quartiers de gare comportent de tels programmes. Toutefois, il a été rappelé que la vocation de la ligne 17 Nord était avant tout le soutien à l’activité économique et non la densification.

Sur l’aménagement autour de la gare du Parc des Expositions, la Société du Grand Paris a précisé qu’il existait plusieurs projets portés par des aménageurs et qu’elle n’avait pas vocation à développer un programme connexe dans cette gare. Elle a rappelé que la gare serait réalisée en collaboration avec les partenaires.

LE NOM DES GARES « Ce serait une bonne idée si la station s’appelait “Musée de l’air et de l’espace”. » Salariée, restaurant inter-entreprise zone d’activités d’Aéroport de Paris – Le Bourget Quelques commentaires ont porté sur le nom des gares de la ligne 17 Nord. Certains participants ont émis des suggestions pour renommer des gares dont la dénomination actuelle ne leur convient pas. Éléments de réponse apportés La Société du Grand Paris a indiqué que les noms de gares mentionnés dans le schéma d’ensemble sont provisoires et ont pour objectif d’indiquer la zone géographique dans laquelle il est prévu d’implanter la gare. Leur nom définitif sera fixé en concertation avec le STIF et les communes concernées, en tenant compte de la commodité d’usage pour les voyageurs utilisant le réseau.

LE CALENDRIER « En avançant la réalisation jusqu’à l’aéroport Charles de Gaulle (T4), les raisons techniques et financières qui subsistaient entre 2027 et 2030 restent-elles valables pour passer de 2024 à 2027 ? » Bernard Rigault, président de la communauté de communes Plaines et Monts de France, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14 « La ligne 17 Nord va ouvrir en 2024, la ligne 15 Nord-Ouest sera-t-elle aussi mise en service ? » Habitant, réunion publique du Bourget, 09.12.14 Le soutien majoritairement exprimé par les participants au projet de ligne 17 Nord s’est accompagné de questionnements sur la mise en service du tronçon – à l’horizon 2024 pour le tronçon Le Bourget RER – Aéroport Charles de Gaulle, et 2030 pour le tronçon Aéroport Charles de Gaulle - Le Mesnil-Amelot. Les questions et remarques concernaient les raisons de cette mise en service en deux temps et les impacts de l’annonce de juillet 2014 relative à l’avancée à 2024 de la mise en service de la ligne 17 Nord jusqu’à l’aéroport Charles de Gaulle, initialement prévue pour 2027.

Sur ce dernier point, les participants ont également demandé si l’avancée du premier tronçon se traduirait par une avancée du second tronçon à 2027.

Des participants ont salué l’avancée de la date de mise en service de la section Le Bourget RER – Aéroport Charles de Gaulle dans le cadre des annonces faites par le Premier ministre à l’été 2014.

Lors des rencontres avec les salariés des zones d’activité de l’aéroport de Paris-Le Bourget et de Paris Nord 2, plusieurs remarques ont été formulées sur la mise en service complète du Grand Paris Express et du tronçon de la ligne 17 Nord en 2030, jugée « tardive ».

D’autres remarques ont été formulées sur l’harmonisation des délais de réalisation entre la ligne 17, la ligne 16 et la ligne 15 Ouest.

Éléments de réponse apportés La Société du Grand Paris a expliqué que le phasage prévu pour la ligne 17 Nord relevait d’un arbitrage rendu par le Gouvernement dans le cadre du Nouveau Grand Paris présenté le 6 mars 2013.

En effet, compte tenu des capacités financières de la Société du Grand Paris et des autres projets de transports en cours auxquels la Société du Grand Paris contribue, l’État avait décidé de mettre en service la ligne 17 Nord en plusieurs temps, avec notamment un horizon 2024 pour la mise en service jusqu’à l’aéroport Charles de Gaulle et un horizon 2030 pour la mise en service jusqu’au MesnilAmelot.

La Société du Grand Paris a rappelé que ces critères de phasage étant strictement financiers, non techniques, et a déclaré, au sujet de l’avancée de la mise en service du tronçon Aéroport Charles de Gaulle – Le Mesnil-Amelot, qu’elle ne pouvait apporter de réponses à l’heure actuelle. Elle a précisé que l’avant-projet réalisé suite à la finalisation des études porterait en tout état de cause sur l’ensemble du tronçon.

Elle a précisé les horizons de mise en service des lignes 16 et 15 Ouest : la première sera mise en service en 2023 ; la seconde sera réalisée en deux temps, 2025 entre Pont de Sèvres et Nanterre La Folie, et 2027 jusqu’à SaintDenis Pleyel.

L’ANNONCE DU PREMIER MINISTRE DE JUILLET 2014 Dans une communication faite en conseil des ministres le 9 juillet 2014, le Premier ministre a annoncé l’accélération des prolongements de lignes et l’accélération des tronçons desservant les aéroports (Orly et Roissy - Charles de Gaulle).

L’horizon de mise en service du tronçon de la ligne 17 Nord jusqu’à l’aéroport Roissy - Charles de Gaulle, initialement prévu pour 2027, a alors été rapproché à 2024.

Le calendrier de démarrage des travaux reste toutefois inchangé. Une fois la déclaration d’utilité publique obtenue, la période des chantiers pourra commencer en 2019, avec les premiers travaux des déviations de réseaux des concessionnaires (gaz, eau, électricité), nécessaires à la réalisation de l’infrastructure.

43

L’ANALYSE QUALITATIVE

LE COÛT ET LE FINANCEMENT Éléments de réponses apportés

LES MODALITÉS DE FINANCEMENT Des précisions ont été demandées sur les modalités de financement du projet de Grand Paris Express, notamment le taux d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts. Un participant a également tenu à savoir si le projet pourrait être retardé pour raisons financières. Éléments de réponse apportés La Société du Grand Paris a précisé les conditions du financement du Grand Paris Express. Il s’appuie sur trois types de recettes fiscales affectées : - la taxe spéciale d’équipement (117 millions d’euros par an), dont tous les ménages franciliens s’acquittent déjà ; - une fraction de la taxe locale sur les bureaux en Île-deFrance (312 millions d’euros en 2014) ; - une composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (60 millions d’euros par an).

Ces recettes représentent environ 500 millions d’euros par an à compter de 2014.

Elles permettent dans un premier temps de financer les études, acquisitions foncières et premiers travaux nécessaires à la réalisation du projet.

Dans un second temps, des emprunts seront contractés auprès de partenaires tels que la Caisse des dépôts et consignations et la Banque européenne d’investissement, mais aussi sur les marchés nationaux et internationaux en émettant des obligations.

En ce qui concerne le taux d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, il sera indexé sur le taux du livret A, avec une marge. Celui-ci sera très favorable, notamment dans la durée.

En fonction des besoins, l’État s’est également engagé à apporter un soutien budgétaire à hauteur d’un milliard d’euros. De même, les collectivités locales pourraient apporter 25 % de la contribution initialement prévue dans le protocole du 26 janvier 2011, soit 225 millions d’euros.

L’INQUIÉTUDE DE L’IMPACT SUR LES IMPÔTS LOCAUX « En tant que contribuables, nous payons tous depuis quelques années une taxe pour ce transport du Grand Paris, de 8 à 10 €, chaque année. (…) Quelle sera son évolution dans les années à venir ? » Marianne Margaté, adjointe au maire de Mitry-Mory en charge des transports et de l’aménagement, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14

« Avez-vous commencé à prévoir les coûts, combien cela va coûter à toute la communauté francilienne ? »

La Société du Grand Paris a expliqué que la taxe spéciale d’équipement acquittée par les particuliers se présente comme une taxe additionnelle, en Île-de-France, à la taxe d’habitation et aux impôts fonciers. Son montant total est fixé à 117 millions d’euros. Il est réparti au prorata des impôts locaux existants, et représente une charge modeste, estimée à 11 euros par an pour un ménage francilien moyen. Cette taxe est d’ores et déjà payée par tous les contribuables franciliens, sans considération de la desserte de leur commune ou de leur quartier par le réseau de transport du Grand Paris.

Le montant global de l’impôt est fixe : il ne fait l’objet d’aucune indexation automatique, comme sur l’inflation.

La Société du Grand Paris a indiqué que la création du réseau du Grand Paris Express, à l’exception de la contribution de l’ensemble des Franciliens via la taxe spéciale d’équipement, ne se traduit pas par des dépenses supplémentaires pour les communes, mais plutôt par des ressources fiscales supplémentaires liées au développement d’activités ou à la création de logements, favorisées ou induites par le projet.

Habitant, réunion publique de Gonesse, 25.11.14

Des participants se sont inquiétés d’une possible augmentation des impôts locaux. Des précisions ont également été demandées sur le nombre d’années pendant lesquelles les Franciliens contribueraient financièrement à la réalisation du projet.

La Société du Grand Paris remboursera ces emprunts grâce aux recettes fiscales, mais également grâce : - aux redevances d’usage payées par les exploitants (péages) à compter des mises en service ; - aux recettes complémentaires tirées notamment de l’exploitation commerciale des gares (publicité, commerces, etc.) ou d’autres services.

44

45

L’ANALYSE QUALITATIVE

LE CHANTIER LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX « Quand vont commencer les travaux ? » Avis déposé dans l’urne Quelques participants ont souhaité avoir des précisions sur le calendrier et le fonctionnement du chantier. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a précisé que les travaux pourraient commencer en 2019 une fois la déclaration d’utilité publique obtenue, avec les travaux préparatoires ou travaux de déviations des réseaux concessionnaires.

La durée des travaux peut être estimée entre 5 et 6 ans au total.

Deux tunneliers sont prévus pour la réalisation de la Ligne 17 Nord : l’un creusera depuis le Triangle de Gonesse jusqu’au Bourget, et l’autre creusera depuis Le Mesnil-Amelot toute la partie souterraine sous l’aéroport de Roissy jusqu’au secteur de la ZAC AéroliansParis à Tremblay-en-France.

La progression d’un tunnelier est d’environ 250 mètres par mois, soit 10 à 12 mètres par jour ou 3 kilomètres par an.

IMPACTS SUR LE FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN ET DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES « Ma question concerne la réalisation, en particulier la complexité probable de réalisation de la gare en même temps que le fonctionnement du Parc et en même temps que le fonctionnement du RER B. Comment ces questions seront-elles traitées ? » Jean-Yves Durance, président de SIPAC, vice-président de la CCIP et président de la CCI 92, réunion publique du Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte, 17.12.14

Des participants se sont interrogés sur l’impact des travaux de réalisation de la gare du Parc des Expositions sur le fonctionnement du RER B et du Parc des Expositions et ont demandé des précisions sur les mesures prises pour assurer la continuité du fonctionnement des transports et de l’activité économique. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a précisé que les impacts des travaux sur le fonctionnement du RER B et du Parc des Expositions constituaient un sujet d’attention, qui sera pleinement intégré par les études de maîtrise d’œuvre à venir. Si le fonctionnement du Parc des Expositions et la circulation de la ligne B du RER étaient concernés, des dispositifs seraient en tout état de cause mis en œuvre pour favoriser la continuité du service et limiter les impacts.

La Société du Grand Paris a également précisé que la concomitance des travaux de réalisation de la gare du Parc des Expositions et de ceux du lien RER D – RER B serait prise en compte dans la réalisation des études de maîtrise d’œuvre du projet de la ligne 17 Nord.

46

LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX LIMITER LES IMPACTS LORS DES TRAVAUX « Concernant les sites Natura 2000, vous n’avez pas beaucoup expliqué comment vous avez analysé les impacts. Là, on est en aérien donc il y aura des impacts importants, aussi bien sur la partie aérienne du tracé qui va à Villepinte que sur le site de maintenance qui sera à Aulnay, qui sera aussi très proche des zones Natura 2000. » Représentant associatif, réunion publique du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, 17.12.14

« Certains sujets concernant les conséquences environnementales n’ont toujours pas été abordés et continuent de nous interpeller (…) : la prise en compte de l’énergie grise nécessaire pour la construction des infrastructures et du matériel roulant ; les embouteillages pendant la phase de chantier, source de surconsommation et de pollution accrue, l’impact sur le réchauffement climatique pendant la construction et pendant son utilisation. » Représentant associatif, réunion publique du Bourget, 09.12.14

Des participants ont évoqué les aspects environnementaux du projet, s’inquiétant notamment d’un possible impact pendant les travaux du tracé. Des participants se sont interrogés sur les impacts du tracé sur les zones Natura 2000 situées dans les départements traversés.

Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a expliqué que le dossier qui sera présenté à l’enquête publique en 2016 comporterait une étude d’impact environnemental, qui s’appuiera sur un état des lieux des territoires traversés en matière d’enjeux pour l’environnement naturel et humain. Cette étude établira les impacts potentiels du projet et présentera les mesures prévues par le maître d’ouvrage pour les éviter, les réduire ou, le cas échéant, les compenser.

La Société du Grand Paris a rappelé que le tracé de la ligne 17 Nord était localisé à proximité immédiate de trois sites Natura 2000 : >>le parc Georges Valbon, >>le parc départemental du Sausset, >>le parc forestier de Sevran – Bois de la Tussion.

Le tracé ne touchera pas directement ces secteurs.

L’étude d’impact environnemental qui sera jointe au dossier d’enquête publique permettra par ailleurs de confirmer l’absence d’impacts indirects sur ces zones.

Au sujet de la gare de triage, la Société du Grand Paris a précisé que la gare du Bourget RER se trouvera à environ 2,4 km de la gare de triage implantée sur les communes de Drancy, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget. Elle n’est pas directement concernée par le « porter à connaissance » délivré par le préfet et définissant une zone de risque de 620 mètres. Le chantier du Grand Paris Express se situera en dehors du périmètre de protection de la gare de triage de Drancy - Le Bourget - Le Blanc-Mesnil.

Le débat sur l’activité de la gare de triage concerne les autorités de l’État et la SNCF, en lien avec les élus locaux.

La proximité de la gare de triage Le Bourget – Drancy, sur laquelle transitent et stationnent des trains transportant des matières toxiques, a également été identifiée comme un enjeu environnemental fort, notamment pendant la phase travaux. Les participants ont demandé la prise en compte dans le projet des risques potentiels liés à cet équipement et le renforcement de la sécurité aux abords de ce site.

47

L’ANALYSE QUALITATIVE

L’ÉVACUATION DES DÉBLAIS

Éléments de réponses apportés

« La ligne ferroviaire qui dessert actuellement Citroën pourrait-elle être utilisée pour les déblais ? »

La Société du Grand Paris a indiqué que la réalisation du Grand Paris Express produira environ 20 millions de m3 de déblais provenant de l’excavation des gares et surtout des tunnels, soit environ 40 millions de tonnes. Elle a affirmé que sur l’ensemble du Grand Paris Express, l’évacuation par voie fluviale et ferrée est privilégiée.

Sur la ligne 17 Nord, elle se fera uniquement par voie routière faute d’accessibilité à un réseau fluvial ou ferré adapté. Des dispositions seront prises pour minimiser l’impact de l’évacuation par la route.

Habitant, réunion publique du Bourget, 09.12.14

« Aujourd’hui, en l’état, sur l’Île-de-France, nous n’avons pas la capacité de recueillir les terres sulfatées. Donc, sauf à exporter ou externaliser nos déchets en dehors de l’Île-de-France, sauf à modifier la loi, sauf à créer des sites nouveaux, vous ne pourrez pas stocker les terres sulfatées. » Yves Albarello, député-maire de Claye-Souilly, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14

Le public s’est intéressé à l’évacuation des déblais issus du creusement du tunnel : les questions ont porté sur les modes d’évacuation des déblais, sur les nuisances occasionnées ainsi que sur le stockage de terres sulfatées.

Concernant le stockage des terres sulfatées, la Société du Grand Paris travaille actuellement avec un groupement de bureaux d’études pour identifier les sites pouvant servir d’exutoire pour les déblais qui ne peuvent pas être valorisés. Par ailleurs, une enquête est en cours, en partenariat avec l’association des maires d’Île-de-France, pour recenser les projets d’aménagement susceptibles d’utiliser les déblais issus du Grand Paris Express.

La Société du Grand Paris a ajouté qu’un document spécifique, le schéma directeur d’évacuation des déblais, traitera des déblais dans le dossier d’enquête publique. Il présentera une estimation des tonnages qui seront extraits site par site, ainsi que les sites de stockage envisagés, avec les projets d’aménagements, qui pourront accueillir les déblais du Grand Paris Express.

LES IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES UN LEVIER POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE « Au nom du conseil général du Val-d’Oise, je vous rappellerai l’attachement qu’ont nos élus pour la gare du Triangle de Gonesse, qui permettra de desservir la ZAC, créatrice de milliers d’emplois au bénéfice des habitants du Val-d’Oise. » Pascale Solignac, Directrice des transports au département du Vald’Oise, réunion publique du Bourget, 09.12.14

Les acteurs du territoire ont souligné l’opportunité offerte par le projet pour assurer le développement économique des zones d’activités de Paris Nord 2, de l’aéroport de Paris– Le Bourget et de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle et rappelé le caractère structurant de ces équipements pour la métropole francilienne. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a souligné que l’un des objectifs du Grand Paris Express était d’accompagner le développement des territoires, notamment en matière de création de logements et d’emplois. Elle a ainsi indiqué que le Grand Paris Express allait créer, en phase chantier, 15 000 à 20 000 emplois directs par an, dans les travaux publics, les industries ferroviaires et le bâtiment, et, à terme, de 115 000 à 315 000 emplois induits supplémentaires grâce à la croissance supplémentaire engendrée par le projet.

48

LES IMPACTS SUR L’EMPLOI LOCAL « Quel est le nombre d’emplois locaux pour les habitants de Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel ? » Habitant, réunion publique de Gonesse, 25.11.14

« Combien d’emplois sont susceptibles d’être créés avec ce centre de maintenance ? » Participant, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14 Plusieurs participants ont évoqué ce sujet et demandé des précisions sur le nombre d’emplois créés sur le territoire durant le chantier et avec l’implantation du site de maintenance à Aulnay-sous-Bois et Gonesse.

Pour le chantier, ils ont souligné la nécessité de travailler avec les acteurs locaux, notamment les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion (dans le cadre du PLIE, le Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi) et de s’appuyer sur les ressources humaines du territoire. Un participant a alerté sur la nécessité d’anticiper les besoins en termes de main-d’œuvre locale, le PLIE Val de France représentant actuellement 250 emplois.

Un participant a regretté le fait que le métro soit automatique, estimant que ce mode de transport ne permet pas la création d’emplois, notamment des emplois de conduite. Il a demandé si une évaluation du nombre de « non-création » d’emplois avait été réalisée.

49

L’ANALYSE QUALITATIVE

Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a expliqué que les 15 000 à 20 000 emplois créés en phase chantier seraient répartis comme suit : deux tiers dans les travaux publics, un tiers dans l’industrie ferroviaire. Elle a précisé qu’un dispositif serait mis en place entre l’État, via la direction régionale chargée de l’emploi, la Fédération du BTP et la Fédération de l’Industrie Ferroviaire pour préparer le chantier ; les entreprises d’insertion seront associées à cette démarche.

Elle a rappelé que les marchés passés par la Société du Grand Paris prévoient des clauses d’insertion obligeant les entreprises à réserver un certain nombre d’heures de travail à des personnes en recherche d’emploi ou des jeunes cherchant une insertion professionnelle.

La Société du Grand Paris a précisé que l’implantation du site de maintenance sur les terrains appartenant à PSA à Aulnay-sous-Bois contribuerait à la réindustrialisation de ce site. Elle générera environ 350 emplois non délocalisables et qualifiés.

Concernant la disparition des emplois de conduite directs liée à l’automatisation du métro, la Société du Grand Paris a souligné que ce mode permettait la création d’autres types d’emplois, comme c’est le cas avec la mise en place d’équipes mobiles qui assurent un service de proximité auprès des voyageurs.

50

LES IMPACTS FONCIERS LE DISPOSITIF D’ACQUISITION DES PARCELLES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET « Pouvez-vous nous éclairer sur l’état d’avancement des acquisitions foncières sur cette ligne 17 ? Où en êtesvous sur les tréfonds ? C’est un problème très important, qui peut entraîner des retards colossaux en matière de délais. » Yves Albarello, député-maire de ClayeSouilly, réunion publique du MesnilAmelot, 02.12.14 Quelques participants ont voulu en savoir plus sur le dispositif d’acquisitions foncières mis en place par la Société du Grand Paris et son état d’avancement.

Un participant a également demandé des précisions sur l’état d’avancement du processus d’acquisition des tréfonds et a exprimé son inquiétude quant à un potentiel retard du calendrier du fait de ce sujet.

Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a rappelé le nombre de parcelles à acquérir pour la réalisation du Grand Paris Express dans son ensemble : 6 000 environ, dont la grande majorité est des tréfonds. Pour un ouvrage souterrain, il faut acquérir auprès du propriétaire de surface un petit volume de terre, même si l’aménagement est réalisé 30 mètres en dessous du sol naturel. Pour la gestion des tréfonds, il est envisagé de procéder, par la voie législative, à la mise en place d’une servitude plutôt que d’une acquisition, pour avoir un dialogue beaucoup plus fluide avec les propriétaires.

La proposition a été soumise au Parlement au titre du projet de loi relative à la transition énergétique.

La Société du Grand Paris a indiqué que, dans la mesure du possible, les ouvrages situés en surface, comme les gares, les ouvrages annexes (puits de sécurité et de désenfumage) et les parties du tracé en aérien, ont été positionnés sur des emprises publiques. Elle a également précisé privilégier les solutions amiables pour les acquisitions en surface et en sous-sol.

51

L’ANALYSE QUALITATIVE

LA NOUVELLE OFFRE DE TRANSPORT L’EXPLOITATION DE LA FUTURE LIGNE

Éléments de réponses apportés

« Qui sera l’exploitant des lignes 15 à 18 ? » Habitant, réunion publique du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, 17.12.14

»

« Avez-vous prévu des surcapacités lors d’événements sur la zone de l’aéroport du Bourget ? » Personnel du musée de l’Air et de l’Espace, réunion publique du Bourget, 09.12.14 « Je voudrais évoquer plus particulièrement les besoins des salariés de la plateforme aéroportuaire en matière de transport de qualité, rapide, de banlieue à banlieue, et en H24. » Représentant associatif, réunion publique du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, 17.12.14 Plusieurs intervenants ont abordé les modalités d’exploitation de la future ligne 17 Nord, notamment le futur opérateur, l’amplitude horaire de l’offre de transport et les mesures envisagées pour assurer la gestion des pics de fréquentation au niveau des gares du Bourget Aéroport et du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte lors d’événements dans les secteurs concernés.

La Société du Grand Paris a indiqué qu’il reviendra au STIF, autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France, de désigner l’exploitant deux ou trois ans avant la mise en service. De même, les modalités d’exploitation des lignes du Grand Paris Express sont définies par le STIF. La Société du Grand Paris a précisé que les conceptions des gares du Bourget Aéroport et du Parc des Expositions permettront de traiter des flux importants de voyageurs.

D’autre part des dispositions prises à la gare du Bourget RER (terminus de la ligne 16) permettront d’augmenter significativement l’offre de transport sur la ligne 17 si nécessaire.

Une organisation des espaces sera également mise en œuvre, notamment via des filtres en amont à l’entrée des gares, pour gérer les files d’attente de manière fluide.

La Société du Grand Paris a également expliqué que l’amplitude horaire de service du Grand Paris Express n’était pas encore fixée. Sur le plan technique, elle a souligné que des opérations de maintenance seront indispensables sur les voies, les équipements en ligne, les systèmes d’exploitation, etc. Elles devront être effectuées de manière fréquente et régulière, ce qui supposera une interruption du trafic voyageurs la nuit, pendant quelques heures. Cependant, le service pourra exceptionnellement être maintenu toute la nuit, à certaines occasions (événement exceptionnel ou politique de service définie par le STIF).

LA TARIFICATION DE LA FUTURE LIGNE

LES CARACTÉRISTIQUES DU FUTUR MÉTRO

« La tarification de l’ensemble du réseau sera-t-elle intégrée dans la tarification du passe Navigo ? Ou y aura-t-il, notamment pour le réseau express, une tarification spéciale ? »

« Quel matériel roulant sera installé sur les lignes du Grand Paris Express ? »

Joël Marion, maire de Compans, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14 « Les tarifs seront-ils accessibles à tous ? » Membre du Conseil municipal des jeunes de Gonesse, réunion publique de Gonesse, 25.11.14

Habitant, réunion publique du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, 17.12.14 Des participants ont demandé des précisions sur les caractéristiques du futur métro. Ils ont ainsi posé des questions sur le gabarit des rames et sur le matériel roulant.

L’accessibilité du métro aux personnes à mobilité réduite a été évoquée. Éléments de réponses apportés

De nombreuses questions ont également porté sur la tarification de la future ligne et, plus largement, du Grand Paris Express.

La Société du Grand Paris a expliqué que les voitures de la ligne 17 Nord, à un niveau, pourront accueillir 500 passagers par train. Elle a précisé que ce dimensionnement, compatible avec les prévisions de trafic et la montée en charge du réseau, ne nécessitait pas de matériel roulant à deux niveaux.

Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris a rappelé que le STIF est l’autorité compétente pour définir les règles de tarification.

Les représentants du STIF ont précisé que le Grand Paris Express sera totalement intégré au réseau de transport d’Île-de-France et que la même règle tarifaire lui sera appliquée. Cette règle, qui sera adoptée par le conseil du STIF deux ans avant la mise en service, s’imposera aux exploitants, quels qu’ils soient.

Le STIF a souligné que la création d’un métro en rocade le conduira à revoir la tarification par zone qui existe actuellement. Le principe des zones concentriques, au nombre de 5 aujourd’hui alors qu’il y en avait 8 à l’origine, est en effet adapté au réseau actuel, organisé en radiales, ce qui est moins vrai pour le Grand Paris Express (réseau de banlieue à banlieue).

La Société du Grand Paris a indiqué que le Grand Paris Express sera conforme aux exigences formulées dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’objectif est de concevoir un réseau accessible à tous les voyageurs, quels que soient leurs handicaps ou leurs difficultés à se déplacer. À titre d’exemple, toutes les circulations verticales des gares seront équipées de deux ascenseurs afin de prévenir les pannes (le second pouvant prendre le relais du premier) et de garantir l’accès des quais aux personnes à mobilité réduite. .

Les objectifs poursuivis en matière de tarification visent la plus grande équité entre les usagers, mais ils doivent également tenir compte de l’impact financier de ces 200 kilomètres supplémentaires sur le réseau francilien.

Par ailleurs, des réflexions concernant les supports de paiement et les systèmes de contrôle sont en cours.

52

53

L’ANALYSE QUALITATIVE

L’INTERMODALITÉ Au-delà de la ligne 17 Nord, le public a posé de nombreuses questions sur le devenir du réseau existant et sa réorganisation autour des lignes du Grand Paris Express. Notamment, des avis ont porté sur l’adaptation du réseau de bus permettant d’organiser un rabattement vers les nouvelles gares du Grand Paris Express. L’implantation de parcs-relais pour les voitures individuelles est une question récurrente.

L’OPPORTUNITÉ D’IMPLANTER DES PARCSRELAIS « Comment l’intermodalité est-elle pensée ? » Marianne Margaté, adjointe au maire de Mitry-Mory au transport et à l’aménagement, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14

« Y aura-t-il des parkings relais au niveau de la gare du Triangle de Gonesse ? » Habitants, réunion publique de Gonesse, 25.11.14 Plusieurs participants ont demandé ce que la Société du Grand Paris avait prévu en termes d’implantation de parcsrelais autour des gares, pour encourager les automobilistes venant de loin à emprunter le métro, notamment au niveau des gares du Triangle de Gonesse et du Mesnil-Amelot. Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris et le STIF ont affirmé leur volonté de favoriser le recours aux transports en commun plutôt qu’à la voiture individuelle pour organiser le rabattement vers les gares du Grand Paris Express.

La gare du Triangle de Gonesse La Société du Grand Paris a précisé que cette gare pourrait potentiellement accueillir un parc-relais car elle sera située à proximité de grands axes de circulation. Cela permettra de compléter l’offre de bus existante.

UN RÉSEAU DE BUS À ADAPTER ET À CONSERVER « Je m’interroge assez fortement sur l’accessibilité pour les habitants. Y a-t-il un travail de coordination sur la question des bus ? Les bus, c’est le transport par excellence. »

Éléments de réponses apportés La Société du Grand Paris et le STIF ont indiqué que le réseau de bus permettant la desserte de la ligne 17 Nord fera l’objet d’une étude de restructuration menée par le STIF en collaboration avec la Société du Grand Paris et les collectivités territoriales. Le STIF a précisé que l’objectif est d’adapter et de renforcer le réseau de bus afin qu’il assure une desserte fine et complémentaire permettant de relier des territoires voisins des gares du Grand Paris Express. L’implantation des arrêts de bus sera réétudiée aux abords immédiats des accès aux gares afin de faciliter et sécuriser le parcours des usagers.

Cédric Sabouret, conseiller général du Val d’Oise, réunion publique de Gonesse, 25.11.14 « On voit aujourd’hui la difficulté, notamment pour les villages, d’avoir une offre de bus pour les habitants. » Marianne Margaté, adjointe au maire de Mitry-Mory au Transport et à l’Aménagement, réunion publique du Mesnil-Amelot, 02.12.14 Les acteurs du territoire ont souligné la nécessité de favoriser l’accès aux gares de la ligne 17 Nord par les transports en commun. Ils ont posé des questions sur le renforcement de l’offre bus, notamment autour des gares du Triangle de Gonesse et du Mesnil-Amelot. Un participant a également souligné la nécessité de penser les déplacements des salariés de la zone d’activité du Bourget depuis la gare du Bourget Aéroport.

La Société du Grand Paris a précisé que la création de parcs de rabattement pouvait toutefois être envisagée dans le cas des gares excentrées, comme celle du MesnilAmelot, mais aussi sur la ligne 16 en Seine-Saint-Denis ou sur la ligne 18.

Ces parcs-relais pourront être aménagés par les collectivités publiques compétentes, dans le respect des principes de qualité de service pour les usagers définis dans le label régional du Schéma Directeur des parcs-relais par le STIF.

54

55

CONCLUSIONS

LE TRACÉ ET LA LOCALISATION DE CERTAINES GARES EN DÉBAT

© Stéphane Laniray

Les enjeux environnementaux ont suscité plusieurs questions lors de la concertation. Parmi les sujets évoqués figurent les impacts sur l’environnement durant le chantier, notamment les zones Natura 2000, les mesures prises pour limiter ces derniers, le traitement de la proximité de la gare de triage Le Bourget-Drancy mais aussi l’évacuation des déblais issus de la réalisation du chantier.

56

LE MESNIL-AMELOT LE 2 DÉCEMBRE

LE BOURGET LE 9 DÉCEMBRE

Rappelant que le tracé n’a pas d’impact direct sur les sites Natura 2000 et que les emprises du projet sont situées en dehors du périmètre de protection de la gare de triage, la Société du Grand Paris a précisé que le dossier d’enquête publique intégrerait une étude d’impact environnemental et un schéma directeur d’évacuation des déblais qui traiteront plus spécifiquement de ces deux sujets.

L’amélioration de la desserte des équipements structurants (l’aéroport de Paris - Le Bourget, la zone d’activités Paris Nord 2 et la plateforme aéroportuaire Roissy - Charles de Gaulle) a été saluée par les participants. D’autres remarques et avis portaient sur la création d’emplois sur le territoire et la nécessité d’un travail avec les acteurs locaux de l’emploi.

Le développement des territoires est l’un des objectifs du Grand Paris Express : la Société du Grand Paris a rappelé les avantages socio-économiques associés à sa réalisation.

t

Le tracé de la ligne 17 Nord, présenté par la Société du Grand Paris, a fait l’objet de remarques et de questionnements, notamment de la part de représentants associatifs.

Ces derniers ont exprimé des réserves sur la pertinence de celui-ci en matière de desserte locale et ont évoqué la concurrence entre la ligne 17 Nord et le projet de liaison rapide CDG Express.

Un tracé alternatif a été proposé par des représentants associatifs lors des réunions publiques.

Rappelant que le schéma d’ensemble du Grand Paris Express avait été approuvé par décret en Conseil d’État du 24 août 2011, la Société du Grand Paris a précisé que les demandes de liaisons alternatives non conciliables avec ce schéma ne pouvaient plus être prises en compte. Elle a également distingué les deux projets de la Ligne 17 Nord et de

DES ÉCHANGES SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ÉCONOMIQUES DU PROJET

L’information et la concertation sur le projet se poursuivront avec l’ensemble des publics jusqu’à la mise en service du Grand Paris Express conformément aux engagements de

La rubrique consacrée à la ligne 17 Nord sur le site de la Société du Grand Paris permet à chacun de s’informer sur l’avancement du projet et du Grand Paris Express dans son ensemble jusqu’à sa mise en service, et la concertation avec le public se poursuit via cet outil jusqu’au début de l’enquête publique

t

L’avancée du projet et l’opportunité de développement économique offerte par celui-ci ont été saluées par les élus et les acteurs économiques lors de cette nouvelle phase d’échanges.

Ces derniers ont également exprimé leur satisfaction quant à la qualité du travail engagé avec la Société du Grand Paris sur la définition des principes d’aménagements, pour l’implantation des gares notamment, et rappelé leur volonté d’être associés aux prochaines étapes du projet.

La localisation de la gare du Triangle de Gonesse a été remise en cause par des représentants associatifs qui demandent la tenue d’un dialogue sur l’aménagement de ce secteur, et notamment un débat public sur le projet de loisirs EuropaCity.

L’objectif de desserte du projet d’aménagement global porté par l’EPA Plaine de France a été souligné par la Société du Grand Paris. La tenue d’un futur débat public sur le projet EuropaCity, indépendant de la concertation relative à la ligne 17 Nord, a été confirmée par le garant de la concertation.

la Société du Grand Paris. Les élus et les acteurs du territoire de projet resteront associés à son élaboration puis à la gestion des travaux.

© Stéphane Laniray

LE PROJET SOUTENU PAR LES ACTEURS DU TERRITOIRE

Le présent bilan sera joint au dossier qui sera soumis à enquête publique courant 2016 afin que les sujets abordés durant la concertation renforcée trouvent une réponse dans les documents composant le dossier d’enquête publique.

L’avis du public sera de nouveau sollicité à l’occasion de cette nouvelle phase d’échanges.

t

Le dispositif de concertation renforcée a été adapté aux spécificités du territoire qui se caractérise par la forte présence de pôles d’activité économique. Des actions à destination des salariés ont ainsi été mises en œuvre en complément du dispositif d’information et de concertation traditionnel, afin de permettre l’information et la mobilisation de ces derniers, qui se déplacent peu en réunions publiques : 6 rencontres dans les restaurants inter-entreprises des zones d’activités de l’aéroport de Paris - Le Bourget et de Paris Nord 2 ont été organisées.

LES SUITES DE LA CONCERTATION RENFORCÉE

CDG Express. La ligne 17 Nord a non seulement vocation à desservir les aéroports du Bourget et de Roissy – Charles de Gaulle mais aussi à faciliter les déplacements de l’ensemble des Franciliens. La liaison CDG Express a vocation à constituer une desserte dédiée aux passagers aériens, en assurant une liaison directe entre l’aéroport Roissy – Charles de Gaulle et Paris.

© Stéphane Laniray

UNE CONCERTATION INTÉGRANT LES SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE

GONESSE LE 25 NOVEMBRE

57

ANNEXES

ANNEXES 1. Le dépliant d’information 2. Décision de la CNDP relative à la désignation de M. Roger Silhol en qualité de garant de la concertation – 1er octobre 2014

58

59 59

ANNEXES

60

61

RÉALISATION : SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS / AVRIL 2015 CONCEPTION ET RÉALISATION GRAPHIQUE : EURO2C. RÉDACTION : ÉTAT D’ESPRIT. CRÉDIT PHOTOS : © STÉPHANE LANIRAY, DR.

62

63

Suivez-nous sur : www.facebook.com/GrandParisExpress www.twitter.com/GdParisExpress

www.societedugrandparis.fr

Société du Grand Paris Immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis

Société du Grand Paris Immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis www.societedugrandparis.fr