FRAYERES
ETUDE D’IMPACT
2.14.2.2
2.14 Frayères 2.14.1 Contexte et présentation des secteurs d’aménagement concernés Les zones de frayères, au même titre que les zones de repos et d’alimentation de la faune piscicole représentent un fort enjeu sur un corridor fluvial de portée nationale tel que la Seine. En application de la réglementation et des préconisations fournies par le SDAGE Seine Normandie, l’inventaire et la caractérisation des frayères revêt un caractère obligatoire.
Protection des espèces et des zones de frayères
En droit européen comme en droit français, le statut de protection des poissons est très variable selon les espèces. Certaines espèces comme l’Esturgeon (Acipenser sturio) et l’Apron (Zingel asper) bénéficient d’une protection stricte, incluant celle de leurs « sites de reproduction et aires de repos », au titre de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 (dite directive « Habitats / Faune / Flore »). Cette protection du « milieu particulier » est reprise en droit français pour les deux espèces citées (arrêté du 20 décembre 2004).
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valider ou non la présence de frayères, de zones d’alimentation et de repos,
Certains autres poissons peuvent bénéficier, en droit français, de la protection de leurs « milieux particuliers, et notamment [de leurs] lieux de reproduction », ces derniers devant au préalable être désignés dans le cadre d’un arrêté préfectoral (arrêté du 8 décembre 1988). C'est le cas par exemple de certaines zones humides dites d'intérêt environnemental particulier, dont le régime de submersion permet la reproduction d'espèces piscicoles menacées telles que le brochet.
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délimiter les frayères par la réalisation de prospections de terrains en période favorables en lien avec les textes réglementaires en vigueur,
Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement
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déterminer in fine la surface de compensation nécessaire en cas de destructions directes de frayères par le projet.
La protection des habitats reste donc la priorité en matière de protection des espèces piscicoles et de leur devenir. Le décret du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole fixe d’ailleurs que « le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d'amende, à moins qu'il ne résulte d'une autorisation ou d'une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux d'urgence exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent ».
Dans cette optique, cette partie a pour finalité de :
A l’échelle de la Ligne 15 Sud, les inventaires ont été réalisés sur les secteurs où le projet présentait une forte interaction avec les milieux aquatiques, en l’occurrence la Seine et la Marne. Les trois secteurs retenus, faisant l’objet d’une analyse des enjeux et des impacts de cette partie, sont tous localisés en berge de Seine. Les secteurs d’aménagement de l’Ile de Monsieur, de Pont de Sèvres et de la Friche Arrighi Vitry étaient les seuls secteurs d’aménagement présentant un enjeu écologique pour la faune piscicole. NB : Dans un souci de lisibilité, la relation entre les milieux aquatiques et les milieux humides étant intimement liées en contexte alluvial, les éléments de contexte abordés dans la partie Zones humides (Cf. 2.13) ne seront pas repris dans cette partie.
2.14.2 Cadrage réglementaire 2.14.2.1
Evolution législative
Enfin, l’arrêté du 30 septembre 2014 fixent les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de L’environnement telles que : « Toute intervention dans le lit mineur d’un cours d’eau pouvant avoir une incidence sur les zones de frayères est interdite pendant la période de reproduction des poissons, des crustacés ou des batraciens présents et susceptibles d’utiliser les frayères. » A noter que l’arrêté interpréfectoral portant délimitation des frayères et zones d’alimentation et de croissance de la faune piscicole prévues par l’article R.4321-1-1 du code de l’environnement est en cours d’instruction sur le département des Hauts-deSeine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne lors du dépôt du dossier (Com. Pers. ONEMA, juin 2015).
La préservation des écosystèmes aquatiques est l’un des objectifs principaux de la loi de 1992. Cette loi traduit la prise en compte des frayères dans la législation française à travers l’application de la nomenclature eau. Cette nomenclature concerne une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des milieux aquatiques et qui sont soumis à deux régimes délivrés par la police de l’eau : autorisation et déclaration. Cela permet à la police de l’eau d’imposer un certain nombre de règles devant être respectées. En ce qui concerne la préservation des frayères, des zones de repos et d’alimentation, la loi soumet en particulier à autorisation, la destruction pour une surface supérieure ou égale à 200 m², et à déclaration pour une surface inférieure.
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Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge)
Pièce B1 : « État initial »