Attentat de Nice Communiqué de Séverine Serres, fondatrice
Il y a 8 jours, la France se réveillait meurtrie après une nouvelle nuit d’horreur, à Nice, frappée à son tour par un attentat, et dont on sait aujourd’hui qu’il a été échafaudé de longue date par son auteur principal selon les déclarations du procureur Molins hier en fin de journée. Je veux le remercier ainsi que toutes les équipes de praticiens du droit mobilisées pour faire jaillir la vérité ; je leur suis reconnaissante pour leur dévouement et leur efficacité. Il n’y a pas de mot qui puisse soulager la douleur, apaiser la souffrance, la colère, et j’ai donc choisi de me taire jusqu’à aujourd’hui. Parmi les plusieurs centaines de blessés, 15 personnes hospitalisées ont encore leur pronostic vital engagé selon le point du Procureur Molins hier en fin de journée. Le processus de reconnaissance des corps est à peine achevé. 84 personnes ont perdu la vie. Je remercie les journalistes qui leur rendent hommage aujourd’hui en les citant et en évoquant qui elles étaient ; elles doivent rester dans nos mémoires. Si je m’autorise à prendre la parole, c’est donc avec l’impérieuse obligation de ne pas ajouter inutilement à la souffrance, de ne pas attiser la colère même si elle est légitime et que je la partage à plusieurs égards. Depuis 8 jours je pense aux victimes, je pense à leurs proches, je veux ici leur présenter toutes mes condoléances et les assure de toute ma solidarité. Je pense ainsi à tous ceux qui étaient présents, je pense aux niçois, je pense à tous nos concitoyens, frappés ou choqués par cette nouvelle attaque fanatique sur notre territoire. Et je tiens aussi à leur témoigner de la solidarité de l’ensemble des Juristes de France, qui partout, au sein des associations de victimes, au sein des services publics, au sein des professions judiciaires ou juridiques, au sein du Parlement comme de toutes les Institutions du pays, se tiennent et se tiendront, je le leur demande solennellement, à leur côté. Je demande à cet égard aux praticiens spécialisés dans les domaines concernés de se tenir à la disposition des pouvoirs publics et des associations, dans le cadre d’astreintes correctement réparties, pour contribuer au service d’information des rescapés et des proches des victimes. Je leur demande également, et sans polémique, de bien vouloir se pencher sur la tentative de réquisition visant la destruction des preuves originales que sont les enregistrements vidéos effectués par plusieurs caméras à Nice, telle que cette réquisition a été rendue publique par le Figaro hier. Cette démarche m’a surprise, et je demande aux spécialistes, ce que je ne suis pas, de jeter un œil sur cet évènement, pas dans l’objectif de polémiquer, mais dans le souci de garantir la préservation des preuves originales, dont la conservation, doit permettre à chaque partie, de faire valoir ses droits, et répondre de ses actes contradictoirement. J’aurais pour ma part, suggéré une mise sous scellé des originaux chez un huissier ; une information judiciaire est dorénavant en cours, et des plaintes y compris contre l’Etat, ont été annoncées. Je laisse les spécialistes du domaine se pencher brièvement et sans polémique sur cette question, dans le seul souci de garantir les droits de toutes les parties. A l’attention des rescapés et des proches des victimes, je veux leur dire combien je comprends la colère qui s’est exprimée soit directement par certain d’entre eux, soit par la voix de responsables publics ; un mot ému aussi pour Christian Estrosi, amoureux de cette ville de Nice et ses habitants auxquels il s’est tant dévoué, et j’imagine combien cette horreur barbare à Nice a dû raviver aussi le souvenir de son ami Hervé Gourdel, ami de Nice lui aussi, parti il y a plusieurs années déjà, égorgé, victime de la même idéologie barbare. Et cette fois, 1 Fédération des Juristes de France – Tous droits d’auteur réservés – citation fidèle autorisée
l’ignominie de la tuerie de masse, dans cette cité des anges, a frappé aveuglément comme elle l’avait déjà fait à Paris, à Bruxelles, et ailleurs, comme précédemment ; ici, cette fois, ce sont des assassinats de familles, d’enfants, frappés à l’heure de l’insouciance de la fête nationale qui commémore nos morts pour la liberté, contre le joug arbitraire. Alors oui, les citoyens, chacun de nous a envie d’hurler et de dire, quand cela va-t-il s’arrêter ? Quand allonsnous arrêter ces meurtriers barbares, et en premier lieu quand allons-nous enfin être en mesure de protéger les populations de ces barbares ? La douleur, la colère, nous emportent, et c’est naturel. Aucune loi ne pourra apaiser la douleur de la disparition de ces êtres injustement fauchés par un barbare fanatique qui avait méthodiquement programmé cette tuerie. La tragédie s’est produite, la mort a frappé. Pour ces biens aimés, c’est trop tard, et nous n’avons tous, que nos yeux pour pleurer. Il n’est pas possible de les ramener à la vie, il n’est pas possible, de corriger les erreurs, les mauvais choix, pour changer ce qui leur est déjà arrivé. Mais il est possible d’agir, pour tenter d’empêcher que cela ne se reproduise. Bien sûr le risque zéro n’existe pas. C’est une vérité de Lapalisse. Mais une loi bien faite peut ajouter aux moyens, qui permettront de tout faire pour éviter, que d’autres innocents ne soient tués. Je ne me résous pas à ce que l’on considère que d’autres innocents seront fatalement tués encore. Je respecte les Institutions, mais je n’ai jamais cautionné que le risque zéro soit brandi pour se soustraire à l’analyse de ce qui peut être mieux organisé, mieux bâti, soit se soustraire au diagnostic des erreurs commises ou des insuffisances et qui doivent être corrigées. Je connais bien le réflexe, d’agiter la maxime selon laquelle le risque zéro n’existe pas. J’ai toujours considéré que cette vérité de Lapalisse, ainsi brandie, c’était la facilité, et je n’ai pas changé d’avis. Ma conscience me dicte, que je dois tout essayer pour éviter le pire, lorsque la vie est en jeu. Ma conscience ne me dicte pas de me contenter de ce qui est (et est insuffisant manifestement, les plus de 200 morts en France en témoignent suffisamment), au prétexte que le risque zéro n’existe pas. C’est une conviction profonde. Les gens qui me connaissent le savent, et en particulier ceux qui ont travaillé avec moi sur des dossiers à risques élevés (dans le domaine de l’énergie et des produits chimiques), se souviendront, que cette position a toujours été la mienne. Lorsque le terroriste Merah avait frappé nos concitoyens en 2012 pendant la campagne présidentielle, j’avais regretté l’esprit polémique de nombreux responsables socialistes alors dans l’opposition ; j’ai choisi de m’appliquer, la retenue et le dévouement comme l’exigence de faire mieux, que je demande aux autres. Il n’y a donc aucun esprit polémique dans mes propos, simplement des convictions. Avec retenue, donc, je redis ici simplement, combien je me réjouis de la mobilisation, de la réserve opérationnelle. J’ajoute simplement : depuis quand a-t-elle été sollicitée ? puisque ma demande à cet égard a été faite depuis plusieurs mois ; si elle ne l’est qu’à présent, je me limiterai donc à dire ici : enfin. Et je retiendrai quelques jours encore, mes autres commentaires à ce sujet précis. C’est aussi sans polémique, qu’il convient, de la même façon pour moi, de signaler les travaux du Parlement, en juin 2016, pour améliorer les moyens que nos lois prévoient : la création d’un délit spécial de consultation de sites qui font l’apologie ou la provocation à la haine et la violence (sites djihadistes) ; et le balbutiement d’un contrôle (assignation à séjour dans un territoire donné autour du domicile, et présentation à la Police, pendant 1 mois) de ceux qui reviennent d’un voyage sur les terres du Djihad. On peut regretter que cela n’aille pas forcément assez loin, mais on ne peut nier qu’un début de réponse a été étudié et mis en place par le Parlement en juin. 2 Fédération des Juristes de France – Tous droits d’auteur réservés – citation fidèle autorisée
Il convient aussi d’informer les citoyens que, au-delà de la colère et la douleur parfois exprimées de façon malhabile, l’opposition a cependant joué son rôle, et je veux ici saluer la démarche immédiate de propositions constructives, dès le bureau politique de lundi, après les demandes et propositions exprimées par son Président dès dimanche. Je précise que je partage à titre personnel les 10 objectifs visés dans les 10 propositions qui ont été faites par le bureau politique, et que je soutiens aussi personnellement la demande formulée s’agissant d’une enquête parlementaire chargée d’établir avec exactitude le déploiement et le fonctionnement des moyens de sécurité à Nice le soir de l’attentat. Sur ce second point, j’invite également les différentes professions du droit à manifester leur soutien à l’établissement de la vérité, sans aucun esprit polémique, tout simplement parce que, indépendamment des étiquettes : les responsables politiques, les élus, les Institutions, en démocratie, doivent rendre des comptes au Peuple ; c’est précisément le sens de la fête nationale du 14 juillet.
Il faut aussi informer les citoyens de quelques-unes des avancées opérées, à l’occasion de la prolongation de l’Etat d’Urgence votée hier, pour renforcer notre droit pénal indépendamment de l’Etat d’urgence, grâce à des parlementaires de tous bords que le gouvernement a accepté d’entendre sur certains points ; ainsi le Parlement et le Gouvernement sont parvenus à adopter les éléments supplémentaires suivants : -
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Aggravation des peines de prison et d’amende des crimes terroristes ; l’instauration de l’interdiction du territoire en tant que peine de principe, pour tout étranger condamné pour terrorisme (crime ou délit), le juge conservant la faculté exceptionnelle de ne pas la prononcer suivant les circonstances et la personnalité de l’auteur ; étant entendu que cette peine ne s’applique qu’à l’issue de la peine de prison ; la modification demeure très fine, et sa portée reste à mesurer, mais il me semble qu’il faut la signaler comme un pas vers la solution, un signe de bonne volonté dans le sens de l’intérêt général ; Légère prolongation de la durée du contrôle (renouvelable deux fois) des personnes de retour de voyage sur les terres de Djihad ; même commentaire ; Base légale solide établie pour la vidéosurveillance dans les cellules de détenus spéciaux, de sorte qu’elle ne puisse plus être contestée ; c’est une bonne chose ; L’augmentation de la durée de détention provisoire autorisée pour les mineurs soupçonnés de crimes et délits terroristes ; c’était souhaitable ;
L’Etat d’urgence a quant à lui été renforcé utilement d’éléments comme : -
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Base légale renforcée pour les perquisitions administratives sous le régime de l’Etat d’urgence, et pour les saisies comme les retenues opérées lors de celles-ci ; Mise en place, sous le régime de l’Etat d’urgence, d’une autorisation préfectorale sous le contrôle du Procureur, habilitant pour une durée et un lieu restreint, les policiers municipaux à procéder à des contrôles et fouilles ; Le renforcement de la faculté de fermer des lieux, notamment de culte, où sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence, ou une provocation à la commission d’actes terroristes ou faisant l’apologie de tels actes ;
Les travaux des Parlementaires, avec le Gouvernement, ont ainsi avancé sur certains points, on peut regretter qu’ils n’aillent pas suffisamment loin, freinés par certains parfois à raison, mais parfois par d’autres animés du souci parfois artificiellement zélé de respect de notre Etat de droit quand il n’est pas en jeu en réalité, alors que certains projets de texte voire des textes votés dans un passé pas si lointain en ont fait fi de façon assez scandaleuse… et que l’on n’a pas entendu ces fervents défenseurs de nos libertés fondamentales à ce moment là… Mais il est vrai, ce n’est pas l’heure de la polémique. Je veux donc juste dire, que si la Constitution interdit la privation de liberté sans la commission d’un acte répréhensible, rien n’interdit de créer un délit en choisissant ce que l’on définit, avec cohérence, comme un acte répréhensible. J’invite donc les juristes à retravailler cette question, notamment celle concernant le 3 Fédération des Juristes de France – Tous droits d’auteur réservés – citation fidèle autorisée
voyage sur un territoire étranger qui est le théâtre d’opérations terroristes, car il me paraît tout à fait possible de créer tout délit adapté pour répondre à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant nos valeurs fondamentales. Et je suis évidemment sensible à ce que ces valeurs et libertés fondamentales soient sauvegardées, tout le monde le sait. Je conclue ici en ajoutant que je me réjouis de constater que les travaux parlementaires, avec le Gouvernement, ont, après des mois de choses très farfelues, retrouvé ainsi à certains égards, leur sérieux. C’était on ne peut plus nécessaire. Des solutions, même imparfaites, ont été étudiées et mises en place, il faut s’en réjouir, même si évidemment elles ne peuvent pas tout éviter, a fortiori si elles sont décidées et mises en œuvre tardivement. A cet égard, je veux remercier les juristes qui épaulent les parlementaires et le gouvernement, comme ceux qui œuvrent au sein des organisations professionnelles et syndicales, car je ne doute pas qu’ils ont été sensibles aux différents signalements faits, quant à certaines incohérences ou projets de dispositions assez scandaleux, et il me semble, que l’équilibre a pu être partiellement retrouvé autour de textes plutôt sérieux, même si on peut être en désaccord avec certains points qu’ils contiennent ou trouver que cela ne va pas assez loin. Notre droit est précieux, si nous y touchons, ce doit être avec sérieux et sens de l’intérêt général, l’impératif de sécurité étant évidemment celui qui permet de garantir toutes les libertés. La République doit être forte de ses valeurs, en étant sévère et unie face à ses ennemis y compris à l’intérieur, et douce comme compréhensive et à l’écoute de ses citoyens respectueux du droit même s’ils peuvent souhaiter le voir évoluer, parfois seulement à juste titre. La difficulté étant de ne pas se perdre en réformes faussement ou relativement utiles, ou réservées à des intérêts catégoriels souhaitant à tous prix confondre tout le monde avec eux dans leur seul intérêt, ce que les jeux politiciens favorisent, au détriment des priorités utiles qui doivent s’imposer et sont reportées à tort, et il est parfois trop tard. Tous les domaines souffrent ces dérives, y compris la sécurité. Bien entendu c’est plus facile de parler après, une fois les évènements tragiques intervenus, une fois les dégâts et préjudices causés. Voilà une nouvelle Lapalissade entendue cette semaine. En effet, il est des personnes qui n’ont pas ménagé leur peine, et parfois bénévolement, c’est mon cas, pour parler avant, et anticiper. C’est bien le sens de l’obligation de moyens. Les responsables politiques sont payés avec l’argent du contribuable pour anticiper. Quand on est responsable public, on est responsable de ses choix devant le Peuple. Ecarter un moyen, est un choix. Dans d’autres domaines c’est idem, ici, le sujet est la sécurité. C’est donc vrai pour un portique de sécurité qu’on n’aurait pas installé à Gare de Lyon, où, si un terroriste passe avec une Kalachnikov depuis le TGV en provenance d’Italie, et fait un carnage, il faudra aussi rendre des comptes, au-delà d’avoir les yeux en pleurs. C’est donc tout aussi vrai pour le choix de ne pas épauler les forces de sécurité au moyen de la réserve opérationnelle dès que cette demande a été faite, il y a plusieurs mois déjà. La même analyse de risque s’impose pour tous les choix politiques. J’invite donc chacun à bien méditer tout cela. Les mesures qui n’ont pas été prises à ce jour, sont autant d’interrogations que le Peuple sera légitime à soulever dans l’avenir, a fortiori dans le cas d’un nouveau drame. Et la lapalissade de l’absence de risque zéro ne saurait donner une réponse acceptable, quand on a le devoir d’anticiper la protection de la vie humaine sur son territoire, et que l’on est payé pour cela avec l’argent du Peuple. 4 Fédération des Juristes de France – Tous droits d’auteur réservés – citation fidèle autorisée
Non le Peuple n’est pas contraint de se résigner à ce que fatalement, d’autres victimes innocentes soient nécessairement tuées dans l’avenir. Le Peuple a le droit de demander à ce que son argent, ou son dévouement bénévole, soit utilisé pour mettre en place telle ou telle solution qui, après une étude simple, révèle évidemment son utilité et sa pertinence. Je me réjouis donc, de la mobilisation de la réserve opérationnelle. C’est un moyen supplémentaire, utile et pertinent. Et je renouvelle ma demande d’installer des portiques de sécurité, au moins dans les gares des grandes villes où transitent des passagers de trains extranationaux. Je demande à ce qu’un point précis sur l’avancée de la mise en œuvre de ces dispositifs, soit fait tous les mois, et rendu public, par les ministères concernés. Je renouvelle toutes mes pensées aux blessés comme à leurs proches, et mes plus sincères condoléances aux proches des 84 victimes décédées. Qu’ils soient tous assurés de mon soutien sans faille pour faire avancer notre pays dans l’unité, chacun à sa place, et les juristes à la leur, en faisant correctement leur métier partout, au sein du Parlement et des Institutions, pour élaborer des solutions, soit mettre tous les moyens en œuvre, pour tenter autant que faire se peut, d’éviter que toute nouvelle vie innocente ne soit fauchée par la barbarie sur notre sol. Car c’est à cet objectif qu’il nous faut tous œuvrer. Séverine Serres Fondatrice de la Fédération des Juristes de France
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