Décision du CE et ses applications, et les arrêtés, concernant le port du Burkini Et suite de mon appel des 29 et 30 juillet en matière d’infractions terroristes ou assimilées
Communiqué de la fondatrice FEDJF – 30/08/2016
Chers amis,
Je vous adressais les 29 et 30 juillet dernier un appel à nous rassembler sur l’essentiel suite au drame de Saint-Etienne du Rouvray (76), après tous les assassinats fanatiques que notre pays a subis depuis plusieurs années, ainsi que l’Europe, et les signes qui auraient dû nous alerter bien avant. Il est vrai qu’il faut y ajouter toutes les victimes dans le monde entier, de ce fanatisme, qui déplace même des populations entières, soit qu’elles sont condamnées à l’exode, et dont les fanatiques se servent également pour s’introduire en Europe, soit qu’elles sont constituées de nos jeunes, qui, endoctrinés, partent sur des territoires qui sont le théâtre d’opérations terroristes. Notre pays est ainsi confronté à tous les dangers. Aujourd’hui, je vous sollicite concernant les arrêtés dits « anti Burkini ». Voici l’article « Burkini par-ci, burkini par-là, ou la Constitution française travestie » que je publie sur mon blog à ce sujet, extrait d’un livre en cours d’écriture, donnant mon analyse socio-juridique à première vue sur cette question : en lien ici. Mes chers amis, face à tous ces faits, face à ces évidences, et toutes les questions qui se posent, le risque est grand pour notre pays. C’est peut-être une des seules certitudes. Tous ensemble, les Juristes de France, nous pouvons, nous devons, agir. Voici les éléments minimum qui me paraissent devoir être soutenus, tous ensemble, les Juristes de France, et que je soumets donc à votre approbation aujourd’hui : -
Le journalisme juridique, tel qu’évoqué dans les travaux de la fédération datés de 2008 et inspirés à 95% de mes analyses depuis 2006 (déjà transmis au Parlement et au gouvernement lors des discussions sur la Loi Macron ; publication intégrale sera faite durant le mois de septembre, sur le site de la FEDJF), et tel qu’évoqué dans la contribution que j’ai produite, aux travaux de la Loi Macron, en 2015 (déjà accessible sur le site) ; la licence en droit est une condition minimum qui s’impose clairement aujourd’hui, pour ce métier ; il me paraît aussi nécessaire de réguler les incidents tel que le dérapage de Yann Moix sur France 2 ce WE, et leurs conséquences ; il me semble que la fédération est le bon niveau pour gérer ces questions ;
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L’aggravation des sanctions à toute atteinte portée à l’égalité homme-femme, dont la répression est fondée sur un principe constitutionnel ce que nous devons rappeler de façon incessante ;
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La création de nouvelles infractions réprimant les atteintes à l’égalité homme-femme, ou à ce qu’est la femme par ses attributs féminins, dans son rapport au sexe opposé, soit adaptées à notre temps, autrement dit aux circonstances de notre temps (mon article en lien ci-dessus éclaire cette nécessité) ; et notamment, l’interdiction du burkini ;
A titre personnel, j’ai d’autres suggestions d’évolution, notamment concernant la responsabilité des magistrats qui ignorent les principes constitutionnels, et a minima concernant une incitation à mieux fonder leurs décisions sur ces principes constitutionnels en analysant plus précisément et plus justement leur portée. 1
Décision du CE et ses applications, et les arrêtés, concernant le port du Burkini Et suite de mon appel des 29 et 30 juillet en matière d’infractions terroristes ou assimilées
Communiqué de la fondatrice FEDJF – 30/08/2016
C’est un débat important qui redonnera à la justice ses lettres de noblesse et aux praticiens le crédit qu’ils doivent avoir. Je pense que nous devons le mener rapidement. J’ai déjà publié une vidéo cet hiver qui aborde en partie ces sujets. Je vous propose d’envisager un débat à ce sujet. Soyons ensemble les Juristes de France. Donnons ensemble l’impulsion, la voix mesurée et équilibrée, mais protectrice de nos fondements, la voix du droit, pour mesurer et prévenir les risques auxquels est confronté aujourd’hui notre pays. Par ailleurs, dans mon courriel des 29 et 30 juillet, je vous appelais à soutenir les 3 avancées convenues suivantes (voir la publication sur le site http://www.fedjf.fr j’ai même enrichi dans la version sur le site, le projet de délit de voyage sur un territoire qui est le théâtre d’opérations terroristes) : La pénalisation de principe par la voie d’un délit lourdement sanctionné, de tout voyage et toute tentative de voyage sur un territoire étranger qui est le théâtre d’opérations terroristes ; La suppression de l’automaticité de toutes les formes de remises de peine, y compris pour celles des infractions de nature terroriste ou en relation directe ou indirecte avec une entreprise terroriste, pour lesquelles cette suppression n’a pas encore été adoptée ; L’impossibilité pour le magistrat, de prononcer en matière terroriste, la contrainte pénale ou une mise en liberté sous contrôle judiciaire (soit une réduction raisonnable de la latitude des choix et options ouvertes aux magistrats dans le contexte du terrorisme) ; […] Me tenant à votre écoute, je vous prie de me croire, Mes chers amis, Votre bien dévouée, Séverine Serres.
Nota Bene : La FEDJF n’a pas reçu à ce jour d’objection particulière des principaux représentants des praticiens du droit, à la suite de l’appel au soutien des trois évolutions souhaitables en matière de terrorisme, communiquées aux représentants principaux des praticiens, fin juillet ; et la FEDJF est donc heureuse de vous informer du soutien majoritaire des juristes de France, à ces évolutions.
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