Les aînés et les avantages fiscaux en RPA

PAR DIANE BEAUDIN, RESPONSABLE DU MAGAZINE L’ADRESSE, RQRA

QUAND VIENT LE TEMPS D’INFORMER DE FUTURS RÉSIDENTS DES AVANTAGES D’HABITER DANS UNE RPA, LES CRÉDITS D’IMPÔTS ET LES DIFFÉRENTES ALLOCATIONS OFFERTES PAR LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX DEVIENNENT DES OUTILS INDISPENSABLES AUX AGENTS DE LOCATION.

Nous avons discuté du sujet avec Katarina Darkise-Marcil, vice-présidente expérience client du Groupe Savoie – Résidences Soleil, afin d’élaborer une procédure facile à suivre malgré la complexité de la machine fiscale. Offrir un milieu de vie agréable et sécuritaire à nos aînés, tout en répondant à leurs besoins, dans le respect du cadre financier de chacun est une chose possible lorsqu’on utilise les outils pour le démontrer.

Pour faire l’exercice, nous avons utilisé une situation toute simple. Avec l’exemple d’une femme de 70 ans, totalement autonome, qui n’a pas travaillé à l’extérieur, donc qui ne reçoit pas de Régime des Rentes du Québec, qui n’a pas d’actifs et qui ne reçoit aucune autre forme de revenu sauf l’aide du Gouvernement Fédéral. Cela représente le minimum de revenus.

La première étape est d’établir le montant de revenu disponible. Au 1er juillet 2022, cette dame reçoit un montant de Pension de sécurité de vieillesse s’élevant à 666,83 $ par mois. Elle a également droit au Supplément de revenu garanti, ce qui correspond à un montant mensuel de 995,99 $ au 1er juillet 2022. Le total de ses revenus est de 1662,82 $ par mois. Il faut noter que ces montants sont révisés à tous les trois mois et prévoir une nouvelle hausse au 1er octobre 2022.

La dame de notre exemple bénéficie aussi du programme d’allocation logement du gouvernement provincial ce qui pourrait représenter, en 2021-2022, un montant de 100 $ par mois. Ce montant sera révisé au 1er octobre 2022, suivant les nouvelles balises d’admissibilité en lien avec les revenus et cette augmentation ajouterait jusqu’à 170 $ d’aide mensuelle supplémentaire. Pour notre exemple, nous avons ajouté 100 $ au revenu de madame.

Enfin, nous avons tenu compte d’un montant approximatif de 87,92 $ par mois pour le crédit d’impôt pour solidarité qui est versé trimestriellement. Le total mensuel disponible est donc de 1850,74 $.

La deuxième étape consiste à établir quel type d’appartement que nous pouvons offrir en s’assurant de bien connaître les besoins de la résidente. Dans ce cas-ci, nous parlons d’un studio ou d’un 1½, incluant la buanderie une fois par semaine, l’entretien ménager aux deux semaines et trois repas par jour pour un total de 1800 $ par mois.

En tenant compte des crédits d’impôt applicables pour maintien à domicile des aînés* qui sont maintenant augmentés de 1 % annuellement jusqu’en 2026 et qui représentent actuellement jusqu’à 36 % des dépenses admissibles, une aide mensuelle de 421,20 $ sera accordée à notre résidente.

Considérant ce crédit d’impôt, le coût du loyer incluant la buanderie, l’entretien ménager et les trois repas par jour représente un montant net de 1 378,80 $ ce qui permet une flexibilité pour des dépenses personnelles de notre résidente.

Il est bien de savoir qu’il existe aussi des initiatives supplémentaires offertes par certaines municipalités afin d’aider les personnes aînées. D’autres programmes d’aide peuvent être applicables pour les soins lorsque cela s’avère nécessaire.

*Note : des outils de calcul sont offerts sur le site de revenu Québec et permettent d’estimer les montants alloués selon la situation. (Voir Revenu Québec – outil d’estimation des versements anticipés – crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés).