Un programme d’aide financière disponible pour certaines RPA - Automne 2022

Un programme d’aide financière disponible pour certaines RPA

PAR DIANE BEAUDIN, RESPONSABLE DU MAGAZINE L’ADRESSE, RQRA

CHAPEAUTÉ PAR LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (SHQ), DANS L’OBJECTIF D’OFFRIR AUX PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES UNE AIDE POUR LE MAINTIEN DE LEUR POLICE D’ASSURANCE ET DE LEUR CERTIFICATION, LE PROGRAMME D’AIDE À LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS REPRÉSENTE UN APPUI IMPORTANT POUR CERTAINES RÉSIDENCES.

Encore faut-il y avoir accès et connaître les règles du jeu. Plusieurs RPA ont démontré l’intérêt de démystifier le dossier. Nous en avons résumé le contenu pour vous permettre d’y voir plus clair. Il est toutefois important de consulter le site du gouvernement pour connaître toutes les conditions et les particularités de ce programme.

À QUI S’ADRESSE LE PROGRAMME ?

Le programme s’adresse à certaines résidences, mais pas à toutes. Pour être admissible, la résidence existante qui comporte moins de 250 unités doit être certifiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou au moins posséder une attestation temporaire. Si elle comporte une ressource intermédiaire (RI) ou des places en CHSLD privé, seules les unités certifiées sont admissibles au programme. Les résidences de plus de 250 unités ne sont pas admissibles.

De plus, la RPA doit poursuivre ses activités pour une période minimum de cinq ans et être conservée par le même propriétaire. Autrement, le gouvernement pourrait exiger un remboursement total ou partiel de la contribution obtenue. Toutefois, il n’y a pas de pénalité si les activités sont maintenues.

QUELS SONT LES DÉPENSES ET LES TRAVAUX ADMISSIBLES ?

Les coûts directs sont admissibles. En fait, tous les coûts reliés à la réalisation des travaux, les intérêts sur un emprunt pour la réalisation des travaux et les taxes nettes afférentes aux coûts directs sont admis.

Les frais incidents sont aussi admissibles pourvu qu’ils n’excèdent pas 40 % des coûts directs. Les taxes nettes afférentes aux frais incidents sont aussi incluses. Il s’agit ici des honoraires pour la conception, des plans et devis selon certaines conditions, de l’ingénierie, des consultants, des surveillants et des gestionnaires de projet. Les frais pour le déplacement des résidents durant les travaux sont admissibles ainsi que les coûts reliés au caractère patrimonial du bâtiment et les autres coûts tels que les permis municipaux ou gouvernementaux, les études d’évaluation d’impact environnemental, les taxes afférentes et les frais reliés au traitement du dossier sont également admissibles.

Pour être admissibles, tous les travaux doivent nécessairement viser l’amélioration de la sécurité des résidents. En voici l’énumération :

• Installations électriques, système de chauffage et de climatisation;

• Plomberie;

• Système de cuisson commerciale;

• Rampes d’accès, mains courantes, garde-corps, escaliers;

• Inspection et évaluation des systèmes électriques, gicleurs et plomberie;

• Plancher, mur, plafond et toiture.

Tous les travaux doivent être faits par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence du RBQ et qui n’est pas inscrit au RENA (Registre des entreprises non admissibles). Aussi, les travaux doivent être terminés au plus tard 12 mois après l’obtention de l’autorisation du SHQ.

QUEL MONTANT POURRAIT VOUS ÊTRE ALLOUÉ ?

Un maximum de dépenses admissibles a été établi en fonction du nombre d’unités d’une RPA. Vous constaterez que le programme favorise les plus petites résidences pour lesquelles les dernières années ont été plus difficiles.

Le maximum pour une RPA de 10 unités et moins est de 32 000 $. Pour une RPA entre 11 et 49 unités le montant maximum est de 3 200 $ par unité et de 160 000 $ pour une RPA entre 50 et 249 unités.

Les montants d’aide alloués sont aussi en fonction du nombre d’unités d’une RPA. Voici le tableau en fonction des dépenses admissibles :

• 80 % des dépenses admissibles pour les RPA de 1 à 99 unités

• 60 % des dépenses admissibles pour les RPA de 100 à 149 unités

• 40 % des dépenses admissibles pour les RPA de 150 à 199 unités

• 20 % des dépenses admissibles pour les RPA de 200 à 249 unités.

Afin de connaître le montant qui vous est alloué, le calcul demande un certain exercice en fonction de la grosseur de votre RPA.

PRÉSENTATION DE VOTRE PROJET

Il est important de bien planifier votre projet en vous référant à des professionnels et en prévoyant des délais de production et d’opération. La SHQ est responsable de l’analyse et de l’autorisation de votre projet, mais c’est le MSSS qui est mandaté pour verser l’aide financière aux RPA.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour soumettre votre demande. Pour connaître toutes les conditions et les particularités communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ, 1 800-463-4315 ou ProgrammeRPA@shq.gouv.qc.ca.