Journal Radical n°599 by Parti Radical de Gauche (PRG)

Le Journal du Parti Radical de Gauche  sommaire

Gouvernement Pages 2 à 3 Parlement Pages 4 à 7 Dossier Pages 8 à 9

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Zoom sur Page 10 Interview Page 11

Stéphane Perrin, conseiller municipal de Saint-Malo

JRG Page 12

Journée mondiale contre le SIDA 1er décembre 2013

En Mouvement Pages 12 et 13 Prises de Positions Pages 14 à 15

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Lundi 9 Décembre 2013 l n°

599

Edito

Pour des élections véritablement européennes A moins de six mois des prochaines élections européennes, le Sénat a adopté à l’unanimité, le 3 décembre dernier, un Projet de loi transposant la directive européenne 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 relative à l’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. En effet, depuis le Traité de Maastricht, les ressortissants européens peuvent voter et être candidats aux élections européennes et municipales dans un autre pays membre dont ils n’ont pas la nationalité, mais dans lequel ils résident. Cependant, pour être candidat, ces derniers doivent notamment obtenir une attestation des autorités de leur pays, prouvant qu’ils n’y sont pas inéligibles. Cette situation entraîne lourdeurs et contentieux. La nouvelle directive vient donc simplifier ces procédures et opère un renversement ; désormais, ce n’est plus aux candidats d’apporter la preuve de leur éligibilité, mais il revient à l’Etat de s’en assurer, auprès des pays d’origine. J’ai profité de mon intervention sur ce texte principalement technique pour exposer la revendication du PRG en faveur d’une circonscription nationale unique pour les européennes et dénoncer les conséquences dramatiques du vote de la loi du 11 avril 2003 qui a abouti à la création de 8 grandes régions. J’ai rappelé que les Sénateurs radicaux ont fait adopter une proposition de loi en ce sens, en 2010, et regretté que l’Assemblée ait rejeté ce texte, le 28 mars dernier, après un revirement du groupe socialiste. Alors que le Parlement Européen voit ses prérogatives renforcées par le Traité de Lisbonne, il est préjudiciable de maintenir un tel mode de scrutin. Je me souviens même que dans le programme « Faire Face », en 2009, nous faisions preuve d’audace en proposant « l’élection, le même jour et dans tous les Etats, des députés européens sur des listes Européennes. » Ce texte fut également l’occasion de rappeler l’engagement des Radicaux en faveur d’une véritable citoyenneté européenne. Si cette dernière est prévue par les textes fondamentaux (Selon le Traité de Maastricht « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre »), elle peine cependant à s’incarner. Il s’agit d’un des écueils de la construction européenne : faire émerger une identité et une citoyenneté commune aux ressortissants des pays membres, qui transcenderait les appartenances nationales. Comme le disait Bronisław Geremek : « Après avoir fait l’Europe, nous devons maintenant faire des Européens. » Pour les Radicaux qui sont d’ardents fédéralistes, la constitution d’une citoyenneté européenne ne peut se faire sans la construction d’une Europe politique forte, d’une Europe puissante qui dispose de toutes les armes pour affronter la mondialisation.

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Jean-Michel Baylet Président

@PartiRadicalG

2 Gouvernement

Sylvia Pinel

Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

14 novembre 2013 : Sylvia Pinel et Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des Anciens Combattants, ont ouvert le 14 novembre à Lille les deuxièmes Assises nationales du Tourisme de Mémoire. A cette occasion, les ministres ont signé le contrat de destination « Centenaire de la Grande Guerre », avec les dix collectivités et associations ainsi qu’avec les quatorze partenaires associés. Alors que le Président de la République vient de lancer le cycle de commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale et du 70e anniversaire de la Libération, les deuxièmes Assises nationales du Tourisme de Mémoire sont l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par le développement de ce tourisme de sens, à la croisée de la culture et de l’histoire, et d’en faire une véritable filière. Le développement du tourisme de mémoire en France revêt à la fois un enjeu civique, en favorisant la transmission de notre passé aux générations futures, mais aussi un enjeu économique, en contribuant au dynamisme des territoires. En France, ce sont quelques 6 millions de visiteurs qui se rendent chaque année sur nos lieux de souvenir, dont la moitié vient de pays étrangers. Cette forme de tourisme génère plus de 45 millions d’euros de chiffre d’affaires et concerne majoritairement des petites et moyennes entreprises. Pour accompagner les acteurs de la partie française de la ligne de front occidentale qui ont souhaité se rassembler pour créer ensemble les conditions d’un développement du tourisme de mémoire, Sylvia Pinel, Kader Arif et François Huwart, Président d’Atout France, ont signé le contrat de destination

«Centenaire de la Grande Guerre», avec les dix collectivités et les associations partenaires, ainsi que les quatorze entreprises associées à cette démarche inédite *. Ce contrat, grâce au travail mené par Atout France, permet de renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés afin de faire émerger une offre touristique d’excellence à visibilité internationale, basée sur la découverte de l’offre de mémoire de la Première Guerre mondiale. Durant trois ans des moyens humains, techniques et financiers seront engagés et mutualisés, autour de trois volets d’actions déployés simultanément : un volet ingénierie pour améliorer les infrastructures d’accueil et la mobilité entre les sites, un volet observation pour mesurer l’évolution du poids de la filière du tourisme de mémoire sur le territoire national, et enfin un volet promotion pour mettre en œuvre des actions de communication à l’international. Ce contrat de destination rejoint les deux premiers déjà signés par Sylvia Pinel en juillet dernier (en Alsace sur le tourisme d’affaires et en Tarn-et-Garonne sur l’itinérance). Un second contrat de destination tourisme de mémoire sur la seconde guerre mondiale sera signé avec la Région Basse-Normandie d’ici mars. * Les signataires du Contrat de Destination : Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Ministère délégué aux anciens combattants, Atout France, Mission du Centenaire de la Grande guerre, Région Champagne-Ardenne, Région Lorraine, Région Nord-Pas de Calais, Département de l’Aisne, Département de la Meuse, Département de la Somme, Collectivités du Pôle d’Excellence Rurale (PER) « Tourisme de Mémoire 14-18 » – Front des Vosges, Association « Tourisme et mémoire de la Grande guerre », et quatorze partenaires privés associés.

Sylvia Pinel lors de la signature du contrat de destination « centenaire de la grande guerre » à Lille avec Kader Arif et en présence des représentants des dix collectivités concernés, des 14 partenaires publics et privés et de François Huwart, Président d’Atout France.

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Gouvernement

Anne-Marie Escoffier Ministre déléguée chargée de la décentralisation

Anne-Marie Escoffier à son arrivée en compagnie de Michel Delebarre, Président de l’ACUF et d’Eugène Caselli, Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

en déplacement à Marseille, à la rencontre des communautés urbaines de France

Le 22 novembre dernier, la Ministre s’est rendue à Marseille, à la rencontre des présidents des communautés urbaines qui tenaient leurs 41 èmes journées annuelles.

de plus de 250.000 habitants de devenir des communautés urbaines. Ces dispositions sont déjà acquises, puisqu’elles ont été votées par le Sénat en seconde lecture.

«J’ai retenu de A cette occasion, les prési- cette journée, une dents ont salué «les avancées» formidable volonté contenues dans le projet de loi d’aller de l’avant». d’affirmation des métropoles, examiné par l’Assemblée Nationale le 10 décembre prochain.

Le texte prévoit notamment la création de métropoles dans treize agglomérations et la possibilité pour les intercommunalités

La Ministre s’est félicitée de la volonté des élus des grandes communautés urbaines de contribuer au redressement de la France. En effet, les métropoles porteront un nouveau dynamisme économique qui entrainera le reste du territoire. Par ailleurs, elles permettront de rétablir l’équilibre financier entre les communes qui les composeront.

Anne-Marie Escoffier aux journée des communautés urbaines de l’ACUF.

Célébration de la Sainte Geneviève et inaugurations :

retour sur une étape aveyronnaise avec Anne-Marie Escoffier Pour Anne-Marie Escoffier, le dernier week-end du mois de novembre fut placé sous le signe de l’Aveyron. En effet, c’est aux côtés des élus et des habitants du département dans lequel elle est conseiller général, que la Ministre a décidé de passer du temps, au plus près du terrain.

Célébration de la Sainte-Geneviève à Bozouls La Ministre a tout d’abord assisté au grand rassemblement de la Gendarmerie nationale du département qui avait lieu vendredi, à Bozouls. Après la messe traditionnelle, les personnalités présentes ont rappelé le courage de Sainte Geneviève, devenue la patronne de la gendarmerie par la décision du pape Jean XXIII. Appelée autrefois Maréchaussée de France, elle est devenue Gendarmerie nationale en 1791. «Elle travaille avec la police urbaine en cas de nécessité», a précisé la ministre en félicitant ces deux services pour leur bonne coopération.

Inauguration de la Place Notre Dame à Villefranche-de-Rouergue Le samedi, la Ministre s’est rendue à Villefranche-de-Rouergue pour l’inauguration de la place Notre Dame. Anne-Marie Escoffier a coupé le ruban inaugural de la place rénovée, aux côtés, notamment de Martin Malvy, Président de la Région Midi-Pyrénées. A propos de cette place centrale restaurée et inaugurée sous des jets d’eau impressionnants la Ministre a évoqué l’harmonie des lieux. « Une fenêtre ouverte sur le monde, comme un point d’orgue pour l’avenir des générations futures».

Inauguration des pôles sportifs et associatifs des Janenques à Mayran C’est à la salle polyvalente des Janenques que les pôles sportifs et associatifs ont été inaugurés. Ces infrastructures de qualité concrétisent l’offre de service public dans les territoires ruraux en contribuant à faire vivre le village, mais aussi à tisser un lien entre les habitants.

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4 Parlement l Le PRG se mobilise pour les « petites retraites »

’examen du projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été l’occasion d’un bras de fer de plusieurs semaines entre les députés et sénateurs radicaux et le gouvernement sur l’article 4 de ce texte. En effet, cet article, qui reporte du 1er avril au 1er octobre la revalorisation des retraites, à l’exception des bénéficiaires du minimum vieillesse (ASPA), « constitue une désindexation, qui ne dit pas son nom » comme l’avait souligné Roger-Gérard Schwartzenberg lors de l’examen du projet de loi en séance.

position, le groupe Radical a fait adopter un amendement de suppression de l’article 4, soutenu par cinq des six groupes parlementaires. Les sénateurs radicaux avaient déjà fait adopter un amendement similaire en première lecture mais il était « tombé » à la suite du rejet par le Sénat de l’ensemble du texte.

« La République, c’est d’abord la solidarité. »

Dès les journées parlementaires, fin septembre à Lyon, l’ensemble des députés radicaux avaient également fait part au gouvernement de leurs réserves sur cette disposition.

Une détermination sans faille Faute d’obtenir gain de cause, le groupe RRDP s’était abstenu lors du vote de ce texte en première lecture, le 15 octobre. Dominique Orliac avait, lors de l’explication de vote, regretté « cette mesure qui va affecter le pouvoir d’achat des retraités français ». La deuxième lecture, à l’Assemblée Nationale devant intervenir fin novembre, le groupe RRDP restait aussi déterminé à ce que le gouvernement prenne en compte les plus petites retraites, spécialement celles se situant sous le seuil de pauvreté (977 € par mois). Le 20 novembre, lors de la nouvelle lecture en séance du projet de loi, le groupe RRDP a déposé un amendement pour exempter du report, non seulement les titulaires du minimum vieillesse (787 € par mois), mais aussi tous les retraités vivant en dessous du seuil de pauvreté. Amendement auquel se sont ralliés le groupe écologiste et le groupe communiste (GDR). Le gouvernement n’acceptant pas cette pro-

Le gouvernement a alors annoncé sa volonté de réintroduire l’article 4 sans modification et de recourir au vote bloqué sur l’ensemble du texte, provoquant l’incompréhension générale, y compris des groupes minoritaires de la majorité. En effet, selon cette procédure, prévue à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée (ou au Sénat) de se prononcer sur tout ou partie d’un texte, par un seul vote, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.

- d’autre part, le doublement de la revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) en 2014. Ce dernier engagement permettra de faire passer les pensions les plus modestes audessus de la barre des 800 € mensuels. Le Président du PRG et les députés radicaux ont obtenu du Premier ministre que ces deux mesures, qui étaient destinées à être alternatives, soient adoptées toutes les deux. La disposition touchant l’ACS étant votée dès la séance de nuit du lundi 25 novembre à la faveur d’un amendement du gouvernement au PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Le 26 novembre, l’Assemblée a adopté l’ensemble du projet de loi sur les retraites, dans son explication de vote le Président du RRDP a déclaré : « notre groupe votera ce projet de loi, qui, désormais, porte une attention accrue aux plus démunis, aux plus vulnérables » ajoutant « la République, c’est d’abord la solidarité ».

Un accord « gagnant-gagnant »

Le retournement de Matignon Le Premier ministre et le Président du PRG, Jean-Michel Baylet, se sont entretenus à plusieurs reprises, tout au long du processus législatif, afin de parvenir à un accord. Dans les heures précédant le scrutin, RogerGérard Schwartzenberg et Dominique Orliac ont été reçus à Matignon pour une réunion de conciliation en présence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Jean-Marc Ayrault a alors souligné les difficultés techniques des solutions proposées par les Radicaux au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais a proposé deux nouvelles mesures venant nettement compenser le report de la revalorisation des pensions : - d’une part l’augmentation de 10 % de l’ACS, de l’aide à la complémentaire santé pour les plus de 60 ans.

De son côté Jean-Michel Baylet « s’est félicité des engagements du gouvernement en direction des «petites retraites»» (voir page 15). Le texte doit désormais être examiné, en dernière lecture, par le Sénat, le 16 décembre prochain.

Les principales avancées du projet de loi sur les retraites : - Maintien de l’âge légal de départ à la retraite ; - Création d’un compte de prévention de la pénibilité lié aux conditions de travail ; - Mesures en faveur des femmes, avec notamment la validation de tous les trimestres de congé maternité ; - Droits accrus pour les jeunes, concernant la prise en compte des périodes d’apprentissage ou d’études supérieures.

Blédina désormais aussi du côté des papas !

ors d’une intervention sur l’égalité homme-femme, le 29 octobre dans l’hémicycle, Dominique Orliac relevait le côté sexiste du slogan « Du côté des mamans » de la société d’alimentation pour bébé Blédina (groupe Danone). « Comme si nourrir son enfant ne concernait que les mères ! », avait accusé la députée PRG. Depuis peu, la marque a changé la formule. « Du côté des mamans » devient « Du côté des mamans … et des papas ! ». Coïncidence ?

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Assemblée Nationale l Parlement

Lutte contre le système prostitutionnel :

Pénaliser le client, « une fausse bonne idée »

’Assemblée s’est prononcée le 5 décembre sur la proposition de loi du groupe socialiste « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Alain Tourret s’est félicité, dans un premier temps, de ce que le texte abroge le délit de racolage public. « C’est une excellente chose », a-t-il affirmé, d’autant que la France est passée « de 1 028 condamnations pour ce délit en 2005 à 148 en 2010, soit une diminution de 80 %. En réalité, le parquet ne poursuit plus les prostituées pour racolage et se contente le plus souvent d’un simple rappel à la loi ». Le député du Calvados a cependant soulevé un problème de fond concernant les dispositions prévues par le texte à l’égard des « clients ». La pénalisation des clients est « une fausse bonne idée », a-t-il estimé tout en affirmant qu’ « il fallait poser un interdit ».

« Juridiquement, imposer un rapport sexuel contre une rémunération à une personne vulnérable est un crime. C’est la définition même d’un viol. », a-t-il expliqué. « Nous allons arriver à cette situation extraordinaire : nous allons punir un viol par une peine d’amende ! Je vous le dis très franchement, madame la ministre : à l’évidence, il y a quelque chose qui ne va pas ! ».

« Vous banalisez le viol ! » « Il est légitime de poser un interdit sans l’assortir d’aucune sanction pénale, mais c’est ridiculiser la démarche de l’assortir d’une simple contravention ! […] Ce serait de la folie, mes chers amis ! Ce serait banaliser le viol ! Rendez-vous compte : vous êtes en train d’affirmer qu’un viol est une simple contravention ! », s’est exclamé, enjoignant de « revoir le texte sur ce point ».

Précisant que « chaque membre du groupe RRDP votera évidemment en toute liberté », le député PRG a rappelé les impératifs de la lutte contre le système prostitutionnel. « Il faut lutter avec la dernière intransigeance contre le proxénétisme, s’attaquer aux réseaux internationaux, mais aussi favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées. Il faut garantir leurs droits, avec une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées qui sont aujourd’hui les grandes absentes de ces débats ». Et de prévenir, en guise de conclusion : « L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions ».

Les personnes séropositives discriminées jusque dans la mort

uite à une tribune publiée par les Jeunes Radicaux de Gauche et des associations (voir page 12) dans la presse dominicale lors de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA le 1er décembre, Jeanine Dubié a interrogé le gouvernement sur les soins funéraires actuellement toujours refusés aux personnes séropositives au VIH/ Sida ou à l’hépatite B ou C virale. Il s’agit d’une « discrimination insupportable des personnes séropositives jusque dans la mort », a affirmé la députée PRG, précisant

que la situation résulte d’une réglementation en vigueur datant du 20 juillet 1998. Cette discrimination est injustifiable scientifiquement, a-t-elle poursuivi, « dès lors que la thanatopraxie s’exerce en respectant les précautions universelles de l’Organisation Mondiale de la Santé ». La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, a répondu que le gouvernement attend la publication prochaine d’un rapport sur la question pour lever l’interdiction. « Le gouvernement souhaite que

l’ensemble des familles frappées par le deuil puissent bénéficier de soins de qualité et être traitées dans la dignité », a-t-elle affirmé.

Du vote blanc au devoir de vote

es députés ont adopté à l’unanimité, le 28 novembre en deuxième lecture, une proposition de loi présentée par le groupe UDI « visant à reconnaître le vote blanc aux élections ».

Jusqu’à présent, les bulletins blancs et nuls (annotés, raturés ou non valides) étaient comptabilisés ensemble. Le texte adopté vise à offrir la possibilité aux électeurs de montrer clairement qu’ils ne se retrouvent pas dans les candidats en lice, tout en montrant qu’ils se sont quand même rendus aux urnes. Jacques Krabal a, comme le reste du groupe RRDP, défendu la reconnaissance du vote blanc. « Nous, élus, nous devons montrer et démontrer qu’il ne faut pas avoir peur de l’électeur », a-t-il affirmé, précisant que le vote blanc est « une opinion forte, bien au-dessus de l’abstention ». Le député de l’Aisne a cependant souhaité qu’une réflexion plus large soit engagée sur le devoir de vote. « La notion du droit de vote devrait être indissociable de celle du devoir de vote », a-t-il martelé. Radical ◗ www.planeteradicale.org

6 Parlement l Sénat

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site

http://www.rdse-senat.fr

Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) Proposition de loi du RDSE relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci : - Ce texte du groupe RDSE, inscrit à sa demande à l’ordre du jour du Sénat du 20 novembre, a été adopté à l’unanimité. Philippe ESNOL, sénateur des Yvelines, est intervenu dans la discussion générale : « (…) Les pistes ouvertes par cette proposition de loi représentent des avancées utiles et importantes en vue de l’amélioration de la réponse publique au risque inondation. Elles ont été considérées favorablement par la commission du développement durable ; du reste, je crois que, sur un tel sujet, il y a peu de place pour les débats politiciens (…) ».

Question d’actualité au Gouvernement : François FORTASSIN a interrogé le Gouvernement le 28 novembre sur la nécessité de légiférer pour permettre l’application du principe de laïcité dans les crèches : « Hier, la cour d’appel de Paris a confirmé la légalité du licenciement d’une salariée de la crèche associative BabyLoup, au motif que celle-ci refusait d’ôter son voile islamique sur son lieu de travail, en dépit du règlement intérieur de la crèche et des avertissements de sa direction. L’affaire paraît simple. Pourtant, elle ne l’est pas, à cause de l’imbroglio judiciaire. (…) Si la réponse juridique est si complexe, c’est parce que la loi n’est pas claire. Et si la loi n’est pas claire, il incombe au législateur de la préciser, dans le respect du principe de laïcité. Pour des femmes et des hommes attachés à la République et à ses valeurs d’émancipation, comme le sont les radicaux et comme doivent l’être tous les vrais républicains, défendre la laïcité est un devoir ; plus encore, c’est un honneur ! Ne laissons pas des imposteurs s’en emparer et la détourner pour s’attaquer aux fondements de la République. Avec mes collègues du RDSE, et sur l’initiative de Françoise Laborde, nous avons déposé une proposition de loi, qui a été adoptée en 2012 par le Sénat, avec le soutien notamment du groupe socialiste. Ce texte institue le cadre nécessaire à l’obligation de neutralité religieuse dans les crèches. Comment contester que le principe de laïcité y a, comme dans toutes les écoles et dans toutes les entreprises publiques, toute sa place ? (…) Il faut une loi qui tranche très clairement cette question. Ne laissons plus aux seuls juges le soin d’apporter des réponses variables et circonstancielles. Il faut sortir de ce qui ressemble à une stratégie d’attente et de fuite ! Il ne faut plus sous-estimer les mécanismes de remise en cause de la laïcité dans certains territoires de notre République. Le courage et l’esprit de responsabilité nous commandent d’agir. Ma question est simple : le Gouvernement va-til accepter de confier au Parlement la charge de protéger la laïcité et d’apporter une solution législative à une question qui ne doit plus se poser, ni à Chanteloup-lesVignes ni ailleurs ? Pourquoi ne pas permettre à notre proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, d’être examinée au plus vite par les députés ? À moins que vous ne préfériez, monsieur le ministre, présenter un projet de loi ? En tout état de cause, il faut élaborer sans tarder une loi de la République sur ce sujet : c’est la seule réponse qui vaille ! Radical ◗ www.planeteradicale.org

Questions cribles thématiques sur la sécurité et les chiffres de la délinquance : - Jean-Claude REQUIER a interrogé le ministre de l’Intérieur : « (…) Une étude publiée le 12 septembre dernier par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré une augmentation du sentiment d’insécurité chez nos concitoyens, avec une forte montée de ce ressenti parmi les classes moyennes, dans les zones pavillonnaires et périurbaines, et surtout, fait inédit, dans les zones rurales. De fait, entre 2009 et 2012, les zones couvertes par la gendarmerie nationale ont vu le nombre de cambriolages multiplié par deux, alimentant non seulement la peur, mais aussi le sentiment d’abandon par l’État de territoires ruraux et hyper-ruraux déjà éprouvés par les effets dévastateurs de la RGPP (…). Plus largement, on constate depuis un an une hausse de certains délits, comme les vols à main armée contre les commerces ou les atteintes aux biens. Il y a plus grave encore : les zones rurales sont désormais touchées par une délinquance nouvelle et très organisée, qui vise directement les exploitations agricoles. On note ainsi, depuis janvier 2013, une hausse de 7,5 % des vols de cultures et de matériels. Plus globalement, c’est l’ensemble de l’appareil productif des exploitations qui est aujourd’hui touché à des degrés divers, mais néanmoins inquiétants : le matériel agricole ou d’irrigation, l’outillage, le gasoil, produits agricoles, y compris le bétail ! Il semble que des filières très bien structurées profitent de l’isolement de certaines exploitations. Monsieur le ministre, les citoyens des campagnes sont inquiets de voir des phénomènes de délinquance, qu’ils croyaient réservés aux villes, venir aujourd’hui les toucher. Bien sûr, ils ne sont pas plus acceptables en zone urbaine qu’en zone rurale, mais il est évident que les forces de sécurité en zone urbaine sont davantage habituées à prévenir ou traiter ces phénomènes. Le maillage territorial de la gendarmerie nationale territoriale est moins adapté à une délinquance nouvelle, organisée et très mobile, qui profite de l’étendue et de la faible densité des espaces agricoles. Monsieur le ministre, face à cette évolution inquiétante, quelles réponses pensez-vous apporter ?

Sénat l Parlement

Projet de loi de finances pour 2014 : Les Sénateurs Radicaux de gauche ont approuvé mercredi 27 novembre la première partie (« recettes ») du projet de loi de finances pour 2014. Toutefois, le Sénat n’a pas adopté cette première partie et a donc rejeté le projet de budget pour 2014 suite au vote contre des groupes CRC, UMP, UDI-UC et à l’abstention du groupe Ecologiste. Avant cela, Jacques MEZARD s’était exprimé le 21 novembre dans la discussion générale sur ce projet de loi de finances : « (…) Nos cahiers de doléances sont remplis : nos concitoyens attendent la définition d’un cap et le maximum de justice, à la fois dans la répartition du poids de la fiscalité et dans la solidarité, le tout en ne coupant pas les jarrets à nos entreprises. (…) La reprise tant attendue est-elle vraiment en train de s’amorcer ? Nous le souhaitons, et nous pensons en effet qu’il n’est jamais bon de développer systématiquement des discours pessimistes. Une chose est sûre : la croissance et l’emploi sont encore bien loin d’atteindre un niveau optimal ou même simplement acceptable. Les mesures proposées permettront-elles d’y parvenir ? Là encore, nous le souhaitons, mais nous considérons qu’elles méritent d’être complétées, notamment sur la question du pouvoir d’achat et la relance de la consommation. C’est pourquoi mon groupe proposera un amendement visant à revenir sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Il faut savoir parfois modifier des dispositions dont on a pu considérer qu’elles ne produisaient pas les effets escomptés. Si nous partageons la volonté de redresser les finances publiques, nous estimons que, dans le contexte actuel d’une lente et difficile sortie de crise, une augmentation trop importante de la pression fiscale sur les ménages et sur les entreprises nuirait gravement à la reprise et à la croissance sur le long terme. Or c’est bien la croissance qui sera, in fine, la clef du redressement durable de nos comptes publics. (…) Les Français souffrent du chômage, ceux qui travaillent ont peur de perdre leur emploi, l’accès au logement est problématique, la précarité et l’exclusion sociale progressent… Or certaines mesures fiscales risquent de renforcer ce climat d’anxiété et de défiance néfaste non seulement pour l’économie, mais aussi pour la démocratie. L’un des fondements de la démocratie est le consentement à l’impôt. Or ce consentement est aujourd’hui souvent mis à mal. D’une part, des considérations simples et mathématiques doivent être relevées : de très nombreux Français, et pas seulement les plus favorisés de nos concitoyens, ont vu leurs impôts augmenter très significativement, bien que leurs revenus soient souvent égaux à ceux de l’année précédente. D’autre part, malgré les efforts du Gouvernement pour réintroduire de la justice dans notre système fiscal – ils sont réels et nous les soutenons –, les Français doutent de cette justice, doutent de l’équité. Pourquoi ? Tout d’abord, parce que nous continuons à « vider » progressivement les assiettes de nos principaux impôts, percées de toute part par des niches fiscales et sociales. Résultat : notre système fiscal est illisible, complexe, souvent inéquitable, ce qui réduit non seulement le consentement à l’impôt, mais aussi notre potentiel de croissance. (…) Après les nombreuses promesses de simplification, le Premier ministre nous annonce une « remise à plat » complète de notre système fiscal pour l’année prochaine. Il eût sans doute été opportun de le faire avant – ma remarque s’adresse aussi aux gouvernements précédents. En attendant

le projet de loi de finances pour 2015, qui doit donc résoudre, comme par miracle, tous les problèmes que je viens d’évoquer, que propose le projet de loi de finances pour 2014 ? L’article 17 supprime un certain nombre de dépenses fiscales considérées comme inefficientes ou inutiles. Je m’en réjouis. Mais les députés ont fait adopter l’augmentation du plafond ou la reconduction d’autres niches. La cohérence de ce projet de loi de finances en matière d’économie sur les dépenses fiscales en est donc quelque peu affectée, et ce d’autant plus quand on se penche sur l’article 13, qui porte sur les « défiscalisations outre-mer ». (…) Ni la fiscalité des ménages ni celle des entreprises ne sont simplifiées par le présent projet de loi de finances. (…) Par ailleurs, nous sommes préoccupés par une certaine improvisation en ce qui concerne les dispositions de ce projet de loi relatives aux finances locales – elles figurent dans la deuxième partie du texte, mais c’est justement le moment d’en parler ! Je ne m’attarderai pas sur la baisse importante des dotations aux collectivités. (…) Dans le désormais fameux pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales, le Gouvernement s’est engagé à trouver des solutions pour que les départements puissent faire face aux charges croissantes induites par le financement des allocations de solidarité, en particulier par le revenu de solidarité active. Le reste à charge des départements serait de plus de 6 milliards d’euros ; le projet de loi de finances, si j’ai bien compris, en couvrirait environ 2 milliards. L’article 26 prévoit d’affecter aux départements les recettes des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 827 millions d’euros. Ces nouvelles ressources seront réparties dans un fonds entre une fraction de compensation et une fraction de péréquation. Or les critères de répartition de cette fraction « péréquée » n’ont pas été définis en amont et ne figuraient donc pas dans le projet de loi de finances transmis à l’Assemblée nationale. Ils l’ont été au cours de l’examen du projet de loi de finances, par le biais d’un amendement du Gouvernement, qui s’inspire des critères qui ont été retenus pour le fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté mis en place l’année dernière. Je ne reviendrai pas sur les critères de répartition de ce fonds, qui ont déjà largement fait polémique. Et cela continuera, parce que des critères qui sont en partie calés sur la Seine-Saint-Denis et la Corrèze ne pourront qu’être suspects. Comme l’an dernier, les droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, sont au cœur d’une polémique, avec l’article 58. Là encore, il est absolument indispensable d’avoir davantage de clarté et de lisibilité. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un article 58 bis, qui crée un nouveau prélèvement venant s’ajouter au fonds de péréquation des DMTO existant. Encore une fois, les critères de répartition de ce nouveau fonds ne sont pas définis et le texte renvoie à un décret. (…) Enfin, l’article 73 revoit les critères d’attribution du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il a été modifié à l’Assemblée nationale par un amendement de la commission des lois, adopté malgré l’avis du Gouvernement et qui vise à rendre contributeurs les ensembles intercommunaux et les communes isolées, dont le potentiel financier agrégé est supérieur à 100 % du potentiel financier agrégé moyen national par habitant. Lisibilité et équité doivent être au rendezvous ; il y a encore du chemin à parcourir ! Pour conclure, monsieur le ministre, les modifications constantes des taux d’imposition, la suppression ou la création d’impôts ont, au fil du temps, occulté la visibilité des citoyens contribuables. Je le répète, la TVA est irremplaçable, et aucun débat n’est tabou à ce sujet. Mais la danse de Saint-Guy à laquelle nous assistons est déraisonnable. Comment, pour finir, ne pas dire un mot de la surévaluation de l’euro, dont les effets néfastes sont évidents ? Quelle est votre politique à ce sujet ? Monsieur le ministre, dans le mauvais temps, et dans l’intérêt général, nous vous apporterons notre soutien sur ce premier volet budgétaire. »

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Projet de loi : Programmation pour la ville et la cohésion urbaine S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de la politique. Le double objectif de réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires, et d’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers, posé par la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est réaffirmé par l’article 1er. L’article 2 pose le principe et définit le cadre de la poursuite des interventions relevant de la dimension urbaine de la politique de la ville, à travers la prolongation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et le lancement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain. L’ensemble des dispositions de l’article 2 sont insérées dans la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Les 1er et 2e de l’article 2 permettent de prolonger de deux ans la durée du programme national de rénovation urbaine, portant ainsi le terme des engagements du programme à fin 2015 au lieu de fin 2013, pour tenir compte du volume de crédits restant à engager et sécuriser l’intégrité des conventions pluriannuelles conclues entre l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les porteurs de projets locaux. Enfin, afin de concourir aux objectifs de la politique de la ville tels que définis à l’article 1er, l’article 3 prévoit l’instauration d’une dotation « politique de la ville » et renvoie à un rapport, remis au Parlement avant le 1er septembre 2014 dans le cadre du débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015, ses modalités d’usage et de répartition. L’amélioration tout à la fois de la lisibilité, de la cohérence et de l’efficacité des actions déployées dans le cadre de la politique

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de la ville imposait un recentrage sur une géographie prioritaire unique, au profit de laquelle sont concentrés et articulés l’ensemble des moyens d’intervention à travers la mise en place d’un cadre contractuel rénové. Ce nouveau cadre a pour effet de faire disparaître tout à la fois les ZUS créées en 1995 et l’ancienne géographie contractuelle. Cet article 4 a pour objectif de définir les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » se substituant aux zones urbaines sensibles, aux zones de redynamisation urbaine et aux quartiers des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) situés hors-ZUS, en s’appuyant sur un critère englobant et objectif de revenu des habitants, mesuré à partir de références locale et nationale, et présentant à la fois l’intérêt de permettre l’émergence des territoires présentant les difficultés les plus importantes et de favoriser l’actualisation ultérieure de cette géographie prioritaire. L’article renvoie à un décret en Conseil d’Etat sur la définition précise des modalités d’identification de ces quartiers. Un second décret établira leur liste. L’article 5 définit plus précisément les contrats de ville appelés à être signés au bénéfice des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’article 9 vise, enfin, à mieux articuler les dispositifs de péréquation avec les enjeux identifiés sur les territoires prioritaires. Pour cela, il modifie le code général des impôts afin de généraliser l’obligation d’instituer une dotation de solidarité communautaire à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale signataires de contrats de ville. Les articles 11 et 12 permettent de tirer les conséquences de la suppression des zones de redynamisation urbaine (ZRU), prévue à l’article 16, dans le cadre du déploiement de la nouvelle géographie prioritaire, en supprimant l’applicabilité aux ZRU des derniers avantages qui y étaient encore liés. Des modifications sont apportées à cette fin au code de la sécurité sociale et au code général des impôts. L’article 15 tire les conséquences de l’évolution de la géographie prioritaire en remplaçant dans toutes les dispositions législatives en vigueur, la référence aux ZUS par une référence aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette disposition a notamment pour effet de transférer le bénéfice des avantages

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Dossier

attachés aux ZUS, supprimées, aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’article 16 modifie l’article 42 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire afin de tenir compte de la suppression des ZUS et du déploiement de la nouvelle géographie prioritaire. Il supprime par ailleurs les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Quant aux zones franches urbaines (ZFU), la loi de finances initiale pour 2012 prévoit l’extinction de la plupart des avantages qui y sont liés fin 2014. Une mission d’évaluation du Conseil économique, social et environnemental est par ailleurs en cours. Le projet de loi se contente de supprimer l’adossement des ZFU au périmètre des ZR, celles-ci étant supprimées. L’article 17 permet d’abroger les dispositions des lois n°91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville, n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et n°2003-710 du 1er août 2003 précitée auxquelles les articles 1er et 8 du projet ont vocation à se substituer.

Les quartiers prioritaires Ils se sont caractérisés par : - Un nombre minimal d’habitants - Un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Cet écart est défini par rapport d’une part, au territoire national et, d’autre part, à l’agglomération dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette agglomération. Dans les départements et collectivités d’outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l’habitat tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires.

Position du PRG Cette réforme n’est pas une énième réforme de la politique de la ville qui superposerait, une nouvelle fois, un dispositif à des actions existantes et qui rajouterait à une certaine confusion de soutiens financiers qui en perdent en cohérence et donc en efficacité. Il est vrai que sous l’ancienne mandature, le plan « Espoir banlieue » n’en est resté qu’au stade des intentions et le bilan dressé ne peut être que négatif : la pauvreté en banlieue a augmenté, le chômage aussi et rien ne s’est amélioré, bien au contraire. La réussite de la politique de la ville passe par l’emploi et les contrats d’avenir constituent une réponse adaptée à ces quartiers prioritaires. La réussite de la politique de la ville passe également par le logement et le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové qui est en discussion est également une réponse adaptée. La réussite de la politique de la ville passe aussi par l’éducation et la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 apporte des réponses en moyens et objectifs pour lutter contre l’échec scolaire et surtout rester le vecteur de mobilité sociale. La réussite de la politique de la ville passe par la sécurité, liberté publique essentielle pour le vivre ensemble et les zones de sécurité prioritaires en sont une expression rassurante qui donne déjà des résultats tangibles. Et le rôle crucial joué par les collectivités territoriales et les élus locaux qui dans des conditions parfois pas faciles maintiennent le lien républicain, restent à l’écoute, au contact de la population pour qu’elle ne se sente pas trop exclue. Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine clarifie et rend plus lisible l’action de l’Etat dans les territoires concernés par la politique de la ville avec une dotation spécifique « politique de la ville » à partir de 2015 afin de préparer au mieux le fléchage le plus adéquat de cette dotation et nous soutenons la mise en place d’une géographie prioritaire unique avec un critère objectif, indiscutable, transparent qui est le revenu des habitants. Cette géographie prioritaire unique nous permettra de concentrer les efforts sur les poches de grande pauvreté et il fixera les zones véritablement prioritaires avec un critère simple mais terriblement réaliste et efficace. A côté des dotations spécifiques il y a des contrats de ville « nouvelle génération » d’une durée de six ans et le Conseil citoyen, nouvelle instance qui aura une utilité citoyenne et de dialogue sans concurrencer la représentation locale. Le projet de loi s’adapte également à l’évolution intercommunale de nos territoires en renforçant les EPCI pour mettre en œuvre une meilleure solidarité urbaine par un mécanisme de péréquation financière et il met fin à de nombreux dispositifs devenus aujourd’hui inopérants notamment dans les zones de redynamisation urbaine qui sont supprimées. Thierry Braillard Député du Rhône

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10 Zoom sur

La Fédération de la Vienne Gilles Michaud

« L’espérance républicaine du radicalisme »

Le département de la Vienne est connu pour ses églises romanes et par le Futuroscope ; c’est une terre de tradition, d’innovation, d’équilibre ; les quatre députés sont de gauche (trois PS, une EELV), les deux sénateurs de droite. Poitiers, capitale régionale et universitaire, vit aisément, contrairement aux sous-préfectures, Châtellerault l’industrielle, dans le nord, avec le chômage, et Montmorillon la rurale, dans le sud, avec la désertification. Jusque dans les années 50, Poitiers et Châtellerault ont eu des maires « rad-socs », que MRP et gaullistes ont balayés. Devenu maire de Poitiers en 1977, le socialiste Jacques Santrot fit une large place aux radicaux, son successeur Alain Claeys les a à peine tolérés ; devenue maire de Châtellerault en 1983, Edith Cresson intégra plusieurs radicaux à son équipe, à des postes peu actifs, son successeur Joël Tondusson les a ignorés de 1995 à 2008. Le PRG ne compte que trois élus, seulement municipaux : Marie-Hélène Daydet et Gilles Michaud dans l’opposition au maire NC de Châtellerault depuis 2008, et Bernard Ramat dans la majorité Claeys à Poitiers. Mais indéniablement les temps changent dans un sens espéré favorable au radicalisme.

Le renouveau radical dans la Vienne En 2003, Christian Lajon, retraité de l’Unesco, entreprend depuis le sud Vienne, avec courage, de reprendre la fédération, en jachère ; il participe activement à la conquête de la Région Poitou-Charentes par Ségolène Royal en 2004 puis à sa campagne présidentielle en 2007 ; en 2008 il « passe la main » à Gilles Michaud, qui fut magistrat dans la Vienne et connaît les acteurs locaux ; commence alors un long travail de reconquête d’une confiance perdue à gauche, à Châtellerault en particulier, avec une participation plus qu’honorable à l’élection cantonale de Châtellerault-sud en 2011 où Gilles Michaud devance les candidats EELV et communiste implantés de longue date ; renonçant à l’élection législative de Châtellerault en juin 2012 pour respecter l’accord national PS-EELV sur la circonscription, c’est son poids dans la campagne qui permet à la candidate verte de l’emporter avec surprise de 400 voix face au député-maire NC de Châtellerault, malgré le faible score d’Eva Joly à la présidentielle, inférieur à 3%. Le PRG a été associé aux campagnes des trois candidats socialistes, réélus. Désormais les radicaux de gauche sont respectés, l’accord départemental signé avec le PS pour les municipales leur donne une lati-

Les Radicaux de Gauche de Châtellerault en réunion de travail avec les partis unis pour les prochaines municipales dans cette ville. (Marie-Hélène Daydet Gilles Michaud - Dominique Perrotin - Jacky Luc-Frimval)

tude opérationnelle digne d’intérêt, notamment à Châtellerault pour reprendre la ville. Pour en arriver là, le PRG départemental a surtout utilisé deux moyens, les soirées-débats (la souveraineté alimentaire, avec son viceprésident charentais maritime à la Région, Benoit Biteau, les libertés à l’ère des nouvelles technologies, avec son conseiller régional charentais Christophe Ramblière) et le biais d’une association d’animation populaire présidée par l’un des leurs, Jacky Luc-Frimval, qui permet à des personnes intéressées par la chose publique mais timorées par l’engagement « officiel », de participer à des actions citoyennes (débats, marche républicaine, casse-croûte matinal du premier mai, dit ici « lait de mai », dîner dansant) ; ce terreau convivial et patient donne de nouveaux adhérents. La fédération a eu l’honneur d’accueillir le 13 avril 2013 à Poitiers le « Tour de France » des Femmes radicales de Joëlle Dusseau, pour le Poitou-Charentes et le Limousin ; une réussite. Par la visibilité du président Baylet et la participation au gouvernement de Sylvia Pinel et d’Anne-Marie Escoffier, nos partenaires et l’opinion connaissent désormais nos engagements, ils les ont identifiés : le fédéralisme européen, le pragmatisme économique, l’accompagnement social, la laïcité, l’écologie humaine chère à Michel Crépeau, bref un art du vivre ensemble républicain.

La Gauche Unie pour les Municipales de Châtellerault, lors d’une réunion de travail le 23/11/2013. 16 participants: 4 PRG, 4 PS, 4 EELV, 4 PC.

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Interview 11

Stéphane Perrin Conseiller municipal de Saint-Malo

« L’action des élus locaux doit permettre de lutter contre la perte de confiance dans nos institutions » Radical : « Comment endiguer la montée du Front National, selon vous ? La crise économique est-elle seule couRadical : « Pour quelles raisons avez-vous choisi d’adhé- pable ou la gauche porte-t-elle aussi une part de responsabilité ? » rer au PRG ? » Stéphane Perrin : « Militant depuis 2001 après un contact

avec les JRG, j’ai immédiatement été séduit par ce parti, tant par son attachement aux valeurs républicaines et aux libertés individuelles que par la manière dont on y conçoit l’action politique. Je suis très sensible au fait que nous soyons un parti de salariés, d’universitaires, d’entrepreneurs et non d’apparatchiks. C’est une force que le PRG doit cultiver. »

S.P. : « Il faut réagir face à la banalisation du discours nauséabond du FN. Les manifestations de haine, comme les attaques abjectes visant Christiane Taubira, ne peuvent rester sans réponse. Sinon, que se passera-t-il ensuite dans nos stades, nos cours d’école… ? La crise économique constitue bien un terreau fertile pour l’extrême-droite. Il est révélateur que la Bretagne, soi-disant immunisée contre ce danger, soit désormais touchée par le vote FN. La crise a fini par nous affecter.

Radical : « Quel regard portez-vous sur la politique gouvernementale ? » La gauche ne peut donc plus se contenter d’une condamnation S.P. : « Le cap fixé en matière économique est clair. Sous la pré-

sidence Sarkozy, la dette a explosé, ce dérapage étant lié pour les deux tiers aux choix de la majorité précédente, notamment aux cadeaux fiscaux. On oublie un peu vite ce passif. Il est en revanche regrettable que l’effort courageux du gouvernement soit gâché par des annonces peu lisibles. Celui-ci aurait été en outre bien avisé d’écouter les parlementaires radicaux sur l’épargne populaire ou la décentralisation.

morale comme cela est trop souvent le cas. Elle doit apporter des réponses concrètes en matière de transport, de services publics, de sécurité aux habitants qui ont le sentiment de vivre aux marges de la société. La carte du vote FN est celle des banlieues, des zones rurales ou péri-urbaines. Les meilleurs « médecins » sont les élus locaux, dont l’action permettra en outre de lutter contre la perte de confiance dans nos institutions. »

Radical : « Quelle est votre analyse des récentes manifesJ’attends désormais beaucoup de la réflexion lancée par Jean- tations des bonnets rouges en Bretagne, votre région ? » Marc Ayrault concernant la fiscalité. Les radicaux rappelleront à cette occasion leur attachement à la progressivité de l’impôt et les propositions innovantes défendues dès les primaires par JeanMichel Baylet. Sur ce terrain, la gauche doit montrer qu’elle est à l’avant-garde, comme elle l’a été en matière sociétale avec le mariage pour tous. »

Radical : « Vous allez conduire une liste d’union (PRG-PSEELV-UDB) à Saint-Malo aux prochaines élections municipales. Présentez-nous brièvement les grandes lignes de votre programme. » S.P. : « Notre ville, dirigée par la droite depuis 1983, souffre d’une

perte d’habitants dans un département qui en accueille 10 000 de plus chaque année. Cette anomalie s’explique par une politique du logement défaillante. Elle résulte aussi d’une absence de volonté en matière de développement économique. Le nombre de bénéficiaires des minimas sociaux ou de chômeurs est pourtant l’un des plus élevés de Bretagne. Notre objectif est d’éviter que Saint-Malo ne devienne une ville de villégiature et que le fossé se creuse entre la « vitrine » de la ville, connue des touristes, et les quartiers en souffrance. »

S.P. : « Les revendications sont diverses. Plusieurs plans sociaux résultent d’erreurs stratégiques d’entreprises qui ne sont pas adaptées aux mutations, même annoncées, de leur environnement. Il est ensuite trop facile de détourner la colère légitime des salariés contre le gouvernement. Sur l’écotaxe, la gauche bretonne avait obtenu que la région bénéficie d’allègements pour tenir compte de sa géographie. En suspendant la mesure, le gouvernement permet de mesurer son impact réel sur les entreprises qui bénéficieront par ailleurs du crédit impôt compétitivité. Je suis surtout frappé de constater que les demandes visent finalement à obtenir plus d’interventions publiques alors qu’on parle de révolte fiscale. Le milliard d’euros annoncé pour l’agroalimentaire breton est déjà jugé insuffisant par les manifestants ! Il y a aussi une grande absente : l’Europe. La crise bretonne s’explique en partie par la concurrence sur les coûts de production de nos voisins. Il faut retrouver la voie de la convergence des économies qui a fait le succès du projet européen. L’alternative, ce sont les nationalismes dont on sait où ils nous ont conduits par le passé. »

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En mouvement

Journée mondiale contre le SIDA 1er décembre 2013

Savez-vous qu’une personne séropositive est une personne discriminée jusque dans la mort ? Aujourd’hui encore, les soins funéraires sont refusés aux personnes séropositives au VIH/sida ou à une hépatite virale. Pourtant, aucun argument scientifique ne justifie cette interdiction dès lors que la thanatopraxie s’exerce en respectant les précautions universelles de l’Organisation Mondiale de la Santé. Pourtant, tout plaide pour une levée de cette interdiction : un avis du Conseil National du sida (CNS) 1, un unanimisme associatif 2, une promesse du précédent Ministre de la Santé 3, un rapport du Défenseur des droits 4 et un avis favorable du Haut Conseil de la Santé Publique 5. Alors que les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite doivent faire face tout au long de leur vie à une série de discriminations et une forte stigmatisation empreinte de représentations éculées sur la maladie, comment l’Etat peut-il pleinement la légitimer par-delà la mort ? Pourquoi ajouter inutilement à la douleur de la disparation d’un-e- proche, le traumatisme de cette discrimination post-mortem que rien ne justifie scientifiquement ? Nous sommes jeunes, nous connaissons des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite, parfois sommes-nous nous-mêmes concerné-e-s par la maladie. La seule perspective que des proches et des familles aient à faire face simultanément et au deuil, et à la discrimination, et à la décomposition nous est insupportable. À l’occasion du 1er Décembre 2013, Journée Mondiale de Lutte contre le sida, nous appelons le Gouvernement à ne plus attendre, à autoriser enfin les soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH/sida et aux hépatites, et à mettre ainsi fin à une interdiction injustifiable, traumatisante et indigne. Signataires :

Sélim-Alexandre Arrad, Président, Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) Pierre Bergé, Président, Fondation Pïerre Bergé-Yves Saint Laurent Denis Quinqueton, Président, Homosexualités et Socialisme (HES) Jean-Luc Romero, Président, Élus Locaux contre le sida (ELCS) 1 «Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH», Conseil National du sida (CNS), 12 Mars 2009 2 «Stoppons l’interdiction de l’accès aux soins funéraires pour les personnes séropositives», Sidaction 3 «Après les propos de Xavier Bertrand, nous attendons la levée de l’interdiction», AIDES, 25 Janvier 2012 4 «Législation sur le droit funéraire», Défenseur des droits, 29 Octobre 2012 5 «Recommandations pour les conditions d’exercice de la thanatopraxie», Avis et Rapport, Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), 20 Décembre 2012

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Jean-Michel Baylet, Président d’honneur du Prix Jean Zay, a remis, mercredi 4 décembre, le Prix Jean Zay à Boualem Sansal pour son ouvrage « Gouverner au nom d’Allah. Islamisation et soif de pouvoir dans le monde arabe » paru le 10 octobre 2013 aux Editions Gallimard. Ce Prix littéraire a été créé en 2005, à l’initiative du Parti Radical de Gauche, à l’occasion du centième anniversaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. Portant le nom d’une figure éminente du radical-socialisme, humaniste, ministre de l’éducation nationale du Front populaire, assassiné par les miliciens en 1944, le prix Jean Zay récompense un auteur pour son engagement en faveur des valeurs républicaines et laïques. En effet, la bataille des idées implique que soit mené le

Actualités Thierry Jeantet, Délégué Général du PRG, est intervenu samedi 30 novembre à l’invitation du MRC lors du débat organisé par ce parti sur l’Europe ; la convention de celui-ci ayant adopté un texte à ce sujet le matin même. Des représentants du PS, du MUP et du Front de Gauche participaient à cette « confrontation »qui s’est déroulée de façon franche et dans une très bonne atmosphère d’écoute réciproque. Thierry Jeantet a présenté la position du PRG - donc la plus européenne des intervenantes et intervenants - telle qu’elle a été récemment adoptée par nos instances défendant une « Europe des Projets » face à ce qui est aujourd’hui une « Europe auto-paralysée ». Celle donc d’un plan de croissance européen (souhaité par le Président de La République), intégrant les dimensions de progrès social et environnemental autant d’ailleurs que technologiques. Constatant les échecs et dégâts du modèle économique traditionnel mais critiquant les idées de sortie de l’Euro et de tout ce qui ressemblerait à des replis économiques derrière les frontières de chacun des 28 pays. Estimant que l’Europe ne serait forte que rassemblée grâce à une dynamique et des institutions fédérales. Tous les orateurs se sont par ailleurs fortement prononcés pour une Europe laïque, souhaitant que cette valeur républicaine soit inscrite dans les textes européens.

En mouvement 13 Le Prix Jean Zay 2013 délivré à Boualem Sansal pour son ouvrage « Gouverner au nom d’Allah » combat politique et littéraire contre les obscurantismes, pour faire triompher la voix de la raison et de la tolérance. Le lauréat se voit remettre le prix Jean Zay, un chèque d’un montant symbolique de 1905 euros, année de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, étape fondatrice dans l’établissement de nos valeurs républicaines.

Gouverner au nom d’Allah Islamisation et soif de pouvoir dans le monde arabe « Nous les avons accueillis avec sympathie, un brin amusés par leur accoutrement folklorique, leur bigoterie empressée, leurs manières doucereuses et leurs discours pleins de magie et de tonnerre, ils faisaient spectacle dans l’Algérie de cette époque, socialiste, révolutionnaire, tiers-mondiste, matérialiste jusqu’au bout des ongles, que partout dans le monde progressiste on appelait avec admiration “la Mecque des révolutionnaires”. Quelques années plus tard, nous découvrîmes presque à l’improviste que cet islamisme qui nous paraissait si pauvrement insignifiant s’était répandu dans tout le pays. » Après avoir brossé un tableau d’ensemble des courants musulmans, Boualem Sansal s’interroge sur les acteurs de la propagation de l’islamisme : les États prosélytes, les élites opportunistes, les intellectuels silencieux, les universités, les médias, « la rue arabe »… Il questionne aussi l’échec

de l’intégration dans les pays d’accueil des émigrés. Ainsi, l’islamisme arabe tend à s’imposer, mal évalué par les pouvoirs occidentaux qui lui opposent des réponses inappropriées, tandis que les femmes et les jeunes, ses principales victimes, sont de plus en plus à sa merci. Boualem Sansal, devenu l’une des grandes voix de la littérature algérienne, propose une synthèse engagée, précise, documentée, sans pour autant abandonner les prises de position humanistes intransigeantes qui, au fil de ses romans, l’ont amené à dénoncer à la fois le pouvoir militaire algérien et le totalitarisme islamiste.

B. Sansal remercie le jury du Prix. Derrière de gauche à droite : N. Moati, JM. Baylet et P. Dhaille

Muriel Guenoux, présidente du groupe PRG au Conseil Régional d’Ile de France et membre du Bureau National, représentait le PRG à la marche souvenir organisée par le CRIF, la LICRA, le MRAP et SOS Racisme, le 30 novembre à Paris (photo) et François-Xavier Perrault, secrétaire général de la fédération de l’Essonne et maire-adjoint de Palaiseau, a participé à la manifestation du STRASS contre la pénalisation des clients de prostituées.

La Lettre de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, est consacrée à l’écotaxe. Dans sa Lettre n°33, Alain Tourret, député du Calvados, dénonce la pénalisation des clients de prostituées.

Carnet Le 28 novembre, une délégation de JRG composée de SelimAlexandre Arrad, président, Meenuka Vinayagamoorthy, secrétaire générale, Robin Lagarrigue, délégué à la programmatique et Alice Gerbaux, représentante JRG au FFJ, a été reçue par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, pour débattre des enjeux de la décentralisation.

Décès

Nous avons appris avec peine le décès de notre ami Bernard Coutanceau, militant de la fédération des Landes.

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14 Prises de positions Nelson Mandela était la conscience du continent africain et l’incarnation de la vertu en politique Pour Jean-Michel Baylet, Président du PRG, Nelson Mandela a été un militant inflexible de la lutte déterminée contre le régime raciste de ségrégation et d’exclusion de l’Apartheid, ayant payé son engagement de 27 ans d’emprisonnement dans les geôles sud-africaines. Nelson Mandela a aussi été l’homme d’Etat qui a guidé la nouvelle Afrique du Sud sur la voie de la démocratie et de la réconciliation nationale, et le leader naturel qui s’est imposé comme le médiateur de conflits fratricides ayant endeuillé le continent africain. Mais Nelson Mandela a été plus que cela : il a incarné un idéal politique, imprégné d’un humanisme puisant sa force dans une volonté qui refuse les compromissions avec des pouvoirs illégitimes, par une fidélité inflexible aux idéaux de justice et de fraternité.

Pour nous, radicaux de gauche, Nelson Mandela a été le témoignage de la valeur et de la force de l’engagement politique. Son héritage est aujourd’hui universel : il est celui d’un attachement fondamental aux valeurs de paix, de liberté et de justice sociale. Nelson Mandela refusait d’être un prophète pour n’être que l’humble serviteur du peuple. Sachons méditer ce message, qui redonne ses lettres de noblesse à une action politique ancrée dans le réel pour donner vie à nos rêves. Le 6 décembre 2013

L’intervention française en Centrafrique est souhaitable et légitime Alors que la situation en République centrafricaine se dégrade d’heure en heure, le Parti Radical de Gauche souligne qu’une intervention française dans ce pays apparaît souhaitable et légitime, au regard de la nécessité de protéger les populations et de faire cesser les exactions dont les femmes et les enfants sont les premières victimes. Comme au Mali, il convient également d’empêcher la mainmise des intégristes islamistes

sur un pays situé à une position de carrefour, aux portes du Sahel. Consciente de ses responsabilités sur le continent africain, la France a le devoir de soutenir ses alliés, dans l’attente qu’une force d’interposition africaine multinationale soit pleinement opérationnelle. Le mandat des Nations-Unies inscrit cette opération dans le cadre de la légalité internationale.

Le Gouvernement français conduira une opération ponctuelle d’une durée limitée, pour permettre le rétablissement d’une autorité politique légitime dans un pays qui n’a été que trop marqué par la violence et l’instabilité politique. Il s’agit de donner les moyens aux Centrafricains d’être les seuls maîtres de leur destin. Le 5 décembre 2013

Pour le PRG, les simplifications des normes CICE prévoient suffisamment de contrôle de l’Etat Le député Roger-Gérard Schwarzenberg a exprimé son avis personnel et en aucun cas la position du Parti Radical de Gauche qui est sur la même ligne que le président de la République. Pour le PRG, les simplifications des normes CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) prévoient suffisamment de contrôle de l’Etat sans pour autant compliquer la vie des entreprises qui ont avant tout

besoin de plus de souplesse et de mesures claires en faveur de l’amélioration de la compétitivité. Nous soutenons donc le gouvernement qui s’emploie à ne pas compliquer le système, tout en agissant avec force pour améliorer la compétitivité de notre économie. Le 3 décembre 2013

« Cet arrêt est un soulagement pour la crèche Baby-Loup » Les Radicaux de Gauche se réjouissent de l’arrêt rendu, ce matin, par la Cour d’Appel de Paris confirmant le licenciement d’une salariée refusant d’ôter son voile contrairement aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement. Pour Françoise Laborde, Sénatrice PRG de Haute-Garonne, cet arrêt est « un soulagement pour la crèche Baby-Loup, même si ce nouvel épisode judiciaire pourrait ne pas être le dernier en cas de nouveau pourvoi en cassation, qui se réunirait en formation plénière. » Pour Mme Laborde : « En confirmant le jugement du conseil des prud’hommes du 13 décembre 2010, l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 27 octobre 2011 et en infirmant l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 19 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt équilibré, en reconnaissant que la liberté de pratiquer sa religion pouvait être limitée, notamment au nom de la protection des droits de l’enfant. Une crèche doit être un endroit neutre religieusement, et neutre politiquement ».

Elle rappelle en outre, que « la laïcité ne se conçoit pas contre les religions, mais qu’elle permet au contraire le « vivre ensemble » de personnes d’horizon, de religion et d’opinion divers, et la crèche Babyloup en est un exemple en accueillant, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des familles de plus de 50 nationalités. Il est primordial que cette mission puisse se poursuivre avec le déménagement de la crèche à Conflans-Sainte-Honorine. » Mme Laborde note cependant que « si une jurisprudence est en train de se forger, elle n’en reste pas moins fragile. C’est la raison pour laquelle le politique doit se saisir de cette question ». Pour rappel, le Sénat avait adopté, le 25 octobre 2011, une Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. Ce texte a été ensuite transmis à l’Assemblée Nationale, qui ne l’a, à ce jour, pas inscrite à son ordre du jour. Françoise Laborde Sénatrice PRG de Haute Garonne le 27 novembre 2013

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Prises de positions 15 L’inversion de la courbe du chômage devient une réalité Pour Jean-Michel Baylet, Président du PRG, l’inversion de la courbe du chômage devient peu à peu une réalité. A ceux qui disent à longueur de journée que la France ne peut s’en sortir, je leur réponds qu’ils doivent laisser leur mauvaise foi ou leur pessimisme au vestiaire. Retroussons nos manches pour accélérer le redressement du pays, notamment en soutenant la politique du président de La République et de son Gouvernement . Le 29 novembre 2013

Le PRG se félicite des engagements du gouvernement en direction des « petites retraites » Lors de la discussion du Projet de loi « Avenir et justice du système de retraites », les parlementaires radicaux, à l’Assemblée et au Sénat, se sont mobilisés contre le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation des retraites (article 4). Les inquiétudes portaient sur le cas des retraités les plus modestes, qui auraient été particulièrement touchés par cette mesure. Avant le vote solennel de l’Assemblée sur le projet de loi « retraites », le Gouvernement s’est engagé à compenser cette mesure. Tout d’abord, par l’augmentation de 10 % de l’ACS (aide à la complémentaire santé) pour les retraités disposant d’une pension inférieure au seuil de pauvreté. Ensuite en revalorisant, en 2014, le minimum vieillesse et l’ASPA (allocation solidarité aux personnes âgées). La réforme des retraites était indispensable et devait se faire dans la justice. Les radicaux de gauche ont voté le texte final le 26 novembre, après que le président du Parti Radical de Gauche Jean-Michel Baylet, soit intervenu auprès du Premier ministre afin d’obtenir « deux mesures » destinées à compenser le report de la valorisation des pensions. Le PRG se félicite d’avoir été entendu par le gouvernement qui a su prendre en compte les positions portées par le Parti Radical de Gauche concernant la protection des retraités les plus fragiles. Jean-Michel Baylet Président du Parti Radical de Gauche

Mardi 26 novembre 2013

La libération de la contraception, c’est à Lucien Neuwirth que les femmes la doivent Joëlle Dusseau, présidente de Femmes Radicales, qui participait à la commission sociale du Sénat avec Lucien Neuwirth, exprime son émotion à l’annonce du décès du «père de la pilule». Beaucoup de femmes sont redevables du courage de Lucien Neuwirth qui a permis aux Françaises d’accéder à la contraception quand tant d’européennes se la voyaient interdire. Bien sûr il y avait des restrictions, qu’il a fallu lever, bien sûr qu’il a fallu se battre pour que soit aussi légalisé l’avortement. Mais cette avancée majeure que représentait la libéralisation de la contraception, c’est bien à Lucien Neuwirth que les femmes la doivent. Il faut saluer aussi le combat qu’il a mené pour l’accompagnement des malades et la lutte contre la douleur à un moment où la plupart des médecins se refusaient à utiliser la morphine. Ce dernier grand combat de celui qui fut un grand sénateur mérite le respect et la reconnaissance de tous. Joëlle Dusseau Ancienne sénatrice PRG de Gironde, Vice-Présidente du PRG Présidente de Femmes Radicales

Réaction de Jean-Michel Baylet à la possible retraite chapeau de 21 millions d’euros pour Philippe Varin, PDG de PSA sur le départ «C’est irresponsable et c’est une folie. Dans les circonstances actuelles et dans la situation dans laquelle se trouve Peugeot, si cela était confirmé, ce serait scandaleux et il faut immédiatement mener les procédures pour bloquer une telle affaire. Il faut trouver une solution. C’est un exemple déplorable, un très mauvais signal envoyé à la France tout entière et en particulier aux salariés à qui on demande des efforts.» (sur RFI) Le 27 novembre 2013

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Le 26 novembre 2013

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