Journal Radical n°596

Le Journal du Parti Radical de Gauche

Lundi 28 Octobre 2013 l n°

596

Exclusif

Philippe Esnol, un nouveau sénateur PRG au sein du groupe RDSE Le président du PRG, Jean-Michel Baylet, se réjouit d’accueillir au PRG le sénateur-maire de ConflansSainte-Honorine (Yvelines) Philippe Esnol, qui a également rejoint le groupe du RDSE au Sénat. « Le parcours et les valeurs républicaines de Philippe Esnol sont depuis longtemps celles du PRG, à l’avant-garde d’une gauche moderne et laïque, attachée au rôle de l’Etat et à la défense des libertés individuelles», assure JM. Baylet qui se plaît à souligner que, spécialiste du logement, Philippe Esnol «a été un collaborateur de Michel Rocard et de Jean-Paul Huchon et membre de l’équipe de campagne de Manuel Valls lors des primaires citoyennes de 2011».

Dans ses combats comme élu local, il est engagé pour la transition énergétique en agissant pour développer la batellerie à travers le projet de canal Seine-Nord.

■

Edito

Cet éditorial aurait pu être consacré à ce que les médias nomment « l’affaire Léonarda », à la réforme du système de retraites dont la discussion arrive au Sénat, aux arbitrages autour du Projet de loi de finances, ou, s’agissant de la scène internationale, aux dernières évolutions de la crise syrienne voire du changement de ton de l’Iran depuis l’élection du Président Rohani.

Cependant, j’ai choisi d’attirer votre attention sur une crise oubliée des grands médias et qui se déroule actuellement en Centrafrique. Ce pays enclavé, qui fait partie des PMA (pays les moins avancés), est secoué depuis plusieurs années par une instabilité politique chronique.

Elle s’est aggravée ces derniers mois. Sans faire l’historique de ces affrontements, rappelons que le 23 mars 2013, les rebelles de la coalition hétéroclite « Seleka » ont renversé le président Bozizé, qui lui-même avait conquis le pouvoir par un coup d’Etat, dix ans plus tôt. Loin de mettre fin aux affrontements, ce changement à la tête de l’Etat a accentué sa déliquescence.

Plus grave, ces heurts prennent désormais une dimension confessionnelle. Le cas centrafricain est à la fois semblable est très différent du Mali. L’urgence absolue du cas malien avait justifié l’intervention rapide de la France au côté du gouvernement de Bamako. La situation à Bangui impose quant à elle une réaction aux niveaux africain et international, afin de protéger les populations civiles et d’éviter que la RCA ne devienne la base arrière des groupes islamistes chassés du Mali, de la secte Boko Haram du Nigeria et des groupes armés provenant de la République Démocratique du Congo.

Ce qui se joue, en ce moment, en RCA Car, au cœur de l’Afrique, se joue la stabilité de la région.

Partout où l’Etat est chancelant, les groupes terroristes prolifèrent. L’attaque d’un centre commercial au Kenya, perpétrée par des « shebabs » de Somalie est venue nous le rappeler.

Le 10 octobre, à l’initiative de la France, le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté une première résolution, qui prévoit le renforcement de la Misca (Mission internationale de soutien en Centrafrique) composée de soldats africains.

Ce premier texte illustre la prise de conscience internationale de la gravité de la situation centrafricaine, il devra cependant, dans les prochaines semaines, être complété et le dispositif sécuritaire et humanitaire renforcé.

Au gré des crises, le changement d’orientation de la politique française en direction de l’Afrique s’esquisse. Le Président de la Répu-

blique l’a dit lors de sa récente visite en Afrique du Sud, puissance du continent : « la sécurité des Africains dépend d’abord des Africains », ajoutant que la communauté internationale doit aider les Etats africains à se protéger. La France entend jouer un rôle en faveur de la sécurité et au service du développement de l’Afrique, mais n’entend pas en être le « gendarme ». L’échelon européen, quant à lui, est toujours en retrait.

En décembre, la France accueillera, à Paris, un Sommet regroupant les pays africains et l’ONU autour du thème de la sécurité, la lutte contre tous les trafics et contre la piraterie. L’ambition est de conforter le dynamisme d’un continent à fort potentiel et dont la croissance est soutenue depuis plusieurs années. Elle ne peut être atteinte qu’à une condition : la Paix.

Jean-Michel Baylet Président

Retrouvez toute l’actualité du PRG sur

www.planeteradicale.org

@PartiRadicalG

2 Gouvernement

Sylvia Pinel

Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

11 octobre

S avec François Huwart, Maire de Nogent-le-Rotrou et Président d’Atout France lors de la visite des stands des Artisanales de Chartres.

L

ylvia Pinel s’est rendue le 11 octobre en Eure-et-Loir, accompagnée de François Huwart, pour l’inauguration des Artisanales de Chartres au Parc des Expositions. Cette manifestation, qui fêtait ses 20 ans, rassemble près de 500 exposants pour faire découvrir la Première Entreprise de France. Elles accueillent chaque année plus de 70000 visiteurs.

15 octobre

a ministre a lancé le 15 octobre avec Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, le Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence. Ce fond permet d’accompagner sur le long terme les entreprises artisanales et industrielles qui disposent d’un savoir-faire reconnu et spécifique emblématique du «fabriqué en France».

Il est piloté par la Banque publique d’investissement (BPI) en partenariat avec l’Institut supérieur des métiers (ISM), et a pour objectif de soutenir et de préserver les savoir-faire français, notamment des Entreprises du patrimoine vivant (EPV), et de valoriser auprès des consommateurs la « marque France » face à la concurrence internationale.

Depuis le lancement de l’appel à projets, 65 projets ont déjà été déposés en vue d’un investissement du Fonds.

avec Arnaud Montebourg et l’équipe de la direction de la BPI lors du lancement du fond pour les savoir-faire d’excellence.

Radical ◗ www.planeteradicale.org

Gouvernement

3

17 octobre

S

ylvia Pinel, s’est rendue le 17 octobre dans le Puy-de-Dôme.

Ce déplacement a été l’occasion de visiter un regroupement de commerces de proximité en centre-bourg de la commune de Charbonnières-les-Varennes, qui a bénéficié d’un soutien de l’Etat pour le maintien de ces commerces de proximité en milieu rural.

Elle a également visité l’hôtel « Volca’lodges » qui comprend 10 lodges éco-construits au pied du Puy de Dôme (Saint Pierre le Chastel), et suivi la présentation du projet de création Locavore, une épicerie qui proposera à Saint Gervais d’Auvergne, des produits régionaux agricoles et artisanaux à partir du mois de janvier 2014.

Enfin, elle a ouvert le congrès de la fédération des offices de tourisme à Clermont-Ferrand, et a remis la médaille d’or du tourisme à Jean Burtin, Président de la fédération des Offices du tourisme.

Sylvia Pinel avec Jean-Yves Gouttebel, Président du conseil général du Puy-de-Dôme et André Chapaveire, VicePrésident du conseil régional d’Auvergne, Président de la FNCRT, lors de la visite des équipements de Volca’Lodge dans le Puy-de-Dôme le 17 octobre.

19 octobre

S

ylvia Pinel s’est par ailleurs rendue le 19 octobre 2013 dans le Lot, pour inaugurer l’Office de tourisme de CastelnauMontratier qui accueille également le siège social de la Communauté de Communes et un espace dédié à l’accueil, la dégustation et la découverte des vins des coteaux du Quercy. Elle a également visité un commerce multiservices à Saint-Daunès dont la rénovation a bénéficié d’une aide de l’Etat pour le maintien de ce commerce en milieu rural et la diversification de son activité, notamment pour devenir un point relais de la Poste.

avec Dominique Orliac, députée PRG du Lot, Jean-Claude Requier, sénateur PRG du Lot, et les élus lors de l’inauguration de l’office de tourisme de Castelnau-Montratier.

22 octobre

© DHSimon

L

a ministre a effectué un déplacement le 22 octobre avec Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, à l’Hôtel Abaca Messidor dans le 15e arrondissement de Paris, sur le thème de la régulation des géants de l’internet, dans le cadre de la préparation du Conseil Européen des 24-25 octobre qui sera consacré pour la première fois au numérique.

A cette occasion, les deux ministres ont dénoncé la dépendance croissante dans laquelle se trouvent les établissements hôteliers vis-à-vis des grandes plateformes de réservation, souvent étrangères, qui imposent un nombre de chambres minimum ou empêchent les hôtels de faire leur propre promotion. Elles ont affirmé souhaiter une régulation accrue et inciter les professionnels du tourisme à avoir une position offensive et pas seulement subir la situation.

Avec Fleur Pellerin à l’arrivée à l’hôtel.

Radical ◗ www.planeteradicale.org

4 Parlement l Assemblée Nationale Projet de loi sur les retraites : l’abstention des députés PRG

L

es députés radicaux du groupe RRDP se sont abstenus sur le projet de loi sur le système des retraites, lors du vote intervenu le 15 octobre sur ce texte, finalement adopté à une très courte majorité (270 votes « pour », alors que la majorité absolue nécessaire était de 260 voix).

Lors de l’explication de vote, Dominique Orliac a souligné que l’abstention des députés RRDP résultait principalement de leur désapprobation de l’article 4 de ce projet qui « vise à décaler du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, avec pour effet d’amputer le pouvoir d’achat des retraités ». « L’article 4 a été supprimé à l’initiative de cinq groupes parlementaires sur six, a précisé la députée, mais il a été rétabli à la faveur d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement. Cet épisode est le reflet d’une incompréhension de la part de Madame la Ministre à l’égard de cette mesure qui précarise les petites retraites ». « Si ce décalage peut sembler anodin, il ne

l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation et nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d’achat des ménages », a souligné Dominique Orliac.

Lors de la discussion en séance de cet article 4, le 9 octobre, cette position avait d’ores et déjà été soutenue par Jeanine Dubié, qui avait déclaré : « le report de cette revalorisation de 9 mois nous paraît bien trop pénalisant pour les retraités. Le groupe RRDP souhaite le maintien de la revalorisation au 1er avril ou, a minima, que le maintien s’applique à nos concitoyens les plus modestes ». De même, Thierry Braillard avait lui aussi déploré que « cet article 4 touche de façon aveugle à toutes les retraites, notamment aux petites retraites » et avait proposé qu’il y ait, au moins, une modulation ou un seuil pour « restreindre le nombre de retraités ainsi mis à contribution ».

Des avancées du projet sur d’autres points Néanmoins, les députés radicaux ont reconnu que plusieurs mesures du texte représentent des progrès importants, notamment la prise en compte de la pénibi-

lité. « Le fait que le présent projet de loi prenne en compte la pénibilité, à travers la création d’un compte pénibilité, basé sur les critères retenus dans le décret du 30 mars 2011, tel que les manutentions manuelles de charges lourdes ou encore le travail de nuit, est une véritable satisfaction pour le groupe RRDP », a souligné Dominique Orliac. De même, « au sujet des retraites agricoles, […] ce texte représente une nouvelle avancée significative pour 800 000 retraités nonsalariés agricoles », a-t-elle ajouté.

Estimant que « cette réforme va dans le bon sens », Dominique Orliac a regretté que le texte ne soit « toutefois pas la réforme systémique tendant à harmoniser les différents systèmes entre eux que nous attendions ». « D’une manière générale, Madame la Ministre, nous aurions souhaité que vous accordiez une réelle attention à nos amendements durant tout ce débat, que vous preniez davantage en compte les propositions des députés des groupes de la majorité », a conclu la députée tout en souhaitant que la suite de l’examen de ce texte permette « une meilleure prise en compte des préoccupations des Français et notamment des plus faibles ».

Vente à distance des livres :

l’Assemblée vote à l’unanimité une mesure anti Amazon

L

es députés, de droite comme de gauche, ont adopté à l’unanimité, une fois n’est pas coutume, une proposition de loi « tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres », dans le prolongement de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre.

Le texte, adopté le 3 octobre, proposait que les opérateurs de commerce en ligne, comme Amazon, ne puissent plus cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5 %.

Thierry Braillard a réaffirmé, lors de la discussion générale, le devoir des parlementaires de protéger le livre « à l’heure où nous constatons, voire subissons, tous, la disparition des librairies les unes après les autres ». « Car il nous faut veiller à ne pas laisser la libéralisation économique digérer irrémédiablement cet outil de liberté, comme Jean Guéhenno aimait à définir le livre dans ses Carnets du vieil écrivain », a-t-il souligné.

La disparition des librairies pourrait avoir « des conséquences Radical ◗ www.planeteradicale.org

désastreuses sur l’ensemble de la chaîne du livre » en se traduisant « mécaniquement par un amoindrissement de la profondeur du catalogue des éditeurs et par une réduction de l’offre aux lecteurs », a ajouté le député PRG, craignant « les ravages d’une commercialisation libéralisée [dont] l’unique objectif se résume à la vente des fameux best sellers ».

Le groupe RRDP a donc voté en faveur de ce texte « avec enthousiasme », tout en considérant la nécessité de prendre des mesures fiscales pour résoudre le problème de distorsion de concurrence avec les opérateurs de vente sur Internet, comme Amazon. Cette entreprise détient en effet 70 % des parts du marché de la vente en ligne en France de livres imprimés, mais pratique une politique d’optimisation fiscale systématique qui a pour effet de minimiser son taux d’imposition.

Assemblée Nationale l Parlement Simplifier et sécuriser la vie des entreprises :

un gain pour la compétitivité

J

eanine Dubié s’est exprimée en discussion générale le 1er octobre sur le Projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ». Ce texte, qui étend les prérogatives du Gouvernement, a pour finalité d’améliorer la compétitivité des entreprises, un objectif appuyé par « les députés radicaux [qui] soutiendront toujours avec énergie tout ce qui peut aller dans [ce] sens », a souligné la députée PRG.

Permettre aux entreprises de se consacrer à leur cœur de métier

Jeanine Dubié s’est donc félicitée que le texte « vise à donner plus de temps aux entreprises pour se consacrer à leur cœur de métier, en les libérant de contraintes administratives lourdes et inutiles ».

Elle a également rappelé, à l’instar du ministre de l’Economie, que « 25 % de charges administratives en moins représentent 0,4 % de PIB, c’est-à-dire près de 8 milliards d’euros ».

Néanmoins, Jeanine Dubié a appelé de ses vœux « une amélioration du suivi de l’habilitation, avec une information régulière de l’état d’avancement des travaux du Gouvernement » fournie à la représentation nationale. Il s’agit ici de donner une légitimité plus forte aux ordonnances qui seront prises. « L’accroissement récent du recours parfois un peu systématique aux ordonnances est embarrassant », a-t-elle en effet relevé, indiquant que, « depuis 2004, on compte plus de 300 ordonnances, soit le double des vingt années précédentes ». « Nécessité d’agir vite, complexification des sociétés occidentales ou encore encombrement de l’agenda parlementaire, il existe de bonnes raisons pour expliquer cette inflation. Mais aucune d’elles ne justifie que le Parlement ne soit pas consulté en amont du texte sur le périmètre de l’habilitation », a-t-elle insisté, tout en concluant que le projet d’habilitation « va dans le bon sens et que les mesures envisagées reçoivent l’assentiment des députés radicaux ».

5

France Ô dévoyée de son objectif

A

nnick Girardin a interrogé la ministre de la Culture et de la Communication sur la place des outre-mer dans la programmation de France Télévisions, notamment sur la chaîne France Ô.

La députée PRG de SaintP i e r r e - e t- M i q u e l o n a rappelé que François Hollande avait « pris l’engagement ambitieux mais légitime de redonner à la chaîne France Ô les moyens de renforcer sa vocation ultramarine, son rôle de lien entre l’Hexagone et les outre-mer ». « C’est donc avec une réelle incompréhension que nous, parlementaires de l’outre-mer, avons constaté l’insuffisance des moyens prévus en matière de représentation des outre-mer dans le contrat d’objectifs et de moyens liant l’État à France Télévisions qui doit être signé avant la fin de l’année », a accusé Annick Girardin, précisant que la part de la programmation consacrée à l’outre-mer dans la grille de France Ô est « d’environ 15 % de part d’antenne quand le respect des engagements du Gouvernement supposerait a minima 70 % ».

La députée PRG a par ailleurs insisté sur le fait que France Ô est « un vecteur formidable de promotion des richesses ultramarines mais aussi de la diversité de notre pays, […] en d’autres termes un outil essentiel de cohésion nationale », soulignant que « l’outremer, confiante en son choix de l’alternance et de la gauche, attend aujourd’hui sur cette question un signe fort du Gouvernement ».

Confirmant que « le cahier des charges actuel de l’entreprise définit France Ô comme une chaîne de la mixité et de la diversité culturelle », le Gouvernement a répondu que « le volume de programmes ultramarins progressera de plus de 7 % entre 2013 et 2015 pour atteindre, en 2015, près de 18,5 % de la grille ».

« Un outil essentiel de cohésion nationale »

« La France est décidée à ne pas laisser tomber la République Centrafricaine »

G

érard Charasse a interrogé le ministre des Affaires étrangères sur la situation en République Centrafricaine. « J’ai déjà évoqué cette situation en commission [des Affaires étrangères] – a expliqué le député PRG, qui est membre de cette commission – mais aujourd’hui ce sont les responsables de l’ONU qui s’alarment et demandent de prendre d’urgence des mesures pour protéger les populations contre les risques d’atrocités ». « Cet appel vient comme une réponse au cri d’alerte que notre pays a émis le 24 septembre devant l’Assemblée générale de l’ONU par la voix du Président de la République, mais aussi comme un terrible signe d’impuissance », a affirmé le député de l’Allier.

« Devant les exactions et les atteintes au droit des gens, dont je recueille des récits quasi quotidiennement, nous devons faire autre chose que commenter, surtout lorsqu’on constate qu’émerge une nouvelle zone de non-droit et que pourrait ainsi se former un arc de cercle composé des Shebab, d’AQMI et de Boko Haram, allant de l’Océan indien à l’Atlantique », a ajouté Gérard Charasse.

Laurent Fabius a répondu que « la France est décidée à ne pas laisser tomber la République Centrafricaine et qu’une résolution sera votée, aux Nations unies avant le mois de décembre, pour « mobiliser davantage de forces autour de la MISCA – Mission internationale de soutien à la Centrafrique –, avec l’appui des Français ».

Radical ◗ www.planeteradicale.org

6 Parlement l Sénat

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site

http://www.rdse-senat.fr

Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) Prochain espace réservé du groupe RDSE : 20 novembre 2013 : Le 20 novembre 2013, deux propositions de loi du groupe RDSE seront à l’ordre du jour du Sénat, à la demande du RDSE : - la proposition de loi n°47 (2013-2014) relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci ; - la proposition de loi n°13 (2013-2014) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires : Le groupe RDSE a désigné les sénateurs Radicaux de gauche Françoise LABORDE et François FORTASSIN pour être membres de cette mission commune d’information demandée par le groupe UMP du Sénat.

Les dernières interventions sur des projets et des propositions de loi :

Jean-Claude Requier

- Jean-Claude REQUIER a fait, le 7 octobre, une explication de vote au nom du RDSE sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : « Je voterai ce texte pour deux raisons. La première est négative : pour l’instant, les dispositions relatives au Haut conseil des territoires ont été évacuées ; or elles constituaient un véritable casus belli à nos yeux ; elles n’ont pas été votées, et cette situation nous convient. La deuxième raison qui inspire mon vote est positive : parmi toutes ces mesures se trouvent certainement quelques imperfections, mais (…) nous avons abouti à un texte cohérent. Face à l’Assemblée nationale, nous devons présenter un texte si nous voulons peser sur la décision finale ».

- Jean-Claude REQUIER est intervenu le 7 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Radical ◗ www.planeteradicale.org

Nicolas Alfonsi

Jean-Michel Baylet

- Nicolas ALFONSI est intervenu le 8 octobre dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et le projet de loi organique relatif au procureur financier. Comme en première lecture, ces deux textes ont été adoptés par le Sénat mais après avoir été très largement remaniés, contre l’avis du Gouvernement et souvent à l’initiative d’amendements du RDSE. - Jean-Michel BAYLET est intervenu le 9 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi du groupe Socialiste relative aux missions de l’établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime. Ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat.

- Jean-Michel BAYLET est intervenu le 9 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi du groupe Socialiste visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages. Ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Françoise Laborde

- Jean-Michel BAYLET est intervenu le 9 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat.

- Nicolas ALFONSI est intervenu le 10 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi du groupe UMP visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise. Ce texte a été adopté par le Sénat grâce à l’abstention du RDSE et des Radicaux de gauche.

- Jeudi 17 octobre, Françoise LABORDE est intervenue dans les discussions générales sur les conclusions de trois commissions mixtes paritaires sur les projets de loi suivants : indépendance de l’audiovisuel public, simplification des relations entre l’administration et les citoyens, actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Sénat l Parlement

7

Philippe ESNOL, sénateur RDSE : « Pourquoi je rejoins le PRG » Dans une lettre ouverte, Philippe Esnol a exposé les raisons qui ont présidé à sa décision de quitter le PS. Il pointe des « désaccords profonds avec la direction du parti » et sa « lassitude des polémiques stériles », ajoutant : « Je n’accepte pas non plus le slalom idéologique sur la Laïcité qui est une valeur centrale de mon engagement politique. » Il conclut son texte en déclarant : « J’en tire toutes les conséquences en quittant ce parti d’apparatchiks incapables de se faire élire localement et qui s’autorisent à donner à tout le monde des leçons de morale empreintes de pathos Philippe Esnol sentimental et victimaire.» « Je rejoins donc avec espoir et motivation le Parti Radical de Gauche. C’est un parti modéré, tolérant, dont les membres peuvent revendiquer une vraie expérience de terrain, et dont la ligne idéologique me paraît à la fois plus claire et plus solide, en particulier sur les questions de Laïcité. »

Les dernières interventions sur des débats de contrôle : - Stéphane MAZARS est intervenu le 15 octobre dans le débat sur l’efficacité de la lutte contre le dopage.

- Jean-Michel BAYLET est intervenu le 15 octobre dans le débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France.

- Françoise LABORDE est intervenue le 16 octobre dans le débat sur la place des femmes dans l’art et la culture.

Stéphane Mazars - Françoise LABORDE est intervenue le 17 octobre dans le débat sur la proJean-Michel Baylet tection des données personnelles.

- Françoise LABORDE est intervenue le 17 octobre dans le débat, demandé par le groupe RDSE, sur le marché du médicament et des produits de santé.

Question d’actualité au Gouvernement du 17 octobre 2013 : Françoise LABORDE a interrogé le Premier ministre sur l’avenir de la crèche « Babyloup » et l’avis de l’Observatoire de la laïcité : « Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La laïcité est chère aux membres du groupe du RDSE et à la famille politique des radicaux à laquelle j’appartiens. Pour nous, elle n’est certainement pas liberticide ; au contraire, elle est émancipatrice. Aujourd’hui, la bataille judiciaire, j’ai envie de dire le « feuilleton judiciaire », autour de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes et du licenciement de l’une de ses employées en raison du non-respect du règlement intérieur a connu un nouvel épisode : la cour d’appel de Paris a renvoyé ce matin son jugement définitif au 27 novembre 2013.

Sans entrer dans des polémiques, nous ne pouvons oublier cette crèche, l’excellence reconnue de son travail et son combat militant en faveur du principe républicain de la laïcité. Cette affaire nous oblige tous à nous interroger, parlementaires, élus et membres du Gouvernement : dans notre République, il serait possible de créer une crèche confessionnelle, comme il en existe déjà, mais pas une crèche clairement laïque ? Au-delà de ce cas bien particulier, la question qui se pose est une question politique d’intérêt général : faut-il, oui ou non, étendre la neutralité religieuse aux crèches collectives de type associatif, familial ou encore entrepreneurial, qui s’occupent des enfants de moins de trois ans ? Le 28 mars 2013, le Président de la

République a répondu à cette question par l’affirmative lors d’une interview télévisée devant les Français. Alors que les enfants sont protégés contre toute forme de prosélytisme à l’école, ils ne pourraient pas l’être dans les crèches collectives privées qui touchent des subventions publiques ? Comme vous le savez, sur cette question précise de l’accueil collectif des petits enfants, les membres de mon groupe et moi-même préférons l’option législative : c’est à la loi de la République et aux parlementaires de trancher cette question ! La proposition de loi que nous avions déposée et qui a été adoptée par le Sénat le 17 janvier 2012 apporte une réponse et constitue une base de travail que la navette parlementaire pourrait améliorer. Très récemment, l’Observatoire de la laïcité, dont je suis membre, a préconisé, quant à lui, le recours à une circulaire interministérielle plutôt qu’à la loi. Cette circulaire devrait donner « des outils permettant aux crèches […] d’édicter […] des règlements intérieurs limitant l’expression religieuse […] de leurs salariés ». Les membres de mon groupe et moi-même ne partageons pas cette position et, comme d’autres membres de l’Observatoire, je n’ai pas approuvé cet avis, car l’absence de cadre législatif laisserait une trop large place à l’interprétation. Monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Allez-vous renoncer à légiférer sur cette question ou bien, comme l’a annoncé le Président de la République, le Gouvernement va-t-il prochainement soumettre un projet de loi au Parlement pour mettre un terme définitif à cet imbroglio judiciaire et, surtout, permettre l’application pleine et entière du principe de laïcité ? »

Radical ◗ www.planeteradicale.org

8 Dossier

Le Projet de loi :

Avenir et justice du système des retraites Notre système de retraite par répartition connait aujourd’hui un déséquilibre structurel qui met en péril sa pérennité. Les réformes de 2003 et 2010 n’ont pu garantir l’équilibre et la crise économique de ces dernières années a laissé des traces durables dans les comptes des régimes.

La concomitance de l’arrivée à l’âge de la retraite des premières générations du « baby boom » et de l’allongement de l’espérance de vie va sensiblement dégrader le rapport démographique entre actifs et retraités.

Le projet de loi gouvernemental poursuit trois objectifs : l’équilibre, l’équité et la simplification.

L’article 1 réaffirme les principes et objectifs de retraite : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. « Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent. « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, d’égalité des pensions entre les femmes et les hommes, de garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités et de pérennité financière. « Le financement du régime de retraite par répartition est assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Il suppose de rechercher le plein-emploi.

L’article 2 répond à l’allongement continu

Radical ◗ www.planeteradicale.org

de l’espérance de vie. Aujourd’hui égale à 22,2 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes, l’espérance de vie à 60 ans continuera à augmenter et devrait atteindre un peu pus de 25 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes en 2040.

Il détermine la durée d’assurance requise pour liquider une pension sans décote, qui augmentera progressivement d’un trimestre toutes les trois générations. Elle sera ainsi portée de 41,75 ans (génération 1958) à 43 ans (génération 1973).

Il modifie les dispositions de la loi de 2003 relatives à la détermination de la durée d’assurance et il étend ces dispositions aux régimes de retraite des fonctionnaires et des exploitants agricoles.

L’article 3 créé un comité de suivi des retraites qui rendra annuellement un bilan public.

0,05 pour les trois années suivantes. Au final en 2017, l’accroissement aura été de 0,3 pour les actifs et 0,3 point pour les employeurs.

La contribution des retraités reposera sur deux mesures : - L’inclusion des majorations de pensions des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour le reste des pensions : cette mesure sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 : - Le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, du 1er avril au 1er octobre, sauf pour les retraités au minimum vieillesse.

L’article 5 porte sur la prise en compte de la pénibilité au travail avec la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le principe de ce compte est simple : tout salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité (parmi les dix définis à l’article D.4121-5 du code du travail) voit son compte crédité d’un point par trimestre d’exposition, ou de deux points en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité.

Avec l’article 4, le gouvernement a choisi de proposer des mesures immédiates pour résorber les déficits. Ces mesures reposent sur un effort justement réparti entre tous : entreprises, salariés et retraités.

Le salarié peut ensuite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d’accéder à un emploi non pénible, soit pour travailler à temps partiel à la fin de sa carrière en conservant sa rémunération, soit enfin, pour partir à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt que ce que le droit commun permettrait.

- Les cotisations des actifs et des entreprises aux différents régimes de base seront augmentées dans la même proportion, de façon mesurée, selon des modalités fixées par décret. La hausse sera progressive sur quatre ans : 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis

Afin de mettre l’accent sur la prévention, le financement des nouveaux droits accordés aux salariés reposera sur une cotisation à deux étages : un socle payé par l’ensemble des entreprises, au nom de la solidarité interprofessionnelle, car l’ensemble de l’économie bénéficie de l’activité des sec-

© Alexander Raths - Fotolia.com

Dossier

teurs plus intenses en travail pénible et une cotisation additionnelle appliquée à la rémunération des seuls salariés exposés à un travail pénible. L’objectif de cette cotisation additionnelle est d’inciter les entreprises à réduire le niveau d’exposition de leurs salariés.

Les articles 14 et 15 améliorent les pensions des femmes, en s’assurant que celles qui combinent bas salaires et temps partiel puissent bien valider quatre trimestres, et en prenant mieux en compte l’impact de la maternité pour le départ en retraite. Il sera possible d’acquérir un trimestre avec des cotisations équivalentes sur 150 heures rémunérées au SMIC au lieu de 200 aujourd’hui et lorsqu’une année compte moins de 4 trimestres validés, les cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre pourront être reportées sur l’année suivante.

L’article 16 prévoit que les assurés peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures.

L’article 18 permet que soient considérées comme des périodes assimilées d’assurance vieillesse toutes les périodes de stage de formation professionnelle continue donnant lieu à cotisation.

L’article 17 prévoit la prise en compte des modalités d’entrée des jeunes sur le marché du travail : pour les apprentis, afin qu’ils puissent valider quatre trimestres par an quand ils travaillent toute l’année, pour les jeunes qui connaissent des difficultés d’insertion sur le marché du travail, avec la possibilité de valider davantage de trimestres pendant des périodes de chômage non indemnisé et des contrats courts, pour les jeunes ayant poursuivi leurs études après le baccalauréat, afin qu’ils puissent plus facilement racheter des trimestres d’études.

Enfin, les articles 23 et 24 instaurent une meilleure prise en compte des carrières heurtées, marquées par le chômage, des changements de secteurs d’activités qui conduisent à être poly-pensionné, ainsi que de la situation des personnes atteintes de handicap ou des aidants.

Enfin, le projet de loi a comme ambition d’améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraites dont les régimes spéciaux (non-salariés agricoles, professions libérales).

9

Position du PRG Le projet de loi engage une réforme qui permettra un financement de la sécurité sociale qui pèsera moins sur le coût du travail, et donc de l’emploi.

En outre, il prévoit des économies sur les coûts de gestion des régimes, dès 2016, à hauteur de 200 millions d’euros.

L’espérance de vie recalculée a également été prise en compte. En effet, le gouvernement s’est fondé sur le fait que l’espérance de vie après 60 ans continuera d’augmenter pour atteindre un peu plus de 25 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes en 2040. Par conséquent, la durée d’assurance pour une retraite à taux plein à partir de 2020 devra augmenter d’un trimestre par an, et passera dès lors à 43 ans en 2035.

Toutefois, s’agissant de la pérennité du financement des retraites, je tiens à rappeler que l’inversion de la pyramide des âges risque de faire contribuer les jeunes générations actuelles plus fortement dans le futur. Les jeunes actifs d’aujourd’hui connaissent des problèmes liés à l’activité et au chômage qui nous semblent plus forts qu’auparavant ; ils devront participer davantage au financement du système, via le principe de solidarité intergénérationnelle.

Aujourd’hui, les jeunes générations sont plus fortement qu’auparavant soumises à plusieurs changements de carrière tout au long de leur vie d’actifs.

Il nous faudra donc trouver une solution qui permettra d’éviter un accroissement des inégalités en défaveur des assurés à carrière courte.

On parle sans cesse de l’allongement de l’espérance de vie, mais nous oublions que les définitions de la jeunesse ont évolué. Il est important de prendre en compte l’allongement de l’espérance de vie, mais également l’allongement de la période de vie qui caractérise cette même jeunesse. En effet, si l’on admet communément que la catégorie des jeunes s’arrête à 25 ans, force est de constater que la précarité de la génération oubliée des 25-35 ans continue de créer des fragilités importantes dans les parcours professionnels. Le rachat du temps de la formation ou de périodes de stages ne peut qu’aller dans le bon sens ; je note toutefois que les étudiants ayant mené de longues études seront désavantagés, puisque des étudiants ayant un niveau bac+2 pourront racheter la moitié de leurs études, alors qu’un étudiant de niveau bac+8 ne pourra en racheter qu’un huitième.

Concernant nos seniors, une véritable politique d’accompagnement des personnes âgées devra compléter cette réforme des retraites. Cela passera par la couverture du cinquième risque, mais aussi par des mesures d’accompagnement en nature : aides à l’aménagement du domicile pour l’adapter aux besoins des personnes âgées dépendantes, aides renforcées à la mobilité, aides à l’accès aux activités de communication, culturelles et de loisir.

Cette politique d’accompagnement devrait être élaborée et mise en place par l’Etat et les collectivités territoriales déjà actives dans ces domaines.

Par ailleurs, même si tout le monde doit participer à l’effort de financement de cette réforme (entreprises, actifs, retraités), le PRG pense que les retraités ayant une faible retraite ne doivent pas subir le report de la revalorisation contenu dans l’article 4 du projet de loi (voir page 4). C’est une exigence pour défendre le pouvoir d’achat de ceux qui souffrent et qui ont parfois moins de mille euros de pension pour vivre.

N’oublions pas les femmes. A cet égard, le projet de loi assure une meilleure prise en compte des trimestres d’interruption au titre du congé de maternité.

Dominique Orliac Députée du Lot

Radical ◗ www.planeteradicale.org

10 Zoom sur la fédération de la Savoie

« En Savoie, le PRG se renforce »

D

épartement à l’activité économique fondée traditionnellement sur l’industrie lourde et l’électrométallurgie (aciers, aluminium, électrodes), la Savoie s’est modernisée avec le développement du tourisme Jean-Pierre Burdin, d’hiver. Etendu à l’été, le touprésident de la fédération risme représente aujourd’hui près de la moitié de sa richesse. Sur une terre initialement peu favorable à la gauche, le Conseil Général de la Savoie se partage à égalité entre les deux grandes tendances politiques nationales.

Aux côtés du PS, le PRG a su prendre sa place en contribuant, dans plusieurs villes, à la constitution de majorités de progrès.

Ce fut le cas de 1977 à 1983 quand le MRG était associé au PS pour la conquête de la ville de Chambéry, capitale du département. Depuis 1989, la ville élit un maire socialiste avec, auprès de lui, des adjoints issus du PRG. Même lorsqu’il est représenté au sein d’équipes municipales, le PRG reste à la peine pour étendre et renforcer sa base militante.

Avec la volonté d’élargir le nombre de ses adhérents au-delà des élus, la Fédération de Savoie a retrouvé une vigueur nouvelle depuis quelques années grâce à une succession d’évènements favorables à la Gauche.

D’abord les primaires citoyennes d’octobre 2011, en mettant en avant le Président du PRG, ont révélé à un public plus large les idées et les valeurs auxquelles sont attachés les membres du parti.

L’élection présidentielle ensuite, au printemps 2012, a permis à notre parti de partager la victoire et d’obtenir deux places de femmes ministres au sein du gouvernement. La Savoie s’est donné, dans le même mouvement, deux députées sur quatre, deux femmes élues socialistes. En y participant, aux niveaux national et local, le PRG a pris sa part de l’élan victorieux.

La tenue, fin septembre 2012, du vivifiant congrès du Parc floral à Paris a démontré la capacité de notre parti à faire des propositions porteuses pour l’avenir et à laisser émerger de nouveaux représentants nationaux plus jeunes.

Une partie des membres de la fédération réunis le 19 octobre 2013

Radical ◗ www.planeteradicale.org

Sur ce fond dynamique, la Fédération de Savoie a pu se renouveler et s’élargir en diversifiant l’origine de ses adhérents notamment vers les milieux socioprofessionnels. Ces femmes et ces hommes portent les fortes valeurs du radicalisme : défense de la laïcité, renforcement des solidarités, soutien à l’initiative économique et aux petites entreprises….

Même si le temps manque souvent pour réunir plus fréquemment tous ses membres, après avoir renouvelé son bureau début 2013, la Fédération de Savoie a constitué en son sein deux groupes de réflexion. Réunis en matinées d’échanges, ils travaillent sur les deux thèmes de l’économie et du territoire et de l’incidence du vieillissement sur la société. Deux sujets qui touchent les habitants dans leur vie quotidienne et qui vont être au cœur de la campagne pour les élections municipales, dans les différentes communes du département.

Aux côtés des élus Socialistes et Républicains, les élus PRG participent au programme local de formation des futurs candidats.

Ils préparent la constitution de listes d’union pour l’échéance de mars 2014. Les élus représentent le PRG dans nombre de collectivités locales et d’Intercommunalités de Savoie et y assument souvent des responsabilités. Le Président de la Fédération est maire (Bassens, 4000 habitants), conseiller général et vice-président de la Communauté d’Agglomération Chambéry-Métropole.

Sans doute porteurs d’une vision moins étatique de l’action publique, ils défendent une approche plus participative, mettant en valeur la proximité avec les citoyens.

En privilégiant l’approche locale, ils contribuent à donner une image abordable et moins abstraite de la politique et de ses acteurs.

Dans un monde et une société devenus complexes et plus exigeants, voire intransigeants, les membres de la Fédération de Savoie se veulent des acteurs pragmatiques et réalistes pour faire vivre leurs valeurs au service de l’intérêt général et de l’esprit public.

Bureau : Président : Jean-Pierre Burdin Secrétaire : Stéphanie Bourrel Trésorière : Charline Galéa

Interview 11

Bernard KELLER, maire de Blagnac (31)

« La République ne doit souffrir d’aucune concession ni exception » Radical : « Maire de Blagnac depuis 1996, vous briguez un

nouveau mandat malgré la crise de confiance que rencontre la gauche et la poussée du FN. Comment allez-vous aborder cette nouvelle campagne ? » Bernard Keller : « L’élection municipale demeure une élection de proximité sauf peut-être dans les très grandes villes. Je mesure cette relation privilégiée avec les habitants qui transgresse les appartenances politiques dès lors que le maire porte et incarne l’identité de sa ville. Dès l’instant aussi où les projets qu’il défend collent réellement aux attentes de ses concitoyens. C’est dans cet état d’esprit que je renouvelle ma candidature. Les Blagnacais savent qu’elle est portée par un bilan largement mesurable. Ils savent aussi qu’au-delà des fondations solides que nous avons posées ensemble, il y a encore des chantiers à mettre en route pour accompagner l’essor de notre ville et faire en sorte que chaque génération y trouve toute sa place. »

Radical : « Pouvez-vous brièvement nous présenter les grandes lignes de votre programme ? »

B.K. : « Blagnac a une double ambition : la création d’activités et la qualité de vie. C’est le pivot central de mon programme.

Nous comptons 25 000 habitants pour 36 000 emplois. Il faut confirmer et accompagner ce rôle moteur de Blagnac dans le développement économique de l’agglomération. Cela veut dire de bonnes conditions d’accueil en crèche, des équipements scolaires adaptés, un soutien à la vie associative, du lien social entre les générations, l’accès au logement pour les jeunes couples dans l’éco-quartier Andromède, le premier de Midi-Pyrénées.

C’est aussi poursuivre la mise en valeur du centre ancien ou adapter l’habitat aux plus fragiles dans la logique de la Maison Intelligente pour préserver le maintien à domicile. »

Radical : « Quels sont, d’après vous, les sujets sur lesquels vos

concitoyens attendent que la prochaine équipe municipale se mobilise ? » B.K. : « L’amélioration des transports vers les bassins d’emplois y compris les modes doux. Et toujours l’emploi, même si depuis plus de 10 ans, 1 500 emplois nouveaux sont créés chaque année. Les succès commerciaux d’Airbus sont de bon augure. La réalisation du futur parc des expositions de Toulouse Métropole

sur Blagnac Constellation développera l’offre d’emplois dans les secteurs de la logistique, de l’hôtellerie et des services. »

Radical : « Le 6 octobre, le candidat FN à Brignoles (83) a obtenu 40,4% des suffrages lors d’une élection cantonale partielle. Est-ce que d’après vous les partis de gauche portent une responsabilité quant à la montée du FN en France ? »

B.K. : « La gauche est l’expression la plus sociale de la démocratie. Mais ce doit être aussi la défense radicale de notre République. La gauche, ce n’est pas plus le laxisme que l’angélisme. Il faut que nous soyons très attentifs au risque d’être comptables d’une montée de l’extrême-droite. A mes yeux, la République ne doit souffrir d’aucune concession ni exception. »

Radical : « Vous êtes conseiller général, que pensez-vous de la réforme des modes de scrutin locaux qui instaure l’élection dans chaque canton d’un binôme homme-femme ? » B.K. : « J’aurais préféré que l’on réservât un canton sur deux à une femme et à un homme. Je vois mal comment un binôme homme-femme peut fonctionner dans les faits sauf à partager le canton en deux ou bien à répartir l’exercice des compétences. Je ne perçois pas vraiment l’intérêt de ce concept. C’est compliquer les choses inutilement. En tous cas, ce n’est pas ma conception de la parité. »

Radical : « Blagnac a un rôle économique moteur. Comment ? » B.K. : « Tom Enders a confirmé l’installation du siège d’EADS à Blagnac où sont déjà celui d’Airbus et d’ATR. Cela à proximité immédiate des halls d’assemblage, des pistes d’envol de l’aéroport et de la chaîne des sous-traitants, équipementiers et sociétés de services. C’est un formidable bassin d’emplois. Les décisions mondiales relatives à l’avenir de l’aviation civile, des hélicoptères, de l’espace et de la défense seront prises ici à Toulouse-Blagnac. En 2014, le musée Aeroscopia va ouvrir au public.

Je porte ce projet depuis vingt ans avec le soutien de toute la communauté aéronautique. Il fera revivre l’arbre généalogique de l’aviation, de l’industrie aéronautique qui ont leurs racines à Blagnac. Il valorisera aussi tous ces métiers qui portent notre dynamique industrielle et celle d’une réussite européenne qui fait aujourd’hui exemple ».

Radical ◗ www.planeteradicale.org

12 Tribune libre

La formation professionnelle, une urgence pour tous les jeunes.

La France est en crise, mais un crise morale sans précédent secoue sa jeunesse : chômage, perte de repères, absence de perspectives sont autant de facteurs d’angoisse et de désespérance.

Evidemment, les entreprises doivent s’ouvrir davantage aux jeunes pour des offres de stages et la mise en place de formations par alternance, dont l’apprentissage est le premier maillon.

Face à cette détresse, le Gouvernement vient d’annoncer la création du «Conseil National éducation économie», dont l’un des objectifs est de développer des initiatives «qui existent déjà mais qui sont parcellaires».

Mais cela suppose aussi de vrais «changements» au sein de l’éducation nationale. L’orientation doit être revue pour les élèves se destinant à des carrières professionnelles dès la fin du collège . Certes une connaissance des métiers est indispensable mais elle doit être accompagnée par une meilleure connaissance des formations et des filières où ils pourront s’exprimer avec plaisir et imagination et «évoluer tout au long de leur vie».

Il est en effet urgent de revoir les voies de la formation professionnelle et notamment celles de l’alternance et de l’apprentissage.

La France est un pays riche, nous le savons et selon un adage bien connu «nos régions ont du talent» : esprit d’entreprise, savoir-faire traditionnels, projets innovants ...

« Bâtir, dès l’école primaire, un socle de connaissances et de compétences »

Par ailleurs, de nombreux secteurs de notre économie, portés par les PME/ PMI sont non-délocalisables et fortement ancrés dans nos territoires : tourisme, hôtellerie-restauration, industries de transformation (agro-alimentaire..) artisanat d’art, sont les secteurs-clés de cette économie dont la transmission n’a pas toujours été bien assurée et qu’il convient de rénover.

Aujourd’hui, nous sommes face à deux exigences : bâtir, dès l’école primaire, un socle de connaissances et de compétences pour assurer aux jeunes générations un avenir personnel et professionnel ; moderniser et créer des filières compétitives dans les secteurs de la recherche et de l’innovation.

Naturellement, les Régions doivent être les véritables «chefs de file» de ce dialogue dynamique entre l’école et le monde économique pour allier enfin tradition et modernité dans leurs offres de formation.

Cela suppose aussi que dès le collège des projets «transnationaux» encouragent des initiatives porteuses de réponses à l’échelle européenne : assistance aux personnes âgées, aux immigrés, aux réfugiés politiques, aux enfants, à l’environnement ...

Enfin, à l’Université, un service civique volontaire européen serait le gage d’une bonne mobilité internationale et d’une éducation certes «informelle» mais qui consoliderait les projets communs portés par des classes, des groupes de jeunes, des réseaux associatifs ou professionnels «au-dessus» de nos frontières nationales.

La formation professionnelle des jeunes doit désormais comporter une dimension «interculturelle» fondée sur des acquisitions de savoirs nouveaux, de développement de l’esprit critique, d’utilisation de moyens techniques innovants.

Il convient donc, dans un contexte professionnel qui s’est très profondément modifié ces vingt dernières années de réfléchir à ces nouvelles mobilités avec tous les partenaires concernés : parents, enseignants, personnels de direction, enseignants-chercheurs, universitaires et élus des collectivités territoriales.

Monique Boulestin Secrétaire nationale à l’Europe et la Culture

Radical ◗ www.planeteradicale.org

En mouvement 13 Actualités La déléguée générale Claudette BrunetLechenault a reçu le 16 octobre au siège du PRG, Yannis Freris, membre de la direction de l’EDIK, (Union du Centre Démocratique).

Porteur d’une lettre de son Président, Stavros Karabelas, à l’intention de Jean-Michel Baylet, il a rappelé les liens historiques qui lient nos deux formations politiques et a formé des vœux pour renforcer nos échanges et œuvrer ainsi à la construction d’une Europe radicale. Symbole de cette amitié, Y. Freris a reçu sa carte du PRG des mains de C. Brunet-Lechenault.

C’est au Conseil régional d’Ile de France que l’ancien ministre, Roger-Gérard Schwartzenberg, Président du groupe RRDP à l’Assemblée nationale, a remis le 14 octobre les insignes de chevalier de l’Ordre National du Mérite à notre ami Charles Knopfer, Président de la fédération du Valde-Marne et maire-adjoint de Villeneuve-StGeorges. Outre sa famille et ses nombreux

amis radicaux, étaient là pour le féliciter le Président JeanPaul Huchon, Jean-Luc Laurent, Président du MRC, et Luc Carvounas, sénateur PS du Valde-Marne.

Fédérations L’Assemblée générale des radicaux du Val d’Oise, le 4 octobre, a élu secrétaire de la fédération, Jocelyne Mayol, conseillère municipale de Sarcelles.

Le 3 octobre, la Fédération de Paris du PRG a lancé son «Cercle de l’Entrepreneuriat» animé par Cyril Mourin, au travers d’un premier café débat dans le 14e arrondissement sur le soutien des collectivités locales aux entreprises en difficultés. JeanBernard Bros, Président du PRG 75 et Adjoint au Maire de Paris, Muriel Guenoux, Présidente du groupe PRG-MUP au Conseil régional Ile-de-France, Isabelle Amaglio-Terrisse, Conseillère «Commerce» au Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Majid El Jarroudi, Président de l’ADIVE, étaient les intervenants de ce débat, auquel assistaient militants radicaux et acteurs du monde de l’entreprise.

Le 5 octobre, la Fédération du Rhône du PRG, sa Présidente, Sandrine Frih, le Député, Thierry Braillard, Cédric Rousset, vice-président chargé des Elections à Lyon, Jonathan Bocquet, délégué des JRG, ont présenté à la presse les propositions radicales de gauche pour les Municipales 2014 à Lyon, propositions déclinées en douze thèmes et réunies dans un programme intitulé «La Ville humaine».

Cette soirée, qui s’est déroulée dans le cadre original d’un Cabaret, l’Espace Gerson, a été une belle réussite de par la présence de nombreux journalistes, mais aussi grâce à la forte participation des adhérents et sympathisants du PRG. La fédération du Rhône étant désireuse de faire partager son travail de réflexion pour Lyon, susceptible d’intéresser d’autres villes et agglomérations, elle sera heureuse de l’adresser à tous ceux qui en feront la demande.

Le délégué général Paul Dhaille a rencontré le 4 octobre à Albi les radicaux du cercle, en présence de Vincent Garel, (en bas à gauche) président fédéral, pour préparer les municipales de 2014. « Puy de Dôme en mouvement » est consacré à la plateforme numérique Agrilocal 63, lancée il y a un an par Jean-Yves Gouttebel, président du Conseil général : mise en relation des producteurs locaux et des gestionnaires de cantines d’établissements publics.

La Fête de la Laïcité de la fédération de l’Hérault s’est déroulée à Nissan lez Enserune le 29 septembre en présence du maire Pierre Cros, des conseillers régionaux Frédéric Lopez et Florence Brutus, organisatrice.

De gauche à droite P. Cros, F. Brutus, F. Lopez et P. Delbac

Radical ◗ www.planeteradicale.org

14 En mouvement Jean-Pierre Fromont et Zohra Bechikh ainsi que Djamila Khelaf ont été élus secrétaire, trésorière et membre du Comité Directeur de la fédération de Seine-Saint-Denis, présidée par Ahmed Laouedj, lors de l’Assemblée générale du 7 octobre au cours de laquelle le projet du grand Paris a été préAhmed Laouedj senté par Cyril Mourin, secrétaire général du groupe des élus radicaux de gauche au Conseil Régional d’Ile de France.

Le cercle de La Rochelle a élu le 15 octobre Suzy Ferchaud, animatrice. Par ailleurs, les radicaux de gauche ont apporté leur soutien à la candidature de Jean-François Fountaine aux prochaines élections municipales.

Le n°248 d’Allier République est consacré à l’Assemblée générale des radicaux de l’Allier le 28 septembre à Vichy sous la présidence de Gérard Charasse, député de l’Allier.

Clemenceau et la guerre

Le Tour de France des formations, organisé par Joëlle Dusseau, est passé par Marseille.

Le 5 octobre, une réunion de formation « Femmes » -mais ouverte aussi aux hommes-, s’est tenue à la mairie des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille, dont la maire est notre amie Lisette Narducci.

Près de 40 militant(e)s ont participé à cette journée.

Présidée par Annie Adréani, la matinée a été consacrée à la réforme des collectivités locales. Successivement, ont été abordés les « millefeuilles », -cet empilement de communes, communautés de communes, pays, départements, régions-, puis la réforme du scrutin départemental, les métropoles et le cumul des mandats.

Après un déjeuner sur le vieux port, Lorraine Muselier et Roland Julien ont répondu à la question : « Jusqu’où faut-il pousser le principe de laïcité ? » L’après-midi, présidée par Hélène Lunetta, a été consacrée à la justice.

Lisette Narducci, Michel Dary, président de la fédération des Bouches-du-Rhône, élu(e)s et militant(e)s radicaux ont fait de cette journée de formation une belle réussite.

Joëlle Dusseau Déléguée générale du PRG

Carnet

Décès Nous avons appris avec peine le décès de notre ami Eugène Doublet, ancien président de la fédération des Côtes d‘Armor, et ancien membre de la direction nationale du MRG. Ancien élève de l’ENA, il fut conseiller municipal de Dinan de 1989 à 2008.

Radical ◗ www.planeteradicale.org

De gche à droite, J-N Jeanneney, J. Dusseau, S. Berstein et H. Mesnager

Aux Rendez-vous de l’histoire de Blois, dont le thème était La guerre, le PRG a organisé un débat suivi par près de 250 personnes. C’est Hervé Mesnager, élu radical de gauche de la ville de Blois et de l’agglomération qui, comme chaque année et avec son efficacité habituelle, a organisé la présence radicale à ce grand rendez-vous des historiens. Habituée de ces Rendez-vous, Joëlle Dusseau avait invité deux grands historiens spécialistes de Clemenceau, Serge Berstein, qui a consacré plusieurs livres à l’Histoire du Parti Radical, et Jean-Noël Jeanneney, dont le grand-père a été ministre de Clemenceau et qui est l’auteur d’une biographie de ce grand radical. Combattant de la République, libre penseur issu d’une famille protestante en terre vendéenne, Clemenceau est âgé de 76 ans quand il redevient Président du Conseil, en novembre 1917. Il a derrière lui une grande carrière politique. Défenseur des communards, il plaide inlassablement pour leur amnistie. Journaliste, il publie dans L’Aurore le J’accuse de Zola -dont il aurait trouvé le titre- et devient un ardent Dreyfusard. Président du Conseil de 1906 à 1909 et Ministre de l’Intérieur, il créé les célèbres « Brigades du Tigre » mais réprime avec brutalité les grèves ouvrières. La dernière année de la guerre de 1914, redevenu Président du Conseil, il mobilise toutes les énergies du pays, et devient le « Père la Victoire ». C’est cette grande figure -et particulièrement son rôle pendant la guerre- que Joëlle Dusseau, Serge Berstein et Jean- Noël Jeanneney ont évoquée pendant une heure et demie, pour le plus grand plaisir d’un public particulièrement nombreux et attentif.

Erratum : en page 19, rubrique Actualités du numéro 594 du journal Radical il fallait lire « Jean Zay au Panthéon ».

Prises de positions 15 Après s’être abstenus sur les retraites, les députés radicaux de gauche votent pour le budget

Expulsion d’une collégienne kosovare

Les députés radicaux de gauche ont annoncé mardi qu’ils allaient voter pour le projet de budget 2014 de l’Etat, alors qu’ils s’étaient abstenus il y a une semaine sur la réforme des retraites.

Dans le passé, le PRG a dénoncé les arrestations d’enfants à la porte des écoles pour des reconduites à la frontière.

«Notre groupe votera le projet de budget 2014 qui présente deux aspects positifs principaux», la poursuite de la réduction du déficit public et la réduction de la dépense publique plutôt que l’augmentation de l’impôt, a expliqué leur chef de file Roger-Gérard Schwartzenberg dans un communiqué.

«Toutefois, une nécessité s’impose. Il est certes utile d’aider les entreprises par le CICE (crédit d’impôt compétitivité-emploi)» mais «il importe de vérifier que ce crédit d’impôt, d’un montant élevé, est réellement utilisé pour l’objectif fixé par la loi», a-t-il insisté.

Selon M. Schwartzenberg, qui a plaidé pour une évaluation rapide, «le CICE ne peut être un blanc-seing accordé aux entreprises, mais un engagement de celles-ci envers la nation 22 octobre 2013 (AFP)

C’est dans le même esprit qu’il refuse aujourd’hui que la gauche utilise les mêmes méthodes.

Dénoncer d’une part la soi-disant incapacité des Roms à s’intégrer et arrêter au cours d’une excursion scolaire une enfant dont la présence dans le système scolaire prouve au contraire sa volonté de s’intégrer est contraire aux principes qui sont la base de la République.

Le 16 octobre 2013

Cigarette électronique : revenons à la réalité de santé publique !

La cigarette électronique fait débat, on entend beaucoup de choses vraies ou fausses sur ce sujet depuis plusieurs semaines.

Le Parlement européen vient de prendre une position claire : la cigarette électronique n’aura pas le statut de médicament (c’est-à-dire AMM) ou de dispositif médical.

Il aurait été inopportun en effet de considérer un tel produit comme médicament de sevrage tabagique.

En termes de santé publique, la cigarette électronique doit être considérée comme un produit de tabac avec vente l’incluant dans l’offre tabac actuelle chez les buralistes et avec le même principe de taxation que les cigarettes.

Le marché de l’E-cigarette comme son nom l’indique va se substituer pour partie à la cigarette, c’est pour cette raison que les manufacturiers du tabac petit à petit rachètent les fabricants.

L’encadrement doit être le même que pour la cigarette dans la ligne de la loi EVIN : apposition des avertissements sanitaires sur les emballages, interdiction de vente aux mineurs, interdiction de toute publicité grand public.

Il faut aussi expliquer que l’utilisation de la cigarette électronique, même si elle a moins de risques que la cigarette classique, a des risques évidents et que les effets à long terme ne sont pas connus scientifiquement ; en résumé ce n’est pas « fumer sans risque » bien au contraire !

Après la décision du Parlement européen, il appartient à chaque état de définir un statut pour cette cigarette.

Certains défenseurs de quelques magasins spécifiques de vente de ce produit disent qu’il y a un vide juridique dans notre pays. En France, il n’y a pas de vide juridique, il suffit de se référer à l’article 4 de la loi Evin du 10 janvier 1991 qui stipule : « sont considérés comme des produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac ».

Ce produit n’avait donc pas lieu d’être remboursé par la Sécurité sociale en se soustrayant de toutes les règlementations et les taxations de l’Etat sur le tabac.

C’est un choix essentiel de Santé Publique pour la France car la cigarette électronique est une porte d’entrée évidente dans le tabagisme en particulier chez les jeunes. Sa vente chez les buralistes avec les mêmes règles que pour les cigarettes est donc une nécessité.

Une décision contraire contribuerait à une revalorisation du tabagisme dans la société et remettrait en cause l’ensemble des dispositions de la loi EVIN, c’est-à-dire un véritable recul de notre politique de Santé Publique.

Dr Dominique ORLIAC Députée du Lot Chargée des problèmes de santé au sein du groupe RDDP à l’A.N

Radical Le Journal du Parti Radical de Gauche est une publication bimensuelle.

Directrice de la publication : Marie-Louise Padovani Directeur de la rédaction : Thierry Braillard Rédaction : Thierry Braillard, Jean-Pierre Burdin, Pascal Cédan, Samuel Deguara, Marc Inquimbert, Astrid Morne.

Secrétaire de rédaction : Cécile Reichard 13 rue Duroc -75007 Paris Tél : 01 45 66 67 68 Fax : 01 45 66 47 93 Numéro de commission paritaire : 0515 P 11 286 Impression - Création : Imprimerie RDSL Saint Lubin de la Haye (28) Crédit photos : P 8-9 fotolia, P12 Emmanuel Pain P3 DHSimon ISSN : 12 55 - 63 27 Site internet : www.planeteradicale.org Email : prg@prg.com.fr

Radical ◗ www.planeteradicale.org

La campagne nationale d’adhésions se poursuit. Vous pouvez commander affiches et tracts directement au siège du PRG par téléphone au 01 45 66 67 68 ou par mail à : creichard@prg.com.fr

Radical ◗ www.planeteradicale.org