Journal Radical n°598

Le Journal du Parti Radical de Gauche  sommaire

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Lundi 25 Novembre 2013 l n°

598

Edito

Gouvernement Pages 2 à 3 Parlement Pages 4 à 7 Dossier Pages 8 à 9

L’économie sociale et solidaire : un levier pour le redressement du pays

Zoom sur Page 10

La fédération de le Dordogne

Interview Pages 11

Robert Pinfort, maire de Saint-Germain de Salles

Tribunes Libres Pages 12 En Mouvement Page 13 Prises de Positions

La République mise à l’épreuve

Depuis quelques semaines, notre pays est confronté à la multiplication d’attaques racistes et à la surenchère de mouvements vindicatifs qui mettent la République à l’épreuve.

La crise économique et sociale que nous traversons explique en partie cette montée de l’intolérance et sa banalisation. En effet, l’Histoire montre que chaque période de crise a été suivie par la tentation du repli identitaire et du rejet de l’autre.

Les Français ne sont pas plus racistes qu’avant mais ils sont moins enclins à se révolter contre ces propos en des temps où beaucoup de nos compatriotes peinent à boucler leurs fins de mois.

Parallèlement, notre pays fait face à une résurgence de mouvements corporatistes. Ces réseaux poujadistes restent marqués par un héritage populiste et xénophobe allant à l’encontre des valeurs fondamentales de la République. La mobilisation des « Bonnets rouges » et des céréaliers notamment en sont les symboles, leurs révoltes se caractérisant par la défense d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

Pages 14 à 15

Enfin, les récentes attaques contre les sièges de Libération et de BFMTV rappellent que lorsque la presse ne peut plus faire son travail librement et en toute sécurité c’est la République qui est menacée.

Le Parti Radical de Gauche, « avant-garde républicaine », a donc un triple combat à mener.

Réfuter point par point les propos racistes. La justice doit faire son travail bien sûr mais nous avons aussi un rôle à jouer en étant vigilants et en dénonçant systématiquement de telles dérives. C’est pour cela que j’ai participé au grand meeting de la gauche « Défendre la République contre les extrémismes » le 27 novembre, au cours duquel la voix des Radicaux a été entendue.

Il nous faut également combattre le chômage et la précarité dans son ensemble car, en apaisant les peurs du quotidien, c’est l’intolérance et le racisme que nous ferons reculer, c’est la raison pour laquelle nous soutenons la dynamique réformiste que porte le gouvernement.

Jean-Michel Baylet Président du PRG

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2 Gouvernement

Sylvia Pinel

Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

5 novembre 2013 : Jean-Marc Ayrault a annoncé le lancement des Assises du Tourisme et en a confié l’organisation à Sylvia Pinel lors d’une réunion de ministres à Matignon.

Le tourisme est un enjeu très important pour notre pays. Avec 83 millions de visiteurs par an, la France est la première destination touristique du monde. Le tourisme représente plus de 7% du PIB de notre pays (plus de 9 % si l’on inclut les retombées indirectes), et plus de 2 millions d’emplois directs et indirects. Il contribue au rayonnement international de la France, génère des emplois dans tous nos territoires, et participe de l’amélioration du cadre de vie quotidien des Français grâce aux investissements qu’il suscite. Il apporte par ailleurs une contribution positive de plus de 12 milliards d’euros à notre balance des paiements.

Mais le tourisme nécessite aujourd’hui en France une nouvelle mobilisation.

Notre pays est à la première place en nombre de touristes, mais seulement à la troisième en termes de recettes. Notre po-

Lancement des Assises du Tourisme par le Premier Ministre à Matignon, pilotées par Sylvia Pinel. Elles concernent 20 ministères.

tentiel touristique est immense, mais pas encore totalement exploité. Notre offre et nos équipements sont souvent de grande qualité, mais certains sont parfois dépassés.

Par ailleurs, le tourisme est l’affaire de tous. Les acteurs sont nombreux, s’agissant des entreprises privées (hôtellerie, restauration, transports, lieux privés touristiques de tous ordres, etc.) comme des collectivités publiques, sans oublier la population ellemême, tant le tourisme repose fondamentalement sur l’accueil.

C’est afin de concrétiser cette nécessaire mobilisation de tous, qu’une réunion sur le tourisme s’est tenue le 5 novembre 2013, à Matignon.

La réunion a permis de faire un état des lieux des forces et faiblesses du tourisme en France, et d’identifier les pistes qui permettront d’atteindre l’objectif fixé par le président de la République selon lequel « la France est déjà la première destination touristique du monde, elle a pour objectif de dégager le premier solde touristique de tous les pays européens ».

A l’issue des échanges, Jean-Marc Ayrault a décidé de convoquer des Assises du Tourisme et d’en confier l’organisation à Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Ces Assises permettront de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par le secteur du tourisme, publics comme privés, au travers de groupes de travail et d’échanges sur tout le territoire. Les collectivités locales seront étroitement associées.

La réflexion portera notamment sur les voies et moyens d’une diversification plus forte de l’offre touristique française, son adaptation aux demandes des nouvelles clientèles, ainsi que l’amélioration de la compétitivité de notre offre que pourraient apporter un travail sur l’investissement, l’organisation de l’accueil, la formation professionnelle.

Les Assises du Tourisme seront lancées courant novembre et s’achèveront au printemps 2014. Elles permettront d’arrêter un programme d’actions précis et ambitieux pour dynamiser le tourisme et renforcer l’attractivité de la France.

7 novembre 2013 : François Nogué, président du Conseil d’administration de Pôle emploi et directeur général délégué aux Ressources humaines à la SNCF, a remis à Michel Sapin et Sylvia Pinel son rapport « Le tourisme, filière d’avenir - Développer l’emploi dans le tourisme ».

Le tourisme est une filière créatrice d’emplois durables sur l’ensemble du territoire, non délocalisables et dans des structures à la fois publiques et privées. Avec plus de 800 000 salariés et environ 2 millions d’emplois directs et indirects, l’enjeu de son développement dans le cadre de la bataille pour l’emploi qui est lancée est considérable. D’autant que des dizaines de milliers d’emplois restent non pourvus.

Compte tenu des perspectives d’investissement qui sont positives à moyen terme, et de la croissance attendue du nombre de touristes internationaux en France, les créations nettes d’emplois dans le tourisme au cours des prochaines années devraient se poursuivre.

Mais pour que ce potentiel se réalise, il importe que les organisations professionnelles, syndicales et les acteurs publics se mobilisent pour accompagner au mieux ses évolutions.

Car ce secteur fait face à des défis considérables, notamment en matière d’attractivité de ses métiers et d’adaptation des compétences à une demande constamment évolutive dans un contexte de concurrence internationale renforcée. Pour les relever, les propositions du rapport Nogué seront précieuses.

Certaines déboucheront sur des actions rapidement menées avec les professionnels, comme le développement de formations prioritaires dans la filière pour répondre à l’enjeu des emplois non pourvus, la montée en puissance des emplois d’avenir dans le secRadical ◗ www.planeteradicale.org

Sylvia Pinel avec Michel Sapin et François Nogué.

teur, ou encore la mise en place d’une étude prospective sur les métiers et de démarches de gestion prévisionnelle d’emplois et de compétences.

D’autres enjeux tout aussi prioritaires devront être traités dans les prochains mois, mais nécessitent un travail d’approfondissement sur la base du rapport, soit parce qu’une expertise supplémentaire doit être faite, soit parce que l’engagement préalable des professionnels est nécessaire pour avancer. Dans cet objectif, Sylvia Pinel et Michel Sapin lanceront un groupe de travail sur l’emploi et la formation dans le cadre des Assises du tourisme annoncées par le gouvernement le 5 novembre dernier et qui regroupera les acteurs publics et privés du secteur. Parmi les thèmes sur lesquels les Ministres porteront une attention particulière, on retrouvera l’attractivité des métiers du tourisme notamment auprès des jeunes, l’adéquation entre l’offre et la demande de compétences, le développement de l’alternance et les enjeux liés au travail saisonnier en matière de formation, de parcours professionnels et de conditions de travail.

Gouvernement

Anne-Marie Escoffier

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Ministre déléguée chargée de la décentralisation

au 96ème Congrès des maires, retour sur deux journées bien chargées Le discours du Premier Ministre, moins controversé que ne le prévoyaient les médias La Ministre déléguée chargée de la Décentralisation a tout d’abord assisté à la réunion d’ouverture du Congrès, écoutant les discours d’ouverture de Bertrand Delanoë, qui a fait sa dernière apparition en tant que maire de Paris devant les élus de France, Jacques Pélissard, Président de l’AMF et enfin JeanMarc Ayrault, Premier Ministre.

Entourée par quatorze ministres du Gouvernement venus pour l’occasion, Anne-Marie Escoffier a écouté le discours du Premier Ministre qui a tenu à rassurer les élus locaux et à leur dire sa « confiance dans leur action ». Il a ensuite ajouté « Je sais à quel

point vos fonctions sont exigeantes. Je les ai exercées moi-même pendant près de 35 ans, dont 23 à Nantes. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai fait ce choix de consacrer une partie de ma vie à ma commune et au service de mes concitoyens. J’en connais les satisfactions, les contraintes, et parfois les contrariétés ». Puis, il a rendu un hommage appuyé aux maires : « Le maire, aujourd’hui, c’est celui qui peut aider, c’est le premier élu à qui l’on peut s’adresser. C’est l’élu le plus connu et le recours le plus évident ».

A l’issue des discours, Anne-Marie Escoffier a consacré une vingtaine de minutes au direct de la chaîne Public Sénat, installée au Congrès pour l’occasion. En plateau, elle a pu donner sa réaction sur le discours du

Premier Ministre, plutôt bien accueilli par les élus, contrairement à ce que prévoyaient les médias et qui a pu, grâce à la méthode de dialogue et de concertation, revenir sur la baisse des dotations aux collectivités et le renforcement de l’accompagnement financier de l’Etat et la réforme des rythmes scolaires et les assouplissements en perspective.

La Ministre a ensuite rejoint le stand EDF pour présider la signature d’une convention sur la transition énergétique entre l’entreprise et la Ville de Vitry-le-François.

Au pas de course, elle a quitté la porte de Versailles pour rejoindre le plateau de l’émission Ça vous regarde diffusée sur LCP.

Le débat sur l’Intercommunalité et la visite du salon des maires Dès le lendemain matin, Anne-Marie Escoffier était de retour à l’auditorium du Congrès des Maires pour un débat le thème : Quel rôle et quelle place des communes et intercommunalités dans les nouvelles coopérations entre les territoires ?

Co-présidé par Jacques Pelissard, député-maire de Lons-le-Saunier, président de la communauté d’agglomération de Lons-le-Saunier (39), président de l’AMF et André Laignel, maire d’Issoudun, président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36), premier vice-président délégué de l’AMF, le débat s’est également tenu en présence d’Alain Juppé, Maire de Bordeaux, de Jacqueline Gourault, sénateur-maire de La Chaussée Saint Victor (41) et de Christophe Sirugue, député-maire de Chalon-sur-Saône, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (71), respectivement présidente et rapporteur de la Commission Intercommunalité de l’AMF. Anne-Marie Escoffier à l’auditorium pour le débat sur l’Intercommunilité.

Au cours de ce débat, la Ministre a développé trois points. Tout d’abord, elle a décrit les pôles d’équilibre de territoires ruraux affirmant que : « Les métropoles ne seraient pas seules et que personne ne pouvait nier que les grandes capitales régionales sont des lieux qui génèrent un dynamisme, à condition que ces métropoles ne nient pas le reste du territoire. ». La Ministre a ensuite tenu à rappeler le rôle clef de la commune, enfin, elle a indiqué que le travail du Gouvernement s’inscrivait dans une réforme globale de l’action publique.

Alors que s’achève l’évolution de la carte intercommunale – aboutissement de la couverture du territoire national –, les réformes en cours portent l’idée d’une évolution de l’intercommunalité qui n’est plus seulement structurante autour de projets de territoires recueillant l’adhésion des communes mais davantage centralisatrice de compétences et de pouvoirs communaux transférés par la loi. Ces mouvements conduisent à la concentration des moyens et des ressources au sein des intercommunalités (transferts de services et de personnels, transferts financiers et fiscaux dont la DGF territoriale ou l’unification des impôts ménages) et pose à nouveau la question de l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux (à court terme dans les plus grandes agglomérations françaises-futures métropoles). Parallèlement, des réflexions ont été menées ou sont en cours sur la création de communes nouvelles afin de renforcer la capacité d’action de la commune.

Après les débats, Anne-Marie Escoffier a entamé une visite du Salon des Maires en commençant par le stand d’ORANGE en présence du Président-directeur général Stéphane Richard pour participer à la séance de dédicace du nouveau tome 9 de la collection Paroles d’élus, intitulé « Vive la République numérique ! pour une France Très Haut Débit».

La Ministre s’est ensuite rendue sur le stand de la Caisse des dépôts pour présider la signature d’un contrat de prêt au syndicat mixte d’assainissement SMAROV, en présence d’Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe.

Anne-Marie Escoffier sur le stand A cette occasion, la Ministre s’est de la Caisse des dépôts. félicitée des mesures décidées par le Gouvernement qui a assoupli les conditions d’octroi des 20 milliards de crédits aux collectivités. Cet assouplissement permet de soutenir toutes les collectivités, de diversifier l’offre de financement et d’accompagner leurs projets d’investissements pour répondre aux besoins des usagers».

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4 Parlement l Assemblée Nationale Budget pour 2014

La direction est la bonne

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nnick Girardin s’est exprimée le 19 novembre au nom du groupe RRDP lors de l’adoption du budget pour 2014, « dans un contexte tout à fait paradoxal. Rarement le débat public se sera autant concentré sur la fiscalité. Rarement l’exaspération aura été aussi prégnante. Et, pourtant, rarement l’augmentation des prélèvements obligatoires inscrite dans une loi de finances aura été aussi faible », a-t-elle affirmé.

un peu tout le monde et ne satisfont personne », mais s’est félicitée de la récente déclaration faite par le Premier ministre en faveur « d’une remise à plat de la fiscalité ». « Il faut entamer le rapprochement de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Il faut revoir la fiscalité des entreprises en introduisant de la progressivité. Il faut lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, comme notre assemblée en a pris l’initiative. Cette mise à plat doit aussi clarifier les relations Alors que l’UMP entonne depuis des mois financières entre l’État et les collectivités le refrain du « ras-le-bol fiscal », la dépu- territoriales sans attendre la navette parletée de Saint-Pierre-et-Miquelon a concédé mentaire. Elle devra renforcer la péréquation des recettes procuque, « si la pause fiscale ne sera peut-être pas totale- « Sans croissance, rées par les droits de mutation à titre ment effective avant 2015, il ne peut pas y onéreux pour couvrir la décélération fiscale, elle, verra le jour en 2014 ». Et avoir de résorption l’augmentation des allocations supportée de souligner que « le rasdurable des par les conseils généle-bol fiscal exprimé par raux », a préconisé la nos concitoyens n’incombe déficits. » députée PRG. pas tant à la majorité actuelle qu’aux dix années des gouvernements précédents. Le déficit était de 7,5 % du PIB en 2009, et de 7,1 % en 2010. La dette est passée de 64,2 % du PIB en 2007 à 90,2 % en 2012. Nous n’avons aucune leçon à recevoir ! ».

Remettre à plat la fiscalité Annick Girardin a cependant regretté « la juxtaposition de mesures qui irritent

Afin que les recommandations des Radicaux puissent faire leur chemin, Annick Girardin a appelé le gouvernement à davantage écouter les différentes sensibilités politiques de la majorité. « La majorité n’est pas l’hégémonie.

La majorité est composée de multiples sensibilités. La diversité de la gauche française est une chance, exploitons-la davantage ! », a-t-elle insisté.

Premier impératif : rétablir les conditions de la reprise économique Pour la députée, deux problèmes doivent être résolus pour endiguer la contestation des citoyens à l’égard de la politique actuellement menée : le chômage et la baisse du pouvoir d’achat. Et d’affirmer : « sans croissance, il ne peut pas y avoir de résorption durable des déficits. Sans croissance, le chômage ne pourra pas baisser. Rétablir les conditions de la reprise économique, c’est le premier impératif : le Gouvernement s’y attelle avec courage et persévérance ».

Rappelant que, « lors du vote du budget pour 2013, les députés du groupe RRDP avaient émis de fortes réserves sur la répartition de l’effort de redressement », Annick Girardin a souligné que, « cette année, 80 % de l’effort porte sur la dépense, et seulement 20 % sur les recettes : nous nous en félicitons ».

Pour la députée PRG « cette réduction des déficits est juste. En effet, nombreuses sont les dispositions de ce projet de loi qui visent à aider les plus modestes. Le barème de l’impôt sur le revenu est dégelé ; la décote et le revenu fiscal de référence sont revalorisés ; la réduction d’impôt pour les parents d’enfants scolarisés est maintenue ».

Les députés absents de la future campagne européenne ?

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oger-Gérard Schwartzenberg a adressé un courrier le 10 novembre au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, afin de réclamer une suspension des travaux parlementaires pendant

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une semaine, du 19 au 25 mai, en vue des élections européennes.

puissent faire campagne sur le terrain pour les thèses de leurs partis », a-t-il ajouté.

Le président du groupe RRDP a expliqué que, « si les élections municipales des 23 et 30 mars, qui n’affecteront pourtant guère le destin de la France, seront précédées de [cinq] semaines de suspension de la session, rien n’est prévu, à ce jour, pour les élections européennes du 25 mai qui, elles, auront une forte influence sur l’avenir de notre pays ».

« Il ne s’agit évidemment pas pour les députés nationaux d’être eux-mêmes candidats aux européennes – le cumul des deux mandats étant bien sûr interdit –, mais de pouvoir s’impliquer activement dans cette campagne et y défendre leur conception de l’avenir de l’UE ».

« Avant les scrutins à impact national, il est souhaitable de suspendre quelque temps la session parlementaire, afin que les députés ne soient pas retenus au Palais Bourbon et

Et de conclure : « Cette implication active pourrait contribuer à faire baisser le taux d’abstention, qui a été particulièrement élevé (59,37 %) en 2009 aux dernières européennes. »

Assemblée Nationale l Parlement

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Projet de loi de finances pour 2014

Plusieurs amendements du groupe RRDP adoptés

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lusieurs amendements des députés du groupe RRDP ont été adoptés lors de l’examen, le 15 novembre, des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2014.

Alors qu’une loi de 2006 mettait en place, depuis 2009, une procédure particulièrement lourde afin d’accorder aux quelque 537 communes touristiques françaises la classification de « stations de tourismes classées », seulement 10 % d’entre elles ont pu, à ce jour, obtenir leur reclassement. Afin de limiter l’impact négatif de ce qu’il a qualifié d’ « usine à gaz du siècle », Joël Giraud a défendu le report à 2018 de l’échéance, ainsi qu’une déconcentration de la procédure. Le

gouvernement, que la ministre du Tourisme Sylvia Pinel avait rallié à cette cause, a donné un avis favorable, et l’amendement de Joël Giraud a été adopté à l’unanimité.

Par ailleurs, à l’initiative de Jeanine Dubié, les appareils de régulation de chauffage demeureront éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD), de même que les travaux réalisés sur une période de deux années, et non plus seulement sur une année, pourront bénéficier du CIDD à un taux bonifié.

Du fait d’un autre amendement RRDP, les canalisations transportant des produits chimiques seront soumises à l’imposition

Budget pour 2014

Le souci du pouvoir d’achat

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hierry Braillard a interrogé, le 19 novembre, Bernard Cazeneuve sur les mesures prévues au budget pour 2014 « qui vont profiter à l’emploi, à la croissance, au logement et surtout au pouvoir d’achat des Français ».

« Monsieur le ministre du budget, nous vivons des temps sans mémoire. De temps à autre, il faut donc rafraîchir celle-ci, surtout en matière de matraquage fiscal, dont l’UMP s’est fait le parangon. En effet, sous le précédent quinquennat, ce ne sont pas moins de 41 impôts nouveaux qui ont été créés », a-t-il débuté, soulignant dans le même temps que, « sous le précédent quinquennat, il y a également eu de très nombreuses hausses d’impositions ».

Le député du Rhône a rappelé que le gouvernement Fillon avait prévu une hausse de TVA – rebaptisée TVA anti-délocalisation – de 19,6 % à 21,2 %, une hausse qui aurait dû intervenir au 1er octobre 2012. « C’est le credo de l’UMP : Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ! », a-t-il ironisé.

Le ministre a tenu à préciser que le budget pour 2014 visait à la diminution des déficits publics et sociaux. « Lorsque nous sommes arrivés en situation de responsabilité, le déficit nominal était de 5,3 %. En 2012, il était de 4,8 %. À la fin de l’année 2013, il sera de 4,1 % », a-t-il souligné, se félicitant de ce que « la Commission européenne et le Haut Conseil des finances publiques ont d’ailleurs reconnu l’importance de l’effort structurel réalisé par notre pays ».

Par ailleurs, les économies en dépenses sont à un niveau « jusqu’à présent inégalé », a indiqué Bernard Cazeneuve, le budget pour 2014 prévoyant en effet « 15 milliards d’euros d’économies pour la seule année 2014 ».

Concernant la fiscalité, « ce budget est un budget de justice », a-t-il conclu, précisant qu’ « il rétablit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, [qu’] il met en place une décote, le revenu fiscal de référence et des taux réduits de TVA pour des secteurs stratégiques ».

forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), au même titre que les canalisations de gaz et d’hydrocarbures. Depuis 2011, Joël Giraud dénonçait l’exemption de taxes accordées aux réseaux de produits chimiques alors qu’ils posent les mêmes contraintes aux collectivités locales que les réseaux de gaz et d’hydrocarbures. Malgré un avis défavorable du gouvernement, le député PRG a obtenu gain de cause.

Egalité Homme-Femme

Dominique Orliac intervient sur la réforme du congé parental

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ans le cadre d’un débat le 29 octobre sur l’égalité HommeFemme, Dominique Orliac a questionné la ministre du Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem sur le congé parental, actuellement pris à 97 % par les femmes. « Il est prévu, à partir du 1er juillet 2014, d’instaurer une période de partage pour inciter les pères à y recourir davantage : à partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent ; sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi », a rappelé Dominique Orliac. « Reste à savoir si cette mesure sera suffisante face à des pesanteurs sociales très fortes. Il suffit de regarder les publicités à la télévision pour comprendre comment la gestion du temps avec les enfants en bas âge est considérée », a-t-elle ajouté, illustrant son propos en reprenant le slogan d’une grande marque d’alimentation pour bébé : « Du côté des mamans » ! « Comme si nourrir son enfant ne concernait que les mères ! ».

Expliquant que, pour les femmes, « interrompre une carrière pour s’occuper de leur enfant est actuellement un risque », la députée RRDP a souligné que « les encouragements à ce que les hommes prennent un congé parental permettront de réduire les inégalités dont souffrent les femmes dans l’épineuse question de la discrimination à l’embauche : les recruteurs seront moins enclins à exercer cette discrimination puisque des hommes pourront eux aussi bénéficier dans les mêmes conditions d’un congé parental ».

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6 Parlement l Sénat

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site

http://www.rdse-senat.fr

Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) Interventions des Sénateurs Radicaux de gauche sur le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire : - Jacques MEZARD est intervenu le 6 novembre dans la discussion générale : « (…) Aujourd’hui, quelque 21 000 coopératives, plus d’un million d’associations et de mutuelles, ainsi qu’un nombre croissant d’entreprises solidaires, irriguent la vie économique et sociale de notre pays.

Elles contribuent au développement de nos territoires, à la réduction des inégalités, sociales ou territoriales. L’économie sociale et solidaire représente en effet plus de 2 millions d’emplois et 10 % du PIB. Favoriser l’essor de ce secteur par le biais d’un ensemble de mesures structurantes, conférant un cadre juridique simple et protecteur, facilitant l’accès au financement de ses acteurs, constitue donc un enjeu essentiel pour l’emploi et la croissance dans notre pays, mais aussi pour la solidarité, la justice et l’équité, entre les citoyens et entre les territoires. C’est pourquoi nous accueillons favorablement le

fait que le Gouvernement présente aujourd’hui, en première lecture au Sénat, un projet de loi ayant pour objet de permettre ce « changement d’échelle » de l’économie sociale et solidaire. (…) Les membres du groupe du RDSE sont favorables au « droit d’information » instauré par le projet de loi, qui constitue à leurs yeux un progrès. Pour autant, la rédaction de ces articles a suscité chez nous de vives interrogations. Une expression, en particulier, nous semble présenter un risque non négligeable du point de vue de la sécurité juridique. Je veux parler de l’« intention de cession ». Nous avons donc cherché à proposer une nouvelle rédaction afin de sécuriser le dispositif. Par tradition, nous avons l’habitude, sur le terrain, dans le cadre de nos mandats locaux, auxquels nous sommes attachés, de rechercher des solutions équilibrées, respectueuses des intérêts de chacune des parties. Ce texte constituera un progrès économique et social s’il est considéré comme un instrument facilitateur et non comme une contrainte par le chef d’entreprise. (…) Monsieur le ministre, nous avons compris que vous étiez prêt à prendre en considération nos observations et nos propositions. De ce fait, notre groupe votera unanimement en faveur de ce projet de loi. »

- Stéphane MAZARS est aussi intervenu le 6 novembre dans la discussion générale : « (…) Nous avons tous une idée de ce qu’est l’économie sociale et solidaire. Pourtant, qui peut dire précisément ce qu’elle recouvre ? Comment définir exactement son périmètre ? C’est une question déjà posée, en creux, mais non résolue, au moment de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, qui a créé l’agrément « entreprise solidaire ». Malgré l’existence de lois sectorielles concernant certains acteurs traditionnels de l’économie sociale et solidaire, comme celle du 10 septembre 1947 sur les coopératives, et l’introduction de la notion d’« économie sociale » dans la loi depuis 1983, il manquait encore une grande loi-cadre pour définir le périmètre de l’économie sociale et solidaire et proposer des mesures transversales pour l’ensemble de ce secteur. (…) Permettre à l’économie sociale et solidaire de se développer, c’est également permettre de réduire l’inadmissible « fracture territoriale » (…) ; c’est là un enjeu d’égalité et de justice entre les territoires. (…) Le groupe du RDSE est donc favorable à ce texte, qui constitue une loi nécessaire et attendue pour permettre le développement de l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Néanmoins, notre groupe défendra un certain nombre d’amendements visant à améliorer quelques points. Nos préoccupations sont de deux ordres. Premièrement, nous souhaitons être assurés que les principes fondateurs de l’économie sociale et solidaire seront bien respectés par l’ensemble des acteurs qui auront vocation à appartenir à ce secteur économique. Ainsi, il nous semble essentiel de rappeler l’impor-

tance de la gouvernance démocratique, de la propriété collective et de la lucrativité nulle ou limitée, qui constituent à nos yeux les caractéristiques consubstantielles de l’économie sociale et solidaire.

Deuxièmement, notre préoccupation est de sécuriser le dispositif et de lever certains doutes qui peuvent résulter d’imprécisions présentes dans le texte actuel. Le président de notre groupe, Jacques Mézard, a abordé tout à l’heure la notion d’« intention de cession » (…) qui nous semble beaucoup trop imprécise et vecteur d’une grande insécurité juridique. Nous proposerons donc de revoir le dispositif du texte avec pour objectif de trouver une rédaction de ces articles plus précise et plus sûre. (…) Enfin, une dernière série d’amendements propose de compléter le projet de loi par des dispositions essentielles, comme la création d’un régime des groupes et des filiales de l’économie sociale et solidaire, ou encore des mesures relatives au commerce équitable. (…) Je tiens à souligner que la position de notre groupe, conforme à la tradition radicale, s’inscrit dans le sillage de la réflexion menée par notre chef de file en la matière, Thierry Jeantet, ici présent dans les tribunes, et dont je tiens à saluer la compétence et l’expérience. Il a apporté une aide très précieuse à notre groupe lors du travail sur le présent texte. »

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Sénat l Parlement - Raymond VALL a fait une explication de vote le 7 novembre à l’issue des débats : « (…) Le groupe RDSE a fortement contribué à améliorer ce projet de loi. Je pense en particulier aux amendements aux articles 11 et 12, qui ont reçu un soutien quasiment unanime et visaient à sécuriser le dispositif d’information des salariés en amont de la cession de l’entreprise. Ces mesures ont pour objectif le maintien de l’activité et de l’emploi : c’est pourquoi nous y sommes très attachés. Elles mériteront cependant, comme nous l’avons souligné, d’être complétées par des mesures de formation et d’accompagne-

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ment des salariés, afin de les mettre en situation de pouvoir reprendre leur entreprise. Je me réjouis également de l’adoption de notre amendement sur les titres associatifs, qui permettra d’améliorer le financement des associations, tout en évitant de possibles dérives ou détournements de ce dispositif. Enfin, je viens de défendre un amendement qui constitue une innovation majeure, en proposant une définition légale du commerce équitable. Je suis très heureux qu’il ait été adopté, même s’il nécessitera sans doute, au cours de la navette parlementaire, des précisions et des améliorations. (…) Confortés par l’excellent travail qui a été réalisé au cours de ces deux jours de débat et convaincus de l’importance des avancées que représentent les dispositions que nous avons adoptées, l’ensemble des membres du RDSE voteront ce projet de loi. »

Question d’actualité au Gouvernement :

François FORTASSIN a interrogé le ministre des Affaires étrangères le 14 novembre « Ma question concerne l’un des principaux sujets stratégiques et géopolitiques du moment : le programme nucléaire iranien. Monsieur le ministre, une grande partie de la presse internationale pointe la responsabilité de la France dans l’échec des négociations de Genève, qui serait dû selon elle à son intransigeance. Qu’en est-il en réalité ?

Que s’est-il passé dimanche à Genève ? Pourquoi la France s’est-elle opposée au projet d’accord, qui était sur le point d’aboutir,

Questions cribles thématiques : - Raymond VALL a interrogé le ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie jeudi 24 octobre à l’occasion de la séance des questions cribles thématiques sur la politique énergétique européenne.

- Jacques MEZARD a interrogé la ministre de l’Egalité des territoires et du logement jeudi 7 novembre à l’occasion de la séance des questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économique.

entre l’Iran et les six grandes puissances sur ce dossier très sensible ? Après plus de dix années de crise à propos du nucléaire militaire iranien, une solution paraissait à portée de main et un accord sur le point d’être conclu : l’Iran s’engageait à cesser d’enrichir son uranium à 20 %, seuil critique pour fabriquer une arme nucléaire, en échange d’un assouplissement provisoire et réversible des sanctions qui étranglent son économie.

Si nos informations sont exactes, la France aurait exigé davantage de garanties concernant l’usine d’Arak, qui utilise du plutonium, combustible indispensable à la fabrication de l’arme nucléaire. En outre, la France aurait souhaité des garanties sur la neutralisation du stock actuel d’uranium enrichi à 20 % et, plus largement, sur le programme d’enrichissement. En d’autres termes, la France aurait considéré que l’accord qui se dessinait n’était pas de nature à empêcher l’Iran de poursuivre sa marche vers la bombe atomique. Est-ce bien cela, monsieur le

ministre ? Dans ce cas, pourquoi seule la France a-t-elle fait cette lecture du texte ? Monsieur le ministre, comme vous, nous sommes opposés à la nucléarisation militaire d’une puissance régionale comme l’Iran, avec les risques d’une flambée de la prolifération nucléaire que cela pourrait entraîner au Moyen-Orient.

Comme vous, nous appelons au respect des règles internationales en matière de non-prolifération des armes nucléaires. Toutefois, il est indispensable de parvenir à un accord avec l’Iran lors de la reprise des négociations, le 20 novembre prochain. Votre homologue américain, John Kerry, a déclaré récemment : « il y aura un bon accord ou il n’y en aura pas ». Le Premier ministre israélien a ajouté qu’« un mauvais accord pourrait déboucher sur une guerre ». Monsieur le ministre, ma question est simple : qu’est-ce qu’un « bon accord » ? Peut-il y avoir un bon accord pour toutes les parties, en particulier l’Iran, la France et les États-Unis ? »

Mission commune d’information sur la gouvernance de l’internet : Le groupe RDSE a désigné Françoise LABORDE pour être membre de la mission commune d’information, demandée par le groupe UDI-UC, sur « Quel nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? »

Coordination de l’action de la majorité Mardi 29 octobre, Jean-Michel Baylet, Président du PRG, Jacques Mézard, Président du groupe RDSE et RogerGérard Schwartzenberg, Président du groupe RRDP ont participé au déjeuner de travail réunissant les dirigeants de la majorité, organisé à Matignon à l’initiative du Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault.

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L’ économie sociale et solidaire , un levier pour le redressem Le 7 novembre dernier le Projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté, en première lecture, au Sénat.

Ce texte est le premier à être exclusivement consacré à ce pan de notre économie, qui représente pourtant 10% du PIB, 12,5% des emplois privés en France (soit environ 2,3 millions de salariés) et qui a créé quelques 440.000 emplois ces dix dernières années. Il constitue une reconnaissance pour l’ensemble de ces acteurs qui démontrent que l’on peut entreprendre autrement en conciliant compétitivité et critères sociaux et environnementaux. La nomination, pour la première fois en mai 2012, d’un ministre délégué en charge de l’ESS était apparue comme un premier signe en faveur de ce secteur. Le projet de loi souhaité particulièrement par le PRG, va dans le sens du radicalisme qui a toujours voulu concilier solidarisme et liberté d’entreprendre.

Le Sénat a joué un rôle de pionnier en constituant, en février 2012, au sein de la commission des affaires économiques, un groupe de travail dont le rapport a servi de base à ce texte. Lors d’un débat sénatorial organisé en octobre 2012, Jean-Michel Baylet avait noté : « La crise qui touche l’ensemble de l’économie mondiale depuis 2008 a au moins eu un mérite, celui de mettre en lumière un modèle auparavant sous-estimé, l’économie sociale et solidaire. Source d’emplois non-délocalisables, conciliant performance économique, progrès social, préservation de l’environnement et développement local. » Ajoutant que ce texte de loi « suscite une grande attente dans l’ensemble de la galaxie de l’économie sociale et solidaire », il avait conclu son intervention ainsi : « Ce qui est en jeu, ce n’est rien de moins que l’aggiornamento de l’ESS. Pour ce faire, elle devra pouvoir bénéficier d’un cadre législatif et règlementaire modernisé, de ressources pérennisées, et ses représentants devront être considérés comme des partenaires écoutés. Ce faisant elle pourra constituer un des leviers incontournables du redressement de notre économie. »

Définir le champ de l’économie sociale et solidaire.

Apparue au 19ème siècle, l’ « économie sociale » se distingue de l’entreprenariat capitaliste par au moins trois spécificités : º la gestion en commun de la structure en associant ses participants sur le principe « une personne = une voix », et non plus sur celui de la proportionnalité entre les droits de vote et le nombre de parts sociales détenues ; º le consentement à une limitation de la lucrativité de l’activité, au nom de la poursuite d’objectifs sociaux, de prévoyance et de mutualisation ; º la propriété certes privée mais collective, impartageable (dans le cas des coopératives, il y a bien des parts sociales mais ne pouvant faire l’objet de spéculation).

L’économie sociale peut prendre plusieurs formes : Associations, coopératives, mutuelles, fondations… Par ailleurs, l’économie

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sociale et solidaire est caractérisée par une présence importante dans des secteurs compétitifs où elle détient une part très importante de marché (assurance, finance, prévoyance et santé, agriculture, distribution …) comme dans des secteurs non-marchands (sanitaire et social, éducation, culture…).

Pour les acteurs et les observateurs de l’ESS il manquait, dans le cadre législatif, une définition des contours de l’ESS. Une des avancées de ce texte est d’y remédier, dans son Titre 1er.

L’article 1er définit le champ du secteur. Une entreprise de l’ESS doit cumuler « un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices », « une gouvernance démocratique … prévoyant la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés et parties prenantes aux réalisations de l’entreprise » et une gestion conforme aux principes suivants : des « bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise » et l’impartageabilité des réserves obligatoires.

Les entreprises qui rempliront ces critères pourront bénéficier du statut d’ « entreprise de l’ESS ». Elles pourront prendre la forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, de fondations, voire d’entreprises privées. Dans ce dernier cas, les entreprises devront également poursuivre un « objectif d’utilité sociale » (c’est-à-dire dont l’activité est principalement orientée vers des personnes vulnérables, en faveur de la préservation du lien social, ou concourt au développement durable) et respecter d’autres critères en matière de répartition des bénéfices. Une « entreprise de l’ESS » pourra notamment bénéficier de financements spécifiques de la BPI. Le Projet de loi prévoit également une réforme de l’agrément « entreprise solidaire » actuel qui ouvre droit à deux contreparties financières (art.7) notamment un accès aux dispositifs de soutien fiscal. Parmi les autres dispositions, nous pouvons noter l’art. 9 qui prévoit la promotion des entreprises de l’ESS dans la commande publique.

Une autre avancée, à vrai dire insuffisante, permise par ce texte, concerne la reprise d’entreprises par les salariés. Elle prévoit essentiellement le renforcement de l’information aux salariés d’une intention de cession de leur entreprise (articles 11 et 12).

De plus, est créé le statut de « SCOP d’amorçage » pour faciliter la reprise d’entreprises par les salariés.

Elle permet aux salariés réunis dans une SCOP de conserver la majorité des droits de vote, tout en étant minoritaires en capital, pendant une période de sept ans. Ce statut permettrait

Dossier

ent de notre pays de pallier au principal obstacle à la reprise d’entreprises en SCOP, le financement. La Coopérative d’Activité et d’Emplois très utile pour les créateurs d’entreprises, qui échappent ainsi au risque d’isolement, est également reconnue.

D’autres mesures clefs concernent les associations : rétablissement du régime de subvention essentiel à leur pérennité, amélioration du Titre associatif ; les mutuelles : création du certificat mutualiste.

Favoriser le développement de l’ESS dans les territoires Le rôle des entreprises de l’ESS dans la lutte contre les fractures territoriales est indiscutable tant elles participent au développement économique local. Afin de favoriser leur déploiement, les instances qui fédèrent les acteurs voient leurs missions renforcées, au plan national, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CNESS) (art. 3), et les Chambres régionales de l’ESS (art. 4).

De plus, l’art. 5 prévoit la création de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sur le modèle des pôles de compétitivité, regroupant entreprises privées, entreprises de l’ESS et collectivités. Ces réseaux doivent permettre à l’ESS « de passer d’initiatives dispersées et de petite ampleur à un modèle économique générateur d’activités et d’emplois dans les territoires, quels que soient les secteurs et les filières concernés », selon l’exposé des motifs du Projet de loi.

D’une manière générale, ce texte ambitionne de simplifier, de clarifier le cadre législatif entourant l’ESS afin de permettre son développement. Le texte a reçu le soutien des groupes RDSE, socialiste, EELV et Communiste (Voir le résumé des interventions des orateurs PRG : Jacques Mézard, Stéphane Mazars et Raymond Vall en page Sénat).

Sur la cinquantaine d’amendements déposés par les sénateurs PRG, 13 ont été adoptés. Ils concernent notamment la clarification et la sécurisation du droit d’information des salariés d’une éventuelle cession de leur entreprise, ou l’encadrement de la rénovation des titres associatifs. Les sénateurs RDSE ont également inséré dans le texte une définition du commerce équitable (art.50 bis).

La version du texte adopté par le Sénat est désormais déposée à l’Assemblée nationale et devrait y être étudiée après les élections municipales.

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Position du PRG Les Radicaux de Gauche se réjouissent que le Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire ait été soumis à débat au Sénat les 6 et 7 novembre et voté en première lecture.

François Hollande l’avait annoncé lors de sa campagne aux Présidentielles lorsque j’étais chargé du Pôle ESS dans le cadre de celle-ci. Le projet présenté par le Ministre Délégué chargé de l’ESS, Benoît Hamon, a fait l’objet d’une concertation avec les mouvements coopératifs, associatifs, mutualistes, les fondations et des formes d’entrepreneuriat cousines. Ce texte prévoit de nouvelles dispositions importantes (Coopératives d’Activités et d’Emplois, Scops d’amorçage, Certificats Mutualistes, retour au principe de subvention des associations…) et constructives (reconnaissance des Chambres Régionales de l’ESS,…). Le Groupe RDSE est celui qui a soutenu le plus d’amendements tout en le votant à l’unanimité ; le Président Jacques Mézard, Stéphane Mazars et Françoise Laborde sont activement intervenus pour améliorer le texte afin de le renforcer (par exemple à propos de la nécessité de constituer des réserves impartageables pour les entreprises S.A sociales ou d’insertion voulant s’intégrer à l’ESS) ou le compléter (par exemple à propos d’un nécessaire droit des groupes des entreprises de l’ESS).

Le cabinet du groupe ayant fait un excellent travail.

Certains aspects devront, bien sur, être re-défendus à l’Assemblée nationale, notamment à propos de la reprise d’entreprises par les salariés ou du droit des groupes.

Les Radicaux de Gauche approuvent, parallèlement, la réalisation d’autres engagements en cours (Enveloppe de 500 millions d’euros au sein de la BPI dédiée à l’ESS, emplois d’avenir…), ainsi que le soutien de François Hollande, rappelé lors du Congrès des Maires Francophones, à la création d’un «Comité International de Pilotage en faveur de l’ESS» que j’avais récemment suggéré .

Le PRG souhaite maintenant que l’ESS soit très directement intégrée, avec les autres forces vives du pays, au redressement économique de celui-ci, mais aussi social et à ce sujet propose un Pacte Associations/ Etats/Collectivités Territoriales soutenant 84 Projets Sanitaires et Sociaux, de formation, Culturels et Sportifs.

Thierry Jeantet Délégué Général à a Problématique et aux rapports avec les partenaires sociaux.

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10 Zoom sur

La Fédération de la Dordogne « De belles perspectives d’avenir » Christian Boucherie, Président du PRG 24 :

« Le département de la Dordogne, aux confins du Sud-Ouest, est une terre de radicalisme, longtemps incarné par la figure d’Alain-Paul Bonnet, député de Dordogne jusqu’en 1993. Le Parti Radical de Gauche de Dordogne connait aujourd’hui une seconde jeunesse et cette nouvelle dynamique offre de belles perspectives pour les échéances à venir. »

Création d’un cercle en bergeracois Né à l’automne 2012, le cercle Pierre Mendès France est la réponse à l’élan initié lors de la campagne des législatives quelques mois plus tôt. Notre candidate Béatrice Patrie, grâce à une campagne de terrain, a comptabilisé plus de 7000 voix ce qui a largement contribué à légitimer la présence des radicaux de gauche sur la scène politique bergeracoise.

Animé par Rosemonde Bellaigues, il est la partie visible de l’effort d’implantation et de structuration du Parti Radical de Gauche en Dordogne. Il a redynamisé la fédération et permis l’arrivée de nouveaux membres.

Une dynamique en marche Le développement de la fédération de la Dordogne s’est accompagné d’une forte féminisation de ses membres. Ainsi le bureau départemental nouvellement élu compte dix membres dont six femmes. Tous travaillent aujourd’hui à la formation des militants et au développement de la fédération.

Dans le cadre d’un contrat d’objectifs nous avons, avec l’aide du national, relancé notre journal départemental, la Dordogne Républicaine, diffusé à 5000 exemplaires (et disponible en ligne) et nous avons mis en place un blog qui reçoit de nombreuses visites (http://prg24.wordpress.com).

Nous nous battons actuellement pour présenter des candidats dans toutes les communes où cela sera possible aux prochaines élections municipales afin d’augmenter nos adhérents. Les membres de la fédération sont présents en grand nombre lors des formations organisées par les instances nationales, lors des rencontres Délégation du PRG 24 à l’Université d’Eté régionales ou des Universités d’été, pour préparer dans les meilleures conditions les échéances à venir.

Toutes nos actions s’inscrivent dans une volonté très forte de défense des valeurs de la République et de la laïcité comme ce fut le cas le 9 novembre dernier lorsque la fédération s’est engagée dans l’organisation d’un rassemblement républicain qui a Radical ◗ www.planeteradicale.org

réuni toutes les composantes de la gauche (PRG-PS-PC-Front de Gauche- EELV, des mouvements de citoyens- CNT- CFDT et CGT) pour protester contre la venue de la présidente du Front National.

Et, sur le bergeracois, nous venons de relancer notre campagne d’adhésion et d’affichage : pas moins de 99 panneaux couverts par nos militants.

Et en 2014 ?

Nous continuons notre campagne d’adhésions afin d’accroître le nombre de nos militants et de renforcer la visibilité des idées et des valeurs radicales en vue des prochaines échéances électorales.

Nous travaillons depuis le mois de septembre à l’organisation des Rencontres Régionales des Fédérations d’Aquitaine qui auront lieu à Bergerac le 18 janvier prochain, avec à l’ordre du jour la préparation des échéances électorales. A cette occasion Béatrice Patrie, secrétaire nationale à l’Europe, animera un atelier de formation sur le thème de l’Union Européenne.

Nous préparons activement un nouveau numéro de la « Dordogne Républicaine ».

Après-midi collage orchestré par R. Bellaigues

Le bureau départemental est notamment composé de : Christian BOUCHERIE Président ; Conseiller municipal de Bergerac Béatrice PATRIE Vice-Présidente ; Membre du Bureau National Secrétaire Nationale à l’Europe ; Conseillère municipale de Bergerac Yves MOREAU Vice-Président ; Maire, Conseiller Général de Hautefort Jacqueline SIMONNET ; Secrétaire Générale Sylviane KOOB ; Trésorière

Interview 11

Robert Pinfort,

maire de Saint-Germain de Salles et Président du S.I.V.U. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) des Bords de Sioule

« Pour moi, le mandat de maire est le plus beau de tous les mandats » Radical : « Vous êtes maire sortant Radical : « Comment expliquez-vous

d’une commune de 450 habitants. Vous représenterez-vous aux prochaines élections municipales ? Si oui, quels vont être, selon vous, les thèmes prédominants de la campagne ? »

Robert Pinfort : «Le maire d’une petite commune rurale doit avant tout être un homme de terrain, très présent au quotidien et à l’écoute de ses administrés. Il doit être disponible chaque jour de la semaine pour les recevoir, leur rendre visite et être capable de résoudre toutes sortes de besoins et problèmes.

Les fonctions de maire d’une petite commune rurale sont très prenantes car nous n’avons pas l’appui de collaborateurs spécialisés dans chaque domaine, comme c’est le cas dans les grandes communes ou dans les villes. Au cours de mon mandat de maire, j’ai également connu la démission aux motifs de mutations professionnelles de deux conseillers municipaux et le décès d’un autre conseiller. Nous nous retrouvons donc à huit pour diriger et gérer la commune.

En plus, il faut compter sur l’indisponibilité des deux tiers restants pour des raisons professionnelles. Dans ces conditions, le mandat a été très difficile pour moi, avec une charge de travail évaluée à 40 heures hebdomadaires.

Dans une commune rurale, le thème principal de la campagne c’est l’appréciation des électeurs quant à votre disponibilité, la confiance que vous leur inspirez pour les écouter, les guider, les orienter et prendre des décisions pour améliorer leur quotidien.

Si je me représente, je sais que je serai jugé sur ces critères.

Après, ils savent que tout sera fait, selon les capacités financières de la commune, pour améliorer leur cadre de vie. Mais ils savent aussi que tout ne pourra pas être fait et que les choix seront arbitrés par nos moyens financiers. Aussi, les électeurs, dans leur très grande majorité, ne croiront pas à des programmes irréalisables, que pourraient présenter des candidats rêveurs. La poudre aux yeux n’attire pas les voix ! »

la montée du Front National dans les communes rurales ? La ressentez-vous à Saint-Germain de Salles ? »

R.P. : «L’arrivée de nouveaux habitants venus chercher une qualité de vie meilleure en milieu rural, les retraités ne bénéficiant que de petites pensions et très vulnérables devant le traitement médiatique des faits divers, la crainte pour l’avenir professionnel de leurs descendants sont les principales causes de la montée du Front National dans nos campagnes. L’insécurité commence également à préoccuper nos anciens, isolés au milieu de la campagne, et qui reçoivent de plus en plus souvent des appels téléphoniques douteux. La nuit, ils ont peur des rôdeurs, de plus en plus nombreux à défier les gendarmes, eux, de moins en moins nombreux. Alors, ils sont sensibles aux discours des «frontistes».

Jusqu’à présent, Saint-Germain de Salles a connu une faible augmentation du vote en faveur du Front national. Mais certains habitants ont délaissé leur vote traditionnel pour le FN. Nous les connaissons, ils ne cachent pas leur vote et l’expliquent par un vote sanction exprimant leur déception envers les partis traditionnels qui n’ont pas su répondre à leurs attentes et à leurs craintes. »

Radical : « A l’heure de la néo ruralité,

parvenez-vous à maintenir un lien social fort ? Et si oui, comment ? »

R.P. : « Dans notre commune la «néo ruralité» est encore minoritaire face aux «vieux ruraux» que nous sommes. Les «vieilles souches rurales» facilitent, à une large majorité, une intégration rapide des nouveaux arrivants. L’école et les associations sont un lieu d’intégration fort.

De ce fait, le lien social inter générationnel est encore fort. Les anciens perçoivent fièrement l’arrivée des jeunes. Pour eux c’est un message de reconnaissance envers le travail qu’ils ont accompli pour rendre leur commune attrayante. Bien entendu, il

y a toujours des récalcitrants, dans les deux camps. Les uns voient d’un œil méfiant et critique ces nouvelles installations et leur trouvent des défauts. Les autres ne veulent pas supporter les contraintes de la vie rurale et les habitudes des aînés.

Mais les conflits se règlent assez rapidement, et souvent dans le bureau du maire !

Il faut aussi que la commune favorise la vie de nos associations car elles jouent un rôle essentiel dans le maintien d’un lien social fort. Pour cela, il faut mettre à leur disposition des structures leur permettant de s’exprimer et de faire vivre nos campagnes. »

Radical : « Vous êtes situé à 25 kms de Vichy. L’autoroute et la future ligne TGV permettent-elle de désenclaver Saint-Germain de Salles ? »

R.P. : « Fier de mon territoire, je n’ai jamais prétendu être enclavé, en m’installant à Saint-Germain de Salles. D’ailleurs, j’ai toujours fait quotidiennement le trajet pour ma carrière professionnelle à Vichy.

Aujourd’hui, nous bénéficions d’une bonne distribution routière et autoroutière qui nous permet d’aller à Clermont-Ferrand, Paris, Bordeaux, Lyon, Montpellier, etc, en étant situés à 10 kilomètres seulement de l’accès autoroutier.

Par contre, il faut désenclaver Vichy en se donnant les moyens de terminer la liaison et le contournement autoroutier. Il faut aussi et rapidement effectuer les travaux de mise en deux fois deux voies de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) au nord de notre département de l’Allier.

Quand à la future ligne TGV, elle n’apportera pas beaucoup à Saint-Germain de Salles. Il faudra toujours effectuer un long trajet pour pouvoir monter dans le TGV. Mieux vaut améliorer les trains existants et les lignes menant aux grandes villes. Cela coûterait bien moins cher que le TGV. Il faudrait aussi rétablir la gare de Lyon comme gare d’arrivée dans la capitale.»

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12 Tribunes libres La gauche doit mener une nouvelle bataille des idées Venue soutenir le candidat-tête de liste du Front National de Bergerac pour les élections municipales de mars 2014, Marine Le Pen a rassemblé samedi 9 novembre plus de sept cent personnes pour sa réunion publique dans une salle municipale comble. Le même jour, le cercle radical “Pierre Mendès France” appelait, avec les autres forces de gauche, à un rassemblement pacifique dans un parc de la ville afin qu’y soient rappelées les valeurs républicaines.

L’élection législative partielle organisée dans un climat délétère en Lot et Garonne, département limitrophe de la Dordogne, pour remplacer Jérôme Cahuzac, a conduit le candidat du FN aux portes de la victoire avec 46,24% au deuxième tour. Mais avec l’élection cantonale partielle de Brignoles, un cap a été franchi : jusqu’ici, jamais, dans ses meilleures performances, le Front National n’a passé la barre des 20% au premier tour d’une élection nationale.

Avec l’appel de François Fillon en faveur du ralliement, au second tour, au “candidat le moins sectaire”, la digue du Front républicain vient de tomber. Au-delà des scores électoraux, le FN a gagné une victoire idéologique et Marine Le Pen ne s’y est pas trompée : «Nous avons gagné la bataille des idées ! Désormais, nous devons transformer cette victoire idéologique en victoire politique !” s’est-elle réjouie le 1er mai 2013 lors de la fête de Jeanne d’Arc. C’est donc une nouvelle bataille des idées que la gauche doit mener. A cet égard, les radicaux n’ont jamais cédé sur les

valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité.

Porteurs du grand héritage républicain, humaniste et laïc, européen et fédéraliste, ils ont l’audace d’affirmer que face au FN, la gauche doit sortir de ses ambiguïtés, revenir aux sources.

La reconquête des esprits se fera aussi par des actes.

Conduire une politique par la preuve est indispensable. Seul un relèvement de l’esprit laïc, le retour à la confiance des citoyens dans l’Etat, la justice et la sécurité, et un redressement du pouvoir d’achat permettront de faire reculer massivement et durablement la menace FN en France.

Béatrice Patrie Conseillère municipale de Bergerac Ancienne députée européenne du Sud-Ouest 14 novembre 2013

Le PRG 91 est hostile à la proposition de loi pénalisant les clients de prostitué(e)s.

La pénalisation des clients de prostitué(e)s est selon nous une mauvaise façon de répondre aux questions posées par la prostitution.

Tout d’abord cette proposition de loi s’appuie sur des présupposés idéologiques et non sur des faits. L’ensemble de la prostitution est assimilé à la traite des êtres humains ce qui est loin d’être une réalité comme le souligne le rapport de l’IGAS de décembre 2012, intitulé Prostitution, les enjeux sanitaires. Il n’y a pas une mais des prostitutions comme l’écrit le rapport : « la commission a relevé des degrés très variables dans la contrainte ou au contraire dans la liberté ».

Cette proposition de loi méprise les prostituées qui ne sont pas écoutées. Même quand ces dernières expriment leur consentement, la validité de celui-ci est niée du fait qu’il est lié à la pression économique. Mais penserait-on à appliquer le même raisonnement à tous les métiers pénibles qui ne sont exercés que pour assurer un revenu ? Ce mépris apparaît clairement dans les campagnes des abolitionnistes.

La pénalisation des clients, en poussant les prostitué(e)s vers la clandestinité, leur fait prendre des risques pour leur santé et leur intégrité physique. Cette loi exposera un peu plus les prostitué(e)s à la violence et fragilisera économiquement les prostituées qui seront moins en mesure de dicter leurs conditions comme le port du préservatif.

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Cette proposition de loi n’aidera en rien à combattre les réseaux criminels bien au contraire. Le rapport du PNUD de juillet 2012 Risques, droit et santé, décrit l’échec du modèle suédois. La prostitution est restée au même niveau mais a basculé dans la clandestinité. D’ailleurs, le Danemark, un temps tenté par le modèle suédois, au vu du bilan de cette politique en Suède, a renoncé à pénaliser les clients de prostituées.

Nous pensons qu’il faut tout d’abord renforcer la lutte contre les réseaux de proxénétisme pour lutter contre la traite et la prostitution contrainte. La législation actuelle suffit pour cela, seuls manquent les moyens. La première mesure à prendre serait d’augmenter les moyens de l’Office Central de Répression de la Traite des Etres Humains (OCRTEH) qui ne compte qu’une cinquantaine de policiers pour tout le territoire.

Nous sommes favorables à un accès au droit pour les travailleurs sexuels : sécurité sociale, retraite…Nous pensons qu’il est également nécessaire de redéfinir le proxénétisme afin de permettre aux prostituées de louer un local de travail, d’employer des salariés (webmaster, agents de sécurité…).

Nous refusons une mesure dogmatique et démagogique qui ignore l’expertise des institutions internationales, des associations de terrain et la parole des prostitué(e)s. Cette proposition de loi n’aidera en rien à combattre les réseaux et fragilisera encore plus les prostitué(e)s. Afin de convaincre, nous enverrons un courrier à chaque député de l’Essonne expliquant notre position.

Fédérations Paul Dhaille, délégué général, a présidé le 9 novembre à St Lo la réunion de la fédération de la Manche aux côtés notamment de Muriel Jozeau-Marigné, conseillère régionale et membre du Bureau National, et de Gérard Sauré, Philippe Leroux et Patrick Hamard, maire-adjoints de Granville. le PRG du Val d’Oise a organisé le 15 novembre à Bessancourt un atelier débat intitulé « L’Europe au cœur de notre vie quotidienne ». A l’invitation de Pascal-Eric Lalmy, Julie Hollard, membre du Conseil exécutif, et JC Poulet, maire de Bessancourt, ont présenté la place de l’Europe dans la gestion des collectivités locales et des associations.

En mouvement 13 Actualités La newsletter de Dominique Orliac, députée du Lot, de septembre/octobre, est consacrée notamment au dossier des retraites et à celui des personnes vulnérables.

La lettre du député du Calvados, Alain Tourret, est consacrée à la fraude fiscale et à la réunification de la Normandie.

Bienvenue à Roland Decock, maire de Courchamps, et à Annie Sommier, conseillère municipale de Fontenay aux Roses, qui rejoignent les fédérations de l’Aisne et des Hauts-de-Seine.

Bienvenue à Ségolen Jocaille, conseiller municipal de Calais, qui rejoint la fédération du Pas de Calais présidée par Stéphane Saint-André.

Le PRG du Val de Marne, présidé par Charles Knopfer, a organisé le 6 novembre une réunion fédérale sur la métropole du Grand Paris et les prochaines élections municipales en présence d’une cinquantaine de militants.

Etienne Chaufour Maire de Juvisy sur Orge, adhère au PRG de l’Essonne.

Maire de Juvisy-sur-Orge, ville de 15000 habitants, depuis 1998 et Conseiller général de l’Essonne, Etienne Chaufour vient de rejoindre le PRG. Il est également ancien Vice-président de la Communauté d’agglomération d’Athis Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge, en charge des transports. La commune de Juvisy-sur-Orge est aussi le chef-lieu du canton de Juvisy-sur-Orge qui englobe l’intégralité de son territoire et une partie de celui de Savigny-sur-Orge. Les valeurs républicaines portées par Etienne Chaufour et le Parti Radical de Gauche, au sein d’une gauche moderne, laïque, tournée vers l’Europe, attachée au rôle de l’Etat et aux libertés individuelles sont plus que jamais d’actualité. L’expérience d’Etienne Chaufour en tant qu’élu, sa connaissance des dossiers et de la politique locale, son investissement auprès de ses concitoyens, seront un atout précieux pour le PRG. .

Le n°251 d’Allier République donne la parole au Prix Nobel Paul Krugman à propos du traitement de la France par les agences de notation.

Carnet Décès

Nous avons appris avec peine le décès, à l’âge de 77 ans, de notre ami Alain Mascret, élu radical à Calais.

Jean-Michel Baylet, Président du PRG, accompagné de Guillaume Lacroix, Thierry Jeantet et André Sainjon, a reçu au siège du PRG le 27 novembre Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, avec Eric Lafont, administrateur. Les 2 organisations ont abordé tous les thèmes de l’actualité sociale et économique.

Radical

Le Journal du Parti Radical de Gauche est une publication bimensuelle.

Directrice de la publication : Marie-Louise Padovani Directeur de la rédaction : Thierry Braillard Rédaction : Christian Boucherie, Pascal Cédan, Samuel Deguara, Diane Gallais, Marc Inquimbert, Hadrien Laurent, Astrid Morne, Jacqueline Simonnet.

Secrétaire de rédaction : Cécile Reichard 13 rue Duroc -75007 Paris Tél : 01 45 66 67 68 - Fax : 01 45 66 47 93 Numéro de commission paritaire : 0515 P 11 286 Impression - Création : Imprimerie RDSL Saint Lubin de la Haye (28) Crédit photos : P 1-8-9 fotolia, P7 Elysee C. ALix ISSN : 12 55 - 63 27 Site internet : www.planeteradicale.org Email : prg@prg.com.fr

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14 Prises de positions Respect de l’Accord PRG-PS pour les Européennes

Dans le Sud-Ouest, la tête de la liste d’union PS - Parti Radical de Gauche revient à une femme radicale.

« Le Parti Socialiste et le Parti Radical de Gauche ont signé un accord électoral pour les élections européennes.

Dans le Sud-Ouest, la tête de la liste d’union PS - Parti Radical de Gauche revient à une femme radicale.

C’est à la fois le signe de la reconnaissance d’une présence «historique» du radicalisme dans la région.

C’est aussi la récompense, pour le PRG, d’une loyauté à l’égard de ses alliés traditionnels.

Pour le président du PRG, Jean-Michel Baylet, «ces élections s’inscrivent dans un combat plus général, celui de la construction européenne. Pour nous, qui sommes des fédéralistes, c’est un thème majeur».

La situation actuelle appelle à l’unité : «C’est pourquoi nous avons conclu avec le PS un accord sur un projet politique européen et sur une stratégie électorale».

Plusieurs places ont ainsi été laissées aux radicaux, dont celle de la tête de liste dans une région comme le Sud-Ouest.

C’est une façon de «partir au combat la main dans la main».

La tête de liste PS-PRG sera choisie par les radicaux selon une procédure interne.

En seconde position de la liste se trouve le socialiste audois Eric Andrieu, déjà eurodéputé.

L’engagement a été tenu, en confiant aux radicaux de gauche la tête de liste dans la circonscription du Grand Sud-Ouest pour une femme radicale.

J’apprends qu’un certain nombre de fédérations socialistes du Grand Sud-Ouest contesteraient la parole donnée. Cela me surprend, car un des fondements de l’action politique est bien le respect des partenaires et des contrats signés. En conséquence et selon leur procédure, les radicaux désigneront leur tête de liste Grand Sud-Ouest. Soit dit en passant elle n’aura pas de mal à dépasser la notoriété du socialiste audois qui remue ciel et terre pour s’opposer à cet accord afin de l’obtenir à son profit.

En tout état de cause, si cet accord était remis en question, cela créerait une crise politique majeure qui m’amènerait à m’adresser au Président de la République lui-même. » Jean-Michel Baylet, Président du PRG Le 21 novembre 2013

Le 18 novembre 2013

Le Gouvernement a œuvré en faveur d’une répartition plus juste des subventions européennes Pompier de 27 ans, Eric Thomas est décédé accidentellement après que son camion ait percuté le barrage filtrant de la Croix Verte, dans le Val d’Oise.

ces dernières bénéficient de tout le pactole au détriment des petits exploitants.

Jean-Michel Baylet salue la mémoire de la victime et adresse ses condoléances à sa famille.

Le Gouvernement, dans le cadre de la nouvelle PAC, a œuvré en faveur d’une répartition plus juste des subventions européennes vers les petites exploitations familiales et vers l’élevage.

Le barrage de la Croix Verte et l’ensemble des barrages filtrants qui constituent un danger pour tous les automobilistes doivent être levés dans les plus brefs délais.

La nouvelle PAC comporte également des mécanismes favorisant les exploitations qui mettent en place des actions environnementales.

Actuellement 80% des subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) sont distribuées à 20% des plus grosses exploitations,

Le 21 novembre 2013

L’union bancaire : une priorité pour sortir la zone euro de la crise

S’en prendre à la presse, c’est s’en prendre à la République !

François Hollande et Enrico Letta ont affiché un front commun sur les grands thèmes du Conseil européen de décembre, indiquant qu’ils défendraient une position commune sur l’union bancaire.

Un individu armé s’est introduit ce matin au siège du journal Libération et a ouvert le feu, blessant grièvement une personne.

La Parti Radical de Gauche tient à exprimer sa solidarité à l’égard de l’ensemble du personnel de Libération, de la victime et de sa famille et rappelle que s’en prendre à la presse c’est s’en prendre à la République.

Dans le contexte actuel marqué par une multiplication des attaques contre les valeurs républicaines, nous devons plus que jamais affirmer notre attachement à l’existence d’une presse libre et en capacité d’informer sereinement et en toute sécurité.

Je salue par ailleurs la réaction rapide du gouvernement qui a pris la mesure de la gravité de cet événement qui fait suite à un autre incident de même nature, bien qu’aux conséquences moins dramatiques, survenu vendredi matin au siège de BFMTV.

L’idée de créer une capacité financière Européenne permettant de développer des politiques d’investissement qui est défendue par Enrico Letta et François Hollande, lors de leur rencontre à Rome, est la raison même.

C’est tout simplement une priorité pour sortir la zone euro et d’ailleurs l’ensemble de l’Union Européenne de la crise.

Il faut souhaiter que cette démarche volontariste autant que réaliste soit, enfin, entendue à Bruxelles.

Il faut passer de l’austérité à la combativité économique.

Le 21 novembre 2013 Radical ◗ www.planeteradicale.org

Jean-Michel Baylet, Président du PRG Le 18 novembre 2013

Prises de positions 15 Il est maintenant nécessaire d’engager une profonde réforme fiscale En déclarant que « le temps est venu de procéder à une remise à plat de notre fiscalité », le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ouvert le chantier de la réforme fiscale que les Radicaux de gauche ont appelé de leurs vœux.

Lors des primaires citoyennes qui ont vu la désignation de François Hollande comme candidat à la Présidence de la République, Jean-Michel Baylet, président du PRG, a plaidé pour plusieurs réformes de fond de notre système fiscal, afin de le rendre plus juste et plus efficace : - la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un impôt unique progressif, qui constitue d’ailleurs l’une des pistes évoquées par le Premier ministre, afin de

rendre notre système fiscal plus redistributif ; - la mise en place d’un impôt progressif sur les sociétés, alors qu’aujourd’hui les dépenses fiscales ont créé un système dans lequel les grands groupes sont paradoxalement moins imposés que les PME ; - la remise à plat de l’ensemble des « niches » fiscales et sociales, dont la démultiplication est une exception française qui remet en cause l’égalité de tous les contribuables devant l’impôt et a contribué à creuser les déficits de notre système de sécurité sociale ; - la définition d’une assiette de la part employeur des cotisations sociales non plus sur la masse salariale, mais sur la

L’extrême-droite ne respecte pas les symboles républicains : ses agissements illégaux doivent être combattus sans faiblesse

valeur ajoutée nette créée par les entreprises, afin de ne plus pénaliser la création d’emplois.

Les Radicaux de gauche porteront ces propositions dans le débat qui va s’ouvrir : une large concertation sera le plus sûr garant de la mise en œuvre d’une réforme consensuelle, sur la base d’objectifs partagés qui pourront rassembler l’immense majorité des Français.

Jean-Michel Baylet, se félicite donc de l’initiative du Premier ministre qui démontre sa volonté de moderniser et simplifier le système fiscal français avec comme objectif de le rendre plus compréhensible et plus juste.

Le 19 novembre 2013

Le racisme ne passera pas

En s’attaquant au Président de la République lors des cérémonies du 11 novembre, les militants d’extrême-droite du Printemps français ont mis en cause la fonction qu’incarne le chef de l’Etat, ainsi que l’une de nos fêtes nationales où sont honorés les soldats morts pour la France.

Ces agissements sont dans la tradition factieuse et ligueuse de l’extrême-droite française, qui hait la République et qui ne respecte même pas les soldats français morts pour la défense de la patrie.

Ils révèlent le caractère fondamentalement antirépublicain et antipatriotique de ce courant d’opinion, que les radicaux de gauche ont toujours combattu et combattront toujours, hier comme aujourd’hui.

Contre l’extrême-droite qui s’infiltre dans les manifestations en Bretagne et les nouveaux ligueurs qui prônent l’insurrection, la République saura se défendre.

Les radicaux de gauche appellent à la plus extrême fermeté.

Jean-Michel Baylet, Président du PRG

Françoise Laborde, sénatrice PRG de la Haute-Garonne, vice-présidente de la délégation aux Droits des Femmes du Sénat, est profondément choquée par les attaques racistes subies par la Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, ces dernières semaines. L’incitation à la haine raciale est un délit et doit être sanctionnée comme tel. Il est intolérable que de tels agissements restent impunis. Christiane Taubira, Garde des Sceaux et candidate radicale de Gauche à l’élection présidentielle de 2002, l’a exprimé « certaines digues ont sauté ». Il est à craindre le pire pour notre société si nous n’endiguons pas ce sentiment d’impunité ressenti par l’extrême droite et ses groupes factieux.

Les élus de la République doivent réagir fermement et le rappeler sans relâche : notre socle républicain repose sur le principe fondamental de l’égalité des droits entre les citoyens quels que soient leur couleur, leur sexe, leur origine ou encore leurs opinions philosophiques ou religieuses.

Le 13 novembre 2013

Le 11 novembre 2013

IEP de Paris - IEP de province : l’inéquité continue !

Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) regrettent vivement le rejet de l’amendement déposé au nom du Groupe RRDP (à majorité PRG) par le Député PRG du Rhône, Thierry Braillard, en faveur d’une attribution plus juste des dotations publiques entre l’IEP de Paris et les IEP de province.

Un regret d’autant plus vif que l’ensemble des groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition, à l’exception des députés socialistes, a voté en faveur de nos amendements.

En effet, sur les 147 millions d’€ du budget de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), créée à la Libération pour la diffusion de l’enseignement des sciences politiques et dont 63,5 sont versés par l’État - seuls 90 000 € ont été destinés aux IEP de province, soit 0,06 % de son budget total ; tandis que 62 millions ont été accordés à l’Institut d’études politiques de Paris.

Un tel écart est incompréhensible, inacceptable, injustifiable.

Comment justifier la concentration de l’écrasante majorité des moyens sur le seul établissement parisien alors que les IEP de province augmentent les frais d’inscription, à la charge des étudiants, pour boucler leur budget ?

Une telle situation ne saurait durer et les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) en appellent à la Ministre de l’Enseignement supérieur afin que l’État s’investisse concrètement pour le soutien des IEP de province, autrement dit, pour l’égalité des territoires de la République.

Sélim Alexandre Arrad, Président des Jeunes Radicaux de Gauche Le 7 novembre 2013 Radical ◗ www.planeteradicale.org

Radical â—— www.planeteradicale.org