Législation et jurisprudence Par Marie-Julie, Gravel, ing. Conseillère à la surveillance de la pratique illégale
ANALYSES DE RISQUES : ! RÉSERVÉES AUX MEMBRES !
législation et jurisprudence
DE L’ORDRE, OU PAS ? !
Par Marie-Julie Gravel, ing., M. Sc. A. Conseillère à la surveillance de la pratique illégale
L’analyse des risques est au cœur de la pratique professionnelle de l’ingénierie. La question suivante nous est souvent posée : est-ce que la réalisation d’une analyse de risques est une activité réservée aux membres de l’Ordre des ingénieurs ? Voici des éléments de réponse.
En collaboration avec Me Patrick Marcoux, avocat
et Me Patrick Marcoux, avocat
LA NOTION DE RISQUE DANS LA LOI SUR LES INGÉNIEURS
D
’entrée de jeu, l’article 1.1 de la Loi sur les ingénieurs définit la finalité de l’exercice de l’ingénierie comme étant d’assurer un milieu fiable, sécuritaire et durable. Or, pour atteindre cet objectif, la personne qui exerce la profession devra identifier les risques et déterminer les moyens qui pourraient les prévenir ou limiter les conséquences dommageables d’une activité sur la fiabilité, la sécurité et la durabilité d’un ouvrage. À noter que cet article de loi parle de « milieu » [fiable, sécuritaire et durable] et que la notion de milieu est beaucoup plus large que celle d’ouvrage. Ainsi, la réflexion sur les risques devrait porter non seulement sur l’ouvrage d’ingénierie en tant que tel, mais également sur les méthodes utilisées pour le réaliser ainsi que sur le milieu dans lequel il sera réalisé et utilisé. La version révisée de la Loi publiée en 2020 a formalisé des notions inhérentes à
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l’exercice de l’ingénierie qui n’étaient pas précisées auparavant, notions touchant la gestion des risques. Ainsi, l’article 2 définit les activités professionnelles réservées aux ingénieurs et ingénieures, et en particulier celles-ci : « 1° déterminer les concepts, les paramètres, les équations ou les modèles qui, à partir de modèles issus de principes d’ingénierie, permettent d’anticiper le compor tement des structures, des matériaux, des procédés ou des systèmes ; 2° effectuer des essais ou des calculs nécessitant le recours à des modèles issus de principes d’ingénierie ; » La nouvelle activité mentionnée au paragraphe (1°) reconnaît que la maîtrise des modèles et principes d’ingénierie ainsi que de leur mise en application permet aux ingénieures et aux ingénieurs d’anticiper les risques qui peuvent survenir tout au long du cycle de vie d’un ouvrage d’ingénierie. Cette capacité à identifier et à prévenir