Echanges internationaux sénégal 2 by OCIP

Internationaux

Revue du Comité National de la Chambre de Commerce Internationale

N° 2 - Octobre 2016 - © CAIRN ENERGY

Sénégal : Pétrole et Gaz, des lendemains qui chantent ? Le point sur les importantes découvertes de pétrole et de gaz obtenues au large du Sénégal.

DANS CETTE ÉDITION: «Pérole et gaz seront un atout décisif pour atteindre les objectis du PSE.» Mamadou FAYE, Directeur Général de la Société des Pétroles du Sénégal .

De nombreux témoignages : - Energie, - Cadre Juridique & Fiscal, - Banques, - Mobile Banking.

«Le Sénégal, partenaire économique important de la France dans la région est un pays prioritaire de la politique de coopération.»

Christian DELHERM, Chef du Service Economique de l’Ambassade de France au Sénégal (SE) 1

Face à un commerce ouvert et des concurrents, c’est à nous de maintenir notre présence et de manifester notre agressivité commerciale . Bruno PARET, Directeur Général de la Sénégalaise de Mécanique - SENEMECA

©SENEMECA

Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Sénégal - CCEF

uel est votre lien avec le Sénégal ?

L’entreprise que je dirige a été créée par mon père au lendemain de la deuxième guerre mondiale, le Sénégal est donc pour moi une longue histoire professionnelle et familiale. Le Sénégal est-il un pays présentant des opportunités pour les entreprises françaises ? Notre passé et notre langue en commun facilitent l’adaptation des français venant s’installer au pays de la Téranga. On estime à 20% la part de PIB générée par les entreprises à capitaux français ou des filiales françaises installées localement. Toutes ces entreprises sont présentes dans de nombreux secteurs hormis les transports routiers, et certains services tels que médecine, études juridiques, ... Au-delà des Grands Groupes, la vitalité de la relation économique est aussi le fait de nombreux investisseurs français individuels dirigeant plus d’une centaine de sociétés de droit local. L’ensemble des Grands Groupes et des PME françaises représente environ 25000 salariés du secteur formel et 2000 de plus si l’on y ajoute les entreprises européennes. L’éclairage que je peux apporter dans cet entretien concerne surtout l’activité des PME . On doit noter que des efforts louables ont été fait par les autorités en ce qui concerne la création d’entre -prises sénégalaises qui est devenue plus simple et plus rapide qu’il y a 15 ou 20 ans ; vous pouvez dorénavant créer une structure juridique en moins d’un mois. Mais au-delà de ces liens, le Sénégal a d’indéniables atouts pour attirer les investisseurs même si beaucoup reste à faire. Pouvez-vous détailler ces points forts ? Il serait trompeur de ne parler que des points forts, car certains aspects de la vie d’une entreprise méritent de maîtriser les points faibles de son environnement, mais commen çons par le positif. On peut souligner la relative stabilité politi que, la proximité géographique de l’Europe (nous ne sommes qu’à cinq heures de vol de Paris), une amélioration récente de la production

Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) 4000 chefs d'entreprise et experts de l'international, choisis pour leur compétence et leur expérience, aux côtés de l'équipe de France de l'export et au service du développement de la présence économique française dans le monde. Ils sont présents dans toutes les régions et dans plus de 140 pays à l'étranger.

Quatre missions leur sont dévolues : - Conseil aux pouvoir publics ; - Promotion de l'attractivité de la France ; - Appui aux entreprises ; - Formation des jeunes à l'international.

Recouvrent un vaste panel d'actions :

- Participation aux diverses instances de conseil économique, au ministère, en région et dans les ambassades à l'étranger ; - Mise en place d'enquêtes, publication de notes et de recommandations ; - Organisation de colloques, forums et symposiums ; - Parrainage de PME à l'international ; - Soutien au développement du dispositif V.I.E. ; - Tutorat et sensibilisation des jeunes aux métiers de l'international, etc... Un Conseiller du commerce extérieur de la France (CCEF ou de façon plus courte CCE) est une personne bénévole, cadre ou dirigeant d'entreprise française ou à capitaux français en France ou à l'étranger, ou encore un dirigeant d'organisme professionnel, qui a pour rôle d'observer, de suivre et de favoriser le commerce extérieur de la France. Les Conseillers du commerce extérieur de la France sont nommés par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur pour trois ans.

Pour en savoir plus : www.cnccef.org d’électricité, pourvu que les dispositions prises par le gouvernement assurent une énergie pérenne. Enfin, nous sommes dans un pays de liberté de la presse et d’expression de culte, ce qui n’est pas le moindre atout dans le monde actuel, vous en conviendrez. Avec quelques ressources géologiques de grande qualité, on est loin des richesses naturelles que l’on peut trouver dans de nombreux pays africains. Cependant, je considère ce fait comme un point positif dans la mesure où cela évite les convoitises, les conflits mais contraint à faire preuve de créativité et d’efforts pour trouver des solutions autres que la simple extraction des matières premières de rente…certains économistes vous diront que c’est une chance car le Sénégal a les atouts pour développer une économie équilibrée, orientée Services, Mines, Agrobusiness & Pêche, BTP, Tourisme à deux pas de l’Europe , etc…

Un des points d’interrogations concernant l’évolution de l’économie du pays dans les prochaines années est soulevé par les récentes découvertes de gaz et de pétrole à cheval sur le Sénégal et la Mauritanie. Elles vont sans aucun doute impacter l’économie sénégalaise. Les plus grosses entreprises du secteur montrent discrètement leur intérêt , ça confirme à n’en pas douter que ces gisements ont donc une valeur certaine. Pour que les effets de l’exploitation de ces matières premières soient bénéfiques je veux souligner deux points importants qui me viennent à l’esprit , il faut : - que les accords avec la Mauritanie soient parfaitement ficelés , - espérer que les autorités sauront gérer raisonnablement cette richesse afin d’assoir le mixte économique du Sénégal.

SÉNÉGAL - CCEF Comment définiriez-vous les relations bilatérales France-Sénégal ? Quels sont les atouts des entreprises françaises ? Les relations sont historiques. Le président Macky Sali a très bien su le rappeler au cours de son dernier déplacement en France début juin, lors de la rencontre avec le Medef. Ce sont des relations qui restent privilégiées. Mais attention nous sommes dans l'ère de la mondialisation avec un commerce ouvert et des concurrents. C'est à nous de maintenir notre présence, de manifester notre agressivité commerciale. Les entreprises françaises ne manquent pas d'atouts. Elles peuvent s'appuyer sur leur connaissance du terrain, leur savoir-faire, jouer sur la responsabilité sociétale, une qualité et une garantie du travail. Nous ne sommes pas là pour faire un one shot et partir. Nous avons des liens anciens avec ce pays et nous avons à cœur de faire du bon boulot. Évidemment, nous pouvons compter sur notre atout linguistique : il est plus facile d'ouvrir un manuel rédigé en français, qu'un manuel rédigé en chinois ! En outre, nous connaissons les règles du jeu, notamment sur le plan juridique, le droit de la région et en parti culier du Sénégal, ne s'éloigne pas beau coup, en tout cas dans les principes, du droit français. Sur le terrain comment cela se traduit-il ? Dans la mondialisation actuelle, la communication est essentielle et grâce à un des plus bel exemple de partenariat entre une entre prise locale et un leader occidental, je pense à ORANGE Sénégal , les NTIC sont ici les plus performantes du continent, ce qui a rapproché considérablement le Sénégal du village monde ! Le réseau routier ne cesse de s’améliorer. D’ailleurs, le pays fait un grand bond en avant avec la création de 50 km d’autoroute à péage reliant la capitale au futur aéroport AIBD. Concernant toujours l’amélioration de la mobilité, les villes de Thiès et de Mbour seront bientôt reliées à Dakar par autoroute. L’hébergement hôtelier ou autre s’est beaucoup développé, un peu partout dans le pays et a atteint sur Dakar un niveau égal aux meilleurs standards internationaux. La qualité des ressources humaines est un plus indéniable. Je connais certains grands groupes qui ont arrêté le choix final d’investir au Sénégal sur le facteur clé de la qualification des personnels rencontrés et la qualité potentielle de l’encadrement . Le cas d’ATOS, dans l’informatique en est une parfaite illustration. Grâce à la qualité de la formation des ingé-

nieurs sénégalais, cette entreprise s’est installée au Sénégal et prévoit l’engagement de 2000 techniciens de haut niveau d’ici 2020. Des efforts importants doivent être encore investis dans la formation continue professionnelle, clé des emplois de demain. Chez SENEMECA, par exemple, nous avons acquis notre notoriété et notre certification ISO 9001/2008 grâce à un personnel disponible, expérimenté et professionnel, en partie du fait de nos investissements dans la formation continue, et ce depuis plus d’un demi-siècle. Nous savons que la formation des collaborateurs est un facteur clé de la réussite et ici il existe des aides et des réseaux de formation accessibles, et surtout des hommes et des femmes avides d’apprendre. Dans mon entreprise, nous avons cinq niveaux de formation qui se font au Sénégal ou à l’étranger et mes collaborateurs sont impliqués, réceptifs et en redemandent. Parmi les facteurs freins on peut citer la lourdeur d’une administration qui pourtant fait de nombreux efforts pour progressernotamment dans les domaines juridiques, fiscaux et le droit des affaires. Le droit foncier peut dans certains cas poser problème, surtout pour les projets industriels à forte demande foncière comme les projets agricoles ou certains projets nécessitant de grandes surfaces foncières… Les infrastructures permettant les déplacements régionaux tel que aéroports, routes, ports, ponts doivent rapidement voir le jour, ou être redimensionnées. Le Port de Dakar nécessite des investissements lourds à brève échéance car il reste lent, couteux et embouteillé. La desserte régionale aérienne est chère et compliquée, le commerce régional intracommunautaire pose problème, notamment en raison de la réglementation des changes lourde et tatillonne, et des délais d’attente à la frontière entre autres… L’intégration régionale mérite un grand coup d’accélérateur sur le terrain et dans les esprits si l’on veut profiter d’une vraie valeur ajoutée salutaire pour les économies. Quels conseils donneriez-vous à une PME française qui souhaiterait s'installer au Sénégal ? Et les pièges à éviter ? Le piège à éviter est de ne pas se renseigner en amont. La France est particulièrement bien outillée dans ce domaine du renseignement, en particulier sur l'Afrique : sixième puissance mondiale, elle dispose du deuxième réseau diplomatique

au monde, y compris en Afrique, où nous sommes très présents, avec des chancelleries et un réseau consulaire présent dans tous les pays, mais aussi des services écono miques étoffés. Le réseau de renseignement français est exceptionnel. Déjà avant de venir, le conseil que je donnerais à une PME française serait de s'adresser aux nombreuses organisations qui existent en France, que ce soit les chambres de commerce, les conseillers du commerce extérieur, le Cian, le Medef, les services économiques... À partir de là, il est très facile de s'organiser pour se déplacer et assister à des colloques ou des forums, en France comme en Afrique, prendre des contacts, tisser des liens, poser des questions et de faire son étude de marché ou d'implantation, tout en étant entouré de gens compétents du terrain. Rien qu'au Sénégal, nous sommes 27 conseillers, 500 en Afrique. Ce sont des gens qui en général connaissent bien la vie économique du pays, ce qui est à faire et à ne pas faire. Il ne faut pas croire que l'Afrique à besoin de nous. L’Afrique de papa, c'est fini. Il faut arriver avec des compétences, une vraie valeur ajoutée et avoir toutes les qualités requises comme partout dans le monde. Être tenace, persévérant, combatif. Il ne faut pas arriver avec un schéma français ou occidental. Avant de s'installer, il faut bien prendre ses marques. Même si le temps c'est de l'argent, il faut savoir prendre du temps pour bien poser ses marques. Il faut savoir être très patient. Si vous avez compris cela, il y a des choses à faire que cela soit dans les services, dans l'agriculture ou encore l'industrie extractive ou le tourisme, et peut être dans le pétrole et le gaz. Comment caractériser le Sénégal que vous observez aujourd’hui ? Au cours de ces dernières années, le pays a bénéficié d’importants investissements en infrastructures et de la montée en puissance du secteur privé sénégalais. Chaque année, de nombreux diplômés arrivent sur le marché de l’emploi, forts d’une formation supérieure, de niveau Bac+ 3 à Bac + 5. De ce fait, les investisseurs internationaux bénéficient dans le pays de ressources humaines de qualité. Mais comme déjà dit précédemment les facteurs de l’énergie, du foncier, des administrations, etc.. doivent poursuivre d’urgence leur modernisation car d’autres destinations concurrentielles existent...

SÉNÉGAL - CCEF

Montant global : 451 milliards de F CFA (687 millions d’euros) . Les partenaires financiers : - Gouvernement du Sénégal :100 milliards de F CFA, - Banque africaine de développement (BAD) : 100 milliards de F CFA, - Banque islamique de développement (BID) : 181 milliards , - l’Agence française de développement (AFD) : 70 milliards. © SNCF

Les entreprises françaises sont nombreuses au Sénégal. Quels sont leurs atouts ? Reste-t-il encore des marchés à conquérir ? Les atouts et le savoir-faire des entreprises françaises, l’image des produits français sont connus : RSE, technologie, fiabilité, sérieux, formation. Nos entreprises s’inscrivent pour une bonne part dans le long terme, car nos liens avec l’Afrique sont profonds. Et au Sénégal, comme ailleurs dans le monde, les sociétés de l’Hexagone ont bien entendu encore des marchés à conquérir. Notamment si les autorités sénégalaises développent les spécificités de ce pays pour en faire le Hub de la sous région.

Le TER desservira 14 gares et pourra transporter jusqu’à 115.000 passagers par jour, en moins de 45 minutes entre Dakar et l’Aéroport International Blaise Diagne. Le constructeur français Alstom a gagné l’appel d’offres international provisoire sur l’approvisionnement et la mise en service d’un parc de matériel roulant (rames automotrices bi-mode, essence ou électricité). L’entreprise française aura 26 mois pour réaliser ce projet. Le TER fait partie des 8 grands chantiers du Plan Sénégal Emergent (PSE).

Qu’entendez-vous par là ? Après des études Techniques, puis de Management en France, avec plusieurs missions en Afrique et un passage de plusieurs mois en Corée du Sud , j’ai naturellement mixé les cultures des trois continents, l’Europe, l’Afrique et l’Asie du Sud Est . Fort de ce brassage culturel et de la connaissance du passé économique et industriel du Sénégal, deux notions me paraissent essentielles pour tirer efficacement le Sénégal vers le haut, la notion de «Grappes d’activités et (ou) de services spécialisés » et celle de « Hub ». Il me semble que ces 2 atouts seraient des points forts sur lesquels une concentration stratégique pourrait payer. Qu’entendez-vous par « Grappes d’activités » ? Dans le passé, il y avait une culture du chemin de fer, une culture de la réparation navale, il y avait même un centre de grandes visites aéronautiques pour les moyens courriers, une industrie textile, une industrie de construction de véhicules, etc… voilà des savoirs faires industriels incontestables sur lesquels il faudrait rebondir. Une importante activité de SENEMECA se situe au port de Dakar, vous y avez par exemple de très nombreux tâcherons soudeurs, tuyauteurs, mécaniciens, qui travaillent éparpillés sans structures, chacun travaille un peu à la tâche sans réelle méthode pour obtenir des chantiers. Il faudrait fédérer ces travailleurs compétents dans des zones géographiques ciblées, y équiper des ateliers avec du matériel répondant aux normes, leur allouer des formateurs et des gestionnaires. Vous auriez donc un pôle optimisé.

Je suppose que pour le “Hub” vous raison- nez à l’échelle régionale ou continentale ? En effet, si l’on se projette sur 10 ou 15 ans, compte tenu de la position géographique du Sénégal, le transport par rail pourrait être sensiblement développé ainsi que les équipements portuaires, aéroportuaires et la qualité du réseau routier. Ces améliorations et la diversité des entreprises du pays permettraient au Sénégal de truster le rôle de plaque tournante sur l’axe Johannesbourg Tanger. En optimisant équipements, services, administrations et entreprises, on devrait aussi tendre à drainer le commerce à destination du Niger ou du Nigéria. Mais il reste qu’avec la concurrence des pays émergeants qui investissent massivement en Afrique, les entreprises françaises doivent afficher sans complexe leur éthique RSE, leur compé tence et leur dynamisme.

Pour améliorer le climat des affaires, quelles sont les réformes nécessaires à réaliser ? Je verrais une réforme prioritaire dans le foncier, principale difficulté dont se plaignent les opérateurs dans plusieurs domaines et en particulier l'agriculture. Tant que vous n'avez pas un titre foncier à présenter aux banquiers, vous avez du mal à faire financer votre projet. Une amélioration de la fiscalité et du droit des affaires serait la bienvenue. On a connu des périodes bien pires au Sénégal. Sur les15-20 années passées, le climat des affaires s'est plutôt amélioré. Une autre facteur déteminant à trait à la lourdeur de la règlementation des chan ges qui est un vrai frein à l’intégration régionale. Une action de la BCEAO serait un vrai progrès pour soutenir l’investissement.

ECHANGES INTERNATIONAUX Les Dossiers du Comité National de la Chambre de Commerce Internationale

France - Sénégal SOMMAIRE Face à un commerce ouvert et des concurrents, c’est à nous de maintenir notre présence et de manifester notre agressivité commerciale

Une Position Géographique Stratégique 1

Bruno PARET, Président de la section Sénégal des CCEF, (Conseillers du Commerce Extérieur de la France) et Directeur Général de SENEMECA

Les atouts du pays, en plus des réserves considérables d’hydrocarbures,désormais avérées, pousseront des entreprises du monde entier à venir investir au Sénégal. Et parmi ces entreprises, j’en suis convaincu, beaucoup de françaises ! 5 S.E. Christophe BIGOT, Ambassadeur de France au Sénégal

Le Sénégal, partenaire économique important de la France dans la région, est un pays prioritaire de la politique de coopération

Octobre 2016 Numéro Hors série Directeur de la publication Comité National de la Chambre de Commerce International Comité de rédaction : - ICC - Patrice CISSE patrickcisse.icc@gmail.com Comité de Coordination et Régie Publicitaire : OCIP - 1707 B SICAP Liberté 2 DAKAR - Tél. : (+221) 30 11 37 212 Directeur commercial Patrice Cissé Assistante Commerciale : Fatou Kiné Kamara Editeur Conseil : David LEMARCHAND

Dépôt légal 102424 3 e trimestre 2016 Imprimeurs : Polychome ( Dakar) GR Presse (Paris) Photographies de ce numéro : @Tous droits réservés (D.R.), Alain Lamotte, Jean Marc Moret, Tche Kanam, Ndimby Andrian. Couverture : CAIRN ENERGY

Christian DELHERM , Chef du Service économique de l'Ambassade de France au Sénégal

V.I.E : la solution RH pour le développement export des PME

Le Port de Dakar, une excellence à bon port Docteur Cheikh KANTÉ , Directeur Général du Port Autonome de Dakar - PAD

Signature électronique : GAINDE 2000 relève le défi et fait du Sénégal une des références de la dématé38 rialisation en Afrique

Ibrahima Nour Eddine DIAGNE , Administrateur Général de GAINDE 2000, Président AACE

Le nouveau contrat modèle de vente internationale 40 Christoph Martin RADTKE, Avocat, Associé LAMY & ASSOCIES Julien MAIRE DU POSET, Avocat à la Cour, SMITH VIOLET

Banque, Mobile Banking, Monétique. 6

Le prix de "la meilleure banque d'Afrique de l'Ouest" souligne le nouvel élan stratégique du Groupe : passer avec succès d'un groupe bancaire 43 à un groupe financier. Younès OUJENHA , Directeur Général de la Banque Atlantique du Sénégal

Michel OLDENBURG , Directeur du V.I.E. de Business France

Créer un nouveau standard pour simplifier la vie des populations

Kabirou MBODJE , Président Directeur Général de WARI S.A.

Un système de veille sanitaire et de prévention qui a fait ses preuves

Blaise AHOUANTCHEDE , Directeur Général du GIM-UEMOA

Pr Awa Marie Coll SECK , Ministre de la Santé et de l’Action Sociale

Le Plan Sénégal Emergent - PSE

Le Plan d'Actions Prioritaires - PAP

l’Energie : une clé indispensable du développement 21

Mamadou FAYE , Directeur Général de PETROSEN

Plus de 72 Centrales solaires de 15 à 100 kWc pour électrifier et créer les conditions de l’émergence 24 dans les villages du Sénégal Léopold Mbar Faye , Directeur Général d'ERA Sénégal

Esther Haftendorn , Chargée de projets Energie et Eau & Assainissement

L'Électricité Partout et pour Tous, pour un développement rural durable Baba DIALLO , Directeur Général de l'ASER

Environnement Juridique et Fiscal Une ouverture au plan international combinée avec son approche bilingue (français-anglais) a élargi l’horizon du cabinet Projets d’infrastructures : Un cadre juridique renouvelé

Infrastructures : Colonne vertébrale du développement 90 ans de présence au Sénégal et la fierté de constater qu’Eiffage Sénégal a participé au développement 64 socio-économique du pays Gérard SENAC , PDG d'EIFFAGE Sénégal

Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental 28

Jean-Jacques LECAT , Avocat Associé du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Président de la commission juridique et fiscale du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN)

Grégory GUTIERREZ, Avocat, pré-associé, DS Avocats

P M E : Compétitivité, Certification,etc. Le Bureau de Mise à Niveau des Entreprises du Sénégal (BMN) : un outil puissant d’amélioration de compétitivité 70 Ibrahima DIOUF , Directeur du Bureau de Mise à Niveau des Entreprises du Sénégal

Le Groupe DIPROM : 30 ans d'existence et une réussite exemplaire

La certification pour répondre aux standards internationaux

Le Sénégal dans le classement «Doing Business»

Moustapha SEYE , Directeur Général Groupe DIPROM

Marceau JACQUOT , Directeur Général Bureau Veritas Sénégal

ME. Me Mouhamed KÉBÉ , Managing Partner du Cabinet Géni & Kébé

Le Plan Sénégal Emergent - PSE

Depuis l’année 2000, l’AFD a engagé plus d’1,2 milliards d’Euros au Sénégal tous secteurs confondus

Une Réussite exemplaire de l’intégration régionale 49

Ebola et le Sénégal : le seul cas, qui plus est « importé », a permis d’optimiser outils de veille, de prévention, 11 et de riposte

Le point sur les gisements de pétrole et de gaz

AMBASSADEUR DE FRANCE AU SÉNÉGAL

« Les atouts du pays, en plus des réserves

considérables d’hydrocarbures, désormais avérées, pousseront des entreprises du monde entier à venir investir au Sénégal. Et parmi ces entreprises, j’en suis convaincu, beaucoup de françaises ! »

S.E. Christophe BIGOT, Ambassadeur de France au Sénégal

En prenant appui sur ces fondamentaux de notre partenariat, la visite d’Etat sera aussi l’occasion d’appuyer l’ambitieux Plan Sénégal Emergent du Président Macky Sall, qui vise à transformer structurellement l’économie, autour de sept secteurs prioritaires et vingt-sept groupes de projets phares, tous choisis pour leur faculté à générer des emplois, des exportations et des IDE. Beaucoup de projets ont été engagés, et font partie de notre agenda, comme lors du séminaire intergouvernemental franco-sénégalais : autoroutes, train express régional, ville intelligente de Diamniadio, agriculture d’exportation, renouvellement de l’offre touristique. Les entreprises françaises doivent avoir conscience d’une concurrence accrue, car les atouts du Sénégal sont désormais connus : une croissance économique soutenue, à l’instar de 2016, estimée à 6,5% ; des infrastructures – autoroutes, trains, aéroport - en développement ; un approvisionnement en eau et électricité en constant progrès ; la proximité du marché européen, qui peut être desservi depuis le port de Dakar ; les projets de plateforme régionale rayonnant en Afrique, notamment dans les services, comme en témoignent les récents projets d’Atos , ou encore dans la santé, qui se fonde sur un niveau sanitaire relativement élevé et de bonnes structures médicales par rapport au reste de l’Afrique ; une amélioration du climat des affaires, avec des progrès dans la lutte contre la corruption et dans la création d’entreprises ; l’existence d’un personnel qualifié et doté de capacités d’encadrement ; une démographie forte, qui alimentera la demande sur le marché intérieur. Sans oublier les réserves considérables d’hydrocarbures, désormais avérées, qui permettront à partir du début des années 2020 d’alimenter la croissance et les investissements. Autant de raisons qui pousseront des entreprises du monde entier à venir investir au Sénégal. Et parmi ces entreprises, j’en suis convaincu, beaucoup de françaises !

Point les plus avancé de l'Afrique de l'Ouest dans l'Océan Atlantique

Alain Lamotte

la fin de l’année 2016, pendant trois jours, la France célébrera le Sénégal et le singulier partenariat qui lie nos deux pays, en accueillant le Président Macky Sall pour une visite d’Etat en France, la première pour un Chef d’Etat sénégalais depuis novembre 1985, il y a 31 ans. Par-delà une évidente dimension amicale et symbolique, cette visite sera l’occasion de rappeler certains des piliers structurants de ce partenariat, comme de souligner les nouvelles dynamiques à l’œuvre, aujourd’hui, au Sénégal. La relation franco-sénégalaise se fonde d’abord sur un incroyable socle humain, dont je fais l’expérience quotidiennement depuis mon arrivée à Dakar, en juin dernier. Les chiffres en disent long : - 30 000 Français vivent au Sénégal, où ils forment la plus importante communauté française d’Afrique subsaharienne ; - 200 sociétés filiales de groupes français ou créées par des ressortissants français emploient 10% des actifs enregistres du secteur privé local ; - 7 000 élèves, à 80% sénégalais, sont inscrits dans les écoles françaises ; - 10 000 jeunes sénégalais étudient en France, où se trouve aussi une dynamique diaspora sénégalaise estimée à 200 000 membres. Forte de cette dimension humaine, notre relation s’épanouit en échanges constants, comme au cours de cet automne 2016, rythmée parles nombreuses visites de ministres français à Dakar. A commencer par le premier d’entre eux, le Premier ministre Manuel Vals, qui a présidé avec son homologue Mahammed Dionne, le 23 septembre, la deuxième édition du séminaire inter-gouvernemental franco-sénégalais, le seul que la France tient avec un pays africain. D’autres membres du gouvernement français sont annoncés, comme Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, début octobre, le ministre des Affaires étrangères et du développement, Jean-Marc Ayrault, début novembre, ou encore Jean-Yves le Drian, le ministre de la Défense, en décembre, à l’occasion du Forum de Dakar, qui est devenu l’enceinte où se pense la sécurité de l’Afrique toute entière. Enfin, n’oublions pas l’authenticité de la démocratie sénégalaise, ancrée dans l’histoire et la culture du pays, et qui permet de se projeter dans un partenariat de long terme. Le Sénégal n’a jamais connu de coup d’Etat et a traversé dans la stabilité deux alternances politiques majeures, l’une en 2000, l’autre en 2012. Le multipartisme, la presse comme la société civile, s’expriment avec une vivacité qui peut parfois nous surprendre, mais qui caractérise une société où tout fait l’objet d’intenses débats. A cela s’ajoute une réelle coexistence entre ethnies et l’investissement constant des autorités dans la sécurité du pays et de la sous-région.

Dépendant de la Direction Générale du Trésor, le Service Economique de l’Ambassade de France au Sénégal (SE) a pour zones de compétences le Sénégal, , le Cap-Vert et la Gambie.

Le Sénégal, partenaire économique important de la France dans la région, est un pays prioritaire de la politique de coopération.

Christian DELHERM , Chef du Service Economique .

La France demeure le premier fournisseur du Sénégal en produits industriels à forte valeur ajoutée mais a, ces cinq dernières années, considérablement perdu du terrain par rapport à ses concurrents notamment des pays émergents

©OCIP

Les filiales françaises et les sociétés détenues par des ressortissants français emploient environ 10% des salariés du secteur privé couverts par les organismes sociaux au Sénégal.

grâce aux exportations d’équipements industriels suivi par les Etats-Unis (116 MEUR) dont les exportations bien que dominées par le pétrole, sont assez diversifiées. L’Italie est le 7ème fournisseur du Sénégal avec 107 MEUR, essentiellement pour des produits pétroliers, tout comme le Royaume Uni (87 MEUR – 10ème). Les ventes françaises à destination du Sénégal restent fortement concentrées sur quelques produits : les céréales (14%), les produits des industries agro-alimentaires (11%), les produits pharmaceutiques (11%) et les carburants (6%).

n entend souvent dire que la France a perdu sa première place de client et de fournisseur du Sénégal. Pouvez-vous préciser l’importance du Sénégal dans la relation commerciale avec la France? Jusqu’en 2012, le Sénégal était notre premier marché en UEMOA. Passé en deuxième position derrière la Côte d’Ivoire, il demeure notre premier excédent commercial en Afrique de l’ouest et le 2ème en Afrique sub-saharienne, derrière l’Afrique du Sud. En 2015, nos exportations vers le Sénégal se sont établies à 766 MEUR (1,5 Md EUR en Côte d’Ivoire).

©Jean-Marc Moret

Selon les douanes sénégalaises (nous parlons de cette donnée du fait qu’une bonne partie des produits déclarés aux frontières sénégalaises ne sont pas destinés au marché sénégalais), la France est le premier fournisseur du Sénégal avec environ 18% de parts de marché, devant la Chine (460 MEUR), dont la progression est constante et les exportations diversifiées, et le Nigéria (414 MEUR) dont les ventes sont quasi-exclusivement composées de pétrole brut. L’Espagne et les Pays Bas arrivent respectivement en 4ème (230 MEUR) et 5ème position (202 MEUR) grâce aux exportations de produits pétroliers. L’Allemagne (126 MEUR), occupe le 6ème rang

Si la France demeure le premier fournisseur du Sénégal en produits industriels à forte valeur ajoutée, elle perd du terrain par rapport à ses concurrents depuis dix ans. Comment se traduit cette érosion ? La France est le premier fournisseur du Sénégal dans ce domaine mais a considérablement perdu du terrain par rapport à ses concurrents, notamment des pays émergents, sur les cinq dernières années : - Sur les équipements mécaniques, nos exportations en valeur sont passées de 76 MEUR en 2005 (40% de parts de marché) à 115 MEUR en 2015 (28% de parts de marché). - Sur les équipements électriques, nos exportations se sont réduites de 22% en 2011 et 2015, passant de 76,5 MEUR à 60 MEUR en 2015.

Ambassade de France à Dakar

FRANCE - SÉNÉGAL

Quel est l’activité sur les autres postes majeurs ? Sur nos autres postes majeurs, les produits pharmaceutiques ont augmenté de près de 90 MEUR. En ce qui concerne les produits agricoles (blé notamment) et les produits des industries agro-alimentaires, nos exportations se stabilisent autour d’une moyenne annuelle de 130 MEUR sur les dernières années (135 MEUR en 2015). Nous parlons d’échanges internationaux pouvez-vous, par conséquent, aborder les importations ? La France est le 5ème client du Sénégal dont le Mali demeure le principal débouché (336 MEUR en 2015) en raison du flux important de réexportations. La Suisse est le deuxième débouché, grâce aux exportations sénégalaises de métaux précieux, au premier rang desquels l’or, suivi de la Côte d’Ivoire où est acheminée une partie des produits halieutiques et des produits des industries agro-alimentaires. L’Inde, avec 224 MEUR, importe quasi exclusivement la totalité des produits issus de l’extraction des phosphates. Les importations françaises en provenance du Sénégal sont comprises entre 70 MEUR et 100 MEUR depuis plus de dix ans (86 MEUR, soit 56,4 Mds XOF, en 2015 en hausse de 5% par rapport à l’année précé dente).

Elles se composent très majoritairement de produits des filières agricoles et de la pêche. Quel tableau peut-on dresser des investissements ? Selon la CNUCED, le stock d’IDE au Sénégal est passé de 242 MUSD en 2002 à 2 699 MUSD en 2014, soit une multiplication par dix en une douzaine d’années. La crise n’a pas rompu cette dynamique : les flux d’IDE entrants se sont élevés à 94 MUSD par an en moyenne sur la période 2002-2006 contre 325 MUSD sur la période 2007-2014 (343 MUSD en 2014). Signe de l’ouverture de l’économie sénégalaise, le ratio stock d’IDE sur PIB atteint près de 20% depuis 2012. Avec un stock d’IDE de 1 989 MEUR en 2014 , la France demeure le premier investisseur au Sénégal (selon la Banque de France). Cette présence s’appuie sur une centaine de filiales

(grandes entreprises mais également PME). Notre influence en matière économique peut aussi compter sur un nombre équivalent d’entreprises de droit local appartenant à des ressortissants français présentes dans des secteurs variés(chaudronnerie,distribution, agroalimentaire). Ces entreprises emploient environ 14 000 personnes, également réparties entre les filiales françaises et les sociétés détenues par des ressortissants français, sur les 134 000 employés du secteur privé couverts par les organismes sociaux au Sénégal soit une part d’environ 10 %. Quelles sont les récentes évolutions ? Deux grandes périodes se distinguent s’agissant des investissements français au Sénégal : l’implantation historique, complétée par une vague d’investissements des années 1990. Si ce tissu dense accueillait jusqu’à récemment peu de nouveaux venus, les dernières années ont été marquées par un certain regain d’intérêt des entreprises françaises pour le Sénégal : - entrée en production en 2014 de la mine de zircon, détenue à 50% par le groupe Eramet ; - attribution de la concession du terminal roulier du port de Dakar à Bolloré en 2013 ; - attribution de la concession du terminal vraquier du port de Dakar à Necotrans en 2014 , - lancement prévu d’un nouveau Club Méditerranée sur la Petite Côte et extension de celui situé au Cap Skiring en Casamance, - arrivée d’ATOS (informatique) en 2014 ; - développement de la Compagnie fruitière; - reprise par Auchan (via Attac) de sa franchise pour un développement en propre en 2014.

Malgré une position qui s’effrite, où les entreprises françaises restentelles positionnées ? La présence française concerne tous les secteurs d’activité. En matière agricole, la Compagnie Fruitière a créé en 2003 la société des Grands Domaines du Sénégal spécialisée dans la production de tomates, maïs doux et fruits exotiques. Dans le secteur de l’huile alimentaire Lesieur a racheté une unité de production en 2011. Le groupe Castel, qui possède la brasserie Soboa produisant notament les sodas de la marque Coca-Cola, a récemment créé en partenariat avec le groupe Avril, la société Copeol qui a racheté Novasen. La Compagnie Agricole de Saint-Louis produit du riz dans la vallée du fleuve Sénégal pour contribuer à l’objectif d’auto-suffisance en riz du Plan Sénégal Emergent. Dans le secteur du ciment, Vicat a repris en 1999 la cimenterie Sococim où elle a investi 200 MEUR pour moderniser et augmenter la capacité de production. Dans le secteur des mines, Eramet, en association avec l’australien MDL a investi dans l’exploitation des sables titanifères (zircon et ilménite) sur la Grande Côte avec un investissement total de 700 MUSD. Air Liquide réalise aussi des activités au Sénégal dans le gaz industriel. Dans le BTP, Eiffage est présent depuis 1926 (Fougerolles). L’entreprise est à l’origine de la première concession autoroutière du pays en cours de réalisation sur la base d’un PPP. Vinci est également présent via sa filiale Sogea Satom en particulier dans la réalisation de routes.

> Premier tronçon de l’autoroute de l’Avenir.

Au total, sur ces deux postes combinés (machines électriques + machines mécaniques) nos exportations ont progressé de 11% en valeur lorsque celles de la Chine, des Etats-Unis et l’Allemagne ont respective vement reculé de 10%, 39% et 15%. Par contre, les exportations turques pour ces produits ont augmenté de +144%, celles des Emirats Arabes Unis de 100%.

FRANCE - SÉNÉGAL Dans la distribution de produits pétroliers, présent depuis 1954, Total est au premier rang au Sénégal avec plus de 140 stations. Casino dispose d’une franchise et Auchan dispose aussi d’une chaîne de distribution sous la marque Attac. Dans le domaine aérien, Air France et Corsair sont les compagnies aériennes régulières desservant la France. Aigle Azur, Air Méditerranée et XL Airways opèrent également des vols charters. Pour le tourisme, le groupe Accor dispose de trois hôtels à Dakar et le Club Med a augmenté la capacité d’hébergement de ses installations de Cap Skiring en Casamance. Dans la logistique et le transport maritime, Bolloré, Nécotrans et CMA-CGM sont présents au Sénégal. Dans le secteur des télécommunications, Orange est l’actionnaire de référence de la Sonatel qui est devenu le premier opérateur pour la téléphonie et Internet au Sénégal et la première capitalisation à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières avec une présence dans la sous-région au Mali, en Guinée et en Guinée Bissau. Canal + Afrique est présent au Sénégal depuis 1991. Atos qui a repris Bull a installé fin 2014 une filiale qui sert de hub régional en fourniture localement et pour l’export de services numériques. Dans les services financiers, SGBS et BICIS, filiales respectives de la Société Générale et de BNP Paribas, constituent des majors du secteur bancaire sénégalais. En matière d’assurance, le courtier Gras Savoye et AXA sont présents à Dakar, ainsi que la filiale française du groupe Allianz.

Dans les années 2000 on constate la volonté du gouvernement sénégalais d’encourager la diversification des sources d’investissement. Comment s’est traduite la concurrence des pays émergents ? La diversification des sources d’IDE s’est plutôt faite en complément des investisseurs français. Les cas de concurrence directe sont rares (à l’exception du Port de Dakar et du ciment). On relèvera les quelques exemples suivants : a. En provenance du Moyen-Orient ou d’Asie : Dans le domaine des infrastructures de transport, Dubaï Port World a remporté en 2007 l’appel d’offres pour la gestion et l’extension du terminal à conteneur de Dakar. La société iranienne Khodro a investi plus de 40 MUSD au Sénégal dans une usine d’assemblage automobile, venant concurrencer partiellement les distributeurs de voitures françaises. Les entreprises turques s’intéressent de plus en plus au marché sénégalais. La finalisation et l’exploitation du futur aéroport AIBD, dont les travaux ont été confiés au groupe saoudien Bin Laden, seront réalisées par le groupement turc Suma-Limak. b. En provenance d’Inde : Le consortium indien IFFCO/Senfer a pris le contrôle des ICS en 2008 à la faveur d’une augmentation de capital de 100 MUSD, complété par une promesse d’investissement de 100 MUSD sur trois ans. La société extrait des phosphates et produit de l’acide phosphorique pour l’exportation vers l’Inde.

Enfin, le constructeur Tata a signé un accord de partenariat en 2003 avec la société sénégalaise Senbus pour la production de véhicules de transport en commun. c. En provenance de pays anglo-saxons dans le secteur des mines : Le développement du secteur des mines, pour lequel l’offre française est limitée, a permis aux compagnies anglo-saxonnes, et particulièrement à l’Australien Mineral Development Limited (MDL), de se positionner sur le marché. Ainsi, ces entreprises opèrent dans les mines d’or et sont à l’origine du projet d’extraction de zircon sur la Grande Côte pour lequel un investissement initial de 700 MUSD a été réalisé. Les récentes découvertes de pétrole et de gaz ont été faites par des filiales d’entreprises écossaises et américaines, Cairn pour le pétrole et Kosmos pour le gaz. d. En provenance de pays africains : Les entreprises des pays de la sous-région s’intéressent au marché sénégalais. A titre d’exemple, le Nigérian Dangote a investi dans la construction d’une nouvelle cimenterie au Sénégal. L’Etat est en négociation avec l’Ivoirien Afrique Pesage/CIB pour lui confier le développement des points de contrôle de la charge à l’essieu sur l’ensemble du territoire. On notera également la présence du Soudanais Sudatel, via l’opérateur téléphonique Expresso. Les pays du Maghreb intensifient leur présence, notamment dans le secteur bancaire avec Attijariwafa Bank, leader du marché (CBAO), ou dans le secteur aérien avec la présence de Royal Air Maroc et Air Algérie mais aussi dans le secteur des BTP, avec Addoha et Alliances, auxquels ont été confiés la réalisation des projets de logement sociaux.

©ERAMET Mineral Deposits

Quid de la Chine que l’on dépeint comme le leader futur de l’économie mondial ? Vous citez la Chine. Elle est active dans ce pays et a déjà livré un certain nombre de bâtiments publics, dont le grand Théâtre National de Dakar et bientôt un musée pour las Arts premiers. Sa présence est importante sur les grands projets d’infrastructure (autoroute, énergie, voie ferrées, parc industriel de Diamniadio) et à tendance actuellement à se renforcer de manière marquée et rapide au Sénégal tout en restant encore moins marquée que dans d’autres pays d’Afrique subsaharienne.

> Grande Côte Opérations SA : entreprise d'extraction minière et de traitement des minerais

POINT DE VUE

V.I.E : la solution RH pour le développement export des PME Michel OLDENBURG, directeur du V.I.E. de Business France

(juin 2016)

c'est le nombre de jeunes partis en V.I.E depuis 2001 !

©DR

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger d'une durée de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite de deux ans.

Une formule qui vous fait bénéficier de nombreux avantages financiers.

a première contrainte à laquelle est confrontée une entreprise lorsqu’elle se lance à l’export est relative aux ressources humaines. L’international nécessite un travail préparatoire et impose, dans la plupart des cas, une présence surplace. Pour répondre de manière efficace à cette problématique, le gouvernement a créé en 2000 un statut unique au monde pour donner aux entreprises françaises les moyens humains de leur développement à l’export. Sa gestion est déléguée à BusinessFrance, l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, mandatée à cet effet par le Secrétariat d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger. La formule est ouverte aux jeunes Françaises et Français ayant l’âge requis, de tous profils et niveaux de formation, en règle avec leurs obligations de service national, ainsi qu’aux jeunes ressortissants de l’Espace économique européen dans les mêmes conditions. Le statut public du volontaire exonère l’entreprise de tout lien contractuel (le contrat est passé entre BusinessFrance et le candidat) ainsi que de toutes charges sociales en France. Cette formule apporte à l’entreprise, ainsi qu’au V.I.E, un cadre protecteur et sécurisé. Ainsi déchargée des tâches de gestion du personnel, l’entreprise peut se consacrer uniquement au pilotage opérationnel de la mission du V.I.E.

L’entreprise n’est pas assujettie aux charges sociales en France sur le V.I.E. Les indemnités (hors frais) versées aux V.I.E en poste sont déductibles du résultat de l’entreprise française avant impôt. Le budget V.I.E est intégrable dans une assurance prospection COFACE. Une part importante du coût du V.I.E est prise en charge dans certaines régions (jusqu’à 100% des indemnités du jeune sur 12 mois sur une mission commerciale). Le recours à un V.I.E ouvre droit au crédit d'impôt export, mesure destinée aux PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter. Les dépenses liées au recours à un V.I.E sont éligibles au Prêt de développement export Bpifrance. Le recours au V.I.E est intégré dans le calcul de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés. Depuis l’instauration du V.I.E en 2000 et le départ des premiers volontaires en 2001, plus de 54 000 jeunes ont profité du dispositif pour le compte de plus de 5800 entreprises. Cette opportunité n’est pas réservée aux grands groupes. Bien au contraire. En juin 2015, 1870 entreprises, dont 67% de PME, avaient eu recours au V.I.E dans le développement de leur activité économique et 8680 V.I.E étaient en poste dans 128 pays à travers le monde. Depuis sa mise en place, le V.I.E a rapidement trouvé sa place au sein des services RH des entreprises. Il est aujourd’hui reconnu comme une formule efficace pour le développement à l’international des entreprises et un accélérateur de professionnalisation et de carrière pour les jeunes. Il leur permet d’acquérir une vraie expérience professionnelle valorisante à l’étranger. 68% se sont vu proposer un poste à l’issue de leur mission et, un an après la fin de leur mission, le taux d’embauche est de 97%. Un signe fort que le Volontariat est, pour les entreprises aussi, un moyen efficace d’évaluer

un jeune talent sur le terrain avant une embauche définitive éventuelle. 95%d'entre elles considèrent le V.I.E comme un vivier de recrutement pour des salariés de valeur et 65% considèrent que le V.I.E a eu un impact direct sur leur implantation commerciale. Le résultat est au rendez-vous : 73% des entreprises ayant eu recours au V.I.E ont vu leur chiffre d’affaires progresser, 72% ont bénéficié d’une hausse de notoriété et 60% affirment avoir gagné de nouveau clients (enquête CSA 2011 et 2014). Soulignons enfin que si l’entreprise n’a pas de bureau local, elle peut bénéficier du portage par un grand groupe français implanté dans lepays ou héberger son V.I.E au sein du bureau Business France local ou chez un de nos partenaires.

Pour en savoir plus. Business France (0 810 659 659, prix d'un appel local) infovie@businessfrance.fr 9

Le Sénégal :

Un système de veille sanitaire et de prévention qui a fait ses preuves 10

SÉNÉGAL - SANTÉ Le 29 mars 2016, l'OMS a annoncé officiellement que l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest, ne constituait plus une «urgence de santé publique de portée internationale», Cette annonce marque l'arrêt total de l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest, la plus meurtrière depuis l'identification du virus il y a 40 ans.

©DR

Ebola et le Sénégal : le seul cas, qui plus est « importé », a permis d’optimiser outils de veille, de prévention, et de riposte. Pr Awa Marie Coll Seck, Ministre de la Santé et de l’Action Sociale

Pour Rappel : L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé le 29 mars 2016 la fin de l’épidémie Ebola . Ebola est une épidémie qui a tué, dans le monde, plus de 11 000 personnes en moins de deux ans. L’Afrique de l’Ouest a dû faire face à une épidémie d’une étendue et d’une complexité sans précédents. La Guinée, le Libéria et le Sierra Leone sont les pays ayant payé le plus lourd tribut en termes de vies humaines. Démarrée en mars 2014 en Guinée (où elle a causé plus de 2 500 morts), l’épidémie a rapidement touché le Liberia (4 800 morts) et la Sierra Leone (3 950 morts). Des pays voisins ont été touchés mais ont rapidement contrôlé la situation, comme le Mali (6 morts) et le Nigeria (8 morts). On a craint une contagion mondiale quand des cas ont été recensés aux Etats-Unis (1 mort), en Espagne ou au Royaume-Uni mais la transmission du virus a alors été évitée. En deux ans, le virus aura atteint dix pays, dont l'Espagne et les Etats-Unis, et officiellement fait 11 315 morts pour 28 637 cas recensés. Bilan supérieur à toutes les épidémies d'Ebola cumulées depuis l'identification du virus en Afrique centrale en 1976. Le Sénégal n’a eu à déplorer qu’un cas, fin aout 2014. Celui-ci concernait un jeune homme qui s'était rendu en voiture à Dakar depuis la Guinée, où il avait eu un contact direct avec un malade frappé par l'épidémie. Soigné et guéri, le 9 octobre 2014, l’OMS déclarait officiellement la fin de l’épidémie Ebola au Sénégal et le félicitait pour sa diligence à mettre fin à la transmission du virus» Fort de ce succès et tirant les enseignements de ce cas mais aussi d’épidémies passées (cholera,etc), le Ministère de la Santé et de l’Action sociale créait le Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS), bras armé de la lutte contre les urgences sanitaires.

Le Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire - le COUS Créé le 1 décembre 2014 par arrêté ministériel, le Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS) est une structure de coordination des urgences sanitaires. Tirant les leçons de la gestion du cas importé de Maladie à virus Ebola ( MVE ) au Sénégal, Mme le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, le Pr Awa Marie Coll Seck a impulsé la mise en place d’une structure permanente de coordination des urgences de portée nationale. Cette structure a un rôle dans la prévention, la détection et la réponse aux urgences. Ses missions principales sont : • • • •

Dé�inir les mesures d’urgence à mettre en œuvre selon les situations d’urgence sanitaires Coordonner l’action des différents acteurs impliqués dans la réponse aux urgences sanitaires Superviser les opérations de terrain Assurer la liaison entre acteurs de la réponse d’urgence et le Ministre de la Santé

Le COUS, dans sa mise en place a bénéficié de l’appui déterminant de la Fondation Bill et Melinda Gates ainsi que de l’OMS, de l’UNICEF, du CDC *, de DTRA** et de la plupart des partenaires techniques œuvrant dans le domaine de la santé. *CDC : Agence du gouvernement américain chargée de la prévention, de l'étude et du contrôle des maladies (centre épidémiologique) - (Center for Disease Control). **DTRA : Agence de la Défense pour la Réduction des Menaces du département américain de la Défense.

SÉNÉGAL - SANTÉ Rappel des faits marquants concernant la Maladie à virus Ebola ( MVE ) Sur le plan international • • • • •

Décembre 2013 : 1ers cas en Guinée. 21 mars 2014 : Déclaration officielle de l’épidémie de MVE en Guinée par l’OMS. Extension rapide au Liberia, en Sierra-Léone, au Sénégal, au Mali et au Nigeria. 8 août 2014 : Déclaration de l’épidémie «Urgence de santé publique de portée internationale» par l’OMS. 29 mars 2016 : Annonce officielle de la fin de l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest par l'OMS.

Sur le plan national • • •

29 août 2014 : Notification du seul et unique cas importé de MVE au Sénégal . 18 septembre 2014: Fin du suivi des 74 sujets contacts . 9 octobre 2014 : Notification de fin de l’épidémie de maladie à virus Ebola .

Missions et Gouvernance du Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire créé en décembre 2014 Missions

• • • •

Définir les mesures en œuvre dans les situations d’urgence sanitaires Coordonner l’action des diﬀérents acteurs impliqués dans la réponse aux urgences sanitaires Superviser les actions de terrain Assurer la liaison entre les acteurs de la réponse d’urgence et le ministère de la santé

Gouvernance

• •

Placé sous la tutelle du ministre de la Santé Doté d’un Comité d’orientation stratégique

Organigramme

•

• • •

Comité d’Orientation Stratégique (COS)

conseiller et appuyer, par ses avis et recommandations, le Coordinateur dans l’exercice de ses fonctions et attributions ; approuver les programmes d’actions pluriannuels et les plans d’action annuels; approuver le rapport de gestion constitué du rapport d'activité et ﬁnancier ; donner un avis sur tous projets de convention

Ministre de la Santé

▪

Coordinateur

▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪

▪ ▪ ▪

Assure la disponibilité immédiate des équipes et les envoie en terrain en fonction des priorités Assure la disponibilité et coordonne les activités avec équipes d’interv. rapide externes Coordonne la mise en œuvre des SOPs avec les autres entités du gouv’t Evalue et renforce l’état de préparation opérationnelle EMIS : Equipe Mobile d’Intervention et de Soutien

Dirige et gère le COUS Valide la stratégie du COUS Propose les décisions à prendre par le Ministre Consulte le COS Représente le COUS vis-à-vis vis d’autres acteurs Coordonne les acteurs et assure la mobilisation de ressources

Assistant

Coordinateur Adjoint et Chef de la Planiﬁcation

Chef d’unité Communication

Chef d’Unité Opérations ▪

Prend les décisions exécutives sur recommandation du Coordinateur

▪

Coordonne la communication de crise avec le SNEIPS et la cellule communication du Ministère et les partenaires Valide l’opportunité et la cohérence technique de la stratégie de communication

▪ ▪ ▪ ▪ ▪

Remplace le Coordinateur COUS en cas d’absence Défini la stratégie et coordonne la définition de SOPs Défini le plan de travail et suit le progrès du COUS Evalue la performance du COUS Estime les besoins financiers et rédige les demandes de fonds

Chef d’Unité Admin et Finances

Chef d’Unité Suivi Epidémiologique

▪

Gère l’administration, les ﬁnances, l’approvisionnement et la logistique.

▪

Gère la collecte et analyse données épidémiologiques

▪

Coordonne le recrutement de ressources humaines

▪

Mesure et publie les KPI quotidiennement

Logisticien

Epidémiologiste Gestionnaire de données Informaticien

SÉNÉGAL - SANTÉ Elaboration et partage des Protocoles Opérationnels Normalisés - PON La lutte contre la MVE nécessite la mise en place de protocoles bien codifiés, afin d’assurer la prise en charge correcte des cas et éviter toute nouvelle contamination. Le Ministère de la Santé et de l’Action sociale du Sénégal a élaboré sous la coordination du COUS (COUS) des Protocoles Opérationnels Normalisés (PON), adaptés à notre contexte, pour lutter contre la MVE. Ces PON servent de support aux professionnels de santé pour apporter une réponse appropriée et coordonnée.

Surveillance et Prévention

Préparation

Gestion des Cas Conﬁrmés

Gestion des Cas Suspects

Organisation PPS

Surveillance frontières air, terre, mer

Identification Cas Suspect

Organisation postes frontières

Surveillance corridor humanitaire

Identification Cas Suspect MCD

ICP

Organisation centre transit et traitement

Prélèvement

Organisation EMIS

Identification et Suivi contacts

Traitement des patients

Exposition accidentelle Décès au centre de transit/trait.

Sortie patient guéri

Décès/ funérailles

Transport Patient Désinfection Véhicules

Habillage et déshabillage EPI

Désinfection Centre de Transit / Traitement

Préparation solution chlorée

Déploiement unité de traitement mobile Remonté et suivi de l’information du syst. Santé Remonté et suivi de l’information externe Abréviations :

PPS EMIS EPI ICP MCD

: Point de prestation de services : Equipe Mobile d’Intervention et de Soutien : Equipement de Protection Individuelle : Infirmier Chef du Poste : Médecin Chef de District

Appui matériel et logistique aux régions et districts

Mise en place de centres de traitement et de transit en fonction du risque potentiel

EPI, Kits d’hygiène et de transport des prélèvements…

Acquisition de 2 ambulances positionnées à Tambacounda et à Kédougou

Contrôle sanitaire aux frontières Exemple de Kalifourou, DS de Vélingara, Région de Kolda Co-financé par la CRS et la JICA Travaux terminés Equipements disponibles en cours d’installation

Prise de température au poste de contrôle sanitaire

Dispositif de lavage des mains installé par le Sous Brigade d’hygiène du DS

Exercice de simulation d’un cas suspect de la maladie Ebola. Ce cas a été importé par un Guinéen provenant de son pays qui s’est fait consulter au Centre de santé Philippe Maguilène Senghor, puis conduit au service des maladies infectieuses du CHU de Fann où il a rendu l’âme.

Après Kolda, et Tambacounda et Kédougou, un exercice de simulation d’un cas importé du virus Ebola de maladie à virus Ebola a été organisé dans la région de Dakar. La coordinatrice de cet exercice de simulation, Docteur Sadiya Aïdara détaille les différentes étapes de l’exercice. «C’est un cas d’exercice de simulation que nous avons démarré au Centre de santé Philipe Maguilène Senghor avec un malade qui s’est fait consulter. il avait le corps chaud et a vomi du sang. L’équipe lui a demandé ce qu’il ressentait. Il a dit qu’il venait d’une cérémonie en Guinée où il a été atteint du virus Ebola. Le personnel de santé a procédé à l’interrogatoire du patient et détecté le cas suspect qu’il a notifié au médecin chef qui l’a transmis au Centre d’opération d’urgence sanitaire (COUS). Ensuite, il y a eu l’étape d’isolement du malade, du prélèvement et de l’achèvement à l’Institut Pasteur de Dakar par le Samu qui a donné le résultat comme étant positif. Il s’agissait d’un cas confirmé de maladie à virus Ebola. La seconde phase consistait à évacuer le malade vers le centre de traitement Ebola mis en place au service des maladies infectieuses du CHU de Fann. A son arrivée au centre de traitement Ebola (CTE), le malade a été pris en charge par l’équipe technique qui a procédé à son interrogatoire et à la prise en charge médicale (transfusion et adjonction de médicament). Les personnes avec qui il était, à savoir sa femme et son frère, ont été interrogés», explique la coordinatrice de l’exercice qui informe que sa famille n’était pas malade. A l’en croire, le malade qui était dans un état très critique est finalement décédé. « L’équipe d’enterrement est entrée en jeu avec le service national d’hygiène qui a procédé à la désinfection du corps. La brigade des sapeurs-pompiers a transporté le corps jusqu'à la morgue et au lieu d’inhumation à l’hôpital Fann. L’équipe des volontaires de la Croix rouge est entrée en jeu pour un enterrement digne et sécuritaire (respect des rituels funéraires) », dit le chef de l’opération.

Les conclusions à tirer de cette simulation : Le Docteur Abdoulaye Bousso, Coordinateur du Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS) : «L’exercice de simulation n’est pas un jeu et n’est pas non plus facultatif. Il entre dans le cadre de la préparation globale du plan de vigilance du ministère de la Santé et de l’Action sociale. Le ministre a demandé que l’on puisse assez régulièrement voir l’état de préparation des équipes. Dans ce but , des exercices de simulation ont été organisé à Dakar, dans les régions de Kolda, de Kédougou et de Tambacounda. Celui de Kolda s’est tenu au niveau de Kalifourou qui est le principal point d’entrée terrestre entre le Sénégal et la Guinée. Quant à celui de Dakar, il a pour but d’éprouver le nouveau Centre de traitement du virus Ebola à Fann pour tester l’ensemble de procédures et protocoles élaborés avec les acteurs pour la riposte contre cette épidémie. Le but des simulations est de tirer des leçons. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de cas qu’on ne s’entraîne pas. On le fait pour s’améliorer. Depuis ce matin, nous avons beaucoup appris» Pour le chef de service des maladies infectieuses du CHU de Fann, le Professeur Moussa Seydi, cette simulation est une manière de sensibiliser davantage sur la riposte à la maladie à virus Ebola. Elle fait partie de tout système organisé et avancé qui veut se développer. « La simulation fait partie intégrante des activités qui doivent être répétées régulièrement pour se préparer à la riposte en cas d’épidémie. C’est ce qui se passe dans les pays où le risque est moyen, notamment dans les pays du nord, soit à une échelle beaucoup plus grande. Il y a des pays où la simulation a été faite simultanément dans toutes les grandes villes. Elle permet de nous mettre tout le temps en situation. Le volet que l’on oublie souvent est l’aspect psychologique. La simulation régulière permet aux équipes médicales d’être toujours prêtes à faire ce qu’elles doivent faire devant un cas suspect ou confirmé d’un virus Ebola. Ces exercices doivent continuer d’exister de manière planifiée et régulière. Ce n’est pas un jeu, ce n’est pas non plus facultatif, mais obligatoire dans la riposte contre cette maladie ».

Simulation Kolda-Tambacounda, 11 – 12 juin 2015

Le Sénégal :

PSE : Le Plan Sénégal Emergent .

LE PLAN Dès son élection en mars 2012, le président Macky Sall s’est engagé à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour conduire le Sénégal vers l’émergence du pays à l’horizon 2035. Cette vision à long terme, détaillé dans le Plan Sénégal Emergent (PSE) comprend trois étapes. - Une première phase dite de rupture, allant de 2014 à 2017, - une seconde phase d’accélération de 2017 à 2023, - et enfin une consolidation des acquis pour atteindre l’émergence en 2035. Pour ce faire, l’Etat privilégie d’une part les grands projets d’infrastructures, les investissements dans des secteurs clés et les réformes de l’environnement des affaires tout en menant des actions sociales ciblées contre la pauvreté à l’image de la création de bourses familiales.

Prévisions et orientations stratégiques

Le Sénégal a connu un taux de croissance de 6,5% en 2015 dans un environnement macroéconomique relativement stable. Selon la mission eﬀectuée du 1er au 14 mars 2016 et conduite par le Mauricien Ali Mansoor, directeur assistant du FMI pour l’Afrique : « Les résultats macroéconomiques en 2015 ont été solides et la croissance s’est établie à 6,5 %, pour la première fois en douze ans ». La croissance enregistrée par le pays s’explique surtout par « le lancement de projets liés au Plan Sénégal émergent (PSE) et par le dynamisme de l’agriculture, lui-même attribuable à des conditions climatiques favorables et la productivité accrue de ce secteur ». La bonne tenue des comptes publics est aussi mentionnée par le FMI. Le PSE qui vise l’émergence à l’horizon 2035 table sur un investissement de 10 287,6 milliards FCFA largement couvert en termes d’engagements par les bailleurs de fonds lors de la table ronde sur le Sénégal organisée à Paris en février 2014. Les orientations stratégiques du pays portent sur l’investissement dans l’agriculture, les infrastructures de transport (routes, autoroutes, chemins de fers, infrastructures aéroportuaires), l’énergie et, entre autres, le logement social. Entre 10 000 et 15 000 logements par an sont à construire dans les dix prochaines années, estime le Ministère de l’Habitat. Démarré en 2014, le pôle urbain de Diamniadio (proximité de Dakar, futur pôle urbain destiné à désengorger la capitale) verra la construction de 40 000 logements de toute catégorie.

La problématique de l’Energie

Pour mener à bien le PSE, le Sénégal doit résoudre la problématique de la fourniture en électricité. Les autorités comptent ramener le prix de revient de l’électricité produite de 110 FCFA à 66 FCFA le KW/h. Trois centrales au charbon, d’une capacité totale de 645 MW doivent prendre progressivement le relais de la production actuelle des centrales diesel et turbines gaz, alimentées de fait par du carburant, faute de gaz suﬃsant au Sénégal. Les importantes découvertes de gaz devraient oﬀrir d’autres perspectives.

Un Hub de services

Essentiellement agricole, avec un intéressant potentiel minier (or, fer, phosphates), et d’importants gisements de pétrole et de gaz récemment confirmés, le Sénégal cherche à se positionner comme une destination touristique de premier plan. L’APIX développe actuellement une Zone Economique Spéciale Intégrée, située à 45 minutes de Dakar, à proximité immédiate du futur Aéroport International Blaise Diagne. Le projet dépasse le concept de Zone Franche Industrielle et a pour ambition de positionner le Sénégal comme le "hub" des affaires pour l’Afrique de l’Ouest. La Zone comprendra un parc industriel, des espaces de services, des bureaux et une plateforme logistique, mais également, ultérieurement une zone commerciale, des complexes touristiques et des zones résidentielles. Le Président Macky Sall a par ailleurs posé en mai 2014 la première pierre du Pôle urbain de Diamniadio, projet majeur du PSE dont l’objectif est de donner un nouveau souffle à Dakar. Vaste de 1946 hectares, cette nouvelle cité s’organisera autour de sept zones d’activités et comprendra notamment une zone résidentielle de 40.000 logements économiques, moyen et haut standing , avec dix hôtels dont un de cinq étoiles, une cité administrative et la deuxième université de Dakar. Deuxième économie de l’UEMOA en volume de PIB (marché de 80 millions d’acteurs) et membre de la CEDEAO (300 millions d’habitants), le Sénégal se positionne comme la porte d’entrée de l’Afrique de l’Ouest. Au-delà de la perspective régionale, le pays poursuit une stratégie d’insertion dans les chaînes de valeur de la mondialisation en attirant des Investissements Directs Etrangers (IDE) en provenance d’Europe, du Maghreb, du Moyen-Orient et l’Asie principalement. Parmi les atouts de la destination Sénégal figurent un environnement des affaires assaini, les services de l’APIX (guichet unique, bureau de création d’entreprise, etc.) et des incitations fiscales (Code des investissements et Entreprise Franche d’Exportation). « Le Sénégal peut compter sur des avantages comparatifs certains, pour mieux se positionner comme pôle régional compétitif dans la logistique et la sous-traitance internationale. Il dispose également d’atouts pour améliorer ses circuits locaux et régionaux d’approvisionnement en fruits et légumes tropicaux, en vue d’une réexportation vers les marchés demandeurs. Les infrastructures de transport (port, aéroport, rail et routes) s’avèrent relativement bonnes et le système de télécommunications de bonne qualité. Ces atouts peuvent servir à faire du Sénégal un « parc d’affaires » et « un campus régional d’excellence », relève le rapport Programme Economique pour l’Afrique 2014 réalisé par le bureau des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) en partenariat avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Africaine.

Des réformes en cours

L’accent du gouvernement est mis sur l’amélioration de l’environnement des aﬀaires. Sur les 56 réformes prévues, plus de 30 ont déjà été exécutées relevait l’APIX qui assure le secrétariat du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI). Les réformes couvrent la justice commerciale, la ﬁscalité et l’adoption du code des douanes et des impôts. D’autres réformes en cours concernent le foncier et le partenariat public-privé. De plus, des chantiers sont engagés pour la dématérialisation des procédures administratives et l’adoption d’un cadre d’arbitrage. Par ailleurs, la réforme des procédures de création des entreprises avec la réduction du capital minimum de la SARL de 1 million à 100 000 FCFA constitue un appel important en direction du secteur privé et des porteurs de projets. Autre signal positif, la volonté du gouvernement d’éponger la dette intérieure à travers un fonds dit de relance . 16

LE PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES - PAP Le PSE est réalisé à travers un Plan d’Actions prioritaires (PAP) quinquennal adossé aux axes stratégiques, aux objectifs sectoriels et aux lignes d’actions de la Stratégie. Le PAP se décline à travers des projets et programmes de développement inscrits dans un cadre budgétaire sur la période 2014 - 2018. Il est construit sur la base du scénario optimiste du PSE qui est évalué à 9685,7 milliards de FCFA. Son financement est acquis pour 5737,6 milliards de FCFA, soit 59,2% tandis que le gap de financement à rechercher est de 2964 milliards de FCFA, soit 30,6% et celui à couvrir par des recettes additionnelles et des économies sur les dépenses est de 984 milliards de FCFA, correspondant à 10,2%. La mise en œuvre diligente des réformes clés et des projets du PAP permettra d’atteindre un taux de croissance annuel moyen de 7,1% sur la période 2014-2018, de réduire le déficit budgétaire de 5,4% en 2013 à 3,9% en 2018. Le déficit du compte courant serait ramené sous la barre des 6% en 2018 et le taux de l’inflation, mesuré par le déflateur du PIB resterait en dessous du seuil communautaire fixé à 3%. Le cadre institutionnel permettant la mise en œuvre du PSE comprend : - un Comité d’Orientation stratégique (COS), placé sous l’autorité du Président de la République, - un Comité de Pilotage (COP) présidé par le Premier Ministre, - un Bureau opérationnel de suivi du Plan Sénégal émergent (BOSSE), - des Structures d’exécution. Les principaux facteurs de risques pour la réussite du PSE concernent l’instabilité institutionnelle, les résistances aux changements, la faible appropriation, la faible mobilisation des ressources budgétaires, l’absence des ressources humaines requises pour conduire les réformes et les projets, les retards dans la mise en œuvre des réformes sur l’environnement des affaires et la modernisation de l’Administration publique, les dépenses sociales imprévues, les aléas climatiques (inondations, sécheresse), la capacité d'absorption limitée des ressources ainsi qu’un suivi-évaluation insuffisant. Le PAP opérationnalise le Plan Sénégal Émergent à travers la mise en cohérence des axes stratégiques, objectifs sectoriels et lignes d’actions, avec les projets et programmes de développement dans un cadre budgétaire sur la période 2014 - 2018. Pour déterminer les priorités, les lignes d’actions ont été évaluées en fonction de leur apport probable, essentiellement sur la croissance économique et le développement humain durable. Les lignes d’actions et mesures au nombre de 451 soumises à une grille d’évaluation a permis la définition de niveaux de priorité des actions pour en décliner 190 prioritaires (42%). Le scénario optimiste du PSE est évalué à un montant de 9 685,6 milliards de FCFA. Son financement est acquis pour 5 737,6 milliards de FCFA, soit 59,2% tandis que le gap de financement à rechercher est de 2 964 milliards de FCFA, soit 31%. Le financement acquis provient de trois sources : - l’État pour 56,1% ; - les PTF pour 35,8% ; *Partenaires techniques et financiers - le Privé pour 8,1%.

Les principaux projets et programmes inscrits dans le gap de financement du volet public d’un montant de 2 361 milliards de FCFA montrent la prépondérance des six (6) secteurs suivants : - les infrastructures et services de transports pour 26,3%, - l’énergie pour 13% - l’agriculture pour 1,1% - l’éducation et de la formation pour 10,9%, - l’eau potable et de l’assainissement pour 10,7% - la santé pour 5,3%.

Analyse sectorielle du financement du PAP : - le secteur primaire reçoit 20,5% du financement ; - le secteur secondaire bénéficie de 19% ; - le secteur tertiaire absorbe 26,7% ; - le secteur quaternaire concentre 33,8% .

À ces six (6) premiers secteurs, suivent dans l’ordre cinq (5) secteurs tout aussi importants mais dont les gaps de financement sont inférieurs à 100 milliards de FCFA: · la gouvernance, la paix et la sécurité pour 60,4 milliards de FCFA, · la communication, les infrastructures et services de télécommu nications pour 60 milliards de FCFA, · la protection sociale pour 46,9 milliards de FCFA, · les risques et catastrophes pour 40 milliards de FCFA, · l’environnement pour 36,4 milliards de FCFA.

Quaternaire 33,8%

Tertiaire 26,7%

Primaire 20,5%

Secondaire 19%

Le Sénégal :

Une position géographie stratégique

Le Sénégal :

l’Energie : une clé indispensable du développement

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Route du Service Géographique, Hann, BP 2076 Dakar - SENEGAL Tél. :  +221 33 839 92 98 / Fax : +221 33 832 18 99 Email : petrosen@petrosen.sn   Site Web : www.petrosen.sn

SÉNÉGAL - PÉTROLE & GAZ

Le point sur les gisements de pétrole et de gaz. Mamadou FAYE, Directeur Général de la Société des Pétroles du Sénégal - PETROSEN

©PETROSEN

PETROSEN est une Société Anonyme à participation publique majoritaire créée en 1981 à la suite du deuxième choc pétrolier. Elle est l'instrument d'application de la politique pétrolière de l'Etat du Sénégal qui détient 99% de son capital social.

uel rôle a joué PETROSEN dans les découvertes de gaz et de pétrole dont le Secrétaire permanent à l’Energie s’est fait l’écho ? Il faut rappeler que PETROSEN est l’Instrument d’application de la politique pétrolière de l’Etat du SENEGAL. Ainsi, depuis sa création en 1981, PETROSEN a consenti beaucoup d'effort pour promouvoir le bassin sédimentaire sénégalais auprès des compagnies pétrolières internationales. L'exploration du bassin s'est ainsi intensifié au fil des années avec l’acquisition de données sismiques 2D et 3D de qualité qui ont permis d’identifier plusieurs pièges potentiels d’hydrocarbures, dont certains ont fait l’objet de forages et abouti à des découvertes de pétrole et de gaz en 2014 (FAN-1 et SNE-1) puis en 2015 (Guembeul-1) et en 2016 avec le puits Téranga-1 au large de Cayar.

Pouvez- vous nous décrire les gisements trouvés ? Quels sont les résultats du programme d’évaluation des découvertes de pétrole et de gaz ? Deux découvertes ont été successivement faites en eaux profondes au large des côtes sénégalaises, à l'issu du forage de deux (2) puits d'exploration par l'Association constituée par les compagnies pétrolières CAIRN ENERGY (Grande Bretagne), CONOCOPHILLIPS (Etats Unis), FIRST AUTRALIAN RESOURCES (Australie) et PETROSEN (Sénégal). Le premier puits FAN-1 est implanté à une profondeur d'eau de 1 427 mètres et a atteint 4 927 mètres de profondeur totale. Il a traversé plusieurs réservoirs gréseux (sableux) contenant du pétrole brut dont la densité varie entre 28° API et 41° API. Les résultats préliminaires indiquent une épaisseur nette de 29 mètres de sables imprégnés de pétrole sur un intervalle total de plus de 500 mètres. Les réserves probables ou en place (P10) sont estimées à 2,5 milliards de barils. Le second puits, SNE-1, i mplanté à 24 km au Sud-est du premier, a atteint une profondeur totalede3109 m.

Navire de forage Ocean-Rig

©Ocean Rig

Il a également rencontré plusieurs réservoirs gréseux contenant du gaz naturel et du pétrole de densité 38° API. Les résultats préliminaires de SNE-1 indiquent une épaisseur nette de 36 mètres de sables imprégnés de pétrole et de gaz sur un intervalle total de plus de 95 mètres. L'évaluation de la découverte SNE a démarré depuis fin 2015 et se poursuit actuellement. Cette phase sera suivie, si les résultats sont positifs, d'une phase de développement du gisement au cours de laquelle d'autres puits seront forés et les installations de production mises en place. La production du pétrole pour ce gisement est attendue entre 2021 et 2023. Les réserves probables moyennes en place (2C) sont estimées à 2,7 milliards de barils, tandis que les réserves prouvées récupérables moyennes (2C) sont de l’ordre de Quatre Cent Soixante-treize Millions de barils (473 000 000) . Le 18 mai 2015, la compagnie Américaine KOSMOS ENERGY, opérateur du bloc C- 8 en Mauritanie, et du bloc Saint Louis offshore profond au Sénégal, confirmait une découverte de gaz naturel avec le puits Tortue -1. Ce puits foré en Mauritanie à environ 2 km de la frontière maritime avec le Sénégal est situé au niveau d'un prospect (Tortue ouest) à cheval entre les deux pays. Le 22 novembre 2015, KOSMOS a entamé le forage d'un puits d'exploration, dans les eaux territoriales sénégalaises, au niveau du prospect "Tortue ouest". Le puits a rencontré plusieurs réservoirs gréseux remplis de gaz naturel au niveau du Cénomanien et de l'Albien ; quasiment les mêmes que du côté mauritanien.

SÉNÉGAL - PÉTROLE & GAZ Mauritanie

Les gisements Offshore découverts au Sénégal

GTA

Les réserves en place pour "Tortue ouest" sont estimées à environ 20 trillion cubic feet (TCF) ,environs Cinq cent Trente milliards de mètres cubes (530.000.000.000) . Le gisement étant à cheval entre les deux pays, les chefs d'Etat du Sénégal et de la Mauritanie ont pris la décision , lors de l'Assemblée Générale des Nations-Unies de septembre 2015, de travailler ensemble pour le développement de ce complexe de gisements. Les discussions sont en cours avec la Mauritanie et le début de la production est prévu vers 2020 - 2021.

Sénégal TERANGA

Après la médiatisation de ces découvertes vous reposez-vous sur vos lauriers ou continuez-vous à chercher d’autres partenariats ? PETROSEN continue à promouvoir le bassin sédimentaire sénégalais. En effet, nous n’avons à l’heure actuelle que quatre découvertes d’hydrocarbures et le bassin est vaste. Avec les partenaires actuels et les futurs partenaires, nous voulons intensifier l’exploration aussi bien en offshore qu’en onshore.

FAN SEN

Gambie

©PETROSEN

Que peut-on espérer ? Avec les données acquises grâce aux puits forés au niveau des quatre découvertes couplées aux données sismiques 3D, nous espérons faire d’autres découvertes en offshore et étendre les modèles en onshore.

Ne doit-on pas craindre ce que l’on appelle communément la « «malédiction du pétrole » ? Nous avons des institutions de qualité ainsi que des ressources humaines de qualité. Nous devrions pouvoir gérer de manière efficiente ces ressources pour le développement économique et social du Sénégal et de sa population. Votre entreprise sera-t-elle partie prenante des Instituts des métiers du pétrole et du gaz ? Nous faisons partie du groupe de réflexion pour la mise en place d’un Institut ou d’une école du pétrole et des mines que l’Etat souhaite mettre en place. Cet institut formera des nationaux dans les divers métiers du pétrole et ce personnel qualifié pourra exercer au sein des plateformes et autres unités d’exploration et de production en concordance avec l’article du Code Pétrolier pour ce qui concerne l’emploi des nationaux.

MAURITANIE

©PETROSEN

SÉNÉGAL

Que peut-on attendre comme retombées pour le Sénégal dans la prochaine décennie ? Il y aurait beaucoup de retombées positives pour le pays et pour les populations. En effet, l’exploitation de ces gisements permettra d’améliorer l’alimentation de la population en énergie bon marché, voir même en exporter, de relancer les initiatives industrielles et donc l’économie du pays (PSE), de freiner la déforestation par l’utilisation du gaz naturel et de produits tels que le LGP, de créer des emplois directs et indirects.

Le gaz naturel et le pétrole se trouvent dans des zones de polarisation d’Aires marines protégées (Saint-Louis et Sangomar) avez-vous la possibilité de veiller à ce que l’exploitation de ces ressources respecte l’environnement ? Les découvertes sont localisées à environ une centaine de kilomètre des côtes et des aires marins protégés. Des études d’impacts environnementaux ont été effectuées avant le forage des puits d’exploration et d’évaluation. Des mesures de mitigation ainsi que des plans d’intervention d’urgence ont été élaborés pour parer à toute éventualité. PETROSEN et ses partenaires collaborent avec le Ministère en charge de l’Environnement et la HASSMAR pour le respect des normes environnementales.

Gisements de Gaz naturel

Champ gazier de Gadiaga / Sadiarou

ERA - Energie Rurale Africaine - détenue à 70% par l’actionnaire EDF et à 30% par l’actionnaire CSI-MATFORCE. Elle opére sous une convention de concession, sur 1/4 du territoire sénégalais.

ERA : l’énergie du développement rural. Plus de 72 Centrales solaires de 15 à 100 kWc pour électrifier et créer les conditions de l’émergence dans les villages du Sénégal. Léopold Mbar Faye

(*)

, Directeur Général .

©ERA Sénégal SA

ERA Sénégal, est une concession d’électrification rurale. L’électrification rurale ou la distribution de l’électricité est un service public sous la responsabilité de l’Etat qui transfert ce service public à un opérateur privé. Entrée en phase d’opération en juin 2014 sur environ 1/4 du territoire national, ERA est à présent dans 190 villages des régions de Kaffrine, de Kédougou et de Tambacounda. Elle a atteint en juillet 2016 plus de 2500 clients. La concession ERA compte plus de 2000 localités de populations allant de 50 à 4 000 habitants. Ces localités seront électrifiées par extension du réseau existant ou par la technologie solaire.

Quelle est la mission d’ERA ? Elle est d’assurer la distribution rentable d’électricité sur tout le périmètre de la L’électrification rurale au Sénégal c’est concession. Il en découle divers activités : d’abord une volonté politique qui se décline • La réalisation d’infrastructure de producen deux actes : tion, de transport et de distribution d’élec• La promulgation en 1999 d’une loi tricité, et la maintenance de celles-ci, d’orientation qui définit le cadre institutionet chaque fois que possible à l’utilisation nel et réglementaire de l’électrification rurale des énergies vertes dont la ressource est en figeant l’aire de compétence de la Société abondante dans la concession. Nationale d’Electricité (SENELEC) sur les • La conception et la commercialisation localités desservies par celle-ci à la fin de d’offres de services adaptées aussi bien aux l’année 2000. besoins domestiques que professionnels Une Commission de Régulation du Secteur et sociaux. Cette activité implique la mise de l’Energie (CRSE) a vu le jour dans ce même en place d’une stratégie de communication contexte. tenant compte de la diversité socio-culturelle • La création en 2000 de l’Agence Sénégalaise dans la concession. de l’Electrification Rurale (ASER) à laquelle est De manière plus générale, ERA est un acteur confiée la mission de promouvoir la distribu- de développement local et durable qui tion de l’électricité dans les zones non coucontribue à la promotion des activités vertes par SENELEC. génératrices de richesses. Cela constitue la Pour mener à bien sa mission, l’ASER a opté condition fondamentale du développement pour la division des zones non desservies en local et par extension contribue à la lutte 10 concessions pour lesquelles, avec l’appui contre la pauvreté (par l’éducation des jeunes, de bailleurs de fonds qui apportent un la santé, l’activité des femmes), mais aussi soutien financier, des appels d’offres à la protection de l’environnement. internationaux sont tour à tour lancés. Si nous prenons l’exemple de l’emploi des La concession de Kaffrine – Tambacounda – jeunes, depuis le début de la campagne de Kédougou (KTK) a été attribuée au groupecommercialisation en 2015, ERA a signé des ment d’entreprises formé par Electricité de conventions de partenariat avec les écoles France (EDF) et la Compagnie Sahélienne de formation professionnelle dans la d’Industrie (CSI-MATFORCE) en 2011. concession et avec la Direction de l’emploi. Il en découlera la création de la société Grace à ce partenariat des jeunes diplômés Energie Rurale Africaine, détenue à 70% par ont pu acquérir leur première expérience EDF et à 30% par CSI-MATFORCE, à laquelle pratique dans un cadre professionnel, est alors transférée la charge de de mettre en bénéficier de formations complémentaires œuvre le contrat de concession et d’assurer dans les domaines technique et commerson développement et sa gestion. cial, effectuer des stages rémunerés.

ouvez-vous nous rappeler la génèse de l’entreprise?

L’énergie du développement rural

: Unité de la puissance-crête qui est la puissance maximale (*) kWc que peut produireune installation solaire dans les conditions optimales d’orientation, d’inclinaison et d’ensoleillement - les conditions standards de test (STC). Cette unité permet de comparer le rendement des panneaux entre eux.

SÉNÉGAL - ÉLECTRIFICATION RURALE

Quels sont les moyens financiers dont vous disposez ? Nous sommes une startup. Donc, une entreprise qui démarre dans une activité où il y a peu de modèles. Dans la première phase, nous devons électrifier 18 000 ménages avec 8,5 milliards de francs Cfa. Nos financements se divisent en capitaux, subventions et prêts. Les actionnaires ont mobilisé 1, 2 milliards de francs Cfa de capitaux propres. Une subvention attendue de l’AFD à hauteur de 5 milliards francs Cfa, et un emprunt de 2,5 milliards qu’ERA va chercher auprès de partenaires financiers et bailleurs pour boucler l’investissement. En outre, nous cherchons des financements complémentaires pour améliorer l’offre de services dans notre zone d’intervention. Les deux facteurs déterminants pour garantir la perennité du projet sont le taux de recouvrement et le taux de pénétration. Si le recouvrement est globalement satisfaisant, le taux de pénétration doit être amélioré.

Concession d’ERA Sénégal Kaffrine Tambacounda

Mali Gambie

Guinée

Kédougou

*Le Terrain : La concession attribuée à ERA Sénégal s’étend sur la région de Kaffrine, de Kedougou et deux départements de la région de Tambacounda (Tambacounda & Koumpentoum). Soient 66 800 km carrés en surface et environ 650 km de long. Elle est la plus grande concession accordée par l’ASER et représente plus du quart du pays. Les distances à parcourir se comptent en dizaines voire centaines de kilomètres lors des animations commerciales et des interventions techniques. Afin de réduire les distances ERA prévoit d’installer une antenne à Kaffrine et à Kedougou. L’accessibilité des villages reste réduite non seulement du fait des distances mais également à cause du faible réseau routier : seules trois routes nationales traversent la concession (RN1, RN6 & RN7). Concernant les infrastructures de distribution, le réseau est concentré dans la région de Kaffrine, et autour de la ville de Tambacounda. Le périmètre de la concession couvre l’ensemble des localités à l’exclusion de celles déjà contenues dans le périmètre SENELEC à la date du 31 Décembre 2000. *Peuplement et Economie La concession KTK est peuplée d’1,1 M d’habitants, majoritairement installés dans la région de Kaffrine (600 000 habitants) et de Tambacounda (400 000 habitants). La densité y est donc globalement de 16 habitants au km 2, mais respectivement de 51 habitants/km2 dans la région de Kaffrine et 6,6 habitants/km2 dans la région de Kedougou. On compte dans la concession 650 000 ruraux répartis dans plus de 2 000 villages et localités. On y parle Ouolof, Peulh, Bambara, Soninke, Bassari et Sérère. La stratégie de commercialisation et plus largement de communication d’ERA a été adapté pour ne laisser aucune minorité de côté. L’économie villageoise est essentiellement agricole : les revenus sont saisonniers et la solvabilité diminue au fur et à mesure que l’on se rapproche de l’hivernage. Les activités sont de plus fortement dépedantes de l’accès à l’énergie (irrigation, pompage, chaine du froid…)

> Eclairage rural

Pouvez-vous nous en dire plus sur le contrat de concession ? Ce contrat d’une durée de 25 ans renouvelables nous donne l’exclusivité de la distribution dans la zone. Il précise non seulement sa délimitation géographique mais également d’autres éléments parfois très importants comme le tarif. Notre action s’étend sur les régions de Kaffrine, et de Kedougou et deux départements de la région de Tambacounda (Tambacounda & Koumpentoum). Le tarif que nous proposons n’est pas un tarif libre puisque nous agissons dans un cadre de service public de l’électricité contrôlé par la Commission de Régulation du Secteur de l’ Electricité (CRSE). Cependant, la vocation de l’entreprise n’est pas de limiter son activité à cette concession. Elle met en œuvre un modèle de société de services décentralisés qui a été conçu par l’actionnaire principal EDF. Ce modèle est expérimenté dans plusieurs pays d’Afrique : au Mali, en Afrique du Sud et au Botswana. ERA a donc pour vocation de s’étendre sur d’autres concessions au Sénégal mais également dans d’autres pays de la sous-région. «Africaine» qui figure dans notre intitulé traduit cette volonté.

SÉNÉGAL - ÉLECTRIFICATION RURALE Quelle est la startégie developpée ? La concession que l’Etat du Sénégal nous a confiée est d’une durée de 25 ans renouvelable , en étant optimistes, on peut donc se projeter sur 50 ans. La concession recouvre 2000 villages répertoriés et nous ne sommes en activité que depuis 24 mois. Mais nous devons tenir compte de la très grande impatience des chefs des villages. Mais l’accès à l’électricité est un processus en démarche. C’est également beaucoup d’investissements qui sont ou acquis ou en voie de l’être. Nous essayons de procéder en priorisant d’abord les localités les plus importantes démographiquement ou administrativement. Nous avons, en 2015, réalisé un certain nombre de kilomètres de ligne pour raccorder des villages au réseau national et distribuer de l’électricité. Nous avons mis en œuvre un certain nombre de kits solaires dans la région de Tambacounda. Et après Kaffrine et Tambacounda, notre attention est orientée vers la région de Kédougou. Compte tenu de sa topographie, de son habitat, nous avons fait le choix d’y implanter, dans un premier temps, une technologie de centrale solaire avec des mini-réseaux de distribution. Ce seront des centrales d’une puissance allant de 15 à 100KW crêtes avec un stockage de l’électricité, une télé surveillance et éventuellement un groupe électrogène pour suppléer et assurer la distribution de l’électricité aux populations de ces villages. Outre ces centrales qui serviront la demande ordinaire des villages, nous mettrons des mini-centrales dédiées pour les châteaux d’eau ou pour certains artisans, gros consommateurs d’électricité. Sans oublier les moulins ou les soudeurs qui font d’importants appels de puissance. Voilà la technologie que nous voulons mettre en œuvre. Dans un premier tour d’horizon nous avons dénombré un besoin de 72 centrales solaires dont plus de la moitié seront construites dans la région de Kédougou. Dès que nous y serons présents et comme c’est le cas dans la région de Kaffrine, nous y ouvrirons une agence avec l’appui des autorités municipales pour accroitre notre efficacité. L’étape suivant doit être la création d’antennes au niveau des départements et des grandes communes. Parallèlement, nous réalisons un grand travail de sensibilisation auprès des responsables dans les localités afin que les clients adhérent au programme une fois que nous arrivons. En effet, quand un investissement est fait dans un village pour construire des lignes électriques ou une centrale mais qu’au bout du processus les clients ne se manifestent pas, ça n’encourage ni les opérateurs privés ni les investisseurs. Ça peut donc constituer un réel frein au développement.

Mini centrale solaire

TECHNOLOGIE

Les solutions technologiques mises en œuvre par ERA tiennent compte de plusieurs paramètres parmi lesquels l’existence ou non d’infrastructures électriques, le potentiel en énergies renouvelables (solaire notamment), les conditions démographiques sans oublier les problématiques géographiques et urbanistiques. Energies Renouvelables Plus de la moitié du périmètre de la concession est inaccessible par le réseau électrique national, ce qui justifie le choix de développer des solutions renouvelables, solaires en particulier, afin de répondre à des situations variées. ERA bénéficie du soutien très important d’EDF dans ses différentes composantes pour la sélection et l’achat d’équipement répondant aux mieux aux conditions d’utilisation dans la concession. Mini centrale solaire Cette technologie est réservée aux villages de grande taille en termes démographiques dont la distance au réseau électrique national est importante. ERA fait le choix de la modularité de ces centrales afin de pouvoir adapter leur puissance à l’augmentation de la demande. Ces centrales sont également démontables afin de pouvoir les relocaliser dans le cas où le réseau MT (moyenne tension) parviendrait à proximité. Kit Solaire Le kit solaire est réservé aux petites localités également éloignées du réseau électrique et dont la taille ne justifie pas l’implantation d’une centrale. Ces kits solaires ont été dimensionnés pour satisfaire différents niveaux de service de manière identique aux standards appliqués dans l’ensemble de la concession. Pompage Solaire : Cette technologie est destinée à satisfaire les besoins d’alimentation en eau potable à travers les nombreux forages et châteaux d’eau fonctionnant actuellement avec des groupes diesel. Elle permettra également d’assurer l’irrigation des périmètres exploités essentiellement le long du fleuve Gambie. Dans les deux cas, en se substituant à des technologies thermiques, le pompage solaire contribuera à réduire sensiblement les couts de productions et améliorer les conditions de rentabilité en toute saison. Lampadaire solaire ERA propose des lampadaires solaires de dernière génération dans les villages électrifiés au solaire afin de réduire l’insécurité nocturne dans ces localités. Il s’agit aussi de permettre aux habitants de se réapproprier l’espace public après le coucher du soleil. Les lampadaires avec option crépusculaire intégrée fonctionnent du coucher au lever du soleil. Extension du réseau électrique : Le choix d’électrifier un village à partir du réseau MT dépend de la distance du village par rapport au réseau et du nombre d’habitants du village. Par ailleurs, en dimensionnant ses réseaux MT et BT en fonction des faibles consommations électriques en milieu rural, ERA parvient à réduire les couts d’investissement en introduisant des matériels de taille plus modeste et adaptés à cette faible consommation. Ceci permettant l’accès à l’électricité au plus grand nombre. Innovation : Pour s’adapter aux contraintes spécifiques de l’électrification rurale et répondre aux besoins de ses clients ERA innove et développe progressivement ses propres technologies. C’est le cas au réseau BT, ou ERA avec son partenaire local SEGC ont conçus des poteaux béton de 100 daN encore jamais utilisés au Sénégal. Cette solution certes plus couteuse que celle généralement utilisée (poteaux en bois) permet à ERA d’investir dans des infrastructures solides et durables. ERA a fait développer en partenariat avec MICHAUD Export une interface permettant aux clients au forfait de suivre leur consommation en temps réel.

SÉNÉGAL - ÉLECTRIFICATION RURALE Quel peut-être le mot de la fin ? C’est un mot d’union des forces. Nous portons la responsabilité opérationnelle de mettre en œuvre électrification rurale dans la concession mais nous n’y arriverons pas seuls. Nous y arriverons avec l’aide, le soutien et la compréhension de plusieurs acteurs. Nous travaillons en très étroite collaboration avec l’administration territoriale, les Gouverneurs, les Préfets et Sous-préfets. Et nous ne cessons de les remercier. Nous remercions également les forces de l’ordre notamment la Gendarmerie territoriale qui nous aide et qui nous protège également parce que l’espace est très vaste. Nous comptons sur l’appui local des Maires et des Chefs de village. En effet, dans chaque village où le programme a réussi c’était en général par l’action exemplaire du chef de village et la participation forte des communes rurales pour expliquer, sensibiliser les populations afin qu’elles adhérent au programme et qu’elles croient à sa durabilité. Ensuite pour les ménages, le message est un message d’assiduité surtout dans le payement des factures parce que pour que ce programme réussisse il faut que chacun s’acquitte de sa responsabilité. Nous serons là pour garantir la qualité de services et nous souhaitons que nos clients assument leur responsabilité de payer mais également leur responsabilité en matière de sécurité. Nous apportons un service nouveau dans des lieux où ce service n’était pas connu. Il faut être très attentif à ce que les personnes ne viennent pas toucher les installations parce que l’électricité constitue quand même un danger et quand on l’amène dans les ménages, il faut que le responsable des ménages soit attentif.

L’énergie du développement rural

ERA - Sur le terrain

Le Village de Dioly (Département de Kaﬀrine) Le chef du village et conducteur du forage de Dioly, Mandaw Awa Ndao indique que l’électrification a permis à l’ASUFOR (Association des Usagers de Forage) de réaliser une marge bénéficiaire mensuelle de 200000 F Cfa. Avec le groupe électrogène, l’ASUFOR dépensait environ 600000 F Cfa en carburant alors que la facture d’électricité d’Era Sénégal s’élève à 400000 F Cfa. Et le courant est disponible24h/24. Le président de l’ASUFOR Amath Touré, a rappelé, (factures à l’appui) qu’en janvier 2015, il avait dépensé 900 litres de gasoil pour coût total de 622800 F Cfa et 9000 F Cfa pour le transport. Tous les deux mois, il faisait une vidange à 30000F Cfa et un entretien trimestriel complet d’un million trois cent mille francs Cfa (1 300 000 F Cfa). Le forage est électrifié en octobre 2015. En janvier 2016, soit un an après, la facture de courant s’élève à 412820 F Cfa. La pollution sonore est devenue un vieux souvenir aux alentours du forage. «Si le groupe électrogène était en marche, nous ne pourrions pas réaliser cette interview sur le site ici à cause du bruit. Une pollution sonore qui indisposait tout le monde. Vraiment, nous saluons l’arrivée d’Era dans notre village», a dit M. Touré, sourire aux lèvres. Par contre, il souhaite une gestion automatique du forage. Car, en l’état actuel, le conducteur est obligé de rester sur place pour arrêter le pompage à chaque fois que le château d’eau est plein. Alors que si c’était une installation automatique, «nous pourrions vaquer tranquillement à nos occupations». Sur cette question, le responsable de l’Agence d’Era Sénégal à Kaffrine, M. Baye Sette Mbow a précisé que la gestion du mode de fonctionnement du forage est du ressort de la brigade régionale de l’hydraulique. ERA n’est qu’un concessionnaire d’électrification rurale, c’est-à-dire, elle apporte l’énergie électrique. Avec l’électricité, plus d’exode rural : Client domestique avec un abonnement S3, Amath Touré a soutenu que grâce à Era Sénégal, les populations de Dioly n’envient plus celles des centres urbains. «Avec l’électricité, il n’y a plus d’exode rural. Les jeunes combattent facilement l’oisiveté, la mère de tous les vices. Désormais, ils ont la possibilité de faire plusieurs petits métiers. En artisanat par exemple. Et pour les loisirs, ils ont des téléviseurs, des radios, des ordinateurs, des clés Usb…! » M. Touré : «lors de la coupe du monde, j’avais déboursé 45000 F Cfa pour suivre tous les matchs de la compétition. Regarder la télévision pendant 4 heures revient à 2000 F Cfa. Or, ma facture mensuelle s’élève à 11700 F Cfa. Autre exemple, Une glace coûtait 300 F Cfa et maintenant c’est 100 F Cfa.» Case de santé de Maka Bélal (Département de Malem Hoddar) Le Chef du village de Maka Bélal, M. Ibrahima Diop a affirmé qu’il n’a pas les mots pour magnifier l’impact positif de l’électrification du poste de Santé sur la prise en charge sanitaire des populations locales. «Avant l’arrivée de l’électricité, il faisait très sombre la nuit. Or, les évacuations se font à n’importe quelle heure. Les femmes enceintes étaient assistées avec des torches. Imaginez les conséquences. A vrai dire, l’électricité a sauvé et continue de sauver des vies dans ce poste de santé», a-t-il fait savoir. Mieux, raconte-t-il, «la conservation des médicaments est, à elle seule, une excellente chose. Il y a un bon réfrigérateur pour ça. Avec un abonnement à 22000 F Cfa, la Case de santé n’a pas de difficulté pour payer ses factures». Faut-il préciser que le poste de santé de Maka Bélal polarise 7 villages. Le taux de fréquentation a augmenté depuis l’avènement de l’électricité. On y trouve 5 lampes et une prise.

L’électrification rurale c’est la sécurité

L’AFD au Sénégal (Agence française de développement)

L’AFD finance des projets et des programmes qui s’insèrent dans les priorités définies par le Gouvernement sénégalais et qui sont conformes aux orientations définies dans le Document Cadre de Partenariat (DCP) entre la France et le Sénégal, dont les trois secteurs de concentration sont : le développement durable, la gouvernance démocratique, le développement humain. Ces projets et programmes visent à l’amélioration de la compétitivité de l’économie sénégalaise afin de promouvoir une croissance soutenue, équitablement répartie sur le territoire et qui préserve le capital naturel du pays.

Depuis l’année 2000, l’AFD a engagé plus d’1,2 milliards d’Euros au Sénégal tous secteurs confondus.

Esther Haftendorn , Chargée de projets Energie et Eau & Assainissement

u’est ce qui a motivé la décision de financer la concession d’électrification Kaffrine - Tambacounda - Kédougou ? Les zones rurales sénégalaises demeurent handicapées par un faible niveau de développement de l’électrification rurale. En 2012, alors que les zones urbaines étaient électrifiées à 90%, ce taux chutait à 24% en zone rurale. Le modèle des concessions d’électrification rurale est un modèle innovant permettant d’impliquer le secteur privé et que les bailleurs de fond ont souhaité appuyer. Il permet de développer l’accès des populations à l’électricité et d’améliorer l’accès aux services de base et la productivité des activités économiques. Il permet également de mettre en avant les technologies renouvelables dans les zones trop reculées, où l’extension de réseau n’est pas envisageable. C’est pour toutes ces raisons que l’AFD a répondu favorablement à la sollicitation du gouvernement sénégalais pour financer la concession KTK, qui est un vaste territoire, où le taux d’électrification rurale ne dépasse pas en moyenne les 10%, et qui pourra donc grandement bénéficier du développement des activités du concessionnaire. 28

Quelle appréciation faites-vous de l’évolution d’ERA Sénégal depuis le début des investissements ? Depuis l’attribution de la concession KTK à ERA en 2011, la société a fait face à des difficultés d’ordre administratif notamment, qui ont retardé la mise en œuvre de la concession. Depuis le démarrage effectif des activités sur la concession, en juin 2014, nous portons une appréciation très positive sur la dynamique en cours. Le concessionnaire déploie tous les efforts possibles pour toucher un nombre maximum de personnes et s’adapter à la réalité socio-économique de la concession. En créant des partenariats avec des acteurs de la vie locale et en fournissant d’importants efforts en termes de communication il a su obtenir une légitimité aux yeux des habitants de la concession. Sa connaissance approfondie du terrain lui permet d’adapter son offre aux besoins mais également aux contraintes économiques des populations locales. Nous sommes cependant conscients des difficultés de développer une activité dans un territoire aussi vaste et hétérogène que celui de la concession KTK, avec une pauvreté des populations qui a parfois été sous-estimée et sommes prêts à accompagner ERA dans l’élaboration de solutions pour un développement pérenne de son activité.

Qu’en est-il des perspectives avec ERA et envisagez-vous de financer d’autres concessions ? Notre appui à la société ERA se fait aujourd’hui à travers une subvention d’investissement versée sur une durée de 3 ans, le temps du programme prioritaire et période sur laquelle le concessionnaire s’est engagé à raccorder 18000 foyers. Nous appuyons également la société dans la recherche de financements additionnels pour les activités de la concession (par exemple un programme de construction de petite centrale solaire), soit avec des outils de l’AFD, soit auprès d’autres bailleurs comme l’Union Européenne. Quatre sur les dix concessions d’électrification rurales ne sont pas encore attribuées. Bien que le programme ait connu de nombreux retards au démarrage, le modèle nous semble pertinent et commence à porter ses fruits. Cependant, avant de se prononcer sur le financement éventuel d’une concession supplémentaire, l’AFD, à l’instar d’autres bailleurs de fonds finançant les autres concessions, souhaite effectuer un bilan à mi-parcours de la concession KTK. Celui-ci nous permettra d’évaluer les difficultés rencontrées au démarrage et lors de la mise en œuvre de la concession, mais également plus largement les évolutions du cadre institutionnel et règlementaire de l’électrification rurale permettant d’y remédier. Nous pourrons ensuite décider de l’opportunité d’appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle concession.

AGENCE SENEGALAISE D’ELECTRIFICATION RURALE "L'Électricité Partout et pour Tous, pour un développement rural durable"

La mission principale de l’ASER est d’assurer la promotion et le développement de l’électrification rurale en assurant une assistance technique et financière aux entreprises et aux particuliers intervenant dans ses programmes. Ceux-ci mettent en oeuvre une stratégie fondée sur le partenariat public-privé dans le cadre de concessions d’électrification rurale au nombre de dix (10) , avec la possibilité de développer des projets l’initiative locale.

Baba Diallo, Directeur Général

> Eclairage rural

ouvez-vous nous rappeler énoncer les missions de l’ASER ? Tout d’abord, il faut rappeler que c’est la restructuration en profondeur du secteur de l’électricité avec l’adoption de la loi d’orientation n° 98-29 du 14 avril 1998 et de plusieurs décrets d’application, qui ont défini le nouveau cadre institutionnel et réglementaire de l’électrification rurale au Sénégal. Ce nouveau cadre a été concrétisé par la création de l’Agence Sénégalaise d’Electrification rurale (ASER) par décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999. L'ASER est une unité autonome de service du Ministère de l’Energie, chargée d'assurer la promotion et le développement de l’électrification rurale, en accordant une assistance technique et financière aux entreprises et aux particuliers intervenant dans le secteur de l’électricité. Ses mission portent sur : - l’information générale sur le cadre de l’électrification rurale et la valorisation de l’expérience acquise ; - la Maitrise d’Ouvrage Déléguée pour l’Exécution des Programmes Prioritaires d’électrification rurale (PPER) ; 30

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Electrification décentralisée par mini réseaux solaires ou hybrides

- l'appui au montage des projets d’Electrification Rurale Initiative Locale (ERIL) ; -- la gestion des financements pour l’Electrification Rurale ; - la contribution à la lutte contre la pauvreté.

Quelle est la place de l’ASER dans le Plan d’action sénégalais d’électrification rurale (PASER) ? Il faut préciser que le Programme National d’Electrification Rurale (PNER) s’est substitué au PASER qui étatit en vigueur au moment de la mise en place de l’Agence en 2000. L’Aser y tient toujours le rôle de maîtrise d’ouvrage déléguée . Le PNER est construit autour; (i) des projets qui étaient en cours d‘exécution en 2015, lesquels devraient permettre l’électrification de 43% des ménages ruraux ; (ii) du Programme National d’Urgence d’Electrification Rurale (PNUER) qui permettrait d’atteindre 60% de taux d’électrification rurale dès 2017. Le programme d’urgence renferme 4 composantes : - la réalisation de dorsales moyenne tension-MT , pour atteindre les villages

éloignés du réseau existant ; - l’électrification des villages proches du réseau MT ; - l’extension des réseaux électriques basse tension-BT , des villages déjà électrifiés; - l’électrification décentralisée par mini réseau solaire ou hybride de 392 villages pour atteindre 17 936 ménages éloignés des réseaux soit près de 180 000 habitants. A terme le plan d’urgence consacrera la réalisation de : - 5276 km de lignes MT et 7016 km de lignes BT, - 186 nouveaux villages électrifiés , - l’Extension et la densification du réseau de 560 villages déjà électrifiés, - le Raccordement de 133 839 ménages supplémentaires soient 1 335 880 bénéficiaires.

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Quel état des lieux peut- on dresser concernant la mise en œuvre des concessions ? A cette date, six (6) concessions sont déjà attribuées dont : - Dagana - Podor - St LOUIS, - Louga - Linguère - Kébémer, - Kaffrine -Tamba - Kédougou, - Mbour, - Kaolack - Nioro - Fatick - Gossas, - Kolda - Vélingara Quatre reste à attribuer : - Foundiougne - Matam - Kanel - Ranérou - Bakel, - Rufisque - Thiès - Tivaouane - Bambey - Diourbel - Mbacké, - Ziguinchor - Oussouye - Bignona - Sédhiou, Pour toutes ces concessions restantes, les plans locaux d’électrification, PLE *sont déjà réalisés et l’ASER est à la recherche de financement et beaucoup de requêtes ont été soumises aux bailleurs.

Avec un taux d’électrification de 31,5% au 31 décembre 2015, le Sénégal rate de 4,5 points l’objectif fixé par la CEDEAO dans son Livre blanc consacré à la politique régionale en matière d’accès aux services électriques. L’objectif de l’organisation régionale qui était d’atteindre dans chaque pays en 2015 un taux d’électrification rurale de 36%. Comment pensez-vous pouvoir l’améliorer ? Oui vous avez raison, le Sénégal rate de peu cet objectif, mais je crois aussi que les efforts fournis pour tendre vers ce taux doivent être salués. En effet, des investissements importants ont permis de couvrir de larges étendus surtout dans les concessions en cours d’exécution où plus de 80% des villages sont couverts. Cependant certains facteurs, parfaitement identifiés, expliquent que nous n’avons pu atteindre ce taux. Le principal concerne les difficultés de raccordement des ménages une fois les localités électrifiées. Pour pallier ces difficultés d’insuffisance de raccordement et atteindre cet objectif sous régional, le Sénégal a engagé des mesures fortes : - Harmonisation tarifaire avec l’alignement des tarifs jugés élevés en milieu rural sur ceux de la Senelec ; - Amorce d'un processus interactif vers la prise en charge des frais d’abonnement supportés par les ménages, notamment les frais d’installation intérieures et d’avance sur consommation ; - Mener des campagnes d’information et de sensibilisation en vue de booster la souscription d’abonnement par les ménages.

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Pouvez-vous revenir sur le cas particulier de la concession KTK attribuée à ERA ? Je dirais que c’est une franche collaboration avec l’équipe d’ERA dans son ensemble et plus particulièrement avec le top management que je félicite pour les résultats atteints dans le respect des engagements contractuels. En terme de chiffre la concession Kaffrine -Tamba - Kédougou a permis la réalisation de : - 60 Km de lignes MT ; - 21 Km de lignes BT ; - 9 postes mixtes MT/BT ; - la réhabilitation de 42 Km de lignes BT ; - plus de 115 villages électrifiés pour plus de 3000 potentiels clients ; Je les encourage à poursuivre ce rythme pour atteindre les objectifs de cette noble mission de fournir l’électricité aux populations rurales et celle de participer par ricochet à l’émergence du Sénégal. Je leur renouvelle la disponibilité de la structure que je dirige à les accompagner dans cette mission que l’Etat à travers l’ASER leur a confiée.

Plans locaux d’électrification (PLE) : Pour chaque concession d’électrification rurale, un plan local d’électrification doit préciser le marché potentiel de l’électrification rurale dans la zone, les options techniques à moindre coût pour satisfaire ce marché, les budgets d’investissement à prévoir et ,

Le Sénégal :

Une Position Géographique Stratégique

Nous sommes certiﬁés ISO 17001 V 2013 37

SÉNÉGAL - DÉMATERIALISATION

Que pourriez-vous dire sur Confiance Factory ? « Il existe des identités numériques pour les citoyens qui veulent réaliser des transactions sécurisées en ligne de même que les entre prises qui veulent interagir entre elles et/ou avec les administrations ». Ainsi, c’est tout un ensemble de services qui sont mises à disposition des entreprises et des administrations pour garantir des transactions fiables et sécurisées. Par conséquent il est nécessaire d’avoir dans le dispositif la présence d’un tiers de confiance, l’Autorité de Certification B-Trust 360 de GAINDE 2000, qui va certifier l’ensemble des acteurs qui vont intervenir sur les plateformes électroniques permettant une meilleure sécurisation des échanges numériques. Avec le numérique, l’homme est devenu un faisceau de données. La mise en place de Confiance Factory, intervient dans un contexte où la signature électronique est appelée à remplacer la signature manuscrite mais aussi de garantir l’authenticité et l’intégrité des documents ou des messages électroniques. En définitive, la signature électronique constitue sans aucun doute la meilleure action sécurisée car elle ne peut être falsifiée contrairement aux actes authentiques manuscrits. Par ailleurs, pour réussir la dématérialisation, le doute doit laisser place à la logique de confiance. Ou situer GAINDE 2000 dans l'écosystème numérique Africain ? Fruit d’un partenariat public/privé réussi, GAINDE 2000 a été créé en 2002. Les efforts déployés depuis lors ont été récompensés en 2012, avec le 1er Prix des Nations Unies pour le Service Public (UNPSA) remporté par GAINDE 2000 dans la catégorie "Amélioration de la prestation de service public”.

Présentation du Certificat ISO 27001 v 2013 à M.Ousmane GUEYE (DG Douanes à droite) par M. Ibrahima Nour Eddine DIAGNE (Administrateur Général de GAINDE 2000 à gauche) en présence de M. M. Sidy TOURE (Président du Conseil de Gestion de GAINDE 2000) >

Sa rigueur managériale lui a aussi valu des certifications importantes telles que ISO 9001 version 2008 et ISO 27001 version 2013. Sur le plan continental, lorsque vous interro gez les structures qui ont marqué leur secteur dans la dématérialisation et l'intégration du numérique dans les administrations, GAINDE 2000 sera incontestablement cité. Avec une forte préoccupation de développer le partenariat Sud-sud, Il a toujours été généreux dans le partage de ses expériences grâce à ses actions de coopération parmi lesquelles on peut citer la modernisation des procédures douanières au Kenya et la mise en place du guichet unique au Burkina Faso. Membre fondateur de l’Alliance Africaine pour le Commerce Electronique (AACE), GAINDE 2000 est également très actif dans les travaux de cette organisation panafricaine qui regroupe en son sein 18 pays et œuvre pour la facilitation du commerce et le renforcement des échanges intra-africains. Sa forte implication dans des initiatives régionales et sous régionales telles que l’échange électronique du certificat d’origine UEMOA entre le Sénégal et la Côte d’Ivoire en témoigne.

Qu'est-ce que la signature électronique ? La signature électronique permet de garantir l'intégrité d'un document ou d’un message électronique et d'en authentifier l'auteur. En plus simple elle permet de remplacer la signature manuscrite sur les documents. En résumé, la signature électronique est un procédé technique par lequel une personne (le signataire) appose son accord sur un document électronique tout en lui donnant toute sa valeur juridique. Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle ce que l’on appelle dématérialisé. Une signature numérique doit présenter les propriétés suivantes : • Elle doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature (propriété d'identification) ; • Elle doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte (propriété d'intégrité) ; • Elle doit prouver l’origine des données échangées (propriété de non-répudiation).

Atelier de formation

AACE 10ème Comité Exécutif

SÉNÉGAL - DÉMATERIALISATION

Signature électronique : GAINDE 2000 relève le défi et fait du Sénégal une des références de la dématérialisation en Afrique

©GAINDE 2000

Ibrahima Nour Eddine DIAGNE, Administrateur

Général de GAINDE 2000, Président AACE

Fruit d'un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, GAINDE 2000 est une entreprise, créée en 2002, dont l’expertise repose en partie sur l’expérience du Sénégal qui, depuis la fin des années 80, a développé et mis en service un ensemble d'outils en matière de douane.

Devenu une référence de la dématérialisation en Afrique, GAINDE 2000, spécialisé dans la dématérialisation des procédures, innove avec le lancement de la signature électronique. Cela consiste à remplacer la signature manuscrite par celle numérique. Grâce à son expertise et ses expériences dans les métiers centrés sur les Guichets Uniques, GAINDE 2000 a mis en place une nouvelle offre dénommée ‘’Confiance Factory’’. Il s’agit d’une plateforme de production et de gestion des certificats électroniques : Public Key Infrastructure (PKI) ou Infrastructure de Gestion des Clés (IGC). ‘’Confiance Factory’’, a été créée, avec comme principal objectif d’assurer la sécurité des échanges et documents électroniques. Une innovation technologique indispensable dans un contexte marqué par une forte pénétration de l’internet, la mondialisation de l’économie, la dématérialisation des flux et des documents, et la cybercriminalité.

@DR

> Présentation du Data Center

ICC - Contrat modèle de vente internationale

Le nouveau contrat modèle de vente internationale d'ICC Christoph Martin RADTKE, Avocat, Rechtsanwalt, Associé LAMY & ASSOCIES et Président de la commission Droit et Pratiques du Commerce International d’ICC France

Julien MAIRE DU POSET, Avocat à la Cour, SMITH VIOLET, et membre de la commission Droit et Pratiques du Commerce International d’ICC France

Depuis la présentation du nouveau contrat modèle dans le n° 95 du magazine Echanges Internationaux,celui-ci vient d’être officiellement adopté par le conseil d’administration d’ICC au niveau mondial.Compte tenu de l’importance que revêt cet outil pour les entreprises, la rédaction a jugé indispensablede republier cet article dans le cadre de ce dossier consacré à l’appui d’ICC aux PME.

'ICC propose aux opérateurs du commerce international de nombreux contrats modèles pour les opérations les plus fréquentes telles que la vente, l'agence commerciale, la distribution mais pour des situations plus complexes telles que la franchise, la sous-traitance, le transfert de techno logies, la licence de marque et bien d’autres. Une liste complète est disponible sur le site internet d’ICC : www.iccwbo.org. Les contrats modèles proposés par ICC se différencient des autres contrats modèles disponibles sur le marché (ORGALI-ME, FIDIC), notamment par le fait qu'ils ne sont pas rédigés par des organisations professionnelles de vendeurs ou d'acheteurs ; ils sont équilibrés et tiennent compte des intérêts des deux parties. Ils sont rédigés par des experts d'ICC et reflètent la pratique des entreprises à l'international. Ils sont dans la mesure du possible détachés d'un droit national et font largement référence aux textes et usages du commerce international. Les nouveautés

ICC a mis en œuvre les connaissances de la pratique du commerce international et de ses experts, membres du comité de rédaction, afin d'intégrer dans le nouveau contrat modèle de vente internationale toutes les évolutions de la pratique de la vente internationale. Egalement, selon la pratique d'ICC, ce nouveau projet de contrat modèlea été communiqué à l’ensemble des comités nationaux et groupes pays afin d’obtenir leurs commentaires. Ily a eu de nombreux retours de la part des comités nationaux qui ont fait part de l'avis de leurs membres. Il est à noter que les membres ducomité national français ICC Franceont été particulièrement réactifs etont pu faire de nombreux commen-taires dont la pluparts ont été repris. Tout d’abord, le groupe de travail a décidé d’élargir le champ d’application du contrat modèle de vente internationale d’ICC afin de le rendre applicable à toutes les ventes internationales de biens manufacturés. Ensuite, s’agissant de la loi applicable, le groupe de travail a décidé de conserver

l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM) permettant aux parties de soumettre les questions non réglées par la CVIM à une loi nationale. La CVIM reste le seul ensemble de règles régissant les contrats de vente internationale accepté par un grand nombre d’Etats ; 78 Etats sont signataires de la CVIM aujourd’hui. Pour les questions non réglées par la CVIM, la loi applicable, à défaut de choix des parties, sera la loi du vendeur. Il n’était pas possible pour ICC de vérifier la comptabilité de ce contrat modèle avec tous les droits nationaux et le groupe de travail a donc choisi de proposer aux utilisateurs de choisir la loi Suisse. Le groupe de travail a en effet vérifié que le contrat modèle dans son ensemble était conforme au droit Suisse. La liste des documents contractuels et de transport a été mise à jour avec l’intervention de la Fédération Internationale des Associations deTransitaires et Assimilés (FIATA). Les nouveaux Incoterms® 2010, applicables depuis le 1er janvier 2011, ont été intégrés dans le texte du contrat modèle. Les mises à jour correspondantes ont nécessité une remise à plat de nombreuses clauses. Le contrat modèle ajoute aux modalités de paiement un tout nouvel instrument "Bank Payment Obligation"(BPO) établi par ICC et SWIFT qui crée un mode de paiement électronique sécurisé et rapide. La mise en place d’un outil informa-tique intelligent

L’une des grandes nouveautés du contrat modèle de vente internationale est la mise en place d’un outil informatique permettant aux utilisateurs de travailler sur un texte électronique et de rédiger ainsi en contact avec un gain de temps considérable et une sécurité juridique accrue. L’utilisation des nouveaux outils informatiques rendra ce contrat modèle plus accessible à l’ensemble des utilisateurs. Le contrat modèle sera toujours divisé en

deux parties avec d’une part, les conditions particulières du contrat, qui devront être complétées par les parties, et d’autre part, les conditions générales. Ces deux parties sont précédées d’une introduction explicative qui permettra aux utilisateurs de comprendre tous les aspects de ce contrat modèle. La nouveauté réside dans l’interface informatique qui sera mise en place pour la partie conditions particulières. Cette interface permettra aux utilisateurs de compléter cette partie en remplissant les espaces ou en faisant des choix entre plusieurs options lorsque cela sera possi ble et, dès lors, de finaliser un contrat de vente international en quelques minutes. Par ailleurs, cet outil apportera également plus de sécurité juridique aux parties. Dans la pratique, les membres du groupe de travail ont souvent eu l’occasion de voir des opérateurs du commerce international choisir différentes options à la fois non compatibles entre elles. De tels choix peuvent fragiliser le contrat, voire le rendre inutilisable. La nouvelle interface informatique a évité ce problè me. En effet, dans l’hypothèse d’un choix d’options incompatibles entre elles par les parties, l’interface informatique leur signalera cette incompatibilité par un avertissement qui les invitera à modifier leurs choix. ICC réfléchit à la mise en place d’une application type « Smartphone » permettant aux utilisateurs d’accéder au contrat modèle de vente internationale en permanence lors de leurs déplacements. ICC France mettra prochainement en place des séminaires de formations à destination des entreprises utilisant le contrat modèle.

Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest - Dakar

Banque, Mobile Banking, Monétique.

w w w. b a n q u e a t l a n t i q u e . n e t

ban q u e atl a n t i q u e FAITE POUR VOUS 42

SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT BANCAIRE

©Banque Atlantique Sénégal

Le prix de "la meilleure banque d'Afrique de l'Ouest" souligne le nouvel élan stratégique du Groupe : passer avec succès d'un groupe bancaire à un groupe financier.

omment se porte la Banque Atlantique après dix ans d’activité ? ? Bien. Nous affichons en 2015 un Total Bilan en progression de 10% par rapport à l’année 2014. Les Dépôts de la clientèle présentent une évolution notable de 12% au moment où la distribution de crédits est restée stable. Cela dénote la confiance manifeste de nos partenaires Institutionnels, les Grandes Entreprises privées et l’Etat du Sénégal à travers les comptes de Projets. La banque accompagne également l’Etat à travers les souscriptions aux bons du Trésor. En termes d’indicateurs de résultats, le PNB a été bien tenu et les charges d’exploitation maitrisées. Toutefois, ces performances ont été impactées par le risque de crédit affecté par le vieillissement de certaines garanties. L’année 2016 a été marquée par une augmentation de Capital, en vue de renforcer les Fonds Propres. Le Total Bilan s’est accru de 5% sur le 1er semestre. Nous avons enregistré une hausse de 13% de notre Produit Net Bancaire, et sommes en phase avec nos objectifs de développement. Cela a été rendu possible grâce à la bonne tenue des produits d’intérêts conjuguée à une maîtrise des charges de refinancement. Les produits de commissions ont également été au rendez-vous. Il faut aussi souligner la bonne dynamique de l’activité « Retail », grâce à la bonne distribution de crédits et l’équipement de notre clientèle avec des produits adaptés à leurs diffé rents besoins. Nos points de présence seront renforcés sur l’année 2016 afin d’être plus proche de notre clientèle. L’année 2016 a bien démarré.

Younès OUJENHA, Directeur Général de la Banque Atlantique Sénégal

Comment appréciez-vous vos relations avec la Banque Centrale Populaire, avec qui le Groupe Banque Atlantique avait signé en 2012 une convention de partenariat stratégique ? D’abord il faut rappeler qu’au moment de la signature du partenariat en 2012, il était important pour AFG (Atlantic Financial Group) de s’associer à un Groupe de Premier plan avec lequel il partage les mêmes valeurs. La BCP constituait un partenaire solide et reconnu, ayant l’un des meilleurs Rating S&P au Maghreb et en Méditerranée; un Groupe en mesure d’assurer le développement de l’activité bancaire des filiales, dans le cadre d’une vision et des objectifs partagés avec le Groupe Atlantique. Aujourd’hui, au-delà du partenariat, la BCP est devenue actionnaire de référence dans la holding « Atlantic Business International » qui assure la gestion, le contrôle et le développement des filiales Banque Atlantique.

©Banque Atlantique Sénégal

Quel est le nouveau profil du groupe ? La nouvelle dynamique d’ABI s’inscrit dans une logique de transformation d’un Groupe bancaire à un Groupe financier, notamment par l’acquisition de sociétés d’assurance, la création de structures de micro finance, ainsi que le lancement des activités de la société de gestion d’actifs, Atlantic Asset Management (AAM). La Banque Atlantique vient d’ailleurs d’être élue « meilleure banque d’Afrique de l’Ouest » lors de la soirée des African Banker Awards, dont la 10ème édition s’était déroulée en mai 2016 en Zambie, en marge des Assemblées annuelles de la Banque Africaine de Développement. Cette distinction est le résultat de la solide performance financière du Groupe, dans des conditions difficiles, avec des résultats financiers en hausse. > Siège de la Banque Atlantique Sénégal à Dakar

SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT BANCAIRE

Présent dans les huit pays de zone UEMOA, la Banque Atlantique joue un rôle majeur dans le financement de nos économies nationales, tels que le financement de campagnes agricoles (coton, anacarde cacao….) ou encore le financement des travaux préparatoires du projet de Train urbain d’Abidjan, etc. Au Sénégal précisément, une de nos réalisations phare est la levée d’un montant total de 250 milliards de Francs CFA en faveur de l’Etat du Sénégal, soit environ 500 millions USD, destinés à financer des projets structurants du Plan Sénégal Emergent, principalement dans les domaines des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ainsi que dans les secteurs de l'énergie et de l'agriculture. Toujours dans un souci d’accompagner l’Etat dans sa politique d’habitat social dans le cadre du PSE, nous sommes très actifs dans l’immobilier à travers 2 leviers : - le financement de promoteurs pour la réali sation de projets d’envergure (Cité des fonctionnaires à Diamniadio, Cité de l’Emergence, etc.) - l’accompagnement des sénégalais pour l’acquisition immobilière à travers des financements acquéreurs à titre individuel ou via des coopératives d’habitat. Pouvez-vous justement préciser votre stratégie au Sénégal ? Dans un contexte concurrentiel renforcé (25 banques annoncées d’ici la fin de l’exercice 2016), la Banque Atlantique Sénégal entend consolider ses positions en accélérant le processus d’édification d’une banque

universelle structurée et profitable, avec une part importante de l’activité « Retail » et en se positionnant, également en tant qu’arrangeur d’importants Deals pour le compte du Groupe banque atlantique, des partenaires financiers et des banques consœurs au profit de l’économie sénégalaise. Les priorités stratégiques seront axées sur la solidité financière, une bonne présence territoriale, un fort engagement commercial et la satisfaction continue de notre clientèle. La Banque Atlantique Sénégal s’appuiera fortement sur l’expérience de la Banque Centrale Populaire -BCP - pour le recentrage de ses activités bancaires sur la clientèle « Retail ». C’est ainsi que par exemple, fort de la position de la BCP en tant que 1ère banque pour les Marocains Résidents à l’Etranger, nous avons fait des Sénégalais de la Diaspora une de nos cibles prioritaires. Nous avons ainsi conclu un partenariat tripartite entre la BCP, la Banque Atlantique Sénégal (BASN) et l’Association des ressortissants sénégalais résidant au Maroc (ARESEM), qui permet aux Sénégalais du Maroc de bénéficier d’une offre de bi-bancarisation au Sénégal et au Maroc. Cette nouvelle offre, qui s’inscrit dans le cadre du développement de stratégies innovantes et de l’amélioration de l’accès aux services financiers pour les émigrés sénégalais, est constituée d’une offre de produits et services bancaires de base, de produits de banque assurance et d’une formule de financement de biens immobiliers au Sénégal. En outre, pour les Sénégalais d’Europe, ils ont accès aux filiales Banque Atlantique à travers

le réseau de la CHAABI Bank, elle aussi banque filiale de la BCP établie en Europe depuis plus de 20 ans. L’utilisation des nouvelles technologies constitue également un important levier dans notre croissance. Dans ce sens, nous développons des services à valeur ajoutée sur nos guichets automatiques de banque. En effet, nos clients peuvent effectuer des virements à partir des GAB, payer des factures ou transférer de l’argent à des tiers, ce à moindre coût. Le Groupe ABI a également mis en place des services GAB liés au mobile Banking (Retrait sur un GAB, virement entre un compte bancaire et un porte-monnaie électronique, etc.) Le taux de bancarisation du sénégalais reste faible. Le microcrédit joue un rôle important dans l'économie de certains pays et pour l’inclusion financière. Quelle en est votre appréciation ? Le secteur de la micro finance a connu un développement fulgurant au cours des quinze dernières années. Jusqu’ici, notre action dans ce domaine consistait à accompagner des structures de micro finance dans le cadre des crédits accordés à des Groupements Coopératives et à des Mutuelles. Mais aujourd’hui, notre Groupe a franchi un important cap en créant une structure de microfinance Atlantic Microfinance For Africa (AMIFA) déjà opérationnelle en Côte d’Ivoire et au Mali, et très prochainement au Sénégal.

A PROPOS DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) : Il tire sa force de ses valeurs de solidarité, de mutualité et de son organisation. Opérant en synergie, le GBP est composé de 10 Banques Populaires Régionales (BPR) à vocation coopérative, de la Banque Centrale Populaire (BCP), organe central du Groupe, de forme société anonyme cotée en Bourse, de ﬁliales spécialisées, de fondations d’utilité publique et de banques et représentations à l’étranger. Le Groupe Banque Populaire a été désigné « Banque Africaine de l’année », lors de l’édition 2015 des African Banker Awards. A PROPOS DE ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI) : Le Groupe Atlantic Business international (ABI), dirigé par M. Souleymane DIARRASSOUBA est membre du Groupe Banque Centrale Populaire du Maroc, Groupe mutualiste leader du secteur bancaire marocain installé sur les 4 principaux continents : Afrique, Europe, Amérique du Nord et Asie. Présent dans 8 pays de la zone UEMOA à travers - ses banques commerciales (Banque Atlantique Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau ; Mali, Niger, Sénégal, Togo), - ses compagnies d’assurances (Atlantique Assurances Côte d’Ivoire et Atlantique Assurances VIE Côte d’Ivoire, et GTA C2A VIE et GTA C2A IARDT au Togo), - sa banque d’aﬀaire Atlantique Finance et Atlantic Asset Management La Banque Populaire Marocco Guinéenne (BPMG) et la Banque Populaire Marocco-Centrafricaine lui sont arrimées opérationnellement. Le Groupe ABI a été désigné « Meilleure Banque de l’Afrique de l’Ouest», lors de l’édition 2016 des African Banker Awards.

A PROPOS DE LA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL (BASN) : La Banque Atlantique Sénégal (BASN) implantée depuis 2006 au Sénégal, est une filiale de la holding Atlantic Business International (ABI), et membre du Groupe Banque Centrale Populaire du Maroc (BCP) depuis 2012. La BASN affiche à fin 2015 un total bilan de 297 Milliards de FCFA et est présente au travers de son réseau d’agences, à Dakar, et en provinces (Thiès, Kaolack, Touba, Saint-Louis, Mbour et Louga). S’appuyant depuis toujours sur le dévouement de ses équipes, la BASN favorise l’accès au crédit pour le financement de projets de grandes envergures dans les secteurs clés de l’économie Sénégalaise, aussi bien pour les besoins de sa clientèle d’entreprises et d’institutionnels, que pour sa clientèle de Particuliers.

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SERVICES FINANCIERS - MOBILE BANKING

©WARI

« Wari vous simplifie la vie »

Kabirou MBODJE, Président Directeur Général de Wari S.A

Créer un nouveau standard pour simplifier la vie des populations : telle est l’ambition de Kabirou Mbodje, PDG de Wari S.A. , la plate-forme digitale de services financiers et non financiers pour le grand public.

Nous interconnectons les besoins multiples des consommateurs à une seule et unique solution : la plateforme Wari. Nous avons débuté sur le marché africain mais nous sommes en pleine expansion internationale. Comment organisez-vous votre implantation dans un nouveau pays ? La première étape est d’identifier et d’analyser les besoins de notre cible. Nous cherchons à connaître leurs challenges et leurs problématiques du quotidien pour leur apporter des solutions qui leur simplifient la vie. Cette analyse nous permet de définir les services que nous proposerons. S’ils existent déjà dans notre offre, nous les adaptons à la culture et aux habitudes locales ; s’ils n’existent pas, nous les développons en interne. Wari agrège également des services externes à notre plateforme. Nous sommes un véritable hub, une plaque tournante qui permet de mettre tous les services à disposition de nos clients. Une des fiertés de Wari est d’effectuer dans tous ses pays d’activité des recrutements de talents. Wari compte aujourd’hui plus de 300 collaborateurs de nationalités diverses, dans différents domaines d’expertise. Grâce à ses forces vives, Wari s’engage à innover techniquement tout en restant simple d’utilisation pour le client. Et je peux vous assurer qu’il n’y a rien de plus compliqué que de faire simple !

©WARI

omment définiriez-vous le concept Wari ? Le concept de Wari, c’est de connecter les gens. Nous voulons proposer le standard le plus simple, le plus répandu, pour que chacun puisse réaliser des transactions et avoir accès à un large éventail de services, quel que soit l’endroit où il se trouve, partout dans le monde. Ce standard, c’est un confort qui est donné aux utilisateurs. En Afrique, nous avons besoin de nous organiser ! Oui à l’impulsion politique, mais les initiatives privées sont essentielles, sur le plan économique, grâce à l’entrepreneuriat privé. C’est notre raison d’être. Quelle place occupez-vous aujourd’hui sur le marché africain et international ? Notre stratégie s’inscrit dans une dynamique d’offre de services du quotidien simples, accessibles, rapides et sûrs, destinés au grand public, dans sa diversité de profils socio-économiques ou de lieux d’habitation. Les services du quotidien doivent être accessibles à tout moment, d’un simple clic sur son téléphone mobile ou à partir de son ordinateur. Wari n’est pas un produit spécifique pour l’Afrique. Il répond à une demande globale et à des besoins universels. Nous proposons une offre complète de services tels que le paiement de factures (eau, électricité, TV), l’achat de crédit téléphonique moins cher, l’envoi et la réception d’argent, etc., à travers des moyens innovants.

Siège social de Wari S.A. à Dakar

SERVICES FINANCIERS - MOBILE BANKING

Dans ce contexte, quel rôle joue le Fonds de solidarité Wari ? Le Fonds de Solidarité Wari est alimenté par la collecte d’un pourcentage sur chaque transaction Wari. Ce pourcentage est prélevé sur les marges de Wari. Ainsi, nous encourageons chaque client Wari à contribuer à financer des programmes d’éducation, de santé et de micro financement, etc. dans tous les pays d’activité de Wari. C’est un vecteur de solidarité auquel chacun d’entre nous peut contribuer. Wari s’engage à apporter sa contribution au développement des communautés. C’est le socle de toutes nos actions.

Les africains grâce à des initiatives comme celle de Wari peuvent désormais s’approprier leurs marchés et leurs économies et plus encore, jouer leur partition au niveau mondial. Le concept de Mobile Money tel qu’il a été repris de MPESA au Kenya, par tous les opérateurs est plus un transfert de recharge de crédit téléphonique « promotionné" qu’un modèle à valeur ajoutée qui contribuerait à l’inclusion financière. C’est en le démontrant par les performances et par l’adhésion du grand public à notre modèle, que Wari dérange. La pertinence de notre approche est confirmée par l’expansion rapide de Wari en Afrique et sur les autres continents où nous opérons. Notre ambition est portée l’adhésion du grand public et par la Volonté, le Travail et la Détermination de toute une équipe, déployée sur plusieurs pays.

«Servir le grand public.»

©DR

En quoi votre volonté de servir vos concitoyens s’exprime- t-elle aussi par l’implication sociale de votre entreprise ? Cette implication sociale, elle fait partie de l’ADN de Wari et je la partage avec tous mes collaborateurs : offrir de la simplicité, apporter du confort, c’est en soi créer de la valeur ajoutée sociale. Cette contribution peut se traduire de plusieurs façons, que ce soit l’accès aux services pour les clients, l’apport de revenu pour les collaborateurs, puisqu’aujourd’hui des dizaines de milliers d’emplois ont été créés, des ressources pour les sociétés qui offrent nos services et génèrent des revenus... Nous essayons d’être les moteurs qui impulsent cette dynamique, celle de la création d’un écosystème dans lequel tout le monde est gagnant. Quelle satisfaction peut-on trouver dans un succès ou une trajectoire ascendante en solitaire, quand tout autour de soi, c’est la désolation ? C’est un devoir pour chacun de contribuer au développement de la communauté.

Wari qui fait l’objet d'attaques, semble déranger ou en tout cas, ne laisse pas indifférent. Comment expliquez-vous cela ? Wari est le fruit d’années de travail et d’acharnement, loin des feux des projecteurs. Maintenant que nous sommes visibles et que nous nous développons, nous attirons les convoitises ou bousculons les prétendues chasses-gardées dans nos différents domaines d’activités. Wari a démocratisé les services financiers en les rendant accessibles à tous, quel que soit le profil de l’utilisateur. Nous interconnectons les gens et décloisonnons les systèmes. La dynamique de Wari est de contribuer à affirmer le leadership africain, à en valoriser et en exporter l’expertise et apporter ainsi son empreinte dans un environnement économique et social figé.

Dakar

Fadiouth

De la capitale ,

©VIAJERO22

Quelles sont vos ambitions et perspectives de développement pour 2016 ? L’organisation est une nécessité en Afrique. A travers notre plateforme, nous mettons en place un système qui peut parer à cette défaillance. Notre objectif est d’avoir un réseau qui couvrira tout le continent Africain au terme de l’année 2016, tout en nouant des partenariats pour affirmer notre présence sur d’autres continents. Le contexte est différent en Europe, le marché est dynamique mais les consommateurs sont obligés de faire le tri dans une offre trop abondante et disparate. Wari prend donc tout son sens en proposant une simplification et une harmonisation de l’offre. L’objectif de Wari à moyen terme est de devenir une marque internationale qui réunit tous les services.

au plus petit village .

Intéropérabilité - Interbancarité - compensation

GIM-pures, GIM-MasterCard, GIM-Visa

SERVICES FINANCIERS - MONÉTIQUE

Une Réussite exemplaire de l’intégration régionale. En 2002 à Abidjan, sous l’égide de la BCEAO, 44 banques de la sous-région se sont réunies pour signer un protocole d’accord interbancaire régional. Les bases de GIM-UEMOA étaient alors posées,avec pour objectif, de mettre en place un système monétique interbancaire de paiement et de retrait par carte au sein des huit Etats de l’UEMOA. Quatorze ans après, le pari est largement gagné.

©GIM-UEMOA

Blaise AHOUANTCHEDE, Directeur Général du GIM-UEMOA

Le Groupement interbancaire monétique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est un organisme créé en 2003 par la BCEAO et les banques, dans le but de développer les moyens de paiement électronique dans la zone UEMOA. Après 13 ans d’existence, cette institution, présente dans les 8 pays, est forte d’un réseau de 117 banques et institutions �inancières agréées, de 6 000 distributeurs automatique de billets et terminaux de paiement électronique, de plus de 4 millions de détenteurs de cartes bancaires utilisant le réseau. Elle est à la fois vecteur de l’interoperabilité, de la compensation et garant du respect des conformités et normes.

ouvez-vous nous décrire l’apport de votre institution dans le système bancaire régional ? Porté sur les fonts baptismaux en septembre 2002 à Abidjan, sous l’impulsion de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le Groupement Interbancaire Monétique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (GIM-UEMOA) a commencé effectivement ses activités en 2003 à Dakar. Cette Institution régionale dotée d’un capital de près de 10 milliards de francs CFA compte 117 banques. On y trouve également quelques grosses Institutions de microfinance. Dans un monde de plus en plus globalisé et intégré, le développement de nos économies ne pourra plus se faire convenablement sans la prise en compte de la finance numérique qui constitue de nos jours un levier important de la croissance économique de nos Etats. Les économies africaines en quête de ressources financières durables pour créer et soutenir la croissance dans un environnement compétitif peuvent désormais s‘appuyer sur la monétique pour tirer profit de nombreuses opportunités qu’elle offre en termes d’innovations de produits et services financiers afin d’asseoir un processus pérenne de création de richesses et d’emplois nouveaux.

L’offre du GIM-UEMOA est particulièrement étoffée, quels en sont les détails ? C’est une plateforme complète et intégrée qui couvre une gamme variée de solutions : - Interopérabilité/ Interbancarité/ Compensation des opérations monétiques entre banques et institutions interconnectées sur le réseau du GIM. - Paiements électroniques sur TPE (Acquisition Commerçant Délégataire (ACD) et Acquisition Commerçant Interbancaire (ACI) et en ligne ou sur Internet (GIM-Online). - Solution monétique par délégation (GIM-Card). - Plateforme Prépayée (GIM-Prepaid). - Plateforme Mobile Banking - Accès aux réseaux internationaux (GIM-MasterCard, GIM-Visa, etc.) - Centre de formation (GIM-Academy). Au plan des réalisations, le GIM a doté ses membres d’une plateforme régionale sécurisée conforme aux standards internationaux en la matière (EMV, PCI-DSS, etc.) et interconnecté près de 117 banques, 6000 points de services (3 500 DAB/GAB et 2 500 TPE) avec plus de 4 millions de cartes GIM en circulation. En 2015, le réseau a enregistré près de 6 millions de transactions traitées et compensées pour un volume de flux financiers monétiques de l’ordre de 500 milliards de FCFA.

Quel est l’impact de ces solutions sur l’environnement bancaire ? A l’analyse de ces chiffres, on peut déduire que l’introduction de la monétique améliore considérablement les différents pans de la banque de détail ou de proximité, que ce soit en terme de collecte de ressources ou de gain de commissions. Les banques qui innovent en segmentant bien leur clientèle avec les produits monétiques conformes à leurs besoins, arrivent à atteindre un potentiel de prêts et créances de l’ordre de 10 à 20%. C’est le cas de plusieurs banques dans la zone UEMOA qui ont su multiplier leur parc de cartes bancaires par cinq en l’espace de deux à trois ans et ont doublé leur parc de DAB sans oublier un potentiel de prêts sur les cartes de plusieurs milliards de francs cfa. Les banques qui ont su piloter également avec professionnalisme les projets monétiques avec les bonnes stratégies, ont permis l’amélioration de leur PNB variant entre 10 et 35%. Il est important de noter l’apport inestimable de l’interbancarité monétique sur la croissance des banques membres du GIM qui connaissent une forte progression mensuelle tant en volume de transactions d’émission qu’en volume d’acquisition. La progression est tellement forte qu’elle atteint des niveaux allant de 80 à 300% avec des montants mensuels variant entre 100 et 900 millions de francs cfa.

SERVICES FINANCIERS - MONÉTIQUE Quelles sont d’après vous, les raisons d’une telle influence ? Cet impact s’explique par plusieurs facteurs dont notamment : - l’importance de la création de valeur par la mutualisation des Investissements et des charges, principe retenu au niveau du GIM-UEMOA ; - la disponibilité d’un vaste réseau GIM d’acceptation qui apporte des flux aux banques membres ; - la célérité dans le dénouement des transactions (compensation à J au niveau du GIM-UEMOA et règlement à J+1 via le système STAR-UEMOA géré par la BCEAO).

Par ailleurs, les banques membres qui ont opté pour la délégation au niveau du GIM-UEMOA, bénéficient d’une réduction de coûts de l’ordre de 10 à 15 fois moins que celles ayant une solution propriétaire. L’intérêt pour les banques de cette solution d’outsourcing au niveau du GIM est double : Premièrement, elle soulage de façon considérable le compte d’exploitation des banques par le biais des économies d’échelle sur les investissements et les charges, et deuxièmement, elle profite aux consommateurs qui bénéficient par ricochet, de services monétiques à des prix compétitifs avec des coûts de transactions bas.

©GIM-UMOA

Carte de paiement siglée GIM-UEMOA

L’offre GIM-UEMOA de solutions monétiques GIM-Interbancaire : L’interbancarité, c’est le principe qui permet à un utilisateur d’un moyen de paiement électronique portant le logo du GIM-UEMOA, d’effectuer des transactions de retrait et de paiement indépendamment de sa banque. La solution GIM-Interbancaire est une plateforme d’interconnexion des banques et institutions financières. Elle assure également la compensation des opérations. GIM-Délégataire : La délégation est la sous-traitance de tout ou partie de la monétique d’un membre au GIM-UEMOA. Il s’agit d’une partie du volet technique de la monétique. GIM-Paiement : Paiement par TPE : c’est la solution qui permet d’équiper les administrations et les commerces de l’UEMOA d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE). Paiement par Internet : C’est la solution de paiement via internet du GIM-UEMOA pour toutes les administrations et les commerces. Elle peut venir en renfort ou se substituer au Terminal de Paiement Electronique (TPE) pour certains types de commerces. GIM-Prépayé : La solution Prépayée GIM-UEMOA est proposée au membre, pour lui permettre d’offrir dans l’immédiat aussi bien à sa clientèle de particuliers et d’entreprises qu’aux non-bancarisés, des cartes prépayées GIM pures, GIM-MasterCard et GIM-VISA. Ce sont les banques ou établissements agréés par la réglementation de la BCEAO qui émettent les cartes prépayées et peuvent s’appuyer de ce fait sur la plateforme du GIM-UEMOA. Mobile Banking : C’est une solution permettant d’offrir les différents produits et services bancaires sur le téléphone portable. Il apporte une réelle réponse à la problématique de la proximité des produits et services bancaires et à l’augmentation du taux de bancarisation. Accès aux réseaux internationaux (GIM-MasterCard, GIM-VISA et GIM-UNION PAY) C’est une solution qui permet aux membres d’émettre des cartes co-marquées GIM-MasterCard, GIM-VISA et GIM-UNION PAY et d’accepter les cartes MasterCard, VISA et UNION PAY sur leurs DAB/GAB.

SERVICES FINANCIERS - MONÉTIQUE Vous revendiquez également un rôle sur la croissance économique ? Au titre de l’Impact de la monétique sur le développement et la croissance économique, on pourra noter : - Développement de l’inclusion financière, - Accroissement de la bancarisation et de la financiarisation dans nos zones, - Augmentation du PNB des banques, - Accroissement du PIB des Etats, - Création de nombreux emplois, - Facilitation des échanges commerciaux, - Collecte des ressources financières, intérieures et extérieures, - Mobilité aisée des personnes et des biens, - Fluidité de l’économie. Quels sont les challenges que vous devez relever ? Incontestablement nous faisons face à de nombreux défis. Les principaux sont : - La bancarisation de masse et la contribution au financement de l’économie de nos Etats par la collecte des ressources financières, fiscales et douanières ainsi que la sécurisation des engagements des Agents économiques et des Etats. Cela passera par la mise sur le marché auprès de toutes les cibles (citoyens de la zone et de

la diaspora, entreprises publiques et privées, opérateurs économiques, organisme, etc.),

d’offres adaptées et compétitives accessibles, - Le développement massif des cartes prépayées GIM avec 20 millions de cartes prépayées en 2020 et la généralisation au niveau de tous les commerces du paiement carte/mobile MPOS , - La garantie d’une qualité de services, - La formation du personnel , - L’éducation financière , - la communication et la sensibilisation. Ainsi, il serait plus aisé d’accroître l’usage des produits et services monétiques dans les transactions financières dans les prochaines années et faire de la carte GIM et tout autre moyen de paiements électroniques, de véritables instruments de dynamisation de l’activité économique et financière dans la zone UEMOA. Quelle est la sécurité juridique offerte aux clients, usagers du réseau GIM-UEMOA ? Lorsqu’un client effectue une opération interbancaire au niveau des guichets des banques interconnectées au réseau GIM, les transactions sont non répudiables et garanties. Le client est sécurisé de bout en bout. GIM-UEMOA a dû mettre en place tout un dispositif juridique qui encadre les échanges de flux (autorisation), la compensation des opérations, la gestion des litiges, la tarification interbancaire et l’acceptation des cartes sur les infrastructures des participants.

Il s’agit d’une plateforme unique, la plus intégrée au monde, gérant toute la chaîne de valeur des transactions de paiement interbancaires et interopérables qu’elles soient cartes, internet, mobiles. Les solutions déployées couvrent les fonctions routage, compensation et règlement. Mieux, il y a plusieurs solutions à valeur ajoutée développées par GIM-UEMOA au profit des banques dans le cadre de relations B to B pour leur permettre d’avoir l’ensemble des services proposés à leurs clients. Cela concerne les services d’accès aux réseaux MasterCard ou Visa, des partenaires, qui peuvent apporter de la complémentarité à l’offre régionale de GIM-UEMOA. Nous avons par exemple, dans nos différentes offres, une plateforme mise à la disposition des banques pour leur permettre d’émettre des cartes prépayées et une plateforme de paiement en ligne ou de services financiers mobiles. Le tout pour faciliter la proposition de services et de valeur au profit des clients de la banque et réussir ainsi le défi de l’inclusion financière qui constitue la finalité de la monétique régionale. Après 13 ans d’activité, quel bilan global peut-on faire de GIM-UEMOA ? Aujourd’hui, GIM-UEMOA dispose d’un réseau dense très intégré conformément aux données sus indiquées. On note également une forte adhésion de tous les acteurs bancaires et financiers ainsi que les consommateurs, ce qui constitue un gage de confiance. Notre réseau compte de banques interconnectées dont des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et quelques sociétés postales, ce qui témoigne d’une interopérabilité élargie à tous les acteurs à la fois bancaires et non bancaires pourvu que ces derniers soient habilités par la BCEAO à émettre les moyens de paiement ou la monnaie électronique. Vous le voyez, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Après plus de dix années d’existence, le GIM a réussi grâce bien entendu au soutien de la Banque centrale et de la communauté bancaire, sa première mission qui est de doter la zone d’un système interbancaire monétique régional sécurisé qui couvre les 8 pays. Le chemin n’a pas été facile, j’en conviens car il a fallu asseoir une approche concertée dans la construction de cette coopération interbancaire autour de GIM en privilégiant le consensus. La force de GIM-UEMOA, nonobstant quelques incompréhensions sur notre positionnement, est d’avoir réussi à fédérer tous les acteurs bancaires, financiers et non bancaires dans le modèle mis en place et c’est unique au monde. Au demeurant, nous encourageons que de tel système profite aux Etats et aux populations de notre Union et de l’Afrique car toutes les études montrent que l’adoption du numérique et des paiements électroniques est source de gain de croissance qui peut aller de 1 à 3% du PIB. La transformation digitale dans les économies est au cœur des stratégies de tous les pays du monde.

Quelles sont les perspectives d’avenir ? A l’évidence, dans un monde où le paiement électronique connaît un essor important, avec l’arrivée de nouveaux acteurs qui sont les fabricants et les opérateurs de téléphonie mobile, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) ainsi que les FinTech, il était important que le GIM puisse se projeter pour l’avenir en s’assurant de la pérennité de son modèle tout en préservant les acquis. Conscient de l’apparition de nouveaux paradigmes dans les modes de paiement avec des enjeux forts d’innovation technologique, le GIM se doit de penser à son futur en ayant à l’esprit toujours l’inclusion financière et la bancarisation, base du financement de nos économies. La plateforme proposée par GIM peut demain être un catalyseur pour l’accès à moindre coût des populations les plus reculées aux services financiers inclusifs mais également servir pour la collecte efficiente de l’épargne intérieure nécessaire au financement de nos Etats. S’agissant des perspectives immédiates, nous avions inscrit au rang de nos priorités, une étude stratégique décennale pour nous éclairer et permettre aux acteurs de GIM (que je remercie au passage) de pouvoir se projeter davantage pour un GIM-UEMOA plus fort au service des Etats et des populations de l’UEMOA voire de la CEDEAO et de l’Afrique.

Le Sénégal :

Assemblée Nationale

Environnement Juridique et Fiscal

CABINET PRINCIPAL (DAKAR) 47, Boulevard de la République Immeuble Sorano, Dakar, 15023 Adresse Postale: BP 14392, Dakar, Sénégal Tel : +221 33 821 19 16 | +221 33 822 46 36 Fax : +221 33 842 62 75

CABINET SECONDAIRE DE MBOUR Avenue Demba Diop, Mbour Adresse Postale : BP. 1399, Mbour, Sénégal Tel: +221 33 957 58 50 Fax: +221 33 957 58 77

CABINET SECONDAIRE DE TAMBACOUNDA Bd. Diogoye Senghor, Tambacounda Tel: +221 33 981 58 50 | +221 77 539 39 33 Fax: + 221 33 981 58 50 Email : info@gsklaw.sn Web : www.gsklaw.sn

GENI & KÉBÉ est une société d’Avocats inscrits au Barreau du Sénégal et à la Law Society d’Angleterre et de Galles. Fondée en 1912, elle a été élargie en 1923 par Maître Pierre Victor GENI, premier Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Sénégal en 1960. De sa création à ce jour, le Cabinet a élargi ses secteurs d’activités et a mis en place un important réseau de partenariat avec des Cabinets reconnus en Afrique, en Europe Occidentale, en Amérique du Nord ainsi qu’en Asie.

©DR

Une ouverture au plan international combinée avec son approche bilingue (français-anglais) a élargi l’horizon du cabinet.

Me Mouhamed Kébé , Managing Partner.

Avocat inscrit aux barreaux de Dakar et de Londres. Son expérience internationale et de la Law Society d’Angleterre lui a valu un classement par Chambers Global au TOP 5 des Avocats d’Affaires sénégalais et par Finance Monthly au TOP100 des Avocats d’Affaires à l’échelle internationale. Distingué par le magazine « Who’s Who Legal Mining » comme étant l’un des meilleurs avocats en droit minier au monde.

otre cabinet date de 1912, pouvez-vous nous décrire l'évolution du contexte juridique des affaires au Sénégal ? GENI & KEBE a été créé il y a plus de 100 ans pour assister et aider les entreprises et les ambassades étrangères opérant dans la capitale de l'Afrique occidentale française. Depuis sa création à nos jours, il y a eu d'énormes changements dans la loi et dans la société, notamment, l’accession du Sénégal a l’indépendance en 1960. Le cadre juridique continu d'être sous la forme d'un code civil ; les lois reflétant les vues et aspirations du peuple d’une nation démocratique et indépendante. L’adoption d’un système uniforme du droit des affaires et la mise en place de ses institutions dans 17 pays d’Afrique occidentale et centrale ont été un changement important dans le paysage juridique. Les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dont le Sénégal, partagent la même législation portant sur le droit des affaires codifiée sous la forme d’actes uniformes sur les sociétés commerciales, le droit commercial général, le recouvrement des créances, les procédures collectives, l’insolvabilité, le transport et l’arbitrage.

Ces dispositions facilitent et encouragent les investissements étrangers et domestiques dans la région.

Les Membres du Cabinet

Quelles sont les compétences du cabinet ? Etant le plus grand et le plus ancien Cabinet du Sénégal, Géni& Kebe est en mesure d’offrir aux investisseurs étrangers comme nationaux un large éventail de conseils juridiques grâce a ses trois bureaux situés à Dakar, Mbour et Tambacounda. Nous travaillons également avec des correspondants dans 14 autres pays afin d’assister nos clients qui ont des intérêts régionaux. Nos avocats ont un vécu et une expérience à l’étranger, donc tout naturellement nous apprécions la perspective internationale. Toutefois, nous avons également une forte expertise de l’environnement gouvernemental et des affaires locales.

Une équipe de professionnels du Droit passionnés et dynamiques, constituée de juristes hautement qualifiés, aux spécialités complémentaires. Ces collaborateurs d’origines variées (Sénégal, Congo, Togo, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, France, USA et Australie), parlent, écrivent et conseillent en Anglais, en Français, en Wolof, en Fulani, en Serère, en Malinké et en Arabe. Dans un environnement juridique complexe cette diversité culturelle et professionelle est entièrement dédiée à la clientéle pour lui fournir des solutions efficaces et faciles d’accès.

©Génie & Kébé

SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE L’un des freins de l’investissement est la bonne gouvernance, peut-on attribuer des bons points au Sénégal ? En est-il de même pour tous pays de l’OHADA ? Le Sénégal a le mérite d’avoir la réputation d'être une démocratie réussie au regard de la situation difficile qui prévaut dans la sous région. Cependant, l'ombre de la corruption y est toujours présente. Notre Cabinet a une position ferme et publique contre la corruption et a mis au point la première politique de lutte contre la corruption pour un cabinet d'avocats dans le pays. D’ailleurs, nous avons partagé cela avec l’Ordre des Avocats du Sénégal et nous espérons que le fait de se lever et de dire «non» à des pratiques commerciales corrompues deviendra monnaie courante dans les cabinets d’avocats du Sénégal. Dans la sous région, beaucoup de travail a été fait dans l’élaboration de lois et de cadres juridiques relatifs à la promotion de la bonne gouvernance aussi bien pour les entités publiques que privées. Les actes uniformes de l’OHADA ainsi que les institutions aident certainement à la mise en place de règles de jeux équitables dans la région. Nous connaissons votre engagement pour les droits de l’Homme, par ricochet, diriez-vous que le droit social au Sénégal protège le travailleur ? Le droit social au Sénégal protège certainement les droits des travailleurs. C’est un très fort aspect de la loi sénégalaise, le Code du Travail et une variété de décrets et règlements qui fournissent des protections aux conditions des travailleurs tout employé, ainsi que la retraite ou à la résiliation. On sait votre implication dans les récentes négociations pétrolières au Sénégal, pensez-vous à terme qu’il y aura un réel boom économique ? Si oui à quelle échéance ? À notre avis, le boom économique a déjà commencé. En partie, cela est dû aux ressources naturelles qui ont été découvertes le long des côtes sénégalaises. mais c'est aussi certainement lié au niveau de plus en plus élevés de l'éducation et à une diaspora sénégalaise active. La croissance proviendra non seulement des ressources naturelles, mais aussi des ressources humaines.

De plus en plus, les investisseurs sont en train de réaliser la valeur du potentiel de notre région. Vous êtes également des praticiens du droit anglo-saxon, quelle réalité justifie ce choix ? Notre équipe d'avocats comprend des diplômés du common law system tels que le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada et l’Australie. Le profil des investisseurs au Sénégal change, par conséquent, il y a une nécessité d'avoir des avocats avec une compréhension des différents systèmes juridiques. Par exemple, si on nous demande de fournir un avis juridique pour dire qu'un contrat de prêt régi par le droit britannique sera exécutoire au Sénégal, il faut d'abord comprendre son fonctionnement en Angleterre. Savoir comment les termes fonctionnent et quelles sont les clauses spécifiques qui nous permettent d'offrir un avis clair et pratique pour le client et sur son statut au Sénégal. Le financement de projet est un excellent exemple, en effet, avec les centres d'investissement mondiaux situés à Londres et à New York, les entreprises françaises ont la possibilité d'avoir leurs documents de prêt régis par le droit britannique ou le droit New Yorkais. Dans le même sens, nous nous assurons que nos employés ont une connaissance d'autres formes de législations ; notamment le droit applicable aux principes de financement islamiques et les lois maritimes internationales. Pour mieux servir nos clients, nous nous assurons que nos avocats ont les connaissances de base requises.

Aujourd’hui, pourquoi miser sur le Sénégal ? Le Sénégal veut réussir. Il a un programme ambitieux pour soutenir le développement économique et social par le biais du Plan Emergent Sénégal. Il est bien placé géographiquement à la fois en raison de ses ressources naturelles et aussi en raison de son accès de la mer et à la terre. Le Sénégal et la France ont des liens solides avec environ 20 000 citoyens français y habitant . Comment imaginez - vous votre cabinet dans 10 ans ? A GENI & KEBE nous aimons imaginer l'avenir, car il garantit que nous respectons les perspectives à long terme pour la région et nos clients. Notre objectif continuera d'être le premier cabinet d'avocats de choix pour les entreprises étrangères et locales, les ONG, les gouvernements et les missions diplomatiques dans la région, en raison de la qualité de notre travail. Nous reconnaissons la valeur dans la réflexion au niveau régional : ce que font beaucoup de nos clients dans la conduite des leurs entreprise. Nous souhaitons accompagner nos clients dans leurs projets panafricains.

Prix - Distinctions Who’s Who Legal: Mining 2015 IFLR 1000 Highly Recommended Firm: Energy & Infrastructure 2015 IFLR 1000 Top Tier Firm: Financial & Corporate 2014 Ranked in Chambers Global Business Worldwide Legal Awards: Best Oil & Gas ﬁrm Senegal 2015 Business Worldwide Legal Awards: Best Energy ﬁrm Senegal 2015 Acquisition International: Senegal M&A Firm of the Year 2014, 2013, 2012 Lawyer Monthly: Senegal Corporate Firm of the Year 2014, 2013, 2012 The Brooke Honor and Merit Award 2013

SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE UN LARGE CHAMP D'ACTION Banque & Finances Professionnalisme & Expérience avérée dans la zone CEDEAO et l’espace OHADA. Droit bancaire et financier : Prêts bilatéraux, contrats d'investissement, contrats de prêts avec garantie réelle ou personnelle, investissements à grande échelle impliquant des multinationales dans leurs relations avec des partenaires locaux avec ou dans des projets de partenariat public-privé. Notre expérience la plus récente dans le domaine bancaire et financier s’illustre dans notre intervention aux côtés d'une banque d'investissement cotée à New York dans un projet d'extension de ses activités en Afrique de l'Ouest et du Centre, notamment au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Mali et au Sénégal à travers des opérations d'investissements via emprunts obligataires et contrats d'investissements. Notre intervention a consisté, dans un premier temps, à faciliter les contacts entre l'institution financière en question et les autorités officielles des Etats concernés dans le but d'identifier des projets nécessitant un investissement. Notre intervention consistera également à assister notre cliente dans la rédaction des contrats, notamment la vérification de la conformité de ses clauses avec le droit applicable. Droit des Sociétés /Fusions & Acquisitions Droit des sociétés : Entreprises installées au Sénégal & Multinationales y ayant leurs filiales. Formalités de constitution et d’immatriculation de sociétés, conseil dans le fonctionnement de leurs organes : tenue des assemblées générales, mise en œuvre des modifications de capital, transformation et la dissolution, relations entre associés/actionnaires etc. Notre équipe intervient à ce titre aussi bien pour les opérations de fusion à l’échelon national que pour celles ayant un champ international. Qu’il s’agisse de fusion-réunion ou de fusion-absorption, notre profonde connaissance de la matière, fruit d’une expérience acquise pendant près d’un siècle de pratique nous permet d’assister nos clients de la phase préparatoire jusqu’aux formalités postérieures à l’Assemblée Générale Extraordinaire validant la fusion. Au cours de l’année 2010, nous avons été sollicités dans le cadre de plusieurs opérations de fusion dont l’une a impliqué une société de droit Français spécialisée dans les produits chimiques et ayant des filiales aux Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire Madagascar, Mali, Sénégal. L’opération a consisté en une fusion entre cette société et un groupe marocain spécialisé dans le même secteur. Médias & Télécommunications En plus d'être le Cabinet-conseil de l'une des plus grandes compagnies de télécommunication basées dans la sous région, nous sommes régulièrement consultés dans ce domaine par des investisseurs qui ont des projets dans le secteur des technologies de l’information et de la télécommunication. Nous avons récemment été désignés comme Conseils par un organisme financier installé à New York dans le cadre d'un projet de financement d'une société sénégalaise spécialisée dans le domaine des médias et de la communication. A ce titre, nous avons effectué les diligences requises en la matière et avons surtout vérifié si le projet en question était conforme avec la législation sénégalaise applicable dans le domaine de la communication et de la télécommunication. Conseils pour le compte d'une société multinationale active dans le domaine des télécommunications basée à Dubaï, dans le projet d'un appel d'offres pour l'octroi de la troisième licence de téléphone au Sénégal. Accompagnement de la société en question dans le processus d'appel d'offres, dans la rédaction des propositions sur la base du cahier des charges, ainsi que dans les négociations avec l'Agence Sénégalaise de régulation des télécommunications. Au terme du processus d'adjudication, notre mandante déclarée adjudicataire, nous a renouvelé sa confiance pour l'assister dans la mise en place de sa filiale sénégalaise en vue de l'exploitation de la licence adjugée. Nous avons à ce titre rédigé les statuts de la société et en rapport avec notre notaire habituel procédé à l’immatriculation et à l’enregistrement de la nouvelle société. Transport Aérien et Maritime Le droit du transport aérien est un domaine dans lequel notre leadership au Sénégal est incontestable et s'étend sur toute l'Afrique eu égard à la qualité de nos services, à notre longue présence dans le secteur et à la diversité de notre clientèle qui nous vient de l’Afrique, de l’Europe et de l’Amérique. Cette position de leadership est la raison pour laquelle, au cours des cinquante dernières années, nombre des plus grandes compagnies aériennes ayant des filiales au Sénégal font confiance à notre expertise lorsqu'il s'agit de s'installer dans notre pays ou d'y mener des activités. Ces compagnies incluent entre autres : - Kenya Airways - Air France - Royal Air Maroc - Air Côte d'Ivoire - Virgin Nigeria - Delta Air Lines - Ethiopian Airlines Nos services, en matière de droit aérien incluent entre autres : - La responsabilité du transporteur, - Le contentieux du transport aérien, - L'activité commerciale rattachée au transport aérien, - La création de filiale de compagnies de transport aérien au Sénégal. 56

SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE UN LARGE CHAMP D'ACTION Assurance & réassurance Du fait de notre long compagnonnage avec des sociétés de rang international actives dans le domaine des assurances, nous avons développé, au cours de ces dernières décennies, une expérience très large dans ce domaine. En notre qualité d'Avocats défenseurs du Groupe AXA depuis au moins deux générations nous avons développé, à travers les différentes affaires qui nous sont confiées par ce Groupe, ainsi que par beaucoup d'autres sociétés actives dans le domaine, une expérience que peu parmi nos pairs peuvent revendiquer. Aujourd'hui, notre expérience dans le domaine des assurances et de la réassurance, couvre entre autre, les secteurs ci-après : - Aviation - Préjudice corporel - Immobilier - Responsabilité civile professionnelle - Contentieux de la réassurance - Responsabilité médicale. - Interprétation des polices d'assurances Nous sommes intervenus il y’a quelques années, en tant que Conseils d'une société d'assurance installée au Sénégal, dans une affaire judiciaire dans laquelle des centaines de personnes, victimes et ayant droit de victimes, ont saisi la justice à la suite de l'explosion d'une usine de production d'huile. L'assureur ayant été appelé en cause, nous avons défendu ses intérêts à toutes les phases de la procédure. Immobilier-Copropriété & Construction Notre bureau basé à Mbour a une expertise élargie dans le domaine du doit foncier, du droit de la copropriété, ainsi que du droit de la construction. L'une des raisons principales tient au fait que cette région concentre un nombre important de projets et de programmes immobiliers à vocation touristique et hôtelière. Notre expérience la plus récente dans le domaine immobilier a consisté à accompagner une société immobilière dans le cadre d'un projet de construction d'une résidence de quatre vingt (80) villas grand standing dans la commune de La Somone dans le département de Mbour. Notre intervention a consisté à rédiger les contrats entre les différents intervenants impliqués dans le projet (promoteurs, entrepreneurs, acquéreurs) et à établir une fois que les constructions étaient en phase de livraison, un règlement de copropriété. Santé & Pharmacie Etant depuis plus d’une cinquantaine d’années les Conseils exclusifs de l'Hôpital Principal de Dakar, l'une des plus grandes structures hospitalières de la sous région Ouest Africaine, nous avons développé au cours des dernières décennies, une expertise avérée dans le domaine du conseil et du contentieux sur les questions en relation avec le droit de la responsabilité médicale professionnelle ainsi que la responsabilité découlant de l'exercice de l'activité médicale. Nous avons également gagné la confiance d'un nombre important de sociétés pharmaceutiques actives dans la fabrication et la distribution de produits pharmaceutiques et de leurs dérivés. Travail & sécurité social Nous intervenons en droit du travail et de la sécurité sociale pour des investisseurs locaux comme étrangers ayant un projet d'investissement dans notre ressort, les Organisations à but non lucratif, les collectivités locales ainsi que les individus. Nous avons récemment défendu en justice les intérêts d’un directeur d’une entreprise active dans le domaine du voyage et de l’hôtellerie que son employeur avait licencié pour des motifs que nous estimions abusifs. Nous avons à ce titre attrait l’employeur en justice et avons obtenu du Tribunal sa condamnation à réparer le préjudice subi par notre client pour licenciement abusif. Sur appel de l’employeur, la Cour d’Appel a confirmé le jugement. Notre dernière expérience en droit du travail a été menée dans le cadre d’un processus de restructuration pour le compte d'une Institution Inter Gouvernementale ayant une branche au Sénégal. Nos diligences ont consisté à assister notre mandante dans les négociations avec le personnel ainsi qu'avec l'Inspection du Travail afin d'obtenir un accord sur les modalités d'exécution de la restructuration envisagée. Fiscalité Notre engagement à inclure la fiscalité dans nos domaines d'activités découle du fait qu’elle affecte de plus en plus nos clients institutionnels comme individuels dans leurs activités quotidiennes. Eu égard à la complexité de la matière, nous n'hésitons pas, lorsque l'enjeu du dossier l'exige, à inclure dans notre équipe, des consultants ou des experts choisis parmi les meilleurs en la matière, afin de défendre au mieux les intérêts de nos clients et de leur offrir dans ce domaine aussi sensible que complexe, un service de qualité. Nous avons récemment conduit, pour le compte d’un ensemble d’Ambassades européennes et institutions internationales, une étude sur la fiscalité applicable à leur personnel local. Cette étude a permis aux services de ces Ambassades de se conformer à la législation fiscale sénégalaise en matière de déduction d'impôts concernant les personnes recrutées localement.

SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE UN LARGE CHAMP D'ACTION

Mines & Energie Les projets d’investissement dans le secteur des mines et de l’énergie constituent pour nous une priorité de premier ordre eu égard à l’importance stratégique du secteur. Etant le seul Cabinet d'Avocats du Sénégal ayant un bureau installé dans la région de Tambacounda où sont concentrées les plus grandes réserves minières du Sénégal, nous avons accumulé une expertise reconnue dans le secteur au cours de ces dernières années du fait de cette position. A cela s'ajoute le fait que notre compagnonnage avec un grand nombre de sociétés financières et de compagnies d'assurances impliquées dans des projets de joint-venture dans ce domaine nous met très souvent en contact avec des sociétés actives dans le secteur. La combinaison de ces facteurs explique la confiance qui nous est accordée par bon nombre de sociétés étrangères qui investissent dans le secteur au sein de la sous-région et également par la plupart des cabinets d'Avocats internationaux accompagnant leurs clients dans des projets d'investissement au Sénégal et ailleurs dans le continent. Notre expérience la plus récente dans le domaine de l'énergie a consisté à coordonner, en partenariat avec un Cabinet d'Avocats basé à New York ainsi qu’avec notre correspondant basé à Abidjan, un joint-venture impliquant une société américaine et une société sénégalaise dans le cadre d'un projet de production de bio carburant au Sénégal dans la région de Saint Louis, plus précisément dans la communauté rurale de Mbane. Notre intervention a consisté, en tant que cabinet local, à coordonner l'équipe des juristes impliqués dans le projet, à vérifier la conformité des contrats avec le droit sénégalais et à s'assurer que les différentes parties prenantes avaient une compréhension précise de la loi sénégalaise applicable en la matière. Du fait de cette coordination et du suivi que nous avons apporté au projet, les parties sont parvenues à un accord et ont finalisé le projet.

©senegalmag.info

Afrique : profitez de notre expérience L’Afrique vous offre aujourd’hui de formidables opportunités de croissance. Pour en bénéficier, vous devez cependant maîtriser les disparités des environnements juridiques, règlementaires et fiscaux. Nous vous accompagnons dans tous vos projets de développement en Afrique et vous permettons de relever vos défis sur le continent en vous offrant l’appui de notre ancrage historique : - une équipe pluridisciplinaire de 35 professionnels basés à Alger, Casablanca et Paris spécialisés en droit des affaires et fiscalité des pays africains ; - une combinaison de compétences reconnues et d’une expérience unique des transactions avec l’Afrique et une solide expertise à l’international ; - un service de documentation dédié à la fiscalité et au droit africains constitué depuis plus de cinquante ans ; - un réseau étendu de professionnels africains présents sur tout le continent.

Contacts : Jean-Jacques Lecat Partner Africa Practice (Paris) et président de la Commission juridique et fiscale du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) E jean-jacques.lecat@cms-bfl.com

Pierre Marly Partner Africa Practice (Paris) E pierre.marly@cms-bfl.com

Samir Sayah Partner Africa Practice (Alger) E samir.sayah@cms-bfl.com

Marc Veuillot Partner Africa Practice (Casablanca) E marc.veuillot@cms-bfl.com

CMS Bureau Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France T +33 1 47 38 55 00 Implantations CMS : Aberdeen, Alger, Amsterdam, Anvers, Barcelone, Belgrade, Berlin, Bratislava, Bristol, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Cologne, Dubaï, Düsseldorf, Édimbourg, Francfort, Genève, Glasgow, Hambourg, Istanbul, Kiev, Leipzig, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Luxembourg, Lyon, Madrid, Mexico, Milan, Moscou, Munich, Muscat, Paris, Pékin, Podgorica, Prague, Rio de Janeiro, Rome, Sarajevo, Séville, Shanghai, Sofia, Strasbourg, Stuttgart, Tirana, Utrecht, Varsovie, Vienne, Zagreb et Zurich.

Your World First www.cms-bfl.com 59

SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

« Projets d’infrastructures : Un cadre juridique renouvelé. » Jean-Jacques Lecat , Avocat Associé du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Président de la commission juridique et fiscale du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN).

Jean-Jacques Lecat

L’importance des infrastructures pour le développement, en particulier en Afrique, et dans le même temps le déficit de moyens financiers, techniques et humains permettant leur réalisation sont constamment rappelés. Les besoins en infrastructures du continent, estimés par la Banque africaine de développement à 93 milliards de dollars par an jusqu’en 2020, ne peuvent être financés par des ressources publiques, y compris celles des organisations multilatérales et bilatérales d’aide, qu’à concurrence d’à peine la moitié de ces montants. La participation d’opérateurs et d’investisseurs privés au développement des infrastructures dans le cadre de partenariat public privé (PPP) constitue en conséquence un impératif dont les Etats sont conscients mais qui se révèle difficile à mettre en œuvre. Le Plan Sénégal Emergent et le Plan d’Actions Prioritaire (PAP), sa déclinaison opérationnelle, prévoient un programme ambitieux de réalisation d’infrastructures, en particulier dans les domaines des transports, de l’énergie, de l’eau, de la santé et de l’éducation, tant sur financement public interne et externe que dans le cadre de PPP.

Avocat Associé du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre s'est consacré exclusivement aux transactions internationales dans les pays émergents depuis plus de trente ans. Il a acquis une importante expérience en Afrique comme conseil d'entreprises réalisant des investissements transnationaux dans de nombreux secteurs et plus particulièrement des projets d'infrastructures, tant par le biais de marchés publics que de partenariats publics - privés. Il a également développé une activité de consultant pour les gouvernements et les Institutions Financières Internationales. A ce titre il a effectué plusieurs missions au Sénégal relatives à la Réglementation des marchés publics et des délégations de services publics. Il a récemment participé à la réalisation de la version française du Guide de référence des PPP édité par la Banque mondiale et le PPIAF qui contient notamment des analyses sur les délégations de service public propres aux pays africains francophone, sur les nouvelles lois sur les PPP adoptées notamment par le Sénégal et le Maroc ainsi que sur la réalisation de certains projets .

L’existence d’un cadre juridique clair fait partie des conditions requises pour s’assurer de l’intérêt des entreprises et partenaires de qualité à participer aux projets tant dans le cadre de marchés publics que de PPP. Or le cadre juridique de la commande publique, marchés publics et PPP, fait appel,dans les pays d’Afrique francophone, à des notions de droit public issues de la jurisprudence des juridictions administratives françaises qui n’ont généralement pas fait l’objet de textes ou de jurisprudence dans ces pays. A cet égard le Sénégal, en promulguant en 1965 le Code des Obligations de l’Administration, modifié notamment en 2006 et en 2014 en vue de son adaptation aux nouveaux textes sur les marchés publics et les PPP, s’est doté d’un cadre juridique général unique en Afrique francophone

régissant les relations contractuelles entre les entités publiques et ses co-contractants et a adopté en 2014 de nouveaux textes relatifs aux marchés publics et au contrat de partenariat.

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SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

Pour ce qui concerne la passation des marchés publics, financés par le budget de l’Etat ou sur fonds d’aide extérieur, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les impératifs de rapidité et d’efficacité, qui suppose un allégement des procédures, d’une part, et la nécessité d’assurer l’intégrité du processus d’attribution des marchés, qui requiert des procédure transparente et des contrôles stricts, d’autre part. Le Code des marchés publics (CMP) adopté en septembre 2014, est conforme, comme les deux précédents codes de 2007 et 2011, aux Directives de l’UEMOA relatives aux marchés publics et délégations de service public adoptées en 2005. Le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de services publics sont toujours assurés par les deux principaux organes créés à cette fin en 2007 : la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) principalement chargée du contrôle a priori et d’émettre des avis sur les dérogations aux règles de passation demandées par les autorités contractantes l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), qui assure un rôle de conseil et de suivi de l’application de la Réglementation, y compris le règlement des litiges avant attribution, de règlement amiable des litiges concernant leur application et décide des sanctions administratives. Le site de l’ARMP contient toutes informations utiles sur la Règlementation et les procédures applicables (http://www.armp.sn/). Il ne s’agit pas ici d’exposer le détail de ces procédures mais d’en souligner les principales caractéristiques. L’allégement des procédures de passation qui constitue l’un des objectifs du CMP de 2014 provient notamment du relèvement de leur seuils d'application ainsi que des seuils de contrôle à priori par la DCMP. Cependant le nombre de contrôles n’a pas diminué et s’exerce toujours aux différents stades de la procédure : dossiers d’appel à la concurrence, rapports d’analyse comparative des offres, procès-verbal d’attribution provisoire, examen juridique et technique des projets de marchés si la DCMP a souhaité faire un tel contrôle lors de l’examen du dossier d’appel à la

Du fait du nombre de ces contrôles a priori les durées de passation des marchés demeurent longues malgré les délais fixées à la DCMP pour les effectuer. De plus, en cas de financement par une institution multilatérale, telle que la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de développement, ou sur fonds d’aide bilatérale accordée par un pays, les avis de non objection requis par ces institutions s’ajoutent aux contrôles a priori de l’administration sénégalaise ce qui alourdit encore les procédures de passation. La principale innovation du CMP de 2014 réside dans la possibilité de passer par entente directe un marché public avec une entreprise qui fait une offre spontanée pour un projet d’au moins cinquante milliards de francs CFA, si celle-ci apporte le financement intégral de ce montant en conformité avec les règles d'endettement du Sénégal, s'engage, lorsqu’ elle est étrangère, à sous-traiter aux nationaux au moins 10% du montant du marché et définit, le cas échéant, des modalités de transfert de compétences et de connaissances. Cette nouvelle disposition permet le financement privé de marchés publics, c’est-à-dire la fourniture à l’autorité contractante par le co – contractant du financement des biens, travaux ou services acquis et utilisés ou exploités par l’autorité contractante.

Palais Présidentiel

Il ne s’agit cependant pas, dans ce cas, de véritable partenariat public privé. Au Sénégal comme dans les pays de droit civil et administratif les accords de partenariat public privé peuvent être classés en deux principales catégories : les délégations de services public et les contrat portant sur le financement, la réalisation, l'entretien, la maintenance, et la gestion d'ouvrages d'équipements ou de biens nécessaires à l'autorité contractante pour rendre le service public dont elle a la charge, dénommé dans la loi de 2014 « contrats de partenariat ». Dans le cas des délégations de service public, le plus souvent dénommées concessions ou affermages, la gestion d’un service public est confiée à un délégataire public ou privé. Le délégataire exploite le service public au bénéfice direct des usagers et assume le risque d’exploitation, sa rémunération étant substantiellement lié aux résultats de cette exploitation. Le financement, la construction et l’exploitation du tramway de Dakar constitue un exemple de projet à réaliser sous forme de concession de service public. Le cadre juridique des délégations de service public résulte du Code des Obligations de l’administration qui en définit les caractéristiques ainsi que du CMP qui définit les principaux types de délégations de service public et en fixe les règles d’attribution. 61

SÉNÉGAL - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Selon ces règles l’avis de la DCMP sur la procédure de passation doit toujours être requis sur la base d’un rapport d’opportunité établi par l'autorité contractante. Les délégations de services publics sont attribuées par appel d'offres ouvert avec pré-qualification ou appel d'offres en deux étapes, en fonction de la complexité du projet. Elles peuvent donner lieu à attribution en une seule étape si les spécifications techniques et les critères de performance ou indicateurs de résultats précis permettant d’effectuer la sélection peuvent être déterminés La réglementation propre à certains secteur contient des règles spécifiques, telles que la durée des concessions accordées dans le secteur de l’électricité pour une durée de vingt-cinq (25) ans, renouvelable. La loi sur les contrats de partenariat, adoptée le 20 février 2014, en vue de mieux répondre aux attentes des opérateurs et investisseurs privés, remplace la loi du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction – exploitation – transfert d’infrastructures, dite « Loi CET », qui n’a pas conduit au développement escompté de ce type de projets, malgré les améliorations apportées en 2009. La Nouvelle Loi étend les missions qui peuvent être confiée à l’opérateur privé peut désormais comprendre, outre la transformation d’ouvrage ou biens existants ainsi que la gestion et non l’exploitation. Elle s'applique «à tous les secteurs de la vie économique et sociale, à l'exception des secteurs soumis à une réglementation particulière, notamment les secteurs de l'énergie, des mines et des télécommunications ». La rémunération de l’opérateur doit désormais provenir essentiellement de versements de l’autorité contractante et être liée à des objectifs de performance. .

> Pont Faidherbe, Saint-Louis

Cependant le Code des obligations de l’administration fixe les droits et obligations des parties notamment en cas de sujétions imprévues, d’imprévision entrainant un déficit pour le co-contractant, ou encore de bouleversement de l’économie du contrat. Enfin les dispositions du nouvel Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux suretés permettent de mettre en place des garanties sur les flux financier facilitant l’utilisation des techniques de financement de projets. L’ensemble de ces dispositions permet donc d’envisager avec optimisme la réalisation des objectifs du Plan Sénégal Emergent en matière de développement d’infrastructures.

Les avis préalables du Conseil des Infrastructures et du Ministre chargé des Finances, doivent être précédés d’une évaluation détaillée menée avec le concours d’un Comité National d’Appui aux Partenariats public-privé nouvellement créé. Cette évaluation doit notamment démontrer que l’autorité contractante ne serait pas en mesure de réaliser seule le projet. La procédure d’appel d’offres en deux étapes ou avec pré qualification demeure le mode principal de passation du contrat. Toutefois, la possibilité de négocier directement avec l’auteur d’une offre spontanée a été ouverte sous condition, en particulier, d’un financement privé à hauteur de 70 % du coût du projet. En l’absence de dispositions fixant les principes applicables dans le cadre des relations contractuelles par exemple en matière d’équilibre économique ou de régime des biens utilisés dans le cadre de la délégation de service public ou du contrat de partenariat, les conventions et cahiers des charges doivent régir ces relations de façon détaillée et au cas par cas ces relations.

Barrage de Diama

62 © Francis Giraudon

Infrastructures : Colonne vertébrale du développement 63

SÉNÉGAL - INFRASTRUCTURES

90 ans de présence au Sénégal et la fierté de constater qu’Eiffage Sénégal a participé au développement socio-économique du pays...

©EIFFAGE Sénégal

Gérard SENAC , Président Directeur Général.

Présent au Sénégal depuis 1926, Eiffage Sénégal regroupe les quatre métiers du groupe Eiffage (construction, infrastructures, énergie et concessions) en plus de celui de l’assainissement. L’entreprise a réalisé de nombreux projets phares du pays notamment la construction de 80% du Port de Dakar. A cela peut être rajouté la conception-réalisation, le financement, l’exploitation et l’entretien jusqu’en 2039 de l’Autoroute de l’Avenir, première Autoroute à péage en concession d’Afrique de l’Ouest.

Eiffage Sénégal s’est très tôt investie, plus de 28 ans dans une démarche citoyenne au service du Sénégal. Ses actions de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) visent à réhabiliter et à préserver le patrimoine culturel sénégalais ou à mener des actions pour améliorer les conditions de vie des populations, dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’éducation, de la culture ou du sport, etc. RSE : L’inauguration du Musée Léopold Sédar Senghor.

Le Président Macky Sall y a convié son homologue François Hollande lors du sommet de la Francophonie qui s’est tenu à Dakar en novembre 2014. L’ancienne Maison du président Léopold Sédar Senghor a été entièrement réhabilitée par Eiffage Sénégal . Une soirée animée par le chanteur Ismaël Lô a fêté l’ouverture au public.

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Musée Léopold Sédar Senghor

SÉNÉGAL - INFRASTRUCTURES

RSE : Le Marathon Eiffage de l’Autoroute de Dakar (Marathon International)

La première édition s’est déroulée à Diamniadio les 13 et 14 Février 2016, a été plébiscité par le public et les participants. « 65 pays ont répondu à l’appel (…) Je suis convaincu que l’on va trouver un accord pour faire mieux et devenir plus professionnel. C’est déjà une bonne opération avec près de 20.000 participants », a déclaré Gérard Sénac à l’issue de la course.

Marathon Eiffage de l’Autoroute de Dakar

RSE : Journée d’échange et pose de la 1ère pierre au Centre Aminata Mbaye. Dans le cadre des évènements ponctuant les 90 ans de présence d’Eiffage au Sénégal, une journée d’échange a été organisée le 23 avril 2016 avec les enfants du Centre Aminata Mbaye, spécialisé dans la prise en charge des jeunes déficients mentaux. Eiffage, en collaboration avec le Village Pilote (partenariat de longue date de l’Association ASEDEME qui gère le Centre) ont entamé la construction d’un bâtiment devant abriter une salle d’éveil et un centre de ressources. Mamadou Talla, Ministre de la Formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’artisanat, a profité de l’occasion pour poser la première pierre en présence de Mme Aissatou Cissé, Conseillère spéciale du Président de la République.

Centre Aminata Mbaye.

SÉNÉGAL - INFRASTRUCTURES RSE : Réhabilitation de la Maison des élus locaux du Sénégal. C'est sur demande expresse du Président de l'Association des Maires du Sénégal , M. Aliou Sall , qu'Eiffage Sénégal a entrepris les travaux. Ils ont consisté en la réhabilitation du bâtiment, le réaménagement des pièces, la reconstruction de cloisons, du mur mitoyen, la reprise partielle de la charpente, de toute la serrurerie, quincaillerie, du faux plafond, de la peinture, la mise en conformité du réseau électrique, de la plomberie et des sanitaires ainsi que l'installation du système incendie.

«Nos attentes des travaux ont été de loin dépassées » a déclaré M. Aliou Sall lors de la cérémonie de réception qui a eu lieu le 6 mai 2016 .

Réalisation : L’Autoroute de l'Avenir Dans le cadre de la politique de développement des infrastructures au Sénégal, l’État sénégalais a décidé la mise en concession d’une autoroute à péage reliant la Patte d’Oie et la ville de Diamniadio. Eiffage Concessions, Eiffage Sénégal et Eiffage Génie civil en assurent la conception-construction et le finance ment et prendront en charge l'exploitation jusqu'en 2039. Eiffage, au travers de ses filiales Eiffage Sénégal et Eiffage TP, a remporté en février 2014 le contrat de conception-construction, financement, exploitation et entretien, jusqu’en 2039, de l’extensionde l’autoroute à péage Dakar-Diamniadio, entre le diffuseur de Diamniadio et l’Aéroport International Blaise Diagne : un tronçon de 15.5 km en 2x2 voies A partir d'août 2016, l'infrastructure actuelle passera de 25 à 41,5 kilomètres et permettra de relier le centre de Dakar au nouvel Aéroport International Blaise-Diagne (AIBD). Le succès technique, environnemental et social de la réalisation du premier tronçon de l’autoroute de l’Avenir entre Dakar et Diamniadio, première autoroute à péage d’Afrique de l’Ouest, a conduit l’Etat sénégalais à confier au groupe Eiffage ce marché complémentaire.

©EIFFAGE Sénégal

Ce contrat contribue au développement économique du Sénégal, avec la réalisation d’un maillon important sur l’axe Dakar-Bamako au Mali. Il s’inscrit dans une relation de partenariat entre le groupe Eiffage et l’Etat sénégalais, initiée depuis près de 90 ans.

©EIFFAGE Sénégal

Distinction : Le Concours des Meilleurs Comités d’Hygiène et de Sécurité du Travail (CHST). La 2ème édition s’est tenue le 30 avril 2016 lors de la 20ème édition des Journées africaines de la prévention des risques professionnels (JAP) sur le thème : « JAP 20 ans au service de la promotion de la Sécurité Santé au Travail : Bilan et perspectives et orientation pour l’émergence des pays francophones d’Afrique » organisées par la Caisse de Sécurité Sociale, la manifestation a sacré l’entreprise Eiffage Sénégal, pour la deuxième fois consécutive, comme lauréate du concours du meilleur Comité d’Hygiène et de Sécurité du Travail du Sénégal.

Maison des élus locaux du Sénégal.

La pérennité d’une Entreprise... la qualité de ses performances

EIFFAGE SÉNÉGAL - Avenue Félix Éboué / Route des Brasseries BP - 737 - DAKAR Tél. : +221 33 839 73 39 et +221 33 839 73 32 - Fax : +221 33 832 71 52 - eiffage.senegal@eiffage.com - www.senegal.eiffage.sn

FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES

Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental Grégory GUTIERREZ, avocat, pré-associé, DS Avocats

©ds-avocats

Le rating environnemental est devenu un critère important pour les investisseurs en infrastructures, mais la réglementation est très diverse selon les pays. L’ Accordde Paris sur le climat pourrait permettre de créer un cadre juridico-financier homogène et vertueux à l’échelle mondiale.

lors que les besoins en infrastructure n’ont jamais été aussi importants, la tendance actuelle est au recul de l’investissement public. Les pays développés sont désormais confrontés au défi du renouvellement de leurs infrastructures existantes, tandis que les pays en développement ou émergents connaissent des besoins grandissants. Selon l’agence Standard &Poor’s, il existerait ainsi un écart annuel de l’ordre de 500 milliards de dollars entre les besoins d’infrastructure et les fonds publics disponibles au niveau mondial. Dans ce contexte, l’investissement privé dans les infrastructures revêt une importance primordiale. Ce type de placement présente des caractéristiques attractives pour les investisseurs : au-delà du service essentiel rendu à la collectivité, il s’agit d’une source de revenus prévisibles et récurrents, voire d'une rente pour laquelle le risque apparaît maîtrisé.

L’infrastructure à l’épreuve de l’ISR.

La réflexion autour du financement des infrastructures intervient alors qu’on assiste depuis quelques années à un développement de l’investissement socialement responsable (ISR), qui se concrétise notamment par l’émergence de mécanismes tels que les «greenbonds» ou le «crowdfunding». Longtemps novatrice, la prise en compte du critère environnemental est désormais incontournable, au point de s’être banalisée chez les investisseurs, désireux de soigner leur image mais également de

sécuriser leurs placements. L’intervention de la réglementation n’est ici pas anodine, puisque les porteurs de projet comme les investisseurs sont de plus en plus fréquemment incités à intégrer la composante environnementale dans leur stratégie. La réforme intervenue en France sur les obligations de reporting extra-financier sous l’impulsion de la loi Grenelle 2 en constitue une parfaite illustration. Récemment, la loi de transition énergétique (LTE) a élargi le nombre de structures devant informer leurs souscripteurs des modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique(1), en y intégrant le risque climatique. Les infrastructures apparaissent d’autant plus concernées par le rating environnemental qu’elles constituent un placement intimement lié aux préoccupations de durabilité et de résilience. Il s’agit certes pour les investisseurs de financer un projet répondant à des critères sociaux (création d’emplois locaux, conditionsde travail du chantier, etc.), mais également – et avant tout – environnementaux. En particulier, l’opportunité d’investir dans un projet d’infrastructure s’appréciera notamment au regard de la prise en compte d’un risque climatique désormais prépondérant et aléatoire.

(1) Article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

©shutterstock

Tout autant que le paramètre politique (voire plus), le critère environnemental fait désormais figure de variable d’ajustement dans la décision d’investir, dès lorsqu’il en va de la pérennité des actifs.

L’Accord de Paris : une opportunité pour sécuriser l’investissement ? Cependant, le volontarisme politique dans la prise en compte du critère environnemental touche inégalement les différents États du globe. Une réglementation environnemental timide voire inexistante dans certains pays émergents s’oppose parfois au surplus de contraintes que peuvent connaître certains pays développés. Ces situations, parfois extrêmes, sont inquiétantes pour les investisseurs en quête d’un cadre juridico-financier rassurant, autrement dit simple, stable et donc sécurisé. À cet égard, l’Accord de Paris sur le changement climatique récemment adopté peut constituer une chance pour les États comme pour les investisseurs. Ce traité, aujourd’hui signé par 175 parties,constitue une occasion unique de développer tous les outils permettant un financement des infrastructures fondé sur des indicateurs environnementaux fiables et reconnus par tous.

Le Sénégal :

PME: Compétitivité, Certification,etc.

SÉNÉGAL - COMPÉTITIVITÉ

Le Bureau de Mise à Niveau des Entreprises du Sénégal (BMN) : un outil puissant d’amélioration de compétitivité à la disposition des chefs d’entreprises pour transformer une PME classique en champion de la productivité et de la rentabilité. Ibrahima Diouf, Directeur du Bureau de Mise à Niveau des Entreprises du Sénégal Directeur des PME-PMI de 2002 à 2012, monsieur Ibrahima Diouf est un Expert du SecteurPrivé. Il est à la tête du Bureau deMise à Niveau (BMN) depuis 2012. Titulaire d’une maîtrise en Droit International et Européen de l’Université Paris I Panthéon – Sorbonne et de Paris IX- Dauphine, d’un Diplôme d’Etudes Supérieures(D.E.S.) en Gestion des PME/PMI dans les Pays en Développement et d’un Diplôme d’Etudes Approfondies(D.E.A.) en Sciences Politiques.

©BMN

En mai 2016, il été nommé à la tête du premier Réseau des Bureaux de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN) de l’espace UEMOA .

Pour Rappel : La mise à niveau est un processus continu d’amélioration des performances de toute entreprise souhaitant résorber ses faiblesses et renforcer ses atouts, par une démarche d’anticipation et de remise en cause de ses fonctions. Elle a un double objectif : la compétitivité en termes de prix, de qualité et d’innovation ; mais aussi l’aptitude à suivre et à maîtriser l’évolution des techniques et des marchés. La mise à niveau a pour buts de soutenir la dynamique de compétitivité, d’intégration et de croissance des entreprises et de l’emploi ; elle vise en outre à faciliter l’accès au marché international dans un contexte de libéralisation et d’ouverture de l’économie. Le Programme de Mise à Niveau n’est ni un programme de financement ou de création d’entreprises, ni un outil de prise en charge d’entreprises en difficulté. Il permet d’accompagner les entreprises disposant d’un potentiel de développement intéressant et exerçant une activité continue et normale sur ces différents segments de marché. A cet effet, des primes sanctionnant positivement la réalisation de leur plan de mise à niveau sont prévues. La démarche est modulable et adaptable. Elle suppose une étroite collaboration entre les principaux acteurs que sont l’Etat, les structures d’appui et le secteur privé au profit de l’entreprise. Chacune de ses composantes comporte des actions à court et moyen terme.

ouvez-vous revenir sur les missions et objectifs assignés au BMN ? Le Bureau de Mise à Niveau (BMN) est une structure administrative autonome placée sous la tutelle du ministère chargée des PME. En 2004, le Sénégal a initié un programme national de mise à niveau avec l’appui de l’Agence française de développement (AFD) et l’appui technique de l’ONUDI. L’AFD a financé ce programme à hauteur de 10,5 millions d’euros. Ce programme était conçu pour renforcer la compétitivité des entreprises privées du Sénégal face à l’ouverture prochaine des frontières. Cet appui en renforcement se décline en diagnostic, en positionnement stratégique de l’entreprise, mais aussi en appui pour la conquête de marchés à l’export. Un groupe pluridisciplinaire d’experts intervient dans cet accompagnement.

Le Programme de Mise à Niveau encourage l’investissement de nos entreprises. Nous savons que les investissements produisent des effets bénéfiques pour l’entreprise, en terme d’accroissement de chiffres d’affaires, de productivité et en part de marché. Les programmes de mise à niveau dans le monde sont un prolongement du programme européen de mise à niveau conçu pour le Portugal au milieu des années 70, lorsqu’il devait intégrer l’Union Européenne. Son économie étant en déphasage avec l’économie des autres pays membres, Un Programme Spécifique a donc été développé pour qu’il puisse rattraper le gap qui existait entre le Portugal et des pays comme la France, l’Allemagne ou l’Italie. C’est aussi ce qui a inspiré un programme maghrébin au début des années 90 lorsque ces pays ont signé un accord commercial avec l’U.E.

La Tunisie est l’exemple-type des pays maghrébins qui ont réussi ce programme de mise à niveau. En 2004, lorsque notre pays, premier à le faire en Afrique au sud du Sahara, a adopté le programme, il s’est largement inspiré du modèle tunisien. Un de leurs experts nous a d’ailleurs accompagnés pendant 4 ans. Notre objectif majeur est de renforcer la position des entreprises sénégalaises dans leurs secteurs respectifs face à la concurrence étrangère. Evoluant sans cesse, nous peaufinons notre action pour donner une autre dynamique au programme pour qu’il apporte une approche et des outils sans cesse mieux adaptés aux PME.

SÉNÉGAL - COMPÉTITIVITÉ

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OBJECTIFS

PROGRAMME DE MISE A NIVEAU

Augmenter et pérenniser la compétitivité des entreprises, Accompagner le développement d’une nouvelle culture d’entreprise, Favoriser l’intégration et la densification du tissu d’entreprises, Asseoir des stratégies gagnantes pour la maîtrise des marchés locaux, la création d’emplois et la croissance des exportations, Renforcer la position concurrentielle de l’entreprise sur ses marchés, Contribuer au positionnement économique du Sénégal dans le monde, Accompagner les entreprises dans des processus de production propre, respectueux de l’environnement, et énergétiquement efficace.

CIBLES

• Les entreprises sénégalaises privées qui opèrent dans des activités à fort potentiel.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

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Adhérer volontairement au programme, Etre une entreprise privée de droit sénégalais, formellement constituée et fiscalement transparente, Justifier de plus de deux ans d’activités, Avoir un Chiffre d'affaire inférieur à 30 Milliards, Etre en activité et n’être ni en liquidation, ni en procédure de règlement judiciaire, Etre en mesure de mobiliser des fonds propres ou un partenaire bancaire pour le financement de son programme de mise à niveau, S’engager à certifier annuellement ses comptes par un expert-comptable membre de l’ordre, Faire partie des secteurs éligibles au Programme, S’engager à respecter les conditions du processus de mise à niveau.

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Contribution à l’émergence du Sénégal à travers le Plan Sénégal Emergent (PSE); Dynamisation de l’investissement, Stabilisation et création des emplois, Pérennisation et croissance des entreprises, Développement de pôles de compétences à haute valeur, Réduction de l’impact de la production sur l’environnement, Création de nouveaux produits.

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Le Bureau de Mise à Niveau est la structure chargée de la mise en œuvre; L’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement, L’ONUDI est le partenaire technique, Le secteur financier apporte son concours aux entreprises à travers le financement de leur Plan de Mise à Niveau, Le secteur du conseil accompagne les entreprises dans l’élaboration de leur dossier de Mise à Niveau.

RÉSULTATS ATTENDUS

PARTENAIRES

PROCÉDURES 1) LA MISE À NIVEAU GLOBALE L’entreprise s’engage à élaborer un Programme de Mise à Niveau sur fonds propres (autofinancement) ou par emprunt bancaire. Ce qui suppose, dans le premier cas, l’établissement d’un engagement écrit et, dans le second, l’établissement d’une attestation bancaire qui confirme les modalités de financement du plan d’investissement. L’entreprise peut sur cette base optionnelle finaliser son dossier et adresser une requête au BMN qui procède à l’évaluation financière et technique du plan de mise à niveau. Le dossier est ensuite présenté au Comité de Pilotage du BMN pour examen. En cas d’avis favorable, une Convention BMN-Entreprise est signée pour matérialiser les engagements respectifs des deux parties. Après réalisation de son plan d’investissement, l’entreprise demande au BMN de lancer des procédures de suivi de son plan de mise à niveau avec une copie du bilan certifié de l’année précédente. Le BMN charge un expert, membre de l’Ordre, du suivi des investissements, consécutivement à la vérification de la situation financière. Après validation des investissements réalisés, le BMN vérifie les règles de déblocage et procède au calcul des primes effectives. Le Président du Comité de Pilotage demande dès lors le déblocage des primes revues, selon les procédures administratives en vigueur au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances. 71

SÉNÉGAL - COMPÉTITIVITÉ 2) LA MISE À NIVEAU SPÉCIFIQUE : UNE APPROCHE ALLÉGÉE ET CIBLÉE La mise à niveau spécifique est axée sur des actions d’assistance technique ponctuelles permettant aux entreprises de bénéficier d’un soutien plus rapide et plus ciblé. Elle concerne une fonction ou une action bien déterminée de l’entreprise à identifier avec l’appui du Programme.

APPROCHE SECTORIELLE

Concevoir et mettre en place des programmes structurants sur des problématiques spécifiques à certains secteurs ciblés (agroalimentaire, mécanique, textile, tourisme, etc.) notamment dans le cadre du Plan Sénégal Emergent.

DIAGNOSTIC ALLÉGÉ

Mise à niveau basée sur un diagnostic rapide dont l’objectif est d’identifier au maximum trois actions prioritaires matérielles et immatérielles de mise à niveau.

PROCÉDURES D’APPROBATION PLUS RAPIDES

Le processus d’approbation du dossier est rapidement approuvé grâce à un comité restreint émanant du COPIL.

UN ACCOMPAGNEMENT PLUS RAPPROCHÉ

Les entreprises éligibles auront le droit à un accompagnement personnalisé de la part d’un consultant coach.

UN APPUI FINANCIER PLUS ATTRACTIF

* si c’est individuel : 70% BMN et 30% entreprise * si c’est groupé : 90% BMN et 10% entreprise (primes de 20% à 30% pour les investissements matériels). La procédure de contractualisation est tripartite entre la PME, le consultant coach et le BMN pour la mise en œuvre du plan d’action. Des primes pourront être débloquées pour soutenir l’entreprise dans ses investissements matériels et immatériels

• • • • •

L’ÉLIGIBILITÉ À LA MISE À NIVEAU SPÉCIFIQUE Les PME sur toute l’étendue du territoire ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions de F CFA , Avoir une existence juridique (registre de commerce et NINEA) , Être en activité depuis 2 ans au minimum , Tenir une comptabilité régulière suivant le référentiel comptable SYSCOA , Les secteurs financiers, services collectifs et personnels, immobilier ou location, négoce et commerce sont exclus de ce programme.

SÉNÉGAL - COMPÉTITIVITÉ PRIMES

Le BMN intervient pour la mise à niveau de l’entreprise comme un partenaire, un accompagnateur et un facilitateur. Il n’est ni un programme de ﬁnancement ou de création d’entreprises. Les primes sanctionnent positivement la réalisation par les entreprises de leur plan de mise à niveau.

LA PRIME DE L’ÉTUDE DU PLAN DE MISE A NIVEAU

Elle porte sur 80% du coût approuvé de réalisation de l’étude du plan de mise à niveau, plafonnée à 13 millions de francs CFA. Cette étude comprend le diagnostic, le business plan et le plan d’investissement, avec un plafond de 21 millions incluant les volets Environnement et Efficacité Energétique.

LA PRIME SUR LES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS

Elle est de 30 ou 20% du coût des investissements matériels en équipements, selon qu’ils soient financés par augmentation de capital, par apports en numéraire ou par d’autres sources de financement. Ces investissements matériels concourant à une amélioration de la compétitivité de l’entreprise sur son activité actuelle, portent notamment sur : Le renouvellement des équipements avec une amélioration technologique. L’acquisition d’équipements conduisant à une efficience accrue (réduction des coûts et/ou déchets,amélioration de la productivité), L’acquisition d’équipements permettant l’équilibrage des chaînes de production et l’optimisation du matériel informatique, L’acquisition et le développement de logiciels et progiciels ayant un impact direct sur la compétitivité de l’entreprise, L’acquisition de matériel de laboratoire.

LA PRIME SUR LES INVESTISSEMENTS IMMATÉRIELS

Elle est de 70% du coût des investissements immatériels. Ces investissements comprennent :

Les actions d’assistance technique concernant les procédures de production, de contrôle et/ou de planification Les actions d’assistance technique portant sur l’organisation de l’entreprise, études de poste,création de bureau méthodes, Les actions d’assistance technique pour l’amélioration de la qualité des produits et celles préparant la certification de l’entreprise aux normes ISO, L’acquisition et le développement de logiciels et progiciels ayant un impact direct sur la compétitivité de l’entreprise, Les actions d’assistance à la mise en œuvre du plan de mise à niveau, Les actions d’assistance à la normalisation comptable, L’établissement de plan d’informatisation et de gestion, Les primes relatives aux investissements matériels et immatériels sont plafonnées à 150 millions de francs CFA. Les études relatives à l’organisation de l’entreprise, les actions relatives à la recherche de partenaires, La formation et les qualifications des ressources humaines, coaching, Le transfert de technologie.

EXEMPLE DE l’ANNÉE 2015 Sur l’année 2015, les Plans de Mise à Niveau de 9 entreprises ont été approuvés par le Comité de Pilotage (COPIL) pour un montant global de 6,18 milliards de francs cfa d’investissements approuvés et 1,145 milliard de francs cfa de primes approuvées. Ces 7 entreprises évoluent dans différents secteurs que sont :

SOCIETE DE CULTURES LEGUMIERES (SCL) : Production, conditionnement de fruits et légumes SOGEPAL: Production et commercialisations de biscuits EUROGERM : Production de correcteurs de meunerie et d’améliorants de boulangerie GANAAN PECHERIES : Transformation et exportation de produits halieutiques HÔTEL FLEUR DE LYS : Hôtellerie et Restauration SOULEYMANE MBENGUE SUARL (SM SUARL) : Industrie Plastique (fabrication de chaussures plastiques) SOCIETE DE TRANSPORT ET DE COMMERCE : Transport d’ordures et transport routier

Dossiers Approuvés

Montant Investissements Approuvés

Montant Primes Approuvées

4 481 978 252 FCFA

858 374 617 FCFA

Impact attendu Total Emplois Total sur l’emploi à la Permanents EmploisTemporaires fin du PMN 570

573

Augmentation de 35% des emplois permanents

* Situation actuelle des emplois au sein des 7 entreprises * Impacts attendus à la fin de la mise en œuvre de leur Plan de Mise à Niveau

SÉNÉGAL - COMPÉTITIVITÉ

DESCRIPTION du processus technique global

ADHESION

(Éligibilité entreprise)

PRE

DIAGNOSTIC

(État des lieux, informations et problématiques)

ORIENTATION GUICHET

Guichet Mise à Niveau Globale

Guichet Appui Technique

(Eligibilité de l’action de mise à niveau)

(Eligibilité programme)

Conception et Planification de l’action d’appui technique à réaliser

Formulation du Plan de mise à niveau Financement Sur Fonds Propres

Comité technique de validation de l’action d’appui technique

Financement Sur Emprunt

Engagement écrit de l’entreprise

Versement de la quote-part de l’entreprise

Obtention d’un engagement bancaire

Contractualisation des experts Attribution des primes par le Comité de pilotage Réalisation de l’action d’appui technique Réalisation du Plan de mise à niveau

Réception de l’action d’appui technique et déblocage des primes

Suivi du déblocage des primes

(Eligibilité décaissement)

COMPARAISON Mise à niveau Globale et Mise à niveau Spéci�ique

Mise à Niveau spécifique

Niveau d’analyse

Mise à Niveau Globale

Approche

Ciblée

Globale

Objectif

Régler un problème spécifique

Ajustement global

Eligibilité

Action

Programme

Choix du consultant

PMN en concertation avec l’Entreprise

Entreprise

Financement

Versement d’une quote-part au PMN

Préfinancement de l’opération par l’entreprise

Méthodologie

Action d’appui technique ponctuel

Diagnostique global Options stratégiques Business plan

Planification

Bureau de Mise à Niveau

Entreprise

Nature des investissements Immatériels primes Convention tripartite Entreprise Contractualisation *BMN *Bureau d’étude

Matériel et Immatériels

Validation du PMN

Bureau de Mise à Niveau

Comité de pilotage du PMN

Déboursement des primes

Fonds de mise à niveau

Convention bipartite Entreprise * Bureau d’étude

SÉNÉGAL - COMPÉTITIVITÉ

Les régions à développement prioritaire : Exemple de la Casamance «Plus d’1 milliards de francs CFA investis en 9 mois, étape pour à terme constituer un HUB de la sous-région.» les plus hautes autorités sénégalaises ont décidé de la mise en œuvre d’un programme spécifique de mise à niveau des entreprises de la région naturelle de Casamance. D’août 2015 à juillet 2016 trois comités de pilotage ont été organisés à Ziguinchor et ont ainsi validé 25 dossiers d’entreprises pour plus d’un milliard d’investissements dans la région. Pour récapituler, je peux vous indiquer qu’en mars 2015, nous procédions au lancement officiel du programme spécifique des entreprises de la région. Six mois après, s’est tenu, le premier comité de pilotage dédié à l’examen et à l’approbation des sept premiers dossiers d’entreprises éligibles au programme de mise à niveau spécifique de la Casamance. Nous avons déterminé des secteurs prioritaires tels que l’agriculture, le tourisme, l’agroalimentaire, etc. En juillet de cette année, a été organisée à nouveau à Ziguinchor, la 3ème cérémonie de signature de convention regroupant huit entreprises. L’enveloppe totale s’élève à 302,3 millions F CFA d’investissements approuvés et 115,9 millions de primes octroyées. A ce jour, un total de 25 dossiers d’entreprises a été approuvé par le comité de pilotage restreint. Ils représentent 1 522 750 019 F CFA d’investissements approuvés et 525 920 260 F CFA de primes octroyées. Ces investissements ont permis l’Acquisition d’équipement de production, le Renouvellement et l’extension de réceptifs hôteliers, l’Assistance Comptable, Financière et Fiscale, l’Appui Marketing et la Promotion et la création de 250 emplois. A terme, l’objectif fixé par ce programme spécifique de mise à niveau des PME en Casamance est non seulement de participer significativement à l’augmentation du Produit local brut dans les trois régions mais également de contribuer à la mise en œuvre de l’axe I du PSE : « Transformation structurelle de l’économie et croissance ». © BMN

Pouvez - vous détailler l’action du BMN dans le sud du pays ? Le constat initial était que plus de 80% de nos interventions se localisaient à Dakar, dans une moindre mesure à Thiès, alors qu’elles devaient aussi concerner les régions à développement prioritaire. Le Président de la République a décidé de faire de la Casamance le lieu d’un programme pilote. Au sortir de trente ans d’insécurité causée par ce que l’on appelle communément la rébellion, vous aviez en Casamance une déliquescence du tissu industriel, des unités de transformation de produits et des réceptifs hôteliers et touristiques. Pourtant nous savons tous que cette région recèle de potentialités de développements réelles. Quelques entreprises subsistaient encore., Il était donc urgent de prendre ce problème à bras le corps. L’Etat a voulu donner un signal fort pour valoriser les énormes potentialités que recèle la région et encourager les investissements de promoteurs dans les secteurs prioritaires tels que : l’Agriculture, l’Agro-industrie, le Tourisme et les Industries culturelles, la Pêche et l’Aquaculture. Il faut confirmer que cette région constitue un pôle du territoire viable à même de contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs du Plan Sénégal Emergent. L’émergence économique de la région de Ziguinchor doit passer par des initiatives du secteur privé dans tous les domaines d’activité. C’est tout le sens de la mise en place du Bureau de Mise à Niveau pour accompagner les investisseurs, les acteurs économiques afin qu’il y ait des entreprises fortes qui produisent de la valeur ajoutée gage d’une croissance économique source de développement. Certains parlent même «d’actes discriminatoires positifs pris pour redonner à la région sud un souffle économique nouveau ». A l’issue de la mission de promotion du programme de Mise à niveau réalisée en août 2013 à Ziguinchor,

Le comité de pilotage restreint a Ziguinchor

> Signature de convention BMN - Entreprise a Ziguinchor

Plus spécifiquement l’objectif opérationnel du plan triennal (2015-2017) est d’améliorer la compétitivité de 85 PME casamançaises. Notre engagement est la traduction concrète des instructions données par les plus hautes autorités de faire jouer à la région naturelle de la Casamance un rôle de premier plan dans la réalisation des objectifs du PSE. Le Premier ministre suit attentivement la mise en œuvre de cet important programme cofinancé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Etat du Sénégal. Nous devons permettre à ces 85 entreprises, dont 75 PME, de se positionner sur leur propre marché et sur les marchés limitrophes de l’Uemoa et de la Cedeao. Ces entreprises bénéficiaires doivent contribuer à augmenter les échanges de notre pays avec les pays voisins qui se chiffrent à plus de 5 milliards de francs Cfa. Grâce à des produits et services innovants et compétitifs il s’agit d’améliorer la productivité du travail, d’encourager les investissements matériels et immatériels, d’accélérer la création de richesses en apportant plus de valeur ajoutée aux produits et services des entreprises de la Casamance pour une croissance soutenue et diffusée. Le challenge majeur est de faire jouer à la Casamance un rôle de hub économique. L’engagement de notre structure est d’aider les entreprises de la région vers plus de performances. Nous nous voulons accompagnateurs des entreprises de la région qui se situent à quelques encablures de la Gambie, de la Guinée Bissau et de la Guinée Conakry pour faire jouer à la Casamance un rôle de hub économique. Incontestablement, un tissu économique dense en Casamance peut servir de hub pour ces pays limitrophes. C’est donc aussi une raison majeure de ce soutien technique et financier aux entreprises locales, de concert avec la Banque nationale pour le développement économique (BNDE) et le Fonds de garantie des investissements prioritaires (FONGIP).

SÉNÉGAL - COMPÉTITIVITÉ

Résultats du programme de mise à niveau Le nombre total de plans de mise à niveau approuvés sur la deuxième phase du programme est de 66. Cela représente un montant global de 45,4 milliards de FCFA d’investissements prévus, dont 41,3 milliards de FCFA d’investissements approuvés et un montant de 8,9 milliards de FCFA de primes octroyées en contrepartie, dont 4 milliards de FCFA décaissés au profit des entreprises bénéficiaires. En résultats cumulés, c’est un nombre total de 135 dossiers d’entreprises approuvés depuis le démarrage du programme en 2004. Le montant global d’investissements prévus est de 96,3 milliards de FCFA, dont 75,7 milliards d’investissements approuvés et 16,8 milliards de primes octroyées en contrepartie, dont 9,3 milliards décaissés au profit des entreprises bénéficiaires et 45,6 milliards d’investissements réalisés. Sur les 135 dossiers approuvés, on note une augmentation de 9% des emplois permanents et 7,9% des emplois cadres. Le Programme de Mise à Niveau est donc aussi un levier significatif à la création d’emplois. S’y ajoute la création d’une quarantaine de nouveaux produits développés par les entreprises dans le cadre de leur Plan de Mise à Niveau.

Phases

Primes approuvées par le COPIL

Investissements Nombre Investissements approuvés par le d’entreprises Prévus COPIL

Primes versées

Investissements Réalisés

*Répartion des investissements prévus, approuvés et réalisés pour les 115 dossiers approuvés

20 405 806 823

Pérennisation

45 420 197 938

41 361 301 464

8 876 733 678

Pilote

46 279 060 369

29 884 889 582

6 654 909 679 4 356 754 476 21 883 706 652

PRMN UEMOA

4 633 491 975

4 490 454 911

1 267 433 719

Total général

135

96 332 750 281

75 736 645 957

16 799 077 077

4 020 135 693

953 184 721

3 293 174 565

9 330 074 890 45 582 688 041

LEGENDE : Industries Agro-Alimentaires (IAA) Bâtiments & Travaux Publiques (SBTP)

Industries Chimiques (ICH) Technologies de l’Information & de la Communication (SNTIC)

12%

Industries Textiles & Habillements (ITH) Services Tourisme - Hôtels & Restaurants (STHR) Industries Mécaniques & Électriques (IME) Services Transports & Manutention (STM) Industries Diverses (ID) Services Rendus aux Entreprises (SRE) Services Divers (SD)

2% 6%

Contribution du Programme de Mise à Niveau à la création d’emplois. Autres Autres Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois emplois emplois permanents permanents Taux cadres Taux Taux temporaires temporaires Taux Secteurs cadres à permanents permanents à après d’évolution après d’évolution d’évolution à après d’évolution l’adhésion à après l’adhésion adhésion adhésion l’adhésion adhésion l’adhésion adhésion

(IAA)

4919

5045

2,60%

318

364

14,50%

4601

4681

1,70%

6674

6818

2,20%

(ICH)

736

880

19,60%

-9,00%

647

799

23,50%

572

886

54,90%

(ID)

1052

1225

16,40%

16,70%

980

1141

16,40%

1027

1041

1,40%

(IME)

825

969

17,50%

7,80%

735

872

18,60%

388

565

45,60%

(ITH)

604

411

-32,00%

110

-10,00%

494

312

-36,80%

437

458

4,80%

(SBTP)

500

489

-2,20%

101

6,30%

405

388

-4,20%

2695

2573

-4,50%

33,30%

(SD)

33,30%

(SNTIC)

232

602

159,50%

123

39,80%

144

479

850

1280

50,60%

(SRE)

316

387

22,50%

1,60%

253

323

27,70%

299

355

18,70%

(STHR)

1835

2010

9,50%

311

321

3,20%

1524

1689

10,80%

129

108

-16,30%

(STM)

-1,40%

0,00%

-1,60%

0,00%

TOTAL

11127

12137

9,10%

1248

1347

7,90%

9879

10790

9,20%

13082

14115

7,90%

SÉNÉGAL - PME

Mise à Niveau :

Exemple de DIPROM

« Distribution de Produits Métalliques ». Moustapha SEYE , Directeur Général

> Production de gaz

Le Sénégal est le premier pays en Afrique subsaharienne à s’engager dans une démarche de mise à niveau, quelles améliorations devront être apportées pour en favoriser l’accès à un plus grand nombre d’entreprises ? L’accès à un plus grand nombre ? Pourquoi pas ? Cet accompagnement ne peut être que bénéfique ! Je constate qu’il y a de plus en plus d’entreprises qui souhaitent adhérer au programme. L’opération est avantageuse. On est au moins fixé sur ses points forts et ses points faibles.

otre entreprise n’a pas été parmi les premières à adhérer au programme du Bureau de Mise à Niveau , pourtant elle enregistre, aujourd’hui, un des meilleurs taux de réalisation de son plan. Quelle a été votre motivation fondamentale ? J’ai eu connaissance de l’existence du Bureau de Mise à Niveau par l’intermédiaire d’un ami qui se trouve être actuellement le consultant qui nous assiste dans la mise en place d’un système qualité. Je me suis donc approché du Bureau de Mise à Niveau pour avoir des informations complémentaires et cela m’a interpelé. Véritablement , mon engagement découle de la lecture du rapport du consultant qui identifiait les dysfonctionnements de l’entreprise et soulignait les efforts à faire pour être plus compétitif. Auparavant nous avons déjà eu à procéder à des audits, mais il faut reconnaître que la mise à niveau, c’est tout autre chose. La différence, est l’accompagnement dont nous avons bénéficié de la part du BMN qui a formé et encadré nos consultants et qui leur a donné une démarche précise à suivre. Comme toute opération de changement , Il a eu également des réunions ponctuelles la mise à niveau s’accompagne de contraintes qui nous ont permis de faire, à temps, et d’opportunités à saisir. Quels sont d’après vous les ajustements nécessaires. les éléments moteurs pour réussir une démarche de mise à niveau ? Quel avantage comptez - vous tirer de la Pour le cas de DIPROM, par la grâce de Dieu, réalisation de votre plan de mise à niveau en nous avons une bonne santé financière qui nous terme d’amélioration de la compétitivité et met à l’abri des difficultés d’accès au financement de positionnement concurrentiel ? des entreprises. La mise à niveau nous a permis d’accroître La mise à niveau est une culture. Il reste important notre capacité de production. Nous avons aussi d’avoir une bonne capacité d’écoute et d’accepter de automatisé la production pour atteindre nos se remettre en question pour aller vers des solutions. objectifs et pour nous mettre dans les meilleures dispositions pour satisfaire la demande nationale Dans l’élaboration du plan de mise à niveau, il faut considérer le BMN comme un partenaire dont il faut et sous régionale. abuser des conseils. Nous sommes actuellement présents dans Ce sont les exigences de qualité du rapport qui nombre de pays africains comme le Mali, nous ont finalement aidé à réussir. la Gambie, la Guinée, le Tchad... Il est important de rester ouvert à la critique. La mise à niveau va nous permettre de gagner Il est tout aussi important d’être à l’écoute de ses de nouvelles parts de marché dans la sous région en dépit de la forte présence des tunisiens collaborateurs et de leur permettre d’émettre leurs points de vue, car c’est eux qui, en définitive, sont sur et des marocains. Avec la certification ISO le terrain. que nous sommes en train de mener, Quand il y a des problèmes, ils sont bien placés pour nous serons reconnus au plan international. parfaitement les analyser. Ceci nous motivera pour améliorer nos Il faut sensibiliser le personnel, l’associer et lui expliquer standards de qualité et pour augmenter nos pourquoi les objectifs ne sont pas atteints et ventes. Figurez-vous que nous avons raté comment on peut redresser les choses. 2 appels d’offre en Mauritanie uniquement © BMN Sa participation est primordiale. parce nous n’avions pas notre certification ISO !

SÉNÉGAL - PME

le Groupe DIPROM : Depuis 1986, date de sa création, à nos jours, le GROUPE DIPROM n’a cessé de confirmer l’image d’une entreprise dynamique, innovatrice et qui s’investi dans des secteurs particulièrement pointus requérant un savoir-faire peu ordinaire. Il est constitué de 7 entités indépendantes : - DIPROM: l’Unité Industrielle de Transformation de l’Acier, - SITRA, - TOUBA GAZ, - TOUBA OIL, - SARII, - SENSTOCK, - DAROU KHOUDOS. Avec plus de 1000 employés, le groupe affirme son leadership en engageant des investissements importants dans les infrastructures de stockage de gaz butane et les hydrocarbures tout en nouant un partenariat stratégique avec l’État du Sénégal afin de renforcer l’autonomie énergétique du pays.

Nous intervenons dans des régions du monde difficiles d'accès. Des accidents et de mauvaises pratiques peuvent provoquer des dommages à long terme. Nous observons les normes internationales les plus strictes. Nous siégeons au conseil d'administration de Oil Spill Response. (ii) Relations avec la communauté. Nous comptons sur le soutien actif des communautés qui nous entourent. Nous recrutons au niveau local. Nous travaillons avec les dirigeants communautaires et participons activement à la vie locale. (iii) Développement économique. Nous sommes présents dans de nombreux pays émergents. Le développement économique est crucial pour ces sociétés, si elles aspirent à devenir des économies modernes,, prospères et compétitives. De même, le développement économique sert nos intérêts : l'amélioration des infrastructures renforce notre capacité logistique. Nous agissons en tant que partenaire stratégique. (iv) Nos collaborateurs. Toutes les entreprises qui réussissent attirent, retiennent et forment des collaborateurs performants. Nous ne faisons pas exception à la règle. Nous recrutons localement, oﬀrons une formation de qualité et encourageons des méthodes de travail exigeantes.

Où vous situer sur l’échiquier de l’économie ? Nous nous approvisionnons et fournissons à nos clients les produits énergétiques et les matières premières qui régissent l'économie mondiale. Nous devenons les partenaires à long terme de nos producteurs et utilisateurs de pétrole et de produits pétroliers et de matières premières non-ferreuses et en vrac. Nous gérons les risques et améliorons la compétitivité du marché.

©SARII

Pouvez-vous nous dire ce qui caractérisee votre gestion du Groupe ? Trois pmoles essentiels constituent nos activités : les produits métalliques, le secteur pétrolier et la logistique. Le dénomminateur commun de notre approche est la «Pratique Responsable». La négociation de matières premières est une activité à long terme. Nous investissons dans une infrastructure économique, nouons des relations à long terme avec les producteurs et les utilisateurs, rationalisons et simplifions la logistique, achetons et développons des installations de stockage et de traitement. La prospérité à long terme repose sur l'établissement de bases solides. Nous entretenons des relations stables en créant des valeurs durables et partagées. Nous permettons une croissance durable en devenant des partenaires fiables pour nos clients, les actionnaires et les parties prenantes. Agir de manière responsable est dans notre intérêt. Chaque fois que nous nous engageons à relever des défis sociaux, économiques ou environnementaux sur le terrain, nous tissons des liens plus forts avec ceux qui nous entourent. Votre organisation est axée sur l'apprentissage, pouvez-vous nous en dire plus ? Aucune organisation n'est parfaite, mais toutes peuvent être améliorées. Le plus important c'est d'apprendre de ses erreurs. Nous encourageons une culture rigoureuse et axée sur l'autocritique. Nous célébrons les réussites tout en étant honnêtes par rapport à nos lacunes. Nous analysons en permanence nos activités afin d'identifier ce qui peut être amélioré. Notre processus intègre la vérification régulière des politiques, la sensibilisation et l'examen des évolutions externes. Les quatre piliers de la responsabilité Nous souhaitons que toutes nos actions soient bénéfiques, mais nous devons aussi reconnaître que, dans certains cas, nos activités ont des eﬀets moins positifs. Nous les identifions et cherchons à y remédier. Nous avons quatre domaines d'intérêt interconnectés: (i) Santé, sécurité et environnement. Il n'y a pas de plus grande priorité. Nous transportons des ressources potentiellement dangereuses.

Nos partenariats et nos projets aident les entreprises et les pays à développer leurs infrastructures et à préparer l'avenir. • Nous guidons les producteurs européens de biodiesel dans le processus de réglementation américain. • À Porto Rico, Puma Energy réhabilite un terminal pétrolier qui permettra de garantir l'approvisionnement en fuel du pays. • Sur les rives du Mississippi, Impala restaure un terminal de stockage en vrac réputé. • Nous sommes le premier fournisseur de fuel de soute d'Afrique de l'Ouest.

Votre implication sociale est importante ? Nous collaborons avec des organisations à but non lucratif pour lutter contre des problèmes sociaux essentiels et améliorer les conditions de vie des populations. Dans le cadre social, Le Groupe DIPROM participe activement dans plusieurs domaines tels que : • l'éducation : en mettant en place des écoles coraniques ; • la santé : par la construction de centres de santé; • la religion : par la réalisation de plusieurs mosquées; • l'agriculture : en mettant en avant des programmes d'aides aux agriculteurs du pays.

SÉNÉGAL - PME DIPROM

L’entreprise historique du Groupe fondé il y a 30 ans

Unité Industrielle de Transformation de l’Acier : elle est spécialisée dans la production industrielle et la distribution de tubes métalliques soudés (ronds, carrés et rectangulaires), de profilés à froid, de fer à béton, de tôles noires et galvanisées, et la production de portes blindées. Elle exporte 40% de cette production qui est destinée aux pays limitrophes du Sénégal, ainsi qu’à la Côte d’Ivoire, au Bénin et au Burkina Faso. L’Unité produit également des bouteilles de gaz GPL, des fûts métalliques, des brouettes, des pelles et des râteaux. Les tubes métalliques soudés sont faits à partir de feuillards laminés à froid destinés essentiellement à la menuiserie métallique . Dans le souci de diminuer la dépendance en bois dans la construction, l’unité produit plusieurs types de profilés à froid en acier entrant dans la construction comme des lames persiennes pour faire des fenêtre, les coulisses, les glissières, les profilés bouteilles, des lames à rideaux pour les portails de magasin ou de garage, etc. Tôles La section ligne de bardage produit des tôles ondulées et des tôles bacs en alu zinc ; la section ligne de refendage et planage produit des tôles noires et galvanisées livrées en feuilles et destinées à la menuiserie métallique. Fer à béton Avec plus d’une quinzaine d’années d’expérience dans le tréfilage des métaux, l’unité produit du fer à béton d’excellente qualité à partir de fil machine tréfilé et cranté de 12 mètres . Portes blindées Une section opérationnelle depuis 2005, fabrique des portes métalliques blindées très décoratives made in Sénégal en partenariat avec la société REMCELIK, réputées et très recherchées par la clientèle de particuliers et professionnels: Des portes d’un battant ou double battant,.

Bouteille de gaz GPL Le prototype de la première bouteille de gaz GPL fabriquée au Sénégal est le fruit d’une haute technologie qui respecte les normes de fabrication françaises applicables au Sénégal: aussi bien en termes de production que de test. L’unité produit des bouteilles de type 2,7 kg, 6 kg, 12 kg et 38 kg. Sa capacité installée opérationnelle est de 1000 bouteilles par jour absorbée à 80% par TOUBA GAZ. * Export : importante partie de la production destinée au Mali, à la Gambie, à la Guinée Bissau, à la Guinée Conakry, à la Mauritanie, ù et au Tchad. Fût métallique Le prototype de la première bouteille de gaz GPL fabriquée au Sénégal est le fruit d’une haute technologie qui respecte les normes de fabrication françaises applicables au Sénégal: aussi bien en termes de production que de test. L’unité produit des bouteilles de type 2,7 kg, 6 kg, 12 kg et 38 kg. Sa capacité installée opérationnelle est de 1000 bouteilles par jour absorbée 80% par TOUBA GAZ. * Export : grande partie de la production destinée au Mali, à la Gambie, à la Guinée Bissau, à la Guinée Conakry, à la Mauritanie, ùet au Tchad. Brouettes pelles et râteaux La brouette est une excellente capacité de charge de 85 litres. Elle est conforme à toute utilisation de chantier de construction, d’activité agricole et de jardinage. La production de brouettes, pelles bêches, pelles arrondies, de râteaux, obéit au besoin d’oﬀrir de meilleurs outils aux maçons, agriculteurs et jardiniers.

SÉNÉGAL - PME SITRA - Société d'Ingénierie et de Travaux Elle repond au besion de rationaliser et d’optimiser les coûts d’investissements mais réalise également des prestations externes grâce à son savoir faire. Elle dispose d’un grand atelier de chaudronnerie et est spécialisé dans: La réalisation de tanks de stockage de produits pétroliers La réalisation de sphères de stockage de gaz butane La réalisation de cuves pour le stockage d’hydrocarbure La réalisation de stations services clef en main. Tout le processus de fabrication est contrôlé et testé par un laboratoire d’analyse interne. Dans le souci d’améliorer le niveau de la main d’oeuvre qualifiée fortement sollicitée dans ses domaines d’intervention, la société dispose d’un centre de formation de soudeurs homologués.

TOUBA GAZ & TOUBA GAZ SHIPPING Créée en 1998, TOUBA GAZ, débute son activité par le transport de GPL en vrac avec 3 semi-remorques de 22 tonnes vers la Gambie et la Guinée Bissau. Par la suite, la société installe deux mini-centres emplisseurs de gaz avec une capacité totale de 12000 tonnes, avant de démarrer en 2000 un nouveau centre entièrement automatisé d’une capacité de 20000 tonnes par an avec trois cigares de stockage de 150 m3 chacun. Depuis 2002 une sphère de stockage de gaz de 1500 tonnes est opérationnelle. Aujourd’hui TOUBA GAZ detient 34% de parts de marché dans la distribution de gaz GPL au Sénégal avec un parc de 600000 bouteilles et plus d’une centaine de véhicules qui sillonnent toutes les régions du Sénégal. La société exporte aussi sa production en Gambie, au Mali et en Guinée Bissau. Le partenariat avec un opérateur gambien a donné naissance à TOUBA GAS GAMBIA L’entreprise s’intéresse aussi au marché des hôtels, restaurants pour accroître ses parts dans ce segment. Deux nouvelles sphères de stockage de gaz butane de 1500 tonnes chacunes sont en construction très avancèe. Dans le cadre de la politique de sécurisation en gaz butane du Sénégal, TOUBA GAZ participe activement à ce programme en positionnant sur le marché intérieur des butaniers de 4000 Tonnes de capacités .

TOUBA OIL Débute ses activités en 2006. En plus de son propre réseau, TOUBA OIL cède son enseigne à des promoteurs en leur livrant clés en main des stations sur des sites qu’ils auront auparavant acquis. TOUBA OIL commercialise sa propre marque de lubrifiants en partenariat avec de grands noms internationalement reconnus, sous différents formats : 1 litres, 5 litres, 200 litres. Les stations TOUBA OIL, c’est aussi des espaces auto express pour l’entretien des véhicules et des commerces de restauration.

SARII C.N.D - Société Africaine de Radiographie et d'Inspections Industrielles Du fait de sa riche expérience, ses compétences et sa parfaite connaissance du domaine de l’industrie, la SARII est un outil mis à disposition pour assurer la sécurité publique, la sécurité des équipements et pour garantir l’intérêt des opérateurs , des consommateurs et des établissements d’assurance. Véritable laboratoire de métrologie du GROUPE DIPROM. Le centre de Contrôles non Destructifs, avec son équipement HI-TECH est une structure de référence dans la sous région ouest africain. Il fonctionne selon les normes CODAP (Code des Appareils à Pression). Son responsable est membre de la Confédération Française Pour les Essais Non Destructifs.

SÉNÉGAL - PME

Son responsable est membre de la Confédération Française Pour les Essais Non Destructifs et son personnel est hautement qualifié. Nos agents ont été formé et mis en niveau régulièrement dans des centres de renommé comme l’Institut de Soudure en France ou l’École des mines de Douai. Leur certification leur permet d’opérer et de valider les procès-verbaux de contrôle suivant les dispositions réglementaires en vigueur. Les activités recouvrent : - le Contrôles Réglementaires et Techniques, - le Contrôles Non Destructifs (CND), - l’Habilitation ou homologation spécialisée, - la Formation, - l’Assurance Qualité. Les Objectifs : Mettre en évidence ou suivre l’évolution des défauts qui, sans contrôle pourraient provoquer des accidents graves. Vérifier l’existence et l’efficacité des organes et dispositifs de sécurité. S’assurer de la capacité de résistance des équipements. Assurer la qualité des produits. Les Avantages : Assurer la sécurité publique, assurer la sécurité des équipements et garantir les intérêts assurés/assureurs Exploitation des conditions de sécurité optimale. Meilleur entretien des appareils Accroissement de la durée de vie des équipements industriels. Réduction des frais de réparation. Être compétitif dans un marché qui exige la qualité organisationnelle et des produits.

SENSTOCK - Le Centre de Stockage Créée grâce à la libéralisation du secteur des hydrocarbures, elle est le fruit d’un partenariat stratégique avec l’État du Sénégal. Son implantation permet d’augmenter considérablement les capacités de stockage du Sénégal en étendant la durée des stocks de sécurité. La société se veut être un hub de stockage et d’éclatement d’hydrocarbures de la sous-région. Ses Infrastructure ont été entièrement réalisées par la SITRA. Sa capacité de stockage de 45 000 m3 est répartie comme suit : 29 000 m3 de produits blancs ( Gasoil, Diesel, Super, Essence ordinaire, Jet pétrole) ; 16 000 m3 de produits noirs (Fuel). La seconde phase de développement permettra d’obtenir 108000 m3 supplémentaires. SENSTOCK compte réaliser son propre sea-line pour renforcer son autonomie. La sécurité des installations comprend: un mur anti feu ultra- moderne, 3 pompes incendie d’un débit de 350 m3/heure, 1 bac de 3000 m3, un second d’une capacité de 10.000 m3 en construction portera l’autonomie à 13 heures. Toute la plate-forme est protégée 24h/24h par un système de vidéosurveillance.

DAROU KHOUDOSS - Services Logistiques de Pointe Société de Manutention, Consignation, Transport, Affrètement, Import-Export, Transit, Logistique, elle dispose de moyens logistiques conséquents pour mener à bien ses activités : Grues, caterpilar, chariots élévateur, camions bennes et plateaux, remorques et semi- remorques, fourchettes, etc. C’est aussi une agence maritime et une agence de voyages dénommée KERMEL VOYAGES. Société de patrimoine, sa filiale SAI LIBERATION gère l’immobilier du GROUPE DIPROM et fait également de la transaction et de la gérance immobilière. La gestion du parc automobile du Groupe estimé à plus de 150 véhicules est de son ressort.

Bureau Veritas , un monde d’expertise et une société au cœur des marchés. Le Groupe Bureau Veritas propose une gamme étendue de services spécialisés dans les domaines de la certification, de l’évaluation de conformité, de la formation et du conseil. Présent dans 140 pays avec un réseau de plus de 1 400 bureaux et laboratoires regroupant plus de 66 500 collaborateurs, le Groupe conjugue ainsi la maîtrise des spécificités des différents secteurs d’activité et la connaissance des marchés globaux et locaux.

Marine

Construction

Insp & Verification en Service

Industrie

Biens de Consommation

Certification

Matières Premières

Services aux Gouvernements & Commerce International

Bure au Ver itas Séné gal

*Avançons en confiance

V D N X A n c i e n n e P i s t e - M e r m o z P yrot e c h n i e BP 592 - DAKAR Tél . : 0 0 2 2 1 3 3 8 6 5 1 2 2 0 / F a x : 0 0 2 2 1 3 3 8 6 4 0 5 7 2 Email : bvdakarmail@bureauveritas.com

Move Forward with Confidence*

Marine I n d u s t r i e I n spection & V é r ifi cation en service Hygièn e, Sécurité & Envi r onneme nt C o n s t ruction C e r t i fi c a t ion S e r v ices a u x G o u v e r n e m e n ts & C o m m er c e i n t e r n a t i o n al

SÉNÉGAL - CERTIFICATION

La certification pour répondre aux standards internationaux Une vision transversale de l’économie du Sénégal nourrie par une expertise aux coeur des marchés. Marceau JACQUOT, Directeur Général de Bureau Veritas Sénégal

Le Groupe Bureau Veritas propose une gamme étendue de services spécialisés dans les domaines de la certification, de l’évaluation de conformité, de la formation et du conseil. Présent dans 140 pays avec un réseau de plus de 1400 bureaux et laboratoires occupant plus de 66 500 collaborateurs, le Groupe conjugue ainsi ma maîtrise des spécificités des différents secteurs d’activité et la connaissance des marchés globaux.

ureau Veritas est connu comme acteur majeur du contrôle technique des constructions des bâtiments, comment évolue le marché de la construction au Sénégal ? Globalement sur les dix dernières années, l’activité de la construction reste la première activité de Bureau Veritas Sénégal avec une bonne progression de l’industrie, avec une augmentation annuelle d’environ 5% . Par contre nous avons noté que grâce à une meilleure régulation et à un meilleur contrôle des activités par le biais d’organismes de régulation comme l’Inspection Générale du Bâtiment ( IGB), nous voyons arriver dans notre clientèle de plus en plus d’investisseurs privés et de promoteurs privés pour opérer des contrôles techniques de bâtiments alors que les années précédentes seuls les organismes internationa ux ou d’Etat procédaient à des contrôles techniques des constructions sous leur responsabilité. Avez-vous l’impression que cette évolution a été accompagnée d’une bonne politique de régulation ? Oui, tout à fait. L’Etat a pris la mesure de la nécessité de faire contrôler les bâtiments et c’était absolument nécessaire. Cela étant, il reste encore beaucoup de travail pour informer les promoteurs, les investisseurs et les constructeurs qui restent encore en marge de ces obligtions.

l’Exemple de l’Immobilier Il s’agit de les former de les informer afin de les amener à solliciter les services des bureaux de contrôle pour assurer, d’une part la sécurité des gens qui viendront occuper les immeubles qui seront construits et, d’autres part, les aider à pérenniser leur investissements en leur garantissant une solidité à très long terme.

Comment appréciez-vous le nouveau code de la construction ? L’Etat a mis en place un nouveau code de la construction : ce code de la construction, nous permet de nous orienter. Il permet une meilleure régulation parce qu’auparavant beaucoup de constructions étaient faites sans l’intervention de tous les acteurs et ce nouveau code nous permet de définir Il est souvent noté une réticence de certains non seulement les constructions assujetties investisseurs à collaborer avec des bureaux au contrôle technique, au travail d’un architecte, de contrôle. Comment est-ce que vous défid’un bureau d’études et de tous les intervenants, niriez vos principaux obstacles aujourd’hui mais il reste pour l’instant son application. sur le marché ? Je pense que les autorités sont en train d’y travailler Les obstacles s’expliquent principalement pour avec l’IGB (l’Inspection Générale du Bâtiment) deux raisons : La première est la méconnaissance pour assurer l’application de ce code de la consde l’obligation de passer par un bureau de contrôle, truction. avec la confusion entre le bureau d’études et le bu- Mais il faut sécuriser cette construction qui doit reau de contrôle. être pérenne et durable dans le temps ; Certains investisseurs pensent qu’en prenant un pour cela le bureau de contrôle regarde tous bureau d’études ils peuvent se passer des services les documents techniques permettant d’assurer d’un bureau de contrôle. la sécurité aussi bien du point de vue portance Le deuxième obstacle est la méconnaissance du du bâtiment que du point de vue des équipements coût réel d’un contrôle technique. Certains investis- techniques à savoir le bâtiment et seurs pensent que ça va leur coûter très cher. les lots techniques (l’électricité, la plomberie) etc. Les prix sont en général assez identiques sur les Toutes ces données techniques qui permettent bureaux de contrôle et ne représentent environ d’assurer la sécurité des personnes et des biens que plus ou moins d’1% du projet global. qui doivent occuper ce bâtiment-là. de construction pour des contraintes techniques Pour parler des avantages je peux vous citer et des difficultés techniques basiques. cet exemple : Quelqu’un a un projet

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de construction d’une maison de 50 millions . Pour prendre un bureau de contrôle c’est 1% des 50 millions donc 5 millions. Ces 5 millions versés au bureau de contrôle lui permettent un regard sur tous les documents techniques lui permettant de sécuriser le bâtiment et si ce n’est pas le cas, le bâtiment ne sera pas contrôlé. Pour certains bâtiments, il faut une garantie décennale telle que voulue par le maître d’ouvrage. Cette garantie ne peut être délivrée par une Société d’Assurance qu’en s’appuyant sur les rapports aux assureurs délivrés par un bureau de contrôle, qui, auparavant, s’est occupé d’une mission de contrôle technique de l’ouvrage jusqu’à terme. Avec une telle garantie, l’assurance peut lui venir en appui en cas de sinistre.

Quel est l’avantage de faire appel aux services d’un bureau de contrôle dans un projet de construction ?

A quelle étape de la construction faut-il se rapprocher d’un bureau de contrôle ? C’est en amont, au départ du projet. Vous avez un projet, vous avez les intervenants notamment l’architecte, le bureau d’études techniques, le bureau d’études de sol et le bureau de contrôle. Le projet, vous le remettez à un architecte, mais l’architecte peut collaborer dès le départ avec un bureau de contrôle technique parce que l’architecte fait son design mais la sécurité, surtout la sécurité incendie, le bureau de contrôle à un rôle important à y jouer. Donc à la conception de ces plans, l’architecte peut faire intervenir un bureau de contrôle qui va l’aider non seulement sur les documents graphiques mais aussi sur les documents écrits. Le projet détaillé, l’avant-projet détaillé, le DAO (Dossier d’Appel d’Offres), le cahier des prescriptions techniques qui va décrire les différents éléments qui vont rentrer dans la construction, les matériaux etc. Le bureau de contrôle peut bien orienter tout cela dans la sécurité de l’ouvrage.

Pour un investisseur qui n’est pas averti, s’il y a un travail qui doit se faire entre un bureau d‘études technique, un bureau de contrôle et un cabinet d’architecte, de qui doit-il se rapprocher pour pouvoir gérer la coordination entre ces trois ? Il prend d’abord l’approche d’un architecte parce que l’architecte va l’aider à avoir l’autorisation de construire et va lui expliquer tous les détails, car c’est lui qui fait la conception architecturale. Et la sécurité du terrain ? Avant d’édifier un bâtiment il faut savoir si un terrain n’est pas, par exemple, à risque de susciter demain des inondations. Après l’architecte il y a le bureau d’études de sol. Il y a un bureau d’études techniques qui fait aussi bien les plans d’exécution béton armé que les plans lots techniques qui concernent l’électricité, la plomberie, la climatisation. Par bureau d’études technique béton je fais référence au plan béton, (ferraillage, coffrage) etc. Mais le bureau d’études de sol c’est lui qui regarde si les fondations peuvent être bien mises en place pour avoir une bonne assise. Au Sénégal, par exemple, il y a l’argile gonflante vers la zone de Diamniadio qui nécessite un contrôle du sol portant parce que pour qu’un bâtiment tienne bien il faut que l’assise soit bonne et les investigations qui permettent de l’apprécier sont faites par un Bureau d’études de sol sur la base de normes définies. Le processus de délivrance des permis garanti-t-il la sécurité des logements ? La délivrance des autorisations de construire opérée par les autorités améliore considérablement et notablement la garantie d’une solidité de la construction. Ce processus permet aux autorités de s’assurer que des intervenants professionnels (les architectes, les bureaux d’études) ont bien travaillé sur le dossier.

©SONATEL

L’avantage de faire appel à un bureau de contrôle dans un projet de construction est, d’une part, d’assurer la sécurité des futurs occupants ou utilisateurs du bâtiment ou de l’ouvrage et, d’autre part, de garantir la rentabilité de l’investissement consenti dans le projet. En effet, un projet de construction est un acte important : un défaut de conception ou d’exécution peut avoir des conséquences graves sur la solidité d’un ouvrage, la sécurité des futurs occupants, sa résistance

au séisme, l’accessibilité aux personnes handicapées ou encore sur sa performance énergétique,… D’où l’importance du contrôle technique construction qui est un mécanisme permettant de prévenir les risques et aléas techniques liés à la construction des bâtiments ou ouvrages.

Siège de la SONATEL à Dakar

SÉNÉGAL - CERTIFICATION QUELQUES RÉFERENCES

CONSEIL EXÉCUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR > Gestion de l'activité de contrôle Technique des véhicules .

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE > SGB : Contrôle des travaux de construction de l’Aéroport International Blaise DIAGNE à DIASS.

SONATEL > Contrôle technique des pylônes ORANGE . SENTEL GSM > Avis technique sur existant sur terrasse en vue de l’ajout et de la modification d’équipements Télécom sur sites.

PETROSEN > Suivi et inspection des travaux de pose d’un gazoduc. MARINE SÉNÉGALAISE > Suivi et réparation de navires.

WATERFRONT > Contrôle de construction d’immeubles à Dakar.

ORANGE MALI > Contrôle technique des pylônes ORANGE au Mali.

TOTAL SÉNÉGAL > Contrôle des installations électriques des stations services.

UNE GAMME DE SERVICES ADAPTÉS Contrôle de produits par un Inspecteur ITD (International Trade Department )

Suivi et réparation des bateaux de la Marine Nationale Sénégalaise au Port de Dakar

Pylône de la SONATEL

Gestion de l'activité de contrôle technique des véhicules

Doing Business 2016 - Sénégal www.doingbusiness.org

COMPARAISON DES RÉGLEMENTATIONS S’APPLIQUANT AUX ENTREPRISES LOCALES DANS 189 ECONOMIES. Une publication établie par les services de la Banque mondiale avec la contribution de collaborateurs extérieurs.

Doing Business cherche à évaluer d’un point de vue objectif les réglementations qui encadrent les entreprises locales. Depuis 2003, Doing Business publie des données quantitatives annuelles sur les principales contraintes réglementaires qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises aux différents stades de leur vie. Le rapport de cette année présente des données sur 189 économies et synthétise des informations recueillies dans 10 domaines de la réglementation : - Obtention d’un permis de construire, - Raccordement à l’électricité, - Transfert de propriété, - Obtention de prêts, - Protection des investisseurs minoritaires, - Paiement des taxes et impôts, - Commerce trans-frontalier, - Exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité , afin d’établir un classement général sur la facilité de faire des affaires. Des données sont également recueillies sur la réglementation du marché du travail mais elles ne sont pas prises en compte dans le classement général. Le rapport 2016 est le fruit de deux années de révision en profondeur, revêt une importance particulière. Les recherches sur les contraintes réglementaires les plus importantes pour les entreprises et sur la meilleure manière de les évaluer continuent d’évoluer. Depuis la publication du premier rapport Doing Business en 2003, l’équipe a apporté un certain nombre d’améliorations, notamment en évaluant d’autres aspects de la réglementation et en améliorant la pertinence et la précision des indicateurs. Alors que les premiers rapports visaient essentiellement à évaluer l’eﬃcience et les coûts associés à l’application de la réglementation des aﬀaires, au cours des deux dernières années l’accent été délibérément mis sur différents critères de qualité dans la plupart des séries d’indicateurs. Le rapport de cette année introduit de nouvelles mesures de la qualité du cadre réglementaire dans les indicateurs sur : - l’obtention d’un permis de construire, - le raccordement à l’électricité, - le transfert de propriété et , - l’exécution des contrats. Il présente également un ensemble de données beaucoup plus large pour les indicateurs sur la réglementation du marché du travail afin de prendre en compte certains aspects de la qualité de l’emploi, tels que les droits des employés aux congés maladie payés, à une formation en cours d’emploi et à l’assurance-chômage. En outre, la méthodologie utilisée pour les indicateurs sur le commerce transfrontalier a été revue afin d’améliorer leur pertinence.

Domaines couverts par Doing Business —11 aspects de la réglementation des affaires Série d’indicateurs

Ce qui est évalué

Création d’entreprise

Procédures, délais, coûts et apport en capital minimum requis pour créer une société à responsabilité limitée

Obtention d’un permis de construire

Procédures, délais et coûts liés à l’exécution de toutes les formalités requises pour construire un entrepôt, et dispositifs de contrôle de qualité et de sécurité dans le système d’obtention d’un permis de construire

Raccordement à l’électricité

Procédures, délais et coûts de raccordement au réseau électrique, fiabilité de l’approvisionnement en électricité et prix de l’électricité

Transfert de propriété

Procédures, délais et coûts de transfert du titre de propriété, et qualité du système d’administration foncière

Obtention de prêts

Lois sur le nantissement de biens meubles et systèmes d’information sur la solvabilité

Protection des investisseurs minoritaires

Droits des actionnaires minoritaires dans les opérations entre parties liées

Paiement des taxes et impôts

Paiements, délais et total à payer pour une entreprise qui applique intégralement la législation fiscale

Commerce transfrontalier

Délais et coûts associés à l’exportation du produit présentant un avantage comparatif et à l’importation de pièces automobiles

Exécution des contrats

Délais et coûts de règlement d’un litige commercial et qualité des procédures judiciaires

Règlement de l’insolvabilité

Délais, coûts, résultats et taux de recouvrement dans les cas d’insolvabilité et solidité de la législation dans ce domaine

Réglementation du marché du travail

Souplesse de la réglementation du travail et aspects de la qualité de l’emploi

Domaines couverts par Doing Business comme précédemment, ajouts et changements

Domaines couverts par Doing Business comme précédemment

• Procédures, délais, coûts et apport en capital minimum requis pour créer une entreprise • Procédures, délais et coûts liés à l’exécution de toutes les formalités requises pour construire un entrepôt • Procédures, délais et coûts de raccordement au réseau électrique • Procédures, délais et coûts de transfert de propriété • Lois sur le nantissement de biens meubles et systèmes d’information sur la solvabilité • Droits des actionnaires minoritaires dans les opérations entre parties liées et le gouvernement d'entreprise • Paiements, délais et total à payer pour une entreprise qui applique intégralement la législation fiscale • Délais et coûts de règlement d’un litige commercial • Délais, coûts, résultats et taux de recouvrement dans les cas d’insolvabilité et solidité de la législation dans ce domaine

Ajouts

Ajouts et changements dans le rapport de cette année

• Qualité des règles de construction et application de ces règles • Fiabilité de l’approvisionnement en électricité, transparence des tarifs et prix de l’électricité • Qualité du système d’administration foncière • Qualité des procédures judiciaires

Changements

• Délais et coûts associés à l’exportation du produit présentant un avantage comparatif et à l’importation de pièces automobiles

Attribution: Banque Mondiale. 2016. Doing Business 2016 : Doing Business 2016 : Mesure de la qualité et de l’efficience règlementaire.

Washington : Banque mondiale. DOI : 10.1596/978-1-4648-0667-4. Licence : Creative Commons Attribution CC BY 3.0 IGO.

Doing Business 2016 Sénégal : les points à retenir ...

Quelles économies ont réduit la complexité et le coût de leur réglementation ou renforcé leurs institutions juridiques en 2014/15 — et quelles mesures ont été prises ? Domaine

Économie

Points marquants

Faciliter la création d’entreprise

Suppression ou réduction du capital minimum requis

Burkina Faso; Comores; Gabon; Guinée; Inde; Koweït; Mauritanie; Myanmar; Niger; Sénégal

L’Inde a supprimé le capital minimum requis. Le Koweït l’a réduit.

Fédération de Russie; Sénégal

Les commissions chargées de la tarification pour Moscou et Saint-Pétersbourg ont révisé à la baisse les coûts de raccordement. Au Sénégal, la SENELEC a réduit le montant de la caution en modifiant la formule de calcul.

Cap-Vert; République du Congo; Côte d’Ivoire; Gabon; Guinée-Bissau; Madagascar; Nigéria; Sénégal ; Tchad

La République du Congo a réduit l’impôt sur le transfert de propriété de 15 % à 7 % de la valeur immobilière des biens cédés. Le Sénégal a réduit cet impôt de 10 % à 5 %.

Côte d’Ivoire; Lettonie; Sénégal

La Côte d’Ivoire, la Lettonie et le Sénégal ont promulgué des lois régissant la médiation volontaire. La Lettonie a également adopté une nouvelle loi sur l’arbitrage.

Faciliter le raccordement à l’électricité

Amélioration de la réglementation concernant les procédures et les coûts de raccordement Faciliter le transfert de propriété

Réduction des taxes et impôts

Faciliter l’exécution des contrats

Elargissement des possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges

Les dix économies ayant le plus progressé dans au moins trois domaines étudiés par Doing Business en 2014/15 Réformes facilitant les affaires

Économie

Facilité de faire des affaires (classement)

Costa Rica

Ouganda

122

Kenya

108

Chypre

Mauritanie

168

Ouzbékistan

Kazakhstan

Jamaïque

Création d’entreprise

Paiement Obtention Protection des des Exécution Règlement d’un permis Raccordement Transfert de Obtention investisseurs taxes et Commerce des de de construire à l’électricité propriété de prêts minoritaires impôts transfrontalier contrats l’insolvabilité

Sénégal

153

Bénin

158

Doing Business 2016 Sénégal : son classement parmi les pays du Sud du Sahara. Facilité Octroi de faire Classement Création de Permis Raccordement à Transfert l’électricité de Propriété ﬁltré des aﬀaires d’Entreprises de Construire 9 Maurice 1 2 3 1 32 1 Rwanda 8 3 14 2 62 3 Botswana 10 11 28 3 72 11 Afrique du Sud 31 10 17 4 73 2 Seychelles 16 20 22 5 95 32 Zambie 11 14 8 6 97 41 Namibie 2 5 35 7 101 15 Swaziland 25 8 32 8 105 17 Kenya 12 28 31 9 108 5 Ghana 9 23 13 11 114 13 Lesotho 20 38 15 10 114 18 Ouganda 30 33 36 12 122 4 Cap-Vert 17 12 7 13 126 12 Mozambique 28 1 18 14 133 22 Tanzanie 3 21 21 15 139 7 Malawi 35 4 33 16 141 14 Côte d'Ivoire 19 44 5 17 142 27 Burkina Faso 42 7 8 18 143 24 Mali 21 29 38 19 143 25 Éthiopie 13 6 39 20 146 33 Sierra Leone 37 25 12 21 147 47 Togo 5 43 23 22 150 20 Gambie 23 17 37 23 151 8 Burundi 44 36 1 24 152 29 Sénégal 33 27 10 25 153 19 Comores 14 16 34 26 154 16 Zimbabwe 27 46 43 27 155 39 Bénin 38 9 16 28 158 6 4 26 Soudan 30 29 159 21 Niger 32 42 24 30 160 40 Gabon 24 35 29 31 162 47 164 20 34 32 Madagascar 45 26 165 19 26 33 Guinée 37 7 2 34 35 São Tomé-et-Príncipe 166 19 22 168 6 35 10 Mauritanie 15 41 169 26 36 46 Nigéria * 40 6 172 25 37 42 Cameroun 32 36 40 38 République du Congo 176 36 18 43 178 41 39 Guinée-Bissau 28 34 39 179 3 40 Libéria 44 39 15 46 41 Guinée équatoriale 180 31 31 29 181 27 42 Angola 38 13 40 183 45 43 Tchad 30 24 34 184 11 44 RDCongo 23 22 45 185 47 45 République 37 30 centrafricaine 46 187 42 46 45 41 Soudan du Sud Economie

Obtention de Prêts 4 1 10 7 13 2 7 10 3 4 33 4 13 33 33 33 21 21 21 40 33 21 38 43 21 13 12 21 40 21 13 40 21 46 38 7 20 13 21 13 13 45 21 21 21 43

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