Droit Montréal, septembre 2017

DROIT MONTRÉAL AUTOMNE 2017 NUMÉRO 24

LES ÉCOLES D’ÉTÉ Villefranche-sur-Mer Milan • Beijing Costa Rica • Rio Montréal

CONFÉRENCE

5 FACTEURS

Sommaire

CLÉS DE SUCCÈS pour gérer vos affaires efficacement - FINANCES

PERSONNELLES 101!

On a souvent bien peu de temps à consacrer à la gestion de ses affaires personnelles. Fiscalité et planification successorale, inaptitude et mandat de protection, fonds de pension et régimes de retraite… autant de sujets qui nécessitent réflexion et mise en perspective.

Animée par la professeure retraitée Diane Labrèche, experte reconnue en enseignement du droit, cette conférence sera présentée par trois spécialistes du domaine, Me Diane Bruneau, notaire émérite, M. Fisc., Me Michel Beauchamp, notaire, M. Michel Poirier, conseiller, Gestion des régimes de retraite, qui cibleront pour vous cinq facteurs clés de succès pour gérer vos affaires en toute efficacité.

Invitation à tous les diplômés JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 À 17 H Salon François-Chevrette Faculté de droit Université de Montréal PLACES LIMITÉES Confirmez votre présence : nathalie.gingras@umontreal.ca

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MOT DU DOYEN

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LA VIE FACULTAIRE

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Nominations et départs Nos étudiants façonneront l’avenir

10 DOSSIER – LES ÉCOLES D’ÉTÉ

11 Mot de la rédactrice en chef

Ysolde Gendreau 12 Programme d’été à Villefranche-sur-Mer

Francis Rigaldies 14 Programme d’été à Beijing 18 Programme d’été au Costa Rica

Yenny Vega Cardenas 20 Programme d’été à Milan

Hervé A. Prince, Nanette Neuwahl et Lucia Belluci 22 Programme d’été à Montréal : Laboratoire de cyberjustice

Karim Benyekhlef 24 Programme d’été à Montréal : pour étudiants étrangers

Marie-Claude Rigaud

26 Programme d’été à Rio

Ysolde Gendreau

28 Suggestions de lecture 29 LA FORMATION CONTINUE 30 ENTREVUE

L’honorable juge Jacques R. Fournier

Catherine Piché

32 LA PAGE D’HISTOIRE

Les diplômées de la Faculté de droit : des pionnières du milieu juridique

Jean Hétu

36 DONS ET PHILANTHROPIE

Cocktail de reconnaissance des donateurs

38 DES NOUVELLES DE L’ADDUM

38 Prix et distinctions 39 Grand dîner 40 FÉLICITATIONS À NOS DIPLÔMÉS

40 Nominations 41 Honneurs 43 ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS 44 PUBLICATIONS 45 DÉCÈS DE M. ROGER TASSÉ

L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que d’alléger le texte. En ce sens, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique et ont à la fois valeur de féminin et de masculin.

Mot du doyen

Repousser les frontières Jean-François Gaudreault-DesBiens, MSRC, Ad. E. Doyen

Chères et chers diplômé.e.s, étudiant.e.s et ami.e.s, Depuis une trentaine d’années, on a beaucoup parlé, notamment sous l’impulsion des dynamiques de mondialisation, de la mise en question des frontières. On se référait bien sûr ici aux frontières géographiques, mais il en existe bien d’autres types. Économiques, culturelles ou intellectuelles, ces frontières participent à la construction de ce que nous sommes, à l’échelle tant individuelle que sociétale. Leur présence, parfois nécessaire, peut toutefois poser problème, auquel cas il faut songer à les repousser.

Les principaux thèmes abordés dans ce numéro de Droit Montréal évoquent, d’une certaine façon, cette idée de repoussement des frontières, en tant qu’elles affectent le droit ou la vie des juristes.

L’une de ces frontières est vécue, au quotidien, par les justiciables souhaitant accéder à notre système de justice. Ce système, pour diverses raisons, est peu accessible et il importe de trouver les moyens de le réformer pour changer cette donne. De même faut-il réfléchir à des stratégies innovantes, mobilisant au besoin les technologies de l’information et l’intelligence artificielle, pour accroître son accessibilité. C’est dans ce contexte que Droit Montréal vous propose une entrevue avec l’honorable Jacques R. Fournier (LL. L. 1977), juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

Nommé à ce poste il y a deux ans, le juge Fournier a fait de l’accès à la justice l’un de ses principaux chevaux de bataille. Mais cet accès n’est pas important qu’en amont, c’est-à-dire

au moment de déterminer s’il vaut la peine de saisir un tribunal, il doit aussi se matérialiser une fois la procédure engagée (si, d’aventure, des tentatives de médiation ou de règlement à l’amiable ont échoué). En fait, la qualité de l’expérience du justiciable lors de son passage à travers les rouages du système judiciaire est consubstantielle au respect que ce justiciable éprouvera pour le système. Un justiciable qui se présente en cour pensant que son litige trouvera enfin sa conclusion, mais qui voit sa cause remise de fois en fois, risquera de devenir cynique à l’égard du système. Cette frontière qu’érigent les difficultés d’accès au système de justice mine la crédibilité et, partant, la légitimité même de l’État de droit. Du coup, on ne saurait trop insister sur l’importance, pour les gouvernements des États démocratiques, d’accorder à leurs systèmes de justice toute l’attention qu’ils méritent, particulièrement dans un contexte où, malheureusement, s’effrite à la vitesse grand V le capital de confiance des institutions représentatives.

Une autre frontière obser vable dans le monde du droit est celle de la composition des membres de la communauté juridique.

Longtemps, les femmes ont été exclues de cette communauté, ne pouvant être admises au sein des ordres professionnels. Bien sûr, les choses ont changé. Elles forment maintenant une majorité des étudiants des facultés de droit, un nombre croissant d’entre elles y deviennent professeures et les barrières formelles à l’accès aux postes de pouvoir dans les secteurs privé et public ont été dans une large mesure levées.

Mais des frontières informelles demeurent.

Ce fameux « plafond de verre », beaucoup de femmes juristes en sentent encore aujourd’hui le poids. Dans un dossier sur les pionnières du droit, Droit Montréal évoque le parcours de certaines de nos diplômées qui ont toutes, à leur façon, franchi ce plafond de verre. Ce dossier nous invite, certes, à prendre acte du chemin parcouru par les femmes en droit depuis des décennies, mais il nous incite aussi à réfléchir, en filigrane, aux variables sociales,

économiques et culturelles qui font en sorte que le plafond en question n’a pas tout à fait disparu au 21e siècle…

La troisième frontière qu’aborde ce numéro de Droit Montréal est celle à laquelle est confrontée la formation des juristes, frontière qui découle de la prééminence du modèle étatique westphalien dans la conceptualisation des études juridiques. La souveraineté de l’État est, on le sait, ancrée à un territoire aux frontières reconnues. En pareil contexte, la formation juridique a tout naturellement mis l’accent sur le droit local, en jetant à l’occasion un coup d’œil sur les régimes juridiques internationaux. Depuis un certain temps déjà, notre Faculté de droit a adapté non seulement son cursus mais aussi ses pratiques pédagogiques afin d’outiller ses étudiants pour qu’ils puissent mieux prendre la mesure des diverses dimensions de la mondialisation.

L’une des initiatives qu’il convient de noter est la création d’écoles d’été qui exposent nos étudiants aux fondements de systèmes juridiques étrangers tout en leur faisant vivre une expérience dans des environnements généralement très différents des leurs. Ce numéro de Droit Montréal se penche donc sur les écoles d’été que la Faculté, souvent avec des établissements partenaires, organise chaque année.

La dernière frontière dont je souhaite vous entretenir est celle des technologies de l’information, qui, en modifiant les attentes de leurs utilisateurs, nous incitent à revoir les paramètres de publication de Droit Montréal.

Un grand nombre de nos diplômés ayant manifesté le désir d’être plus souvent mis au fait des nouvelles de la Faculté, il a été décidé que Droit Montréal ne paraîtrait plus qu’une fois l’an dans sa forme actuelle, mais qu’une infolettre facultaire bimestrielle serait publiée. Il vous sera ainsi plus facile de prendre connaissance des activités à venir à la Faculté et de les inscrire à votre agenda.

Bonne lecture!

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La vie facultaire

NOMINATIONS ET RAYONNEMENT

Julie Biron a reçu le prix d’excellence en enseignement La Pre Julie Biron a reçu le 25 mai dernier le Prix d’excellence en enseignement pour les professeurs de l’Université de Montréal. L’Université de Montréal décerne des prix d’excellence en enseignement pour signifier l’importance qu’elle accorde à l’engagement soutenu des hommes et des femmes dans la mission éducative de notre établissement.

Julie Biron est professeure à la Faculté depuis 2013 et directrice de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. Au cours des dernières années, elle a participé à l’élaboration et à la supervision de projets d’envergure portant sur les droits des investisseurs, sur la responsabilité des intermédiaires de marché, sur le droit des affaires ainsi que sur le cadre réglementaire applicable aux produits et services financiers. Récompensée par de nombreux prix pour son excellence universitaire en droit civil et commercial, M me Biron a publié différents textes sur des thèmes touchant l’actionnariat, la gouvernance des sociétés par actions et l’investissement sur les marchés financiers.

Michèle Stanton-Jean nommée officier de l’Ordre du Canada Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP, a été nommée officier de l’Ordre du Canada le 30 juin dernier par son Excellence le très honorable David Johnston. Cette reconnaissance souligne sa contribution à l’avancement de l’histoire des femmes et son leadership à l’échelle internationale dans le domaine de la bioéthique médicale.

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Alain Roy a remporté 2 prix et la médaille de l’Assemblée nationale À l’occasion des Cours de perfectionnement du notariat à Québec le 30 mars dernier, le Pr Alain Roy a reçu le prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec pour souligner son apport à la profession.

Créé en 1990, le prix « Mérite du CIQ » est décerné sur recommandation d’un ordre professionnel afin de souligner la carrière d’un de ses membres qui s’est distingué par son apport au service de sa profession et de son ordre.

De plus, le P r Roy a remporté le prix Distinction de l’ADDUM lors de la cérémonie de remise qui s’est déroulée le 13 juin dernier au salon François-Chevrette, à la Faculté de droit. Ce prix vise à souligner la contribution de diplômés aux parcours exceptionnels.

Soulignons que M. Roy a également reçu la médaille de l’Assemblée nationale du Québec pour sa contribution à l’avancement du droit de l’enfant et de la famille par son engagement tant social qu’universitaire.

Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat (UdeM). Il a présidé, de 2013 à 2015, le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) qui a été chargé par le ministre de la Justice du Québec de proposer une réforme globale du droit de la famille, dans son volet conjugalité comme dans son volet filiation et parentalité. Le Pr Roy concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), du droit de l’enfant et de la jeunesse et du droit animalier. Il est à l’origine de la création du comité paritaire qui, sous la responsabilité du MAPAQ, est actuellement chargé d’analyser la conformité légale des normes de conduite que s’est données l’industrie du rodéo.

NOMINATIONS ET RAYONNEMENT

PROMOTION À L’AGRÉGATION Les Prs Noura Karazivan, Amissi Manirabona et Sophie Morin ont été promus au rang de professeur agrégé par le Conseil de l’Université lors de sa séance du 13 février dernier. Les promotions des Prs Sophie Morin et Amissi Manirabona ont pris effet le 1er juin 2017. La promotion de la Pre Noura Karazivan est rétroactive au 1er juin 2016.

Noura Karazivan

Sophie Morin

Amissi Manirabona

Les travaux de recherche de la Pre Karazivan portent sur le fédéralisme, les droits constitutionnels et l’application et la portée des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Le droit constitutionnel, vu à travers le prisme de l’analyse géographique du droit, est une véritable passion pour elle.

Elle enseigne et poursuit des recherches en droit civil. Avant de se joindre à la Faculté, elle a été Wainwright Junior Fellow à la Faculté de droit de l’Université McGill. Sa thèse, intitulée Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial, a remporté le prix Henri-Capitant 2010 de la meilleure thèse de doctorat et a été publiée aux Éditions Yvon Blais.

La thèse de doctorat de ce spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, soutenue en 2010, lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

PROMOTION À LA TITULARISATION

Corps professoral 2017-2018

Renée-Claude Drouin La Pre Renée-Claude Drouin a été promue au rang de professeur titulaire par le Conseil de l’Université lors de sa séance du 27 mars dernier. La promotion de la Pre Drouin est rétroactive au 1er juin 2016.

Détentrice d’un doctorat en droit de Cambridge University, la Pre Drouin enseigne et poursuit des recherches en droit du travail, droit international du travail, responsabilité sociale des entreprises et mondialisation. Elle est membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), ainsi que du Comité de rédaction pour le Québec du Canadian Labour & Employment Law Journal.

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La vie facultaire

NOMINATIONS ET RAYONNEMENT

Lors d’une cérémonie qui a eu lieu le 16 mai dernier, l’Université de Montréal a rendu hommage aux chercheurs qui ont remporté des prix ou des distinctions, ou qui ont obtenu une chaire ou une subvention majeure au cours de l’année.

Prix d’excellence professorale André-Morel 2016-2017 C’est lors du gala de fin d’année de l’Association étudiante de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui s’est tenu le 13 avril dernier au théâtre La Tulipe, que les lauréats du prix André-Morel ont été dévoilés.

Les chercheurs de la Faculté de droit qui ont été honorés sont : Pierre Noreau Subvention majeure (ADAJ) Brigitte Lefebvre Chaire philanthropique (renouvellement, Chaire du notariat) Benoît Moore Chaire philanthropique (renouvellement, Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil) Jean-François Gaudreault-DesBiens Prix et distinctions (membre de la Société royale du Canada)

UNE NOUVELLE COORDONNATRICE DES ÉTUDES NOTARIALES

LES LAURÉATS SONT : Chargée de cours de l’année 2016-2017 : Josée Aspinall

Professeure de l’année 2016-2017 : Danielle Pinard

Chargé de cours de l’année 2016-2017 : Frédéric Bérard

Professeur de l’année 2016-2017 : Hughes Parent et Jean Leclair

Brigitte Lefebvre devient titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin La professeure Brigitte Lefebvre a été nommée titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal par le comité exécutif de l’Université de Montréal.

Elle succède ainsi au professeur Benoît Moore qui a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en mars dernier.

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Thuy Nam Trân Trân, LL. M. 2012 Entrée en fonction en juin dernier, Me Thuy Nam Trân Trân est la nouvelle coordonnatrice des études notariales. Diplômée en notariat en France et au Québec, elle est titulaire de deux maîtrises, la maîtrise en droit privé Erasmus décernée par les universités Paris XII et de Leyde, Pays-Bas (1999), et la maîtrise en droit comparé de l’Université McGill (2002). Elle est chargée de cours à l’Université de Sherbrooke, à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal.

Auteure pour le JurisClasseur, Droit civil, Québec (LexisNexis), elle s’intéresse au droit patrimonial de la famille, à la sociologie de la famille, au droit comparé et aux matières reliées au notariat.

DÉPARTS DE LA FACULTÉ

Félicitations, Monsieur le juge Moore!

Le 24 mars dernier, le P Benoît Moore a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. M. Moore était professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et vice-recteur associé aux relations avec les diplômés, partenariats et philanthropie. r

Diplômé de l’UdeM et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Benoît Moore est devenu, en 2000, professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’UdeM. De 2012 à 2014, il en a été le vice-doyen à la vie facultaire et aux affaires externes, puis le doyen par intérim de 2014 à 2015. Il était, depuis 2006, le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.

En tant que professeur dans les domaines du droit des obligations et du droit de la famille, il a enseigné à plus de 3 000 étudiants en droit, cherchant à leur transmettre l’importance de ne pas se limiter à la seule règle technique de droit, mais de comprendre aussi le contexte social global et les conséquences en jeu.

Une retraite des plus méritées!

Au revoir, Madame la professeure!

M me Sylvie Berthold, directrice des études notariales, a pris sa retraite le 31 mars dernier.

Spécialiste du droit de la faillite et de l’insolvabilité, elle a œuvré à la Faculté pendant de nombreuses années.

La Pre Diane Labrèche a pris sa retraite le 31 mai dernier au terme d’une carrière universitaire bien remplie qui s’est échelonnée sur quatre décennies. Diplômée de chez nous, mais également de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York, la P re Labrèche enseignait le droit pénal à notre Faculté depuis 1977.

M me Berthold commence son parcours à la Faculté à titre de chargée de cours au diplôme de droit notarial, en droit de la faillite et de l’insolvabilité (1992 à 2013). Devenue ensuite adjointe au titulaire de la Chaire du notariat (2002 à 2014), elle seconde celui-ci dans l’organisation des activités scientifiques et la mise à jour du site Web, en plus de prononcer plusieurs conférences.

Coordonnatrice des études notariales de 2008 à 2017, elle participe activement aux travaux d’actualisation de la formation universitaire et des stages, en collaboration avec la Chambre des notaires et les autres universités. À l’automne 2014, elle voit à la mise en œuvre du nouveau programme de maîtrise en droit notarial à titre de directrice des études notariales.

Rappelons qu’en 2011, elle reçoit la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec et qu’au printemps 2017, elle devient notaire émérite. Ces récompenses soulignent la contribution exceptionnelle d’un ou une notaire dans un domaine particulier et dont la réussite rejaillit sur l’ensemble de la profession.

Si, à travers ces années, sa passion pour le droit pénal ne s’est pas démentie, c’est d’abord et avant tout l’apprentissage des étudiants et des étudiantes qui a été au cœur de son parcours d’enseignante. Experte reconnue en enseignement du droit et récipiendaire de plusieurs prix d’excellence en enseignement, dont le prix 3M, la Pre Labrèche a non seulement fait bénéficier ses étudiants de son savoir en mettant à leur disposition des pédagogies innovantes, mais elle a également contribué à la reconnaissance de l’enseignement du droit comme discipline universitaire. Elle a ainsi créé le premier cours en pédagogie juridique destiné aux étudiants de maîtrise et de doctorat qui souhaitaient développer leurs compétences en enseignement. Elle a aussi dirigé la Clinique canadienne sur l’enseignement du droit qui offrait aux professeurs et aux professeures de droit du Canada un stage de formation en pédagogie universitaire. Enfin, elle a enrichi d’autres milieux de son expertise en formation professionnelle. C’est le cas de l’Osgoode Hall Law School et de l’Institut national de la magistrature, (Suite page 8) Droit Montréal 7

La vie facultaire

NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR

Jonathan Beaulieu-Bourgault se joint au réseau TVA Sports en tant qu’analyste

Jemima Phalonne Baptiste primée au Concours interuniversitaire de bande dessinée

Ancien joueur professionnel de soccer de niveau international, M. Beaulieu-Bourgault est maintenant étudiant en 3e année de droit à la Faculté. Il a fait partie des équipes FC St. Pauli (Bundesliga 2) et FC Preussen Münster en Allemagne ainsi que de l’équipe nationale du Canada. Jonathan a également joué pour les Carabins de l’Université de Montréal. Toujours actif, il s’entraîne désormais au club Montréal City FC.

M me Phalonne Baptiste, étudiante au baccalauréat, a été primée au Concours interuniversitaire de bande dessinée. Elle a obtenu la mention « Qualité du dessin » pour sa bande dessinée Autoportrait.

Nous sommes heureux de vous apprendre que M. Beaulieu-Bourgault s’est joint au réseau TVA Sports en tant qu’analyste en mars 2017.

Sarah Barrere devient professeure invitée à l’Institut technologique de Monterrey à Puebla Mme Sarah Barrere, doctorante à la Faculté, a obtenu un poste de professeure invitée en relations internationales à l’Institut technologique de Monterrey, campus Puebla, au Mexique pour une durée d’au moins une année.

Sous la direction de la P re Nanette Neuwahl, les travaux de recherche de Mme Barrere portent sur la criminalité transfrontalière en général et la traite des êtres humains en particulier entre l’Europe et le Canada.

Au revoir, Madame la professeure! (suite) où elle a été détachée aux fins de concevoir un programme de formation pédagogique des professeurs dans le premier cas et de développer une formation judiciaire dans le second. Elle est toujours consultante auprès de l’École du Barreau du Québec en matière de contexte social du droit.

Professeure accomplie et femme aux qualités humaines remarquables, la Pre Labrèche a sans contredit contribué à donner à l’enseignement du droit ses lettres de noblesse. Nous lui souhaitons une bonne continuation dans ses projets de retraite.

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Rime El Rhoul reçoit le Prix étudiant – Engagement social 2017 de l’Association du Barreau canadien M me El Rhoul, finissante au baccalauréat, a reçu le Prix étudiant – Engagement social 2017 de l’Association du Barreau canadien pour ses nombreuses implications, notamment pour la mise sur pied d’une clinique d’information juridique dans le quartier Côte-des-Neiges, sa coordination du réseau national d’étudiants pro bono à l’Université de Montréal, ainsi que Research for Refugees, une initiative conjointe de l’UdeM et de l’Université McGill.

NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR

Katherine Martin, Philippe Dion, Alexandre Csuzdi-Vallée et Laurianne Walker-Hanley

Des étudiants engagés pour l’accès à la justice Quatre étudiants de la Faculté de droit ont réalisé pendant leur parcours à la Faculté et à la suite de leurs diverses implications qu’il y a de grandes limitations aux gestes juridiques qu’ils peuvent poser afin d’aider la communauté. En effet, Alexandre Csuzdi-Vallée, Katherine Martin, Laurianne Walker-Hanley et Philippe Dion estiment que le potentiel des étudiants en droit est sous-utilisé et que, de ce fait, leur impact dans la société est limité dans un contexte où l’accessibilité à la justice est revendiquée.

Partant de ce constat, ils ont effectué un travail de comparaison qui leur a permis d’évaluer l’ampleur des différences qui existent entre la situation des étudiants en droit du Québec et des autres provinces. Ces derniers peuvent apporter une aide beaucoup plus concrète en donnant des avis juridiques sous une supervision adaptée, dans un contexte tant universitaire que communautaire. Ces activités étudiantes sont prévues aux lois encadrant les barreaux des provinces, mais celle du Québec ne contient aucune exception à cet égard pour les gestes réservés.

Ces quatre étudiants ont donc fondé le collectif Étudiant(e)s en droit d’aider afin de revendiquer des changements à la législation québécoise.

Une lettre ouverte qu’ils ont rédigée a été publiée dans La Presse+ du 2 mai dernier. À la suite de cette parution, leurs revendications ont eu des échos à l’Assemblée nationale du Québec où un projet de loi a été déposé par le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette. Bien que ce projet ne vise que les cliniques juridiques universitaires, il rejoint le principe des revendications. Ces dernières ont également été reprises dans différents médias. Maintenant, le mouvement continue de prendre de l’ampleur en allant chercher différents appuis des milieux juridique, communautaire et universitaire. À travers ce projet, les étudiants initiateurs du collectif Étudiant(e)s en droit d’aider souhaitent contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice et aux dialogues permettant d’élaborer des mesures innovatrices pour y arriver.

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DOSSIER

LES ÉCOLES D’ÉTÉ

MOT DE LA RÉDACTRICE EN CHEF Ysolde Gendreau

Ysolde Gendreau

Vice-doyenne aux affaires facultaires, à la formation continue et secrétaire de la Faculté

Les recherches de la professeure Gendreau portent sur le droit d'auteur dans une perspective comparée et internationale.

Elle est l'auteure de nombreux textes publiés tant au Canada qu'à l'étranger. Membre du comité de direction de l'Association littéraire et artistique internationale, elle est également membre associée de l'Académie internationale de droit comparé et membre de l'Institut de propriété intellectuelle du Canada.

Les examens de fin d’année marquent-ils la fin des classes à la Faculté? Pas pour tous! Outre la session intensive d’été, qui se déroule du début mai à la fin juin et qui se compose de certains cours à caractère obligatoire dans le programme, d’autres possibilités d’études s’offrent encore à ceux qui souhaitent vivre une forme différente d’enseignement : les écoles d’été.

Une première école d’été de la Faculté a existé au début des années 1990 à Villefranche-sur-Mer pendant quelques années. Puis, les relations privilégiées qu’entretient la Faculté avec des partenaires chinois ont donné naissance en 2002 à une école d’été à Beijing qui fête donc son quinzième anniversaire cette année.

Le rythme de création de ces écoles à l’étranger s’est accéléré : à l’école de Beijing s’ajoutent celles au Costa Rica en 2015, à Milan (en alternance avec Montréal) en 2016 et à Rio de Janeiro en 2017. C’est sans oublier les écoles qui ont leur permanence à Montréal. Depuis 2006, la Faculté accueille des étudiants de l’étranger dans son école d’été, et le Centre de recherche en droit public, fort de la création du Laboratoire de cyberjustice en 2010, offre lui aussi une école d’été depuis 2014.

Entrez dans l’univers des écoles d’été. On n’y apprend pas que du droit : on y découvre aussi d’autres façons de voir le monde.

DOSSIER Les écoles d’été

Villefranchesur-Mer

Francis Rigaldies

Professeur honoraire Francis Rigaldies a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1971 à 2000. Ses cours ont principalement porté sur le droit international public général, les institutions internationales (les Nations unies et l’Union européenne en particulier), ainsi que le droit de la mer. Il a consacré l’essentiel de ses publications et communications aux questions maritimes et à la théorie du droit. Il a enseigné dans diverses universités canadiennes et européennes. Il a été président de la Société québécoise de droit international (SQDI), corédacteur des Documents juridiques internationaux (DJI), secrétaire de la Faculté de droit et directeur général des Éditions Thémis.

C’est à l’occasion d’un enseignement que je donnais en 1990 à la Faculté de droit de l’Université de Nice à titre de professeur invité que j’ai découvert l’Université canadienne en France (UCF). Cette antenne de l’Université Laurentienne est judicieusement située sur les hauteurs de Villefranche-sur-Mer. L’idée m’est immédiatement venue d’y organiser un cours d’été au profit des étudiantes et des étudiants de notre Faculté. Le campus se prêtait parfaitement à l’exercice avec ses villas, son restaurant et ses salles de cours, la proximité de l’Université de Nice, de ses bibliothèques et de ses enseignants, sans parler du cadre idyllique…

Le projet fut accueilli avec enthousiasme par le doyen, Patrick A. Molinari, qui suggéra un programme de six crédits ouvert aux étudiants de 2e et 3e années. J’assurerais un cours de droit de la mer évalué sur place en fin de session tandis qu’un séminaire 12 Droit Montréal

portant sur l’Union européenne serait animé par des enseignants français et sanctionné par une recherche individuelle effectuée tout au long de l’été. Un simple affichage suffit à intéresser une trentaine d’étudiants extrêmement motivés. Le plus délicat, faute de précédent, fut d’organiser l’intendance et notamment de trouver du financement. À ce titre, le soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) permit de réduire les coûts de transport, mais il fallut affronter la faillite du transporteur aérien Nationair à quelques jours du départ… Grâce à la compréhension de diverses compagnies aériennes, l’activité se déroula néanmoins avec bonheur comme prévu du 15 mai au 15 juin 1993.

Le programme était chargé : participation à un colloque international sur le droit de la mer à Monaco, conférences de nombreux enseignants et enseignantes spécialistes des questions européennes

PROGRAMME D’ÉTÉ À VILLEFRANCHE-SUR-MER – 1993 À 1996 Francis Rigaldies

« Le succès de cette première expérience justifia son renouvellement… »

venus de Paris, Lyon et Nice. Une intervention particulièrement remarquée fut celle de Raymond Barre, ancien premier ministre français, ancien vice-président de la Commission européenne et ami de longue date du Québec. Le thème du séminaire s’imposait en 1993, alors que le traité de Maastricht allait entrer en vigueur le 1er novembre, assurant la transformation des communautés en Union européenne. L’ensemble de ces conférences (éditées par Geneviève Gélinas, étudiante du cours) fera l’objet d’une publication en 1994 par Les Éditions Thémis avec l’appui sans réserve du directeur de l’époque, notre collègue Albert Bohémier.

Le succès de cette première expérience justifia son renouvellement, les deux années suivantes s’enrichissant de la présence de François Chevrette, dont on sait à quel point il était apprécié, qui assuma avec la compétence qu’on lui connaissait le volet Union

européenne (étendu au fédéralisme) pour le plus grand plaisir des étudiants. Après sa quatrième édition en 1996, cette belle aventure prit fin avec la fermeture de l’Université canadienne en France.

Elle aura permis d’enrichir la formation et d’ouvrir les horizons de plus de 100 étudiants qui n’ont cessé de nous émerveiller par leur soif d’apprendre et leur assiduité dans un contexte convivial et festif. La grande disponibilité des enseignants français a facilité les liens informels avec les étudiants, une caractéristique de ce type d’enseignement extra-muros. De plus, ces collègues (Christiane Alibert, Marie-Françoise Labouz et Christian Philip, pour ne nommer qu’eux) ont tissé ou renforcé des liens étroits de coopération avec notre Université, qui se sont ultérieurement traduits par des échanges d’enseignants et des publications communes.

Droit Montréal 13

DOSSIER Les écoles d’été

Beijing

Pour une 15e année consécutive, la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la China University of Political Science and Law (CUPL), l’une des plus prestigieuses facultés de droit chinoises, ont offert, en collaboration, leur programme d’été à Beijing (Chine) du 4 mai au 3 juin 2017. Les participants à cette édition 2017 comptaient 73 étudiants de notre Faculté, 3 étudiants de l’Université de l’Alberta, 2 étudiantes provenant de l’UQAM et de l’Université d’Ottawa ainsi que 6 étudiants de l’Université Lyon 2 (France).

Depuis son lancement en 2002, le programme a été suivi par plus de 1 000 étudiants.

La Chine est présentement l’un des pays les plus puissants au monde sur les plans économique, culturel et juridique. Elle est également un pays marqué par des mutations rapides visant à se hisser et à se maintenir au rang des États incontournables sur la scène mondiale. Les nombreuses réformes de son système juridique et de ses institutions témoignent d’ailleurs de cette 14 Droit Montréal

ambition! Tout juriste qui s’intéresse au nouvel ordre mondial et au droit des affaires se doit de comprendre le système juridique et judiciaire de la Chine. Dans ce contexte, le programme d’été à Beijing offert par la Faculté de droit de l’Université de Montréal offre aux juristes curieux d’explorer un système juridique différent une occasion unique de mieux comprendre l’évolution du monde qui les entoure.

La nécessité de répondre à ce besoin a poussé les Prs Guy Lefebvre et Jiao Jie à proposer ce programme et à œuvrer pour son succès d’année en année. Selon le P r Guy Lefebvre, vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie de l’UdeM : « Il est difficile pour une université francophone de se tailler une place en Chine. Cela exige de la patience et de la persévérance. Nous en récoltons aujourd’hui les fruits, car nous sommes l’une des facultés canadiennes les plus présentes dans ce pays. Le Québec et la Chine ont tous deux des systèmes civilistes. » De son côté, le

PROGRAMME D’ÉTÉ À BEIJING

P r Jiao Jie estime que : « Ce programme se distingue largement des autres écoles d’été organisées entre le Canada et la Chine, d’où son succès et sa longévité. Il attire un grand nombre d’étudiants depuis 16 ans et constitue un modèle de réussite sans équivalent dans la coopération académique sino-canadienne. » Le programme d’été dispense une formation intensive répartie sur quatre semaines. Il est composé de deux cours de baccalauréat : DRT 3031 – Système juridique chinois et DRT 3131 – Aspects internationaux du droit chinois. Il est aussi reconnu aux cycles supérieurs : DRT 6859 – Droit comparé avancé et DRT 6820 – Droit commercial avancé. Les étudiants bénéficient d’une introduction à tous les domaines du droit chinois tels que le droit des contrats, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle, le droit constitutionnel ou encore le droit de l’environnement.

Les cours sont donnés par des professeurs rattachés à la China University of Political Science and Law ou par des avocats et des arbitres. Des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal représentent la Faculté dans le cadre de ces cours, assistent aux cours et sont responsables des évaluations. Selon le Pr Gérald Goldstein, qui a été responsable de ce programme à plusieurs reprises : « Pour les étudiants qui participent au programme, l’expérience est aussi enrichissante que passionnante, sur le plan de la formation autant que sur le plan culturel. La force mondiale de l’économie chinoise et sa longue tradition rendent son droit incontournable. » Cette formation est enrichie d’un volet professionnel permettant aux étudiants de s’imprégner de la pratique du droit grâce à des visites dans des cabinets d’avocats ou encore à des cours organisés directement dans une cour d’arbitrage commercial international.

Droit Montréal 15

DOSSIER Les écoles d’été

En outre, les étudiants peuvent effectuer des stages dans des cabinets d’avocats partenaires tels que Guangdong International Business Law Firm ou Jingsh Law Firm.

Parallèlement au volet juridique, plusieurs visites et activités culturelles sont organisées. Les étudiants peuvent s’imprégner de la culture chinoise en visitant des sites classés patrimoine mondial de l’UNESCO ou en s’essayant au tai chi et à la calligraphie chinoise.

Pour Philippe Lachance, étudiant en 3e année qui a participé au programme en 2016 : « La Chine est un pays en développement et nous le remarquons dès notre arrivée à Beijing. Les cours dispensés à la China University of Political Science and Law nous permettent donc de mieux saisir le contexte dans lequel le pays se positionne sur les plans tant juridique que politique et économique. La Chine 16 Droit Montréal

est également un pays qui regorge de monuments culturels. Dans nos temps libres, nous avions la possibilité de visiter ce véritable berceau historique tout en vivant au rythme des Pékinois. Cette expérience unique et immersive centrée sur la culture chinoise est à refaire et à recommander. L’école d’été en Chine ne se limite pas au cadre universitaire. C’est la découverte d’une ville, d’une culture et d’un mode de vie. » L’école d’été à Beijing est aussi ouverte aux étudiants des autres universités. Ainsi, certains étudiants de l’Université d’Ottawa, de l’Université McGill, de l’Université de Sherbrooke, de l’UQAM, de l’Université de l’Alberta ou encore de l’Université Lumière Lyon 2 ont bénéficié des cours et activités offerts par ce programme. La Faculté de droit de l’Université de Montréal est sans conteste la seule faculté de droit canadienne à assurer un programme aussi unique, riche, solide et ouvert.

PROGRAMME D’ÉTÉ À BEIJING

Aimee Ares

Viviane Beauregard

Étudiante Université de l’Alberta

Étudiante, Faculté de droit Université de Montréal

École d’été à Beijing 2017

École d’été à Beijing 2017

« Le programme d’échange estival à Beijing, en Chine, est une occasion inestimable de découvrir un système politique et juridique qui diffère complètement des traditions juridiques canadiennes. C’est une expérience qui élargit votre vision du monde, vous permet d’apprendre comment une autre culture élabore son système juridique et vous donne l’occasion de comprendre la perspective complètement différente que de futurs clients potentiels pourraient avoir de l’appareil judiciaire. De plus, la nourriture est incroyable et il y a tant d’activités culturelles à découvrir à Beijing et dans les environs! Je recommande fortement ce programme d’été! »

« L’école d’été en Chine est une expérience culturelle enrichissante sur le plan tant théorique que pratique. Elle offre la possibilité d’apprendre les racines historiques et philosophiques des différents domaines du droit chinois.

De surcroît, ces connaissances permettent de mieux comprendre les interactions sociales que l’on expérimente tout au long du voyage. L’école d’été en Chine est une occasion unique pour sortir de sa zone de confort et s’ouvrir à de nouvelles perspectives sociojuridiques. »

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DOSSIER Les écoles d’été

Costa Rica

Yenny Vega Cardenas, LL. D. 2013 Conseillère en développement international Mme Cardenas a comme mandat de mettre en valeur le rayonnement international de la Faculté. À cet égard, elle vise tant à renforcer et à développer des partenariats internationaux qu’à promouvoir la mobilité des étudiants vers l’étranger et à contribuer à l’accueil et à l’intégration des étudiants internationaux à la Faculté.

La Faculté de droit de l’Université de Montréal, en collaboration avec la Universidad de Costa Rica, offre un programme d’été au Costa Rica portant sur les droits de l’homme et le droit de la santé et de la sécurité alimentaire. Durant trois semaines, des visites culturelles et professionnelles sont prévues, dont une à la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Ce programme offre aussi la possibilité de perfectionner ses connaissances de la langue espagnole.

Déjà à la troisième édition de ce partenariat avec la Universidad de Costa Rica, le programme est très prisé par les étudiants! En effet, il leur a permis d’acquérir une formation spécialisée portant sur les droits de l’homme, le droit de la santé, le droit à la sécurité alimentaire et le droit à l’eau. Outre le volet du droit international général, il offre la possibilité de comprendre le système juridique costaricain et de le comparer avec le système canadien tout en abordant des problématiques comme le manque d’eau potable, la santé publique, le gaspillage alimentaire et la protection des droits de la personne. De plus, les étudiants deviennent familiarisés 18 Droit Montréal

avec le système interaméricain des droits de l’homme et ont l’occasion de visiter la Cour interaméricaine des droits de l’homme tout en engageant des discussions et des réflexions juridiques et interdisciplinaires sur l’application de ces droits.

Des professeurs du Costa Rica de grande renommée et expérimentés en la matière participent au programme, tout comme des professeurs et des chargés de cours de la Faculté qui accompagnent les étudiants et contribuent à leur encadrement. Étant donné que les cours sont offerts tant en espagnol qu’en français et en anglais, avec une mise au point de l’espagnol juridique, cette école d’été a permis aux étudiants de développer des habiletés non seulement linguistiques, mais aussi interculturelles, le tout dans un beau contexte vert luxuriant, riche en biodiversité et agrémenté de volcans parfaits et de plages naturelles. La plupart des étudiants décrivent l’école d’été comme étant « une des meilleures expériences de leur vie universitaire », expérience qui développe le goût de la Pura Vida!

PROGRAMME D’ÉTÉ AU COSTA RICA Yenny Vega Cardenas

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DOSSIER Les écoles d’été

Milan Pr Hervé A. Prince Professeur agrégé et directeur de l’Observatoire de l’intégration économique (LOIE), Faculté de droit – Université de Montréal

Pre Nanette Neuwahl

Pre Lucia Bellucci

Professeure titulaire de la Chaire Jean-Monnet en droit de l’Union européenne, Faculté de droit – Université de Montréal

Professeure adjointe à l’Università degli Studi di Milano – Dipartimento di Scienze giuridiche « Cesare Beccaria » (Facoltà di Giurisprudenza)

Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord–Europe / Law and Bilateral Trade: North America–Europe Fruit d’une collaboration scientifique entre l’Università degli Studi di Milano (Italie) et l’Université de Montréal (Canada), l’école internationale d’été intitulée « Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord–Europe / Law and Bilateral Trade: North America–Europe » s’intéresse aux enjeux de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord. Reflet de la richesse de nos enseignements et de l’internationalisation de nos programmes, l’école est bilingue, français-anglais : les cours sont donnés en français à Montréal et en anglais à Milan. L’école est dirigée par les Prs Hervé A. Prince et Nanette Neuwahl (Faculté de droit, Université de Montréal), en collaboration avec les Prs Lucia Bellucci et Emilio Dolcini de l’Università degli Studi di Milano. Le succès des deux premières éditions témoigne de la réputation et du rayonnement international de l’école, qui se distingue par l’excellence de l’enseignement qui y est dispensé et la qualité de l’expertise des intervenants.

Le contexte La signature de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne fut le point de départ d’une réflexion profonde entre collègues des deux établissements sur l’opportunité de créer un cadre d’enseignement et de recherche sur les enjeux de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord. La pertinence du projet et la volonté conjointe de collaboration entre deux établissements universitaires d’envergure internationale ont permis la signature, en 2016, d’un accord de coopération entre nos deux universités, lequel prévoyait entre autres la création sur une période de cinq ans 20 Droit Montréal

d’une école internationale d’été qui se tiendrait de manière alternée à Montréal et à Milan. Les enjeux de commerce et d’investissement dans leur double dimension économique et non économique, d’une part, et dans leurs aspects théorique et pratique, de l’autre, paraissaient à nos yeux particulièrement cruciaux dans le contexte de la prolifération d’accords d’intégration économique où la libre circulation des biens et services, des capitaux et des professionnels s’impose dans nos relations bilatérales. Il va de soi que les bénéfices qui résulteront de la facilitation des échanges générée par ces accords ne peuvent être optimisés que si les différents acteurs et intervenants sur ces marchés en connaissent les règles de fonctionnement. Nous avons pris le pari, dans le cadre de cette école, d’outiller nos étudiants et les professionnels intéressés en leur permettant d’acquérir et d’approfondir leur connaissance des règles qui gouvernent chacun de ces marchés.

Cette idée fondamentale d’outiller nos étudiants ainsi que les professionnels des secteurs publics et privés des deux côtés de l’Atlantique pour qu’ils puissent mieux affronter nos marchés réciproques a permis d’offrir au cours des deux premières éditions de l’école un programme très dense et particulièrement riche axé sur le droit comparé des affaires, le droit des relations économiques internationales, l’arbitrage commercial international, les négociations commerciales internationales et la pratique des affaires en contexte international. Les enseignements assurés par des universitaires européens et nord-américains de haut rang, des acteurs de tout premier plan impliqués dans la négociation des accords économiques internationaux et des praticiens de grande

PROGRAMME D’ÉTÉ À MILAN Hervé A. Prince, Nanette Neuwahl et Lucia Bellucci

expérience ont tôt fait de permettre à l’école d’acquérir une notoriété et un rayonnement à l’échelle tant nationale qu’internationale.

Une reconnaissance immédiate et un rayonnement incontestable La première édition de l’école internationale d’été entre l’Università degli Studi di Milano et l’Université de Montréal a eu lieu à Montréal du 30 mai au 3 juin 2016. Elle se voulait un espace de réflexion et de diffusion des connaissances sur des enjeux de droit économique et des affaires.

Les cours et les communications présentés s’articulaient autour des questions juridiques liées à l’accès aux marchés européen et canadien.

L’accent fut mis sur les développements récents – en droit tant européen que canadien – relatifs aux règles d’accès aux marchés réciproques, aux mécanismes de régulation des marchés et au contentieux commercial et d’investissement. Une attention particulière fut également portée aux problématiques environnementales, aux enjeux culturels et aux questions d’immigration professionnelle. La cohérence du programme offert et la qualité des contenus ont valu aux directeurs le prestigieux prix Premio Venezia dans la catégorie « Collaboration académique » de la Chambre de commerce italienne au Canada. Le prix récompense les institutions, les entreprises et les individus qui se démarquent en créant de la valeur dans les relations d’affaires et les collaborations entre le Canada et l’Italie.

Forts de ce succès et des commentaires extrêmement positifs des participants, les directeurs de l’école ont décidé de reconduire, lors de la deuxième édition qui se tenait cette année à Milan, la même structure de programme avec les adaptations nécessaires. Ainsi, l’école a

accueilli cette année non seulement le négociateur en chef du Québec dans les négociations de l’AECG, M. Pierre-Marc Johnson, mais également l’un des directeurs à la Direction générale (DG) du commerce de la Commission européenne, M. Ignacio Garcia Bercero, ainsi que des professionnels et des professeurs de grandes universités canadiennes et européennes.

Les cours offerts par l’école, qui permettent aux étudiants de l’Université de Montréal d’obtenir trois crédits, ont déjà acquis une notoriété internationale. L’école a ainsi accueilli, en plus des étudiants des deux universités concernées, ceux de l’Université Paris-Est (France), de l’Université catholique de Louvain (Belgique), de l’East China University of Political Science and Law (ECUPL – Shanghai, Chine), de la Goethe-Universität (Allemagne), de l’University of Kent (Angleterre), de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France) et de l’Universidad Femenina del Sagrado Corazón (UNIFÉ – Lima, Pérou). La prochaine édition, qui se tiendra à Montréal au début de l’été 2018, s’annonce déjà très prometteuse et oblige les responsables à maintenir le même niveau d’excellence et de rayonnement.

Mais au-delà des enseignements, l’école est aussi un espace de réflexion et de production scientifique. Les travaux résultant de nos réflexions font l’objet d’un ouvrage collectif intitulé Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau. L’ouvrage, dirigé par le P r Hervé A. Prince de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, vient de paraître aux Éditions Yvon Blais.

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DOSSIER Les écoles d’été

Montréal

Karim Benyekhlef Professeur titulaire et directeur du Laboratoire de cyberjustice Le Pr Benyekhlef est titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique depuis octobre 2014. Il est membre du Conseil scientifique et du Conseil d’orientation du CÉRIUM. Soulignons qu’il a reçu en 2016 la distinction Advocatus Emeritus (Avocat émérite) du Barreau du Québec.

L’école d’été du Laboratoire de cyberjustice – une aventure scientifique amorcée en 2014 Depuis l’inauguration, en 2010, du Laboratoire de cyberjustice, les Prs Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys ont structuré leurs travaux de recherche afin de favoriser la dissémination des connaissances au sein de la communauté juridique et ainsi favoriser l’accès à la justice. Un des moyens d’assurer cette dissémination a été de lancer une école d’été sur les enjeux sociojuridiques soulevés par la cyberjustice. Cette école, qui en est aujourd’hui à sa 4e édition, se tient chaque année au mois de juin. Elle s’adresse aux étudiants en droit de tous les cycles, mais est aussi ouverte aux professionnels (avocats, greffiers, administrateurs judiciaires, etc.) et aux étudiants d’autres champs disciplinaires s’intéressant aux défis conceptuels posés par la numérisation de la justice.

Dans le cadre d’une semaine de formation intensive, les étudiants sont invités à découvrir les travaux du Laboratoire et de ses 22 Droit Montréal

chercheurs, de même que les développements internationaux autour du thème de la cyberjustice. Pour ce faire, le Laboratoire peut compter sur la participation à l’école d’été de conférenciers de très haut niveau, d’ici et d’ailleurs, qui sont souvent les protagonistes de ces changements technologiques.

Une dizaine de séminaires sont offerts lors de cette école d’été. À cette occasion, les étudiants peuvent bénéficier de la grande qualité des séminaires, mais également découvrir les solutions logicielles développées par le Laboratoire dans une salle d’audience à la fine pointe de la technologie. En effet, l’école d’été propose une séance de procès simulé lors de laquelle les étudiants prennent part à une audience fictive utilisant toutes les technologies créées par le Laboratoire (greffe électronique, interface de salle d’audience, plateforme de règlement en ligne des conflits, etc.).

PROGRAMME D’ÉTÉ DU LABORATOIRE DE CYBERJUSTICE Karim Benyekhlef

« Les étudiants sont invités à découvrir les travaux du Laboratoire et de ses chercheurs. »

Ainsi, les étudiants inscrits chaque année depuis 2014 ont été et continuent d’être les témoins privilégiés des évolutions de la recherche sur la modernisation du système judiciaire par le recours aux technologies.

Comme par les années passées, l’édition 2017 de l’école d’été du Laboratoire de cyberjustice a su offrir une plateforme d’échanges et de discussions sur les enjeux et les défis auxquels sont confrontés les différents acteurs du monde de la justice. Grâce à la combinaison heureuse de cours magistraux, d’une table ronde, d’une simulation de procès et d’une démonstration de la plateforme de règlement en ligne des conflits (PARLe), les étudiants ont pu appréhender les diverses dimensions juridiques, sociales et technologiques de la cyberjustice. Des présentations de conférenciers de renom sur des thèmes comme l’intelligence artificielle, la

preuve technologique ou l’état de la cyberjustice en Europe ont complété le tour d’horizon offert par l’école.

Le succès grandissant de l’école d’été du Laboratoire de cyberjustice laisse entrevoir de nombreuses éditions à venir. L’objectif avoué de cette école est bien sûr de diffuser les connaissances acquises par l’équipe du Laboratoire et ses nombreux partenaires nationaux et internationaux et de permettre ainsi le développement, chez nos étudiants et étudiantes, d’une expertise de pointe internationalement reconnue en matière de cyberjustice.

Pour plus d’information : www.cyberjustice.ca/ecole-dete-2/ecole-dete-2017

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DOSSIER Les écoles d’été

Montréal

Marie-Claude Rigaud Directrice de l’école depuis 2012, vice-doyenne aux affaires externes et aux communications Ses travaux de recherche portent principalement sur l’arbitrage et sur les autres modes de prévention et de résolution des différends, ainsi que sur l’éthique professionnelle. Elle est rédactrice en chef de la Revue d’arbitrage et de médiation, membre de RéForMA et membre de NAFTA 2022.

L’école d’été pour étudiants étrangers de la Faculté de droit de l’Université de Montréal Aucun apprentissage ne peut se faire sans une scissure avec ce que l’on sait, ce que l’on saisit et ce que l’on vit. Même si apprendre n’exige pas toujours un déplacement physique, il ne fait aucun doute que le fait de quitter la rive que l’on côtoie pour aller rejoindre l’autre et les autres enrichit l’apprentissage avec une intensité souvent inespérée. Et ne serait-ce que pour apprendre à son retour à mieux connaître la terre d’où l’on provient, sa culture, ses origines, sa langue et son droit, ce voyage possède des vertus que nul ne peut remettre en question.

L’école d’été pour étudiants étrangers a vu le jour à la Faculté de droit de l’Université de Montréal il y a déjà plus d’une décennie, alors que nous concluions une entente prévoyant sa mise sur pied avec la prestigieuse China University of Political Science and Law. Depuis 2006, plus de 300 étudiants et étudiantes sont venus séjourner entre nos murs pour y apprendre les fondements du droit 24 Droit Montréal

canadien et américain, découvrir la richesse de notre métropole et vivre l’expérience étudiante aux couleurs bijuridiques de notre Faculté. Au cours des années, plusieurs étudiants issus d’autres grandes facultés de droit chinoises, dont la East China University of Political Science and Law, la Zhongnan University of Economics and Law, la Shanghai University of Political Science and Law et le Zhejiang Police College, les ont rejoints. Pour nombre d’entre eux, le séjour à Montréal constitue la première grande aventure loin du port de leur enfance. Les trois semaines passées chez nous leur ouvrent les portes de la découverte, du dépaysement et du dépassement et leur permettent de se familiariser avec une autre culture juridique.

En 2015, convaincus que nous devions offrir à ces étudiants l’occasion de côtoyer la diversité qui tisse notre réalité facultaire, sociale et globale, nous avons décidé d’ouvrir plus grandes les portes de

PROGRAMME D’ÉTÉ À MONTRÉAL Marie-Claude Rigaud

« Certes, je n’ai rien appris que je ne sois parti, ni enseigné autrui sans l’inviter à quitter son nid. » — Michel Serres, Le tiers-instruit

notre école d’été. Cette année par exemple, plus de 90 étudiants venus d’Haïti, du Costa Rica, d’Iran, du Pérou, d’Italie, du Brésil et de la Chine ont participé à cette douzième édition.

Depuis déjà de nombreuses années, notre Faculté de droit se déploie à plusieurs niveaux sur la scène internationale, non seulement en matière de recherche et d’enseignement, mais aussi de mobilité étudiante. Profondément convaincus de l’importance d’assurer à nos étudiants la liberté de découverte et d’apprentissage, nous avons au cours des dernières années multiplié nos efforts en ce sens en participant à la mise sur pied d’écoles d’été à l’étranger. Celle que nous offrons à Montréal pour nos futurs consœurs et confrères venus des quatre coins du monde constitue une prolongation toute naturelle de nos initiatives au Costa Rica, au Brésil et en Chine, pour ne nommer qu’elles.

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DOSSIER Les écoles d’été

Rio

Ysolde Gendreau

Professeure titulaire Rédactrice en chef Vice-doyenne aux affaires facultaires et à la formation continue et secrétaire de la Faculté

L’école d’été de Rio de Janeiro En juillet de cette année, dix étudiants de notre Faculté se sont rendus à Rio de Janeiro pour prendre part à la première édition d’une école d’été que la Faculté a créée en partenariat avec l’Instituto de Tecnologia e Sociedade do Rio (ITS Rio). L’ITS Rio est un institut indépendant qui a été mis sur pied en 2013 par trois chercheurs universitaires brésiliens qui s’intéressent aux rapports entre la technologie et la société. Leur programme scientifique se déploie en quatre axes : les droits et la technologie, le caractère disruptif de l’innovation, la démocratie et la technologie, et l’éducation. Dès ses origines, l’ITS Rio s’est résolument tourné vers une approche internationale de ces questions. Entre autres, il accueille depuis ses débuts des fellows étrangers qui passent un mois à l’ITS Rio pour rencontrer des entreprises et des chercheurs brésiliens qui travaillent dans les mêmes domaines de recherche qu’eux.

Deux doctorants de notre Faculté ont participé à ce programme en 2015 et en sont revenus enthousiasmés par la richesse des échanges qu’ils y ont connus.

Le bilan positif de cette expérience et la venue d’un des directeurs de l’ITS Rio à notre Faculté à l’automne 2016 ont ainsi conduit à la 26 Droit Montréal

création de cette nouvelle école d’été. Le programme très intensif de cette école couvrait toutes les questions de l’heure en matière de technologie Internet : la responsabilité des intermédiaires; le discours offensant en ligne; la protection des algorithmes; la cybersécurité; la démocratie collaborative; l’entrepreneuriat social; la chaîne de blocs; les villes intelligentes; l’économie du partage; la postvérité et les fausses nouvelles; la neutralité de l’Internet; les algorithmes, la vie privée et la protection des données; le droit à l’oubli. La question de l’intelligence artificielle a été abordée sous plusieurs angles : la gouvernance et l’éthique, le droit d’auteur et la culture, ainsi que ses limites juridiques et les défis qu’elle pose.

La présence des fellows de l’ITS Rio pendant la tenue de l’école a permis d’inclure au programme une séance pendant laquelle ils ont exposé les thèmes sur lesquels portent leurs recherches.

Certains rejoignaient ceux des autres présentateurs, comme les moyens de combattre les fausses nouvelles, la sécurité des données, ou encore l’accès aux données personnelles lors de litiges transfrontaliers, tandis que d’autres s’en distinguaient davantage,

PROGRAMME D’ÉTÉ À RIO Ysolde Gendreau

comme la liberté d’expression des ordinateurs [sic], l’innovation dans les médias et la culture, et la création de communautés en ligne, que ce soit en fonction des personnes qui les créent (des femmes africaines) ou des moyens utilisés (les hackathons).

Les fellows n’étaient pas les seuls à provenir de pays autres que le Brésil et le Canada. Les propos tenus par des professeurs d’Allemagne et de l’Inde témoignaient aussi de points de vue différents.

Au-delà des différences des origines nationales des participants, cependant, c’est bel et bien le caractère international des discussions qui ressortait des échanges. Outre le fait que l’immersion dans un autre pays, quelle qu’en soit la durée, ouvre toujours les esprits, cette école d’été dans un « pays émergent » de la scène internationale a permis à tous les participants de s’impliquer davantage dans ces débats mondiaux. La plus belle gratification de cette activité? L’étudiante qui dit : « Jusqu’à maintenant, je ne savais pas vraiment ce que je ferais de mon cours de droit.

Maintenant, je sais. » La quête de son « eurêka! » peut prendre différents chemins!

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Vous avez aimé notre dossier ?

Voici d’autres suggestions de lecture, les publications scientifiques de nos professeurs et de nos chercheurs Harith Al-Dabbagh

Bertrand Lavoie

« Terre et ciel dans le droit québécois du mariage – Commentaire sur le jugement Droit de la famille », (2016) 75 R. du B. 65-93

« La tension sociojuridique entre la laïcité et le multiculturalisme : le bijuridisme comme clé de compréhension des débats québécois sur le rapport entre le droit et la religion », (2016) 57 Recherches sociographiques 333-349

Frédéric Bérard « Addressing the Elephant in the Room – Spending Power in Canada », (2017) 36 Natl. J. Const. Law 287-330 Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels », (2015) 61, n° 2, R. D. McGill, p. 387-444 Jean-François Gaudreault-DesBiens et Valérie Amiraux « Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec : entre logiques nationales et non nationales du droit? », (2016) 57 Recherches sociographiques 351-378 Jean-François Gaudreault-DesBiens et Bertrand Lavoie « Control, Instrumentalization and Co-operation: The Relation between Law and Religion in Four National Contexts », in S. Lefebvre, P. Brodeur (ed.), Public Commissions on Cultural and Religious Diversity. Analysis, Reception and Challenges, Routledge, London & New York, 2017, p. 151-165 Jean Leclair

Nanabush, Lon Fuller and Historical Treaties: The Potentialities and Limits of Adjudication, in J. Borrows, M. Coyle (ed.), The Right Relationship.

Reimagining the Implementation of Historical Treaties, University of Toronto Press, Toronto, 2017, p. 325-343 Marie Annik Grégoire « La légalité des baux en résidence privée : les aînés québécois sontils bien protégés? », dans Dorothée Guérin et François-Xavier RouxDemare, Logement et vulnérabilité, Coll. « Colloques & Essais », Institut Universitaire Varenne, 2016, 211-230 Noura Karazivan « Constitutional Structure and Original Intent: A Canadian Perspective », (2017) 2 U. Ill. L. Rev. 629 « Qualifier ou graduer? L’application de la Charte canadienne des droits et libertés aux Universités », (2016) 36 Natl. J. Const. Law 161-194

Guy Lefebvre et Jiao Jie « L’utilisation du terme de commerce FOB : une incertitude pour les commerçants! », in International Institute for the Unification of Private Law (ed.), Eppur si muove: The Age of Uniform Law – Essays in honour of Michael Joachim Bonell to celebrate his 70th birthday, International Institute for the Unification of Private Law, (ed.), Rome, 2016, vol. 2, p 1759-1770 Catherine Piché « Public financiers as overseers of class proceedings », (2016) N.Y.U. J. L. & Bus. 777 Annick Provencher « From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures », (2017) 29 Can. J. Women & Law 110-156 Hervé A. Prince et Stéphane Rousseau « La loi sur Investissement Canada à l’épreuve de l’attractivité : contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l’investissement étranger », (2016) 94 R. du B. can. 111-147 Stéphane Rousseau « The Evolution of Corporate Law in Canada: Towards Regulatory Competition? », dans A. Prüm (dir.), Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 335-347 Geneviève Saint-Laurent Discrimination fondée sur l’origine nationale par un ordre professionnel : les enseignements de la décision Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta v. Mihaly, [2016] ABQB 61 Pierre Trudel « E-réputation et régulation des opinions sur Internet », dans Francine Charest, Christophe Alcantara, Alain Lavigne et Charles Moumouni, (dir.), E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux , Québec, PUQ, 2017, 364 p., p. 95-108

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La formation continue à la Faculté de droit

FRANC SUCCÈS POUR LES

RENDEZ-VOUS JURIDIQUES Quelque 250 personnes ont participé l’an dernier aux diverses conférences des Rendez-vous juridiques. Chaque année, cette activité propose aux diplômés de la Faculté cinq rencontres où, accompagnés d’un modérateur, trois experts débattent et nous présentent leur point de vue sur un sujet de l’actualité juridique. Les Rendezvous juridiques offrent, outre un lieu de réflexion à la fine pointe des connaissances, l’occasion de favoriser le réseautage et d’accumuler des heures de formation continue.

Cinq autres Rendez-vous sont proposés cette année. Les dates retenues sont les 18 octobre et 15 novembre 2017 ainsi que les 17 janvier, 21 février et 21 mars 2018. Quoique l’actualité puisse nous amener à reconsidérer certains thèmes, nous

entendons aborder les questions entourant la légalisation du cannabis au Canada, la perspective féministe du droit, la renégociation de l’ALENA, le droit à l’assistance médicale à mourir et l’émergence du droit à la protection des animaux.

LA PRATIQUE À L’UNIVERSITÉ Cette série, inaugurée l’an dernier avec le Pr Patrice Deslauriers, propose cette année deux formations d’une durée de trois heures axées sur une mise à niveau des connaissances autour d’un thème précis. Nous envisageons d’aborder le droit du travail et celui de la procédure civile.

Ces formations pratiques peuvent être suivies sur place à la Faculté et par webinaire.

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Droit Montréal 29

ENTREVUE L’honorable juge Jacques R. Fournier

e c i t s u j a l à s è c c L’a l’honorable juge Une entrevue avec st ure depuis 2002, c’e Juge à la Cour supérie nommé est ier urn Fo R. es en 2015 que Jacqu ébec. ur supérieure du Qu juge en chef de la Co

Jacques Fournier

réats obtenu deux baccalau toire M. le juge Fournier a his en ntréal, le premier s de l’Université de Mo mi ad été a Il .

77) droit (19 (1974) et le second en 8.

197 en ec au Barreau du Québ

Catherine Piché, professeure agrégée Spécialiste en preuve et procédure civiles, en litiges complexes, en droit comparé et en droit international privé, la Pre Catherine Piché est directrice du Laboratoire sur les actions collectives.

CP Merci beaucoup M. Fournier de m’accorder ces quelques minutes pour notre revue des diplômés, Droit Montréal. J’ai quelques questions à vous poser concernant le projet de recherche ADAJ, Accès au droit et à la justice, qui motive d’ailleurs votre présence ici ce matin.

TROIS GRANDS DÉFIS Vous êtes le juge en chef de la Cour supérieure du Québec depuis le 30 juin 2015. Quels ont été depuis lors vos trois plus grands défis à ce titre?

JF Jordan, Jordan et Jordan1.

LES DÉLAIS INTERMINABLES CP Vous avez bien raison d’évoquer fréquemment dans vos discours les délais interminables et la nécessité, depuis l’arrêt Jordan, au pénal et au civil par voie de conséquence, de resserrer le facteur « temps » dans l’instance judiciaire. Je pense qu’il y a probablement trois composantes au facteur temps, soit la procédure (sa formulation), les avocats (et leurs incitatifs) et la gestion de l’instance par le juge. Est-ce exact?

JF Il faut comprendre que la Cour supérieure n’a pas de chambres cloisonnées, qu’il existe une grande mobilité au sein de la Cour. Nous avons, depuis cet arrêt, demandé d’obtenir des ressources additionnelles et, en réponse directe à l’arrêt Jordan, nous avons déplacé certains de nos juges qui siégeaient dans le secteur civil vers le secteur criminel, ce qui a nécessairement créé des besoins au civil. De plus, nous avons convaincu le ministère de la Justice de garder en poste les juges surnuméraires plus longtemps, et d’interpeller les juges à la retraite afin de les employer dans la non-adjudication, en les mettant en charge des

conférences de règlement à l’amiable. Celles-ci nécessitent de 700 à 800 jours/juge par année, soit d’importantes ressources. Enfin, nous avons cherché à convaincre le gouvernement fédéral de créer des postes de juges qui pourront être nommés dès que la vacance survient. Il nous faut absolument ajuster les effectifs judiciaires!

Par ailleurs, il faudra aussi s’assurer de s’approprier le nouveau Code de procédure civile. Par exemple, l’article 417 C.p.c. dispose que dans toute affaire où il existe un différend mettant en jeu l’intérêt des parties et celui de leurs enfants relativement à la garde d’un enfant, aux aliments dus à un conjoint ou à un enfant, au patrimoine familial et aux autres droits patrimoniaux résultant du mariage ou de l’union civile, ou encore au partage des biens, les parties doivent participer à une séance d’information portant sur la parentalité et la médiation. Cet article est franchement problématique, car il empêche l’instruction de l’affaire tant que la séance n’a pas eu lieu.

DE PRÉCIEUX CONSEILS CP Vous êtes, à mes yeux et à ceux de tous, un gestionnaire hors pair, un modèle à suivre de rigueur et d’envergure à cet égard. Quel est votre plus précieux conseil pour tout nouveau juge quant à la gestion d’instance?

JF Ce que je dis aux nouveaux juges est de chercher à convaincre les avocats de bien cibler les enjeux juridiques dès le départ. Quand on écrit un jugement, il y a une, deux ou trois questions fondamentales dont il faut disposer, qu’il faut adjuger. Or, quand le dossier commence, il y a souvent au moins 12 questions soulevées par les parties! Le défi est de cerner les réels enjeux le plus en amont possible.

1 Il s’agit ici d’une référence abrégée à l’arrêt suivant : R. c. Jordan, 2016 CSC 27, [2016] 1 R.C.S. 631, par lequel la Cour suprême a invalidé des condamnations de M. Jordan relativement à la possession et au trafic de drogues et, surtout et principalement, dans lequel la plus haute cour a fixé des plafonds de 18 mois de délai du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures. Par le fait même, des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés, dont celui d’être jugé dans un « délai raisonnable » en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

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ENTREVUE L’honorable juge Jacques R. Fournier

« On parle de 8 000 $ à 10 000 $ qu’il en coûte au système pour une journée à la Cour. C’est énorme. »

LES QUALITÉS INDISPENSABLES DE L’AVOCAT

L’ACTION COLLECTIVE

CP Quelles sont aujourd’hui les qualités indispensables de l’avocat, ces

JF Je suis favorable à l’action collective, mais pas à celle qui a pour seul effet de promouvoir l’enrichissement des associations de consommateurs et des avocats, car elle nous coûte très cher. Lorsqu’un juge traite d’un dossier d’action collective, il ne peut entendre des dossiers importants de garde d’enfants, de pensions alimentaires, etc. La réelle justification de l’action collective, dans beaucoup de cas, est la dissuasion des comportements problématiques. Or, est-ce vraiment le rôle de la justice civile de dissuader, à ce prix-là? Les compagnies affirment ne pas être dissuadées. Les ressources sont rares et les actions collectives en requièrent beaucoup. Certaines actions sont très sérieuses; des cas de blessures corporelles, notamment; d’autres le sont beaucoup moins.

qualités qui participeront au changement de culture tant désiré?

JF C’est très difficile à dire avec certitude. Quand on parle d’un changement de culture, c’est de la pensée magique de dire que cela se fera en 5 ans, ou encore en 10 ans; la culture va changer quand ceux qui l’ont instaurée vont lui avoir fait de la place. Il va y avoir des changements positifs, mais cela n’est pas le réel « changement de culture » qui, lui, prendra 30 ans à se concrétiser.

CP Je vous pose maintenant la question « cri du cœur »… Pouvez-vous me dire quelques mots seulement sur les quatre problématiques d’accès à la justice suivantes :

L’AUTOREPRÉSENTATION JF Autoreprésentation n’est pas le bon terme; il s’agit plutôt de la non-représentation, et il faut absolument aider les gens concernés.

Une affaire simple intentée par une personne non représentée va prendre deux fois plus de temps à se résoudre et cela est réellement problématique.

LA QUÉRULENCE JF Il ne faut pas confondre le quérulent et le non-représenté. La

quérulence est un phénomène de narcissisme, une pathologie reconnue dans la jurisprudence. Le quérulent a toujours raison et est un délinquant!

LES DOSSIERS ABANDONNÉS JF C’est un problème de salle de dossiers qui ne touche pas l’administra-

tion de la justice. On force les juges à mettre les dossiers en état, mais ils ne le sont pas et il n’y a pas de juges pour s’en occuper.

On parle de 8 000 $ à 10 000 $ qu’il en coûte au système pour une journée à la Cour. C’est énorme. Il faut que le législateur donne une discrétion dans ces cas d’actions collectives et que l’on puisse leur appliquer un critère de proportionnalité.

SON PASSAGE À LA FACULTÉ CP Vous êtes diplômé de notre Faculté et nous en sommes très fiers.

Que retenez-vous de votre passage à la Faculté? Quels sont ceux qui ont marqué votre passage?

JF Ce furent les plus belles années de ma vie! J’ai eu beaucoup de plaisir à la Faculté. Les professeurs qui ont marqué mon passage sont d’abord Pierre-André Côté, que j’aimais beaucoup autant pour la matière enseignée que pour son style d’enseignement. Ensuite, il y a aussi Pierre Ciotola, pour les deux mêmes raisons. C’étaient des professeurs extraordinaires!

CP Un immense merci monsieur Fournier!

JF Cela m’a fait grand plaisir!

Droit Montréal 31

LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômées de la Faculté de droit : des pionnières du milieu juridique

Juliette Gauthier

Henriette Bourque

(LL. L. 1928)

(LL. L., avec grande distinction, 1933)

Les diplômées de la Faculté de droit : des pionnières du milieu juridique Jean Hétu, Ad. E. Professeur titulaire

Lorsque la Faculté de droit de l’Université de Montréal fut fondée en 1878, tous les professeurs ainsi que tous les étudiants étaient de sexe masculin. À cette époque, le domaine du droit, en tant que reflet de la société québécoise en général, était l’apanage de la gent masculine. Il faudra plusieurs années avant que les femmes soient acceptées d’abord dans les facultés de droit, puis dans les chambres professionnelles et enfin, dans les autres sphères du droit. On se rappellera d’ailleurs que la Cour supérieure jugea en 1915, dans l’affaire de Dame Langstaff v. The Bar of the Province of Quebec, que le fait d’admettre une femme à l’exercice de la profession d’avocat allait à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. La Cour du Banc du Roi confirma ce jugement en ajoutant que la Loi du Barreau repoussait l’idée d’être appliquée aux deux sexes.

32 Droit Montréal

Ce n’est que le 10 septembre 1925 qu’une première femme put s’inscrire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il s’agit de Juliette Gauthier, originaire de Montréal et âgée de 22 ans. Si cette date peut sembler tardive, elle devance néanmoins de 25 ans celle de la Faculté de droit de l’Université Harvard. On peut croire que c’est l’intervention d’un parent, soit Mgr Georges Gauthier, recteur de l’Université de 1920 à 1923, qui a pu faciliter l’admission à la Faculté de droit de Juliette Gauthier.

Or, elle réussit ses études avec succès, car elle obtient non pas un baccalauréat en droit, mais bien une licence en droit (réservée aux meilleurs étudiants) le 24 mai 1928. Toutefois, sa carrière juridique sera de courte durée même si elle travaille dans un cabinet d’avocats pendant quelques années. Au moment de son mariage en 1936 avec un Australien du nom de Walter Richard Fleming, elle écrit sur son certificat de mariage en réponse à la question portant sur son occupation : « à la maison ». Cette pionnière du droit est décédée le 25 mai 1960 à l’âge de 56 ans et fut inhumée au cimetière Notre-Dame-des-Neiges.

Une deuxième femme fera son entrée à la Faculté de droit au mois de septembre 1930 pour en ressortir avec les grands honneurs au mois de mai 1933. Il s’agit d’Henriette Bourque, licenciée avec grande distinction.

Seule représentante du soi-disant « sexe faible » parmi les étudiants, elle

LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômées de la Faculté de droit : des pionnières du milieu juridique

Alice Desjardins

(LL. L., avec distinction, 1957)

Luce Patenaude

(LL. L., avec grande distinction, 1956)

Hélène Dumont (LL. L. 1970)

remporta la Médaille d’excellence du Lieutenant-gouverneur pour avoir terminé première de sa promotion en plus de recevoir de nombreux prix pour avoir obtenu les meilleures notes dans différents cours : prix Berthelot et prix Sir Lomer-Gouin (1re année); prix Joël Leduc et prix Mailhot (2e année); prix Jetté-Campbell et prix Larue (3e année).

Henriette Bourque sera la première femme engagée par le ministère de la Justice du Canada en 1939. Cependant, les femmes seront encore pendant de nombreuses années en très grande minorité à la Faculté comme dans les autres établissements d’enseignement. Par exemple, en 1942-1943, on comptait dans les facultés de droit du Québec 197 étudiants dont 9 femmes, soit 3 à Montréal, 3 à Laval et 3 à McGill. En 1944-1945, il y aura sur les 229 étudiants en droit 16 femmes, dont 9 à Montréal, 3 à Laval et 4 à McGill. Plusieurs de ces femmes seront des pionnières du milieu juridique.

Le journal Le Devoir du 15 février 1949 nous apprend que Pauline Cazelais (LL. L., avec grande distinction, 1945) a obtenu un doctorat en droit de la Sorbonne, à Paris. On souligna que c’était la première femme docteure en droit au Canada. Alice Desjardins, licenciée en droit avec distinction en 1957, sera engagée en 1961 comme professeure à temps plein à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, devenant ainsi la

Pierrette Rayle

(LL. L., avec grande distinction, 1969)

Réjane Laberge-Colas (LL. L., avec distinction, 1951)

première à occuper un tel poste au Canada. Elle sera de plus, en 1987, la première femme nommée à la Cour d’appel fédérale. Une autre professeure de la Faculté retient notre attention. Il s’agit de Luce Patenaude (LL. L., avec grande distinction, 1956), première femme « Protecteur du citoyen » en 1976. Enfin, sur le plan universitaire, mentionnons le nom d’Hélène Dumont (LL. L. 1970) qui fut la première femme doyenne de la Faculté de droit en 1988.

Les chambres professionnelles ont beaucoup tardé à accepter des femmes dans leurs rangs. Le 29 avril 1941, la Loi concernant le Barreau déclare que rien dans cette loi n’exclut les personnes de sexe féminin de l’admission à l’étude et à la pratique du droit. Parmi les quatre pionnières du Barreau du Québec, deux ont étudié le droit à l’Université de Montréal : Marcelle Hémond (LL. B. 1936) et Suzanne Raymond-Filion (LL. L., avec distinction, 1937). Ajoutons, en ce qui concerne Marcelle Hémond, qu’elle fut la première présidente de l’Association des femmes avocates de la province de Québec (1954-1955) et la première femme nommée conseil de la reine (c.r.) en 1956. La salle Marcelle-Lacoste à l’Hôpital Sainte-Justine honore sa mémoire (elle avait épousé en 1944 Me Roger Lacoste). On pourrait ajouter que Micheline Audette-Filion (LL. L., avec distinction, 1962,) est, en 1978, la première femme directrice Droit Montréal 33

LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômées de la Faculté de droit : des pionnières du milieu juridique

Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L., avec distinction, 1966)

Nicole Duval Hesler

(LL. L., avec distinction, 1967)

Louise Arbour

(LL. L., avec distinction, 1970)

générale du Barreau du Québec. Soulignons de plus que Pierrette Rayle (LL. L., avec grande distinction, 1969) est la première femme à occuper le poste de bâtonnier du Barreau de Montréal en 1992. Au mois de janvier 2015, Annick Murphy (LL. L. 1979) est nommée directrice des poursuites criminelles et pénales; elle devient alors la première femme à occuper cette fonction. Enfin, il n’est pas sans intérêt de noter qu’en 2014 au sein du Barreau du Québec, le nombre de femmes (12 648) a surpassé celui des hommes (12 447).

Alors que la profession de notaire remonte au Régime français, il est quelque peu étonnant de constater que la Chambre des notaires n’a ouvert ses portes aux femmes qu’au début des années 1960. En effet, c’est Bérengère Gaudet (LL. L. 1959), assermentée comme notaire le 11 octobre 1960, qui sera la première femme à exercer cette profession au Québec, suivie en 1963 de Paule MacKay (LL. L. 1962) et de Rita Legault (LL. B. 1962). Bérengère Gaudet est aussi la première femme secrétaire générale de l’Université Concordia en 1988.

La magistrature a aussi ses pionnières qui ont étudié le droit à l’Université de Montréal. Il faudra attendre 1964 avant de voir une première femme nommée juge d’un tribunal québécois. Il s’agit d’Yvette 34 Droit Montréal

Guylaine Beaugé (LL. B. 1984)

Elise Groulx

(LL. L, avec distinction, 1973)

Dussault-Mailloux (LL. B. 1950) nommée juge de la Cour de bienêtre social. D’autres précédents suivront avec les nominations suivantes : Réjane Laberge-Colas (LL. L., avec distinction, 1951), première femme nommée juge à une cour supérieure au Canada en 1969, présidente fondatrice de la Fédération des femmes du Québec (1966-1967); Monique Perrault-Dubreuil (LL. B. 1953), première femme juge à la Cour des sessions de la paix à Montréal (devenue la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec); Louise Mailhot (LL. L. 1964), première femme nommée à la Cour d’appel du Québec à Montréal; Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L., avec distinction, 1966), première diplômée et première professeure de la communauté noire à la Faculté (1972), première juge de cette communauté nommée à la Cour du Québec (1999); Nicole Duval Hesler (LL. L., avec distinction, 1967), première femme juge en chef du Québec en 2011; Huguette St-Louis (LL. L. 1968), première femme juge en chef de la Cour du Québec en 1996, première femme présidente du Conseil de la magistrature du Québec en 1996; Louise Arbour (LL. L., avec distinction, 1970), première diplômée nommée juge à la Cour suprême du Canada en 1999, lauréate de nombreux prix dont, en 2016, le prix Tang dans la catégorie « État de droit » pour sa contribution à la justice internationale; Guylaine Beaugé

LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômées de la Faculté de droit : des pionnières du milieu juridique

Marie-France Bich (LL. L. 1977)

Louise Harel (LL. L. 1977)

Josée Boileau (LL. B. 1984)

(LL. B. 1984), première femme de race noire nommée à la Cour supérieure du Québec en 2007.

Toutes ces pionnières ont permis que les portes de la Faculté de droit soient grandes ouvertes pour la gent féminine. Au milieu des années 1970, le tiers des diplômes de 1er cycle sont attribués à des femmes.

Toutefois, les femmes sont devenues majoritaires au début des années 1980. En 1982, un plus grand nombre de femmes obtiennent un diplôme en droit (53 % contre 47 %). Par exemple, de janvier 2004 au 25 avril 2017, 2 888 femmes ont obtenu un baccalauréat en droit sur un total de 4 392 étudiants (dont 1 504 hommes). Pour l’année universitaire 2016-2017, on retrouve au pavillon Maximilien-Caron 258 étudiantes et 164 étudiants, pour un total de 422 inscriptions au 1er cycle. Bref, de façon générale, les femmes représentent environ 65 % des personnes qui reçoivent un baccalauréat en droit. Elles font partie de la tradition d’excellence de la Faculté. Simplement pour illustrer que ces femmes sont présentes dans toutes les sphères de la société, citons ces noms qui retiennent notre attention : Anne Claire Poirier (LL. B. 1957), cinéaste honorée à plusieurs reprises; Anne-Marie Trahan (LL. L. 1967), première femme à présider les destinées de l’Association internationale des jeunes avocats; Elise Groulx (LL. L., avec distinction, 1973), présidente fondatrice

Yolande James (LL. B. 2000)

Mélanie Joly (LL. B. 2001)

de la première Association internationale des avocats de la défense; Marie-France Bich (LL. L. 1977), juge à la Cour d’appel du Québec; Louise Harel (LL. L. 1977), seule femme présidente dans l’histoire de l’Assemblée nationale du Québec; Marie-Philippe Bouchard (LL. B. 1983), présidente-directrice générale de TV5 Québec en 2016; Josée Boileau (LL. B. 1984), première femme rédactrice en chef du journal Le Devoir; Anne Montmigny (LL. B. 1999), double médaillée olympique au tremplin de 10 mètres en 2000 à Sydney, Australie; Yolande James (LL. B. 2000), première femme de la communauté noire à devenir ministre au Québec en 2010; et Mélanie Joly (LL. B. 2001), ancienne présidente de l’AED et ministre du Patrimoine canadien depuis 2015. Comme dit l’adage, « le droit mène à tout » et les femmes diplômées en droit de l’Université de Montréal sont maintenant bien engagées sur la voie de la réussite dans le milieu juridique.

Voir le tableau à la page 45 : Faculté de droit – année de diplomation par sexe

Droit Montréal 35

Dons et philanthropie

Cocktail de reconnaissance des donateurs Un merci tout particulier à ceux qui sont venus rencontrer les donateurs qui contribuent de belle façon à la réussite de nos étudiants. Pour l’occasion, Mme Emmanuelle Brault a reçu le prix Herbert Marx d’excellence en rédaction juridique et M. Kevin Lafrenière a reçu la bourse Fasken Martineau en droit civil.

Les Prs Jean Hétu, Martine Valois, Anne-Marie Boisvert et Han-Ru Zhou accompagnent l’honorable Herbert Marx.

Plusieurs étudiants étaient présents pour saluer les donateurs.

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Kevin Lafrenière a reçu du doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens et de Marc-André Fabien la bourse Fasken Martineau en droit civil.

Remise des premières bourses Woods / Vidéotron Le 11 mai dernier, la Faculté remettait les deux bourses Woods / Vidéotron aux étudiants qui se sont distingués lors de la première mouture du cours « Techniques de procès en litige civil », à savoir Philippe Lachance et Andra Ioana Muraru (absente).

Nouvelles bourses et fonds à la Faculté Fondation du prix Tang

(Projet État de droit de Louise Arbour – UdeM)

Fonds Woods / Vidéotron

(Cours « Techniques de procès en litige civil »)

Bourse SSENSE

(Commerce électronique)

Bourse Élizabeth Corte

(Accès à la justice et déontologie judiciaire)

Bourse Fayez Elian

(Étudiante ou étudiant de 1er cycle)

Philippe Lachance, lauréat, est entouré de Vincent Gautrais, professeur titulaire, Me Jonathan Lee Hickey, Québecor Média, Me Marie-Louise Delisle, Me Bogdan Catanu et Me Richard Vachon, tous du cabinet Woods.

« Un grand merci au Fonds Alan B. Gold! » Bertrand Lavoie (LL. D. 2017) Bénéficiaire de la bourse Alan B. Gold 2016-2017

« La Faculté de droit de l’Université de Montréal est un milieu d’études et de recherche exceptionnel pour les études doctorales. Plusieurs bourses y sont offertes afin d’encourager les étudiants à persévérer, notamment la bourse Alan B. Gold, une des plus importantes au Québec, créée pour rendre hommage à l’honorable Alan B. Gold. Grâce à cette bourse, j’ai pu me consacrer pleinement à la rédaction de ma thèse et la déposer avec succès à la fin de ma quatrième année du programme de doctorat en droit. »

Vous désirez appuyer votre alma mater?

Pour en savoir plus sur les projets philanthropiques de la Faculté ou pour toute question concernant un don, contactez Geneviève Cournoyer-Proulx.

514 343-7850 genevieve.cournoyer-proulx@umontreal.ca

Merci à tous nos donateurs.

Votre appui est essentiel!

Geneviève Cournoyer-Proulx Conseillère en développement

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Prix et distinctions Des diplômés exceptionnels

François Cousineau

L’ADDUM souligne la contribution de trois diplômés Le 13 juin dernier, l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal (ADDUM) a décerné des prix Distinction ADDUM à trois diplômés s’étant illustrés par leur contribution au rayonnement du droit québécois et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Me François Cousineau, auteur-compositeurinterprète, Me André d’Orsonnens, président et cofondateur de Druide informatique (Antidote) et M e Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat, ont été honorés dans le cadre d’une cérémonie tenue à la Faculté. « Les diplômés que nous honorons cette année se sont illustrés dans des domaines très variés, allant du monde des arts à celui des affaires en passant par les carrières professorales. Une chose est certaine, la passion qui les anime est source d’inspiration pour ceux qui les entourent, a déclaré le président de l’ADDUM, Me Martin Thibault. Ils font rayonner notre communauté de diplômés tant au sein des murs de la Faculté que sur la scène provinciale et nationale. »

M. François Cousineau, auteur-compositeur-interprète Reçu au Barreau du Québec en 1966, c’est en tant qu’auteur-compositeur-interprète que M. François Cousineau s’illustre tout au long de sa carrière. Pianiste accompagnateur de Pauline Julien, puis grand collaborateur de Diane Dufresne et de Luc Plamondon, il travaille avec les grands de la chanson au Québec. Ayant plusieurs comédies musicales et trames sonores de longs métrages ou d’émissions télévisuelles à son actif, il reçoit le Félix de l’album de musique instrumentale de l’année pour son premier album solo en 1999.

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André d’Orsonnens

Fervent défenseur du droit d’auteur au Canada, il est un membre fondateur de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) et de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC). Il agit aussi à titre de président de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) de 1994 à 1996, en plus de siéger à titre de directeur des conseils d’administration depuis plus de 20 ans à la SOCAN et à la SODRAC. En 2003, la SOCAN lui décerne le Prix national francophone pour l’ensemble de son œuvre. En 2011, il est nommé chevalier de l’Ordre national du Québec.

Me André d’Orsonnens, président et cofondateur de Druide informatique Me André d’Orsonnens, quant à lui, poursuit d’abord une carrière d’avocat au sein du cabinet Heenan Blaikie, avant de quitter la société pour fonder Druide informatique, une entreprise spécialisée en linguistique informatique bien connue pour son logiciel d’aide à la rédaction Antidote. Depuis 1996, Me d’Orsonnens orchestre notamment la commercialisation d’Antidote, pour laquelle l’entreprise reçoit de nombreux prix, dont l’OCTAS de la réussite commerciale. En 2010, il est nommé PDG de l’année par l’Association québécoise des technologies. En 2016, à l’occasion des 20 ans d’Antidote, Me d’Orsonnens et ses partenaires d’affaires, tous des diplômés de l’Université de Montréal, annoncent la création d’un fonds de 1 M$, le Fonds Druide alloué au laboratoire MILA de l’Université et destiné à la recherche en analyse de texte par apprentissage profond.

Plus récemment, il travaille à la commercialisation d’Antidote 9, qui offre des fonctionnalités bilingues français et anglais.

Alain Roy

Me Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Membre de la Chambre des notaires du Québec, Me Alain Roy préside, depuis avril 2013, le Comité consultatif sur le droit de la famille, qui a été chargé par le ministre de la Justice du Québec de proposer une réforme globale du droit de la famille. Concentrant ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’enfant et du droit de la jeunesse, le Pr Roy préside notamment le Comité en droit des personnes, de la famille et des successions de la Chambre des notaires du Québec. Il a dirigé de 2003 à 2012 un important projet de recherche empirique sur les contrats conjugaux et mène depuis 2009 une étude sur les pensions alimentaires entre ex-conjoints pour le compte du ministère de la Justice du Québec.

De 2009 à 2013, le Pr Roy a agi à titre d’expert du procureur général du Québec dans le cadre de l’affaire connue du grand public sous le nom d’Éric c. Lola.

En 2010, il est le lauréat du prix d’excellence professorale André-Morel qui lui est décerné par l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université de Montréal. Il a également obtenu la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2012.

Le Pr Roy est régulièrement appelé à commenter l’actualité juridique en matière de droit de la famille, de l’enfant ou des animaux à l’échelle nationale.

Des nouvelles de l’ADDUM

Martin Thibault et Nicolas Pfister

Martin Thibault, François Cousineau, Alain Roy, André D'Orsonnens, Nicolas Pfister et Catherine Ouimet

Grand dîner – Se rassembler, se rencontrer, se retrouver!

Le prochain Grand dîner de l’ADDUM aura lieu le mercredi 29 novembre 2017. Le Grand dîner rassemble chaque année près de 200 diplômés en droit de l’Université de Montréal. C’est toujours dans une ambiance conviviale et avec un immense plaisir que les diplômés se retrouvent.

Cette année, Me Joan Clark sera à l’honneur. Diplômée en 1953 de notre Faculté, où elle obtient une licence en droit avec la mention magna cum laude et où elle remporte la Médaille du gouverneur général, elle est admise au Barreau du Québec en juin 1954 et commence à pratiquer chez Ogilvy Renault, maintenant Norton Rose Fulbright. Elle deviendra tour à tour la première femme associée, la première femme chef de département et la première femme associée principale de ce cabinet montréalais. Pionnière en droit de la propriété intellectuelle à l’époque où peu de femmes pratiquaient dans ce domaine, elle plaide devant toutes les cours du Québec, de même que devant la Cour fédérale, la Cour de l’Échiquier et la Cour suprême du Canada.

Par ailleurs, au cours de sa carrière, Me Joan Clark a été membre et bien souvent l’âme dirigeante de nombreuses associations professionnelles.

Elle a notamment été la première femme à être nommée Fellow de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, dont elle est membre depuis 1962. Elle deviendra ensuite la première femme à présider les destinées de l’Institut, de 1978 à 1979. Me Clark est aussi la première femme et la première Canadienne à être nommée présidente exécutive de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle, dont elle est maintenant membre honoraire. Au cours de sa carrière, elle aura non seulement pratiqué, dirigé et innové, mais aussi enseigné, d’abord à l’Université de Montréal, puis à l’Université McGill.

Joan Clark a également créé la Fondation québécoise pour la sécurité et le bien-être des animaux. Elle a réussi à persuader le gouvernement du Québec d’adopter une première législation particulièrement progressiste visant à assurer la protection des animaux.

En 2002, le Barreau du Québec lui décernait le Mérite du Barreau afin de souligner sa carrière exceptionnelle. Puis, en 2008, la gouverneure générale du Canada a souligné la carrière de Me Clark en lui décernant l’Ordre du Canada, la plus haute distinction honorifique au pays : « Pour sa contribution en tant que pionnière pour l’avancement des femmes dans le domaine du droit, et pour son œuvre importante en matière de protection des animaux. Elle a notamment été l’instigatrice de l’adoption d’une loi novatrice sur la protection des animaux et l’établissement de normes concernant l’utilisation des animaux pour la recherche1. » Nous vous invitons à venir célébrer la carrière de Me Clark avec nous.

Pour vous inscrire, veuillez vous rendre sur le site Web de l’ADDUM au www.addum.org ou communiquer avec Mme Julie Vallin (info@ addum.org).

Adhésion à l’ADDUM L’ADDUM compte sur ses membres afin de poursuivre ses activités; l’adhésion est volontaire. Vous n’êtes pas membre de l’ADDUM? Visitez notre site Web pour remédier à la situation.

Jeunes diplômés, entrez gratuitement dans le réseau : afin de vous souhaiter la bienvenue, l’ADDUM vous offre gracieusement votre cotisation pendant cinq ans.

Devenir membre de l’ADDUM, c’est profiter de nouvelles occasions de rencontrer d’autres diplômés et de partager des souvenirs et des anecdotes de vos meilleures années tout en créant votre précieux réseau d’affaires! Pour rallier les rangs de l’ADDUM, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en ligne, accessible sur notre site Web au www.addum.org/adhesion-en-ligne.

Bourse de l’ADDUM Depuis 1993, l’ADDUM offre une bourse à un étudiant de la Faculté s’étant distingué par sa contribution remarquable à la vie collective, que ce soit à la Faculté de droit ou dans la communauté en général. Cette année, nous avons choisi d’honorer M. Nicolas Pfister. Sa contribution à la vie étudiante — notamment à titre de président du Comité droit des affaires et gestion de l’Université de Montréal, de membre du conseil d’administration de la Société des relations d’affaires de HEC Montréal et de président du conseil d’administration de la Coop Droit — et son parcours universitaire exemplaire en faisaient un candidat tout désigné.

Félicitations Nicolas!

Retrouvailles La promotion 1992 a célébré ses retrouvailles en mai dernier, alors que la promotion 2007 organise une soirée prochainement. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec l’ADDUM à info@addum.org.

L’année prochaine, nous célébrerons les retrouvailles des cohortes 1973, 1978, 1983, 1988, 1993, 1998, 2003 et 2008. Si vous faites partie de l’une de ces cohortes et que vous désirez retrouver vos anciens collègues, contactez-nous à info@addum.org. L’ADDUM vous offre un soutien pour l’organisation!

RÉFÉRENCE 1 Claude Duchesnay, « Une femme de tête », (2002) Vol. 34, No 12, J. du Bar, p.14

Droit Montréal 39

Félicitations à nos diplômés

NOMINATIONS (par cohorte)

1963

Anne-Marie Lanctôt (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Montréal, Cour du Québec

1990

1972

Guylaine Lavigne (LL. B.) Juge, Cour municipale, Montréal

Francis Gervais (LL. L.) Vice-président, Sénat international des barreaux de l’Union internationale des avocats

Steve McInnes (LL. B.) Directeur, Division des affaires juridiques, Université de Montréal

François Ste-Marie (LL. B.) Juge, Chambre de la jeunesse de Montréal, Cour du Québec

1973

1985

Jacques Girard (LL. L.) Conseil d’administration, Fondation pour l’alphabétisation

Claude Meunier (LL. L.) Porte-parole, Fondation du CHUM

1978

Luc Poirier (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale de Saint-Jean-sur-Richelieu, Cour du Québec

Pierre J. Dalphond (LL. L.) Membre, Tribunal arbitral du sport

Sonia LeBel (LL. B.) Directrice adjointe, Coalition Avenir Québec

David Sultan (LL. B.) Membre et vice-président, Commission québécoise des libérations conditionnelles

1991 Christine Baudouin (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec Francois Lanthier (LL. B.) Directeur du contentieux, Autorité des marchés financiers

Robert Proulx (LL. L.) Juge en chef adjoint, Chambre de la jeunesse, Cour du Québec

Michel Moisan (LL. B.) Juge, Cour municipale commune, comté de Montcalm

François Bibeau (LL. B. 1987, LL. M. 1988) Président de la Chambre des notaires du Québec

Calin Rovinescu (LL. L. 1978) Calin Rovinescu, président et chef de la direction d’Air Canada depuis avril 2009, a reçu le prix Le P.-D. G. de l’année du Canada pour 2016.

Le transporteur a réussi à faire augmenter ses produits d’exploitation pendant six années consécutives à l’échelle mondiale.

Diplômé de notre Faculté, Me Bibeau est notaire depuis 1988 et associé-fondateur de l’étude de notaires Bibeau Desaliers Lamarre. Il agit également comme médiateur familial, conférencier et formateur auprès des notaires et des étudiants à la maîtrise en droit notarial.

1987

Magali Lewis (LL. B., LL. M. 1992) Membre, Tribunal des droits de la personne

En juin dernier, la capitaine de vaisseau Bernatchez a été nommée au poste de juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes (FAC). Le JAG est le conseiller juridique du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC sur les questions touchant au droit militaire. De plus, le JAG doit superviser l’administration de la justice militaire au sein des FAC.

Pierre Karl Péladeau (LL. B.) Président et chef de la direction de Quebecor

La capitaine de vaisseau Bernatchez sera promue au rang de commodore.

Conseil d’administration, Institut de recherche sur la souveraineté

Source : Jacques N. Godbout du 45e Nord.ca

Serge Cimon (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Laval, Cour du Québec Scott Hughes Juge en chef associé, Cour du Québec

Cour du Québec Gilbert Rozon (LL. L. 1979) Commissaire aux célébrations du 375e anniversaire de Montréal et président du comité de programmation

1982 Lucie Le François (LL. L.) Vice-présidente, section Affaires sociales, Tribunal administratif du Québec

1984 Pierre Dupras (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Montréal, Cour du Québec

40 Droit Montréal

Geneviève Bernatchez (LL. B. 1991) Juge-avocate générale (JAG) des Forces armées canadiennes

Claude Provencher (LL. B.) Arbitre et médiateur, Trudel Johnston & Lespérance

1988 Peter Kalichman (LL. B.) Juge, Cour d’appel du Québec

1989 Julie Brunelle (LL. B.) Membre, Conseil supérieur de l’éducation Mylène Grégoire (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Montréal, Cour du Québec

1992 Bernard Letendre (LL. B., LL. M. 1993) Président, Investissements Manuvie Catherine Pilon (LL. B.) Juge, Chambre civile de Montréal, Cour du Québec Alexandre St-Onge (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Montréal, Cour du Québec

1993 Daniel Lafrance (LL. B.) Vice-président, Commission des services juridiques Magali Lepage (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Longueuil, Cour du Québec

Félicitations à nos diplômés

Crédit photo : Paul Ducharme

HONNEURS

Christine O’Doherty (LL. B. 1993) Directrice générale, Institut canadien d’administration de la justice

L’énergie et l’expérience de Me O’Doherty, communicatrice et gestionnaire chevronnée, feront avancer le travail exceptionnel déjà accompli par l’équipe, les membres et les bénévoles de l’ICAJ. Christine O’Doherty possède une expertise en droit professionnel, en droit du travail et en droit commercial.

1994 Frédéric Bachand (LL. B., LL. D. 2004) Juge, Cour supérieure du Québec

Eloïse Gratton (LL. B., LL. M. 2003, LL. D. 2013) Membre, conseil d’administration, SOQUIJ

François Cousineau (LL. L. 1965) Prix Distinction ADDUM 2017

Julie-Maude Greffe (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale de Longueuil, Cour du Québec

Me François Cousineau, Les Productions François Cousineau, s’est vu remettre un des prix Distinction ADDUM.

Guylaine Rivest (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Montréal, Cour du Québec

1999 Yan Paquette (LL. B.) Sous-ministre associé, Ministère de la Justice

2000 Mark Philippe (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Gatineau, Cour du Québec

2001 Louis-Philippe Laplante Juge de paix, Cour du Québec à Joliette

2005

Aline U. K. Quach (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec

Marie-Hélène Dorion (LL. B., LL. M. 2008) Conseillère en relations de travail, Ville de Montréal

Simon Ruel (LL. B.) Juge, Cour d’appel du Québec

2009

1995 Nicolas Cournoyer (LL. B.) Président, Conseil d’administration, Festivals et Événements Québec Enrico Forlini (LL. B.) Juge, Chambre civile de Montréal, Cour du Québec Mélanie Hébert (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Montréal, Cour du Québec

1996 Patricia Compagnone (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Montréal, Cour du Québec Sylvie Côté (LL. B.) Juge, Chambre de la jeunesse de Québec, Cour du Québec Marie-Julie Croteau (LL. B.) Juge, Chambre civile de Montréal, Cour du Québec Jean-François Denis (LL. B.) Directeur des opérations, Affaires juridiques, SNC-Lavalin

Caroline Healey (LL. B., J. D. 2014) Vice-présidente, Affaires juridiques et relations extérieures, Genesee & Wyoming Canada inc.

David Kyffin (LL. B.) Deuxième secrétaire, Affaires politiques, Ambassade du Canada aux Émirats arabes unis

2012 Stéphanie Beaulieu (LL. B.) Directrice générale, Jeune Barreau de Montréal

Avocat JBM 2016 Les sept lauréats au titre d’Avocat JBM 2016 honorés lors du 10e Gala JBM « Les leaders de demain » sont tous diplômés de notre Faculté. Félicitations à nos diplômés qui se sont démarqués dans leur domaine de droit respectif!

Marie-Laurence Brunet (LL. B. 2001, J. D. 2014) Droit familial Marie-Hélène Beaudoin (LL. B. 2005, LL. M. 2006) Litige civil et commercial Silviu Bursanescu (LL. B. 2005) Pratique en contentieux / Juriste de l’État

Yanick Laramée (LL. B., LL. M. 2004) Juge, Chambre criminelle et pénale, Cour du Québec

Alexandre Désy (LL. B. 2007) Carrière alternative

Flavia K. Longo (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Montréal, Cour du Québec

Mylène Brown (LL. B. 2008) Droit criminel et pénal

1997 Marc-André Dagenais (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale à Laval, Cour du Québec

Pierre Marc Johnson (LL. L. 1970) Médaille du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec a remis à Me Pierre Marc Johnson sa plus haute distinction honorifique, soit la Médaille du Barreau du Québec. Cet honneur souligne la contribution de Me Johnson à l’avancement du droit et à l’intérêt public.

Il a mené une carrière remarquable de juriste et d’homme politique, ponctuée de plusieurs réalisations importantes pour la profession et pour la société québécoise.

Jean Fournier (LL. L. 1976) Mérite 2017 du Barreau du Québec

Me Fournier a pratiqué un bénévolat exemplaire au Barreau du Québec. Il a contribué de façon remarquable au rayonnement de la profession en devenant l’instigateur de la reconnaissance « Avocat émérite » du Barreau du Québec.

Monique Mercier (LL. L. 1978) Prix ZSA dans la catégorie Réalisation exceptionnelle

Me Mercier, vice-présidente à la direction, Affaires corporatives, chef des services juridiques et de la gouvernance de Telus, est lauréate d’un prix ZSA dans la catégorie Réalisation exceptionnelle pour son leadership et son esprit d’équipe inspirant dans le cadre des postes qu’elle a occupés en technologies de l’information, santé et télécommunications.

Yves Desjardins-Siciliano (LL. L. 1979)

Prix ZSA dans la catégorie Accomplissement stratégie d’affaires Président et chef de la direction de VIA Rail Canada, Me Desjardins-Siciliano a remporté un prix ZSA dans la catégorie Accomplissement stratégie d’affaires pour la concrétisation d’un projet de chemin de fer réservé aux passagers entre Québec et Toronto.

Andrei Pascu (LL. B. 2009) Pro bono / Implication sociale Ziyi Shi (LL. B. 2011) Droit corporatif

Droit Montréal 41

Félicitations à nos diplômés

HONNEURS

Sean Finn (LL. L. 1981)

Alexandre Désy (LL. B. 2007)

Service juridique 2017 par le Monde juridique M. Sean Finn est vice-président exécutif Services corporatifs et Chef de la direction des affaires juridiques du CN.

Mérite Innovations – Accès justice du Barreau du Québec Cette distinction souligne l’apport en matière d’innovation technologique, communicationnelle ou administrative. Préoccupé par les problèmes de l’accès à la justice, Me Désy a mis au point, avec ses deux partenaires d’affaires, une solution abordable qui mise sur les nouvelles technologies, le service OnRègle (BidSettle en version anglaise). Cette plateforme de règlement de litiges en ligne propose aux citoyens de résoudre leurs différends à faible coût et en privilégiant la négociation.

André d’Orsonnens (LL. L. 1983)

Prix Distinction ADDUM 2017 Me André d’Orsonnens, président du conseil et chef de la direction de Druide informatique inc., a reçu un des prix Distinction ADDUM 2017.

Josée Boileau (LL. L. 1984)

Prix Reconnaissance 2017 UQAM Me Josée Boileau, journaliste, chroniqueuse et auteure, a reçu un des prix Reconnaissance remis par l’Université du Québec à Montréal. Ce prix souligne le parcours exemplaire de Mme Boileau.

Kim Thúy (LL. B. 1993)

Prix Arlette-Cousture, Grands Prix du livre de la Montérégie 2017 Le prix Arlette-Cousture, décerné à un roman, un récit littéraire ou un recueil de nouvelles, a été remis à Kim Thúy pour Vi, publié en 2016 aux éditions Libre Expression. Par sa maîtrise de la langue, Kim Thúy confirme une fois de plus son grand talent d’écrivaine.

De plus, le 5 juin dernier, elle a reçu un doctorat honoris causa de l’Université Concordia pour souligner le caractère exceptionnel de son œuvre.

Daniel Landry (LL. B. 1984)

Mérite du Barreau d’Arthabaska Reconnu par ses pairs comme une personne courtoise, intègre et humble, et comme un homme qui fait preuve au quotidien de force, de courage et de persévérance, Me Landry a reçu le prix du Mérite du Barreau d’Arthabaska.

Pascale Elharrar (LL. B. 1994)

Prix ZSA dans la catégorie Gestion des litiges Me Pascale Elharrar, chef adjointe du service juridique et directrice générale à la BMO, a remporté le prix Gestion des litiges.

Annie Lespérance (LL. B. 2008)

Prix d’excellence – Sections de droit de l’Association du Barreau canadien Ce prix a pour but de souligner l’excellence du programme de formation continue d’une section de droit de l’ABC-Québec. La section de droit international, présidée par Me René Cadieux et dont Me Annie Lespérance (LL. B. 2008) fait partie, a reçu le Prix d’excellence pour les sections de droit. Cette section a participé à la mission de l’Association en présentant des formations de grande qualité, couvrant un vaste éventail de sujets et animées par des conférenciers de renom.

Éric Azran (LL. B. 1998)

Avocat plaideur de l’année – Province de Québec Me Éric Azran a été nommé « Avocat plaideur de l’année – Province de Québec » lors de l’édition 2017 du gala Benchmark Canada Awards qui s’est tenue le 23 février à Toronto.

Alec Fafard et Simon Tremblay, bâtonnier de Montréal Alec Fafard (LL. B. 1991)

Mérite du Barreau de Montréal Me Fafard, surnommé « l’avocat tendresse », s’est vu décerner le Mérite du Barreau de Montréal.

C’est pour souligner l’apport de cet ambassadeur exemplaire que le Conseil du Barreau de Montréal, appuyé par la Conférence des anciens bâtonniers, a choisi de lui remettre ce prix.

Au début de sa carrière, Alec Fafard s’est porté à la défense des enfants en tant qu’avocat plaideur à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Ses nombreux déménagements pendant sa jeunesse lui ont permis de s’ouvrir sur le monde et d’accepter les différences. Il agit aussi en tant que bénévole depuis plusieurs années lors de la tenue du salon VISEZ DROIT.

42 Droit Montréal

Julie Gaudreault-Martel (LL. B. 2001)

Adam Villeneuve (LL. B. 2012)

Prix pro bono Rajpattie-Persaud de l’Association du Barreau canadien Me Gaudreault-Martel a reçu, lors du gala de l’Association du Barreau canadien, le prix pro bono Rajpattie-Persaud. Elle s’est fait remarquer pour son importante implication bénévole auprès d’organismes voués au soutien des enfants défavorisés.

Bénévole JBM de l’année 2016-2017 Avocat criminaliste, Me Adam Villeneuve a remporté le titre de bénévole du JBM de l’année 2016-2017.

Avocat pro bono au Service d’information juridique de la Cour municipale de Montréal, il a également été impliqué à titre de vice-président du calendrier régulier du Comité de formation. Il a œuvré comme rédacteur au blogue du Comité recherche et législation du JBM ainsi que comme responsable du sous-comité ad hoc chargé d’étudier la question des délais dans le système de justice criminelle et de présenter un mémoire au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles.

Échos des Éditions Thémis

Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiens Droit civil et common law : convergences et divergences / Common Law and Civil Law: A Comparative Primer, 2017, 182 p.

Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau (dir.)

Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling, 2017, 400 p.

Karim Benyekhlef (dir.)

Au-delà de la représentation : les figures de la démocratie : les voies et les voix de l’État de droit, 2016, 176 p.

Vincent Gautrais et Mustapha Mekki (dir.)

Preuve et développement durable, 2017, 232 p.

Frédérique Bourque À la croisée des normativités : les femmes et le divorce religieux, 2017, prix du meilleur mémoire 2015.

Vincent Caron Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens, 2016, prix de la meilleure thèse 2015, 452 p.

Johanne Clouet Décisions judiciaires en matière de garde d’enfants : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juge, 2017, prix de la meilleure thèse 2016, 330 p.

Stéphanie Ghozlan La professio juris comme instrument de planification successorale internationale – Droit québécois et comparé, 2017, 424 p.

Didier Lluelles Droit des assurances terrestres, 6e éd., 2017, 580 p.

Didier Lluelles et Josée Ringuette Guide des références pour la rédaction juridique, 9e éd., 2017, 296 p.

Droit Montréal 43

Échos des Éditions Thémis

Publications

La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique

sous la direction de France Houle et Hervé Agbodjan Prince

~ max 250 pages 7/16 (220 pages)

Les Conférences Chevrette-Marx The Chevrette-Marx Lectures

La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique sous la direction de France Houle et Hervé Agbodjan Prince

2 | 2017

Indigenous Law and Governance: Challenging Pre-Contact and Post-Contact Distinctions in Canadian Constitutional Law?

By JOHN BORROWS

Followed by a commentary by Andrée Boiselle

Pierre-Émmanuel Moyse et Vincent Gautrais (dir.)

Droit et machine, coll. « Concurrence et innovation » 2017, 226 p.

Nanette Neuwahl et Sarah Barrere Cohérence et incohérence dans la gestion des migrations et de l’intégration, 2017, 362 p.

Michel Seymour (dir.)

Repenser l’autodétermination interne, 2016, 410 p.

François Chevrette et Herbert Marx Droit constitutionnel, 2e éd. par Han-Ru Zhou, 2016, 1264 p.

Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac The Law of Independence – Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia, Montréal, LexisNexis Canada, 2017, 131 p. Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy Code civil du Québec, Annotations – Commentaires 2017/2018, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2600 p.

France Houle et Hervé A. Prince La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 304 p.

Catherine Piché La preuve civile, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 1634 p.

Andrée Puttemans, Jacques de Werr et Ysolde Gendreau Propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Les liaisons dangereuses?, Bruxelles, Larcier, 2017, 328 p.

44 Droit Montréal

Décès de M. Roger Tassé (LL. L., avec grande distinction, 1955)

LA PAGE D’HISTOIRE (suite de la page 35)

Faculté de droit – année de diplomation par sexe 250

200

150

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M. Roger Tassé, un éminent juriste, est décédé de cause naturelle le 20 mai dernier à l’âge de 85 ans; son épouse, Renée Marcil, était à son chevet. Ses funérailles ont eu lieu le samedi 3 juin à Gatineau.

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2018 marquera le

50

e

anniversaire de la construction de l’édifice Maximilien-Caron qui abrite la Faculté de droit.

Soyez à l’affût!

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Diplômé en 1955, avec grande distinction, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, il avait reçu la Médaille d’excellence du lieutenant-gouverneur.

Roger Tassé a été nommé officier de l’Ordre du Canada le 26 juin 1981 et sous-ministre de la Justice du Canada en 1982. Il est considéré comme l’architecte de la Charte canadienne des droits et libertés, en plus d’avoir travaillé au rapatriement de la Constitution du Canada.

Plusieurs honneurs lui ont été décernés pour souligner sa brillante carrière au sein du gouvernement fédéral, et l’Université d’Ottawa a institué le Fonds Roger-Tassé sur le pluralisme juridique et les valeurs communes.

Nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Roger Tassé.

Bourse Achille-Tassé M. Roger Tassé était le frère de feu Achille Tassé, dont une bourse de la Faculté de droit porte le nom. En créant cette importante bourse, le donateur, M. Robert Gratton (LL. L. 1966), souhaitait honorer la mémoire de son ami, M. Achille Tassé, décédé accidentellement en 1964.

Droit Montréal 45

2017 21e CONFÉRENCE

La régulation économique sonne-t-elle le glas des codes civils?

Par le Pr MATTHIAS LEHMANN (Université de Bonn)

JEUDI 9 NOVEMBRE 2017 À 17 H LIEU

ENTRÉE LIBRE

INSCRIPTION EN LIGNE

Salon François-Chevrette Local A-3464 Faculté de droit Université de Montréal

RSVP avant le jeudi 2 novembre 2017

www.chairejlb.ca

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1,5 heure.

Chaire Jean-Louis Baudouin EN DROIT CIVIL

CHANGEMENT D’ADRESSE? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER

CRÉDITS

DROIT MONTRÉAL

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