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AUTOMNE 2020

NO 27

Le fil

de la vie


AUTOMNE 2020

Sommaire 3 4 5 7

LE MOT DE LA DOYENNE LA VIE FACULTAIRE NOS PROFESSEURS ET PROFESSEURES BRAVO À NOS CHERCHEURS ET CHERCHEUSES 8 NOS ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES

9 IN MEMORIAM 10 LES ÉCOLES D'ÉTÉ 11 LE NOTARIAT EN ACTION THUY NAM TRAN TRAN

12 COUP D'ŒIL SUR LES CLINIQUES

GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE » 14 Le Billet de la rédactrice  en chef LE FIL DE LA VIE 16 Enfance et droit DE LA PROTECTION À L’AFFRANCHISSEMENT ALAIN ROY

17 Nouvelle réalité mondiale PASSER DU DROIT DE L’ÉDUCATION AU DROIT À L’ÉDUCATION PIERRE LAROUCHE

18 Le droit du travail TROUVER DES SOLUTIONS AUX LACUNES ET AUX INÉGALITÉS GILLES TRUDEAU

19 L’ÉCONOMIE, LA CONSOMMATION ET LE DROIT EN TEMPS DE CRISE PIERRE-CLAUDE LAFOND

20 L’environnement et le développement durable APPEL À L’IMPLICATION DES JURISTES DE BONNE VOLONTÉ

22 L’attaque frontale  du président Trump  à l’égard de l’OMS  LA FIN DES HARICOTS? CATHERINE RÉGIS ET JEAN-LOUIS DENIS

24 Droit et interdisciplinarité  au temps de la COVID LE DROIT SE RÉVÉLANT INTRIQUÉ À L’ESSENTIEL VIOLAINE LEMAY

25 Pour en finir avec  la vulnérabilité COMPRENDRE LA PLACE DU DROIT POUR LES AÎNÉS JOHANNE CLOUET

26 Cyberintimidation,  maltraitance, itinérance, isolement... ENCORE DE NOMBREUX COMBATS POUR LES DROITS DES LGBTIQ+ FRÉDÉRICK J. DOUCET

27 Éviter les biais  inconscients  SOLIDIFIER NOTRE MOSAÏQUE SOCIALE

HÉLÈNE TRUDEAU

21 LE FIL DE LA VIE AUTOCHTONE JEAN LECLAIR

JONATHAN PIERRE-ÉTIENNE

29 Le Jeune Barreau  de Montréal NOTRE PASSION EN ACTION : RASSEMBLER, INNOVER ET REDONNER MYLÈNE LEMIEUX EN COLLABORATION AVEC STÉPHANIE BEAULIEU

30 Le bénévolat  en temps de crise REDONNER SANS COMPTER CHLOÉ BEAUDET-CENTOMO

31 Déboulonner les mythes  entourant la justice COACHER LE CITOYEN À FAIRE VALOIR SES DROITS JENNIFER FAFARD-MARCONI

32 Périple d’une notaire  chez Éducaloi APPRENDRE À MAÎTRISER LA VULGARISATION JURIDIQUE MANON FERRAND

28 Être juriste en milieu  communautaire SAVOIR ÉCOUTER AVANT TOUT SOPHIE LEFEBVRE

RECHERCHE, RECONNAISSANCE ET RAYONNEMENT 33 ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS 34 LES CENTRES DE RECHERCHE DE LA FACULTÉ 36 LES ÉTUDES SUPÉRIEURES FAIRE ÉVOLUER LE DROIT NICOLAS VERMEYS

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LES CHERCHEURS INVITÉS LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômés de la Faculté de droit AU FIL DU TEMPS… DES PRÉCURSEURS DANS LEUR MILIEU ! JEAN HÉTU

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Droit Montréal

Automne 2020

44 PUBLICATIONS DES PROFESSEURS 46 DONS ET PHILANTHROPIE JOSÉE ST-MARTIN

48 NOS DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES 53 TRAJECTOIRES INSPIRANTES 54 AU-DELÀ DU DROIT VIRGINIE MESGUICH

Droit Montréal No 27 RÉDACTRICE EN CHEF ET ÉDITRICE Aminata Bal RÉDACTION ET COORDINATION Éric Monette RÉVISION LINGUISTIQUE Andrée Bélanger, Émilie Lefebvre, Monique Paquin DESIGN GRAPHIQUE Éric Monette COLLABORATEURS Aminata Bal, Andrée Bélanger, Lise Cummings, Pierre Lesage PHOTOS Archives, collections personnelles

L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que d’alléger le texte. En ce sens, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique et ont à la fois valeur de féminin et de masculin. Poste-Publications Convention no 40069245 © Faculté de droit, Université de Montréal C. P. 6128, succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Télécopieur : 514 343-2030 redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (en ligne)

Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000

Changement d’adresse ? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER 1. Par courriel : changement-coord@droit.umontreal.ca 2. Par la poste : Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Faculté de droit C. P. 6128, succ. Centre-ville Bureau A-9430 Montréal (Québec) H3C 3J7 3. En visitant notre site web :  www.diplomes.umontreal.ca Donnez-nous de vos nouvelles à communication@droit.umontreal.ca

ou en visitant le www.diplomes.umontreal.ca.


LE MOT DE LA DOYENNE

Tisser des liens dans ce maelström de chaînes humaines Si fragile et complexe en même temps. La vie nous enveloppe dès la naissance et le droit nous relie, comme un fil déroulant sur un long chemin parsemé d’une myriade de croisements qui nous définissent finalement.

L

« La

e droit se définit par son essence, il régit nos vies et repose sur un ensemble de préceptes qui concourent à créer une volonté commune de vivre dans une société harmonieuse selon des règles et des valeurs bien établies, dans un environnement ancré dans la stabilité et la sécurité. De la naissance jusqu’à la mort, nous vivons en communauté, des maillons de relations s’entremêlent, un maelström de chaînes humaines s’établit et une question juridique se dévoile à chacune des étapes : s’éduquer, travailler, acheter, voyager, se marier, hériter, mourir, pour ne citer que celles-là. Inéluctablement, le droit est présent dans notre évolution et nos décisions, et il suit nos actions. Nos interactions sont palpables dans tous les pans de notre quotidien. Cette édition rend hommage à tous les artisans et artisanes du vie est un défi à relever, droit, quel que soit leur milieu de travail. Vous en dénouez les enchevê­ tre­ments, vous contribuez à faire grandir notre jeunesse fougueuse un bonheur à mériter, et prometteuse, à soutenir nos familles attachantes, à protéger nos aînées et aînés remplis de sagesse. Vous êtes à l’avant-garde des une aventure à tenter. »  valeurs et des repères de nos sociétés. Non seulement vous continuez perpétuellement de vous adapter, d’évoluer, de créer et de faire – Mère Teresa preuve d’ingéniosité et d’agilité, mais vous participez également à la construction d’un dialogue pour un monde inclusif où la diversité et le pluralisme constituent une richesse incontournable pour notre développement social et économique. Nous sommes présents et présentes, et nous continuerons de l’être. Concepteurs, créateurs, auteurs, et défenseurs du droit… et de la vie, je vous salue. Solidairement vôtre,

France Houle Doyenne

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La vie facultaire Nos professeurs et professeures

Pr Pierre Trudel, M. Martin Michaud, Pre Ysolde Gendreau et Pr Amissi Manirabona

Les Rendez-vous juridiques

Autour de la liberté d’expression

Doctorat honorifique

La China University of Political Science and Law souligne le travail de Guy Lefebvre La China University of Political Science and Law décernera un doctorat honorifique au Pr Guy Lefebvre pour sa contribution au développement de la coopération universitaire internationale. M. Lefebvre, qui a aussi occupé le poste de vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie, recevra un doctorat honorifique pour l’excellence de ses travaux de recherche sur l’émergence des normes dans le domaine du droit des transactions commerciales internationales et pour sa brillante contribution au développement de la coopération universitaire internationale, notamment entre le Canada et la Chine. Pr  Lefebvre est le cinquième récipiendaire de cette haute distinction. Professeur à la Faculté de droit depuis 1988 et doyen de l’unité de 2012 à 2014, après avoir longtemps occupé des fonctions de vice-doyen, il a fortement contribué au rayonnement international de sa faculté, de l’Université de Montréal et du Canada. 4

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Le mercredi 15 janvier dernier, les Rendez-vous juridiques proposaient une réflexion ayant pour thème « Autour de la liberté d’expression : l’acceptable et l’inacceptable dans la création artistique ». Les conférenciers, M. Amissi Manirabona, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, M. Martin Michaud, écrivain et juriste de formation, ainsi que M. Pierre Trudel, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, se sont prêtés à ce débat animé par Mme Ysolde Gendreau, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal. Plusieurs sujets furent abordés, dont la poursuite intentée à l’encontre de l’écrivain Yvan Godbout, auteur du livre Hansel et Gretel, les abus commis et racontés par l’écrivain Gabriel Matzneff dans ses bouquins, et relatés maintenant dans le livre Le consentement de Vanessa Springora, en France ainsi que l’affaire Mike Ward/Jérémy Gabriel. Une salle comble réunissait des participants de divers milieux (littéraire, juridique et universitaire) prêtant une oreille attentive à ce sujet d’actualité et réagissant à certains propos des conférenciers. Plusieurs questions se sont ajoutées, démontrant la fébrilité de l’assistance.

Jean-François Gaudreault-DesBiens et Ysolde Gendreau révélés Cette année, deux autres membres du corps professoral se sont prêtés au jeu de l’autoportrait à la sauce Marcel Proust. Découvrez quelques-unes des facettes méconnues du Pr Jean-François GaudreaultDesBiens et de la Pre Ysolde Gendreau sur le site web de la Faculté.

❉ droit.umontreal.ca/faculte/communications/ infolettre-archives/

Questionnaire la de Proust de Faculté


!

PROMOTION

Constitution de l’équipe du recteur désigné

Jean-François Gaudreault-DesBiens relève un nouveau défi

!

PROMOTION

Catherine Piché devient professeure titulaire La Pre Catherine Piché, vice-doyenne à la recherche et aux affaires internationales, a été promue au poste de profes­ seure titulaire. Cette nomination a pris effet le 1er juin dernier.

À sa séance du 27 avril dernier, le Conseil de l’Université a entériné les choix du recteur désigné, Daniel Jutras, pour la constitution de son équipe de direction. Quatre membres de l’équipe actuelle sont reconduits dans leurs fonctions et trois nouveaux membres font partie de la direction de l’Université depuis le 1er juin dernier, date d’entrée en poste de la nouvelle équipe, dont Jean-François Gaudreault-DesBiens, professeur et ex-doyen de la Faculté de droit. Ce dernier devient vice-recteur à la planification et aux communications stratégiques, un nouveau mandat qui place les commu­nications au cœur de la stratégie de développement de l’Universi­té. Jean-François Gaudreault-DesBiens est professeur titulaire à la Faculté de droit, qu’il a dirigée de 2015 à 2019. Ses domaines d’expertise sont le droit public et le droit constitutionnel canadien de même que le droit comparé. Chercheur au Centre de recherche en droit public, il a été titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées.

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Stéphane Beaulac

Prix d’excellence professorale André-Morel 2019-2020

Bravo les récipiendaires ! Voici les lauréats de cette année ◆ Catégorie

professeure : Julie Biron

◆ Catégorie

professeur :

Alain Roy ◆ Catégorie

chargée de cours : Ingride Roy

◆ Catégorie

chargé de cours : Frédéric Bérard

Félicitations à tous !

Travaux de recherche prisés parmi les plus téléchargés sur SSRN En début d’année, SSRN annonçait au Pr Stéphane Beaulac qu’il comptait parmi les 10 % d’auteurs dont les publications sont les plus téléchargées sur sa plateforme de travaux de recherche. Cela apporte un bel éclairage sur l’important intérêt de ses travaux auprès de ses pairs et leur impressionnante visibilité à l’international.

Jérémie Torres-Ceyte

Nouveau professeur adjoint en droit civil Jérémie Torres-Ceyte a obtenu son doctorat en droit, avec mention d’excellence, à l’Université de Montréal et à l’Université d’Aix-Marseille (en cotutelle) en 2016. Sa thèse porte sur les interactions entre le droit privé et le droit de la personne. Il a remporté en 2017 le prix Henri Capitant (section Québec) pour la meilleure thèse en droit civil. Il a pratiqué dans un cabinet national canadien, où il était responsable du service de la recherche et des programmes étudiants. Le Pr Torres-Ceyte est membre de la section québécoise de l’Association Henri Capitant et gouverneur de la relève de la Fondation du Barreau du Québec. Il compte à son actif de nombreuses publications et conférences. [Université d’Ottawa] 6

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Lancement du site JusticIA L’équipe d’OpenUM était heureuse d’annoncer en janvier la mise en ligne du site web de JusticIA. Pour offrir une vitrine sur leurs recherches et leurs activités en ligne, une veille sur l’actualité en matière de réglementation de l’intelligence artificielle et une documentation sélecte sur les différents enjeux entourant cette question, les membres de JusticIA ont choisi la plateforme ForceRouge d’OpenUM. ❉ www.justice-ia.com


BRAVO

à nos chercheurs et chercheuses Hervé A. Prince bénéficiaire d’une subvention de la Fondation du Barreau du Québec Deux nouvelles subventions pour Catherine Régis Le CRDP a eu le plaisir d’annon­ cer une série de subventions que la Pre Catherine Régis s’est vu attribuer. En premier lieu, la Pre Régis reçoit une subvention Savoir du CRSH de plus de 265 000 $ pour un projet visant à analyser et amplifier le leadership normatif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), un sujet hautement pertinent dans le contexte de la COVID-19. Il s’agit d’un projet international qui impliquera sept pays. L’équipe de recherche est composée des Prs Jean-Louis Denis, Miriam Cohen et Pierre Larouche. Les travaux s’effectueront sur trois années et des informations seront régulièrement diffusées pour en suivre la progression, notamment sur le site du CRDP et du HPod. Le HPod a reçu une subvention de la Commission canadienne pour l’UNESCO afin d’organiser un colloque et de produire un livre blanc sur la transformation des organisations internationales. La Pre Catherine Régis et M me Michèle Stanton-Jean sont responsables de ce projet. Des diplomates, des chercheurs internationaux ainsi que des représentants d’organisations internationales et scientifiques en chef participeront notamment, à cet évènement.

Les Prs Richard Ouellet, professeur titulaire à l’Université Laval, et Hervé A. Prince, professeur agrégé à l’Université de Montréal, ont obtenu une subvention de la Fondation du Barreau du Québec pour financer leur projet intitulé « Progrès et regrets du droit des investissements : nouveautés et vacuités amenées par l’AECG et l’ACEUM pour le règlement des différends en matière d’investissement ». Le projet permettra de dresser un portrait clair et précis de ce que seront les recours potentiels en droit des investissements au Canada quand les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) relatives aux recours investisseur-État seront en vigueur. En pratique, le projet permettra de montrer aux justiciables et aux praticiens ce que deviendra l’arsenal de recours et de moyens juridiques possibles dans le nouveau contexte amené par les accords commerciaux internationaux récemment signés par le Canada. 

Pierre Noreau lauréat du prix Beccaria

En novembre 2019, dans le cadre d’une importante conférence en matière de criminologie, le Pr Noreau s’est vu décerner le prix Beccaria attribué par la Société de criminologie du Québec. Ce prix veut rappeler Cesare Beccaria, illustre marquis italien du siècle des Lumières, dont les idées ont renouvelé la pensée criminologique contemporaine. Il a été établi pour souligner les réalisations d’un chercheur, d’une chercheuse ou d’une équipe de recherche dont l’apport à la criminologie et à ses pratiques alternatives a été remarqué dans le domaine tant de la recherche fondamentale ou théorique que de la recherche appliquée, opérationnelle ou évaluative.

Une subvention CRSH Savoir pour Han-Ru Zhou

Le Pr Han-Ru Zhou a reçu une subvention Savoir du CRSH de 196 836 $ sur cinq ans pour son projet portant sur l’héritage constitutionnel du Comité judiciaire du Conseil privé. Ce projet sera la première étude globale du rôle de ce tribunal dans l’histoire et du développement du droit constitutionnel des pays du Commonwealth. Jadis Cour suprême de tout l’Empire britannique, lequel s’étendait sur un quart de la planète et de sa population, le Conseil privé subsiste aujourd’hui avec une juridiction réduite dans 27 pays et territoires, et sa jurisprudence continue d’être citée au Canada et à travers le Commonwealth.

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Nos étudiants et étudiantes Concours Laskin 2020

L’Université de Montréal, première position en tant qu’université francophone Le Laskin est un concours annuel et bilingue de plaidoirie en droit administratif et constitutionnel canadien nommé en l’honneur d’un des plus grands juristes canadiens, le regretté juge en chef Bora Laskin. Le concours Laskin 2020, qui s’est tenu du 28 février au 2 mars derniers à l’Université Laval à Québec, a annoncé ses gagnants et gagnantes. L’équipe de l’Université de Montréal, composée de Roxanne Cloutier-Peace, Alexandrine Lahaie, Gabriel Turbide et Alexander Zagalski, s’est distinguée dans toutes ses rondes de plaidoirie. Elle a remporté le prix « Esprit Laskin » qui souligne la qualité du travail d’équipe, le francjeu, le bilinguisme et l’appréciation de l’équipe de la part des juges et des autres équipes à la suite d’un vote. L’équipe de l’UdeM a également terminé 5e meilleure équipe sur 18 (en comptant les résultats combinés des deux mémoires – appelants et intimés – et toutes les rondes de plaidoiries des quatre étudiants de l’équipe). Les facultés de droit des universités McGill et Toronto ainsi que l’Osgoode Hall Law School de l’Université York ont respectivement terminé en première, deuxième et troisième position. L’UdeM est toutefois la première université francophone, la seconde étant l’Université Laval qui a pris le 10e rang.

: Cour suprême du Canada]

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Les participants et participantes Jade Assayag, Moira-Uashteskun Bacon, Martin-Olivier Dagenais, Odile Lauzon, Anne-Frédérique Perron et Vicky Lauzon étaient supervisés par les Prs Michel Morin (à l'extrême-gauche) et Jean Leclair (2e rangée, à droite)

Participation de six étudiants au concours de négociation en droit autochtone Les 6 et 7 mars derniers, cinq étudiantes et un étudiant de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont pris part à la 26e édition du concours Kawaskimhon Moot, qui s’est déroulée au Robson Hall Faculty of Law de l’Université du Manitoba, à Winnipeg. Le Kawaskimhon Moot est un concours de négociation en droit autochtone, basé sur le consensus. Il regroupe des étudiants provenant de plus de 20 facultés de droit partout au Canada. À chaque édition, un enjeu social et juridique autochtone est soumis aux étudiants qui doivent réfléchir sur la question en fonction des intérêts et positions de la partie qu’ils représentent. La production d’un mémoire écrit faisant état de leurs recherches sur la question est demandée. Les négociations se tiennent sur deux jours et toutes les parties représentées autour de la table de négociation doivent finalement arriver à un consensus sur des pistes de solution à proposer pour résoudre le problème. Le processus est supervisé par un facilitateur à la négociation, et les professeurs sont appelés à observer et à accompagner leurs équipes. [Source : Odile Lauzon]

Julien Thibodeau

Lauréat au concours de rédaction juridique 2019-2020 Julien Thibodeau, aussi étudiant au baccalauréat en droit, a été récompensé pour son texte intitulé Le fédéralisme coopératif : un principe non écrit à géométrie variable par la Chaire de rédaction juridique LouisPhilippe-Pigeon, dans le cadre de la neuvième édition de son concours de rédaction juridique. Il s’est vu remettre un prix de 500 $. Son texte a été rédigé dans le contexte du séminaire de recherche et de rédaction en droit constitutionnel de la Pre Martine Valois. Il porte sur la question de savoir si le fédéralisme coopératif remplit les mêmes fonctions que les principes constitutionnels non écrits. À travers l’analyse de la jurisprudence et de la doctrine, M. Thibodeau a pu constater que le fédéralisme coopératif a une valeur supralégislative, mais comporte plusieurs limites. [

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: Université Laval]


In memoriam Saluons leur mémoire... Gisèle Halimi

Diplômée (1927-2020)

Avocate militante et féministe, Gisèle Halimi a contribué à dépénaliser l’avortement. Très appréciée dans les milieux qu’elle fréquentait, Mme Halimi a reçu de nombreux hommages dans les médias. Mentionnons aussi que la Faculté de droit lui décernait, en 2007, un doctorat honoris causa, en même temps que Simone Veil, en reconnaissance de son immense contribution à la pensée juridique et aux femmes.

Joan Clark

Diplômée (1930-2020)

Bachelière de l’Université McGill, Joan Clark a ensuite obtenu un diplôme en droit, à l’Université de Montréal. Première de classe, elle est la première femme à obtenir la Médaille du Gouverneur général en 1954. Admise au Barreau du Québec, elle se joint à Ogilvy Renault la même année, étant la première femme associée du cabinet. Elle a également été la première femme à devenir Fellow de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), à être récipiendaire du prix Traiblazer et à être désignée au poste de présidente de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI). Soulignons son travail concernant la protection des animaux. Elle a été nommée officier de l’Ordre du Canada en 2008 et a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Élizabeth II en 2012.

André Brossard

Diplômé et juge à la Cour d’appel (1937-2020)

L’honorable André Brossard est décédé à Montréal en juin dernier. Juge à la Cour d’appel du Québec de 1989 jusqu’à sa retraite, il a été bâtonnier du Québec, président de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, président de l’Association canadienne des juges des cours supérieures, vice-président de l’Union internationale des avocats, et nommé conseiller de la Reine en 1976. Diplômé de l’Université de Montréal, Me Brossard a exercé le droit en cabinet privé jusqu’en 1983, année où il a accédé à la magistrature à la Cour supérieure du Québec. Le juge Brossard demeurera à la Cour supérieure jusqu’à sa nomination à titre de juge de la Cour d’appel en 1989.

Yoine Goldstein

Chargé de cours, avocat et sénateur (1934-2020)

Yoine Goldstein est décédé en mars dernier, à l’âge de 85 ans. Né à Montréal en 1934, il est diplômé de la Baron Byng High School et de l’Université McGill en plus de détenir un doctorat de l’Université de Lyon. Pilier de la communauté juive montréalaise et avocat respecté, Yoine Goldstein a été chargé de cours à la Faculté. Il a également été élu membre de l’American College of Bankruptcy et de l’American College of Trial Lawyers. Nommé au Sénat par l’ancien premier ministre Paul Martin, il y a siégé de 2005 à 2009 et y a présenté et parrainé des projets de loi visant entre autres à protéger les réfugiés au Canada. En 2009, il revient à la pratique chez McMillan. Il a enseigné plus de deux décennies à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il a marqué un grand nombre de ses collègues. Il était réputé pour être un gentleman.

Claude Beauchamp Diplômé (1940-2020)

Claude Beauchamp s’est éteint en avril dernier, après avoir contracté la COVID-19 à l’âge de 80 ans. Diplômé de la Faculté de droit, il se passionnait déjà pour le journalisme économique durant ses études universitaires. Il a vite fait sa marque aux pages économiques du quotidien La Presse, puis au journal Le Soleil à titre d’éditeur adjoint et de rédacteur en chef. En 1980, il reprend les rênes du journal Les affaires, le sauvant d’une éventuelle faillite. En 1990, il fera un saut en politique municipale au sein de l’équipe de Pierre Bourque après avoir brigué la mairie, puis reviendra aux médias en animant Capital Actions pendant une dizaine d’années. Claude Beauchamp sera reconnu pour sa franchise et ses talents de vulgarisateur pour intéresser le public aux questions plus arides de l’économie et des finances.

Herbert Marx

Diplômé, professeur et juge (1932-2020)

Homme politique et juge, Herbert Marx a étudié le droit à l’Université de Montréal avant d’entrer au Barreau du Québec en 1968. Il a travaillé pendant une dizaine d’années à titre de professeur de droit à l’Université de Montréal. Herbert Marx se porte candidat pour le Parti libéral du Québec en 1979, lors de l’élection partielle dans la circonscription D’Arcy-McGee où il remportera le siège. Il se représentera lors des élections de 1981 et de 1985. Il est nommé ministre de la Justice et responsable de la Protection du consommateur et de la Déréglementation par Robert Bourassa en 1985. Il occupera par la suite plusieurs autres fonctions dans ce cabinet. En décembre 1988, il quitte le gouvernement en raison de son désaccord avec le projet de loi 178 modifiant la Charte de la langue française. Droit Montréal

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Les écoles d’été Une autre triste répercussion de la pandémie

Annulation des écoles d’été Au printemps, la Faculté de droit a mis en place deux nouvelles écoles d’été avec l’Université de Stockholm et l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar qui ont malheureusement dû être annulées à cause de la pandémie. Par Jérôme Beaugrand-Champagne, directeur du développement

Stockholm et l’environnement

Dakar et l’OHADA

L’école d’été avec l’Université de Stockholm est un programme universitaire à dimension internationale qui permettra à nos étudiants et étudiantes non seulement de découvrir le droit de l’Union européenne, mais aussi de parfaire leurs connaissances en droit de l’environnement dans un des pays les plus avant-gardistes en la matière.

Quant à l’école d’été avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, la première école d’été de droit nord-américaine en Afrique, elle se veut une introduction au droit du Sénégal et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). Le Québec jouit de liens étroits avec le Sénégal marqués par la présence de son bureau de représentation à Dakar. Pour sa part, l’OHADA, dont le secrétaire général, le Pr Emmanuel Darankoum, est un professeur de la Faculté, est un système de droit de plus en plus utilisé en Afrique et dont l’expertise est recherchée mondialement. ◆

Les autres écoles d’été habituelles ont aussi dû être annulées en 2020 • Costa Rica • Brésil

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• France • Chine

Des bourses qui aident nos étudiants et étudiantes La Direction des affaires internationales de l’Université de Montréal offre des bourses à nos étudiants et étudiantes afin de réduire le coût de leur séjour qui saura sûrement leur faire découvrir de nouveaux horizons !


Le notariat en action Devenir notaire en 2020 J’ai décidé très tôt de spécialiser ma pratique en planification testamentaire et droit successoral. Bien que cela puisse en faire sourciller quelques-uns, pour moi, cela combine à merveille les questionnements juridiques captivants et le contact humain, surtout lors d’un décès, alors que les gens ont le plus besoin d’être accompagnés. Par Elodie Frappier, notaire chez Courtemanche Frappier Notaires Inc.

J’

ai eu la piqûre en travaillant à titre d’étudiante, puis de stagiaire, et maintenant d’associée auprès de Me Denise Courtemanche, une notaire qui a su laisser sa marque dans ce domaine. J’ai beaucoup d’ambition pour cette pratique spécialisée où l’on prend le temps d’analyser la situation d’un client et de lui proposer toutes les options possibles, avec leurs avantages et inconvénients, avant de lui laisser le choix de la solution la plus appropriée pour lui. Je suis convaincue qu’elle répond à un besoin grandissant auprès d’une clientèle de plus en plus exigeante, éduquée et proactive dans sa recherche de solutions. En choisissant cette voie aussi rapidement dans ma carrière, je savais que ça ne serait pas de tout repos, mais j’étais loin d’imaginer les circonstances particulières marquant mon entrée dans la profession, lors d’une cérémonie d’assermentation par visioconférence, et plus encore dans la vie d’entrepreneure. Quels défis ! Mais s’il y a une chose dont j’ai pu être témoin ces derniers mois, c’est à quel point le notariat possède une capacité d’adaptation phénoménale malgré les grands devoirs que nous conservons envers le public, à titre d’officier de justice. Je suis fière d’appartenir à une profession qui a su mettre en place une toute nouvelle méthode de travail afin de répondre à un besoin urgent des citoyens, par le déploiement d’une

plateforme permettant la signature à distance d’actes notariés technologiques. Dans les dernières semaines, nous avons aidé des clients qui venaient de perdre un être cher en raison de la pandémie en répondant à leurs questions et en les guidant vers les prochaines étapes du règlement de la succession. Plusieurs personnes qui avaient laissé leur testament en plan ont ressenti le besoin de finaliser le tout pendant ce temps d’arrêt, alors que d’autres ont requis nos services pour la préparation de procurations générales afin qu’un membre de leur famille puisse les aider dans les tâches quotidiennes qu’ils ne pouvaient plus réaliser seuls pendant le confinement. Ces signatures ont d’ailleurs pu être reçues par moyen technologique pour éviter les déplacements inutiles et les risques de propagation du virus. On peut retenir de cette situation que les notaires, par leur professionnalisme et leur rigueur, ont toute la confiance du public : il va de soi qu’ils sont et continueront d’être des conseillers de choix, accompagnant les citoyens dans tous les moments décisifs de leur vie, même – ou plutôt surtout – en plein état d’urgence sanitaire. Il ne nous reste collectivement qu’à profiter de cet élan pour demeurer des meneurs de file dans la transformation numérique, qui représente incontestablement la voie de l’avenir. ◆

Programme de Maîtrise en droit notarial (LL. M.) Pour plus d’informations, contactez la responsable du programme et coordonnatrice des stages, Thùy Nam Tran Tran. 514 343-6111 poste 51471 thuy.nam.tran.tran@umontreal.ca

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Coup d'œil sur les cliniques Josée Aspinall

La nouvelle directrice générale Depuis le 1er juillet 2020, Me Josée Aspinall est la nouvelle directrice générale des cliniques juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

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itulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit des affaires de l'Université de Montréal, elle est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Avant de se joindre à la Faculté, elle a pratiqué le droit civil et commercial pendant plusieurs années au sein d’un cabinet d’avocats national. Elle a ensuite été chargée d’enseignement dans différentes facultés de droit avant d’être professeure remplaçante à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses intérêts d’enseignement et de recherche portent sur le droit des obligations, particulièrement sur la responsabilité civile, sur le droit des personnes et de la famille, ainsi que sur le droit judiciaire privé. Très impliquée auprès de ses étudiants, elle a participé activement au développement d’activités pédagogiques permettant de mettre en pratique les connaissances et les apprentissages acquis en favorisant une approche appliquée. À la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, elle a notamment été superviseure du Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, en plus d’agir à titre de coordonnatrice du Club des simulations de procès pendant plusieurs années. Elle a également contribué à la mise sur pied et à l’encadrement des activités pédagogiques du centre de mentorat et de tutorat (ateliers pratiques, groupes d’étude, rencontres individuelles, etc.). Enfin, elle a longtemps fait partie de l’équipe multidisciplinaire dispensant l’activité « Méthodes de travail en droit » aux étudiants de première année de l’Université de Sherbrooke. En 2014, 2015, 2017, 2018 et 2019, elle a reçu la Pomme d’or, un prix décerné par les étudiants de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa au professeur s'étant le plus démarqué dans son enseignement. En 2016 et en 2017, elle a également été lauréate du Prix André-Morel pour l’excellence professorale à l’Université de Montréal. ◆

Pandémie de COVID-19

Des cliniques à distance Notez que les activités de toutes les cliniques sont maintenues à distance pour l’année académique 2020-2021.

Contactez-nous Par téléphone au 514 343-7851 Par courriel à l’adresse clinique-juridique@umontreal.ca

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Clinique générale de droit Offrir de l’information juridique depuis plus de 40 ans Depuis plus de 40 ans, la Clinique générale de droit se présente comme un lieu d’apprentissage précurseur, dynamique et engagé dans sa communauté. Sous la supervision d’une équipe de juristes chevronnés (avocats et notaires), les étudiants de la Clinique offre un service gratuit d’informations juridiques au grand public. Les activités de la Clinique ont pour mission de soutenir les étudiants dans leur développement professionnel en leur permettant de reconnaître et d’accroître leur potentiel dans un contexte pratique. Elles répondent du même coup à une préoccupation réelle et primordiale d’offrir au grand public une meilleure compréhension de ses droits et obligations et ainsi, un meilleur accès à la justice. ❉ droit.umontreal.ca/bourses-ressources-et-services/clinique-juridique/


pour professionnels immigrants formés à l’étranger

Profil

Garage Légal

Un service innovateur

Jumeler pros et futurs entrepreneurs

Dans la société actuelle, qui se caractérise notamment par l’accroissement de la mobilité des professionnels immigrants et face aux déficits d’intégration que celle-ci peut représenter, Me France Houle et Me Karine Delvolvé ont ouvert les portes de la Clinique juridique pour les professionnels immigrants, PROFIL, au sein de la Faculté de droit de l’UdeM. Il s’agit d’un service gratuit, innovateur et unique au Québec.

Fondée en 2016, la clinique juridique en démarrage d’entreprise non seulement Garage Légal a pour mission de permettre aux entrepreneurs de se lancer dans le monde des affaires en leur offrant un service gratuit d’information juridique et d’accompagnement. Axé sur des valeurs d’innovation, d’efficacité, de rigueur et de collaboration, le Garage Légal appuie le développement des entreprises en démarrage, mais il contribue également à la formation d’étudiants en droit en les introduisant aux réalités du marché d’aujourd’hui. En jumelant des jeunes entrepreneurs à de futurs professionnels du droit dans le cadre de leur formation académique, le Garage Légal aide de jeunes acteurs du milieu à mettre en œuvre leurs aptitudes théoriques et à innover pour être des leaders dans leur domaine d’intérêt et dans leur communauté. ❉ www.garagelegal.ca /GarageLegal

Les activités s’articulent autour des deux axes suivants :

◆ Une

mission d’information juridique et de vulgarisation du droit afin de contribuer à un meilleur accès à la réglementation des professions au Québec. ◆ Une mission pédagogique par laquelle l’étudiant est appelé à générer son propre savoir et à développer ainsi son autonomie et son sens critique dans le but ultime de devenir un juriste capable de répondre à des besoins sociétaux. ❉ cliniquejuridiqueprofil.ca /Clinique-juridique-Profil-923710334424284

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NOUVELLES CLINIQUES

Zéro émission Laisser sa marque en réduisant son empreinte Zéro émission est un projet novateur qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Mené par les étudiants du Laboratoire de droit de l’environnement, le projet développe un outil de compensation grâce à un mécanisme conçu pour limiter le réchauffement planétaire. Basé sur cette méthode de compensation, il devient possible d’acheter et de détruire des droits d’émission de GES sur le marché du carbone québécois. Pendant sa phase de démarrage, Zéro émission permet aux étudiants, aux diplômés et aux employés de la Faculté de faire des dons pour annuler le nombre de tonnes d’émissions de GES qu’ils désirent. S’il est porteur, le projet sera étendu à l’ensemble de l’Université. Pour réduire votre empreinte de carbone personnelle tout en offrant votre appui à la Faculté et en encourageant ses étudiants, faites un don à Zéro émission. [Hugo Tremblay]

CreatiUM Nouvelle clinique sur la propriété intellectuelle Fondée en janvier 2020 à l’initiative des professeurs Pierre Larouche et Ysolde Gendreau, CreatiUM est une clinique juridique spécialisée en propriété intellectuelle (PI). Sa création a reçu l’appui financier du programme de cliniques juridiques sur la PI d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui est destiné à sensibiliser le public à la PI. La mission de CreatiUM est d’offrir à des entrepreneurs, entreprises, créateurs et innovateurs de la communauté montréalaise voire québécoise des services d’information juridique gratuits et bilingues en PI, tout en permettant à des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l’Université de Montréal d’approfondir leurs connaissances en PI et de développer des aptitudes pratiques pour leur carrière professionnelle. Les circonstances liées à la COVID-19 nous ont amenés à développer un service de clinique juridique à distance qui est désormais accessible depuis septembre 2020. [Julien Winterhalter] ❉ www.creatium.umontreal.ca

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« En affectant non seulement santé et hôpitaux, mais transports, commerces, écoles, réunions, perturbant économie mondiale et économies nationales, le virus (coronavirus) révèle la complexité des interdépendances et inter-rétroactions de notre monde humain.  »

– Edgar Morin


Le fil

de la vie

LE BILLET DE LA RÉDACTRICE EN CHEF

N

os vies ont soudain changé, le monde s’est arrêté. Isolement, confinement, distanciation sociale, méfiance et prudence se conjuguent au quotidien et s’incrustent pleinement sans crier gare dans nos relations et notre vocabulaire. Plus rien… qui l’aurait prédit ? Personne ne s’était préparé à vivre une si longue période de retranchement gestuel et émotionnel. On entendrait le bruissement des feuilles, les voix de la nature sous le joug d’un ennemi invisible que nous nous sommes employés à affronter, collectivement et irrémédiablement, dans une société ébranlée par la peur et l’anxiété. Nous avons assisté avec tristesse et consternation non seulement aux derniers soupirs de plusieurs de nos aînés et aînées, mais également à la naissance d’une vie dépouillée de tout élan social, ancrée dans une solitude nous empêchant de continuer à serrer sur nos cœurs nos êtres chers. Il est indéniable que nous vivons une situation sans précédent, mais de manière remarquable, nous continuons de braver, avec des accents de solidarité vigoureux et combatifs, le fil de nos vies. Même si maintes facettes de notre existence ont été remises en cause, nous tentons petit à petit de reprendre nos habitudes tout en respectant les directives sanitaires. Nous restons en contact avec nos familles et nos proches différemment, nous apprenons à nous protéger mutuellement. Nous avons inéluctablement réalisé à quel point le tissu social dans

toutes ses ramifications demeure essentiel pour notre santé physique et mentale, mais aussi à la construction d’une société forte et équilibrée. Permettez-moi de terminer avec quelques mots d’encouragement et de remerciement. Nous évoluons actuellement dans un giron d’insécurité et d’incertitude, cependant nous avons fait ressortir sans conteste le meilleur de l’humain et de l’humanité. Avec une résilience insoupçonnée face à l’inattendu, des sentiments d’entraide et de cohésion se sont manifestés pour soutenir les populations vulnérables. Une certitude : nous pouvons compter les uns sur les autres. Nous nous épaulons et nous réconfortons mutuellement pour faire face à cette crise, soudés par un remarquable élan de solidarité. L’ensemble des travailleurs et travailleuses de la santé qui œuvrent au cœur de cette pandémie, qui prennent soin de nous jour après jour, bravant cet adversaire avec acharnement, méritent une mention spéciale et un hommage chaleureux. Vous êtes nos braves guerriers et guerrières, nos bonnes étoiles scintillantes, nos protecteurs et protectrices inébranlables. Nos applaudissements fusent, entendez-les résonner encore et encore. Au cœur de cette bataille, merci beaucoup d’être là et de donner le meilleur de vous-mêmes. Aminata Bal Rédactrice en chef

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Enfance et droit

De la protection à l’affranchissement Le nouveau-né n’aura pas encore ouvert les yeux que le droit se sera déjà saisi de sa personne. Son premier souffle consacrera son existence et lui conférera la qualité de sujet de droit qui l’accompagnera tout au long de sa vie.

V

iendra ensuite la déclaration de naissance qui le dotera d’une filiation avec les personnes qui auront la responsabilité de le protéger, de l’éduquer et, surtout, de l’entourer d’amour, c’est-à-dire ses parents. Durant sa minorité, l’enfant fera l’apprentissage de son autonomie grandissante. Ici encore, le droit y fera écho en lui donnant la possibilité d’exprimer son opinion sur les questions et les enjeux qui le concernent. Et tous ceux et celles qui assument une ou plusieurs responsabilités à son profit devront prendre leurs décisions à la lumière de son intérêt exclusif. Qu’il s’agisse de ses parents, de son éducatrice ou de son enseignante, les adultes qui gravitent autour de lui ne pourront pas simplement s’en remettre à la loi du plus fort pour imposer leur raison. Renconfiguré à l’aune de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), leur rôle n’est plus de soumettre, d’imposer et de punir, comme le voulait la norme d’autrefois, mais de guider, d’accompagner et d’éduquer.

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Entré dans l’adolescence, l’enfant se verra reconnaître différentes prérogatives éminemment personnelles, notamment en matière de soins de santé et d’identité de genre. Sans pour autant abandonner sa mission protectrice, le droit le préparera progressivement à la vie adulte en lui entrouvrant les portes de l’indépendance. Ainsi, à partir de 14 ans, l’adolescent pourra-t-il consentir par lui-même aux soins requis par son état de santé. On lui accordera également le droit de demander le changement de la mention de sexe sur son acte de naissance, sans qu’il lui soit nécessaire d’obtenir l’autorisation de ses parents ou de toute autre instance. Devenu majeur, l’enfant sera évidemment affranchi de toute forme d’autorité parentale et de tutelle. Dans la meilleure des hypothèses, les valeurs qui l’auront forgé lui permettront d’entrer dans la vie adulte avec tous les outils nécessaires. Des outils qu’il lui reviendra éventuellement de déployer au profit de ses propres enfants, pour que le cycle recommence. ◆

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Par Alain Roy, professeur titulaire


Nouvelle réalité mondiale

Passer du droit de l’éducation au droit à l’éducation On n’associe pas spontanément droit et éducation. En effet, l’éducation est souvent perçue comme un domaine d’interaction humaine, où règne une certaine liberté, essentielle au processus d’apprentissage. Qui plus est, le droit ne fait pas partie des matières de l’enseignement de base : c’est une discipline postsecondaire. Et pourtant ! Par Pierre Larouche, vice-doyen au développement et à la qualité des programmes

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I

l y a du droit partout en éducation : l’organisation scolaire, collégiale et universitaire est réglementée de près, qu’il s’agisse des enseignants, des programmes, des établissements, des diplômes et bien sûr des élèves et des étudiants. Le droit de l’éducation, comme il convient de l’appeler, comprend plusieurs lois-cadres et de nombreux règlements d’application, assortis d’une vaste administration. Il attire également les praticiens et praticiennes. Plusieurs de nos finissants et finissantes y ont fait leur carrière, dont Paul Gérin-Lajoie, qui fut le premier ministre de « Malgré tout, le droit de l’Éducation du Québec moderne et, à ce titre, jeta les fondements l’éducation est considéré du droit de l’éducation au Québec. Malgré tout, le droit de l’éducomme une branche spécialisée cation est considéré comme une branche spécialisée du droit du droit administratif, et il ne administratif, et il ne reçoit que peu d’attention dans l’enseireçoit que peu d’attention dans gnement du droit. Comme pour d’autres domaines, la pandémie l’enseignement du droit. » risque de changer la donne, et elle le fera en remettant à l’avant-plan

non pas le droit de, mais le droit à l’éducation. En effet, alors que le système éducatif québécois, comme ailleurs en Occident, était bien établi et assez stable, la pandémie a remis à l’ordre du jour certaines questions qui avaient été négligées : Est-ce qu’une éducation offerte à distance, voire entièrement en ligne (et sans contact direct) mérite encore ce nom ? Lorsque la tenue d’examens devient difficile ou même impossible, peut-on quand même faire cheminer les élèves et les étudiants et étudiantes ? Que faire pour ceux et celles qui ne vivent pas dans des conditions qui permettent l’apprentissage à la maison ? Que faire face à la variabilité évidente des capacités de gérer la pandémie, d’un établissement scolaire à l’autre ? Sans aucun doute, ces questions finiront par être juridicisées, surtout si la pandémie perdure, et elles mettront en conflit le droit individuel à l’éducation face à la rationalité administrative qui sous-tend le droit de l’éducation. En tant qu’enseignant, je souhaite ardemment que la dimension humaine, qui donne toute sa valeur à l’enseignement, subsiste. En fin de compte, le droit pourrait se retrouver dans un rôle inattendu de protecteur d’un espace de liberté et d’échanges à l’intérieur duquel il reste plutôt effacé. ◆ Droit Montréal

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GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE »

Le droit du travail

Trouver des solutions aux lacunes et aux inégalités Rares sont ceux et celles qui n’occupent pas ou n’ont jamais occupé un emploi salarié. Il en est ainsi puisque, dans notre société, le salariat est de loin la forme d’organisation du travail la plus répandue, et c’est par l’emploi salarié qu’en grande majorité, nous subvenons à nos besoins et à ceux de nos personnes à charge. Par Gilles Trudeau, professeur titulaire

L

e droit du travail établit les règles juridiques applicables au travail salarié, et il a pour vocation essentielle la protection de la personne salariée dans sa relation avec son employeur. Il se manifeste ainsi quotidiennement dans la vie de tous, salariés comme employeurs. Malgré l’importance de son contenu, le droit du travail n’est pas pour autant toujours suffisant ou effectif. Il s’avère souvent inadapté et d’application difficile. La crise sanitaire, économique et sociale récente l’a bien mis en évidence. Plusieurs des travailleurs, et surtout des travailleuses, dont les tâches sont soudainement apparues essentielles, figurent parmi les plus vulnérables de notre société. Souvent issus de minorités visibles et de l’immigration récente, ces salariés occupent des emplois sous-rémunérés, précaires et dont les caractéristiques rendent l’application du droit du travail difficile. Les « lois du marché » avaient ignoré ces travailleuses et travailleurs de l’ombre, et le droit du travail n’a pas été à la hauteur pour éviter la catastrophe survenue. Pourquoi en est-il ainsi ? C’est d’abord en aménageant l’accès à la syndicalisation et à la négociation collective que le droit du travail permet aux salariés d’améliorer leurs conditions de travail et d’éviter que l’employeur abuse de son droit de direction. Au Québec, les conditions de travail d’environ 40 % des travailleurs salariés sont déterminées par une convention collective. Dans les faits, toutefois, tous n’ont pas le même accès à la représentation syndicale. Ceux et celles qui occupent des emplois temporaires, sur appel ou à temps partiel, ou qui travaillent pour des petites organisations, rencontrent des difficultés souvent insurmontables pour former un syndicat ou y adhérer. Malgré leur vulnérabilité, le droit s’avère incapable de leur assurer un accès réel à la protection syndicale. Même lorsqu’ils arrivent à négocier avec leur employeur par l’entremise d’un syndicat, leur pouvoir de négociation est tellement faible qu’ils ne parviennent pas à obtenir une rémunération ou des conditions de travail adéquates. Le cas des préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD et, encore davantage dans les résidences pour aînés privées, l’a clairement illustré lors

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de la pandémie. Malgré le caractère absolument essentiel de leurs tâches, leurs conditions salariales et de travail en général se sont avérées tellement déficientes qu’elles ont entraîné une pénurie de personnel catastrophique. Pour tenter de l’endiguer, le gouvernement a dû décréter des primes et des augmentations salariales, que le libre marché refusait, pour finalement requérir l’intervention de l’armée ! Le droit du travail, c’est aussi la protection et les droits qu’accorde la loi quant aux conditions minimales de travail, à la santé et la sécurité au travail, à l’équité salariale, à la sécurité du revenu, à la conciliation travail-famille et aux droits fondamentaux, dont un cadre de travail exempt de discrimination et de harcèlement psychologique ou sexuel. Là encore, la récente crise sanitaire a bien mis en lumière ses lacunes et ses insuffisances, notamment auprès de ces salariés que des emplois précaires vulnérabilisent. Comment faire valoir, seul, son droit à l’intégrité physique, à un repos minimal hebdomadaire et à des conditions de travail décentes face à un employeur qui exige de travailler dans une zone infectée, alors que les moyens de protection sanitaires élémentaires manquent et souvent en temps supplémentaire, bien au-delà des heures normales de travail ? Comment résister à la pression patronale lorsqu’il s’agit d’assurer les soins de base des personnes les plus vulnérables et démunies de la société ? Comment expliquer que c’est auprès de ces travailleurs et travailleuses que le droit du travail peine le plus à se manifester et à s’imposer ? Le droit du travail accompagne la plupart d’entre nous dans la vie quotidienne. Sa fonction est essentielle puisqu’il contribue à nous assurer un emploi stable, une rémunération adéquate et des conditions de travail décentes. Malheureusement, il ne nous accompagne pas tous de la même façon, et surtout pas tous aussi bien, parce qu’il peine à s’adapter à la réalité contemporaine de la relation salariale et aux profondes mutations que connaît l’organisation du travail. Surtout, il ne parvient pas à s’imposer à la « loi du marché », que notre société considère encore comme sa véritable loi fondamentale. ◆


L’économie, la consommation et le droit en temps de crise La société dans laquelle nous vivons peut être qualifiée de société de consommation. Comme l’écrivait l’économiste américain Victor Lebow, « Notre économie si productive exige que la consommation soit un mode de vie ». On relie constamment la vigueur de l’économie nationale au taux de confiance des consommateurs et à leurs dépenses sur le marché. Par Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire

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C

ette confiance est cependant fragile. Elle repose sur la stabilité sociale et économique. En avril dernier, comme l’un des résultats de la crise sanitaire, on annonçait que la confiance des consommateurs avait chuté à son plus bas niveau depuis six ans. Les nombreuses pertes d’emplois, la fermeture de la plupart des magasins de détail, le confinement à la maison et la peur des citoyens sont responsables de cette situation. Des consommateurs qui cessent de consommer mettent en péril l’économie de leur pays. Le droit, plus spécifiquement le droit de la consommation, est tributaire de cette stabilité. Il suffit d’une crise sociale ou économique pour voir le retour de certaines pratiques commerciales issues de la bonne vieille période du libéralisme contractuel. C’est précisément ce à quoi l’on assiste actuellement avec les compagnies de transport aérien ou de navires de croisières, lesquelles offrent aux consommateurs des crédits pour un voyage futur, en lieu et place d’un remboursement. Les règles du Code civil et de la Loi sur la protection du consommateur sont écartées au profit de la survie des entreprises. Les voyageurs sont pris en otage, le crédit voyage devient

une arnaque, plusieurs actions collectives déposées connaîtront peut-être un dénouement dans une dizaine d’années, pendant que les gouvernements restent immobiles. Les droits des consommateurs sont sacrifiés sur l’autel de l’économie au détriment de leur confiance. Les fournisseurs de crédit en profitent pour abuser de la vulnérabilité des ménages victimes des mises à pied et du ralentissement économique. Pendant que les transporteurs aériens jouissent de financement sans intérêt grâce aux dépôts des voyageurs, des reports de paiement sont proposés par les entreprises du secteur des automobiles avec des pénalités allant jusqu’à 30 % par mois, totalisant un taux d’intérêt supérieur à 400 % par année à l’encontre du Code criminel et d’autres lois. Une fois de plus, le droit de la consommation est ignoré, bafoué. La liste des exemples révoltants est longue. Le duel entre l’économie et la santé publique que suscite la crise nous rappelle la relation étroite entre la consommation et l’économie. Des consommateurs confinés consomment moins et le marché menace de s’écrouler. Ce n’est toutefois pas une raison pour que le droit qui les protège s’écroule lui aussi. ◆ Droit Montréal

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GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE »

L’environnement et le développement durable

Appel à l’implication des juristes de bonne volonté La nature berce l’humain dès sa naissance. Qu’il s’agisse du chant des oiseaux ou du vent qui caresse sa joue alors qu’il dort dans son berceau, le bébé fait déjà partie d’un tout indissociable qu’il apprendra à explorer dès qu’il aura foulé le sol pour la première fois. Par Hélène Trudeau, professeure agrégée, vice-doyenne aux affaires internes et secrétaire de Faculté

L’

parmi les espèces, par le caractère inattendu d’un virus qu’il n’a pu maîtriser. La nature a alors repris droit de cité dans la cité, par un ciel tellement plus clair et des animaux tellement plus libres de circuler; même les pics enneigés de la chaîne de l’Himalaya sont apparus à l’horizon de cités indiennes qui ne les avaient plus vus depuis des décennies ! Plus que jamais, le droit devra aider à dicter la conduite des humains lors du retour à une certaine forme de normalité. Déjà, de nombreuses voix ont été entendues : pourquoi ne pas, dès maintenant, assurer la transition vers un monde plus durable, moins « La nature, si fragile et si puissante à énergivore et plus soucieux des changements climatiques ? Que pouvons-nous faire la fois, est venue récemment rappeler pour miser sur les progrès accomplis bien malgré nous, dirons-nous, pour poursuivre sa place à l’être humain, cette espèce parmi la diminution des émissions de gaz à effet de serre constatée pendant la pandémie les espèces, par le caractère inattendu et accélérer les efforts ? Comment éviter que nous revenions à des modes de foncd’un virus qu’il n’a pu maîtriser. » tionnement qui favorisent la pollution et la consommation excessive ? Les juristes apparaissent bien outillés pour suggérer des avenues de gouvernance adaptées aux nouveaux enjeux, en tenant compte des principes développés depuis les sommets de la Terre (précaution, prévention, pollueur-payeur, approche écosystémique, etc.). L’innovation technologique apporte des bénéfices et permet de réorganiser différemment nos déplacements et nos espaces. La diminution de notre empreinte écologique peut devenir une réalité, individuellement et collectivement, si nous mettons la main à la pâte et travaillons de façon concertée. Le juriste possède certains outils, mais la réflexion doit impliquer toutes les forces vives de nos sociétés, toutes disciplines confondues, car les défis à surmonter nécessiteront une créativité et une volonté sans limites. ◆

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enfant observe les fourmis, les herbes avec leurs différentes textures et couleurs, les roches, petites et grosses, tout ce monde grouillant sous ses pieds qui se révèle être une source de continuel émerveillement. C’est encore la même nature qui accompagnera l’humain dans son souffle ultime, par une brise venue de la fenêtre pour le rafraîchir ou une douce pluie qui entonnera un dernier cantique à ses oreilles. La nature, si fragile et si puissante à la fois, est venue récemment rappeler sa place à l’être humain, cette espèce


Le fil de la vie autochtone « Le fil de la vie. » Ce titre est approprié là où les peuples autochtones sont concernés. Leur vie n’a bien souvent tenu qu’à un fil, surtout en temps de pandémie. Par Jean Leclair, professeur titulaire

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À

la fin des deux cents ans qui suivront les tout premiers contacts avec les Européens à la fin du 15e siècle, on estime qu’au moins quarante millions d’Autochtones des deux Amériques ont été décimés par les virus apportés par les Européens1; virus jusqu’alors inconnus de ces populations isolées de l’Eurasie. Au nombre de ces microbes virulents, on doit compter le droit européen et, en tout premier lieu, le droit international, développé sans la participation des peuples autochtones. Ce droit en soi respectueux de leur souveraineté et de leur humanité s’est rapidement mis au service de l’entreprise impérialiste pour devenir l’instrument de l’« usurpation de la souveraineté autochtone »2. En réputant vacantes les terres qu’occupaient ces peuples, les États « découvreurs » se les sont appropriées en toute « légalité ». La tâche du droit international accomplie, ce sont les droits nationaux qui ont pris le relais du « confinement » social, économique et politique des peuples autochtones. Les droits de ceux-ci étant relégués au rang de « coutumes » uniquement dignes d’intérêt pour les ethnologues, les seuls droits au territoire auxquels ils pourront prétendre se limiteront à ceux que leur reconnaîtra l’État (les « réserves » par exemple). Ces espaces exigus sont paradoxaux. Lieux de marginalisation sociale et

économique et lieux d’asservissement politique (par l’imposition des « conseils de bande »), ils ont tout de même permis aux Autochtones de survivre en tant que communautés, ce qu’ils n’auraient pu faire si on les avait simplement noyés dans l’océan démographique non autochtone. Aujourd’hui, les liens qui étranglaient ces peuples se dénouent tranquillement. Mais la laisse est encore solide, comme l’a démontré la Commission Viens. Et le chemin du déconfinement sera long, car, entre autres difficultés, les communautés autochtones n’ont plus la même cohésion sociale qu’auparavant. Cinq cents ans de contact ont engendré des processus d’acculturation. Tout n’est d’ailleurs pas méprisable dans l’héritage des Lumières ! Plus leur autonomie gouvernementale ira en augmentant, plus on verra alors surgir au grand jour des conflits comme ceux qui opposent aujourd’hui « traditionalistes » et représentants élus aux termes de la Loi sur les Indiens. En cette période de pandémie, on a beaucoup écrit qu’il sera plus difficile de « déconfiner » que de « confiner ». C’est aussi – sinon plus – vrai en ce qui a trait aux peuples autochtones. Espérons que le droit fera cette fois office d’anticorps et non de microbe. ◆

1. Charles C. Mann, 1491: New Revelations of the Americas before Columbus, 2e éd., New York, Vintage, 2011, p. 151 et Jared Diamond, Guns, Germs, and Steel — The Fates of Human Societies, New York, W.W. Norton, 1999, p. 211. 2. Pour une description de cette évolution, lire le brillant ouvrage de Michel Morin, L’usurpation de la souveraineté autochtone, Montréal, Boréal, 1997.

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GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE »

L’attaque frontale du président Trump à l’égard de l’OMS

La fin des haricots ? Le président Donald Trump a annoncé1 en avril sa volonté de couper le financement des États-Unis à l’Organisation mondiale de la Santé2 (OMS), soit l’organisation intergouvernementale chargée de coordonner les efforts mondiaux en temps de pandémie. Plus récemment, l’avis formel de retrait du pays de l’OMS a été envoyé au secrétaire général des Nations Unies avec une prise d’effet prévue dans une année3. Les réactions4 condamnant cette annonce ont été vives. En mettant l’OMS et sa gestion de la pandémie sur la sellette, le président Trump provoquera-t-il le déclin de l’OMS ? Par Catherine Régis, professeure titulaire, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de la santé et Jean-Louis Denis, professeur titulaire à l’École de santé publique de l’Université de Montréal, Chaire de recherche du Canada sur le design et l’adaptation des systèmes de santé. Les deux auteurs sont cofondateurs du Hub santé – politique, organisations et droit (HPOD)

onsidérant l’ampleur de la crise et l’interdépendance de donateurs – amenuisant ainsi les conflits d’intérêts – et, qui en résulte entre les pays pour lutter efficacement d’autre part, permet l’alignement des ressources sur le contre la COVID-19, l’enjeu du retrait de ce financement budget programme. Or, les contributions fixées des pays s’avère nécessairement important. Le budget bisannuel de ont décliné de manière significative depuis plusieurs l’OMS est de 6 milliards de dollars5 pour coordonner les années, comptant maintenant pour moins d’un quart du efforts de santé mondiale; en comparaison6, les centres financement de l’organisation. Plusieurs pays, dont les pour le contrôle de la maladie et la prévention aux États- États-Unis, préfèrent avoir recours à des contributions Unis ont un budget annuel de 11 milliards. S’agissant du volontaires à un niveau supérieur que leurs contributions financement7 des États-Unis, il s’élève à plus de 550 mil- fixes. Ces moyens financiers limités et décroissants ont, de lions de dollars par année8, soit le plus important montant l’avis de différents experts11, fragilisé les capacités d’acaccordé par l’un des 194 pays membres de l’OMS (malgré tion de l’OMS, y compris en temps de crise (par exemple des arrérages substantiels). La contribution des États- quant à l’offre d’assistance technique et d’expertise pour Unis comprend un mélange de contributions fixées9 et les pays). volontaires10. Les contributions fixées sont établies en Mais au-delà de cet enjeu, l’OMS a certes des défis fonction de la fortune et de la population du pays. Quant importants à relever pour s’adapter à une mondialisation aux contributions volontaires, elles sont déterminées à la grandissante qui accroît les risques sanitaires. Outre son discrétion des États qui peuvent ainsi notamment financer action en temps de pandémie, l’OMS a le très large mandat des projets précis arrimés à leurs priorités. « d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé Les contributions fixées demeurent une source privilé- possible » (article 1, Constitution de l’OMS12), ce qui lui giée de financement pour l’OMS. Elles lui offrent un cer- impose une mission d’une grande amplitude, et ce, dans tain degré de prévisibilité et d’autonomie. Cela diminue un contexte où de nombreux facteurs ont un impact sur d’une part sa dépendance par rapport à une base limitée la santé (éducation, environnement, économie, etc.).

1. Michael D. Shear, « Trump Attacks W.H.O. Over Criticisms of U.S. Approach to Coronavirus », The New York Times, 16 avril 2020, en ligne : https://www.nytimes.com/2020/04/07/us/politics/coronavirus-trump-who.html. 2. Une version plus succincte de ce billet est accessible sur le site La conversation : Catherine Régis et Jean-Louis Denis, « L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Trump? », The Conversation, 12 mai 2020, en ligne : https://theconversation.com/loms-survivra-t-elle-a-la-pandemie-et-aux-attaques-de-trump-138170. 3. Katie Rogers et Apoorva Mandavilli, « Trump Administration Signals Formal Withdrawal From W.H.O. », The New York Times, 7 juillet 2020, en ligne : https://www.nytimes.com/2020/07/07/us/politics/coronavirus-trump-who.html. 4. « World Reacts to Trump Withdrawing WHO Funding », Al Jazeera, 15 avril 2020, en ligne : https://www.aljazeera.com/news/2020/04/world-reacts-trump-withdrawing-funding-200415061612025.html. 5. Organisation mondiale de la Santé, « GPW Overview », en ligne : http://open.who.int/2018-19/budget-and-financing/gpw-overview. 6. Laura-Julie Perreault, « Le dos très large de l’OMS », La Presse, 11 avril 2020, en ligne : https://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/2020-04-11/le-dos-tres-large-de-l-oms. 7. M. D. Shear, préc., note 2. 8 . Organisation mondiale de la Santé, « Contributors », en ligne : http://open.who.int/2020-21/contributors/contributor?name=United%20States%20of%20America. 9. Organisation mondiale de la Santé, « À propos de l’OMS – Contributions fixées pour les États membres », en ligne : https://www.who.int/about/finances-accountability/funding/assessed-contributions/fr/. 10. Organisation mondiale de la Santé, « Contributions volontaires », 9 juillet 2018, en ligne : https://www.who.int/about/finances-accountability/funding/voluntary-contributions/fr/. 11. Devi Sridhar, « Who Sets the Global Health Research Agenda? The Challenge of Multi-Bi Financing », PLoS Med., 25 septembre 2012, DOI : https://doi.org/10.1371/journal.pmed.1001312; Florian Kastler, Le rôle normatif de l’Organisation mondiale de la Santé, coll. « Logiques juridiques », Paris, L’Harmattan, 2019, en ligne : https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=62771. 12. Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, Organisation mondiale de la Santé, 1948, en ligne : https://www.who.int/governance/eb/who_constitution_fr.pdf.

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PHOTO JEAN-LOUIS DENIS : PRODUCTION MULTIMÉDIA CHUM

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Cette réalité suscite des impératifs croissants de collaboration et de régulation «  Toutefois, malgré ce pouvoir, l’OMS dispose internationale13 afin de protéger la santé des individus. L’OMS dispose d’ailleurs d’un de peu de moyens pour forcer l’exécution pouvoir de nature normative lui permettant de développer des normes pour guider les de ses normes, incluant le RSI (Règlement actions des pays dans l’atteinte d’objectifs de santé. À titre d’exemple, elle a adopté le sanitaire international), lesquelles reposent en Règlement sanitaire international (2005) (RSI) 14 qui impose des responsabilités et grande partie sur le volontarisme des États. » obligations aux pays afin de prévenir la propagation internationale de maladies, de s’en protéger et d’agir par une action concertée. Même si le RSI La décision du président Trump ne provoquera proa été critiqué15 en raison de sa difficulté à réguler effica- bablement pas la fin de l’OMS, mais l’amènera sur un cement16 l’enjeu pour lequel il a été prévu (pandémie), la chemin difficile. Fragiliser la légitimité et les capacités situation actuelle montre bien l’importance de se doter d’action de celle-ci en plein cœur d’une crise sanitaire de normes sanitaires qui rendent les États imputables mondiale a certes de quoi inquiéter. Mais l’OMS et ses à l’égard de leurs actions en matière de santé publique. États membres ne devront pas négliger de revoir et Toutefois, malgré ce pouvoir, l’OMS dispose de peu de d’améliorer leurs modalités d’action une fois le plus fort moyens pour forcer17 l’exécution de ses normes, incluant de la crise passé. Une discussion sur la transformation19 le RSI, lesquelles reposent en grande partie sur le volonta- d’une organisation créée il y a plus de 60 ans dans un risme des États. Par exemple, l’OMS ne peut intervenir pour monde qui s’est lui-même transformé est requise. À évaluer sur place la gravité du risque international de santé terme, considérant les risques accrus de pandémie et publique que si un pays l’y autorise. De plus, contrairement le mandat exigeant de l’OMS, le financement (surtout à d’autres organisations internationales comme l’Organi- les contributions fixées) ne doit pas être coupé, mais sation mondiale du commerce, l’OMS ne bénéficie d’aucun vraisemblablement accru, et ce, en exigeant aussi les mécanisme efficace de règlement des différends permettant modalités de reddition de compte qui s’imposent envers d’assurer le respect de ses instruments. Conséquemment, en l’OMS (absence de conflits d’intérêts, résultats, transpavertu du principe de la souveraineté des États, ces normes rence, etc.). Cette reddition accrue de l’OMS dépendra internationales doivent être intégrées au droit interne des ultimement d’un renforcement de ses capacités à s’impopays pour acquérir une force réellement exécutoire. Plus ser auprès de l’ordre sanitaire mondial constitué d’États largement, pour que ce leadership normatif de l’OMS se souverains. Ce renforcement fera d’ailleurs l’objet d’un concrétise, les normes internationales adoptées par l’OMS projet de recherche* de trois ans financé par le Conseil doivent être suivies par des actions concrètes des acteurs de recherches en sciences humaines. ◆ nationaux (décideurs, législateurs, professionnels de la santé, gestionnaires, etc.) afin d’influer sur la santé. Ainsi, ❉ Une version plus succincte de ce billet est disponible sur pour que l’OMS puisse exercer davantage de contrôle sur les le site La Conversation : Catherine RÉGIS et Jean-Louis gestes des pays en contexte de pandémie – ou sur la santé DENIS, « L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux mondiale –, il faudra lui donner les leviers nécessaires pour attaques de Trump ? », The Conversation, 12 mai 2020, en qu’elle potentialise son leadership normatif afin de rendre ligne : https://theconversation.com/loms-survivra-t-elle-ales États plus imputables18. la-pandemie-et-aux-attaques-de-trump-138170. 13. Stéphanie Dagron et Lawrence O. Gostin, Global Health Law, Cambridge, Harvard University Press, 2014, DOI : https://doi.org/10.1093/ejil/chu067. 14. Organisation mondiale de la Santé, « Dix choses à savoir pour mettre en œuvre le RSI (2005) », en ligne : https://www.who.int/ihr/about/10things/fr/. 15. David P. Fidler, « The World Health Organization and Pandemic Politics: The good, the bad, and an ugly future for global health », Think Global Health, 10 avril 2020, en ligne : https://www.thinkglobalhealth.org/article/ world-health-organization-and-pandemic-politics. 16. Roojin Habibi et al., « Do not violate the International Health Regulations during the COVID19 outbreak », (2020) 395 The Lancet 664, DOI : https://doi.org/10.1016/S0140-6736(20)30373-1. 17. WHO Evaluation Office, Evaluation of WHO’s Normative Function, vol. 1, Oslo, Organisation mondiale de la Santé, 2017, en ligne : https://www.who.int/about/evaluation/who_normative_function_report_july2017. pdf?ua=1. 18. Voir par exemple la suggestion de Steven J. Hoffman, « Making the International Health Regulations Matter: Promoting Compliance through Effective Dispute Resolution » dans Simon Rushton et Jeremy Youde, Routledge Handbook on Global Health Security, 1re éd., Abingdon, Routledge, 2017, en ligne : https://www.researchgate.net/ publication/292157430_Making_the_International_Health_Regulations_Matter_Promoting_Compliance_through_Effective_Dispute_Resolution. 19. Lawrence O. Gostin et Sarah Wetter, « Using COVID19 to Strengthen the WHO: Promoting Health and Science Above Politics », Milbank Quarterly Opinion, 6 mai 2020, en ligne : https://academic.oup.com/ejil/ article/25/3/949/403651.

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GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE »

Droit et interdisciplinarité au temps de la COVID

Le droit se révélant intriqué à l’essentiel Je réalise maintenant à quel point le fait d’avoir fait de l’interdisciplinarité ma préférence de jeune professeure était un acte à contre-courant. Alors que la tendance universitaire était de se centrer sur une spécialisation toujours plus pointue, j’ai dû cultiver la perspective transversale inverse pour observer le droit dans ses relations avec les autres savoirs.

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u fil du temps, un des effets de cette approche sur moi fut de transformer la vie publique, tout particulièrement en ses temps de crise, en cours de science politique grandeur nature où, contrairement à ceux de l’université, on ne casse pas de sucre sur le dos du droit, mais on assiste plutôt à une mise en évidence perpétuelle de son importance face aux dimensions les plus essentielles de notre vie moderne. Ainsi, au retour d’une année d’enseignement au Sud, les cohortes de nos chercheurs et chercheuses diplômés me manquaient. Si les frasques de la COVID ont écourté mes retrouvailles, elles ont ouvert une brèche vers un monde nouveau, moins effréné et moins polluant, où le numérique a révélé ses merveilles… mais où, aussi, s’est

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rapidement manifestée la nécessité capitale d’un droit adéquat pour repousser l’avancée tentaculaire des volontés de contrôle sur la vie privée. De plus, aux débuts de la pandémie, ces images d’horreur venues d’autres États où des humains contaminés furent enfermés à clef chez eux, contre leur gré, nous ont permis d’observer à quel point une formidable croissance économique ne suffit pas pour concrétiser la chance extraordinaire de vivre là où les droits de la personne sont garantis par l’État de droit. En parallèle, la destruction orchestrée de la forêt amazonienne, au Brésil, et l’extinction délibérée de ses populations autochtones décimées par le coronavirus rappellent que la présence formelle de l’État de droit ne suffit pas à contenir l’avancée d’un pouvoir arbitraire, raciste, patriarcal et totalitaire : encore faut-il qu’existe un pouvoir judiciaire intègre, mais aussi un peuple capable d’espérer mieux que le « petit mieux possible » d’un retour à la dictature. Enfin, aux États-Unis, l’absence d’égalité au droit à la vie que peut signifier la disparité d’accès aux soins de santé, la perpétuation des violences racistes et la mort horrible de George Floyd montrent qu’à l’évidence, État de droit, système judiciaire et droits fondamentaux en eux-mêmes ne suffisent pas à garantir la chance de vivre là où la raison scientifique a droit de cité, où la liberté de presse survit et où le principe de la séparation des pouvoirs demeure vigoureux : encore faut-il que le contexte social soit capable de laisser s’exprimer adéquatement la vigilance juridique nécessaire à une sanction appropriée des règles et à une cohérence de l’administration publique. La COVID nous a servi d’innombrables leçons. Pour ma part, j’en tire la conclusion que la beauté du vivre-ensemble de l’après-COVID sera nécessairement fortement intriquée au droit… ou ne sera pas. ◆

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Par Violaine Lemay, professeure titulaire


Comprendre la place du droit pour les aînés Quelle est la place ou l’importance du droit pour les personnes âgées ? À cette question, nous répondons d’entrée de jeu que les personnes âgées bénéficient des mêmes droits que les autres citoyennes et citoyens. Par Johanne Clouet, professeure adjointe

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ertaines lois statutaires les concernent toutefois spécifiquement. C’est le cas, par exemple, de la Loi sur le régime de rentes du Québec1 ou, au fédéral, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse2, qui visent à leur assurer une certaine protection économique. C’est le cas également de la Loi visant à Définissons la personne âgée lutter contre la maltraitance ◆ L’âge de référence* des Nations Unies envers les aînés et toute autre pour définir une personne âgée est 60 ans. personne majeure en situation ◆ Les données statistiques** canadiennes et de vulnérabilité 3, qui impose québécoises utilisent, pour la plupart, l’âge aux établissements où sont de 65 ans pour définir la personne âgée. fournis des services de santé * Organisation mondiale de la Santé, Vieillir en restant actif, 2002, en ligne : whqlibdoc.who.int/hq/2002/WHO_NMH_NPH_02.8_fre.pdf. et des services sociaux l’adop** Martin Turcotte et Grant Schellenberg, Un portrait des aînés au Canada, tion de diverses mesures pour Statistique Canada, 2006, en ligne : 150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/89-519x/89-519-x2006001-fra.pdf?st=u1PGfKXS; Chantal Lefebvre, Un portrait lutter contre la maltraitance, de la santé des Québécois de 65 ans et plus, Institut national de santé publique du Québec, 2003, en ligne : inspq.qc.ca/sites/default/files/ que la loi définit comme « un publications/180_portraitsantepersonnesagees.pdf. geste singulier ou répétitif ou un défaut d’action appropriée qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance et qui cause, intentionnellement ou non, du tort ou de la détresse à une personne ».

La Charte des droits et libertés de la personne4 participe aussi à la protection des personnes âgées en énonçant, à l’article 48, que toute personne âgée [vulnérable] a le droit d’être protégée contre l’exploitation (alinéa 1) et qu’elle a le droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu (alinéa 2). Le devoir de protection et de sécurité implique, pour les personnes visées par cette disposition, l’obligation d’agir, de prendre des mesures concrètes pour mettre la personne âgée à l’abri de tout risque, de tout danger ou de toute situation qui pourrait l’insécuriser. Bien que les contours du second alinéa de l’article 48 de la Charte demeurent à être précisés, nous estimons qu’il gagnerait à être davantage connu et mobilisé devant les tribunaux afin de mieux protéger la population vieillissante et vulnérable5. Les nombreux rapports, études et plans d’action gouvernementaux6 soulignant que la maltraitance envers les personnes aînées représente un problème social sérieux au Québec et les drames humains qui se jouent dans les CHSLD en ce temps de pandémie nous démontrent en effet qu’il reste beaucoup à faire en matière de bien-être, de protection et de respect des personnes vulnérables. ◆

1. RLRQ, c. R-9. 2. L.R.C. (1985), c. O-9. 3. RLRQ, c. L-6.3. 4. RLRQ, c. C-12. 5. Une récente recherche que nous avons réalisée démontre que la littérature et la jurisprudence concernant cet alinéa sont pratiquement inexistantes : Johanne Clouet, « Étude et réflexions sur l’article 48 de la Charte québécoise : pour une meilleure protection de la personne âgée vulnérable », dans Christine Morin (dir.), Les droits des aînés, Éditions Yvon Blais, 2019 (à paraître). 6. Voir notamment : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Québec), L’exploitation des personnes âgées. Vers un filet de protection resserré, Rapport de consultation et recommandations, octobre 2001; Ministère de la Famille et des Aînés, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées – Gouvernement du Québec, 20102015 (reconduit jusqu’en 2022); Claire Bernard, « Le droit des personnes âgées d’être protégées contre l’exploitation : nature et portée de l’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne », Communication présentée dans le cadre du colloque organisé par la Chaire du notariat, Université de Montréal, 3 novembre 2005, en ligne : http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/exploitation_interpretation_article_48.pdf; Hélène Guay, « Abus et maltraitance envers les aînés : quel est l’apport du droit? », (2014) 73 R. du B. 265; Christine Morin, « Réflexions sur la lutte contre la maltraitance envers les aînés et le rôle des conseillers juridiques », (2017) 76 R. du B. 505.

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GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE »

Cyberintimidation, maltraitance, itinérance, isolement...

Encore de nombreux combats pour les droits des LGBTIQ+ Voici un aperçu de l’impact de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre sur la vie et le respect des droits.

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a situation des personnes LGBTIQ+ (lesbiennes, gais, bisexuel(le)s, transsexuel(le)s, intersexuel(le)s, queer, etc.), au Canada et au Québec, s’est grandement améliorée depuis l’ajout de l’orientation sexuelle parmi les motifs prohibés de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise) en 1977. Malgré les progrès, les personnes LGBTIQ+ continuent de faire face à d’importantes difficultés, et ce, tout au long de leur vie. Les jeunes LGBTIQ+ sont plus à risque d’être victimes d’intimidation ou de cyberintimidation 1. Malgré l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre demeurent des facteurs de risque et le harcèlement se poursuit, entre autres sur le Web2. D’autres difficultés peuvent découler du contexte familial. Le manque d’ouverture du milieu et, surtout, de la part des proches peut pousser un ou une jeune à demeurer dans le placard, par peur du rejet3. Cette situation, exacerbée par temps de pandémie4, est une importante cause de

détresse psychologique. Il en va de même des aîné(e)s LGBTIQ+, qui sont encore plus à risque d’isolement social et de maltraitance5. Des difficultés s’inscrivent aussi dans différents secteurs, à commencer par le logement. Par exemple, plusieurs personnes LGBTIQ+ se retrouvent en situation d’itinérance ou de logement précaire. Ce serait d’ailleurs le cas de 10 % des personnes trans* au Canada6. L’emploi est lui aussi concerné. Outre les refus d’embauche discriminatoires se pose la question de l’inclusion au travail. On peut penser, à titre d’exemple, aux enjeux liés au coming out au travail7. L’accès aux services de santé n’y échappe pas non plus : les intervenantes et intervenants ne sont pas tous formés ou sensibles aux réalités LGBTIQ+ et ne sont pas tous et toutes aptes à assurer le suivi, particulièrement s’il s’agit d’une ou un aîné ou d’une personne trans*8. Ce ne sont que quelques exemples de situations qui affectent les droits et libertés de ces personnes. Ces situations nous interpellent sur l’importance de nous assurer que les mécanismes et voies de recours sont accessibles et efficaces. Elles nous rappellent aussi le rôle fondamental des juristes dans la garantie des droits de toutes et chacune des personnes, que ce soit comme praticiens et praticiennes, chercheurs et chercheuses, enseignants et enseignantes ou bénévoles. ◆ 1. Institut national de santé publique du Québec, L’intimidation vécue par les jeunes de la diversité sexuelle ou de genre, en ligne : www.inspq.qc.ca/intimidation/ personnes-de-la-diversite-sexuelle-ou-de-genre/jeunes. 2. Fondation Émergence, La violence en ligne a des conséquences bien réelles, en ligne : www.fondationemergence.org/2019-la-violence-en-ligne. 3. Fondation Émergence, Le soutien de la famille, c’est essentiel!, en ligne : https:// www.homophobie.org/famille. 4. Ben Hunte, « Coronavirus: “I’m stuck in isolation with my homophobic parents” », BBC News, 26 mars 2020, en ligne : www.bbc.com/news/uk-52039832. 5. Emploi et Développement social Canada, Isolement social des aînés : un regard sur les aînés LGBTQ au Canada, 2018, en ligne : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/aines/forum/isolement-social-lgbtq.html. 6. TransPulse Canada, « Accès à la santé et aux soins de santé pour les personnes trans et non binaires au Canada », rapport no 1, 10 mars 2020, en ligne : transpulsecanada.ca/fr/results/rapport-1/ [Rapport TransPulse]. 7. SAVIE-LGBTQ, « Les personnes LGBTQ au travail », fiche synthèse no 2, avril 2018, en ligne : savie-lgbtq.uqam.ca/wp-content/uploads/2018/06/ Fiche_Synthese_2_Experientiel_FR_Web_FINAL.pdf. 8. Mélanie Le Berre et Isabelle Vedel, « Facteurs liés à la diversité à considérer dans la maladie d’Alzheimer et les troubles connexes », (2020) 66:4 Canadian Family Physician 115, en ligne : www.cfp.ca/content/66/4/e115; Rapport TransPulse, préc., note 5.

PHOTO : ISTOCKPHOTO • FRÉDÉRICK J. DOUCET : COLLECTION PERSONNELLE

Frédérick J. Doucet, LL. M., doctorant, Faculté de droit de l’Université de Montréal;   avocat, Tribunal des droits de la personne du Québec


Éviter les biais inconscients

Solidifier notre mosaïque sociale Notre formation nous permet de comprendre et d’apprécier les défis complexes de notre société. Pour reprendre les sages paroles de notre doyenne France Houle : « La société peut compter sur la Faculté pour susciter des débats et contribuer à l’essor d’idées transformatrices du droit et des systèmes juridiques. » Par Jonathan Pierre-Étienne, diplômé et avocat chez Grondin Savarese

PHOTO JONATHAN PIERRE-ÉTIENNE : ÉMILIE PELLETIER • ISSA AMMARI : AEDMTL • PHOTOS BANDE DU HAUT : UDEM

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our embrasser ces défis, notre passage à la Faculté nous a inculqué des valeurs de collaboration et d’implication. Je retiens à titre de praticien et d’ancien président du Jeune Barreau de Montréal que ces dernières permettent de s’imprégner dans les mosaïques de la vie sociale et d’ainsi comprendre et mener ses transformations. Chacune de nos implications professionnelles ou sociales amène sa part de petits et de grands défis. Nous l’avons entendu souvent, le droit mène à tout. Je revisite cet adage pour plutôt dire, dans l’esprit de ces deux valeurs, que le droit nous lie à tout. C’est dans cet esprit de communauté que votre impliIssa Ammari cation revisitée en cette période bien peu ordinaire permettra certainement de transformer notre mosaïque sociale.  La solidification de notre société passe par la valeur communautaire de l’inclusion. Elle est en quelque sorte « la colle » de notre mosaïque, une colle qui ne doit pas être diluée par les biais inconscients. L’impact de ces biais inconscients peut être très important, car ceux-ci nous influencent dans nos décisions et peuvent nous amener à opérer une discrimination sans même en avoir conscience. À ce titre, nous pouvons tirer une grande

fierté de l’attention portée à ces biais par notre Faculté lors de la nomination de chargés de cours, professeurs et boursiers. Dans la même veine, j’en profite pour souligner le 5e anniversaire de l’Association des étudiants noirs en droit de l’Université de Montréal, l’élection de M. Issa Ammari au poste de président de l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université de Montréal (AED) 2020-2021 – second président issu d’une minorité visible après Me Patrick Beauger en 1993 et depuis la création de l’AED il y a près d’un siècle, en 1927 – et, bien sûr, la Aminata Bal nomination de Mme Aminata Bal à titre d’adjointe à la doyenne. Cette dernière a d’ailleurs coordonné le Centre de développement professionnel pendant près de 10 ans. Bref, des transformations à l’image des sages paroles de notre doyenne et de la vision de notre institution montréalaise. Je conclus en complétant ainsi la citation que j’ai rapportée de notre doyenne : la Faculté peut compter sur ses diplômés et diplômées pour veiller à ce que ses valeurs contribuent à la transformation de notre société sous toutes ses facettes. ◆ Droit Montréal

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GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE »

Être juriste en milieu communautaire

Savoir écouter avant tout Le droit est complexe et diversifié. Pour les citoyens et citoyennes, la possibilité de s’appuyer sur une personne qui connaît et comprend le système de justice fait toute la différence. Les personnes qui font appel aux services de la Clinique juridique du Mile End (CJME) sont à la recherche de réponses, certes, mais aussi d’écoute, de suivis et d’accompagnement. C’est ce qui fait la force du travail accompli à la CJME : un suivi personnalisé. Par Sophie Lefebvre, avocate et directrice générale de la Clinique juridique du Mile End (CJME)

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ressentir de l’empathie est essentiel pour établir la communication avec l’usager. Mais il importe aussi de ne pas tomber dans une « fatigue compassionnelle ». J’ajouterais que le milieu communautaire interpelle également notre sens de la créativité. Les meilleures solutions pour le citoyen ou la citoyenne aux prises avec une problématique juridique ne sont pas toujours dans le Code civil ! Prendre le temps de faire le tour des solutions extrajudiciaires et ne pas négliger la force des options de règlements alternatifs à la Cour est primordial. La situation de pandémie exceptionnelle que nous vivons actuellement a mis en lumière des inégalités structurelles que nous mesurions déjà sur le terrain depuis longtemps. Pour le dire simplement : nous ne sommes pas tous égaux face aux conséquences de cette pandémie. Au-delà des répercussions sanitaires évidentes, cette crise cause des perturbations majeures dont « La situation de pandémie exceptionnelle que nous vivons les premières victimes sont issues de groupes déjà vulnérables, défavorisés ou marginalisés. actuellement a mis en lumière des inégalités structurelles L’isolement, la méconnaissance de ses droits et l’anxiété générée par la vulnérabilité finanque nous mesurions déjà sur le terrain depuis longtemps. » cière sont autant d’éléments qui creusent le fossé de l’accès à la justice. Pour un organisme comme la CJME, le défi est de demeurer présent, visible et accessible. Diverses initiatives, toutes aussi créatives les unes que les autres, peuvent avoir un impact positif majeur sur la vie des gens. À la CJME, nous mesurons quotidiennement leur impact concret et positif sur les personnes que nous rencontrons. Le travail de juriste en milieu communautaire, et tout particulièrement à la CJME, c’est exactement ce que je recherchais en retournant aux études en droit : contribuer, collaborer, mobiliser – pour faire une différence. ◆

❉ Clinique juridique du Mile End : justicemontreal.org

PHOTO : ISTOCKPHOTO •SOPHIE LEFEBVRE : COLLECTION PERSONNELLE

ravailler auprès de personnes vulnérables m’amène à côtoyer un éventail varié de problématiques autres que juridiques. Dans plusieurs cas, les situations juridiques qui requièrent notre attention découlent de problèmes non juridiques, tant personnels que professionnels. Dans certains cas, les situations non juridiques ou d’ordre psychosocial sont plus urgentes ou requièrent à tout le moins une attention de premier lieu avant de se concentrer sur l’aspect purement juridique. Les premières étapes, celles de l’écoute, sont souvent cruciales pour établir un lien de confiance qui sera nécessaire pour notre travail juridique par la suite. Le travail de juriste en milieu communautaire comporte ses défis. Cependant, pour moi, plusieurs de ces défis sont une motivation. Cultiver notre capacité à


Le Jeune Barreau de Montréal

Notre passion en action : rassembler, innover et redonner S’impliquer socialement, c’est autant donner que recevoir. À titre de jeune professionnelle en droit, j’ai toujours intégré l’implication sociale dans ma vision personnelle d’une carrière épanouie et stimulante. Depuis les sept dernières années, j’ai poursuivi avec passion mon implication au Jeune Barreau de Montréal (JBM) dans différents rôles. Par Mylène Lemieux, avocate et présidente du Jeune Barreau de Montréal   en collaboration avec Stéphanie Beaulieu, avocate et directrice générale du Jeune Barreau de Montréal

PHOTOS : ÉMILIE PELLETIER

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a principale source d’inspiration a toujours été le travail d’équipe dans le but de créer de la valeur pour le JBM, ses membres et la communauté. La double mission du JBM m’a interpellée dès mes premiers pas dans la profession juridique, et elle continue de le faire chaque jour pour deux principales raisons. D’abord, nous, jeunes avocates et avocats, sommes l’avenir d’une profession que j’estime au plus haut point. Notre voix doit donc être entendue et nos intérêts dûment représentés afin que nous soyons reconnus à titre de vecteur de changement dans la communauté juridique et d’affaires et puissions bénéficier de projets à la hauteur de nos ambitions. Par ailleurs, nous sommes naturellement engagés envers la communauté. Non seulement nos membres s’intéressent aux enjeux sociétaux comme l’accès à la justice mais, et j’en suis fière, ils souhaitent faire partie de la solution en redonnant de leur talent et de leur temps pour améliorer le bien-être collectif. À titre de présidente du JBM pour le mandat 20202021, j’espère sincèrement transmettre ma passion pour les enjeux qui touchent les jeunes avocats et avocates et l’accès à la justice, mais aussi vous inciter à vous impliquer afin de contribuer à l’avancement de la profession juridique ou à toute cause qui vous passionne, et ce, comme d’autres m’ont incitée à le faire au cours des dernières années. Nous traversons actuellement une tempête avec la pandémie de COVID-19, causant des vagues qui déferlent sur nos vies sociales et familiales, nos conditions de travail et la façon dont nous livrons notre prestation de travail, ainsi que sur notre santé physique et notre bienêtre psychologique. La situation comporte son lot de défis pour chacun d’entre nous. Elle est, pour certains, un orage passager, et pour d’autres, un ouragan ayant déjà fait beaucoup de dommages. Que ce soit la perte d’un être cher, le stress lié à une situation d’emploi précaire ou l’anxiété de ces eaux inconnues sur lesquelles nous naviguons, nous sommes toutes et tous dans le même bateau pour affronter cette tempête.

La solidarité entre jeunes avocates et avocats prend une importance sans précédent. Nous devons mettre nos forces complémentaires à contribution pour traverser cette tempête. Naviguons donc ensemble, notre passion dans les voiles, et ramons en synergie dans la même direction afin de revenir à bon port encore plus dynamiques et solidaires. La résilience de notre équipe de bénévoles et de la direction générale à travers cette épreuve nous a permis d’innover et de faire rayonner le JBM de façon créative. Plusieurs actions ont été prises afin que le JBM demeure présent et pertinent en s’adaptant aux besoins de ses membres et de la communauté qu’il sert. Nous avons notamment mis sur pied l’Escouade solidaire du JBM afin que les membres du JBM se rassemblent de façon sécuritaire et viennent prêter main-forte à un organisme communautaire ayant besoin de bénévoles. Le Recueil de ressources technologiques utiles durant la période de confinement a été lancé afin de soutenir nos membres dans le virage technologique imposé par les mesures de confinement. Une campagne interactive sur l’Instagram du JBM a également été réalisée afin que les membres puissent échanger leurs trucs et astuces pour créer un climat sain en cette période de changement. Plusieurs activités se sont déroulées de façon entièrement virtuelle, comme le 6@8 printanier, l’assemblée générale annuelle et les concours oratoires en direct sur Facebook. Notre mot d’ordre est qu’il vaut mieux être dans l’action que dans la perfection, toujours avec conviction et passion. Nous avons d’ailleurs la profonde conviction que cette période particulière va contribuer à rendre la profession juridique encore plus dynamique, que ce soit par la force de sa solidarité (rassembler), son innovation durable (innover) ou son engagement envers la communauté (redonner). À l’image d’une loupe, la crise actuelle ne fait qu’agrandir et préciser les défis auxquels nous faisons déjà face. Cela nous oblige donc à les reconnaître et à passer à l’action. Comme c’est la passion qui nous a constamment permis de nous distinguer, nous, jeunes avocates et avocats, vous proposons de mettre « Notre passion en action afin de rassembler, innover et redonner ». ◆ Droit Montréal

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GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE »

Le bénévolat en temps de crise

Redonner sans compter Je suis tombée dans la soupe du bénévolat très jeune, pour reprendre les mots d’Obélix. Fille de parents juristes impliqués sur tous les fronts, j’ai été rapidement sensibilisée au devoir de redonner à la société, mais surtout au plaisir de le faire. Par Chloé Beaudet-Centomo, avocate et bénévole chez Justice Pro Bono

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De gauche à droite : Maggie Tooktoo, interprète inuktitut, Chloé BeaudetCentomo, avocate chez Justice Pro Bono, et Isaac Masty, interprète cri, dans le cadre d’une clinique juridique bénévole à Kuujjuarapik/ Whapmagoostui

ien que ces implications aient fluctué avec le temps, en passant de la vente de jonquilles dans les épiceries à la prestation de services juridiques gratuits en région (étonnamment, encore dans une épicerie !), elles ont gardé pour moi un rôle essentiel qui m’habite d’autant plus depuis que je travaille chez Justice Pro Bono. En effet, cet organisme a pour mission d’inciter les juristes à donner leur temps et leur expertise au profit des populations vulnérables, tout en offrant des projets et services ancrés dans les réalités variées du Québec. Je travaille donc depuis plus de deux ans, avec une petite équipe extraordinaire, à mettre sur pied, financer, superviser et pérenniser nos diverses initiatives d’accès à la justice. C’est un véritable tsunami qui a frappé le monde de la justice au Québec avec la COVID-19. Suspension des tribunaux, innombrables décrets ministériels, état d’urgence sanitaire renouvelé chaque mercredi, il y a fort à parier que notre système de justice ressentira les soubresauts de cette crise pendant encore quelques années. Pour notre équipe, ce bouleversement a cependant été l’occasion de constater, encore une fois, l’engagement extraordinaire de nos bénévoles. Malgré cette conjoncture incertaine pour les professionnel(le)s du droit, nous avons été ensevelis sous les réponses de nos bénévoles, prêt(e)s à mettre la main à la pâte pour satisfaire à la demande.

Grand cabinet, moyen cabinet, organisme gouvernemental, pratique solo, ce sont plus de 3 000 avocat(e)s qui donnent leur nom chaque année afin de recevoir nos offres de services juridiques pro bono. Notre directrice générale, Me Nancy Leggett-Bachand, nous rappelle souvent que notre plus grande chance professionnelle est d’être entourés de personnes extraordinaires, qui redonnent sans compter. Quelle leçon est-ce que je tire de cette crise ? L’engagement des membres de notre profession est important et ne vacille pas en temps de crise. La ligne d’urgence mise sur pied par le Barreau du Québec, la Commission des services juridiques et le Centre d’accès à l’information ont rassemblé, en quelques semaines, plus d’une centaine d’avocat(e)s qui ont répondu à plus de 10 000 appels depuis le début de la crise. Les organismes à but non lucratif se sont rassemblés, se sont serré les coudes et ont multiplié leurs services : c’est une constatation qui fait du bien alors que les personnes les plus touchées par la crise sont souvent celles qui auront besoin de notre aide. Je souhaite donc adresser un grand merci à mes confrères et consœurs qui prennent le temps de redonner : comme eux et elles, j’ai depuis longtemps appris qu’on risque d’en retirer plus qu’on en donne. ◆

❉ Justice Pro Bono : justiceprobono.ca

« C’est un véritable tsunami qui a frappé le monde de la justice au Québec avec la COVID-19. Suspension des tribunaux, d’urgence sanitaire renouvelé chaque mercredi, il y a fort à parier que notre système de justice ressentira les soubresauts de cette crise pendant encore quelques années. » 30

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PHOTOS : COLLECTION PERSONNELLE

innombrables décrets ministériels, état


Déboulonner les mythes entourant la justice

Coacher le citoyen à faire valoir ses droits Anxieux, un homme entre au Centre de justice de proximité du Grand Montréal (« CJPGM »). Il pense divorcer, mais considère les démarches comme une véritable montagne. On lui explique les différentes options et étapes dans un langage clair en s’adaptant à ses besoins. L’homme en ressort, non pas avocat, mais soulagé d’avoir repris le contrôle de sa situation. Par Jennifer Fafard-Marconi, avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité du Grand Montréal

PHOTO : ISTOCKPHOTO •JENNIFER FAFARD-MARCONI : COLLECTION PERSONNELLE

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es histoires comme celle-là font partie de mon quotidien comme directrice générale du CJPGM. Prendre le temps d’expliquer, d’outiller et de s’assurer de la compréhension des citoyens fait toute la différence dans la prise en charge de leur dossier. Lorsque j’ai fait le choix de poursuivre des études en droit, je savais qu’il s’agissait d’un tremplin vers une carrière non traditionnelle. Je voulais utiliser ma formation juridique pour créer une carrière à mon image. J’étais en droit pour me familiariser avec un système de pensée. Rapidement, j’ai réalisé que le droit est partout, de la naissance d’un individu à la réalisation de projets d’envergure. Dans le cours « Mode alternatif de résolution des conflits » du Pr Pierre-Claude Lafond, j’ai compris l’impor­tance de placer le citoyen au cœur du système afin de rendre celui-ci plus accessible. J’ai su que ce serait le fil conducteur de ma carrière – ce désir de remettre l’indi­ vidu au cœur des préoccupations des juristes. Dans une période marquée par une abondance d’information en ligne, il est facile pour le citoyen de s’y perdre. Quelle information est vraie et à jour dans notre système ? Laquelle est applicable à ma situation ? Comment l’interpréter concrètement ? Le citoyen a de plus en plus

le réflexe d’établir son propre diagnostic sans nécessairement avoir le bagage adéquat. Ce n’est pas tout de comprendre ses droits, il faut savoir les faire valoir. Près de la moitié des citoyens qui viennent au CJPGM s’autoreprésentent. Nous remarquons que peu importe leur niveau socioéconomique ou de scolarité, tous sont vulnérables face au système juridique. Leur première réaction dans nos bureaux est unanime : la procédure est complexe et le vocabulaire non adapté. J’ai le privilège, avec mon équipe, de faire partie des moments les plus importants de la vie d’une personne, de l’accompagner dans sa gestion d’un conflit et de l’outiller pour mieux comprendre et faire valoir ses droits.  Aucun tableau statistique ne peut mesurer notre impact sur les justiciables. C’est lorsqu’un citoyen sort du CJPGM rassuré par rapport aux mythes entourant la justice et détenant une nouvelle clé que nous constatons l’importance de prendre le temps. Derrière chaque situation juridique, il y a un individu inquiet à qui nous devons redonner confiance. ◆

❉ Centre de justice de proximité du Grand Montréal : justicedeproximite.qc.ca Droit Montréal

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Périple d’une notaire chez Éducaloi

Apprendre à maîtriser la vulgarisation juridique Notaire depuis 2017, j’ai commencé mon emploi de vulgarisatrice juridique à Éducaloi en avril 2018. De l’extérieur, le travail de vulgarisation peut paraître aisé. Ne « suffit-il » pas après tout de simplifier ? N’est-ce pas ce que fait tout juriste en expliquant les documents légaux à ses clients ?

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es assertions ne sont pas complètement inexactes. Toutefois, mon expérience à Éducaloi m’aura permis de découvrir que la communication claire est une démarche complexe dont les implications dépassent notre perception intuitive. Mes premiers mois ont donc été ceux de la révélation, durant lesquels il fallut beaucoup apprendre... ou plutôt réapprendre. En tant que juristes, nous sommes déjà habitués à écrire. Toutefois, écrire dans une optique de communication claire requiert de revenir aux fondamentaux. De ne plus concevoir uniquement le message que l’on veut passer, mais de le considérer aussi en fonction du destinataire. Or, prendre en compte cette étape préliminaire exige une sorte de reformatage de notre esprit de juriste. Mais ce n’est là que la partie émergée de l’iceberg, car la communication claire n’est pas qu’une histoire de mots. En effet, la maîtriser sans faire de compromis sur notre rigueur juridique mobilise davantage de subtilités que la seule identification du destinataire du message ! Par ailleurs, travailler à Éducaloi, c’est aussi travailler au sein d’une équipe multidisciplinaire. Cet aspect est autant un enrichissement qu’un défi de taille quand, au terme de nombreuses années d’études en droit, nous sommes

habitués à ne travailler qu’avec des gens qui parlent le même langage que nous. Ainsi, l’effort de vulgarisation requis pour la rédaction des textes n’en est qu’un parmi ceux que déploient tous les employés pour travailler en synergie. J’ai beaucoup appris au contact des nonjuristes, dont la présence est essentielle en ce qu’ils nous poussent à nous dépasser, nous challengent et nous complètent sur bien des points. Être notaire à Éducaloi, c’est aussi apprendre à être polyvalent. Si mon expertise dans les champs de pratique traditionnellement notariaux a été requise et valorisée, on m’a aussi donné la chance de sortir des sentiers battus pour travailler dans des domaines juridiques qui m’étaient moins familiers. Comment enfin ne pas terminer ce texte en dressant un bref bilan de cette aventure ? J’ai récemment quitté Éducaloi pour me consacrer plus largement à mes études de doctorat. Toutefois, je reste marquée par les leçons que j’ai tirées de cette expérience. Je les pense d’ailleurs cruciales en tant qu’étudiante d’une faculté où l’un des objectifs de la nouvelle doyenne, France Houle, est de former des juristes « capables de parler en langage clair à la société »1. ◆

❉ Éducaloi : educaloi.qc.ca

1. Éric Martel, « Les priorités de la nouvelle doyenne de l’UDEM », Droit-inc, 3 octobre 2019, Rubrique Campus, en ligne : droit-inc.com/article25504-Les-priorites-de-la-nouvelle-doyenne-de-l-UDEM&comzone=show.

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Droit Montréal

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PHOTO : ISTOCKPHOTO • MANON FERRAND : COLLECTION PERSONNELLE

Par Manon Ferrand, notaire et candidate au doctorat en droit (LL. D.)


ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

Actuellement en préparation... Pierre-André Côté et Mathieu Devinat Interprétation des lois, 5e éd. 978-2-89400-420-3

Brigitte Lefebvre et Benoît Moore (dir.) Les grandes valeurs, coll. « Les grands classiques du droit civil », 2020, 260 p. 978-2-89400-444-9

Jean-Louis Renchon « Quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? », 16e Conférence Roger-Comtois, 2018 (paru en 2020) 978-2-89400-435-7

Christine Morin Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne, 17e Conférence Roger-Comtois, 2019 (paru en 2020) 978-2-89400-455-5 2020

Dalia Gesualdi-Fecteau et Emmanuelle Bernheim (dir.) L’empirie en droit 978-2-89400-413-5

Marel Katsivela Délits et responsabilité extracontractuelle Étude comparée 978-2-89400-449-4

Han-Ru Zhou François Chevrette Herbert Marx Constitutional Law Fundamental Pinciples Notes and Cases, 2nd edition 978-2-89400-446-3

Hugues Parent Traité de droit criminel, tome 1, 5e éd., « L’imputabilité et les moyens de défense »,

Hugues Parent et Julie Desrosiers Traité de droit criminel, tome 3, 3e éd., « La peine »,

2019, 1088 p. 978-2-89400-441-8

2020, 1184 p. 978-2-89400-447-0

Brigitte Racine La protection conférée à l’accréditation en cas de sous-traitance : analyse jurisprudentielle, 2019, 142 p.

Arnaud Tellier-Marcil et al. Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps, 2020, 210 p.

Prix Thémis du meilleur mémoire 2019 978-2-89400-442-5

978-2-89400-448-7

Catherine Piché L’action collective : ses succès et ses défis, 2019, 364 p. 978-2-89400-436-4

« Droits et droit », par Grégoire Webber, suivi d’un commentaire par Christine Vézina, cinquième Conférence ChevretteMarx, Han-Ru Zhou et Jean Leclair (dir.) 978-2-89400-456-2

❉ Les Éditions Thémis : editionsthemis.com Droit Montréal

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Les centres de recherche de la Faculté Laboratoire de cyberjustice

Garder le cap en pleine pandémie L’année universitaire 2019-2020 restera marquée par la crise sanitaire de la COVID-19 qui a bouleversé nos modes de vie et contribué au débat sur le recours aux technologies, soit à la cyberjustice, pour venir en aide à l’appareil judiciaire.

A

u Laboratoire de cyberjustice, notre objectif est resté le même tout au long de l’année : contribuer à la recherche scientifique en étudiant l’usage et l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les processus de résolution des conflits, judiciaires ou extrajudiciaires, et développer des applications logicielles propres à faciliter l’accès à la justice dans le respect des droits des parties et des rituels de justice. Les chercheurs du Laboratoire ont été mobilisés localement et internationalement afin de partager leurs connaissances en matière de cyberjustice par leurs contributions à plusieurs évènements et conférences. Ce fut le cas notamment lors du « Forum international ODR 2019 » (Williamsburg, Virginie), où les travaux des plateformes de règlement de litiges en ligne du Laboratoire ont été présentés, et de la semaine « Justice et algorithmes » (France), qui a réuni plus de 830 participants et s’est inscrite dans le cadre du programme de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré occupée pour l’année 2019-2020 par le Pr Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire.

Des conférences à saveur internationale

plateforme est une première dans le champ du droit du travail. Le Laboratoire a ainsi contribué à atténuer les effets du confinement pour les justiciables. Par ailleurs, le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec a octroyé une subvention de recherche de 201 000 $ au Laboratoire pour favoriser l’appropriation et l’implantation de JusticeBot, un agent conversationnel utilisant l’intelligence artificielle afin de fournir des renseignements juridiques à la clientèle de la Régie du logement du Québec (RLQ) et de l’Aide juridique de Montréal et Laval (AJML), organismes partenaires du projet. Le Laboratoire a aussi reçu un financement de 127 000 $ du Fonds de recherche du Québec dans le cadre du projet « Droit algorithmique » qui se concentre cette année sur deux volets, le premier étant l’étude du recours aux outils algorithmiques par l’administration publique dans ses rapports avec les citoyens. La délicate question du statut juridique des données constitue l’autre volet de ce projet.

Ouvrage de réflexion et programme virtuel

En 2019, le Laboratoire a également publié un nouveau livre : A Tale Le Laboratoire a reçu le plus important rassemblement international of Cyberjustice : A Modern Approach to Technology in the Canadian de chercheurs en intelligence artificielle et droit dans Justice System. Ce livre retrace le cycle de vie du le cadre de la Conférence internationale sur l’intelliprojet Vers une cyberjustice de sa création à son gence artificielle et le droit (ICAIL 2019). De même, le « Les chercheurs achèvement, et sa poursuite avec le lancement du Laboratoire a été l’hôte de la 66e édition de l’ICANN projet Autonomisation des acteurs judiciaires par (ICANN66), qui réunissait plus de 2 000 participants du Laboratoire la cyberjustice (AJC). Cet ouvrage constitue une au Palais des congrès. source importante de réflexion pour celles et ceux Par ailleurs, le Laboratoire a organisé plus de ont été mobilisés qui s’intéressent à la modernisation de la justice et 20 conférences en 2019-2020, notamment le colloque aux innovations qui facilitent l’accès à la justice, bref « Intelligence artificielle et données judiciaires », le localement et à la cyberjustice.  cycle de conférences « Legal Text Analysis using AI », Finalement, malgré l’arrêt des activités en présenles cycles « Démocratie, algorithme et information » et internationalement tiel, le Laboratoire a proposé au cours de l’été 2020 « Jeunes chercheurs » (en partenariat avec la Chaire un programme virtuel qui a recueilli les avis et LexUM en information juridique) ainsi que le cycle afin de expériences d’experts du milieu juridique à travers « L’intelligence artificielle et le droit » (en partenariat le monde. Plus de 30 activités en ligne ont été propoavec l’Université McGill). partager leurs sées, réunissant plus de 55 conférenciers et plus de 2 000 participants. L’école d’été du Laboratoire s’est Le développement de solutions en ligne connaissances elle aussi tenue à distance avec 6 sessions magistrales, En mars 2020, quelques jours avant le confinement, 4 conférences préenregistrées, 12 intervenants et la Commission des normes, de l’équité, de la santé en matière de plus de 100 étudiantes et étudiants inscrits. ◆ [Équipe et de la sécurité du travail (CNESST) a lancé une du Laboratoire de cyberjustice 2019-2020] plateforme de résolution en ligne de conflits de travail cyberjustice (...). » développée par le Laboratoire de cyberjustice. Cette ❉ www.cyberjustice.ca • 514 343-6111 poste 2550 34

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CRDP

Partenariat avec deux universités Dans le cadre d’une restructuration importante, le 30 avril dernier, le CRDP a obtenu une subvention du FRQ-SC en tant que regroupement stratégique, et ce, pour les sept prochaines années (1,53 million de dollars). Ce financement est une étape importante de ce centre créé en 1962 qui articule désormais ses activités autour de la thématique « Justice et changements » et de 41 chercheurs de renom. Basé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le CRDP a également scellé son sort avec deux partenaires de longue date, à savoir les Universités McGill et Laval. [Vincent Gautrais, Professeur titulaire et directeur du CRDP] ❉ www.crdp.umontreal.ca • 514 343-7533

ADAJ

Trois ans d’accès à la justice… et ça continue Dirigé par le Pr Pierre Noreau, ADAJ est le plus grand projet de recherche en droit réalisé en partenariat entre le monde universitaire et les différents organismes et institutions de la justice sous le thème de l’accès au droit et de la justice. Lancé en 2016, il est composé de 23 chantiers de recherche réunissant une soixantaine de chercheurs provenant de 10 universités et plus d'une soixantaine d’acteurs du monde juridique.

L’

objectif du projet en partenariat ADAJ est l’exploration de nouvelles pratiques juridiques et judiciaires. Le projet, conçu en fonction de trois axes thématiques (la légitimité de la justice, la pratique juridique et la conscience juridique des citoyens), est actuellement structuré sur 23 chantiers de recherche. Cette structure permet le développement de projets pilotes qui, conçus avec le concours des acteurs du monde juridique, favorisent l’exploration de pratiques novatrices dans le domaine du droit et de la justice. Ces nouvelles pratiques visent à répondre aux besoins des citoyens. ADAJ a récemment franchi avec beaucoup de succès l’étape de miparcours. Les membres du comité d’évaluation du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ont particulièrement félicité l’équipe d’ADAJ pour la qualité des activités de « mobilisation des connaissances » qui dépassent largement les objectifs fixés par le programme. En effet, sur le plan universitaire, le projet a donné lieu à la publication de 20 articles dans des revues scientifiques en libre accès et de 25 articles dans des revues avec abonnement, tous évalués par comité de lecture. On compte également 68 chapitres de livres et 13 ouvrages touchant l’accès au droit et à la justice; 101 communications scientifiques ont été prononcées, dont neuf ont été publiées dans des actes de colloque. En milieu universitaire, 28 événements scientifiques ont également été organisés : conférences, congrès, colloques, séminaires, etc. Une première Biennale internationale sur l’accès au droit et à la justice s’est tenue en septembre 2019 à l’initiative d’ADAJ, de même qu’un grand colloque sur les droits de l’enfant organisé, en mai 2019, à Montréal, par les équipes en partenariat (CRSH) ADAJ et Séparation parentale, recomposition familiale. À l’intention des milieux de pratique, 78 communications publiques portant directement sur les orientations et les objectifs du projet ADAJ ont été diffusées, et 103 conférences en milieu de pratique sur les résultats tirés de la recherche et des projets pilotes menés dans le cadre des chantiers ont été tenues. Finalement, 41 rapports et notes de recherche ont été produits à l’intention des partenaires. Une chronique ADAJ est publiée trimestriellement dans le Journal du Barreau.

À l’égard du grand public, le projet a donné lieu à des productions de formes très diverses : 49 entrevues dans les médias publics; 17 articles publiés dans les quotidiens. De plus, un site web Justice pour tous a été lancé pour offrir une tribune aux citoyens concernés par l’accès à la justice : adaj.ca/justicepourtous. D’un autre côté, ADAJ a mobilisé jusqu’ici plus de 104 étudiantes et étudiants engagés dans les différents chantiers du projet, soit à titre d’assistants de recherche et boursiers (94), soit en tant que stagiaires pro bono (10). Cette proportion dépasse les projections que nous avions établies à l’origine. Avec l’appui de leurs professeurs, 47 de ces étudiants et étudiantes ont bénéficié de bourses attribuées par 30 organismes différents. Neuf autres ont également bénéficié de bourses de stage Mitacs et ont mené leur recherche en milieu de pratique (firme d’avocats, Barreau du Québec, Chambre des notaires, SOQUIJ, etc.). Dix ateliers de formation ont été organisés à leur intention. Ces formations ont chaque fois réuni de 15 à 20 étudiants et chercheurs. Elles couvrent tous les aspects reliés à la conduite de la recherche : structuration d’un projet, méthodes qualitatives et quantitatives, recherche documentaire, analyse de contenu et analyse statistique. Les chercheurs de certains chantiers ont également organisé des ateliers de formation adaptés à leur recherche. Sept autres ateliers de formation à la recherche ont ainsi été offerts. Les prochaines formations porteront sur les stratégies d’analyse et les exigences de la rédaction scientifique. Enfin, une école d’été ADAJ a été organisée en juin 2018 (25 étudiants) et en juin 2019 (30 étudiants) (adaj.ca/nouvelle-67/universite-dete-adaj-edition-2019). Dans ce cadre, 31 heures de formation ont été données chaque année aux étudiants et ont été créditées. Au total, plus de 150 heures de formation à la recherche ont ainsi été offertes aux étudiants et étudiantes du projet depuis 2016. ADAJ compte consacrer l’étape à venir, très attendue par tous, à la diffusion des connaissances. ◆ [Maya Cachecho, LL. D., coordonnatrice scientifique, ADAJ]

❉ www.adaj.ca • 514 343-7533 Droit Montréal

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LES ÉTUDES SUPÉRIEURES

Faire évoluer le droit Pour la communauté juridique québécoise, la Faculté de droit de l’Université de Montréal est principa­lement reconnue pour son programme de baccalauréat – lequel est responsable de la formation de plus du quart des juristes inscrits au tableau de l’un ou l’autre de nos deux ordres professionnels. Par Nicolas Vermeys, vice-doyen à l’administration des programmes

L

e baccalauréat en droit ne représente en fait qu’un diplôme parmi plus d’une douzaine de programmes offerts à notre Faculté. Du droit international à la common law en passant notamment par le droit comparé, les technologies de l’information et le droit des affaires, nos programmes de 2e et 3e cycles permettent à de nombreux étudiants d’ici et d’ailleurs de parfaire leurs connaissances et de contribuer à l’avancement du droit. En effet, il importe de rappeler qu’une majorité des programmes offerts à la Faculté prévoient la rédaction d’un travail dirigé, d’un mémoire ou d’une thèse, documents qui constituent des contributions importantes – mais souvent ignorées – à la doctrine québécoise. Ces écrits sont pourtant le fruit de plusieurs mois (voire d’années) de recherche et d’analyse et font l’objet de révisions méticuleuses et de commentaires d’experts qui dépassent le niveau d’intervention requis par n’importe quel comité de lecture de revues juridiques réputées. Il s’agit donc d’outils souvent fort utiles pour les praticiens et décideurs qui cherchent à connaître l’état du droit sur une question d’actualité ou un phénomène sociétal n’ayant pas encore été traité par les tribunaux. ◆

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Droit Montréal

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3 sujets de recherche à souligner

Valérie Costanzo

Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice Par exemple, en lien avec la thématique du présent numéro de Droit Montréal, le mémoire de Me Valérie Costanzo, lequel s’intéresse au projet de tribunal unifié de la famille, sera d’une aide indéniable aux décideurs responsables des divers projets de réformes juridiques présentement menés ici et ailleurs. « Mon mémoire présente un examen diachronique de la controverse qui existe depuis longtemps au Québec et au Canada au sujet de la mise en place d’un tribunal unifié de la famille (TUF). Pour ce faire, est mise en lumière la manière dont l’institutionnalisation constitutionnelle du système judiciaire familial québécois opère au Québec comme un frein à des réformes nécessaires à la justice familiale. Cette étude fournit un recensement des travaux et débats qui entourent le projet d’un TUF, des années 1970 à ce jour, principalement par l’analyse des données que constituent les discours des acteurs politiques et ceux issus de la société civile. »


Pour en savoir plus ❉ Programmes

d’études supérieures : droit.umontreal. ca/programmes/

❉ Travaux,

Marie-Aimée Beaulac

Les considérations de « race » ou couleur dans le processus de jumelage en adoption Banque mixte – Analyse d’un cas de discrimination systémique à l’aube du pluralisme juridique et de la théorie critique raciale

L’intérêt de l’enfant en contexte d’adoption coutumière autochtone

Dans le même ordre d’idée, le mémoire de Me Dominique Lebrun s’attaque à la question du racisme sous l’angle des familles d’accueil, offrant ainsi un éclairage on ne peut plus actuel sur les difficultés auxquelles sont confrontés (dès leur jeune âge) les membres issus de certaines minorités visibles. « Dans le cadre du jumelage d’une famille d’accueil et d’un enfant, cette famille peut émettre certaines restrictions, notamment quant aux facteurs ayant une incidence sur l’intensité de la prise en charge (déficiences physiques, « (...)une mentales, troubles graves du comportement, etc.). Elle peut aussi famille émettre une réserve sur la “race” d’accueil (...) ou couleur de l’enfant, caractéristique sans incidence fonctionnelle. peut aussi Les enfants de couleur sont de ce émettre une fait considérés “plus difficiles à placer”. Mon mémoire questionne réserve sur cette pratique où l’État (en avalila “race” sant les restrictions de “race” ou couleur posées par les familles ou couleur d’accueil Banque mixte qu’il rémude l’enfant, nère) crée, dans l’allocation des ressources de santé et de services caractéristique sociaux, une disparité préjudisans incidence ciable aux enfants racisés, et ce, sur la seule base, précisément, de fonctionnelle. » leur “race” ou couleur. »

Finalement, le mémoire de Me Marie-Aimée Beaulac s’intéresse aux récents changements législatifs relatifs à certains droits coutumiers autochtones, notamment en matière de filiation, un autre sujet qui revêt une importance indéniable dans le contexte actuel. « Le mémoire présente une analyse des dispositions législatives adoptées en 2017 qui prévoient la reconnaissance par l’État des effets de l’adoption coutumière autochtone. Différents enjeux sont soulevés, comme l’absence d’un mécanisme de contestation en cas de refus de reconnaissance. Le mémoire aborde la question de l’intérêt de l’enfant auquel la reconnaissance étatique est subordonnée, s’interrogeant sur la pertinence d’un tel critère et sur ses effets. Particulièrement dans le contexte social actuel, il apparaît clair qu’enrichir nos connaissances sur les peuples autochtones est un devoir collectif dans une perspective de mieux vivre ensemble et les critiques des dispositions législatives adoptées visent à assurer le respect de l’autonomie et des coutumes autochtones. » Les travaux de ces trois étudiantes, comme ceux de plusieurs de nos diplômés et de nos futurs diplômés, constituent des mannes d’information sur des sujets souvent novateurs et d’actualité. Ils sont (ou seront sous peu) par ailleurs accessibles gratuitement par le biais du dépôt institutionnel Papyrus. Je vous invite donc à consulter Papyrus la prochaine fois que vous serez confrontés à une question de droit qui vous semble sans réponse. Il est fort probable que l’une ou l’un de nos diplômés y ait réfléchi longuement et soit à même de vous faire bénéficier des fruits de son labeur. ◆

PHOTOS : COLLECTIONS PERSONNELLES

Dominique Lebrun

mémoires et thèses des étudiants et étudiantes : papyrus.bib .umontreal.ca/ xmlui/

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Les chercheurs invités

Droit brésilien et ibéro-américain

Droit français

Droit arabo-musulman

Droit chinois

Droit français

Fernando Amorim

Soraya Amrani-Mekki

Béligh Elbalti

Yin Liu

Mustapha Mekki

Professeur à l’Université Centro Universitário CESMAC, Alagoas, Brésil

Professeure à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense, France

Professeur à l’Université d’Osaka, Japon

Professeure à l’Université Huaqiao à Quanzhou, Chine

Fernando Sérgio Tenório de Amorim est titulaire d’un doctorat et d’une maîtrise en droit de l’Université fédérale de Pernambuco. Il est diplômé en droit du Centro Universitário CESMAC, Alagoas, Brésil, et en journalisme de l’Université fédérale d’Alagoas. Il est professeur et coordinateur de la Faculté de droit du Centro Universitário CESMAC et professeur de la Faculté Sete de Setembro (FASETE), à Bahia, Brésil. Le Pr Fernando Amorim a acquis une expérience dans le domaine du droit international privé et du droit des nouvelles techno­ logies. Il a participé aux cours d’été de l’Académie de droit international de La Haye, Pays-Bas, en 2000 et 2001, comme boursier de l’Académie des sciences morales et politiques de Paris, et en 2013.

Amrani-Mekki est profes­seure agrégée des facultés de droit et enseignante chercheuse à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense. Elle a réussi avec succès l’agrégation de droit privé et de sciences criminelles en 2003 et s’est par la suite spécialisée en procédure civile, domaine dans lequel elle présente de nombreuses publications. Elle est membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme depuis 2009 et participe à de nombreux conseils scientifiques, groupes d’experts et laboratoires de recherche. Elle est chevalier de l’Ordre national du mérite.

Béligh Elbalti est profes­ seur agrégé à l’École supérieure de droit et de politique de l’Université d’Osaka depuis avril 2017. Il enseigne le droit japonais, le droit comparé et le droit international privé, entre autres matières. Il détient une LL. M. de Tunisie (2008) et une autre du Japon (2011). Il a obtenu son doctorat en droit à la Graduate School of Law de l’Université de Kyoto en 2014. Il est l’auteur de plusieurs articles scientifiques et notes de cas, notamment dans le domaine du droit international privé (juridiction internationale, reconnaissance et application de jugements étrangers et choix de la loi).

Yin Liu est titulaire d’une M.A. de l’Université de Chine centrale en science politique et en droit (1999), d’un LL. B. de l’Université Zhongnan en droit économique (2002) et d’un Ph. D. de l’Université de Wuhan (2008). Elle est chercheuse invitée de l’Institut Max-Planck de droit public et international comparé (octobre 2007février 2008), de l’Université Waseda (octobre 2009-août 2010) et de l’Université de Troy (septembre 2013septembre 2014), et professeure agrégée de droit à l’Université Huaqiao. Elle est reconnue pour ses recherches sur la reconnaissance des unions homosexuelles étrangères en Chine.

Professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité, France

: CRDP]

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: Conseil supérieur

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de la magistrature]

: Collection personnelle]

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: Université Huaqiao]

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Mustapha Mekki est agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité. Il dirige actuellement l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA). Il détient un doctorat de l’Université Paris 1 – PanthéonSorbonne et a réalisé une thèse sur l’intérêt général et le contrat sous la direction de Jacques Ghestin. Il est membre élu du Conseil national des universités. Ses thèmes de recherche se rapportent à la sociologie et à la théorie du droit, au droit civil (contrat, contrats spéciaux, droit immobilier, droit notarial, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, régimes matrimoniaux…), au droit des affaires et au droit de l’environnement.

: Facebook]

[


Dans le cadre du programme de droit privé comparé, la Faculté a reçu plusieurs professeurs et professeures de renommée internationale cette année.

Droit marocain

Droit japonais

Droit polonais

Droit marocain

Droit allemand

Mohammed Nachtaoui

Nao Ogino

Konrad Osajda

Fatiha Sahli

Reiner Schulze

Professeur à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, Maroc

Professeure à l’Université Doshisha, à Kyoto, Japon

Professeur à l’Université de Varsovie, Pologne

Professeur à l’Université de Münster, Allemagne

Le Pr Nachtaoui est reconnu pour ses recherches en droit international économique, en relations internationales, en politique étrangère et en droits de l’homme et libertés publiques. Il enseigne, entre autres, à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, Maroc, les finances publiques, les relations et la politique internationales, le droit public, les droits de l’homme et les libertés publiques. Le Pr Nachtaoui détient un doctorat en relations internationales sous le thème : « La clause des droits de l’homme dans les conventions de coopération euro-africaines, exemple les conventions de Lomé », qui a obtenu une mention très honorable avec recommandation de publication. Il est de plus titulaire d’un doctorat en science politique sur le thème des relations euro-marocaines et d’une licence en droit, option Administration territoriale.

Nao Ogino est professeure à la Faculté de droit de l’Université Doshisha (Kyoto, Japon) où elle enseigne depuis 2009. Elle a été avocate au Barreau de Kyoto (20012008). Spécialiste du droit civil, elle est l’auteure de nombreux articles, notamment dans le domaine du droit des obligations et des contrats ainsi qu’en responsabilité civile. Elle est également coauteure d’un manuel sur le droit des obligations. Elle a participé à plusieurs colloques internationaux, surtout franco-japonais.

Konrad Osajda, Ph. D. Hab., LL. M., M.A. (en droit) est professeur à la Faculté de droit et d’administration (Université de Varsovie) et travaille à la Cour suprême depuis 2007 (actuellement en tant que membre à part entière du Bureau des études et analyses). Il est diplômé avec la plus haute distinction (2004) de l’Université de Varsovie.

Professeure à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, Maroc

: Openum.ca]

[

: Collection personnelle]

[

[ : Université de Varsovie]

Fatiha Sahli est professeure à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, Maroc, depuis 1987. Titulaire d’un doctorat de troisième cycle de l’Université des sciences sociales Toulouse 1 (1984) et d’un doctorat d’État en droit de l’Université des sciences sociales Toulouse 1 (1986), en plus d’enseigner à l’Université Cadi Ayyad depuis 1987, la Pre Sahli est directrice du Laboratoire de recherche sur la coopération internationale pour le développement (LRCID). Elle est membre de plusieurs commissions et comités scientifiques et s’implique dans bon nombre de projets de recherche en coopération, en droit international et comparé, en développement culturel et linguistique, en droit des femmes et en droits humains, en Afrique et à l’international.

: Université Cadi Ayyad]

[

Reiner Schulze est professeur de droit civil allemand et européen à l’Université de Münster. Il est également directeur du Centre de droit privé européen (CEP). Le Pr Schulze est l’ancien président de l’Association des facultés de droit européennes (AFDE) et il est membre du conseil de surveillance du Centre européen de droit de la responsabilité et de droit des assurances (ECTIL) ainsi que du groupe Acquis. Le Pr Schulze est un membre fondateur de l’ELI. Il est reconnu pour ses recherches spécialisées en droit des obligations, en droit des affaires et de la consommation, en droit des contrats européens et internationaux, en droit de la coopérative, entreprises et franchisage, en histoire du droit privé européen (en particulier le 19e siècle) et en histoire du droit communautaire européen.

[ : European Law Institute]

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LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômés de la Faculté de droit

Au fil du temps… des précurseurs dans leur milieu ! La Faculté de droit de l’Université de Montréal a été fondée en 1878. La première année universitaire 1878-1879 s’est terminée le 30 juin 1879 par une séance solennelle au Cabinet de lecture paroissial, dans le Vieux-Montréal. Par Jean Hétu, Ad. E., professeur émérite

É

taient présents : le doyen de la Faculté de droit, CômeSéraphin Cherrier, professeur de droit international; l’hon. SamuelC. Monk, juge de la Cour du Banc de la Reine, professeur de droit commercial et maritime; l’hon. Louis A. Jetté, juge de la Cour supérieure, professeur de droit civil; l’hon. Pierre-J. O. Chauveau, professeur de droit romain; l’hon. Thomas J.J. Loranger, professeur de droit administratif; et J. Alphonse Ouimet, secrétaire de la Faculté de droit et professeur de procédure civile. Après le long discours de monsieur P.-J. O. Chauveau vint la remise des premiers diplômes de la Faculté aux étudiants suivants : E. Simard, bachelier; Charles Alphonse Léveillé, licencié; Joseph Adolphe Chauret, licencié; Joseph Adélard Descarries, licencié; Bruno Nantel, licencié avec distinction; Pierre Eugène Lafontaine, licencié avec grande distinction. Joseph-Adolphe Chauret sera le premier diplômé de la Faculté de droit à devenir notaire en 1879. Agronome émérite, il sera aussi élu en 1897 député libéral de Jacques-Cartier à l’Assemblée législative pour être nommé ensuite conseiller législatif en 1915. Quant à P.E. Lafontaine, il connaîtra une carrière exceptionnelle : professeur de droit romain (1887), secrétaire de la Faculté (1890-1914), député provincial de Napierville (1886-1890), juge de la Cour supérieure

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(1906), président de la CECM (1918-1929), doyen de la Faculté (1918-1929) et juge en chef du Québec (19221932). Les étudiants de la première promotion de la Faculté de droit ouvriront la voie à des milliers d’autres qui vont également s’illustrer dans le milieu juridique et dans la société en général. Lorsque nous examinons plus attentivement la carrière d’un grand nombre de ces diplômés de premier cycle, nous constatons qu’ils furent souvent des pionniers ou des pionnières par leurs réalisations. Nous voulons ici faire mention d’une centaine d’entre eux pour rappeler, encore une fois, que le « droit mène à tout » pour autant que l’on veuille bien en sortir. Caveat ! La liste que nous avons préparée ne peut être exhaustive et les réalisations prises en compte sont nécessairement partielles et très limitées. Notre objectif n’est pas de faire la biographie de ces diplômés, mais de souligner un fait marquant de leur carrière qui constitue souvent une première. La constitution de notre liste se veut simplement une illustration que les diplômés de la Faculté ont souvent été des précurseurs de changement dans la société et ont pu jouer un rôle important dans son évolution. Il a fallu, à regret, faire un choix parmi quelque 18 000 diplômés et diplômées de premier cycle au cours de la période s’échelonnant de 1880 à aujourd’hui.


Voici donc cette liste de nos diplômés depuis 1882... 1880-1899 Raoul Dandurand (LL. B. 1882), président du Sénat (1905-1917) et président de l’Assemblée de la Société des Nations en 1925-1926. Louis-Napoléon Champagne (LL. B. 1882), maire de la Ville de Hull en 1893; premier juge de la Cour supérieure du district de Pontiac en 1904. Louis-Philippe Brodeur (LL. B. 1884), premier diplômé nommé juge à la Cour suprême du Canada en 1911. Lomer Gouin (LL. B. 1885), premier diplômé à devenir en 1905 premier ministre du Québec; a parrainé en 1907 le projet de loi créant l’École des hautes études commerciales de Montréal. Victor Morin (LL. B. 1888), notaire, historien, auteur du « Code Morin ». Sa carrière exceptionnelle a fait l’objet en 2017 d’une exposition organisée à la Bibliothèque des sciences sociales de l’Université de Montréal. Un parc du VieuxMontréal porte son nom.

législative de Québec en 1916, défenseur des droits de la communauté juive.

nom à la collection relative au Traité de droit civil du Québec.

Antonio Perrault (LL. L., avec grande distinction, 1906), premier directeur de la Revue du Barreau en 1941. Il est l’auteur d’un important Traité de droit commercial en trois tomes.

Henriette Bourque (LL. L., avec grande distinction, 1933), deuxième femme inscrite à la Faculté et première de sa promotion; première femme engagée par le ministère de la Justice du Canada en 1939.

Hector Charland (LL. L. 1909), premier comédien à interpréter à la radio en 1939 le rôle de Séraphin Poudrier, personnage central du roman de Claude-Henri Grignon intitulé « Un homme et son péché ». À la télévision, ce rôle sera joué en 1956 par un autre diplômé de la Faculté, soit Jean-Pierre Masson (LL. B. 1943).

Abraham Moses Klein (LL. L. 1933), important homme de lettres de la littérature canadienne-anglaise. Il figure parmi les personnalités les plus marquantes de la culture judéocanadienne.

Georges P. Vanier (LL. B. 1911), officier fondateur du Royal 22e Régiment; premier ambassadeur canadien en France (19441953); premier Québécois francophone à occuper le poste de gouverneur général du Canada en 1959; une station du métro de Montréal porte son nom. Maurice Lenoblet Duplessis (LL. B. 1913), fondateur de l’Union nationale en 1935; premier ministre du Québec de 1936 à 1939 et de 1944 à son décès en 1959; a décrété en 1948 que le fleurdelisé devient le drapeau du Québec.

Raoul Dumouchel (LL. B. 1894), notaire, rédacteur sportif, a publié à Montréal en juin 1900 le premier ouvrage sur le sport écrit en français au Canada, dont 48 pages relatives aux règlements du baseball « tels qu’adoptés par la Ligue nationale et l’Association américaine ». Le Dictionnaire biographique du Canada lui a consacré au début du mois de mars 2017 une importante biographie.

Ernest Bertrand (LL. B. 1915), ministre fédéral des Postes (1945-1949) qui a inauguré le système postal aérien appelé « Tout par avion ».

Ernest Tétreau (LL. B. 1896), député à l’Assemblée législative qui a pris l’initiative en 1925 de faire décréter jour férié le 24 juin, fête nationale des Canadiensfrançais; a été président de l’AED en 1894-1895.

Gérald Fauteux (LL. L., avec distinction, 1925), fondateur et doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (le pavillon de la Faculté porte son nom) et juge en chef de la Cour suprême du Canada en 1970.

Gustave Baudouin (LL. L. 1897), un des fondateurs et le premier secrétaire général de l’Association du notariat canadien; est devenu secrétaire de la Faculté en 1922 et a été le premier directeur des études en 1929. Alphonse Gravel (LL. B. 1899), premier Canadien-français nommé juge en Saskatchewan par le gouvernement fédéral en 1922.

1900-1919 Édouard Montpetit (LL. L., avec grande distinction, 1904), fondateur en 1920 de l’École des sciences sociales, économiques et politiques qui deviendra en 1942 une faculté de l’Université de Montréal; un boulevard, une station du métro de Montréal et un cégep portent son nom. Peter Bercowitch (LL. L. 1906), premier député juif à siéger à l’Assemblée

1920-1939

Monroe Abbey (LL. L. 1927), président du Congrès juif canadien (1968-1971). Maximilien Caron (LL. L., avec grande distinction, 1927), premier professeur de carrière à la Faculté en septembre 1944. Le pavillon de la Faculté de droit porte son nom. Samuel Chait (LL. L. 1928), premier diplômé de la Faculté président de l’Association de droit Lord Reading en 1962-1963. Georges-Émile Lapalme (LL. B. 1928), premier ministre des Affaires culturelles du Québec en 1961.

Alban Flamand (LL. B. 1935), pionnier de l’information juridique à la télévision. En 1954, ce diplômé a proposé, en collaboration avec le Barreau de Montréal, une série d’émissions d’une demi-heure consacrées à l’information juridique. Celles-ci, diffusées sur les ondes de Radio-Canada de juin 1954 à juin 1955, avaient pour titre « C’est la loi ». Gérard Delage (LL. B. 1935), fondateur de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec; fondateur de la revue L’Hôtellerie; président de l’Union des artistes (1941-1954). Marcelle Hémond (LL. B. 1936), une des quatre premières femmes admises en 1941 au Barreau du Québec; première présidente de l’Association des femmes avocates de la province de Québec (19541955) et première femme nommée conseil de la Reine (c.r.) en 1956. La salle MarcelleLacoste de l’hôpital Sainte-Justine honore sa mémoire (elle avait épousé en 1944 Me Roger Lacoste). Suzanne Raymond (LL. L., avec distinction, 1939), une des quatre premières femmes admises en 1941 au Barreau du Québec.

HOMMAGE À CES FEMMES QUI ONT DÉFONCÉ LES PLAFONDS DE VERRE ◆ Juliette Gauthier

(LL. L. 1928), première femme diplômée de la Faculté de droit en 1928. ◆ Pauline Cazelais

(LL. L., avec grande distinction, 1945), première femme docteure en droit au Canada en 1949. ◆ Yvette Dussault-

Mailloux (LL. B. 1950), première femme juge d’un tribunal au Québec en 1964, soit la Cour de bien-être social. ◆ Micheline Audette

(LL. L., avec distinction, 1962), première femme directrice générale du Barreau du Québec en 1978. ◆ Anne-Marie Trahan

1940-1959 Jean Drapeau (LL. B. 1941), maire de Montréal à partir de 1957 à qui l’on doit notamment l’Exposition universelle de 1967, le métro, la Place des Arts et les Jeux olympiques de 1976. Pierre Vadeboncoeur (LL. B. 1941), avocat syndicaliste, écrivain essayiste et récipiendaire de prix prestigieux.

Louis-Philippe Lainesse (LL. L. 1931), premier aveugle licencié avec grande distinction le 29 mai 1931 et premier de sa promotion.

Paul Gérin-Lajoie (LL. B. 1942), premier ministre de l’Éducation du Québec en 1964; auteur de la doctrine Gérin-Lajoie qui est le fondement de la politique internationale du Québec; président de l’Agence canadienne de développement international (ACDI); instigateur de la Dictée Paul Gérin-Lajoie qui a pour mission de contribuer à l’éducation de base des enfants dans les pays en développement.

Gérard Trudel (LL. L. 1932, LL. D. 1939), juge de la Cour provinciale, a donné son

Pierre Elliott Trudeau (LL. L., avec très grande distinction, 1943), premier

Bernard Couvrette (LL. B. 1929), fondateur de la chaîne d’épiceries Provigo en 1969.

LES PIONNIÈRES

(LL. L. 1967), première diplômée sousministre déléguée au ministère de la Justice du Canada; première femme à présider les destinées de l’Association internationale des jeunes avocats. ◆ Huguette St-Louis

(LL. L. 1968), première femme nommée le 28 août 1996 juge en chef de la Cour du Québec; première femme présidente du Conseil de la magistrature du Québec.

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LA PAGE D’HISTOIRE

diplômé et premier professeur à devenir premier ministre du Canada et responsable de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

femme associée senior au sein du cabinet Ogilvy Renault; a également créé la Fondation québécoise pour la sécurité et le bien-être des animaux.

Roger Comtois (LL. L. 1946), doyen en 1976, directeur de la Revue du notariat pendant 46 ans.

Monique Perrault-Dubreuil (LL. B. 1953), première femme nommée le 10 octobre 1978 juge à la Cour des sessions de la paix à Montréal (devenue la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec).

Claire Barrette (LL. L., avec distinction, 1956), première femme à plaider devant la Cour des assises criminelles à Montréal en 1958; en 1962, première femme à présider l’Association du Jeune Barreau de Montréal; première chargée de cours à enseigner le droit criminel aux universités de Montréal (dès 1962) et McGill.

Robert Sauvé (LL. L. 1954), président fondateur de la Commission des services juridiques en 1972.

Andrée Lajoie (LL. L., avec grande distinction, 1956), première femme directrice du CRDP en 1976.

François Aquin (LL. L. 1955), élu député libéral dans Dorion en 1966, a quitté le parti le 28 juillet 1967 pour devenir le premier député indépendantiste du Québec.

Jacques Thétreault (LL. L., avec distinction, 1956), premier maire élu par la population de la Ville de Laval, de 1965 à 1973.

Jules Deschênes (LL. L., avec grande distinction, 1946), premier président du Conseil interprofessionnel du Québec (1965-1967); premier juge en chef de la Cour supérieure en 1973 avec autorité sur toute la province. Jean Beetz (LL. L., avec distinction, 1950), juge à la Cour suprême du Canada; premier directeur en 1961 du Centre de recherche en droit public. Jean-Guy Cardinal (LL. L. 1950, LL. D. 1957), premier notaire doyen de la Faculté de droit en 1965. Paul-André Crépeau (LL. L., avec distinction, 1950), fondateur en 1975 du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec à l’Université McGill. Jean-Noël Lavoie (LL. L. 1951), notaire, premier maire de la Ville de Laval en 1965; l’autoroute 440 porte son nom. Réjane Laberge-Colas (LL. L., avec distinction, 1951), nommée juge de la Cour supérieure du Québec le 20 février 1969; première femme nommée juge à une cour supérieure de justice au Canada et dans le Commonwealth britannique; présidente-fondatrice de la Fédération des femmes du Québec (1966-1967). Joan Clark (LL. L., avec grande distinction, 1953), première femme nommée Fellow de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et première femme à présider cette association; première

Roger Tassé (LL. L., avec grande distinction, 1955), premier diplômé sous-ministre de la Justice du Canada en 1982; architecte de la Charte canadienne des droits et libertés. Juliette Barcelo (LL. L., avec distinction, 1955), première femme secrétaire générale de l’Université de Montréal de 1972 à 1980. Une bourse à la Faculté porte son nom. Robert Bourassa (LL. L., avec grande distinction, 1956), premier de sa promotion à la Faculté de droit; plus jeune premier ministre du Québec en 1970 à l’âge de 36 ans. Chargé de cours à la Faculté. Micheline Corbeil-Laramée (LL. L., avec distinction, 1956), première femme juge de la Cour municipale de Montréal (1982-1992), puis juge de la Cour du Québec (1992-2008). Luce Patenaude (LL. L., avec grande distinction, 1956), professeure à la

Faculté, première femme « Protecteur du citoyen » en 1976.

Alice Desjardins (LL. L., avec distinction, 1957), première femme à enseigner à temps plein dans une faculté de droit au Canada en 1961, soit à l’Université de Montréal; première Québécoise à obtenir une maîtrise en droit de l’Université Harvard; première femme nommée en 1987 à la Cour d’appel fédérale, puis juge à la Cour d’appel des cours martiales du Canada en 1998. Bérengère Gaudet (LL. L. 1959), assermentée le 11 octobre 1960, première femme à exercer le notariat au Québec, suivie en 1963 de Paule MacKay (LL. L. 1962) et de Rita Legault (LL. B. 1962); première femme secrétaire générale de l’Université Concordia en 1988.

1960-1979 Paul Lacoste (LL. L., avec grande distinction, 1960), premier diplômé recteur de l’Université de Montréal en 1975.

 Toutes couleurs unies Quelques diplômés d'orgines ethno-culturelles variées qui ont tracé la voie.

◆ Samuel William Jacobs (LL. L. 1895), premier diplômé de la communauté juive; a fondé le premier journal juif de langue anglaise au Canada (The Jewish Times) et a également plaidé la cause d’Annie Macdonald Langstaff lorsque celle-ci a tenté en 1914 d’être admise au Barreau du Québec. 42

Droit Montréal

◆ Nicola Léopold Corbo (LL. B. 1933), premier notaire québécois d’origine italienne. Son fils Jean a connu, à l’âge de 16 ans, une fin dramatique dans le milieu des années 1960 en militant pour le FLQ, ce qui a fait l’objet d’un film réalisé par Mathieu Denis intitulé Corbo.

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◆ Liliana Balangero (LL. L. 1947), première femme d’origine italienne diplômée de la Faculté.

◆ Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L., avec distinction, 1966), première diplômée et première professeure de la communauté noire à la Faculté (1972); première juge de cette communauté nommée à la Cour du Québec (1999).

◆ Pierre Ciotola (LL. L. 1966, D.E.S. 1968, LL. D. 1968), premier professeur d’origine italienne en 1969 à la Faculté de droit et premier titulaire de la Chaire du notariat en 2002.

◆ Guylène Beaugé (LL. B. 1984), première femme noire nommée à la Cour supérieure du Québec en 2007.


Lyse Lemieux (LL. L. 1961), première sous-ministre associée, affaires civiles et pénales au ministère de la Justice du Québec en 1975; devenue le 31 août 1996 la première femme juge en chef de la Cour supérieure du Québec (1996-2004). Robert Bureau (LL. L., avec distinction, 1963), fondateur en 1971 du Département des sciences juridiques de l’UQAM. Louise Mailhot (LL. L. 1964), première femme nommée en 1987 à la Cour d’appel du Québec à Montréal après avoir été la première plaideuse en droit du travail. Michèle Rivet (LL. L., avec distinction, 1964), première présidente du Tribunal des droits de la personne en 1990 (1990-2010). Raymonde Verreault (LL. L. 1965), nommée en janvier 1994 juge en chef de la Cour municipale de Montréal, devenant ainsi la première femme juge en chef d’une cour de justice au Québec. Ghislaine Richard (LL. L. 1965), présidente en 1990 du Tribunal de l’aviation civile du Canada; représentante permanente du Canada auprès de l’OACI en 1996; vice-présidente de l’Administration canadienne de la sûreté des transports aériens en 2002. Herbert Marx (LL. L., avec distinction, 1967), premier professeur de la communauté juive à la Faculté en 1969; premier ministre de la Justice du Québec de cette communauté en 1985; a joué un rôle important dans l’adoption du Code civil du Québec. Nicole Duval Hesler (LL. L., avec distinction, 1967), première femme juge en chef de la Cour d’appel du Québec en 2011; deuxième femme à exercer une telle fonction au Canada. Pierre Patenaude (LL. L., avec distinction, 1966, LL. M. 1968), doyen fondateur de l’École de droit de l’Université de Moncton en 1978, la première au monde à enseigner la common law en français pour l’obtention d’un baccalauréat en droit. Philippe Kirsch (LL. L. 1969, LL. M. 1972), premier président de la Cour pénale internationale. Pierrette Rayle (LL. L., avec grande distinction, 1969), première femme associée chez Fasken Martineau; première femme à occuper le poste de bâtonnier du Barreau de Montréal en mai 1992 après 143 ans d’existence; première femme présidente de l’Hôpital de Montréal pour enfants; juge de la Cour supérieure en 1995 et promue à la Cour d’appel le 1er octobre 2002. Louise Arbour (LL. L., avec distinction, 1970), première femme francophone nommée le 18 décembre 1987 juge de la Cour suprême de l’Ontario; première diplômée nommée juge à la Cour suprême du

Canada le 15 septembre 1999; démissionne le 30 juin 2004 pour occuper le poste de Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève; lauréate en 2016 du prix Tang dans la catégorie État de droit pour sa contribution à la justice internationale; émission par Postes Canada d’un timbre à son effigie en juin 2012 dans la série « Bâtisseurs de changement ».

Hélène de Kovachich (LL. B. 1985), première femme présidente du Tribunal administratif du Québec en 2008. Marc-André Blanchard (LL. B. 1988), ambassadeur du Canada à l’ONU. Jocelyne Gagné (LL. B. 1989), première personne nommée au poste de juge en chef adjointe de la Cour fédérale en 2018.

Hélène Dumont (LL. L. 1970), première femme doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 1988 et deuxième dans l’histoire du Québec après Thérèse Rousseau-Houle à être nommée doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval en 1985, un précédent au Canada.

Sonia Lebel (LL. B. 1990), première diplômée ministre de la Justice du Québec en 2018.

Céline Hervieux-Payette (LL. L. 1973), première femme leader de l’opposition au Sénat canadien en janvier 2007.

Marie-Claude Jarry (LL. B. 1991), première femme à être nommée lieutenantcolonel honoraire dans l’histoire du Royal Canadian Hussars en février 2019.

Claude Meunier (LL. L. 1973), auteur et comédien, créateur de la série humoristique « La Petite Vie ». Elise Groulx (LL. L., avec distinction, 1973), présidente fondatrice de la première Association internationale des avocats de la défense en 1997; a participé à la fondation du Barreau pénal international à Montréal en 2002 et en a été la première présidente (2003-2005). Louise Harel (LL. L. 1977), première femme ministre des Affaires municipales (1998-2002); première femme présidente de l’Assemblée nationale (du 12 mars 2002 au 4 juin 2003). Calin Rovinescu (LL. L. 1978), président d’Air Canada. Annick Murphy (LL. L. 1979), première femme à occuper le 14 janvier 2015 le poste de directrice des poursuites criminelles et pénales.

1980-2019

Geneviève Bernatchez (LL. B. 1991), capitaine de vaisseau, première femme juge-avocat général des Forces armées canadiennes (juin 2017) qui prend ainsi la direction juridique de l’armée.

François-Philippe Champagne (LL. B. 1992), ministre du Commerce international du Canada et, depuis 2019, ministre des Affaires étrangères du Canada. Aline Uyen Khanh Quach (LL. B. 1994), première femme née au Vietnam nommée juge de la Cour supérieure du Québec en 2017. Guila Delouya (LL. B. 1997), radiooncologue, spécialisée dans le traitement du cancer de la prostate au CHUM. Julien Brisebois (LL. B. 1999), directeur général du Tampa Bay Lightning dans la Ligue nationale de hockey. Anne Montmigny (LL. B. 1999), diplômée qui a été double médaillée olympique au tremplin de 10 m (bronze au plongeon individuel et argent au synchro) en 2000 à Sydney, Australie. Yolande James (LL. B. 2000), première femme de la communauté noire à devenir ministre au Québec en 2007.

Harry Pierre-Étienne (LL. B. 1983), procureur aux poursuites criminelles et pénales, premier avocat aveugle à plaider un procès devant juge et jury.

Mélanie Joly (LL. B. 2001), ancienne présidente de l’AED, ministre du Patrimoine canadien en 2015 et, depuis 2019, ministre du Développement économique et des Langues officielles.

Marie-Philippe Bouchard (LL. B. 1983), présidente-directrice générale de TV5 Québec en 2016.

En conclusion

André D’Orsonnens (LL. B. 1983), a fondé Druide informatique et a créé le logiciel de correction automatique de langue française Antidote. Josée Boileau (LL. B. 1984), première femme rédactrice en chef du journal Le Devoir. Eliane B. Perreault (LL. B. 1984), première femme présidente de l’Association des étudiant(e)s en droit (AED).

Les diplômés et diplômées en droit dont on a retenu les noms ont souvent créé des précédents et sont des précurseurs de changement dans la société. Nous avons voulu souligner le fait que leur rayonnement dépasse largement le milieu juridique. Ayant fait des études en droit à l’Université de Montréal, ils illustrent l’adage « bon sang ne saurait mentir ! ». ◆ Droit Montréal

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Publications des professeurs Voici quelques suggestions de lecture. Cette liste offre un survol des plus récentes publications scientifiques de nos professeurs. Bonne découverte ! BEAULAC, Stéphane

“The Lotus Case in Context: Sovereignty, Westphalia, Vattel, and Positivism”, dans Stephen Allen et al. (dir.), The Oxford Handbook of Jurisdiction in International Law (Oxford: Oxford University Press, 2019), 40-58

COHEN, Miriam

“Doing business abroad: a review of selected recent Canadian case-studies on corporate accountability for foreign human rights violations”, 2020 The International Journal of Human Rights, DOI: 10.1080/13642987.2020.1729134

GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François et Sébastien GRAMMOND

« Le droit face à la diversité ethnoculturelle », dans : Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, vol. 4, Branches du droit et concepts juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 363-416

LECLAIR Jean (avec Martin Papillon et Dominique Leydet) (2020)

Free, Prior and Informed Consent: Between Legal Ambiguity and Political Agency, Vol. 27, International Journal on Minority and Group Rights 223-232

PROVENCHER, Annick et P. DUPUIS

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers, Toronto, Thomson Reuters, 2019, 829 p.

ZHOU, Han-Ru

“Legal Principles, Constitutional Principles, and Judicial Review”, The American Journal of Comparative Law, Volume 67, Issue 4, December 2019, Pages 899–930

ZHOU, Han-Ru

“Erga Omnes or Inter Partes? The Legal Effects of Federal Courts’ Constitutional Judgments”, (2019) 97 Canadian Bar Review 275

Jean Leclair (avec Martin Papillon et Hubert Forget) (2020)

Les protocoles de consultation autochtones au Canada Les peuples autochtones cherchent depuis quelques années à développer des outils leur permettant de mieux affirmer leurs droits et d’exercer un certain contrôle sur les processus consultatifs auxquels ils sont assujettis. Cette affirmation juridico-politique passe notamment par l’adoption de protocoles de consultation qui s’inscrivent dans une perspective internormative. En effet, la très grande majorité des protocoles unilatéraux analysés dans le cadre de cette étude se réclament explicitement du droit étatique et, dans une moindre mesure, du droit international en matière de consultation et de consentement. Ils visent donc, en premier lieu, à s’approprier le vocabulaire de ces droits national et international, à en infléchir le sens et, par des mécanismes concrets, à combler les vides du droit à la participation qu’ils définissent. À cela s’ajoute, en second lieu, une dimension tout aussi importante, à savoir une volonté d’ancrer la légalité et la légitimité des protocoles unilatéraux dans le droit coutumier propre aux collectivités, en faisant notamment référence aux règles de gouvernance du territoire qu’il comporte et à l’éthique de responsabilité qui le sous-tend. Les protocoles visent ainsi à induire une transformation du droit étatique et à « rendre visible » un ordre juridique tirant ses sources non pas de l’État, mais plutôt des collectivités elles-mêmes. ❉ Les protocoles de consultation autochtones au Canada : Un modèle de convergence des systèmes juridiques autochtones et étatique ? (2020) XLIX, no 2 Recherches amérindiennes au Québec 25-36.

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Emmanuelle Bernheim et Pierre Noreau (dir.)

Devenir professeur Une cinquantaine d’auteurs expliquent comment devenir professeur

Marie Annik Grégoire et Johanne Clouet

Droit des aînés Les professeures Johanne Clouet et Marie Annik Grégoire ont contribué au nouvel ouvrage « Droit des aînés » publié aux Éditions Yvon Blais sous la direction de Christine Morin et de la Chaire AntoineTurmel sur la protection juridique des aînés. La professeure Clouet y signe un chapitre portant sur la protection offerte aux aînés par le second alinéa de l’article 48 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, tandis que le chapitre de la professeure Grégoire analyse le cadre normatif des résidences pour personnes âgées. Un livre qui tombe à point en ces temps difficiles de pandémie ! ❉ Johanne Clouet et Marie Annik Grégoire (Christine Morin, dir.), 2020

Miriam Cohen

Comment faire la classe à des centaines de personnes à la fois ou devant des groupes minuscules ? Comment encadrer les étudiants-chercheurs et étudiantes-chercheuses durant leur parcours aux cycles supérieurs ? Comment parler aux journalistes ? Comment préparer une communication scientifique en fonction du public auquel on s’adresse ? Voilà des questions auxquelles les professeurs et professeures d’université ne sont pas toujours bien préparés quand ils plongent dans la réalité. Le livre «Devenir professeur», paru il y a quelques mois aux Presses de l’Université de Montréal, les aborde sans s’y limiter. « Il y a beaucoup de choses qu’on doit apprendre lorsqu’on devient professeur. Ça inclut un mode de rédaction très particulier; le travail d’évaluation des collègues; la façon de gravir les échelons au cours d’une carrière qui parfois s’étend sur plusieurs dizaines d’années. Tous ces aspects sont importants », explique à la caméra d’Entre guillemets Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est directeur de l’ouvrage avec sa collègue Emmanuelle Bernheim, du Département des sciences juridiques de l’UQAM. Ensemble, ils ont recruté 50 auteurs et auteures principalement d’universités du Québec mais aussi du Brésil et du Luxembourg. En 2016, le même duo avait dirigé un guide sur la rédaction d’une thèse de doctorat. Les ouvrages en français sur le sujet sont rares, sinon inexistants. Celui-ci ratisse large de façon à intéresser un maximum de lecteurs. « C’est une boîte à outils qui s’adresse d’abord à des professeurs et professeures de sciences humaines et sociales, mais les difficultés ou les défis sont semblables pour ceux et celles qui enseignent dans d’autres disciplines. En ce sens, je dirais que ce livre connaîtra un lectorat relativement universel dans le milieu universitaire », conclut M. Noreau. ❉ Emmanuelle Bernheim et Pierre Noreau (dir.), Devenir professeur, Les Presses de l’Université de Montréal, 2019, 408 p., 39,95 $ (version électronique : 27,99 $).

Realizing Reparative Justice for International Crimes: from Theory to Practice La professeure Miriam Cohen vient de publier son livre “Realizing Reparative Justice for International Crimes: from Theory to Practice”, auprès de la prestigieuse Cambridge University Press, avec une préface de l’honorable Cançado Trindade, juge à la Cour internationale de justice. L’ouvrage propose une analyse critique des différents mécanismes de réparation pour les crimes internationaux et avance une nouvelle théorie de justice internationale. ❉ Realizing Reparative Justice for International Crimes From Theory to Practice, Cambridge University Press, July 2020. Le livre est disponible sur le site de la Cambridge University Press

Vous désirez en découvrir plus ? Consultez notre site internet sous l’onglet « Publications » ou en allant à l’adresse suivante : droit.umontreal.ca/faculte/communications/publications

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Dons et philanthropie Par Josée St-Martin, conseillère en développement philanthropique

Le fil de la vie

Création de bourse et prix d’excellence

La philanthropie au cœur de nos actions

La bourse André Biron

Le prix BurELLE

Le prix BurELLE avocate pour excellence dans le cours Féminismes, femmes et droit international, d’une valeur de 750 $ a été créé par Me Martine Burelle, présidente de BurELLE avocate et diplômée de notre faculté en 2004 et 2009. « En créant ce prix, j’ai souhaité, à ma façon, célébrer l’essor d’une nouvelle génération de juristes, qui saura, je l’espère, changer suffisamment notre profession, pour que tous y soient égaux. »

Le prix d’excellence en droit pénal

Ce prix d’excellence d’une valeur de 500 $ qui a été institué par Me André A. Morin, Ad. E., diplômé de notre faculté, chargé de cours et procureur fédéral en chef au service des poursuites pénales du Canada. Me Morin souligne que « ce prix est une invitation pour les étudiants et étudiantes à se dépasser et à viser l’excellence en droit pénal afin de former une relève dans un domaine fascinant du droit qui aspire à l’équilibre entre les droits fondamentaux des accusés et les droits de la société et des victimes, afin que les affaires soient jugées avec célérité dans une société libre et démocratique. »

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Le mot philanthropie est utilisé depuis le quatorzième siècle. Il désignait initialement une vertu, une qualité de désintéressement, une douceur et une patience envers les hommes. Il semble que l’expression s’est enrichie au dix-neuvième siècle en prenant une dimension plus active, désignant dès lors un individu qui s’occupe activement PHOTO : FRANÇOIS PINARD

La bourse André Biron vise à encourager des étudiants ayant un intérêt pour le droit administratif. Le donateur, natif de Drummondville, est diplômé de la Faculté de droit (1955), où il a reçu de nombreuses distinctions, dont la licence en droit magna cum laude, la médaille du Gouverneur général décernée à l’étudiant classé premier lors des examens de licence ainsi que la médaille du Barreau de Paris attribuée à l’étudiant classé premier en droit civil lors des examens. Il a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec en 1977 et y a siégé pendant 17 ans, œuvrant dans tous les domaines du droit. Puis, de 1995 jusqu’à sa retraite en 2004, il a siégé à la Cour d’appel du Québec à titre de juge ad hoc. La première bourse André Biron, d’une valeur de 3 500 $, sera remise à l’automne 2020.

d’améliorer la condition de vie de ses semblables.

L

a question que l’on peut donc se poser est la suivante : Pourquoi donnons-nous à une cause ? En fait, trois motivations principales peuvent émerger et être regroupées sous les dimensions personnelle, sociale et financière. Ainsi, l’altruisme qui se veut une qualité d’amour désintéressé peut motiver des donateurs à faire un don en argent ou en biens et services, car ils agissent par conviction à l’égard d’une cause, par obligation ou par un sentiment d’être redevable à la communauté, à leur alma mater, etc. La dimension sociale quant à elle peut être considérée comme moins passionnelle, plus raisonnée, car le donateur choisira une cause en fonction des recherches qu’il mènera sur un organisme donné. Enfin, la dimension financière peut être tout aussi importante, car elle permet au philanthrope de donner davantage puisqu’il bénéficie de divers mécanismes fiscaux. Notons enfin que ces dimensions ne sont pas exclusives les unes des autres, elles ont plutôt tendance à coexister. Merci à tous Par ailleurs, il semble que le don ou la manière de nos donateurs donner évolue aussi au fil de notre vie. En effet, les et donatrices plus jeunes donnent à une cause en achetant un pro- de leur générosité duit, font des dons en biens (denrées, vêtements, etc.) et de leur appui ! et préfèrent travailler pour des entreprises engagées socialement, car de cette façon, ils ont l’impression de contribuer à la société. Quant aux personnes plus âgées, elles donnent par devoir ou par obligation en fonction de leurs activités personnelles, professionnelles ou familiales. La planification testamentaire ou successorale apparaît quant à elle vers la fin du fil de notre vie, car c’est à ce moment qu’on se pose la question de l’héritage que l’on souhaite laisser aux générations futures. Le don planifié a ainsi un impact direct sur la pérennité de nos actions. Quelle que soit notre motivation à donner au fil de notre vie, il appert que tout geste philanthropique a un impact significatif sur le bien-être de la communauté. La situation actuelle ne pourra être redressée que par un effort collectif dans lequel nous devrons remettre la philanthropie au cœur de nos actions.


Campagne de soutien à la recherche En mai dernier, une campagne de soutien à la recherche a été lancée afin d’appuyer nos chercheurs en sciences fondamentales, sciences cliniques et sciences de la santé, tant sur les campus de l’Université que dans notre réseau hospitalier, afin de contribuer à l’effort mondial pour trouver un vaccin et ainsi éradiquer le coronavirus. Entretemps, nous devons composer avec une nouvelle réalité qui apporte son lot de craintes et également de questions juridiques. En effet, cette pandémie met à l’avant-scène, parmi bien d’autres questions, les droits et libertés fondamentaux, la violence conjugale, les carences du système juridique et le problème de continuité du droit en contexte de rupture. C’est dans cette mouvance que la Faculté de droit de l’Université de Montréal vous propose cinq projets novateurs qui feront œuvre utile dans le contexte présent ainsi qu’après un retour à la vie « normale ».

1

Les droits et libertés fondamentaux en temps de pandémie Pre Miriam Cohen Objectif : 100 000 $

2

La violence conjugale en temps de pandémie Pr Amissi M. Manirabona Objectif : 100 000 $

3

Le droit en contexte de crise Pre Catherine Piché et Pr Pierre Noreau Objectif : 80 000 $

4

L’impact de la pandémie sur les droits des migrants Pre France Houle Objectif : 80 000 $

5

Droit et urgence sanitaire au Canada Pre Martine Valois Objectif : 50 000 $

Pour plus de détails sur ces projets, visitez le droit.umontreal.ca/dons-et-philanthropie/faire-un-don/

Normand Hudon en cadeau à la Faculté Me Harry Bloomfield, diplômé de la Faculté (1968), a fait don de deux tableaux du peintre Normand Hudon. Ces tableaux seront installés à la Bibliothèque de droit au cours des prochains mois. Me Bloomfield a fait don de ces tableaux pour rendre hommage à son oncle Me Louis M. Bloomfield, également diplômé de la Faculté (1930).

Fonds d’aide pour les étudiants

Reconnaissance et avantages

L’Université de Montréal a créé dès la fin du mois de mars un fonds d’aide d’urgence afin de soutenir nos étudiants qui se sont retrouvés en situation précaire urgente à la suite des mesures mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie. Ainsi, une somme de plus de 1 M$ a été recueillie et mise à la disposition des étudiants dans le besoin. De cette somme, plus de 250 000 $ ont été amassés en quelques jours parmi nos donateurs et diplômés. D’ailleurs, près de 13 000 $ ont été recueillis parmi les diplômés de la Faculté de droit. Les autres sommes proviennent de la communauté universitaire (syndicats, associations étudiantes, etc.).

La Faculté de droit apprécie grandement l’appui que lui témoignent ses diplômés, ses amis et ses partenaires et les remercie de leur soutien constant. Ainsi, l’Université de Montréal vous propose de souligner votre geste d’une générosité inestimable par le biais de programmes de reconnaissance. Quant à la Société du patrimoine, elle regroupe, remercie et honore les personnes qui se sont engagées à donner à l’Université de Montréal par voie testamentaire ou par assurance vie.

Plus de 1 M$ fois « Merci ! »

Les cliniques juridiques : une formation essentielle et une justice accessible La campagne auprès des diplômés portait cette année sur les cliniques juridiques de la Faculté. La campagne a été lancée en février dernier, mais elle a été abruptement interrompue par la pandémie. Malgré le contexte difficile, nous avons récolté la somme de 20 000 $ en dons au 30 avril 2020. Nous souhaitons grandement reprendre la campagne dès cet automne, car les cliniques juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Montréal prouvent leur utilité année après année, et ce, depuis plus de 40 ans. Jumelées à une offre de cours et de stages toujours actualisée, elles font de nos étudiants de futurs avocats ou notaires compétents, sensibles, conscients des réalités et habiles à communiquer. Les cliniques juridiques ont également une vocation communautaire : elles contribuent à une société plus égalitaire en permettant à des personnes vulnérables ou démunies, qui autrement n’auraient pas accès à la justice, de bénéficier des conseils de nos étudiantes et étudiants. Merci de votre générosité et de votre appui !

Votre don vous permet également d’accéder à des avantages fiscaux intéressants, et ce, que vous soyez résident du Québec, d’une autre province canadienne, des États-Unis ou d’ailleurs dans le monde. Enfin, chaque année, les grands donateurs sont invités par la doyenne à un cocktail de la reconnaissance. Cet événement se tiendra au printemps 2021.

Vous désirez appuyer votre alma mater ? Pour en savoir plus sur les projets philanthropiques de la Faculté ou pour toute question concernant un don, contactez notre conseillère en développement philanthropique, Josée St-Martin. 514 343-7850

josee.st-martin@umontreal.ca

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Nos diplômés et diplômées Présidence du Conseil d’administration 2020-2021 du Jeune Barreau de Montréal

Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)

De Fasken à Facebook À 28 ans, Me Antoine Guilmain n’avait connu qu’un seul cabinet : Fasken. Entré au 800, rue du Square-Victoria comme étudiant en droit puis stagiaire, il a pu y faire ses armes et développer ses compétences au sein du groupe Protection de l’information et de la vie privée. Aujourd’hui, c’est du côté de l’entreprise qu’il poursuit sa carrière. Et pas n’importe laquelle : Facebook, où il est devenu conseiller en protection des données. [Source : Droit-Inc.com •

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: LinkedIn]

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Il s’agit de Mme Mylène Lemieux (LL. B. 2010) élue présidente, et de M. Mathieu Jacques (LL. B. 2010) élu vice-président du Conseil d’administration du Jeune Barreau de Montréal pour le mandat 2020-2021. Tous deux ont été élus par acclamation le 1er mai dernier à Montréal. [:  Ophélie Boisvert]

Le Jeune Barreau de Montréal

Trophée honorifique pour Aminata Bal, LL. M. 2005 Le JBM a remis un trophée honorifique à Mme Aminata Bal lors de la soirée Carrières « Le droit mène à tout », qui s’est tenue le jeudi 30 janvier 2020 à l’Université de Montréal. Le conseil d’administration du JBM a choisi de lui décerner le titre de membre honoraire du JBM, soulignant ainsi son apport significatif à l’association depuis 2006. La doyenne de la Faculté de droit, Mme France Houle, était présente à cet évènement.

OPHÉLIE BOISVERT

Mme Sonia LeBel (LL. B. 1990) a annoncé en mars dernier, alors qu'elle était ministre de la Justice et procureure générale du Québec, l’octroi d’une subvention de 100 000 $ pour assurer le fonctionnement de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) dans le cadre de son premier cycle de recherche juridique. L’IQRDJ a été créé le 10 juillet 2018. Sa mission consiste à regrouper et pérenniser les initiatives de recherche dans le domaine du droit et de la justice. Le conseil de l’IQRDJ regroupe des personnalités issues de tous les segments du monde juridique et universitaire. Il est secondé par un comité scientifique réunissant des spécialistes de plusieurs disciplines et de plusieurs universités.

ÉMILIE PELLETIER

100 000 $ en soutien

ÉMILIE PELLETIER

Deux diplômés de la Faculté élus

Agent de Laurent Duvernay-Tardif

Diplômé à la maîtrise

Sasha Ghavami fier de son poulain

Parution du roman de Carlos Andres Roldan

Sasha Ghavami, diplômé de la Faculté de droit de l’UdeM, parle avec une grande fierté de son ami Laurent Duvernay-Tardif, et de son équipe victorieuse cette année, les Chiefs de Kansas City. C’est Me Ghavami qui avait décroché le contrat de 41 M$ avec les Chiefs pour le footballeur.

Le diplômé Carlos Andres Roldan, avocat chez Nadia Barrou avocate et diplômé à la maîtrise en droit international, est l’auteur d’un roman d’aventures, Avant de revenir, qui vient de paraître aux Éditions de l’Apothéose. Me Roldan, originaire de Colombie, avait rédigé son mémoire de maîtrise intitulé Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie en 2014 sous la direction du Pr Daniel Turp à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.


Les honneurs

Jean-François Lesage, LL. B. 1991, lauréat du prix du meilleur documentaire canadien

!

NOMINATION

Daniel Jutras (LL. B. 1982) nommé recteur de l’Université de Montréal Le Conseil de l’Université a choisi M. Daniel Jutras pour succéder à M. Guy Breton au poste de recteur de l’Université de Montréal. Cette nomination vient clore un processus de consultation qui s’est échelonné sur environ 10 mois et a sollicité la participation active de la communauté universitaire. [

: Université McGill]

Prière pour une mitaine perdue a permis à Jean-François Lesage d’obtenir le prix du Meilleur long métrage documentaire canadien au prestigieux festival Hot Docs. À l’instar de plusieurs manifestations à travers le monde, le festival de cinéma se déroule en ligne. Les membres du jury ont rendu leur décision vendredi concernant le film du réalisateur d’Un amour d’été (2015). « Les instincts narratifs du cinéaste sont mis en valeur dans ce film magnifiquement réalisé. Le jury a été conquis par l’approche tendre et ingénieuse de Lesage qui démontre un amour sincère pour ses sujets. » Filmé à Montréal, Prière pour une mitaine perdue s’attarde aux gens qui font la file à la société de transport pour récupérer un objet égaré. Selon le synopsis, celui-ci devient le symbole d’une perte plus profonde. [Source : Le Soleil, Éric Moreault, 15 mai 2020]

Accomplissements à souligner

PHOTOS : COLLECTIONS PERSONNELLES

Nos diplômés et diplômées accomplissent de grandes choses, en voici un aperçu.

Pascale Bouchard (LL. B. 1996), directrice générale de Leucan, parmi les 10 femmes les plus inspirantes La directrice générale de Leucan, Me Pascale Bouchard, figure sur la liste des 10 femmes les plus inspirantes, d’après L’effet A. C’est notamment grâce à son style de gestion décrit comme « une main de fer dans un gant de velours » qu’elle se classe parmi les femmes d’exception de Montréal.

Nicolas Chaput (LL. B. 2011), conseiller juridique d’Uber Canada, lauréat du prix d’innovation Baker McKenzie Me Nicolas Chaput a été désigné comme l’un des 10 juristes les plus intéressants de 2019 par « Droit-inc.com ». Le conseiller juridique d’Uber Canada a remporté le prix d’innovation Baker McKenzie dans le cadre des Canadian General Counsel Awards.

Nour Farhat (LL. B. 2016) nommée avocat de l’année Me Nour Farhat figure également au palmarès des avocats de l’année de « Droit-inc.com ». Passionnée d’enjeux humains et sociaux, elle se spécialise en droit criminel et pénal, et aspire à devenir procureure de la Couronne.

Jean-Pierre Ménard (LL. M. 1983), lauréat du Prix de la justice du Québec en 2018 Lauréat du Prix de la justice du Québec en 2018, Me Jean-Pierre Ménard a été nommé avocat de l’année 2019 par « Droit-inc.com ». Ce pionnier du droit médical a défendu la cause délicate du droit à l’aide médicale à mourir devant la Cour supérieure, tout en combattant lui-même un cancer.

Pascale Pageau (LL. B. 1997), parmi les 5 avocats de l’année 2019 de « Droit-inc.com » Me Pascale Pageau, présidente fondatrice de Delegatus, se retrouve parmi les 5 avocats de l’année 2019 de « Droitinc.com » De nature dynamique et innovatrice, Me Pageau assure aussi la présidence de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec.

Droit Montréal

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NOS DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES

Hautes distinctions, deux fois plutôt qu'une Me Jarry a été associée du cabinet Dunton Rainville de 2001 à 2009. Elle a par la suite agi à titre de chef du contentieux pour le Québec pour l’une des cinq plus importantes banques du Canada avant d’effectuer son retour au cabinet, en 2014. Elle œuvre principalement en litige et financement bancaire, commercial, faillite et insolvabilité, domaines dans lesquels elle évolue depuis plus de 20 ans.

Première femme lieutenante-colonelle honoraire de l’histoire du Royal Canadian Hussars (Montréal) En décembre 2018, Me Jarry a été nommée par le ministre de la Défense nationale, l’honorable Harjit S. Sajjan, lieutenante-colonelle honoraire du régiment militaire Royal Canadian Hussars (Montréal), une première pour une femme. Me Jarry siège également au Conseil de liaison des Forces canadiennes.

Officier de l’Ordre de la Croix des Fusiliers Les honneurs s’enchaînent en janvier 2020 pour Me Jarry. Lors du Dîner annuel des colonels honoraires des Fusiliers de Sherbrooke, elle a également été reçue officier de l’Ordre de la Croix des Fusiliers. Cette distinction, qui existe depuis 1962, vise à souligner l’apport de personnes exceptionnelles dans les Forces canadiennes, dans les Forces de réserve et au régiment. [: Duntonrainville.com]

Mérite notarial de la Chambre des notaires du Québec pour Me Christian Crites (DDN 2007) Me Christian Crites, notaire chez PME INTER Notaires à Gatineau, recevra le 20 mars prochain le Mérite notarial de la Chambre des notaires du Québec, qui souligne sa contribution à l’avancement de la profession. Me Crites a concentré sa pratique en prévention et règlement des différends, accompagnant ses clients dans des mandats de négociation, de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Spécialiste dans la conceptualisation et la mise en œuvre de systèmes de gestion de conflits, il conçoit des solutions uniques pour les différentes organisations et industries avec qui il travaille. Me Crites poursuit son apprentissage à la maîtrise en études de conflits à l’Université Saint-Paul à Ottawa. Diplômé de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Montréal, il a été admis à la Chambre en 2008. [Source : Droit-Inc.com •

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Droit Montréal

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: pmegatineau.ca]

Raymond Bachand (LL. L. 1969)

Me Bachand a été nommé Officier de l’ordre du Canada par son Excellence la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, pour souligner sa contribution au monde des affaires et de la politique et pour son engagement soutenu envers la gouvernance publique dans plusieurs secteurs.

Marlène Ouellet (LL. L. 1975)

La Chambre des notaires lui a remis sa plus haute distinction, soit la Médaille d’honneur, pour souligner sa carrière exceptionnelle et sa contribution à faire briller la profession de notaire.

Calin Rovinescu (LL. B. 1978)

Me Calin Rovinescu a été nommé Stratège de l’année et un des chefs de la direction exemplaires au Canada en 2019 par le Report on Business du Globe and Mail.

Jean-Pierre Ménard (LL. M. 1983)

Me Ménard a reçu le Prix de la justice Québec 2018 pour souligner sa contribution exceptionnelle à promouvoir, dans la société québécoise, les valeurs de la justice qui fondent notre démocratie.

Luc Tremblay (LL. B. 1989)

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec lui a remis le Prix Judith-Jasmin dans la catégorie Affaires et économie pour la réalisation du reportage « Vols à haut risque », présenté à l’émission Enquête de RadioCanada en mars 2019.

Brigitte Garceau (LL. B. 1991)

Lors de sa Soirée-bénéficie Rouge & Blanc, l’organisme Partage-Action a honoré Me Garceau en tant que Femmes d’affaires philanthropes et influentes pour souligner son implication au sein du Refuge pour les femmes de l’Ouest-del’Île, du Centre Bienvenue, de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC.

Éloïse Gratton (LL. B. 1997, LL. M. 2003 et LL. D. 2013)

Le Réseau des Femmes d’affaires du Québec a remis à Me Éloïse Gratton, associée chez Borden Ladner Gervais, le Prix Femmes d’affaires du Québec dans la catégorie Cadre, dirigeante ou professionnelle, entreprise privée. Ce prix honore des femmes d’excellence qui s’affirment et inspirent les secteurs sociaux et économiques.

PHOTOS : COLLECTIONS PERSONNELLES

Marie-Claude Jarry (LL. B. 1991)


Félicitations pour ces nominations

(présentation par cohorte) AVOCATS ÉMÉRITES 2019 Hugues Langlais

(LL. B. 1989)

Denis Nadeau

(LL. M. 1982)

Paul Ryan

1970

1982

Présidente honoraire, COVI Canada

Recteur, Université de Montréal

Louise Arbour (LL. L.)

Daniel Jutras (LL. B.)

1973

Nicolas Cliche (LL. L.)

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Richelieu et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Richelieu

1989

Julie Brunelle (LL. B.)

Martine L. Tremblay (LL. B.)

Guy Roy (LL. B.)

1984

Membre, Tribunal administratif du travail

Marie-Josée Corriveau (LL. B.)

Présidente et chef, Conseil de discipline, Bureau des présidents des conseils de discipline Membre indépendante, Conseil d’administration, Société de la Place des Arts de Montréal

1977

Lucie Lamarche (LL. B. et LL. M. 1990)

1987

Sous-ministre, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

1978

1988

1979

Nathalie Bélanger (LL. B. et DDN 1989)

Directrice du secteur des bibliothèques ÉPC, Aménagement, Musique, Campus de l’UdeM à Laval et Droit, Université de Montréal

PHOTOS : COLLECTIONS PERSONNELLES

Christine Maestracci (LL. B.) Vice-présidente des acquisitions et distribution, Québecor

1993

Frédéric Henri (LL. B.)

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Sainte-Thérèse et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Sainte-Thérèse

Yves Desjardins-Siciliano (LL. L.) Chef de la direction au Canada, Siemens Mobilité

Sonia Gaal (LL. L.)

Membre, Commission d’appel et de révision des professions de la santé et membre de la Commission d’appel et de révision des services de santé, Ontario

1992

Sophie Ducharme (LL. B. et DDN 1988)

Vice-présidente associée, Banque Nationale Gestion privée 1859

Vice-président des communications d’entreprise et affaires publiques, TC Transcontinental

Pierre-Georges Roy (LL. B.) Arbitre, Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d’autres régimes

Carole Arav (LL. B.)

Membre, Conseil d’administration, Université du Québec à Montréal

François Taschereau (LL. B.)

Membre, Conseil supérieur de l’éducation

Juge en chef adjointe, Cour du Québec

(LL. L. 1981)

Andrée Noël (LL. L.)

France Marchetti (LL. B.) Membre avocate, Tribunal administratif du Québec, section des affaires sociales

Marc-André Blanchard (LL. B.)

Premier vice-président et chef, Caisse de dépôt et placement du Québec

David Heurtel (LL. B.) Membre, Conseil d’administration, Justice Pro Bono Droit Montréal

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NOS DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES

Benoît Dagenais (LL. B.)

2000

Sous-ministre, ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Gouvernement du Québec

Patrick Henry (LL. L. 1972) Mark Bantey (LL. B. 1978) Chantal Desjardins (LL. L. 1979 et DDN 1980) Raymond Doray (LL. B. 1980)

Natalia Ouellette (LL. B.) Régisseuse, Régie des alcools, des courses et des jeux

1996

Mario Welsh (LL. B. 1983)

Jonathan Tétrault (LL. B.) Associé directeur, Sagard Holdings

François Alepin (LL. L. 1986 et DESS 1987)

1997

Marc Novello (LL. B. 1988)

2008

Sophie Deschênes-Hébert (LL. B.)

Conseillère juridique principale, Telus

2009

Selena Lu (LL. B.)

Gabriel Castiglio (LL. B.) Vice-président principal et chef des affaires juridiques et secrétaire général, Corporation Fiera Capital

Yolande James (LL. B.) Administratrice, Conseil d’administration, Société canadienne du cancer ; Directrice, Conseil de Bishop’s

Majorie Elisabeth Talbot (LL. B.)

Conseil d’administration, Société du parc Jean-Drapeau

Marcel-Olivier Nadeau (LL. B.)

Bâtonnier, Barreau du Saguenay-Lac-St-Jean

2010

Mathieu Jacques (LL. B.)

Vice-président, Conseil d’administration, Jeune Barreau de Montréal

Sterling Dietze (LL. B. 1990)

Coroner

2012

Magali Cournoyer-Proulx (LL. B. 1995)

2001

Présidente, Conseil d’administration, Jeune Barreau de Montréal

Pierre Savoie (LL. B. 1995 et LL. M. 1996)

Juge, Chambre criminelle et pénale de Longueuil, Cour du Québec

2013

Marc-Antoine Carette (LL. B.)

Nadine Mailloux (LL. B.) Ombudsman, Ville de Montréal

Caroline Harnois (LL. B. 2000)

Siegfried Peters (LL. B.)

Eric Préfontaine (LL. B. 2000)

Secrétaire général, Assemblée nationale du Québec

1999

Geneviève Barsalou (LL. B.) Membre indépendante, Conseil d’administration, Société de développement des entreprises culturelles

Martin Imbleau (LL. M.) Vice-président stratégie d’entreprise et développement des affaires, Hydro-Québec

2002

Emmanuelle Duquette (LL. B.)

Directrice adjointe, Direction des services juridiques, Collège des médecins du Québec

2007

Jonathan Meunier (LL. B.) Juge, Cour municipale de la Ville de Laval, Cour du Québec

Marc-Antoine Oberson (LL. B. et DESS 2002) Régisseur, Régie du bâtiment du Québec

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Droit Montréal

Automne 2020

Mylène Lemieux-Ayotte (LL. B.)

Catherine Ouimet (LL. B.) Directrice générale, Barreau du Québec

Rachel Rioux-Risi (LL. B.)

Secrétaire, Ordre des médecins vétérinaires du Québec et conseillère juridique

2018

Justine Gauthier (JD)

Conseillère juridique principale, Mila – Institut québécois d’intelligence artificielle

PHOTOS : COLLECTIONS PERSONNELLES

1995

Best Lawyers 2020


TRAJECTOIRES INSPIRANTES

En collaboration avec le Réseau des diplômés  et des donateurs de l’Université de Montréal

Décider d'aller au bout de ses convictions et surtout au bout du monde.

Antônia Pereira de Sousa (2006)

Savoir briser l’ennui

A

« Non, la vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Il faut savoir être

PHOTOS : COLLECTIONS PERSONNELLES

persévérant. »

Lucie Laplante (LL. B. 1999 et DESS 2004)

Persévérer pour atteindre les hauts sommets

M

e

Lucie Laplante est directrice juridique à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève (Suisse). Pour arriver au poste qu’elle occupe actuellement, Lucie a fait quelques détours : une formation complémentaire en common law et en science politique, un stage au sein d’un fonds international à Rome, plusieurs années de pratique privée à Mexico, des projets en Bolivie et au Chili, un passage aux Nations Unies (Côte d’Ivoire puis Sierra Leone). « Non, la vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Il faut savoir être persévérant. » Aujourd’hui, elle est entourée d’avocats de tous les horizons et travaille sur un large éventail de dossiers juridiques. Ce qu’elle apprécie le plus dans son poste ? L’adrénaline, le défi intellectuel. « Lorsque l’on s’occupe des aspects juridiques des opérations et de la gouvernance d’une organisation présente dans plus de 60 pays, agissant de surcroît en temps de crise, chaque jour amène son lot de questions contractuelles, institutionnelles ou éthiques inattendues. Nous gérons les risques juridiques tels des équilibristes, en bénéficiant d’une marge de manœuvre que je n’aurais pas au sein d’une autre institution. » ◆

ntônia Pereira de Sousa est conseillère en relations extérieures et en coopération au Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). Diplômée de l’Institut d’études politiques d’Aix-enProvence et ayant en poche un master en action humanitaire internationale, elle obtient un stage à la délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Paris puis dans une petite ONG œuvrant pour les droits des réfugiés en Afrique du Sud. « Je pensais [alors] être prête pour le milieu professionnel mais ce dernier n’était pas prêt pour moi. Et cela a été mon aubaine puisque j’ai passé presque deux ans à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. » Elle y a approfondi ses connaissances en droit international public et développé une réflexion qui lui est encore utile aujourd’hui. Antônia se décrit comme une personne qui s’ennuie facilement et pourtant, elle ne s’ennuie jamais à la CPI. « Cela fait maintenant plus de 13 ans que je suis à la Cour. Les défis et les opportunités sont autant de possibilités pour être plus efficaces dans notre capacité à rendre la justice, pour mieux faire comprendre notre mandat et pour nous aligner avec les idéaux de prévention et de fin de l’impunité qui sous-tendent notre existence. » Elle précise qu’elle apprécie l’ampleur de la tâche et la valeur de chaque pierre qui peut être rajoutée à cet édifice. ◆

« Je pensais [alors] être prête pour le milieu professionnel mais ce dernier n’était pas prêt pour moi. »

Droit Montréal

Automne 2020

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AU-DELÀ DU DROIT

En collaboration avec le Réseau des diplômés  et des donateurs de l’Université de Montréal

Découvrez un diplômé qui a choisi de penser « en dehors de la boîte ».

Parmi les pays visités par Jonathan, on peut admirer le Kirghizistan, l'Argentine et la Chine

Jonathan B. Roy, LL. B. 2009

Le globetrotteur à vélo Près de 40 pays et 40 000 km sur trois continents, c’est ce qu’a parcouru à vélo Jonathan B. Roy entre 2016 et 2020, jusqu’à ce que la pandémie mondiale le ramène au pays. Le diplômé de droit croyait pourtant n’être parti que pour une année w! « J’avais déjà donné ma démission, et j’ai en chemin commencé à vivre de ce périple », explique l’ancien directeur des ressources humaines. Au fil des kilomètres, il est ainsi devenu auteur à succès, photographe, collaborateur radiophonique et conférencier (en trois langues !). Difficile de résumer un aussi long périple. « Un puma a laissé son empreinte sur ma tente en Bolivie, un homme a voulu me tirer dessus au Kirghizistan, et on m’a offert plusieurs sœurs ou filles en mariage un peu partout en Asie », rappelle-t-il simplement. À admirer toutes ses photos et à l’entendre raconter ses déroutantes histoires à coucher dehors, on comprend le bien-fondé de la maxime Le droit mène à tout ! ◆ Vous pouvez suivre le globetrotteur sur Facebook, Instagram et YouTube, et au jonathanbroy.com.

Réseau des diplômés et des donateurs Pour plus d’informations, contactez la conseillère aux relations avec les diplômés, Virginie Mesguich 514 343-6111 poste 34803

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Droit Montréal

Automne 2020

virginie.mesguich@umontreal.ca

PHOTOS : COLLECTIONS PERSONNELLES

Le livre à succès de Jonathan « Histoires à dormir dehors » est publié aux éditions Vélo Québec.


La Faculté de droit de l’Université de Montréal réaffirme son soutien, sa solidarité et son engagement à poursuivre ses efforts pour construire une société juste, égalitaire et exempte de toute forme de discrimination

Ensemble, agissons pour le changement et vive la diversité !


Depuis plus de 40 ans, sous la supervision d’une équipe de juristes chevronnés (avocats et notaires), les étudiants de la Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal offrent un service gratuit d’informations juridiques au grand public, incluant la communauté universitaire.

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Droit Montréal No 27 – Automne 2020 : Le fil de la vie  

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