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et le « raisonnable »

Droits en émergence Les nouveaux champs du droit

Le droit mène à la politique

5 Magazine 2007 / 2008

La religion, le droit


Magazine 2007 / 2008

Sommaire et crédits

RÉDACTION ET COORDINATION

Mot de la doyenne 3 En bref 4-6 Le droit mène aussi à la politique ! 7-9 Dossier La religion, le droit et le « raisonnable » 10-13 Droits en émergence 14-19 Dialogue intergénérationnel 20-21 Diplômés et développement 22-23 Don d’un livre rare 24-25 Entre nous 26-29

DE LA PUBLICATION

Louise Viau Marie-France Roy

COMITÉ DE RÉDACTION Élise Charpentier Jean Hétu Louise Rolland Alain Roy Hélène Trudeau Louise Viau

COLLABORATEURS

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Céline Amnotte Rachel Brûlé Paule DesRivières Jean-François Gaudreault-DesBiens Michèle Langlois Brigitte Lefebvre Thérèse Leroux Benoît Moore Nicole René Hélène Trudeau Pierre Trudel

PHOTOS

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Denis Gendron Claude Lacasse Monique Laforest Bernard Lambert Jean Laramée Daniel Lessard ANQ Roger Proulx Ron Sangha Louise Viau GRC SLRCS

PHOTOGRAPHIE DE LA PAGE COUVERTURE Getty Images

PUBLICITÉ Maxime B. Rhéaume

CONCEPTION GRAPHIQUE ET COORDINATION Colombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUE Richard Hille

DROIT MONTRÉAL

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Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6200 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000 exemplaires

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SUR LA PAGE COUVERTURE Élève d’une école primaire portant le hijab.


Mot de la doyenne

Chers diplômés, chers amis, chers étudiants,

Ce cinquième numéro de Droit Montréal vous offre, comme les précédents, des nouvelles de votre Faculté, des recherches qui s’y font et des événements marquants des derniers mois. C’est le cas du colloque que la Faculté a organisé le 18 juin dernier afin d’apporter sa contribution au débat actuel relatif aux accommodements raisonnables réclamés pour des motifs d’ordre religieux. Ce colloque, consacré à la place de la religion dans l’espace public, on s’en doute bien, a connu un grand succès autant par la qualité des communications des professeurs de la Faculté ou d’autres membres de la communauté universitaire que par les échanges que celles-ci ont suscités avec les personnes qui y ont assisté. En cette année marquée par l’élection d’un nouveau gouvernement à Québec, nous avons également voulu rappeler que le droit mène aussi à la politique et que les politiciens ayant une solide formation juridique sont particulièrement bien préparés pour exercer leur fonction de législateur. Par les quelques pages consacrées au thème du droit qui mène à la politique, nous avons voulu rendre hommage à nos diplômés qui donnent généreusement de leur temps et de leur talent pour le bien-être de la collectivité. Je veux également rappeler l’importance de l’implication de nos diplômés auprès de leur alma mater et aussi des amis de la Faculté, que ce soit par une contribution à un fonds de bourse ou à une chaire de recherche, voire pour commanditer le présent magazine. Il n’est certes pas possible de rendre compte ici de tous les gestes de générosité posés par tant de personnes, mais je tiens néanmoins à vous remercier collectivement. Sans vous tous, la Faculté ne serait pas ce qu’elle est. Elle n’aurait pas le dynamisme dont je suis particulièrement fière de vous faire part dans ce magazine tout autant que lors de nos rencontres organisées ou improvisées. Bonne lecture !

Anne-Marie Boisvert

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En bref

LA FACULTÉ Petites infos Le professeur Emmanuel Sibidi Darankoum devient professeur agrégé Le professeur Emmanuel Sibidi Darankoum a obtenu, le 1er juin dernier, son agrégation. M. Darankoum a été engagé à titre de professeur adjoint le 1er mars 2001 pour assurer la relève dans le domaine du droit des affaires. Depuis sa nomination, le professeur Darankoum a assumé différents enseignements dans le domaine du droit du commerce international, du droit des affaires et, en particulier, du droit de l’entreprise. E. Darankoum

Nouvelle recrue Madame Violaine Lemay a été embauchée pour enseigner en droit et nouveaux rapports sociaux. Madame Lemay assumera également un rôle de premier plan dans le programme interdisciplinaire de doctorat en sciences humaines appliquées relevant de la Faculté des études supérieures. Titulaire d’un doctorat en droit de la Faculté obtenu en 2005, la professeure Lemay a enseigné dans diverses universités québécoises. Violaine Lemay

Départs à la retraite Le professeur Denys-Claude Lamontagne qui a enseigné à la Faculté depuis 1987, et qui fut directeur du programme de droit notarial de 1998 à 2002, a quitté la Faculté pour prendre sa retraite le 31 décembre dernier. Le professeur Pierre Ciotola a pris sa retraite le 1er juin 2007 après 38 années d’enseignement. M. Ciotola, qui a dirigé le programme de droit notarial de 1987 à 1992, fut le premier titulaire de la Chaire du notariat de 2002 à 2004. C’est à lui que revient la paternité de l’organisation du Cycle de conférences Roger-Comtois en droit notarial. On lui doit également d’avoir contribué à assurer la pérennité de l’histoire du notariat à la Faculté en publiant avec le professeur Jean Hétu « La Faculté de droit de l’Université de Montréal et le notariat : 125 ans de formation », un ouvrage qui a valu à ses auteurs le Prix Rodolphe-Fournier. L’Université a reconnu l’excellence de sa carrière en le nommant professeur émérite. La professeure Andrée Lajoie, qui a fait toute sa carrière au Centre de recherche en droit public rattaché à la Faculté et retraitée depuis le 31 décembre dernier, a également été nommée professeure émérite.

Denys-Claude Lamontagne

Pierre Ciotola

Andrée Lajoie

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COLLOQUE PERSONNE ET RES PUBLICA

NOUVELLE ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DES ÉTUDES SUPÉRIEURES Une nouvelle association des étudiants des études supérieures, ACSED (Association des cycles supérieurs en droit), a vu le jour au printemps 2007. Sa première présidente est la doctorante Yenny Vega Cardenas.

Les 27 et 28 avril dernier, la Faculté a été l’hôte du colloque « Personne et res publica » organisé conjointement avec le Centre d’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de l’Université de La Rochelle. Réunissant des chercheurs provenant de plusieurs pays, ce colloque abordait le thème des grandes religions ou des traditions de droit civil et de common law dans la culture romaine. Cet événement a été organisé par le professeur Michel Morin, assisté de Arnaud Decroix, stagiaire postdoctoral. La doctorante Geneviève Dufour et les professeurs Jean Leclair et Matthew P. Harrington y ont présenté une communication en plus de MM. Morin et Decroix.

École d’été à Beijing La doyenne, madame Anne-Marie Boisvert, a accompagné le recteur de l’Université, monsieur Luc Vinet et d’autres membres de la communauté universitaire qui ont participé à une mission en Chine. Elle en a profité pour présider la cérémonie de remise des diplômes à nos étudiants inscrits au programme de cours d’été à Beijing, organisé en collaboration avec la China University of Political Science and Law (CUPL). Le professeur Patrice Deslauriers en compagnie de la doyenne.

Le professeur Jiao Jie de la CUPL, Mme Annie Lespérance, étudiante, la doyenne et le recteur, M. Luc Vinet.

Des fleurs pour les professeurs En tant que récipiendaire de la Médaille du Barreau en 1997, la professeure Knoppers s’est vue décerner le titre d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Vingt-cinq de nos diplômés se sont vus également décerner cet honneur. Consultez notre site Web pour la liste complète de ces diplômés émérites : http://www.droit.umontreal.ca/ communication/actualites/actualites_2006-2007.html#Avocatemerite

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Le 7 février dernier, à l’occasion du 65e anniversaire de l’admission des femmes au Barreau, la professeure Hélène Dumont a reçu un témoignage d’appréciation et de reconnaissance en sa qualitié de pionnière dans la sphère académique. Le professeur Jeffrey Talpis s’est vu décerner, le 20 mai dernier, l’Ordre du mérite de l’Union internationale du notariat latin pour son importante contribution, tout au long de sa carrière universitaire, professionnelle et scientifique, à l’avancement du notariat. Pour marquer le 25e anniversaire du séminaire des Techniques de plaidoirie, le Barreau du Québec a tenu à souligner l’apport de professeurs et praticiens qui au cours des ans ont contribué au succès de cette activité. À ce titre, la professeure Louise Viau de même que le professeur à la retraite Jacques Bellemare, un des pionniers des techniques de plaidoirie tant à la Faculté qu’au Barreau, ont reçu une médaille Hommage du Barreau.

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Bartha M. Knoppers Hélène Dumont Jeffrey Talpis Louise Viau

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Des diplômés qui nous font honneur Madame Catherine Régis (LL. B. 1998), spécialiste du droit et des politiques de la santé ainsi que des modes de résolution des conflits, a été embauchée par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Madame Yaëll Emerich (LL. D. 2005) a pour sa part été embauchée par l’Université McGill où elle enseigne et poursuit des recherches en droit des biens et en droit des sûretés.

Madame Miriam Cohen (LL. B. avec distinction 2006) est l’une des deux lauréates de la bourse Le très honorable Paul Martin père octroyée par l’Institut canadien d’études juridiques supérieures. Madame Cohen poursuivra au cours de l’année 2007-2008 des études de maîtrise en droit international et commerce international à l’Université Cambridge au Royaume-Uni.

Me Jean-Paul Dutrisac (LL. L. 1980, D.D.N. 1981) s’est vu remettre le Prix du CIQ 2007 pour reconnaître l’excellence de son apport au système professionnel québécois lors de l’assemblée annuelle du Conseil interprofessionnel du Québec le 25 mai 2007.

Lors du Congrès du Barreau 2007, quatre de nos diplômés ont été honorés. Les Mérites du Barreau 2007 ont été remis à Me Claude Beaudet (LL. L. 1972), Me Michel Yergeau (LL. L. avec distinction 1972) et Me Jean Saint-Onge (LL. L. 1980), tandis que le Prix Christine-Tourigny a été décerné à l’honorable Sophie Bourque (LL. B. 1983). Deux de nos diplômées ont également été honorées à une autre occasion par le Barreau du Québec pour leur engagement pour la cause des femmes et de leurs familles. Il s’agit de Me Christine O’Doherty

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(LL. B. 1993) pour ses études sur certaines problématiques juridiques et sociales vécues par les femmes autochtones et de Me Hélène Leduc (LL. L. 1974) entre autres pour son implication au sein de l’organisme La Maison Marguerite, qui vient en aide aux femmes violentées, ainsi qu’auprès de services d’aide aux immigrants et aux femmes immigrantes parrainées par leur conjoint et pour son travail à la fondation Robert-Sauvé qui s’intéresse aux aspects juridiques et sociaux des questions relatives à la pauvreté.


Avant le déclenchement des élections, on comptait douze de nos diplômés parmi les élus, soit huit pour le Parti libéral et quatre pour le Parti québécois. Ils avaient tous bien voulu se réunir à notre demande pour une photo souvenir. De gauche à droite : Raymond Bachand, Michèle Lamquin-Éthier*, Jacques P. Dupuis, Daniel Turp, Louise Harel, Michel Bissonnet, Yolande James, Stéphane Bédard, Pierre Descôteaux*, Jean-Marc Fournier, Normand Jutras*, Lawrence S. Bergman. * Députés défaits lors des élections du 26 mars dernier.

Le droit mène aussi à… la politique ! Les résultats de la dernière élection provinciale, tenue le 26 mars 2007, illustrent encore une fois la place importante des juristes sur l’échiquier politique québécois. Parmi les nouveaux membres de l’Assemblée nationale du Québec, la Faculté est fière de compter onze de ses diplômés. Avec l’élargissement des domaines d’études, les juristes ne sauraient maintenir la domination qu’ils ont pu exercer à l’époque où les études classiques ouvraient la porte à quelques professions libérales ou à la prêtrise. Néanmoins, on constate que sur les 30 diplômés de l’Université de Montréal qui ont été élus à l’Assemblée nationale le printemps dernier, les diplômés en droit représentent 36 % de cette cohorte.

Nos diplômés membres de l’Assemblée nationale (après l’élection du 26 mars 2007) ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC

Pascal Beaupré LL. B. 2005 Claude L’Écuyer LL. L. 1971

Raymond Bachand LL. L. 1969 Stéphane Bédard LL. B. 1991 Lawrence S. Bergman LL. L. Louise Harel LL. L. 1977 avec distinction 1964 Daniel Turp LL. M. 1980 Michel Bissonnet LL. L. avec distinction 1976 Jacques P. Dupuis LL. L. avec distinction 1972 Jean-Marc Fournier LL. L. 1981, LL.M. 1991 Yolande James LL. B. 2000

PARTI QUÉBÉCOIS

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Depuis la Confédération, on note que la plupart des premiers ministres du Québec furent des juristes. Jusqu’à maintenant, onze d’entre eux ont été formés ou ont fait carrière comme professeur à notre Faculté. Au surplus, des treize premiers ministres qu’a connus le Québec depuis 1944, année où la Faculté embauchait son premier

professeur de carrière, le professeur Maximilien Caron, huit de nos diplômés ont été premier ministre du Québec. L’un d’entre eux, Robert Bourassa, a même été chargé de cours à notre Faculté pendant plusieurs années, tout comme l’a été Jacques Parizeau, bien que ce dernier ne soit pas un juriste.

Les premiers ministres du Québec issus de la Faculté de droit de l’Université de Montréal 1867-2007 Premier ministre du Québec

Durée du mandat

Pierre-Joseph-Olivier Chauveau LL. B. professeur de 1877 à 1890 Joseph Adolphe Chapleau professeur de 1878 à 1898 Lomer Gouin LL. B. 1885 Maurice Le Noblet Duplessis LL. B. 1913

1867-1873

Paul Sauvé LL. B. 1930 Daniel Johnson LL. B. 1940 Jean-Jacques Bertrand LL. L. 1941 Robert Bourassa LL. L. 1956 avec grande distinction Pierre-Marc Johnson LL. L. 1970 Daniel Johnson LL. L. 1966 Bernard Landry LL. L. 1963

1879-1882 1905-1920 1936-1939 1944-1959 1959-1960 1966-1968 1968-1970 1970-1976 1985-1994 1985-1985 1994-1994 2001-2003

Me Pierre-Marc Johnson et Me Daniel Johnson, photographiés lors du dîner du 125e anniversaire de la Faculté, le 6 novembre 2003, en compagnie du recteur et du doyen alors en fonction, MM. Robert Lacroix et Jacques Frémont.

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De professeur à politicien Au cours de l’histoire de la Faculté, un certain nombre de professeurs ont fait le saut en politique. Ainsi, deux des premiers ministres du Québec du XIXe siècle ont enseigné à notre Faculté, soit PierreJoseph-Olivier Chauveau et JosephAdolphe Chapleau. Mais limitons-nous à l’époque contemporaine. Sur la scène politique fédérale, l’un des plus célèbres premiers ministres du Canada, Pierre Elliott Trudeau (LL. L. avec grande distinction 1943) a débuté sa carrière professionnelle chez nous comme professeur de droit constitutionnel. Sa maîtrise de cette discipline n’est d’ailleurs pas étrangère à ses actions d’éclat, aussi bien comme ministre de la Justice avec son célèbre Bill Omnibus de 1968 qu’en tant que premier ministre, avec le rapatriement de la Constitution et l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. Il est sans aucun doute celui qui aura le plus contribué à modifier profondément la société canadienne et québécoise. En plus de Pierre Elliott Trudeau, il faut se rappeler également de Marc Lalonde (LL. L. avec grande distinction 1954, LL. M. 1955), assistant professeur à la Faculté de 1958 à 1961. Au cours de sa longue carrière en politique fédérale, il a occupé plusieurs fonctions ministérielles, dont la prestigieuse fonction de ministre de la Justice et de procureur général et la non moins prestigieuse fonction de ministre des Finances. Sur la scène politique provinciale, le doyen Jean-Guy Cardinal (LL. L. 1950, LL. D. 1957) et le professeur émérite Jacques-Yvan Morin ont tous deux exercé les fonctions de ministre de l’Éducation. Outre ce portefeuille dont il fut titulaire de 1976 à 1980, M. Morin a aussi exercé les fonctions de vicepremier ministre de 1976 à 1984 dans le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque. Il fut aussi ministre d’État au Développement culturel et scientifique de 1980 à 1982, puis ministre des Affaires intergouvernementales de 1982 à 1984.


Trois ministres issus de nos rangs

Me Yolande James, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles

Le professeur Herbert Marx (LL. L. avec distinction 1967), maintenant juge à la Cour supérieure du Québec, fut pour sa part ministre de la Justice puis solliciteur général dans le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Ce dernier ministère prit le nom de ministère de la Sécurité publique alors qu’il en était le titulaire. On lui doit notamment un engagement ferme contre la violence conjugale qui s’est traduit par des changements dans les pratiques policières et judiciaires pour contrer ces abus. Signalons également, parmi les membres actuels du corps professoral de la Faculté, le professeur Daniel Turp (LL. M. 1980), spécialiste du droit international, qui poursuit son congé pour activités politiques en raison de sa réélection comme député du Parti québécois pour le comté de Mercier, qu’il représente à l’Assemblée nationale depuis 2003. Il avait auparavant œuvré sur la scène fédérale en tant que député bloquiste de BeauharnoisSalaberry de 1997 à 2000. S’il y a somme toute assez peu de professeurs qui ont fait le grand saut, ceux-ci sont néanmoins bien présents sur la scène politique. Il y a en effet bien des façons de participer à la chose politique, que ce soit en présentant des mémoires lors de commissions parlementaires, en participant à des commissions d’enquête, en écrivant des textes dans les journaux ou encore en participant à des émissions d’affaires publiques, sans oublier bien évidemment les conférences scientifiques et les travaux savants qui sont souvent le point de départ de changements législatifs.

Me Jacques P. Dupuis, ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique

Me Jean-Marc Fournier, ministre du Revenu

‹‹ Je veux être aussi le porte-parole d’une génération qui est talentueuse, qui est pleine d’innovation, qui est pleine de créativité. Je veux être la génération qui va pouvoir amener quelque chose de nouveau, amener un sang neuf à la société. Ça, c’est une génération à laquelle je crois, la génération qui est actuellement dans les universités puis qui veut prendre sa place. Et cette société-là, cette générationlà, je veux qu’elle réussisse, c’est celle-là que je veux représenter. ›› M. Simon-Pierre Diamond

D’étudiant en droit à politicien Parmi les nouveaux députés de l’ADQ, la Faculté compte un de ses étudiants, inscrit au programme de baccalauréat en droit. M. Simon-Pierre Diamond qui était le président de la Commission Jeunesse de l’ADQ depuis 2004 a en effet été élu dans le comté Marguerite-D’Youville. Ce n’est pas une première dans l’histoire de la Faculté puisque Mme Denise Leblanc était étudiante à la Faculté au moment où elle fut élue pour la première fois en 1976 comme députée du Parti québécois pour la circonscription des Îles-de-la-Madeleine. M. Diamond est cependant le plus jeune député de toute l’histoire politique du Québec, ayant été élu à 22 ans.

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Dossier

La religion, le droit

Quelle place « raisonnable » la religion doit-elle occuper dans notre société qui se veut libre et démocratique ? Une société qui protège certes la liberté de choix des individus, mais qui valorise également le maintien d’un lien social au-delà des identités ethnoculturelles particulières. Juristes, philosophes et sociologues se sont penchés sur cette question et l’ont examinée sous diverses facettes lors du colloque sur « La religion, le droit et le « raisonnable » tenu le 18 juin dernier au Centre Mont-Royal. Organisé par la Faculté en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil et dont le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens a été le principal maître d’oeuvre, ce colloque réunissait toute une brochette de professeurs et chercheurs, la majorité de l’Université de Montréal.

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Ce colloque s’est tenu en marge du débat portant sur les accommodements raisonnables qui sévit depuis quelque temps au Québec et qui a donné lieu à la mise sur pied d’un groupe de travail présidé par Messieurs Gérard Bouchard et Charles Taylor. Ces derniers ont d’ailleurs tenu à être présents pour entendre ce que ces spécialistes avaient à dire. La première séance aura permis de lancer la réflexion à partir d’un thème qui rend bien compte du malaise actuel. En effet, l’accommodement raisonnable du religieux au Québec navigue allègrement entre exigences juridiques, contraintes sociales et crispations politiques. Le professeur José Woehrling a partagé avec l’auditoire ses interrogations sur la place de la religion dans l’espace public. Puis, le professeur Gilles Trudeau s’est attardé à l’obligation d’accommodement en milieu de travail, obligation qui peut être perçue par certains comme une révolution et non comme une simple évolution des conditions de travail et qui pose des défis particuliers en milieu de travail syndiqué puisque le syndicat, dans son obligation de représentation de ses membres, pourrait avoir à contester une disposition de la convention collective qu’il a lui-même négociée. L’analyse juridique aura ensuite été élargie par des présentations portant aussi bien sur le droit international des droits de la personne, avec le professeur Frédéric Mégret, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique de la Faculté de droit de l’Université McGill, que sur le droit américain, avec le professeur Matthew Harrington, ou celui de l’Union européenne, avec la professeure Nanette Neuwahl, tous deux de notre Faculté. Délaissant le thème de l’accommodement raisonnable, la réflexion s’est ensuite portée sur « la religion entre foi, culture et identité ». Cette séance a débuté avec le regard éclairé du professeur Guy Rocher qui a traité de l’évolution des attitudes à l’égard de la religion dans la société québécoise. Le professeur Pierre Noreau 12

s’est ensuite penché sur le rapport des communautés immigrantes au droit étatique et aux variables qui sont susceptibles de brouiller ce rapport. Puis, le professeur Daniel Weinstock, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique et philosophie politique, rattachée au Département de philosophie de l’Université de Montréal a traité de la remise en question du multiculturalisme au Québec, au Canada et même ailleurs dans le monde. Le professeur Jean Leclair a enfin rendu compte de la notion du sacré chez les peuples autochtones tandis que le professeur Luc Tremblay, absent pour l’événement et dont la présentation a été lue par le professeur Gaudreault-DesBiens, abordait la question de la tolérance face au phénomène religieux en contexte de multiculturalisme.

MM. Gérard Bouchard et Charles Taylor, coprésidents de la Commission BouchardTaylor

Les deux séances de travail de l’aprèsmidi ont porté sur les rapports entre la religion et le droit privé et la religion et le droit pénal. Si le premier de ces thèmes a permis de réfléchir à la question de l’autonomie individuelle au sein de la famille ou en droit des contrats, le second a été l’occasion de constater à quel point le droit pénal peut être un vecteur d’incompréhension et d’intolérance face à la diversité culturelle. Il est aussi, à bien des égards, le champ du droit où sont posées les limites du négociable dans les sociétés libres et démocratiques comme la nôtre. La professeure Anne Saris, de la Faculté de science politique et droit de l’UQAM ainsi que les professeurs Michel Morin, Benoît Moore et Jeffrey Talpis ont pris part à la première séance tandis que la professeure Hélène Dumont et les professeurs Hugues Parent et Pierre Trudel ont pris part à la seconde. Chacune des quatre séances de cette journée fort chargée a été présidée par un journaliste qui est aussi un juriste, soit : M. Yves Boisvert (La Presse), Mme Esther Bégin (TQS), Mme Myriam Jézéquel (Journal du Barreau) et Me Anne-Marie Dussault (SRC).

Baltej Singh Dhillon, premier officier sikh autorisé à porter le turban à la Gendarmerie royale du Canada (15 mars 1990)


La doyenne Anne-Marie Boisvert en discussion avec les honorables Marie Deschamps, juge à la Cour suprême du Canada et Yves-Marie Morissette, juge à la cour d’appel du Québec

Participants

Le public se demande s’il est bien logique de « sortir » les religions majoritaires de l’espace public (comme les tribunaux l’ont fait pour les prières et l’enseignement confessionnel chrétiens à l’école publique, ou pour les prières au début des séances d’un conseil municipal), et dans le même temps de consentir des accommodements qui y font « entrer » les religions minoritaires (autorisation du port du kirpan et de l’hijab à l’école publique, port du turban par des policiers ou des débardeurs, dispenses pour fêtes religieuses, etc.). Pourrait-on dès lors invoquer ou instaurer au Québec un principe de laïcité au nom duquel il serait légitime de confiner les manifestations religieuses à l’espace privé et de les bannir de l’espace public ? C’est la question posée par le professeur José Woehrling lors de ce colloque.

José Woehrling, Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Élève d’une école primaire portant le Hijab

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Dossier

Droits en émergence

Plusieurs professeurs de la Faculté travaillent dans des domaines où, au plan juridique, tout reste à faire ou presque. L’évolution sociologique tout autant que technologique du monde dans lequel nous vivons exige que soient revues les règles de droit existantes ou que de nouvelles lois soient adoptées pour réglementer des secteurs d’activité sur lesquels nos parlementaires ne s’étaient pas encore penchés. Ainsi, les recherches des professeures Thérèse Leroux et Hélène Trudeau portant sur le principe de précaution se font l’écho d’une nouvelle sensibilité de la population face aux risques que posent certaines avancées scientifiques, telles que les OGM. Les travaux du professeur Pierre Trudel et de l’équipe de chercheurs qu’il a réunie au sein de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique sont une bonne illustration d’un domaine du droit où les juristes ont du pain sur la planche, non pas en raison d’une absence de règles mais bien plutôt d’un foisonnement de règles. Le droit civil n’est pas en reste non plus. La famille est en mutation avec la place sans cesse grandissante de l’union de fait comme choix de vie de couple. Plusieurs professeurs de la Faculté se sont penchés sur cette question. Ils ont partagé le fruit de leurs recherches et de leurs réflexions à l’occasion d’un colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, colloque qui s’est tenu le 16 mars dernier. Dans les pages qui suivent, nous rendrons compte de ce qui se fait à la Faculté afin que soient discutées sur la place publique les questions importantes que soulèvent ces nouvelles réalités et qui permettront de déterminer s’il est opportun ou non qu’elles soient mieux encadrées par le législateur.

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Le principe de précaution : Dans le doute, abstiens-toi !

Dans le doute, abstienstoi!

Le principe de précaution revêt une importance croissante dans nos sociétés modernes où le citoyen s’attend à être protégé contre les risques technologiques émergents. L’incertitude scientifique qui entoure tant l’existence que les conséquences des risques que posent pour l’environnement et pour la santé humaine l’utilisation de certains produits et substances et l’exercice de certaines activités industrielles ou agricoles en sont la raison d’être. Il met en relation l’état des connaissances scientifiques actuelles et le droit. De façon générale, la prise en compte du principe de précaution dans le contexte législatif relève d’abord et avant tout des pouvoirs publics, qui sont appelés à décider si un risque potentiel identifié, mais non encore complètement étayé sur le plan scientifique, est acceptable ou non pour la société et à prendre les mesures propres à le limiter ou à l’enrayer le cas échéant.

Un projet de recherche dirigé par les professeures Thérèse Leroux et Hélène Trudeau a pour objectif d’étudier comment les autorités gouvernementales fédérales tiennent compte de l’incertitude scientifique qui entoure l’identification, l’évaluation et la gestion des risques environnementaux dans les pouvoirs de décision qui leur sont conférés. Ayant comme hypothèse que l’application du principe de précaution varie en fonction des différents secteurs d’intervention, l’exercice de quatre pouvoirs spécifiques prévus législativement sont examinés : l’évaluation de la toxicité des substances fabriquées ou commercialisées au Canada en vertu de la Partie V de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ; le processus d’autorisation des essais dans les champs des semences génétiquement modifiées en vertu de la Loi sur

les semences ; l’évaluation et la désignation des espèces sauvages menacées en vertu de la Loi sur les espèces en péril et la délivrance d’un permis autorisant l’immersion de substances en mer en vertu de la Partie VII, Section 3 de la LCPE. Pour chacun de ces pouvoirs, l’équipe de recherche examine tout d’abord l’historique de l’intégration du principe de précaution dans la législation, puis le rôle de l’expert scientifique dans la prise de décision et, enfin, les caractéristiques de la preuve scientifique requise pour invoquer la précaution.

Thérèse Leroux professeure

Hélène Trudeau professeure

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Le droit cybernétique : Du non-droit à l’hyper-droit En raison de ses caractéristiques, Internet est apparu à plusieurs comme un espace en dehors du droit. Dans sa célèbre « Déclaration d’indépendance du cybermonde », John Perry Barlow soutenait que les États n’avaient rien à faire dans cet espace dématérialisé, sorte de royaume de la pensée sans contrainte. On a vite constaté qu’Internet est plutôt un espace d’hyper-droit. Même s’il semble ignorer les frontières territoriales, c’est un espace où prévalent plusieurs types de normativités. Pour agir efficacement dans ces lieux virtuels, dorénavant ouverts à toutes les activités, il faut se donner les moyens de comprendre le fonctionnement des normativités qui y sont effectives. Il faut plus que jamais savoir gérer les risques juridiques du cyberespace. Internet brouille plusieurs repères. Les communautés de référence sont de moins en moins les communautés nationales mais de plus en plus les « usagers » que l’on définit davantage en fonction de leurs intérêts, de la langue qu’ils utilisent ou les prédilections qu’ils partagent. Il n’est dès lors pas étonnant que l’on retrouve sur

Internet des normativités qui se veulent aptes à répondre aux préoccupations des communautés du cyberespace plutôt qu’à celles des États. D’où le constat que le droit du cyberespace ne se trouve pas seulement dans les textes adoptés par les États. C’est un droit à sources multiples où la technique et les normes de diverses natures occupent une grande place. Dans l’utilisation des outils d’Internet, il ne suffit pas d’imposer des interdits et de sévir pour que le respect soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l’individu est en pratique maître de ce qu’il fait ou ne fait pas sur Internet. L’équipe de la Chaire L.R. Wilson, dont le professeur Pierre Trudel est le premier titulaire, travaille à développer des méthodes d’analyse des enjeux et risques juridiques dans les environnements d’information. Les chercheurs ont élaboré une méthode à l’intention de ceux qui mettent en place des activités se déroulant en ligne. L’outil vise à procurer les éclairages nécessaires afin d’assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois. Une telle méthode permet de

cerner et de gérer les risques. Elle indique comment identifier les caractéristiques des activités pouvant nécessiter des précautions spécifiques. Cela suppose d’être en mesure de situer les responsabilités, d’identifier et d’évaluer les risques.


Plusieurs guides et travaux relatifs à la gestion des risques juridiques dans le cyberespace sont disponibles sur le site de la Chaire L.R. Wilson. Par exemple, le Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire est destiné aux écoles ou aux enseignants qui prennent l’initiative d’offrir des outils ou des activités d’Internet à leurs élèves. Il situe leurs responsabilités, aide à identifier et à évaluer les risques reliés à l’activité ou à l’outil Internet et propose des politiques, des mesures et des précautions à mettre en place. Le Guide pour un usage responsable d’Internet s’adresse aux organismes, publics ou privés, qui offrent des lieux d’accès du public à Internet, comme les centres communautaires, les maisons des jeunes ou les bibliothèques publiques. Le Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations expose comment déterminer et gérer les exigences juridiques lors de la mise en place et l’utilisation des environnements d’Internet pour des processus cyberdémocratiques. Ce guide identifie les qualités que doit présenter tout processus de consultation, puis cerne les démarches à effectuer afin de virtualiser un processus de consultation régi ou non par des lois spécifiques, pour ensuite préciser les enjeux et les risques généralement associés à l’usage des outils et fonctionnalités de cyberconsultation sur Internet. Enfin, il propose des modèles de politiques, de directives, de règlements et autres suggestions afin de gérer ces risques. Visitez le site de la Chaire L.R. Wilson : www.chairelrwilson.net

Qui est L.R. Wilson ? M. Lynton R. Wilson est président du conseil de CAE Inc. et membre du conseil de plusieurs autres sociétés. Il a antérieurement été président du conseil et chef de la direction de BCE et de Nortel Networks. Nommé officier de l’Ordre du Canada en 1997, il détient plusieurs doctorats honorifiques dont un de l’Université de Montréal, qui lui a été décerné en 1995. Ayant mené sa carrière dans plusieurs entreprises à la fine pointe de l’innovation, celui-ci est bien au fait des potentiels de transformation et des défis qui découlent de la généralisation des technologies de l’information. En appuyant par un don exceptionnel la mise en place de la Chaire qui porte désormais son nom, M. Wilson a souhaité apporter une contribution tangible au développement d’un droit adapté aux univers des réseaux. Les bénéfices que l’on peut espérer des avancées des technologies de l’information seront décuplés si des travaux sont accomplis afin d’assurer que le droit demeure en mesure de réguler adéquatement les interactions dans les réseaux ouverts du cyberespace. D’autres donateurs institutionnels et individuels se sont joints à son initiative. Parmi eux, mentionnons les cabinets d’avocats McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l. et Osler, Hoskin et Harcourt LLP, La Société des alcools du Québec, Bell Canada de même que Me André Charron et Me Louis Lagassé. Il demeure toujours possible de se joindre à cette liste de prestigieux donateurs.

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La Chaire du notariat de l’Université de Montréal et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil ont conjugué leurs efforts pour présenter un colloque consacré à l’union de fait. Ce colloque qui s’est tenu le 16 mars dernier a connu un franc succès puisque plus de 150 personnes s’y sont inscrites. Il a également été couvert par les médias. Le colloque s’est ouvert par la présentation du démographe Louis Duchesne qui a dressé le portrait statistique de la situation. En 1981, les couples québécois vivant en union de fait ne représentaient que 8 % de l’ensemble des couples tandis que cette proportion est maintenant de 30 %, tous groupes d’âge confondus. Chez les jeunes de 20-24 ans, cette situation touche plus de 80 % des couples.

L’union de fait: parent pauvre du droit civil ?

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L’union de fait est loin d’être un phénomène nouveau dans les rapports de couples et si les Québécois ont pendant longtemps porté un drôle de regard sur leurs voisins qui vivaient maritalement sans avoir eu la bénédiction du curé, cette époque est maintenant bien révolue. Pourtant, la professeure Brigitte Lefebvre constate que « malgré la popularité sans cesse grandissante de ce type d’union, le Code civil occulte encore presque totalement cette réalité », à telle enseigne qu’elle se demande si « le conjoint de fait erre dans un espace de non-droit ». La situation québécoise n’est pas très différente de celle qui prévaut en France. C’est ce qui se dégage des propos du professeur Philippe Delmas Saint-Hilaire, de l’Université Montesquieu, Bordeaux IV. Sauf pour quelques modifications apportées au chapitre du droit des successions et des libéralités par la loi du 23 juin 2006, le droit français laisse largement à eux-mêmes les couples non mariés. Pour eux, « la protection de la partie faible ne peut être que construite et la plupart du temps au moyens d’outils contractuels ». Les paris sont ouverts : est-ce du Québec ou de la France que viendra l’encadrement législatif nécessaire à une véritable protection de « la partie faible » qui, le plus souvent, est la femme ? « Ce sont les femmes québécoises, et surtout les mères-conjointes de fait qui, le plus souvent, sont seules à supporter les coûts cachés de la maternité. » Tel est le constat fait par l’avocate Jocelyne Jarry, qui s’est penchée sur cette problématique dans le cadre de ses travaux de maîtrise. Elle note également une inégalité de traitement, en cas de rupture du couple, entre les enfants issus de couples mariés et ceux issus de conjoints de fait. Sur ces questions, la conférencière a noté que le droit québécois est en retard par rapport à celui des autres provinces canadiennes et plus particulièrement de l’Ontario. Pour y remédier, elle propose que le législateur québécois instaure une obligation alimentaire compensatoire balisée entre conjoints de fait-parents.

Cette avenue législative doit-elle être privilégiée à l’avenue contractuelle, dont le notaire Sylvain Charpentier a traité lors de ce même colloque en s’interrogeant, tout comme le firent la sociologue Hélène Belleau, professeure à l’INRS-Urbanisation, culture et société, et le professeur Alain Roy sur le contenu normatif des contrats d’union de fait ? Doit-il se limiter aux aspects patrimoniaux de l’union pour éviter les litiges en cas de rupture ? Doit-il plutôt servir d’instrument de planification et d’organisation de la relation conjugale, non seulement dans ses dimensions patrimoniales, mais également dans ses dimensions extrapatrimoniales ?

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Dialogue intergénérationnel

Jacques Bellemare Passionné et engagé, le professeur Jacques Bellemare a toujours partagé son cœur entre sa femme, ses enfants et son travail. Portrait d’un amoureux de la vie. par : Hugues Parent

Né à Montréal le 15 mars 1928 et père de six enfants, Jacques Bellemare a terminé ses études de droit à l’Université de Montréal en 1953. Admis au Barreau de la province de Québec un an plus tard, il a débuté sa carrière d’avocat en 1955 à l’étude Lacoste et Lacoste. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’a pas commencé sa carrière en droit criminel, mais bien en droit civil et commercial. Loin de regretter cette expérience, monsieur Bellemare considère que la pratique du droit civil, et plus particulièrement de la procédure, l’a préparé efficacement à sa carrière de substitut du procureur général qu’il a débutée en 1960. Tout d’abord, à temps partiel (1960-1962), puis à temps plein (1963-1965), Me Bellemare figure parmi les tout premiers procureurs de la Couronne à temps plein engagés par le gouvernement du Québec. Il s’est rapidement forgé une réputation de redoutable procureur. Les adversaires étaient pourtant de taille. Me Antonio Lamer et Me Léo-René Maranda figurent parmi les procureurs de la défense qu’il estime le plus. Cette admiration se confirma, quelques années plus tard, lorsqu’il quitta le ministère public pour se joindre, comme associé, aux avocats Phil Cutler et Antonio Lamer (Cutler, Lamer et Bellemare). C’est l’âge d’or des avocats de la défense. Du premier, monsieur Bellemare conserve un souvenir plein d’admiration. Ancien boxeur professionnel et avocat engagé, « Phil Cutler, souligne le principal intéressé avec un sourire en coin, n’a jamais été intimidé par l’un de ses clients ». Du second, monsieur Bellemare retient, encore

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aujourd’hui, l’exceptionnel talent d’avocat et le magnifique travail effectué en tant que juge en chef de la Cour suprême du Canada. Loin de se limiter à la pratique du droit pénal, Me Bellemare joint la Faculté en 1963. Engagé, tout d’abord, comme chargé de cours, il devient, par la suite, professeur agrégé, titulaire, puis doyen de la Faculté en 1973. L’ascension est fulgurante. Il est, aux côtés du professeur Jacques Fortin, celui qui assure l’enseignement du droit pénal. En plus d’assumer sa charge régulière d’enseignement, le professeur Bellemare crée et dirige pendant cinq ans le cours de Techniques de plaidoirie offert aux étudiants de la Faculté et participe aux travaux de la Commission de réforme du droit du Canada sur la communication

de la preuve, branche du droit qu’il affectionne particulièrement. Son appartenance à la Faculté est remarquable. Louant le sens institutionnel qui prédominait à l’époque, il continue néanmoins à agir comme consultant auprès de certaines études de droit montréalaises, dont notamment celle de Me Michel Proulx. La liste de réalisations de Jacques Bellemare est impressionnante : il est à l’origine du premier contrat de travail négocié entre la Sûreté du Québec et le Gouvernement de la province, il siège à la Commission d’enquête sur les événements d’octobre 1970 et 1971 (commission Keable), préside le comité d’enquête de la Commission des droits de la personne sur les relations des corps policiers avec les minorités ethniques et


visibles de la région métropolitaine de Montréal, agit à titre d’avocat de Me Guy Gilbert, nommé coroner sur les circonstances du décès du caporal Marcel Lemay, survenu le 11 juillet 1990, à Oka, etc. S’il est vrai que sa carrière est impressionnante, elle demeure bien en deçà de l’intérêt qu’il porte à sa famille. À sa compagne tout d’abord, Mme Élisabeth Hone, puisque sans elle, sans son soutien et ses précieux conseils (elle est psychologue !), monsieur Bellemare n’aurait jamais accompli tout ce qu’il a fait. L’admiration qu’il porte à son égard est sans borne. Et de sa femme, il en parle abondamment... Quant à ses enfants, son admiration est tout aussi grande. Père de six enfants, dont deux sont avocats, Dominique, commercialiste, et Nicolas, criminaliste et chargé de cours à la Faculté, il est aussi le grand-père de plusieurs petits-enfants. Me Bellemare porte un grand intérêt au bonheur de toute sa famille.

Ce bref survol de la carrière de Jacques Bellemare nous montre combien son cheminement est remarquable. S’il est difficile de comparer la carrière du professeur Bellemare à celle d’un jeune professeur, tant les époques et les structures universitaires diffèrent, certaines similitudes peuvent être soulignées. Tout d’abord, la conciliation travail-famille. Dans les deux cas, le défi est de taille. Père de deux enfants et marié depuis huit ans, je partage les tâches familiales et l’éducation de mes enfants avec une femme qui, tout comme moi, a choisi l’enseignement comme profession. Après avoir délaissé sa carrière pendant plus d’une année pour me suivre à Boston (où j’ai complété mes recherches postdoctorales), elle est retournée au métier d’enseignante il y a six ans. Aussi, comme Jacques Bellemare, je dois une grande partie de mes réalisations à ma femme. En plus de la conciliation travail-famille, un autre facteur semble nous réunir : notre passion pour le droit pénal. Tout comme chez Jacques Bellemare, le droit criminel occupe une place importante dans ma vie. Mais, contrairement à ce

dernier, je m’intéresse davantage au droit pénal substantif qu’à la procédure. Changement d’époque, changement d’objet d’étude, diront certains. Et pourtant, sur ce point, je crois être plus conservateur que Me Bellemare. Ayant choisi l’étude des principes régissant la responsabilité morale comme instrument d’analyse juridique, je me distingue du professeur Bellemare qui favorise, pour sa part, la preuve et la procédure pénales. Aux travaux de Austin et de Wigmore ou McWilliams, je préfère donc ceux de Hale et de Blackstone. La divergence est de taille, mais s’explique par nos formations et nos expériences respectives. Au delà de l’intérêt qu’il porte à sa famille et à son travail, Me Bellemare se passionne pour des activités (la pêche et la chasse) qui m’animent également. En somme, bien que je ne connaisse pas personnellement monsieur Bellemare, notre rencontre, par ce bel après-midi de printemps dans un restaurant de l’Île-des-Sœurs, m’aura permis de découvrir un ancien professeur de la Faculté, qui aura contribué à la formation de toute une génération de criminalistes qui lui sont grandement redevables. H.P.

Hommage du Barreau du Québec Le 1er juin 2007, à l’occasion du Congrès annuel du Barreau du Québec, un hommage a été rendu aux 34 animateurs qui, depuis 1982, ont permis aux avocats de perfectionner leurs habilités en techniques de plaidoiries. Me Jacques Bellemare est l’un de ceux qui furent ainsi honorés. Avec la force de persuasion qu’on lui connaît, on lui doit d’avoir su convaincre tant le Barreau que la Faculté de droit de faire une place dans leur programme de formation pour les techniques de plaidoiries. Avec la collaboration de plusieurs praticiens, la plupart également impliqués dans le programme du Barreau, une activité de techniques de plaidoiries a été offerte aux étudiants de la Faculté de 1986 à 1993. 21


Diplômés et développement

{chemin} Des dons qui font du

Des engagements de 600 000 $ au 31 mai 2007

Cette année encore, un très grand nombre de diplômés et de fidèles partenaires ont appuyé les projets de la Faculté. Fait remarquable, le nombre de donateurs a substantiellement augmenté au cours de la dernière année, notamment grâce au travail de l’équipe du Service à la clientèle du Bureau de développement et des relations avec les diplômés de l’Université de Montréal.

Nous avons également décidé d’approcher par téléphone nos diplômés des promotions 2004, 2005 et 2006. L’accueil a été très favorable et nos jeunes juristes ont répondu par des promesses de dons de 14 500 $. Cette année, les montants reçus dans le compte alma mater ont été presque totalement distribués pour des bourses, principalement en bourses à l’admission pour les cégépiens présentant d’excellents dossiers académiques (l’incontournable cote R). Au total, une quinzaine d’étudiants ont bénéficié de bourses provenant de ces dons. Les sommes recueillies ont également permis d’aider quelques-uns de nos étudiants à concrétiser leurs projets d’études à l’étranger. Pour ce qui est des fonds dotés de la Faculté, soulignons que, pour l’exercice se terminant le 31 mai 2007, la capitalisation a atteint la somme de 10 169 676 $. Des dons dédiés spécialement à ces fonds ont permis d’atteindre ce sommet historique. Les fonds dotés constituent une valeur sûre pour la Faculté car, conformément aux politiques de l’Université, les sommes placées en capitalisation sont inaliénables et une partie des intérêts seulement peut être utilisée, ce qui assure la pérennité des fonds.

Nouvelle bourse du Groupe Fonds des professionnels Pour la première fois de son histoire, le Groupe Fonds des professionnels s’est associé à l’Université de Montréal pour offrir des bourses aux étudiants des cycles supérieurs. Son engagement envers la Faculté de droit est de 7 500 $ pour une période de 5 ans dédié à un étudiant du droit notarial. Le Groupe Fonds des professionnels se dit fier d’appuyer notre Faculté et de soutenir la relève universitaire.

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Un don de Miller Thomson pour récompenser l’engagement social La Fondation Miller Thomson s’est associée à la Faculté de droit pour un premier engagement de 12 500 $ sur 5 ans. À compter de cet automne, une bourse de 2 500 $ sera décernée annuellement à un étudiant admis en première année et qui se sera distingué par son travail bénévole dans la communauté. Le récipiendaire devra également présenter un très bon dossier académique et démontrer des besoins financiers.

Petit déjeuner de la doyenne pour nos partenaires des cabinets d’avocats À l’invitation de la doyenne Anne-Marie Boisvert, plusieurs associés et représentants des cabinets d’avocats de Montréal se sont réunis pour un petit déjeuner au Club Saint-Denis le 16 mai dernier. À cette occasion, Mme Boisvert a fait le bilan des derniers développements à la Faculté et a sensibilité son auditoire à l’urgence de recueillir des dons, notamment pour des bourses à l’admission. « Lorsque le dégel des frais de scolarité aura été effectué, la Faculté devra trouver les ressources nécessaires pour attirer les meilleurs étudiants en leur offrant des bourses d’accueil. Notre Faculté a le devoir de maintenir son haut niveau d’excellence dans la formation de nos jeunes. »


Lancement du Fonds de bourses Monique-Ouellette

C’est avec beaucoup de fierté que la Faculté annonce la création du Fonds de bourses Monique-Ouellette, un fonds capitalisé à la mémoire de la regrettée professeure de la Faculté. Sa mise sur pied a été rendue possible grâce à un don majeur de la succession de Mme Ouellette et à des dons d’anciens collègues et amis. Ce fonds permettra la remise annuelle d’une bourse destinée à un étudiant aux études supérieures dont le travail portera sur le droit civil ou le droit des personnes, des domaines chers à notre ancienne collègue. La première bourse sera remise le 7 novembre prochain, lors d’une cérémonie de lancement officiel du Fonds, cérémonie qui permettra de souligner l’exceptionnelle contribution de la professeure Ouellette à sa Faculté, à la communauté juridique et à la société québécoise.

Les futurs notaires : des acteurs de premier choix en dons planifiés Pour une deuxième année consécutive, la doyenne AnneMarie Boisvert et la directrice du programme du droit notarial, la professeure Brigitte Lefebvre, ont invité les finissants du DDN à se réunir lors d’un cocktail en leur honneur au Salon des professeurs de la Faculté le 11 avril dernier. À cette occasion, Me Isabelle Fecteau, notaire et chargée de cours à la Faculté, a prononcé une courte conférence invitant les étudiants à réfléchir sur leur rôle de conseiller dans le cadre d’une planification testamentaire. « Un sondage mené par l’organisme Un héritage à partager a démontré que la source consultée en premier lieu lors de la mise en place d’un don planifié était le notaire. Il faut être sensible au fait que les organismes de bienfaisance comptent beaucoup sur l’apport des dons testamentaires pour assurer leur survie et leur développement. Les notaires jouent donc un rôle primordial de conseil auprès de leur clientèle », conclut Me Fecteau.

Si vous désirez contribuer à l’alma mater, au Fonds de bourses Monique-Ouellette ou à tout autre fonds, merci de communiquer avec notre conseillère en développement, Mme Rachel Brûlé. rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850

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Dossier

Don d’un livre rare à la Bibliothèque de droit

A

u moment de son départ à la retraite, en décembre dernier, le vice-doyen adjoint aux études supérieures de la Faculté de droit, monsieur Jean François Grégoire, a fait un don de dix-sept livres anciens à la Faculté. Les livres anciens peuvent être rares pour plusieurs raisons, notamment par leur date d’édition, leur rareté dans le monde et leur provenance. Parmi plusieurs volumes de sciences, d’histoire et de littérature, un volume de droit retient particulièrement l’attention : une Coutume de Paris datant de 1692 et ayant appartenu à l’arrière-grand-père maternel de M. Grégoire, M. Jean-Joseph Girouard, patriote. De plus, ce livre a été dédicacé à M. Girouard par LouisHippolyte Lafontaine. 24


M. Jean-Joseph Girouard était notaire et a œuvré à St-Benoît, dans la région de St-Eustache, à partir de 1816. Il s’est engagé en politique assez jeune, est devenu député du comté de Deux-Montagnes et a été parmi les patriotes les plus engagés. Il fut emprisonné au Pied-ducourant, aux côtés du Dr Wilfred Nelson, peu après la défaite de St-Eustache en décembre 1837. Monsieur Girouard était aussi un artiste et il a réalisé de nombreux portraits de ses amis patriotes pendant son séjour en prison en 1837 et lors de son deuxième emprisonnement à la fin 1838. Il est ensuite revenu à son étude de notaire à St-Benoît et il est décédé en 1855. M. Jean François Grégoire a conservé précieusement ce livre, héritage familial transmis de génération en génération depuis ce temps. Ce don se situe dans la grande tradition des dons faits aux bibliothèques de l’Université de Montréal et il devrait servir d’exemple à toute la communauté des juristes et des diplômés de la Faculté de droit. Si des collections intéressantes et des ouvrages précieux en droit cherchent un havre de conservation et de postérité, les portes de la bibliothèque sont grandes ouvertes !

La collection de livres anciens de la Bibliothèque de droit La Bibliothèque de droit de l’Université de Montréal possède une riche collection de livres anciens, provenant surtout de dons de diplômés et de membres de la communauté juridique. Afin d’assurer leur préservation dans de bonnes conditions, les volumes les plus anciens, datant des 16e et 17e siècles, ont été transférés en 2006 au Service des livres rares et collections spéciales de l’Université, situé dans l’Édifice Samuel-Bronfman. On y trouve des salles à température et humidité contrôlées, ce qui permet d’assurer la conservation des livres anciens dans les meilleures conditions et ainsi de les mettre à la disposition des chercheurs. Le Service des livres rares compte au total près de trois mille volumes de droit, datant des 16e, 17e, 18e et 19e siècles. Plusieurs parmi les plus intéressants spécimens concernent le droit civil français, le droit coutumier et le droit romain.

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RENCONTRES entre nous 1 Lors de l’assemblée annuelle de l’ADDUM tenue le 15 mai dernier, la présidente de l’Association, Mme Christianne Dubreuil, a fait rapport des faits saillants de la dernière année, une année au cours de laquelle l’ADDUM a multiplié les activités visant à se rapprocher des étudiants de la Faculté. Elle a souligné l’importante collaboration du président sortant, Me Bernard Grenier, à l’organisation du 5 à 7 de l’Association des étudiants en droit (AED) permettant aux étudiants de rencontrer des diplômés imminents. Parmi la brochette de diplômés réunis à cette occasion, soulignons la présence de Me Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec.

1 Grand dîner : table d’honneur Assis : Mme Christianne Dubreuil, Prof. émérite Roger Comtois, l’hon. Danielle Richer Debout : l’hon. François Rolland, l’hon. Jean-Louis Baudouin, prof. Pierre Paul Côté, Mme Rachel Côté, la doyenne Anne-Marie Boisvert, l’hon. Michel Robert 2 Grand dîner : groupe de professeurs Assis : prof. émérite Jean Pineau, prof. Diane Labrèche, v.d. Ghislain Massé Debout : Mme Solange Damien, v.d. Guy Lefebvre, prof. Benoît Moore, Me Pierre-Yves Boisvert, v.d. Michel Morin, Me Suzanne Bisaillon

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L’ADDUM s’est également chargée, toujours en collaboration avec l’AED, d’organiser des visites d’étudiants aux Palais de justice. Deux visites ont été organisées à la Cour supérieure grâce aux bons soins de l’honorable Claude Champagne qui s’est fait assister pour l’une d’elles de son collègue, l’honorable Pierre Jasmin. Me Bernard Grenier s’est pour sa part chargé d’accompagner les étudiants à la Cour du Québec tandis que les honorables Jean-Louis Baudouin et Marie-France Bich, deux anciens professeurs de la Faculté, ont accueilli les étudiants à la Cour d’appel.

Des membres du conseil de l’ADDUM ont par ailleurs accepté l’invitation de la conseillère en placement de la Faculté, Mme Aminata Bal, à rencontrer des étudiants pour les aider dans leur choix de carrière et en prévision de la course aux stages. Me Jules Hamelin a rencontré les étudiants pour leur parler de la profession notariale tandis que Me Christine Baudouin leur a donné des conseils en prévision des entrevues de sélection des grands cabinets. L’ADDUM compte reprendre ces activités au cours de la prochaine année universitaire.


Pour la prochaine année, le Conseil de l’ADDUM sera composé des personnes suivantes : • • • •

Mme Christianne Dubreuil, présidente Prof. Louise Viau, secrétaire Me Danielle Turcotte, trésorière Me Christine Baudouin, viceprésidente • Me Nathalie Bédard, vice-présidente • Me Bernard Grenier, président sortant • M. Alexandre Bourbonnais (ex-président de l’AED)

• • • • • • • •

L’honorable Claude Champagne Me Nicolas Gagnon Me Jules Hamelin Me Mélanie Joly Me Christine Maestracci Mme Kristine Plouffe-Mallette Me Maxime B. Rhéaume Me Sébastien Simard

BOURSE DE L’ADDUM Me Vincent Musacchio (LL. B. 1995), ancien étudiant de Mme Dubreuil, a dit vouloir marquer concrètement son appréciation aux activités de l’ADDUM en lui remettant la somme de 500 $, permettant de défrayer la bourse remise annuellement par l’Association à un étudiant ou une étudiante de la Faculté. Il a été invité à venir remettre personnellement cette bourse dont le récipiendaire est M. Daniel Blondin Stewart, étudiant de troisième année du baccalauréat. Au cours de la dernière année, le lauréat occupait les fonctions de rédacteur-en-chef du Pigeon Dissident, le journal des étudiants de la Faculté.

L’ADDUM au service des diplômés L’ADDUM continue par ailleurs d’être le lien privilégié entre les diplômés et leur alma mater, grâce à l’organisation du Grand dîner d’automne qui connaît chaque année un grand succès. Elle fournit également un soutien logistique aux promotions qui le souhaitent pour l’organisation de retrouvailles.

PROCHAIN GRAND DÎNER D’AUTOMNE Le prochain Grand dîner annuel de l’ADDUM aura lieu le 1er novembre 2007, ce qui viendra clore le mois des diplômés de l’Université (mois d’octobre). À cette occasion, on rendra hommage à l’honorable Louise Mailhot, juge retraitée de la Cour d’appel du Québec, conseillère stratégique et mentore au cabinet Fasken Martineau. Notez dès maintenant cette date à votre agenda.

Pour des retrouvailles de promotion réussies. faites appel à l’ADDUM : C’est facile, efficace et gratuit ! Prochaines retrouvailles : En 2007, ce sont les promotions des années se terminant par le chiffre 2 et par le chiffre 7 qui seront à l’honneur. • Retrouvailles de la promotion ’82 : le 19 octobre 2007 • Retrouvailles de la promotion ’87 : le 13 octobre 2007

Pour toute information sur l’ADDUM, prière de communiquer avec Mme Solange Damien Faculté de droit/Université de Montréal C.P. 6128. Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 514 343-2355 addum@droit.umontreal.ca 27


entre nous

LE CARNET DE NOTES

1970

1986

1996

GILLES PARISEAU (LL. L.) criminaliste, a été honoré par l’Association des avocates et avocats de la défense de Montréal (AADM) pour l’ensemble de sa carrière lors de la 20e Soirée reconnaissance, le 26 avril 2007.

GILLES OUIMET (LL. B.) a été élu bâtonnier du Barreau de Montréal pour l’année 2006-2007.

CHRISTIANE PELCHAT (LL. B.) a été nommée présidente du Conseil du statut de la femme du Québec à compter du 4 décembre 2006.

1973 CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE (LL. L.) a été nommée leader de l’opposition officielle au Sénat par l’honorable Stéphane Dion, le 18 janvier dernier. Elle devient la première femme dans l’histoire du Canada à occuper ce poste. CÉLINE LACERTE-LAMONTAGNE (LL. L. avec distinction, LL. M. 1984) vient de publier, avec l’honorable Suzanne Coupal, un livre de nouvelles intitulé « Je le jure » sous le pseudonyme Marais Miller. Toutes deux juges à la Cour du Québec, elles en sont à leur deuxième œuvre de fiction.

MANON OUIMET (LL. B.) a été nommée juge à la Cour du Québec, chambre criminelle, district de Montréal, le 14 février 2007.

1999 MARIE-EVE SYLVESTRE (LL. B.) a soutenu avec succès sa thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université Harvard le 26 avril 2007.

1987 ROBERT DUFRESNE (LL. B.) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, districts de l’Abitibi, Rouyn-Noranda et Témiscamingue, le 15 décembre 2006.

1988 SOPHIE PICARD (LL. B., DESS, 1991) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 27 avril 2007.

2003 ANTOINE PHIRUN PICH (LL. B., LL. M., option droit notarial 2006) s’est mérité le prix du Concours de rédaction juridique 2e cycle de la Chaire du notariat pour son travail intitulé « La loi concernant les droits sur les mutations immobilières et les controverses relatives à la notion de transfert ».

2004 1980

1991

ODETTE JOBIN-LABERGE (LL. L.) a été nommée membre du Conseil de la magistrature du Québec pour un mandat de trois ans.

FRANCINE NANTEL (LL. B.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 2 mars 2007.

DELPHINE BOUCHER (LL. B.) a été nommée commissaire locale aux plaintes (Ombusdman) et à la qualité des services pour le CHUQ à l’Hôpital Saint-François d’Assise.

1982

1992

2005

MARC-ANDRÉ BLANCHARD (LL. B.) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 2 mars 2007.

SYLVIE CHAMPAGNE (LL. B., DESS en common law nord-américaine, 2002) a été nommée au poste de secrétaire de l’Ordre et directrice du contentieux du Barreau du Québec.

ÈVE MALOUIN (LL. B.) s’est classée deuxième dans le quiz Questions pour un champion dans le cadre de la compétition Spéciale langue française, diffusée sur TV5 le 12 mars 2007.

MARIO GERVAIS (LL. B.) a été nommé juge à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à Longueuil, le 31 janvier 2007.

1983 LOUISE LANTAGNE (LL. B.) a été nommée directrice générale de la Radio de la Société Radio-Canada, le 15 janvier 2007.

1993 MATHIEU DEVINAT (LL. B., LL. D. 2001) s’est mérité le prix de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie traité (ex æquo avec Frédéric Bachand), pour son ouvrage intitulé La règle prétorienne en droit civil français et dans la common law canadienne.

1984 GUYLÈNE BEAUGÉ (LL. B.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 2 mars 2007.

1985 JEAN MAROIS (LL. B., LL. M. 1992) a été élu président de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Cet organisme a pour mission de favoriser le développement et l’utilisation extensive de méthodes de prévention et de règlement des différends.

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1994 FRÉDÉRIC BACHAND (LL. B.; LL. D. 2004) s’est mérité le prix de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie traité (ex æquo avec Mathieu Devinat), pour son ouvrage intitulé L’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international. Il s’est également mérité le Prix Walter-Owen 2006 pour cet ouvrage. UGO DIONNE (LL. B.) a été nommé personnalité de la semaine La Presse/Radio-Canada, le 24 décembre 2006, pour son implication dans BA Les bénévoles d’affaires.


NOS DISPARUS La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

1939

1962

YVES LAURIER (LL. B.), juge à la retraite, le 11 avril 2007.

MICHEL PROULX (LL.L. avec distinction), juge retraité de la Cour d’appel du Québec, le 14 janvier 2006. Il était le père de deux de nos diplômés, François-Michel Proulx (LL. B. 1985) et Magalie Cournoyer-Proulx (LL.B. 1995). Il était l’un des instigateurs de la levée de fonds auprès des diplômés de sa promotion ayant permis la mise sur pied de la Conférence AlbertMayrand organisée annuellement par la Faculté depuis 1996.

1942 JEAN-PAUL BONIN (LL. L. avec grande distinction), notaire à la retraite, le 7 avril 2007.

1945 MIGNONNE LEGAULT-TESSIER (LL. B.), avocate et juge retraitée de la Cour de la citoyenneté du Canada, le 8 février 2007. Elle était la grandmère de Me Philippe-André Tessier (LL. B. 2000).

1969 MAURICE LARAMÉE (LL. L.), juge de la Cour supérieure, le 27 avril 2007.

1947 ROGER LAGARDE (LL. B.), juge retraité de la Cour du Québec, le 9 janvier 2007. Il était le père de Me Robert LaGarde (LL. L. 1973).

1980 AIMÉE POULIN (LL. L.), le 15 mars 2007. Elle était l’épouse de Me Claude Lauzon (LL. L. 1958 avec distinction).

1948 GILLES MERCURE (LL. L.), le 17 février 2007.

1949

1984 FRANÇOISE BOURDUAS (LL. B., D.D.N., 1986), le 31 janvier 2007.

BERNARD CORMIER (LL. B.), le 16 février 2007.

1954 GONTRAN ROULEAU (LL. B.), juge retraité de la Cour supérieure du Québec, le 12 mai 2007. CLAUDE VALLERAND (LL. L. avec distinction), juge retraité de la Cour d’appel du Québec, le 6 janvier 2007.

1960 GÉRALD BAZINET (LL. L. avec distinction), le 20 mars 2007.

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Entre le délit et le contrat : la responsabilité fondée sur la confiance déçue

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Albert-Mayrand Conférence organisée en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Pierre Wessner Docteur en droit, avocat – UER de droit privé Professeur de droit des obligations et de droit des assurances privées Université de Neuchâtel Le jeudi 18 octobre 2007 à 17 h Salle A-3464 (Salon des professeurs) Faculté de droit, Université de Montréal 3101, chemin de la Tour, Montréal

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Droit Montréal (5) 2007-2008  

La religion, le droit et le « raisonnable »

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