Page 1

Faculté de droit

Automne 2015

numéro 21

L’apprentissage expérientiel *** Nouvelle équipe de direction


SOMMAIRE FAITES UN GESTE POUR L’ENVIRONNEMENT Recevez Droit Montréal en version électronique ! C’est simple, rapide et écologique. Transmetteznous votre adresse courriel à droitmtl-electro@ umontreal.ca en précisant « DM électronique » dans le champ « objet ».

CHANGEMENT D’ADRESSE ? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER 1. Par courriel : changement-coord@droit.umontreal.ca 2. Par la poste : Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Faculté de droit C.P. 6128, succ. Centre-ville Bureau A-9430 Montréal (Qc) H3C 3J7 3. En visitant le : www.diplomes.umontreal.ca Donnez-nous de vos nouvelles à rédaction@droit.umontreal.ca ou en visitant le www.diplomes.umontreal.ca

CRÉDITS RÉDACTRICE EN CHEF ET ÉDITRICE Marie-Claude Rigaud RÉDACTION ET COORDINATION Micheline Daigle RÉVISION LINGUISTIQUE Christian Saint-Georges, Andrée Bélanger DESIGN Sébastien Proulx, Ph.D. COLLABORATEURS Andrée Bélanger, Lise Cummings, Pierre Lesage PHOTOS Guillaume Larose, Amélie Philibert, Christian Fleury

3

MOT DU DOYEN

4

LA VIE FACULTAIRE

4 5 6 7 8 10 11

Nominations et rayonnement Coopération internationale Nouveautés Le Laboratoire sur les actions collectives Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille Nos étudiants façonneront l’avenir Le symposium ATLAS 2015 : le partage du savoir et de l’amitié

13 DOSSIER – L’APPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL

14 L’apprentissage expérientiel ou la pédagogie du vécu

par Marie-Claude Rigaud 17 L’apprentissage expérientiel du droit

par France Houle 21 Le pro bono : « vivre » le droit

par Michèle Moreau 25 L’apprentissage expérientiel : préparer les juristes de demain

par Claire Farnoux et Nicholas Bertram 27 Suggestions de lecture 28 DÉCANAT 2015-2021, UNE VISION, UNE ÉQUIPE

34 NOUVELLES DE L’ADDUM

36 NOUVELLES DES DIPLÔMÉS

38 ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

par Martin Thibault

DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention No 40069245 © Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Télécopieur : 514 343-2030 redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (en ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000

L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que celle d’alléger le texte. En ce sens, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique et ont à la fois valeur de féminin et de masculin.

2 Droit Montréal


MOT DU DOYEN

« NOTRE FACULTÉ EST UNE GRANDE FACULTÉ, NE L’OUBLIONS PAS. VOYONS TOUTEFOIS COMMENT, ENSEMBLE, NOUS POUVONS ENCORE LA FAIRE GRANDIR. » Jean-François Gaudreault-DesBiens, Ad. E., doyen Chers diplômé(e)s, chers étudiant(e)s, chers ami(e)s C’est avec plaisir que je m’adresse aujourd’hui à vous pour la première fois à titre de doyen de la Faculté. Jusqu’à récemment, c’est en tant que vice-doyen aux communications et rédacteur en chef de Droit Montréal que je le faisais. Ma collègue Marie-Claude Rigaud, vice-doyenne aux affaires externes et aux communications, prendra désormais la relève. Je ne doute pas que sous son leadership, Droit Montréal saura rejoindre et intéresser un nombre croissant de diplômés et d’amis de la Faculté.

ma reconnaissance au doyen Guy Lefebvre, au professeur Benoît Moore, doyen par intérim, ainsi qu’aux membres de leurs équipes de direction – les professeurs Élise Charpentier, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau – pour leur dévouement à l’égard de la Faculté dans les dernières années. Sous leur gouverne, la Faculté a sans cesse continué de progresser, malgré le contexte budgétaire passablement « complexe » dans lequel les universités québécoises évoluent.

Ce numéro de Droit Montréal marque donc une transition. Cette transition, c’est aussi, et peut-être surtout, celle d’une équipe décanale à une autre. Je remercie vivement la direction de l’Université de m’avoir accordé sa confiance en me confiant les rênes de la Faculté pour les cinq prochaines années. C’est avec enthousiasme, mais aussi avec humilité, que j’accepte ce défi emballant. Notre Faculté est une grande faculté, ne l’oublions jamais. Voyons toutefois comment, ensemble, nous pouvons encore la faire grandir. Pour ma part, je compte m’atteler à atteindre cet objectif avec une nouvelle équipe de direction composée des vice-doyens Stéphane Rousseau, France Houle, Marie-Claude Rigaud et Paul Daly. J’expose, dans les pages qui suivent, ma vision de la Faculté et des défis qui l’attendent. Je vous invite en outre à faire connaissance avec l’équipe de direction de la Faculté. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour exprimer

Dans la foulée des numéros des dernières années, Droit Montréal poursuit la publication de dossiers étoffés portant sur un thème d’actualité intéressant l’évolution du droit ou la formation juridique. Le thème du dossier de ce numéro est l’apprentissage expérientiel, qui vise à rendre davantage incarnée la formation en droit, de manière à mieux arrimer les apprentissages théoriques que font nos étudiants aux contextes pratiques dans lesquels le droit a vocation à s’appliquer. Et, bien sûr, on trouve dans ce Droit Montréal de bonnes nouvelles en provenance de la Faculté, qui nous rappellent, si besoin est, la qualité de ses professeurs et de ses étudiants ainsi que son dynamisme. Bonne lecture !

Droit Montréal 3


LA VIE FACULTAIRE

NOMINATIONS ET RAYONNEMENT

Harith Al-Dabbagh

Le professeur Harith Al-Dabbagh a remporté le Prix arabe des sciences humaines et sociales attribué par le Centre arabe de recherche et d’études politiques situé à Doha (Qatar). Le prix a été décerné au professeur Al-Dabbagh pour son article « Le droit comparé comme instrument de modernisation : L’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient » publié par la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke. L’article a été classé premier dans la catégorie recherches publiées dans les revues arabes et étrangères.

Vincent Gautrais

Le professeur Vincent Gautrais, directeur du Centre de recherche en droit public, est le nouveau titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. La Chaire L.R. Wilson vise à stimuler la recherche sur les règles juridiques pouvant assurer le bon déroulement des interactions sur Internet.

Pierre-Claude Lafond

Le mercredi 25 mars 2015, à l’Assemblée nationale, Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, a remis au professeur Pierre-Claude Lafond le prix de l’Office de la protection du consommateur. Sont ainsi soulignés de belle façon l’importante contribution du professeur Lafond à la protection des plus vulnérables et son engagement de toujours en matière d’accès à la justice, tant par son enseignement et ses travaux de recherche que par ses nombreuses publications.

Marie Annik Grégoire

La professeure Marie Annik Grégoire a reçu, le 28 mai dernier, le Prix d’excellence en enseignement de l’Université de Montréal, catégorie professeur. Depuis 2000, Mme Grégoire enseigne divers cours en droit civil, dont le droit de la famille et le droit des obligations. Après avoir obtenu son baccalauréat à l’Université de Montréal avec la plus haute distinction, soit la Médaille de la Faculté de droit pour avoir terminé première de sa promotion, la professeure Grégoire a pratiqué plusieurs années en litige civil et commercial dans divers cabinets de Montréal avant d’entamer sa carrière professorale.

Nicolas W. Vermeys

Le professeur Nicolas Vermeys a été promu au rang de professeur agrégé par le Conseil de l’Université lors de sa séance du 23 février 2015. Le professeur Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit. M. Vermeys est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, les avocats, les regroupements professionnels et les organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.

Anne-Marie Boisvert

Depuis le 1er juin dernier, la professeure Anne-Marie Boisvert est de retour à la Faculté après un mandat de cinq ans à titre de vice-rectrice aux ressources humaines et à la planification à l’Université de Montréal. Spécialiste du droit pénal, elle a été doyenne de la Faculté de 2004 à 2008. Après une année de ressourcement, Mme Boisvert compte reprendre ses activités d’enseignement et de recherche à la Faculté où elle a débuté sa carrière en 1987. « C’est avec un immense plaisir que je reviens à mes premières amours, et que je retrouve mes collègues et les étudiants qui sont notre raison d’être » nous a-t-elle confié.

Le Laboratoire de cyberjustice récompensé par le Barreau du Québec

Le Laboratoire de cyberjustice a reçu le Prix Mérite Innovations 2015 du Barreau du Québec. La remise du prix a eu lieu en juin dernier lors du Congrès annuel du Barreau. Il s’agit d’un honneur prestigieux soulignant la qualité des travaux du Laboratoire de même que son apport extrêmement important au rayonnement du droit québécois. Rappelons que les professeurs Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys sont respectivement directeur et directeur adjoint du Laboratoire.

Professeur et chargé de cours de l’année facultaire 2014-2015 Didier Lluelles Le professeur Didier Lluelles a été nommé professeur de l’année facultaire 2014-2015 lors du Gala de fin d’année de l’Association étudiante de la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 2 avril dernier. M. Lluelles enseigne le droit des obligations et le droit des assurances à la Faculté. Chercheur au Centre de droit des affaires et du commerce international et directeur de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, le parcours du professeur Lluelles reflète son implication auprès des étudiants et sa contribution au dynamisme de la Faculté.

4 Droit Montréal

Frédéric Bérard, chargé de cours M. Frédéric Bérard a été nommé chargé de cours de l’année facultaire 2014-2015 lors du Gala de fin d’année de l’Association étudiante de la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 2 avril dernier. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (liste d’excellence) et d’une maîtrise en science politique de l’Université McGill, il est actuellement doctorant en droit public à la Faculté sous la supervision de M. Jean-François Gaudreault-DesBiens.


COOPÉRATION INTERNATIONALE

Entente de collaboration scientifique avec l’Institut Max Planck

La Faculté de droit, le CRDP et le Département de droit et d’anthropologie du prestigieux Institut Max Planck d’anthropologie sociale de Halle en Allemagne, ont signé en juin une entente de collaboration scientifique, qui permettra notamment à des chercheurs – professeurs et étudiants – rattachés à ces institutions d’effectuer des séjours de recherche et d’organiser diverses activités scientifiques collaboratives. Le Département de droit et d’anthropologie de l’Institut Max Planck s’intéresse particulièrement à l’intégration des données ethnographiques dans les processus de décision en droit et aux rapports entre le droit et les sciences sociales.

Entente de collaboration avec l’Université de Cadi Ayyad de Marrakech

La Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Cadi Ayyad (UCA) et la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont signé une entente de coopération scientifique destinée à développer l’expertise en matière de gouvernance au Maroc. L’Université Cadi Ayyad figure parmi les 400 meilleures universités du « Times Higher Education World University Rankings 2014 » où elle est l’unique représentante du monde arabe et de l’Afrique du Nord. Le projet envisage une coopération autour de deux axes. Le premier concerne les aspects pédagogiques de l’enseignement du droit dans une perspective de transfert de connaissances et d’expertise. Le second concerne les enjeux de gouvernance des pays en voie de transition. Il a pour objectif la mise en place d’un programme de recherche et de formation destiné à favoriser le développement d’institutions fiables et intègres au sein des secteurs public et privé, incluant les domaines commercial, bancaire et financier. Le projet de coopération est porté, du côté de l’Université de Montréal, par le professeur Stéphane Rousseau, vice-doyen aux études supérieures et à la recherche et, du côté de l’UCA par le doyen Youssef El Bouhairi de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales.

Entente de partenariat entre le ministère français de la Justice et le Laboratoire de cyberjustice L’expertise développée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en matière de cyberjustice a fait l’objet d’une entente de partenariat avec le ministère de la Justice de France. L’entente a été signée le 24 avril dernier à l’occasion de la visite au Laboratoire de cyberjustice de la Garde des Sceaux et ministre de la Justice de France, Madame Christiane Taubira. D’une durée de trois ans, le partenariat touche l’aide à la conceptualisation et à l’élaboration de Portalis, un portail Internet permettant d’effectuer des démarches en ligne, notamment pour les procédures civiles, de même que la mise à disposition d’un noyau logiciel développé par le Laboratoire de cyberjustice et l’expertise technique du Laboratoire.

Droit Montréal 5


LA VIE FACULTAIRE

ILS NOUS ONT QUITTÉS

NOUVEAUTÉS

Au revoir Jean Doré (LL. L. 1977) Le 15 juin dernier, nous perdions l’un de nos grands diplômés, M. Jean Doré. Membre fondateur et chef du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal, il fut le 39e maire de Montréal de 1986 à 1994. Amoureux indéfectible de sa ville, Montréal est entrée dans une nouvelle période de modernité pendant son administration.

Merci au professeur Jacques Parizeau ! Rachel Brulé, conseillère principale C’est avec grand plaisir que nous accueillons à nouveau Me Rachel Brûlé, à titre de conseillère principale en développement. Rachel nous revient après avoir pris sa retraite en décembre 2012. Elle aura comme mandat de collaborer avec le nouveau doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens, à la poursuite des dossiers actifs, et de participer à la sélection et à la formation du prochain conseiller en développement qui devrait prendre la relève au début de l’année 2016. Me Brûlé a débuté sa carrière à l’Université de Montréal en 2001, d’abord à la Faculté des arts et des sciences, et l’a poursuivie à la Faculté de droit à compter d’octobre 2005. Elle avait auparavant pratiqué dans un grand cabinet de Montréal, avant de faire un virage professionnel vers la philanthropie, d’abord à la Fondation Jeunesse du monde et ensuite à la Fondation de l’Hôpital Sainte-Justine. Vous pouvez rejoindre Rachel Brûlé à l’adresse courriel rachel.brule@umontreal.ca et par téléphone au 514 343-7850.

Lancement du Fonds Marc Lalonde

Le 29 avril dernier, la Faculté soulignait, lors d’un cocktail, la création du Fonds Marc Lalonde. L’occasion était toute désignée pour célébrer la longue et prestigieuse carrière de Marc Lalonde, invité d’honneur de l’événement. Le Fonds Marc Lalonde, destiné à favoriser le développement du droit de l’arbitrage commercial international et du droit des modes alternatifs de résolution des différends, a été créé grâce à un don généreux du Congrès d’arbitrage canadien. Il permettra d’organiser des activités de nature scientifique, de contribuer annuellement à la Revue d’arbitrage et de médiation pour laquelle la professeure Marie-Claude Rigaud agit à titre de rédactrice, et d’offrir une bourse à un chercheur ou à une chercheuse dont les travaux portent sur ces aspects précis du droit.

6 Droit Montréal

« Au printemps 1988, nous étions une centaine d’étudiants et d’étudiantes en droit à avoir la chance de nous inscrire au cours Finances publiques donné par Jacques Parizeau. Son enseignement était limpide et rigoureux. Il nous faisait découvrir comment les leviers économiques d’un gouvernement peuvent influer sur les politiques d’une nation et son développement. Au lendemain de son élection comme chef du Parti Québécois, lorsqu’il rentra en salle de cours, tous et toutes se levèrent spontanément pour longuement l’ovationner. Visiblement heureux de cet hommage, il sourit avec chaleur puis reprit la leçon. Me souvenant avec bonheur du professeur et m’unissant de cœur à ses proches et à ses anciens étudiants et anciennes étudiantes qui l’ont apprécié et respecté, j’ai célébré une messe pour lui. » Me Benoît-Marc Boyer, Ad. E., ptre

Le doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens ainsi que tous les membres de la Faculté offrent leurs sincères condoléances aux proches de feu messieurs Doré et Parizeau.


LE LABORATOIRE SUR LES ACTIONS COLLECTIVES/ CLASS ACTIONS LAB Les activités du Laboratoire consisteront notamment en la constitution d’une base de données indexant tous les jugements canadiens en la matière, la publication d’articles de doctrine, la mise en place d’un blogue facilitant l’échange de données et la communication entre spécialistes à travers le monde. Données, statistiques et documentation Le Laboratoire facilitera, de même, la collecte de données et statistiques judiciaires et la documentation de la pratique et du droit des actions collectives, ainsi que la diffusion des connaissances sur les plans théorique et empirique concernant l’action collective. Dans ce cadre, le Laboratoire réalisera des recherches empiriques sur ce type de pratique et mettra en place des projets pilotes.

Catherine Piché, professeure agrégée

Un nouveau Laboratoire sur les actions collectives/Class Actions Lab a récemment été lancé à la Faculté. Il a été fondé et est dirigé par la professeure Catherine Piché. Deux étudiants ont été embauchés à l’été 2015, soit CharlesAntoine Péladeau, étudiant à la maîtrise, et Hugo Vaillancourt, étudiant de troisième année au baccalauréat. Pourquoi un Laboratoire ? Il y a plus de trente ans, le Québec devenait la première province canadienne à se doter d’une législation autorisant et encadrant les recours collectifs. Au fil des ans, le recours collectif est devenu un puissant instrument de défense des droits des consommateurs, d’accès à la justice et de démocratie. On y réfère désormais dans le Nouveau Code de procédure civile québécois devant entrer en vigueur en 2016 comme étant l’« action collective ». Il est également devenu l’ultime outil procédural permettant à la fois d’effectuer des économies de masse sur le plan procédural et judiciaire et de dissuader les contrevenants en matière de pratiques commerciales abusives, illégales ou anticoncurrentielles. Chaque année, il permet l’indemnisation de centaines, de milliers, de millions de justiciables. Secteur d’avenir à portée nationale et internationale, le droit des actions collectives est en effervescence et fascine sur le plan de la théorie et de la pratique. La professeure Catherine Piché a ainsi souhaité créer un Laboratoire de recherche visant à approfondir ces questions au profit de la société québécoise et de ses justiciables.

Formation et recherche De plus, le Laboratoire permettra de stimuler l’enseignement du droit des actions collectives au Québec et ailleurs en permettant l’enseignement de la matière au premier cycle et aux études supérieures, l’embauche d’assistants et d’adjoints à la recherche, le développement de programmes et de certificats ou spécialisations dans ce domaine. Il permettra l’organisation de conférences, de congrès et de colloques ainsi que le financement de séjours au sein de l’UdeM de professeurs et de spécialistes en provenance de l’étranger. De plus, le financement d’études spécialisées dans le domaine pourra être mis en place, ainsi que l’attribution de subventions et de bourses auprès des premier et deuxième cycles. Clinique juridique Enfin, le Laboratoire vise à permettre l’établissement et la tenue d’un programme clinique du type « clinique d’information juridique », dans lequel des étudiants pourraient être impliqués dans des cas réels d’action collective. Ce type de clinique pourra permettre à la fois le développement du droit dans ce domaine, mais aussi la mise en place de programmes de services juridiques pro bono au sein de la Faculté. Financement À ce jour, le Laboratoire est financé à hauteur de 82 000 $ pour trois ans, mais est à la recherche active de financement à long terme. Plusieurs organismes ont accordé des subventions à la professeure Piché : le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (programme jeunes chercheurs), la Fondation Claude Masse ainsi que les fonds Pineau, Éditions Thémis et Georg Stellari de l’Université de Montréal. Ces fonds de recherche doivent permettre la réalisation d’un projet de recherche sur l’action collective comme moyen compensatoire, dans le cadre duquel se tiendront des travaux de recherche empiriques au Québec et en Ontario. Pour en savoir plus Nous vous invitons à prendre connaissance des travaux du Laboratoire à l’adresse www.labactionscollectives.ca ou www.classactionslab.ca.

Échanges et réflexions L’objectif premier du Laboratoire est de permettre échanges et réflexions entre praticiens, penseurs, chercheurs et juges intéressés par le droit et la pratique des actions collectives au Québec, ailleurs au Canada et dans le monde. À cet égard, le Laboratoire agira comme plateforme de communication, d’échange d’informations, de lieu de rencontre. Ainsi, il servira de centre de réflexion quant à la réforme du droit des actions collectives tant ici qu’ailleurs à travers le monde. Droit Montréal 7


LE RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DROIT DE LA FAMILLE, PRÉSIDÉ PAR LE PROFESSEUR ALAIN ROY confié la présidence au professeur Alain Roy3. Composé de 10 experts provenant à la fois du milieu juridique et du domaine des sciences sociales4, le Comité s’est vu attribuer la responsabilité de proposer une réforme d’ensemble du droit de la famille, tant dans ses dimensions conjugale que filiale.

Alain Roy, professeur titulaire

Le 23 janvier 2013, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans la cause connue du grand public sous le nom Éric c. Lola1. À cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays confirmait la validité constitutionnelle de la politique législative du Québec en matière conjugale. Vieille de 30 ans2, cette politique réserve les droits et obligations du Code civil aux seuls conjoints mariés ou unis civilement, les conjoints de fait ne pouvant pour leur part en revendiquer directement l’application. N’ayant pas fait le choix commun de se lier légalement, ceux-ci se voient imputer une volonté par défaut, celle de vivre leur conjugalité en marge des mesures que le Code civil prévoit au profit des conjoints unis par le mariage ou l’union civile. Au-delà des conclusions légales de la Cour suprême, le débat judiciaire entourant l’affaire Éric c. Lola aura permis de mettre en lumière l’évolution des réalités conjugales et familiales qu’a connue le Québec au cours des 30 dernières années. Si les règles du Code civil que le législateur a adoptées au tournant des années 80 répondent aux exigences de la charte canadienne des droits et libertés, il se pourrait bien qu’elles ne soient plus tout à fait en phase avec les besoins des couples et des familles d’aujourd’hui. À la suite du jugement de la Cour suprême, plusieurs ont donc interpelé le ministère de la Justice du Québec pour le sensibiliser à l’importance d’une réflexion globale sur le droit de la famille. Le ministre de l’époque, Me Bertrand StArnaud, a entendu ces nombreuses voix en créant, le 19 avril 2013, le Comité consultatif sur le droit de la famille dont il a

8 Droit Montréal

Après plus de deux ans d’intenses travaux, le Comité a remis, le 8 juin dernier, son rapport final à l’actuelle ministre de la Justice, Me Stéphanie Vallée. Totalisant 616 pages et 1292 notes, le rapport contient plus de 80 recommandations qui s’articulent autour de quatre orientations : La première orientation suppose la mise en place d’un tout nouveau « régime parental impératif » (p. 93-136). En vertu de ce régime, les parents d’un enfant commun seraient mutuellement tenus à certaines obligations l’un envers l’autre, peu importe qu’ils soient mariés ou en union de fait. On parle donc ici d’un nouveau lien juridique horizontal entre les parents de l’enfant qui serait assorti d’un contenu juridique obligatoire. Dans la mesure où les parents font vie commune, le régime parental impératif les soumettrait d’abord aux mesures de protection et d’attribution de la résidence familiale qui ne sont actuellement applicables qu’en mariage, qu’il y ait enfant(s) ou pas (p. 96-99). Au terme de la vie commune, le régime parental impératif obligerait également les parents à répartir équitablement entre eux les désavantages économiques qu’aura pu causer l’exercice de leur rôle parental (p. 99-123). À cette fin, le Comité propose l’instauration d’une nouvelle mesure de nature compensatoire nommée « prestation compensatoire parentale ». La deuxième orientation porte sur la conjugalité à proprement parler, ou en d’autres termes, sur le « régime conjugal » (p. 137-199). Le Comité propose au législateur de reconnaître expressément dans le Code civil les deux formes de conjugalité que sont le mariage et l’union de fait, mais en tablant dans les deux cas sur les valeurs d’autonomie de la volonté et de liberté contractuelle des conjoints. Qu’ils soient mariés ou en union de fait, les conjoints qui n’ont pas d’enfant commun à charge auraient donc la liberté d’aménager conventionnellement le cadre juridique de leur relation. Dans la perspective proposée, le régime juridique du mariage reposerait sur une logique d’« opting out » (ce qui serait une nouveauté par rapport au droit actuel), tandis que le régime juridique de l’union de fait resterait fondé sur la logique d’« opting in » qui prévaut actuellement et dont la Cour suprême a reconnu la validité constitutionnelle dans la cause Éric c. Lola.


propose d’abord d’assortir le statut de beau-parent de certains effets juridiques, en fonction de la place ou du rôle qu’il occupe dans la vie de l’enfant (p. 307-324). Le Comité recommande également au législateur québécois de bannir en toutes lettres dans le Code civil, au chapitre de l’autorité parentale, le recours à la punition corporelle (p. 325-330). Le rapport final du Comité consultatif sur le droit de la famille représente l’aboutissement d’un long processus. Deux ans de discussions et de réflexions, parfois vives et enflammées. Des échanges passionnés, mais toujours respectueux. Des enjeux délicats à chaque intersection. Le sentiment de participer à quelque chose d’important, et pour cause. La famille... les enfants..., n’est-ce pas ce qu’il y a de plus fondamental ? N’estce pas là ce qui, par-delà nos trajectoires de vie, nos parcours professionnels, nos différences, nous ramène à l’essentiel ? Voilà sans doute ce pourquoi les membres du Comité ont accepté, sans hésiter, de relever l’imposant défi que nous a confié le ministère de la Justice du Québec en avril 2013, celui de tracer les grandes lignes d’une réforme du droit de la famille. La balle est maintenant dans le camp des autorités ministérielles !

1

La troisième orientation préconisée par le Comité suppose le réaménagement du droit de la filiation à la lumière des droits de l’enfant. Cette orientation se matérialise d’abord par le resserrement des règles qui régissent l’établissement de la filiation des enfants nés d’une procréation naturelle (actuellement appelée la « filiation par le sang ») (p. 205-225) et de ceux issus d’une procréation assistée classique au sens où l’entend aujourd’hui le Code civil (don de sperme ou d’ovule) (p. 226244). Plus fondamentalement, cette troisième orientation se traduit également par l’aménagement d’un cadre juridique qui reconnaîtrait certains effets au projet parental impliquant le recours à une mère porteuse.

Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5.

2 Loi instituant le Code civil du Québec et portant réforme du droit de la famille, L.Q. 1980, c. 89. 3 M INISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, Le ministre de la Justice annonce la création d’un comité consultatif sur le droit de la famille, Québec, 19 avril 2013, en ligne : http://www.newswire.ca/en/ story/1149573/le-ministre-de-la-justice-annonce-la-creation-d-uncomite-consultatif-sur-le-droit-de-la-famille (Page consultée le 29 janvier 2014). 4 Voir la liste des membres du Comité à COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DROIT DE LA FAMILLE, Alain ROY (prés.), Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales, Montréal, Éditions Thémis, 2015, p. XI-XV.

Enfin, la quatrième et dernière orientation suppose la mise en place d’un régime d’autorité parentale résolument centré sur la protection des droits de l’enfant et le respect de son intérêt. Sensible au phénomène des familles recomposées, le Comité

Droit Montréal 9


LA VIE FACULTAIRE NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR

Valerie Parent (LL. M. 2013) lauréate du Prix du meilleur mémoire de l’APDQ

À l’occasion du congrès annuel de l’Association des professeurs et professeures de droit du Québec tenu à Bromont du 17 au 19 avril dernier, Mme Valerie Parent a reçu le Prix du meilleur mémoire de maîtrise pour son mémoire intitulé L’humanité et le droit international (sous la direction de la professeure Isabelle Duplessis).

Christine Vézina (LL. D. 2013) lauréate du Prix de la meilleure thèse de doctorat de l’APDQ

La professeure Christine Vézina s’est vu quant à elle décerner le Prix de la meilleure thèse de doctorat en droit au Québec. La thèse de Mme Vézina s’intitule Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit. Ses travaux de recherche ont été codirigés par les professeurs Karim Benyekhlef et Guy Rocher du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Christine Vézina est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Andrée-Anne Bolduc, doctorante, remporte un Prix du livre politique 2015

Mme Bolduc a remporté l’un des Prix du livre politique 2015 décernés par l’Assemblée nationale du Québec pour son mémoire de maîtrise intitulé Ces parlementaires qui en disent trop ? La conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparé. Ce mémoire, rédigé à l’Université Laval, a également reçu un Prix de la Fondation Jean-Charles Bonenfant. Mme Bolduc rédige actuellement sa thèse de doctorat en droit sous la direction du professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens.

Juliette Vani (LL. B. 2012) et Éloïse Eysseric à la Cour suprême du Canada

Mesdames Juliette Vani et Éloïse Eysseric ont été recrutées à titre d’auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada pour l’année 20162017. Mme Vani travaillera auprès de la juge en chef, l’honorable Beverly McLachlin, alors que Mme Eysseric assistera l’honorable juge Thomas A. Cromwell. Me Juliette Vani est candidate à la maîtrise sous la direction du professeur Pierre Noreau. En 2012, elle a terminé son baccalauréat à la Faculté avec une mention d’excellence et a reçu la Médaille de la Faculté pour la meilleure étudiante de sa promotion. Mme Eysseric est étudiante à la Faculté, profil combiné baccalauréat et common law nord-américaine. Bachelière de l’Université McGill en science politique et économie, elle a reçu, en 2009, la bourse d’excellence J. W. McConnell.

10 Droit Montréal

Élise Moras obtient un poste d’auxiliaire à la Cour fédérale du Canada

Mme Moras est étudiante à la Faculté, profil combiné baccalauréat et common law nord-américaine. Elle a été recrutée à titre d’auxiliaire juridique auprès du juge en chef de la Cour fédérale du Canada, l’honorable Paul Crampton, pour l’année 2016-2017.

Florian Martin-Bariteau est nommé « Fellow » de l’ITS Rio de Janeiro

Le doctorant Florian Martin-Bariteau a été nommé « Internet Policy Global Fellow » de l’Instituto de Tecnologia e Sociedade (ITS) à Rio de Janeiro (Brésil). L’ITS a sélectionné six chercheurs sur la thématique des technologies et de la société. En tant que Fellow de l’ITS, Florian a réfléchi à l’influence des technologies sur les processus politiques et législatifs dans la société de l’information.

Nouveaux docteurs en droit

La Faculté est heureuse de vous faire part de la liste des nouveaux docteurs en droit : Dalia Gesualdi-Fecteau (LL. D. 2015) L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit. Directrice de recherche : Guylaine Vallée, École des relations industrielles, Université de Montréal Johanne Clouet (LL. D. 2015) L’influence des marqueurs identitaires des juges dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture. Directeurs de recherche : Alain Roy et Jean-François Gaudreault-DesBiens Kamélia Kolli (LL. D. 2015) Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management ». Directeur de recherche : Guy Lefebvre


LE SYMPOSIUM ATLAS 2015 : LE PARTAGE DU SAVOIR ET DE L’AMITIÉ Par Micheline Daigle, responsable des communications, Faculté de droit

AMERICAN UNIVERSITY WASHINGTON COLLEGE OF LAW BAR-ILAN UNIVERSITY BUCERIUS LAW SCHOOL ERASMUS UNIVERSITY ROTTERDAM NATIONAL UNIVERSITY OF SINGAPORE OSGOODE HALL LAW SCHOOL OF YORK UNIVERSITY QUEEN MARY UNIVERSITY OF LONDON UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Sous la responsabilité de la professeure Martine Valois, la Faculté de droit de l’Université de Montréal a été l’hôte, du 8 au 19 juin dernier, du symposium ATLAS*. Ce symposium accueille annuellement des doctorants et des conférenciers de partout dans le monde au cours d’une période de deux semaines.

Pour clore cette magnifique rencontre, une croisière sur le fleuve Saint-Laurent avec souper sur le bateau-mouche était prévue. À bord, une petite cérémonie a permis à chaque doctorant de recevoir avec enthousiasme son certificat de participation à ATLAS 2015 des mains de la professeure Valois.

Cet événement de grande envergure a permis la rencontre de doctorants provenant de grandes universités d’Allemagne, du RoyaumeUni, d’Israël, de Singapour, des Pays-Bas, des États-Unis et du Canada. En tout, 25 étudiants ont assisté à plusieurs ateliers et séminaires au cours desquels ils ont eu l’occasion d’exposer leurs travaux pour susciter une discussion collective de leurs thèmes de recherche. Ces échanges permettront aux doctorants d’explorer de nouvelles avenues pour leurs projets de recherche.

Par sa vocation, le symposium ATLAS permet d’enrichissantes interactions scientifiques et culturelles. À Montréal, de dignes représentants de huit universités en provenance de sept pays étaient présents et, surtout, des doctorants de 15 différentes nationalités ont fraternisé tout en partageant leurs connaissances.

À Montréal, les participants ont assisté à des conférences et à des ateliers de haut niveau. Des activités culturelles des plus enrichissantes étaient également au programme. Pendant leur séjour, ils ont notamment eu l’occasion d’être reçus à l’hôtel de ville de Montréal, de visiter la Cour d’appel du Québec et de rencontrer l’un de ses juges, l’honorable Allan R. Hilton. D’ailleurs, les activités organisées pendant le symposium ont favorisé les échanges et la camaraderie.

Le symposium Atlas 2015 demeura sans aucun doute pour les participants et les conférenciers un merveilleux souvenir empreint d’humanité. Au-delà du partage du savoir, ces 25 doctorants de partout dans le monde ont su créer de solides liens d’amitié. * The Association of Transnational Law Schools (ATLAS) vise à permettre aux étudiants au doctorat en droit de créer des liens entre eux. L’association souhaite encourager la réflexion sur des problématiques juridiques contemporaines : la comparaison des solutions légales et règlementaires dans un contexte de mondialisation ; l’évolution du droit transnational et les défis posés par la gouvernance internationale. ATLAS promeut ainsi la recherche et le financement des étudiants de 3e cycle à travers le Cooperative Graduate Programming, qui vise la mise en place d’activités universitaires au profit de doctorants.

Droit Montréal 11


CONFÉRENCE CHEVRETTE-MARX La sécurité nationale devant les tribunaux : un équilibre (toujours précaire) entre droits fondamentaux et sûreté de l’État

CONFÉRENCIER L’honorable Yves de Montigny Juge à la Cour d’appel fédérale du Canada

JEUDI 15 OCTOBRE 2015

SALON FRANÇOIS-CHEVRETTE (A-3464) Pavillon Maximilien-Caron

16 h 30

INSCRIPTION

genevieve.jubinville@umontreal.ca Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 h 30.

12 Droit Montréal

RÉPONDANT Professeur Hugo Cyr, doyen Faculté de science politique et de droit, UQAM


DOSSIER

L’apprentissage expérientiel

Droit Montréal 13


DOSSIER

L’apprentissage expérientiel

L’APPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL OU LA PÉDAGOGIE DU VÉCU Marie-Claude Rigaud, rédactrice en chef Vice-doyenne aux affaires externes et aux communications

La tension entre les vocations professionnelle et universitaire de la formation en droit ne date pas d’hier et tout comme une vague, elle oscille entre mouvement et stagnation. Au fil du temps, des géographies et des réalités sociales qui en sont le théâtre, cette tension, aussi insoluble soit-elle, trouve des zones d’équilibre au sein des facultés de droit. Suivant les choix qu’elles opèrent, ces lieux de connaissance et d’apprentissage identifient un équilibre qui leur convient au sein de leur cursus et dans le type d’apprentissages qu’elles privilégient. Au Québec, plusieurs facultés de droit ont, au tournant du siècle, opéré un changement important en misant sur une formation non seulement axée sur l’acquisition de connaissances, mais aussi sur le développement de compétences. On a jeté aux orties cette vieille idée qui veut qu’une tête bien faite ou bien pleine comme le disait Montaigne suffise. On a compris que pour être juriste, il faut beaucoup plus : un bon jugement, de l’engagement et de l’âme, ingrédients dont on ne s’était peut-être pas suffisamment préoccupés au rayon de la formation juridique. Stages en milieu professionnel ou communautaire, participation à des cliniques juridiques, concours de plaidoirie et activités de formation en négociation se sont ainsi multipliés dans l’offre faite aux étudiants. Se pose aujourd’hui la question de déterminer, entre autres, l’importance qui devrait être accordée à ces activités au sein du cursus de l’étudiant et de savoir si ce type de formation devrait y être intégré à titre obligatoire. Cette discussion, qui a déjà été entamée ici comme ailleurs, est loin de faire l’unanimité. Plusieurs y voient une ingérence des milieux professionnels exerçant une influence indue sur les milieux universitaires par les doléances qu’ils expriment au sujet d’une formation juridique qui ne préparerait pas suffisamment ou adéquatement les étudiants à la pratique. D’autres s’inquiètent que ce type d’activités pourraient nous faire oublier les finalités de la formation juridique qui doit selon eux miser, bien au-delà d’objectifs purement utilitaires, le développement chez l’étudiant d’un jugement critique, d’une culture juridique et d’une conscience sociale. 14 Droit Montréal

La Faculté participera dans les prochaines années, sous la gouverne du doyen Gaudreault-DesBiens, à un important travail de réflexion collectif afin d’élaborer une nouvelle cartographie de la formation juridique. Cette réflexion, nous l’espérons, nous permettra de penser et d’imaginer les meilleures approches pour outiller nos étudiants de tous les cycles. Elle sera aussi l’occasion de réfléchir non seulement aux modalités, mais aussi au contenu d’une formation juridique susceptible de leur procurer la dextérité intellectuelle afin qu’ils s’épanouissent non seulement comme juristes, mais comme citoyens engagés. La place de l’apprentissage expérientiel sera au centre de cet exercice prospectif. Dans ce type d’apprentissage, l’étudiant est amené à transformer l’information qu’il reçoit durant sa formation en outil permettant de donner et de générer de nouvelles conceptions et un nouveau sens à ce qu’il vit et à transformer son expérience en savoirs. L’apprentissage se fait en action et grâce à elle ; il intègre aujourd’hui des savoirs qui lui permettront non seulement de comprendre, mais d’agir demain : « Quand une activité se prolonge, se continue en conséquences subies, quand le changement que l’action produit se réfléchit dans un changement qui se produit en nous, le simple flux est chargé de sens. Nous apprenons quelque chose. »1

« La tension entre les vocations professionnelle et universitaire de la formation en droit ne date pas d’hier et tout comme une vague, elle oscille entre mouvement et stagnation. » Ce numéro de Droit Montréal présente un dossier portant sur le thème de l’apprentissage expérientiel. Il nous aidera à déblayer le terrain, à frayer le chemin pour nous poser les bonnes questions. Certains pourraient arguer que les questions d’apprentissage ne concernent plus les diplômés, qui n’y verront qu’un débat détaché de leur réalité et de leurs besoins. Or, rien de plus faux. La formation juridique doit plus que jamais être comprise et vécue comme un projet de vie, qui ne fait que débuter à la Faculté de droit, mais qui ne doit pas pour autant s’y terminer. L’apprentissage du juriste doit être conceptualisé sur un axe temporel qui dépasse l’obtention du diplôme en droit. Elle doit l’accompagner tout au long de sa carrière et ainsi assurer son engagement à l’excellence. Les discussions qui ont déjà cours au sujet de la formation que nous devons offrir aux juristes de demain alimentent celles que nous aborderons dès l’automne au sujet de la formation continue. Donc aussi bien pour nos diplômés que pour nos étudiants, le dialogue qu’entame la nouvelle équipe de direction sera l’occasion de rappeler que la formation juridique qui est la leur fait appel, au-delà de l’offre formulée par la Faculté, à l’engagement, à l’autonomie de l’étudiant et à sa prise en charge maintenant et tout au long de son parcours professionnel.


DOSSIER

L’apprentissage expérientiel

La vice-doyenne à l’administration et à la réforme des études de premier cycle, la professeure France Houle, nous expose dans son article les tenants et aboutissants de l’apprentissage expérientiel et sa place dans les débats ayant cours au Canada, entre autres, au sujet des objectifs de la formation en droit. Ce faisant, elle fait un retour sur l’évolution du projet que se donne notre Faculté de droit d’aujourd’hui, transigeant un apprentissage axé sur le seul droit pour un cheminement aux visées critiques et casuistiques : « D’un savoir s’exprimant dans l’abstrait, il faut prendre acte du passage vers une conception in concreto de la connaissance juridique » écrit-elle. La mise en scène des enjeux qu’elle nous présente permet de mieux participer au débat entourant le rôle du juriste dans nos sociétés contemporaines et les finalités de l’enseignement qu’il reçoit à tous les cycles de son apprentissage. Elle nous offre des pistes de réflexion sur l’important chantier qu’elle dirigera et ose poser la question qui devrait tous nous mobiliser soit : « comment les facultés proposent-elles de former les juristes capables de comprendre les enjeux juridiquement liés notamment aux dysfonctionnements sociaux, économiques et politiques, et d’imaginer des solutions innovatrices pour y répondre ? ». Michèle Moreau, directrice générale de l’Institut canadien de l’administration de la justice, nous présente la figure de proue de l’apprentissage expérientiel qu’est le travail juridique pro bono en nous exposant les multiples bénéfices qui s’y rattachent, non seulement pour les étudiants, mais aussi pour les facultés de droit, les professions juridiques, les organismes communautaires, le public et la cité au sein de laquelle ils interagissent. Pour l’étudiant, la possibilité de raffiner ses habiletés de recherche, de développer son esprit d’analyse ainsi que ses habiletés d’écoute ou de négociation, voire de répondre aux méandres d’un conflit auquel même la déontologie n’offre pas de bouée, s’avère une occasion unique de vivre la réalité du juriste dans un environnement contrôlé. Pour certains, cette expérience du vécu sera révélatrice du parcours auquel ils se prédestinent. Pour d’autres, elle sera un rappel ou un appel à une participation active, à une contribution engagée, par exemple au chapitre des solutions devant être envisagées pour régler la crise de l’accès à la justice ou la cause des plus démunis. Pour d’autres encore, elle sera une fenêtre vers d’autres réalités et d’autres vérités. L’appui que peut offrir la Faculté à ce type d’initiatives pour en augmenter la disponibilité ne va pas sans interpeller cette dernière au sujet du « comment ». Comment, dans un contexte de contraintes, la Faculté peut-elle répondre à l’appel et à la demande ? Comment, dans un lieu de savoirs, convaincre que la concurrence peut aussi passer par l’expérience sans que cela mène à une hiérarchisation de l’une par rapport à l’autre ? Il faudra selon nous une dose de créativité, l’appui de nos étudiants et de nos diplômés pour développer et appuyer de nouvelles initiatives pédagogiques mais aussi le courage de se

remettre en question, de se réajuster et d’apprendre à notre tour de ce que deviendra notre expérience facultaire. En d’autres mots, il nous faudra en tout temps poursuivre notre apprentissage. Mme Moreau soulève aussi la question bien d’actualité des limites qu’impose le Barreau au travail pro bono des étudiants en droit. Une permission encadrée et balisée de représenter des parties devant certaines instances par exemple et d’aller au-delà de la simple transmission ponctuelle d’information juridique pourrait faire partie des nombreuses solutions pouvant être mises de l’avant pour apaiser la crise de l’accès à la justice.

« Il faudra sauvegarder les éléments de la formation qui nous semblent fondamentaux à l’accomplissement de notre mission et imaginer des solutions nouvelles » Dans leur article, Nicholas Bertram (J. D. 2015) et Claire Farnoux (LL. M. 2014), nous font part de leur vision des avantages liés à l’apprentissage expérientiel. Fort de leur expérience commune dans de la cadre de l’activité pédagogique Law Without Walls, ils se font les ardents défenseurs d’une formation en droit orientée vers le développement de compétences et de savoir-faire. Leur participation à ce cours leur aura permis, entre autres, de collaborer et d’innover, dans un espace principalement virtuel, avec des étudiants, des professeurs et des professionnels du droit et du milieux des affaires et de réfléchir aux enjeux que présentent la mondialisation de la profession juridique, le développement des nouvelles technologies, l’urgence d’améliorer l’accès à la justice ici comme ailleurs, et la nature transdisciplinaire des besoins des clients. Ils posent la question percutante de savoir si c’est à la Faculté ou aux ordres professionnels d’assurer ce type d’apprentissage. La Faculté de droit, haut lieu de savoir se définissant tout autant par ses missions d’enseignement que de recherche, est à leur avis le lieu par excellence pour la formation du juriste, et ce, dans toutes ses dimensions. Après tout, nulle part ailleurs le juriste peut-il bénéficier d’un milieu semblable, entouré non seulement d’autres apprentis juristes, mais aussi d’apprenants de plusieurs horizons et de plusieurs disciplines. Le développement d’activités intrafacultaires, grâce, par exemple, aux possibles collaborations entre professeurs de différentes facultés autour d’une activité pédagogique visant le développement de certains savoir-faire permettent à l’étudiant de confronter ses connaissances du droit à d’autres lieux de connaissance sociale, politique et économique et à activer ces dernières. La Faculté tentera de se placer aux confluents des débats pour mener une réflexion pérenne. Il faudra sauvegarder les éléments de la formation qui nous semblent fondamentaux à l’accomplissement de notre mission et imaginer des solutions nouvelles : Droit Montréal 15


L’APPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL OU LA PÉDAGOGIE DU VÉCU

un stage supervisé à mi-parcours, des cours modulés selon des géométries différentes, de l’enseignement en équipe multidisciplinaire. Il faudra aussi résister à la tentation de se satisfaire des choses telles qu’elles sont, certes, mais sans pour autant les modifier que pour être dans le vent ou le changement. Le tout exigera que nous prenions le recul nécessaire pour concevoir la formation juridique comme un tout et non comme un amalgame, comme un tableau dont on ne saisit toutes les dimensions et la complexité qu’une fois qu’on s’en éloigne. Quand, à la fin des années 90, l’Académie française se questionnait sur l’orthographe du mot nénuphar − ph ou f − c’est vers des économistes, des historiens, des lexicologues et des pédagogues qu’elle s’est tournée, oubliant dans la mêlée de demander aux premiers intéressés : les grenouilles2 ! Nous ne ferons pas la même erreur. La Faculté compte consulter toutes les parties prenantes dans cette discussion qu’elle entame : les architectes de la formation juridique que sont nos professeurs, leurs étudiants, les professionnels qui les reçoivent dans tous les différents horizons, nos diplômés, la magistrature, nos collègues

16 Droit Montréal

des autres disciplines pour ne nommer qu’eux. Ce dossier de Droit Montréal, nous l’espérons, saura alimenter nos réflexions, mais surtout nous aider à déblayer la route, à nous frayer le chemin vers une réflexion pour nous poser les bonnes questions. Il saura aussi nous encourager à penser la formation juridique au pluriel, dans l’espoir avoué que celle-ci puisse continuer de donner des ailes aux aspirations qui germent au sein de nos étudiants, de ceux qui sont chargés de leur formation et des communautés qui les appuient.

1 John DEWEY, Démocratie et éducation : introduction à la philosophie de l’éducation / présentation et traduction de Gérard Deledalle, Paris, Armand Colin, 1975, p. 173. 2 Bernard PIVOT, Les mots de ma vie, Paris, Albin Michel, 2011, p. 257.


DOSSIER

L’apprentissage expérientiel

L’APPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL DU DROIT France Houle, professeure titulaire Vice-doyenne à l’administration et à la réforme des études de 1er cycle

De son entrée à sa sortie en faculté, l’étudiant en droit n’est plus le même. Il pense, agit et se comporte différemment. Mais comment ? Quelles sont les transformations observables et, surtout, s’agit-il de celles qui lui permettront de faire une entrée réussie dans le milieu de pratique qu’il a choisi ? Pourra-t-elle, à son tour, devenir une agente de changement dans ce milieu en y investissant son temps, sa passion et son intelligence ? Périodiquement, ces réflexions refont surface dans les communautés juridiques à travers les continents. Une riche littérature jaillit, tantôt ici, tantôt là-bas. Elle oriente questions, enjeux et besoins en formation juridique. Elle aide à déterminer les objectifs et les principes qui sous-tendent le développement de nouveaux programmes d’études en droit. Plus récemment, la crise économique de 2008, qui a durement affecté les professionnels du droit, a entrainé des remises en cause à plusieurs égards. L’enseignement du droit n’y a pas échappé et, au cœur des discussions, le thème de l’apprentissage expérientiel revient de façon récurrente. L’apprentissage expérientiel est une approche où l’étudiante apprend : 1) en testant ses connaissances juridiques par l’analyse de cas réels ou simulés (processus analytique); 2) en observant et en évaluant cette expérience d’apprentissage (processus réflexif) et 3) en tirant une nouvelle connaissance qu’elle pourra à nouveau tester, observer et évaluer (processus itératif). L’intérêt de l’apprentissage expérientiel est le déplacement qu’il opère vers l’apprenant. Les apprentissages de l’étudiant ne sont plus au service des connaissances qu’on lui transmet. Par cette approche, il est appelé à générer son propre savoir et ainsi développer son autonomie et son sens critique. Au Canada, des acteurs centraux du monde juridique ont placé l’apprentissage expérientiel dans le cadre d’une réflexion approfondie sur les fins de la formation en droit. L’Association du Barreau canadien a récemment publié un important rapport à ce

sujet auquel doyens et professeurs de droit ont participé. Depuis les cinq dernières années, des facultés de droit canadiennes sont entrées de plain-pied dans un processus de réforme intégrant l’apprentissage expérientiel. En 2010, la Faculté de droit de l’Université de Calgary a implanté un nouveau curriculum alors que celle d’Osgoode Hall, de l’Université York, a emboîté le pas en 2012. Avec l’entrée en poste de la nouvelle équipe décanale, la Faculté de droit de l’Université de Montréal commencera sa propre réflexion dès cet automne. L’apprentissage expérientiel y sera très certainement discuté.

« L’intérêt de l’apprentissage expérientiel est le déplacement qu’il opère vers l’apprenant. Les apprentissages de l’étudiant ne sont plus au service des connaissances qu’on lui transmet. Par cette approche, il est appelé à générer son propre savoir et ainsi développer son autonomie et son sens critique. » S’agissant d’un moyen, l’apprentissage expérientiel peut être enrichi ou appauvri selon les objectifs ou les fins que la communauté juridique estime souhaitables de poursuivre par son offre de formation en droit. À cet égard, un fort courant rejette depuis longtemps la conception purement instrumentale de l’enseignement du droit, car ses tenants souhaitent doter les apprentis juristes des outils pertinents pour investiguer le social, le politique et l’économique et poser des regards critiques fondés sur des principes et des valeurs structurant nos systèmes juridiques démocratiques, tels que la justice, les droits et libertés fondamentaux, l’État de droit. C’est dans cette optique que la méthode expérientielle acquiert une épaisseur de sens. Vers une formation en droit orientée en principes et valeurs Dans un article intitulé « L’urgence de la question pédagogique pour le droit postmoderne », le professeur Vogliotti traite de la rupture du paradigme moderne en droit et de son incidence sur la formation des juristes1. À son avis, l’ultime préoccupation des juristes de la modernité résidait dans la « formation de la loi ». Puisque le droit-substance se préoccupait peu de la société et de ses valeurs fondamentales, ce n’était pas tant la recherche du juste (ce qui devrait être), mais plutôt celle de la vérité (ce qui est) qui orientait la réflexion et le travail du juriste. Dans ce contexte, il était cohérent de penser que la finalité d’une formation en droit devait être axée sur la valorisation de la connaissance juridique dans l’abstrait. L’enseignement était donc empreint de cette philosophie où la technique et l’apprentissage systématique du contenu normatif prédominaient. Le juriste y avait une fonction de serviteur du droit.

Droit Montréal 17


L’APPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL DU DROIT

Aujourd’hui, l’objectif d’une formation en droit devrait plutôt être guidé par l’idée d’une « formation de l’homme de la loi ». Selon Vogliotti, l’entrée dans l’ère « postmoderne »2 conduirait à orienter autrement les finalités sociétales et ses grandes institutions, y compris le droit. Pour l’auteur, les crises qui ont marqué le XXe siècle conduisent inexorablement vers le constat selon lequel la raison juridique descriptive et potestative comporte des limites intrinsèques telles qu’elles mènent au retour en force du paradigme médiéval. En cela, Vogliotti fait référence à la philosophie pratique, fondée sur une approche critique et casuistique des fins de l’action, entraînant ainsi le débat au seuil de la protection des principes et valeurs fondamentaux de la société. D’un savoir s’exprimant dans l’abstrait, il faut prendre acte du passage vers une conception in concreto de la connaissance juridique.

« Puisque la mondialisation engendre de nombreux changements sociétaux qui bouleversent le droit et les systèmes juridiques, l’enseignement du droit ne peut pas porter que sur l’acquisition de connaissances disciplinaires : il doit aussi intégrer les compétences nécessaires au juriste afin qu’il puisse accroître sa mobilité, sa flexibilité et son adaptabilité dans un monde en constant changement. » Dans un tel paradigme, la tâche du juriste devient plus interprétative afin de rapprocher le droit positif de ce qu’il devrait être. Il faut donc rompre avec une vision purement instrumentale du droit et rejeter l’idée de l’avocat ou du notaire technicien pour privilégier la formation de femmes et d’hommes de culture. Pour y arriver, Vogliotti suggère trois principaux axes de réforme. Le premier consiste à inculquer au juriste en devenir toute la complexité du droit à travers son histoire et ses fondements pour faire jaillir le substrat des normes. Le deuxième préconise une éducation qui place l’étudiant au centre de ses apprentissages et où le développement de l’art argumentatif occuperait le haut du pavé grâce à la résolution de cas pratiques. Le troisième mettrait le savoir interdisciplinaire au cœur de la démarche éducative en intégrant des enseignements rattachés aux sciences humaines et sociales. Au Canada, les discussions sur les réformes des programmes d’études de premier cycle en droit tournent essentiellement autour de trois modèles différents, mais qui tous intègrent une forme ou une autre d’apprentissage expérientiel. Ces trois modèles ont été exposés par le professeur émérite de la Faculté d’Osgoode Hall de l’Université York, Harry W. Arthurs, lors d’une allocution prononcée en 20133.

18 Droit Montréal

Trois modèles de réforme discutés au Canada Les trois modèles de réforme décrits et critiqués par le professeur Arthurs représentent des tendances plus ou moins fortes qui sont actuellement observables dans des facultés de droit canadiennes et américaines. Le premier modèle est construit sur l’approche américaine préconisée par un bon nombre de Law Schools et articulé autour des besoins du marché. Il consiste essentiellement à former des étudiants immédiatement prêts pour la pratique du droit dès l’obtention de leur diplôme. Rapidement, Arthurs rejette ce modèle éducatif pour deux raisons principales : il repose sur une conception matérialiste et instrumentale du rôle des universités d’une part et, d’autre part, il est utopique. Étant donné la multiplicité des champs d’action des juristes contemporains, l’augmentation des formes de pratique non traditionnelles du droit et la stratification de la profession, il s’avère tout simplement impossible pour les facultés d’uniformiser le savoir que tous les avocats et notaires devraient posséder à la fin de leurs études. Le deuxième modèle s’inscrit dans la réflexion sur les compétences transversales recherchées chez les personnes appelées à travailler dans un village planétaire. Puisque la mondialisation engendre de nombreux changements sociétaux qui bouleversent le droit et les systèmes juridiques, l’enseignement du droit ne peut pas porter que sur l’acquisition de connaissances disciplinaires : il doit aussi intégrer les compétences nécessaires au juriste afin qu’il puisse accroître sa mobilité, sa flexibilité et son adaptabilité dans un monde en constant changement. Arthurs n’est pas en complet désaccord avec ce modèle de formation juridique puisqu’il implique l’apprentissage de la théorie, des principes et du raisonnement juridique. Selon l’auteur, il gagnerait cependant à être enrichi par une troisième conception de l’enseignement du droit où les facultés de droit seraient reconnues comme des communautés du savoir, permettant ainsi de mettre l’accent sur ce qu’elles font de mieux : collecter, critiquer, produire et disséminer les connaissances. Arthurs estime que les universités ont déjà commencé à relever ce défi en formant leurs étudiants à la « pensée juridique », en intégrant la pensée critique et les raisonnements structurés en situations variées, l’initiation à l’interdisciplinarité, l’acquisition d’habiletés intégratrices et l’offre de cours optionnels. Arthurs encourage l’apprentissage expérientiel car une telle approche, pour autant qu’elle soit instaurée dans une optique de confrontation des défis normatifs, logistiques et rationnels du monde juridique, permet aux étudiantes d’être préparées aux réalités de l’exercice de la profession. C’est cette optique de l’apprentissage expérientiel qui a été adoptée par le doyen Sossin qui a piloté, avec son équipe, la réforme du programme de droit d’Osgoode Hall.


DOSSIER

L’apprentissage expérientiel

L’apprentissage expérientiel : une approche à explorer Pour le doyen Sossin, l’apprentissage expérientiel met directement de l’avant les défis contemporains de la pratique juridique en abordant « la résolution de problèmes de fond, l’accès à la justice, la mobilisation communautaire et [en offrant] de meilleures possibilités de réflexion et de pensée critique sur le droit et la justice »4. Alors qu’aujourd’hui le savoir juridique technique est accessible à tous les citoyens, l’apprentissage expérientiel tel que mis en œuvre à Osgoode Hall exige des étudiants qu’ils entrevoient leur formation sous un angle plus critique et non plus strictement instrumental et positiviste. Dans cette faculté, l’apprentissage expérientiel met l’accent sur la résolution de problèmes plutôt que sur la transmission d’un large spectre de connaissances précises dans le cadre d’un enseignement purement magistral. Professeurs et chargés de cours peuvent y déployer leur savoir juridique en le contextualisant dans des situations réelles avec un objectif bien précis, soit celui d’améliorer le système de justice et, plus largement, la société dans son ensemble. Pour que l’apprentissage expérientiel atteigne cet objectif, le doyen Sossin estime que l’étudiant doit : 1) être d’abord exposé aux connaissances substantielles et procédurales de même qu’à leur contexte; 2) s’engager ensuite dans une activité liée au droit, que ce soit dans un contexte de clinique juridique, d’exercices simulés ou de situations institutionnelles et 3) pouvoir réfléchir sur l’expérience juridique vécue et sur ses implications. À son avis, l’apprentissage expérientiel offre d’immenses avantages pour construire les ponts entre les savoirs fondamentaux nécessaires à tous les juristes, les savoir-faire adaptés à la réalité des milieux de pratiques contemporains (tel le développement de l’esprit collaboratif5), et les savoir-être découlant d’une attitude réflexive permettant une prise de conscience des défis actuels posés aux juristes relatifs à leur capacité d’agir. Ainsi, cette approche offre des pistes pour répondre à l’une des questions qui se posent présentement aux facultés de droit : comment les facultés proposent-elles de former des juristes capables de comprendre les enjeux juridiques liés notamment aux dysfonctionnements sociaux, économiques et politiques, et d’imaginer des solutions innovatrices pour y répondre ? Pour le doyen Sossin, une partie de la réponse provient de l’apprentissage expérientiel dans la mesure où cette approche est orientée vers l’atteinte d’objectifs d’apprentissage ambitieux axés sur le développement de l’autonomie du juriste en formation, tout en demeurant clairs, précis et atteignables. C’est ainsi que l’apprentissage expérientiel est une approche souple, qui peut se matérialiser suivant diverses méthodes : interventions en cliniques juridiques, participation aux activités d’organismes non gouvernementaux, collaborations interfacultaires simulant des scénarios d’arbitrage commercial6, etc. Ce qui est capital dans cette approche est l’engagement de l’étudiante dans sa

propre formation afin qu’elle prenne rapidement conscience de la valeur sociale, politique et économique des services juridiques qu’elle rendra, dans l’esprit de soutenir ce que nous avons de plus précieux dans notre société démocratique : un État de droit gouverné par la justice, l’équité et la protection des droits et libertés fondamentaux.

« cette approche offre des pistes pour répondre à l’une des questions qui se posent présentement aux facultés de droit : comment les facultés proposent-elles de former des juristes capables de comprendre les enjeux juridiques liés notamment aux dysfonctionnements sociaux, économiques et politiques, et d’imaginer des solutions innovatrices pour y répondre ? » À titre d’exemple, Osgoode Hall a mis sur pied un apprentissage expérientiel avec l’Ontario Human Rights Legal Support Centre. Appelé Anti-Discrimination Intensive Program, ce programme permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances sur les droits de la personne. Ces derniers collaborent à l’équipe chargée de fournir des services juridiques aux individus qui recourent au Centre, ce qui leur donne l’occasion d’observer le déroulement complet d’une procédure administrative, du dépôt de la plainte à sa résolution. Au début de l’année universitaire, les étudiants reçoivent une formation générale sur les droits de la personne et le processus de plainte. Ensuite, ils intègrent le service des enquêtes du Centre et y « conduisent des entrevues, élaborent des documents de nature juridique, préparent et assistent à des séances de médiation et travaillent avec un avocat pour préparer une audience devant le Tribunal des droits de la personne »7. Outre les activités de nature pratique, les étudiantes participent aussi à un séminaire d’une semaine où elles sont amenées à réfléchir sur l’incidence de la discrimination dans notre société en général ainsi que sur les défis que pose l’accès aux mécanismes de résolution amiable des conflits pour les groupes vulnérables. À la fin de leur parcours, les étudiants rédigent un rapport faisant état des connaissances, habiletés et valeurs qu’ils ont développées et intègrent une analyse critique du processus de traitement des plaintes en matière de droits de la personne. Les changements dans l’enseignement du droit préconisés par Vogliotti et Arthurs visent à « réhumaniser » le projet éducatif que nous souhaitons proposer aux juristes de la relève. Dans ce cadre, l’apprentissage expérientiel a pour but de permettre à l’étudiant d’ancrer ses nouveaux savoirs, savoir-faire et savoir-être dans une réalité aux multiples facettes. Ces facettes peuvent dès lors se décliner en une diversité d’objectifs spécifiques sous-jacents au programme d’études : encourager l’ouverture sur le monde en Droit Montréal 19


L’APPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL DU DROIT

faisant plus de place au droit comparé, préconiser un plus grand partage des ressources juridiques par l’usage des technologies de l’information, préserver l’intégrité du système de justice par une évaluation critique des remèdes contentieux et non contentieux pour résoudre des problèmes juridiques ou encore préparer les nouvelles générations de juristes à la dérèglementation annoncée des services juridiques par une intégration accrue de connaissances interdisciplinaires. En somme, ces auteurs nous invitent à examiner et à identifier les besoins et les enjeux actuels et futurs de la formation juridique afin de poser les principes et les approches d’apprentissage qui animeront une réforme d’un programme d’études de premier cycle en droit.

1 Massimo VOGLIOTTI, « L’urgence de la question pédagogique pour le droit postmoderne », (2014) 72 Revue interdisciplinaire d’études juridiques 73. Vogliotti enseigne à l’Università degli Studi del Piemonte Orientale en Italie. Lire aussi Paolo GROSSI, « Entre le fait et le droit : pour un dépassement de la modernité juridique », (2009) 73(3) Droit et Société 761, 771. 2 Même si l’idée selon laquelle nous serions entrés dans une ère postmoderne est contestée, nous l’avons conservée pour ne pas dénaturer la pensée de l’auteur. 3 Harry William ARTHURS, « The Future of Law School: Three Visions and a Prediction », (2013-14) 51(4) Alta. L. Rev. 705. 4 L orne SOSSIN, « Experience the Future of Legal Education », (2013-14) 51(4) Alta. L. Rev. 849; Judy MACFARLANE, « A Feminist Perspective on Experience-Based Learning and Curriculum Change », [1994] 26 Ottawa Law Review 357-383. 5 Souvent dénoncé comme anémique, voire inexistant, mais devenu essentiel compte tenu notamment de l’importance des méthodes alternatives de résolution des conflits, du travail au sein d’équipes bi ou multidisciplinaires. 6 P ensons, par exemple, au projet LawWithoutWalls qui, dans notre Faculté, est piloté par Marie-Claude Rigaud, vice-doyenne aux affaires externes et aux communications. 7 L. SOSSIN, préc., note 4, 860 [notre traduction].

20 Droit Montréal


DOSSIER

L’apprentissage expérientiel

LE PRO BONO : « VIVRE » LE DROIT Michèle Moreau, avocate Directrice générale de l’Institut canadien d’administration de la justice

« J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends. » — Confucius D’entrée de jeu, je dénonce mon préjugé favorable à l’égard de l’apprentissage expérientiel, notamment par le travail juridique pro bono. Je n’y vois que des avantages, que ce soit pour les étudiants, les facultés de droit, la profession juridique, les organismes communautaires juridiques et le public. En tant que directrice générale fondatrice de Pro Bono Québec et du Centre de justice de proximité du Grand Montréal, j’ai eu l’occasion de superviser des étudiants en droit engagés dans un processus d’apprentissage expérientiel. J’aborderai donc ici ce type d’apprentissage essentiellement selon l’angle de mon expérience personnelle, c’est-à-dire dans le contexte de services juridiques pro bono par des étudiants, soit lors d’un stage en milieu communautaire ou grâce à un projet de l’organisme Pro Bono Students Canada.

« Le réseau national d’étudiants pro bono offre des services juridiques sans frais aux individus et aux communautés dans le besoin grâce au travail bénévole d’étudiants en droit motivés et impliqués sous la supervision d’avocats. » Convenons immédiatement de la définition à donner à l’expression « pro bono » puisque la question n’est pas entièrement réglée, cette notion étant utilisée à tort et à travers par plusieurs. Même le Barreau du Québec, dans les questions facultatives de la déclaration annuelle des avocats, assimile le travail juridique

pro bono au « bénévolat », incluant le fait d’être membre d’un conseil d’administration, par exemple. Or, le pro bono n’est pas du « simple » bénévolat ; il se définit plutôt comme du bénévolat spécialisé, du bénévolat d’expertise. Cette définition n’enlève rien à la valeur du bénévolat dans notre société mais distingue celui-ci du travail juridique pro bono où le juriste utilise sa formation professionnelle et ses connaissances pointues pour offrir son aide bénévole. À la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le stage en milieu communautaire donne droit à des crédits et il s’apparente bien souvent à du travail juridique pro bono, selon les besoins exprimés par les organismes qui en bénéficient. Par exemple, certains stages consistent carrément à fournir de l’information juridique gratuite ou à effectuer de la recherche, sous la supervision d’un avocat ou d’un notaire, ce qui répond à la définition du pro bono. Quant aux projets de Pro Bono Students Canada, ils ne donnent pas droit à des crédits. Voici la description du mandat qu’on retrouve sur le site du comité pro bono de l’Université de Montréal (www.probono-udem.ca) : « Le comité pro bono de l’Université de Montréal fait partie du Réseau national d’étudiants pro bono du Canada (PBSC), un organisme présent dans toutes les facultés de droit canadiennes. Le réseau national d’étudiants pro bono offre des services juridiques sans frais aux individus et aux communautés dans le besoin grâce au travail bénévole d’étudiants en droit motivés et impliqués sous la supervision d’avocats. Chaque année, nous jumelons des étudiants en droit et des avocats superviseurs au sein d’organismes communautaires, de cliniques juridiques et autres. Tous ces acteurs travaillent de concert à promouvoir et à accroître l’accès à la justice dans leur communauté. Notre mission est aussi éducative. Nous offrons une expérience professionnelle unique aux futurs juristes et nous souhaitons que cette expérience influencera leur pratique du droit en tant que notaire ou avocat ! » Que le travail juridique pro bono donne ou non droit à des crédits change-t-il les paramètres de l’apprentissage expérientiel qui en résulte ? À mon avis, la seule variante est la disponibilité de l’étudiant dans le cadre d’une implication pro bono non créditée, qui peut parfois s’avérer moins constante, par opposition à celle pour un stage crédité. Mais la qualité de l’apprentissage expérientiel ne varie pas dans une situation par rapport à l’autre. Il faut dire que la plupart des étudiants en droit que j’ai supervisés se sont engagés avec sérieux et professionnalisme, peu importe si l’expérience allait leur rapporter des crédits ou non.

Droit Montréal 21


LE PRO BONO : « VIVRE » LE DROIT

Dans mon exposé qui suit sur les nombreux avantages du travail pro bono, je ne distinguerai donc pas le pro bono qui donne droit à des crédits de celui non crédité. Pour les étudiants en droit, les avantages sont multiples mais le principal atout de l’apprentissage expérientiel réside dans le fait qu’il offre une opportunité de faire le lien entre la théorie et la pratique, d’appliquer le droit aux faits d’une affaire bien réelle. Rien de plus stimulant pour un étudiant que de se retrouver devant un « vrai » client avec un « vrai » problème de nature juridique, auquel on doit trouver une « vraie » solution, c’est-à-dire une réponse conforme au droit et adaptée à toutes les circonstances de l’affaire. L’étudiant bénéficie alors d’une expérience unique qui ne peut être acquise en salle de cours, quel que soit le format d’enseignement privilégié par le professeur.

« En milieu communautaire, l’étudiant est souvent en contact avec une clientèle vulnérable, des personnalités difficiles ou des clients aux prises avec des limitations fonctionnelles importantes, qu’elles soient physiques, psychologiques ou intellectuelles. » L’apprentissage expérientiel constitue un moyen sûr de décupler la motivation des étudiants en droit. La pertinence des enseignements théoriques ne se révèle jamais aussi éloquemment que lorsqu’une notion apprise en classe, jusque-là plutôt abstraite, apparaît comme la clé de voûte de la réponse à une question juridique découlant d’une situation vécue par le client d’une clinique juridique. La conviction profonde de pouvoir se servir de ses connaissances pour aider une personne vulnérable ou en situation difficile est stimulante et convaincante. L’apprentissage expérientiel permet aux étudiants en droit de raffiner leurs habiletés en recherche, de mieux développer leur esprit d’analyse, d’acquérir des habiletés telles que mener une entrevue avec un client ou procéder à une négociation dans un dossier délicat. Il s’agit aussi de placer l’étudiant en situation qui l’oblige à faire face à certaines questions pratiques reliées à l’éthique professionnelle, une notion toujours difficile à saisir tant qu’on n’a pas été confronté à une problématique réelle avec des conséquences potentielles concrètes. Les concepts de conflit d’intérêts, de meilleur intérêt du client et de bonne foi prennent forme au fil des expériences vécues par l’étudiant dans un contexte d’apprentissage expérientiel. L’étudiant en droit apprend alors à développer des réflexes qui lui serviront directement de préparation à sa future carrière comme juriste, que ce soit comme avocat ou notaire.

22 Droit Montréal

Pour certains étudiants en droit, le travail juridique pro bono sera l’occasion de tester leurs intérêts personnels, de voir à quoi peut ressembler la pratique du droit, de goûter à la réalité qui les attend comme professionnels du droit. Tous n’ont pas un juriste dans leur environnement immédiat. L’apprentissage expérientiel prend alors valeur de période de sensibilisation, d’acclimatation aux réalités de la pratique du droit. Cela peut aussi constituer une révélation pour certains étudiants qui prennent conscience du pouvoir extraordinaire que leur confèrent leurs connaissances spécialisées en droit. Leur formation devient un moyen privilégié de faire une différence, de changer le monde – rien de moins ! À mon avis, un des bienfaits primordiaux de l’apprentissage expérientiel repose sur les relations interpersonnelles qui s’y créent. L’étudiant en droit apprend à travailler en équipe, à faire valoir son analyse et ses arguments, à convaincre. Il apprend à écouter, à rassurer et à conseiller la clientèle. Il commence à développer un réseau de personnes clés, à construire sa bonne réputation et à entretenir des liens professionnels qu’il faut souhaiter solides et durables. Il arrive même que le superviseur devienne un mentor, un modèle inspirant pour l’étudiant. Pour les prochaines générations de professionnels du droit, l’expérience acquise en milieu communautaire permet l’apprentissage du contexte social dans lequel évolue la profession juridique. L’étudiant y est confronté à des réalités qui sont souvent bien loin des siennes : pauvreté, analphabétisme, violence, maladies psychologiques, handicaps, etc. Il faut donc connaître, comprendre et s’adapter à ces diverses problématiques sociales afin de bien faire son travail comme juriste. Le droit ne s’applique pas dans l’absolu ; il doit s’adapter aux circonstances de chaque situation. Et le contexte social est inévitablement un élément important à considérer dans toute analyse d’un dossier. En milieu communautaire, l’étudiant est souvent en contact avec une clientèle vulnérable, des personnalités difficiles ou des clients aux prises avec des limitations fonctionnelles importantes, qu’elles soient physiques, psychologiques ou intellectuelles. Et il faut nécessairement s’adapter et apprendre à développer les habiletés et compétences utiles pour bien gérer les différentes situations qui se présentent. L’étudiant, confronté à la différence, doit se débrouiller pour aller au-delà de cet obstacle et réussir tout de même à remplir son rôle. Pour certains étudiants, il peut s’agir d’un tout premier contact avec des réalités sociales bien différentes de la leur. Un autre bienfait qui résulte de l’implication des étudiants en droit dans un processus d’apprentissage expérientiel par le travail juridique pro bono est le fait avéré qu’ils fournissent un apport important à l’amélioration de l’accès à la justice. La


DOSSIER

L’apprentissage expérientiel

mission des organismes communautaires juridiques, bien que louable, fait rarement l’objet d’un financement suffisant. Il est généralement extrêmement difficile, voire impossible pour ces organismes d’embaucher le personnel nécessaire pour répondre convenablement aux besoins de leur clientèle. Les ressources sont toujours insuffisantes. Le travail pro bono permet donc à des organismes de bénéficier des services d’un étudiant en droit pour compléter l’équipe et ainsi mieux servir la population. Cette contribution à un meilleur accès à la justice est particulièrement valorisée par les étudiants actuels de nos facultés de droit. La génération Y est caractérisée notamment par la « recherche du plaisir dans le travail, d’un rythme et de résultats rapides, d’un emploi stimulant – pas de routine »1. Le pro bono leur apporte exactement tout ça. Rien de plus valorisant que de voir dans le regard d’un client pro bono qu’il a compris qu’il est devant un problème de nature juridique et qu’il nous fait confiance pour l’orienter vers la meilleure solution. L’étudiant va alors obtenir une gratification inestimable.

« L’offre de travail pro bono dans les facultés de droit apporte donc son lot de points positifs pour l’institution. Mais elle vient aussi avec des responsabilités. » Finalement, dans la longue liste des avantages qu’apporte le pro bono pour les étudiants en droit, s’ajoute la valeur de cette expérience pour rehausser leur curriculum vitæ. Il est souvent bien difficile pour un employeur potentiel d’identifier des éléments qui permettent de départager les nombreux dossiers de candidature reçus, que ce soit pour un emploi étudiant, le stage professionnel ou le poste initial d’une fructueuse carrière. Le travail juridique pro bono peut souvent donner cette petite longueur d’avance sur les autres candidats, surtout si le curriculum vitæ détaille suffisamment le type de mandats accomplis dans ce contexte et qu’ils sont significatifs pour un apprentissage de qualité. Chers lecteurs, j’espère vous avoir convaincus des nombreux bienfaits du travail juridique pro bono du point de vue de l’apprentissage de l’étudiant. Mais qu’en est-il des avantages pour l’institution d’enseignement ? Est-ce que les facultés de droit doivent accorder au pro bono une place dans l’éventail d’activités d’apprentissage expérientiel à offrir à leurs étudiants ? Nul doute dans mon esprit que pour demeurer pertinent et faire sa place dans le peloton de tête des universités québécoises et canadiennes, toute faculté de droit n’a pas le choix : il faut que les projets pro bono soient soutenus et encouragés par la direction facultaire. La demande des étudiants est forte, et je dirais même

grandissante, relativement aux diverses opportunités d’effectuer du travail juridique pro bono dans le cadre de leurs études à la Faculté de droit, avec ou sans l’avantage de crédits. Aussi, il faut bien l’exprimer, l’apprentissage expérientiel, sous toutes ses formes, capte significativement mieux l’attention des étudiants que l’enseignement classique. Il est généralement reconnu qu’après une dizaine de minutes d’écoute attentive, la concentration diminue de façon significative. Dans le contexte du pro bono, l’étudiant est en état d’alerte – proactivité – plutôt qu’en mode passif. L’étudiant accomplit un travail qui lui apporte directement et concrètement les connaissances dont il a besoin. Il ne faut pas non plus négliger la contribution du travail juridique pro bono à la préparation des futurs membres de la profession juridique destinés à une pratique dans le milieu communautaire. Parfois même, l’implication pro bono allumera l’étincelle qui donnera l’impulsion vers une carrière non traditionnelle, axée sur le bien public. Et il me semble qu’une des responsabilités de nos institutions d’enseignement est de former des juristes destinés à des carrières diversifiées, tous azimuts. Le pro bono offert par les facultés de droit devient alors un outil puissant de soutien à la mission essentielle des organismes à but non lucratif qui consacrent leurs efforts aux services juridiques gratuits ou à faibles coûts au bénéfice des plus démunis de notre société. L’offre de travail pro bono dans les facultés de droit apporte donc son lot de points positifs pour l’institution. Mais elle vient aussi avec des responsabilités. Notamment, la Faculté de droit a l’obligation de s’assurer de la valeur réelle de l’expérience pro bono. Les projets doivent être supervisés par des personnes qualifiées et des vérifications régulières doivent être effectuées quant à la qualité des projets. Ce type d’apprentissage expérientiel doit permettre à l’étudiant d’être activement engagé dans un processus de prise de décision dans le cadre de mandats pro bono, sous réserve des limites imposées dans la législation régissant les ordres professionnels. Il faut que l’étudiant en retire des enseignements pratiques, réels et pertinents. La Faculté doit aussi mettre en place un mécanisme de soutien pour les étudiants engagés dans le travail pro bono. Il faut les préparer avant le début du mandat et les accompagner pendant cette expérience. En cas de questionnements ou de préoccupations, l’étudiant pro bono doit savoir où se tourner pour obtenir le soutien nécessaire. N’oublions pas que les clients pro bono vivent de réelles difficultés et qu’il y a lieu de prendre les précautions qui s’imposent pour qu’ils reçoivent des services rigoureux et respectueux.

Droit Montréal 23


LE PRO BONO : « VIVRE » LE DROIT

Je ne saurais trop insister sur la valeur de procéder à un minimum de deux évaluations formelles dans le cadre d’un projet pro bono (au moins une évaluation écrite par trimestre). Cette évaluation doit obligatoirement impliquer l’étudiant en droit et son superviseur. Cette étape est primordiale pour mesurer les apprentissages réalisés et pour souligner les zones d’amélioration de l’étudiant en droit. L’évaluation sera aussi utile pour déterminer la qualité d’un projet pro bono et, ultimement, pour décider de sa continuité ou non. L’apprentissage expérientiel par le travail juridique pro bono devrait-il faire partie intégrante du programme obligatoire de toute faculté de droit ? Le pro bono a-t-il sa place comme matière imposée au baccalauréat en droit ? La réponse à cette question n’est pas simple. Pour ma part, j’ai toujours soutenu que le travail juridique pro bono n’est pas fait pour tous les membres de la profession juridique. Offrir ses services bénévoles à des personnes vulnérables, parfois avec des comportements difficiles, et souvent confrontées à des limitations importantes ne convient pas à tous les types de personnalités. Il faut des habiletés interpersonnelles particulières et une bonne faculté d’adaptation pour servir une telle clientèle. Et la réalité, c’est que les membres de la profession juridique ne possèdent pas tous ces qualités. Je devrais donc appliquer la même logique aux étudiants en droit, n’est-ce pas ? Pas si vite puisqu’il faut ici apporter une nuance : le pro bono peut servir à acquérir des compétences et des habiletés telles que le sens de l’écoute et la capacité de communiquer simplement des concepts complexes. Certains étudiants ne démontrent peut-être pas spontanément ces traits de personnalité essentiels pour exécuter du travail pro bono. Mais il faut leur donner l’opportunité de les développer, de pouvoir tester leurs limites. Le pro bono imposé à tous, je n’y crois pas. Mais tous les étudiants qui manifestent un intérêt pour en faire l’expérience devraient pouvoir bénéficier de cette chance. Ils en ressortiront grandis, mieux préparés pour la pratique professionnelle et plus sensibles au contexte social dans lequel le droit évolue. En terminant, je souligne qu’en vertu de la législation en vigueur, les étudiants en droit du Québec ne sont autorisés qu’à fournir de l’information juridique au sens strict. Leur « terrain de jeu » est extrêmement limité. Dans les autres provinces canadiennes, une telle approche restrictive n’est pas la norme. Bien que chaque province aborde le sujet différemment, toutes ont une certaine structure ou des exceptions prévues par la loi qui permettent aux

24 Droit Montréal

étudiants en droit de fournir une gamme plus large de services juridiques, notamment quand il s’agit de services gratuits. Au Québec, les dispositions relevant de la Loi sur le Barreau devraient être modifiées afin d’y prévoir un rôle pour les étudiants en droit, reconnaissant ainsi leur travail juridique pro bono, tout en permettant de réglementer leur champ d’action. À mon avis, en nous inspirant du modèle existant dans certaines autres provinces canadiennes, dont la Colombie-Britannique, nous devrions aussi modifier la Loi sur le Barreau pour permettre aux étudiants en droit de représenter des individus dans certains types de situations bien circonscrites. Je songe entre autres aux situations telles que les litiges aux petites créances, les divorces non contestés et les causes devant la Régie du logement. Bien souvent, en ces matières, les citoyens se trouvent démunis face à la défense de leurs droits et dans l’impossibilité de recourir aux services d’un avocat, souvent pour des raisons économiques ou un manque d’information. Voilà des situations où les étudiants en droit peuvent faire une différence énorme pour un meilleur accès à la justice au bénéfice de la population québécoise. Donnons-leur ce pouvoir de changer les choses !

1 http://www.psycho-ressources.com/


DOSSIER

L’apprentissage expérientiel

L’APPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL : PRÉPARER LES JURISTES DE DEMAIN Claire Farnoux (LL. M. 2014) Claire Farnoux est actuellement élève avocate à l’École de formation professionnelle des Barreaux de Paris. Titulaire d’un Bachelor en Sciences Politiques et Économie, elle est diplômée de Sciences Po Paris en droit européen et de l’Université de Montréal en droit des affaires.

Nicholas Bertram (J.D. 2015) Nicholas Bertram, avocat, est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il a obtenu un baccalauréat en droit civil et un juris doctor en common law. Il détient également une formation en biochimie.

Claire et Nicholas ont participé au programme LawWithoutWalls durant leur parcours à la Faculté de droit à l’Université de Montréal. Cette expérience leur a permis de réfléchir à la place de l’apprentissage expérientiel dans l’enseignement du droit. En tant que jeune avocat aujourd’hui, est-il suffisant de maîtriser un raisonnement juridique et le droit substantif pour réussir et servir convenablement ses clients ? L’Association du Barreau canadien, dans son rapport Avenirs en droit, constate que, dans un futur proche, « [l]es avocats auront vraisemblablement besoin d’un ensemble de compétences plus vaste que celui qu’offrent à l’heure actuelle les établissements universitaires, d’éducation et de formation complémentaires »1. Ainsi, la question se pose. Est-ce que la formation universitaire peut être améliorée pour mieux répondre aux besoins des étudiants et du marché ? Le même rapport de l’ABC précise, par exemple, que les conseillers juridiques d’entreprise recherchent dorénavant des candidats versés en affaires. Les grands cabinets souhaitent recruter des diplômés ayant acquis des compétences en gestion de risques, en création d’entreprises, en finances, en négociation, en intelligence culturelle et d’excellentes aptitudes de communication. Par ailleurs, les petits cabinets et les juristes en pratique solo souhaitent que les futurs avocats démontrent des compétences de base en technologie, des compétences en gestion financière et en marketing juridique2.

De plus, un nombre croissant d’emplois dans le monde juridique exigent une polyvalence et une capacité à fonctionner dans un environnement multidisciplinaire. C’est souvent le cas pour le conseiller juridique d’entreprise qui se retrouve à travailler avec des équipes formées d’ingénieurs, d’experts des opérations, de professionnels des technologies de l’information, de comptables ou de spécialistes des ressources humaines. Cette personne « dirige des équipes et assiste à des réunions où l’on s’attend à ce qu’elle comprenne les états financiers et l’effet qu’ont les décisions prises sur le rendement financier de l’entité, tout comme les répercussions des besoins en dotation en personnel. Et toutes ces choses-là, on ne les lui a pas apprises à l’école de droit […] »3. L’ABC invite les facultés de droit à innover pour offrir un plus grand éventail d’options aux étudiants 4. Alors, dans cette optique, quelles nouvelles options pourraient être offertes par une faculté de droit à ses étudiants ?

« les petits cabinets et les juristes en pratique solo souhaitent que les futurs avocats démontrent des compétences de base en technologie, des compétences en gestion financière, en marketing juridique et en gestion » La Faculté de droit de l’Université de Montréal offre présentement certaines activités privilégiant l’apprentissage expérientiel au nombre desquelles ont peut citer les cliniques juridiques, le tribunal-école, les cours de rédaction et les concours de plaidoirie. Ces activités font soit partie du curriculum obligatoire ou font l’objet d’un choix par l’étudiant. Celles-ci offrent à l’étudiant la possibilité de développer des aptitudes telles que la plaidoirie, la rédaction de documents, la synthèse de faits et la communication avec un client. Toutefois, nous soutenons que les offres d’apprentissage expérientiel proposées par les facultés de droit devraient être plus nombreuses, élargissant ainsi l’éventail de compétences plus pointues. En France, la toute jeune École de droit de Sciences Po Paris propose à ses élèves une méthode d’apprentissage du droit permettant, selon son directeur, Maître Christophe Jamin, l’acquisition d’aptitudes qu’il compare à une « boîte à outils ». Selon lui, « de manière générale, le juriste doit être moins celui qui détermine la limite à ne pas franchir, en énonçant la règle applicable, que celui dont on attend qu’il facilite la réalisation d’une multitude de projets »5. La formation en alternance, tout comme l’année de césure qui permet d’effectuer un an de stage au milieu du parcours universitaire, sont des outils de formation de plus en plus plébiscités des étudiants de droit français. Enfin,

Droit Montréal 25


L’APPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL : PRÉPARER LES JURISTES DE DEMAIN

les centres professionnels de formation des barreaux, qui closent l’apprentissage de l’avocat, se concentrent de plus en plus sur l’acquisition de savoir-faire essentiels tels que la gestion du cabinet et la comptabilité. Ainsi, un cours pratique permettant aux étudiants de développer des compétences accessoires à celles du droit, dans un milieu idéalement multidisciplinaire, serait avantageux. La question se pose cependant de savoir à qui revient la charge d’imposer ou de proposer un tel cours : aux universités ou au Barreau ? Peutêtre revient-il aux étudiants de chercher une telle expérience spontanément hors de leur parcours universitaire ? En tout état de cause, cela permettrait aux étudiants de développer une polyvalence et une adaptabilité qui bénéficiera à un jeune juriste, peu importe son choix de carrière. Durant notre parcours universitaire, nous avons eu l’opportunité de participer au programme LawWithoutWalls. Cette collaboration presque entièrement virtuelle entre une trentaine d’universités (dont Harvard, Stanford, University of Miami et Science Po), des enseignants, des entrepreneurs et des avocats aborde et tente d’offrir des solutions aux changements et aux défis auxquels fait face le praticien du droit. Les étudiants, dont la langue première n’est souvent pas l’anglais, participent à cette activité un peu partout à travers le monde. Dans le cadre de LawWithoutWalls, les étudiants sont invités à développer une solution à un problème qui touche au milieu juridique. L’étudiant apprend à gérer son projet, son équipe et à travailler sous la direction de mentors issus du milieu juridique et universitaire qui assurent la progression de chaque équipe. À la clôture de l’activité, l’étudiant et son équipe présentent leur projet final à un groupe d’investisseurs en capital risque qui évaluent, entre autres, sa viabilité. Ainsi, les participants ont l’opportunité : 1. d’approfondir leurs connaissances en droit grâce à une approche transversale et de développer des habiletés d’entrepreneur ; 2. d’apprendre à gérer un projet complexe ; 3. d’être sensibilisés à la gestion de risques (chaque étudiant développe une sensibilité aux coûts associés à une entreprise) ; 4. de développer des aptitudes de communication pour bien exprimer sa pensée. À la lumière du rapport de l’ABC, des attentes des clients face au marché du droit et des bénéfices d’un programme tel que

26 Droit Montréal

LawWithoutWalls, il nous semble justifié de réfléchir à la place de l’apprentissage expérientiel au sein du cursus en droit, notamment à travers une offre plus grande de cours intrafacultaires. Par exemple, lorsque la Faculté d’ingénierie crée un concours d’entreprise en démarrage (startup) pour ses étudiants, il serait intéressant d’offrir aux futurs juristes d’y participer, ne serait-ce que pour tester leurs connaissances juridiques et en même temps bénéficier de l’expérience de lancer une entreprise. Les étudiants en génie pourraient en échange être sensibilisés aux enjeux juridiques de leurs projets.

« Dans le cadre de LawWithoutWalls, les étudiants sont invités à développer une solution à un problème qui touche au milieu juridique. » Nous concluons sur le point suivant. L’université constitue un forum unique, à la croisée du cheminement d’un vaste ensemble de personnes exceptionnelles. Elle rassemble des gens issus de disciplines variées, partageant cet unique espace dans une atmosphère collégiale. D’autres institutions, telles que le Barreau, n’ont tout simplement pas ce même ensemble de conditions, nécessaire pour créer un milieu de multidisciplinarité, essentielle afin de développer des compétences connexes à toute pratique, que cela soit le droit ou une autre discipline. Ainsi, l’université qui réussira à consolider cette vaste gamme de ressources pour enrichir son climat d’enseignement se retrouvera, par le fait même, en tête de peloton. Ses étudiants y seront nécessairement mieux servis.

1 A SSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au Canada, août 2014, p. 62. 2 Id., p. 67. 3 I d., p. 66 (Grant Borbridge, ancien président de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises. 4 Id. 5 Christophe JAMIN, La cuisine du droit. L’École de Droit de Sciences Po : une expérimentation française, Paris, Lextenso éditions, 2012, p. 184.


DOSSIER

VOUS AVEZ AIMÉ NOTRE DOSSIER ? Ressources naturelles VOICI D’AUTRES SUGGESTIONS DE LECTURE, LES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES DE NOS PROFESSEURS ET DE NOS CHERCHEURS. Harith Al-Dabbagh « Débaathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ? », (2014) 27.1 Revue québécoise de droit international (RQDI) 31-60 Code pratique OHADA, 2e éd. Paul Daly « Dismantling Regulatory Structures: Canada’s Long-Gun Registry as Case Study », (2014) 33(2) National Journal of Constitutional Law 169 « Canada’s Bipolar Administrative Law: Time for Fusion », (2014) 40(1) Queen’s Law Journal 213 Jean-François Gaudreault-DesBiens « Secession Blues: Some Legal and Political Challenges Facing the Independence Movement in Quebec », (2014) 3 Percorsi Costituzionali 765-786 Marie Annik Grégoire et Catherine Régis « L’affaire Carter de la Cour suprême du Canada : une nouvelle ère pour l’aide médicale à mourir au Canada », Revue Droit & Santé, no 64,314 à 319 Jean Hétu

Le conseil municipal de Lavaltrie 1855-2014. Maires – Conseillers – Secrétaires-trésoriers, Montréal, Société de recherche historique Archiv-Histo inc., 2014, 129 p. Pierre-Claude Lafond

Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 582 p. Sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Brigitte Lefebvre

Le consommateur immobilier en quête de protection, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 394 p. (Ce volume regroupe les textes des conférences présentées à Montréal le 7 novembre 2013 dans le cadre du colloque organisé par la Fondation Claude Masse). Guy Lefebvre « Le juge Henri-Alzéar Taschereau », dans Jean Chevrier, Denis L. Daigneault et Gerald C. Gummersell, Les juges en chef de la Cour suprême du Canada, Ottawa, Maison Nouvelle Fédération, 2014, p. 13-16

Michel Morin « Ownership and Indigenous Territories in New France (16031760) », in Jose Vicente Serrao, Barabara Direito, Eugenia Rodriguez and Susana Munch Miranda (eds), Property Rights, Land and Territory in the European Overseas Empires, Lisbon, CEHC-IUL (en ligne), 2014, p. 21-29 Hervé Prince Chronique de droit international économique en 2013, L’Annuaire canadien de droit international, 2014 Pierre Trudel « Les mutations internationales de la régulation de l’audiovisuel », dans Serge REGOURD et Laurence CALANDRI, La régulation de la communication audiovisuelle — enjeux et prospectives, Paris, L.G.D.J, Institut universitaire Varenne, 2015, p. 123-139 « Le modèle nord-américain de régulation audiovisuelle », dans Serge REGOURD et Laurence CALANDRI, La régulation de la communication audiovisuelle — enjeux et prospectives, Paris, L.G.D.J, Institut universitaire Varenne, 2015, p. 269-287 Dans Christophe Alcantara, E-réputation regards croisés sur une notion émergente, Paris, Gualino Lextenso éditions, 2015, 61-71 Nicolas W. Vermeys

Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015. Yenny Vega Cardenas

La construction sociale du statut juridique de l’eau : le cas du Québec et du Mexique, Montréal, Éditions JDF, 2015, 268 p. Han-Ru Zhou « A Contextual Defense of ‘Comparative Constitutional Common Law’ », (2014) 12 International Journal of Constitutional Law 1034 « L’immunité de la Couronne à l’égard des lois, la Loi sur le droit d’auteur et l’affaire Manitoba c. Canadian Copyright Licensing Agency », (2014) 26 Cahiers de propriété intellectuelle 823

Droit Montréal 27


DÉCANAT 2015-2021 UNE VISION, UNE ÉQUIPE

Jean-François Gaudreault-DesBiens, Ad. E. Doyen En collaboration avec l’équipe de direction de la Faculté et les diverses instances facultaires et universitaires, le doyen définit les grandes orientations du développement de la Faculté, mobilise ses ressources et en coordonne l’action afin de réaliser des projets contribuant à accroître le rayonnement de la Faculté et à favoriser l’épanouissement de la communauté qu’elle forme et des personnes qui la composent. Élément structurant de la vie en société, le droit est aussi constamment instrumentalisé par divers acteurs sociaux, notamment dans le cadre de débats ayant trait, directement ou indirectement, à l’affirmation d’identités diverses. C’est d’abord par le truchement de travaux réalisés en droit constitutionnel que je me suis intéressé à ces dynamiques et à leur incidence sur l’évolution du droit. Mais, très vite, j’ai pris conscience que le droit constitutionnel « pur », si tant est qu’une telle chose puisse exister, ne me permettait pas de les appréhender de manière 28 Droit Montréal

satisfaisante. J’ai donc adopté assez tôt dans ma carrière universitaire, après quelques années de pratique, une perspective résolument critique et interdisciplinaire, sollicitant autant le droit constitutionnel et le droit comparé que l’anthropologie, la sociologie et la philosophie politique. Depuis une vingtaine d’années, cet intérêt pour la régulation juridique des identités est en quelque sorte devenu le fil conducteur de mes travaux, qui appréhendent dans cette optique le droit comme fait de culture mais aussi comme producteur de culture. Ma recherche s’articule aujourd’hui autour de trois thèmes principaux, réunis sous les auspices de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées que j’occupe depuis 2006. Il s’agit, pour l’essentiel, des modalités d’interaction entre les traditions juridiques, des contextes sociaux et culturels dans lesquels le droit s’applique et des évolutions du droit public, particulièrement sous l’angle des libertés fondamentales et du fédéralisme, dans les sociétés multiculturelles. Mes activités d’enseignement sont concentrées dans les champs du droit constitutionnel, du droit comparé et de la théorie du droit. Je suis membre des Barreaux du Québec et du Haut-Canada (Ontario). Avant d’arriver à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, j’ai également été professeur aux universités McGill et de Toronto, en plus d’avoir été professeur invité dans plusieurs universités étrangères. La très grande actualité, à l’échelle locale et internationale, de plusieurs des questions de recherche qui m’interpellent – par exemple, la neutralité religieuse de l’État, la concurrence entre systèmes juridiques ou l’interaction du fédéralisme et du nationalisme – me force à m’intéresser aux pratiques concrètes des juristes du 21e siècle et sur les usages qui sont faits des normes juridiques. Cet accent sur un droit vivant, évolutif, influe inévitablement sur la vision que j’ai de ce que devrait idéalement être une Faculté de droit aujourd’hui.


« Chaque fois qu’est exposée dans Droit Montréal la vision de la Faculté qui inspire un doyen ou une doyenne, on trouve, et de manière bien évidente, un engagement envers la qualité et la diversité de l’enseignement et de la recherche. Lieu de formation professionnelle et de recherche tant fondamentale qu’appliquée, la Faculté se définit avant toute chose par ses missions d’enseignement et de recherche pour la simple raison que celles et ceux qui y évoluent – étudiants, professeurs, personnel non enseignant – sont tous mobilisés à divers degrés par l’objectif de réaliser ces missions. Ma vision de leur importance n’est pas différente. » Les juristes dans le siècle De la même manière, plusieurs de mes prédécesseurs ont insisté sur l’importance de s’assurer que nos programmes soient constamment à jour. C’est aussi ma conviction. La Faculté est plus que jamais tenue de s’assurer que ses étudiantes et étudiants soient outillés pour relever les défis de plus en plus complexes qui se posent au droit et à sa pratique au 21e siècle et pour qu’ils soient davantage en mesure de tirer parti de la diversité croissante des carrières juridiques et non juridiques auxquelles des études en droit sont susceptibles de mener. Notre Faculté a à cet égard un important rôle de leadership à jouer au Québec, au Canada et dans le monde, en tirant notamment parti de son double ancrage dans les traditions de droit civil et de common law ainsi que de sa position privilégiée au confluent des aires culturelles européenne et américaine. Ces défis découlent de plusieurs mutations juridiques, sociales, économiques, culturelles et politiques qui interpellent la représentation que l’on se fait des juristes de demain et, dès lors, de la formation qui doit leur être offerte. Ainsi, à des défis auxquels le droit et les systèmes judiciaires locaux font face, comme la crise de l’accès à la justice, la pluralisation des modes de prévention et de règlement des différends, la remontée en puissance du pluralisme juridique et la concurrence des systèmes juridiques en contexte de mondialisation, s’en ajoutent d’autres interrogeant les professions juridiques, comme la transnationalisation du marché des services juridiques ou l’intégration à la pratique des technologies de l’information. Plus que jamais, les juristes agissent comme orchestrateurs de différentes normativités, qu’elles soient étatiques ou non étatiques, locales ou internationales, endogènes ou exogènes au droit positif. Dans un monde en flux constant et dans un contexte où le principe démocratique est souvent mis à mal, ils jouent un précieux rôle stabilisateur en tant que promoteurs et gardiens du principe de la primauté du droit. Ils assument également une responsabilité éthique de réflexivité à l’égard de leurs pratiques, laquelle doit se développer dès l’étape de leur formation.

Les défis contemporains auxquels font face les juristes interpellent autant les études de premier cycle que des cycles supérieurs. Nos futurs diplômés doivent avoir les connaissances et les habiletés qui vont leur donner l’agilité intellectuelle nécessaire pour s’épanouir dans les divers profils de carrière et dans les différents environnements auxquels la formation en droit leur donne accès au 21e siècle. La diversité des expériences qu’ils vivent lors de leur passage à la Faculté doit leur permettre d’acquérir la maturité qui affinera leur jugement pratique. Ce passage doit en outre les sensibiliser à l’importance de s’engager dans leur milieu. Une réflexion en profondeur sur nos programmes, devant à terme aboutir à des actions, mobilisera donc l’équipe de direction, qui conviera les membres de la communauté facultaire à s’interroger sur la manière de mieux répondre, dans le cadre des formations que nous offrons, à des questions aussi variées que l’équilibre à établir entre les modèles contentieux et non contentieux, l’arrimage des droits local, international ou transnational dans nos cours, l’interaction des enseignements théoriques et pratiques, l’intégration de perspectives critiques permettant non seulement de mieux saisir les limites de l’action des juristes mais aussi de mieux cibler et calibrer leurs interventions ou l’intégration de nouvelles méthodes pédagogiques afin que l’expérience étudiante soit améliorée, mais aussi pour que les étudiants soient plus engagés dans leur apprentissage. Car c’est bien de cela dont il s’agit au final : faire en sorte que le passage des étudiants à la Faculté, déjà mémorable, le soit encore davantage, notamment en les responsabilisant par rapport à leur rôle crucial d’acteurs évoluant non seulement au sein d’une communauté humaine mais également d’une communauté intellectuelle.

Droit Montréal 29


Une communauté humaine pérenne Si la qualité de l’expérience étudiante vécue à la Faculté est garante d’un attachement profond de ses diplômés envers leur alma mater, ces liens doivent être maintenus, renforcés et élargis. Car s’il s’agit bien sûr de maintenir des liens que la Faculté entretient depuis longtemps avec ses diplômés, il s’agit également de les élargir en nous assurant que la Faculté établisse et pérennise ses liens avec tous ses diplômés, toutes générations confondues, y incluant celles et ceux habitant loin de Montréal. Le fait est que notre Faculté est une grande institution québécoise et canadienne et que l’on retrouve ses diplômés ad mare usque ad mare. Notre Faculté est aussi une grande institution internationale qui forme, depuis des années, particulièrement dans ses programmes de deuxième et de troisième cycles, de nombreux étudiants étrangers qui, une fois de retour dans leur pays, n’en restent pas moins ses diplômés. Le maintien et l’élargissement des liens de la Faculté avec ses diplômés, donc, mais aussi le renforcement de ceux déjà tissés. Les activités de formation continue qu’offre la Faculté représentent à cet égard une occasion d’atteindre cet objectif. Elles feront d’ailleurs l’objet d’une réévaluation visant notamment à déterminer comment elles peuvent mieux répondre aux besoins en ce sens de ses diplômés. En fait, il faut faire en sorte que le passage des étudiants à la Faculté donne naissance, dès le moment

30 Droit Montréal

de la remise de leur diplôme, à ce que l’on pourrait qualifier de relation d’entraide et d’accompagnement réciproques, appelée à durer toute une vie. Un approfondissement de l’engagement des diplômés envers la Faculté, un accroissement de leur sentiment d’appartenance et un appui accru à ses activités et à ses projets sont ainsi fonction d’une préoccupation plus grande de la Faculté à leur égard. D’autant que, plus que jamais, celle-ci a besoin de leur soutien. Les contraintes qui pèsent actuellement sur les universités québécoises font en sorte qu’elles sont de plus en plus menacées de faire du surplace ou, dans le pire des cas, de régresser, alors même qu’elles représentent le lieu par excellence de la formation du citoyen et d’incubation d’importantes innovations scientifiques, sociales et économiques. La Faculté est fière de ses diplômées et diplômés et je ne doute pas qu’ils soient fiers de leur appartenance à la Faculté et de la formation qu’ils y ont reçue. Ensemble, nous devons rendre contagieuse notre fierté d’appartenir à la vaste et pérenne communauté qui se tisse autour de la Faculté, tout comme nous devons être contagieux dans l’appui que nous lui donnons, quelle qu’en soit la forme. Une communauté intellectuelle dynamique La Faculté est un lieu d’exploration intellectuelle. Depuis des décennies, ses professeures et professeurs ont produit une recherche qui a orienté la vie du droit et qui a souvent contribué à la transformer.


Leurs interrogations et les pistes de réponses qu’ils ont défrichées ont inspiré leurs enseignements, rendant l’expérience de leurs étudiants plus mémorable encore. Il va de soi que l’équipe de direction de la Faculté va continuer à soutenir la recherche qui se donne à voir à la Faculté, sous toutes ses formes. Elle entend d’ailleurs identifier des moyens de davantage mettre en valeur les pôles intellectuels de la Faculté, c’est-à-dire ceux autour desquels une masse critique de professeurs se déploient, notamment afin d’accroître son rayonnement et celui de ses chercheurs. Elle souhaite en outre mieux accompagner les professeurs dans la planification stratégique de leurs activités de recherche. Elle veut enfin encourager ses étudiants, tous cycles confondus, à s’engager dans la communauté intellectuelle qu’elle constitue. Cette dimension de la citoyenneté facultaire doit être vécue de manière tangible dès que les étudiants font leurs premiers pas à la Faculté, lors de leur premier trimestre au baccalauréat. Une communauté sans frontière Grâce à ses professeurs et à la reconnaissance internationale dont ils bénéficient, le rayonnement de la Faculté s’étend sur un espace où le soleil ne se couche jamais, pourrait-on dire. La Faculté est, sur ce plan, l’une des unités les plus internationalisées de l’Université de Montréal.

Cela se reflète dans plusieurs de nos programmes, particulièrement aux études supérieures où les étudiants internationaux sont très nombreux. L’équipe de direction maintiendra l’engagement de la Faculté envers l’international. Elle le fera toutefois en s’attachant à jeter les bases d’une « internationalisation durable » de la Faculté, c’est-à-dire une internationalisation avant tout orientée vers ses missions fondamentales, en l’occurrence l’enseignement et la recherche, avec pour conséquence de prioriser des activités internationales en lien direct avec les champs de recherche et d’enseignement concrets des professeurs, puisque ce sont eux qui, au final, sont appelés à concrétiser les projets d’internationalisation. Elle s’appuiera pour ce faire sur ses réseaux existants, comme le G3 (avec l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Genève) ou l’Association of Transatlantic Law Schools (ATLAS), et en profitant de sa position d’interface entre deux grandes traditions juridiques, deux grandes langues, de même qu’entre de multiples courants intellectuels, pour prendre le leadership d’une constellation scientifique d’excellence au sein du monde non anglophone. Elle valorisera aussi la mobilité internationale des étudiants, encore une fois afin de rendre leur expérience à la Faculté plus emballante encore. Il est maintenant temps de vous présenter les membres de l’équipe de direction. Je les laisse se présenter à vous.

Droit Montréal 31


France Houle

Paul Daly

Vice-doyenne à l’administration et à la réforme des études de premier cycle

Vice-doyen aux affaires facultaires, à la formation continue et secrétaire de la Faculté

Administratrice des études de premier cycle, je veille à la réussite des étudiantes et étudiants tout en assurant une gestion équitable, transparente et efficace des programmes. J’assume également le leadership de la réforme des études de premier cycle.

En tant que secrétaire de la Faculté, j’assure, en étroite collaboration avec le doyen et les autres membres de l’exécutif, la bonne administration de la Faculté. J’assume également la charge de vice-doyen aux affaires facultaires et je veille à ce titre à maintenir une atmosphère facultaire apte à stimuler une vie intellectuelle enrichissante. Au cours de mon mandat, j’entends réévaluer le rôle de la Faculté en tant qu’incubatrice d’une communauté de juristes au Québec, au Canada et à l’international.

Diplômée de l’Université de Montréal (LL. B., LL. D.) et de l’Université Queen’s (LL. M.), j’enseigne à la Faculté de droit depuis 1999. Mes principaux domaines d’expertise sont le droit professionnel, le droit de l’immigration et le droit administratif (systèmes réglementaires), domaines dans lesquels j’ai publié plus de 50 titres (livres, chapitres de livres, articles et rapports), prononcé plus d’une centaine de conférences au Canada et à l’étranger et ai été reçue, à titre de professeure invitée, à l’Institut des sciences sociales du politique, Paris (Cachan) et à la National Australian University, Canberra.

Avant d’entrer en fonction à la Faculté, j’ai enseigné le droit à l’Université de Cork, à l’Université de Cambridge et à l’Université d’Ottawa. J’ai obtenu mon doctorat de l’Université de Cambridge et je détiens une maîtrise en droit de la Faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie et une autre de l’Université de Cork. En 2009-2010, j’ai été chercheur invité à Harvard.

En plus d’assumer mes fonctions de vice-doyenne, je dirige deux équipes de recherche : l’Observatoire sur les Politiques et le droit relatifs au Travail à l’Immigration et la Citoyenneté (OPTIC) et l’Immigration Policy And Law Analysis (IMPALA-Canada). Actuellement, je travaille sur deux projets de recherche financés par le CRSH portant sur la reconnaissance des qualifications professionnelles des immigrants formés à l’étranger. L’un de ces projets est réalisé en partenariat avec le Conseil interprofessionnel du Québec, le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Nommée rédactrice en chef de l’International Journal of Migration and Border Studies en 2012, je participe activement au développement et à la dissémination des connaissances portant sur les questions migratoires.

32 Droit Montréal

Membre des Barreaux de New York et du Haut-Canada (Ontario), je suis également chercheur au Centre de recherche en droit public et membre du Comité d’édition de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal. Mes articles ont été publiés dans plusieurs revues juridiques canadiennes et internationales et mon livre A Theory of Deference in Administrative Law: Basis, Application and Scope a été publié en 2012 par les Presses de l’Université de Cambridge. Je publie également des articles sur mon blogue, Administrative Law Matters, lauréat du prix Clawbies (Canadian Law Blog Awards) en 2014. Ce blogue a pu voir le jour grâce à l’initiative OpenUM (Outils pour l’éducation numérique à l’Université de Montréal). Mes travaux de recherche et d’enseignement portent principalement sur l’évolution jurisprudentielle du droit public, sur la nature du contrôle judiciaire et sur la discrétion étatique. J’en ai tiré d’importants principes concernant le bon fonctionnement des institutions publiques.


Marie-Claude Rigaud

Stéphane Rousseau

Vice-doyenne aux affaires externes et aux communications

Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche

En collaboration avec l’équipe de direction, je vois au déploiement stratégique de la Faculté tant sur plan national qu’international et je suis responsable de l’ensemble des activités de communication de l’institution.

Dans le cadre de ce vice-décanat, j’ai la responsabilité de voir au fonctionnement, au développement et au rayonnement de nos programmes d’études supérieures de premier rang, tout en soutenant nos étudiantes et étudiants dans leur réussite universitaire. Sur le plan de la recherche, j’ai le mandat de favoriser et d’appuyer les travaux scientifiques qui contribuent de manière significative au discours intellectuel et à l’avancement du droit par leur excellence, leur créativité théorique et leur pertinence pratique.

Après trois ans à titre de secrétaire de la Faculté, c’est avec enthousiasme que j’ai accepté d’agir à titre de vice-doyenne aux affaires externes et aux communications. Cette nouvelle fonction me permettra de contribuer aux efforts que déploieront les membres de l’équipe de direction pour faire rayonner notre Faculté et l’accompagner dans l’atteinte de ses objectifs et de ceux des acteurs qui la composent.

Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, je suis vice-doyen aux études supérieures et à la recherche. Depuis 2008, je dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international, un centre d’excellence voué à l’enseignement et à la recherche en droit des affaires et du commerce international.

Professeure depuis 2010, mon enseignement et mes travaux de recherche portent principalement sur l’arbitrage et les autres modes de prévention et de résolution des différends, la déontologie et l’éthique professionnelle. Je m’intéresse aussi au rôle de l’avocat dans la cité qu’est devenu l’univers juridique mondialisé et aux autres professions juridiques. Membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1995 et du Barreau du Québec depuis 2003, mes années de pratique à Toronto, à Zurich et à Montréal me permettent d’aborder ces thématiques d’un point de vue alliant les dimensions pratiques et théoriques des enjeux qu’ils présentent. Mon implication au sein de différents comités, dont le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle et le Comité sur l’éthique et les enjeux de la réglementation du projet Avenirs en droit de l’Association du Barreau canadien, alimente grandement mes réflexions sur les professions juridiques et sur les manières d’en imaginer l’avenir. J’ai l’immense plaisir, depuis juin 2012, d’agir à titre de directrice du programme de maîtrise (LL. M.) Business Law in a Global Context. Ce programme pour étudiants étrangers est une occasion unique de former des avocats prêts à relever les défis d’un univers juridique mondialisé et de participer au projet d’internationalisation durable décrit par notre doyen.

Mes champs d’enseignement et de recherche s’articulent autour de trois pôles majeurs. Tout d’abord, je poursuis des travaux en matière de gouvernance d’entreprise qui visent à développer une meilleure compréhension du rôle des règles juridiques et périjuridiques encadrant la prise de décision dans les sociétés par actions. J’accorde une attention particulière au concept de la maximisation de la valeur et aux conséquences de la théorie des parties prenantes pour le modèle classique de gouvernance. Deuxièmement, je m’intéresse à l’infrastructure juridique sous-tendant le marché des valeurs mobilières et aux réformes devant y être apportées afin d’accroître l’efficience de ce marché tout en assurant la protection des investisseurs. Enfin, je m’emploie à développer l’utilisation de l’analyse économique du droit dans un contexte de droit civil, plus particulièrement en droit des affaires. Mes activités de recherche ont mené à de nombreuses publications dans des revues réputées, de même qu’à la rédaction d’ouvrages reconnus dont L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces (Éditions Thémis, 2012), (avec la Pr Raymonde Crête), Droit des sociétés par actions (3e éd., Éditions Thémis, 2011) et (avec le Pr Ejan Mackaay) Analyse économique du droit (2e éd., Dalloz/Éditions Thémis, 2008).

Diplômée de l’Université McGill (B.C.L., LL. B.) et de l’Université Paris XII où j’ai obtenu mon doctorat, je suis aussi professeure associée de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. J’ai eu le plaisir durant les dernières années d’enseigner au sein d’autres facultés canadiennes, ainsi qu’à l’étranger. Je suis membre de RéForMA, un regroupement de professeurs de la Faculté s’intéressant aux modes de prévention et de règlement des différends et, depuis 2010, coéditrice de la Revue d’arbitrage et de médiation. Droit Montréal 33


NOUVELLES DE L’ADDUM Par Me Martin Thibault, LL. B. 2009, vice-président de l’ADDUM

Prix Distinction Pour la première fois de son histoire, l’ADDUM a décerné, le 17 juin dernier, ses trois premiers prix Distinction, créés pour reconnaître la contribution de nos diplômés au rayonnement du droit québécois et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, que ce soit par leur dévouement à la cause de la justice ou encore par leur engagement social, culturel, artistique, politique, communautaire, universitaire ou dans le milieu des affaires. C’est lors d’une soirée cocktail que Mes Louise Harel, François Gratton et Fabrice Vil se sont vu décerner les grands honneurs. Le parcours exceptionnel de Me Harel, avocate à la retraite, dont le fil conducteur est son dévouement pour le bien public, fait d’elle une lauréate incontournable pour cette première édition de la remise des prix Distinction de l’ADDUM. Élue députée dans Maisonneuve en 1981 et réélue à six reprises, elle a notamment occupé les postes de ministre de l’Emploi, de ministre de la Sécurité du revenu, de présidente de l’Assemblée nationale et de chef de l’opposition officielle. Me Harel est une femme de conviction, courageuse et impliquée. Elle est un modèle d’engagement politique, social et communautaire. La carrière marquante de Me François Gratton dans le milieu des affaires constitue un bel exemple de parcours professionnel en marge des carrières traditionnelles du droit. Promu vice-président à la direction de TELUS et président, Solutions d’affaires Est du Canada et TELUS Québec depuis peu, il est membre de plusieurs conseils d’administration dont ceux de la Fondation Montréal inc., de La Presse et de Gesca. Très engagé auprès de la communauté, Me Gratton est aussi vice-président du Comité d’investissement communautaire TELUS à Montréal et membre de l’organisme Le Phare Enfants et Familles. À l’ère de la diversification des avenues qui s’offrent aux diplômés de notre Faculté, le parcours de Me Gratton représente un modèle inspirant pour la profession. Notre plus jeune lauréat, Me Fabrice Vil, a obtenu son diplôme au sein de notre Faculté en 2006. Malgré sa jeune carrière, son parcours professionnel est déjà fort éloquent. Né à Montréal de parents d’origine haïtienne, c’est au collège Jean-de-Brébeuf que Me Vil s’est découvert un intérêt pour le basketball. En 2010, il fonde, avec d’autres, l’organisme sans but lucratif Pour 3 Points, qui vise à soutenir la persévérance scolaire auprès des jeunes en milieu défavorisé en utilisant comme levier la pratique du basketball. À la suite de l’obtention de son diplôme et après un passage remarqué en cabinet, il décide de faire le grand saut à l’été 2013 alors qu’il devient entrepreneur social à temps plein et concentre son énergie à développer l’organisme. Il récolte désormais les fruits de son travail, son implication étant maintenant reconnue à travers le monde des affaires québécois comme une inspiration et un modèle de réussite. 34 Droit Montréal

François Gratton, Michèle Moreau, Louise Harel et Fabrice Vil

Bourse de l’ADDUM Comme chaque année, l’ADDUM a remis, à l’issue de l’année scolaire, une bourse de 1 000 $ à un étudiant afin de souligner un engagement exceptionnel dans la vie facultaire ou dans la communauté. Cette année, cette bourse a été remise à M. Guillaume Charlebois, brillant étudiant s’étant démarqué par son implication remarquable dans la mise sur pied d’une revue juridique étudiante à notre Faculté en plus d’avoir présidé le comité des débats de la Faculté. Toutes nos félicitations Guillaume !

Cocktail estival de l’ADDUM C’est dans une ambiance festive et décontractée que l’ADDUM a accueilli ses diplômés, le mercredi 10 juin, à l’Île Noire. Retrouvailles de confrères de classe, anecdotes savoureuses sur les passages à la Faculté et atmosphère chaleureuse étaient au rendez-vous.

DM17_v2.indd 35

On vous retrouve en septembre pour le deuxième cocktail de l’année !


Photo Claude Béland, Ordre National du Québec

LE GRAND DÎNER DE L’ADDUM

Le 22 octobre prochain sera l’occasion de célébrer l’excellence de l’un de nos grands diplômés, Me Claude Béland. Autour d’un repas quatre services et d’un service d’huîtres, venez retrouver d’anciens camarades de classe afin de souligner la carrière exceptionnelle de Me Béland. Me Claude Béland, Ad. E., avocat à la retraite, est entré au service de la Fédération des caisses d’économie du Québec en 1971 pour en devenir le directeur général en 1979. Il est ensuite nommé adjoint au président du Mouvement des

Par ailleurs, les retrouvailles de la promotion 2000 de la Faculté auront lieu lors de cette soirée. C’est un rendez-vous !

caisses Desjardins en 1985 puis élu président l’année suivante. Il occupera ce poste jusqu’en 2000. Me Béland est actuellement professeur associé à l’École des sciences de la gestion à l’Université du Québec à Montréal et président du conseil d’administration de la Chaire en responsabilité sociale et en développement durable, Chaire qu’il a fondée et dont il a été le titulaire pendant quatre ans. Il est aussi président de l’Association des fondations des établissements de santé du Québec, du Mouvement démocratie et citoyenneté, du Conseil d’éthique de l’industrie des boissons alcooliques du Québec, de la Fondation pour la lutte au décrochage scolaire de Montréal et du Groupe International de recherche en éthique financière.

Pour vous inscrire à cette soirée, veuillez vous rendre sur le site Web de l’ADDUM au www.addum.org ou communiquez avec madame Solange Damien au 514 343-2355.

Droit Montréal 35


NOUVELLES DES DIPLÔMÉS

HONNEURS

NOMINATIONS (par cohorte)

Bernard Landry (LL. L. 1953)

1969

Médaille de l’UQAM en reconnaissance de son engagement exceptionnel dans la défense des intérêts supérieurs du Québec et pour sa contribution à l’avancement de l’UQAM par la formation de plusieurs générations d’étudiants

Hugo Cyr (LL. D. 2007)

Lauréat, Concours juridique 2014 de la Fondation du Barreau du Québec catégorie « Manuscrit d’article juridique » Doyen, Faculté de science politique et de droit, UQAM

Raymond Bachand (LL. L. 1969)

Prix Distinction ADDUM Nouvel lement créé par l’A DDUM pour reconnaître la contribution des diplômés au rayonnement du droit québécois et de la Faculté.

Morton S. Minc (LL. L. 1971)

Louise Harel (LL. L. 1977) François Gratton (LL. B. 1993) Fabrice Vil (LL. B. 2006)

Pierre A. Michaud (LL. L. 1960)

Nommé Officier de l’Ordre national du Québec 2015 Ambassadeur, Cercle des ambassadeurs de l’ITHQ Prix de la justice du Québec 2014 Ce prix constitue la plus haute distinction remise dans le domaine juridique au Québec Gilbert Rozon (LL. L. 1979)

Raymond Bachand (LL. L.)

Conseil d’administration, Transat 1966

Daniel Johnson (LL. L.)

Président, Cabinet de la campagne majeure de financement « Donnons-nous le meilleur de la santé », Fondation du Centre hospitalier de l’Université de Montréal 1969

Raymond Bachand (LL. L.)

Conseil d’administration, Banque Nationale François-Nino Macerola (LL. L.)

Conseil d’administration, QuébéComm 1974

Louis Bernier (LL. L.)

Conseil de direction, Fédération des chambres de commerce du Québec

Ambassadeur, Cercle des ambassadeurs de l’ITHQ

BARREAU DU QUÉBEC

Suzanne H. Pringle (LL. L. 1982)

Avocat émérite (Ad. E.) 2015 Sept diplômés de la Faculté ont reçu le titre d’avocat émérite (Ad. E.). Cette grande distinction est attribuée à des membres du Barreau du Québec en reconnaissance de leurs mérites, de leurs succès et de l’excellence de leur vie professionnelle.

Michèle Carignan (LL. L.)

Frédéric Bachand, Ad. E.

1979

Antoine Leduc, Ad. E.

Head of Contract Management, ABB Power Systems

Michel Massicotte, Ad. E.

Michel Guimond (LL. L.)

Prix Reconnaissance, Barreau de Laval Qualité exceptionnelle de son parcours professionnel, son engagement et la réussite dans l’exercice de ses fonctions André Gariépy (LL. B. 1990)

Fellow, Ordre des administrateurs agréés du Québec Chantal Chatelain (LL. B. 1992)

Juge, Cour supérieure (Montréal) Fellow, American College of Trial Lawyers Mylène Forget (LL. B. 1992)

1977

(LL. B. 1994 et LL. D. 2004)

(LL. M. 2002 et LL. D. 2011) (LL. L. 1973)

Prix Femmes d’affaires du Québec Entrepreneure, moyenne entreprise — Prix Deloitte

Patrick A. Molinari, Ad. E.

Kim Thuy Ly Thanh (LL. B. 1993)

(LL. L. 1961)

Nommée Chevalière de l’Ordre national du Québec 2015 Lauréate, concours Canada Reads pour la publication de la version anglaise de Ru (Vintage Canada) Bogdan Catanu (LL. B. 2001)

Prix Rising Stars du magazine Lexpert, catégorie avocat chef de file de moins de 40 ans. Me Catanu est le seul avocat pratiquant en litige commercial au Québec à avoir reçu cette distinction en 2014. 36 Droit Montréal

(LL. L. 1973 et LL. M. 1977)

J.J. Michel Robert, Ad. E.

Vice-présidente, Commission des lésions professionnelles 1978

Pierre J. Dalphond (LL. L.)

Avocat-conseil principal, Stikeman Elliott Daniel de Feydeau (LL. L.)

Directeur de cabinet de Paul Shoiry, chef de l’opposition, Ville de Québec Yves de Montigny (LL. B. 1978, LL. M.)

Juge, Cour d’appel fédérale 1981

Mérite Christine-Tourigny 2015 Nathalie Des Rosiers, Ad. E. (LL. L. 1981) Pionnière dans le domaine de la justice participative et réparatrice

Pierre Lévesque (LL. B.)

Mérite du Barreau 2015 Michèle Rivet, Ad. E. (LL. L. 1964) Source d’inspiration et rayonnement international

Jean-François Lemay (LL. L.)

Administrateur, Barreau du Bas-Saint-LaurentGaspésie-Iles-de-la-Madeleine 1982

Président, Conseil national des lignes aériennes du Canada Marie-Claude Tellier (LL. L.)

Directrice dons planifiés, Fondation Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal


NOMINATIONS (par cohorte)

1986

Denis Truesdell (LL. B.)

Chef, Section électorale, Mission des Nations unies pour la stabilisation, Haïti

Katia Leontieff (LL. B.)

2007

1994

Président, Jeune Chambre de commerce de Montréal

Juge, Cour municipale de Montréal Serge Gaudet (LL. M.)

Ryan Hillier (LL. B.)

Juge, Cour supérieure, (Montréal)

2008

Vice-présidente, Fiducie et service conseil, Banque Nationale du Canada

Alexandre Boucher (LL. B.)

Conseiller, Ryan Affaires publiques

Scott Hugues (LL. B.)

1995

Yves Leduc (LL. B.)

Avocat en chef, Service du contentieux, Autorité des marchés financiers

1987

Sophie Ducharme (LL. B., LL. M. 1988)

Membre, Tribunal des droits de la personne Président, entreprise Montréalaise Velan Inc. Yvan Niquette (LL. B.)

Vice-président, Commission des services juridiques

Juge, Cour supérieure, (Montréal) Maxime Bédard (LL. B.)

Vincenzo Piazza (LL. B.)

Juge, Cour du Québec – Chambre civile (Montréal) 1996

1988

Danielle Blondin (LL. M.)

Directrice information juridique, Société québécoise de l’information juridique Denis Gascon (LL. B.)

Juge, Cour fédérale 1989

Mylène Grégoire (LL. B.)

Jonathan Tétrault (LL. B.)

Geneviève Bich (LL. B.)

Conseil de direction, Fédération des chambres de commerce du Québec André Gariépy (LL. B.)

Expert, Organisation mondiale de la santé

Juge, Cour du Québec

Sylvain Ouimet (LL. B.)

Juge, Cour canadienne de l’impôt Antoine Alywin (LL. B.) Rima Kayssi (LL. B.)

Administrateur, Barreau du Québec Olivier Tardif (LL. B.)

Conseiller juridique senior, Service des affaires juridiques, Banque Nationale du Canada 2003

Thierry Lefebvre (LL. B., LL. M. 2004)

Cofondateur, Comité Laurentides pour la Fondation En Cœur 2004

Dominique Gibbens (LL. B.)

Martin Latour (LL. M.)

1991

Iuliana Necula (LL. B.)

Juge, Cour du Québec – Chambre civile (Montréal) Emmanuelle Saucier (LL. B.)

Juge, Cour du Québec – Chambre civile (Montréal)

2010

Krista Lawson (LL. B.)

Conseillère juridique, Groupe CSL Jamilla Leboeuf (LL. B.)

Administrateur, Barreau du Québec

La Fondation du Barreau invite chaque année un groupe de personnes spécialement choisies parmi celles qui jouissent d’une solide réputation auprès de la communauté juridique afin qu’elles joignent le Conseil des gouverneurs.

Anne-Marie Otis (LL. B.)

Administrateur, Barreau du Québec

1990

Directeur des communications, Comité olympique canadien

1997

Dominique Lafleur (LL. B.)

Présidente, Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal

Carl Vallée (LL. B.)

Fondation du Barreau du Québec Nouveaux gouverneurs-Campagne 2014-2015

2002

Michèle Moreau (LL. B.)

2009

Directeur, McKinsey & Company

Juge, Cour municipale de Montréal Juge, Cour canadienne de l’impôt

Simon-Pierre Diamond (LL. B.)

Conseil de discipline, Chambre des notaires du Québec Conseillère juridique principale, Banque d’affaires française Natixis

Anne Morin (LL. L. 1975) Jean-Louis Parcigneau (LL. L. 1976) Michel R. Solomon (LL. B. 1978) France Saint-Laurent (LL. L. 1979) Robert Potvin (LL. L. 1980) Marie-Odile Lamaute (LL. L. 1981) Anne-Marie Beaudoin (LL. L. 1982) Jean-Pierre Ménard, Ad. E. (LL. M. 1983) André Morrissette (LL. B. 1983) Suzanne Bisaillon (LL. B. 1987) Nicolas Gagnon (LL. B. 1989) Patrice Ricard (LL. B. 1989) Jean-Rémi Thibeault (LL. B. 1989) Christian Leblanc (LL. B. 1991) Henri Nahabedian (LL. B. 1991 et LL. M. 1995) Roxane Hamelin (LL. B. 1992 et LL. M. 1996) Jean- Philippe Mikus (LL. B. 1992) Martin Hovington (LL. B. 1995) Éric Séguin (LL. B. 1995) Sébastien C. Caron (LL. B. 1997) Jean-François Latreille (LL. B. 1998) Antoine Leduc (LL. M. 2002 et LL. D. 2011)

Droit Montréal 37


ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

Prix Thémis Saleha Hedaraly

Under the Influence ? The Use of ICC Arbitral Decisions in Canadian Law, coll. « Prix Thémis du meilleur mémoire » no 2, 2015, 188 p. Myriam Dumont-Robillard

L’accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes : une illusion ?, coll. « Prix Thémis du meilleur mémoire » no 3, 2015, 195 p. Publications récentes Didier Lluelles et Sébastien Lanctôt

Droit des assurances. Décisions commentées et textes normatifs, 6e édition revue et augmentée, 1264 p. Didier Lluelles et Josée Ringuette

Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd. revue et augmentée, 2014, 272 p. Karim Benyekhlef

Les Secrets du droits, 2014, 179 p. Karim Benyekhlef

Une possible histoire de la norme — Les normativités émergentes de la mondialisation, 2e éd., 2015, 921 p. Hugues Parent

L’imputabilité, Traité de droit criminel, tome 1, 4e éd., 2015, 998 p. Vincent Caron, Gabriel Arnaud-Berthold, Charlotte DeslauriersGoulet et Jérémie Torres-Ceyte

Les Oubliés du Code civil, 2015, 226 p. (préface de Louis LeBel) Alain Roy

Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales, Comité consultatif sur le droit de la famille, sous la présidence de Alain Roy, 2015, 876 p. Collection de la Chaire L.R. Wilson Cléa Iavarone-Turcotte

La résolution en ligne des conflits de consommation à l’aune de l’accès à la justice, coll. « Chaire L.R. Wilson », 2015, 244 p. Revue du notariat Nous tenons à souligner que Me Christian Saint-Georges, notaire, responsable de l’édition des ouvrages aux Éditions Thémis, a été nommé codirecteur de la Revue du notariat. Publiée par la Chambre des notaires du Québec, la Revue paraît trois fois l’an et consacre ses pages à la théorie du droit, à la pratique notariale, à la réforme et à l’évolution du droit.

38 Droit Montréal


MERCI À NOS PARTENAIRES! PARTENAIRES !


19

e

CONFÉRENCE ALBERT-MAYRAND Cette conférence est organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Le numerus clausus des droits réels : la fin d’un mythe Par Mme Blandine Mallet-Bricout PROFESSEURE À L’UNIVERSITÉ LYON III — JEAN MOULIN

Jeudi 24 septembre 2015 à 17 h Salon François-Chevrette (A-3464) Faculté de droit Université de Montréal 3101, chemin de la Tour Montréal

ENTRÉE LIBRE Inscription en ligne au www.chairejlb.ca

www.droit.umontreal.ca

Poste-publications/Convention numéro 400 69245

514 343-6124

Une demande d’accréditation a été déposée auprès du Barreau du Québec

Chaire Jean-Louis Baudouin EN DROIT CIVIL


Millions discover their favorite reads on issuu every month.

Give your content the digital home it deserves. Get it to any device in seconds.