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montréal droit

un pas dans le réseautage

75 ans de droit au féminin

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Le bureau de placement :

Le droit civil à l’honneur !

2 Magazine 2005 / 2006

Faculté de droit de l’Université de Montréal


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Magazine 2005 / 2006

sommaire et crédits

Rédaction et coordination de la publication

Mot de la doyenne

Monique Laforest Direction des communications et du recrutement, Université de Montréal

En bref

Le droit civil

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Collaborateurs à la rédaction

La féminisation du droit

14-18

Collation des grades

19-21

Dossiers

Sophie Arès Pierre Ciotola Jean Hétu Normand Hétu Monique Laforest Benoît Moore Michel Morin Grégoire Poulin Louise Viau

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Photos

Le réseautage

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Entre nous

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Patrick Alonso Claude Lacasse Monique Laforest Pierre Landreville Bernard Lambert, UdeM Jean-Guy Thibodeau Lise Vézina Forum, UdeM Archives

Photographie de la page couverture Christian Martin

Publicité Maxime B. Rhéaume

Conception graphique Colombe Boudreau

Graphistes Julie Lapalme Ghislaine Tremblay

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Droit Montréal Poste-publications Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : (514) 343-5809 Télécopieur : (514) 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

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ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000

Sur la page couverture : Josiane Landry, étudiante de 3e année à la Faculté, et vice-présidente aux affaires académiques de l’Association des étudiants en droit (AED)

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Mot de la doyenne

Chers diplômés, chers étudiants, chers amis,

L’accueil chaleureux qu’a connu le premier numéro de Droit Montréal nous a donné des ailes pour publier dès maintenant ce deuxième numéro. Me Maxime B. Rhéaume, représentant des chargés de cours au Conseil de la Faculté, qui avait accepté de se charger de la recherche de commandites pour le premier numéro, reprendra sous peu le bâton du pèlerin pour nous assurer encore l’indispensable soutien financier de la communauté juridique sans lequel la Faculté ne saurait publier ce véhicule privilégié pour garder le contact avec ses diplomés. Grâce à son travail, pas moins de seize bureaux d’avocats ainsi que la Chambre des notaires ont participé au financement du premier numéro. Leur soutien fut d’autant plus remarquable qu’ils n’avaient pas vu le produit auquel on leur demandait de s’associer. Je remercie chaleureusement Me Rhéaume et ceux qui ont répondu à son appel pour la confiance qu’ils nous ont démontrée. Sans eux, sans vous, il nous serait impossible de faire connaître à nos diplômés, à nos partenaires, et même à nos étudiants, tout ce qui fait de notre Faculté une grande faculté, une faculté dont vous pouvez être fiers tout autant que nous le sommes. Un grand merci, en outre, à celles et ceux d’entre vous qui avez répondu à l’invitation que je vous faisais et qui avez donné des nouvelles. Il nous fait toujours plaisir d’entendre parler de vous. Vos succès sont aussi un peu les nôtres… Par les dossiers que nous publions dans ce numéro, nous souhaitons partager avec vous quelques grands moments vécus au cours des derniers mois, que ce soit la remise d’un doctorat honoris causa à l’éminent constitutionnaliste Peter W. Hogg lors de la dernière collation des grades ou encore les stimulantes conférences ou rencontres à caractère social auxquelles vous avez été conviés. Nous avons voulu aussi répondre à certaines de vos interrogations portant sur la progression du taux de féminisation de la clientèle étudiante de la Faculté, aussi bien au 1er cycle que dans les nombreux programmes d’études supérieures. Le corps professoral aussi se féminise. Dans toutes les sphères d’activités où on est susceptible de rencontrer des juristes, le nombre de femmes est en nette progression. Il est même notable de constater que l’égalité est atteinte en ce qui concerne nos six diplômés faisant partie du palmarès des 40 meilleurs avocats de contentieux de moins de 40 ans établi par Lexpert. J’en profite pour féliciter ces diplômés et tous les autres dont il est question, soit dans les Petites infos, soit dans le Carnet de notes.

Anne-Marie Boisvert Doyenne

Nous avons voulu également vous présenter un autre volet de nos activités. Après LexUM dont il était question dans le premier numéro, nous présentons cette fois le Bureau de placement, inestimable lien entre nos étudiants et leurs futurs employeurs. Bonne lecture !

Anne-Marie Boisvert

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En bref

LA FACULTÉ Petites infos

Une nouvelle professeure titulaire

Louise Rolland

La professeure Louise Rolland a été promue au rang de professeur titulaire. Embauchée en 1994 et agrégée depuis 1999, elle a mené d’importantes recherches en droit civil, particulièrement sur les théories du contrat. On lui doit de nombreuses prestations dans des événements nationaux et internationaux. Vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de 2000 à 2004, elle a participé activement à la création de nouveaux programmes, à l’internationalisation des études supérieures et à la croissance importante des clientèles (le nombre d’étudiants aux programmes de 2e et 3e cycles a plus que doublé pendant son mandat). Elle dirige maintenant ses activités scientifiques sur le droit de l’eau.

Quatre professeurs ont été promus au rang d’agrégé Le professeur Stéphane Beaulac, engagé à titre de professeur en common law anglocanadienne, est l’un des deux professeurs responsables de l’enseignement dans le nouveau programme de 2e cycle, le DESS en common law nord-américaine, et, par voie de conséquence, de la réussite et de la crédibilité du programme. Il a également assumé des enseignements au 1er cycle en interprétation des lois. Au moment de son entrée en fonction, M. Beaulac terminait sa seconde année d’études doctorales à l’Université de Cambridge, en Angleterre. Depuis, sa production scientifique n’a cessé d’étonner, tant par la qualité que la diversité de ses écrits. Le professeur Vincent Gautrais a un champ de spécialisation qui constitue le cœur du programme de maîtrise en droit des technologies de l’information offert par la Faculté de droit et de celui de la maîtrise pluridisciplinaire en commerce électronique offert conjointement par la Faculté de droit, le Département d’informatique et de recherche opérationnelle (DIRO) et HEC Montréal. Il s’est vu octroyer par l’Université une chaire interne en droit des affaires et de la sécurité électronique qui lui permettra de poursuivre ses activités de recherche et de diffusion de la connaissance dans son domaine d’expertise jugé prioritaire par l’Université. Le professeur Benoît Moore, dont les axes de recherche portent sur le droit de la famille et le droit des obligations, et qui a déjà à son actif plusieurs communications dans des congrès internationaux, s’est aussi démarqué par la qualité de son travail en tant que membre du comité national d’organisation des Fêtes marquant le bicentenaire du Code civil français, ainsi que de co-président du Comité de Montréal de ces mêmes fêtes qui eurent lieu en septembre 2004. L’obtention en 2002 et en 2004 du « Prix André-Morel pour l’excellence professorale », remis annuellement par les étudiants à un professeur de la Faculté, confirme par ailleurs ses grandes qualités en matière d’enseignement. Le professeur Hugues Parent a été embauché pour assumer des enseignements en droit pénal, domaine dans lequel il a réalisé sa thèse de doctorat, publiée aux Éditions Thémis peu avant son entrée en fonction comme professeur. Depuis son embauche, il a publié deux autres monographies. Sa production scientifique démontre ses capacités d’innovation dans le domaine de la responsabilité pénale, avec des assises théoriques et doctrinales fortes. Sa contribution scientifique est exceptionnelle pour un jeune professeur. Au surplus, depuis trois ans, il donne un enseignement de droit pénal des affaires, sur le réseau Internet, destiné aux collègues et étudiants de HEC Montréal et de l’Université de Toronto. 4

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Stéphane Beaulac

Vincent Gautrais

Benoît Moore

Hugues Parent


Quelques fleurs pour les professeurs Médaille Paul-André-Crépeau Le professeur Jeffrey Talpis s’est mérité la médaille Paul-André-Crépeau de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec. Le prix, décerné chaque année à un juriste canadien qui a contribué à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial du Canada, lui a été remis à l’occasion du cocktail de la Rentrée de l’ABC-Québec le 18 octobre dernier. Médaille Paul-André Crépeau

Prix Rodolphe-Fournier

Prix Rodolphe-Fournier, édition 2005 La Fédération des sociétés d’histoire du Québec (FSHQ) a profité de sa présence au Salon du livre de Montréal pour remettre, en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec, le Prix Rodolphe-Fournier, édition 2005, aux professeurs Pierre Ciotola et Jean Hétu pour leur album souvenir La Faculté de droit de l’Université de Montréal et le notariat : 125 ans de formation. Comme le souligne le président du jury de sélection, Me Julien S. Mackay, cet ouvrage, paru à l’occasion du 125e anniversaire de fondation de la Faculté, rappelle « les liens particuliers qui unissent la Faculté de droit et la Chambre des notaires du Québec et il souligne le rôle joué par les notaires dans l’évolution de cette institution d’enseignement ainsi que le rayonnement des diplômés notaires dans la société québécoise ».

Départ et arrivée

Une nouvelle professeure adjointe

Konstantia Koutouki

La Faculté a procédé à l’embauche d’une nouvelle professeure en common law. Madame Konstantia Koutouki a été engagée à titre de professeure adjointe pour dispenser des cours en common law canadienne (droit privé). Diplômée de l’Université Queen’s de Kingston, en 1997, elle a complété une maîtrise en droit de la propriété intellectuelle à l’Université d’Ottawa, en 1999, et vient de déposer sa thèse de doctorat à l’Université de Montréal.

La Faculté a perdu les précieux services de sa conseillère en développement, Madame Paule Ouimet-Scott. Celle-ci s’était particulièrement illustrée lors de la campagne Un monde de projets, qui avait permis à la Faculté de doubler son objectif initial et de recueillir quelque 7M $. Madame Ouimet-Scott a accepté un poste de Principale adjointe et directrice générale – Développement et relations avec les diplômés, à l’Université de Toronto, campus de Scarborough.

Rachel Brûlé

Sur la photo, de gauche à droite, Me Yves Brunet, président du conseil consultatif de la Faculté, Paule Ouimet-Scott, la doyenne Anne-Marie Boisvert et Marc Gold, instigateur du Fonds Gold

Madame Rachel Brûlé a été embauchée pour combler le poste de conseillère en développement à la Faculté. Avocate de formation, Me Brûlé a pratiqué quelques années chez Guy & Gilbert, avant d’entamer une carrière en philanthropie. Elle a successivement travaillé pour Jeunesse du Monde, puis comme directrice des campagnes à la Fondation de l’Hôpital Sainte-Justine. Depuis 2001, Me Brûlé occupait le poste de conseillère en développement pour la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal.

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1,2,3 La Faculté en quelques chiffres

Décès de la professeure Monique Ouellette

La Faculté possède un corps professoral de 60 professeurs dont 22 femmes. Le nombre total d’années d’expérience de tous les professeurs atteint 1 525 années, pour une moyenne individuelle de 18 années. La moyenne d’âge est de 48 ans. Cinq professeurs ont rang d’adjoint, 14 ont rang d’agrégé et 41 ont rang de titulaire.

Les membres de la communauté facultaire ont appris avec une profonde tristesse le décès de la professeure Monique Ouellette, survenu le 29 décembre dernier. Monique Ouellette était entrée au service de l’Université en octobre 1968 à titre de chargée d’enseignement, poste qu’elle occupait à demi-temps durant la fin de ses études supérieures. Elle a été embauchée comme professeure en juin 1969. Elle y a enseigné le droit des personnes et de la famille, le droit des biens, la responsabilité civile, les obligations ainsi que le droit et la science. Elle a également occupé des fonctions administratives importantes à divers moments de sa carrière. Elle fut en effet secrétaire de la Faculté de 1973 à 1978 et vice-doyenne à l’enseignement du 1er cycle de 1985 à 1988. Outre ces fonctions, Monique Ouellette fut notamment consultante auprès de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), experte en commission parlementaire sur l’adoption du nouveau Code civil, membre de plusieurs comités au sein du Barreau du Québec et présente dans le domaine de la médiation familiale.

La Faculté fait appel tous les ans à environ 100 personnels enseignants temps partiel (chargé(e)s de cours, animateurs(trices), chargé(e)s de formation pratique). Pour aider au bon fonctionnement de l’appareil académique, la Faculté compte sur une équipe de 28 personnes, dont 3 personnels d’encadrement, 5 personnels professionnels et 20 personnels de bureau. À titre indicatif, les techniciennes en gestion des dossiers étudiants gèrent au premier cycle 300 dossiers chacune, et 250 dossiers chacune aux études supérieures. Chaque agente de secrétariat collabore avec 10 professeurs et 4 chargés de cours. La Faculté compte environ 1 475 étudiant(e)s dont 450 aux études supérieures (30 %), pour la vaste majorité à temps plein. À tous les ans, la Faculté planifie des horaires (pour l’enseignement théorique, les activités pratiques, les évaluations, etc.) pour plus de 300 activités offertes sur 4 plages horaires quotidiennes, réparties sur cinq jours par semaine et trois trimestres par année. La Faculté décerne chaque année plus de 400 diplômes tous cycles confondus. L’ensemble des espaces de bureau et salles de réunion totalise plus de 4 000 m2, répartis sur quatre étages dans le Pavillon Maximilien-Caron. La Faculté, c’est aussi une bibliothèque qui dispose de deux étages pour la consultation. D’une superficie totale de 3 730 m2, la Bibliothèque de droit loge une collection de près de 200 000 documents et peut recevoir simultanément jusqu’à 470 lecteurs. Sa collection de périodiques et de publications en série comprend près de 1100 titres courants. Divers services et ressources technologiques sont disponibles aux étudiants et chercheurs. Logé à la Bibliothèque de droit, le laboratoire informatique compte une trentaine de stations de travail donnant notamment accès aux ressources électroniques pour la consultation documentaire. Un réseau sans fil se déploie au sein de la bibliothèque, permettant aux usagers disposant d’un portable avec carte réseau sans fil de se brancher sur le réseau universitaire et de consulter diverses ressources documentaires sur Internet.

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La professeure Ouellette a cessé ses activités professionnelles en 1995 pour des raisons de santé. Elle a reçu la médaille du Barreau du Québec en 1998 en reconnaissance de sa remarquable contribution au développement de la société québécoise dans le domaine du droit. Au moment de son décès, elle était âgée de 65 ans. Ceux qui l’ont connue se souviendront d’elle comme d’une excellente juriste et pédagogue et d’une collègue extrêmement dévouée et estimée de tous.


Une conférence inaugurale teintée d’humour Le journaliste Yves Boisvert a amusé aussi bien ses anciens professeurs que les nouveaux étudiants de la Faculté en déboulonnant le mythe qui avait cours à une certaine époque. Ce mythe, que les doyens, semble-il, répétaient lors de l’accueil des nouveaux étudiants et qui inquiétait ces derniers, voulait que le taux d’échec à la Faculté était si élevé qu’en regardant à sa droite et à sa gauche, chaque étudiant devait prendre conscience qu’à la fin de la première année, il n’y en aurait qu’un seul qui serait promu en deuxième année. N’hésitant pas à prendre la craie, il a démontré l’impossibilité mathématique d’une telle menace. En effet, il ne resterait, à la fin du processus, qu’un étudiant bien embêté d’organiser tout seul les activités d’accueil et d’initiation de la nouvelle cohorte d’étudiants. Sur une note plus sérieuse, il a surtout parlé aux étudiants de l’importance pour tout juriste d’avoir en tout temps une conduite éthique.

L’exploitation des aînés : problématique et pistes de solutions

L’exploitation des aînés ne laisse personne indifférent. Comme fille ou fils, neveu ou nièce d’une personne âgée, ou comme professionnel en exercice, nous faisons partie du système de protection qui les entoure. La Chaire du notariat en a fait le thème d’un colloque tenu le 3 novembre dernier à la Faculté et qui a attiré de nombreux participants.

En première partie, des experts, témoins privilégiés du phénomène, ont posé quelques balises pour mieux nous renseigner sur des cas d’exploitation et sur des mécanismes mis en place pour aider à les détecter. Ainsi, Me Claire Bernard, conseillère juridique à la Direction de la recherche et de la planification de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a traité du droit des personnes âgées d’être protégées contre l’exploitation en regard de l’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne. Puis, M. Pierre Bohémier, travailleur social, a discuté des aspects psychologiques de l’exploitation des personnes âgées et M. Richard Fortier, de la vice-présidence Coopération et Qualité, à la Fédération des caisses Desjardins, nous a entretenu d’un projet de cet organisme qui vise à sensibiliser et mobiliser les employés des caisses sur la problématique des membres aînés victimes d’abus financiers de la part de leurs proches, à outiller la Caisse pour qu’elle puisse identifier et prévenir les cas d’abus et à créer une synergie avec les intervenants internes et externes pour résoudre les cas d’abus financiers. La deuxième partie du colloque visait à trouver des pistes de solution. Me Michel Beauchamp, notaire et chargé de cours à la Faculté, y a traité des enjeux de la rédaction de la procuration et des redressements qui s’imposent.

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Des diplômés qui nous font honneur Six de nos diplômés parmi le Top 40 de LEXPERT Le quotidien National Post a publié le 30 novembre dernier la liste des 40 meilleurs conseillers juridiques d’entreprise âgés de moins de 40 ans établie par Lexpert. La Faculté est heureuse de compter six de ses diplômés dans ce palmarès, ce qui la place au premier rang des facultés québécoises. Il s’agit de : Me Janie C. Béïque (LL. B. 1989) Vice-présidente, Affaires juridiques et Secrétaire corporative Fonds de solidarité des travailleurs (FTQ) M Alain Doré (LL. B. 1988) Directeur principal, services juridiques Bombardier Inc. e

Me Michel Lalande (LL. B. 1988) Vice-président – Chef du service juridique BCE inc.

Me Robert Quesnel (LL. B. 1989) Directeur du contentieux Merck Frosst Canada & Cie

Me Isabel Pouliot (LL. B. 1994) Avocate principale Abitibi-Consolidated Inc.

Me Isabelle Viger (LL. B. 1993) Vice-présidente, Affaires juridiques Saputo Inc.

La Faculté tient à offrir ses plus chaleureuses félicitations à tous ces lauréats.

La Faculté compte six nouveaux docteurs en droit TROIS D’ENTRE EUX ONT ÉGALEMENT REÇU UN DIPLÔME D’UNE AUTRE UNIVERSITÉ PUISQU’ILS ONT RÉDIGÉ LEUR THÈSE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE COTUTELLE. La variété des sujets de thèse de nos nouveaux docteurs démontre la polyvalence de l’expertise des professeurs de la Faculté et les liens scientifiques étroits qui existent entre nos professeurs et des collègues de diverses universités.

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Georges Azzaria, Les éléments normatifs des politiques culturelles québécoises depuis 1961. Directeur de recherche : Guy Rocher

Violaine Lemay, Un contrat pédagogique : l’entente sur mesures volontaires dans l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Directeur de recherche : Guy Rocher

Yaëll Emerich, La propriété des créances – approche comparative. Directeur de recherche – Université de Montréal : Gérald Goldstein; codirecteur – Université Lyon II : Frédéric Zenati

Sylvestre José Manga, Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : Les perspectives d’encadrement normatif. Directeur de recherche : François Crépeau

Laurence Fontaine, Le service minimum et les services essentiels (étude française confrontée au droit québécois). Directrice de recherche – Université de Montréal : Marie-France Bich; codirecteur – Université de Toulouse : Jean Pélissier

Roseline Ribet, Les défis de la politique européenne de défense. Directrice de recherche – Université de Montréal : Suzanne Lalonde; codirectrice de recherche – Université de Lyon III – Jean-Moulin : Christiane Alibert

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Des visas pour la vie

De gauche à droite: le consul général de Suisse, Bernard Pillonel, la doyenne de la Faculté de droit et marraine de l’exposition Des visas pour la vie, Anne-Marie Boisvert, le vice-recteur au développement et aux relations avec les diplômés, Guy Berthiaume, la présidente nationale des Amis canadiens de l’Université de Tel-Aviv, la juge Barbara Seal, Me Marc Gold, membre du conseil de l’Université de Montréal et du conseil des Amis canadiens de l’Université de Tel-Aviv, le président pour le Québec des Amis canadiens de l’Université de Tel-Aviv, Me Alan Stein, et le recteur, Luc Vinet.

La doyenne Anne-Marie Boisvert a accepté avec empressement d’être la marraine de l’exposition photographique Des visas pour la vie organisée par l’Université de Montréal et l’association Les amis canadiens de l’Université de Tel-Aviv. L’exposition, qui s’est tenue dans le Hall d’honneur du Pavillon Roger-Gaudry l’automne dernier, avait pour but de rendre hommage à une vingtaine de diplomates de différents pays qui ont sauvé la vie de plusieurs milliers de juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Lors de l’inauguration de l’exposition, la doyenne a tenu à rappeler les liens étroits qui unissent notre Faculté à la communauté juive de Montréal et a déclaré que « les événements immortalisés sur les photographies témoignent de ce que le droit connaît parfois des égarements et de ce qu’il est possible de commettre des atrocités en toute légalité. L’hommage rendu par l’exposition à ceux qui, en leur âme et conscience, ont choisi de résister à l’injuste, constitue, pour les juristes, une invitation à la modestie et une invitation à travailler sans relâche pour que le droit s’approche le plus possible de l’idéal de justice qu’il devrait toujours poursuivre. »

Lancement de la Chaire en droit des affaires et du commerce international

Pas un, mais deux prix pour Mathieu Devinat Après avoir obtenu deux doctorats pour sa thèse rédigée en cotutelle, Mathieu Devinat s’est mérité deux prix, soit le Premier prix du Centre français de Droit Comparé (Paris) et le Prix Peiresc, de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III. La thèse, codirigée par les professeurs JeanLouis Bergel (Université Paul Cézanne) et Pierre-André Côté (Université de Montréal), a été publiée aux Presses universitaires de Aix-Marseilles sous le titre de La règle prétorienne en droit civil français et dans la Common Law canadienne – Étude de méthodologie juridique comparée.

Le 16 septembre dernier avait lieu l’inauguration officielle de la Chaire en droit des affaires et du commerce international et la présentation de son premier titulaire, le professeur Stéphane Rousseau. Rattachée à notre Faculté, cette chaire vise principalement à stimuler la recherche sur les règles juridiques pouvant assurer le bon déroulement des activités commerciales, et ce, tant sur le plan national qu’international. Elle renforcera le noyau d’excellence constitué par les chercheurs du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et exercera un leadership dans l’établissement de liens avec les milieux professionnels et des affaires.

Sur la photo, de gauche à droite : M. Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire, Me Pierre Bienvenu, président du cabinet de campagne de la Chaire et associé-chef de la direction d’Ogilvy Renault, M. Ejan Mackaay, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international, M. Luc Vinet, recteur de l’Université de Montréal, M. Jacques Frémont, vice-recteur – International et responsable des études supérieures et Mme Anne-Marie Boisvert, doyenne de la Faculté de droit.

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Dossier

Le droit civil à l’honneur droit civil - common law - droit coutumier - droit mulsulman - système mixtes

Après avoir célébré les dix ans du Code civil du Québec en 2004, la Faculté a poursuivi sur sa lancée cet automne en accueillant trois invités de marque pour nous parler du droit civil, de son rayonnement et de sa vitalité.


C’est tout d’abord Me Gil Rémillard, ministre de la Justice à l’époque de l’adoption du « nouveau code » et maintenant professeur à l’École nationale d’administration publique qui nous a entretenu, le 29 septembre dernier, du rayonnement international du Code civil du Québec. Cette présentation marquait le début du cycle annuel des conférences de droit privé.

Le Code civil du Québec : un outil apprécié à l’étranger D’entrée de jeu, Me Rémillard a rendu hommage au travail déterminant que notre Faculté et ses membres, et en tout premier lieu le professeur Jean Pineau, ont assumé lors de l’élaboration du Code civil du Québec. Puis il a dressé un constat, celui du succès de notre Code civil à l’étranger : traduit en tchèque, en russe, en chinois et en espagnol, il sert maintenant de modèle dans plusieurs pays, lesquels réforment leur propre droit civil, dont la Bulgarie, la Roumanie et l’Argentine. Me Rémillard a ensuite présenté certaines raisons pouvant expliquer le succès d’estime obtenu par notre Code. Pour lui, il y a tout d’abord eu une question de timing. Le Code civil est le premier grand texte juridique à paraître après les changements importants de la fin des années ’80, tels la chute du mur de Berlin, la conférence de Montevideo et l’Accord de libre-échange nord-américain. Dans ce climat de mutation, le Code a su profiter du sens de la solidarité des Québécois afin d’être adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Outre ce motif exogène, c’est à son contenu et à sa facture que revient l’essentiel du succès du Code. Son juste équilibre, tout d’abord, spécialement entre la justice contractuelle et la liberté contractuelle. Son style ensuite : une expression novatrice, plus ouverte, laquelle n’aspire pas à tout dire, mais à mettre de solides bases, permettant à la fois aux interprètes de s’y reposer et de construire les solutions plus ponctuelles et aux tribunaux d’adapter le Code aux réalités quotidiennes, comme le rappelle d’ailleurs la disposition

préliminaire. Enfin la pluralité des sources, qu’elles proviennent de systèmes juridiques étrangers, notamment de common law, ou de conventions internationales, explique aussi le succès et le caractère international de notre Code. En guise de conclusion Me Rémillard a émis le souhait que soit créé, conformément à une loi adoptée en même temps que le Code, un Institut de réforme du droit afin de veiller à ce que l’on pourrait appeler la maintenance de notre nouveau code.

Le solidarisme contractuel C’est ensuite Christophe Jamin, professeur des Universités à l’Institut d’Études Politiques de Paris, qui a présenté, le 20 octobre dernier, la 9e Conférence Albert-Mayrand. Le professeur Jamin a alors fait un magistral exposé intitulé Le solidarisme contractuel : un regard franco-québécois, dans lequel il a porté un regard à la fois historique et prospectif sur ce vocable, en vogue en France et, de plus en plus au Québec, du « solidarisme contractuel ». Né durant les premières années du XXe siècle, le solidarisme serait à sa source un climat conditionnant la perception, par les juristes, du droit des contrats. Ce climat se veut une réponse à une conception volontariste et individualiste du contrat, laquelle postule l’égalité des contractants et qui, pour ce faire, réfère à un individu « abstrait ». Fort du développement de la société industrielle, le solidarisme constate que cette abstraction mène dans les faits à l’assujettissement d’une partie de la population. Le solidarisme tend alors à créer un compromis entre les classes par la solidarité sociale et l’interventionnisme étatique. Il participera à la remise en cause des règles classiques de l’interprétation des contrats, au développement de la théorie de l’abus de droit et, plus généralement, à conférer une place plus importante à la bonne foi. Sur toutes ces questions, il semble que le droit français et le droit québécois aient suivi des voies à peu près parallèles; ils se sont en quelque sorte socialisés. Ce solidarisme permet aussi le développement de droits d’exception, tels ceux concernant le contrat de consommation ou le bail de

logement, assurant du même coup la préservation de l’intégrité du droit commun, toujours imprégné par une philosophie individualiste. Mais le solidarisme contractuel est, depuis quelques années, remis au goût du jour et placé au centre des controverses actuelles du droit commun des contrats : l’obligation de motivation lors d’une rupture de contrat, la détermination du prix dans les contrats cadre, la contrainte économique comme vice du consentement ou l’imprévision. La réserve dont fait preuve la communauté juridique face à plusieurs de ces notions démontre toutefois à quel point la vision individualiste du contrat n’a pas disparu et laisse entier le débat opposant celle-ci au solidarisme contractuel. Mais pour le professeur Jamin ce débat laisse peutêtre de plus en plus la place à un autre débat, celui de l’affrontement direct entre le marché, d’une part, et les droits de l’homme, d’autre part.

Le professeur Denis Mazeaud, à droite, en compagnie du professeur émérite Roger Comtois et de la professeure Brigitte Lefebvre

Le droit des contrats, aujourd’hui et demain C’est enfin un autre artisan de ce renouveau du solidarisme contractuel qui nous a rendu visite le 21 novembre. Denis Mazeaud, professeur des Universités à la Faculté de droit et des sciences politiques de Paris II – Panthéon Assas, a prononcé deux conférences successives. La première, tenue dans le cadre du cycle de conférences

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Roger-Comtois, organisé par la Chaire du notariat, était intitulée Les dix commandements du droit des contrats aujourd’hui et demain. Par le truchement de ce « plan biblique », le professeur Mazeaud a dressé un portrait de la réalité contemporaine du droit français des contrats. Ce droit vivant découle essentiellement de la jurisprudence qui, forte d’un Code de plus en plus vieillis-

sant, joue maintenant, avec la doctrine, un rôle central dans l’évolution du droit des contrats en France. Les dix commandements énoncés par le professeur Mazeaud pourraient également représenter le droit québécois. Ils tournent essentiellement autour d’une nouvelle moralité contractuelle, partiellement issue du mouvement solidariste.

La cause La seconde conférence du professeur Mazeaud a été présentée dans le cadre du cycle de conférences de la Section de droit privé. Intitulée, à juste titre, La cause : une exception contractuelle française, cette communication portait sur un sujet à la fois classique et sensible. Le professeur Mazeaud, dans une synthèse exemplaire, a brossé un

Les dix commandements du droit français des contrats

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La bonne foi, tu respecteras.

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Solidaire avec ton cocontractant, tu seras.

3

Cohérent à l’égard de ton cocontractant, tu seras.

4

Modéré dans l’exercice de tes pouvoirs contractuels, tu seras.

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Ta supériorité sur ton cocontractant, tu n’exploiteras pas abusivement.

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Prévoir même l’imprévisible, tu feras.

7

Revenir sur la parole que tu as donnée, parfois tu pourras.

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Du droit de ne plus payer tes dettes ou de ne plus en avoir, parfois tu bénéficieras.

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Te faire justice toi-même, parfois tu pourras.

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Libéralité et libertinage... maintenant sont autorisés.


portrait à la fois positif et prospectif de cette notion, chérie en France et mal aimée hors de l’Hexagone, y incluant le Québec. Dans un premier temps, le conférencier a démontré que la notion de cause de l’obligation, ou cause abstraite, historiquement peu utilisée, connaît actuellement une effervescence notable. Elle a été exploitée, à plusieurs reprises, afin d’assurer à la fois l’utilité, la cohérence ainsi que, plus modestement, une certaine proportionnalité dans l’équilibre des prestations au contrat. La cause du contrat quant à elle, ou cause subjective, laquelle sert à empêcher au contrat d’être l’outil d’activités illicites ou immorales, a vu son rôle à la fois renforcé et affaibli. Renforcé en ce qu’elle peut maintenant provoquer la nullité du contrat sans même que le motif illicite au contrat ait été connu des deux parties, et affaibli par une jurisprudence plus permissive en matière de libéralité entre concubins. Dans un second temps, le professeur Mazeaud, se basant sur divers projets de réforme du droit des obligations, tout autant européen que français, a souligné l’avenir incertain de cette notion franco-française. En effet, la cause ne figure pas dans les différents projets de droit européen du contrat alors qu’à l’inverse elle se trouve fortement réaffirmée dans le projet français de réforme du droit des obligations, lequel, incorporant les acquis jurisprudentiels, illustre une fois de plus comment la cause constitue bel et bien une exception contractuelle française. Ces quatre conférences démontrent à quel point le droit civil est une matière riche de réflexion et de vitalité. Sa place, toujours centrale en notre Faculté, ne peut être appelée qu’à se développer. Les cycles de conférences tels ceux des conférences Albert-Mayrand et RogerComtois, ainsi que les activités de la Chaire du notariat et de la Section de droit civil, pilotés par nos collègues Brigitte Lefebvre et Didier Lluelles, en constituent certainement le gage.

Du Code civil du Québec : Contribution à l’histoire immédiate d’une recodification réussie A l’occasion du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, les Éditions Thémis ont publié un ouvrage collectif: Du Code civil du Québec - Contribution à l’histoire immédiate d’une recodification réussie. Cet ouvrage, portant davantage sur la genèse du Code que sur son contenu, retrace les principales étapes de la construction du Code civil, faisant ressortir l’ampleur du travail collectif qu’a exigé la codification. Ce livre n’est pas l’histoire du Code, mais un apport à son histoire.

Parmi les auteurs de cet ouvrage, qui compte près de sept cents pages, notons le professeur émérite Jean Pineau qui y signe un texte traitant de la réforme d’un code civil, ainsi que le professeur émérite Pierre-André Côté qui aborde la question du passage de l’ancien Code civil au nouveau, passage qui présente le défi d’une transition en douceur que les juristes québécois ont su relever. Le professeur Claude Masse, dont la mémoire a été honorée lors du dernier Grand dîner d’automne de l’ADDUM, y signe pour sa part un texte portant sur les liens entre la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.

On peut se procurer cet ouvrage auprès des Édithions Thémis :

www.themis.umontreal.ca

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Dossier

La féminisation du droit Si on regarde la situation qui prévalait au cours de la dernière année universitaire, 68 % des étudiants inscrits au baccalauréat en droit étaient des femmes. Que de chemin parcouru depuis le temps où la Faculté accueillait sa première étudiante, madame

Juliette Gauthier

le 10 septembre 1925. Heureusement,

la société canadienne a beaucoup évolué depuis cette époque et les règles de droit aussi…

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Madame Gauthier a en effet reçu son diplôme de licence en droit l’année même où la Cour suprême du Canada statuait dans l’affaire Personne (Persons’ Case) que les femmes n’étaient pas des personnes au sens de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique. Fort heureusement, l’année suivante le Conseil privé de Londres renversait cette décision inique. D’être considérées comme des personnes à part entière aux termes de la Constitution n’avait pas pour effet pour autant de faire disparaître les barrières systémiques qui rendaient les professions juridiques peu accessibles pour les femmes. En effet, ce n’est qu’en 1941 que la Loi sur le Barreau a été modifiée afin d’ouvrir les portes de la carrière d’avocat aux femmes du Québec. C’est ainsi que Me Suzanne Raymond (LL. L. 1939) fut admise au Barreau en 1942, devenant la première d’un nombre impressionnant de femmes qui, depuis ce temps, ont fait carrière comme avocates. Parmi ces pionnières, il vaut de souligner la brillante carrière de Me Joan Clark, c.r. (LL. L. 1953) qui fut la première avocate nommée associée principale dans son cabinet et qui est la doyenne de nos diplômées toujours en exercice. (Voir page 18)

Bérangère Gaudet Première femme à exercer comme notaire au Québec Me Bérangère Gaudet obtint sa licence en droit de la Faculté en 1959, puis y compléta une 4e année de notariat en 1960. Elle fut assermentée comme notaire le 12 octobre 1960. Après avoir exercé quelques années en pratique privée, Me Gaudet est ensuite tour à tour responsable d’une étude sur le droit de la famille pour la Commission d’enquête sur la situation de la femme au Canada, de 1967 à 1970, secrétaire de la Commission d’étude sur le notariat pour la Chambre des notaires, de 1970 à 1972, puis, après avoir temporairement arrêté ses activités professionnelles pour s’occuper de sa famille, conseillère juridique et chargée de recherches pour le Conseil du patronat du Québec, de 1977 à 1981, consultante en affaires publiques, de 1984 à 1988, et finalement, secrétaire générale et secrétaire du Conseil de l’Université Concordia, de 1988 à 1998. Me Gaudet fut d’ailleurs la première titulaire de ce poste.

Pour le notariat, ce fut plus long encore puisque ce n’est qu’en 1955 que les femmes purent s’inscrire à la Chambre des notaires du Québec. Me Bérengère Gaudet, qui a obtenu sa licence en droit en 1959, est la première femme à avoir fait carrière comme notaire. On note un rattrapage important des femmes depuis lors, à telle enseigne que, tant à la Chambre des notaires qu’au Barreau, les femmes sont en voie de devenir majoritaires. Ce revirement de situation était prévisible puisque depuis environ 20 ans, les femmes sont en majorité parmi les étudiants inscrits à notre programme de baccalauréat. Dans le cadre de nos programmes d’études supérieures, on constate aussi une nette progression du nombre des étudiantes qui, tous programmes d’étude confondus, représentent 50 % ou plus des étudiants inscrits tant au 2e qu’au 3e cycle. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis 1966, année où Simone Bédard a reçu son diplôme de maîtrise en droit, une première dans l’histoire de la Faculté. De fait, on a assisté à une véritable explosion des études supérieures. Depuis le début des années ‘90, on a décerné plus de diplômes de maîtrise (LL. M.) qu’au cours de la période 1889-1989. Durant ce premier siècle,

sur 249 diplômes de maîtrise, 70 ont été octroyés à des étudiantes (28 %) tandis que, de 1990 à 2005, 349 diplômes de maîtrise ont été remis, dont 172 à des diplômées (49 %). C’est là une progression de 21 % en 15 ans. Au niveau du doctorat également, la situation change rapidement. Sur les 42 diplômes de doctorat décernés de 1889 à 1989, un seul l’a été à une femme, madame Miren Letemendia (LL. D., 1981). De 1990 à 2005, 51 doctorats ont été décernés, dont 24 à des étudiantes, soit 47 %. Pour la seule année 2005, quatre femmes ont obtenu ce diplôme ! Le diplôme de droit notarial est aussi décerné très majoritairement à des étudiantes depuis le milieu des années ‘80. Quoique les proportions hommes/ femmes varient d’une année à l’autre, il est tout de même significatif de noter que pour l’année universitaire 2004-2005 les étudiantes comptaient pour 75 % des inscriptions à ce programme. On constate d’ailleurs que la profession de notaire se féminise un peu plus vite que celle d’avocat, bien que l’écart entre les deux professions ne soit pas très significatif. Au cours des dix dernières années, le pourcentage de femmes notaires est passé de 41 % à 48 % tandis que celui des avocates a progressé de 36 % à 44 %.

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Ajoutons à notre palmarès des pionnières le nom de l’honorable Réjane LabergeColas (LL. L. avec distinction 1951) qui fut la première femme nommée juge d’une cour supérieure au Canada. L’honorable Marie Deschamps

Il importe de souligner que notre Faculté de droit est la seule au pays, à ce jour, qui peut s’enorgueillir d’avoir compté parmi ses diplômées deux femmes qui ont siégé au plus haut tribunal du pays. L’honorable Louise Arbour, qui y a siégé de 1999 à 2004, avant d’accepter le poste de Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies, a en effet obtenu sa licence en droit de notre Faculté en 1970, tandis que l’honorable Marie Deschamps, qui y siège depuis 2002, est une diplômée de la promotion 1974.

Nous avons aussi compté dans nos rangs la première femme professeure de droit à temps plein au Canada, la professeure Alice Desjardins (LL. L. 1957). Elle fut également la première femme à être nommée à la Cour d’appel fédérale en 1987. Parmi les premières femmes professeures, il faut mentionner aussi la professeure Luce Patenaude, qui fut cofondatrice du Centre de recherche en droit public avant de devenir la première femme à occuper le poste de protecteur du citoyen du Québec. À l’époque où elles enseignaient à la Faculté, ces professeures étaient encore bien peu nombreuses. Il aura d’ailleurs fallu attendre plusieurs années après leur départ de la Faculté avant que le Conseil de l’Université nomme une première doyenne, la professeure Hélène Dumont (mandat 1988-1992). La progression des femmes juristes se remarque également au niveau du corps professoral dont le taux de féminisation (37 %) augmente au même rythme que celui de la clientèle étudiante et peut-être même un peu plus rapidement. En examinant de plus près la répartition des professeurs par rang, l’évolution est frappante : en effet, on compte 80 % de professeures au rang d’adjoint, soit 4 sur 5.

Répartition du corps professoral selon le sexe

63 % hommes

Photos : © la Cour suprême du Canada / Philippe Landreville

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37 % femmes


Progression des femmes diplômées au 1er cycle (1950-2000) 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 %

30 25 20 15 10 5

Homme Femme

Titulaires

Agrégés

adjoints

2000

1995

1990

1985

1980

1975

1970

1965

1960

1950

Ces chiffres indiquent que les professeures ont maintenant franchi le plafond de verre qui est généralement fixé autour de 30 % de femmes dans une organisation. D’ailleurs, ce taux de féminisation est supérieur à celui établi par Statistique Canada* pour l’ensemble des professeurs d’université. Bien entendu, les comparaisons entre la situation des professeurs de la Faculté et de l’ensemble des professeurs d’université du pays, toutes disciplines confondues, sont toujours délicates, mais on constate que notre Faculté n’est pas à la traîne dans le monde universitaire canadien et que les étudiantes ne manquent pas de modèles féminins, quel que soit le type de carrière juridique qu’elles rêvent d’embrasser.

Répartition du corps professoral selon le rang et le sexe

0

1955

0%

Quelques étudiants de la Faculté de droit réunis pour discuter au salon des étudiants de la Faculté le 15 novembre 1953.

* http://www.statcan.ca/francais/studies/75-001/ archive/high05_f.htm#2

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La Faculté souhaitait connaître les conditions dans lesquelles avaient étudié ses étudiantes pionnières. Une rencontre avec une pionnière s’imposait donc. Me Joan Clark n’est pas la première étudiante admise à la Faculté, mais c’est la doyenne de nos diplômées encore en exercice. Enfant unique de parents anglophones, elle suit les conseils de sa mère et s’inscrit en droit à l’Université de Montréal, après des études en mathématiques à l’Université McGill. Ses parents ne sont pas juristes, mais sa mère croit que la formation juridique constitue une

ce qu’il fallait à Me Clark pour redoubler d’efforts et décrocher un emploi dans ce cabinet, en janvier 1956. Joan Clark a été pionnière sur plusieurs fronts : l’une des premières à investir le domaine de la propriété intellectuelle, elle est la première femme promue associée chez Ogilvy Renault, la première à y diriger un secteur et la première à en devenir associée principale, en 1980. Membre de plusieurs associations en propriété intellectuelle, elle est la première femme et la première citoyenne canadienne à avoir occupé le poste de

en médecine vétérinaire de l’Université de Montréal et apporte son soutien financier pour construire, à l’extérieur de la Faculté, des enclos à chiens de laboratoire afin qu’ils puissent prendre l’air librement. Elle est à l’origine de certaines dispositions de la Loi de protection sanitaire des animaux adoptées en 1993 qui, faute d’inspecteurs en nombre suffisant, ne sont pas assez appliquées. Aussi, met-elle sur pied la Fondation québécoise pour la sécurité et le bien-être

Joan Clark

De la protection des inventions à celle des animaux : curiosité et passion

excellente formation qui ouvre bien des portes. L’étudiante est l’une de sept jeunes femmes dans une classe de 90 étudiants. Elle est la seule anglophone. La curiosité, l’intelligence, le travail lui permettent de terminer première de sa promotion : elle obtient une licence avec grande distinction en 1953. Elle est remarquée par Me André Forget, chargé de cours en propriété intellectuelle, et avocat chez Montgomery, McMichael, Common, Howard, Kerr & Cate (maintenant Ogilvy Renault). Celui-ci l’incite à déposer une demande d’emploi auprès de son cabinet. Lorsqu’elle postule, en octobre, après une année sabbatique, ce n’est plus la saison du recrutement; elle essuie un refus. Il semble que quelques mauvaises expériences avec des femmes aient scellé le sort de sa candidature : les clients seraient réticents à faire affaires avec des avocates. Il faut dire que les femmes sont encore fort peu nombreuses dans la pratique. Un refus, c’est tout

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présidente exécutive de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle. Depuis quelques années, Me Clark a embrassé une autre cause : la défense des animaux. En 1975, un associé du bureau lui cède sa place au sein du conseil de la Société protectrice des animaux. C’est là qu’elle apprend tout sur les animaux, qu’elle développe la passion de les protéger. « Je ne dis pas que c’est la seule cause qui compte, elle n’est ni meilleure ni pire que d’autres, mais c’est celle que je connais. On ne peut pas tout faire. Mon expérience et mon expertise, ce sont les animaux. » Elle fait apporter des améliorations aux enclos et à la bâtisse de la SPCA, fait engager des employées-femmes et aide à changer les mentalités de l’entreprise. Elle apprend les règles du Conseil canadien sur les animaux aux étudiants

des animaux, un organisme sans but lucratif dont la mission est d’assurer la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie par le financement du programme d’inspection des lieux de garde et d’élevage de chiens et de chats prévu par la nouvelle législation et qui a été confié, en décembre 2004, à ANIMA Québec. En définitive, Me Clark ne semble avoir souffert d’aucune discrimination ni bénéficié d’aucun avantage particulier lors de ses années d’études, pas plus que dans la pratique, à l’exception, peut-être, des difficultés rencontrées lors de son entrée dans la profession il y a un demi-siècle.


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Dossier

Collation des grades 2005

C’est par une chaleur digne des beaux soirs d’été et dans une salle archi-comble que l’Université de Montréal a décerné leur diplôme aux bacheliers de la 126e promotion de la Faculté de droit, de même qu’aux diplômés des études de deuxième cycle (DDN, DESS, Maîtrise) le jeudi 6 octobre dernier. Les nouveaux docteurs en droit reçoivent, quant à eux, leur diplôme lors de la collation des grades de l’Université, au mois de mai. Ce fut une belle cérémonie à laquelle ont assisté le nouveau recteur, Monsieur Luc Vinet, et plusieurs membres de son équipe. En plus des professeurs, des invités de marque prenaient place sur l’estrade. Parmi eux, soulignons la présence de l’honorable Marie-France Bich, ancienne professeure et maintenant juge à la Cour d’appel du Québec, qui venait saluer une dernière fois des étudiants à qui elle avait enseigné, ainsi que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable François Rolland, le juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Guy Gagnon, la bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux, et Monsieur Jean-Marie Toulouse, directeur de HEC Montréal. Ce furent des moments de grande émotion pour les diplômés, bien sûr, mais également pour leurs parents et amis, leurs professeurs et chargés de cours aussi bien que pour le personnel non enseignant qui les ont encouragés et guidés tout au long de leurs études. Leur graduation marque une étape, a souligné la doyenne Anne-Marie Boisvert, le début d’une vie nouvelle. C’est le début de nouveaux défis, dont celui de participer aux finalités du système juridique : « Le juriste digne de ce nom a la responsabilité de participer à l’édification d’une société nationale et internationale correcte, marquée au pas de l’État de droit et des valeurs humanistes, mais aussi du respect des différences culturelles ».

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Un nouveau docteur honoris causa : le professeur Peter Hogg L’Université de Montréal a profité de la collation des grades de la Faculté de droit pour décerner au professeur Peter W. Hogg, ancien doyen de la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York de Toronto et constitutionnaliste de grand renom, un doctorat honoris causa. Comme l’a mentionné le vice-recteur Jacques Frémont dans sa présentation du récipiendaire, le professeur Hogg connaît un rayonnement tant international que national : il est l’auteur du livre de référence en droit constitutionnel

canadien, Constitutional Law of Canada, un ouvrage devenu la bible non seulement des étudiants et professeurs de droit du Canada, mais aussi des praticiens du droit et des juges. Il s’agit du livre le plus fréquemment cité par la Cour suprême du Canada et dont l’influence se fait sentir bien au-delà des frontières canadiennes. Dans son discours d’acceptation, le professeur Hogg, tout en félicitant les nouveaux diplômés, a fait un vibrant plaidoyer en faveur de la présence des juristes comme gardiens de la règle de droit. Nous vous en présentons quelques extraits, traduits dans la langue de Molière.

(Extrait du discours du professeur Peter Hogg)

LE RÔLE DES JURISTES […] La profession juridique joue un rôle fondamental dans l’organisation de la société civile. En tant que constitutionnaliste, je veux vous entretenir aujourd’hui de la fonction constitutionnelle de la profession juridique. […] Pourquoi est-il si important d’avoir des juristes dans une société ?

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Ce que Shakespeare disait en réalité au sujet des juristes, c’est qu’ils protègent une société de droit. Il reconnaît que la primauté du droit pourrait aisément être mise de côté par un tyran s’il n’y avait pas de juristes pour insister sur le respect des lois, et des avocats disposés à agir pour la défense d’individus traités d’une manière arbitraire ou injuste.

Si vous prêtez attention aux blagues portant sur les avocats, vous conclurez que ces derniers n’ont aucune utilité. Shakespeare est quelquefois cité au même effet. Sa dramaturgie contient la phrase suivante : « Commençons par tuer tous les gens de loi. » L’inférence qui en est généralement tirée est que Shakespeare avait une piètre estime pour les avocats. […]

Au Canada, nous avons raison de chérir nos libertés civiles qui ont leurs racines dans les longues traditions juridiques française et anglaise et qui ont été renforcées par nos institutions législatives démocratiques. Plusieurs d’entre elles sont maintenant garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. Mais, à vrai dire, à peu près tous les pays ont quelque chose qui ressemble à notre Charte des droits, même les dictatures les plus brutales et oppressives. Comme Shakespeare l’a reconnu, en pratique la protection des libertés civiles dépend de l’existence d’une profession juridique indépendante prête à prendre la défense de ceux dont les droits civils sont mis en péril. Il faut aussi une magistrature indépendante, prête à appliquer les lois, même à l’encontre du gouvernement ou des riches.

France Gravel (LL. B. 2005), étudiante au D.D.N., fille du notaire Robert Gravel

La contribution unique des avocats à la société est d’assurer le maintien de la

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primauté du droit. C’est là un concept vague, et qui a été critiqué comme n’étant rien de plus que de la rhétorique ou un écran de fumée visant à cacher un système oppressif. Mais j’emploie cette expression dans un sens bien simple, signifiant une société dotée d’un système de lois raisonnablement justes, où les lois sont généralement respectées, non seulement par le simple citoyen, mais aussi par les gouvernements, les fonctionnaires et les policiers, aussi bien que par les gens fortunés et les entreprises. C’est une société dans laquelle la corruption est absente ou très rare et où la poursuite des infractions se fait d’une manière impartiale. On entend souvent les gens dire : « La primauté du droit c’est bon pour les pays riches, mais c’est un luxe que les pays pauvres ne peuvent s’offrir.» Une des contributions de l’analyse économique du droit aura été de démontrer que cette affirmation est tout à fait fausse. L’affirmation correcte est la suivante : Un pays ne peut avoir du succès à moins qu’il adhère à la primauté du droit. Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi il en est ainsi. Sans la primauté du droit, il n’y a aucune protection pour les biens ou les contrats, et le commerce ne peut être florissant sauf au niveau des bazars ou avec la coopération de


De gauche à droite, Me Francine Verrier, secrétaire générale, M. Luc Vinet, recteur, le professeur Peter Hogg et M. Jacques Frémont, vice-recteur International et responsable des études supérieures

bandits. Les gens honnêtes ne vont pas investir dans un pays où l’investissement n’est pas protégé par le droit. À mon avis, le rôle des juristes va bien au-delà d’exiger des gouvernements qu’ils respectent les lois et protègent les libertés civiles. Ce sont là, bien sûr, des fonctions importantes des avocats. Mais les juristes sont actifs dans à peu près toutes les sphères de la vie sociale, et très certainement dans tous les aspects des activités économiques du secteur privé. En exigeant le respect des lois par tous, et non seulement par les gouvernements, les juristes rendent possible le développement économique. Bien évidemment, le développement économique est le résultat d’une combinaison de facteurs, mais un des ingrédients essentiels est la primauté du droit et celle-ci est assurée par les juristes. Il faut en conclure que la profession juridique est une des institutions vitales de notre société, non seulement pour protéger nos libertés civiles, mais aussi pour assurer le fonctionnement de l’économie. […]

Sarah Talpis-Guillet, fille du professeur Jeffrey Talpis

Saviez-vous que ? La Faculté a promu cette année : 273 bacheliers; 150 étudiants finissants aux études supérieures, soit : • 6 au doctorat, • 32 en maîtrise, • 29 en maîtrise option fiscalité, • 57 au diplôme en droit notarial, • 3 au DESS en droit des affaires, • 18 au DESS en common law, • 4 au microprogramme en droit des affaires • 1 au microprogramme en common law; Les femmes représentent près de 69 % des diplômés au baccalauréat; Le bachelier le plus âgé avait 52 ans, et le plus jeune, 21 ans;

Le soir de la Collation des grades, le jeudi 6 octobre, il faisait beau et chaud (près de 26° C); La Faculté a distribué 920 bouteilles d’eau; La Collation des grades est une grosse opération, qui se planifie dès le lendemain de la précédente… Cette année, 23 personnes, membres du personnel de la Faculté et étudiants, ont contribué au succès de cette soirée, qui à l’accueil des invités, qui à la remise des toges et des mortiers aux étudiants, qui à la circulation des diplômés dans l’amphithéâtre. À tous, étudiants comme membres de la communauté facultaire : Chapeau !

NDLR : Version originale du discours :

www.droit.umontreal.ca

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le réseautage

Un pas de plus dans

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Dossier

Le Bureau de placement de la Faculté célèbre ses cinq ans d’existence !

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Le Bureau de placement est né, en novembre 2000, d’une initiative conjointe de la Faculté de droit et de l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université de Montréal (AED). Il a été instauré afin d’offrir aux étudiants un service conseil professionnel confidentiel et aux employeurs, un port d’attache permanent. Son mandat principal : apporter un soutien aux étudiants de la Faculté en recherche d’emploi ou de stage, en mettant à leur disposition de nombreux outils de recherche et d’information en plus d’agir à titre d’intermédiaire entre le milieu juridique et les étudiants. Si une portion des activités de Sophie Arès, qui a mis sur pied le Bureau de placement, est bien connue, soit celle qui concerne l’organisation d’événements annuels ou son soutien aux étudiants lors de la Course aux stages, la grande partie de son travail de conseillère en placement se fait pourtant dans l’ombre.

Counseling individuel et information aux étudiants Le counseling individuel et le suivi auprès des étudiants sont des volets particulièrement importants du travail de madame Arès, qui est détentrice d’un baccalauréat et d’une maîtrise en counseling et orientation professionnelle. Révision de curriculum vitae, révision de lettres de présentation, préparation à l’entrevue, aide à la recherche de stage et d’emploi, information sur le marché de l’emploi juridique, information sur le cheminement académique, résolution de problèmes éprouvés en entrevue ou de difficultés personnelles, les motifs de consultation sont nombreux. En 20042005, 302 étudiants ont été rencontrés individuellement par la conseillère et nous ne comptons plus les informations ponctuelles, verbales ou écrites, qui ont été communiquées.

La Semaine carrière La Semaine carrière est principalement consacrée aux rencontres entre les étudiants et les employeurs les plus « actifs » en recrutement de leurs futurs juristes parmi la clientèle étudiante. Au fil des ans, deux activités ont pris suffisamment d’importance pour monopoliser toutes les plages horaires, soit la Journée de l’emploi et l’activité de Parrainage. Traditionnellement, la Journée de l’emploi était l’activité de recrutement organisée par l’AED. Cette activité a été reprise par le Bureau de placement. Une quarantaine d’employeurs y tiennent un kiosque afin de rencontrer nos étudiants. L’activité de Parrainage, une activité propre à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a permis, cette année, à plus de 400 étudiants de visiter l’un de la quinzaine de bureaux montréalais qui participent à cette activité. Ces visites constituent pour ces étudiants une occasion unique de briser la glace, de poser des questions sur la pratique du droit, de parler aux avocats des cabinets participants, de se familiariser avec les diverses formules de stage, etc. Plusieurs étudiants ont, au départ, certaines réserves et se sentent très intimidés à l’idée de faire une visite des cabinets. La majorité d’entre eux en reviennent pourtant ravis. Certains sont même convaincus qu’ils ont trouvé leur futur employeur.

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Stages, emplois, prix, concours et bourses Le Bureau de placement est membre de l’association américaine « National Association for Law » (NALP) et du « Canadian Legal Career Development Network » (CLCDN). Ces associations donnent accès à des sources innombrables d’informations. Elles ont permis, au fil des ans, de développer des liens avec les employeurs des autres provinces canadiennes et des employeurs des États-Unis. Grâce à la participation du Bureau aux rencontres annuelles et aux échanges entre les conseillers en placement des facultés de droit canadiennes, nos étudiants ont maintenant accès à de nombreuses offres d’emploi et de stage à travers le Canada ou à l’étranger. Le Bureau de placement communique d’ailleurs aux étudiants chaque semaine, par courriel, des informations sur les prix, concours, bourses, publications et activités qui leur sont offertes de même que les offres d’emploi ou de stage. Les employeurs peuvent ainsi recevoir des dossiers de candidature très rapidement après l’affichage de leur poste.

En novembre 2005, 95 étudiants de la Faculté ont eu la chance d’assister à l’un des Dîners de la doyenne organisés par le Bureau de placement.

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Rédaction de guides de recherche d’emploi, centre de documentation et site Internet Afin de rejoindre et de renseigner le plus grand nombre d’étudiants possible, le Bureau de placement s’est donné le mandat de rédiger et d’éditer des documents informatifs spécifiquement reliés au domaine juridique. Certains de ces documents sont le fruit d’une collaboration. C’est le cas du Guide Carrière, rédigé en collaboration avec l’AED et de Prêt à partir, Votre Guide carrière en droit international, édité conjointement avec le Bureau de placement de la Faculté de droit de l’Université McGill. Au fil des ans, le Bureau de placement a constitué un centre de documentation qui contient principalement des ouvrages reliés à la recherche d’emploi et au milieu juridique ou connexe à la pratique traditionnelle.

Au moment des grands processus de recrutement, le Bureau achemine gratuitement les documents de candidature des étudiants aux divers employeurs. Lors de la Course aux stages de 2005, le Bureau a ainsi expédié plus de 3 000 dossiers.

Les Dîners de la doyenne « Parlons pratique » À chaque automne, le Bureau de placement organise deux Dîners de la doyenne, offrant aux étudiants de 2e et 3e années qui s’y inscrivent l’occasion d’un premier contact avec des praticiens de divers horizons. Cette année, nos étudiants ont ainsi eu la chance de discuter avec des représentants de 23 organisations différentes : les ministères de la Justice provincial et fédéral, le Centre communautaire juridique de Montréal, des notaires, des avocats de pratique spécialisée (famille, santé, jeunesse, criminel, recours collectifs, contentieux d’entreprise…) et des avocats de grands cabinets.


Le site Internet du Bureau de placement est par ailleurs un outil de référence pour nos étudiants en recherche de stage et d’emploi. Il conduit vers de nombreux partenaires du milieu juridique, vers des portails carrière, vers les facultés de droit du Canada ou de l’étranger, et recense de nombreux programmes de bourses et programmes d’été en droit.

Les événements organisés par le Bureau de placement Un des rôles importants du Bureau de placement est de renseigner le plus grand nombre d’étudiants sur les opportunités du marché de l’emploi juridique et d’outiller ces derniers de manière à mieux préparer leur recherche d’emploi et de stage.

Publicité du service Afin d’augmenter sa visibilité et la liste de ses partenaires, le Bureau de placement supervise la conception d’outils publicitaires qu’il envoie régulièrement à des centaines d’employeurs du milieu juridique. Les étudiants bénéficient donc de nombreuses offres d’emploi d’été ou de travail à temps partiel, qui peuvent aussi conduire à des ententes de stage. Le Bureau de placement desservant une clientèle de plus de 1 400 étudiants, tous cycles confondus, les employeurs sont assurés de trouver parmi nos étudiants des candidats à la hauteur de leurs attentes. Adresse du site du Bureau de placement : www.droit.umontreal.ca/services/placement

Les conférences et séances d’information Plusieurs des conférences sont données par la conseillère en placement. Dès la session d’automne, les étudiants de 1re année sont rencontrés par la conseillère qui leur explique les étapes du recrutement juridique au Québec et dans les autres provinces canadiennes. Une conférence, toujours donnée à l’automne, s’adresse spécialement aux étudiants de 2e et de 3e année du baccalauréat. Elle vise à leur expliquer plus en détail les diverses étapes de la « Course aux stages » et toutes les activités dont ils peuvent bénéficier pour bien s’y préparer. L’étiquette est le sujet d’une nouvelle conférence qui a été ajoutée à l’horaire en 2005. Cette conférence a été planifiée dans le but d’offrir aux étudiants quelques suggestions pratiques pour les aider à naviguer à travers certaines situations sociales comme les cocktails, les repas-entrevues, etc. D’autres activités liées au recrutement sont aussi organisées par le Bureau de placement. Pensons entre autres à la conférence sur les postes d’auxiliaires juridiques où des représentants de la Cour suprême, de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour d’appel du Québec viennent expliquer à nos étudiants leur mode respectif de recrutement. Chaque année, le Bureau de placement participe aussi à l’accueil des nouveaux étudiants, aux séances d’information et d’accueil du premier cycle et des cycles supérieurs ainsi qu’aux séances d’information spéciales pour l’inscription au Barreau de New-York.

Les ateliers de recherche d’emploi Les ateliers de rédaction du curriculum vitae et de la lettre de présentation ainsi que l’atelier de préparation à l’entrevue sont les incontournables d’un bureau de placement. Bon an, mal an, de 150 à 200 étudiants assistent à chacun d’eux. En collaboration avec l’Association du Barreau canadien, le Bureau de placement organise aussi des simulations d’entrevues. En 2005, huit avocats ont donné une journée de leur temps afin d’aider nos futurs juristes à mieux performer dans leurs entrevues. La formule est la suivante : 20 minutes d’entrevue devant deux avocats et 10 minutes de feedback constructif. Une occasion unique d’évaluer sa performance en entrevue, et pour plusieurs, de se faire rassurer.

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RENCONTRES entre nous D’hier à demain

Rencontre entre l’ADDUM et l’AED L’ Association des diplômés en droit, connue particulièrement pour son Grand dîner d’automne et pour son soutien à l’organisation de retrouvailles, a tenu une nouvelle activité cette année. Lors d’un 5 à 7 organisé conjointement par l’ADDUM et l’Association des étudiants en droit, les étudiants ont été invités, le 5 octobre dernier, à venir discuter à bâtons rompus avec des diplômés de la Faculté des diverses orientations que peut prendre la carrière d’un juriste.

Parmi les avocats vedettes du 5 à 7, Me François Mathys, diplomate de carrière à la retraite et ancien professeur invité à la Faculté, et l’honorable Daniel Johnson, ancien premier ministre du Québec.

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Grand dîner d’automne 2005

HOMMAGE DE L’ADDUM À FEU CLAUDE MASSE Le jeudi 10 novembre 2005 avait lieu le 15e Dîner annuel de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal (ADDUM). Cette année, l’Association a rendu un hommage posthume à Claude Masse. Pour l’occasion, la professeure Brigitte Lefebvre, le bâtonnier André Gauthier et l’honorable Jacques Chamberland, juge à la Cour d’appel, ont tour à tour rendu hommage au professeur, au bâtonnier et au réformateur. La doyenne Anne-Marie Boisvert a, pour sa part, remercié les conférenciers et participants de ce Grand dîner.

Claude Masse, le professeur La professeure Lefebvre a parlé de Claude Masse, le professeur, qu’elle a d’abord côtoyé comme étudiante en droit, puis comme collègue pendant plusieurs années. Diplômé avec mention en 1971, Claude Masse devient attaché de recherche en 1974 et fait partie du groupe de recherche en jurimétrie dirigé par le professeur Ejan Mackaay. Il travaille alors sur le surendettement des petits consommateurs. À la même époque, il fait ses premiers pas en enseignement. En 1975, il fonde le Groupe de recherche en consommation qui devient la 2e unité de recherche de la Faculté. En 1976, il accède à la carrière professorale qui se déroule d’abord à notre Faculté jusqu’en 1986, puis à l’UQAM. Il enseigne la responsabilité civile et le droit de la consommation, un domaine du droit alors assez méconnu et quasi occulté des enseignements classiques de droit civil. Claude Masse est le premier professeur de carrière à aborder le droit de la consommation comme discipline et à assumer un cours entièrement dédié à ce domaine. Ses activités connexes enrichiront ses enseignements tout au long de sa carrière et feront de lui un professeur très prisé.

Claude Masse, le bâtonnier « Fréquenter Claude Masse, c’était côtoyer la passion. Une passion pour la justice. Ce n’est que ça et rien d’autre qui le motivera lorsqu’il se présente à la vice-présidence du Barreau du Québec et au bâtonnat », rappelle Me Gauthier. Il a su inspirer de grands efforts de réflexion sur la pratique du droit, l’avenir de la profession, la formation des avocats, le maintien à jour de leurs compétences. « Claude est l’exemple parfait de celui qui prend la direction du Barreau à un moment où le monde juridique est en plein changement et qui, par sa force et la profondeur de ses convictions, simplement sa passion, imprime à l’institution le nouveau cap que le Barreau doit suivre et qu’il suit encore quelques dix ans plus tard. »

Claude Masse, le réformateur Le juge Chamberland, qui a d’abord connu Claude Masse comme compagnon de classe à la Faculté de 1968 à 1971, l’a retrouvé alors qu’il était sous-ministre de la Justice à l’occasion d’une réforme du droit de la consommation. « Le droit québécois de la consommation porte indubitablement la marque de Claude Masse. Si ce droit existe et est devenu ce qu’il est aujourd’hui, le mérite lui en revient en bonne partie ». Le rôle de réformateur de Claude Masse ne s’arrête pas au domaine de la protection du consommateur puisqu’il fut également associé à la réforme du Code civil en tant qu’expert recruté par l’Opposition officielle. « Sa contribution est importante, rappelle le juge Chamberland. L’esprit du nouveau Code n’était d’ailleurs pas sans lui plaire : une approche beaucoup plus équilibrée du droit des contrats et une volonté très bien affirmée de protéger les parties contractantes et les plus faibles contre les abus et la force économique. Claude a mis tous ses efforts et toutes ses énergies pour que les parlementaires gardent ce cap bien en vue tout au long de leurs travaux. » Le juge Chamberland conclut : « Il fut un réformateur au sens premier du terme; il a contribué à « changer en mieux » la société dans laquelle nous vivons et que, malheureusement, il a quittée trop tôt. »

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Vous songez à organiser des retrouvailles ? Faites appel à l’ADDUM… C’est facile, efficace, et gratuit !

Retrouvailles 1970 Le 6 octobre 2005, une cinquantaine de personnes ont participé aux retrouvailles de la promotion ’70 dans les salons de la Banque Royale du Canada.

Retrouvailles 1980 Le 17 novembre 2005, un 5 à 7 a réuni des diplômés de la promotion ’80 au bar le Newtown.

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• Mise à jour des adresses des finissants de votre promotion • Préparation de la liste de noms et adresses • Réservation de votre salle et dépôt pour en assurer la réservation • Envoi de la lettre d’invitation et rappels • Réception et encaissement des chèques • Élaboration du menu et liaison avec le responsable du banquet • Accueil lors de l’événement • Service d’un photographe • Publicité

Information sur l’ADDUM, et les retrouvailles : ADDUM a/s Madame Solange Damien Faculté de droit / Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 (514) 343-2355 addum@droit.umontreal.ca


entre nous

LE CARNET DE NOTES

1962

1974

Francis Fox (LL. L. avec grande distinction; DES,

Michel Brunet (LL. L. avec distinction) a été

1984 Frédérique Sabourin (LL. B.) a été engagée

1964) a été nommé sénateur le 29 août 2005.

nommé président du cabinet Fraser Milner

comme professeure adjointe à la Faculté de droit

Casgrain (FMC).

de l’Université de Sherbrooke.

Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L. avec

1978

1987

distinction), juge à la Cour du Québec, a reçu le

Hélène Morin (LL. L.) a été nommée juge à la

Odette Lagacé (LL. B.) a été nommée

Prix « Les assises » 2005 de l’Association du

Cour du Québec, pour le district de Montréal.

ombudsman de l’Université Laval, à Québec

1966

pour un mandat de cinq ans.

Barreau canadien.

Hélène Tessier (LL. L.) a été nommée professeure Michel Lespérance (LL. L.) a pris sa retraite de

à la Faculté des sciences humaines de l’Université

l’Université de Montréal en août 2005. Il y exerçait

Saint-Paul, à Ottawa.

1988 Marie-Claude Lalande (LL. B.) a été nommée présidente du Conseil de la Chambre de commerce

les fonctions de Secrétaire général depuis 1983.

1980

du Montréal métropolitain le 11 octobre 2005.

1971

Sarto Blouin (LL. L.; D.D.N. 1988; DES 1990)

Jean-Pierre Boyer (LL. L.) a été nommé juge de

a soutenu avec succès sa thèse de doctorat

la Cour du Québec, pour le district de Montréal.

à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) le

Annick Bergeron (LL. B.) a été nommée

19 novembre 2004. Sa thèse porte sur Les

directrice du Bureau des affaires juridiques de

1972

sociétés en commandite en droit comparé

l’Université de Montréal.

Jean H. Gagnon (LL. L. avec distinction) s’est vu

(USA, UK, France, Canada et Allemagne).

1990

1993

décerner le titre de « Fellow Adm.A » par le Bureau de direction de l’Ordre des administrateurs

1981

Mathieu Devinat (LL. B.; LL. D. 2001), a été

agréés du Québec.

Sean Finn (LL. L., D.D.N., 1988; DES 1990)

embauché comme professeur adjoint à la

a été élu maire de la Ville de Saint-Lambert

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

le 6 novembre 2005.

en juin 2005.

1973 Marie Chevalier (LL. L. avec distinction) a été reconduite dans son mandat à titre de

1983

Martin Vauclair (LL. B.) a été nommé juge de

Commissaire de la Commission de l’immigration et

Lawrence Johnson (LL. B.) est le chef de

la Cour du Québec, pour le district de Montréal.

du statut de réfugié pour une période de cinq ans.

l’exploitation de Indextree, une entreprise qu’il a

Yves-Marie Morissette (LL. L. avec distinction),

lancée en 2005. Il est aussi membre du Barreau

2002

de la Californie. Il réside à Henderson, au Nevada.

Denis Lavoie (LL. B.) a été élu maire de la Ville

juge à la Cour d’appel du Québec, a reçu le prix

de Chambly le 6 novembre 2005.

Reconnaissance-2005 de la Faculté de science

William A. Schabas

politique et de droit de l’Université du Québec

(LL. B.; LL. M. 1990; LL. D. 1993) a été nommé

à Montréal.

Officier de l’Ordre du Canada le 29 juin 2005.

Nos disparus Nos plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ces diplômés.

1937

1961

1980

Me Robert Fortier c.r.

Le notaire André-Marc Dauth (LL. L. avec grande

Le notaire Luciano Vigliotti

distinction), le 30 septembre

le 10 octobre 2005.

(LL. B.), le 5 novembre 2005.

La Faculté de droit aimerait savoir où vous êtes et où vous en êtes…

(LL. L.; D.D.N., 1981),

Partagez les événements importants qui jalonnent votre vie : une naissance, une promotion, l’obtention d’un prix.

1948

2005. Me Dauth a été

L’honorable Jacques Dugas

professeur agrégé à la

1989

(LL. L), le 12 août 2005.

Faculté jusqu’en 1984-1985.

Me Teresa Oledzka

Me Pierre Lavery (LL. B.),

1963

le 29 juillet 2005.

le 17 novembre 2004.

La professeure Monique Ouellette (LL. L. avec grande

2001

Faites-nous également part des décès de confrères ou consoeurs dont vous êtes informés et du changement de vos coordonnées.

1957

distinction; LL. M. 1968),

Le notaire François Hogue

le 29 décembre 2005.

Me Louis-Philippe Charland-Couture (LL. B.),

Gardez le contact !

(LL. L.), le 3 décembre 2005.

(Voir hommage page 6)

le 16 septembre 2005.

(LL. B.; D.D.N., 1990),

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Magazine 2005 / 2006

n n n n n n n n n

Gardez le contact! Un changement de coordonnées… Nom Année de promotion

Adresse résidentielle

Tél. : (

)

Adresse d’affaires

Téléc. : (

)

Courriel

Tél. : (  résidence

Préférence de correspondance

 bureau

)

Téléc. : (

)

Courriel

Une petite nouvelle à communiquer…

Prière de retourner le formulaire à : Rédaction Droit Montréal Faculté de droit / Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 (514) 343-5809 redaction@droit.umontreal.ca

À la Faculté de droit Nom et prénom Titre

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 100 $

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 500 $

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)

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pendant ___________ 1, 2, 3, 4, 5 an(s) pour une contribution totale de __________________ $.  Visa

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 MasterCard

Numéro de la carte ____________________________________ Date d’expiration _____________

Merci de votre généreuse contribution ! Prière de retourner le formulaire à : Université de Montréal Fonds de développement C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7

 Chèque (Libeller le chèque au nom de l’Université de Montréal)

Pour information : Signature _________________________________________ Date ___________________  Je désire que mon nom ne figure pas sur la liste des donateurs (don anonyme)

UN REÇU OFFICIEL EST ÉMIS (N° 10816 0995 RR0001) POUR LES DONS DE 20 $ ET PLUS 30

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