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Faculté et société

 DROIT MONTRÉAL     AUTOMNE 2019-HIVER 2020 NUMÉRO 26


Sommaire

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MOT DE LA DOYENNE

29 L’importance du stage en milieu communautaire

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LA VIE FACULTAIRE

30 S’impliquer pour faire tomber les préjugés

4 Nouveau décanat 5 Nominations, promotions, honneurs 9 Nos étudiants façonneront l’avenir 10 Diplômés 13 Rayonnement 14 In memoriam

Karine Delvolvé 33 Quand le législateur favorise l’implication

Nicolas Vermeys

34 Briser la routine en aidant

18 Pour le bien commun et au service de la collectivité Daniel Turp 19 Une vision socialement engagée  Hélène de Kovachich, Thimothy Nguyen

et Cédric Marsand-Lafond

Philippe Bélanger

36 L’ENSEIGNEMENT AUTREMENT

Les écoles d’été de la Fac

38 LA PAGE D’HISTOIRE

20 Le prix à payer Martine Valois 21 Gestionnaires et impliqués dans le sport amateur Patrik Maheux et Martin Scully

Un rayonnement tous azimuts

Jean Hétu

41 DONS ET PHILANTHROPIE

42 Le don de soi

22 Embarquer dans le train

Alain Roy

43 DES NOUVELLES DE L’ADDUM

23 ADAJ : la recherche-action

Pierre Noreau

24 Les stages en milieu communautaire : ça fait du bien

Danielle Pinard

43 Prix et distinctions 44 Grand dîner 44 FÉLICITATIONS À NOS DIPLÔMÉS

25 S’impliquer pour une meilleure société

Nadja Momcilovic

32 Expérimenter une pratique axée sur l’humain dans un contexte concret

17 Mot de la rédactrice en chef Ysolde Gendreau

Sarah E. Fortin

31 Un stage touchant auprès des réfugiés

16 DOSSIER – FACULTÉ ET SOCIÉTÉ

Simon Lacoste

44 Nominations 47 Honneurs

Fabrice Vil

26 S’enrichir des quatre coins du monde

Anthony Breton

48 PUBLICATIONS

27 Contribuer à une meilleure justice sociale

50 ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

Marie-Hélène Darveau 28 Savoir être indigné

Louis-Alexandre Hébert Gosselin

L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que d’alléger le texte. En ce sens, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique et ont à la fois valeur de féminin et de masculin.

29 Confronter le théorique et le pratique

Asma Medjedoub CHANGEMENT D’ADRESSE ? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER

CRÉDITS

1. Par courriel : changement-coord@droit.umontreal.ca

Ysolde Gendreau

2. Par la poste : Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Faculté de droit C. P. 6128, succ. Centre-ville Bureau A-9430 Montréal (Québec) H3C 3J7 3. En visitant le www.diplomes.umontreal.ca

RÉDACTRICE EN CHEF ET ÉDITRICE RÉDACTION ET COORDINATION

Éric Monette RÉVISION LINGUISTIQUE

Andrée Bélanger, Émilie Lefebvre, Monique Paquin DESIGN GRAPHIQUE

MBGD, Éric Monette COLLABORATEURS

Donnez-nous de vos nouvelles à communication@droit.umontreal.ca

Aminata Bal, Andrée Bélanger, Martin Thibault, Pierre Lesage, Lise Cummings

ou en visitant le www.diplomes.umontreal.ca.

Archives, collections personnelles

PHOTOS

DROIT MONTRÉAL Poste-Publications Convention no 40069245 © Faculté de droit, Université de Montréal C. P. 6128, succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Télécopieur : 514 343-2030 redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (en ligne)

Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000


Mot de la doyenne

« Pour affronter ces défis complexes qui sont à nos portes, la société peut compter sur la Faculté de droit pour susciter des débats et contribuer à l’essor d’idées transformatrices du droit et des systèmes juridiques. » France Houle Doyenne

« Faculté et société ». Ce thème retenu pour la présente édition de Droit Montréal ne pouvait être mieux choisi pour donner le coup d’envoi à mon mandat quinquennal de doyenne de la Faculté de droit. Les liens que nous entretenons avec les communautés physiques et virtuelles locales, nationales et internationales nous permettent d’approfondir nos réflexions sur les conditions de vie des êtres vivants, qu’ils soient humains, animaux ou végétaux, et de proposer de nouvelles façons d’aborder les relations juridiques qui nous lient les uns aux autres. Le déploiement des activités d’enseignement et de recherche du corps enseignant et la variété des activités extracurriculaires menées par le corps étudiant dans des milieux sociaux, politiques et économiques très diversifiés reflètent l’engagement profond de notre Faculté dans la société. Depuis quelques années, nos programmes de formation sont le lieu d’un engouement croissant sans précédent des corps étudiant et enseignant, de nos diplômés et des gouvernements, y compris les cliniques juridiques. Aux services d’information dispensés aux citoyens par nos étudiants dans le cadre de la Clinique juridique générale et de l’activité Stages en milieux communautaires se sont ajoutées des cliniques

spécialisées sur le démarrage d’entreprise (Stéphane Rousseau et Gilles de SaintExupéry), la reconnaissance des qualifications professionnelles (Karine Delvolvé et France Houle), le droit de l’environnement (Hugo Tremblay) et les droits des victimes d’actes criminels (Amissi Manirabona et Jo-Anne Wemmers du Département de criminologie). Cet été, deux professeurs de notre Faculté, Ysolde Gendreau et Pierre Larouche, recevaient un important financement du gouvernement fédéral afin de mettre sur pied une clinique juridique sur le droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la Faculté a reçu à l’hiver 2019 un généreux don d’un ami de la Faculté dirigé vers les cliniques juridiques. Il nous servira de levier pour démarrer un projet philanthropique qui sera lancé dès l’hiver 2020. Notre campagne annuelle auprès des diplômés de la Faculté portera donc cette année sur les cliniques juridiques. Les étudiants et les citoyens comptent sur la générosité des donateurs pour assurer la pérennité et l’accessibilité des cliniques juridiques de la Faculté de droit, et ce, afin de continuer à offrir une formation pratique en situation réelle à notre corps étudiant tout en soutenant un pilier fondamental de notre société fondée sur la primauté du droit : l’accès à la justice.

En plus des chantiers de réforme du droit dans lesquels notre corps professoral s’implique activement avec les communautés juridique et universitaire, incluant l’indispensable réforme du droit de la famille fondée sur les travaux d’Alain Roy, le démarrage de l’Institut québécois sur la réforme du droit et de la justice, piloté par Pierre Noreau, sera un puissant moteur d’innovations juridiques afin de penser le Québec de demain. Sa création, déjà annoncée dans une loi de 1992, arrive à un moment charnière de notre développement sociétal, celui où nos façons de faire et de vivre dans notre monde, proche et éloigné, sont fondamentalement remises en question. Pour affronter ces défis complexes qui sont à nos portes, la société peut compter sur la Faculté de droit pour susciter des débats et contribuer à l’essor d’idées transformatrices du droit et des systèmes juridiques.

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La vie facultaire

NOUVEAU DÉCANAT

Nouvelle équipe, nouveaux défis Avec la nomination de Mme France Houle au poste de doyenne de la Faculté de droit, le 28 août dernier, une nouvelle équipe prête à relever les défis des cinq prochaines années se joint à elle.

M. Pierre Larouche Vice-doyen au développement et à la qualité des programmes

Mme Catherine Piché Vice-doyenne à la recherche et aux affaires internationales

Mme Hélène Trudeau Vice-doyenne aux affaires internes et secrétaire de Faculté

À titre de vice-doyen, je me chargerai du développement des programmes pour veiller à ce que nous continuions à offrir des programmes de qualité, qui collent à la réalité contemporaine de notre discipline et préparent nos finissants et finissantes aux diverses carrières auxquelles ils et elles aspirent. Il s’agira tout d’abord de compléter le travail entamé au 1er cycle et, par la suite, d’examiner nos programmes de 2e et 3e cycles. 

À titre de vice-doyenne, je verrai à assurer la promotion et le développement de la recherche à la Faculté de droit ainsi que le développement de la Faculté sur la scène internationale. Particulièrement, j’entends rencontrer chacune et chacun de mes collègues pour mieux comprendre leurs besoins en recherche et les aider à présenter des demandes de subvention, tout en les encourageant à s’impliquer dans des équipes de recherche ici ou ailleurs au sein de l’Université. Je veillerai aussi au soutien accordé aux unités et centres de recherche existants. En ce qui a trait à l’aspect « international » de mon poste, je m’assurerai que la Faculté continue de rayonner dans le monde par l’intermédiaire tant de ses étudiantes et étudiants que de ses programmes et de son personnel enseignant. Notre position actuelle est enviable, mais il est toujours possible de faire « mieux ». 

À titre de vice-doyenne, je m’occuperai de la formation continue et de la tenue de certains événements de la Faculté tels que les Rendezvous juridiques. À titre de secrétaire de Faculté, je veillerai au respect des règlements, au bon fonctionnement des comités facultaires, à l’organisation des réunions et à la tenue des procès-verbaux des différentes instances de la Faculté; j’organiserai également les collations de grades, les séances inaugurales et d’autres événements officiels de la Faculté. Un des projets particuliers pour le présent mandat sera l’adoption de statuts facultaires en conformité avec les nouveaux statuts universitaires. 

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NOMINATION

M. Nicolas Vermeys Vice-doyen à l’administration des programmes À titre de vice-doyen, j’aurai le plaisir de travailler avec une équipe talentueuse et dynamique afin de m’assurer du bon fonctionnement des divers programmes offerts par notre Faculté (baccalauréat en droit, microprogrammes, DESS, maîtrises, doctorats, etc.). De plus, je verrai à la supervision du processus d’admission des étudiantes et étudiants et, comme mes prédécesseurs, collaborerai avec mes collègues, le personnel de la Faculté ainsi que les associations étudiantes pour promouvoir l’adoption d’initiatives favorisant leur succès. 

M. Jean-François Gaudreault-DesBiens accède au rectorat La Faculté de droit tient à remercier M. Gaudreault-DesBiens pour ses six années de contribution en son sein à titre de vice-doyen d’abord, puis de doyen au cours des quatre dernières années. Nous en profitons pour le féliciter de son nouveau mandat. M. Gaudreault-DesBiens agira maintenant à titre de conseiller spécial du rectorat de l’Université de Montréal, un poste en lien avec le déploiement international du réseau des diplômés et amis de l’Université, mais aussi avec la stratégie de celle-ci en matière d’équité, de diversion et d’inclusion.

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La vie facultaire

NOMINATIONS, PROMOTIONS, HONNEURS

Pre Annick Provencher

Pr Hugo Tremblay

Pre Marie Annik Grégoire

Pre Catherine Régis

Mme Annick Provencher et M. Hugo Tremblay promus à l’agrégation

Mme Marie Annik Grégoire et Mme Catherine Régis promues au rang de professeure titulaire

Mme Annick Provencher et M. Hugo Tremblay ont été promus au rang de professeur agrégé le 1er juin 2019. La Pre Provencher s’intéresse notamment aux questions de politiques fiscales, d’égalité et de genre ainsi qu’aux aspects techniques des lois fiscales. Le Pr Tremblay, quant à lui, étend ses recherches à plusieurs champs, du droit des biens au droit pénal et au droit administratif. Ses projets antérieurs ont notamment porté sur le cadre légal de gestion de l’eau au Québec et les droits de la personne en droit international.

Mme Marie Annik Grégoire et Mme Catherine Régis ont été promues au rang de professeure titulaire le 1er juin dernier. La P re Grégoire s’intéresse, entre autres, aux aspects relatifs aux droits de la personne tels que l’aide médicale à mourir, la discrimination de même que le respect de la vie privée et de la réputation. L’expertise de la P re Régis touche des sujets tels que le droit et les politiques de la santé, la gouvernance et l’organisation des systèmes de santé et l’approche psychologique du droit.

Lauréats 2018-2019 Prix André-Morel d’excellence professorale

C’est lors du gala de fin d'année de l'Association des étudiantes et des étudiants en droit présenté par le CAIJ et organisé par le Comité des Arts de la Faculté, qui s’est tenu le 29 mars dernier au Théâtre Rialto, que les lauréats du prix André-Morel 2018-2019 ont été dévoilés.

LES VOICI : Professeure de l’année Mme Noura Karazivan Chargée de cours de l’année Mme Josée Aspinall Professeur de l’année M. Hugues Parent Chargé de cours de l’année M. Frédéric Bérard

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NOMINATIONS, HONNEURS

PRIX PRESTIGIEUX POUR LE LABORATOIRE DE CYBERJUSTICE La plateforme PARLe du Laboratoire de cyberjustice a reçu le Prix 2018 pour la gestion innovatrice (parrainé par IBM) de l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC). L’IAPC a décerné la médaille d’or à la collaboration entre l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) et le Laboratoire de cyberjustice pour le lancement réussi du premier tribunal entièrement en ligne du Canada : le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC) de l’Ontario.

M. Han-Ru Zhou a été nommé membre du Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour suprême du Canada

M. Ejan Mackaay rejoint la cohorte des honoris causa de l’Université d’Aix-Marseille C’est lors de la Soirée scientifique de l’Université d’Aix-Marseille, le 13 novembre dernier, que le professeur émérite Ejan Mackaay s’est vu remettre un doctorat honoris causa. Le Pr Mackaay est chercheur et professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, spécialisé dans l’analyse économique du droit et la propriété intellectuelle. De 1999 à 2003, il a dirigé le Centre de recherche en droit public et de 2005 à 2008, le Centre de droit des affaires et du commerce international.

Le P r Han-Ru Zhou a été nommé par le gouvernement canadien au Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour suprême du Canada. Composé de huit membres et présidé par la très honorable Kim Campbell, ex-première ministre du Canada, le Comité consultatif est un organisme indépendant et non partisan dont le mandat est d’examiner les candidatures pour combler le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite du juge Clément Gascon et de soumettre au premier ministre une liste de trois à cinq candidats hautement qualifiés. Le travail du Comité a mené à la nomination de M. Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada.

Un doctorat honoris causa pour Me Pierre Marc Johnson Le 12 novembre 2018, le président de l’Université de Lyon, M. Khaled Bouabdallah, remettait à Me Pierre Marc Johnson (LL. L. 1970), ancien premier ministre du Québec, le doctorat honoris causa de l’Université de Lyon à l’occasion de l’ouverture des 31e Entretiens Jacques Cartier. Me Johnson y a d’abord prononcé un éloge à la mémoire de M. Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec, décédé la semaine précédente.

Il a, par la suite, fait une intervention portant sur les contributions du monde universitaire et d'autres acteurs engagés en société sur des sujets tels que : les conséquences de l’hypermé­diatisation, les changements techno­lo­g iques et leurs répercussions sur l’emploi et la fiscalité, les limites de la souveraineté des États, l’élaboration de politiques publiques cohérentes en matière de changements climatiques, et la nécessité de faire face à la détérioration des démocraties.

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La vie facultaire

NOMINATIONS, HONNEURS

La Faculté de droit félicite M. Karim Benyekhlef pour ses travaux de recherche En plus de l’obtention d’une subvention majeure de 2,5 millions de dollars sur 6 ans (2018-2024) provenant du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), dans le cadre du partenariat de recherche Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle, le directeur du Laboratoire de cyberjustice, Pr Karim Benyekhlef, est titulaire de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré pour l’année 2019-2020, une chaire pluri­disciplinaire, de l’Université Côte d’Azur, dans le champ du droit et de l’intelligence artificielle.

M. Pierre-Claude Lafond obtient le prix Protection des consommateurs 2019

Mme Élise Charpentier est la nouvelle directrice de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal

Le 28 mars dernier, à l’occasion de son é vé ne me nt-b é né f ic e a n nue l , O p t io n Consommateurs a décerné au Pr Pierre-Claude Lafond le prix Protection des consommateurs 2019 pour l’ensemble de sa contribution au droit de la consommation.

La direction de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal est désormais assurée par la Pre Élise Charpentier dont les activités d’enseignement et de recherche portent sur les fondements du droit privé, les biens, les sûretés et la jurilinguistique.

Pre Noura Karazivan

Pr Han-Ru Zhou

Deux professeurs sont nommés rédacteurs en chef de la Revue d’études constitutionnelles Félicitations à la Pre Noura Karazivan et au Pr Han-Ru Zhou, qui ont été nommés rédacteurs en chef de la Review of Constitutional Studies/Revue d’études constitutionnelles. Publiée depuis 1993 par le Centre d’études constitutionnelles, la Revue est le seul périodique interdisciplinaire canadien avec comité de lecture consacré au droit constitutionnel et à la théorie constitutionnelle.

Les honneurs pour M. Guy Rocher M. Guy Rocher, qui voyait paraître sa biographie le 1er mai 2019, a été décoré Officier de l’Ordre national du Québec. 8 Droit Montréal

Les articles de la Revue sont répertoriés dans l’Index à la documentation juridique au Canada, l’Index Scott des périodiques juridiques canadiens, le Current Law Index, l’Academic Search Complete, le CPI.Q, LegalTrac et HeinOnline.


NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR

Mme Frédérique Turnier-Caron, étudiante de 2e année, remporte un prix dans le cadre d’un concours de rédaction juridique

Prix d'excellence de l’APDQ pour M. Antoine Guilmain

Mme Frédérique Turnier-Caron, étudiante en 2e année au programme de baccalauréat, a remporté un prix dans le cadre du concours de rédaction juridique de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon pour son travail sur la séparation des pouvoirs dans le séminaire de rédaction en droit constitutionnel (DRT 2902). Sous la supervision de la P re Martine Valois, Mme Turnier-Caron a analysé une série de textes portant sur les fondements de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire au Canada, les fonctions respectives de ces organes étatiques et leurs interactions.

Mme Rouba Al-Salem, LL. D. 2016, reçoit le prix Francis Lieber 2019 Le prix Francis Lieber en droit des conflits armés a été décerné, le 28 mars 2019, par la Société Lieber de la Société américaine de droit international (American Society of International Law) à Mme Rouba Al-Salem pour son livre intitulé Security, Rights and Law: The Israeli High Court of Justice and the Israeli Settlements in the Occupied West Bank.

Le 13 av ril 2019, l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec (APDQ) a décerné à M. Antoine Guilmain le prix d’excellence pour une thèse de doctorat intitulée Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civ ile. Cette thèse était codirigée par les P rs Karim Benyekhlef, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et Emmanuel Jeuland, de l’Université Paris 1. L’APDQ a également attribué le prix du meilleur mémoire de maîtrise à Mme Lissia Vathi. Celui-ci s’intitulait L’obligation de résidence chez l’employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté. Il a été réalisé sous la direction de la P re Renée-Claude Drouin.

Concours d’éloquence de l’UdeM Mme Dardia Joseph obtient le premier prix et Mme Maroie Lamkinsi, le prix du public. La grande finale du concours d’éloquence « Délie ta langue! », organisé par le Bureau de valorisation de la langue française et de la Francophonie de l’Université de Montréal, a eu lieu le 20 mars 2019. Cette joute, qui s’adresse aux étudiants et étudiantes du 1 er  cycle, vise à promouvoir l’usage de la langue française dans sa diversité de façon positive, originale et dynamique.

Félicitations à la postdoctorante Mme Évelyne Jean-Bouchard Mme Jean-Bouchard, chercheuse postdoctorale au CRDP sous la direction du P r Pierre Noreau et de la P re Karine Gentelet (UQO), a obtenu la bourse Alice Wilson de la Société royale du Canada. La bourse Alice Wilson est attribuée aux femmes d’une compétence exceptionnelle dans le domaine des arts, des lettres, des sciences sociales ou des sciences qui entreprennent une carrière d’érudition ou de recherche au niveau postdoctoral. En tant que chercheuse postdoctorale, Mme Jean-Bouchard tente de mieux comprendre le rôle et la place des femmes au sein des instances de gouvernance autochtones au Québec. Il s’agit d’une recherche-action menée en partenariat avec l’association Femmes autochtones du Québec.

Dardia Joseph

Maroie Lamkinsi

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La vie facultaire

DIPLÔMÉS

De gauche à droite : le Pr Jean-François Gaudreault-DesBiens, la Pre Brigitte Lefebvre, Me Jean-Louis Baudouin, Me Jean-Claude Bachand et l’honorable Benoît Moore

La Médaille de la Faculté remise à Me Jean-Claude Bachand

Nomination de M. Benoît Moore, LL. B. 1992, LL. M. 1995, à la Cour d’appel

Le 25 avril dernier, le doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens a remis la Médaille de la Faculté à Me Jean-Claude Bachand, diplômé de notre Faculté. Me Bachand, avocat-conseil au sein du cabinet Dentons, a grandement contribué à la création de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal. D’abord président du Fonds Jean-Louis Baudouin (2000-2006), il a, par la suite, siégé au Comité de gestion de la Chaire de 2006 à 2017. Me Bachand a reçu la plus haute distinction facultaire en présence de Me Jean-Louis Baudouin, désormais associé du cabinet Fasken, de l’honorable Benoît Moore, alors juge à la Cour supérieure du Québec, anciennement professeur à la Faculté et premier titulaire de la Chaire, et de la Pre Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.

L’honorable Benoît Moore, qui a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a été nommé juge de la Cour d’appel du Québec par l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en juin 2019.

M. Guy Lemay

M. Nicolas Potvin

M. Eric Stevenson

Nomination par le Conseil des ministres pour trois diplômés de la Faculté M. Guy Lemay, LL. L. 1965, a été nommé membre et président du Comité de rémunération des procureurs aux poursuites crimi­ nelles et pénales.

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M. Nicolas Potvin, LL. B. 1987, a été nommé membre du conseil d’administration et présidentdirecteur général par intérim de la Société de la Place des Arts de Montréal. M. Potvin est secrétaire général et directeur des affaires corporatives de cette société.

M. Eric Stevenson, LL. B. 1998, a été nommé sous-ministre adjoint au ministère des Finances. M. Stevenson était avocat associé en droit des affaires au sein de la firme Lavery, de Billy.


DIPLÔMÉS

Mme Michèle Rivet

M. Daniel N. Granger

M. Charles Tisseyre

Trois diplômés décorés Trois diplômés de la Faculté ont été décorés de l’Ordre du Canada par la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, lors d’une céré­monie d’investiture à la Citadelle, le jeudi 4 juillet 2019. Il s’agit de Mme Michèle Rivet, LL. L. 1964, M. Daniel N. Granger, LL. L. 1973 et M. Charles Tisseyre, LL. L. 1973.

Mme Eloïse Gratton, LL. B. 1997, LL. M. 2003 et LL. D. 2013, parmi les 100 femmes les plus influentes au Canada Me Éloïse Gratton a été nommée l’une des 100 femmes les plus influentes du Canada par le Réseau des femmes exécutives (WXN) dans la catégorie « Pionnières et faiseuses de tendances CIBC » pour l’année 2018. Elle a reçu cet honneur pour souligner l’excellence de son travail et l’innovation dont elle a fait preuve en matière de droit relatif au respect de la vie privée.

M. Pierre Félix Kandolo, LL. D. 2018, nommé professeur associé au Congo M. Pierre Félix Kandolo a été nommé professeur associé à l’Université de Likasi en République démocratique du Congo par le ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire. Il sera chargé des enseignements de droit international et de méthodologie de recherche en droit à la Faculté de droit. M. Kandolo a soutenu sa thèse de doctorat intitulée Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo, le 18 décembre 2018, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, sous la direction du professeur associé Jacques Frémont.

Mme Michèle Moreau, LL. B. 1989, lauréate du prix Douglas-Miller 2019 Bénévole de l’Association du Barreau canadien depuis 2007, Me Michèle Moreau a reçu, le 12 février dernier, le prix Douglas-Miller lors du Dîner présidentiel national. C’est avec une grande fierté que la Division du Québec souligne cet hommage rendu à celle qui a été sa présidente à deux reprises et qui continue d’offrir généreusement son temps à la Division. Droit Montréal 11


La vie facultaire

DIPLÔMÉS

Le Prix de la justice du Québec 2018 décerné à M. Jean-Pierre Ménard, LL. M. 1983 Le 23 septembre dernier, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Me Sonia LeBel, a décerné le Prix de la justice du Québec 2018 à Me Jean-Pierre Ménard pour son engagement dans la défense des droits des usagers du système de santé et la protection des personnes vulnérables, et pour ses actions ayant favorisé la connaissance, la promotion et le respect des droits des citoyens en matière de santé.

Le juge Stéphane Sansfaçon, LL. B. 1984, nommé le 31 janvier dernier à la Cour d’appel Celui qui siégeait à la Cour supérieure depuis 2011 est devenu le 32e juge de la Cour d’appel du Québec grâce à sa nomination, le 31 janvier dernier, par l’honorable David Lametti, ministre de la Justice du Canada.

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Collation des grades 2019 : soirée d’émotions et de fierté Dignitaires, parents, amis, professeurs et membres du personnel s’étaient donné rendez-vous pour honorer et célébrer la diplomation des finissantes et finissants au baccalauréat, à la maîtrise et aux études supérieures de la 140e promotion (2016-2019). Après leurs allocutions, la vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études, Mme Louise Béliveau et le vice-recteur aux finances et aux infrastructures, M. Éric Filteau se sont joints, à tour de rôle, au doyen sortant de la Faculté de droit, M. Jean-François Gaudreault-DesBiens, pour présenter les diplômes de baccalauréat en droit et d’études de deuxième cycle, soulignant ainsi toutes ces années d’efforts universitaires.


RAYONNEMENT

Classement international La Faculté de droit encore dans le top 100 mondial Pour sa troisième édition du classement des facultés de droit dans le monde, l’index du Times Higher Education a remis la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le top 100.  Son positionnement à la 99 e place démontre une progression importante par rapport au classement de l’année précédente, alors que la Faculté s’était classée 110e sur 187 facultés identifiées de par le monde.  Contrairement à l’année passée, la liste des établissements classés dans l’index de cette année n’a été allongée que de trois nouvelles facultés de droit.  En étant au 99e rang de 190 facultés, la Faculté de droit de l’Université de Montréal devance 48 % des facultés identifiées.  De ce point de vue, ce résultat s’avère d’ailleurs meilleur que lors de la première édition du classement des facultés de droit où, sur 100 facultés, la Faculté montréalaise s’était placée en 66e position, devançant alors 33 % des facultés identifiées. En tant que faculté de droit francophone, la Faculté de droit de l’Université de Montréal se classe au 4e rang derrière l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Université de Genève et l’Université de Lausanne.  Sa progression accompagne celle de l’Université de Montréal sur la liste de classement des universités, car elle est, elle aussi, revenue dans le top 100 des universités au monde (85e).  L’index du Times Higher Education souligne d’ailleurs la contribution du Centre de recherche en droit public (CRDP), le plus ancien centre de recherche en droit au Canada et un organisme qui a toujours fait partie de la structure de la Faculté de droit, à la réputation de l’Université en général.

Bilan de l’été 2019 du Laboratoire de cyberjustice Des rencontres enrichissantes En plus de son école d’été tenue du 3 au 8 juin 2019 et rassemblant près de 50 participants provenant de différents milieux universitaires et judiciaires, le Laboratoire a eu le privilège d’organiser la nouvelle édition de la rencontre annuelle AJC qui s’est déroulée du 12 au 14 juin 2019. Celle-ci a su rassembler nos chercheurs provenant du monde entier ainsi que des invités de prestige, notamment Jan Kleijssen, directeur de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité du Conseil de l’Europe. Enfin, pour clôturer les activités estivales du Laboratoire de cyberjustice s’est déroulée du 17 au 21 juin 2019 la conférence internationale ICAIL sur l’intelligence artificielle et le droit, au sein de la Faculté de droit. Les nombreux invités de renom tels que Yoshua Bengio (détenteur du prix Turing 2018 et directeur du MILA), Bart Verheij (président de l’IAAIL) et Pim Haselager (philosophe et chercheur spécialisé dans les sciences cognitives) ainsi que les sujets variés en IA et en droit ont fait de cette conférence ICAIL 2019 un véritable succès. Partagés entre des présentations sti­mu­l antes, des discussions enri­ chis­s antes, des démonstrations d’inno­vations et des remises de prix, les participants à ces activités organisées par le Laboratoire de cyberjustice ont vécu, encore cette année, un été haut en couleur, faisant le plein d’émotions ! [Par Léa Bouquet]

Sobre a beleza das coisas Un recueil de poésie venu directement du cœur Leonardo Daldegan Lima, diplômé de la Faculté de droit, a lancé en février dernier son deuxième livre de poèmes, Sobre a beleza das coisas — Sur la beauté des choses, dont les poèmes sont tous écrits en français et en portugais. Ce livre est une histoire de vie remplie d’amour, écrit avec amour et pour l’amour. Leo a subi une embolie pulmonaire en 2017 et se remet en douceur dans un centre de rétablissement à Montréal. Ce livre est une leçon de vie inspirante qui nous invite à être reconnaissants pour notre existence et les personnes qui nous entourent. Leo nous démontre à quel point il est important d’être heureux, de rêver et de remercier Dieu pour chaque jour de la vie. Sa présence tient du miracle, car il est revenu à la vie alors que les médecins n’offraient aucun espoir pour sa réadaptation. Son livre est donc un beau témoignage d’amour envers la vie. Le livre de Leonardo est en vente à la Coop Droit. N’hésitez pas à vous procurer une copie. Ce sera un beau présent pour vous, vos proches, vos amis, votre amoureux ou amoureuse. Les produits de sa vente sont destinés aux soins de rétablissement de Leonardo. Si vous voulez appuyer la cause de Leonardo, n’hésitez pas à donner si votre cœur vous en dit. fr.gofundme.com/juntospeloleo Droit Montréal 13


In memoriam

SALUONS LEUR MÉMOIRE

M. Albert Bohémier

M. François Macerola

Mme Anne-Marie Trahan

Professeur émérite (1941-2018)

Diplômé (1942-2018)

Juge retraitée (1946-2019)

Le Pr Albert Bohémier (LL. L. 1962, D.E.S. 1964 et LL. D. 1971) a connu une carrière exemplaire dans l’enseignement du droit commercial, plus particulièrement du droit de la faillite. Son livre La faillite en droit constitutionnel canadien, paru en 1972, est l’œuvre de référence en droit canadien sur cette question. Ses autres ouvrages, Guide pratique en matière de faillite et Faillite et insolvabilité, sont également devenus incontournables. Ces publications sont aujourd’hui encore les plus citées par les juges et les praticiens du droit. Auteur principal de nombreux articles sur le droit de la faillite et sur le droit commercial en général, qu’il signe dans la Revue du Barreau et la Revue du notariat, il a dirigé les Éditions Thémis pendant 25 ans.

M. François Macerola (LL. L. 1969), haut gestionnaire d’organismes culturels, dont le Cirque du Soleil, l’ONF et la SODEC, était le compagnon de l’animatrice et comédienne Suzanne Lévesque depuis le début des années 90. Il a succombé à une longue maladie à l’âge de 76 ans. Diplômé en droit à l’Université de Montréal, il est entré au Barreau en 1970. Il pratique le droit durant quelques années avant d’entamer sa carrière dans le milieu culturel en 1976 alors qu’il est nommé directeur du programme français à l’Office national du film (ONF). Jusqu’en 1989, il y gravit les échelons, occupant par la suite les postes de directeur général, commissaire à la cinématographie et président du conseil d’administration.

Mme Anne-Marie Trahan (LL. L. 1967) est décédée des suites d’un cancer incurable et foudroyant. Éminente diplômée de la Faculté, Mme Trahan a eu une carrière exceptionnelle. Sous-ministre déléguée à la Justice au gouvernement fédéral, elle a été l’une des principales actrices du projet d’harmonisation des lois fédérales au droit civil québécois, en plus de promouvoir le développement de la common law en français. Elle a également contribué à favoriser l’implantation de l’arbitrage conventionnel au Canada en pilotant le projet de mise à niveau du droit canadien aux normes posées dans la Convention de New York adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Juge à la Cour supérieure du Québec de 1994 à 2010, elle s’est particulièrement intéressée aux droits des enfants.

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SALUONS LEUR MÉMOIRE

M. Bernard Landry, un étudiant engagé (1937-2018) Entrevue avec Jacques Girard, président de l’Association et du Conseil des diplômés, par Virginie Mesguich, conseillère aux relations avec les diplômés à la Faculté de droit – Réseau des diplômés et des donateurs de l’Université de Montréal Bernard Landry entreprend ses études à l’Université de Montréal, à la fin des années cinquante, d’abord en médecine puis en droit, à l’instigation du doyen de l’époque, Maximilien Caron, qui lui dit : « Vous n’êtes pas fait pour la médecine! Je vois bien que vous voulez intervenir sur l’ensemble de la société, pas sur des cas pathologiques individuels. »1 Il rencontre alors Jacques Girard, en première année de droit. Ce dernier se rappelle qu’ils se sont repérés assez vite. « Je savais qu’il avait été actif au séminaire d’où il venait et lui savait que j’avais été actif dans mon collège. C’était le début de la Révolution tranquille, on s’est vite rendu compte qu’on partageait la même volonté d’agir, de changer les choses, de bâtir le Québec. Il y a donc eu une connivence, dès le départ. Puis, Bernard a été élu président de l’Association générale des étudiants de l’Université de Montréal2 et moi j’ai été nommé directeur du journal étudiant Le Quartier Latin. » Une amitié était née, elle a duré 58 ans. Bernard Landry devient, en effet, président de l’AGEUM en 1962, avec un programme électoral ambitieux intitulé Au service de la collectivité et de la nation. L’Association se voulait un acteur majeur dans la société affirmant une volonté de développer le Québec en exigeant notamment une reconnaissance des étudiants à tous les égards. Parmi les grandes réussites de l’AGEUM 3, M. Girard retient « la création d’un régime de prêts et bourses parce que cela demandait, à la fois, une vision, une conviction et d’être au service de l’ensemble des étudiants. Et, ce n’était pas uniquement pour les étudiants! C’était pour en faire bénéficier le Québec car, pour Landry, les étudiants étaient déjà des acteurs importants dans ce Québec qui se construisait. »

Diriez-vous, en conséquence, que Bernard Landr y était déjà, à cette époque, « un meneur d’hommes » ? M. Girard hoche la tête et confirme : « C’était manifestement un meneur d’hommes! Il avait cette capacité

rigoureuse, parce qu’une société se développe d’autant mieux qu’elle s’appuie sur la règle de droit et que l’on doit toujours tenir compte du point de vue de l’autre. « Bernard était un démocrate convaincu. Même en cas de défaite, il disait : “Il faut revenir à la charge, il faut mieux expliquer”. » En conclusion, à la manière de Bernard Landry,

Bernard Landry et Jacques Girard, une amitié qui a débuté à l’Université de Montréal

d’aller devant les gens, de leur expliquer l’utilité de ses actions et de les convaincre, sans affirmer d’autorité, sans aucune hésitation. Il était très rationnel et avait pour habitude de développer un argumentaire qui puisse convaincre. Il n’affirmait pas des choses gratuitement, mais s’appuyait sur des faits, sur des données historiques. » Jacques Girard est convaincu que le passage de Bernard Landry à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en a fait l’homme politique qu’il est devenu parce que la formation y est

Jacques Girard invite les étudiants à continuer de s’impliquer et encourage vivement les diplômés à prendre la place qui leur revient dans la gouvernance de leur université. Bernard Landry a reçu l’Ordre du mérite de l’Université de Montréal le 12 octobre 20174. De plus, en hommage à son engagement, à ses principes et à ce qu’il a accompli, le Comité des Amis de Bernard Landry a été créé. Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec Jacques Girard à reseau@umontreal.ca.

1 Michel Vastel, Landry : le grand dérangeant, Les Éditions de l’Homme, 2001, p. 63. 2 L’AGEUM, aujourd’hui connue sous le nom de Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM). 3 Parmi les succès de l’AGEUM, on peut aussi noter la modernisation des structures de l’Université pour offrir plus de services aux étudiants, la campagne pour la nomination d’un recteur laïc et la création de la Caisse populaire de l’Université mentionnées dans la biographie de Michel Vastel, p. 69 et suivantes. 4 « Ovation pour Bernard Landry, récipiendaire de l’Ordre du mérite des diplômés de l’UdeM », UdeM Nouvelles, 16 octobre 2017.

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DOSSIER

Faculté et société


MOT DE LA RÉDACTRICE EN CHEF Ysolde Gendreau

Ysolde Gendreau

Vice-doyenne sortante aux affaires externes et aux communications

Une faculté de droit est-elle une société en soi ? On pourrait facilement le croire. Un regroupement de plusieurs personnes qui œuvrent en fonction d’un but commun — faire connaître le droit sous toutes ses formes possibles aux étudiants qui s’y inscrivent — se qualifierait sans doute au moins d’univers distinct. D’ailleurs, cet univers juridique pourrait aussi être perçu comme une des nombreuses composantes de l’univers… de l’université ! Est-ce à dire, cependant, que ses membres y vivent en vase clos ? Oh que non ! Le dossier de cette édition 2019 de Droit Montréal se veut un aperçu des rapports étroits et fréquents qu’entretiennent les membres de la communauté facultaire avec la société en général. Qu’ils ou elles soient professeurs, étudiantes, employés ou diplômées, les occasions de jouer un rôle actif dans la société universitaire, locale, provinciale, nationale, voire internationale offrent autant de possibilités de se dépasser qu’il y a de tempéraments et de personnalités. Le droit est souvent le point de départ de ces implications, mais ce n’est pas le seul. Venez découvrir comment on peut sortir des cadres convenus des cours et de la recherche en droit pour bâtir une meilleure société une personne à la fois. Vous en apprendrez davantage sur des personnes que les médias vous présentent déjà, et vous découvrirez de nouvelles facettes de gens que vous connaissez et des parcours inusités qui démontrent que, en effet, le droit mène à tout.


DOSSIER

Pour le bien commun et au service de la collectivité

Daniel Turp

Professeur titulaire Comme leurs collègues des autres universités et de leurs facultés de droit, les professeurs et professeures de l’Université de Montréal disposent d’une liberté académique qui doit être à la fois promue et protégée. Cette liberté permet d’exercer des choix de carrière qui les amènent tantôt à s’investir davantage dans l’enseignement, tantôt à donner plus d’importance à la recherche. Si plusieurs universitaires décident de se consacrer exclusivement à l’enseignement et à la recherche, d’autres choisissent d’agir aussi dans la Cité et de s’impli­ quer ainsi dans la vie de la communauté. Une telle implication peut varier en intensité et prendre de multiples formes. Le parcours qui a été le mien à ce jour révèle le choix d’une telle implication. La forme sans doute la plus avancée et exigeante de participation à la vie de la Cité est celle de l’obtention d’un mandat au sein d’une assemblée élective. En ayant obtenu un mandat parlementaire à la Chambre des communes du Canada (1997-2000) et deux mandats à l’Assemblée nationale du Québec (2003-2008), j’ai choisi cette voie, comme l’ont fait plusieurs autres collègues de la Faculté de droit avant moi, qu’il s’agisse de Pierre Elliott Trudeau, de Jacques-Yvan Morin ou d’Herbert Marx, mais aussi de nombreux anciens dont le portrait a trouvé une place privilégiée dans notre pavillon Maximilien-Caron. En devenant en outre législateur, le professeur de droit peut d’ailleurs mettre au service de l’institution parlementaire son expertise juridique. C’est ce que j’ai tenté de faire en m’assurant que les lois adoptées sont les plus justes et répondent aux exigences du bien public, tout en étant aussi claires que lisibles. Une expérience de législateur s’est avérée par ailleurs utile lors d’un retour en faculté, car elle permet de partager avec ses classes les fruits d’une telle expérience et d’inscrire son enseignement dans une pratique vécue de législateur.

Une autre forme d’implication que j’aurai privilégiée aura été celle des litiges stratégiques. Au sujet de questions qui me paraissaient révéler l’illégalité, sur la base de normes du droit international ou des prescriptions du droit constitutionnel, je n’ai pas hésité à déposer des recours devant les tribunaux visant à prévenir la commission d’actes illégaux ou à faire déclarer de telles actions contraires au droit. J’ai d’ailleurs sollicité la participation des étudiants et étudiantes à ces initiatives et leur réponse a toujours été enthousiaste. Ainsi, des tribunaux ont été saisis d’affaires qui ont été mues devant les tribunaux1 concernant la remise par le Canada de prisonniers susceptibles d’être incarcérés à la prison de Guantanamo, l’éventuelle participation du Canada à une action militaire en Irak sans l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU, le retrait du Canada du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques et la délivrance par le Canada de permis d’exportation de véhicules blindés à l’Arabie saoudite. Ce dernier litige stratégique a d’ailleurs pris la forme d’une Opération Droits blindés et a contribué à sensibiliser la population du Canada et du Québec à la question du commerce des armes. Et lorsque l’on a d’autres passions que le droit, la musique dans mon cas, l’implication peut aussi mener à de belles aventures. La création de la Société pour les arts en milieu de la santé a sans doute été l’une d’entre elles, comme l’est toujours le travail de promotion de l’art lyrique que je fais à travers L’Opéra — Revue québécoise d’art lyrique. Et il y a eu ce combat, par l’intermédiaire du Mouvement Radio-Québec, qui mérite d’être poursuivi pour doter le Québec de sa propre radio publique, mais également la création du Collectif pour la musique au Québec afin de promouvoir l’éducation musicale, particulièrement à l’école. Ces actions me donnent l’impression de ne pas avoir vécu dans une tour d’ivoire et j’ose croire qu’elles m’ont permis de contribuer, modestement, à la vie de la collectivité et d’être, en définitive, à son service.

1 Voir Turp c. Chrétien et al., 2003 CS Q 301, Turp c. Canada, 2003 CFPI 301, Turp c. Canada, 2012 CF 893 et Turp c. Canada (Ministre des Affaires étrangères), 2018 CAF 133.

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Faculté et société

Une vision socialement engagée La Clinique de médiation de l’Université de Montréal

Deux étudiantes bénévoles, Frédérique Beauvais et Gabrielle Bédard, animant un atelier d’Éducaloi au Collège Jean-Eudes à Montréal

Hélène de Kovachich, Thimothy Nguyen et Cédric Marsand-Lafond Clinique de médiation de l’Université de Montréal L’implication sociale a toujours occupé une place importante dans la communauté étudiante. Face aux changements sociaux, il apparaît essentiel de promouvoir le développement d’une culture participative et informative au sein des organismes promouvant l’accès à la justice. À ce propos, c’est cette piste qu’empruntait jusqu'à tout récemment la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM). Vecteur de changements sociaux, la CMUM effectuait activement la promotion des modes de prévention et de règlement des différends (PRD), notamment par le biais de séances d’information, d’une offre de services à faible prix pour les citoyens et de partenariats avec des acteurs provenant des quatre coins du monde. La CMUM avait réussi sa mission sociale en favorisant une justice accessible à tous. Si la CMUM a réussi cette mission, c’est notamment grâce au travail d’une cinquantaine d’étudiants bénévoles. Guidés par le souhait de la fondatrice et directrice de la CMUM, Me Hélène de Kovachich (j.a.t.a.q.), de miser sur l’« accessibilité », les étudiants avaient su mener à terme de nombreux projets en ce sens. De l’élaboration de capsules informatives sur la médiation traduites en plusieurs langues jusqu’aux présentations sur les modes de PRD en milieu scolaire, la CMUM formait le vœu de s’instituer véritablement dans le tissu social.

La portée sociale de la CMUM produisait un « double effet ». Tout en misant sur un accès à la justice abordable chez les justiciables en offrant des services de médiation à frais modiques, la CMUM permettait également l’enrichissement juridique de ses étudiants. Notamment, en leur déléguant les tâches d’agent de convocation, de facilitateur et d’assistant-médiateur lors de séances de médiation dirigées par un avocat-médiateur certifié, la CMUM devenait un centre de formation crucial pour l’apprentissage des étudiants dans leur nouveau rôle de juriste. La CMUM avait aussi un œil rivé sur l’international. Effectivement, l’année 2018-2019 avait permis le démarrage d’un réseau de cliniques de médiation universitaires liant des établissements du Canada, de l’Union européenne et de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Dans la mouvance de ce nouveau projet, plusieurs universités ont mis en place leur propre clinique de médiation inspirée, entre autres, du modèle de la CMUM. Ces relations « intercliniques » ont permis un développement remarquable des modes de PRD à l’échelle planétaire. Comme quoi l’engagement ne connaît pas de frontières !

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DOSSIER

Le prix à payer Collaborer avec les médias

Martine Valois, Ad. E. Professeure agrégée

Je me rappelle très précisément la première fois où une journaliste m’a contactée pour obtenir mon opinion sur un sujet d’actualité. Michèle Ouimet du journal La Presse voulait écrire un article sur la Commission Charbonneau. Mme Ouimet était préoccupée par le fait que l’enquête de la Commission puisse porter atteinte à la réputation de certaines personnes qui étaient convoquées pour y témoigner ou par les propos non vérifiés de certains témoins à propos de tiers. Je lui avais fait part des propos d’un ancien juge de la Cour suprême du Canada selon lesquels l’atteinte à la réputation était le « prix à payer » dans la poursuite de l’objectif légitime de la création d’une commission d’enquête : la recherche de la vérité sur un sujet d’intérêt public. Le lendemain, l’article qu’elle publiait était justement intitulé « Le prix à payer ». C’était le 28 novembre 2012. Ce jour-là a marqué un véritable tournant dans ma carrière universitaire. À partir de cette date, j’ai consacré une partie importante de mon temps à répondre aux nombreuses sollicitations de représentants des médias qui voulaient en savoir plus sur les commissions d’enquête et sur d’autres sujets touchant à mes domaines de recherche. À certains collègues et autres personnes qui m’ont demandé pour quelles raisons j’acceptais de collaborer avec les médias, j’ai déjà répondu : « Parce qu’on me le demande. » J’ai l’intime conviction que comme universitaire, il est de notre devoir de partager nos connaissances et de contribuer ainsi à la discussion publique. Et particulièrement pour les juristes. En effet, notre formation nous permet d’acquérir des savoirs essentiels dans le monde complexe qui est le nôtre, car le droit régit l’ensemble des activités humaines.

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L’une des plus importantes fonctions professorales est la recherche. Cette recherche est généralement financée par des fonds publics. Et il importe qu’elle le soit. C’est une garantie d’objectivité des résultats. Sans vouloir prétendre que seuls les universitaires peuvent poser un regard objectif et impartial sur une question, le caractère scientifique de la recherche universitaire est un gage d’objectivité. Dans cette ère de prolifération de fausses nouvelles, l’on ne saurait trop insister sur l’importance de la science et des opinions basées sur des faits, et non sur des idéologies. C’est aussi pour cela que les connaissances acquises par les chercheurs devraient être partagées avec le plus grand nombre. Pour garantir l’objectivité de la recherche, la liberté des universitaires doit être préservée. Ceux-ci doivent être entièrement libres de déterminer leurs questions de recherche, leurs méthodologies de travail et le moyen par lequel ils choisissent de communiquer le résultat de leurs recherches aux médias ou au public. La crédibilité des établissements universitaires, dont les chercheurs sont la composante principale, repose sur cette liberté. C’est le prix à payer pour maintenir cette crédibilité qui fait l’attrait de notre expertise pour les médias.


Faculté et société

Gestionnaires et impliqués dans le sport amateur

Patrik Maheux

À l’arrière, deux papas fiers, Patrik Maheux et Martin Scully, et à l’avant, le fils de Patrik, Charles-Antoine, et les fils de Martin, Thomas et Félix-Antoine

Adjoint au vice-doyen au développement et à la qualité des programmes

Martin Scully

Adjoint au vice-doyen à l'administration des programmes Dans le quotidien du travail, nous sommes des collègues et d’étroits collaborateurs, mais aussitôt la semaine terminée, nous passons automatiquement en mode « saine » compétition. Tous deux pères de garçons de dix ans qui s’affrontent au hockey, nous nous impliquons depuis plusieurs années à titre d’entraîneurs dans leurs équipes et associations respectives; un exercice parfois périlleux, mais toujours amusant. Laissons de côté, pour un moment, le décompte des victoires afin de partager avec vous les bienfaits de l’implication auprès de jeunes enfants qui ont une passion pour le sport. Notre contribution dans ce sport combine plusieurs de nos expériences autant sur le plan de notre formation universitaire (sciences de l’éducation, HEC) et de gestionnaire à la Faculté que comme athlètes amateurs dans des équipes sportives. Il y a d’ailleurs plusieurs savoirfaire et savoir-être développés dans le milieu de l’éducation que nous pouvons transférer dans cette tâche (développement de compétences, mobilisation des habiletés, gestion des émotions en situation de stress, leadership, etc.). Ces enfants que nous côtoyons aujourd’hui, nous les reverrons peut-être un jour à la Faculté comme étudiants. Être entraîneur au hockey est un bénévolat qui nécessite beaucoup de patience et de retenue, car les interactions multiples entre entraîneurs, joueurs, parents et adversaires sont souvent teintées d’une bonne dose d’émotions. De plus, il n’y a pas de limite au temps à investir, car les enfants ont tout à apprendre et ils adorent jouer. Ils en voudraient toujours plus et nous souhaitons ardemment les voir se développer comme joueurs, mais aussi comme personnes. Notre tâche consiste à apprendre les gestes techniques aux joueurs tout en s’amusant. Mais bien au-delà, il faut être un modèle pour eux ainsi que pour leurs parents puisque tout le monde près d’une équipe fait face aux divers scénarios qui se présentent au cours d’une saison (défaite crève-cœur, bousculade, frustration, autorité de l’arbitre, erreurs coûteuses, iniquité de temps de glace, etc.). La manière dont les entraîneurs

réagissent dans ce tourbillon d’émotions est cruciale pour les enfants et nous nous faisons une fierté de les accompagner dans ces moments. Pour Patrik, c’est un enfant et une équipe à entraîner. C’est déjà beaucoup de temps passé à l’aréna, à préparer des séances d’entraînement, à communiquer avec les parents. Pour Martin, la tâche est double puisqu’il a deux enfants et il s’implique dans deux équipes. C’est donc souvent des fins de semaine complètes passées à l’aréna pour des parties et quelques séances d’entraînement. Le soutien moral de nos conjointes ainsi que de notre famille est primordial lorsque l’on s’implique dans une organisation bénévolement. Il y a quelquefois de la mauvaise publicité autour du hockey, mais la grande majorité des gens que nous côtoyons au cours d’une saison sont dévoués et passionnés. Notre implication dans ce sport nous a permis de faire de nouvelles connaissances fantastiques et d’avoir un impact positif auprès des jeunes. Comme pour les enfants, nous apprenons des autres membres de notre organisation et nous nous améliorons. Notre implication élargit aussi notre réseau. Nous avions des voisins de rue. Maintenant que nous nous impliquons dans une organisation, nous avons des voisins d’arrondissement et même plus. Tous les efforts investis en valent amplement le coût. Le fait de remettre à une organisation qui est bonne pour nos enfants est satisfaisant. Sans compter les précieux moments passés avec ceux-ci à vivre ce rêve sportif ensemble. Nous vous encourageons vivement à soutenir les enfants dans la pratique de leur sport. Les besoins sont grands. Pour terminer, nous pourrions parler de l’entraîneur qui a le plus de victoires, mais un de nous deux ne veut pas.

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DOSSIER

Embarquer dans le train

Alain Roy

Professeur titulaire Interpellé par les valeurs sociales et juridiques à la base du droit de la famille depuis mes études doctorales, je me suis employé, dès le début de ma carrière universitaire, à en étudier les différentes configurations, au moyen de recherches tant classiques qu’empiriques. La mise en valeur de mes connaissances universitaires dans la sphère publique s’est concrétisée en 2008 lorsque le procureur général du Québec m’a demandé d’agir à titre de témoin-expert dans la cause connue sous le nom de Éric c. Lola. L’expertise sociojuridique que j’ai produite à la Cour visait à dégager les objectifs à la base de la politique législative du Québec en matière conjugale qui, rappelons-le, réserve les droits et obligations du Code civil aux seuls conjoints mariés ou unis civilement, à l’exclusion des conjoints de fait. Bien que la Cour suprême du Canada ait accueilli favorablement la position du procureur général en reconnaissant, dans son jugement de 2013, la validité constitutionnelle du droit de la famille québécois, le ministre de la Justice de l’époque, Me Bertrand St-Arnaud, m’a confié la présidence d’un comité consultatif chargé de proposer les grands axes d’une éventuelle réforme du droit de la famille. Après deux ans de travaux intenses, le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) a, le 8 juin 2015, déposé son rapport final auprès du successeur du ministre St-Arnaud, Me Stéphanie Vallée. Comptant plus de 600 pages et 82 recommandations, ce rapport (communément appelé « Rapport

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Roy ») propose une réforme globale du droit de la famille, dans ses volets conjugalité et filiation. Devant l’inaction du gouvernement dans le dossier du vaste chantier devant mener à l’adoption d’un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités sociales, la Chambre des notaires du Québec a constitué, en mai 2018, la Commission citoyenne sur le droit de la famille, dont elle m’a confié la coprésidence. En novembre 2018, à la suite du dépôt du rapport de synthèse de la Commission, j’ai demandé à huit ex-ministres de la Justice, de la Famille ou de la Condition féminine de signer un manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois. Ce manifeste a fait l’objet d’une importante couverture médiatique et a directement contribué à relancer l’idée de la réforme dans l’actualité. À la suite de la diffusion du manifeste, l’actuelle ministre de la Justice, Me Sonia LeBel, a clairement réaffirmé son intention de procéder à la réforme en lançant une vaste consultation publique à travers le Québec. Outre un sondage en ligne, des séances présidées par la ministre LeBel et son adjoint parlementaire, Me Mathieu Lévesque, député de Chapleau, se sont tenues dans onze villes du 29 avril au 3 juin 2019. J’ai pris part à ces consultations en qualité d’expert-conseil de la ministre de la Justice. Le train de la réforme est définitivement en marche!


Faculté et société

ADAJ : la recherche-action

Pierre Noreau

Professeur titulaire Le droit est-il un produit de luxe? La justice, un service dont la valeur se mesure à la bonne fortune de ceux qui peuvent se la payer? Le monde juridique s’interroge aujourd’hui sur la fonction sociale du droit et sur le rôle des juristes en société. Le droit peut-il servir à autre chose qu’à gérer les comportements des uns et des autres et devenir une ressource pour les citoyens? La justice est-elle encore un service public? C’est le but du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) de remettre en cause la fatalité d’un droit abstrait et d’une justice pour happy few. Conçu au départ comme un grand consortium de recherche, à l’initiative de l’Observatoire du droit à la justice, le projet ADAJ est devenu le principal lieu d’échange et de concertation du monde juridique. Réunissant 53 chercheurs de neuf universités, et plus de 100 étudiants depuis 2016, il bénéficie du concours direct de plus de 60 partenaires de la justice : ministère de la Justice, tribunaux judiciaires et administratifs, Barreau, Chambre des notaires, facultés de droit, organismes communautaires, organismes publics, etc. C’est l’objectif d’ADAJ de redéfinir les conditions susceptibles de faire du droit et de la justice des moyens mis au service des citoyens. On pense spécifiquement ici aux particuliers qui, dans 75 % des cas, ne croient pas avoir les moyens de se payer les services d’un professionnel ou pouvoir accéder à un juge.

Le projet est surtout caractérisé par ses orientations pragmatiques (adaj.ca). Les 23 chantiers d’ADAJ sont construits sur des thèmes réunissant chercheurs, étudiants et partenaires. Ils traitent, selon le cas, des citoyens forcés de se présenter seuls devant les tribunaux, du recouvrement des gains tirés des recours collectifs, de la place de l’expertise commune, des conditions de mise en œuvre du nouveau Code de procédure civile en matière de PRD, des conditions d’implantation des nouveaux programmes de rechange pour adultes, des nouveaux modèles de pratique juridique susceptibles de permettre aux particuliers de bénéficier à nouveau des services d’un professionnel du droit, etc. Le succès d’une telle aventure se mesure aux initiatives et aux outils qu’elle fait naître : guides des bonnes pratiques, sites Internet, chroniques dans les quotidiens, mises en relation des tribunaux avec les médias, événements publics, vidéos de formation, etc. L’expérience menée par ADAJ démontre surtout la possibilité que se développent des liens solides entre l’université et le monde de la pratique juridique. Ces liens sont nécessaires à la mise en place d’instances nouvelles de coopération, comme l’illustre la création récente de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, dont la naissance n’a été rendue possible que dans la foulée de grands projets de recherche concertée comme ADAJ.

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DOSSIER

Les stages en milieu communautaire : ça fait du bien

Danielle Pinard

Professeure titulaire Certaines de nos étudiantes ont entrepris leur baccalauréat en droit essentiellement motivées par des préoccupations de justice sociale. Elles venaient y chercher des moyens de comprendre, mais surtout de changer le monde. Certes admiratives face à la fabuleuse formation fondamentale qu’on leur offre dès leur arrivée, elles demeurent cependant perplexes. Elles se demandent si elles resteront en droit, si elles ont choisi la bonne discipline. Ce qu’elles étudient leur semble fort éloigné de ce qui les anime fondamentalement. La lumière se fait finalement et tout s’éclaire avec les stages en milieu communautaire. La Faculté collabore en effet avec une trentaine d’organismes communautaires en offrant chaque année à une soixantaine d’étudiantes du baccalauréat la possibilité d’y faire un stage crédité à raison d’une journée par semaine durant deux sessions universitaires. On l’ignore trop souvent, le milieu communautaire constitue un pilier essentiel de l’accès à la justice, le premier portail d’information juridique pour une grande partie de la population. Pour plusieurs, c’est là qu’on se rend en tout premier lieu lorsque la réalité parfois violente du droit fait soudainement irruption dans sa vie, qu’il s’agisse des conséquences d’une séparation, d’un congédiement, de la réception d’un avis d’éviction d’un logement ou, pire encore, d’expulsion du pays. Dans ce contexte, les organismes communautaires font un travail essentiel, exigeant et malheureusement peu valorisé. Ils apprécient la présence de nos stagiaires qui, après un temps d’apprivoisement et de formation, leur offrent un coup de main précieux et bien souvent aussi une façon de penser nouvelle et originale. De leur côté, les stagiaires y vivent d’abord bien souvent un choc de réalité. C’est une chose de connaître l’existence de la pauvreté et de la misère humaine issue des inégalités sociales, c’en est une autre de voir

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son vrai visage. Outre cette nécessaire conscience sociale renforcée, les stagiaires développent des habiletés de compréhension et de vulgarisation du droit. Elles rattachent enfin la règle de droit de la salle de classe à de vraies personnes et elles participent à cette importante mission de diffusion sociale des informations juridiques que d’autres vendent ailleurs à gros prix. Pour certaines, l’expérience transforme leur vision du monde. Pour d’autres, elle transforme leur vision d’elles-mêmes. Pour beaucoup, c’est l’oxygène dont elles avaient besoin pour donner un nouveau souffle à la poursuite de leurs études en droit. Une chose est certaine, le stage en milieu communautaire leur permet à toutes de s’approprier leur formation juridique, de lui donner un sens nécessaire. Elles peuvent enfin s’investir dans une activité d’apprentissage où leurs préoccupations de justice sociale, leur soif d’autonomie et leurs valeurs d’engagement trouvent finalement une voie d’expression reconnue par la Faculté. Une journée par semaine, elles interviennent auprès d’organismes et de personnes qui ont besoin de leur expertise juridique, aussi naissante soit-elle. Et elles réalisent qu’elles peuvent faire une différence dans la vie de celles et ceux dont l’accès au droit relève de l’action des milieux communautaires. Elles côtoient des femmes ayant quitté le domicile conjugal en panique et sans le sou, des locataires cohabitant avec des punaises de lit, des consommateurs n’ayant pas lu les petits caractères, de nouvelles arrivantes allophones isolées, des jeunes dans la rue, des demandeurs d’asile détenus, des travailleurs non syndiqués ou encore des chômeurs indignés. Elles donnent le meilleur d’elles-mêmes auprès d’organismes préoccupés par l’accès au droit et à la justice sociale, y participant ainsi, à leur façon et dans la mesure de leurs moyens. Le présent texte est principalement rédigé au féminin pour éviter la lourdeur. Le stage en milieu communautaire est évidemment offert aux hommes et aux femmes.


Faculté et société

S’impliquer pour une meilleure société

Fabrice Vil Diplômé

Pourquoi s’impliquer socialement? Une rencontre toute récente a inspiré ma réponse à cette question. Le jour même de l’écriture de ces lignes, j’ai rencontré par hasard Viviane et Jason. Alors que j’étais assis dans un café de Villeray, tous deux étaient installés dans les sièges à côté de moi. Ils se remuaient les méninges. À travers leur conversation, j’ai entendu les mots « carnaval », « sections », « D » et « E ». C’en fut assez pour piquer ma curiosité. J’ai donc enquêté. Tous deux étaient étudiants en deuxième année au bac en droit à l’Université de Montréal. Ils organisaient, dans le cadre des activités de la Faculté, une soirée caritative au profit des Impatients, un organisme qui vient en aide aux personnes atteintes de problèmes de santé mentale par le biais de l’expression artistique. Drôle de coïncidence. À ce moment-là, j’étais moi-même justement sur le point d’écrire ce texte sur… l’implication sociale! La fraîche énergie de Viviane et Jason a allumé ma nostalgie. En un instant se sont ravivés mes souvenirs de l’époque, datant de plus d’une décennie déjà, où j’écrivais des textes humoristiques dans Le Pigeon Dissident, et où j’organisais des activités sportives lors des initiations. Question de soulager l’effet des beuveries de la veille. Et aussi cette fois, en 2004, où j’ai feint d’être un étudiant hautement désagréable à l’occasion du tout premier cours d’introduction au droit des nouveaux étudiants de la section « A ». Vous savez, ce cours que les anciens simulent de toutes pièces en guise d’accueil.

Pourquoi s’impliquer, donc? À l’époque de mon bac, je n’avais pas de réponse complète à cette question. Je souhaitais garnir mon CV d’expériences intéressantes, faire de nouvelles rencontres, enrichir mes apprentissages parascolaires, m’amuser. Toutes des raisons légitimes. Aujourd’hui, treize ans après l’obtention de mon diplôme, me voilà tout autant impliqué : fondateur de Pour 3 Points, un organisme qui soutient le développement des jeunes à travers la formation des coachs de sport qui œuvrent auprès d’eux, collaborateur à La Presse, conférencier et membre des conseils d’administration de différents organismes. Mon implication prend un sens plus clair et profond : l’égalité des chances. Rétrospectivement, je constate qu’en raison de mes origines haïtiennes et du fait d’avoir navigué à Montréal entre les quartiers les moins nantis et les milieux les plus privilégiés, j’ai été marqué par les inégalités dont j’ai été témoin. Que ces inégalités ont été construites par nous, les humains, et que nous pouvons les déconstruire. Et que mon éducation, notamment à travers mes études en droit, me donne de nombreux outils pour reconstruire une société plus égalitaire. Grâce à mes études, je sais sur quels fondements l’État est érigé. Je connais nos droits fondamentaux. Je sais aussi comment nos lois sont votées, comment elles sont appliquées et par quels rouages les contester. Je détiens un pouvoir inouï, duquel découle une responsabilité. Dans un tel contexte, me mettre à la tâche n’est pas une option. C’est un devoir.

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DOSSIER

S’enrichir des quatre coins du monde Stage à la Law Library of Congress

Anthony Breton Étudiant

Pour toute personne passionnée par le droit international à la Faculté de droit, un stage à la Law Library of Congress est assurément un complément idéal aux écoles d’été et aux échanges étudiants. Ajoutant une expérience de travail concrète et valorisante en droit international public à mon arc d’expériences internationales, cette occasion inespérée de m’immiscer dans les couloirs d’une des nombreuses fiertés américaines qui surplombent le National Mall à Washington, D.C. a sans aucun doute élargi mes horizons et mes possibilités. Pendant deux mois, j’ai eu la chance d’intégrer un milieu de travail rassemblant des avocats et des juristes des quatre coins du monde et d’assister un foreign legal specialist dans l’accomplissement d’une multitude de mandats de recherche et de rédaction sur des enjeux légaux américains, canadiens, étrangers, comparés, transnationaux et internationaux (tout ça en deux mois!). La diversité de la charge de travail du Global Legal Research Directorate et le multiculturalisme de ses employés sont vraiment phénoménaux. À eux seuls, ils m’ont permis de combiner dans l’enceinte d’une même aventure une expérience professionnelle juridique en langue anglaise très valorisante et le germe d’une ambition cosmopolite pour les affaires juridiques internationales. Nichée en plein cœur de Washington, D.C., la Law Library of Congress s’est en outre révélée un milieu de travail riche en possibilités de réseautage et en croissance personnelle avec son maillage étoffé d’organisations internationales et ses musées de renommée mondiale à entrée libre.

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En rétrospective, je n’aurais pas pu espérer davantage en matière de développement professionnel à l’étranger dans le contexte de mes premiers pas dans la pratique du droit international. Mon travail au quotidien était supervisé par des spécialistes compétents, amicaux, accessibles, joviaux et flexibles et mes dîners et fins de semaine étaient partagés avec des collègues juristes d’Europe et d’Asie. Surtout, le Global Legal Research Directorate est un petit département de la Law Library of Congress qui a à cœur la croissance professionnelle de ses stagiaires, si bien qu’il permet et encourage la publication d’articles légaux sur ses différentes plateformes web. Une entrevue accompagnée d’une photo professionnelle est également habituellement conduite au cours du stage. Tout bien considéré, comme c’est le cas pour un si grand nombre d’expériences internationales, tant l’emploi à la Law Library of Congress que le contexte dans lequel il se déroule font du stage un investissement largement fructueux pour l’étudiant qui compte œuvrer dans le domaine du droit international. Recommandant chaudement l’expérience, sachez que je répondrai également avec plaisir à toute interrogation au sujet du stage au meilleur de mes facultés!


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Contribuer à une meilleure justice sociale Étudiante impliquée à la Clinique juridique itinérante

Marie-Hélène Darveau Étudiante

L’expérience que j’ai vécue au sein de la Clinique juridique itinérante durant les deux dernières années est au-delà des attentes que je m’étais fixées lorsque j’y ai posé ma candidature à la fin de ma première année universitaire. Composé d’étudiants et d’étudiantes supervisés par des professeurs, des juristes et des avocats, cet organisme a pour mission de promouvoir l’accès à la justice des personnes démunies, itinérantes ou marginalisées en leur offrant un service d’information juridique et d’accompagnement. Si les cours suivis à la Faculté de droit m’ont permis d’acquérir des connaissances juridiques essentielles à mon cheminement universitaire, c’est grâce à mon implication à la Clinique que j’ai pu les mettre en pratique. À titre d’étudiante-clinicienne, j’ai pu constater que la Clinique valorise beaucoup l’initiative chez ses cliniciens et nous encourage à sortir de notre zone de confort. Dès mes premières présences au sein des refuges et des organismes communautaires, j’ai rapidement dû faire face à la complexité des problématiques juridiques, sociales et médicales de la clientèle avec laquelle nous travaillons. Cela a parfois rudement mis à l’épreuve mes aptitudes, mais a surtout suscité chez moi une grande curiosité intellectuelle et un désir d’en apprendre davantage sur de multiples domaines de droit qui, a priori, n’étaient pas dans mes champs d’intérêt.

Après m’être impliquée à titre d’étudiante-clinicienne durant ma première année, j’ai ensuite occupé le poste de coordonnatrice. D’une part, j’ai pu organiser la formation de quatre jours des futurs cliniciens et cliniciennes, ce qui m’a donné la possibilité de travailler sur mon leadership et mes talents d’organisation. D’autre part, cela m’a également permis de multiplier mes présences dans les différents refuges et organismes communautaires et d’accompagner plusieurs dizaines d’usagers au sein du système de justice. Que ce soit lors d’une rencontre avec un avocat de l’aide juridique ou d’une audience à la Cour supérieure, grâce aux accompagnements que j’ai faits, j’ai appris énormément sur le fonctionnement général du système de justice, mais j’ai également été confrontée à ses limites. Forte de mon expérience à la Clinique, je termine mon baccalauréat en droit, convaincue qu’il reste énormément à faire si l’on souhaite une justice accessible à tous au Québec. Toutefois, je me réjouis en pensant à tous ces étudiants que j’ai rencontrés qui s’impliquent en faveur d’une meilleure justice sociale et je souhaite à tous d’avoir le privilège d’y travailler de près ou de loin.

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Savoir être indigné L’implication auprès des plus démunis

Louis-Alexandre Hébert Gosselin

Lauréat du prix Étudiant – Engagement social de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec Mon implication traduit ma volonté d’aider les autres, tout simplement. S’impliquer dans le milieu communautaire, c’est être confronté à un milieu moins privilégié, c’est rencontrer des gens qui ont eu moins de chance dans la vie. On dira que s’impliquer est une belle manière d’appliquer le droit à des faits concrets, que cela complémente notre formation universitaire, que c’est beau sur un curriculum vitæ de montrer qu’on n’a pas « juste » étudié. Certes, ce n’est pas faux. Mais s’impliquer, pour moi, c’est avant tout reconnaître le privilège que procure la connaissance d’un savoir aussi exclusif que le droit dans notre société. Au surplus, c’est reconnaître que ce savoir est un magnifique outil qui, s’il est utilisé à bon escient, peut réellement faire une différence auprès des personnes vulnérables. Et les possibilités d’être utile sont nombreuses. À la Clinique juridique itinérante, les étudiants et étudiantes en droit offrent un service d’information juridique, d’accompagnementréférence et d’assistance dans les démarches de régularisation de dettes judiciaires des personnes en situation d’itinérance. Le but : contribuer à leur processus de réinsertion sociale.

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Dans les Comités de logement, on est plutôt appelés à rencontrer des personnes vivant des problèmes de logement, à les informer de leurs droits, à leur expliquer comment se représenter seules devant la Régie du logement et à les assister dans la rédaction, notamment, de mises en demeure. Les possibilités d’être utile sont nombreuses, car malheureusement, les problèmes le sont tout autant. S’impliquer dans le milieu communautaire, c’est aussi réaliser cela. C’est constater que les problèmes d’accès à la justice et aux droits, décriés si ardemment par le milieu juridique, sont ultimement le résultat d’inégalités socio-économiques profondément ancrées dans notre société. S’impliquer dans le milieu communautaire, c’est s’indigner contre ces injustices et contre le statu quo. Et parfois, comme juriste, ce n’est pas si mal d’être indigné.


Faculté et société

Confronter le théorique et le pratique

Asma Medjedoub Étudiante

Sans nul doute, pour plusieurs, l’accès à la justice est tributaire de l’existence d’organismes communautaires offrant de l’information juridique gratuite. Réaliser un stage en milieu communautaire offre aux apprentis juristes la possibilité de prêter main-forte auxdits organismes, lesquels, par définition, doivent composer avec peu de ressources. Par conséquent, ce stage est l’occasion de confronter nos connaissances théoriques acquises, tout en nous familiarisant avec des domaines qui ne sont pas enseignés à la Faculté. En ce qui me concerne, mes attentes ont largement été dépassées. Ce stage s’est présenté comme la solution à mon désir d’engagement. J’estime désormais être mieux outillée face aux enjeux entourant la précarité et l’accès à la justice. Chose certaine, les cas rencontrés lors de mes interventions m’ont laissé le sentiment que les personnes vulnérables ont plus que jamais besoin d’engagement de la part des juristes. L’orientation de ma pratique juridique s’en trouve ainsi marquée.

L’importance du stage en milieu communautaire Implication à la Clinique juridique du Mile End

Simon Lacoste Étudiant

Les parcours des étudiants et étudiantes à la Faculté de droit prennent des tournures très diversifiées. Notamment, pour certains, la formation se termine avec le désir de s’impliquer au sein de notre communauté. Nous sommes à une ère où l’accès à la justice et la vulgarisation juridique sont des besoins urgents. Ainsi, à la Faculté, l’implication communautaire apporte une dimension humaine et surtout collective à l’enseignement du droit. L’implication étudiante volontaire permet de développer des habiletés juridiques qui seront utiles face aux problématiques éthiques et culturelles que les étudiants et étudiantes rencontreront dans leurs futures fonctions. Le stage leur offre une vision pratique et concrète et ils peuvent sentir qu’ils apportent énormément aux justiciables. Cette expérience bouscule leur perception de l’implication communautaire. Pour ma part, je sentais que mon implication à la Clinique juridique du Mile End contribuait à la cohésion entre l’organisme et la communauté. En contrepartie, cette expérience a fait souffler un vent de fraîcheur sur ma formation, l’apprentissage des principes juridiques se faisant autrement que par l’enseignement magistral. Ces stages ont des retombées concrètes tant pour les étudiants et étudiantes que pour le milieu communautaire. Je recommanderais donc cette expérience pratique à toutes et tous.

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DOSSIER

S’impliquer pour faire tomber les préjugés

Sarah E. Fortin

Présidente sortante de l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université de Montréal (AED) Pour moi, implication communautaire rime avec implication étudiante. Je me suis impliquée pendant les trois années de mon baccalauréat en droit. Lorsque j’ai commencé ce baccalauréat, en 2016, j’ai mis du temps à trouver ma place, à me sentir à ma place. Je n’avais jamais étudié en français avant. De plus, comme domaine d’étude, le droit s’est révélé complètement différent des sciences sociales que j’avais explorées au niveau collégial et universitaire. Je ne me sentais pas à ma place et je ne me sentais pas partie prenante de la communauté des étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit. Alors, pour remédier à la situation, je me suis impliquée. Une année, tout d’abord, à titre de représentante universitaire de ma section, puis une année comme vice-présidente aux affaires universitaires et, enfin, une année à la présidence. C’est mon implication étudiante qui m’a fait réaliser qu’une vraie communauté, c’est celle que tu te construis pour toi-même et par toi-même. Je suis loin d’être la seule personne qui ne se sentait pas à sa place au début du baccalauréat ou qui se sentait comme si elle n’allait jamais pouvoir intégrer la communauté, pour finalement se sentir bien et incluse. Je crois que ces préjugés et idées préconçues que nous avons tous à notre arrivée à la Faculté, et qui perdurent aussi pendant le baccalauréat, nuisent à notre intégration et à notre sentiment d’appartenance à cette communauté. Par contre, le concept de communauté est crucial pour les êtres humains; nous ne vivons pas bien en silo.

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L’implication à la Faculté, la mienne n’étant qu’un exemple parmi plusieurs, est une façon de prendre soin de la communauté que l’on se crée nous-mêmes. En effet, il existe bien plus d’une communauté : plusieurs coexistent, grandissent et s’épanouissent les unes grâce aux autres. Chaque étudiante ou étudiant que j’ai eu la chance de croiser pendant les trois dernières années redonnait à sa communauté en s’impliquant à sa façon. Maintenant que j’arrive à la fin de mon parcours à l’Université de Montréal, je peux dire que je suis heureuse de faire partie d’une communauté vibrante. Celle-ci est loin d’être parfaite, certes, mais avec une bonne dose d’implication et d’amour, on peut tous participer à la bonification d’une communauté qui continue de s’améliorer. Et moi, je suis fière de dire aujourd’hui que j’appartiens à cette communauté!


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Un stage touchant auprès des réfugiés

Nadja Momcilovic Étudiante

Profondément passionnée par les droits de la personne et les enjeux contemporains entourant ce domaine, j’ai entrepris des études en droit après avoir obtenu un baccalauréat en science politique. Ayant toujours voulu faire carrière en droit international humanitaire, j’ai effectué un stage juridique de trois mois auprès du bureau montréalais du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. À travers cette expérience, j’ai pu m’investir dans une multitude de projets qui ont contribué à la diversification de mes aptitudes juridiques. J’ai notamment participé à l’élaboration de projets de communication, travaillé sur plusieurs rapports de recherche touchant le droit des réfugiés et surveillé la bonne mise en application des conventions internationales signées par le Canada en observant des audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ainsi qu’en interviewant des demandeurs d’asile. Issue d’une famille de réfugiés réinstallés au Canada en 1996, je réalisais à quel point le fait de travailler auprès de demandeurs d’asile était une expérience touchante pour moi. Cela m’a convaincue qu’une carrière en relations internationales, avec des retombées à la fois locales et mondiales, était parfaitement adaptée à mes passions.

Entourant Nadja Momcilovic, Me Jennifer Ganesh, avocate en droit de l’immigration, et Me Denise Otis, cheffe de bureau au HCR à Montréal, lors de l’édition 2017 de la Journée mondiale des réfugiés

Gage de ténacité et de persévérance, des études en droit nous outillent pour nous surpasser dans divers types de carrières et permettent notre épanouissement professionnel, peu importe le cheminement que nous choisissons d’entreprendre. La route vers une carrière juridique est tout sauf linéaire. La preuve en est que je suis actuellement aux études supérieures en droit international et constate à quel point un stage au sein d’un organe onusien a été formateur et crucial dans la consolidation de mes intérêts.

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DOSSIER

Expérimenter une pratique axée sur l’humain dans un contexte concret

Janvier 2017 — La Clinique PROFIL reçoit la ministre de la Justice Me Stéphanie Vallée.

Karine Delvolvé

Codirectrice, Clinique juridique PROFIL Conseillère pédagogique Dans la société actuelle, qui se caractérise notamment par l’accroissement de la mobilité des professionnels étrangers, et face aux déficits d’intégration que celle-ci peut représenter, Me France Houle et Me Karine Delvolvé ont, en janvier 2016, ouvert les portes de la Clinique juridique PROFIL au sein de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La Clinique juridique PROFIL se veut un lieu de formation des « citoyens juristes » de demain. Il s’agit d’un service innovant et unique au Québec pour la population immigrante, souvent en situation de vulnérabilité sur le plan professionnel. Dans ce contexte, l’activité de la Clinique PROFIL s’intègre pleinement à la mission communautaire de la Faculté de droit. Ses activités s’articulent autour de deux axes principaux. Une mission d’information juridique et de vulgarisation du droit Cet axe se décline dans des domaines connexes d’un droit en cours d’élaboration dit « droit des professionnels immigrants » : la règlementation professionnelle et l’organisation institutionnelle des différents métiers et professions règlementés au Québec, les droits de la personne, le droit du travail, le droit de l’immigration. Ainsi, sachant que l’intégration professionnelle de la personne formée à l’étranger constitue le gage d’une intégration sociale épanouie et pérenne, la Clinique PROFIL contribue à pallier un réel déficit d’information auprès de ces personnes. Les membres de la Clinique ainsi que les étudiants juristes s’expriment dans plusieurs langues afin de faciliter le contact avec les professionnels immigrants en cours de francisation. L’équipe de la Clinique PROFIL travaille en étroite collaboration avec des partenaires institutionnels, des représentations consulaires et des associations, et ce, au niveau tant national qu’international. De plus, la Clinique PROFIL fait partie du partenariat d’analyse sur les professions règlementées PAPRICA. Elle propose également, à l’initiative de Me Nathalia Parra Meza, ses services itinérants aux nombreux professionnels étrangers résidant en région.

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Une mission pédagogique Les étudiants de 3 e année sont supervisés de manière continue et constructive par un avocat ou une avocate d’expérience de façon à ce qu’ils acquièrent des compétences professionnelles en toute sécurité. Les compétences demandées dépassent celles du simple acquis de connaissances juridiques. Les étudiants juristes vont, grâce à cet apprentissage expérientiel et supervisé, développer plusieurs atouts : des habiletés professionnelles de « savoir-être » et de « savoir-faire »; des attitudes et stratégies de base dans le cadre d’une intervention réelle auprès d’un client telles que la communication tant écrite qu’orale, l’écoute, l’empathie et la compréhension des enjeux d’intégration vécus par les professionnels immigrants, la reformulation, la rétroaction et la capacité à créer des solutions appropriées pour une personne déterminée qui a des objectifs précis. La Clinique est également un lieu d’échanges et de travail en équipe visant à servir au mieux les intérêts du client professionnel formé à l’étranger. Par cette approche, l’étudiant est appelé à générer son propre savoir et à développer ainsi son autonomie et son sens critique dans le but ultime de devenir un juriste capable de répondre à des besoins sociétaux et de contribuer à un meilleur accès des personnes vulnérables au droit et à la justice. Enfin, cette approche expérientielle en clinique permet aux juristes étudiants de confronter leurs valeurs personnelles et professionnelles à ce type de pratique axée sur l’humain dans un contexte concret et, à partir de cette expérience, d’évaluer si cette relation avec un client s’inscrit ou non dans leur projet d’exercice du droit. En d’autres termes, l’expérience vécue au sein de la Clinique PROFIL par nos juristes en devenir leur permettra de préciser leur identité professionnelle future et d’orienter correctement leurs apprentissages, et ce, avant d’entrer sur le marché du travail. Contactez-nous : cliniquejuridiqueprofil.ca.


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Quand le législateur favorise l’implication

Nicolas Vermeys

Vice-doyen à l'administration des programmes Bien que plusieurs de nos étudiants (actuels et anciens) présument que nos tâches se résument à l’enseignement et à la rédaction d’articles, la carrière professorale comporte en fait quatre volets : l’enseignement, la recherche, la contribution aux activités de l’établissement et la contribution au rayonnement universitaire. Ce dernier volet, trop souvent réduit aux conférences et publications, est en fait l’occasion de faire bénéficier la communauté en général de l’expertise développée au fil des ans par le biais de nos travaux de recherche et autres contributions scientifiques. Pour ma part, la première possibilité de rayonnement m’ayant été présentée après mon embauche fut celle de me joindre au conseil d’administration de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). En effet, la Loi sur la Société québécoise d’information juridique (RLRQ c. S-20) prévoit la nomination, à son conseil, de deux universitaires (après recommandation des doyens des facultés de droit). Près de dix ans plus tard, je suis toujours membre du conseil d’administration de la SOQUIJ; j’assume aujourd’hui la fonction de vice-président de l’organisme. Durant la décennie passée au sein de la SOQUIJ, j’ai eu l’honneur d’être invité à siéger comme membre d’autres comités et organismes : conseils d’administration d’Éducaloi et de la Fondation Claude Masse, conseil de direction du Centre canadien de technologie judiciaire, divers comités du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal, et j’en passe.

Si la sagesse du législateur est une notion parfois malmenée, voire ridiculisée, je n’ai aucun doute que le fait de prévoir, dans la Loi sur la Société québécoise d’information juridique, la participation d’universitaires au sein du conseil d’administration de l’organisme constitue un apport important pour la société. Mon collègue de l’Université McGill, Daniel Boyer, et moi-même avons pu mettre nos connaissances au service de la SOQUIJ et contribuer, à notre façon, à la bonification de ses services. En effet, qui de mieux que des universitaires pour présenter les attentes et besoins des facultés de droit et de ceux qui y transitent, c’est-à-dire, finalement, l’ensemble de la communauté juridique? Par ailleurs, compte tenu de mon expertise en sécurité de l’information et en cyberjustice, mon profil semblait tout désigné pour contribuer à cet organisme aux premières loges de la modernisation de la justice. En contrepartie, le fait de descendre de cette présumée tour d’ivoire où l’on reproche couramment aux universitaires de s’enfermer et de me familiariser avec les divers enjeux de collègues juristes œuvrant au sein de cabinets, de la magistrature, d’OBNL, etc. m’aura permis de mieux contextualiser mes travaux de recherche et mes enseignements. Mon implication dans la communauté juridique aura fait de moi un meilleur professeur et un meilleur chercheur. Bien que cela semble être un nonsens, c’est donc de façon un peu égoïste que je consacre tant de temps et d’énergie à ces comités et organismes…

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DOSSIER

Briser la routine en aidant Réseau des diplômés et des donateurs de l’Université de Montréal

Philippe Bélanger

Diplômé et membre du conseil d’administration du Collectif Bienvenue En mars 2018, M e Philippe Bélanger (LL. B. 1988) lançait avec des amis l’organisme Collectif Bienvenue qui vient en aide à des réfugiés. Aujourd’hui, ce sont près de huit familles par semaine qui bénéficient de leurs services. Associé chez McCarthy Tétrault et avocat réputé en droit de la faillite et de l’insolvabilité, Me Bélanger a été nommé à plusieurs reprises au palmarès canadien Best Lawyers. Il est également chargé de cours à l’Université de Montréal depuis 25 ans, un poste qu’il occupe par passion. « C’est là que j’ai eu l’éducation qui me permet de faire ce que je fais aujourd’hui. J’enseigne pour le plaisir et pour transmettre ce que j’ai appris. » En s’impliquant dans Collectif Bienvenue, le diplômé a voulu briser sa routine et pallier ce qu’il qualifie d’écart extrême entre sa qualité de vie et celle des demandeurs d’asile. En seulement un an, l’organisme a connu une importante croissance et compte aujourd’hui trois employés ainsi qu’une vingtaine de bénévoles. Sa mission est de fournir de l’aide matérielle ainsi qu’un soutien moral aux nouveaux arrivants.

Redistribuer la richesse « J’ai la chance de travailler dans un milieu hautement favorisé où les gens accumulent des biens et de l’argent. Je fais appel à mon réseau pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin », souligne Me Bélanger. Ceux qu’ils sollicitent n’hésitent pas à contribuer, notamment en donnant des meubles ou des objets qu’ils n’utilisent plus.

À propos de Collectif Bienvenue Fondé en mars 2018 à Montréal, l’organisme à but non lucratif Collectif Bienvenue vient en aide aux demandeurs d’asile en les jumelant avec un groupe d’accueil. Ce dernier, avec l’apport de l’orga­ nisme, aide à trouver des objets nécessaires à la vie quotidienne, comme des manteaux et des bottes d’hiver, des meubles de base ou du matériel pour cuisiner. Il peut aussi fournir de l’information précieuse à la famille de demandeurs d’asile sur le transport et les ressources locales, en plus de la diriger vers différents services sociaux. Pour en savoir plus : welcomecollective.org/fr/accueil

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L’organisme agit aussi pour que des liens se tissent entre la communauté d’accueil et les nouveaux arrivants vulnérables : « En jumelant une famille de réfugiés avec des gens établis à Montréal, on les aide à mieux s’intégrer. Plusieurs groupes d’accueil ont d’ailleurs répété l’expérience avec succès. » Une communauté de cœur L’esprit de communauté teinte les propos de Philippe Bélanger. C’est pour lui une affaire de famille, inspirée par ses parents qui étaient très actifs dans leur paroisse. Son fils Thomas, 17 ans, l’a aidé tout l’été à déménager des biens qui seront soigneusement triés et nettoyés en attendant de connaître une deuxième vie. « Ça crée une économie circulaire, on va récupérer des choses encore en bon état qui auraient parfois fini aux ordures grâce, entre autres, aux employés de la Ville ou à des gens qui nous appellent. »


Faculté et société

Une vulnérabilité particulière Pourquoi venir en aide aux réfugiés plutôt qu’à un autre groupe de personnes dans le besoin? « C’est une question que l’on me pose souvent. Ces personnes présentent une vulnérabilité particulière et leur détresse m’interpelle. Je suis conscient qu’il y a des gens nés ici qui vivent aussi des situations très difficiles. Toutefois, les réfugiés n’ont rien. Ils traversent la frontière, la nuit, avec leurs enfants et une seule valise. Ils

En quelques mots… Une ville : Genève. Ce n’est pas la ville la plus excitante, mais ça bouge beaucoup pour ce qui est des relations internationales. Croiser Kofi Annan à un feu de circulation, par exemple, ça m’a donné envie de voir ce qui se tramait derrière les rideaux du monde de la diplomatie genevoise. Un livre : Sapiens de Yuval Noah Harari Un prof ou un cours à l’Université de Montréal : droit constitutionnel donné par Jacques-Yvan Morin, le meilleur professeur que j’ai eu! Un livre qui vous a marqué : A prayer for Owen Meany de John Irving Un film que vous pourriez voir et revoir : Moonrise Kingdom de Wes Anderson Une personnalité qui vous inspire : Angela Merkel Une qualité que vous appréciez chez les autres : l’empathie

reçoivent de l’aide pour un logement, mais ils n’ont pour seul meuble qu’une chaise pliante. » Conscient qu’il s’agit d’un dossier politique sensible qui soulève de nombreux débats, l’avocat souhaite que l’on voie ces réfugiés comme des personnes et non comme des statistiques. « Comme nous, ils veulent offrir une vie décente à leur famille. Difficile de rester insensible quand, par exemple, une Nigérienne te raconte qu’elle a fui, car toute la communauté voulait que sa fille soit excisée. »

différence. Certains pleurent de joie, ne comprenant pas pourquoi on les aide; d’autres, tellement ébahis devant cette générosité, pensent que c’est carrément de la fraude. » Le diplômé aimerait que Collectif Bienvenue puisse aider encore davantage de réfugiés. « Notre succès, jusqu’à présent, est lié à l’aspect collectif du projet et à l’implication de familles d’accueil et de bénévoles », conclut Philippe Bélanger.

Gratification immédiate

Les honneurs pour Me Bélanger

Me Bélanger affirme retirer beaucoup de son implication. « L’impact dans la vie de ceux qu’on aide est immédiat. On débarque avec le camion rempli de meubles, alors qu’ils dormaient littéralement par terre. C’est extrêmement gratifiant de sentir qu’on fait cette

Me Philippe Bélanger a été récompensé pour son rôle de cofondateur de Collectif Bienvenue. Il a reçu le Prix pro bono 2019 de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.

À propos du Réseau des diplômés et des donateurs de l’Université de Montréal Constitué de tous les diplômés de l’Université de Montréal, auxquels se greffe une communauté de donateurs, le Réseau des diplômés et des donateurs de l’Université de Montréal, c’est : • un lien tangible entre les diplômés et l’Université de Montréal • une tribune pour faire connaître les talents et les réussites de cette communauté • une panoplie d’avantages et de services à tarifs préférentiels; une manière de faire sortir le savoir des murs et de le faire entrer dans nos vies • une histoire commune qui rayonne partout dans le monde • et plus : reseau.umontreal.ca

Droit Montréal 35


Japon

Costa Rica

LES ÉCOLES D’ÉTÉ DE LA FAC

L’enseignement autrement Japon

Brésil

Dans le cadre de l’école d’été au Japon, les étudiants de la maîtrise en droit privé comparé ont été accueillis par la Tokyo Stock Exchange. Hauts fonctionnaires de la Cour suprême du Japon, cabinets d’avocats des plus prestigieux ainsi que professeurs et étudiants des universités Doshisha (Tokyo), Osaka et Keio (Tokyo) étaient présents pour les accueillir, du 19 mai au 1er juin 2019. La Bourse de Tokyo faisait d’ailleurs mention de la visite des participants au programme sur ses écrans officiels. [Yenny Vega Cardenas]

À l’occasion de l’école d’été sur le droit des technologies qui a eu lieu en juillet à Rio de Janeiro en partenariat avec l’ITS Rio, une visite a été organisée au cabinet d’avocats Dannemann Siemsen. Sur la photo figurent les étudiants de l’école et ses deux directeurs, les P rs Sérgio Branco et Ysolde Gendreau, en compagnie de deux associés du cabinet, Me Natalia Barzilai et Me Gustavo Piva de Andrade, et du P r Florian MartinBariteau de l’Université d’Ottawa qui a été Internet Policy Global Fellow de l’Institut de l’ITS tout comme les autres personnes qui se sont jointes à la visite. Me Piva de Andrade a présenté une conférence très prisée de tous sur la protection sui generis des symboles sportifs qui existe au Brésil et dont profite, par exemple, la Confédération brésilienne de football (CBF). [Ysolde Gendreau]

Costa Rica En mai dernier, Yenny Vega Cardenas pilotait le programme d’été du Costa Rica. Les P rs Michel Morin et Daniel Turp accompagnaient les participants à la Universidad de Costa Rica. La Faculté de droit de l’Université de Montréal, en collaboration avec la Universidad de Costa Rica, offrait un programme partagé avec les professeurs costaricains Pablo Sivar et Roxana Figueroa portant sur les peuples autochtones, le droit et l’environnement. Durant trois semaines, les étudiants ont également profité des visites culturelles et professionnelles, dont une à la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Ce programme au cœur de l’Amérique centrale leur offrait aussi la possibilité de perfectionner leurs connaissances de la langue espagnole. [Daniel Turp] 36 Droit Montréal

Montréal Cet été, la Faculté de droit a organisé deux sessions d’écoles d’été pour les étudiants internationaux. Un groupe de 53 étudiants provenant de l’Australie et de la Chine ont participé à la première session du 7 au 27 juillet dernier. La deuxième session a lieu du 29 juillet au 18 août 2019. La Faculté accueille 73 étudiants de la Chine, du Mexique, de l’Argentine, de la Colombie, de la France, du Bangladesh et d’Haïti. Cette école, d’une durée de trois semaines, porte sur les fondements du droit canadien et américain dans un contexte de mondialisation.

Brésil

Des activités culturelles étaient également prévues pour enrichir l’expérience étudiante. Les étudiants ont visité les villes de Québec, Ottawa, Toronto et les chutes du Niagara pour s’imprégner de la culture québécoise et canadienne. À Ottawa, ils ont eu la possibilité de visiter la Cour suprême du Canada. Ce programme est le fruit d’une collaboration entre la Faculté et de prestigieuses universités de la Chine, de l’Australie et du Mexique. [Zhiyi Wang]

Chine Depuis près de 20 ans, la Faculté de droit de l’Université de Montréal a le plaisir de collaborer avec la China University of Political Science and Law, une université de renom et de référence, dans l’élaboration et l’organisation de l’école d’été à Beijing. Ce programme est d’une grande importance, tant pour nos universités respectives que pour les étudiants qui y participent. Il a réuni cette année près de 70 participants provenant de notre Faculté, de l’UQAM, d’Ottawa et de l’Alberta autour de séances h aut e m e nt v a r ié e s e t t r è s e n r ic h i s santes mettant en exergue un système à la croisée des normes modernes et traditionnelles. Le nombre de participants témoigne d’ailleurs de la popularité de cette expérience exceptionnelle émaillée de visites tant culturelles que professionnelles qui nous ont également permis de connaître davantage les multiples facettes et la culture fascinante de la Chine. [Aminata Bal]


L’ENSEIGNEMENT AUTREMENT Les écoles d’été de la Fac

Montréal

France La deuxième édition de l’école d’été francoquébécoise de gouvernance environnementale et sociétale de l’entreprise qui s’est tenue du 13 au 24 mai 2019 a été des plus enrichissantes pour la quinzaine d’étudiants qui y ont participé. Organisée par la Faculté de droit et science politique de l’Université d’Aix-Marseille, cette école d’été d’une durée

Chine

de deux semaines a permis à des étudiants québécois et français de discuter de sujets d’actualité, de s’intéresser à l’encadrement des gestes posés par les grandes sociétés, à leur responsabilité sociale et environnementale ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends.

France

ITER, discuter avec des professionnels et participer à un colloque d’une journée ayant pour objectif de les faire réfléchir sur les enjeux fondamentaux et les principes d’action de la RSE. Une belle expérience qui sera, on peut le souhaiter, appelée à se répéter dans les années à venir. [Julie Biron]

Les étudiants (un groupe exceptionnel) ont pu pendant ces semaines découvrir le projet

L’école d’été du Laboratoire de cyberjustice L’édition 2019 de l’école d’été du Laboratoire de cyberjustice a connu un véritable succès ! Tenue du 3 au 8 juin 2019, elle a rassemblé près de 50 partici­ pants provenant des milieux universitaires et judiciaires. Pendant la semaine intensive de 11 cours, les participants ont pu échanger avec des experts internationaux et découvrir les dernières technologies judiciaires telles que les plateformes de règlement de litige, la chaîne de blocs ou l’intelligence artificielle. Nous tenons à souligner la qualité des échanges et la participation active des étudiants. Leur haut degré d’implication a permis à l’école d’été de devenir un espace interactif et dynamique favorisant non seulement l’apprentissage, mais également le partage de connaissances. Ainsi, l’école d’été demeure cette année un espace de dialogue unique au monde pour les étudiants et les professionnels en droit qui s’intéressent à la cyberjustice. Nous vous donnons alors rendez-vous en l’an 2020! [Léa Bouquet]

L’école d’été du Laboratoire de cyberjustice

Droit Montréal 37


LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômés de la Faculté de droit

Pierre Elliott Trudeau

Jean Drapeau

Nicole Duval Hesler

Un rayonnement tous azimuts Jean Hétu, Ad. E. Professeur émérite La Faculté de droit de l’Université de Montréal a été fondée en 1878 par des juristes de renom et a décerné depuis 140 ans des diplômes de licence ou de baccalauréat en droit à environ 18 000 étudiants. Elle a connu depuis sa fondation un rayonnement exceptionnel tant par ses professeurs que par ses diplômés que nous retrouvons dans toutes les sphères de la société québécoise. De plus, plusieurs diplômés ont joué un rôle très important sur la scène canadienne et même internationale.

38 Droit Montréal

Nous en avons trouvé une belle illustration lors du banquet tenu en 1978 pour célébrer le centenaire de la Faculté de droit, qui réunissait notamment Pierre Elliott Trudeau, Robert Bourassa, Jean Drapeau, un gouverneur général, deux juges en chef de la Cour suprême du Canada, quelques juges en chef du Québec, ainsi qu’une impressionnante brochette de ministres fédéraux et provinciaux, des ambassadeurs, des sous-ministres, des hommes d’affaires, des artistes et des auteurs célèbres. Ils étaient tous des diplômés venus célébrer le centenaire de leur alma mater.

Quelques juristes parmi tant d’autres Sur le plan juridique, tant de grands juristes issus de la Faculté de droit ont laissé leur marque qu’il serait difficile de les énumérer tous. Nous pouvons cependant mentionner que les deux tiers des juges en chef du Québec depuis Sir Louis-Amable Jetté en 1909 ont fait des études de droit à la Faculté. De plus, la première femme à occuper ce poste depuis 2011, soit Nicole Duval Hesler (LL. L. 1967), est une diplômée de la Faculté. D’autres diplômés ont fondé des facultés de droit à l’extérieur du Québec, il s’agit de Gérald Fauteux (LL. L. 1925), doyen fondateur de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et juge en chef de la Cour suprême du Canada en 1970, ainsi que Pierre Patenaude (LL. L. 1966), doyen fondateur de l’École de droit de l’Université de Moncton en 1978, la première

au monde à enseigner la common law en français pour l’obtention d’un baccalauréat en droit. Sur la scène internationale, nous retenons le nom de Philippe Kirsch (LL. L. 1969, LL. M. 1972), premier président de la Cour pénale internationale ainsi que celui de Marc-André Blanchard (LL. B. 1988), ambassadeur du Canada à l’ONU. Nous complétons cette liste avec Louise Arbour (LL. L. 1970) qui œuvre depuis plusieurs années pour la protection des droits des personnes dans le monde. Postes Canada a émis un timbre à son effigie en juin 2012 dans la série des « Bâtisseurs de changement ». Elle a en outre reçu en 2016 le prestigieux prix Tang, dans la catégorie État de droit, pour sa contribution à la justice internationale. Enfin, nous rappelons que Raoul Dandurand (LL. B. 1882) fut le président de l’Assemblée générale de la Société des Nations en 1925. En ce qui concerne la doctrine juridique, un ouvrage probablement oublié depuis très longtemps a été le principal ouvrage de référence sur le Code civil, soit le Traité de droit civil du Québec ou « collection Trudel » du nom de son principal auteur, le juge Gérard Trudel (LL. L. 1932, LL. D. 1939). Aujourd’hui, les auteurs issus de la Faculté sont trop nombreux pour que nous puissions les citer, même si leur influence sur l’évolution du droit est constante.


LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômés de la Faculté de droit

Gérald Fauteux

Philippe Kirsch

Louise Arbour

Raoul Dandurand

Marcelle Hémond-Lacoste

Réjane Laberge-Colas

Sir Lomer Gouin

Maurice Duplessis

Du côté des femmes

Politiciens marquants

Des diplômées de sexe féminin de la Faculté furent également des pionnières du milieu juridique québécois. Marcelle HémondLacoste (LL. B. 1936) et Suzanne Raymond (LL. L. 1939) comptent parmi les quatre premières femmes admises au Barreau du Québec en 1941. Bérengère Gaudet (LL. L. 1959) fut la première femme à pratiquer le notariat en 1960. Alice Desjardins (LL. L. 1957) fut la première femme à enseigner à temps plein dans une faculté de droit au Canada en plus d’être la première nommée juge de la Cour d’appel fédérale. Réjane Laberge Colas (LL. L. 1951) fut en 1969 la première femme au Canada nommée juge d’une Cour supérieure et elle fut aussi en 1966 la présidente fondatrice de la Fédération des femmes du Québec.

Cela dit, le rôle de premier ministre influence de toute évidence l’évolution de la société. Or, depuis l’élection en 1915 de Sir Lomer Gouin, une dizaine de premiers ministres du Québec ont étudié à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il suffit de mentionner les noms de Maurice Duplessis, de Daniel Johnson, de Robert Bourassa et de Bernard Landry. Quant aux ministres suivants, ils ont tous été des diplômés de la Faculté comptant parmi les principaux artisans de la Révolution tranquille des années 1960 au Québec : GeorgesÉmile Lapalme (LL. B. 1928), premier ministre des Affaires culturelles en 1961; Paul GérinLajoie (LL. B. 1942), premier ministre de l’Éducation qui réforma le système d’enseignement au Québec et Pierre Laporte (LL. B. 1945) qui connut une fin tragique.

Huguette St-Louis (LL. L. 1968) devient en 1996 la première femme à présider la Cour du Québec et par le fait même la première à présider le Conseil de la magistrature du Québec. En 1992, Pierrette Rayle (LL. L. 1969) devient la première femme élue au poste de bâtonnier de Montréal. Toutes ces femmes, et bien d’autres diplômées, ont ouvert les portes du milieu juridique à nos étudiantes et sont aujourd’hui une source d’inspiration pour ces dernières qui représentent plus des deux tiers des étudiants de la Faculté.

Édouard Montpetit (LL. L. 1904), qui fonda en 1920 l’École des sciences sociales, économiques et politiques, est un autre grand juriste qui a eu une forte influence sur notre société. Par ailleurs, l’un des diplômés de la Faculté de droit est considéré comme le plus grand politicien canadien du XXe siècle, à savoir Pierre Elliott Trudeau. Il a d’abord été premier de sa promotion en 1943, puis professeur de droit constitutionnel et enfin le Premier ministre du Canada qui donna au pays la Charte canadienne des droits et

Paul Gérin-Lajoie

Édouard Montpetit

libertés, laquelle changea à jamais l’image du pays. Sur le plan national, nous pouvons aussi ajouter le nom de Georges P. Vanier (LL. B. 1911), officier fondateur du Royal 22e Régiment et premier francophone à occuper le poste de gouverneur général. Sur la scène municipale, nous citerons en tout premier lieu le nom de Jean Drapeau (LL. B. 1941) qui, à titre de maire, transforma non seulement la Ville de Montréal, mais aussi toute la société québécoise avec la tenue de l’Expo 67. Soulignons également que le premier maire de Laval fut le notaire Jean-Noël Lavoie (LL. L. 1951) en 1965; l’autoroute 440 porte maintenant son nom.

Gens d’affaires Plusieurs diplômés en droit ont connu des carrières exceptionnelles dans le milieu des affaires. Parmi les anciens diplômés, nous nous limiterons aux noms suivants : Bernard Couvrette (LL. B. 1929), fondateur de la chaîne d’épiceries Provigo; Paul H. Leman (LL. L. 1937), président d’Alcan Canada; André Charron (LL. L. 1947), président de Lévesque Beaubien; Claude Béland (LL. L. 1955), président du Mouvement Desjardins; Robert Gratton (LL. L.  1966), président de la Corporation Financière Power et Jean-Claude Scraire (LL. L. 1979), président et directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Droit Montréal 39


LA PAGE D’HISTOIRE Les diplômés de la Faculté de droit

Calin Rovinescu

Abraham Moses Klein

Québec. Dans l’actualité, nous retrouvons les noms de Calin Rovinescu (LL. L. 1978), p ré s ide nt d’A i r C a n ad a; P ie r re  K a rl Péladeau (LL. B. 1987), président du groupe Québecor; Sean Finn (LL.  L. 1981), premier vice-président et chef des affaires juridiques du CN et André d’Orsonnens (LL. B. 1983), fondateur de l’entreprise connue pour son logiciel d’aide à la rédaction Antidote.

Personnalités de tous les milieux La Faculté de droit compte parmi ses diplômés non seulement des juristes, des politiciens et des hommes d’affaires, mais aussi des journalistes, des artistes, des comédiens, des écrivains, des musiciens et des sportifs. Mentionnons les noms de quelques anciens diplômés que certains reconnaîtront : Victor Morin (LL. B. 1888), auteur du Code Morin; Édouard-Z. Massicotte (LL. B. 1895) qui a produit une œuvre littéraire considérable abordant les sujets les plus divers qui vont de la botanique à l’art héraldique; Ægidius Fauteux (LL. L. 1900), historien qui avait donné son nom à une annexe de la Bibliothèque municipale de Montréal; Abraham Moses Klein (LL. L. 1933), grand poète du Canada anglais; Roger Duhamel (LL. B. 1938), président de la Société des écrivains canadiens et imprimeur de la Reine; Pierre Vadeboncoeur (LL. B. 1941), essayiste; Jean-Guy Pilon (LL. B. 1954), poète qui fut président de 40 Droit Montréal

Pierre Vadeboncoeur

Kim Thúy

l’Académie des lettres du Québec; Anne Claire Poirier (LL. B. 1957), cinéaste; François Cousineau (LL. L. 1965), musicien de grand talent et Raymond Charrette (LL. L. 1979), animateur de télévision. Les belles histoires des pays d’en haut, une émission de radio puis de télévision inspirée du roman Un homme et son péché de Claude-Henri Grignon, a marqué l’imaginaire des Québécois. Or, le rôle du personnage central de Séraphin Poudrier fut joué à la radio par Hector Charland (LL. L. 1909) et à la télévision par Jean-Pierre Masson (LL. B. 1943). D’autres noms demeurent très présents dans l’actualité. Du milieu des spectacles et de la télévision : Charles Tisseyre (LL. L. 1973), Claude Meunier (LL. L. 1973), Stéphane Laporte (LL. L. 1983), Emmanuel Bilodeau (LL. B. 1986), Sébastien Benoit (LL. B. 1993), Marc Cassivi (LL. B. 1995) et Marie-Philippe Bouchard (LL. B. 1983), présidente-directrice générale de TV5 Québec depuis 2016. Ajoutons le nom de l’écrivaine Kim Thúy (LL. B. 1993). Dans le domaine du sport, nous retenons les noms de Julien Brisebois (LL. B. 1999), directeur général du Lightning de Tampa Bay dans la LNH, et Sasha Ghavami (LL. B. 2013) qui a négocié un contrat de 41 millions de dollars pour le joueur de football Laurent Duvernay-Tardif.

Julien Brisebois

Une liste impressionnante Beaucoup d’autres noms auraient pu figurer dans ce texte, mais notre objectif était simplement de démontrer que les bacheliers en droit de la Faculté de droit de l’Université de Montréal appartiennent à une grande famille de juristes qui s’illustrent dans toutes les sphères de la société, aussi bien au pays qu’à l’étranger. Leur contribution à l’avancement de notre société est énorme et nous n’en prenons pas toujours conscience.


Dons et philanthropie

Pour mener à bien sa mission, la Faculté de droit compte sur l'engagement et l'appui de ses diplômés, de ses amis et de ses partenaires. Ils sont essentiels au développement de notre Faculté et au maintien du niveau d'excellence qui la caractérise depuis plus de 140 ans. Merci de votre générosité et de votre appui !

50 000 fois « merci » aux diplômés ! Vous avez répondu en grand nombre à l’appel du doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens dans le cadre de notre campagne annuelle qui visait à recueillir des dons pour la modernisation de la Bibliothèque de droit de l’Université. Votre générosité a permis de récolter 50 000 $ en dons !

Mme Michèle Stanton-Jean

M. Nabil N. Antaki

Création de deux bourses d’excellence Par ailleurs, deux nouvelles bourses et un prix d’excellence ont été créés. La Bourse Michèle Stanton-Jean vise à encourager des étudiantes dont le mémoire de maîtrise ou la thèse de doctorat porte sur le droit et l’éthique, à poursuivre à temps plein ou à temps partiel un programme d’études supérieures à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Par cette bourse, la donatrice souhaite que des femmes puisse œuvrer, comme elle l’a fait au cours de sa carrière, au bien commun, et ce, dans différents domaines, dont l’émancipation de la femme, l’éducation des adultes et l’éthique. Quant à la Bourse Nabil N. Antaki, elle vise à encourager des étudiants à poursuivre un projet de recherche portant sur la résolution pacifique et originale des conflits internes ou internationaux de nature économique, politique ou sociale. Le donateur, éminent juriste et esprit réformiste, a grandement contribué au développement du droit des affaires et des marchés financiers au Québec, ainsi qu’au droit des modes alternatifs de règlement des différends.

Un don de 50 000 $ de Leroux Côté Burrogano Le cabinet Leroux Côté Burrogano, notaires a fait un don de 50 000 $ à la Chaire du notariat. Ce don sera affecté à l’organisation de conférences de haut niveau qui porteront le nom de « Conférences Leroux Côté Burrogano ». De plus, à la suite d’un don dirigé vers les cliniques juridiques à l’hiver 2019, le Fonds des cliniques juridiques a été créé, permettant ainsi de soutenir les cliniques juridiques de la Faculté de droit et de faire une différence, non seulement pour l'apprentissage des étudiants, mais aussi pour l'accès des citoyens à la justice.

Vous le savez fort bien, les études en droit sont très exigeantes, et la bibliothèque reste un lieu où les étudiants espèrent trouver non seulement des ressources à jour et un accompagnement utile, mais une ambiance qui favorise le bien-être et la concentration. Des espaces dégagés, sereins et lumineux, des surfaces de travail circulaires, favorisant la collaboration, des fauteuils confortables équipés de tables mobiles… Voilà quelques-unes des améliorations que nous pourrons apporter à la Bibliothèque, grâce à votre implication. Par ce geste, vous faites la différence dans la vie de plusieurs étudiants. En leur nom, merci !

Un prix en hommage au Pr Albert Bohémier Le Prix d’excellence AlbertBohémier en droit de la faillite et de l’insolvabilité a été remis lors de la collation des grades de la Faculté de droit en juin dernier. Ce prix rend hommage au professeur Albert Bohémier, décédé le 7 septembre 2018. Droit Montréal 41


Dons et philanthropie « On gagne sa vie avec ce que l’on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l’on donne. »

— Winston Churchill

Louise Benoit

Karine Delvolvé

Elvia Valeska Garcia

Le don de soi Lorsqu’on fait référence au don, on pense spontanément au don en argent, mais il peut aussi s’agir du don de soi, de son temps, de son énergie. Depuis mon arrivée à la Faculté de droit en novembre dernier, j’ai pu constater que plusieurs personnes s’investissent dans leur travail au-delà de ce qui est généralement exigé. Je vous présenterai trois membres du personnel qui, chacune à leur façon, donne un sens à leur travail par ce don de soi. L’une des premières personnes que j’ai rencontrées à mon arrivée à la Faculté a été Louise Benoit. Dès les premières minutes, j’ai su que je pouvais compter sur elle et ce sentiment est demeuré le même au fil des mois. Peu importe la question soulevée ou le problème rencontré, je sais que je peux compter sur Louise. Elle est disponible et prête à rendre service. Elle s’investit dans son travail comme bien peu de gens peuvent le faire. Louise s’implique auprès des autres, s’investit auprès d’eux. Elle est un pilier sur qui on peut compter, un phare qui guide nos pas et nous accompagne sans rien exiger en retour. Louise possède ce vrai don de soi. La deuxième personne que j’aimerais présenter se nomme Karine Delvolvé. Je collabore depuis peu de temps avec elle sur un projet philanthropique pour les cliniques juridiques. Karine est très impliquée et dévouée au sein de la Clinique juridique PROFIL pour les professionnels immigrants formés à l’étranger. Ayant elle-même vécu une situation similaire à celle des professionnels immigrants qui consultent à la Clinique PROFIL, elle s’implique auprès d’eux et de cette cause bien au-delà du rôle qui lui est consenti. Elle fait 42 Droit Montréal

preuve de beaucoup d’authenticité, de respect et d’écoute dans ses démarches auprès des professionnels immigrants. Dans une conférence sur l’art de la reconnaissance à l’Université de Montréal, le Dr Serge Marquis parlait de ce formidable atout dont Karine dispose, « l’attention à l’autre ». Enfin, la troisième personne qui fait preuve de ce don de soi est Elvia Valeska Garcia.

Elvia est très impliquée dans son travail à la Faculté et j’ai pu le constater lors des nombreux événements qui s’y déroulent. Elle possède un grand sens du détail et le souci du travail bien fait. Elle s’investit dans son travail, mais aussi auprès des gens qu’elle côtoie. Elle prend le temps de les écouter pour mieux répondre à leurs besoins. Comme le dit si bien un dicton japonais : « La perfection ne consiste pas à faire des choses extraordinaires, mais à faire des choses ordinaires de manière extraordinaire. » Elvia applique au quotidien ce dicton et donne ainsi le meilleur d’elle-même jour après jour. En terminant, il est important d’exprimer notre reconnaissance au quotidien à ceux et celles qui font ce don de soi. Merci en notre nom à tous !

Vous désirez appuyer votre alma mater? Pour en savoir plus sur les projets philanthropiques de la Faculté ou pour toute question concernant un don, contactez Josée St-Martin.

514 343-7850

josee.st-martin@umontreal.ca

Merci à tous nos donateurs. Votre appui est essentiel !


Prix et distinctions

DES DIPLÔMÉS EXCEPTIONNELS

Marie Laure Leclercq

Yves Boisvert

Émilie Castonguay

L’ADDUM souligne la contribution de trois diplômés Cet automne, l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal (ADDUM) décernera des prix Distinction ADDUM à trois diplômés s’étant illustrés par leur contribution au rayonnement du droit québécois et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Me Marie Laure Leclercq, Ad. E., avocate-conseil au cabinet De Grandpré Chait, Me Émilie Castonguay, vice-présidente de l’agence Momentum Hockey, et M. Yves Boisvert, chroniqueur à La Presse, seront honorés dans le cadre d’une cérémonie tenue à la Faculté. « Les diplômés que nous honorons cette année se sont illustrés dans des domaines très variés, touchant même le sport et le journalisme. Une chose est certaine, la passion qui les anime est source d’inspiration pour ceux qui les entourent, a déclaré le président de l’ADDUM, Me Martin Thibault. Ils font rayonner notre communauté de diplômés tant au sein des murs de la Faculté que sur la scène provinciale et nationale. » Me Marie Laure Leclercq Spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle et des technologies, Me Leclercq possède plus de vingt ans d’expérience en droit des affaires. Au fil des ans, elle a été membre des comités de direction de plusieurs sociétés en démarrage par l’entremise de Inno-centre Québec inc. Dévouée à l’avancement de la profession du droit, elle est également très active au sein de l’Association du Barreau canadien, dont elle a présidé la Division du Québec de 2008 à 2010. Pionnière et pilier de la communauté LGBTQ, Me Leclercq a servi d’exemple

et de modèle pour les nombreuses personnes transgenres qui cherchent à s’insérer dans un milieu professionnel hostile; son implication fut maintes fois soulignée, notamment par le Prix de l’héroïne du Forum sur l’orientation

Bourse de l’ADDUM L’ADDUM a profité de l’occasion pour remettre à Mme Julia Côté-Vienneau la bourse de l’ADDUM, qui vise à récompen­ser un étudiant conciliant réussite scolaire et engagement dans la communauté facultaire, universitaire ou para-universitaire.

et l’identité sexuelles de l’ABC et par un prix Lexpert Zenith. M. Yves Boisvert M. Yves Boisvert est chroniqueur en affaires judiciaires et en affaires politiques pour le journal La Presse. Après ses études en droit, il entreprend sa carrière en 1988 en tant que stagiaire à La Presse et il y tient sa propre rubrique depuis 2000. Au départ chroniqueur d’échecs et journaliste d’informations générales, il est ensuite chroniqueur judiciaire pendant plus de dix ans et cumule alors plusieurs fonctions, notamment à la Première Chaîne de Radio-Canada et à CKAC, en plus de participer à la série Dossiers justice et Dernière édition. Par ailleurs, il a notamment occupé une charge de cours à l’Université Concordia. En avril 2013, M. Boisvert a publié son premier livre, Pas : chroniques et récits d’un coureur. Me Émilie Castonguay Diplômée en 2012 de la Faculté, après avoir obtenu un diplôme en finance à l’Université de Niagara, Me Castonguay est directrice des affaires juridiques et des opérations hockey au sein de Momentum Hockey, une agence de représentation spécialisée dans le domaine du hockey. Me Castonguay est la seule agente certifiée au Canada, la deuxième en Amérique du Nord. À ce titre, même si elle fait figure d’exception au Canada, elle est considérée comme une vedette émergente du milieu de la représentation. Droit Montréal 43


Félicitations à nos diplômés DES NOUVELLES DE L’ADDUM

NOMINATIONS (par cohorte)

1965 Guy Lemay (LL. L.) Membre et président, Comité de rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

1974 Marie Deschamps (LL. L.) Membre, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

1976 Ronald Charbonneau (LL. B.) Régisseur, Régie du logement

1977 Pierre A. Raymond (LL. B.) Membre, Conseil d’administration, Uni-Sélect inc.

1978 Monique Mercier (LL. B.) Administratrice, Conseils d’administration, iA Société financière inc. et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

1979 L’honorable Nicole Duval Hesler entourée par les convives de la table d’honneur

Isabelle Parizeau (LL. B.) Coroner

1980

Grand dîner de l’ADDUM Se rassembler, se rencontrer, se retrouver !

Sophie Beauchemin (LL. B.) Juge-présidente, Cour municipale de la Ville de Montréal

Le Grand dîner de l’ADDUM a eu lieu le jeudi 24 octobre 2019. Cet évènement rassemble chaque année près de 200 diplômés en droit de l’Université de Montréal. C’est toujours dans une ambiance conviviale et avec un immense plaisir que les diplômés se retrouvent. Cette année, l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec, était à l’honneur. Juge à la Cour supérieure du Québec de 1992 à 2006 et à la Cour d’appel du Québec de 2006 à 2011, elle est nommée juge en chef de la Cour d’appel en 2011. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1968 après un parcours remarqué au sein de la Faculté, où elle a obtenu sa licence, avec mention, en 1967. C’est devant un public conquis que madame la juge en chef nous a hypnotisés avec un discours d’une sagesse et d’une lucidité éclatantes. Ses quelques mots, pimentés d’anecdotes et de pensées, nous ont fait découvrir une femme empreinte d’un grand humanisme et, surtout, d’une volonté inébranlable de participer à l’amélioration de notre système de justice. C’est donc un rendez-vous pour l’édition 2020 du Grand dîner, qui se déroulera à l’automne. Vous désirez former un groupe avec d’anciens camarades de classe ? Communiquez avec nous dès maintenant à info@addum.org.

Retrouvailles Adhésion à l’ADDUM L’ADDUM compte sur ses membres afin de poursuivre ses activités; l’adhé­sion est volontaire. Vous n’êtes pas membre de l’ADDUM ? Visitez notre site Web pour remédier à la situation.

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La promotion 1969 a célébré ses retrouvailles le 13 juin dernier, alors que la promotion 2009 organisera une soirée prochainement. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec l’ADDUM à info@addum.org. Vous désirez vous regrouper pour fêter un anniversaire de promotion et retrouver vos anciens collègues ? Contactez-nous à info@addum.org. L’ADDUM vous offre un soutien pour l’organisation !

Mario Laframboise (DDN) Président du caucus, Coalition Avenir Québec Daniel Proulx (LL. M.) Assesseur, Tribunal des droits de la personne du Québec

1982 Jacques Martin (LL. B.) Président, Conseil d’administration, Industrielle Alliance Lucie Nadeau (LL. B.) Présidente, Tribunal administratif du travail Andrée Rioux (LL. B.) Bâtonnière, Barreau du Bas-St-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

1984 Stéphane Sansfaçon (LL. B.) Juge, Cour d’appel du Québec

1985 Line Poirier (LL. B.) Membre, Commission des transports du Québec


1986

Nathalie Parent (LL. B.) Membre, Conseil d’administration, École nationale d’administration publique

Claude Fournier (LL. B.) Régisseur, Régie du logement

1994 Pascalie April Tanguay (LL. B.) Directrice, Affaires juridiques, Ville de Sainte-Catherine

François Ramsay (LL. B.) Avocat-chef, Hydro-Québec

Sonia LeBel (LL. B.) Ministre de la Justice, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et ministre responsable de la Condition féminine, Coalition Avenir Québec

1987

1991

Gilles Bergeron (LL. B.) Régisseur et vice-président, Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Nicolas Potvin (LL. B.) Membre, Conseil d’administration et présidentdirecteur général par intérim, Société de la Place des Arts de Montréal Anik Trudel (LL. B.) Membre représentante du gouvernement du Québec, Conseil d’administration portuaire de Montréal

1988 Stéphane Lacoste (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec Dominique Poulin (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec René Provost (LL. B.) Membre, Société royale du Canada

Jean-Sébastien Vaillancourt (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec

1995 Réjean Côté (LL. B.) Membre du Tribunal administratif du travail

Johanne Gagnon (LL. B.) Juge, Chambre civile, Cour du Québec à Laval Suzanne Guèvremont (LL. B.) Régisseuse, Régie du logement François Lanthier (LL. B.) Directeur principal des enquêtes, Autorité des marchés financiers Christian Leblanc (LL. B.) Membre indépendant, Conseil d’administration de la SAQ Gérard Notebaert (LL. B.) Vice-président, Tribunal administratif du travail

1992 Christine Maestracci (LL. B.) Présidente, Femmes du cinéma, de la télévision et des médias numériques

1989

Daniel Villeneuve Juge, Chambre de la jeunesse, Cour du Québec à Laval

1996 Alfred Buggé (LL. B.) Vice-président, fusions et acquisitions, Groupe MACH Alexandre Henri (LL. B.) Régisseur, Régie du logement Christiane Pelchat (LL. B.) Présidente-directrice générale, Réseau Environnement

Isabelle Doray (LL. B.) Juge, Cour municipale de la Ville de Montréal Corinne Gendron (LL. B.) Membre, Société royale du Canada Louise Richard (LL. B.) Directrice générale et secrétaire, Ordre des agronomes du Québec

1990

Cédric Pautel (LL. B.) Directeur général, École de technologie supérieure Marie-Claude Pilon (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail

Luc Thibaudeau (LL. B.) Juge, Chambre civile, Cour du Québec à Longueuil

Anne-Marie Poitras (LL. B.) Présidente-directrice générale, Chambre de l’assurance de dommages

1997

Philippe Roy (LL. B.) Vice-président, Groupe PEAK Caroline Biron (LL. B.) Associée directrice, Woods s.e.n.c.r.l. Juliette Champagne (LL. B. et LL. M. 1992) Membre, Conseil d’administration, École nationale d’administration publique

1993 Sonia Cyr (LL. B.) Juge, Cour du Québec à Percé et New Carlisle Isabelle Gagnon (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail Kathlyn Gauthier (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale, Cour du Québec à Saint-Jérôme

Éric Côté (LL. B.) Juge, Chambre criminelle et pénale, Cour du Québec à Saint-Jérôme Pascale Pageau (LL. B.) Présidente, Association du Barreau canadien Division du Québec Fannie Turcot (LL. B.) Juge de paix magistrat, Cour du Québec à Montréal

1998

Eric Stevenson (LL. B.) Sous-ministre adjoint, Ministère des Finances, Gouvernement du Québec

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Félicitations à nos diplômés

NOMINATIONS (par cohorte)

1999 Julien Brisebois (LL. B.) Directeur général, Lightning de Tampa Bay Isabelle St-Jean (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail Marie-Ève Sylvestre (LL.B.) Membre, Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en art et en science, Société royale du Canada

2000 Guillaume Brien (LL. B.) Coroner

NOMINATIONS

Jean-Philippe Pineault (LL. B.) Directeur de l’information, 98,5 FM et Cogeco nouvelles

Directeur, Radio-Circulation Producteur, Québec maintenant

2005

Chantal Boucher (LL. B.) Régisseuse, Régie du logement Andréanne Malacket (LL. B., LL. M. 2011 et LL. D. 2019) Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Les leaders de demain – Jeune Barreau de Montréal Bruno Boucher (LL. B. 2008) Dominik Tremblay-Perron (LL. B. 2013) Martine Tambwe Musau (Attestation microprogramme 2017)

Distinction Avocat émérite 2018 (Ad. E.) – Barreau du Québec La distinction honorifique Avocat émérite vise à reconnaître l’excellence de membres au parcours exemplaire et souligne une carrière exceptionnelle. Raymond Bachand (LL. L. 1969) Sébastien C. Caron (LL. B. 1997) Isabelle Doray (LL. B. 1989) Éric Dunberry (LL. M. 2000)

Élise Gravel (LL. B.) Directrice, Bureau du droit criminel et pénal, Centre communautaire juridique de Montréal

Kristine Plouffe-Malette (LL. B.) Commissaire, Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Stéphane Lacoste (LL. B. 1988)

2007

François Rolland (LL. L. 1974)

Mohamed Badreddine (LL. B.) Membre avocat, Comité de révision des médecins omnipraticiens

Frédérique Sabourin (LL. B. 1984)

Anaïs de Lausnay (LL. B.) Avocate générale et secrétaire générale, Administration de pilotage des Laurentides

Michel Huot (LL. B.) Régisseur, Régie du logement Marie-Claude Poirier (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail Philippe-André Tessier (LL. B.) Président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Gabrielle Dorais (LL. B. et JD 2011) Directrice juridique, Meero, Paris

2011

2003 Richard Biron (LL. B., LL. M. 2009) Vice-président au développement, Sogetel

Louis Bernier (LL. L. 1974) Ann Bigué (LL. L. 1974) John Hurley (LL. B. 1977)

2016

Raymond Doray (LL. B. 1980)

Louis Belleau (LL. B. 1980)

François Guay (LL. B. 1981) François Painchaud (LL. B. 1985) Mathilde Carrière (LL. B. 1986) Étienne Massicotte (LL. B. 1987)

Sophie Deslauriers (LL. B.) Directrice, Greffe, Ville de Longueuil

Juliana Côté (LL. B.) Juge, Cour municipale, Ville de Terrebonne

Louise Baillargeon (LL. L. 1972)

Pierre J. Dalphond (LL. B. 1978)

Annie Bellemare (LL. B.) Juge, Cour municipale, Ville de Longueuil

2002

Best Lawyers 2019

Emilie Gagnon (LL. B.) Coroner, Bureau du coroner du Québec

2001

Dominique Tancrède (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail

Pascale Pageau (LL. B. 1997)

Dominique Poulin (LL. B. 1988) Jérémie Torres-Ceyte (LL. B. et LL. D.) Professeur adjoint, Section de droit civil – Faculté de droit, Université d’Ottawa

2018 Pierre Felix On’ufuku Wa Kandolo (LL. D.) Professeur associé, Faculté de droit, Université de Likasi, Congo

Sandra Abitan (LL. B. 1989) Sterling H. Dietze (LL. B. 1990) Brigitte Garceau (LL. B. 1991) Eloïse Gratton (LL. B. 1997, LL. M. 2003, LL. D. 2013) Benoît Chartier (LL. B. 1998) Frédéric Patric Gilbert (LL. B. 1999) Frank Mariage (LL. B. 1999)

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Félicitations à nos diplômés

HONNEURS Isabelle Paré (LL. B. 1988)

Journaliste au Devoir, Mme Isabelle Paré a reçu le Prix Jules-Fournier du Conseil de la langue française en reconnaissance de sa grande maîtrise de la langue française et pour la qualité de ses écrits. Louise Arbour (LL. L. 1970)

Fabrice Anglade Vil (LL. B. 2006)

Le Prix humanitaire McCall-Pierpaoli décerné par Refugees International a été remis à l’honorable Louise Arbour en reconnaissance du travail, de toute une vie, accompli par Mme Arbour dans la recherche de la justice et des droits de l’homme. Marie-Éveline Préville (LL. B. 1976)

En association avec Femmessor Lanaudière, la Chambre de Commerce du Grand Joliette a remis, lors du 33e Gala Excelsiors, le prix « Personnalité féminine de l’année » à Me Préville en reconnaissance de sa contribution, son influence et sa grande implication au sein de la communauté d’affaires de la région de Lanaudière.

A reçu des mains du premier ministre du Québec, M. François Legault, le Prix Reconnaissance jeunesse, catégorie Éducation pour la circonscription de Laurier-Dorion, pour son intervention auprès des jeunes. Geneviève Bich (LL. B. 1990)

Vice-présidente, ressources humaines chez Métro Inc., Me Bich est lauréate du Prix femmes de mérite de la Fondation Y des femmes dans la catégorie « Affaires et entrepreneuriat ».

Jérémi Lavoie (LL. B. 2007) Lauréat au concours Entrepreneurs émergents 2019 en tant que cofondateur et président d’Artic Fox AI.

Laurent Fréchette (LL. B. 1991 et DDN 1992)

Lauréat du Prix du mérite notarial de la Chambre des notaires du Québec pour son apport dans le domaine de la transmission du patrimoine au bénéfice de personnes vulnérables depuis plus de 20 ans.

Nicolas Chaput (LL. B. 2011)

A reçu le prix pour l’innovation Baker McKenzie pour l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et Uber Canada, entente que Me Chaput qualifie « d’inusitée et unique ».

Calin Rovinescu (LL. B. 1978)

Tourisme Montréal a rendu hommage, lors de l’événement Prix Distinction 2019, à Me Rovinescu, président et chef de la direction d’Air Canada, car, sous son leadership, le principal transporteur aérien au Canada a fait de Montréal l'une des 50 villes au monde offrant la meilleure connectivité internationale. Me Calin Rovinescu a remporté le prix de l’Airline Passenger Experience Association pour l’ensemble de ses réalisations. Il s’agit du premier chef de direction des Amériques à recevoir cet hommage de l’APEX.

Kim Thúy Ly Thanh (LL. B. 1993)

Ambassadrice culturelle québécoise, Mme Kim Thúy a été nommée membre de l’Ordre des arts et des lettres du Québec, dans la catégorie « Littéraire », pour sa contribution à l’essor artistique et littéraire du Québec.

Laura-Emanuela Gheorghiu (LL. M. 2016)

Associée chez Gowling WLG, Me Gheorghiu est lauréate du Prix Étoile montante, prix remis lors du 14e Gala Les Talentueuses 2019 de l’Association des femmes en finance du Québec.

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Publications Voici quelques suggestions de lecture. Cette liste offre un survol des plus récentes publications scientifiques de nos professeurs. Vous désirez en découvrir plus ? Consultez notre site internet sous l’onglet « Publications» ou en allant à l’adresse suivante : droit.umontreal.ca/faculte/communications/publications BERNIER, L. et C. RÉGIS « Improving Advance Medical Directives: Lessons from Québec », IRPP Insigh, No 26, March 2019. COSTANZO, V. et P. NOREAU « Déontologie judiciaire : Les sanctions imposées aux juges reconnus fautifs, faut-il un large éventail de mesures ou un seuil fatal ? », Document de travail n° 2 soumis au Conseil de la magistrature, Montréal, (04-2018), 30 pages. GAUDREAULT-DESBIENS, J.-F. « The Law and Politics of Secession: From the Political Contingency of Secession to a “Right to Decide”? Can Lessons Be Learned from the Quebec Case? » dans G. DELLEDONE & G. MARTINICO (dir.), The Canadian Contribution to a Comparative Law of Secession. Legacies of the Quebec Secession Reference, Springer, 2019, 33-68. GAUDREAULT-DESBIENS, J.-F. et D. DABBY « Constitutionalism and Religion in Common Law North America », dans MANCINI, S. (dir.), Handbook on Constitutions and Religion, Londres, Parlgrave, 2019, 28 p. HÉTU, J. « Revue de la jurisprudence 2018 en droit municipal », (2019) 121 R. du N., 227-277. HÉTU, M., K. KOUTOUKI and Y. JOLY « Genomics for All: Interantional Open Science Genomics Projects and Capacity Building in the Developing World », (2019) 10 Frontiers in Genetics, en ligne : https://doi.org/10.3389/ fgene.2019.00095. KOUTOUKI, K. et K. LOFTS « Cannabis, Reconciliation and the Rights of Indigenous Peoples: Prospects and Challenges for Cannabis Legalization in Canada », (2019) 56 Alberta Law Review 3, 709-728.

LAMARI, M., P. NOREAU, M. LEDUC et F. LEBLANC « Performance du système de justice canadien : Comparaison interproviciale », Montréal/Québec, ENAP/UdeM, (10-2019), 22 pages. LAMARI, M., P. NOREAU et F. LEBLANC « Performance du système de justice canadien : Qu’est ce qui compte ? », Étude préparatoire dans le cadre du Chantier 7 (2e mise à jour), Montréal/Québec, ENAP/ UdeM, (09-2019), 70 pages. LAROUCHE, P., J. BARON, J. CONTRERAS and M. HUSOVEC « Making the Rules – The Governance of Standard Development Organisations and their Policies on Intellectual Property Rights », JRC Science for Policy Report, 2019. LECLAIR, J. « Invisibility, Wilful Blindness and Impending Doom: The Future (If Any) of Canadian Federalism x », in C. HUGHES TUOHY, S. BORWEIN, P.J. LOEWEN, & A. POTTERS (eds.), Policy Transformation in Canada. Is the Past Prologue?, Toronto,University of Toronto Press, 2019, 106-116. « Legality, Legitimacy, Decisionism and Federalism : An Analysis of the Supreme Court of Canada’s Reasoning in Reference re Secession of Quebec, 1998 », in A. LÓPEZBASAGUREN & L. ESCAJEDO SAN EPIFANIO (eds.), Claims for Secession and Federalism. A Comparative Study with Special Focus on Spain, Springer, 2019, 63-84

LOFTS, K., K. KOUTOUKI, and A. HARRINGTON « La protection des espèces en péril sur les terrains privés : Étude des approches juridiques et politiques au Canada et aux États-Unis » (2019), Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, 323 pages. MANIRABONA, A. & Y. VEGA CARDENAS (eds) « Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts », Toronto, Lexis-Nexis, 2019. MANIRABONA, A. « Toward Barrier Removal for Transnational Human Rights Litigation in Canadian Courts », dans MANIRABONA, A. & Y. VEGA CARDENA S (eds.), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts, Toronto, Lexis-Nexis, 2019, 39-73. MORIN, M. « Choosing between French and English Law: The Legal Origins of the Quebec Act », dans F. FURSTENBERG et O. HUBERT (dir.), Entangling the Quebec Act : Transnational Contexts, Meanings, and Legacies in North America and the British Empire, Montréal/ Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2019, 31 p. NEUWAHL, N.

LOFTS, K., K. KOUTOUKI, and A. HARRINGTON

« Concluding Chapter », in S. AKMAN, C. BALKIR and J. ORBIE (eds.), The EU’s Expanding Trade Policy: Challenges for EU-Turkey Customs Union, Forthcoming, Brill Nijhoff, 2019.

« Inventory of TEK Projects and Engagement in Canada » (2019), Commission for Environmental Cooperation (NAFTA), 116 pages.

« Lawyers and Professional Freedom under CETA », (provisional title), in H. AGBODJAN PRINCE and N. NEUWAHL (eds.), 2019.


PETITGAND, C. et C. RÉGIS « Principes éthiques et encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé: L’exemple de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle », (2019) 22 JDSAM 100-104. PHILLIPS, F. and K. KOUTOUKI « International Law and Marine Ecosystem Governance: The Climate Change Nexus », in HARRIS, P. (ed.), Climate Change and Ocean Governance: Politics and Policy for Threatened Seas, Cambridge, Cambridge University Press, 2019, 307-324. PICHÉ, C. « The doors to justice are open, but how do I get in?: Experiencing access to justice as a class action member », (2019) 8-280 Annual Review of Interdisciplinary Justice Research, 37 p. « Reaching the Universe of Class Claimants through New Technologies and Social Networks », (2019) 16-227 Canadian Journal of Law and Technologies, 50 p. PICHÉ, C. et V. GAUTRAIS « Challenges for Civil Justice As We Move Beyond Globalization and Technological Change - Current Situations and Problems regarding New Types of Evidence », Rapport national pour le Canada en vue du Congrès International de l’Association internationale de procédure judiciaire, Kobe, Japon, 2-5 novembre 2019, 32 p. ROUSSEAU, S. « Aux confins du réel : la place de l’intelligence artificielle dans la gouvernance des sociétés par actions », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, 83-122.

TRUDEAU, G. « Le précompte syndical obligatoire revu à la lumière de la décision de la Cour suprême américaine dans l’affaire Janus » (2019) 74-1 Relations industrielles/Industrial Relations 174-186. « Canada : les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail du Québec », dans La chronique Actualités juridiques internationales, (2019) 1 Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 184 – 187. TRUDEL, P. « La liberté d’expression », dans BAILLARGEON, N. (dir.), Liberté surveilléeQuelques essais sur la parole à l’intérieur et à l’extérieur du cadre académique, Montréal, Leméac, 2019, 37-61.

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VALOIS, M. « Préserver la confiance du public dans l’indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Directeur des poursuites criminelles et pénales », Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur l’étude du projet de loi no 1 intitulé Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, (02-2019). VERMEYS, N. ET D. CHALATI « La sécurité des actes notariés dématérialisés », (2019) 120/3 R. du N. 479. ZHOU, H.-R. « The Continuing Significance of Dr Bonham’s Case », dans DALY, P. (dir.), Apex Courts and the Common Law, Toronto, University of Toronto Press, 2019.

TREMBLAY, L. B. « L’origine mythique de la primauté du droit : Hésiode et les dieux », (2019) 52 R.J.T.U.M 1-67.

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Échos des Éditions Thémis

Frédéric Bérard, Jean Leclair et Michel Morin (dir.) La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, 2018, 262 p. Dobah Carré Le droit applicable aux biens virtuels, prix Thémis de la meilleure thèse, 2019, 434 p. Yaëll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey Accès à la terre et enjeux sociaux : précarité, territorialité, identité / Access to Land and Social Issues: Precarity, Territoriality, Identity, 2018, 180 p. Claude Fabien Droit civil, droit du travail : mariage de raison, 20e Conférence Albert-Mayrand, 2018, 52 p. Vincent Gautrais (dir.) École de Montréal, 2019, 258 p. Ysolde Gendreau (dir.) Le droit d’auteur en action : perspectives internationales sur les recours - Copyright in Action: International Perspectives on Remedies - El Derecho de Autor en Acción: Perspectivas Internationales sobre los Medios de Protección, 2019, 496 p. Le droit d’auteur en action :

perspectives internationales sur les recours Sous la direction de

El Derecho de Autor en Acción:

Copyright in Action:

International Perspectives on Remedies Ysolde Gendreau

Perspectivas Internationales sobre los Medios de Protección Editor / Dirección

Elena Lauraba La proposition de réforme du droit de la famille québécois vue à travers le prisme des droits catalan et espagnol, 14e Conférence Roger-Comtois, 2019, 84 p. Hugues Parent Traité de droit criminel, t. 2 « La culpabilité », 4e éd., 2019, 848 p. Charles-Antoine M. Péladeau La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois, 2019, 116 p. Catherine Piché L'action collective, ses succès et ses défis, 2019, 364 p. Juliette Vani Une histoire de vérités : perspective narrative sur le procès criminel, prix Thémis du meilleur mémoire, 2018, 334 p. Han-Ru Zhou et Jean Leclair (dir.) What is a “ Democratic Society ” ? , par Rabinder Singh, suivi d’un commentaire de Jacques Chamberland, 4e Conférence Chevrette-Marx, 2019, 44 p.

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