Droit Montréal, printemps 2014

Faculté de droit

NOUVEAUTÉ

CRÉATION DU FONDS LOUISE ARBOUR

Printemps 2014

numéro 18

Le droit et l’autochtonie

SOMMAIRE

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CRÉATION DU FONDS LOUISE ARBOUR

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NTREVUE AVEC LOUISE ARBOUR E par Philippe Marcoux, journaliste

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DONS ET PHILANTHROPIE

10 LA VIE FACULTAIRE

CHANGEMENT D’ADRESSE ? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER 1. Par courriel : redaction@droit.umontreal.ca 2. Par la poste : Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Faculté de droit C.P. 6128, Succ. Centre-ville Bureau A-9430 Montréal (Qc) H3C 3J7 3. En visitant le : www.diplomes.umontreal.ca

Distinction et rayonnement Départ à la retraite Décès du professeur émérite Jean Pineau Des étudiants atteignent l’excellence

14 DOSSIER - LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE

15 Mot du rédacteur en chef

par Jean-François Gaudreault-DesBiens 16 L es Inuit face au changement climatique : un défi pour le droit international

CRÉDITS RÉDACTEUR EN CHEF ET ÉDITEUR Jean-François Gaudreault-DesBiens RÉDACTION ET COORDINATION Micheline Daigle RÉVISION LINGUISTIQUE Andrée Bélanger, Monique Paquin, Christian Saint-Georges DESIGN Sébastien Proulx COLLABORATEURS Andrée Bélanger, Kim Francœur, Lise Cummings PHOTOS Christian Fleury, Konstantia Koutouki, Josée Lecompte, Guillaume Larose, Mohamed Majdi, Amélie Philibert, Marie-Claude Rigaud, Jean-Guy Thibodeau

DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention No 40069245 © Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7

par Konstantia Koutouki 20 Les droits territoriaux des autochtones sous le régime français

par Michel Morin 24 L ’incidence de la construction juridique de l’autochtonie sur les rapports entre autochtones et non-autochtones

par Sara Dumont-Gagnon et Jean Leclair 27 Suggestions de lecture 28 L A COLLATION DES GRADES : UNE CÉRÉMONIE QUI CÉLÈBRE LE SUCCÈS ET LA RÉUSSITE

29 6 e COLLATION DES GRADES DU PROGRAMME BUSINESS LAW IN A GLOBAL CONTEXT

29 K IM THÚY MARQUE LE COUP D’ENVOI DE LA NOUVELLE ANNÉE UNIVERSITAIRE 30 ADDUM - L’EMPREINTE DES DIPLÔMÉS EN DROIT

Télécopieur : 514 343-2030 redaction@droit.umontreal.ca

32 NOUVELLES DES DIPLÔMÉS

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 13 500

34 PUBLICATIONS RÉCENTES

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CRÉATION DU FONDS LOUISE ARBOUR

Crédit : Marie-Claude Rigaud

important projet en acceptant que les bourses qui seront créées portent son nom. Aussi, nous vous proposons d’appuyer à votre tour la Faculté et ses étudiants en contribuant au Fonds de bourses Louise Arbour.

Guy Lefebvre, doyen, Alexandre Morin (AED) et Luis Jorge Bérubé (ACSED) Chers étudiants, professeurs et diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Chers partenaires et amis, La Faculté, l’Association des étudiants en droit et l’Association des cycles supérieurs des étudiants en droit sont heureuses d’unir leur voix pour vous faire part d’un important projet facultaire lancé dans le cadre de la campagne de financement Campus Montréal. Ensemble, nous désirons créer un fonds de bourses de 1 000 000 $ destiné au recrutement d’étudiants et à l’internationalisation de la formation offerte dans le cadre de tous les cycles d’études.

« M adame Louise Arbour, juriste et diplômée exceptionnelle de la Faculté (LL. L., avec distinction, 1970), a choisi d’appuyer cet important projet en acceptant que les bourses qui seront créées portent son nom. Aussi, nous vous proposons d’appuyer à votre tour la Faculté et ses étudiants en contribuant au Fonds de bourses Louise Arbour. » Madame Louise Arbour, juriste et diplômée exceptionnelle de la Faculté (LL. L., avec distinction, 1970), a choisi d’appuyer cet

Même si les réalisations de Madame Arbour sont largement connues, nous tenons néanmoins à souligner ici les principaux jalons d’un parcours hors du commun. Louise Arbour est, depuis 2009, présidente-directrice générale de l’International Crisis Group. Auparavant, elle a occupé les postes de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de juge à la Cour suprême du Canada ainsi qu’à la Cour d’appel et à la Cour suprême de l’Ontario (Haute Cour de Justice), de procureur général pour les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, de présidente d’une commission d’enquête sur la Prison des femmes de Kingston (Ontario) et de professeur à la Osgoode Hall Law School de l’Université York (Toronto). Tout au long de sa carrière, Madame Arbour a reçu de nombreuses distinctions fort prestigieuses.

Au sujet de Louise Arbour, l’honorable Jean Charest a un jour dit avec justesse : « Vous avez fait trembler les dictateurs du monde.

Vous n’avez pas hésité à visiter des zones de grands dangers pour dénoncer le sort des populations civiles persécutées et vous n’avez jamais craint de dénoncer les abus des gouvernements. Vous êtes reconnue pour avoir révolutionné le droit international. Votre courage et votre foi en la justice sont exemplaires. Vous êtes une des juristes les plus influentes de la planète ».

La Faculté et ses étudiants sont donc particulièrement heureux que cette grande dame de la justice appuie le projet de création de Fonds de bourses Louise Arbour qui permettra à la Faculté de se comparer aux autres grandes facultés d’envergure internationale. Les choix que nous avons faits, tant en ce qui concerne notre porte-parole et quant à la dénomination du Fonds, n’est donc pas le fruit d’un hasard. En plus de constituer un hommage évident soulignant le talent de cette juriste accomplie, il s’agit aussi d’une décision que nous estimons aller de soi compte tenu de l’inspiration dont toute la carrière et la détermination de Louise Arbour peuvent être la source auprès des étudiants qui seront boursiers.

L’offre de bourses rendue possible grâce à votre générosité inclura : • Des bourses de recrutement offertes aux candidats québécois, canadiens et internationaux qui présenteront d’excellents dossiers scolaires et un sens aigu de l’engagement et du leadership. Offertes dans le cadre de tous les cycles d’études, ces bourses permettront aux étudiants méritants de se consacrer entièrement à leurs études.

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CRÉATION DU FONDS LOUISE ARBOUR

• Des bourses de mobilité internationale qui enrichiront les perspectives de nos étudiants grâce à des programmes d’échange, à des « écoles d’été » ou à des stages à l’étranger.

Le projet de Fonds de bourses Louise Arbour nous paraît d’autant plus important que notre budget diminue continuellement, malgré les discours politiques. Or, si la Faculté de droit se situe dans le premier centile des meilleures facultés au monde, les investissements massifs de nombreux pays dans l’éducation universitaire, y compris de la plupart des pays en émergence, nous laisse croire que notre position dans le peloton de tête et notre réputation risquent de s’étioler avec le temps. Par ailleurs, dans un environnement concurrentiel, les grandes facultés visent toutes à accueillir les meilleurs étudiants. Afin de maintenir sa position-phare au Québec, au Canada et sur la scène internationale, la Faculté doit offrir les conditions permettant d’attirer et de retenir les talents les plus prometteurs, qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs.

NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR

Les premières bourses seront attribuées dès septembre 2014, notamment grâce à des fonds internes qui totalisent à l’heure actuelle environ 400 000 $. La Faculté désire souligner ici toute l’importance qu’elle accorde à cette cause et espère que ce geste en inspirera d’autres de même nature. Les diplômés, les parents de nos étudiants, les étudiants eux-mêmes, les amis de la Faculté et le public souscrivant à cet objectif sont invités à nous emboîter le pas et à contribuer au projet selon leurs moyens. Il n’y a donc pas de petits dons, toute contribution constituant un pas de plus vers l’atteinte de notre objectif de 1 000 000 $.

La Faculté est une grande pépinière de talents. Elle regroupe des étudiants, des professeurs et des partenaires qui souhaitent ardemment contribuer au développement de notre société et au mieux-être de la population. Le soutien financier est ainsi un élément crucial du devenir de notre société et du maintien de l’excellence qui caractérise la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

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Crédit : Christian Fleury

« La Faculté est une grande pépinière de talents.

Elle regroupe des étudiants, des professeurs et des partenaires qui souhaitent ardemment contribuer au développement de notre société et au mieux-être de la population. »

Un grand merci pour vos gestes généreux et concrets et pour votre engagement envers votre Faculté et ses étudiants.

Guy Lefebvre, doyen Faculté de droit, Université de Montréal Alexandre Morin, président Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal Luis Jorge Bérubé, président Association des cycles supérieurs des étudiants en droit de l’Université de Montréal

ENTREVUE AVEC L’HONORABLE LOUISE ARBOUR LA GRANDE DAME DES DROITS HUMAINS Par Philippe Marcoux (LL. B. 1988), journaliste

Dans le cadre de la création du Fonds Louise Arbour, le journaliste Philippe Marcoux, un diplômé de notre Faculté, a réalisé le 20 février dernier une entrevue avec Mme Louise Arbour afin de retracer les grands moments d’un parcours exceptionnel.

Mme Arbour, pourquoi avezvous accepté de donner votre nom à cette bourse?

D’une part, je renoue avec grand plaisir des liens tangibles avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Je n’ai pas eu beaucoup de contacts avec elle au cours de ma vie professionnelle, alors qu’elle a été au centre de ma formation. D’autre part, cela m’honore, bien sûr. J’espère que le fait que mon nom ait une certaine résonance auprès des étudiants contribuera à les intéresser sinon à suivre mon parcours, ce qui n’est pas nécessairement mon ambition, du moins à s’intégrer à la Faculté.

Concernant justement votre relation avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal, vous avez longtemps enseigné à l’Osgoode Hall Law School et vous n’avez pas vécu longtemps à Montréal après vos études de droit, alors pourquoi votre alma mater est-elle si importante?

Je n’ai jamais douté que mes trois années à la Faculté de droit aient été déterminantes. Je sortais d’un collège classique réservé aux filles, Regina Assumpta, qui a beaucoup évolué depuis. À mon entrée à la Faculté en 1967, Montréal était en effervescence et les gens de ma génération entraient dans un environnement culturel et intellectuel très différent. Je suis vraiment convaincue de la qualité de l’éducation que j’ai reçue. Encore là, les techniques ont beaucoup évolué, mais même avec des instruments beaucoup moins avancés qu’aujourd’hui, il y avait une combinaison de profondeur d’analyse, de rigueur intellectuelle, de sens éthique ou de sens moral de l’entreprise, et je pense que ça ne m’a jamais quittée.

Vous dites que les choses ont beaucoup changé, mais encore aujourd’hui, vous ressentez des liens assez forts avec cette Faculté pour vouloir y attirer des étudiants en donnant votre nom à une bourse?

Absolument. C’est elle qui m’a choisie, mais je l’aurais choisie si j’avais eu à prendre moi-même cette initiative. Je reviens à mes

sources, cela ne fait aucun doute dans mon esprit. Il est vrai que je suis encore très attachée à l’Osgoode Hall Law School, mais ça ne se compare pas à mes années de formation. C’est comme apprendre une langue, c’est quelque chose qui entre dans notre ADN professionnel de façon permanente. Je n’ai pas toujours suivi de très près les progrès de l’Université de Montréal dans les domaines où j’ai moins travaillé, en droit civil et en droit commercial, mais dans ceux que j’ai mieux connus, j’ai toujours gardé un œil ouvert.

J’ai lu quelque part que vous vous étiez sentie tout de suite à votre place à la Faculté de droit. Qu’est-ce qui vous convenait tant dans ces études?

J’ai été frappée d’être aussi à l’aise parce que j’y suis allée un peu par défaut. À la fin du cours classique, dans ma classe, deux d’entre nous ont opté pour le droit. Moi, j’allais en droit parce que je n’allais pas en sciences. Je ne viens pas d’une famille de juristes. J’aimais beaucoup les affaires publiques et le droit menait au journalisme, à la vie politique. Il n’y avait pas beaucoup d’autres voies professionnelles bien établies permettant d’entrer dans ces domaines. Je me souviens que j’avais fait une demande seulement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en me disant que si je n’étais pas acceptée, je serais forcée de réfléchir sérieusement à mon avenir. J’ai été acceptée, alors j’y suis allée, mais sans attentes ou idées préconçues, et j’ai trouvé tout de suite l’environnement professionnel intéressant. Et évidemment, j’ai eu d’excellents professeurs, comme Jacques Fortin, François Chevrette et Jean-Louis Baudouin.

C’est le droit pénal qui m’a intéressée dès le début et le droit public aussi, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit international, pour ce que c’était à l’époque, mais surtout le droit pénal. C’était comme glisser la main dans un gant bien ajusté.

J’ai été tout de suite à l’aise, j’ai aimé ça et, en grande partie, je suppose à cause de cela, j’ai bien réussi. J’avais fait le bon choix.

Vous avez fait une bonne partie de votre carrière en droit international qui n’est pas, vous le disiez, un domaine traditionnel en droit. Est-ce que c’est par hasard que vous vous êtes retrouvée là?

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ENTREVUE AVEC L’HONORABLE LOUISE ARBOUR LA GRANDE DAME DES DROITS HUMAINS Tout ce que j’ai fait a été le fruit du hasard. Cela dit sans prétention, ce ne serait pas très réaliste d’avoir un plan de carrière qui refléterait celle que j’ai eue. D’abord, on ne peut planifier sérieusement de se retrouver à la Cour suprême du Canada en pensant que tout va se passer comme prévu. Il y a beaucoup d’impondérables dans ce genre de parcours. Je me demande ce qu’aurait pensé Jacques Fortin, à l’époque où il m’enseignait, de l’éventualité de la création d’une discipline, le droit pénal international, et de mon engagement dans ce processus. Je pense que ni l’un ni l’autre n’y aurions cru, non pas parce qu’on aurait rejeté l’idée, mais parce que ça n’entrait même pas dans l’imaginaire collectif d’avoir un jour la possibilité d’utiliser le droit pénal, très national, très local, pour en faire une discipline internationale.

Il n’y a donc eu aucune planification, mais j’ai eu beaucoup de chance. Dès que j’ai passé mon barreau, je suis allée travailler à la Cour suprême du Canada avec la ferme intention de rentrer travailler à Montréal mais finalement, je suis restée en Ontario où j’ai été vraiment bien accueillie. Après avoir enseigné 12 ans à l’École de droit Osgoode Hall, j’ai été nommée juge de première instance, ce qui n’est pas non plus un parcours habituel. Normalement, les gens qui arrivent des milieux d’enseignement se retrouvent dans les cours d’appel. Des occasions se sont présentées. Je n’ai jamais quitté un poste par manque d’intérêt, mais n’ai jamais pu résister à l’aventure de me lancer dans de nouvelles réalisations pour lesquelles, soyons francs, je n’étais pas toujours très qualifiée. Par exemple, il n’était pas évident de passer de l’enseignement à la magistrature, surtout en Ontario où je n’avais pas de formation en common law, pas plus que de passer ensuite d’une cour d’appel à un rôle de procureure de tribunaux internationaux. Mais le goût des choses nouvelles, de l’inconnu me motivait.

Vous vous êtes donc retrouvée au centre de cette justice pénale internationale, mais par la suite, vous avez décidé de travailler un peu en marge en vous joignant à l’International Crisis Group. Est-ce que cette réflexion juridique pure vous manque maintenant que vous travaillez plus en résolution de conflits sur le terrain?

Pas vraiment. Il y a certaines choses qui me manquent un peu. Parfois, je trouve frustrant de ne pas avoir les mêmes balises, les mêmes schémas d’analyse. Au ICG, on fait beaucoup d’analyse politique, ce qui fait moins partie de ma formation.

Et le mandat de haut-commissaire aux droits de l’homme a été pour moi très ardu. On s’y trouve aux confins du droit et de la politique. On travaille avec des instruments juridiques ou quasi juridiques — pactes internationaux, conventions sur les droits de l’homme — qui doivent être appliqués dans un environnement essentiellement politique, d’où ma frustration. J’étais convaincue que les réponses se trouvaient dans le domaine politique plus que dans le domaine juridique. Et de temps en temps, j’ai la nostalgie 6 Droit Montréal

de la rigueur d’une approche juridique, plus limitée mais plus rigoureuse. J’ai donc parfois des états d’âme, mais pas souvent et je m’en remets assez bien (sourire).

Vous vous en remettez au point de vue personnel, mais vous avez été très critique à l’égard du travail de la communauté internationale dans les zones de conflit et surtout de postconflit. Vous jugez que le travail n’a pas été bien fait?

Je travaille au ICG depuis bientôt cinq ans, c’est une excellente organisation où les gens ont beaucoup de talent, et moi dans mon poste, j’ai l’occasion de regarder tout ça avec un peu de détachement, de réfléchir. Je considère que les méthodes de la communauté internationale et ses outils de prévention, de gestion et de résolution des grands conflits nationaux et internationaux sont en nombre insuffisant et commencent à être un peu dépassés. Quand on compare par exemple les domaines qui ont été révolutionnés dans les 30 dernières années par les technologies de la communication avec ce qui a été fait depuis, par exemple, la création des Nations Unies et celle du Conseil de sécurité — l’organe chargé de la prévention, de la gestion de la paix et de la sécurité internationale — on se rend compte qu’on n’a pas bougé. On est encore dans une logique de souveraineté des États. Les réponses, les outils de réaction sont toujours les mêmes — sanctions, interventions diplomatiques, déclarations. Ils sont parfois suivis d’interventions armées, mais en comparaison, on n’a pas avancé beaucoup. Tout cela devient très frustrant selon moi.

Vous avez aussi été très critique à l’égard du travail accompli une fois que le conflit armé est « terminé » parce que vous considérez qu’on impose trop rapidement un système dit démocratique, des élections.

Qu’on l’impose, c’est beaucoup dire. On n’est pas très outillés pour imposer quoi que ce soit. Encore une fois, on a beaucoup de respect pour la souveraineté des États alors que les attributs de la souveraineté sont souvent absents et la gouvernance et les institutions, pratiquement inexistantes. Au cours des dernières années, on a investi beaucoup dans ce que j’appellerais la démocratie électorale, le processus, l’aspect technique des élections alors que celles-ci sont d’abord un évènement politique. On vise à améliorer le processus sans investir autant dans d’autres aspects tout aussi importants de la démocratie, les autres institutions de la gouvernance comme l’appareil judiciaire, les médias et même, dans plusieurs cas, les parlements, souvent marginalisés vis-à-vis d’un exécutif très fort et de l’État de droit. C’est ce qui m’inquiète le plus présentement.

Plus encore que la démocratie, c’est le concept d’État de droit qui pourrait nous amener à progresser dans des États très fragiles ou dans des situations d’après-conflit. L’État de droit est très à la mode dans les instances onusiennes et auprès des pays donateurs, mais on l’a, à mon avis, presque complètement vidé

de son sens. Il est devenu l’équivalent de law enforcement, de tout le volet sécuritaire. On l’associe à une réforme des forces de police, souvent aussi de l’armée et des tribunaux, mais sous le seul angle des tribunaux de nature criminelle, des prisons, du système répressif de l’État. À mon avis, c’est l’aspect le moins intéressant de l’État de droit, qui doit avoir en son cœur même la notion d’égalité devant la loi. Il doit embrasser tous les droits civils et politiques, tous les droits économiques et sociaux, tout le contentieux des droits de l’homme.

Vous avez aussi été critique à l’égard de la Cour pénale internationale. Entre autres, vous avez critiqué la décision de porter des accusations contre Omar el-Béchir, le président du Soudan. Est-ce qu’il y a de l’espoir pour la justice pénale internationale si la Cour pénale internationale se retrouve entre l’arbre et l’écorce?

La Cour pénale internationale fonctionne selon le principe de complémentarité. Elle a compétence seulement quand les États nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté de s’acquitter eux-mêmes de leurs obligations de combattre l’impunité. Après une décennie d’opération, la Cour fait l’objet de scepticisme, de critiques et même de rejet de la part de beaucoup de chefs d’État africains — dont on ne sait jamais s’ils parlent en leur nom ou s’ils expriment vraiment un mécontentement populaire.

Même si je suis toujours convaincue qu’il s’agit d’une mission très valable qui doit être soutenue et dont je ne me désengage pas du tout, je pense qu’on ne rend service ni à la Cour ni au projet plus vaste de lutte contre l’impunité si on ne fait pas une analyse très

critique de sa performance et de ses données fondamentales. Les accusations portées contre Omar el-Béchir l’ont été après que le Conseil de sécurité ait déféré le dossier du Darfour à la Cour.

Environ 120 États membres ont accepté volontairement de se soumettre à la juridiction de la Cour, créée par traité. Le Soudan n’était pas du nombre, ni d’ailleurs les États-Unis, la Chine, l’Inde ou la Libye. Donc, une des façons d’étendre la compétence de la Cour est que le Conseil de sécurité lui défère des dossiers.

Malheureusement, dans les deux cas où cette démarche a été faite – celui du Soudan, où cela a donné lieu à l’acte d’accusation contre le président el-Béchir, et celui de la Libye — le Conseil de sécurité n’a fourni à la Cour aucun appui, qu’il soit financier, politique ou opérationnel. Au bout du compte, je trouve que cela a contribué davantage à exposer les limites ou même le manque de moyens de la Cour qu’à étendre sa compétence et donc, à terme, qu’à servir les intérêts de la justice internationale.

Et finalement, je pense que le Soudan est un pays qui a besoin d’une réforme constitutionnelle très profonde. Après la sécession du Soudan du Sud, on a un pays qui est encore en guerre. Il n’y a pas que le Darfour, toutes les régions du Soudan sont en état de conflit armé « centre contre périphérie » et s’il y a la moindre chance d’établir un dialogue intersoudanais pour régler ce conflit, je pense que l’acte d’accusation contre el-Béchir ne devrait pas être l’obstacle qui fait tout échouer. Lever ces accusations de façon temporaire comme le permet le statut serait selon moi un prix adéquat à payer en contrepartie de la résolution du conflit au Soudan.

Alors je vous repose la question, est-ce que vous avez de l’espoir pour la justice internationale?

Oui, j’ai beaucoup d’espoir. Je pense que d’abord on doit avoir foi dans les bonnes idées. Et celle du combat contre l’impunité, de la responsabilité personnelle des gens — surtout des dirigeants — qui ont perpétré des crimes internationaux, des atrocités comme les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité est une très bonne idée. Je suis naturellement optimiste et je pense que les bonnes idées ont tendance à prendre racine, mais qu’on est actuellement dans une espèce de creux et qu’il va falloir être beaucoup plus stratégiques, repenser toutes les prémisses et, s’il y a lieu, faire des ajustements pour s’assurer qu’on ne recule pas et que cette initiative peut aller de l’avant.

Si les systèmes juridiques internes dans les zones postconflit sont difficiles à reconstruire, si la justice internationale doit se réinventer, cela ne veut-il pas dire qu’il y a des défis importants, mais aussi intéressants, pour les futurs avocats, ceux qu’on va former dans les facultés de droit?

Absolument. Mais il faut être extrêmement prudents. Quand on parle de reconstruire, il s’agit plutôt dans bien des cas de « construire » dans des pays qui n’ont jamais vraiment eu de magistrature, d’appareil judiciaire adéquat. C’est parfois très Droit Montréal 7

ENTREVUE AVEC L’HONORABLE LOUISE ARBOUR LA GRANDE DAME DES DROITS HUMAINS limité avec une justice politisée au service des pouvoirs politiques ou économiques. On parle alors carrément de repartir à zéro. Il faut être conscients que la justice, c’est un peu comme les élections. Il y a un aspect technique, mais aussi des aspects culturels qui se construisent sur une très longue période. Il ne faut pas s’imaginer naïvement que quelques échanges internationaux de juges et des séminaires de deux semaines à gauche et à droite vont révolutionner le système. S’il faut quand même encourager ces actions, on doit aussi travailler à construire une magistrature et donc développer des capacités nationales d’éducation supérieure, ce qui est rarement le cas.

Ce sont donc des projets à très long terme, mais encore là, je regarde les progrès réalisés dans le domaine du droit, de la magistrature, de l’appareil judiciaire au Canada au cours des décennies de ma pratique. Depuis que j’ai été diplômée, ils sont phénoménaux, et pas seulement pour ce qui est des aspects techniques. La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ont révolutionné beaucoup d’aspects du droit. Ici, on a fait cela en quelque 30 ans et on ne partait pas à zéro, surtout au Québec où on avait l’avantage d’être ancrés dans deux grandes traditions juridiques de common law, de droit français et de droit européen. D’autres partent de beaucoup plus loin. Il faut donc être très patients et avoir des programmes de développement dans lesquels on est prêts à investir à très long terme.

Y a-t-il une place pour les futurs diplômés de l’Université de Montréal qui s’intéressent à la justice internationale, au développement des systèmes de justice nationaux et à la justice pénale internationale, en somme pour ceux qui voudraient suivre vos pas?

Je le crois. Déjà, ils ont l’avantage d’avoir accès à une formation dans ce domaine. Lorsque j’ai fait mes études de droit, ce n’était pas le cas et quand j’ai commencé à travailler au tribunal pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda en 1996, nous avions très peu d’outils, seulement des analyses très théoriques extrapolées à partir des procès de Nuremberg et de Tokyo. Il y a aujourd’hui beaucoup d’instruments d’analyse et d’expériences réalisées sur les méthodes d’enquête et la façon de procéder provenant de la jurisprudence des tribunaux eux-mêmes, comme celui pour la Sierra Leone. C’est un environnement beaucoup plus riche.

Je crois donc que pour les étudiants, c’est une voie de travail, mais le domaine demeure quand même assez ésotérique, on y travaille par définition à l’étranger. Je ne sais pas si on verra à terme des gens qui y feront toute une carrière, qui commenceront et resteront dans ce système essentiellement déraciné de nos sources de droit.

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La solution consiste peut-être à former de très bons juristes comme vous qui périodiquement vont offrir leur expertise dans certaines situations précises pendant un certain temps?

Pour certains, cette carrière est envisageable. Mais le droit pénal international est un drôle d’animal qui couvre deux domaines du droit, le droit pénal et le droit international, étrangers l’un à l’autre et bâtis sur des prémisses complètement différentes. Le droit international a beaucoup de déférence envers les États alors que le droit pénal bien appliqué est à mon avis un droit rigoureux très exigeant envers eux, contraignant quant aux actions de la police, par exemple. Il est très difficile de marier ces deux disciplines et en plus, on travaille dans un contexte international, donc avec des gens qui viennent de formations juridiques, de grands systèmes juridiques très différents.

Ces conditions exigent une grande flexibilité. Il ne sert à rien de connaître à fond toutes les règles du Code civil. Il y a d’excellents juristes qui ont très bien maîtrisé leur propre système, mais qui ont développé à travers ça un certain mépris ou alors un manque de connaissances à l’égard des systèmes des autres. Cet environnement du droit pénal international est donc unique. Par exemple, en droit pénal en général, le procureur a toute la force de l’État derrière lui, mais dans le cas de la justice internationale, l’État est très souvent du côté de la défense. Alors il y a toutes sortes de prémisses du droit national qui ne se transposent pas.

C’est pourquoi les juristes doivent être très flexibles et imaginatifs pour se plaire dans ce genre d’environnement.

En terminant, Louise Arbour, je ne veux pas vous inquiéter, mais votre poste est affiché sur le site de l’International Crisis Group. Je crois comprendre que vous allez partir au cours des prochains mois. Est-ce que vous avez des projets pour la suite des choses?

J’espère que vous ne pensiez pas me surprendre en me disant que mon poste est affiché. En juillet, quand je quitterai l’ICG, j’aurai vécu cinq ans en Europe. C’est la plus longue période que j’ai passée à l’étranger et c’est très difficile pour moi d’être déracinée aussi longtemps. Il était temps que je regagne mes pénates. C’est avec une immense joie que j’anticipe mon retour à Montréal et j’ai l’intention de prendre des vacances interminables, si je peux avoir la discipline de le faire. Alors je rentre sans aucun projet si ce n’est celui de profiter de la vie — lire tout ce que je n’ai pas eu le temps de lire, écouter tout ce que je n’ai pas écouté et voir tout ce que je n’ai pas vu. Mais je n’ai pas vraiment l’intention de voyager, je ne vais pas beaucoup bouger, je peux vous le garantir.

Nous aurons, je l’espère, l’occasion de profiter de votre présence parmi nous à Montréal. Louise Arbour, merci beaucoup.

Tout le plaisir était pour moi.

DONS ET PHILANTHROPIE Pourquoi je ferai un don au Fonds de bourses Louise Arbour aussi prégnante, comme le démontre son association à ce projet : au fil de son parcours, une grande part de son identité est demeurée attachée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Certains de nos boursiers seront peut-être un jour sollicités pour créer un fonds portant leur nom ou pour aider la Faculté. À l’exemple de Louise Arbour, nous ne doutons pas qu’ils se joindront sans hésiter à l’équipe grandissante de diplômés qui travaillent à l’avancement de la Faculté et du droit.

Paolo De Michele (LL. B. 2003, LL. M. 2010) Dans ce numéro, le doyen et les deux présidents des associations étudiantes lancent un appel à contribuer au Fonds de bourses Louise Arbour. À titre de conseiller en développement et de diplômé de la Faculté de droit, je me sens personnellement interpellé par l’urgence de ce message : je ferai un don au Fonds de bourses Louise Arbour et vous invite à le faire également.

Pour donner confiance aux étudiants Chaque année, des milliers de futurs étudiants postulent à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. À l’issue d’un processus de sélection rigoureux, un nombre restreint d’entre eux y sont admis.

Bien qu’elle ne soit que l’étape préliminaire d’un parcours parsemé de défis, l’admission à notre faculté constitue, en soi, une réussite pour les étudiants. En contribuant aux bourses destinées aux étudiants, non seulement renforçons-nous ce sentiment d’accomplissement, mais nous signifions à ceux-ci que nous croyons foncièrement en leur capacité de réussir et de se surpasser. Lorsque ces bourses portent le nom de Louise Arbour, c’est notre confiance en leur aptitude à suivre les traces d’un modèle professionnel et personnel d’engagement envers la société, que nous leur offrons.

Pour donner un modèle à la prochaine génération de juristes Diplômée de notre Faculté, Louise Arbour a réussi à transcender les frontières séparant les cultures juridiques traçant ainsi un sillon durable en droit canadien et en droit international et devenant, au niveau mondial, une figure emblématique du combat pour les droits de la personne. Non seulement pour les futurs « boursiers Louise Arbour », mais également pour l’ensemble de nos étudiants, cela représentera un exemple d’accomplissement à suivre. Pour nous, diplômés et amis, Mme Arbour, donne l’exemple d’une façon tout

Pour faire partie de l’équipe et donner l’exemple Malgré les difficultés de financement auxquelles est confrontée notre institution, son succès continu naît des efforts déployés au quotidien par nos professeurs, étudiants, diplômés et donateurs.

Qu’il s’agisse du droit des ressources naturelles, des arts et du divertissement, de la cyberjustice, du pluralisme religieux, de la gouvernance ou du commerce international, la volonté d’influencer le développement du principe de la primauté du droit et le sens des responsabilités envers la société guident chacun de nos projets qui rayonnent ici et à l’international. Les donateurs sont considérés parties prenantes à ces projets. De surcroît, lorsque ceux-ci offrent une aide tangible aux étudiants, le lien institutionnel s’enrichit d’un lien personnel où chaque donateur devient un mentor pour les étudiants dont il a contribué à la réussite.

Voilà les raisons qui me motivent à faire un don au Fonds de bourses Louise Arbour et, mon incitatif premier, est l’espoir que vous le ferez également.

Nouveaux prix et bourses Bourse Fasken Martineau DuMoulin en droit civil (5 000 $) Vise à encourager les étudiants à poursuivre un projet de recherche en droit civil, dont l’évolution est à la fois le fruit de la mutation des rapports entre les personnes, et l’un de ses principaux vecteurs.

Bourse André-Bachand (2 200 $) Vise à encourager les étudiants à s’investir dans leur alma mater, par l’aide financière qu’elle leur consent, en suivant le modèle d’André Bachand.

Prix De Grandpré Chait en droit des affaires (1 500 $) Vise à encourager les étudiants à donner le meilleur d’euxmêmes en droit des affaires, domaine occupant un rôle prépondérant dans la vie économique de la métropole et pour lequel la demande de professionnels qualifiés est constante.

Droit Montréal 9

FORMULAIRE DE DON COORDONNÉES DIPLÔMÉ(E) UDEM :  Oui  Non

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 V ersement par retenue sur le salaire (par paie) ou  Versement par retenue sur la rente (mensuel) Matricule : Réservé aux employés et aux retraités de l’Université de Montréal Montant à prélever : $ (par paie ou sur la rente)  Versement par carte de crédit  Visa Titulaire de la carte :

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AFFECTATION DU DON À la Faculté de droit de l’Université de Montréal    

FONDS DE BOURSES LOUISE ARBOUR DE LA FACULTÉ DE DROIT Priorités de la Faculté de droit (précisez) Création d’un fonds personnalisé (contactez le conseiller en développement) Autre (précisez)

(sous toutes réserves que le fonds existe ou avec entente préalable avec les représentants du BDRD)

MERCI POUR VOTRE GÉNÉREUSE CONTRIBUTION Retournez le formulaire à l’adresse suivante : Université de Montréal Bureau du développement et des relations avec les diplômés C. P. 6128, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6812 ou 1 888 883-6812 (sans frais)

Pour information : Me Paolo De Michele, conseiller en développement Faculté de droit paolo.de.michele@umontreal.ca Téléphone : 514 343-7850 ou 1 888 883-6812 (sans frais) Visitez le site de la Faculté au www.droit.umontreal.ca

Tous les renseignements fournis à l’Université de Montréal demeurent confidentiels.

Un reçu fiscal sera délivré pour tout don. Les relevés T4 et TP4 font office de reçus officiels pour les personnes qui donnent par retenue sur le salaire.

Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 10816 0995 RR0001.

H131I (3089)

LA VIE FACULTAIRE

DISTINCTION ET RAYONNEMENT

Harith Al-Dabbagh

M. Al-Dabbagh s’est joint, à titre de chercheur, au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal. Spécialiste en droit privé comparé et en droit international privé, son expertise contribuera au renforcement de l’axe de recherche sur le Moyen-Orient et le monde arabe.

Karim Benyekhlef

L e professeur K ar im Benyek hlef a été nommé membre du conseil d’orientation du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal pour la période 2013-2016.

Gérald Goldstein

Le professeur Goldstein a été nommé « chercheur principal » au Centre de recherche en droit sino-canadien en Chine. Le Centre a officiellement été créé le 18 octobre 2013 par la China University of Political Science and Law, partenaire de la Faculté depuis plus de 10 ans.

Crédit : Amélie Philibert

Jean Leclair

Le professeur Leclair est le lauréat du prix Trudeau 2013 de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Une cérémonie s’est déroulée à l’Université de Montréal le 16 octobre dernier pour souligner cette réussite. M. Leclair a reçu ce prix pour la qualité et la rigueur de ses recherches sur le fédéralisme et les droits constitutionnels des peuples autochtones au Canada.

D’une valeur de 225 000 $, le prix Trudeau permettra au professeur Leclair de se consacrer à la rédaction d’un ouvrage proposant une théorie épistémologique, anthropologique, normative et juridique constitutionnelle du fédéralisme et des peuples autochtones.

11 Droit Montréal

Guy Lefebvre

Le doyen Lefebvre a été nommé membre honoraire de l’Association Henri Capitant du Cambodge. M. Prasnar Yi, président de l’Association, désire ainsi souligner l’apport considérable de Guy Lefebvre dans le domaine de la coopération internationale. Il souhaite également associer celui-ci, ainsi que la Faculté de droit, aux nombreux projets de développements juridiques prévus dans ce pays.

Par ailleurs, M. Lefebvre a été nommé « chercheur principal » au Centre de recherche en droit sino-canadien en Chine. Il assumera aussi la direction du volet canadien des activités du Centre. Enfin, le doyen Lefebvre a été nommé membre du conseil d’orientation du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal pour la période 2013-2016.

Jeffrey Talpis

L’année 2013 s’est terminée sur une note on ne peut plus élégante pour le professeur Jeffrey Talpis alors que le 19 décembre 2013, l’Association des notaires de Porto Rico soulignait son apport exceptionnel tant à titre de professeur qu’à titre de collaborateur assidu aux travaux de l’Union internationale du notariat latin.

Cette cérémonie suivait de peu une participation remarquée du professeur Talpis à une conférence internationale organisée par la Chambre des notaires du Québec, tenue à Montréal le 7 novembre et portant sur « La circulation transfrontalière des actes accessoires à un acte authentique principal ».

Martine Valois

Le 1er juillet 2013, la professeure Valois a été nommée conseillère scientifique pour l’Institut canadien d’administration de la justice.

Mme Valois succède ainsi au professeur émérite Patrick A. Molinari qui a assumé ce rôle pendant plusieurs années. L’Institut canadien d’administration de la justice est une organisation à but non lucratif dont les activités sont consacrées à l’amélioration de la qualité de la justice au Canada.

Louis Marquis, professeur associé

C’est avec fierté que nous annonçons la nomination de Me Louis Marquis à titre de professeur associé à la Faculté. Me Marquis est directeur général par intérim et secrétaire général de l’École de technologie supérieure. Il a pratiqué et enseigné l’arbitrage, la médiation et le droit du commerce international partout dans le monde. En 2000, à l’âge de 36 ans, il est devenu doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il a ensuite poursuivi son parcours au vice-rectorat de la même Université et au sein de l’Université Laurentienne en Ontario.

J.J. Michel Robert, professeur associé

L’honorable J.J. Michel Robert c.p., O.C., professeur associé à la Faculté, a été nommé Officier de l’Ordre du Canada pour sa carrière exceptionnelle dans le domaine du droit comme avocat et juge, et pour son engagement dans l’avancement de sa profession.

Pierre-André Côté, professeur émérite

Le 21 septembre dernier, M. Pierre-André Côté a reçu un doctorat honoris causa de l’Université de Sherbrooke. Diplômé de notre Faculté, cet éminent juriste y a enseigné pendant 35 ans. Le professeur Côté est reconnu par ses pairs, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, comme l’un des juristes ayant le plus contribué à la vitalité de la doctrine canadienne.

Ejan Mackaay, professeur émérite

À Paris, le jeudi 12 décembre 2013, M. Ejan Mackaay s’est vu décerner, par le cabinet Vogel & Vogel, le prix Vogel 2013 en droit économique pour son ouvrage en analyse économique du droit intitulé Law and Economics for Civil Law Systems.

Le jury, composé de neuf avocats œuvrant en pratique privée, a qualifié l’ouvrage du professeur Mackaay de remarquable et de novateur.

DÉCÈS D’UN HOMME HORS DU COMMUN : LE PROFESSEUR ÉMÉRITE JEAN PINEAU DÉPART À LA RETRAITE

Daniel Poulin

Le professeur Daniel Poulin a pris sa retraite de l’Université de Montréal le 31 janvier dernier pour poursuivre sa carrière à titre de président de l’entreprise LexUM informatique juridique inc.

Professeur à la Faculté de droit depuis 1993, il a consacré son enseignement et ses recherches au droit du cyberespace, aux systèmes d’information juridique et à l’informatisation des processus juridiques. Son nom demeure associé tant à la référence jurisprudentielle neutre, qu’il a conçue à la fin des années 1990, qu’au site d’information juridique CanLII. L’une et l’autre de ces réalisations ont contribué à transformer le monde de l’information juridique au Canada.

En 1993, M. Poulin a fondé LexUM, alors laboratoire d’informatique juridique de la Faculté de droit. Aujourd’hui, ce laboratoire est devenu une entreprise privée.

Diane Bruneau, professeure associée

La professeure Bruneau a pris sa retraite de la Faculté le 30 septembre 2013. Elle y poursuivra toutefois ses activités à titre de professeure associée. Spécialiste du droit fiscal, Diane Bruneau enseignait à la Faculté depuis 1985.

Elle était codirectrice du programme de maîtrise en droit, option fiscalité et chercheure à la Chaire du notariat ainsi qu’au CDACI. La professeure Bruneau a consacré ses travaux de recherche au droit fiscal en général ainsi qu’au droit civil de la fiducie. Elle a publié de nombreux textes sur ces sujets et a agit à titre de conférencière invitée auprès de plusieurs organismes professionnels ou spécialisés. La Faculté tient à remercier chaleureusement la professeure Bruneau pour sa contribution à l’enseignement et à la recherche universitaires.

M. Pineau est décédé le dimanche 15 décembre 2013, entouré de ses proches, à Bergerac en France où il résidait depuis quelques années.

Natif du Sud-Ouest de la France, M. Pineau a émigré au Québec en 1963, mais c’est en 1969 qu’il fait son entrée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ce fut le début d’une brillante carrière en droit civil qui durera 37 ans. Son héritage intellectuel est immense.

M. Pineau s’est distingué non seulement par la qualité exceptionnelle de son enseignement, mais aussi par ses travaux de recherche en droit civil et ses nombreux livres. En 1991, il a joué un rôle déterminant dans l’élaboration et l’adoption du Code civil du Québec et a contribué à faire vivre et à conforter, au Québec, la tradition civiliste française. Il restera pour la postérité l’un des « pères » du Code civil du Québec. En 2004, il a été fait Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur française.

Ses collègues, anciens étudiants et amis n’oublieront pas M. Pineau, le juriste, le professeur et surtout l’homme aux qualités humaines remarquables.

Au revoir Monsieur Pineau. « Je me souviens avec bonheur de l’enseignement de Jean Pineau en obligations et en famille : clair, net, rigoureux. Lorsqu’il avait été nommé au Comité de révision du Code civil, toute la classe l’avait spontanément ovationné. Au Carnaval d’hiver, s’il n’aimait pas les étudiant(e)s qui chahutaient, il avait apprécié une saynète d’une de nos joyeuses collègues mettant en vedette le Code Napoléon.

Je l’avais revu sur un vol transatlantique en 1998. J’avais retrouvé l’homme affable et discret. J’ai célébré une messe à sa mémoire. » Benoît-Marc Boyer, Ad. E., ptre (LL. B. 1988)

Droit Montréal 12

LA VIE FACULTAIRE

LE LABORATOIRE DE CYBERJUSTICE A SIGNÉ UN PROTOCOLE DE COOPÉRATION AVEC L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

LES CHANTIERS DE LA RECHERCHE EN DROIT

MAÎTRISE EN DROIT PRIVÉ COMPARÉ

Ce protocole de coopération intervient dans le cadre d’une réflexion plus large conduite par le Barreau de Paris sur la modernisation de la justice et l’importance croissante des modes alternatifs de règlement des litiges.

Cette coopération devrait permettre de créer des synergies constructives ainsi qu’un partage d’expertise en matière de cyberjustice entre, d’une part, les travaux de recherche du Laboratoire et, d’autre part, les réflexions conduites par le Barreau de Paris dans ces domaines.

C’est à l’initiative de la professeure Violaine Lemay que la revue du programme de doctorat de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Les chantiers de la recherche en droit, a vu le jour. Les articles qui y sont publiés s’inscrivent dans le cadre des travaux de recherche doctorale de chacun des auteurs. Les corédacteurs en chef du volume 2, Bertrand Lavoie et Florian Martin-Bariteau, candidats au LL. D., y ont adjoint un comité de lecture composé des professeurs Jean-Guy Belley, Julie Biron, Dalia Gesualdi-Fecteau, Noura Karazivan, Andrée Lajoie, Ejan Mackaay, Luc Tremblay, Christine Vézina et Nicolas Vermeys. Le premier numéro de la revue peut être consulté en ligne au www.droit.umontreal.ca.

Dès septembre, la Faculté offrira un nouveau programme de Maîtrise en droit privé comparé d’une durée d’une année universitaire à temps plein. Ce nouveau programme s’adresse à des étudiants en provenance de tous les continents qui désirent apprendre de la comparaison de systèmes juridiques différents.

Pour plus d’information, consultez le www.droit.umontreal.ca Date limite pour soumettre une demande d’admission : 1er mai 2014.

AVOCAT ÉMÉRITE (AD. E.)

Trois professeurs de la Faculté ont été honorés lors de la soirée de la remise de la distinction Avocat émérite (Ad. E.) du Barreau du Québec qui s’est tenue le 23 septembre dernier au Vieux-Port de Montréal.

Jean-François Gaudreault-DesBiens, Ad. E., professeur titulaire Louis Marquis, Ad. E., professeur associé Pierre-Claude Lafond, Ad. E., professeur titulaire

Crédit : sylvainlegare.com

Le professeur Lafond avait précédemment reçu la distinction Mérite du Barreau

Les avocates et les avocats émérites 2013 avec la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur

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DES ÉTUDIANTS ATTEIGNENT L’EXCELLENCE

BOURSE D’ÉTUDES

DISTINCTION

SOUTENANCE DE THÈSE

Marie-Annick Laurendeau (LL. B. 2011)

Marion Barrault (LL. M. 2013)

Christine Vézina

Mme Laurendeau, étudiante à la maîtrise en droit, a reçu une bourse d’études de l’Autorité des marchés financiers. Assistante de recherche au sein de l’équipe du professeur Stéphane Rousseau, Mme Laurendeau a travaillé notamment sur les succès et les échecs des fusions des bourses en partenariat avec une université australienne.

Cristiano Therrien

M. Therrien, doctorant, a obtenu une bourse d’études de la Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES). La CAPES est une agence administrée par le ministère de l’Éducation du Brésil. M. Therrien participe au programme Ciência sem Fronteiras (Science sans frontières) du Brésil. Ce programme offre la possibilité à des étudiants et à des chercheurs brésiliens d’étudier dans des environnements de haute compétitivité et d’entreprenariat. Sous la direction du professeur Pierre Trudel, M. Therrien mène des recherches sur les enjeux juridiques de l’utilisation des données personnelles dans les sphères de l’infonuagique (cloud computing), des données de masse (big data) et des « villes intelligentes ».

Mme Barrault a reçu le prix Francis Blanchard de l’Association française pour l’organisation internationale du travail pour son mémoire de maîtrise intitulé L’évolution de la réponse normative de l’OIT en situation de crise économique et financière. Ce prix, attribué en France, souligne l’excellence de cette thèse dans le domaine de l’organisation internationale du travail. Mme Barrault a mené ses travaux de recherche sous la direction de la professeure Isabelle Duplessis.

Patrice Sébastien César (LL. B. 2013)

M. César s’est vu décerner le prestigieux trophée « Avenir Personnalité 1er cycle » lors du Gala Forces Avenir 2013. Diplômé en science politique (2009) et en droit (2013), Patrice Sébastien César compte 15 années d’implication bénévole auprès des jeunes qui fréquentent le Centre communautaire de loisirs du quartier Côte-des-Neiges. Fondateur du Club de débats oratoires à l’UdeM, il est également impliqué depuis plusieurs années au Parlement Jeunesse.

Jean-François Forget (LL. B. 2012)

M. Forget a terminé au 2 e rang (ex æquo) au Tableau d’honneur de l’excellence 2013 de l’École du Barreau du Québec.

Vanessa Clermont-Isabelle (LL. B. 2013) et Valérie Giroux (LL. B. 2013)

Le lundi 7 octobre 2013, Mme Christine Vézina a soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internomative du droit.

Mme Vézina est aujourd’hui professeure en droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Malek Jundi

M. Jundi, étudiant en deuxième année en droit, a soutenu avec succès sa thèse de doctorat en sciences (Ph.D., microbiologie et immunologie – Département de microbiologie, infectiologie et immunologie de la Faculté de médecine, Université de Montréal). La thèse de M. Jundi lui a valu la mention « très bien ».

Kinga Janik

Le lundi 2 décembre 2013, Mme Kinga Janik a soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada.

Christian Saint-Germain

Le jeudi 5 décembre 2013, M. Christian SaintGermain a soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée Le néo-sujet du droit criminel : Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale.

Mesdames Clermont-Isabelle et Giroux ont remporté ex aequo le Prix de la Justice participative du Barreau du Québec. Elles ont obtenu la meilleure note finale au terme du cours « Modes alternatifs de règlement des conflits et justice participative » enseigné par le professeur Pierre-Claude Lafond.

Sandrine Mainville

Étudiante en droit et nageuse dans l’équipe des Carabins de l’Université de Montréal, Mme Mainville a remporté, à deux reprises en 2013, le titre d’athlète féminine de la semaine au Québec. Ce titre lui a été décerné par le Réseau du sport étudiant du Québec en raison de son impressionnante performance. Elle a gagné quatre médailles d’or en autant d’épreuves lors de la troisième coupe universitaire, évènement tenu au CEPSUM en 2013.

Droit Montréal 14

DOSSIER

LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE

MOT DU RÉDACTEUR EN CHEF Jean-François Gaudreault-DesBiens Vice-doyen à la recherche et aux communications

Ce dossier sur le droit et l’autochtonie contribue à la réflexion sur ces questions. Konstantia Koutouki y aborde le thème des impacts des changements climatiques sur les Inuit — ceux-ci

percevaient ces changements bien avant que les non-Inuit ne s’y intéressent — et de la saisie qu’en fait le droit international.

Pour sa part, Michel Morin s’intéresse dans une perspective historique aux droits territoriaux des autochtones sous le régime français, question d’un intérêt contemporain certain dans l’est du Canada. Enfin, Sara Dumont-Gagnon et Jean Leclair se penchent sur l’incidence de la construction juridique de l’autochtonie sur les rapports entre autochtones et non-autochtones. Le thème de la construction juridique de l’autochtonie inspire d’ailleurs tout le dossier, dans la mesure où les résultats des processus de construction juridique sont susceptibles de déterminer si les voix autochtones seront ou non entendues dans les débats sociopolitiques, si seulement certaines le seront et, le cas échéant, comment elles le seront.

Les textes de ce dossier incitent en ce sens à réfléchir au rôle que peut jouer le droit dans la saisie de l’autochtonie. Ils mettent en évidence l’utilité du droit, tout en en rappelant les limites. Ainsi, plus de trente ans après l’enchâssement des droits des peuples autochtones dans la constitution du Canada et malgré certaines victoires judiciaires retentissantes, de nombreuses communautés autochtones demeurent dans une situation socioéconomique on ne peut plus précaire.

Le droit n’a manifestement pas vocation à devenir une panacée. Ces textes posent en outre la question de la capacité du droit à saisir le visage changeant de l’autochtonie, qui est de plus en plus urbaine et diversifiée. Ils évoquent enfin la problématique des conditions dans lesquelles les modalités du vivre-ensemble entre autochtones et non-autochtones peuvent être négociées et mettent en lumière l’importance de davantage faire preuve d’intelligence culturelle dans le cadre de telles négociations. Après tout, comme le disait dans l’arrêt Delgamuukw le regretté juge en chef Lamer de la Cour suprême du Canada – cet éminent diplômé de notre Faculté : « Il faut se rendre à l’évidence, nous sommes tous ici pour y rester. »

Crédit : Konstantia Koutouki

« Écoutez-nous! » « Respectez nos droits! » Voilà des injonctions que bien des leaders autochtones se sentent régulièrement tenus d’émettre dans les débats marquant la vie politique au Québec, au Canada et à l’échelle internationale. Car, force est de le constater, ces débats occultent fréquemment les préoccupations des peuples autochtones. En contexte canadien, tenir compte des droits constitutionnels de ces peuples paraît d’autant plus incontournable que, partout au pays, l’exploitation des ressources naturelles est redevenue une priorité gouvernementale. Or, beaucoup de ces ressources se trouvent sur des territoires où vivent des autochtones et sur lesquels ces derniers peuvent parfois revendiquer des droits. Plusieurs questions se posent à cet égard. Quelles sont les conséquences écologiques, sociales et culturelles de cette exploitation? Celle-ci est-elle vraiment durable? Au contraire, l’idée de développement durable des ressources, pour louable qu’elle soit, ne participe-t-elle pas trop souvent d’une espèce de « cosmétique de la précaution »?

Par quels moyens intègre-t-on l’avis des communautés autochtones concernées dans les processus décisionnels entourant l’exploitation de ces ressources? Surtout, comment le faire d’une manière qui tienne compte des multiples points de vue pouvant s’exprimer au sein même de ces communautés? Face à de telles questions, quel est le rôle du droit s’agissant de participer à la conciliation de la tradition, de la modernité, voire de l’hypermodernité?

DOSSIER

LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE

LES INUIT FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : UN DÉFI POUR LE DROIT INTERNATIONAL 1

Konstantia Koutouki, professeure agrégée Ce n’est pas d’hier qu’on tire la « sonnette d’alarme » en matière environnementale. Les Inuit tentent depuis les années 1970 d’adresser au reste du monde des mises en garde sur les graves problèmes de climat.

En effet, il y a 45 ans, les Inuit observaient déjà des changements dans les niveaux de glace et dans les habitudes migratoires de différentes espèces animales, en particulier le caribou. En fait, la première conférence mondiale sur le climat a eu lieu en 1979. Au cours des 10 années qui ont suivi, les changements observés par les Inuit ont été confirmés par des scientifiques, ce qui a mené à la création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le rôle de cette organisation est, d’une part, d’analyser les données scientifiques et socio-économiques des études menées dans le monde entier, et, d’autre part, de sensibiliser la population mondiale sur les risques liés au changement climatique. Dans ses rapports, le GIEC formule des mises en garde contre les conséquences liées à l’inaction face au changement climatique.

On y fait état de la biodiversité, de l’accroissement du nombre de réfugiés environnementaux, des coûts économiques inhérents à ce changement, des impacts négatifs sur la santé humaine, etc.

Les avertissements émis tant par le panel du GIEC que par les Inuit ont été entendus au Sommet de la Terre tenu en 1992 à Rio. En plus de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies pour lutter contre la désertification, les participants à la Conférence de Rio ont également négocié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). À ce jour, la CCNUCC à été ratifiée par 195 États.

Aux termes de cette Convention, les dommages associés au changement climatique doivent faire l’objet de mesures sérieuses, et ce, malgré l’absence de certitude scientifique à leur égard. En 17 Droit Montréal

effet, la certitude scientifique est plutôt rare en matière de droit de l’environnement. En fait, la Conférence des Parties (COP) a officiellement reconnu que les impacts négatifs du changement climatique affecteront profondément les populations qui sont « déjà vulnérables en raison de leur géographie, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’indigène ou minoritaire et de leur incapacité ».

« Les Inuit sont très vulnérables aux impacts du changement climatique, tant physiquement que culturellement et économiquement. » Les Inuit sont très vulnérables aux impacts du changement climatique, tant physiquement que culturellement et économiquement. En raison des multiples conséquences sur le mode de vie inuit, le droit international des droits de l’homme oblige les États concernés à protéger et à respecter les droits du peuple inuit. Le changement climatique ne peut toutefois pas être résolu à l’échelle nationale ou régionale. Par conséquent, même si le Canada a pris des mesures pour limiter l’incidence de ses activités industrielles en regard du changement climatique, cela n’est pas suffisant pour protéger les Inuit du Canada. Le changement climatique est un problème mondial qui exige des solutions multilatérales. À cette fin, on a élaboré, à partir du droit coutumier international, des principes reconnus afin d’assurer une protection juridique même là où les normes juridiques sont difficiles à négocier. Deux de ces principes coutumiers sont le « principe de non-nuisance » et le « principe de précaution ». En outre, des concepts tels que la « responsabilité commune mais différenciée » et le principe du « pollueur payeur » nécessitent que soient prises des mesures de portée mondiale assorties d’obligations spéciales visant les États qui contribuent le plus au problème.

Le « principe de non-nuisance » Ce principe prévoit essentiellement une obligation pour les États de contrôler et de prévenir le risque de dommages environnementaux causés à d’autres États. En ce qui concerne le changement climatique, le principe implique qu’un État n’est pas autorisé à nuire à un autre État, notamment par l’émission de gaz à effet de serre. Le principe de non-nuisance édicté par le Principe 21 de la Déclaration de Stockholm est intimement associé à l’affaire Fonderie de Trail, impliquant le Canada et les États-Unis, et où le tribunal arbitral a établi « [qu’] en vertu des principes du droit international [...], aucun État n’a le droit d’utiliser ou de permettre l’utilisation de son territoire de manière à causer un dommage par les fumées ou sur le territoire d’un autre État ou aux biens ou aux personnes qui s’y trouvent, quand cas grave et que le préjudice est établi par des preuves claires et convaincantes ».

Les Inuit face au changement climatique : un défi pour le droit international

Ce principe a depuis été réaffirmé à plusieurs reprises par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans les affaires du Détroit de Corfou, du barrage de Gabcikovo-Nagymaros, et, plus récemment, dans l’affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. En effet, en 1996, la CIJ a déclaré qu’il est « obligatoire pour les États de veiller à ce que les activités relevant de leur juridiction [sic] et de leur contrôle respectent l’environnement des autres États ou des zones échappant au contrôle national.

Cela fait désormais partie du corpus de droit international relatif à l’environnement ».

Les accords internationaux conclus dans le sillage de la décision Fonderie de Trail ont développé le principe de non-nuisance à partir d’un principe traitant des dommages transfrontières à un principe applicable plus largement au patrimoine mondial.

Cette élargissement de la portée de la règle se retrouve dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions relatives à la gouvernance de l’environnement, y compris dans la Déclaration de Rio de 1992, la Convention de 1992 sur la diversité biologique, la Convention de Vienne de 1985 sur la protection de la couche d’ozone, la Déclaration de Stockholm de 1972 et, en ce qui a trait à l’Assemblée générale des Nations Unies, dans la résolution 2996 (XXVII). Ce principe est également inclus dans le préambule de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aux termes duquel les États « ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction [sic] ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction [sic] nationale ».

« Cette exploitation peut affecter à certains égards d’autres États, mais pas au point d’entraîner une atteinte considérable à la santé humaine, à l’environnement, etc. » Le principe de non-nuisance doit être mis en balance avec le droit souverain des États d’exploiter les ressources naturelles.

Cette exploitation peut affecter à certains égards d’autres États, mais pas au point d’entraîner une atteinte considérable à la santé humaine, à l’environnement, etc.

Le « principe de précaution » Le principe de précaution est établi en droit international. Il impose l’obligation de prendre des mesures visant à minimiser les dommages, même dans un contexte d’incertitude scientifique.

Selon la Déclaration de Rio, « pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités ». De plus, selon la Communication de la Commission européenne, sur le principe de précaution stipule que « l’examen à la lumière des nouvelles données scientifiques

signifie que les mesures basées sur le principe de précaution devraient être maintenues aussi longtemps que les informations scientifiques sont incomplètes ou non concluantes… ». De plus, le texte du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques insiste sur le fait que « l’absence de certitude scientifique due à l’insuffisance des informations et connaissances scientifiques pertinentes concernant l’étendue des effets défavorables potentiels d’un organisme vivant modifié […] n’empêche pas cette Partie de prendre comme il convient une décision concernant l’importation de l’organisme vivant modifié […] pour éviter ou réduire au minimum ces effets défavorables potentiels ». Mais ce qu’il importe davantage de constater est que ce principe est inscrit dans la CCNUCC. L’article 3 (3) prescrit en effet que « les Parties devraient prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes ».

« Il est amplement prouvé que l’activité industrielle menée ailleurs dans le monde cause un préjudice à la santé, au bien-être, à la promotion et au maintien de la culture des Inuit. » « Responsabilité commune mais différenciée » et « principe » du pollueur-payeur Selon les notions d’équité et de « responsabilité commune mais différenciée », tout le monde doit contribuer à atténuer la gravité du changement climatique. Or il n’en demeure pas moins que certains États contribuent bien plus largement que d’autres au changement. Cette distinction est nécessaire en raison du fait que les États industrialisés ont contribué de manière disproportionnée aux changements climatiques provoquant ainsi de la pollution. En outre, les États ou populations n’ayant que peu ou pas contribué au changement, tels que les Inuit, sont touchés de manière disproportionnée, sans avoir les moyens nécessaires pour atténuer ce changement et s’adapter aux nouvelles réalités dont il est la source. Ces distinctions sont également prévues à l’article 3 CCNUCC qui reconnaît la nécessité pour les États de préserver le climat « en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ».

Le principe de pollueur-payeur est un concept connexe. Selon ce principe, les États pollueurs devraient supporter les coûts de la gestion en matière de prévention des dommages à la santé humaine ou à l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre sont considérées comme une forme de pollution en raison de leurs effets sur le climat une fois libérés dans l’atmosphère.

Cela suggère que ce principe s’applique en cas de changement climatique.

Les Inuit au Canada et le changement climatique Il est amplement prouvé que l’activité industrielle menée ailleurs dans le monde cause un préjudice à la santé, au bien-être, à la Droit Montréal 18

DOSSIER

LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE promotion et au maintien de la culture des Inuit. Dans un projet de recherche mené par la soussignée et Natasha Lyons à Aklavik et à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), à Arviat (Nunavut) et à Kangiqsujuaq (Nunavik), nos collaborateurs ont parlé des changements dont ils sont témoins tous les jours et de leurs impacts sur la vie et la culture des Inuit. Dans chaque région, des collaborateurs de recherche ont démontré la facilité considérable de mettre à profit tant les connaissances traditionnelles que les principes scientifiques occidentaux relatifs au changement climatique.

Au camp de la science Kativak, les campeurs ont participé à des excursions sur le terrain où un nombre significatif d’entre eux ont démontré leur connaissance des activités traditionnelles comme la chasse et les appels à l’oie et à l’ours polaire, mais aussi la chasse au phoque ou encore la cueillette de plantes. De même, dans la classe, ils ont soudé des circuits électroniques qui alimentent les moulins à vent avec une égale habileté. Le fait que les concepts scientifiques traditionnels chevauchent les concepts occidentaux est également important dans nos autres études de cas. À Arviat, les aînés Donald Uluadluak et Louis Angalik travaillent quotidiennement à élaborer des principes et des histoires pour un programme scolaire basé à l’ouest. Ils montrent comment le Qaujimajatuqangit Iniut, ou les connaissances inuites (« ce que les Inuit ont toujours connu comme étant vrai », selon Shirley Tagalik), est toujours en mouvement, comme il l’a été pendant des milliers d’années, afin de s’adapter aux nouvelles circonstances de vie des temps modernes.

« Les observations des Inuit sur le changement climatique concordent avec les conclusions des scientifiques travaillant dans le Nord. » Cathy Cockney (Inuvik), convient que les Inuvialuit et la vision occidentale du monde peuvent s’accorder grâce à une meilleure communication interculturelle entre les chercheurs et les organisations. Le rythme et les impacts du changement climatique font en sorte que la communication est essentielle pour toutes les parties concernées. Les observations des Inuit sur le changement climatique concordent avec les conclusions des scientifiques travaillant dans le Nord.

Toutefois, la principale préoccupation de nos collaborateurs a été la sécurité des chasseurs et des trappeurs qui évoluent dans ce paysage changeant. Ils nous ont relaté de nombreux exemples où chasseurs et trappeurs perdaient la vie à cause de l’imprévisibilité de la glace, de l’eau, de la météo et des vents. Tous nos collaborateurs ont convenu que les Inuit doivent travailler de concert avec

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des scientifiques du sud, les universitaires et les décideurs, pour s’adapter à ces changements environnementaux. Le tableau de la page suivante résume certaines de leurs observations.

« La coopération internationale est nécessaire pour atténuer les impacts du changement climatique sur la santé, la culture, l’économie et l’environnement des Inuit. » Comme nous pouvons le voir, l’impact du changement climatique sur les Inuit est un problème vaste et complexe. Une chose est certaine, les degrés globaux de pollution contribuent grandement au changement climatique. La coopération internationale est nécessaire pour atténuer les impacts du changement climatique sur la santé, la culture, l’économie et l’environnement des Inuit. Les principes juridiques internationaux tels que ceux décrits ci-dessus, influencent et promeuvent la création de lois contraignantes qui sont plus sensibles aux droits de l’homme et à la justice environnementale. Ces principes, tant décriés par certains spécialistes du droit international, soulignent la complexité des droits de l’homme et les questions environnementales. Concilier les programmes de l’État avec les besoins des populations vulnérables comme les Inuit n’est pas aisé. Les principes juridiques internationaux vont loin dans la légitimation de la participation des groupes marginalisés sur la scène internationale. Plus particulièrement, ils s’assurent que le centre de discussion des traités contraignants ne s’écarte pas trop des entités qui ont besoin de protection. Bien que le statut juridique des principes soit peut-être incertain en droit international, leur importance est fermement établie. La conduite de l’État (en tant qu’acteur principal) sur les sources traditionnelles du droit international est d’ignorer l’évolution du droit international fondée de plus en plus sur des principes juridiques internationaux.

1 Dans la langue des Inuit, l’inuktitut, le mot Inuit désigne plus d’une personne. On dit un Inuk, des Inuit. En raison de la nature plurielle de ce mot dans sa langue d’origine nous utiliserons dans ce texte Inuit pour désigner plus d’une personne.

Les Inuit face au changement climatique : un défi pour le droit international

TABLEAU 1. DES EXEMPLES DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES RAPPORTÉS PAR DES COLLABORATEURS INUIT DANS TROIS RÉGIONS DE L’ARCTIQUE CANADIEN Aînés Inuvialuit et membres de la collectivité région Mackenzie/Beaufort Il semble que tout est en train de changer, mais juste pour voir différents types d’oiseaux dans la zone différente, nous en avons vus ici dans la communauté l’été dernier, totalement étrangers à nous. (Billy Archie) Il y a quatre ans, il y a eu une invasion de sauterelles. (Cathy et Topsy Cockney) Le temps chaud entraîne des pluies en hiver, qui gèlent alors. Cette couche de glace empêche le caribou d’atteindre sa source de nourriture. (Topsy Cockney) Certainement à cause du changement climatique on observe la chasse au béluga, il a vraiment affecté notre chasse sur la côte ouest à cause des vents… c’est plus risqué pour notre peuple. (Billy Archie) L’épaisseur de la glace a changé. Avant il y avait toujours de la glace, maintenant il y a un océan clair.

(Cathy et Topsy Cockney) La glace avait une épaisseur de plus de 6 pieds dans les vieux jours… jamais moins de 5 pieds… maintenant elle est de 2 ou 3 pieds. (Frankie Stefansson) Il y a 30 ou 40 ans, il y avait 6 à 7 pieds d’épaisseur de glace ; l’année dernière, seulement 2 pieds.

(Danny et Annie C Gordon) Les marées sont différentes. (Cathy Cockney) Les baleines viennent plus tôt et partent plus tôt. (Billy Archie) Avant il y avait un bon 3 à 4 mois de température avoisinant 50 degrés sous zéro… maintenant 3-4 semaines et nous nous plaignons ! (Cathy et Topsy Cockney) Sans aucun doute à cause du réchauffement climatique… en 30 ans, nous n’avons pas vu de température avoisinant les 50 degrés sous zéro. (Danny C Gordon) De plus en plus un temps nuageux, c’est déprimant. (Billy Archie) Aînés d’Arviat* et membres de la communauté de l’ouest de la baie d’Hudson Bien plus venteux et beaucoup plus chaud. (Arviat Aînés) Différents oiseaux… plus de végétation. (Arviat Aînés) Les lagopèdes se déplacent à l’intérieur des terres. (Arviat Aînés) Pratiquement aucun orage en été. (Arviat Aînés) La limite des arbres se déplace vers le nord. (Arviat Aînés) Le niveau du sol bouge. (Arviat Aînés) Le goût du phoque est différent maintenant ; il est utilisé pour les aliments des chiens à la place de la nourriture pour les hommes parce qu’ils n’aiment plus le goût. (Shirley Tagalik) Plus d’attaques d’épaulards contre les bélugas. (Shirley Tagalik) Plus d’attaques d’ours polaires contre les bélugas depuis que les ours polaires ne peuvent plus aller jusqu’aux phoques. (Shirley Tagalik) Kangiqsujuaq, la jeunesse de Nunavik, région arctique du Québec Des hivers plus courts, moins de pergélisol et moins de glace.

Plus d’animaux.

Soleil plus chaud et plus de vent.

Eau plus fluide.

Plus de chasseurs passent à travers la glace. *Donald Uluadluak, Louis Angalik, Philip Kanusiutak, Luke Kiniksi et Mark Kalluak

Droit Montréal 20

DOSSIER

LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE

LES DROITS TERRITORIAUX DES AUTOCHTONES SOUS LE RÉGIME FRANÇAIS 1

Michel Morin, professeur titulaire

Le statut des territoires autochtones en Nouvelle-France a fait l’objet de nombreuses analyses divergentes, car l’affirmation théorique de la souveraineté française ne comporte pas l’intention d’éteindre les droits des peuples autochtones2. En effet, leur assujettissement au système juridique colonial exige une modification formelle de leur statut, ainsi que l’adoption graduelle des règles qui le composent3. Dans l’intervalle, ils demeurent des peuples indépendants, avec lesquels des traités de paix ou des alliances militaires et commerciales peuvent être conclus. Certes, ils fonctionnent par consensus et leurs chefs n’ont pas d’autorité formelle sur les autres membres de la nation. Comme le disait le jésuite Jérôme Lalemant, en 16484 : Les sauvages, depuis le commencement du monde jusques à la venue des François en leur païs, n’ont jamais sceu ce que cestoit de deffendre si solennellement quelque chose à leurs gens sous aucune peine pour petite qu’elle soit. Ce sont peuples libres qui se croyent tous aussi grands seigneurs les uns que les autres et qui ne dépendent que de leurs chefs autant qu’il leur plaist.

Une telle organisation sociale est aux antipodes de la conception de la république – synonyme à l’époque d’État – formulée par Jean Bodin en 1576. En effet, celle-ci requiert un « gouvernement de plusieurs mesnages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine »5, c’est-à-dire un « prince » ou un organe collectif qui ne soit pas « sujet aux commandements d’autruy »6.

Dans ces conditions, les peuples autochtones semblent devoir être dépourvus de personnalité internationale parce qu’ils ne constituent pas des États. Pourtant, selon Bodin, des familles peuvent vivre ensemble sans être assujetties à une autorité. Au contraire, leur chef « peut user du droit de souveraineté sur les siens, sans rien tenir après Dieu que de l’épée »7. En outre, ces 21 Droit Montréal

familles vivent librement et elles se défendent farouchement.

Ces idées, qui correspondent en partie à celles des juristes espagnols, seront largement reprises par la suite. Dans cette perspective, une puissance coloniale peut conclure un traité avec un peuple autochtone, car celui-ci est indépendant. C’est seulement au XIXe siècle que les sciences sociales et les juristes refuseront d’admettre, unanimement ou presque, que les peuples nomades sont gouvernés par un système juridique parce qu’ils sont considérés comme primitifs. Ils seront alors évincés de l’ordre international8.

« Avant l’établissement des Français dans une région, une négociation ou une concertation demeurent indiquées, sans être pour autant obligatoire, car le roi réitère constamment sa volonté de maintenir des relations pacifiques avec ses alliés. » Aux XVIIe et XVIIIe siècles, contrairement à ce qui se produit dans les colonies britanniques, les représentants du roi de France ont la faculté de concéder à leurs compatriotes des terres situées sur le territoire traditionnel d’une nation autochtone. Avant l’établissement des Français dans une région, une négociation ou une concertation demeurent indiquées, sans être pour autant obligatoire, car le roi réitère constamment sa volonté de maintenir des relations pacifiques avec ses alliés9. En outre, certains textes juridiques coloniaux visent à assurer et à protéger les droits d’usage des Autochtones. Dans cette perspective, ceux-ci ne peuvent être éliminés sans une décision expresse des autorités coloniales, telle la concession d’un titre foncier.

Par contraste, certains auteurs considèrent que le pouvoir de concéder unilatéralement des terres est difficilement compatible avec la reconnaissance par les Français de droits territoriaux autochtones10.

Il est bien connu que les Autochtones ne connaissent pas la propriété individuelle de la terre et ne concevaient pas que celle-ci puisse être aliénée ; tout au plus, l’occupation et l’exploitation du territoire pouvaient être partagées11. Néanmoins, le fait qu’ils aient exercé historiquement un contrôle sur leurs terres peut éclairer les débats actuels concernant la reconnaissance d’un droit ancestral ou issu de traité protégé par la constitution12. De même, s’il existait des territoires familiaux en Nouvelle-France, ceux-ci pourraient éventuellement bénéficier d’une protection constitutionnelle13. Il importe donc de comprendre la nature des droits exercés par les Autochtones sur leurs territoires à cette époque14.

L’origine des territoires de chasse familiaux dans la vallée du Saint-Laurent a suscité une importante controverse

Les droits territoriaux des Autochtones sous le Régime français

anthropologique. En effet, certains auteurs ont soutenu que leur apparition est due au développement du commerce des fourrures après l’établissement de nations européennes en Amérique du Nord. Or, la discussion concernant l’apparition de la propriété a une origine ancienne. En effet, la réflexion des juristes occidentaux a été grandement influencée par un texte de l’auteur romain Justin. Pour celui-ci, durant l’âge d’or de l’humanité, les êtres humains peuvent exploiter les ressources de la terre à leur guise, sans qu’il existe de limites nationales ou d’appropriation des terres ; en revanche, les fruits et le gibier appartiennent au premier homme qui s’en empare. Dès le début du XVIIe siècle, Grotius s’inspire de cette idée. Il explique que, après la fin de l’âge d’or, la création de pays est due à l’apparition de l’élevage et de l’agriculture. Par la suite, certaines sociétés reconnaissent la propriété individuelle ou familiale des terres cultivées. Toutefois, il n’est pas absolument clair que dans son esprit, un peuple puisse posséder collectivement des territoires de chasse15.

« Dans la mesure où un peuple autochtone est doté de la personnalité juridique, il peut posséder collectivement des droits ancestraux ou un titre aborigène dont il déterminera les modalités d’exercice pour ses membres, par l’entremise de ceux qui ont le pouvoir de gérer ces biens collectifs (par exemple, les leaders des groupes de chasse). » En 1672, Pufendorf prend plus clairement position en faveur des Autochtones. Il soutient qu’il existe un régime de communauté positive en vertu duquel les membres d’un peuple ou d’un groupe se réservent la jouissance d’un territoire donné, à l’exclusion des étrangers. Cette forme de propriété peut inclure les territoires de chasse. Elle s’oppose à la communauté négative, c’est-à-dire l’absence de toute appropriation ou le libre accès, comme dans le cas de l’air ou de la mer16. Cette distinction demeure pertinente de nos jours. Dans la mesure où un peuple autochtone est doté de la personnalité juridique, il peut posséder collectivement des droits ancestraux ou un titre aborigène dont il déterminera les modalités d’exercice pour ses membres, par l’entremise de ceux qui ont le pouvoir de gérer ces biens collectifs (par exemple, les leaders des groupes de chasse)17. Ce concept nous semble compatible avec les connaissances actuelles sur les territoires exploités par les peuples de chasseurs-cueilleurs et avec leurs conceptions de ceux-ci18. À l’inverse de Pufendorf, John Locke affirme, en 1690, que les Autochtones d’Amérique n’établissent pas de limites entre les terres où ils chassent et pêchent19. Dans son esprit, le droit d’exclure les autres d’un terrain apparaît uniquement après la création de gouvernements et de la monnaie20. Cette innovation nécessite

un accord au moins tacite par lequel certaines communautés ont renoncé au « droit naturel commun » d’utiliser les terres des autres nations. Dans les régions où il n’y a pas eu d’entente sur l’utilisation de l’argent, de nombreuses terres incultes demeurent soumises à ce droit d’usage universel, dans la mesure où il en existe suffisamment pour que tous subviennent à leurs besoins21.

En d’autres termes, les Autochtones d’Amérique sont réputés connaître et accepter la règle permettant à toute personne de s’installer sur des terres qui ne sont pas cultivées ou sur lesquelles il n’y a pas d’habitation. Dans cette perspective, ils ne peuvent ni posséder ni revendiquer de terres ancestrales22. Bien qu’elle ait été contestée par Wolff, cette thèse sera reprise par Vattel et finira par s’imposer au XIXe siècle parmi les internationalistes ; auparavant, la question est demeurée très controversée23.

Les observations des Français concernant les conceptions qu’ont les Autochtones de leurs territoires permettent de clarifier ce débat. En effet, les premiers connaissent parfaitement l’emplacement général de ces territoires et le contrôle qu’y exercent leurs alliés. Ainsi, les ennemis héréditaires ou les étrangers désirant traverser un pays à des fins commerciales ne peuvent y accéder sans autorisation. Toutefois, les relations fraternelles établies dans le cadre d’un traité de paix, sous l’égide d’un père commun, permettent aux alliés de circuler d’un endroit à l’autre ; les Français mettront plus d’un siècle à conclure un tel traité avec la confédération des Cinq Nations iroquoises, qui se nomme elle-même Haudenosaunee. Par ailleurs, au sein d’un même peuple, les groupes familiaux se réservent l’exclusivité de leurs territoires de chasse ; toutefois, en cas de nécessité, les peuples amis ou les bandes voisines peuvent y pénétrer en tout temps pour se nourrir. Comme l’écrivent José Mailhot et Sylvie Vincent : « nul ne peut s’introduire sur le territoire contrôlé par un autre sans en demander l’autorisation et nul ne peut nier le droit de l’autre à la vie »24. Tout indique que cette conception existait avant l’arrivée des Européens en Amérique, même s’il est impossible de le prouver.

« Pour des raisons spirituelles, plusieurs peuples autochtones se croient tenus de capturer et de tuer tous les animaux qui s’offrent à eux, même s’il est impossible de consommer leur viande ou si aucun castor ne pourra repeupler un lac. » La situation est un peu moins claire pour les mesures de conservation, dont la nécessité devient beaucoup plus évidente dans les dernières décennies du XVIIe siècle et dont certains auteurs soutiennent qu’elles ont été enseignées aux Autochtones par les Européens25. Pour des raisons spirituelles, plusieurs peuples autochtones se croient tenus de capturer et de tuer tous les animaux qui s’offrent à eux, même s’il est impossible de consommer Droit Montréal 22

DOSSIER

LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE leur viande ou si aucun castor ne pourra repeupler un lac. On peut se demander si ces chasseurs peuvent connaître le nombre de bêtes abattues par leurs collègues et si le risque toujours présent d’une famine n’explique pas leur comportement. Il demeure cependant possible que les Français aient graduellement inculqué ce souci aux Autochtones de la vallée du Saint-Laurent, même si cette hypothèse semble empreinte d’ethnocentrisme et n’est pas vérifiée dans plusieurs autres régions d’Amérique du Nord.

« Loin de méconnaître ou de nier ces droits territoriaux, ils les tiennent pour acquis, tant et aussi longtemps qu’ils n’ont pas concédé à des particuliers des droits fonciers incompatibles. » Dans le cadre de négociations diplomatiques avec les autres puissances européennes, les Français ont souvent refusé de reconnaître l’existence de territoires autochtones faisant obstacle à leur implantation en Amérique et la possibilité que ceux-ci soient cédés à la Grande-Bretagne. Néanmoins, au XVIIe siècle, ils comprennent parfaitement l’importance de ce concept pour leurs alliés et le pouvoir que les chefs régionaux ou locaux exercent sur leurs terres. Il leur arrive même de protéger ceux-ci contre les empiètements commis par des colons ou par d’autres Autochtones. Loin de méconnaître ou de nier ces droits territoriaux, ils les tiennent pour acquis, tant et aussi longtemps qu’ils n’ont pas concédé à des particuliers des droits fonciers incompatibles. Cette conception subtile disparaîtra rapidement après la Conquête de 1760, mais elle éclaire d’un jour nouveau la question des droits territoriaux des peuples autochtones du Canada qui sont entrés en contact avec les colonisateurs Français26.

RÉFÉRENCES

1 Ce texte reprend certains éléments de Michel MORIN, « La conception autochtone des territoires en Nouvelle-France », à paraître en 2014 dans la revue Recherches amérindiennes au Québec.

2 Brian SLATTERY, The Land Rights of Indigenous Canadian Peoples as Affected by the Acquisition of Their Territories, Saskatoon, University of Saskatchewan Native Law Center, 1979; Sébastien GRAMMOND, Aménager la coexistence, Les Peuples autochtones et le droit canadien, BruxellesCowansville, Bruylant–Éditions Yvon Blais, 2003, p. 29-38 ; Luc HUPPÉ, « L’établissement de la souveraineté européenne au Canada », (2009) 50 C. de D. 153 ; Michel MORIN, « Des nations libres sans territoire ? Les Autochtones et la colonisation de l’Amérique française du XVIe au XVIIIe siècle », (2010) 12 Revue d’histoire du droit international public 1.

3 Michel MORIN « Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France », (2013) 43 (2) R.G.D. (sous presse).

4 Lucien CAMPEAU (dir.), Monumenta Novae Franciae, vol.

VIII, Au bord de la ruine (1651-1656), Romae–Saint-Laurent, Institutum Historicum Societatis Iesu–Bellarmin, 1996, p.

754-755 5 Jean BODIN, Les six livres de la République, s.l., Fayard, 1986 [édition de 1593], l. I, c. 1. p. 27.

6 Id., c. 8, Id., p. 191.

7 Id., c. 6, p. 111 8 Michel MORIN, L’usurpation de la souveraineté autochtone, Montréal, Boréal, 1997.

9 Voir M. MORIN, préc., note 1.

10 Voir notamment Henri BRUN, Le territoire du Québec : six études juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 1974, p. 33-53 ; R. c. Côté, [1996] 3 R.C.S. 139, par. 42-54, où la Cour conclut que les activités traditionnelles de pêche et de chasse n’ont jamais été interdites sous le Régime français (à notre avis, en refusant de se prononcer sur la question du titre aborigène, elle laisse planer un doute sur l’extinction des droits territoriaux des peuples autochtones sous le Régime français) ; voir aussi Nelson-Martin DAWSON, Feu, fourrures, fléaux et foi foudroyèrent les Montagnais, Sillery, Septentrion, 2005, p. 219-221 ; Michel LAVOIE, Le Domaine du Roi 1652-1859, Québec, Septentrion, 2010.

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Les droits territoriaux des Autochtones sous le Régime français

11 Voir notamment José MAILHOT et Sylvie VINCENT, « Le droit foncier montagnais », (1982) 15 (2-3) Interculture 65 ; Andrée LAJOIE, Jean-Maurice BRISSON, Sylvio NORMAND et Alain BISSONETTE, Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme juridique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996 ; Sébastien GRAMMOND, Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien, Bruxelles–Cowansville, Bruylant–Éditions Yvon Blais, 2003 ; Jean-Paul LACASSE, Les Innnus et le territoire, Innu Tipenitamun, Sillery, Septentrion, 2004 ; Alain BISSONNETTE, « Un regard d’anthropologue sur le dialogue entre les traditions juridiques notamment en matière de rapports au territoire », dans Myriam JEZÉQUEL (dir.), La justice à l’épreuve de la diversité culturelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 191.

12 Voir l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (1982, R.-U., c. 11)] ; R. c.

Marshall, [2005] 2 R.C.S. 220, 2005 CSC 43, par. 65-70.

13 Behn c. Moulton Contracting Ltd., 2013 CSC 26, par. 32-36.

14 Il est souvent difficile d’établir un lien entre les noms employés au XVIIe siècle et celui des peuples autochtones actuels ou des lacs et rivières du Québec : Nelson-Martin DAWSON, Des Attikamègues aux Têtes-de-Boule, Mutation ethnique dans le Haut Mauricien sous le Régime français, Sillery, Septentrion, 2003 ; Martin-Nelson DAWSON, préc., note 4 ; Robert CHAMBERLAND, Jacques LEROUX, Steve AUDET, Serge BOUILLÉ et Mariano LOPEZ, Terra incognita des Kotakoutouemis L’Algonquinie orientale au XVIIe siècle, Québec, Presses de l’Université Laval, 2004.

15 M. MORIN, préc., note 7, p. 44-48.

16 Id., p. 52-53.

17 Kirsten ANKER, « Translating Sui Generis Aboriginal Rights in the Civilian Imagination », dans Régine TREMBLAY, Alexandra POPOVICI et Lionel SMITH (dir.), Les intraduisibles en droit civil, Montréal, Éditions Thémis, à paraître ; Jean LECLAIR et Michel MORIN, « Peuples autochtones et droit constitutionnel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, par. 64 ; Manitoba Metis Federation Inc. c.

Canada (Procureur général), 2013 CSC 14, par. 41-45 ; Michel MORIN, « Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale : Les notes des juges de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Bonhomme », (1995) 26 R.G.D. 557. Il est également possible que certains individus détiennent une partie des droits d’une communauté ou soient autorisés à

les exercer : Behn c. Moulton Contracting Ltd., préc., note 7, par. 33-36. En France, sous l’Ancien régime, il existe des propriétés collectives (boisés, pâturages, etc.) appartenant à certaines communautés depuis des temps immémoriaux (Nadine VIVIER, « Les biens communaux en France », dans Marie-Danielle DEMÉLAS et Nadine VIVIER (dir.), Les propriété collectives face aux attaques libérales (1750-1914), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 236 ; plus généralement, Anna DI ROBILANT, « Common Ownership and Equality of Autonomy », (2012) 58 R.D. McGill 263).

18 Alan BARNARD et James WOODBURN, “Property, Power and Ideology in Hunting-Gathering Societies: an Introduction”, in Tim INGOLD, David RICHES et James WOODBURN (eds), Hunters and Gatherers 2, Property, Power and Ideology, Oxford-Washington, Berg, 1988, p. 4, à la p. 15; Nicolas HOUDE, “Experimenting with what will Become our Traditions”: Adaptive Co-Management as a Bridge to an Atikamekw Nehirowisiw Post-Treaty World in Nitaskinan, Canada, Thèse de doctorat, Département de géographie, Université McGill, Montréal, 2011.

19 John LOCKE, The Second Treatise on Government and A Letter Concerning Toleration, Mineola, Dover Publications, 2002, p. 13-14.

20 Id., p. 15-19.

21 Id., p 21.

22 Voir notamment Barbara ARNEIL, John Locke and America, Oxford, Clarendon Press, 1996 ; Alan GREER, “Commons and Enclosure in the Colonization of North America”, (2012) American Historical Review 365, 366-368; Craig YIRUSH, Settlers, Liberty and Empire, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, p. 129-132. Plusieurs apologistes anglais de la colonisation avaient déjà formulé une théorie semblable à celle de Locke : Christopher TOMLINS, Freedom Bound, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, p. 134-155.

23 M. MORIN, préc., note 7, p. 40-62 et 163-178 ; M. MORIN, préc., note 1 ; C. TOMLINS, préc., note 18, p. 117-121.

24 J. MAILHOT et S. VINCENT, préc., note 5, p. 72.

25 Shepard KRECK III, The Ecological Indian Myth and History, New York-Londres, W.W. Norton, 1999.

26 Voir Alain BEAULIEU, “‘An equitable right to be compensated’”: The Dispossession of the Aboriginal Peoples of Quebec and the Emergence of a New Legal Rationale (1760–1860)”, (2013) 94 (1) C.H.R. 1.

Droit Montréal 24

DOSSIER

LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE

L’INCIDENCE DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE L’AUTOCHTONIE SUR LES RAPPORTS ENTRE AUTOCHTONES ET NON-AUTOCHTONES Sara Dumont-Gagnon, doctorante avec la collaboration de Jean Leclair, professeur titulaire

Le paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 garantit depuis maintenant 32 ans les droits ancestraux et issus de traités des « peuples autochtones » du Canada dans l’ordre constitutionnel canadien. Le paragraphe 35(2) prévoit pour sa part que les « peuples autochtones du Canada » sont constitués notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.

La définition de l’identité autochtone, telle que décantée de l’interprétation donnée par les tribunaux au paragraphe 35 (1), tranche radicalement avec celle que les premiers intéressés tentent de faire prévaloir. L’effort de traduction du réel en termes juridiques entraîne toujours une distorsion de la réalité. Le présent article vise à mettre en exergue certaines des conséquences résultant de la saisie, par le texte constitutionnel, de la réalité identitaire autochtone.

Comme nous le verrons, le problème tire ses origines des référents identitaires stéréotypés auxquels les tribunaux ont eu recours afin d’identifier non seulement qui sont les « peuples autochtones », mais également à quelles conditions les « droits existants – ancestraux ou issus de traités » peuvent être reconnus. Aux 25 Droit Montréal

fins de ce texte, seuls les droits ancestraux retiendront notre attention.

Une représentation biaisée des peuples autochtones ainsi qu’une définition stéréotypée des droits ancestraux pourraient être sans grande conséquence si elles étaient mobilisées aux seules fins d’un discours savant et abstrait. Toutefois, elles posent problème quand elles sont embrassées par les tribunaux. En effet, les droits ancestraux et issus de traités, une fois définis par les tribunaux, induisent des effets concrets sur la destinée des peuples autochtones du Canada. L’objectif fondamental de la reconnaissance de ces droits est la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones par la conciliation de leurs intérêts respectifs.

En conséquence, une définition folklorique des intérêts des premiers peuples ne pourra jamais permettre une réalisation honorable de l’objectif visé.

Une approche identitaire pour interpréter les droits ancestraux Rejetant les arguments relatifs à la reconnaissance d’une souveraineté politique limitée aux peuples autochtones, arguments retenus au siècle dernier par la Cour suprême des États-Unis, la Cour suprême du Canada a plutôt privilégié une approche culturaliste afin de déterminer le contenu et la portée des droits ancestraux1. Comme nous le verrons maintenant, les tribunaux limitent à certaines communautés le droit de revendiquer le statut constitutionnel de « peuples autochtones ». Les tests qu’ils ont élaborés circonscrivent également la nature des droits ancestraux et issus de traités qu’un groupe autochtone peut revendiquer.

Ainsi, n’est pas autochtone qui le revendique. Comme peuvent en témoigner aujourd’hui les Métis et les Indiens sans statut, le caractère « autochtone » d’une communauté relève moins de la perception intime que ses membres ont d’eux-mêmes que d’un enracinement génétique (qui sont leurs ancêtres ?) et territorial (où habitaient ces derniers ?)2. Les tribunaux en ont décidé ainsi.

Qui plus est, les peuples autochtones ne sont pas tous détenteurs de droits ancestraux, et ce, en raison de la preuve accablante qui incombe à ceux qui veulent en faire la démonstration. En effet, les droits ancestraux ont été définis comme étant constitués des activités, pratiques ou coutumes qui faisaient partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone revendicateur antérieurement au premier contact avec les Européens3. En d’autres termes, afin qu’un droit ancestral soit reconnu, un lien doit être démontré entre la pratique, la coutume ou l’activité et le mode de vie antérieur au contact du peuple autochtone4. C’est l’antériorité de la pratique culturelle qui lui confère son caractère distinctif. La définition des droits ancestraux requiert donc la

L’incidence de la construction juridique de l’autochtonie sur les rapports entre Autochtones et non-Autochtones

mise en preuve d’une identité autochtone indépendante de toute influence européenne5.

Si les tribunaux n’ont pas facilité la démonstration des droits ancestraux, ils ont rendu presque impossible la preuve d’un titre ancestral. Rappelons qu’à la différence des droits ancestraux qui sont, pour l’essentiel, des activités telles que la chasse, la pêche ou la coupe de bois, la démonstration d’un titre confère au groupe revendicateur un droit au territoire lui-même. Or la reconnaissance d’un titre ancestral nécessite une preuve encore plus difficile à établir que celle requise pour démontrer l’existence d’un droit ancestral. Elle suppose entre autres du groupe revendicateur qu’il établisse qu’au moment de l’affirmation de la souveraineté britannique sur le territoire revendiqué, ce dernier était sous son contrôle exclusif. À ce jour, aucune nation autochtone n’a pu se décharger de ce fardeau. De plus, le titre ancestral comporte une limite intrinsèque en lien avec le particularisme identitaire de la collectivité revendicatrice. En effet, dans l’éventualité où un titre lui serait reconnu, celle-ci ne pourrait exercer d’activités incompatibles avec la nature de son attachement au territoire6. Autrement dit, un territoire que la communauté utilisait historiquement pour la chasse ne pourra être converti par celle-ci en une mine à ciel ouvert.

Bref, les droits ancestraux tels qu’interprétés par les tribunaux sont confinés aux activités culturelles fondamentalement importantes du groupe revendicateur, telles qu’elles existaient antérieurement au contact. Notons que ces activités doivent également avoir perduré jusqu’à ce jour. On ne peut qu’être frappé par la dimension folklorique de cette définition judiciaire.

L’objectif de conciliation des intérêts du paragraphe 35(1) « L’objet de l’article 35(1) est la protection et la conciliation des intérêts découlant du fait que, avant l’arrivée des Européens en Amérique du Nord, les peuples autochtones vivaient en sociétés distinctives. »7 La conciliation des intérêts est un impératif auquel doit se soumettre la Couronne. Cet impératif a vu le jour au moment de l’affirmation de la souveraineté et il se perpétue après la conclusion de traités, anciens ou modernes. La conciliation est donc au cœur des rapports entre les Autochtones et la Couronne8.

Les parties (Autochtones et Couronne) doivent ainsi aménager un mieux-vivre ensemble aux fils des ententes signées entre elles, lesquelles appellent des concessions mutuelles. Les tribunaux préfèrent ne pas s’impliquer dans les processus de négociation et de consultation, de manière à ce que la réconciliation repose entre les mains des parties. Comme l’écrivait le juge en chef Lamer dans la célèbre affaire Delgamuukw : « En fin de compte, c’est au moyen de règlements négociés — toutes les parties négociant de bonne foi et faisant les compromis qui s’imposent — processus renforcé par les arrêts de notre Cour, que nous

pourrons réaliser ce que, dans Van der Peet, précité, au par. 31, j’ai déclaré être l’objet fondamental du par. 35(1), c’est-à-dire “concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté”. Il faut se rendre à l’évidence, nous sommes tous ici pour y rester. »9 Cela dit, les rapports politiques sont encadrés par les postulats jurisprudentiels évoqués plus haut et qui, lors de mésententes, sont précisés par la Cour.

Dans le cadre de consultations tout particulièrement, les droits ancestraux se sont avérés des leviers juridiques utiles et efficaces pour les nations autochtones qui aspirent à plus d’autonomie.

Toutefois, puisque la forme et l’intensité des consultations reposent sur la valeur probante des droits revendiqués et sur la nature des atteintes potentielles à ces droits par les mesures gouvernementales envisagées, la portée restreinte de la définition judiciaire donnée aux droits limite à son tour l’étendue de l’obligation de consultation et d’accommodement.

Enfin, comme nous le verrons maintenant, malgré tous les avantages qu’ont pu tirer les communautés autochtones de la constitutionnalisation des droits ancestraux, l’accent mis sur ces derniers a pour conséquence d’occulter d’autres préoccupations autochtones qui sont pourtant tout aussi légitimes, quoique non constitutionnalisées.

La diversité des intérêts autochtones Un des effets de l’assimilation des intérêts autochtones aux droits ancestraux, tels qu’interprétés par la jurisprudence, est l’accentuation des rivalités entre les communautés autochtones.

En effet, la reconnaissance de droits ancestraux comporte un côté moins heureux : elle accorde plus de poids à la collectivité qui en bénéficie dans le cadre de négociations. N’étant pas universels, les droits ancestraux ne sont reconnus qu’à la collectivité qui en fait la preuve, et un titre ne sera reconnu qu’aux groupes autochtones qui auront établi une utilisation exclusive du territoire revendiqué. Tous les groupes autochtones ne font donc pas front commun et leurs intérêts sont fragmentés 10 . En outre, il ne faut pas croire que les consultations et négociations entre la Couronne et un groupe autochtone donné mettent un terme à toute controverse quant au territoire visé par l’entente. Au contraire, une entente conclue avec un groupe donné peut fort bien entraver les rapports entre la Couronne et d’autres collectivités avoisinantes qui revendiquent des droits sur le même territoire.

D’autre part, bien que les Autochtones aient un intérêt certain à la préservation des droits qui leur sont garantis par l’article 35, plusieurs mouvements sociaux lancés par des Autochtones véhiculent des intérêts variés qui vont bien au-delà de ce qui relève des seuls droits ancestraux et issus de traités. Des intérêts Droit Montréal 26

DOSSIER

LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE qui diffèrent souvent bien peu de ceux d’une grande partie de la population et qui n’ont donc nul besoin d’être « conciliés » avec des intérêts non autochtones. À titre d’exemple, le mouvement Idle No More réunit des Canadiens de toutes origines exigeant un partage plus équitable des profits générés par les projets d’exploitation de ressources naturelles. La préservation d’un environnement sain et l’exploitation des ressources naturelles respectant une approche de développement durable sont des revendications inscrites dans le manifeste d’Idle No More et sont adressées à l’ensemble de la population canadienne. Enfin, le mouvement revendique également un renforcement du filet social. Sans se prononcer sur le bien-fondé ou l’à-propos de ces revendications, on est en droit de souligner qu’elles s’apparentent à celles de maints Canadiens. Malheureusement, la constitutionnalisation dont les droits ancestraux et issus de traités font l’objet tend à faire de ces autres revendications, à tout le moins sur le plan symbolique, des réclamations de seconde zone. À l’inverse, on pourrait ajouter que tous les Autochtones ne participent pas nécessairement au mouvement Idle No More, et ce, pour différentes raisons, ou encore qu’ils ne sont pas tous opposés à un développement économique de type capitaliste.

La plupart des communautés considèrent que le développement économique du Nord canadien et québécois présente de nombreux avantages. Ce qui n’est pas surprenant, compte tenu de la pauvreté endémique dans laquelle sont plongés les Autochtones.

Dans les régions éloignées en particulier, l’accès à l’emploi, à l’amélioration des conditions sociales et à l’économie en général sont une préoccupation commune à tous les Autochtones et non-Autochtones qui y habitent. Or, parmi les communautés autochtones, certaines choisiront un développement économique analogue à celui qui prévaut chez les non-Autochtones. Elles ne devraient pas pour autant être considérées comme moins authentiques que celles qui empruntent un autre chemin. Les choix variables faits par diverses communautés autochtones seront déterminés par l’histoire et la situation particulière de chacune d’entre elles. Il ne faudra donc pas s’étonner si le développement économique supplante, chez certaines communautés, le souci de préserver l’entièreté de leurs pratiques ancestrales. Il est vrai que certaines sacrifieront parfois leurs droits ancestraux afin d’obtenir de meilleurs avantages économiques, mais ce ne sera pas toujours le cas. Il faut éviter toute vision manichéenne lorsqu’on aborde la question du développement économique. En effet, certains groupes autochtones ont démontré qu’ils peuvent conclure des ententes de développement économique sans pour autant abandonner ce qui fait leur spécificité culturelle.

Enfin, l’approche identitaire privilégiée par la Cour suprême dans son interprétation des droits ancestraux ne permet de saisir qu’un pan de la réalité autochtone contemporaine soit celle des 27 Droit Montréal

Autochtones demeurant en région éloignée. À l’heure actuelle cependant, plus de la moitié d’entre eux vivent en milieux urbains. Les Autochtones sont jeunes, et nombreux sont ceux qui n’ont jamais vécu sur les territoires de leurs ancêtres (ce qui ne veut pas dire qu’ils n’y sont pas attachés pour autant). La présence accrue des femmes sur la scène publique influe également sur la transformation de l’identité autochtone11.

Les collectivités autochtones sont plurielles et l’authenticité autochtone ne peut être réduite à une seule « essence » identitaire.

L’identité autochtone est elle-même plurielle. Les dissemblances entre nations et les personnalités diversifiées rendent difficile la définition d’une essence autochtone unique. La réconciliation entre les peuples risque d’être mise à mal si l’interprétation de ces droits est fonction de distinctions culturelles obsolètes. La conciliation d’intérêts définis comme étant opposés, parce que reposant sur des conceptions essentialistes de l’authenticité des uns et des autres, creuse un malencontreux fossé entre les Autochtones et le reste de la population canadienne. Autrement dit, en ancrant cette réconciliation dans une réalité historique qui est aujourd’hui substantiellement transformée, non seulement la jurisprudence risque d’aviver d’anciennes colères, mais elle pourrait passer outre à certains enjeux fondamentaux qui doivent être examinés, si l’objectif consiste à promouvoir une cohabitation durable et pacifique.

RÉFÉRENCES

1 J ean LECLAIR, « Il faut savoir se méfier des oracles. Regards sur le droit et les autochtones » (2011) XL1-1 Recherches Amérindiennes au Québec 102, 105 (accessible en ligne : http://ssrn.com/ abstract=2321326).

2 Sébastien GRAMMOND, « Aux marges de la classification officielle : les groupes autochtones sans statut devant les tribunaux canadiens » (2012) 2-81 Droit et société 321.

3 R c. Van der Peet, [1996] 2 RCS 507, par. 46.

4 R c. Sappier ; R c. Gray, 2006 CSC 54, [2006] 2 RCS 686, par. 22 5 J. LECLAIR, préc., note 1.

6 Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 RCS 1010, par. 111.

7 R. c. Van der Peet, préc., note 3, par. 44.

8 Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des forêts), 2004 CSC 73, [2004] 3 RCS 511, par 14.

9 Delgamuukw c. Colombie-Britannique, préc., note 6, par. 186.

10 Jean LECLAIR, « L’effet structurant des droits reconnus aux peuples autochtones sur le débat entourant le Plan Nord », dans C. LÉVESQUE, D. SALÉE et I. RADU (dir.), Les peuples autochtones et le Plan Nord : éléments pour un débat, Cahier DIALOG no 2012-04 (accessible en ligne : http://ssrn.com/abstract=1951913).

11 Les statistiques ont été tirées de Statistique Canada, Profil de la population autochtone, Recensement de 2006, 92-594-XWF, 2007.

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VOICI D’AUTRES SUGGESTIONS DE LECTURE, LES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES DE NOS PROFESSEURS ET DE NOS CHERCHEURS.

Harith Al-Dabbagh « Séparés de corps, mais pas nécessairement de biens !

Un regard critique sur l’affaire Topala c. Burrogano », SOQUIJ, (2013) 4-45 L’Express [en ligne]. « Conflits de lois dans le temps », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Droit international privé, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, 2013.

Le professeur Al-Dabbagh est l’un des coauteurs du Code pratique OHADA, Traité, actes uniformes et règlements annotés, Paris, Éditions Francis Lefebvre, 2013, 1 600 p.

Harith Al-Dabbagh et Jeffrey A. Talpis « Jugement rendu par défaut à l’étranger : le droit québécois protège-t-il suffisamment les défendeurs résidants au Québec ? Commentaire sur la décision Jannesar c. Yousuf de la Cour supérieure », 2013, 72 Revue du Barreau, 555-578.

Jiao Jie et Guy Lefebvre « Incertitudes et usages du commerce international », (2013) 13 Jurisprudence Review of China, 21-35 [en mandarin].

Michel Morin « La découverte du droit constitutionnel dans une colonie francophone : la Gazette de Québec, 1764-1774 », (2013) 47-2 R.J.T., 319-355. « Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774 », dans Blaine BAKER et Donald FYSON (dir.), Essays in the History of Canadian Law : Quebec and the Canadas, Toronto, Osgoode Society, 2013, 131-186.

Alain Roy « Qu’avez-vous fait de mon contrat de mariage? Je l’ai réinventé! », (2013) 115 R. du N. 307-362.

Stéphane Beaulac « Texture ouverte, droit international et interprétation de la Charte canadienne », (2013) 61 Supreme Court Law Review (2d), 191-240.

Pierre Trudel « Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges entre le citoyen et l’État », dans Myriam Fahmy (dir.), L’État du Québec 2013-2014, Éditions Boréal, 2013, 107-109.

Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel « La Cour constitutionnelle et l’équilibre des finances publiques. Rapport canadien » dans Le juge constitutionnel et l’équilibre des finances publiques, (2012) XXVIII Annuaire international de justice constitutionnelle, 157-186.

« La régulation de l’audiovisuel sur Internet : une logique de gestion de risques », dans Pierre-François DOCQUIR et Muriel HANOT (dir.), Nouveaux écrans, nouvelle régulation ?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.

Angela Cameron et Paul Daly « Furthering Substantive Equality through Administrative Law : Charter Values in Education », (2013) 63 Supreme Court Law Review (2d), 169.

Jean-François Gaudreault-DesBiens « La religion et la diversité au péril des angélismes ? », dans M.-C. FOBLETS et J.-P. SHREIBER (dir.), Les Assises de l’interculturalité / Der Rondetafels van de Interculturaliteit / The Round Tables on Interculturalism, Bruxelles, Larcier, 2013, 57-74.

Martine Valois « La difficile tâche de découvrir la vérité », dans Myriam Fahmy (dir.), L’État du Québec 2013-2014, Éditions Boréal, 2013, 210-211.

Nicolas W. Vermeys « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in) utile(s) ? », (2013) 25-3 CPI, 1051.

Ysolde Gendreau « Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada », (2013) 25(3) CPI, 1 027.

Nicolas W. Vermeys et Karim Benyekhlef « Buenas Prácticas en Aplicaciones de Ciberjusticia », dans José Antonio CABALLERO, Carlos Gregorio DE GRACIA et Linn HAMMERGREN, Buenas prácticas para la implementación de soluciones tecnológicas en la administración de justicia, Buenos Aires, IIJusticia, 2011, 29-49.

Jean Hétu et Alain R. Roy Éthique et gouvernance municipale : Guide de prévention des conflits d’intérêts, 2e éd., Brossard, CCH ltée, 2013, 586 p.

Han-Ru Zhou « Revisiting the ‘Manner and Form’ Theory of Parliamentary Sovereignty », (2013) 129 Law Quarterly Review, 610-638.

Droit Montréal 28

LA COLLATION DES GRADES : UNE CÉRÉMONIE QUI CÉLÈBRE LE SUCCÈS ET LA RÉUSSITE LISTE D’EXCELLENCE DU DOYEN DE LA 134e PROMOTION (2010-2013)

Michel Deschamps, docteur honoris causa

Le 10 octobre dernier, dans l’amphithéâtre Ernest-Cormier du pavillon Roger-Gaudry de l’Université de Montréal, une cérémonie à la fois solennelle et festive a souligné la réussite des bachelières et des bacheliers de la 134e promotion (2010-2013).

Christiane Allaire Anthony Beauséjour Nicholas Bertram Anastasia Berwald Virginie Blanchette-Séguin Christine Charest Guillaume Chênevert Vanessa Clermont-Isabelle Sylvie Demers Karl Desjardins Marie-Pier Desmeules Isabelle Desrosiers Laurianne Dusablon-Rajotte Lina Fadlalla Yannick Gagné Karina Gagnon Rémi Gagnon Julie Garneau

Anne-Julie Guay-Rolland Philippe Hamelin Mélanie Fruma Josepovici Julie-Ann L. Blain François Laurin Pratte Nicolas Legrand Alary Charles-Antoine M. Péladeau Marie-Laurence Migneault Anushua Nag Stéphanie Paquette Antonio Patriciu Parapuf Nicolas-Karl Perrault Marc-André Perreault Eloïse Pion Raluca Popovici Élise Théorêt Yannick Vigneault Jie Zhu

LA FACULTÉ EST FIÈRE DE VOUS PRÉSENTER SES NOUVEAUX DOCTEURS EN DROIT

La collation des grades est aussi l’occasion pour la Faculté de souligner la réussite de ses nouveaux docteurs en droit en inscrivant leur nom au palmarès de la collation des grades, bien que ceux-ci seront officiellement honorés lors de la collation solennelle des grades de troisième cycle de l’Université de Montréal qui se tiendra en mai.

Anouche Arabaghian

L’identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Directeurs de recherche : Daniel Turp et Mona Morin (cotutelle France-Québec) Julie Biron

Me Michel Deschamps, docteur honoris causa Cette collation des grades a aussi été l’occasion pour l’Université de Montréal de décerner à Me Michel Deschamps un doctorat honoris causa pour souligner la carrière exceptionnelle de ce juriste. Diplômé de notre Faculté en 1969, il y enseigne depuis 1972 comme chargé de cours puis aujourd’hui à titre de professeur associé. Me Philippe Bélanger, un ami de longue date, lui rend d’ailleurs hommage en ces termes : « En raison de ses qualités de juriste et de sa carrière remarquable, de sa passion pour l’enseignement et la pratique du droit, Michel s’illustre comme une figure exceptionnelle de notre Faculté. »

L’activisme actionnarial : une perspective canadienne Directeur de recherche : Stéphane Rousseau Marie Hélène Giroux

Protection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en France et en Hongrie Directeurs de recherche : Louise Rolland et François Crépeau Éloïse Gratton

Redefining Personal Information in the Context of the Internet Directeurs de recherche : Vincent Gautrais et Danièle Bourcier (cotutelle France-Québec) Yenny Vega Cardenas

Me Michel Deschamps est reconnu comme un chef de file en droit bancaire au Canada et dans le monde.

29 Droit Montréal

La construction sociale du statut juridique de l’eau : le cas du Québec et du Mexique Directrice de recherche : Louise Rolland

Le 19 septembre 2013 avait lieu à la Faculté la sixième collation des grades des étudiants du programme de maîtrise Business Law in a Global Context.

Réservé aux étudiants étrangers, le programme a accueilli, depuis sa fondation en 2007, plus de 150 étudiants originaires notamment de la Chine, du Brésil, de la Colombie, de l’Iran, du Pakistan, de la France, de la Belgique et de la Suisse.

Cette cérémonie a été l’occasion de célébrer la réussite de 40 étudiants. De nombreux parents et amis avaient également été conviés aux réjouissances. Étaient aussi présents des membres du corps professoral, des chargés de cours ainsi que de nombreux employés de la Faculté. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de Mme Louise Béliveau, vice-rectrice aux affaires étudiantes et au développement durable de l’Université de Montréal. Le doyen Guy Lefebvre, la professeure Marie-Claude Rigaud, coordinatrice du programme, et une représentante de l’ACSED, Mme Irina Croitoriu, étaient également présents.

Crédit : Guillaume Larose

KIM THÚY MARQUE LE COUP D’ENVOI DE LA NOUVELLE ANNÉE UNIVERSITAIRE

Crédit : Guillaume Larose

6e COLLATION DES GRADES DU PROGRAMME BUSINESS LAW IN A GLOBAL CONTEXT

C’est avec bonheur que le doyen Guy Lefebvre a salué, à l’occasion de la séance inaugurale, tous les étudiantes et étudiants en ce début d’année facultaire. Le doyen avait invité l’auteure Kim Thúy, diplômée de la Faculté, à prononcer l’allocution annuelle. C’est avec humour et simplicité que Mme Thúy a raconté son parcours professionnel atypique. Celle qui se consacre maintenant à l’écriture depuis 2009 a été traductrice, interprète, avocate, restauratrice et critique gastronomique. Elle a conquis le monde littéraire avec son premier roman, Ru, paru en 2009 aux Éditions Libre Expression et traduit dans pas moins de 20 langues. Ce livre a valu de nombreux prix à son auteure. Dans son discours, Mme Thúy a surtout relaté des moments cocasses de ses années de pratique comme avocate dans un grand cabinet de Montréal.

Le doyen Lefebvre a ensuite profité de l’occasion pour remettre à Mme Thúy la médaille de la Faculté, soulignant ainsi le rayonnement mondial d’une œuvre littéraire québécoise sans pareil et le parcours impressionnant de cette auteure hors norme.

Pour clore cette séance inaugurale, M. Alexandre Morin, président de l’Association des étudiants en droit, et M. Jean-Sébastien Sauvé, à l’époque vice-président de l’Association des cycles supérieurs des étudiants en droit, se sont adressés à leurs collègues pour leur rappeler la mission de leur association étudiante et l’importance de leur participation à la vie facultaire.

Droit Montréal 30

ADDUM - L’EMPREINTE DES DIPLÔMÉS EN DROIT Par Me Paul-André Mathieu, président

D’ailleurs, le site Internet de l’Addum s’enrichit, d’année en année, de photos et d’archives à ce sujet.

L’influence des diplômés de la Faculté se fait par ailleurs sentir de bien des façons dans toutes les sphères de la société. C’est ce qui amène l’Addum à lancer un nouveau programme de reconnaissance des diplômés en droit de l’Université de Montréal.

Ce programme, qui verra le jour en 2015, vise à souligner la contribution exceptionnelle de diplômés en droit de l’Université de Montréal.

L’Addum s’affaire présentement à la mise sur pied de ce programme. Vous êtes donc invités à nous soumettre vos idées et à participer à l’élaboration de cette nouvelle formule qui vise, plus que toute autre, à faire rayonner les diplômés de la Faculté.

Crédit : Jean-Guy Thibodeau

La contribution des diplômés en droit de l’Université de Montréal à l’évolution de la société dans laquelle nous vivons est bien connue. Depuis plus de 20 ans, l’Addum, grâce aux grands dîners d’automne, veille à souligner une fois par année la carrière de l’un d’entre eux.

Grand dîner 2013, Alice Desjardins honorée Le jeudi 14 novembre 2013, au cours de son Grand dîner d’automne, l’Addum rendait hommage à l’honorable Alice Desjardins, première femme à occuper à plein temps un poste d’enseignement dans une faculté de droit au Canada.

Madame Desjardins à été chargée d’enseignement puis assistante-professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1961 à 1968, et professeure agrégée de 1968 à 1972. Elle été 31 Droit Montréal

juge à la Cour supérieure du Québec ainsi que la première femme juge de la Cour d’appel fédérale où elle a siégé jusqu’à sa retraite en 2009. La soirée, qui a connu un vif succès, a constitué un touchant témoignage d’admiration de la part des diplômés à l’endroit d’une véritable pionnière du monde juridique.

(Voir les photos de la soirée dans la zone réservée aux membres du site Internet de l’Addum au www.addum.org.)

Assis : Paul-André Mathieu, président de l’Addum, l’honorable Alice Desjardins, l’honorable Nicole Duval-Hesler, juge en chef de la Cour d’appel Debout : L’honorable Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec, le doyen Guy Lefebvre, l’honorable Pierre A. Michaud, l’honorable J.J. Michel Robert et l’honorable Danielle Richer.

LES SOIRÉES RETROUVAILLES DE L’ADDUM

L’ADDUM SUR FACEBOOK

Chaque année, l’Addum soutient les diplômés en droit de l’Université de Montréal qui souhaitent célébrer l’anniversaire de l’obtention de leur diplôme.

Saviez-vous que l’Addum possède sa page Facebook ?

Au cours de l’année 2013, cinq cohortes (1968, 1978, 1983, 1989 et 2003) ont ainsi souligné un anniversaire important. Ces soirées retrouvailles ont connu un vif succès. Les photos qui y ont été prises ont été mises en ligne dans la zone réservée aux membres du site Internet de l’Addum.

En effet, l’Addum a rejoint les réseaux sociaux en créant, au cours de l’été 2013, une page consacrée aux diplômés en droit de l’Université de Montréal. Cet outil extraordinaire de communication permet une diffusion de l’information instantanée auprès de centaines de diplômés qui s’y inscrivent en cliquant simplement sur la page.

Au 31 décembre 2013, ce sont plus de 400 diplômés qui s’étaient inscrits sur cette page. Les publications qui y sont mises en ligne sont d’ailleurs lues, par « effet viral », par plus du double des diplômés inscrits.

Promotion 1989 (25e anniversaire)

La page contient des notes et des photos des activités de l’Addum de même que des liens menant à des articles d’intérêt pour les diplômés de la Faculté. On y retrouve des notes sur la nomination de diplômés de la Faculté et même quelques citations de grands auteurs qui touchent au droit. En voici un exemple : Le malade imaginaire, par Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, 10 février 1673, Acte I, Scène VII : « ARGAN.— Voilà une coutume bien impertinente, qu’un mari ne puisse rien laisser à une femme, dont il est aimé tendrement, et qui prend de lui tant de soin. J’aurais envie de consulter mon avocat, pour voir comment je pourrais faire.

Promotion 1968 (45e anniversaire)

Au cours de l’année 2014, l’Addum conviera les diplômés des cohortes suivantes à célébrer à leur tour leur passage à la Faculté : 1964 (50e), 1974 (40e), 1989 (25e), 1994 (20e) et 2004 (10e).

Ceux et celles qui souhaiteraient en savoir davantage sur la tenue de l’une ou l’autre de ces soirées sont invités à visiter le site Internet de l’Addum (www.addum.org) ou à visiter la page Facebook de l’Addum (www.facebook.com/addum.org).

LE NOTAIRE.— Ce n’est point à des avocats qu’il faut aller, car ils sont d’ordinaire sévères là-dessus, et s’imaginent que c’est un grand crime, que de disposer en fraude de la loi. Ce sont gens de difficultés, et qui sont ignorants des détours de la conscience.

Il y a d’autres personnes à consulter […]. » Vous pouvez lire la suite sur la page Facebook de l’Addum au www.facebook.com/addum.org.

Vous pouvez également communiquer avec madame Solange Damien, par courriel, à info@addum.org, ou par téléphone au 514 343-2355.

Il est à noter que ces soirées ne doivent pas être confondues avec les soirées anniversaires tenues par l’Association des diplômés de l’Université de Montréal, lesquelles s’adressent aux diplômés de toutes les facultés de l’Université. Les soirées retrouvailles de l’Addum s’adressent quant à elles exclusivement aux diplômés de la Faculté de droit.

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NOUVELLES DES DIPLÔMÉS

HONNEURS

LES « MEILLEURS AVOCATS DE L’ANNÉE » SELON BEST LAWYERS IN CANADA 2014

Louise Mailhot Ad. E. (LL. L. 1964)

Cette liste provient du site Web Best Lawyers International, Lawyer of the Year-Québec, Canada pour l’année 2014. Vingt-et-une des 59 personnes qui y sont mentionnées sont des diplômés de notre Faculté.

Prix Cecilia I. Johnston 2013 de l’Association du Barreau canadien.

Après avoir été l’une des premières femmes admises au Barreau du Québec dans les années 60, puis juge à la Cour supérieure, elle fut la première femme nommée juge à la Cour d’appel du Québec à Montréal.

Marie Deschamps (LL. L. 1974)

Compagnon de l’Ordre du Canada pour ses nombreuses contributions en tant que juriste et pour son dévouement dans la formation des jeunes.

Louis P. Bélanger (LL. L. 1976)

Plaideur de l’année 2013, magazine Le Monde juridique; Reconnaissance du milieu juridique au Québec.

Stéphane Laporte (LL. B. 1983)

Prix « Coup de cœur » du grand public 2013 pour les médias écrits; Conseil supérieur de la langue française.

Moise Moghrabi (LL. L. 1986)

Médaille du jubilé de diamant de sa Majesté la reine Elizabeth II. Nathalie Bédard (LL. B. 1986)

Prix Implication CREW Montréal 2013.

Marc-André Blanchard (LL. B. 1988)

Diplômé honoré par l’Association des diplômés de l’Université de Montréal pour son parcours professionnel remarquable.

Guy Lemay (LL. L. 1965) - Recours collectifs Pierre B. Meunier (LL. L. 1966) – Droit de l’environnement Raphaël H. Schachter, c.r., Ad. E. (LL. L. 1966) – Droit pénal William Hesler, c.r. (LL. L. 1967) – Droit de la responsabilité du fait du produit Patrick Henry (LL. L. 1972) - Dommages corporels Michel Benoit (LL. L. 1975) - Avantages sociaux Pierre-André Themens (LL. L. 1976) – Droit des projets de financement Laurent Carrière (LL. L. 1977) – Droit de la propriété intellectuelle Pierre A. Raymond (LL. L. 1977) – Droit des valeurs mobilières Céline Trudeau (LL. L. 1978) – Droit des transports Pierre-Denis Leroux (LL. L. 1979) – Droit du financement structuré Pierre Bienvenu, Ad. E. (LL. L. 1981) – Arbitrage international Sylvain Poirier (LL. B. 1983) – Droit de la santé André Legrand (LL. L. 1985) – Responsabilité des administrateurs et

des dirigeants

François Painchaud (LL. L. 1985) – Droit des technologies de l’information Jean R. Allard (LL. L. 1986) – Droit de l’indemnisation pour accidents

et maladies du travail pour lésions professionnelles Marc-André Blanchard (LL. B. 1988) – Diffamation et droit des médias Normand D’Amour (LL. B. 1988) – Droit de la construction Marie-Claude Armstrong (LL. B. 1992) – Droit de la famille David Schulze (LL. B. 1994) – Droit autochtone David Stolow (LL. B. 1999) – Règlement alternatif des conflits

Pascale Pageau (LL. B. 1997)

Femmes de mérite 2013 dans la catégorie « Entrepreneuriat » pour son entreprise Delegatus. Gala des Femmes de Mérite de la Fondation Y. Hugo Tremblay (LL. B. 2000)

Lauréat, Concours juridique 2012, Fondation du Barreau du Québec, catégorie « Manuscrit d’article juridique » pour son article « Eco-terrorists Facing Armageddon: The Defence of Necessity and Legal Normativity in the Context of Environmental Crisis », (2012) 58:2 R. D. McGill.

Jean-Philippe Groleau (LL. B. 2002)

Avocat AJBM de l’année 2013, Association du Jeune Barreau de Montréal, catégorie « Litige civil et commercial ».

Rima Kayssi (LL. B. 2002)

Avocat AJBM de l’année 2013, Association du Jeune Barreau de Montréal, catégorie « Pratique en contentieux, juriste de l’État ».

Rose-Mélanie Drivod (LL. B. 2003)

Avocat AJBM de l’année 2013, Association du Jeune Barreau de Montréal, catégorie « Droit criminel et pénal ».

Adina Comanita Raluca (LL. B. 2005)

Prix Étoile montante de CREW Montréal.

Jean-François Forget (LL. B. 2012)

Deuxième rang (ex æquo) au Tableau d’honneur de l’excellence 2013 de l’École du Barreau du Québec.

33 Droit Montréal

BARREAU DU QUÉBEC

Bâtonniers de section 2013-2014 Luc Deshaies (LL. B. 1985), Barreau de Montréal Manon Beaumier (LL. M. 1987), Barreau de la Mauricie

NOMINATIONS (par cohorte)

1963

1981

Bernard Landry (LL. L.)

Dominique B. Joly (LL. L.)

1966

Pierre Rodrigue (LL. B.)

Président, comité aviseur du Fonds de dotation Léo Bureau-Blouin

Juge, Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale, Montréal

Ann Shaw (LL. L.)

Commissaire (renouvellement), Commission de la fiscalité des premières nations 1985

Pierre B. Meunier (LL. L.)

Membre, conseil d’administration, Innoventé

Vice-président, communications, marketing et relations avec l’industrie, Astral et Bell Média

1967

Lise Tremblay (LL. L.)

Anne-Marie Trahan (LL. L.)

Présidente, Société d’art vocal de Montréal Membre, conseil d’administration, Service de conciliation en assurance de dommages 1971

Pierre D. Denault (LL. B.)

Membre, Conseil de la justice administrative 1974

Michel A. Pinsonnault (LL. L.)

Juge, Cour supérieure du Québec 1976

Alain Bissonnette (LL. L.)

Directrice générale, Barreau du Québec

Alain Boudreault (LL. L.)

Vice-président et chef des technologies de l’information, Groupe Jean Coutu Anne-Marie Pierrot (LL. B.)

Gestionnaire responsable, formation continue, équivalences et stages internationaux, Barreau du Québec

1982

Jean-Claude Boyer (LL. L.)

Commissaire, Commission des libérations conditionnelles du Canada Michel Canuel (LL. L.)

Juge administratif, Commission des lésions professionnelles Gilles Chaloux (LL. B.)

Juge, Cour municipale de VaudreuilSoulanges

Manon M. Savard (LL. L.)

Juge, Cour d’appel du Québec Patricia Séguin (LL. B.)

Responsable, équipe de marques de commerce, Fasken Martineau René Trépanier (LL. B.)

Vice-président, conformité, sécurité et antifraude, Banque Laurentienne du Canada 1986

Commissaire, Section d’appel des réfugiés, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Hélène David (LL. L.)

Pierre Chaput (LL. B.)

Richard Côté (LL. L.)

Bruno Leclerc (LL. B.)

Carole Fortin (LL. L.)

Juge coordonnateur, Cour du Québec, région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îlesde-la-Madeleine 1977

Jacques Fournier (LL. L.)

Juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Philippe Labelle (LL. L.)

Conseil d’administration, Solutions Abilis

Présidente, Association sur l’accès et la protection de l’information Juge, Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale, Chambre de la jeunesse, Joliette Christiane Vachon (LL. L.) Vice-présidente, conformité, lutte contre le crime financier et protection des renseignements personnels, Standard Life

Présidente, Fonds Capital Culture Québec Jean-Pierre Cristel (LL. L.)

Président et membre du Bureau de décision et de révision de l’Autorité des marchés financiers du Québec

Directrice, relations gouvernementales et affaires publiques, Conseil canadien du commerce de détail – Division alimentation 1987

Dominique M. Bellemare (LL. B.)

Vice-président, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

1983

Yves Briand (LL. B.)

Daniel Payette (LL. L.)

Ginette Bureau (LL. L.)

1989

André D’Orsonnens (LL. B.)

Juge, Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale, Longueuil

Juge, Cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville

1978

Andrée Grimard (LL. L.)

Chargé de projet senior, AMEC Infrastructure et Environnement

Conseillère spéciale, Atypic

Président, conseil d’administration de SAJE 1984

Éliane B. Perreault (LL. L.)

Directeur, cabinet du ministre de la Justice, Me Bertrand St-Arnaud Marco LaBrie (LL. B.)

Pierre Lalonde (LL. B.)

Juge administratif, Commission des lésions professionnelles

Juge, Cour supérieure du Québec

Droit Montréal 34

NOUVELLES DES DIPLÔMÉS

PUBLICATIONS RÉCENTES

NOMINATIONS (par cohorte)

Michèle Moreau (LL. B.)

Nathalie Dubord (LL. B.)

Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité

Louis Morisset (LL. B.)

Andrée Lajoie, La vie intellectuelle de Roderick

Directrice générale, Institut canadien d’administration de la justice; Présidente, Association du Barreau canadien, Division Québec 1990

Geneviève Bich (LL. B.)

Vice-présidente, ressources humaines, Métro inc.

Jean Carrier (LL. B.)

Coprésident, cabinet juridique Sodavex Yvan Poulin (LL. B.)

Juge, Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale, Montréal

Vice-présidente, conseil d’administration, Centre de santé et service sociaux RichelieuYamaska Président-directeur général, Autorité des marchés financiers 1996

Jonathan Tétrault (LL. B.)

Associé responsable, McKinsey & Compagnie Vincent Thibeault (LL. B.)

Fondateur, Thibeault cabinet d’avocats 2002

Antoine Leduc (LL. M., LL. D. 2011) 1991

Marie-Pierre Jutras (LL. B.)

Juge, Cour du Québec – Chambre de la jeunesse, Sherbrooke

Vice-président, Association du Barreau canadien, Division Québec 2006

Jacques Guvlekjian (LL. B.) 1992

Éric Hamel (LL. B.)

Conseiller juridique, Bourse de Montréal

Juge, Cour du Québec – Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle et pénale, Salaberry-de-Valleyfield

Judy Kremer (LL. B.)

Lyne Morin (LL. B.)

Fabrice Anglade Vil (LL. B.)

Juge, Cour du Québec – Chambre de la jeunesse, Longueuil

Directrice nationale, Recrutement Life After Law inc.

Maire (réélu), Ville Mont-Royal

Président et coordinateur de Pour 3 Points, organisme (OSBL) né de la volonté de contribuer à la persévérance scolaire et au développement personnel des jeunes issus de milieux défavorisés.

1993

2007

Charles Sylvestre (LL. B.)

Ryan Hillier (LL. B.)

Philippe Roy (LL. B.)

Directeur, technologies de l’information, Fonds de solidarité FTQ

Vice-président, Jeune Chambre du commerce de Montréal

Martin Vauclair (LL. B.)

2012

David Heurtel (LL. B.)

Enquêteur, Bureau de l’Ombudsman, BMO Groupe financier

Juge, Cour d’appel du Québec Député, comté de Viau pour le parti Libéral 1995

Virginie Brisebois (LL. B., LL. M. 1996)

Juge administratif, Commission des lésions professionnelles

35 Droit Montréal

Douglas Tsoi (LL. B.)

général de preuve et de procédure pénales, Montréal– Cowansville, Éditions Thémis-Éditions Yvon Blais, 2013, 1 620 p.

Macdonald – Un engagement, 2014, 126 p.

Didier Lluelles et Sébastien Lanctôt, Droit

des assurances – Décisions commentées et textes normatifs, 2014, 1 264 p.

Hugues Parent, La Culpabilité, 3e éd., « Traité

de droit criminel », t. 2, 2014, 790 p.

Prix de la Fondation du Barreau du Québec 2013 ex æquo Les Éditions Thémis sont fières d’annoncer que deux de leurs auteurs, diplômés de la Faculté, se partagent les honneurs du Concours juridique 2013 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie « Monographie et traité ».

Doris Farget, Le droit au respect des modes de vie

minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains, 2012 – Prix Thémis de la meilleure thèses 2011 Antoine Leduc, Mondialisation et harmonisa-

tion du droit des sûretés, 2012

AUTRES ÉDITEURS

Jean Hétu et Alain R. Roy, Éthique et gouver-

nance municipale : Guide de prévention des conflits d’intérêts, 2e éd., Brossard, CCH ltée, 2013, 586 p.

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice admi-

nistrative : entre indépendance et responsabilité.

Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 pages, à paraître

merci Ă noS partenaireS!

Crédit : Mohamed Majdi

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La signification des éléments :

Nos armoiries, dont la première version datait de 1900, ont été revues afin d’en tirer une image rajeunie et qui réponde mieux aux valeurs génériques de notre institution.

Un lion à tête coupée : symbolise la sagesse, la souveraineté et la justice; Un coq : symbolise le courage et la fierté; Une balance : symbolise la justice universelle; Un château fort : symbole de protection et de refuge; Un livre : affirme la prééminence des droits; Une banderole : Pro Jure Patrio Stamus, nous prenons partie pour notre droit.

L’ensemble de ces symboles traduit l’État de droit dans lequel nous vivons.