Mayotte Hebdo n°1078

LE MOT DE LA RÉDACTION

MESURES DÉRISOIRES

Elle avait promis de revenir rapidement et elle l’a fait. La ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie Guévenoux était de passage à Mayotte ce mardi 27 février, pour une journée. Une journée est-elle suffisante pour aborder tous les sujets urgents qui doivent être traités ? Certainement pas, mais elle a promis de revenir dans un mois. Non seulement, la ministre n’a pas fait de grandes annonces, mais le peu qu’elle a déclaré est perçu comme dérisoire ou inadapté à la situation du 101ème département. Marie Guévenoux a indiqué que deux arrêtés seront bientôt mis en vigueur, l’un pour attraper et euthanasier les chiens errants qui sont souvent utilisés par les jeunes pour terroriser la population, et l’autre pour réglementer la vente de machettes. Mais un autre problème surgit, les machettes ne sont pas les seules armes utilisées par les agresseurs. Depuis quelque temps, les armes à feu ont fait leur entrée sur le territoire mahorais et certains délinquants en possèdent. Dernière preuve en date, un homme a tiré sur un autre cette semaine, à trois reprises. Cela s’est produit alors que la ministre déléguée chargée des Outre-mer quittait le département. La violence à Mayotte est montée d’un cran, mais il n’y aura pas d’état d’urgence sécuritaire selon l’occupante de la rue Odinot. Les barragistes qui le réclament peuvent donc oublier cette idée et espérer que Wuambushu 2, qui doit commencer au début du mois d’avril, soit plus efficace que le premier. Bonne lecture à tous,

Raïnat Aliloiffa

tchaks

PAS D’ETAT D’URGENCE

SECURITAIRE A MAYOTTE

Il n’y aura pas d’état d’urgence sécuritaire à Mayotte. Marie Guévenoux, la ministre déléguée chargée des Outre-mer l’a clairement indiqué lors de sa visite sur le territoire ce mardi 27 février. « Les mesures que l’on met en place sont déjà très puissantes », selon elle. La ministre préfère s’appuyer sur une deuxième opération Wuambushu « à partir d’avril ». Pourtant, la mise en place de l’état d’urgence sécuritaire était la condition pour que les barragistes lèvent les barrages restant sur l’île. Le gouvernement préfère opter pour une autre stratégie, mais Marie Guévenoux demande toujours aux manifestants de lever les barrages.

LES MAHORAIS REMPORTENT PLUSIEURS MEDAILLES AU SALON DE L’AGRICULTURE

Le travail des apiculteurs mahorais a été récompensé lors du Salon international de l’agriculture, qui se tient du 24 février au 3 mars à Paris. La vanille planifolia de l’association Saveurs et Senteurs de Mayotte a ainsi obtenu une médaille d’argent au Concours général agricole de Paris dans la catégorie « Epices et Chocolat », tout comme celle de Tsingoni Vanille. Mouhamadi Ahamada, connu comme Foundi Madi, voit donc encore sa vanille couronnée d’argent, au détriment de l’or, objectif rêvé par les Mahorais partis au salon. La médaille d’or a été remportée du côté de la Guadeloupe. Dans la catégorie « Miels, hydromels et chouchens », Combo Coco, situé à M’tsamboro, a obtenu une médaille d’argent pour son miel tropical clair. Si toutes les médailles voulues n’ont pas été obtenues, l’argent qui fait briller Mayotte répond au but fixé par l’équipe mahoraise avant son départ. « Notre désir est de faire découvrir les produits mahorais transformés et de montrer la vitalité de l’agriculture de l’île » , nous confiait Julie Moutet, ingénieure agronome et coordinatrice pour l’association Saveurs et Senteurs. Derrière les podiums, l’association a pu participer en tant que juré pour une autre vanille, la pompona.

CONSTITUTION DU STOCK STRATÉGIQUE DE BOUTEILLES D’EAU

Quatorze millions de litres de bouteilles d’eau attendent d’être réparties dans toutes les communes pour pouvoir les distribuer en cas de résurgence de la crise de l’eau. C’est le chiffre donné par le préfet en charge de l’eau, Christophe Lotigié, à la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, en visite officielle ce mardi 27 février et présente à M’tsapéré, autour de plusieurs conteneurs remplis d’eau, pour remercier les gendarmes, membres du RSMA, de la sécurité civile et des sapeurspompiers. La " quatrième phase " de l’opération, soit la constitution du stock stratégique, démarre officiellement ce mardi pour préparer la fin de la distribution générale de bouteilles d’eau prévue le 1er mars. Une partie de ce stock stratégique a déjà pu être distribuée au centre hospitalier de Mayotte et la prison. Tout le mois de mars servira à transporter le restant dans l’ensemble des communes, des pouvoirs publics, les écoles et structures associatives qui peuvent être amenées à distribuer l’eau. S’il n’y a pas de résurgence, ce stock deviendra un " stock social " à redistribuer à la population vulnérable. Cinq à six millions de litres de bouteilles d’eau seront ensuite conservés, par précaution, à Longoni, où les dépositaires pourront venir les chercher pour les distribuer à la population.

CGT ÉDUC’ACTION S’OPPOSE À LA FIN DU DROIT DU SOL À MAYOTTE

La fin au droit du sol à Mayotte annoncée par Gérald Darmanin, le 11 février, a fait réagir le syndicat Éduc’action. Conditionnée à l’abrogation des titres de séjour territorialisés, celle-ci est « un chantage odieux, visant à répondre à l’agenda politique du Gouvernement, obsédé par les questions migratoires. Cette réforme, réclamée depuis des années par l'extrême droite, loin de répondre aux besoins sociaux et sécuritaires de l'île, renforcerait l'exceptionnalité juridique dont souffre actuellement notre territoire », relève le syndicat, qui craint une nouvelle stigmatisation des personnes étrangères sur le territoire mahorais. Il rappelle que la réforme de 2018, qui modifie le droit du sol en imposant la condition qu’un des deux parents soit légalement sur le territoire français au moins trois mois avant la naissance, a « un résultat catastrophique ». L’exemple est donné pour « ces élèves, que nous formons, une fois diplômés, sont privés de l'accès aux études supérieures dans l'Hexagone et patientent plusieurs années pour obtenir un visa ». Le syndicat soutient d’ailleurs les Forces vives sur ce point. « Pour la CGT Éduc'action Mayotte, l’insécurité se combat par l’action éducative et des mesures sociales. Le Gouvernement ne propose qu’une nouvelle exception juridique aux relents xénophobes mettant de côté les valeurs de la nation française. Alors que l’opération " Wuambushu " a intensifié la violence sur l’île, le Gouvernement promet une nouvelle opération, encore plus forte cette fois », s’inquiète-il, répétant que « l’Éducation est la solution »

UN MORT PAR BALLE A MAJICAVO CETTE SEMAINE

Ce mardi 27 février, dans le quartier de Majicavo Koropa, aux alentours de 19h30, un homme a utilisé une arme à feu contre un autre homme à trois reprises. Ce dernier, qui était âgé d’une vingtaine d’années, est décédé. Un autre également grièvement blessé à coups de machette et de parpaings est hospitalisé à l’hôpital de Mamoudzou. Le présumé auteur des faits est connu des services de la gendarmerie. Ce drame est le deuxième meurtre par balle, recensé sur le territoire depuis le mois de décembre dernier.

LU DANS LA PRESSE

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QUELLES SOLUTIONS À LA CRISE À MAYOTTE ?

Publié par l’Humanité le 27.02.2024

Dans le département le plus pauvre de France, la situation est explosive. En réponse, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la fin du droit du sol et du visa territorialisé.

Le quotidien est devenu invivable, l’insécurité est permanente. L’État doit légiférer, mais, pour cela, il n’a pas besoin de revoir la Constitution.

Par Alain Sarment, Conseiller départemental divers centre de Mayotte

Il faut déjà comprendre que la situation migratoire à Mayotte n’a d’égale ni dans l’océan Indien ni dans le monde, à part certaines monarchies arabes – et encore, dans ces pays, cette immigration est plus ou moins contrôlée. Quant à la question sécuritaire, notre archipel ressemble plus à un pays sud-américain qu’à un département français.

La seule différence est qu’en Amérique latine ce sont des armes à feu et, ici, ce sont des machettes, des barres de fer, des cailloux, des couteaux, etc. Chez nous, les maisons n’ont pas de baies vitrées. Les ouvertures sont protégées par des grilles métalliques pour dissuader les délinquants et encore, les cambriolages sont notre quotidien.

Les cours ne sont pas délimitées par des haies mais par des murs surplombés de fils barbelés. Certains établissements scolaires ont même des murs antiprojectiles avec des fils barbelés également. Les véhicules des « forces de l’ordre » ont la même allure que ceux du film Mad Max. Ils sont équipés de grilles de protection pour les occupants et sont cabossés de partout. Ici, la délinquance est globalement juvénile, très méchante, elle ne réfléchit pas et fonctionne à l’instinct. On peut se faire tuer pour un regard, une cigarette, pour pas grand-chose.

Cette délinquance trouve son origine dans les quartiers informels où les difficultés sociales sont légion. Elle

s’explique surtout parce qu’on laisse des gens arriver massivement chez nous sans bénéficier d’aucune aide même lorsqu’ils sont régularisés. Ils s’entassent dans des bidonvilles où les familles font beaucoup d’enfants (huit naissances sur dix sont issues de l’immigration), donc les difficultés s’accumulent et mettent à mal la cohésion dans ces dernières. Les parents n’arrivent plus à avoir le contrôle sur leurs enfants et finissent par abandonner.

Immigrés comme Mahorais, nous sommes tous victimes de la politique de l’État sur le territoire. L’archipel est abandonné par ceux qui nous gouvernent. Avant, on nous faisait croire que c’était l’ancien statut législatif qui ne nous permettait pas d’être sur un pied d’égalité avec les autres Français de France et de Navarre. En devenant département, la situation n’a pas évolué pour autant. La politique de Paris sur Mayotte reste la même avec quelques nuances. Tous les devoirs sont là mais les droits sont aux abonnés absents. Le Mahorais a l’impression qu’il n’a jamais été considéré comme un Français à part entière.

Pour mettre fin à cette crise une bonne fois pour toutes, il faut que ceux qui nous gouvernent donnent sens à notre République et donnent sens à notre devise (Liberté – Égalité – Fraternité) sur l’archipel de Mayotte. Pour beaucoup d’entre nous, il est urgent d’éradiquer le fléau de la délinquance et le séjour territorialisé. Cela peut être fait même sans réviser la Constitution et si le gouvernement a la volonté. Que notre diplomatie arrête d’utiliser Mayotte comme une variable d’ajustement dans sa politique, dans notre environnement géographique.

Il faut s’attaquer aux causes profondes des migrations vers Mayotte. La solution doit passer par des nouvelles ententes diplomatiques.

Par Idaroussi Tsimanda Fahad, Docteur en géographie des risques et vulnérabilités et chercheur associé à l’université de Montpellier III

La crise à Mayotte, marquée par une paralysie de l’île depuis janvier 2024 en réaction à une immigration massive et incontrôlée ainsi qu’à des phénomènes de violence persistants depuis plus de dix ans, soulève la question des solutions nécessaires pour rétablir une paix sociale durable. Cette mobilisation s’inscrit dans une série de grèves récurrentes dénonçant les conditions de vie sur l’île, tant sur les plans social, sécuritaire, économique que migratoire, comme en 2011 et 2018. Malgré ces manifestations antérieures, aucun changement significatif n’a été observé jusqu’à présent.

Pour comprendre les origines des problèmes à Mayotte, il est essentiel de considérer le développement rapide de l’île depuis son rattachement à la France, créant un écart économique notable avec ses voisins directs et très pauvres tels que Madagascar et les Comores. En conséquence, l’île, depuis sa départementalisation en 2011, connaît un important flux de migrants en provenance des îles voisines et du continent africain, créant des conséquences significatives. En 2017, selon l’Insee, un habitant sur deux est de nationalité étrangère. La recherche de logements par les migrants entraîne la construction illégale

de bidonvilles sur les collines, souvent associés à des problèmes de délinquance. Les répercussions de cette immigration se font également sentir sur les services publics, tels que l’éducation et la santé, qui sont saturés, contribuant à un climat social délétère. La solution à cette problématique nécessite une approche globale. Il est crucial de s’attaquer aux causes profondes du trafic d’êtres humains vers Mayotte. Cela inclut impérativement la reconnaissance du statut français de Maoré par les Comores, passant par un rapport de force diplomatique au niveau des instances internationales. En effet, seule la France est souveraine à Maoré. Régionalement, des passeurs comoriens facilitent les arrivées à Mayotte depuis la Tanzanie via Anjouan, exigeant une coordination entre les autorités françaises et comoriennes pour s’attaquer aux réseaux de passeurs et aux « usines » de fabrication des Kwassa-Kwassa.

De plus, des solutions diplomatiques doivent être explorées pour traiter les demandes d’asile depuis les pays d’origine ou des pays tiers stables en Afrique, réduisant ainsi la nécessité pour les migrants de traverser clandestinement. S’attaquer aux causes profondes implique également un engagement envers le développement des Comores, avec une utilisation efficace des fonds alloués dans des domaines tels que le social, l’économie, l’agriculture, la santé et l’éducation, en collaboration avec l’Agence française de développement. Bien que des initiatives existent depuis plusieurs années, il est crucial de les renforcer pour permettre à la population de s’épanouir chez elle, réduisant ainsi le besoin de risquer sa vie pour une migration clandestine.

DOSSIER

Grand entretien avec Yann Le Bris

Justice trop lente ou trop laxiste

?

Le procureur de la République répond.

IL EST L’IMAGE DE LA JUSTICE À MAYOTTE. YANN LE BRIS, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, REVIENT POUR NOUS SUR TOUTES LES INTERROGATIONS QUE PEUVENT SE POSER LES MAHORAIS, DANS UN CONTEXTE OÙ L’INSÉCURITÉ EST À SON APOGÉE. JUSTICE TROP LENTE ? TROP LAXISTE ? INJUSTE ? LE MAGISTRAT DU PARQUET RÉPOND, SANS LANGUE DE BOIS, À TOUTES LES ACCUSATIONS ET RECENTRE LA PLACE DE LA JUSTICE DANS LA SOCIÉTÉ MAHORAISE.

GRAND ENTRETIEN YANN LE BRIS

« LE MESSAGE SELON LEQUEL LA JUSTICE SERAIT TROP LENTE OU TROP LAXISTE EST FAUX »

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, YANN LE BRIS, EST À MAYOTTE DEPUIS PLUS DE TROIS ANS. DURANT CE LAPS DE TEMPS, IL A APPRIS À APPRIVOISER

LES SUBTILITÉS DE LA CULTURE MAHORAISE QUI A UN RAPPORT PARTICULIER AVEC LA JUSTICE DE L’ETAT. LE FONCTIONNEMENT DE CETTE DERNIÈRE N’EST PAS TOUJOURS COMPRIS OU ACCEPTÉ PAR LES MAHORAIS. CONSÉQUENCE, LA JUSTICE EST SOUVENT POINTÉE DU DOIGT, ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE QUI L’INCARNE EST LA PREMIÈRE CIBLE. DANS CET ENTRETIEN EXCLUSIF, IL RÉPOND À TOUTES LES POLÉMIQUES ET EXPLIQUE SON RÔLE.

Mayotte Hebdo : Les Mahorais ont l’impression que la justice est clémente avec les délinquants, mais stricte avec eux. Comment expliquez-vous ce sentiment ?

Yann Le Bris : C’est une perception qui ne correspond pas à la réalité. Il n’y a pas d’un côté les délinquants et de l’autre côté les Mahorais. Vous avez des délinquants qui font l’objet de poursuites, qu’ils soient Mahorais ou d’une autre origine. Et lorsqu’on les poursuit, ils ne sont pas jugés en leur qualité de Mahorais ou de non-mahorais. On ne regarde pas l’origine, la loi s’applique à tous.

M.H : Certains ont du mal à comprendre pourquoi les deux hommes accusés d’avoir incité des jeunes à attaquer la gendarmerie de Sada ont pris quatre ans de prison ferme alors qu’ils n’avaient pas d’antécédents judiciaires.

Y.L.B : Quelques jours avant, les jeunes qui avaient jeté les pierres ont été jugés,

certains ont aussi pris quatre ans de prison ferme et ça n’avait pas du tout ému la population. Puis, le parquet n’a pas à faire de commentaire sur les décisions des juges.

« ON NE REGARDE PAS L’ORIGINE, LA LOI S’APPLIQUE À TOUS »

M.H : Quel est le rôle du procureur de la République ?

Y.L.B : Ce n’est pas le procureur qui prononce les peines et ça, il faut le rappeler parce que la population a parfois l’impression que c’est le cas. Le rôle du procureur est d’accompagner les services d’enquête, de décider d’engager des poursuites, de faire une décision de peine et ensuite le tribunal,

après avoir entendu le procureur et les avocats, prend une décision et fixe la peine. C’est ce qui s’est passé dans le cas des hommes de Sada. Les juges acceptent qu’il puisse avoir une contestation de leur décision, dans ce cas, les accusés peuvent faire appel auprès de la chambre d’appel.

M.H : Avez-vous l’impression qu’à Mayotte, on ne comprend pas toujours le rôle de la justice, du procureur, du juge ?

Y.L.B : Bien évidemment, mais c’est normal puisque Mayotte est un jeune département. Il n’avait pas une organisation judiciaire comme celle qui existe en métropole depuis deux siècles et qui a besoin de se faire connaître ici. Il faut que la population s’approprie les fonctionnements judiciaires. Ça prendra du temps parce que ça heurte parfois les aspects culturels et il faut que l’institution judiciaire soit aussi respectueuse de ces aspects culturels et trouve un équilibre. Par exemple, on a beaucoup de mal à faire des autopsies parce que très régulièrement, les familles font obstacle

pour que l’on récupère le corps dans le but de faire une autopsie. Alors que sur les affaires criminelles, c’est incontournable parce que ça permet d’éclairer la façon dont le décès est survenu. On va juger les gens d’une manière différente et ça permet aussi à la famille d’avoir des réponses qu’on ne peut pas lui apporter parce qu’elle s’oppose à l’autopsie. Mais de notre côté, on doit aussi faire des efforts de communication pour nous faire comprendre et faire comprendre les modes de fonctionnement. On fait face aussi à une difficulté importante : en métropole les gens ont assez peu de contact avec l’institution judiciaire. Ils ont d’abord un contact avec un avocat. Les avocats sont là pour leur expliquer le fonctionnement de la justice et pour les accompagner. Or à Mayotte, le nombre d’avocats est très insuffisant, si bien que les Mahorais n’ont pas cet accès facilité de la justice par l’intermédiaire de l’avocat. Ce n’est pas une critique du barreau parce qu’avec l’effectif qu’il a, il fait vraiment ce qu’il peut. Et puis les métiers du droit ne sont pas encore totalement répondus sur le territoire. Heureusement, on a une faculté de droit

qui est installée et qui va produire des diplômés en droit, année après année et qui seront autant de vecteurs d’information pour la population.

M.H : Le nombre actuel de juges dans le département est-il suffisant ?

Y.L.B : On n’a pas besoin uniquement de juges. On a surtout besoin de greffiers qui accompagnent les juges dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Nos difficultés sont plutôt liées au manque de greffiers. Aujourd’hui, le tribunal compte 18 magistrats du siège et 6 au parquet et une soixantaine de personnel administratif, greffiers compris. C’est une collectivité de travail qui rassemble à peu près 90 personnes.

MH : Les forces de l’ordre sont parfois découragées car lorsqu’elles arrêtent une personne, notamment mineure, elle est relâchée quelques heures plus tard…

Y.L.B : On peut toujours critiquer et ne s’en tenir qu’à une appréciation d’une ou deux personnes. La réalité est très différente. D’abord parce que les services de police et de gendarmerie qui travaillent avec la justice sont confrontés aux mêmes difficultés. Ils procèdent à des interpellations parfois dans un contexte difficile. Ils savent que les juges appliquent

« CE N’EST PAS LE PROCUREUR QUI PRONONCE LES PEINES »

la loi. Notre métier est d’appliquer la loi et de la respecter. La réponse pénale qui est apportée est une réponse encadrée par la loi. Elle peut parfois être jugée pas assez

rapide, elle peut parfois être jugée insuffisamment sévère mais on applique la loi.

M.H : On sait qu’en France la justice est plus souple avec les moins de 18 ans. On privilégie l’éducatif à la répression. Sauf qu’à Mayotte, on a souvent

« IL FAUT QUE LA POPULATION S’APPROPRIE LES FONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES »

affaire à des mineurs très violents. Est-ce que la loi est adaptée à la réalité mahoraise ?

Y.L.B : On rentre dans un débat qui ne doit pas être celui du procureur de la République dont le métier est d’appliquer la loi. Si la loi doit changer, ce sont les parlementaires qui doivent intervenir s’ils le souhaitent. Le rôle du procureur de la République est d’appliquer la loi et non de la changer. Donc si aujourd’hui une certains partie de la population estime que Mayotte doit avoir une loi différente, notamment pour les mineurs, alors il faut que cette vision soit portée par les parlementaires.

M.H : Coïncidence ou pas, des juges victimes d’agression ont demandé à quitter le territoire, et ils ne sont pas les seuls. Il y a beaucoup de rotations dans le domaine de la justice à Mayotte. Comment expliquez-vous tous ces départs ?

Y.L.B : Il ne faut pas non plus être dans l’exagération et instrumentaliser des demandes de départ naturelles. Nous sommes sur un territoire ultramarin où les gens savent qu’ils viennent pour un temps limité. Soit pour des raisons personnelles, soit parce que c’est une étape dans leur parcours de carrière. Dans les autres territoires d’Outre-mer il y a aussi des rotations fréquentes.

Deuxième point, cette rotation des personnels ne concerne pas que la justice. Toutes les administrations de l’Etat fonctionnent sur le même schéma avec des personnes qui viennent avec des contrats limités dans le temps.

Concernant les magistrates qui ont été agressées, je rappelle qu’il y avait trois personnes dans cette voiture et on ne parle pas de la troisième victime. Et puis l’agression a eu lieu indépendamment de leur statut de magistrat. Je rajoute que sur les deux magistrates qui étaient dans la voiture, l’une d’entre elle n’a pas du tout demandé à partir, au contraire elle a eu une

promotion, elle va donc rester quelques années. Et l’autre avait déjà demandé à partir avant même cette agression.

Aujourd’hui nous avons 8 départs de juges programmés pour septembre prochain, mais cela correspond aux 8 qui sont arrivés il y a 2 ou 3 ans et qui vont être remplacés par d’autres juges qui arriveront sur le territoire. Dans la magistrature, la mobilité est une donnée. J’en suis à mon huitième parquet.

M.H : Est-ce que cela devient de plus en plus difficile d’attirer les professionnels de la justice à Mayotte ?

Y.L.B : Tous les territoires sont en concurrence. Quand vous avez le choix d’aller sur un territoire où on vous dit qu’il n’y a pas d’insécurité, qu’il y a toujours de l’eau courante et où la vie est plus paisible, vous allez prioritairement là-bas.

M.H : Le centre pénitentiaire de Majicavo est surchargé à 250%. Une autre prison est prévue mais nous n’avons pas plus de détails. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Y.L.B : Je ne connais ni ses plans, ni le nombre de places qui seront offertes. Pour l’instant nous n’en savons rien.

« LA JUSTICE À MAYOTTE EST RAPIDE »

M.H : Certains mineurs sont envoyés au centre éducatif de La Réunion, expliqueznous quels profils sont envoyés là-bas et que font-ils ?

Y.L.B : On envoie les mineurs qui manifestement ont besoin d’être coupés de leur environnement de délinquance à Mayotte. Là-bas ils sont dans des structures un peu plus fermées, mieux suivis avec un nombre d’éducateurs référents plus important. On essaye de promouvoir leur éducation en les coupant de leur environnement criminogène afin qu’ils redeviennent des citoyens modèles. C’est tout l’objectif de la réponse pénale sur les mineurs. On fait en sorte que les moins de 18 ans qui ont commis des infractions soient sanctionnés mais surtout qu’ils ne recommencent pas et qu’ils ne se mettent pas en marge de la société car ce sont des futurs adultes.

Je mentirais si je disais que c’est toujours une réussite mais notre objectif est d’accompagner les mineurs pour en faire sortir le maximum de la délinquance.

S’il y a une autre alternative qu’on nous la propose mais pour l’instant on n'a rien trouvé de mieux que la combinaison d’un accompagnement éducatif de ces mineurs, accompagné d’une sanction pénale, pour les faits les plus graves, qui peut aller jusqu’à l’incarcération.

M.H : On avait évoqué l’idée d’un centre éducatif fermé à Mayotte, où en est ce projet ?

Y.L.B : C’est un projet toujours en cours et qui se construit. C’est la Protection judiciaire de la jeunesse qui est en charge.

M.H : En attendant, beaucoup de Mahorais décident de se faire justice eux-mêmes car ils considèrent que la justice est trop lente ou trop laxiste avec les délinquants. Qu’avez-vous à leur répondre ?

Y.L.B : Le message selon lequel la justice serait trop lente ou trop laxiste est faux. La justice à Mayotte est rapide par rapport à tous les autres territoires. Aujourd’hui plus de la moitié des réponses pénales sont apportées dans le cadre de déferrement c’est-à-dire dans l’immédiateté après la sortie de garde à vue. C’est énorme. Les alternatives aux poursuites sont traitées dans un délai de deux mois. C’est extrêmement rapide. Et pour les audiences classiques, on est dans un délai de 4 à 5 mois, là encore c’est extrêmement bref par rapport à ce que l’on connaît en métropole. Donc dire que la justice à Mayotte est une justice lente, c’est une contrevérité.

Sur la sévérité des peines, les derniers chiffres démontrent tout le contraire. La

preuve est la

Quel bilan faites-vous de votre expérience à Mayotte ? Est-ce que cela correspond à vos attentes ?

Y.L.B : Oui, globalement ma réalité correspond à l’image que j’avais de Mayotte. Je reste toujours enthousiaste. J’essaye, avec mes collègues, de faire avancer le service public de la justice à Mayotte, de faire en sorte que le tribunal fonctionne, et de rapprocher la justice des citoyens. C’est un objectif que l’institution judiciaire essaye d’atteindre chaque jour. Tous les magistrats et greffiers qui sont ici apportent leur pierre à l’édifice. L’objectif est de mettre en place des fondations solides pour les suivants.

M.H : Vous êtes parfois la cible de tous les maux, notamment lors des procès médiatisés. Est-ce que cela vous met une pression supplémentaire quand vous savez que c’est une affaire qui fait polémique ?

surpopulation carcérale à Majicavo. Nous sommes passés d’une population carcérale qui était d’environ 100% en janvier 2021 à 250% en janvier 2024. Ce qui montre bien qu’on a plus que doublé le nombre de détenus à Majicavo en moyenne sur trois ans. Alors comment peut-on dire à la fois qu’il y a une surpopulation carcérale, parce que la justice est trop sévère, et en même temps que la justice est trop laxiste ? Ceux qui tiennent des doubles discours permanents doivent choisir un discours de cohérence. Et puis je rappelle que vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même, la loi l’interdit. C’est le principe même de l’Etat de droit et les Mahorais ont souhaité que Mayotte soit un département français pour que le droit s’applique. Les interventions des policiers et des gendarmes sont professionnelles et on ne s’improvise pas policier ou gendarme. Et c’est toujours la porte ouverte à des débordements. On va passer du statut de victime à celui d’auteur. On va devenir soi-même un délinquant et on va se mettre en danger. Se faire justice soi-même ne veut pas dire être dans la légitime défense. Je rappelle que la légitime défense est très cadrée, c’est une réponse qui est parfaitement adaptée et proportionnée à la menace que l’on subit et qu’on ne peut plus éviter.

M.H : Cela veut dire que la surpopulation carcérale n’influence pas les décisions des juges ?

Y.L.B : Non. Les magistrats jugent des personnes qui ont commis des faits et ils ne sont pas tenus de prononcer des peines en fonction de la surpopulation carcérale. Ils le font au regard de la gravité des faits qui ont été commis et au regard de la personnalité de celui qui a commis ces faits.

M.H : Cela fait maintenant trois ans que vous êtes à Mayotte, vous entamez votre quatrième année.

Y.L.B : Quand vous faites ce métier, vous ne le faites pas pour être aimé. Quand vous exercez la profession de magistrat, vous savez que vous n’allez pas faire l’unanimité parce que les victimes vont considérer que vous ne condamnez pas assez sévèrement et les auteurs vont penser que vous les condamnez

« ON A DES CHOSES POSITIVES QUI SE CONSTRUISENT À MAYOTTE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE »

trop sévèrement. Et puis, il y a quelques affaires médiatiques qui créent quelques tensions mais qui sont souvent compréhensibles parce que quand vous avez un proche condamné, ça ne peut pas vous laisser indifférent. Mais il faut que l’on fasse la part des choses avec ce qui relève de l’émotion naturelle et que je comprends toujours. Mais cette émotion peut avoir une réponse institutionnelle et respectueuse. La justice est humaine, elle n’est pas parfaite et c’est tout l’intérêt d’avoir mis en place des systèmes qui permettent de réformer les décisions avec un autre regard qui permet de distancier et c’est l’intérêt des chambres d’appel.

Et le fait d’être sous la pression est aussi stimulant parce que cela vous oblige à essayer d’avancer et de faire encore mieux parce que vous rendez la justice au nom des habitants du territoire.

« SE FAIRE JUSTICE SOI-MÊME NE VEUT PAS DIRE ÊTRE DANS LA LÉGITIME DÉFENSE »

M.H : Quels sont les enjeux de la justice à Mayotte ?

Y.L.B : Les enjeux c’est d’avoir une population qui a confiance en la justice progressivement. Mais je trouve que c’est en bonne voie car en l’espace de trois ans on est passés de 10 000 personnes qui venaient porter plainte dans les services de police et de gendarmerie à plus de 15 000. Cela veut dire que l’on a un tiers de personnes en plus qui avant n’allaient jamais demander à la justice d’intervenir, en l’espace de 3 ans. Même s’il y a encore des critiques, globalement c’est un mouvement positif. On a aussi une normalisation des signalements, avec des choses qui se mettent en place avec le rectorat, le centre hospitalier de Mayotte, pour que les maltraitances, les violences sexuelles, les violences conjugales soient portées à la connaissance des institutions pour que l’on puisse réagir. On développe aussi des partenariats avec des associations pour accompagner les victimes. Il y a plein de choses qui se construisent. Les enjeux sont multiples. Il y a une amélioration du fonctionnement judiciaire qui peut encore s’améliorer avec des délais qui seraient plus raccourcis, avec un enregistrement des procédures accélérées. Tout cela est une amélioration interne de l’institution qui va participer au renforcement de la confiance puisqu’on traitera encore plus vite et encore mieux. Il faut aussi un effort de communication qui doit être fait de la part de l’institution afin qu’il y ait une meilleure compréhension des enjeux judiciaires par la population.

M.H : Durant ces barrages, avez-vous eu moins de signalements de maltraitance sur les enfants ?

Y.L.B : On a un flux permanent de signalements qui nous sont transmis

par le rectorat et le CHM concernant des situations sur des mineurs, c’est entre 300 à 400 signalements par an. C’est énorme mais c’est encore insuffisant par rapport à la réalité du territoire.

M.H : Les élus mahorais demandent que les mineurs isolés de Mayotte fassent partie de la circulaire Taubira et qu’ils soient répartis partout en France. Estce que ça soulagerait la justice dans le département si cette circulaire était appliquée ici ?

Y.L.B : Je ne m’engage jamais sur des champs politiques. C’est un sujet politique qui ne relève pas de ma compétence. Ce que je peux vous dire c’est que s’agissant du domaine pénal, il n’appartient pas à la justice d’avoir un regard en fonction de l’origine de celui qui commet une infraction. On le traite de la même façon que ce soit un mineur français, comoriens, qu’il ait une double nationalité, peu importe. La nationalité ne doit pas être un critère de réponse pénale.

M.H : On parle souvent du négatif, mais quels sont les aspects positifs de la justice à Mayotte ?

Y.L.B : Effectivement, on est beaucoup dans le constat des aspects négatifs, mais il y a quand même des choses qui fonctionnent. On a des décisions politiques fortes qui ont été prises pour le territoire de Mayotte. On a une nouvelle cité judiciaire, un nouveau centre de détention, un centre éducatif fermé. Ce n’est pas rien. On a aussi la mise en place des brigades en 2023, là encore c’était une décision politique forte qui s’est rapidement traduite dans les actes et qui permet d’avoir des personnels de greffes, de magistrats, qui viennent à Mayotte afin de remplir les missions de justice. Pour les faits les plus graves qui étaient jugés aux assises, avant on avait 2 à 3 sessions d’assises par an, aujourd’hui on

en a 8 à 9. Ce qui veut dire que les faits les plus graves sont jugés très vite et les personnes sont condamnées avant d’être relâchées.

On évolue aussi dans la sévérité de certaines peines, on l’a vu notamment avec les pilotes de kwassa. Il y a quelques années, lorsque c’était la première fois qu’ils étaient condamnés, ils avaient des peines d’emprisonnement avec sursis. Aujourd’hui tous les pilotes de kwassa vont à Majicavo dès la première fois.

On a également créé un troisième poste de juge des enfants en l’espace de deux ans. On a dédoublé les juges des libertés et de la détention. Ce sont des exemples qui montrent qu’on a à la fois en termes d’effectifs, de structurations, de moyens, des améliorations qui sont constantes même si elles ne sont pas forcément visibles au quotidien par la population. Mais elles se traduisent aussi par une plus grande efficacité et un meilleur traitement des plaintes. Concernant ces dernières, il y a trois ans dans les commissariats de police et gendarmerie il y avait 12 000 procédures en attente, aujourd’hui il y en a 5500. C’est la manifestation d’un travail collectif entre les services de gendarmerie, police et la justice.

On a quand même des choses positives qui se construisent à Mayotte dans le domaine de la justice. On a un centre éducatif fermé dont le principe est arrêté et budgété. On a le nouveau centre de détention dont le budget est arrêté et le projet avance. On a aussi une nouvelle cité judiciaire qui devrait voir le jour à échéance 2030. On a des projets structurants immobiliers et qui vont aussi susciter de la création d’emplois à Mayotte. Il faut toujours un petit temps entre le fait de prendre des décisions politiques et voir leur traduction sur le terrain.

LISEZ MAYOTTE DESSINER MAYOTTE 1/3

AGRÉGÉ DE LETTRES MODERNES ET DOCTEUR EN LITTÉRATURES FRANCOPHONES, CHRISTOPHE COSKER EST L’AUTEUR DE NOMBREUX OUVRAGES DE RÉFÉRENCE SUR LA LITTÉRATURE DE L’ÎLE AUX PARFUMS, NOTAMMENT UNE PETITE HISTOIRE DES LETTRES FRANCOPHONES À MAYOTTE (2015) DONT IL REPREND, APPROFONDIT ET ACTUALISE, DANS CETTE CHRONIQUE LITTÉRAIRE, LA MATIÈRE.

Après une première série en deux temps sur les beaux livres réalisés par des peintres, et avant que ne soit complété un nouveau pan de la production hégémonique des beaux livres photographiques à caractère touristique ou esthétique, nous souhaitons ici revenir, en trois épisodes, sur une catégorie de beaux livres relatifs à Mayotte et qui se fait discrète : celle des dessinateurs.

À l’origine de cette série, en l’état actuel de nos connaissances, on découvre Les Carnets de voyage de Gaston. Balade à Mayotte 1 . L’ouvrage paraît en 2006 aux éditions réunionnaises Orphie. Qui est cet homme qui se présente par son simple prénom et qui ne joue pas à l’auteur ? En effet, la première de couverture ne sépare pas l’auteur d’une part, et le titre de l’œuvre de l’autre. Le mode de présentation est davantage celui d’une série, « Les Carnets de voyage de Gaston », série dans laquelle s’inscrit un livre intitulé : « Balade à Mayotte ». C’est le troisième d’une série de cinq : Balade en Guyane (2003), Balade à La Réunion (2004), Chez nous, balade à Palavas (2006) et L’Amazonie (2016).

Dans la vie réelle, Gaston est dessinateur de presse pour Psikopat, Le Midi libre, Marianne ou encore La Gazette de Montpellier. Il a aussi dessiné pour l’émission « Ça se discute », ou encore pour des groupes de musique comme Zebda, Noir Désir ou Manu Chao. Son album On éteint la lumière et on se dit tout (1996) a été un succès. Mais ce qui nous intéresse est moins son curriculum vitae que la façon dont il se met en scène dans le livre, avec l’ami qu’il surnomme le (gros) Chinois : Jean Claude Rémy. Dans l’ouvrage, Gaston se met en scène sous la forme d’un avatar malicieux caractérisé par

un humour plus ou moins féroce. Le texte se veut au second degré. Le dessin en première de couverture le signale qui place le personnage devant une garçonnière dans laquelle il tente d’attirer une femme de Mayotte.

En ce qui concerne son esthétique, l’ouvrage se situe au carrefour de plusieurs formes : le carnet de dessin, le journal de voyage et le roman-photo. Il manifeste aussi une volonté didactique. Les pages présentent une construction complexe. Dessins et photographies y sont mêlés. L’auteur se met en scène dans son personnage, insère des photographies – en particulier d’objets de la vie réelle – et les complète par des dessins. L’esthétique rejoint parfois celle de la bande dessinée, car il s’agit bien de raconter une histoire au moyen d’images. Par conséquent, le langage intervient dans ce qui s’apparente à des bulles. Si l’on regarde de plus près l’agencement des pages, on voit que le dessin sertit les clichés, les complète et les prolonge tout en les insérant dans une trame, celle du voyage de Gaston. Mais ce mode d’intervention de l’écriture est moins fréquent que celui qui s’apparente au commentaire d’une image dont on identifie les éléments au moyen de flèches reliées à des mots. Dans cette perspective, la progression chronologique, davantage implicite que rythmée, laisse place à une organisation thématique de la page ou de la double page. Nous invitons le lecteur à découvrir par luimême ce livre qui s’apparente à un format à l’italienne.

Christophe Cosker

1 Les Carnets de voyage de Gaston. Balade à Mayotte, Paris, Orphie, 2006.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA

CONCURRENCE

FOURNITURES

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20000881100016

Code postal / Ville : 97690 Koungou

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'intégralité des documents de la

consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : Mr Assani Saindou BAMCOLO - Mail : commandepublique@koungou.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de consultation

Capacité économique et financière : Voir le règlement de consultation

Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 15 mars 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d'attribution sans

négociation : oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d'attribution : Voir le règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACQUISITION

D’ARMES DE CATEGORIE B1°, B3° et B6° ET LEURS MUNITIONS

Classification CPV : 35300000

Type de marché : Fournitures

Description succinte du marché : ACQUISITION D'ARMES DE CATEGORIE B1°, B3° et B6° ET LEURS MUNITIONS

La fourniture et la livraison d'armes de catégorie B1°, B3° et B6° et leur munitions

Lieu principal d'exécution : Commune de KOUNGOU

Durée du marché (en mois) : 3

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

Lot n°1 ARMES ET EQUIPEMENTS

Classification CPV : 35300000

Lieu d'exécution du lot : Mairie de KOUNGOU

1 place de la Liberté

97690 KOUNGOU

LOT :

Lot n°2 MUNITIONS

Classification CPV : 35330000

Lieu d'exécution du lot : Mairie de KOUNGOU

1 place de la Liberté

97690 KOUNGOU

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Autres informations complémentaires :

Voir le règlement de consultation de ce marché

Date d'envoi du présent avis

22 février 2024

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF ) TRAVAUX

NARENDRE

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976).

Forme juridique de l’acheteur:

Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: CARIBUS - Marché de travaux M4 - Secteur BaobabMahabou.

Description : TRAVAUX DE VRD, OUVRAGES HYDRAULIQUES, OUVRAGES D'ART, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET CHAUSSÉES. Pour la section de la RN comprise entre le carrefour Baobab et la pointe Mahabou

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45233140.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MAMOUDZOU.

Code postal: 97600.

Code NUTS: FRY50.

Pays: France.

2.1.3 Valeur

Informations complémentaires du marché: 14890000 EUR.

Informations complémentaires du marché: 0 EUR.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: -.

Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001

2.1.5 Conditions de passation des

marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: -.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: M23-24882-1.

Titre: VRD.

Description: Signalisation de chantier, dégagement des emprises, voirie (hors produits hydrocarbonés définitifs), réseaux humides, réseaux secs, signalisation verticale, génie civil, ouvrages hydrauliques et soutènement.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45233140. 45220000. 32424000.

Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Oui.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: -.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 8670000 EUR.

5.1.6 Information Général

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales.

Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. Arrangements financiers : -.

5.1.15 Techniques Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire

général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: M23-24882-2.

Titre: OUVRAGES D'ART.

Description: Réalisation des murs de soutènement n° 23 et 24.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45220000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Oui.

5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France.

5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: -.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 2640000 EUR.

5.1.6 Information Général

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales.

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé. Arrangements financiers : -.

5.1.15 Techniques Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028.

Adresse postale : Place de l'Ancien

Marché BP91.

Adresse postale : Place de l'Ancien

Marché BP91.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : France.

Point de contact: Cellule marchés de la SIM.

Adresse électronique: tcu@narendre. com.

Téléphone: +33 612660748.

Adresse internet: http://www.transamo. com.

Profil de l’acheteur: https://www. marches-securises.fr.

Section 10 : Modifications

Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: -.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 3400000 EUR.

5.1.6 Information Général

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales.

Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. Arrangements financiers : -.

5.1.15 Techniques : Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001

Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :

ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: M23-24882-3. Titre: Aménagements paysagers. Description: Aménagements et plantations.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:

Oui.

5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: -.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 180000 EUR.

5.1.6 Information Général Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales. Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. Arrangements financiers : -.

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16

Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0004

Identifiant interne: M23-24882-4.

Titre: ENROBES ET SH.

Description: Fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés (hors réfection et chaussée provisoire), signalisation horizontale.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45233140.

Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:

Oui.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: -.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 2640000 EUR.

5.1.6 Information Général

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales.

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé. Arrangements financiers : -.

5.1.15 Techniques Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit

être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028.

Adresse postale : Place de l'Ancien Marché BP91.

Adresse postale : Place de l'Ancien Marché BP91.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : France.

Point de contact: Cellule marchés de la SIM.

Adresse électronique: tcu@narendre. com.

Téléphone: +33 612660748. Adresse internet: http://www.transamo. com.

Profil de l’acheteur: https://www. marches-securises.fr.

Section 10 : Modifications

Version de l’avis antérieur à modifier : 771337-2023

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :ffd85b790acc-44be-99ab-6abddfb2ec8d

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché –directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 à 17:28.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS

ORIGINAL

Référence de l'avis au JO : 7713372023 du 2023-12-20

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF ) TRAVAUX

NARENDRE

AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976).

Forme juridique de l’acheteur:

Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: CARIBUS - Marché de travaux

M3 - Secteur KAWENI.

Description: TRAVAUX DE VRD, OUVRAGES HYDRAULIQUES, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS

ET CHAUSSÉES. Pour la

section comprise entre le panneau d'entrée d'agglomération sud de Kaweni sur RN jusqu'au carrefour Zi Nel, hors carrefour el Farouck, SPPM et ZI Nel

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45233140.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MAMOUDZOU.

Code postal: 97600.

Code NUTS: FRY50.

Pays: France.

2.1.3 Valeur

Informations complémentaires du marché: 29360000 EUR.

Informations complémentaires du marché: 0 EUR.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: M23-24883-1.

Titre: VRD.

Description: Signalisation de chantier, dégagement des emprises, voirie (hors produits hydrocarbonés définitifs), réseaux

humides, réseaux secs, signalisation verticale, génie civil, ouvrages hydrauliques et soutènement.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45233140. 45220000. 32424000.

Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:

Oui.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: -. 5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 24400000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : -. 5.1.15 Techniques Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: M23-24883-2. Titre: Aménagements paysagers. Description: Aménagements et plantations.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700.

Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Oui.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: -.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 227000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation : Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales.

Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : -.

5.1.15 Techniques Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures

de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: M23-24883-3.

Titre: ENROBES ET SH.

Description: Fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés (hors réfection et chaussée provisoire), signalisation horizontale.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45233140. Options : L’acheteur se réserve le droit

d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:

Oui.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: -.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 4740000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https:// www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation : Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales.

Facturation électronique : Requise

Organisme acheteur

Arrangements financiers : -.

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES

Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

Ben Bacar BACAR

97650 BANDRABOUA

Tel : 0639 09 17 81

E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr

Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'installation des Réseaux Électrique, d'Eau, et

d'Assainissement d'un bâtiment à Dzoumogné. L'objectif de ce projet est d'aménager, finaliser et d'installer les réseaux électrique, d'eau, et d'assainissement dans ce bâtiment à usage d'habitation à transformer en service sur une parcelle d'une superficie de 406 m², sur laquelle a été édifié, sur deux niveaux, un bâtiment.

Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028.

Adresse postale : Place de l'Ancien Marché BP91.

Adresse postale : Place de l'Ancien Marché BP91.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : France.

Point de contact: Cellule marchés de la SIM.

Adresse électronique: tcu@narendre. com.

Téléphone: +33 612660748.

Adresse internet: http://www.transamo. com.

Profil de l’acheteur: https://www. marches-securises.fr.

Section 10 : Modifications

Version de l’avis antérieur à modifier : 770732-2023

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :3fa0778d94c5-4a7e-97ce-9ddeb31ab89a

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché –directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 à 17:49.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS

ORIGINAL

Référence de l'avis au JO : 7707322023 du 2023-12-20

Type de marché : Services

Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte

Date limite de réception des candidatures : Vendredi 29 mars 2024 - 12:00 12h00min00sec

Heure de Mayotte

Date d'envoi du présent avis : 28 février 2024

MAGAZINE D’INFORMATION NUMÉRIQUE HEBDOMADAIRE

Edité par la SARL Somapresse au capital de 20 000 euros

7, rue Salamani Cavani M’tsapéré

BP 60 - 97600 Mamoudzou

Tél. : 0269 61 20 04 redaction@somapresse.com

Directeur de la publication Laurent Canavate canavate.laurent@somapresse.com

Directeur de la rédaction

Mohamed El Mounir dit “Soldat” 0639 69 13 38 soldat@mayottehebdo.com

Rédactrice en cheffe

Raïnat Aliloiffa

# 1078

Couverture : Grand Entretien : Yann Le Bris Procureur de la république

Journalistes

Raïnat Aliloiffa

Alexis Duclos

Saïd Issouf

Marine Gachet

Audrey Margerie

Direction artistique

Franco di Sangro

Graphistes/Maquettistes

Olivier Baron, Franco di Sangro

Commerciaux

Cédric Denaud, Murielle Turlan

Comptabilité

Catherine Chiggiato comptabilite@somapresse.com

Première parution

Vendredi 31 mars 2000

ISSN : 1288 - 1716

RCS : n° 9757/2000

N° de Siret : 024 061 970 000 18

N°CPPAP : 0125 Y 95067

Site internet www.mayottehebdo.com