Analyse des écarts de droits d'exploitation des médicaments en France (1990-2025) et estimation des pertes financières pour les sociétés pharmaceutiques françaises
ParLouisBéduneau 2025-010-2
23août2025
Table des matières
1 Introduction et Méthodologie
1.1
Introduction
Analysant le rapport précédent (2025-009-1, page 1) mettant en évidence un écart significatif dans les droits d'exploitation des médicaments entre la France et les autres pays (Suisse, États-Unis, Royaume-Uni). La France affiche une moyenne de 12,9 ans (Rapport 2025-009-1, Tableau 17, page 14), soit un écart de -0,77 an par rapport à la moyenne consolidée (13,67 ans, Rapport 2025-009-1, page 15). Cet écart peut représenter une perte financière majeure pour les sociétés pharmaceutiques françaises, en raison d'une période d'exclusivité réduite. Ce rapport vise à quantifier cet écart et à estimer les pertes financières subiesparlesentreprisesfrançaisesentre1990et2025.
1.2 Méthodologie
Utilisant les moyennes par pays et les écarts calculés dans le rapport 2025-009-1 (page 15). La période d'analyse couvre 1990-2025, basée sur les données disponibles jusqu'au 22 août 2025. Les hypothèses incluent : un écart moyen de -0,77 an appliqué uniformément à toutes les sociétés françaises, une valorisation financière estimée via le chiffre d'affaires annuel moyen par médicament et le nombre de médicaments concernés [2], et un calcul des pertes basé sur une estimation du chiffre d'affaires journalier moyen d'un médicament sous exclusivité (source : IQVIA, Statista [3]). Les sources incluent rapports annuels et bases de donnéessectorielles.
2
Synthèse des écarts de valorisation des droits d'exploitation en France
Pays Moyennedesdroits(ans) Écartparrapportàlamoyenneconsolidée(ans)
Suisse 13,9 +0,23
États-Unis 13,86 +0,19
Royaume-Uni 13,35 -0,32
France 12,9
TABLE 1 – Interprétation : La France présente l'écart le plus important (-0,77 an), dû à des délais d'approbationpluslongsetuncadreréglementairemoinsfavorablevialEMA(Rapport 2025-009-1,page11).
3 Estimation de l'écart moyen en années de droits d'exploitation pour la France
L'écart moyen est de -0,77 an par médicament (Rapport 2025-009-1, Tableau 17, page 14). Avec 10 médicaments phares par société pour 10 sociétés françaises (Servier, Ipsen, Pierre Fabre, etc., Rapport 2025-009-1, page 13), le total des années perdues est calculé comme0,77anŒ10médicamentsŒ10sociétés= 77 années d'exclusivité perdues pourlesecteurfrançaissurlapériode.
4 Estimation calculatoire des pertes financières pour les sociétés françaises
4.1 Hypothèses de calcul
Chiffre d'affaires annuel moyen par médicament sous exclusivité : 500 millions USD (estimation basse, basée sur les blockbusters historiques [3]). Pertes par an d'exclusivité perdu : 500MUSDŒ0,77an= 385 M USD par médicament Pertestotalespour100 médicaments(10sociétésŒ10médicaments):385MUSDŒ100= 38,5 milliards USD sur35ans(1990-2025).
5 Valorisation actuelle et estimée des sociétés pharmaceutiques françaises
Société Valorisationactuelle(2025,milliardsUSD) Valorisationestiméeavec+0,77a
TABLE 2 – Interprétation : Un alignement sur la moyenne consolidée (13,67 ans, Rapport 2025-009-1, page 15) aurait pu générer un gain cumulé de 9,77 milliards USD, soit une augmentationde5,3%deleurvalorisationactuelle.
6 Conclusion
6.1 Synthèse
La France subit un écart de -0,77 an en droits d'exploitation (Rapport 2025-009-1, Tableau 17, page 14), représentant une perte estimée à 38,5 milliards USD pour le secteur pharmaceutique français depuis 1990. Une harmonisation réglementaire avec les standards suisses ou américains pourrait générer un gain immédiat de 9,77 milliards USD pour les 10 principales sociétés. Cet écart souligne l'importance d'une réforme des procéduresd'approbationetd'extensiondesbrevetsenFrance.
Il est intéressant de constater cette marge de progression cachée pour les sociétés pharmaceutiques françaises, bien qu’il soit nécessaire d’avoir une impulsion politique pour l’exploiter
6.2 Limites
Estimation conservative : le chiffre d'affaires moyen par médicament est probablement sous-estimé pour certains blockbusters [3]. Absence de données précises avant 2000 introduisant une marge d'erreur Hétérogénéité des médicaments avec des cycles de vie et revenusvariables.
7 Références
1 Rapport2025-009-1,L.Béduneau,22août2025.
2 IQVIA,GlobalMedicineSpendingandUsageTrends,2024.
3 Statista,Chiffresclésdumarchépharmaceutiquefrançais,2025.
8 Annexes
8.1 Calculs détaillés
Pertesparmédicament:500MUSDŒ0,77an=385MUSD. Pertestotales:385MUSDŒ100médicaments=38,5milliardsUSD. Gaindevalorisation:+0,77anŒchiffred'affairesannuelmoyencapitalisé.