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15 septembre 2025 - Numéro 306 - Édition imprimée n°143
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édito
Mobilité en danger
À la vue du faible nombre de passagers qui descendent du train, je me réjouis d’avoir prévenu mon taxi. Une fois installée, je le remercie : « Heureusement que vous étiez là car il n’y avait pas de taxi en attente à l’arrivée. » « Il n’y a même pas de station à la gare », me répond-il. « Avec trois TER par jour, je dois m’y rendre au maximum une fois par semaine lorsque c’est la pleine saison. Mais elle fonctionne toujours et sert notamment aux jeunes qui vont au lycée. »
Alors que notre route traverse champs et forêts, nous échangeons sur l’actualité de la profession. Il m’explique : « Les VTC ne sont pas venus coloniser nos villages, c’est trop dur pour eux, ils préfèrent rester à la lumière des villes. Pour être taxi dans nos campagnes, il faut aimer dévorer les kilomètres ! Nous effectuons en majorité du transport de malades et nous nous tenons prêts jour et nuit à toute sollicitation des sociétés d’assistance. Mais ça, ils ne s’en rendent pas compte, nos technocrates de Paris. » Avec tendresse, il me raconte la situation de ses clients. « Ce qui me fait le plus mal au cœur, c’est que certains patients vont arrêter leurs soins. Il leur est déjà pénible de suivre leur protocole alors si les déplacements se compliquent, ils vont préférer mourir chez eux. »
Lors de son premier déplacement depuis sa nomination, le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, a promis de bâtir d’ici 2027 un réseau de maisons « France santé » afin de proposer à tous les Français une offre de soins de proximité, « quelque chose autour de 30 minutes de chez vous », a-t-il déclaré. « Une priorité nationale » que l’Assemblée nationale devra soutenir alors que l’étude des textes budgétaires a causé la chute des gouvernements de ses deux prédécesseurs. En son temps, François Bayrou avait décidé de mobiliser les médecins généralistes volontaires pour lutter contre les déserts médicaux. Son gouvernement s’étant échoué, les détails pratiques du projet ne sont toujours pas réglés. Imposant une nouvelle grille tarifaire qui étrangle l’économie des entreprises de taxi, l’Uncam projette une clause de revoyure en mars prochain. En cinq mois, combien d’entreprises auront baissé le rideau, combien de patients auront décroché de leur parcours de soins ? Dans quelques années, une commission d’enquête sera sûrement diligentée pour lever le voile sur la responsabilité des décideurs… mais ne ressuscitera personne.
Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris
Directrice de publication : Hélène Manceron
Administration : Hervé Borruel
Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez
Conception maquette : Stanislas Marçais
Crédit photo (sauf mention) : LNM
Contact : 100pour100newstaxis@gmail.com
Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris
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15 septembre 2025 - numéro 306 - édition imprimée n°143
actualités
Journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois
Taxis / T3P : Fermeté et petites avancées
Alors que le nouveau gouvernement Lecornu est encore en attente de nomination, les taxis n’ont pas renoncé à faire aboutir les revendications qu’ils portent depuis les manifestations de mai dernier. Les fédérations restent mobilisées pour faire évoluer la nouvelle convention pour le transport de malades, la liste des justificatifs de réservation préalable tant pour les taxis que les VTC a été redéfinie et le code NAF de la profession sera bientôt distinct de celui des autres acteurs du T3P. Revendications maintenues avec fermeté Si la chute du gouvernement Bayrou avait obligé les fédérations à ajourner la manifestation du 5 septembre dernier, la profession ne s’est pas résignée à subir ni la nouvelle grille tarifaire imposée par le renouvellement de la convention nationale pour les trans-
ports de malades conventionnés par l’Assurance maladie ni la concurrence déloyale des plateformes VTC. « Pour le transport de malades, tout décret peut être revu », explique Bernard Crebassa, président de la FNAT. « Le PLFSS 2026 n’est pas encore voté. Nous n’avons toujours pas obtenu le chiffrage des propositions que nous avons présentées au ministère de la Santé ainsi qu’à l’Uncam. Il existe encore des leviers », détaille-t-il. « Les grands groupes de transport font un lobbying actif pour la mise en place des plateformes. Les taxis risquent de payer un abonnement pour accéder à la plateforme ainsi que reverser un pourcentage sur chaque course. Le passage au SEFi va entraîner de nouveaux coûts. La profession risque de payer à tous les niveaux. Nous n’avons aucune visibilité pour l’avenir de nos entreprises et les investissement mis en place sont perpétuellement anéantis ! » explique-t-il. Quant au travail engagé avec le ministre des Transports sortant, Phillipe Tabarot : « Un bon départ mais qui n’a pas été approfondi. »
Réservation préalable
Le 6 août dernier, 2 arrêtés relatifs aux justificatifs de réservation préalable sont parus au Journal officiel. L’un concerne les VTC comme
les VMDTR et l’autre les taxis. Fixant les informations devant figurer sur le justificatif devant être présenté en cas de contrôle, ils abrogent les dispositions des arrêtés du 30 juillet 2013. Pour les VTC ou VMDTR, le justificatif devra informer :
• Du nom, de la dénomination sociale et des coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant ;
• Du numéro d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur ;
• Du numéro SIRET de l’entreprise ;
• Du nom et des coordonnées téléphoniques du client ou de permettre « sans délai, à l'agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le client » ;
• De la date et de l’heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
• De la date et de l’heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
• Du lieu de prise en charge indiqué par le client. Pour les taxis, le justificatif devra comporter les mêmes informations avec, en plus, le numéro de l'autorisation de stationnement.
Nouveau code NAF
Revendiqué depuis plusieurs années par les fédérations de taxi afin de permettre la distinction entre les entreprises de taxis et celle de VTC, un nouveau code NAF (nomenclature d’activités française) entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Dans la catégorie « transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur », les taxis seront référencés 49.33G et les autres (VTC et VMDTR) sous le code 49.33H.
HM
Plus d’infos :
• Arrêtés du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable : Taxis – Lire sur Légifrance /// VTC – Lire sur Légifrance
• Décret sur la nouvelle nomenclature d’activité française NAF
Lire sur Légifrance
Directrice de Publication : Hélène Manceron
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Transport de malades : Catastrophe annoncée en ruralité
Alors que le ministère de la Santé a identifié 151 zones prioritaires –qui regroupent plus de 2,5 millions de Français – dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux, la nouvelle grille tarifaire de la convention-cadre pour le transport de malades assis, conventionné par l’Assurance maladie et qui s’appliquera à partir du 1er novembre prochain, hypothèque l’accès aux soins. Nous avons recueilli les témoignages poignants d’Alexis Perrot, président du syndicat départemental des taxis vosgiens (SDTV88) affilié à la FNDT et d’Aurélien Auzas, président du syndicat des artisans taxis de l’Ardèche (SATA 07) affilié à la FNAT, sur les conséquences imminentes sur les entreprises de taxis comme sur les patients de ces territoires.
Rupture économique brutale
« Les conséquences vont peser sur les entreprises de taxis ainsi que sur la patientèle. Cette convention a été établie de façon unilatérale. Elle va générer un transfert de charges brutal. Nous sommes conscients des impératifs budgétaires de l’État et favorables à l’effort collectif mais il aurait fallu un accompagnement sur plusieurs années », explique Alexis Perrot.
« La forte baisse du tarif kilométrique a d’ores et déjà des conséquences sur l’investissement des TPE, que ce soit sur le remboursement de la licence, du véhicule mais aussi sur les charges courantes et l’emploi, chauffeurs comme secrétariat. Le modèle économique va brusquement être modifié et le risque de faillite de nombreuses entreprises est imminent », complète-t-il. « C’est un équilibre économique qui va être détruit. Nombreux sont ceux qui pense d’ores et déjà à cesser leur activité », fait écho Aurélien Auzas.
Urgence sociale
« Ce n’est pas une question de rentabilité, juste une impossibilité de travailler à perte », témoigne Aurélien Auzas. « En zone rurale, nos aînés sont isolés. Dans le pays ardéchois, il n’y a ni gare, ni aéroport, ni autoroute et pas de transports en commun. C’est déjà un désert médical. Combien de villages affichent des banderoles « ici on cherche un médecin traitant » ! Avant, nous avions un forfait pour aller chercher les patients qui pouvaient ainsi avoir accès aux soins. Maintenant, on voudrait nous obliger à faire un choix entre des gens que nous connaissons tous et la survie de nos entreprises qui font vivre nos familles et celles de nos salariés », déplore-t-il. « Notre syndicat a diffusé un tract sur le département afin d’alerter la patientèle », raconte Alexis Perrot. « Des patients vont se trouver isolés sans solution de transport pour se rendre dans des plateaux techniques très éloignés. S’ajoutant au combat qu’ils mènent contre leur maladie, cette difficulté supplémentaire va les inciter à abandonner leurs parcours de soins. Cela va créer une inégalité territoriale entre les zones urbaines et les zones rurales », s’inquiète-t-il.
Négation des spécificités locales
« Nous avons rencontré notre caisse locale mais elle ne peut que faire remonter l’information au niveau national », explique
Alexis Perrot. « L’objectif est de calquer les tarifs taxis sur ceux des VSL. C’est une erreur fondamentale. Le VSL est essentiellement présent en zones urbaines ou la densité de patients permet un enchaînement des courses, de partager les transports et d’amortir les trajets ! Les taxis assurent un maillage territorial .../...
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Partenaire
Alexis Perrot, président du syndicat départemental des taxis vosgiens (SDTV88).
Aurélien Auzas, président du syndicat des artisans taxis de l’Ardèche (SATA 07).
©APerrot
> > > Suite de la page 4
.../... Nous faisons beaucoup de kilomètres à vide pour aller chercher des personnes dans des zones reculées, ce qui rend impossible le partage des transports. Les pouvoirs publics méprisent notre expertise et négligent la profession. Qu’est-ce qui peut justifier les différences de tarif kilométrique entre les départements alors que les charges sont les mêmes ? En ruralité, les taxis ne pourront plus vivre de leur travail et la situation va dégénérer comme cela a été le cas dans le monde agricole », déplore-t-il. « Cela fait 15 ans que je transporte une personne dialysée 3 fois par semaine. La course était à l’équilibre mais maintenant, elle sera à perte », s’attriste Aurélien Auzas. « Cela fait des années que l’on fournit des efforts. Il n’est pas possible d’en faire plus. Nous effectuions une remise de 25 % sur certaines missions, soit presque 45 % de remise sur le tarif préfectoral ! Pour préparer la manifestation du 19
mai dernier, nous avons réalisé avec 93 entreprises sur 140 conventionnées qui représentent 390 véhicules sur 415 une pétition afin d’alerter les pouvoirs publics des risques de la nouvelle convention. Tous les transporteurs étaient unanimes pour dénoncer l’impasse dans laquelle nous sommes entraînés. Conscients de l’état des finances publiques, nous avons proposé d’augmenter nos efforts en ajoutant une remise de 5 % sur les tarifs que nous appliquions précédemment avec une expérimentation de 6 mois afin de se rendre compte des économies dégagées. L’Uncam a tout refusé. Elle préfère attendre et constater les dégâts que va faire cette nouvelle convention avant d’étudier une éventuelle adaptation. Mais dans 6 mois, qui va ressusciter les entreprises qui ont fait faillite et les personnes qui seront décédées pour avoir décroché de leur parcours de soins ? » HM
Tract diffusé par les taxis des Vosges aux assurés de leur département > > >
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assurance
Assurance auto / Épisode 4 :
Circuler à l’étranger avec mon taxi
Si de nombreux chauffeurs sont revenus de congés pour cette rentrée, certains profitent de la fin de saison estivale pour voyager. Mais partir à l’étranger avec son taxi implique d’être couvert par son assureur en cas de sinistre. Alors que beaucoup de chef(fe)s d’entreprises taxi saisissent le dernier semestre de l’année pour réévaluer les garanties dont ils bénéficient, voici une nouvelle occasion de regarder son contrat à la loupe. Nous avons demandé à Franck Guichard, directeur général de la MAT, assurance spécialisée taxi, de partager son expertise. N'est-il pas risqué de partir à l’étranger avec son taxi ?
Commençons par une bonne nouvelle, vous pouvez partir à l’étranger avec votre taxi. Toutefois, cela n’est pas aussi simple et mérite quelques vérifications. Il est souhaitable de connaître la législation locale en matière de circulation. Selon le pays de destination, votre assurance s’arrêtera à la frontière ou au port d’arrivée comme par exemple en Algérie. Dès lors, en cas d’accident, il vous appartiendra de prendre en charge vos dommages mais aussi ceux des tiers. Il est donc important de souscrire une assurance spécifique qui vous permettra non seulement de circuler dans le pays mais aussi et surtout de prendre en charge les dommages éventuellement causés.
Comment savoir si l’on est couvert par son assurance ?
Avec la fin de la carte verte, il vous appartient de savoir si votre assureur vous couvre dans le pays où vous souhaitez vous rendre (ou que vous traversez !). En effet, le « Mémo » ne mentionne pas les pays où vous êtes couverts. Par ailleurs, certains pays continuent de vouloir le IMIC (Carte Internationale d’Assurance Automobile – anciennement carte verte) pour vous rendre sur leur territoire. Il s’agit de : l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Maroc, la Moldavie, la République de Macé-
doine du Nord, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine. Si vous souhaitez vous rendre dans l’un de ces pays, contactez votre assureur. Il est important de rappeler que, quel que soit l’assureur, la circulation en Biélorussie et en Russie est automatiquement exclue de votre contrat. Par ailleurs, ne négligez pas de vérifier la durée de votre voyage. En règle générale, les assureurs limitent leurs garanties pour les déplacements à l’étranger à 30, 60 ou 90 jours consécutifs.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, votre constat amiable est européen, les cases sont donc identiques d’un pays à un autre. Comme en France, notez tout ce qui est important (panneaux, signalisations au sol, nom des rues, couleur des feux…). N’oubliez pas que celui qui coche la case est celui qui fait l’action ! Prenez soin de relever l’identité et les coordonnées du conducteur adverse, sa plaque d’immatriculation, les informations relatives à son assureur, l’identité et les coordonnées des témoins et, si possible, prenez des photos. En dehors d’un constat amiable européen, vous devez éviter de signer tout document dans une langue que vous ne connaissez pas. En cas de délit de fuite du tiers, ayez le réflexe de relever la plaque d’immatriculation de son véhicule. Il est impératif de prendre le temps de déposer plainte auprès des autorités de police locales et de conserver le dépôt de plainte. Selon les garanties souscrites, vous pourrez appeler l’assistance pour faire remorquer votre véhicule ou pour demander une assistance aux personnes si nécessaire (munissez-vous du numéro de téléphone avant de partir). En cas de blessures, même légères, faites établir rapidement des certificats médicaux si vous et votre famille avez été blessés. Enfin, déclarez impérativement l’accident à votre assureur dans les 5 jours afin qu’il puisse le prendre en charge. Quels conseils donnez-vous à vos sociétaires ? Nous attirons leur attention sur les règles de sécurité qui divergent d’un pays à l’autre. Selon le pays traversé ou le lieu d’arrivée, vous devez vous munir par exemple de 2 triangles de
signalisation, d’un gilet de sécurité par passager… De plus, les règles en matière d’alcoolémie varient : 0,2 g/l en Estonie, Pologne, Suède et Norvège voire 0,0 g/l pour la Hongrie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Islande. Même si c’est une évidence, il est rappelé qu’en Angleterre, Irlande, Chypre et Malte, on circule à gauche. De plus, n’oubliez pas que pour emprunter les autoroutes en Autriche, Bulgarie, Hongrie, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suisse, vous devrez d’abord vous acquittez d’une vignette à apposer sur votre pare-brise. Enfin, nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée de europa.eu afin de vérifier l’essentiel des règles (ceintures, feux, vitesse, téléphone…).
HM
Plus d'infos : Europa.eu - Page « Code de la route et sécurité routière »
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