100% NEWS TAXIS n°164

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Actualités - événement - Assurance 15 octobre 2019 - numéro 164 - Édition imprimée n°32 Journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois Edition digitale gratuite - Edition papier sur abonnement / un an 80€ ttc / Editions LEMPICKOM sarl


édito

Constructeurs en voie d’extinction

Conjuguée aux menaces douanières des États-Unis et au Brexit, la baisse mondiale de la demande automobile semble creuser la tombe des constructeurs historiques. L’Organisation mondiale du commerce a autorisé Donald Trump à taxer de nombreux produits européens, dont 100pour100news.com les automobiles françaises et allemandes. Les pertes globales pour la communauté européenne sont estimées à 700 milliards d’euros sur 5 ans par le Center automotive research. Au Royaume-Uni, assemblant plus de voitures qu’en France et dépendant à 80 % des exportations, la situation n’est pas plus glorieuse car le Brexit – qu’il soit dur ou mou –, exposerait l’industrie automobile de la Couronne à une véritable catastrophe. De son côté la France, par la voix de son ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, propose un « Pacte productif » pour relancer, entre autres, la branche professionnelle, alors que « nous sommes le pays de l'Union européenne qui a le plus délocalisé la production ces vingt dernières années ». Quand certains dénoncent l’assassinat de l’industrie automobile par les politiques publiques des États sur la taxation du carburant et les mesures de restriction engagées face aux impératifs écologiques, force est de constater que les majors du secteur ont raté le virage de l’électrique et de la conversion aux énergies propres. Pour les taxis, poussés à changer de carburation à marche forcée, l’offre disponible se compte encore sur les doigts de la main ! Préférant encore un peu rentabiliser leurs chaînes de production, les constructeurs ont tenté de rattraper le coup en promouvant des véhicules « connectés », voire « autonomes », histoire de gagner du temps… et beaucoup d’argent ! comme en témoignent les 3 à 4 millions de voitures d’occasion en provenance d’Europe qui viennent chaque année finir leur course sur les routes africaines.

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris

Hélène Manceron

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sommaire Journal d’informations ersspécialisées disponible tous les 1 et 15 de chaque mois

15 octobre 2019 - numéro 164 - édition imprimée n°32

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités Taxis/T3P : Automne sous pression

S

i les taxis et leurs organisations professionnelles restent vigilants sur les dernières évolutions possibles du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en passe d’être entériné, le projet de loi de finances pour 2020 pourrait venir bousculer l’équilibre économique de leurs entreprises. Tandis que

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événement Union nationale des taxis :

Rendez-vous autour du métier de demain

le ministère des Transports et les forces de polices tentent de maîtriser la jungle cultivée par les platesformes de transport disruptives, les investisseurs d’Uber et consorts commencent à envisager le pire. > > > Lire la suite de l'article page 4

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Rachid Boudjema, président de l'UNT.

L octobre dernier, l’UNT – Union nationale des taxis –

ors de son assemblée générale annuelle des 4 et 5

a adopté un format original en invitant interlocuteurs clefs et partenaires du secteur à venir échanger sur l’avenir de la profession. Transport de malades, conditions d’application de la loi d’orientation des mobilités, protection professionnelle et place du taxi dans la mobilité de demain, les échanges entre le florilège de décideurs et d’experts réunis et les participants ont été intenses ! > > > Lire la suite de l'article page 5

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assurance

La RC Pro : sortez couverts !

Nos questions à la MAT, mutuelle d'assurance spécialisée taxis.

A public

ssurance obligatoire pour le transport particulier de personnes, la responsabilité civile professionnelle – à ne pas confondre avec la responsabilité civile automobile – garantit les risques hors accident de circulation et soutient les taxis dans leur responsabilité vis-à-vis de leurs passagers. À quels cas de figure permet-elle de faire face ? Nous avons sollicité la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports, pour nous expliquer les enjeux de cette garantie.

RC Pro et garantie automobile sont incontournables pour travailler en toute quiétude. 100pour100news.com

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100% NEWS numéro 164 /// 15 octobre 2019

actualités

Taxis/T3P : Automne sous pression Lire l'article sur le site

A

lors que la reprise se confirme dans l’Hexagone pour les taxis, le projet de loi d’orientation des mobilités termine son parcours législatif sur fond de désaccord entre députés et sénateurs auquel s’ajoutent les récentes décisions de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui projette la fin de la TICPE et la création d’un supplément au malus écologique. Même si les fédérations de taxis sont consultées sur leurs propositions d’actualisation tarifaire pour 2020 ainsi que sur l’évaluation du protocole d’accord pour la prise en charge de malades, la prolifération de conducteurs illégaux et les agissements disruptifs de leurs platesformes entretiennent les tensions. Pendant ce temps, les partenaires d’Uber commencent à comptabiliser leurs pertes financières… Mobilité et pollution En attente de la fin de sa navette parlementaire, la loi d’orientation des mobilités (LOM) reste au cœur des

enjeux : évolution des prérogatives des Autorités organisatrices de mobilité, ouverture des données de mobilité, développement du transport social, covoiturage, autopartage ainsi que développement du transport de personnes par véhicule autonome préoccupent les taxis. Si les députés et la majorité gouvernementale sont assurés d’avoir le dernier mot, un passage en force risquerait de déclencher une avalanche de procédures contentieuses. Sur le volet fiscal, les ambitions nationales en matière de transition écologique mettent la pression sur les automobilistes. Ainsi, les premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2020 prévoient la refonte des taxes sur les véhicules

Contrôles et crash en vue Sur les réseaux sociaux, les vidéos de collectifs de chauffeurs de VTC dénoncent les arnaques aux fausses cartes qui pullulent malgré les

Mettant fiscalement la pression pour dynamiser la transition écologique, le budget 2020 prévoierait la fin de la TICPE et la création d’un supplément au malus écologique.

ainsi que la suppression des niches fiscales anti-écologiques à l’horizon 2029… En clair, le malus écologique appliqué en fonction des émissions de CO2 des véhicules pourrait être indexé au poids des véhicules – hors véhicules électriques et hybrides rechargeables – afin de motiver les constructeurs à fabriquer des voitures plus légères et moins gourmandes en carburant. Du côté de la TICPE, après avoir annoncé un élargissement à deux nouveaux carburants (le gazole B10 et le supercarburant E10) pour la détaxe de cette année, le gouvernement annonce son projet de suppression à horizon 2029 du taux réduit de Malgré les efforts des pouvoirs publics encore TICPE dont bénéficient taxis, agriculbeaucoup de macarons VTC ne sont pas collés teurs, véhicules routiers de plus de 7,5 de façon réglementaire. tonnes et transports en commun de voyageurs.

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Attendant le retour de la navette parlementaire de la LOM, les taxis s'impatientent de la publication des textespermettant le plein contrôle de leurs concurrents.

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contrôles et les coups de filet des forces de police. Le secrétaire d’État chargé des Transports a annoncé la publication du décret instaurant la fin de validité des cartes professionnelles de chauffeurs de VTC délivrées avant le 1er juillet 2017 tandis que le dispositif RECANOSE – REnouvellement des CArtes NOn SEcurisées – est prolongé jusqu’au 21 octobre avant la mise en place d’une application numérique de contrôle en ligne des cartes VTC, près de 25 000 selon le ministère. Mais les promesses d’expansion infinie des licornes du numérique ne semblent plus faire recette... L’assureur américain James River Group, coté au NASDAQ, a signifié son intention d'annuler toutes les polices émises pour son plus gros client : Uber. Même souci de rentabilité pour le fonds d’investissement japonais Softbank dont le PDG vient de confier son « embarras » sur les conséquences pour sa société – des pertes proches de 6 milliards de dollars – de ses investissements dans Uber et autres start-up d’intermédiation numérique. Alors que la période conservatoire imposée aux premiers actionnaires d’une société nouvellement cotée en bourse s’achève, la multinationale se dirigerait-elle vers la banqueroute ? HM Plus d’info : Sénat - Dossier législatif LOM – Accéder au site du Sénat Décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 (Fin de la validité des cartes professionnelles VTC) – Accéder à Légifrance


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événement

Union nationale des taxis : Rendez-vous autour du métier de demain

nationale des transports de voyageurs, et de Francis Palombi, président de la achid Boudjema, président de Confédération des commerl’Union nationale des taxis, l’avait çants de France, ont réaffirmé annoncé : « Ce nouveau format per- les perspectives de développemettra d’enrichir les débats et favoriser ment qu’offrent la coopération la participation de tous ! » Conviant à intermodale entre transporNevers un panel de décideurs et d’ex- teurs ainsi que la redynamisaperts à des tables rondes thématiques tion des centres-villes. organisées à l’occasion de son assem- Partenaire du quotidien blée générale 2019, l’UNT a réalisé ses Rappelant l’enjeu de la protecobjectifs et contribué à l’identification tion sociale professionnelle de la branche d’activité que représente et la couverture du risque de l’entreprise taxi, la deuxième la profession. Réunis à Nevers, les membres de l'UNT ont réaffirmé les objectifs de leur organisation. table ronde a rassemblé des Déplacer la logique de chacun « Lors de cette AG nivernaise, les repré- experts de la prévoyance, du sentants départementaux de notre droit et de l’assurance : Julien Dorieux, direc- Acteurs de la mobilité de demain profession ont su aborder les sujets teur de la distribution de Klesia, Nicolas Desor- Invitant pour la 3e table ronde Annelore Coury, directrice qui fâchent dans un climat serein et mière, directeur développement et partenariat déléguée à la Gestion et à l'Organisation des soins de la constructif et l’UNT a pu faire valoir chez Malakoff Médéric Humanis et Jean-Pierre caisse nationale d’Assurance maladie, Thomas Thévenoud, rapporteur de la loi du 1er octobre 2014 et auteur du livre Conviant un panel d'acteurs clefs aux tables rondes thématiques de son assemblée générale, « TAXI(S) ! » ainsi que Pierre Peyrard, directeur général de Spotloc qui développe l’application Taxi!BySpotloc, l'UNT a souhaité favoriser l’identification de la branche professionnelle du taxi. les participants ont pu aborder concrètement les enjeux la maturité de notre organisation », Cassan, directeur général de Sociatax. « La auxquels leur activité est confrontée et recueillir l’avis déclare son président. Auprès d’Alexis récente négociation de la convention collective d’acteurs impliqués dans le développement de l’économie Vuillemin, directeur des Services désormais applicable aux entreprises de taxi du taxi. « L’UNT a la volonté d’être présente face aux insde transport pour le ministère de la marque la reconnaissance d’une force d’emploi titutions afin d’anticiper les entraves à venir telles que les Transition écologique et solidaire, les complémentaire au nombre d’entreprises qui conditions d’application de la loi d’orientation des mobilités auditeurs ont partagé leurs craintes exploitent en individuel » explique Cyrille Julainsi que la loi de finances et ses conséquence sur la détaxe et leurs attentes sur la rédaction des lien, chargé de mission à l’UNT. « L’UNT a initié de carburant… Nous avons à cœur de déployer une palette textes d’application de la loi d’orienta- un processus pour que la profession évolue. La de services spécifiques aux entreprises taxi mais, sans le tion des mobilités en passe d’être enté- palette de services mis en place concerne autant le rassemblement de la profession et de ses acteurs, nous divirinée. Si les échanges d’expériences chef d’entreprise et ses salariés que leurs conjoints, sons nos forces. Le constat est clair : si nous ne parvenons ont laissé émerger l’importance d’une leurs familles ainsi que les retraités. Grâce aux pas à nous structurer intelligemment, la spécificité de notre réponse judiciaire aux agissements partenariats réalisés, nous concrétisons la solidamétier risque de disparaître », conclut Rachid Boudjema. des conducteurs illégaux, les inter- rité dans la profession. » Propos recueillis par HM ventions de Jean-Sébastien Barrault, Plus d'info – Accéder au site de l'UNT président de la FNTV, Fédération Lire l'article sur le site

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www.100pour100news.com Remerciements à Stéphane Condroyer et Gérard Méhu, représentants de l’UNT 58, Pierre Bouffart, trésorier national de l’UNT et vice-président de la CMA du Loir-et-Cher pour l’organisation et leur accueil à Nevers ainsi que Jean-Paul Durand, secrétaire du COMEX de l’UNT et représentant de l’UNT 69 ; Gérard Gomez, vice-président de l’UNT et représentant de l’UNT 64 et Richard Tagarian, membre du COMEX de l’UNT et président du syndicat UNT Aix-en-Provence pour leur implication dans les débats. 100pour100news.com


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assurance

La RC Pro : sortez couverts ! Nos questions à la MAT, mutuelle d'assurance spécialisée taxis. Lire l'article sur le site

onéreux doivent pouvoir justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. De plus, la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 oblige désormais les intermédiaires de mise en relation pour une prestation de transport à vérifier la validité de la RC Pro de leurs partenaires chauffeurs afin de prémunir les clients en cas de sinistre. En résumé, tout taxi détenteur d’une carte professionnelle – qu’il soit artisan, locataire ou salarié d’une entreprise – est concerné par cette disposition. En l’absence d’assurance RC Pro, les risques sont grands : radiation de la radio ou de la plate-forme ; contravention de cinquième classe (jusqu’à 1500 € d’amende et 3000 € si récidive) ; suspension du permis de conduire jusqu’à un an ; immobilisation d’un ou de plusieurs véhicules jusqu’à six mois et confiscation du véhicule qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction. » Quels sont les risques garantis par la RC Pro ? « La RC Pro vise à garantir contre les risques survenus dans l’exercice de votre profession de taxi lorsque vous avez commis une faute, hors accident de la circulation. Elle ne vous couvre pas dans le cadre de votre vie privée. Cette assurance vous garantit des conséquences pécuniaires de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle que vous pouvez encourir dans l’exercice de votre activité de transport de personnes à titre onéreux et/ou de transport public particulier de personnes en raison des dommages matériels et immatériels causés aux passagers transportés, y compris les biens appartenant à ces derniers, et aux tiers. Par exemple, vous exécutez une course de Paris à l’aéroport Ouvrant un « service après-vente » en cas de sinistre, hors accident de circulation, CDG et vous vous trompez d’aérogare. Votre responsabilité la RC Pro couvre de nombreux aléas de la vie de taxi ! peut être recherchée si la faute est reconnue et si vos passagers transportés à titre onéreux ont subi un préjudice. C’est a RC  Pro, responsabilité civile la circulation où votre responsabilité un cas de figure qui relève de la RC Pro ! De même si, après professionnelle, est obligatoire est totalement engagée, les dommages une course, vous raccompagnez à pied votre client(e) à son pour tous les transporteurs du trans- causés à la partie adverse ou à vos pas- domicile et que vous le faites chuter accidentellement, votre port public particulier de personnes. "La RC Pro vise à garantir contre les risques survenus dans l’exercice de votre profession de taxi Pour un tarif généralement modique, elle offre une sécurité aux chauffeurs lorsque vous avez commis une faute, hors accident de la circulation." de taxi. Ouvrant un « service après- sagers seront pris en charge par votre responsabilité civile professionnelle peut être recherchée. La vente » en cas de sinistre intervenu, assureur grâce à cette garantie. L’article RC Pro est essentielle et vous permet d’exercer votre métier hors accident de circulation, auprès L211-1 du code des assurances dispose en toute quiétude ! » Propos recueillis par HM d’un client lors de sa prise en charge, que tout propriétaire d’un véhicule la RC Pro est une garantie mécon- terrestre à moteur a l’obligation de l’asnue. Pour en préciser les enjeux, nous surer pour pouvoir circuler et l’article avons sollicité la MAT, Mutuelle d’As- R211-15 précise que pour le transport surance de l’Artisanat et des Trans- public particulier de personnes (taxis ports. et VTC), la mention doit obligatoireQuelle est la différence entre la RC Pro et la ment figurer sur la carte verte ou sur responsabilité civile automobile ? l’attestation de l’assureur. » « L’assurance responsabilité civile Faut-il souscrire à la RC Pro ? automobile est une assurance obliga- « La responsabilité civile professiontoire depuis 1958, à la différence de nelle est désormais obligatoire. En Clicquez sur le lien ou utilisez le QR code pour accèder au site. la RC Pro qui est récente. Elle a pour application de l’article L3120-4 du code objet d’assurer les dommages causés des transports, les personnes qui fourà autrui du fait de votre véhicule. nissent des prestations de transport Par exemple, suite à un accident de routier de personnes effectuées à titre

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TAXI 01 80 49 98 80 production@matassurance.com www.matassurance.com Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables garantie par l’Union des Mutuelles d’Assurance Monceau. Prestation d’assurance exonérée de TVA (art. 261-C du Code général des impôts). Numéro de TVA intracommunautaire de l’Umam FR 57 784 338 717 000 19. Entreprise régie par le Code des assurances. Siret 333 672 293 000 45. Siège social : 28, rue Cambacérès - 75008 Paris - www.matassurance.com

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Rendez-vous sur www.chauffeurg7.fr *4,6/5. Moyenne des notes chauffeurs laissées par les clients sur l’application G7 Taxi de Janvier à Juillet 2018.