La poursuite des contrebandiers.

La poursuite des contrebandiers.

1-

Base légale :

-article 56 parg.1- code de douanes.

-article 57 parg. 1et 2 - code de douanes.

- article 85 parg.10 - code de la route.

-article 87 parg. 4 – code de la route.

-article 2 du décret 2000/150 du 24 /01/ 2000 fixant les indications et signalisations routières .

-note de service n :500324 du 05/05/2003 2-Définition de la poursuite.

C’est l’action de suivre avec ardeur pour rattraper ou bien rejoindre une personne ou un moyen de transport qui a refuser d’obtempérer et fuit.

IL est a noter ici que le refus d’obtempérer est un délit différent du délit de fuite.

Ce délit (le refus d’obtempérer) est le fait pour un conducteur de refuser de se soumettre aux injonctions des agents des douanes de s’arrêter ou bien de refuser de se soumettre a toutes vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne.

3-L’action de la poursuite : Le contrôle des moyens de transport, des personnes et des marchandises sur les voies publiques ,et a l’intérieur du territoire national. Est l’un des prorogatives des agents de douanes en vue de la recherche des contraventions et délits douaniers.

Dans certains cas des conducteurs refusent de se soumettre.et prennent la fuite.

En cas du refus d’obtempérer est la fuite du contrebandier .une action de poursuite peut être engagée dans certaines conditions très strictes. A fin de suivre le fuyard en respectant les mesures de sécurité et d’efficacité. En vue de rattraper et le soumettre aux contrôles nécessaires. Et a fin d’appliquer la loi douanière en vigueur.

4-Conditions de l’action de poursuite : En application de l’art.57 parag 2 les agents de la douane peuvent faire usage de la poursuite en vue de soumettre tout conducteur qui n’obtempère pas a leurs injonctions et prend fuite , a la visite et aux contrôles réglementaires.

D’abord pour parler d’un refus d’obtempérer.et s’engager dans une course-poursuite a l’encontre d’un automobiliste fuyard qui a refuser de s’arrêter après l’ordre réglementaire d’ un agent des douanes clairement identifié comme tel.( tenue uniforme correct.) en exercice chargé de constater les infractions douanières .

- les agents des douanes ne devraient pas recourir a la poursuite des moyens de transport en fuite d’une façon systématique .et la poursuite de véhicule ne doit se faire que dans une situation grave .il faut toujours savoir quant la prise du risque et trop forte et nécessaire pour s’engager.et ce notamment dans le cas de fuite d’un conducteur armé ou bien transportant une marchandise dangereuse (armes, explosifs, dogues …).

-toute action de poursuite doit être immédiatement informée au chef supérieur des agents et doit être signalée à la salle des opérations centrale.

- la poursuite incombe aux agents conducteurs capables de s’acquitter de cette tache avec succès et en toute sécurité en utilisant des véhicules administratives rapides et spécialement aménages. ( spécialement cette tache incombe aux motocyclistes appuyés du véhicule rapide).

-les agents qui engagent une poursuite doivent rester dans la mesure du possible en liaison radio ou téléphonique avec la salle des opérations centrale.

- de préférence de suivre le contrebandier fuyard aussi longtemps que possible a fin de mettre en place d’un dispositif de bouclage en coordination avec les autre unités douanières ou de sécurité.et ce en évitant d’exposer les passagers, les usagers de la route ou les passants a un danger quelconque.

- la poursuite peut être engagée aisément dans les voies autoroutes et dans les desserts et les aires inhabités.

- Elle est strictement interdite dans les zones urbaines centrales.

La poursuite est interdite aussi ci : - les conditions météorologiques et l’état de la route ne le permettent pas (pluie, Brouillard ; les virages dangereux…).

- Le manque d’un moyen de transport douanier appropriés pour engager une poursuite avec succès et en toute sécurité et d’efficacité. (moto…).

- Dans Le cas de l’impossibilité d’effectuer la poursuite du fuyard en toute sécurité et efficacité. La coordination avec les autres unités douanières ou bien les forces de sécurités nationales devrait être effectuée par tous les moyens possibles (téléphone, sans fil, contact direct) afin de leur fournir le numéro du

véhicule ,ses descriptions et la nature de la cargaison ,si nécessaire, pour assurer la sécurité des agents des douanes ,des usagers de la route ,et les véhicules administratives.

- Enfin il est clair maintenant que l’interception du contrebandier en fuite en elle-même est une manœuvre extrêmement délicate et dangereuse .il convient d’éviter de se placer devant le véhicule roulant.

- Il est strictement interdit ainsi de faire usage des armes en roulant .

5-L’usage des armes administratives : L’article 54 du code des douanes donne aux agents douanes le droit au port d’armes dans l’exercice de leurs fonctions, et ce en respectant les règles encadrant la légitime défense.

En outre et en cas d’absolue nécessité et d’une manière strictement réglementé, notamment lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations, et autres moyens de transport.

Dont les conducteurs n’obtempèrent pas a l’ordre d’arrêt, et dont les occupants sont susceptibles de transporter des marchandises dangereuses. (Armes, explosifs, drogues, articles insalubres….).

- il faut toujours se limiter aux précautions de sécurité de la circulation et l’extrême disposition et procédures de vigilance doivent être respectées.

- l’arme administrative ne peut être utilisée que pendant l’exercice effective du service dans les heures légales du travail ,selon l’ordre du travail désigné.et uniquement dans les cas prévus par l’article 54 du codes des douanes.

- il faut prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité des personnes et des passager en évitant de tirer directement sur les moyens de transports qu’après avoir épuiser tous les autres moyens pour les arrêter.

- il est recommandé l’utilisation d’une arme administrative très précise pour faire arrêter les moyens de transports en fuite (le fusil d’assaut steyr aug .par exemple, et ne pas utilise un pistolet mois précis….).

Il ne faut pas tirer sur les moyens de transport en roulant pour ne pas exposer les passagers et les usager de la route ou les passants a un danger quelconque (tirer sur les roues, le moteur ou le radiateur pour arrêter le moyen de transport).

- Ne pas tirer dans les zones urbaines et dans le virages dangereux et lorsque la vision n’est pas clair.

6-Le barrage léger et les contrôles routier.

Est un dispositif destine à intercepter un contrebandier qui, disposant d’un moyen de transport, s’est enfui par la route après avoir refusé d’obtempérer aux injonctions des agents des douanes lors d’un contrôle routier. C’est a dire après avoir commis un délit de refus d’obtempérer.

- Le barrage a pour but l’interception du contrebandier fuyard et la vérification et le contrôle du véhicule et des passagers.

- Le barrage doit être placé sur la route qui peut emprunter le contrebandier fuyard, ne doit pas être visible de loin et ne pas être dangereux pour les usagers de la route.

- Une pré signalisation doit être mis en place obligatoirement pour un dispositif de barrage.

- Un panneau (HALTE DOUANE), et une herse sont nécessaires pour un dispositif de barrage. et ce en respectant les distances de sécurités pour la mise en place.

Jarray mohsen.

Juin 2019