Présentation1 methode déductive

LA VALEUR EN DOUANE LA METHODE DEDUCTIVE

(Article 5. ACCORD OMC.)

Par CLD Jarray MOHSEN

Définition:

C’est la méthode d’évaluation prévue par l’article 5 de l’accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.

C’est aussi la 4ème méthode dévaluation .qui prend comme base de départ le prix unitaire de vente dans le pays d’importation en l’état de marchandises importées ou de marchandises identiques ou similaires importées totalisant la quantité la plus elevée.au premier niveau commercial suivant l’importation à des personnes non liées au vendeur .et ce au moment ou à peu près au même moment de l’importation des marchandises à évaluer , sous réserve des déductions prévus par l’art.5

cette méthode consiste à chercher le prix auquel certaines marchandises importées sont vendues en l’état à des acheteurs non liés dans les pays d’importation , totalisant la quantité La plus élevée ,au moment ou à peu prés au même moment de l’importation des marchandises à évaluer .

A partir de ce prix l’article (5 parg.1.a )de l’accord autorise la déduction de certains couts et frais encourus après l’importation .le prix en résultant sera en théories le prix à quai dans le pays d’importation ou une valeur très proche du prix initial à l’importation .

Les conditions d’application : • 1-le lieu : les opérations de vente doivent être effectuées dans le pays d’importation .

• 2- la nature de l’opération : vente en l’état (sans subir une transformation ) .les marchandises doivent être vendues en l’état ou elles sont importées

• 3-le moment : la vente doit avoir lieu au moment (ou dans les 90 jours )de l’importation .parg.1 –b art .5 • 4-la vente doit intervenir entre personnes non liées (liens familiales , sociétaires …).

1-la détermination des marchandises : • les marchandises à évaluer doivent être; soit les marchandises importées ,soit des marchandises identiques ou similaires

2- le chois du prix : La méthode déductive consiste essentiellement à choisir un prix auquel les marchandises sont vendues en l’état dans le pays d’importation . un prix unitaire auquel le plus grand nombre d’unités est vendu ,lors de ventes entre des personnes qui ne sont pas liées .

Exemple 1: Quantité totale vendue : prix unitaire : 65unités 100um 50 unités 105um 64 unités 110um 30 unités 115um Le prix unitaire totalisant la quantité la plus élevée ici est de 100Um

Exemple 2: deux ventes ont lieu .dans la première ,600 unités sont vendues au prix de 65 u.m chacune .dans la seconde ,500 unités sont vendues au prix de 60 u.m chacune .dans cet exemple ,le plus grand nombre d’unités vendues est de 600. en conséquence ,le prix unitaire correspondant à la vente totalisant la quantité la plus élevée est de 65.

3-Les déductions :

Le prix unitaire de vente des marchandises dans le pays d’importation ,au premier niveau commercial suivant l’importation ,contient des éléments Non imposables Qu’il faut déduire pour aboutir à la valeur en douanes .

a- les commissions ou marges usuelles pour bénéfices et frais généraux relatives aux ventes considérés dans le pays d’importation. (pour le même espèce de marchandises ). b- les frais de livraison et frais connexes, engagés dans le pays d’importation.

c- les frais de livraison jusqu’au lieu d’importation (pour les pays qui appliquent une valeur FOB). d- les droits de douane et autres taxes nationales à payer dans le pays d’importation en raison de l’importation ou de la vente des marchandises .

4- les marchandises transformées : l’article 5.prag.2 de l’accord stipule que ,si ni les marchandises importées ni des marchandises identiques ou similaires ne sont vendues dans le pays d’importation en l’état ou elles sont importées . la valeur en douane se fondera , si l’importateur le demande , sur le prix unitaire correspondant aux ventes de marchandises importées faites après ouvraison ou transformation ultérieur .

pour cette variante , les conditions d’application sont les mêmes que pour les marchandises vendues en l’état sauf que , bien entendu ,il faut déduire aussi la valeur de l’ouvraison ou de la transformation . a condition que la valeur ajoutée peut être déterminée avec précision et sans difficulté excessive .

la valeur en douane déterminée par la méthode déductive= Prix de vente dans le pays d’importation _ moins commissions (ou bénéfices +frais généraux). _ moins frais de transports internes et autres charges liées.(liées a la livraison .) _ moins Droits de douane et taxes à payer dans le marché intérieur .

En fin si on n’arrive pas à déterminer la valeur en douane a travers cette méthode d’évaluation, on passe pour l’application de la méthode suivante dans l’ordre a savoir, la méthode de la valeur calculée.

Merci.