Les préalables à l’exécution des travaux
Préalables à l’exécution des travaux
Le travail d’implantation sera d’autant plus facilité que le nombre de points implantés sera important. Il ne faudra donc pas trop limiter ce nombre par souci d’économie. Il conviendra aussi de tenir compte qu’un certain nombre de points implantés disparaissent inévitablement lors de l’exécution des travaux. Des repères matérialiseront tous ces points. Ils seront constitués de plots coulés sur place ou préfabriqués et enterrés en dehors de l’emprise des travaux de façon à être protégés. Le géomètre désigné devra remettre un plan de ces bases d’implantation à la fin de sa mission. Le système de coordonnées sera très utile dans la transmission des informations et plus particulièrement dans le repérage des plans d’exécution en béton armé. Ainsi, on pourra noter au compte rendu de chantier : « découverte et purge de sol argileux sous la longrine B 2.3 ».
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Viabilité, réseaux
Lorsque les réseaux sont exécutés avant les bâtiments, il faut avoir arrêté le projet avec précision pour éviter des erreurs de niveaux dans les raccordements. Les avantages sont nombreux : − raccordement possible des eaux pluviales à la mise hors d’eau des bâtiments ; − décalage plus grand entre les travaux extérieurs de tranchées et les finitions intérieures des bâtiments ; − accès des bâtiments plus facile aux véhicules divers, pendant les travaux intérieurs. Pour les lotissements, les fondations de chaussées sont exécutées en première phase de travaux, seule reste à poser en fin de chantier la couche de roulement. L’organisation de chantier s’en trouve facilitée. Pour un bâtiment collectif, cette phase « viabilité-réseaux » correspond à un contrôle de début de chantier. En revanche, pour un lotissement, en raison de l’importance des travaux de VRD, elle devra être considérée comme une phase d’exécution à part entière.
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Installation de chantier
L’installation de chantier a déjà été examinée précédemment (voir fiche 6.05).
12.04
Le coordonnateur de sécurité doit prévoir les dispositifs qui permettront de s’assurer que seules les personnes autorisées, en particulier les ouvriers, soient présentes sur le chantier. De nombreux problèmes pratiques se posent pour le respect de ce dispositif imposé par le Code du travail. Il est facile de clore le chantier de construction d’un bâtiment tour et d’assurer le contrôle des ouvriers. Cela se pratique déjà couramment depuis de nombreuses années. Inversement, ces dispositions sont impossibles à prendre pour un chantier linéaire d’autoroute ou de route, ou lorsqu’il faut maintenir la circulation sur une voie. Il en sera de même pour un chantier de réhabilitation en site occupé. Certains maîtres d’ouvrage, parfois sur l’initiative des partenaires institutionnels de la sécurité, ont mis en place des dispositifs d’identification sous forme de badge (par exemple la Charte contre le travail illégal, réalisée par la préfecture de la Réunion en août 2000). Désormais, le CCAG travaux impose en marché public que « le titulaire, ou chacun des membres du groupement le cas échéant, est tenu de faire porter par son personnel, dans l’enceinte du chantier et en permanence, un dispositif d’identification combinée de chaque personne et de son employeur » (CCAG travaux, art. 31.5.1). En outre, chaque entrepreneur « est tenu d’établir un enregistrement exhaustif de toutes les personnes qu’il emploie sur le chantier » (CCAG travaux, art. 31.5.2).
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Carte d’identification professionnelle
Le décret n° 2016-175 du 22 février 2016 (article R. 8292-1 du Code du travail) crée une carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Cette disposition s’applique à tout employeur, à l’exception des employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu’ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs. RÉFÉRENCES
L’entreprise devra afficher en plusieurs endroits très visibles les panneaux « Chantier interdit au public » et « Port du casque obligatoire ».
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, JO du 23 février 2016.
Toute modification par rapport au plan initialement prévu nécessitée par les circonstances ne devra pas être arrêtée sans reprendre en compte les critères d’origine.
Arrêté du 20 mars 2017 [NOR : ETST1708820A] relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, JO du 21 mars 2017.
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29/09/2017 15:58