Conduire son chantier en 70 fiches pratiques by INFOPRO DIGITAL

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques Depuis plus de 20 ans, Conduire son chantier est un ouvrage de référence sans équivalent, qui expose la méthode permettant de mener correctement un chantier, étape par étape, depuis le dossier de consultation jusqu’à la livraison de l’ouvrage.

Cet ouvrage pédagogique recense les éléments clés de la gestion réussie d’une opération de construction et permet notamment de : – connaître les responsabilités des partenaires du chantier ; – mettre au point les marchés de travaux ; – planifier la préparation de chantier et l’exécution des travaux ; – créer le circuit financier adéquat ; – maîtriser les tâches liées à l’achèvement des travaux. Cette 12e édition fait suite à la réforme des règles d’achat et à la mise à jour des règles d’urbanisme opérationnel. Elle intègre également les nouvelles exigences liées aux réseaux enterrés ou sensibles et au repérage de l’amiante, et à la mise en place de la carte d’identification professionnelle. Enfin, elle tient compte de l’émergence de nouvelles pratiques liées notamment à l’accroissement du recours aux contrats globaux mais aussi à l’institutionnalisation du BIM (Building Information Modeling). Cet outil indispensable est aussi bien un aide-mémoire dans la pratique quotidienne des responsables de chantier qu’une présentation synthétique de la gestion de chantier pour tous les acteurs amenés à intervenir en phase d’exécution : architecte, bureau d’études, OPC, maître d’ouvrage, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, contrôleur technique et entrepreneur.

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Chaque phase de la vie d’un chantier est minutieusement analysée et complétée de tableaux de synthèse et de rappels sur des points spécifiques, comme les limites de prestations, l’assistance à la rédaction du marché, etc.

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Jacques Armand et Yves Raffestin ont été les initiateurs de cet ouvrage dont ils ont écrit les premières éditions. Les suivantes ont été refondues et enrichies par Daniel Couffignal, rejoint par Pierre Haxaire depuis la 10e édition. Daniel Couffignal, ingénieur INSA et associé au Cabinet Clément & Associés, est spécialisé dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage publics. Pierre Haxaire, ingénieur INSA et gérant de la société Édiphice, est consultant-formateur auprès des acteurs de la construction.

Intervenants – Dossier marché de travaux : documents contractuels, rôle d’assistance du responsable des travaux. Préparation du chantier : organisation générale, planification des travaux, planning, échéancier de versement des acomptes. Exécution des travaux : préalables, réunions de chantier, gestion des délais, contrôle de la qualité, gestion financière. Achèvement du chantier : réception, conclusion financière et administrative, différends ou litiges.

Daniel Couffignal Pierre Haxaire

Extrait du sommaire Mise au point du dossier marché de travaux Préparation et organisation du chantier Planification, exécution et achèvement des travaux

Daniel Couffignal • Pierre Haxaire É

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ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-14154-2

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Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

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Sommaire

Liste des sigles et abréviations................................................................................................................. 7 Présentation des auteurs........................................................................................................................... 9 Introduction............................................................................................................................................... 11 Partie 1

Les intervenants et les dossiers............................................................................................ 13

Les intervenants........................................................................................................................................ 15

Le dossier technique et administratif....................................................................................................... 41

Partie 2

La mise au point du dossier marché de travaux..................................................... 49

Les documents contractuels du marché................................................................................................... 51

Le rôle d’assistance du responsable des travaux..................................................................................... 61

La synthèse de l’opération........................................................................................................................ 67

Partie 3

La préparation du chantier..................................................................................................... 79

L’organisation générale du chantier......................................................................................................... 81

L’organisation d’un chantier à l’étranger................................................................................................. 121

La préparation et la coordination technique........................................................................................... 131

Les techniques de planification des travaux............................................................................................ 141

10 La pratique du planning............................................................................................................................ 161 11 L’échéancier de versement des acomptes................................................................................................ 175 Partie 4

L’exécution des travaux............................................................................................................ 185

12 Les préalables à l’exécution des travaux................................................................................................. 187 13 Les réunions de chantier........................................................................................................................... 201 14 La gestion des délais et le contrôle de la qualité.................................................................................... 221 15 La gestion financière................................................................................................................................. 247 5

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Conduire son chantier

Partie 5

L’achèvement du chantier......................................................................................................... 271

16 La réception des travaux.......................................................................................................................... 273 17 La conclusion financière et administrative.............................................................................................. 287 18 Les différends ou litiges en phase de travaux......................................................................................... 301 Partie 6

Annexes................................................................................................................................................ 315

19 Aide-mémoire des tâches......................................................................................................................... 317 Bibliographie............................................................................................................................................. 319 Index.......................................................................................................................................................... 321 Table des matières..................................................................................................................................... 325

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Les documents contractuels du marché

Fiche 3.02

Établissement du calendrier prévisionnel des travaux

Lorsque sur une opération est prévue la collaboration d’un coordonnateur OPC, sa participation à l’élaboration du calendrier prévisionnel établi lors de la consultation paraît indispensable pour l’élaboration des documents contractuels. On peut considérer de manière schématique les trois cas suivants.

Cependant, chaque entreprise donne ses délais et le coordonnateur OPC doit souvent s’ingénier à tout faire entrer dans le délai global, sachant que l’entrepreneur de gros œuvre est tenté de se tailler la part du lion. Aussi, dans ce cas-là, est-il préférable d’opter pour la solution exposée ci-après.

REMARQUE Les trois types de situations évoquées le sont à titre indicatif. Il en existe d’autres, et chaque opération doit faire l’objet d’une analyse attentive afin de déterminer le meilleur mode opératoire.

Délai mentionné dans le marché seulement par sa durée globale

Ce délai (en jours ou en mois) fait l’objet d’un article de l’acte d’engagement (marché public) ou du cahier des clauses particulières (CCAP, CCP, CPS, etc.). Si l’on veut exprimer un délai en semaines, la notion de semaine est à définir cas par cas. Un décompte par « quantième » apparaît le plus pertinent. Parfois, des délais partiels pourront être rendus contractuels pour des livraisons échelonnées (par cage d’escalier, par groupe de villas, etc.), mais, même dans ces cas, la clause devra être suffisamment explicite. Dans le cas du marché unique (entreprise générale ou groupement), le marché obligera au respect d’un délai global sanctionné par une pénalité. Le cahier des charges pourra prévoir l’obligation de dresser des plannings détaillés à soumettre au visa du maître d’œuvre, mais il sera très difficile d’envisager une immixtion dans la gestion des délais liés aux tâches élémentaires. Si les lots font l’objet de marchés séparés, il faut prévoir que les plannings détaillés deviennent contractuels. L’article 19.1.4 du CCAG travaux prévoit que le calendrier prévisionnel d’exécution précise les dates d’intervention relatives à chaque lot et figure en annexe de l’acte d’engagement.

Délai global assorti de phases charnières

Le contrat devra alors mentionner : −−un délai global et, si nécessaire, des délais partiels ; −−un planning qui pourra s’appeler « enveloppe » ou « charnière » et qui figera des dates clés (fig. 3.02‑1). Ce calendrier peut être le calendrier prévisionnel d’exécution mentionné précédemment ; −−des plannings détaillés exécutés pendant la période de préparation du chantier et qui deviendront contractuels, mais dont la contrainte sera de respecter le planning enveloppe. L’exécution de ce planning supposera une préétude des délais au moment de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises.

Délai global formalisé par un ou plusieurs plannings détaillés

Il faut, dans ce cas, considérer tous les éléments suivants : −−l’entrepreneur connaît ses contraintes de délais, au moment de la consultation, mais on lui impose aussi en conséquence ses effectifs, son matériel, les diverses rotations du matériel d’étage à étage ou de logement à logement, etc. ; −−le coordonnateur qui établit ces plannings doit avoir le savoir-faire de l’entrepreneur de façon à rentrer dans le délai de la planification et utiliser des temps élémentaires fiables. Son travail ne doit pas être remis en cause pour des options contestables ;

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Les documents contractuels du marché

Établissement du calendrier prévisionnel des travaux

3.02

Fig. 3.02‑1. Planning enveloppe

− les négociations sur les délais élémentaires avec les entreprises, lorsqu’elles seront désignées, ne porteront que sur des points de détail, de façon à pouvoir établir le calendrier détaillé d’exécution prévu à l’article 28.2.3 du CCAG travaux ; − le maître d’ouvrage doit avoir des contraintes très particulières et très spécifiques pour prévoir une telle planification vis-à-vis des entreprises, car cette planification risque d’avoir une incidence sur les prix, qui devront toutefois être maîtrisés.

Prise en compte des contraintes externes

Il sera nécessaire de procéder à un recensement des contraintes qui n’ont pas été levées au moment de l’élaboration du planning des travaux. Elles feront partie des phénomènes prévisibles ou non dans le marché de travaux, dont l’entrepreneur n’a pas l’initiative.

Ces contraintes concernent l’environnement extérieur et dépendent de personnes ou d’organismes extérieurs au chantier. On peut citer : − la date de prise de possession du terrain, surtout si l’acquisition est parcellisée ; − la délivrance des autorisations de construire (permis de construire) ; − la date de mise à disposition des voiries primaires ou secondaires et des accès, dans le cas d’une zone d’aménagement concerté par exemple, ou de réseaux primaires où doit se raccorder le projet ; − la nécessité de rabattre la nappe phréatique avant tout démarrage des travaux ; − les imprévus relatifs à l’exécution des fondations, par exemple la découverte d’anciennes fondations sous-estimées ou inconnues, de carrières ou de mines, de remblaiements récents, etc. ; − l’ouverture de fouilles mettant en évidence des objets ou d’anciennes constructions présentant un intérêt archéologique ; 59

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La préparation et la coordination technique

Fiche L’apport du numérique : drones, gestion et communication des données

8.03

L’usage de l’outil informatique fait émerger de nouvelles formes de communication et de modes de travail pour les opérations de construction.

−−droits de lecture, d’impression ou de modification ; −−dates d’ouverture et (surtout) de fermeture des droits au SEDI.

Ainsi, de plus en plus d’opérations de construction font appel à des drones. « Qu’ils soient équipés d’appareil photo haute définition ou de caméra thermique, les drones viennent en renfort des professionnels des travaux publics et du bâtiment. Connaître l’état d’une charpente ou réaliser un bilan thermique devient un jeu d’enfant » (Julie Nicolas, « Les drones au service du BTP », Le Moniteur, 5 juin 2014).

Plusieurs solutions informatiques sont actuellement développées pour les chantiers.

Que ce soit pour réaliser un relevé d’un ouvrage existant en 3D comme pour établir un état de fissuration des façades, l’usage du drone tend ainsi à se généraliser pour des budgets relativement modestes. L’usage des drones est toutefois réglementé (arrêté du 17 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 30 mars 2017). Par ailleurs, un nombre grandissant d’opérations de construction sont gérées selon un plan de dématérialisation des données. Cela va d’une gestion électronique des données de type « armoire à plans » à une communication totalement dématérialisée de l’ensemble des documents. RÉFÉRENCES Arrêté du 17 décembre 2015 [NOR : DEVA1528469A] relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, JO du 24 décembre 2015, dernière modification par arrêté du 30 mars 2017, JO du 8 avril 2017.

Échanges de données informatisés

Les systèmes d’échanges de données informatisés (SEDI), parfois dénommés « systèmes de travail collaboratifs » requièrent de la part de leurs utilisateurs une forte vigilance sur les points suivants : −−mises à jour ; −−redondance des documents ; −−pertes de fichiers ; −−confusions entre utilisateurs ; −−erreurs d’indexation ;

Maquette numérique

L’apparition de la maquette numérique renforce les impacts de la dématérialisation. La maquette numérique, dénommée en anglais BIM (Building Information Modeling ou Building Information Model) et traduite par « modélisation des données du bâtiment », est en passe de bouleverser les pratiques de la coordination et de synthèse des projets de construction. C’est certainement l’événement majeur de la décennie  2010‑2020 tant les conséquences sont nombreuses : −−traçabilité des évolutions de la conception ; −−synthèse de l’ensemble des corps d’état ; −−lien direct avec le chiffrage de l’ouvrage ; −−suivi de l’impact des modifications (métré et chiffrage). L’une des conséquences à ne pas négliger est la présentation désormais facilitée à des personnes non familiarisées à la lecture des plans (élus, décideurs, grand public). La mise en place d’un BIM concerne autant les ouvrages de bâtiment que ceux d’infrastructure. Ainsi peut-il en être pour la présentation au grand public des impacts sur la vie urbaine de la création d’une ligne de tramway. Il convient de porter attention aux points suivants : −−la responsabilité des parties, notamment quant à l’intégrité des données ; −−les assurances ; −−les droits de propriété intellectuelle. Il est fortement recommandé d’établir un « protocole BIM » en indiquant qui est le « BIM Manager » qui devrait selon nous être le maître d’ouvrage. 139

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Conduire son chantier

8.03

L’apport du numérique : drones, gestion et communication des données

On peut se reporter pour cela au guide « BIM/Maquette numérique » élaboré sous l’égide de Syntec-Ingénierie. BIBLIOGRAPHIE Syntec-Ingénierie, guide « BIM/Maquette numérique – Contenu et niveau de développement », Le Moniteur, n° 5763, 9 mai 2014, cahier détaché n° 2.

Ce guide identifie six niveaux de définition : − ND1 : Concepts – Esquisse ; − ND2 : Avant-projet sommaire (APS) – Permis de construire ; − ND3 : Avant-projet détaillé (APD) – Pré-synthèse – PRO/DCE ; − ND4 : Synthèse – Étude d’exécution – Construction ; − ND5 : Dossier des ouvrages exécutés (DOE) ; − ND6 : Exploitation.

Il conviendra également de fixer les modalités d’archivage d’une telle maquette numérique, notamment si elle est intégrée au DOE et si elle sert de référence au DIUO. REMARQUE L’utilisation d’un BIM soulève néanmoins un certain nombre d’interrogations brillamment décrites par Frédéric Gillion, avocat associé dans son article « Maquette numérique : comment adapter les contrats de construction au BIM », Le Moniteur, n° 5767, 6 juin 2014. BIBLIOGRAPHIE Dossier « Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la maquette numérique dans le domaine du bâtiment et des ouvrages d’art », Le Moniteur, hors-série, novembre 2016.

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Les préalables à l’exécution des travaux

Fiche 12.04

Préalables à l’exécution des travaux

Avant le démarrage des travaux, il est nécessaire de procéder aux derniers préparatifs ou aux dernières vérifications.

Plan d’implantation des ouvrages

C’est le plan qui permet à l’entreprise d’implanter les ouvrages pour les réaliser conformément aux plans dressés par le maître d’œuvre, c’est-à-dire : −−au plan-masse dressé par le maître d’œuvre et tenant compte des règles d’urbanisme, prospects, servitudes, etc. ; −−à tous les autres plans dressés par le maître d’œuvre. Ce plan doit être établi avec le maximum de précisions sur la base du plan topographique détaillé. Une attention particulière est portée aux rattachements des cotes et des niveaux aux voies publiques ainsi qu’aux limites du terrain, et ce en liaison avec les impératifs du permis de construire.

unitaires. Dans le cas contraire, un avenant doit les inclure dans le marché. »

Altimétrie, planimétrie, repères

Les bases nécessaires à l’implantation devront être confiées à un géomètre-expert. Un repère de nivellement raccordé au nivellement général de la France (NGF) sera ramené sur l’emprise du chantier. Ce lieu sera choisi de manière que ce repère puisse rester en place le plus longtemps possible sans pour autant gêner l’avancement des travaux. La planimétrie pourra être ramenée à un système de coordonnées dont les extrémités des axes pourront correspondre à la trame du bâtiment (fig. 12.04‑1).

Pour établir ce plan, il est toujours préférable de demander l’intervention d’un géomètre-expert : −−dès le stade d’élaboration des plans par le maître d’œuvre, à titre de conseil ; −−au moment des implantations sur le terrain ; −−enfin, pour contrôler ce qui est réellement réalisé. Le plan d’implantation doit être exécuté par le maître d’œuvre, qui le transmet par ordre de service à l’entrepreneur si le marché est passé en application du CCAG travaux, article 27.1. Le piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens doit être payé par le maître d’ouvrage si le marché se réfère au CCAG travaux. En effet, les commentaires de l’article 27‑3 du CCAG travaux précisent : « Les travaux de piquetages sont toujours payés par le maître d’ouvrage et, s’ils n’ont pas été réalisés préalablement, entrent dans le marché soit sous forme d’une tranche conditionnelle, soit dans le bordereau de prix

Fig. 12.04‑1. Exemple de repérage d’implantation

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Les préalables à l’exécution des travaux

Préalables à l’exécution des travaux

Le travail d’implantation sera d’autant plus facilité que le nombre de points implantés sera important. Il ne faudra donc pas trop limiter ce nombre par souci d’économie. Il conviendra aussi de tenir compte qu’un certain nombre de points implantés disparaissent inévitablement lors de l’exécution des travaux. Des repères matérialiseront tous ces points. Ils seront constitués de plots coulés sur place ou préfabriqués et enterrés en dehors de l’emprise des travaux de façon à être protégés. Le géomètre désigné devra remettre un plan de ces bases d’implantation à la fin de sa mission. Le système de coordonnées sera très utile dans la transmission des informations et plus particulièrement dans le repérage des plans d’exécution en béton armé. Ainsi, on pourra noter au compte rendu de chantier : « découverte et purge de sol argileux sous la longrine B 2.3 ».

Viabilité, réseaux

Lorsque les réseaux sont exécutés avant les bâtiments, il faut avoir arrêté le projet avec précision pour éviter des erreurs de niveaux dans les raccordements. Les avantages sont nombreux : − raccordement possible des eaux pluviales à la mise hors d’eau des bâtiments ; − décalage plus grand entre les travaux extérieurs de tranchées et les finitions intérieures des bâtiments ; − accès des bâtiments plus facile aux véhicules divers, pendant les travaux intérieurs. Pour les lotissements, les fondations de chaussées sont exécutées en première phase de travaux, seule reste à poser en fin de chantier la couche de roulement. L’organisation de chantier s’en trouve facilitée. Pour un bâtiment collectif, cette phase « viabilité-réseaux » correspond à un contrôle de début de chantier. En revanche, pour un lotissement, en raison de l’importance des travaux de VRD, elle devra être considérée comme une phase d’exécution à part entière.

Installation de chantier

L’installation de chantier a déjà été examinée précédemment (voir fiche 6.05).

12.04

Le coordonnateur de sécurité doit prévoir les dispositifs qui permettront de s’assurer que seules les personnes autorisées, en particulier les ouvriers, soient présentes sur le chantier. De nombreux problèmes pratiques se posent pour le respect de ce dispositif imposé par le Code du travail. Il est facile de clore le chantier de construction d’un bâtiment tour et d’assurer le contrôle des ouvriers. Cela se pratique déjà couramment depuis de nombreuses années. Inversement, ces dispositions sont impossibles à prendre pour un chantier linéaire d’autoroute ou de route, ou lorsqu’il faut maintenir la circulation sur une voie. Il en sera de même pour un chantier de réhabilitation en site occupé. Certains maîtres d’ouvrage, parfois sur l’initiative des partenaires institutionnels de la sécurité, ont mis en place des dispositifs d’identification sous forme de badge (par exemple la Charte contre le travail illégal, réalisée par la préfecture de la Réunion en août 2000). Désormais, le CCAG travaux impose en marché public que « le titulaire, ou chacun des membres du groupement le cas échéant, est tenu de faire porter par son personnel, dans l’enceinte du chantier et en permanence, un dispositif d’identification combinée de chaque personne et de son employeur » (CCAG travaux, art. 31.5.1). En outre, chaque entrepreneur « est tenu d’établir un enregistrement exhaustif de toutes les personnes qu’il emploie sur le chantier » (CCAG travaux, art. 31.5.2).

Carte d’identification professionnelle

Le décret n° 2016-175 du 22 février 2016 (article R. 8292-1 du Code du travail) crée une carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Cette disposition s’applique à tout employeur, à l’exception des employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu’ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs. RÉFÉRENCES

L’entreprise devra afficher en plusieurs endroits très visibles les panneaux « Chantier interdit au public » et « Port du casque obligatoire ».

Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, JO du 23 février 2016.

Toute modification par rapport au plan initialement prévu nécessitée par les circonstances ne devra pas être arrêtée sans reprendre en compte les critères d’origine.

Arrêté du 20 mars 2017 [NOR : ETST1708820A] relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, JO du 21 mars 2017.

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La gestion des délais et le contrôle de la qualité

Fiche Contrôle de la qualité sur les chantiers

La norme NF EN ISO 9000 fournit le vocabulaire utilisé dans le domaine de la qualité, qui se définit par l’« aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences ». La démarche qualité comprend les étapes suivantes : −−la définition de ce qui est pris en compte en fonction des utilisateurs qui sont le maître d’ouvrage, le gestionnaire, l’utilisateur, le locataire, etc. ; −−l’assurance qualité qui définit ce qu’il faut mettre en place pour obtenir la conformité à la définition ; −−le contrôle qualité pour vérifier la conformité au référentiel, qui correspond à une réponse oui/non pour détecter les défauts d’exécution ; −−la gestion pour mesurer les moyens sous l’aspect financier et humain. La qualité ne doit pas apporter un surcoût des prestations. RÉFÉRENCES NF EN ISO 9000 (octobre 2005 – indice de classement : X 50‑130) : Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire.

Démarche qualité en bâtiment

La démarche qualité ne doit prendre en compte que certaines prestations ou fonctions et non l’ensemble de l’opération. Prenons un exemple sous forme schématique.

Définition de la qualité par le maître d’ouvrage L’origine de la demande provient d’enquêtes, de rapports, de la définition de besoins, un souci de constance du produit, etc. Pour la construction d’une maison de repos, par exemple, le programme traduit le besoin suivant : « Les sols devront être conçus de façon que leur entretien soit facile, avec le moins de gêne pour les occupants, une bonne qualité acoustique et un prix limité. »

14.03

Prise en compte par le maître d’œuvre Le marché du maître d’œuvre reprendra l’objectif sous forme globale ou en détaillant les prestations attendues à chaque phase de l’étude : −−indiquer dans les mémoires de présentation de l’APS et de l’APD les dispositions prises ; −−prévoir dans le DCE la présentation de l’entreprise sous forme d’un plan d’organisation de la qualité (POQ) ou, mieux, d’un schéma directeur de la qualité (SDQ), étude avec des incidences financières prenant en compte les travaux et l’entretien ; −−établir un contrat d’entretien adapté aux dispositions prises, peut-être consulter le prestataire qui sera retenu pour ce travail ; −−préparer un tableau de cotation pour le jugement des offres ; −−négocier le SDQ et le joindre au CCTP. Le maître d’ouvrage devra s’assurer par l’acceptation des éléments de missions que les dispositions correspondent bien à l’objectif prévu : type de matériel possible pour le nettoyage, conception des locaux pour accessibilité au matériel, position des prises de courant si le matériel est à alimentation électrique, etc. La qualité se dissocie difficilement de la notion de coût global. BIBLIOGRAPHIE Charlot-Valdieu (Catherine), Outrequin (Philippe), Coût global des bâtiments et des projets d’aménagement : Mode d’emploi, Éditions du Moniteur, 2013.

Démarche chantier Pendant la préparation du chantier, il peut être demandé au coordonnateur OPC de mettre au point une fiche d’interface d’exécution des entreprises entre elles. Ceci s’accompagne d’une sensibilisation à la qualité. Pendant les travaux, la gestion des fiches d’interfaces et de celles d’autocontrôle peut mettre en évidence des anomalies. Si elles correspondent à une non-conformité, l’intervention du maître d’ouvrage sera nécessaire. 245

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La conclusion financière et administrative

Fiche Clôture des études

Une fois les travaux terminés, la réception prononcée par le maître d’ouvrage et les levées de réserves effectuées, l’établissement du dossier des ouvrages exécutés et l’archivage des différents documents d’étude et de travaux permettront de conserver la mémoire du chantier et de répondre aux éventuelles questions des gestionnaires. Avant la parution du CCAG travaux de 2009, ce dossier n’était pas défini précisément dans les textes législatifs et réglementaires. Si le CCAG travaux de 2009 est plus précis quant à son contenu, sa composition exacte devrait être détaillée dans les contrats de maîtrise d’œuvre (marché public) et d’entreprise (marché privé).

Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Il va de soi que chaque partenaire (architecte, BET, entrepreneur) doit mettre à jour les documents (plans, schémas) qu’il a établis pendant les études en les corrigeant ou en les complétant conformément à l’exécution. Une notice d’entretien et de fonctionnement sera fournie avec chaque appareil installé par l’entrepreneur concerné.

Contenu du dossier Le dossier des ouvrages exécutés peut notamment comprendre : • les plans d’architecte ; • les plans des BET et/ou des entrepreneurs ; • les plans renseignés de tous les réseaux enterrés, appelés plans de récolement. Ces plans sont mis en conformité avec les travaux tels qu’ils ont été réellement exécutés et non tels qu’ils étaient prévus ; • les schémas renseignés et mis à jour de toutes les canalisations, câbles et gaines apparents ou encastrés, avec légende des symbolisations adoptées (peinture, marquage, étiquetage, etc.) ; • les schémas sous forme de synoptique et notices de fonctionnement de toutes les installations à caractère mécanique, hydraulique, aéraulique ou électrique, concernant : −−les ascenseurs et monte-charge,

17.01

−−les chaufferies, sous-stations, centrales de climatisation, −−le système de traitement et de relevage des eaux sanitaires ou usées, −−les dispositifs d’alarme, de sécurité et de lutte contre l’incendie et le dossier d’identité du système de sécurité incendie (SSI) dans les ERP ; • le journal de chantier ; • les notices d’entretien ; • les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre ; • les conditions de garantie attachées à ces équipements ; • un cahier contenant la liste des matériaux utilisés (moquettes synthétiques, surfaces anodisées, etc.), les procédés d’entretien et produits de nettoyage recommandés par le fabricant, ainsi que les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements ; • les constats d’évacuation des déchets ; • la collection des essais et certificats ; • la notice explicative de la performance énergétique de l’immeuble (hypothèses de calcul pour les consommations prévisionnelles, conditions d’usage et d’entretien, etc.), devenue indispensable à la protection des constructeurs depuis l’introduction d’une nouvelle garantie décennale par l’article L. 111‑13‑1 du Code de la construction et de l’habitation…

En marché public L’entrepreneur doit remettre les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, ainsi que les constats d’évacuation des déchets avant la réception, le reste du DOE (plans d’exécution et schémas) dans le mois qui suit la notification de la réception (CCAG travaux, art. 40). Si le CCAP donnait plus de précisions sur les documents à remettre, on éviterait bien des discussions avec le gestionnaire de l’ouvrage, c’està-dire l’exploitant ou le chef d’établissement. La participation de ce gestionnaire à la rédaction de cet article du CCAP est importante, ne serait-ce que pour définir 289

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Table des matières

Sommaire................................................................................................................................................. 5 Liste des sigles et abréviations................................................................................................................ 7 Présentation des auteurs......................................................................................................................... 9 Introduction............................................................................................................................................. 11

Partie 1 1

Les intervenants et les dossiers........................................................................................... 13 Les intervenants................................................................................................................................ 15

Fiche 1.01 Le maître d’ouvrage................................................................................................................................. 17 Fiche 1.02 L’entrepreneur et les processus de contractualisation......................................................................... 23 Fiche 1.03 Le maître d’œuvre.................................................................................................................................... 27 Fiche 1.04 L’ingénierie................................................................................................................................................ 30 Fiche 1.05 Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé................................................................ 33 Fiche 1.06 Le contrôleur technique............................................................................................................................ 34 Fiche 1.07 Les services publics.................................................................................................................................. 37 2

Le dossier technique et administratif...................................................................................... 41

Fiche 2.01 Documents utiles au responsable des travaux..................................................................................... 43 Fiche 2.02 Analyse des limites de prestations......................................................................................................... 44

Partie 2 3

La mise au point du dossier marché de travaux.................................................... 49 Les documents contractuels du marché................................................................................. 51

Fiche 3.01 Pièces contractuelles du marché............................................................................................................ 53 Fiche 3.02 Établissement du calendrier prévisionnel des travaux........................................................................ 58 4

Le rôle d’assistance du responsable des travaux............................................................ 61

Fiche 4.01 Assistance au rédacteur du cahier des charges.................................................................................. 63 Fiche 4.02 Assistance lors des négociations et discussions avec les entreprises pressenties........................... 64 Fiche 4.03 Assistance et participation à la mise au point des dossiers.............................................................. 66 325

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Conduire son chantier

La synthèse de l’opération........................................................................................................... 67

Fiche 5.01 Fiche de synthèse générale de l’opération........................................................................................... 69 Fiche 5.02 Fiche de synthèse des principales prestations..................................................................................... 70 Fiche 5.03 Fiche de synthèse récapitulative des marchés..................................................................................... 75 Fiche 5.04 Fiche de synthèse par lots....................................................................................................................... 77 Partie 3 6

La préparation du chantier.................................................................................................... 79 L’organisation générale du chantier....................................................................................... 81

Fiche 6.01 Direction de chantier................................................................................................................................ 83 Fiche 6.02 Compte interentreprises........................................................................................................................... 86 Fiche 6.03 Organisation de la sécurité et de la santé des travailleurs............................................................... 91 Fiche 6.04 Assurances de la construction.............................................................................................................. 103 Fiche 6.05 Plan d’installation de chantier.............................................................................................................. 106 Fiche 6.06 Formalités administratives d’ouverture de chantier........................................................................... 109 Fiche 6.07 Organisation du bureau de chantier................................................................................................... 115 Fiche 6.08 Transmission du courrier........................................................................................................................ 117 Fiche 6.09 Dispositions concernant la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers........................ 118 7

L’organisation d’un chantier à l’étranger............................................................................. 121

Fiche 7.01 De l’expression d’intérêt à la prise de commande........................................................................... 123 Fiche 7.02 Spécificités du chantier à l’étranger.................................................................................................... 125 8

La préparation et la coordination technique....................................................................... 131

Fiche 8.01 Mises au point techniques internes à l’entreprise.............................................................................. 133 Fiche 8.02 Organisation et coordination techniques............................................................................................ 134 Fiche 8.03 L’apport du numérique : drones, gestion et communication des données.................................... 139 9

Les techniques de planification des travaux....................................................................... 141

Fiche 9.01 Objectifs et modes de représentation.................................................................................................. 143 Fiche 9.02 Limites du planning Gantt et nécessité d’une méthode d’ordonnancement.................................. 145 Fiche 9.03 Méthode PERT......................................................................................................................................... 147 Fiche 9.04 Méthode des potentiels.......................................................................................................................... 151 Fiche 9.05 Méthodes à chemin critique appliquées aux opérations de bâtiment........................................... 154 Fiche 9.06 Planning chemin de fer.......................................................................................................................... 159 10

La pratique du planning................................................................................................................ 161

Fiche 10.01 Préalables à l’établissement d’un planning........................................................................................ 163 Fiche 10.02 Méthodologie d’établissement du planning....................................................................................... 165 Fiche 10.03 Méthodologie d’établissement d’un graphe-planning par la méthode des potentiels................. 168 Fiche 10.04 Élaboration des autres plannings......................................................................................................... 172 326

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Table des matières

L’échéancier de versement des acomptes............................................................................. 175

Fiche 11.01 Bilan financier prévisionnel................................................................................................................... 177 Fiche 11.02 Corrélation entre planning des travaux et échéancier des acomptes............................................ 178

Partie 4 12

L’exécution des travaux........................................................................................................... 185 Les préalables à l’exécution des travaux............................................................................ 187

Fiche 12.01 Période de préparation......................................................................................................................... 188 Fiche 12.02 Acceptation des sous-traitants et agrément des conditions de paiement....................................... 190 Fiche 12.03 Vérifications avant le démarrage du chantier.................................................................................... 194 Fiche 12.04 Préalables à l’exécution des travaux................................................................................................... 198 13

Les réunions de chantier............................................................................................................... 201

Fiche 13.01 Déroulement des réunions..................................................................................................................... 202 Fiche 13.02 Première réunion de chantier............................................................................................................... 206 Fiche 13.03 Réunions hebdomadaires et mensuelles.............................................................................................. 215 Fiche 13.04 Réunions liées au compte interentreprises.......................................................................................... 217 Fiche 13.05 Réunions du CISSCT.............................................................................................................................. 218 Fiche 13.06 Journal de chantier................................................................................................................................. 220 14

La gestion des délais et le contrôle de la qualité............................................................. 221

Fiche 14.01 Gestion des délais.................................................................................................................................. 222 Fiche 14.02 Contrôle de la qualité............................................................................................................................ 229 Fiche 14.03 Contrôle de la qualité sur les chantiers............................................................................................... 245 15

La gestion financière....................................................................................................................... 247

Fiche 15.01 Mission de gestion comptable.............................................................................................................. 249 Fiche 15.02 Situation des travaux............................................................................................................................. 253 Fiche 15.03 Acomptes................................................................................................................................................. 258 Fiche 15.04 Règlement des comptes......................................................................................................................... 268 Fiche 15.05 Gestion du compte interentreprises..................................................................................................... 269

Partie 5 16

L’achèvement du chantier....................................................................................................... 271 La réception des travaux.............................................................................................................. 273

Fiche 16.01 Opérations préalables à la réception................................................................................................. 275 Fiche 16.02 Réception................................................................................................................................................. 278 Fiche 16.03 Dernières opérations concernant les travaux..................................................................................... 284 327

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Conduire son chantier

La conclusion financière et administrative........................................................................... 287

Fiche 17.01 Clôture des études.................................................................................................................................. 289 Fiche 17.02 Conclusion financière............................................................................................................................ 293 Fiche 17.03 Dernières formalités administratives.................................................................................................... 297 18

Les différends ou litiges en phase de travaux................................................................... 301

Fiche 18.01 Prévention des litiges............................................................................................................................. 303 Fiche 18.02 Mesures coercitives et sanctions financières...................................................................................... 304 Fiche 18.03 Protection du sous-traitant...................................................................................................................... 307 Fiche 18.04 Résiliation du contrat............................................................................................................................. 310 Fiche 18.05 Faillite de l’entreprise............................................................................................................................. 311

Partie 6 A1

Annexes............................................................................................................................................... 315 Aide-mémoire des tâches............................................................................................................. 317 Bibliographie........................................................................................................................................... 319

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Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Daniel Couffignal Pierre Haxaire

Extrait du sommaire Mise au point du dossier marché de travaux Préparation et organisation du chantier Planification, exécution et achèvement des travaux

Daniel Couffignal • Pierre Haxaire É

DITI

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ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-14154-2

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