COLLÈGE CARDINAL MERCIER
ASBL
DEGRÉ D’OBSERVATION AUTONOME
PROJET ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE
RÈGLEMENT DES ÉTUDES
PROJET D’ÉTABLISSEMENT
Année scolaire 2024-25
Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 1420 Braine-l’Alleud
PROJET ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE
1. Le Collège Cardinal Mercier
Le Collège Cardinal Mercier fait partie des collèges archiépiscopaux de l’archevêché de MalinesBruxelles.
Il organise un établissement d’enseignement catholique qui comporte plusieurs écoles:
• Collège Cardinal Mercier - École primaire (enseignement fondamental)
• Degré d’Observation autonome Cardinal Mercier (enseignement secondaire, 1er degré)
• Collège Cardinal Mercier - Humanités (enseignement secondaire général)
• Institut Cardinal Mercier (enseignement secondaire, options groupées)
2. La tâche d’éducation
Le Pouvoir organisateur entend continuer la tradition spirituelle et pédagogique de ses fondateurs et l’actualiser dans le temps présent. Nos principes éducatifs trouvent leur source dans un document1 issu des travaux du Conseil général de l’Enseignement catholique intitulé « Mission de l’École chrétienne ».
L’école chrétienne, que nous organisons, se reconnaît une double mission éducative:
• celle d’éduquer en enseignant,
• celle de faire œuvre d’évangile en éduquant.
2.1. Nos objectifs éducatifs
• Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves, dans toutes ses dimensions.
• Donner à tous des chances égales d’émancipation sociale et d’insertion dans la vie économique, sociale et culturelle par l’acquisition de savoirs et de compétences.
• Assurer l’apprentissage d’une citoyenneté responsable.
2.2. Référence à l’Évangile
Notre école poursuit ses objectifs à la lumière de l’Évangile et des valeurs humaines et spirituelles qu’il inspire, en faisant appel à la personne de Jésus-Christ.
Dans le respect de la liberté de conscience, elle ouvre l’intelligence, le coeur et l’esprit des élèves au monde, aux autres et au Dieu de Jésus-Christ.
2.3. Démarches éducatives
• Éveiller la personnalité des élèves aux dimensions intellectuelles, affectives et spirituelles de l’humanité.
• Aider les élèves à s’approprier l’héritage culturel des générations précédentes au contact des œuvres artistiques, littéraires, scientifiques et techniques.
• Accueillir le jeune dans la singularité de sa personne.
• Accorder un soutien privilégié à ceux qui en ont le plus besoin.
• Initier les jeunes à l’autonomie, à la créativité et à l’exercice responsable de la liberté. Ces démarches se vivent dans l’activité même d’enseigner, dans la façon de vivre les relations entre personnes, dans les lieux et les moments de prière, d’expérience spirituelle et de partage, dans la mise en œuvre au sein de l’école de pratiques démocratiques.
1 Mission de l’École chrétienne, Conseil général de l’Enseignement catholique, Rue Guimard 1, 1040 Bruxelles
3. La tâche de formation
Notre pratique pédagogique trouve sa source dans les Projets pédagogiques
• de la Fédération de l’Enseignement fondamental catholique,
• de la Fédération de l’Enseignement secondaire catholique.
Notre école se veut un lieu d’ouverture et d’émancipation, d’apprentissage et de vie. Notre préoccupation première est d’initier les élèves aux langages de l’esprit humain par le biais des disciplines enseignées. Nous leur proposons un cadre de formation qui suppose une approche structurée, cohérente et équilibrée de savoirs et de compétences.
Une pédagogie ouverte
Notre pédagogie implique la recherche de sens. Elle se veut
• centrée sur l’apprentissage dans lequel l’élève est appelé à prendre une part active faite d’initiatives et de prise de responsabilité;
• favorable à l’autonomie de l’élève;
• attentive au développement de l’esprit critique et du jugement;
• soucieuse de savoirs qui trouvent leur sens dans les réalités d’aujourd’hui;
• orientée sur le projet d’insertion progressive du jeune dans la vie sociale et professionnelle.
Notre pédagogie cherche à promouvoir la coopération et le partage. Elle se veut:
• accueillante pour tous les jeunes que notre enseignement attire en proposant, le cas échéant, une solidarité financière accessible à toutes les familles par la mutualisation de certains frais;
• fondée sur les comportements de travail, qu’ils soient collectifs ou individuels, qui favorisent la solidarité, la prise de responsabilités, la communication et l’autonomie;
• appuyée par des pratiques démocratiques, dans le respect de règles de vie claires, connues de tous et partagées par tous;
• soucieuse d’ouvrir les jeunes à une dimension européenne et mondiale.
Notre pédagogie ose la différence.
• Elle cherche à assurer aux élèves en difficulté comme aux plus performants les meilleures occasions d’épanouissement.
• Elle reconnaît la diversité des approches d’apprentissage.
• Elle permet à chaque élève de trouver un équilibre dans le développement harmonieux de toutes ses dimensions de femme et d’homme en devenir.
• Elle respecte les différences culturelles et philosophiques dans une volonté d’ouverture.
• Elle offre à chacun la liberté de se situer dans sa relation avec le Dieu de Jésus en présentant des repères fondés sur les valeurs évangéliques.
Notre pédagogie accorde une place importante à l’éducation physique et aux sports.
Les fondateurs du Collège Cardinal Mercier cherchaient un équilibre entre une formation rigoureuse et un développement harmonieux du corps et de l’esprit de chacun des élèves, notamment par la pratique de l’éducation physique et des sports. En référence à ces idées, la première salle d’éducation physique a vu le jour en 1925, la première piscine en 1935 et l’escalade en salle en 1988. D’autres sports sont proposés comme la plongée, les arts martiaux, le tir à l’arc, le ski de fond, le V.T.T., … ».
Les moyens de cette pédagogie sont ceux que met en place une équipe éducative consciente de sa propre hétérogénéité, soucieuse d’utiliser les qualités de chacun de ses membres.
Notre projet éducatif et pédagogique offre un ensemble de propositions qui, loin d’être exhaustif, constitue une référence de réflexion pour notre communauté scolaire dans son cheminement.
Le Pouvoir organisateur de l’ASBL Collège Cardinal Mercier
RÈGLEMENT DES ÉTUDES
PRÉAMBULE
Conformément au décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire, le présent Règlement des études du Cycle d'observation autonome Cardinal Mercier2 (COA) a pour but de vous informer de l'organisation pédagogique de notre école, de nos exigences et de nos attentes en matière d'études ainsi que de notre mode de fonctionnement afin que vous puissiez y inscrire votre fille ou votre fils en connaissance de cause.
Dans ce Règlement des études, nous cherchons à vous donner toute l'information nécessaire afin de favoriser le dialogue et de développer une collaboration réciproque en toute clarté. Le Règlement des études traite :
- des informations relatives aux cours ;
- du système d’évaluation des élèves ; - des critères d'un travail scolaire de qualité ; - de la communication des résultats ;
- de la sanction des études ;
- du Conseil de classe, de ses missions et de ses décisions ; - du Conseil de guidance et de ses objectifs pédagogiques ;
- des contacts entre l'école et les parents de l'élève.
Ce document s'adresse aux élèves qui fréquentent le 1er degré ainsi qu'à leurs parents. Il est porté à la connaissance des uns et des autres, avant toute inscription définitive.
TITRE 1. INFORMATIONS RELATIVES AUX COURS
En début d’année, un document complémentaire est distribué. Il reprend les objectifs des différents cours, les compétences et savoirs à acquérir ainsi que les outils et critères d’évaluation et de réussite. Il fera l’objet d’un accusé de réception et servira de référence en cas de recours.
TITRE 2. SYSTÈME D’ÉVALUATION DES ÉLÈVES
2.1. Supports
Différents supports d'évaluation sont utilisés au 1er degré afin d'évaluer correctement l'élève. Il s'agit de : - travaux écrits ou oraux ; - travaux personnels ou de groupe ; - travaux réalisés à domicile ou en classe ; - interrogations ; - contrôles.
Un contrôle est un outil qui permet de vérifier le niveau de l'acquisition des savoirs, des savoir-faire ainsi que le degré de maîtrise des compétences. Il réalise la synthèse d'une matière suite à la passation d’une ou plusieurs interrogation(s) préalable(s). En outre, un contrôle permet de vérifier le stade de progression des acquisitions de l’élève.
Le contrôle est un outil qui indique à l'élève :
- son degré de maîtrise de la matière ; - sa capacité d'en gérer la préparation (méthode de travail) ; - son niveau de maîtrise des compétences à atteindre en vue du passage dans la classe supérieure.
La répartition des points apparaît clairement sur le questionnaire des contrôles.
2 Est synonyme de degré d’observation autonome (DOA), degré d’observation ou plus simplement 1er degré
La correction des contrôles se fera en classe par le professeur et ses élèves.
2.2. Formatif ou certificatif
Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement comme par l'ensemble des professeurs d'une classe.
L'évaluation du Conseil de classe peut revêtir deux aspects :
- l'aspect formatif vise à informer l'élève, en cours d'année, de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L'élève peut ainsi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration. Cette fonction de conseil est partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées permettent de tenir compte de l'évolution de l'élève. Tout au long de l'année, des avis sont communiqués par le bulletin. Ils préparent les rencontres individuelles entre le titulaire, les professeurs et les parents.
- l'aspect certificatif s'exerce au terme du degré avec les épreuves du CE1D ainsi que l’épreuve d’EDM proposées par la Fédération secondaire de l’enseignement catholique. En cas d’échec à ces épreuves, le Conseil de classe reste souverain et peut, le cas échéant, attribuer le CE1D à des élèves qui auraient échoué à l’une ou l’autre épreuve s’il estime l’enfant capable de s’épanouir en 3e en fonction de son projet.
2.3. Fréquence
Deux sessions d’examens sont organisées durant l’année scolaire : l'une en décembre, l'autre en juin. Le Conseil de classe peut imposer des travaux de vacances au vu d'insuffisances ou de lacunes. Ces travaux feront l’objet en septembre d’un échange entre l’élève et le professeur afin de vérifier qu’ils sont personnels et suffisants.
2.4. Notation
Les règles de notation suivantes sont appliquées.
Les résultats exprimés en lettres utilisent une échelle d'appréciation allant de E (maximum) à Tl (minimum) : E TB B+ B S+ S F I TI dans laquelle : - F est une note d'alerte mais équivaut encore à une réussite ; - I est réellement une note d'échec
Compétences ACQUISES
Compétences PARTIELLEMENT ACQUISES
Compétences NON ACQUISES
E TB B+ B S+ S F I TI 100 % à 60 % 59 % à 50 % Inférieur à 50 %
Pour chaque cours, l'appréciation globale d'une période ou d'un semestre est exprimée en lettres.
2.5. Absences aux interrogations, contrôles ou autres épreuves
Toute absence lors d'une interrogation, d’un contrôle ou d'une autre épreuve d'évaluation doit être justifiée. À son retour, l'élève pourra être amené à présenter l’épreuve à une date fixée par le professeur.
En fin de semestre, si l'absence est justifiée :
- soit le contrôle non présenté est reporté à une date fixée par le Conseil de classe et la note de synthèse est maintenue en suspens ; - soit une dispense est accordée, à l'appréciation du professeur du cours concerné, si l'élève a obtenu durant le semestre des résultats prouvant sa maîtrise de la matière.
2.6. Changement d'établissement ou d'option dans le courant de l'année
Si un élève change de forme d'enseignement en cours d'année, il ne sera pas tenu compte des résultats avant le changement d'orientation dans le(s) cours qui a (ont) été abandonné(s).
Si l'élève change d'établissement en cours d'année, les résultats obtenus pourraient être pris en compte dans la mesure où le système de notation de l'établissement d'origine est compatible avec celui du COA
TITRE 3. UN TRAVAIL SCOLAIRE DE QUALITÉ
Les exigences de l'école vis-à-vis de l'élève portent notamment sur les points suivants.
3.1. L'acceptation du Projet éducatif, du Règlement d'ordre intérieur et du présent Règlement des études.
3.2. La qualité de l’apprentissage se manifestera, entre autres, par : - le souci d'acquérir des savoirs, des savoir-faire et des compétences ; - la participation active aux cours et activités scolaires, ce qui implique ordre et respect du matériel ; - la présence à tous les cours muni du matériel requis y compris aux heures de tutorat, de remédiation et de mesures d’aide et de soutien (MAS) ; - la volonté d'écoute ; - la prise d'initiatives.
3.3. La prise en charge des obligations scolaires se manifestera, entre autres, par : - le respect des échéances et des délais ; - la recherche de qualité dans la réalisation et la présentation des travaux ; - le respect des consignes, ce qui n'exclut pas un sens critique ; - la tenue correcte et régulière des classeurs, des cahiers de chaque branche ; - la tenue correcte et régulière de la farde d'interrogations et du journal de classe.
3.4. L'acquisition progressive d'une méthode de travail efficace.
3.5. La capacité à s'intégrer dans une équipe et à travailler en solidarité avec autrui.
3.6. Le travail à domicile.
Durant tous les cours, sous la guidance de l’enseignant, les capacités de décodage, d’analyse et d’interprétation seront travaillées. Mais pour progresser, l’élève devra retravailler les matières, réaliser soigneusement les préparations et étudier avec rigueur les interrogations. De la sorte, il pourra acquérir les compétences attendues en fin d’année. Certaines notions de la matière doivent faire l’objet d’une fixation ou mémorisation.
La bonne tenue du journal de classe qui est indispensable à la bonne gestion du travail scolaire, tant en classe qu’à domicile, est une obligation légale. De plus, il constitue un outil essentiel de communication entre l’école et les parents.
TITRE 4. LES ACTIVITES EXTRA-MUROS
Il est une tradition au CCM d’organiser de nombreuses activités « hors classe » pour rendre les cours plus attrayants et créer une relation entre le monde de l’école et la société dans laquelle nous vivons. Ces activités, conçues pour mettre en valeur et en pratique les programmes scolaires, sont obligatoires pour tous les élèves concernés. Elles sont organisées par l’équipe des professeurs de la classe et constituent une prolongation essentielle des apprentissages.
Sans être exhaustifs, nous vous donnons un éventail d’activités organisées dans notre école : des échanges linguistiques, des séjours scientifiques, des stages de découverte nature, des excursions en lien avec les cours, des visites de musées et d’expositions en fonction de l’actualité, ainsi que des voyages scolaires avec ou sans nuitée.
TITRE 5. COMMUNICATION DES RÉSULTATS
Les parents se tiendront informés de l'évolution scolaire de l'élève pendant l'année et prendront en compte les remarques des professeurs pour aider l'élève à progresser. Ils consulteront et signeront chaque semaine la farde d'interrogations ainsi que le journal de classe.
5.1. Bulletins de période
Un bulletin de période est remis aux élèves à quatre reprises : deux durant le premier semestre et deux autres au second semestre. Les dates précises figureront au calendrier remis aux parents en début d’année scolaire.
Le tableau ci-après vous permet de comprendre la spécificité de chaque bulletin dans la gradation progressive vers la certification de fin de 2e année.
1re année :
- Toussaint
Informations sur l'adaptation au secondaire : organisation du travail, respect des échéances… ;
- Noël Faculté à gérer une session de contrôles de synthèse : gestion du temps, matière plus conséquente, esprit de synthèse ;
- Pâques Dernière étape avant l’échéance de juin. Mise en garde, si nécessaire ;
- Juin Rapport sur les compétences à la mi-parcours.
2e année :
- Toussaint Informations sur l'adaptation au rythme de la 2e année : organisation du travail, échéances, etc. Esprit de travail ;
- Noël Faculté à gérer une matière plus conséquente, esprit de synthèse. Qualité de la préparation de la session ;
- Pâques Dernière étape avant l’échéance de juin. Mise en garde, si nécessaire. Projet personnel. Réorientation ;
- Juin Certification concrétisée par le certificat d’étude du 1er degré (CE1D). Rapport sur les compétences acquises au 1er degré.
Les bulletins doivent être signés par les parents et remis au titulaire aux dates indiquées.
5.2. Bulletins de fin de semestre
Après les contrôles de décembre et de juin, le bulletin est remis exclusivement aux parents au cours d’une entrevue avec le titulaire.
La synthèse du Conseil de classe de même que les attestations ou le CE1D (en 2e) et éventuellement le plan individuel d’apprentissage (PIA) sont remis par le titulaire à l'élève et à ses parents pendant les réunions Les parents peuvent également rencontrer tous les autres professeurs de leur enfant. Ceuxci sont en possession des travaux et des contrôles de synthèse du semestre.
6.1. Régularité des élèves
TITRE 6. SANCTION DES ÉTUDES
La sanction des études est liée à la régularité des élèves. Pour des détails autres que ceux repris cidessous, nous vous renvoyons aux dispositions du Règlement d'ordre intérieur, relatives à la présence des élèves et à leur régularité.
6 2. Obtention des attestations et du CE1D
Au terme de la 1re année commune (1C), le Conseil de classe délivre un rapport de compétences acquises ainsi qu’une attestation d’orientation.
Fin de 1re année commune (1C)
Au terme de la 1C, le Conseil de classe délivre un rapport de compétences. L’élève est orienté vers la 2e année commune (2C).
Au terme de la 2e année commune (2C), le Conseil de classe délivre un rapport de compétences acquises ainsi qu’une attestation d’orientation. Le Conseil de classe peut orienter l’élève vers une 2S si le bulletin indique que les compétences attendues en fin de degré ne sont pas atteintes. L’objectif de la 2e année est d’obtenir le certificat d’étude du 1er degré (CE1D).
Fin de 2e année commune (2C)
Au terme de la 2C, le Conseil de classe :
A. soit certifie de la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire (CE1D),
B. soit ne certifie pas de la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire. Dans ce cas, trois situations peuvent se présenter :
a. L’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au 1er degré et n’atteint pas 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit. Le Conseil de classe délivre alors un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S.
b. L’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au 1er degré mais atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit. Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire. Les parents pourront choisir entre : - la 2S, - une des 3e années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe, - la 3S-DO (qui n’est pas organisée au CCM).
c. L’élève a épuisé les 3 années d’études au 1er degré. Il a donc suivi une année complémentaire (2S) à l’issue de la 2C. Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire. Les parents pourront choisir entre : - une des 3es années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe, - la 3S-DO (qui n’est pas organisée au CCM).
Fin de 2e année complémentaire suivie après une 2e année commune (2S)
Au terme de la 2S, le Conseil de classe :
A. soit certifie de la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire (CE1D) ;
B. soit ne certifie pas de la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire. Dans ce cas, le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et
sections que l’élève peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire. Les parents pourront choisir entre : a. une des 3es années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe, b. la 3S-DO (qui n’est pas organisée au CCM).
TITRE 7. CONSEIL DE CLASSE
Un Conseil de classe est institué par classe.
Le Conseil de classe fonde ses appréciations sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Selon les cas, ces informations peuvent concerner : les études antérieures, des résultats d'épreuves organisées par des professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médicosocial, des entretiens éventuels avec l'élève et les parents, la participation au dispositif de remédiation et soutien scolaire offert dans l’établissement
7.1. Composition
Le Conseil de classe est composé de l'ensemble des membres du personnel, enseignants et directeur, chargé de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure.
Le Conseil de classe se réunit sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué.
Les éducateurs concernés et un membre du PMS peuvent y prendre part.
7.2. Compétences
Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives : - au passage de classe ou de degré ; - à la délivrance du rapport des compétences et de l’attestation d’orientation ; - à la délivrance du CE1D ; - à l’orientation vers une 2S et à la définition du plan individuel d’apprentissage (PIA).
Les décisions du Conseil de classe sont collégiales, solidaires, souveraines et dotées d'une portée individuelle.
7.3. Confidentialité
Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les membres du Conseil de classe ont un devoir de réserve sur les travaux qui amènent à la décision.
Un membre du Conseil de classe, parent ou allié jusqu'au 4e degré d'un élève dont le cas est évoqué lors du Conseil de classe, ne peut participer à la délibération et doit quitter le local.
7.4. Missions
7.4.1. En cours d'année scolaire
En cours d'année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur le parcours scolaire de l'élève, son attitude face au travail, ses capacités, ses difficultés et son comportement.
Il analyse également les résultats obtenus et donne des conseils par l’entremise du titulaire, le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite.
7.4.2. En fin d'année scolaire
Dans une logique d'évaluation des compétences, le Conseil de classe fonde son appréciation sur la base de toutes les informations qu'il lui est possible de réunir sur l'élève.
Le Conseil de classe se prononce à partir d'une évaluation de l'ensemble des cours, même si certains de ceux-cine font pas l'objet d'une évaluation certificative. Le titulaire remet aux élèves et à leurs parents la synthèse de l'avis du Conseil de classe incluant le rapport de compétences accompagné de l’attestation d’orientation et d’un éventuel PIA.
7.5. Motivation des décisions et consultation
Au terme de chaque année du premier degré de l'enseignement secondaire, le Conseil de classe élabore pour chaque élève régulier un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à atteindre.
Ce rapport de compétences tient lieu de motivation des décisions prises par le Conseil de classe. Une copie de ce rapport sera remise aux parents.
Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner uniquement d'un membre de la famille.
Les parents ou la personne investie de l'autorité parentale ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève (cf. article 96 du Décret missions du 24 juillet 1997).
7.6. Recours interne (ou procédure de conciliation interne)
Si les parents de l'élève mineur (ou la personne investie de l'autorité parentale) contestent la décision prise par le Conseil de classe, ils peuvent introduire une demande de conciliation interne selon les modalités communiquées dans le présent Règlement des études.
Les cas où il est possible d'introduire un recours au sein du premier degré sont les suivants :
2e année commune (2C)
• un recours contre le refus d'octroi du certificat d'enseignement du premier degré (CE1D)
• un recours contre la définition des formes et sections du Conseil de classe
2e année complémentaire (2S)
• un recours contre le refus d'octroi du CE1D
• un recours contre la définition des formes et sections du Conseil de classe
Au plus tard 48 heures (2 jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration par écrit au chef d'établissement ou à son délégué en précisant les motifs de la contestation et en signant cette déclaration.
Le chef d’établissement convoque une commission composée d’un cadre de l’établissement et de luimême. Cette commission convoque tout professeur susceptible de l’éclairer dans sa tâche. Elle statue sur le renvoi ou non de la contestation devant le Conseil de classe, seul habilité à modifier la décision initiale.
Selon la nature du recours interne, différents cas de figure peuvent se présenter : - l'attestation comporte une erreur matérielle : le chef d'établissement, mandaté par le Conseil de classe, rectifie l'attestation ; - l'attestation comporte un vice de forme : une nouvelle réunion du Conseil de classe est nécessaire et sera fixée pour le 30 juin au plus tard ; - certains éléments nouveaux n'ont pas été pris en compte lors de la délibération : une nouvelle réunion du Conseil de classe est nécessaire et sera fixée pour le 30 juin au plus tard.
Le 30 juin, le chef d'établissement notifiera la décision et sa motivation par voie postale recommandée ou la remettra en main propre au requérant contre la signature d'un accusé de réception.
7.7. Recours externe
Dans les dix jours suivant la notification de la décision prise suite au recours interne, les parents peuvent introduire un recours (dit externe) contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de recours dont voici l’adresse :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe de l’enseignement secondaire confessionnel Bureau 1F143
Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES
Le recours est formé par l'envoi à l'administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.
Une copie du recours est adressée par les parents, le même jour, au chef d'établissement par voie recommandée.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
TITRE 8. CONSEIL DE CLASSE
Conformément au décret de juillet 2001, l’école organise des Conseils de classe (ex « conseils de guidance »)en début d’année, en décembre et au début du 3e trimestre. Ils ont pour rôle de réunir les acteurs de l’école (direction, professeurs, éducateurs et, le cas échéant, un membre de l’équipe PMS) afin d’évaluer les élèves en fonction d’éventuelles difficultés rencontrées dans l’acquisition des compétences. En cas de problème, le Conseil de guidance communique ses constats et son avis aux parents. Il élabore éventuellement un plan individuel d’apprentissage (PIA).
A. En début d’année, il a comme objectif d’analyser l’adaptation scolaire de l’enfant à sa nouvelle classe et d’attirer l’attention des parents sur certains points qui interpellent le Conseil de guidance pour aider l’élève à mener à bien l’année scolaire entamée. Il tente de susciter une réflexion sur les mesures à mettre en place.
B. En décembre, il prend en considération la situation de tous les élèves qui rencontrent des difficultés. Concrètement, il :
a. fait l’état des lieux de la situation scolaire de l’élève et, le cas échéant, il évalue les suites données au Conseil de guidance de début d’année ;
b. attire l’attention sur les conséquences possibles relatives à la certification de fin d’année ;
c. émet des hypothèses sur les origines des difficultés ;
d. suscite des démarches concrètes (tutorat, MAS, remédiations…) pour remédier aux difficultés ;
e. peut proposer le remplacement d’une ou de plusieurs heures d’activités complémentaires par des cours de soutien.
C. Le dernier Conseil de guidance (avril / mai) a comme objectif d’analyser l’état de maîtrise des compétences et d’avoir une réflexion prospective. Sur la base des résultats de l’élève :
a. il simule une situation de délibération de fin d’année ;
b. il suscite une réflexion sur le projet personnel de l’élève en vue de son orientation future ;
c. il propose, le cas échéant, un plan individuel d’apprentissage (PIA).
Pour permettre une approche sereine et efficace et vu le nombre d’élèves, les Conseils de guidance doivent se dérouler en cours de journée. À ces dates, les élèves sont donc mis en congé.
Suites données par le titulaire de classe : conformément au décret, le titulaire, au nom du Conseil de guidance, informe les parents dont l’enfant rencontre de sérieuses difficultés par la remise d’un document appelé « Avis du conseil de guidance ».
TITRE 9. CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS DE L’ÉLÈVE
Les parents peuvent rencontrer le titulaire, les professeurs ou la direction de l'établissement lors des contacts pédagogiques, en réunion de parents ou sur rendez-vous.
Le but de ces réunions consiste à présenter les objectifs et les attentes de l’équipe pédagogique, à faire le point sur l'évolution de l'élève durant l'année, tant sur un plan scolaire que personnel. Les possibilités d'orientation qui s'ouvrent à lui peuvent être envisagées à ces occasions.
Au terme de l'année, la réunion des enseignants avec les parents a pour but d'expliquer la décision prise au sujet de l'élève par le Conseil de classe lors de sa délibération, de présenter les possibilités de remédiation aux différentes lacunes et de proposer les choix d’études conseillées.
Les parents peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs, sur rendez-vous.
Le centre PMS peut être contacté au Collège même :
- soit au local PMS situé dans le bâtiment A ;
- soit lors des réunions de parents ;
- ou à Braine-l’Alleud, Centre PMS libre (Tél. : 02 384 51 36 et www.centrepms.be)
Chaussée Reine Astrid, 79 1420 Braine-l’Alleud
TITRE 10. DISPOSITIONS FINALES
Le présent Règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
Le Pouvoir organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment pour le mettre en conformité avec toute future directive du Ministère de l’Éducation.
LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT
Durant cette année scolaire, nous invitons tous les membres de notre communauté à considérer comme prioritaires les 8 objectifs qui suivent. Nous en faisons notre projet d'établissement.
1. Accueillir tous les élèves du degré d'observation afin de donner à chacun les possibilités de s’épanouir. Donner à chaque jeune fragilisé par les conditions de vie ou par des expériences scolaires peu positives toute l’attention dont il a besoin.
2. Veiller à ce que chaque partenaire, élèves, parents, éducateurs et professeurs, puisse s’exprimer et être entendu dans les limites de son rôle. Á cette fin, favoriser tous les moyens de communication qui permettent une collaboration enrichissante pour chacun.
3. Permettre à l'école d’être un lieu convivial dans lequel le jeune puisse s’ouvrir à une vie sociale respectueuse des valeurs évangéliques et démocratiques, notamment au moyen d’activités et d’animations diverses.
4. Sensibiliser et responsabiliser jeunes et adultes au respect et à l'embellissement de notre collège.
5. Permettre à chacun d'être bien dans son corps et de vivre sainement.
6. Ensemble, combattre toutes les situations qui pourraient mettre en danger un membre du collège.
7. Faciliter l’accès de chacun aux outils informatiques. Développer les compétences de chaque personne à utiliser ces outils afin de pouvoir maîtriser les technologies nouvelles.
8. Sensibiliser tous les élèves à l’apprentissage d’une langue moderne soit en leur octroyant une heure d’activité complémentaire soit en leur proposant l’enseignement par immersion partielle tardive.
Les membres du Conseil de participation
LE PROJET ÉDUCATIF DU DOA
Le degré d'observation forme une communauté de jeunes et d'adultes qui, dans un climat de confiance, cheminent ensemble durant deux années.
Le degré d'observation entend être un lieu de rencontres, de confrontations et de recherches dans lequel les valeurs d'Amour et de Justice, vécues à la lumière de l'Évangile des Béatitudes (Lc, 6, 20-26 & Mt 5, 1-12), sont privilégiées. Ces valeurs peuvent être perçues par tous, chrétiens ou non, comme source d'engagement moral et humaniste.
Celles-ci se réalisent à travers les quatre objectifs suivants :
• vivre dans le respect des personnes, spécialement les moins favorisées, ainsi que dans l'intelligence de sa propre culture et de celles des autres ;
• former des jeunes responsables, respectueux de leur cadre de vie, heureux de vivre, de s'exprimer, d'apprendre et de travailler ;
• favoriser la réflexion, la lucidité, la créativité et l'action ;
• privilégier l'épanouissement complet de chacun pour l'aider à progresser vers une société plus juste et plus humaine.
Aussi, nous souhaitons que toute personne vivant dans l'école accepte ce projet et tente de mettre en pratique ces valeurs qui nous semblent essentielles.
Editeur responsable : G. De Smet
Edition année scolaire 2024-2025
Collège Cardinal Mercier ASBL
Chaussée de Mont-Saint-Jean,