Utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (N.T.I.C.) en Humanités Convention d’utilisation 2023-2024
1. Préambule
L’ASBL « Collège Cardinal Mercier » met à la disposition des élèves du matériel informatique Ce matériel est destiné à être utilisé dans le cadre des cours
La politique du Collège Cardinal Mercier liée au Règlement européen sur la protection des données figure sur le site du Collège https://www.collegecardinalmercier.be/rgpd/
2. Interdictions
Sont notamment interdits, et l’élève qui contrevient à ces dispositions est passible de sanctions :
la consultation, au moyen du matériel mis à disposition par l’ASBL « Collège Cardinal Mercier », de sites à caractère pédophile ou l’abonnement à un news-groupe relatif à ce sujet ;
la consultation de sites à caractère érotique ou pornographique ou de sites incitant à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance, de la religion ou du choix philosophique, de l’origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou l’abonnement à un news-groupe relatif à un des sujets susvisés. Est de même interdite la consultation sur le lieu de travail de tous autres sites susceptibles de porter atteinte à l’image de l’ASBL « Collège Cardinal Mercier » ou de ses établissements ;
l’utilisation des moyens de communications électroniques dans un but de harcèlement moral ou sexuel ;
la transmission à des tiers non autorisés, internes ou externes à l’ASBL « Collège Cardinal Mercier », de données à caractère confidentiel ;
l’utilisation de logiciels visant à masquer l’identité de l’utilisateur ou à contourner les sécurités mises en place ;
l’installation ou le téléchargement sur le matériel, dont l’ASBL « Collège Cardinal Mercier » est propriétaire, de logiciels « pirates » ou non autorisés par l’administrateur du réseau ;
l’utilisation de logiciels de téléchargement de musique ou d’images ;
l’envoi de pièces jointes dépassant 5MB ;
la cession de son code personnel à une tierce personne et l’utilisation du code d’une tierce personne.
3. Contrôles
Des contrôles sont effectués afin :
de prévenir les faits illicites ou diffamatoires, des faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui ;
de protéger les informations à caractère confidentiel ;
d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du réseau informatique ;
d’assurer le respect de bonne foi de principes d’utilisation des moyens de communications électroniques rappelés ci-dessus.
4. Service chargé du contrôle
La direction des Humanités a désigné la société « Micro Gestion Informatique » pour le recueil des données relatives à l’utilisation des moyens de communications électroniques.
Les logiciels installés sur les postes des utilisateurs et sur les serveurs de l’ASBL « Collège Cardinal Mercier » et de ses établissements conservent des « traces » des activités des utilisateurs. Ces traces peuvent être consultées par les administrateurs de ces différents ordinateurs. Les fichiers enregistrés par les utilisateurs ne sont pas ici pris en considération, même s’ils peuvent être considérés comme des « traces » de l’activité.
Les personnes susnommées sont tenues à la confidentialité des données recueillies, à l’exception du point 5 ci-dessous. Toute violation de ce principe, toute utilisation abusive des données recueillies dans le cadre des contrôles susvisés pourra être constitutive d’une faute grave.
5. Destination des informations et exercice du contrôle
En cas d’anomalie, les personnes susnommées informeront la direction, qui prendra les mesures nécessaires selon le cas.
D’autre part, la direction peut demander un rapport aux personnes chargées du recueil des données visées au point 3.
6. Dégâts au matériel
Les dégâts au matériel dus à un non respect des consignes de l’enseignant par un élève seront facturés aux parents de ce dernier.