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Enseignement Le climat se détériore entre le gouvernement et une grande partie des acteurs, constate Étienne Michel. ■ Le patron de l’école libre rejette les arguments justifiant un “partage incompréhensible” des fonds de relance pour les bâtiments scolaires. ■

“Le climat de confiance qui s’était installé en cinq ans se trouve profondément ébranlé par la récente décision en matière de bâtiments scolaires”, constate Étienne Michel.

MICHEL TONNEAU

“Une gifle pour ceux qui ont fait réussir le Pacte d’excellence”

La Libre Belgique - mercredi 10 mars 2021

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Entretien Monique Baus

e ton est monté entre majorité et opposition au Parlement, lundi, lors du débat sur la manière dont le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles entend répartir les fonds mis à disposition par la Commission européenne pour assurer la relance et destinés à la rénovation des bâtiments scolaires. Pour Étienne Michel, le directeur général du Segec (Secrétariat général de l’enseignement catholique), la répartition telle qu’elle est envisagée “contribue à une très sérieuse détérioration du climat entre le gouvernement et une partie importante des acteurs de l’école”. À votre initiative, beaucoup d’écoles et même de parents questionnent en ce moment leurs élus à propos de la manière dont les fonds seront répartis. Pourquoi une telle campagne d’interpellation systématique des parlementaires, ministres et présidents de parti ? La clé retenue par le gouvernement de la Fédération WallonieBruxelles pour la répartition des fonds du plan de relance destiné aux bâtiments scolaires suscite une incompréhension totale au sein de l’enseignement catholique : près de 60 % du budget pour 15 % des écoles, celles du réseau organisé par la Fédération (WBE), et 40 % pour les écoles organisées par les communes, les provinces et les ASBL de l’enseignement libre, qui représentent 85 % de la population scolaire. En définitive, le montant par élève serait 10 fois plus élevé dans le réseau WBE (1 150 euros) que dans l’enseignement libre (111 euros). Et les communes et provinces s’en sortiraient à peine mieux (199 euros). À plusieurs reprises, vous avez évoqué des conséquences possibles sur le Pacte d’excellence. Qu’entendez-vous exactement par là ? Il faut rappeler d’abord que le Pacte pour un enseignement d’excellence prévoyait de tenir un débat sur la bonne application du prescrit constitutionnel relatif à l’égalité de traitement entre élèves, parents et établissements, à l’aune notamment de l’évolution de la législation scolaire. Manifestement, le débat annoncé

“Le sentiment d’incompréhension totale exprimé jusqu’à présent par les écoles fait progressivement place à une forme de colère.” Étienne Michel

Directeur général du Secrétariat général de l’enseignement catholique (Segec)

n’a pas eu lieu. Au contraire, des décisions unilatérales ont été prises par le gouvernement dès le début de la législature sur le sujet très sensible du financement des écoles, en revalorisant la dotation financière du seul réseau WBE et, aujourd’hui, en le privilégiant à nouveau. Dès lors, le climat de confiance qui s’était progressivement installé en cinq ans s’en trouve ébranlé. La décision récente sur les bâtiments scolaires est, de très loin, la plus défavorable pour nous, comme pour l’enseignement des communes et des provinces, depuis plus de 30 ans. C’est une gifle, à l’égard de l’enseignement libre, mais aussi à l’égard de ceux qui ont consacré cinq années de leur vie professionnelle, et souvent une partie de leur vie personnelle, à faire réussir le Pacte. Le ministre du Budget, Frédéric Daerden (PS), reste apparemment sur ses positions. La ministre de l’Enseignement, Caroline Désir (PS), elle, se tait. Que pensez-vous des prises de position politiques ? Comme les ministres les plus concernés par ce dossier (Frédéric Daerden pour les bâtiments scolaires et Caroline Désir pour l’enseignement) n’ont pas exprimé jusqu’à présent la nécessité de voir évoluer le dossier dans le sens d’une plus grande équité, l’incompréhension exprimée jusqu’à présent par les écoles fait progressivement place à une forme de colère. Si celle-ci n’est pas comprise, elle débouchera sur une réelle crise de confiance qui mettra en péril la mise en œuvre du Pacte ainsi que des autres chantiers importants qui nous attendent. Du côté des partis de la majorité PS-MR-Écolo, la situation est plus contrastée. Le MR et Écolo s’engagent à viser une répartition plus équilibrée et une solution juste dans le contentieux relatif aux subventions de fonctionnement. Le MCC aussi, d’ailleurs, a dénoncé l’inéquité actuelle. Quel est l’état de vos relations avec les élus socialistes ? Avec les deux ministres concernés, les ponts ne sont pas coupés. Les contacts humains et le climat relationnel restent corrects. Pour pouvoir progresser, plusieurs questions de fond devront toutefois pouvoir être abordées dans de bonnes conditions.

“La Fédération n’est pas propriétaire des bâtiments de WBE” Pourquoi cette clé de répartition est-elle si défavorable à l’enseignement subventionné ? Cette clé est aujourd’hui, à l’évidence, taillée sur mesure pour maximiser la part du réseau WBE dans le plan de relance. Le gouvernement dit s’être basé sur la répartition actuelle des budgets de financement des bâtiments au cours des cinq dernières années. Mais il en a exclu le fonds de garantie qui est justement le fonds de financement de base de l’enseignement libre. Le gouvernement a également choisi de prendre en considération des montants réservés depuis 2006 pour un projet de “partenariat public-privé”, montants qui ont été réinjectés dans les différents fonds de financement, mais à des rythmes différents : un peu plus tôt pour l’enseignement libre et l’officiel subventionné, et plus tard mais de manière concentrée sur... les cinq dernières années pour le réseau WBE. C’est ainsi que ce réseau se voit actuellement doté d’un montant non encore utilisé de 200 millions d’euros. Viendraient s’y ajouter 146 millions d’euros au titre du plan de relance, soit un total de 346 millions d’euros pour réaliser des investissements massifs au cours des toutes prochaines années. Le risque est réel que l’ensemble de ces montants ne soient pas utilisés dans les délais fixés par l’Union européenne (2023 pour l’engagement des budgets, 2026 pour la réalisation des travaux). Le régime de propriété avancé comme explication de son choix par Frédéric Daerden est-il un argument ? Cela semble largement une fausse question. Tout d’abord, la Fédération Wallonie-Bruxelles n’est pas formellement propriétaire des bâtiments du réseau WBE puisque ceux-ci ont, pour la plupart, été cédés il y a plusieurs années à des sociétés patrimoniales qui dépendent de la Région wallonne (Spabs). Autre exemple : l’État n’est pas non plus propriétaire des bâtiments de l’ULB. Or celle-ci n’aura certainement pas à subir les

mêmes discriminations que les réseaux subventionnés dans l’enseignement obligatoire ou dans l’enseignement supérieur non universitaire. On peut cependant comprendre le souci régulièrement exprimé de voir l’argent public affecté durablement à la mission d’enseignement. C’est une préoccupation légitime. Des mécanismes existent toutefois depuis longtemps pour apporter de telles garanties, comme l’exigence pour le pouvoir organisateur de disposer d’un droit réel de longue durée sur le bâtiment (via un bail emphytéotique). On pourrait aussi imaginer d’autres mécanismes inspirés du droit comptable, comme c’est le cas dans d’autres secteurs tel celui de la santé. À titre d’illustration, le gouvernement wallon a adopté un programme de réinvestissement dans les hôpitaux pour un montant de 2,3 milliards d’euros, sous la précédente législature, sans faire aucune distinction entre les hôpitaux publics et ceux qui ont un statut d’ASBL.

voirs organisateurs : WBE (15 % de la population scolaire), les communes et les provinces (35 %) et les ASBL de l’enseignement libre (50 %). Aucune de ces catégories de PO n’a la capacité d’absorber toutes les autres. Mais ce qui aurait du sens et serait souhaitable, ce serait non un réseau unique, mais un régime de financement unique ! Il y a encore beaucoup à faire pour évoluer dans ce sens, dans la partie francophone du pays, comme c’est déjà largement le cas dans la Communauté flamande. Un régime de financement unique serait évidemment très respectueux du principe constitutionnel d’égalité de traitement.

“La plupart des bâtiments du réseau WBE ont été cédés à des sociétés patrimoniales dépendant de la Région wallonne.”

Autre argument pour justifier la répartition choisie : l’enseignement catholique manquerait-il de projets prêts à être développés ? Certainement pas : 524 projets sont actuellement en préparation pour un montant de près de 270 millions d’euros. Et les trois quarts de ces projets comportent une importante composante d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, ce qui correspond aux exigences européennes dans le cadre du plan de relance. Certains avancent l’idée d’un réseau unique. Serait-ce une solution ? Le réseau unique est un slogan, pas une réalité possible. Il existe actuellement trois grandes catégories de pou-

Enfin, quel devrait être selon vous le rôle de l’État dans l’enseignement ? On doit se demander ce qu’est un État moderne. Ma réponse : un État stratège, impartial et garant de l’intérêt général. C’est ce que nous avons voulu avec le Pacte : définir une stratégie à 15 ans, avec un État régulateur, à égale distance des différentes catégories d’opérateurs, en vue d’un objectif d’intérêt général, celui d’améliorer l’équité, l’efficacité et l’efficience du système scolaire dans son ensemble. On voit qu’aujourd’hui cette vision d’intérêt général est surtout dominée par la prise en considération de l’intérêt des 15 % d’écoles dont le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se dit propriétaire. Résultat des courses : l’impartialité de l’État est évidemment questionnée et la stratégie à 15 ans est en train de faire place à une logique de guérilla à deux ou trois ans. On le devine, stratégie négociée et coordonnée à 15 ans et guérilla à deux ou trois ans ne sont évidemment pas compatibles. Pour la coalition PS-MR-Écolo, c’est donc l’heure des choix. M.Bs mercredi 10 mars 2021 - La Libre Belgique