NOS ACTIONS EN 2022
I. Promouvoir et ancrer la finance alternative
1. …via la publication de baromètres
Baromètre du Crowdfunding en France réalisé par
Plus de 2 milliards d’euros collectés en 2022 ! C’est ce qu’a révélé le baromètre du crowdfunding réalisé par Mazars pour Financement Participatif France et publié le 9 février 2023. Avec une croissance de 25%, 2022 fut une nouvelle année record pour la finance participative.
Pour Bertrand Desportes, associé chez Mazars, « il y a un véritable engouement autour du financement participatif, facilité par une diversification accrue des canaux de collecte. Le crowdfunding s’installe comme une solution d’épargne ancrée pour de nombreux Français, au service de projets qui font sens. Quant au crowdfunding immobilier, il assure à lui seul les 2/3 de la collecte du secteur et affiche encore des performances insolentes (9,4 % de TRI). »
Le crowdfunding est un sujet de plus en plus démocratisé, en témoigne les nombreux médias grand public tels que 20 minutes, Le Parisien, Paris Match, France Inter ou encore M6 qui se font l’écho du baromètre. Au total, ce sont près de 100 retombées médias qui ont été comptabilisées dans le mois et demi suivant la publication des chiffres du crowdfunding.
« 25% des Français profitent des multiples plates-formes numériques pour investir dans l'immobilier »
« Le crowdfunding s’est imposé comme une solution d’épargne à part entière »
« Par rapport aux prêts bancaires, ceux des financements participatifs offrent une lisibilité sur les causes que les particuliers financent »
Les baromètres du crowdfunding en France : https://financeparticipative.org/barometrescrowdfunding/
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 5
Baromètre EnR GreenUnivers & Financement Participatif France
Après avoir franchi la barre symbolique des 100 M€ en 2020, les plateformes de financement participatif réalisent une belle performance avec plus de 185 M€ collectés pour la transition énergétique sur la seule année 2021. Cela représente une augmentation de plus de 81% des montants collectés par rapport à l’exercice précédent. Les plateformes ont permis de financer plus de 350 projets, dont 80% sont des projets d’énergie solaire
Ce baromètre a été présenté le 12 mai 2022, lors d'un webinaire à l’occasion duquel WiSEED, Enerfip et Elements ont pu faire leurs retours d'expériences.
Retrouvez le baromètre 2021 du financement participatif de la transition énergétique sur le site de GreenUnivers
2. …via des événements
FPF fête ses 10 ans !
Le 22 septembre 2012 le Journal Officiel annonçait la naissance de Financement Participatif France Ce 22 septembre 2022, FPF a donc soufflé ses 10 bougies, l’occasion de célébrer cet anniversaire avec les membres !
Réunis à la Maison de crowdfunding KissKissBankBank, nous avons profité de la fête pour faire une rétrospective du chemin parcouru par FPF ces 10 dernières années et remercier toutes les personnes qui ont œuvré pour la promotion de la finance participative. Un « merci » en particulier à François Carbone, Nicolas Lesur et Stéphanie Savel, qui ont répondu présents à notre invitation et ont partagé avec nous leurs souvenirs – parfois émus – de leur mandat à la présidence de FPF ; et au conseil d’administration de leur implication pour impulser la stratégie de FPF La soirée a été animé par WineFunding une dégustation de vins à l’aveugle !
Retrouvez la rétrospective des 10 ans de FPF à découvrir sur YouTube
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 6
FFTW22 : The Place to Crowd
Le 18 octobre 2022, dans le cadre de la French Fintech Week organisée par France FinTech, le Swave, l’AMF et l’ACPR, FPF et Lemonway se sont associés pour renouveler la manifestation « The Place to crowd : le rendez-vous des curieux du crowdfunding ».
Une centaine de participants s’est retrouvée au cours de la matinée à La Place fintech, autour de 3 tables-rondes :
1. Le crowdfunding se prépare pour l’Europe
2. Rigueur et impact du crowdfunding
3. Vers une institutionnalisation du crowdfunding
Une belle occasion de se retrouver pour appréhender les défis de l’harmonisation européenne !
3. …via des partenariats et interventions dans diverses manifestations
Webinaire AEFR sur le règlement européen
Anaële Toubiana, responsable des relations institutionnelles de FPF est intervenue sur un webinaire organisé par l'AEFR (Association Europe-Finances-Régulations) le 8 février, pour discuter des conséquences du statut européen sur le business model de certaines plateformes, notamment dans le cadre de la réglementation sur les conflits d'intérêts. L'AMF, Akuocoop, Lendopolis et Lymo, participaient également aux échanges.
Voir le replay du webinaire
Webinar Lemonway sur l’ECSP
Webinaire Territoires et financements innovants Dans le cadre d’un cycle de webinaires organisé par le collectif "Territoires & financements innovants" dont fait partie FPF, nous avons organisé, le 6 mai 2022, un webinaire sur la valorisation de l'épargne locale, avec un focus sur le financement participatif.
Voir le replay du webinaire
Rencontres Ecotech Finance
FPF était partenaire de la 4ème Rencontre Ecotech Finances, organisée par le PEXE, l'ADEME et Bpifrance, s’est tenu le 6 juillet. Cette journée a pour ambition de mettre en relation les PME des cleantechs, les financeurs et acteurs clés de la filière.
Florence de Maupeou participa à la table-ronde organisée par Lemonway, le 31 mars, aux côtés de Dominique Stucki, CVS Avocats, Sofia El Mrabet, Lemonway et Matthieu de Fréminville, October.
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 7
Retour en images sur l’événement sur la chaîne YouTube de FPF
Bpifrance Inno Génération
de la biodiversité et l’augmentation de la mobilisation de la société sur ces enjeux. FPF est intervenu sur l’atelier « Quels financements dédiés pour le Entreprises ? ».
Le 6 octobre 2022, FPF était invité à intervenir au Bpifrance Inno Generation, le plus grand rassemblement d’entrepreneurs d’Europe qui s’est tenu à l'Accor Arena, pour un atelier crowdfunding aux côtés de Ulule et la porteuse du projet Rebelle, et Sowefund et le porteur du projet Agriloops.
Voir le replay
Forum Biodiversité et économie
Organisé les 13 et 14 octobre 2022 par l’Office français de la biodiversité, le Forum Biodiversité et économie a pour objectif de répondre à l’érosion
Rencontres Européennes de la Participation
Les Rencontres Européennes de la Participation organisées à Rennes du 24 au 26 octobre est devenu au fil des années un espace de réflexions, d’inspirations, d’évaluations et de propositions essentielles pour tous ceux qui veulent rénover le champ démocratique. FPF a organisé un atelier « Le crowdfunding favorise-t-il la participation ? », avec les interventions de Daniel Cueff, ancien maire de Langouet et conseiller régional de Bretagne, Nadine de La Pallière, Enseignantchercheur en Finance à l’Université Bretagne Sud, Arthur Moraglia de Villyz, et Marc Payan, de Collecticity.
4. …via l’organisation de formations au financement participatif
Depuis 2016, FPF est un organisme de formation, enregistré sous le n° 11 92 21427 92 auprès du préfet de la région Ile-de-France et certifié Qualiopi depuis l’été 2021. En novembre 2022, et suite à un audit de surveillance conformément à la réglementation, FPF a confirmé le maintien de sa certification Qualiopi.
Afin de promouvoir le financement participatif, l’association répond aux demandes d’informations et de formations d’acteurs divers pour éduquer porteurs de projet et financeurs aux possibilités du financement participatif. Ainsi, en 2022, de nombreuses formations et ateliers ont été organisés :
- Avec Le Catalyseur pour permettre à des entreprises en création d’appréhender ces outils et de les intégrer dans leur business model lorsque cela s’avère pertinent ;
- À destination de collectivités territoriales, avec Ideal.co ;
-
À destination de CGP dans le cadre d’un module « Finance et expertise immobilières » de l’Université Gustave Eiffel ;
- Lors de webinaires mensuels organisé par France Active pour un public d’entrepreneurs, dans le cadre du « Parcours Accès + » qui a pour objectif d’accentuer la dimension pédagogie financière de l’accompagnement.
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 8
II. Faire entendre la voix des acteurs de la finance participative
1. L’année 2022 d’un point de vue réglementaire
DECEMBRE 2021
FEVRIER 2022
MARS 2022
Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif [voir ici]
Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif [voir ici]
Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du RG AMF Modification des livres II et III du règlement général de l’AMF [voir ici]
Atelier AMF
AVRIL 2022
Webinaire organisé le 11 avril par l’AMF pour accompagner les plateformes dans l’obtention de l’agrément PSFP
MAI 2022
JUILLET 2022
Publication par l’EBA des normes techniques sur la notation de crédit EBA published on May 13, its final draft Regulatory Technical Standards (RTS) specifying the information that crowdfunding service providers shall provide to investors on the calculation of credit scores and prices of crowdfunding offers. [voir ici]
La Commission européenne étend la période transitoire
Le 12 juillet, la Commission européenne étend la période transitoire mentionnée à l’article 48(1) du Règlement (EU) 2020/1503 jusqu’au 10 novembre 2023. [voir ici]
Publication des RTS complétant le Règlement (UE) 2020/1503
Le 13 juillet sont publiés les Règlements délégués (UE) 2022/2111, (UE)
2022/2112, (UE) 2022/2113, (UE) 2022/2114, (UE) 2022/2115, (UE)
2022/2116, (UE) 2022/2117, (UE) 2022/2118, (UE) 2022/2119, (UE)
2022/2120
SEPTEMBRE 2022
L’ESMA publie le registre des plateformes agréées PSFP [voir ici]
Forum Fintech
Atelier AMF – ACPR sur le nouveau cadre du financement participatif [voir ici]
NOVEMBRE 2022
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique
Adoption le 10 novembre par le Parlement Européen du Règlement dit
DORA [voir ici]
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 9
DECEMBRE 2022
Mise en garde AMF immobilier en royalties
Le 23 décembre, l’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties » [voir ici]
Q&A ESMA
L’ESMA met à jour son « Q&A » sur le statut PSFP [voir ici]
JANVIER 2023
Arrêté du 23 janvier 2023 – collectivités et crowdfunding en obligations
Définition des critères d’éligibilité des collectivités territoriales et des modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au II de l’article 48 de la loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 [voir ici]
2. Nos actions de lobbying
Comme en témoigne le calendrier législatif et réglementaire ci-dessus, les sujets n’ont pas manqué pour nous donner l’occasion de porter la voix des acteurs du financement participatif Avec l’entrée en application du Règlement européen le 10 novembre 2021, nous avons eu des échanges nombreux et réguliers avec les régulateurs français, mais également avec l’ESMA, et la Commission européenne. Il s’agissait d’une part de rendre possible la mise en application de ce nouveau statut de Prestataire de services de financement participatif (PSFP) en remontant auprès des autorités les questions de l’écosystème afin que les Q&A publiés par l’ESMA puissent apporter des clarifications nécessaires, et en mettant en garde contre des variations d’interprétation entre les différents pays européens.
Par ailleurs, face à la lourdeur de la demande d’agrément PSFP et aux nombreuses questions décisives en suspens, FPF, conjointement avec l’association allemande Bundersverband Crowdfunding, a publié un communiqué de presse, le 5 mai 2022 pour demander l’extension de la période transitoire [lire le communiqué de presse]. Demande qui a été entendue puisqu’en juillet la Commission européenne annonçait le report de 12 mois de la date limite pour l’obtention du nouvel agrément.
D’autre part, l’entrée en vigueur du Règlement européen a également induit une mise à jour du cadre national pour les plateformes de dons et de prêts non rémunérés. Malheureusement, et malgré un coup de poing via une Tribune dans l’AGEFI, nous n’avons pas réussi à nous faire entendre de la part du Trésor et de l’ACPR sur une révision cohérente du statut d’intermédiaire en financement participatif. [Lire la tribune publiée dans l’AGEFI]
Dans le cadre des présidentielles 2022, FPF a envoyé un courrier à chacun des candidats à la présidentielle pour les interpeller sur la nécessité de leur soutien pour son développement et leur proposer une rencontre.
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 10
Nous avons également échangé à plusieurs reprises avec la Direction Générale du Trésor à laquelle nous avons présenté notre plaidoyer pour le développement du secteur : revoir le statut IFP, co-investissement Bpifrance, simplification des obligations fiscales, facilitation de l’investissement via le PEA-PME, etc.
Nous avons également répondu à de nombreuses consultations1. Par exemple :
- Par le secrétariat général de l’ACPR, en mai, sur l’enquête auprès des IFP afin de mieux connaitre leur activité et les dispositifs LCB-FT
- Par l’Insee sur la révision des nomenclatures d’activités
- Fin novembre sur l’arrêté définissant les critères d’éligibilité des collectivités territoriales dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi DDADUE pour leur permettre d’émettre des obligations via une plateforme de financement participatif. Au regard de la publication du dit arrêté début 2023, force est de constater que notre réponse n’aura pas été prise en compte
- Par l’AMF sur l’instruction relative au traitement des réclamations
- Etc.
III. Accompagner et anticiper les évolutions
1. Formation et information des membres
FPF organise des formations professionnalisantes à destination de ses membres. En 2022, nous avons organisés cinq formations :
✓ Deux formations sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, avec Regulation Partners, auxquelles un total de 14 membres ont pris part.
✓ Trois formations sur la mise en application du nouveau statut PSFP, avec Jeantet, auxquelles 29 personnes ont pris part.
Voir les indicateurs de satisfaction de nos formations
Nous avons également organisé un webinar pour présenter différentes offres pouvant intéressées les membres :
- Gestion des assemblées générales dématérialisées, avec Jacta.est
- Garantie et fiducie des projets en crowdlending, avec Pono
- E-learning ludique sur la LCB-FT, avec AML Factory
- Gestion extinctive, avec Capsens
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 11
1 Toutes les réponses de FPF aux consultations qui lui ont été soumise sont accessibles aux membres de FPF
2. Appréhender le Règlement européen
Le Règlement européen 2020/1503 créant le statut de Prestataire de Services de Financement Participatif a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne en octobre 2020, et la période de transition pour l’obtention de l’agrément de PSFP, a été prolongée jusqu’au 10 novembre 2023. Afin de permettre aux plateformes concernées de se préparer à ce nouvel agrément, FPF a mis en place plusieurs actions :
- Organisation de réunions mensuelles – rassemblant une cinquantaine de membres à chaque fois –afin de vous faire part des retours que l’association avait pu avoir des régulateurs français et européen, et de vous permettre de partager vos retours d’expériences.
- Mise à disposition d'outils tels que la FAQ sur le Règlement européen, un modèle de questionnaire connaissance clients, la FICI traduite en français, …
- Formation de 2 jours avec Jeantet sur l’agrément PSFP
- Mise en relation inter-plateformes pour faciliter les échanges sur des enjeux de rachats, fusions, partenariats…
3. Développement de services
L’association a à cœur de mettre à disposition de ses membres des outils et services qui puissent répondre à leurs enjeux business et réglementaires.
Adaptation du contrat-type plateformes / CIF
FPF, l’ANACOFI et Kramer Levin ont mis à jour le contrat de place pour faciliter l’interprofessionnalisation entre les plateformes et les conseillers en investissement financier, conformément au nouveau statut européen de PSFP. Cette nouvelle version a été présentée lors d’un événement en juin.
Vade-mecum
Actualisé régulièrement par l'équipe, ce guide à destination des membres recense les informations utiles et réponses aux questions soulevées par les adhérents. Il n’a pas vocation à se substituer à la réglementation ou à un conseil juridique mais vous apportera sans aucun doute beaucoup de réponses ! Vous pouvez par ailleurs y annoter des commentaires ou suggestions.
Portail du crowdfunding
En partenariat avec Bpifrance et la Banque des Territoires, le portail tousnosprojets.fr a été dupliqué sur le site de FPF. Il s’agit d’un outil permettant d’orienter porteurs de projet et financeurs. [Accéder au portail]
Médiation à la conso
La médiation à la consommation est obligatoire pour toutes les transactions qui impliquent un professionnel et un consommateur. FPF a signé une convention-cadre avec MCP Médiation. Celleci a été approuvée par la CECMC le 14 mars 2022. L’adhésion à ce service de médiation vous permet de vous mettre en conformité avec l’article L 6111 du Code de la Consommation
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 12
4. Réflexions prospectives
Les membres se réunissent régulièrement au sein de commissions ou groupes de travail sur des thématiques variées pour échanger sur l’actualité du secteur, les bonnes pratiques à mettre en œuvre et les actions à entreprendre. En 2022, les réflexions ont notamment porté sur :
Construction de l’événement The Place to Crowd
La commission The Place to Crowd a eu pour objectif de laisser aux membres de FPF l’opportunité d’apporter leur contribution dans l’organisation de cette manifestation : choix des thèmes des tables rondes et conférences plénières, propositions d’intervenants, suggestions d’animations…
Critères ESG
Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituent les trois piliers de l'analyse extra-financière. Si de nombreuses plateformes intègrent déjà ces critères dans l’analyse et la sélection des projets qu’elles proposent au financement, il nous a semblé important – au sein de FPF – de réfléchir collectivement au sujet. C’est pourquoi une commission a été lancée afin d’étudier la possibilité de mettre à disposition des membres une grille standard de critères ESG, permettant une évaluation des projets et porteurs de projet, facilement identifiable pour les investisseurs. Moonshot a accompagné FPF dans cette réflexion
L’immobilier
Les plateformes de crowdfunding immobilier sont nombreuses au sein de FPF, et à ce titre, la Commission immobilier est très active. Elle se réunit tous les trois mois environ, pour échanger sur des sujets de déontologie et bonnes pratiques, sur l’actualisation du fichier négatif mis en place et géré par CF-2C, sur les actualités du secteur, etc.
La transition énergétique et écologique
La commission TEE a pour objectif de faire reconnaître et rendre visible le financement participatif comme véritable moyen de financer des projets environnementaux Elle mène notamment des réflexions sur le déploiement du label « financement participatif pour la croissance verte », des actions de communication et de visibilité du financement participatif appliqué à la transition énergétique et écologique (baromètre, événements, etc.) et des actions de plaidoyer, en particulier auprès de la DGEC.
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 13
L’ÉQUIPE 2022
1. Le conseil d’administration
Le Conseil d’Administration de FPF a été élu lors de l’Assemblée générale de 2021 pour un mandat de deux ans. Suite au départ de Jérémie Benmoussa de la présidence de Fundimmo et de Financement Participatif France, Damien Guermonprez, président exécutif de Lemonway, et Mathilde Iclanzan, directrice générale de WiSEED, ont respectivement été nommés président et vice-présidente de l’association
2. L’équipe permanente
Florence de Maupeou
Directrice générale
Anaële Toubiana-Varin
Responsable des relations institutionnelles
Marjorie Eclar
Chargée de communication et événementiel
Rapport d’activité FPF 2022 Financement Participatif France 14
