Rapport d'activité 2020 FPF

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Association des professionnels et de l’écosystème de la finance alternative


Rapport d’activité FPF 2020

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SOMMAIRE

L’ÉDITO DU PRÉSIDENT ............................................................................................................................ 4 LES TEMPS FORTS DE 2020 ....................................................................................................................... 5 FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE : QUI, POUR QUOI ?........................................................................ 6 I. NAISSANCE ET ORIGINES ........................................................................................................................... 6 II. NOS MISSIONS ...................................................................................................................................... 6 NOS ACTIONS EN 2020 ............................................................................................................................. 7 I. II. 1. 2. 3. III. 1. 2. 3. 4.

FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES ACTEURS DE LA FINANCE PARTICIPATIVE ................................................................. 7 PROMOUVOIR ET ANCRER LA FINANCE ALTERNATIVE…. ................................................................................... 9 …VIA NOS PUBLICATIONS .............................................................................................................................. 9 …VIA NOS RENCONTRES .............................................................................................................................. 11 …VIA LE DÉVELOPPEMENT D’OUTILS PRATIQUES .............................................................................................. 12 ACCOMPAGNER ET ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS .......................................................................................... 13 ÉCHANGES, BONNES PRATIQUES ET RÉFLEXIONS DU SECTEUR ............................................................................. 13 FORMATIONS DES MEMBRES ....................................................................................................................... 14 FPF FACE À LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE ................................................................................................ 14 PARTENARIATS ET SOLUTIONS POUR LA PROFESSION ........................................................................................ 15

L’AVIS DES MEMBRES SUR FPF ET LE SECTEUR DU CROWDFUNDING ...................................................... 16 PERSPECTIVES 2021 ............................................................................................................................... 17 L’ÉQUIPE 2020 ....................................................................................................................................... 18 I. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION................................................................................................................ 18 II. L’ÉQUIPE PERMANENTE ......................................................................................................................... 18 LES MEMBRES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE ........................................................................ 19 LES ÉTATS FINANCIERS 2020 .................................................................................................................. 22 I. BILAN COMPTABLE ................................................................................................................................ 22 II. COMPTE DE RÉSULTAT .......................................................................................................................... 22 III. COMMENTAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS 2020 ..................................................................................... 23

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L’ÉDITO DU PRÉSIDENT Au sortir d’une année 2020 éprouvante, jamais le financement participatif français n’aura prouvé autant de résilience. Pour la première fois, les sommes collectées ont dépassé le milliard d’euros (1,02Md€), soit une croissance de 62% par rapport à 2019. Le marché a été dynamisé tant par les formidables élans nationaux de solidarité rendus parfois nécessaires par la crise, que par l’impératif de continuer à soutenir et financer l’économie réelle par prêt ou en capital. Depuis 2015, la collecte du financement participatif a été multipliée par 6. En 2020, FPF a défendu sans relâche les intérêts de l’écosystème : en avril, les plateformes IFP obtinrent l’autorisation de distribuer des PGE auprès des TPE-PME, après de longues semaines de lobbying puis de structuration avec le Ministère de l’Économie et des Finances. Plus de 12M€ de PGE ont été octroyés par les plateformes en 2020. Au mois de septembre, l’enquête sur le financement participatif avec la Banque des Territoires a montré l’ancrage fort de notre modèle dans les circuits de financement de l’économie, mais aussi son énorme potentiel. Le rapprochement CIF-CIP et IOBSP-IFP a débouché sur la mise en place de la première convention de partenariat interprofessionnelle travaillée pendant de longs mois avec l’ANACOFI, Kramer Levin et l’AMF. Malgré le contexte mondial inédit, le règlement européen du crowdfunding (ECSP) a été publié en octobre, il s’appliquera de manière obligatoire aux plateformes aujourd’hui IFP prêt et CIP à partir de novembre 2021. FPF a travaillé tout au long de l’année avec l’AMF, l’ACPR et la DG Trésor sur les moyens d’optimiser ce statut pour les acteurs français (plafond, commercialisation, règles de gestion des conflits d’intérêt, etc.). Des réunions d’information auprès des membres ont démarré en 2020, et seront approfondies en 2021 au travers de formations détaillées sur les nombreux périmètres de ce règlement. L’an dernier, au moment de rédiger l’édito pour le rapport d’activité 2019, la crise sanitaire mondiale démarrait, et nous avions une priorité au sein de FPF : préserver l’épargne des Français pour accompagner les entreprises dans la reprise économique. Cet objectif reste plus que jamais d’actualité, raison pour laquelle 13 plateformes immobilières se sont unies fin 2020 pour structurer une offre à capital garanti pour les épargnants. Chers membres, je tenais à vous remercier pour votre soutien continu tout au long de 2020. L’année 2021 sera riche, pleine, alors que l’économie entame un long processus de reprise, et que donner du sens à son épargne n’a jamais été si essentiel. Deux enjeux majeurs pour la finance participative, auxquels nous répondrons tous ensemble, comme toujours avec engagement, sans aucun doute.

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LES TEMPS FORTS DE 2020

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FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE : QUI, POUR QUOI ? Financement Participatif France (FPF) est une association loi de 1901 ayant pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative (appelé également crowdfunding) – notamment auprès des pouvoirs publics et des autorités de supervision – pour faire progresser le financement de projets (entrepreneuriaux, culturels, sociaux, humanitaires, etc.) par les citoyens, en particulier en France.

I.

Naissance et origines

L’acte fondateur du rassemblement des plateformes de crowdfunding en France a été la publication d’un manifeste en faveur d’un cadre règlementaire favorable au développement de la finance participative, lancé lors d’un événement au Palais Brongniart le 26 mars 2012, à la veille des élections présidentielles. S’en est suivi la rédaction d’un livre blanc « Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre règlementaire » pour présenter les évolutions réglementaires demandées aux candidats à l’élection présidentielle et initier les contacts avec les régulateurs. Les plateformes ont également entamé un travail de rédaction d’une charte de déontologie. Le 13 août 2012, les acteurs du financement participatif se sont officiellement constitués en association.

II.

Nos missions FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX Financement Participatif France assure, depuis sa création, un travail de lobbying en France et en Europe, auprès des ministères, des régulateurs, et de tout acteur pertinent, pour la mise en place d’un cadre législatif favorable au développement de la finance participative, tout en sécurisant les contributeurs.

RENFORCER LA CONFIANCE Financement Participatif France s’efforce de veiller aux bonnes pratiques de ses membres pour préserver la confiance et la légitimité du secteur. Les plateformes de crowdfunding qui adhèrent à l’association s’engagent sur une charte de déontologie, des formations sont proposées…

RAYONNER Financement Participatif France mène des actions de promotion et d’information afin de démocratiser la finance alternative. Ces actions se concrétisent notamment par l’organisation d’événements ou de formations, la publication d’études, la rédaction de guides, la mise en place d’outils, etc.

SE DÉVELOPPER Financement Participatif France est un « business facilitator ». Nous nouons des partenariats pour renforcer la crédibilité du secteur et permettre aux membres de bénéficier d’avantages.

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NOS ACTIONS EN 2020 I.

Faire entendre la voix des acteurs de la finance participative

Financement Participatif France est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des régulateurs sur les questions relatives au financement participatif. Plan de relance

-

Permettre aux acteurs de la finance participative d’intégrer le Plan de relance et de contribuer au soutien des entreprises françaises, notamment via : La possibilité pour les plateformes Intermédiaires en financement participatif (IFP) d’octroyer des Prêts garantis par l’État (PGE), adoptée par le Sénat le 22 avril 2020 [plus d’info]. Sur l’année, ce sont 4,8 millions de PGE qui ont été octroyés par les IFP à 94 entreprises, par trois plateformes de crowdfunding. Ouvrir le dispositif « label Relance » aux plateformes afin qu’elles puissent, aux côtés des fonds d’investissement, labeliser les projets répondant aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance) du label sur leur plateforme. Cette mesure permettrait non seulement de multiplier les canaux de financement pour renforcer les fonds propres des entreprises, mais également de valoriser des projets favorisant la relance économique du pays, et de laisser aux investisseurs français le choix des projets ou secteurs qu’ils souhaitent financer. À ce stade, le gouvernement n’est pas prêt à adapter le dispositif pour les plateformes de crowdfunding, mais nous restons en relation avec le cabinet de Bruno Le Maire et la DGT pour poursuivre les échanges. Permettre aux plateformes de distribuer des prêts participatifs ou obligations soutenus par l’État. Les acteurs du crowdfunding disposent d’un large maillage territorial et d’expertises sectorielles ou régionales spécifiques nécessaires à l’analyse des entreprises. Malheureusement, cette requête n’a pas été retenue par le Ministère de l’Économie et des Finances.

Amendements au PLFR 2020 Financement Participatif France a déposé deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2020, par le biais de Monsieur Forissier, député de l’Indre. L’amendement n°934 visait à supprimer la condition d’ancienneté de l’émetteur pour l’émission des minibons. Cette condition était passée à « 1 exercice commercial » au lieu de trois, avec l’adoption de la loi Pacte ; mais elle continue de priver les SARL en création de la possibilité de se financer auprès de personnes morales ou de prêteurs personnes physiques désireux d’investir plus de 2 000 € sur un projet. L’amendement n°936 visait à ouvrir les prêts émis par les Intermédiaires en financement participatif aux personnes morales ; celui-ci étant réservé aux personnes physiques n’agissant pas à des fins professionnelles. Cette mesure permettrait : i. de mieux répondre aux besoins des entreprises dans un contexte de nécessaire relance de l’économie ; ii. de simplifier le régime du financement participatif ; iii. d’anticiper la mise en place d’une harmonisation de la réglementation à l’échelle européenne en permettant aux plateformes françaises de traiter plus facilement les besoins des entreprises avant que des plateformes d’autres États-membres, pouvant d’ores et déjà permettre aux entreprises de prêter, ne s’attaquent au marché français. Ces deux amendements ont malheureusement été déclarés irrecevables en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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Projet de loi de finances pour 2021 Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, FPF a proposé un amendement visant à proroger la réduction IR-PME à 25%. Celui-ci n’a pas été déposé, mais nous avons œuvré auprès du rapporteur pour pousser cette proposition, qui a finalement émergé d’un amendement déposé directement par ce-dernier. Consultation européenne sur les FinTechs

ii. iii. iv.

v.

Du 3 avril au 26 juin 2020, la Commission européenne a lancé une consultation pour une nouvelle stratégie de finance numérique pour l'Europe / plan d'action FinTech [accéder à la consultation]. FPF et ses membres y ont répondu pour indiquer les obstacles à la mise à profit de toutes les opportunités qu’offrent les technologies innovantes dans le secteur financier européen ; et proposer des améliorations : i. harmonisation des règles en matière de RGPD ou de démarchage pour ne pas créer de distorsions ; accessibilité des données accessibles au public à l’échelle européenne, en particulier les informations des bureaux de crédit ; suppression du monopole bancaire pour permettre l’invoice factoring et le P2P qui se développement très bien dans l’Europe mais sont contraints par le monopole en France ; faire preuve de proportionnalité pour tirer profit des avantages que permettent les technologies financières (par exemple, les procédures de connaissance client parfois lourdes et décourageantes au regard des montants investis) ; création d’un wallet (un portefeuille) européen permettrait de faciliter l’interopérabilité des transactions financières à l’échelle européenne.

Règlement européen Le 18 décembre 2019, le Parlement européen et la présidence finlandaise se sont accordés sur un règlement unique s’appliquant aux plateformes de prêt et titres financiers. Des échanges réguliers ont été mis en place par FPF au cours de l’année avec la Direction générale du Trésor (DGT), l’Autorité des marchés financiers (AMF), et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour clarifier certaines questions et alerter sur des points de vigilance. Le règlement 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif a été publié au journal officiel de l’UE le 20 octobre 2020. Il est entré en vigueur le 10 novembre 2020, et entrera en application 12 mois après, l’ESMA et les régulateurs nationaux devant notamment rédiger un certain nombre de normes techniques réglementaires d’ici-là. Des actions au long cours Par ailleurs, tout au long de l’année, la responsable des relations institutionnelles de FPF continue de frapper aux portes des cabinets ministériels pour : i. obtenir des réponses à des questions fiscales et débloquer des contraintes liées aux obligations fiscales des plateformes ; ii. élargir les champs d’intervention pour les collectivités territoriales. FPF travaille avec le cabinet de Bruno Le Maire, la DGT et la DGFiP à l’élaboration d’un décret pour élargir les secteurs d’activités pour lesquels les collectivités territoriales pourront faire appel au financement participatif ; iii. ouvrir le CIP (obligations & minibons) aux sociétés civiles agricoles : GFA, EARL, SCEA et GAEC. Le CIP ne permettant aujourd’hui de financer que des sociétés non cotées SA ou SAS en actions ou obligations ; ou des SAS ou SARL dont le capital est entièrement libéré pour les minibons. Suite à un retour favorable du ministère de l’Agriculture et de la DGT, ils sont à la recherche d’un véhicule législatif pour pouvoir entériner cette modification. iv. Etc. Financement Participatif France

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II.

Promouvoir et ancrer la finance alternative….

1. …via nos publications Le baromètre du crowdfunding 2020 Pour la deuxième année consécutive, Mazars a accompagné FPF dans la collecte des données et la publication du baromètre de référence du crowdfunding en France. Avec une collecte qui a dépassé le milliard, et ce malgré la crise, ce baromètre se fait plus que jamais l’écho de la vitalité et de la diversité des modes d’intervention du crowdfunding.

En 2020, 1,02 milliard d’euros a été collecté sur les plateformes de financement participatif, soit une croissance de 62% par rapport à l’année 2019, permettant de répondre aux besoins de création ou de développement de 115 616 projets et entreprises. Cette croissance s’explique pour différentes raisons, notamment : • la multiplication des campagnes de don sans récompense à destination des associations de solidarité ou personnes en difficultés en raison de la COVID-19 ; • le succès toujours grandissant du secteur de l’immobilier auprès des investisseurs : un secteur qui se porte très bien, malgré des retards de chantier, avec une collecte de 561,17 millions d’euros ; • l’appui aux entreprises en difficultés avec notamment la possibilité pour les intermédiaires en financement participatif (IFP) de distribuer des prêts garantis par l’État à hauteur de 90% ; • l’apport de fonds propres via les plateformes d’investissement en capital aux développeurs d’énergie renouvelable et aux entreprises très endettées suite à la crise.

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Pour Bertrand Desportes, Associé chez Mazars en France : « Le crowdfunding réalise une année record en 2020 et démontre une vraie adéquation entre les demandes des porteurs de projet et les aspirations des épargnants. La transparence, la proximité et la simplicité offerte par le digital constituent la force du financement participatif, un écosystème qui séduit à la fois les chefs d’entreprise, le monde associatif, les investisseurs et les donateurs. Le crowdfunding joue indéniablement son rôle de financeur alternatif et intervient de plus en plus en complémentarité avec les banques et les fonds d’investissement dans les territoires. Tous les secteurs d’activité sont aujourd’hui concernés : des plus traditionnels aux plus innovants. Enfin, et c’est l’un des principaux enseignements de cette année, le crowdfunding s’affirme comme un outil de générosité particulièrement efficace qui a permis de déployer des campagnes solidaires remarquables au cours la période de crise sanitaire et économique que nous traversons ». Toutes les infographies des baromètres du crowdfunding sont téléchargeables sur le site de FPF : https://financeparticipative.org/barometres-crowdfunding/ Baromètre 2019 du crowdfunding EnR : 67M€ investis Chaque année depuis 2017, GreenUnivers avec le soutien de FPF, publie le baromètre du crowdfunding des énergies renouvelables (EnR). Il agrège et traite toutes les opérations EnR et efficacité énergétique réalisées par les plateformes de crowdfunding chaque année. La dynamique se confirme en 2019 avec une croissance de 74% des montants levés par rapport à l’année précédente. [Accéder aux baromètres EnR] Étude sur le financement participatif comme outil pour la relance Le contexte actuel de crise et les tensions économiques auxquelles font face les petites et moyennes entreprises ouvrent des perspectives importantes pour le financement participatif comme soutien à leur activité. Dans cette optique, Financement Participatif France et la Banque des Territoires ont souhaité rassembler les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’écosystème et les mettre en perspective avec les enjeux macro-économiques afin de permettre au secteur du financement participatif de jouer un rôle actif dans la relance. Les résultats d’une enquête qualitative, menée par Kantar, ont été révélés le 6 octobre 2020 et mettent en lumière l’environnement propice au crowdfunding car il permet : i. aux Français d’investir localement, de créer de l’emploi sur leurs territoires et de contribuer à la relance ; ii. aux entreprises pour financer leur trésorerie et leurs investissements grâce à des plateformes rapides, agiles et fiables.

[Télécharger l’infographie et le communiqué de presse] Financement Participatif France

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2. …via nos rencontres Le contexte particulier que nous avons connu en 2020 a évidemment remis en cause l’organisation de nombreuses manifestations, mais nous avons tout de même trouvé des opportunités – en présentiel ou en visio-conférence – d’échanger. Apéro de rentrée FPF Rien de tel que de se retrouver autour d’un verre pour bien démarrer l’année ! Cet apéro fut l'occasion de faire un tour d'horizon de l'année écoulée, d'aborder les projets 2020, d'approuver la nouvelle grille de cotisations, et de donner la parole à nos partenaires : Erwan Audouit, pour le Crédit Coopératif, et Hubert de Vauplane, pour Kramer Levin. Quelles ressources financières nouvelles pour le développement des territoires ?

l’interprofessionnalité, présenté par Bouchetemble du cabinet Kramer Levin.

Hugues

Rencontre avec l’AMF sur la LCB-FT Le 27 janvier, l’association a organisé une rencontre avec l’AMF pour que le régulateur puisse présenter les priorités de supervision 2020 relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre de la transposition de la 5ème directive LCB-FT. Assemblée générale 2020

Un collectif de 10 acteurs – dont FPF – a organisé des rencontres le 27 février chez Bpifrance, autour des nouveaux modèles et innovations financières sur les territoires pour booster nos écosystèmes et en renforcer les impacts.

Le confinement ayant chamboulé notre programme, nous avons finalement pu organiser notre AG 2020 le 9 septembre, à la Maison de crowdfunding KissKissBankBank. Au cours de cette AG ont été approuvés les rapports moral et financier 2019, le budget prévisionnel 2020, mais également une mise à jour de la charte de déontologie et du règlement intérieur de FPF. Ce fut aussi l’occasion de présenter aux membres les résultats de l’étude menée par Kantar, et les perspectives pour 2021.

Rencontre CIF-CIP, IOBSP-IFP

Le 6 mars, FPF et l'ANACOFI ont organisé une rencontre entre CIF (Conseiller en investissements financiers) et CIP, et IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement) et IFP. L'événement a fait salle comble ! Les participants ont pu échanger sur les prémisses d'un contrat de place visant à faciliter

Et bien d’autres… Nous avons également participé aux Rencontres Ecotech Finances, au Fintech R:Evolution, à Patrimonia, au forum fintech ACPR AMF, à un webinar organisé par le département de la Corrèze à destination des collectivités territoriales…

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3. …via le développement d’outils pratiques Un contrat type CIF-CIP Depuis de nombreuses années, FPF et l’Association Nationale des Conseils Financiers ont œuvré conjointement afin d’obtenir de la part des autorités de permettre une pleine et légale collaboration entre les plateformes IFP ou CIP et les Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance d’Entreprise, IOBSP ou CIF. La possibilité de cette collaboration étant maintenant actée, nous nous sommes consacrés à la définition de la bonne relation contractuelle entre nos membres. Construit avec le concours du cabinet Kramer Levin, nous offrons à la place un contrat type, qui permet d’envisager – le plus simplement et le plus complétement possible tous les cas de collaborations. Un job board

ainsi que des canaux de discussion pour échanger sur des sujets précis : fiscalité, Europe, fraude, LCB-FT… Le Portail du Crowdfunding Développé en 2019 grâce à Bpifrance et la Banque des Territoires le Portail du crowdfunding permet, via un parcours pédagogique d’accompagner le porteur de projet dans sa recherche de financement vers les plateformes les plus adaptées à son projet. Un vade-mecum Démarré en juillet 2019, le vade-mecum s’enrichit au fil des mois pour apporter aux membres de l’association toutes les informations et ressources utiles.

Nouveau service pour les membres de FPF cette année : un espace recrutement sur la page FPF de Dogfinance afin de répertorier toutes les offres d'emploi et stages de nos membres. Support de formation LCB-FT FPF a développé un support de formation pour que les membres puissent sensibiliser leurs équipes aux sujets de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le forum Slack Afin de faciliter les interactions avec l’équipe de FPF, mais également entre les membres, nous avons mis en place un forum d’échange sur Slack,

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III.

Accompagner et anticiper les évolutions

1. Échanges, bonnes pratiques et réflexions du secteur Les membres se réunissent régulièrement au sein de commissions ou groupes de travail sur des thématiques variées pour échanger sur l’actualité du secteur, les bonnes pratiques à mettre en œuvre, les actions pédagogiques à développer sur une thématique ou les démarches de lobbying à entreprendre. Sur l’année 2020, de nombreuses réflexions ont été menées : Déontologie D’une part, une version 2 de la grille d’indicateurs de performance et de défauts a été adoptée par les membres concernés en février afin de simplifier et rendre plus lisible ce tableau, tout en préservant la qualité d’information. D’autre part, une nouvelle version de la charte de déontologie FPF a été soumise à l’approbation des membres lors de l’assemblée annuelle, afin de renforcer la transparence sur certains sujets, et pour y inscrire une procédure de contrôle par FPF du respect de la charte de déontologie sur laquelle les plateformes membres s’engagent. Synergies avec les banques & assureurs Quelles actions et interactions avec les secteurs bancaires et de l’assurance pour faciliter le déploiement du financement participatif ? C’était l’objet d’un groupe de réflexion, qui a réuni autour de la table différents acteurs de l’écosystème (plateformes, banques, robo-advisor, association de CIF, assureur, prestataire de paiement, etc.) pour identifier les points de blocage et les opportunités pour mieux intégrer le financement participatif aux circuits existants. Parmi les axes de travail identifiés : mener une réflexion sur la catégorisation des offres afin d’avoir un référentiel produit ; et appuyer le développement de solutions de facilitation d’enregistrement des titres et de transférabilité des KYC. Royalties L'un des enjeux pour le financement en royalty (redevance sur le chiffre d’affaires) en France est de disposer d'un cadre clair et engageant. C’est pourquoi des réflexions ont été entamées pour une prise de position de l'administration fiscale sur les royalties et la reconnaissance comptable et financière de ce type de financement pour permettre aux projets financés de bénéficier plus

facilement des financements publics prenant en compte des ratios de fonds propres. Fonds commun de garantie Face à la situation de crise, nous avons fait deux constats : d’une part les projets financés en crowdfunding vont être affectés par cette crise et les remboursements des investisseurs retardés ou compromis ; d’autre part, les Français se sont précipités sur leur livret d’épargne, il faut donc leur donner confiance pour réinjecter leur épargne dans l’économie réelle. C’est pourquoi une réflexion est menée pour mettre en place un système de garantie ou d’assurance commun aux plateformes d’immobilier dans un premier temps. Le courtier en assurance Marsh a été identifié pour mener cette mission. Blockchain et marché secondaire L'objectif de ce groupe de travail est de mettre en place un marché secondaire commun aux plateformes. Le projet, appelé Krowd, a pour but de construire une infrastructure répondant aux standards les plus élevés en termes de neutralité, d'adaptabilité et de sécurité. Transition énergétique et écologique La commission TEE s’est mobilisée pour porter la voix des plateformes auprès du Ministère de la Transition écologique concernant les évolutions envisagées des clauses des cahiers des charges de la Commission de régulation de l’énergie, liés au dispositif de financement participatif et gouvernance partagée. D’autre part, des réflexions ont été menées concernant la valorisation du label « Financement participatif pour la croissance verte », et portées à la connaissance du Ministère. Par ailleurs, 2020 a vu l’arrivée d’une nouvelle plateforme labellisatrice : Edulis.

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mise en forme et les messages à faire passer pour la publication du baromètre 2020.

Immobilier La Commission immobilier continue de se réunir régulièrement pour échanger sur les actualités des uns et des autres, les indicateurs de performance et de santé, l’évolution de l’immobilier locatif et les bonnes pratiques à mettre en œuvre au sein du secteur. Baromètre du crowdfunding Un groupe de travail s’est constitué afin de réfléchir au format et contenu souhaité pour le baromètre du crowdfunding : périmètre, données mises en avant, etc. afin d’anticiper la collecte, la

Don en confiance Depuis plusieurs années, FPF et le Don en Confiance échangent régulièrement sur les bonnes pratiques du secteur. Afin notamment de s’aligner sur les principes de Don en Confiance, la charte de déontologie de FPF a été revue au cours de l’année 2020. L’objectif est de favoriser la collaboration entre une ONG labellisée Don en Confiance et une plateforme de crowdfunding, dans le respect des pratiques loyales et transparentes.

2. Formations des membres Financement Participatif France est un organisme de formation (enregistré sous le n°11 92 21 427 92 auprès du préfet de région d’Île-de-France) référençable sur DataDock (n°0039871). À ce titre, l’association organise des formations professionnalisantes à destination de ses membres : ✓ Une douzaine de membres ont participé à la formation organisée par FPF sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, avec Philippe Cailliez, analyste chez Tracfin et Jérôme Frachon, Directeur des Risques et de la Conformité chez KissKissBankBank, le 25 février. ✓ Le 13 octobre, ce sont 18 membres qui ont participé à la formation sur la communication promotionnelle et la commercialisation des offres, octroyée par Marie Robin, avocate chez Jeantet. Organisée exclusivement en visio, cette formation a été très apprécié, tant par son utilité que par les compétences pédagogiques de la formatrice.

3. FPF face à la situation de crise sanitaire Face à la crise du coronavirus, Financement Participatif France a mis en place plusieurs actions : • • •

• • •

Activation de la procédure de gestion de crise au sein du conseil d'administration ; Prise de contact avec les membres pour mesurer l'ampleur des conséquences de la crise sur leurs activités et réfléchir conjointement à des solutions ; Appel au gouvernement via le biais d'Emmanuel Monnet (Conseiller financement de l'économie au Cabinet de Bruno Le Maire) pour la mise en place de mesures permettant la continuité du service des plateformes de crowdfunding ; Sollicitation de Bpifrance pour trouver des solutions conjointes ; Rapprochement avec Lemonway et Mangopay pour des actions de communication conjointes ; Recensement des initiatives solidaires mises en place par les plateformes sur le site : https://financeparticipative.org/initiatives-solidaires-des-plateformes-de-crowdfunding/.

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4. Partenariats et solutions pour la profession Une étude qualitative avec la Banque des territoires

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Cette année encore, la Banque des territoires a renouvelé son soutien à FPF pour que l’association mène à bien son programme d’actions : - animation de la communauté lobbying et plaidoyer pour le développement de la finance participative professionnalisation des membres, notamment via l’octroi de formations promotion de la finance participative, en particulier avec la publication d’une étude qualitative, menée par Kantar, permettant d'expliquer et de promouvoir le financement participatif afin d'une part que les entreprises puissent se tourner vers cet outil de financement pour relancer leur activité, et d'autre part, que les épargnants investissent via les plateformes dans l'économie réelle.

Le Crédit Coopératif, soutien historique Depuis la création de FPF, le Crédit Coopératif accompagne l’association dans la promotion et le développement de la finance participative en France. Le Groupe Crédit Coopératif occupe une place originale dans le paysage bancaire français. Créé à la fin du 19ème siècle par des coopérateurs pour accéder au crédit, il a une longue expérience de l’accompagnement des associations, des organismes d’intérêt général, des mutuelles, des entreprises coopératives groupées, des PME-PMI et des organismes paritaires. C’est un acteur majeur de l’Économie Sociale et Solidaire en France et en Europe. Le Crédit Coopératif et FPF partagent une vision convergente quant au rôle de la finance participative comme vecteur de développement économique local et par la traçabilité des financements organisés en circuits courts. À ce titre le Crédit Coopératif et FPF reconnaissent que la finance participative est complémentaire aux banques dès lors que les plateformes agissent avec déontologie et informent les épargnants sur le risque et la nature des soutiens qu’elles proposent. C’est pour ces raisons que le Crédit Coopératif a souhaité nouer un partenariat avec FPF pour lui faire bénéficier de ses expériences et expertises et favoriser son développement dans la durée. Un job board avec Dogfinance Lancé en 2010, Dogfinance est un réseau social professionnel spécialisé dans les métiers de la finance avec plus de 650 000 membres inscrits. Communauté n°1 des financiers, Dogfinance permet à ses membres de retrouver les dernières actualités en finance, de développer leur réseau professionnel, d’accéder à des opportunités, de challenger leurs connaissances, ou encore de participer à des événements spécialisés. Tekkit est une de leur filière, c'est un réseau social professionnel affinitaire dédié au monde de l'IT et de l'ingénierie. Dans le cadre de ce partenariat, FPF bénéficie notamment d’une page dédiée sur le site, sur laquelle les offres d’emploi de nos membres peuvent être publiées : https://www.dogfinance.com/fr/entreprise/financement-participatif-france Mazars et le baromètre du crowdfunding MAZARS est une organisation indépendante d’audit, d’expertise comptable, de conseil et de services aux entreprises. En janvier 2020, Mazars s’associe à FPF pour la publication du baromètre du crowdfunnding, et lance « FinExp ». Cet outil a notamment pour vocation de promouvoir, étendre, faciliter l’usage du crowdfunding parmi les clients du cabinet et au-delà en proposant un accompagnement au financement mais aussi des matinales d’information et des sessions de formation dans son réseau. MAZARS se positionne comme un acteur innovant pour le financement des entreprises et un partenaire de choix pour les plateformes de crowdfunding en matière d’aide au sourcing de dossiers qualifiés et vérifiés, correspondant à leurs critères. Financement Participatif France

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L’AVIS DES MEMBRES SUR FPF ET LE SECTEUR DU CROWDFUNDING En novembre 2020, FPF a mené une enquête auprès de ses adhérents pour recueillir leur avis sur les actions et services proposés par l’association et leur confiance vis-à-vis de l’avenir du secteur. 59 réponses ont été recueillies. Êtes-vous globalement satisfait par les actions menées par l’association et les services qu’elle apporte ? 35

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30 24

25 20 15 10

4

5 0 Très satisfait

Satisfait

Moyennement satisfait

Avez-vous confiance dans l’avenir du secteur de la finance participative ? 83% des membres de FPF sont confiants dans l’avenir du secteur. Voici quelques verbatims issus de l’enquête : Nous restons prudents et attentistes quant à la suite, mais pour le moment, les résultats sont encourageants. De belles perspectives pour le secteur qui ne s'essouffle pas, et se professionnalise. L'Europe va donner un nouveau coup d'accélérateur. Concentration inévitable très prochaine par contre. Le digital prend de plus en plus d'importance. La crise sanitaire et la crise économique qui pourrait suivre vont favoriser le recours au crowdfunding. L'utilité sociale n'a jamais été si évidente que sur l'année 2020. Le secteur a basculé vers l'immobilier, c'est bien. Cependant il reste toutes les entreprises des autres secteurs à financer. La lourdeur réglementaire ralentit le développement et la pandémie a également fragilisé de nombreuses entreprises, ce qui complique d'autant leur sélection. Le règlement européen donnera sans doute un élan à la croissance si les plateformes françaises savent utiliser ce levier pour élargir leur marché et promouvoir leur savoir-faire. Avec l'arrivée du financement participatif en France, il y a quelques années, on sentait une volonté des citoyens de se réapproprier le développement local et d'investir ou participer à des projets qui ont du sens pour eux. Aujourd'hui, ce besoin de proximité, d'être un consom'acteur est renforcé, et la finance participative, quel que soit le modèle permet de jouer ce rôle à son échelle.

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Rapport d’activité FPF 2020

PERSPECTIVES 2021 Faire entendre la voix des acteurs de la finance participative

Accompagner et anticiper les évolutions

Contrôle conformité charte de déontologie FPF

S'inscrire dans le Plan de Relance / Label Relance

Réflexion sur l'avenir du secteur :

Rencontres interprofessionnelles (CIF, CGP, ...)

Négociations sur les applications/directives / Q&A et RTS du règlement européen

Promouvoir et ancrer la finance alternative

Baromètre du crowdfunding

•fonds de garantie •marché secondaire •collaboration / synergies avec l'écosystème (banque, open banking...) •amélioration du référentiel produits Formations :

Valoriser l'impact de la finance participative

•Organisation de sessions de formation à destination des membres •Passage du label Datadock à Qualiopi

•label FPCV •charte ESG

Evénements digitaux The Place to crowd

Mutualisation de services •assurance RCpro adaptée à l'ECSP •recouvrement de créances Centre de ressources •synthèse des études Cambridge & co •rapport sur les nouveaux entrants et les arrêts d'activité

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L’ÉQUIPE 2020 I.

Le conseil d’administration

Le 29 novembre 2019, à l’occasion d’une Assemblée générale extraordinaire, les membres de FPF ont élu leur conseil d’administration pour un mandat de deux ans.

II.

L’équipe permanente Florence de Maupeou est directrice générale de l’association depuis le 1er décembre 2014. À ce titre elle se charge de la gestion courante de l’association, de son développement (recrutement et suivi des membres, partenaires, gestion de projets, événements), de l’animation des commissions et groupes de travail, de la communication interne et externe…

Anaële Toubiana-Varin a rejoint l’association fin août 2017. Elle est responsable des relations institutionnelles. Elle est en charge des actions de lobbying de l’association et des relations d’influence afin de faire entendre notre voix auprès des instances pertinentes. Nous avons également accueilli Cassandra Thanh pour un stage en communication de six mois.

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LES MEMBRES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE Les membres de l’association sont invités à contribuer aux travaux de l’association et à partager leurs suggestions. Fin 2018, les membres de FPF se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire afin d’entériner l’évolution structurelle de l’association. Alors que FPF était composé de 2 collèges : le collège des plateformes et le collège de l’écosystème, l’association prend un nouvel essor avec la création de plusieurs collèges afin de : - gagner en visibilité et en légitimité ; - associer les différentes parties prenantes aux réflexions et notamment les porteurs de projet et contributeurs des plateformes ; - enrichir les pratiques, faciliter les synergies opérationnelles entre des métiers complémentaires ; - pérenniser l’association

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En 2020, l’association comptait 128 membres au sein de ses différents collèges.

Ils nous ont rejoint début 2021 :

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Retrouvez l’ensemble des membres sur notre site : https://financeparticipative.org/qui-sommesnous/membres-association/. Financement Participatif France

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LES ÉTATS FINANCIERS 2020 I.

Bilan comptable

ACTIF

Net au 31/12/2020

Immobilisations incorporelles

380 €

Immobilisations corporelles

159 €

Immobilisations financières

1 200 €

Créances

16 924 €

Disponibilités

32 972 €

Charges constatées d’avances

347 €

TOTAL Actif

51 982 €

PASSIF

Net au 31/12/2010

Fonds propres

28 070 €

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

318 €

Dettes fiscales et sociales

20 408 €

Autres dettes

1 486 €

Produits constatés d’avance

1 700 €

TOTAL Passif

51 982 €

Report à nouveau

9 612 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

II.

18 458 €

Compte de résultat Au 31/12/2020

Production vendue

10 479 €

Subventions d’exploitation

41 500 €

Cotisations

94 057 €

Autres produits

13 €

TOTAL Produits

146 049 €

Achats non stockés et charges externes

41 991 €

Impôts et taxes

363 €

Salaires et traitements

62 540 €

Charges sociales

22 498 €

Dotations aux amortissements sur immobilisations TOTAL Charges

199 € 127 591 €

RÉSULTAT COURANT

18 458 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

18 458 €

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III.

Commentaires sur les états financiers 2020

L'exercice clos le 31/12/2020 présente un total au bilan avant répartition est 51 983 Euros et un résultat positif de 18 458 Euros. Les ressources de FPF sont constituées par les cotisations des adhérents (64 %), les appuis des partenaires (28 %) et la vente de services, en particulier l’organisation de deux formations à destination des membres sur l’année 2020 (7 %). Les dépenses FPF sont constituées essentiellement des salaires et charges sociales (67 %), de l’enquête menée par Kantar sur le financement participatif comme outil de relance (24%) et d’autres prestations diverses (loyer, honoraires comptables, maintenance informatique, etc.). Le contexte particulier en 2020 ayant la rgement limité les dépenses en termes d’événementiel, déplacements, etc. La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 et la promulgation de plusieurs états d’urgence sanitaire constituent des événements majeurs au titre de l’exercice 2020. A ce titre, les actifs et passifs, et les charges et produits sont comptabilisés et évalués en tenant compte de ces évènements et de leurs conséquences connues ou probables à la date d’arrêté des comptes. Ceux-ci n'ont cependant pas un impact significatif sur l’activité de l’association depuis mi-mars 2020. FPF a bénéficié de l'activité partielle pour un montant de 1.795,50€. Par ailleurs, les loyers ont fortement diminué, l’association ayant rendu ses bureaux fin septembre (tout en concervant son siège, adresse et accès à une salle de réunion au 21 rue de Rocroy). Les comptes de Financement Participatif France sont établis par In Extenso.

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Nous adressons nos plus sincères remerciements à nos partenaires pour leur soutien :

Financement Participatif France Association loi 1901, SIREN 804 506 798 21 rue de Rocroy, 75 010 PARIS info@financeparticipative.org Retrouvez-nous sur les réseaux :