DĂCEMBRE 2022
JANVIER 2023
Magazine
DOSSIER : DROIT DES CONTRATS
Vérifiez vos contrats avec les nouvelles fiches
FACTURATION ĂLECTRONIQUE
FORMULES DE RĂVISION
ĂVĂNEMENT
Le mensuel de lâentrepreneur et de lâinstallateur Une publication d'Embuild âą Avenue des Arts 20, 1000 Bruxelles âą Bureau de dĂ©pĂŽt Gent X âą âŹ6
@fr.embuild /fr.embuild .embuild.be embuildBE
Embuild a un outil pour vous
La transition vers le nouvel indice
Le Rendez-vous de la construction wallonne 2022
NOUVEAU !
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Tous ceux qui veulent travailler sont les bienvenus !
Sam Vanoutryve, couvreur de son Ă©tat, a fait la une des mĂ©dias il y a quelques semaines. Il recherchait des jeunes ĂągĂ©s de 16 Ă 20 ans quâil souhaite former Ă partir de zĂ©ro. Pourquoi ? Câest simple. Il ne trouve pas de collaborateurs sur le marchĂ© de lâemploi, et lâenseignement ne forme plus de couvreurs. Si les mĂ©dias Ă©taient Ă©tonnĂ©s, le secteur de la construction Ă©tait bien conscient de cette problĂ©matique depuis un moment. Bien malheureusement.
N'y allons pas par quatre chemins : les chiffres sont mauvais. Durant des annĂ©es, le nombre de postes vacants dans la construction a fluctuĂ© entre 14 000 et 18 000. De plus, les sorties du secteur sont bien plus nombreuses que les entrĂ©es. Selon une analyse dâEmbuild, les sorties de travailleurs de la construction entre le premier trimestre 2018 et le deuxiĂšme trimestre 2022 sont nettement plus Ă©levĂ©es (+7 %) que les entrĂ©es. En outre, le nombre d'Ă©lĂšves prĂ©sents dans les deuxiĂšme et troisiĂšme degrĂ©s dâenseignement construction, dans notre pays, est en chute libre depuis lâannĂ©e scolaire 2016-2017 (-12 %).
Ces mauvais chiffres sont en partie liĂ© Ă un problĂšme d'image que le secteur traĂźne avec lui, alors mĂȘme que la construction vient d'Ă©voluer considĂ©rablement ces derniĂšres annĂ©es : vers des travaux plus lĂ©gers, plus propres, plus sĂ»rs et plus techniques. En outre, les travailleurs de la construction jouent dĂ©sormais un rĂŽle sociĂ©tal en construisant des maisons et des bĂątiments durables. Pour souligner cette transformation, Embuild et Constructiv, en collaboration avec les syndicats, ont lancĂ© une campagne d'image sur 10 ans avec pour thĂšme central « Nous
construisons demain ». Son objectif : augmenter les entrées (+20 %) et limiter les sorties (-20 %).
NĂ©anmoins, la construction ne veut pas se montrer fataliste. Le secteur fait beaucoup pour susciter l'intĂ©rĂȘt chez les jeunes, via diffĂ©rentes campagnes. C'est cette voie que nous devons continuer Ă suivre durant les prochaines annĂ©es. Entre-temps, quiconque a envie de travailler est le bienvenu dans la construction chez Sam le couvreur, mais aussi dans beaucoup dâautres entreprises de construction. La formation et lâexpĂ©rience ne jouent plus aucun rĂŽle. Les entreprises de construction dispensent de plus en plus souvent cette formation sur le lieu de travail, comme le fait Sam. Quiconque a envie de travailler est le bienvenu.
En outre, nos entreprises pensent que les politiques doivent accorder plus d'attention Ă l'activation des chercheurs d'emploi et des inactifs sur le marchĂ© de l'emploi. C'est dĂ©jĂ le cas dans une certaine mesure, mais cela pourrait ĂȘtre encore mieux. En effet, il est inacceptable qu'Ă©normĂ©ment de secteurs, dont la construction, doivent faire face Ă une pĂ©nurie de personnel, alors que nous disposons d'un rĂ©servoir de talents disponibles Ă peine exploitĂ©. L'activation, la formation et le redĂ©veloppement doivent ĂȘtre placĂ©s au centre de la politique d'emploi, plus que jamais.
Thomas Scorier Président Embuild
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 3 ĂDITO
« La construction ne veut pas se montrer fataliste. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour susciter l'intĂ©rĂȘt des jeunes pour notre secteur. »
3 â Ădito
Tous ceux qui veulent travailler sont les bienvenus !
7 â Point de vue rĂ©gional
Les dĂ©fis sont nombreux et lâavenir incertain.
ĂVĂNEMENT
8 â Partenaire/Changement de nom
Le CSTC sâappelle dĂ©sormais
Buildwise.
VOS INTĂRĂTS
10 â Facturation Ă©lectronique
Embuild a mis en place un outil pour ses membres.
14 â RĂ©vision des prix
Basculement vers lâindice I-2021 suite Ă la suppression de lâindice I.
16 â Lois et rĂ©glementations
Quâest-ce qui va changer en 2023 ?
DOSSIER
21 â Introduction
Lâapplication du nouveau droit des obligations simplifiĂ©e.
22 â Contexte
Pourquoi ces fiches sont intéressantes pour vous ?
24 â Droit des obligations
Les principes.
EMBUILD A MIS EN PLACE UN OUTIL DE FACTURATION ĂLECTRONIQUE POUR SES MEMBRES
Dâici un an, tout entrepreneur souhaitant remporter des marchĂ©s publics devra ĂȘtre en mesure dâenvoyer des factures Ă©lectroniques. Peu dâentre eux disposent actuellement des logiciels nĂ©cessaires Ă cet effet. Câest pourquoi Embuild a mis en place un partenariat avec Unifiedpost Group pour ses membres et ainsi leur permettre dâaccĂ©der facilement Ă Billtobox, un outil flexible et convivial pour lâe-facture.
DOSSIER : LâAPPLICATION DU NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS SIMPLIFIĂE
Le 1er janvier 2023, le nouveau droit des obligations - qui rÚgle juridiquement les relations contractuelles - entrera en vigueur. Embuild a créé plusieurs fiches détaillées, tout spécialement pour ses membres.
4 EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 2022-2023 SOMMAIRE
DOSSIER DROIT DES CONTRATS VĂ©rifiez vos contrats avec les nouvelles fiches Le mensuel de lâentrepreneur et de lâinstallateur Magazine @fr.embuild /fr.embuild .embuild.be embuildBE FACTURATION ĂLECTRONIQUE Embuild a un outil pour vous FORMULES DE RĂVISION  ĂVĂNEMENT Le Rendez-vous de la construction wallonne 2022 DĂCEMBRE 2022 2023
21 10
31
CRISES, EMPLOI ET FORMATION AU MENU DU RENDEZ-VOUS DE LA CONSTRUCTION WALLONNE
LâĂ©dition 2022 du traditionnel « Rendez-vous de la construction wallonne » sâest tenue au WEX, Ă Marche-en-Famenne, le 14 octobre dernier. Plus de 250 personnes (membres, responsables politiques, partenairesâŠ) ont participĂ© au plus grand Ă©vĂ©nement de networking du secteur, en Wallonie. Le thĂšme central de cette annĂ©e : les dĂ©fis de lâemploi et de la formation.
26 â Exemple
Une nouveauté concernant les conditions générales.
28 â NĂ©gociations constructives
La formation du contrat.
SECTEURS & MĂTIERS
31 â Rendez-vous de la construction wallonne Edition 2022.
36 â Batireno/Energie & Habitat
Lâimportance dâaugmenter lâoffre de services en termes de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.
40 â Buildwise
âą PoussĂ©e de lâacrotĂšre des toitures plates isolĂ©es Ă lâaide de panneaux PU
âą Comment fixer un bardage en bois ?
PROJETS & ENTREPRISES
44 â Projet
Interboring participe au démantÚlement du Belgian Reactor 3 à Mol.
47 â MarchĂ© de la construction
âą NOA outdoor living
âą Wien erberger
48 â Avantages membres
Votre affiliation se rentabilise.
50 â Marquant
âą 11.900 visiteurs aux quatre salons professionnels dâEmbuild
âą Chiffre du mois 44
INTERBORING PARTICIPE AU DĂMANTĂLEMENT DU BELGIAN REACTOR 3 Ă MOL
Notre membre Interboring SRL effectue actuellement des travaux de dĂ©mantĂšlement du Belgian Reactor 3, Ă Mol. Un projet trĂšs intĂ©ressant, alors quâun certain nombre de centrales nuclĂ©aires, en Belgique et Ă lâĂ©tranger, approchent de la fin de leur vie. Un projet, aussi, que vous ne pouvez pas confier Ă nâimporte quelle entreprise.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 5 SOMMAIRE
VENDREDI 27 JANVIER 2023
MATINĂE PROFESSIONNELLE
organisée en collaboration avec Embuild Wallonie
Riche de leur expertise, de leur notoriĂ©tĂ© et de leur rayonnement parmi les professionnels, BATIMOI et Embuild Wallonie ont le plaisir de vous inviter Ă la 4Ăšme Ă©dition de leur matinĂ©e " Pro ", le vendredi 27 janvier au WEX Ă Marche-en-Famenne. Lâoccasion de se retrouver et de sâinformer au contact dâexperts et de prolonger la matinĂ©e par la visite du salon.
PROGRAMME
9H00 : Accueil des participants
9H30 : Audit logement : en faciliter lâusage et exploiter son potentiel
Depuis plus de 15 ans, les "cellules Ă©nergie" de Embuild Wallonie et de lâUWA rĂ©alisent de nombreuses actions afin dâinformer et dâaccompagner les entreprises de construction sur la voie de la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments. Riche en collaboration, les cellules Ă©nergie coordonnent diffĂ©rentes actions et initiatives qui ont pour but de faciliter le processus de rĂ©novation des bĂątiments, dont les membres sont entre autres des architectes, des auditeurs, des entrepreneurs de la Plateforme Wallonne de lâIsolation (PWI), le FOREM et le CSTC. Lors de ce workshop, nous vous dresserons un Ă©ventail des difficultĂ©s rencontrĂ©es dans lâenvironnement autour de lâaudit logement. Nous dĂ©taillerons ensuite les actions entreprises pour, dâune part, amĂ©liorer la collaboration entre architecte, auditeur et entrepreneur et, dâautre part, faciliter le traitement des dossiers de primes par lâAdministration et leur obtention par les clients.
Orateurs : Julien Aniset, conseiller Ă©nergie â Embuild Wallonie & PWI et Martin Coppens, IngĂ©nieur Architecte â cellule Ă©nergie UWA
10H30 :
Réemploi dans la construction : 10 outils pour vous aider
Le recyclage des matĂ©riaux sâest (trĂšs) largement dĂ©veloppĂ© ces derniĂšres annĂ©es, mais il a aussi des limites. Lors dâune intervention sur un bĂątiment (rĂ©novation, dĂ©construction-reconstruction), certains matĂ©riaux peuvent prĂ©senter un potentiel de rĂ©emploi sur le site de leur extraction ou dans dâautres projets. Ces questions peuvent sâenvisager lors de la dĂ©construction, mais aussi lors de la construction ou de la rĂ©novation. Ce workshop sâintĂ©ressera aux difficultĂ©s que le rĂ©emploi des Ă©lĂ©ments de construction peuvent reprĂ©senter pour un secteur aussi contraignant que le nĂŽtre, mais, surtout, il proposera aux participants une sĂ©rie dâoutils qui pourraient leur venir en aide (dĂ©veloppĂ©s notamment dans le cadre du projet Interreg FCRBE).
Orateur : Jonathan Boulvain, conseiller Ă©conomie circulaire et rĂ©fĂ©rents bas-carbone â Embuild Wallonie
11H30 : Des technologies pratiques et faciles pour vos chantiers : caméra 360° et outils de mesures sur smartphone
Le quotidien des entrepreneurs peut sâavĂ©rer ĂȘtre une vĂ©ritable course. DĂšs lors, les technologies faciles sont un vĂ©ritable alliĂ© ! Que ce soit avec une camĂ©ra 360° pour assurer un suivi de chantier rapide et documentĂ© en quelques minutes ou encore avec des applications mobiles de mesure et comptage de matĂ©riaux. Depuis quelques temps, de nombreuses applications sont dĂ©veloppĂ©es pour faciliter la tĂąche des professionnels et Ă©viter au maximum la perte dâinformations, les incertitudes dans les mesures, des mesures manquantes⊠qui peuvent entrainer des dĂ©placements supplĂ©mentaires ou des estimations erronĂ©es. Venez dĂ©couvrir des cas pratiques dâusage lors de cette session.
Orateurs : MĂ©lanie LĂ©onard, conseillĂšre technologie & innovation âEmbuild Wallonie et Emmanuel Van Hees, conseiller digital â CSTC
12H30 : Lunch
Inscription aux workshops :
⹠Via les formulaires en ligne : https://wallonie.embuild.be/fr/événements
Date limite : 24 janvier 2023
BATIMOI, câest aussi :
âą Le rendez-vous phare du secteur de la construction en Wallonie
âą 150 exposants et 20.000 visiteurs
⹠Un programme de conférences thématiques
⹠Un Village des métiers et conseils
Retrouvez toutes les informations sur batimoi.be
Les dĂ©fis sont nombreux et lâavenir incertain
De nombreux dĂ©fis frappent le secteur de la construction de plein fouet : crise sanitaire, crise dâapprovisionnement, inflation, crise climatique, crise Ă©nergĂ©tique, crise gĂ©opolitique, crise de lâemploi. Ces crises ont de lourdes consĂ©quences : hausse des coĂ»ts des matĂ©riaux, hausse des coĂ»ts salariaux, hausse des coĂ»ts Ă©nergĂ©tiques, hausse des taux dâintĂ©rĂȘt⊠Quatre hausses qui acculent citoyens, entreprises et pouvoirs publics dans un « effet ciseau » budgĂ©taire.
En effet, toute crise remet en question des certitudes qui Ă©taient auparavant considĂ©rĂ©es comme acquises. Des Ă©lĂ©ments tels que lâimpact financier des consommations Ă©nergĂ©tiques des mĂ©nages, la disponibilitĂ© et le prix des matĂ©riaux de construction, prennent ainsi une importance rarement Ă©galĂ©e auparavant. Ces remises en question peuvent gĂ©nĂ©rer un sentiment de peur dans les mĂ©nages, mais aussi au sein de nos entreprises qui ont des difficultĂ©s Ă se projeter dans un futur aujourdâhui imprĂ©visible.
De plus, lâaccessibilitĂ© financiĂšre de lâimmobilier est mise Ă mal. Notamment Ă cause de la montĂ©e des taux dâintĂ©rĂȘt, mais aussi, et parfois surtout, Ă cause des diffĂ©rentes taxes qui pĂšsent de plus en plus lourdement sur nos entreprises. Il nâest pas normal de voir une commune augmenter ses taxes dâoccupation du domaine public de 250 % et espĂ©rer que cela nâaura pas dâimpact sur les prix de construction âŠ
DÚs lors et plus que jamais, Embuild.Brussels et Embuild Wallonie se positionnent comme partenaires des gouvernements régionaux et commu-
nautaires afin de permettre de simplifier et dâamĂ©liorer, ensemble, la maniĂšre dont nous construisons : plus abordable, plus durable, plus smart et surtout plus en accord avec la rĂ©alitĂ© de terrain.
Notre objectif nâest pas de dĂ©rĂ©guler, mais plutĂŽt de soutenir nos entreprises, grĂące Ă des lĂ©gislations concertĂ©es au prĂ©alable, pragmatiques et efficaces, et que celles-ci ne soient pas pĂ©nalisĂ©es face Ă celles qui Ćuvrent « dans lâombre » sans contraintes ni charges.
Embuild Wallonie et Embuild.Brussels demandent donc aux diffĂ©rents gouvernements de travailler ensemble pour que notre secteur puisse, malgrĂ© les diffĂ©rents dĂ©fis actuels, renforcer son rĂŽle : un secteur crĂ©ateur dâemploi et acteur de prospĂ©ritĂ© pour nos rĂ©gions. Les entitĂ©s rĂ©gionales dâEmbuild se tiennent Ă la disposition des gouvernements pour y parvenir !
Bernard Piron Président Embuild Wallonie
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 7 POINT DE VUE RĂGIONAL
« Plus que jamais, Embuild.Brussels et Embuild Wallonie se positionnent comme partenaires des gouvernements régionaux et communautaires. »
Alexandre De Cesco Président Embuild.Brussels
Le CSTC sâappelle dĂ©sormais
Buildwise
Ne dites plus CSTC, mais Buildwise. AprĂšs plus dâun demi-siĂšcle dâexistence, le Centre Scientifique et Technique de la Construction, créé en 1959, change de nom. Notre partenaire lâa annoncĂ© lors dâune confĂ©rence de presse organisĂ©e dans son tout nouveau bĂątiment, situĂ© Ă Zaventem, le 15 novembre dernier.
Le CSTC et la ConfĂ©dĂ©ration Construction, des termes ĂŽ combien utilisĂ©s depuis des annĂ©es dans la construction, appartiennent dĂ©sormais au passĂ©. En effet, quelques mois aprĂšs la naissance dâEmbuild, le nouveau nom de notre organisation professionnelle, un autre terme fait son apparition dans notre secteur : Buildwise. Adieu le CSTC !
Câest au cĆur de son nouveau bĂątiment, au milieu dâun atrium trĂšs lumineux, que notre partenaire historique a fait part de cette nouvelle. « Ce nouveau bĂątiment et ce nouveau nom sont le reflet de notre programme ambitieux Ă lâhorizon 2025. Ils montrent la transformation que le centre de recherche opĂšre depuis 2019. Les entreprises de construction sont au cĆur de cette transformation. Elles continueront Ă remonter les besoins du terrain, en matiĂšre de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, circularitĂ©, industrialisation, gestion de lâeau, logistiqueâŠet de notre cĂŽtĂ©, nous renforcerons notre engagement vis-Ă -vis dâelles et continuerons Ă les soutenir, notamment en matiĂšre dâinnovation », a indiquĂ© Johan Willemen, le prĂ©sident de Buildwise.
Signification
La premiĂšre question que vous vous posez sans doute est pourquoi ce nom. Et que signifie-t-il ? Nous lâavons demandĂ© Ă Olivier Vandooren, le directeur gĂ©nĂ©ral, qui nous a expliquĂ© la signification de Buildwise. « Build fait bien Ă©videmment rĂ©fĂ©rence Ă construction et le terme « wise » peut avoir plusieurs significations en anglais : la sagesse, le savoir, le juste choix, lâintelligence et la
(à g.) et Johan Willemen (à dr.), respectivemet directeur général et président de Buildwise.
prise de bonne dĂ©cision. Buildwise dit en un seul mot ce que le centre de recherche veut ĂȘtre : un centre de rĂ©fĂ©rence et dâexpertise de la construction. Plus quâun nouveau nom, nous avons lâambition dâĂȘtre un guide qui promeut la modernisation du secteur. »
Innovation, échanges, transdisciplinarité
Ce nouveau nom est le fruit dâune triple mutation qui accorde plus dâintĂ©rĂȘt Ă lâinnovation, aux Ă©changes et Ă la transdisciplinaritĂ©. Un : lâinnovation. « Lâinnovation, câest la connaissance adoptĂ©e sur le terrain. Nous voulons passer dâun centre de recherche Ă un centre dâinnovation. Buildwise a pour but de
8 EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 ĂVĂNEMENT
Olivier Vandooren
couvrir la totalitĂ© des chaines de valeurs. Lâobjectif ? Transmettre un savoir qui amĂ©liore la qualitĂ©, la productivitĂ© et la durabilitĂ© et ouvre la voie par lâadoption de ce savoir Ă lâinnovation sur les chantiers et dans les entreprises », a indiquĂ© Olivier Vandooren.
Deux : les Ă©changes. Buildwise veut ĂȘtre un forum dâinteractions et de connexions.
« Face Ă la complexitĂ© dâun secteur fragmentĂ©, la lĂ©gitimitĂ© et le positionnement du Centre enjoignent Buildwise Ă amplifier son rĂŽle fĂ©dĂ©rateur. Le dĂ©fis sectoriels et sociĂ©taux ne pourront ĂȘtre relevĂ©s quâĂ travers la mobilisation et une refonte de modĂšles dâaffaires et de collaboration. » La disposition du nouveau bĂątiment traduit dâailleurs parfaitement ces objectifs dâĂ©changes, avec des bureaux et espaces ouverts, sur un atrium, qui invitent Ă lâinteraction entre collĂšgues et diffĂ©rents acteurs du secteur, voire au-delĂ .
Trois : la transdisciplinaritĂ©. Buildwise a pour ambition de trouver des solutions innovantes pour tous les mĂ©tiers de la construction. Elle a une expertise multidisciplinaire et souhaite quâelle devienne transdisciplinaire. « Pour trouver des solutions solides Ă lâensemble du secteur, il faut une stratĂ©gie globale et intĂ©grĂ©e. Câest pourquoi nos ambitions sâarticulent autour de trois piliers : les technologies numĂ©riques, la durabilitĂ© et, par lâintermĂ©diaire de ses comitĂ©s techniques pilotĂ©s par les entrepreneurs, les mĂ©tiers. »
Nouveau bĂątiment
Toutes ces ambitions devront se concrĂ©tiser dans le nouveau bĂątiment de Buildwise, situĂ© au numĂ©ro 23 de la Kleine Kloosterstraat (Zaventem), Ă deux pas de la chaussĂ©e de Louvain. Il a Ă©tĂ© complĂštement rĂ©novĂ© et satisfait aux normes Ă©nergĂ©tiques des nouvelles constructions. Il est aussi complĂštement dĂ©carbonĂ© (pas dâĂ©nergie fossile). Il accueillera la centaine de collaborateurs, dĂ©but de lâannĂ©e prochaine, qui se trouvent Ă quelques pas de lĂ , dans le bĂątiment Lozenberg.
Naturellement, les travaux de rĂ©novation ont Ă©tĂ© menĂ©s Ă lâaide de technologies comme le BIM et le Lean. Le bĂątiment se distingue aussi par ses façades vertes alimentĂ©es en eau de pluie et le recours Ă la gĂ©othermie. 60 forages, avec des Ă©changeurs de chaleur, sont ancrĂ©s jusquâĂ 120 mĂštres de profondeur. Il est un centre dâinnovation qui promeut la modernisation dans le secteur. Outre de nombreuses salles de rĂ©union pour les collaborateurs, il comporte aussi des espaces de dĂ©monstration, oĂč les entrepreneurs pourront venir trouver de lâinspiration pour numĂ©riser leurs chantiers ou leur entreprise. Nous y consacrerons un article complet dans une prochaine Ă©dition.
Outre ce bĂątiment, Buildwise continera dâĂȘtre actif dans son centre dâexpĂ©rience Ă Limelette (Brabant wallon) et Ă Bruxelles dans le bĂątiment Greenbizz, un incubateur qui accueille des projets innovants issus de lâĂ©conomie durable, solidaire et circulaire
Travailler ensemble
Enfin, notre CEO, Niko Demeester, a tenu Ă fĂ©liciter notre partenaire pour ce nouveau dĂ©part. « Nous souhaitons aux Ă©quipes de Buildwise beaucoup de succĂšs. Comme elles le disent, elles-mĂȘmes, le secteur de la construction est complexe et fragmentĂ©. Nous sommes devenus un secteur de haute technologie, dans un monde qui Ă©volue de plus en plus vite. Pour rĂ©pondre Ă ces dĂ©fis, nous devons nous moderniser et plus que jamais, travailler ensemble. Chez Embuild, notre slogan nâest pas un hasard : Progress. Together. »
Buildwise et Embuild. Ensemble. Main dans la main. Pour faire progresser le beau secteur quâest le nĂŽtre. Longue vie Ă Buildwise !
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 9 PARTENAIRE/CHANGEMENT DE NOM
« Buildwise dit en un seul mot ce que le centre de recherche veut ĂȘtre : un centre de rĂ©fĂ©rence et dâexpertise de la construction. »
Le nouveau bùtiment se trouve au numéro 23 de la Kleine Kloosterstraat, à Zaventem.
Embuild a mis en place un outil de facturation électronique pour ses membres
Dâici un an, tout entrepreneur souhaitant remporter des marchĂ©s publics devra ĂȘtre en mesure dâenvoyer des factures Ă©lectroniques. Peu dâentre eux disposent actuellement des logiciels nĂ©cessaires Ă cet effet. Câest pourquoi Embuild a mis en place un partenariat avec Unifiedpost Group pour ses membres et ainsi leur permettre dâaccĂ©der facilement Ă Billtobox, un outil flexible et convivial pour lâe-facture.
Quâest-ce que Billtobox ? Nous avons posĂ© la question Ă Luc Caubergh (Sales Director Corporates Belux dâUnifiedpost Group) et Ă son collĂšgue Frederik Billiet (Sales Director Billtobox Benelux). « Billtobox est une application conviviale dans le cloud qui permet dâenvoyer et de recevoir des factures Ă©lectroniques, en premier lieu, mais aussi dâautres documents. Nous entendons par lĂ de vĂ©ritables factures Ă©lectroniques, qui peuvent ĂȘtre traitĂ©es automatiquement. Unifiedpost a beaucoup dâexpĂ©rience avec Billtobox. Le systĂšme compte dĂ©jĂ plus de 85.000 utilisateurs dans toute lâEurope. Il sâagit notamment de Bouwend
Nederland. Avec Embuild, nous pouvons connecter et permettre à tout un secteur de communiquer entre eux via notre réseau numérique », explique Luc Caubergh.
Pour Ă©viter tout malentendu, il est important de prĂ©ciser que Billtobox nâest pas un outil pour ERP, Enterprise Resource Planning, avec lequel vous gĂ©rez les actifs de la sociĂ©tĂ©. Il ne sâagit pas non plus dâun programme de comptabilitĂ©. « Billtobox complĂšte les deux. Et comme il sâagit dâune plateforme ouverte, elle peut ĂȘtre facilement connectĂ©e aux logiciels de comptabilitĂ© et dâERP existants des utilisateurs. Avec Billtobox, lâentrepreneur peut toujours choisir. Il peut envoyer une vĂ©ritable facture Ă©lectronique, mais si le client ne peut pas gĂ©rer cela, il peut aussi envoyer un pdf. Et enfin, vous pouvez imprimer la facture et lâenvoyer par la poste, mais Ă©videmment il est prĂ©fĂ©rable dâĂ©viter cela », indique Frederik Billiet
FacilitĂ© dâutilisation
Les membres dâEmbuild peuvent accĂ©der Ă la plateforme depuis le site web de lâorganisation professionnelle. Le fonctionnement de Billtobox est expliquĂ© en dĂ©tail sur le site help.billtobox.com, avec des exemples et des vidĂ©os. Il est frappant de constater la facilitĂ© dâutilisation, qui augmente encore lorsque lâutilisateur importe sa base de clients vers Billtobox. « Nous gardons le systĂšme aussi simple et intuitif que possible. Lorsque lâon encode les informations, beaucoup de choses sont automatisĂ©es. Vous devez ĂȘtre capable dâallumer un ordinateur et de vous connecter Ă un site web. Vous nâavez pas besoin de plus de connaissances en informatique. Et si un problĂšme survient, notre Ă©quipe de support peut vous aider, un simple appel est suffisant », souligne Frederik Billiet.
Si nĂ©cessaire, des documents peuvent ĂȘtre ajoutĂ©s Ă lâe-facture. Les produits ou services fournis peuvent ĂȘtre saisis manuellement ou
10 EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 2022-2023 VOS INTĂRĂTS
La crĂ©ation dâune facture Ă©lectronique nâest en fait pas diffĂ©rente de celle dâune facture papier ordinaire, mais elle est beaucoup plus facile Ă utiliser.
extraits dâun catalogue. Ceux qui nây figurent pas encore peuvent facilement ĂȘtre ajoutĂ©s. Et puis cliquez simplement sur Envoyer. « Lors de la crĂ©ation dâun compte client ou dâune facture, le systĂšme dĂ©tecte si le client utilise Ă©galement Billtobox, et y envoie directement la facture. Mais il voit aussi si vous devez envoyer la facture Ă©lectronique conformĂ©ment aux formats de donnĂ©es contenus dans le systĂšme Peppol (ndlr : Pan-European Public Procurement On-Line). Ce sera le cas pour les marchĂ©s publics. Si le systĂšme ne dĂ©tecte rien, lâutilisateur peut choisir une facture par e-mail ou sur papier », souligne Luc Caubergh.
Gestion des documents
« Câest le cĂŽtĂ© « outbound ». Mais Billtobox est bien plus que cela. Dans le Doc-center, vous pouvez archiver et gĂ©rer toutes sortes de documents numĂ©riques. Un bon de commande ou un autre document dans le Doc-center peut ĂȘtre liĂ© Ă une facture Ă©lectronique en quelques clics. Câest Ă©videmment aussi possible lorsque lâentrepreneur nâarchive pas ces documents dans le Doc-center. Les archives seront conservĂ©es pendant la pĂ©riode lĂ©gale. Câest Ă©galement toujours tĂ©lĂ©chargeable en format XML, pdf ou autre. En dâautres termes, dans tous les formats appropriĂ©s », explique Frederik Billiet.
Payer en toute simplicité
Les factures entrantes peuvent bien sĂ»r aussi ĂȘtre traitĂ©es avec Billtobox. La maniĂšre dont cette facture arrive nâa pas dâimportance. Il ne sâagit donc pas seulement de factures Ă©lectroniques, mais aussi de pdf qui arrivent par e-mail. Celles-ci peuvent ĂȘtre converties en donnĂ©es pour les systĂšmes comptables. Il est intĂ©ressant de noter que les paiements sont Ă©galement possibles au sein de la plateforme, sans quâil soit nĂ©cessaire de faire appel Ă une banque externe. « Via Unifiedpost Payments, nous avons obtenu les licences nĂ©cessaires Ă cet effet. Vous pouvez payer une facture entrante en la cochant. Billtobox demande alors via quel compte ça doit se passer. Nous offrons le service afin dâutiliser un compte dâUnifiedpost pour cela. Vous nâavez donc pas besoin de vous rendre Ă votre banque en ligne pour approuver le paiement. De plus, vous pouvez alors facilement suivre toutes les
QUAND LA FACTURATION ĂLECTRONIQUE EST-ELLE
OBLIGATOIRE DANS LES MARCHĂS PUBLICS ?
Le timing a été fixé. Cela dépend de la taille du marché.
MARCHĂS SUPĂRIEURS AU SEUIL
EUROPĂEN : lors de la publication Ă partir du 1 er novembre 2022.
MARCHĂS ENTRE LE SEUIL EUROPĂEN
ET 30.000 ⏠HORS TVA : lors de la publication à partir du 1 er mai 2023.
MARCHĂS INFĂRIEURS Ă 30.000 ⏠HORS TVA : lors de la publication Ă partir du 1 er novembre 2023.
Veuillez noter quâil nây a pas dâexception pour les petites entreprises Le moment, oĂč la facturation Ă©lectronique devient obligatoire, ne dĂ©pend pas de la taille de lâentreprise.
Ă lâavenir, la facturation Ă©lectronique deviendra Ă©galement obligatoire entre entreprises (B2B). Câest ce quâindique la note de politique gĂ©nĂ©rale « Finances pour 2022 » du ministre Vincent Van Peteghem. Dans le prĂ©cĂ©dent numĂ©ro dâEmbuild Magazine, vous trouverez une interview intĂ©ressante sur la facturation Ă©lectronique avec Serge Libert, du service public fĂ©dĂ©ral StratĂ©gie & Appui (BOSA). Il donne de plus amples informations sur lâimportance et les avantages de lâe-facturation.
Le systĂšme de crĂ©ation, dâenvoi et de gestion des factures Ă©lectroniques dâUnifiedpost est aussi simple et intuitif que possible.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 11 FACTURATION ĂLECTRONIQUE
dâun seul coup dâĆil.
factures payĂ©es et impayĂ©es dans les deux sens. Le systĂšme fonctionne sous la supervision de la Banque Nationale et est absolument sĂ©curisĂ©, avec une double authentification », explique Luc Caubergh. Et Frederik Billiet de prĂ©ciser. « Vous pouvez mĂȘme Ă©quiper une facture dâun bouton de paiement, sur lequel le client nâa quâĂ cliquer. Il reçoit alors un QR code quâil peut facilement scanner, ce qui lui permet de payer la facture. »
COMBIEN ĂA COĂTE ?
Quel prix ? Câest certainement la question que vous vous posez. Luc Caubergh apporte la rĂ©ponse. « Nous proposons un package de base qui permet de traiter 500 (e-) factures ou notes de crĂ©dit par an. Ce forfait coĂ»te 10 âŹ/mois hors TVA. Si vous ajoutez le service de paiement dâUnifiedpost, 12 âŹ/ mois sont ajoutĂ©s. Plus il y a de factures, plus le prix par facture est bas. Par exemple, un package de 1.000 documents/an coĂ»te 18 âŹ/mois, et la facilitĂ© de paiement 20 âŹ/ mois. »
Scanner et traiter
Billtobox sâamĂ©liore constamment. Souvent, un entrepreneur doit se rendre quelque part pour obtenir des matĂ©riaux auprĂšs dâun fournisseur et reçoit ensuite une facture papier. Unifiedpost a dĂ©veloppĂ© une application pour smartphone Ă cet effet. Lorsque vous scannez la facture avec ce dispositif, lâintelligence artificielle la convertit automatiquement en un format Ă©lectronique, qui peut ĂȘtre envoyĂ© au comptable. Pour garantir un taux optimal de reconnaissance, la conversion est vĂ©rifiĂ©e manuellement.
Pourquoi Unifiedpost ?
Avec Unifiedpost, Embuild a choisi un partenaire belge qui existe depuis plus de 20 ans et qui est dĂ©jĂ trĂšs prĂ©sent sur le marchĂ© belge avec Billtobox. La fĂ©dĂ©ration professionnelle des comptables ITAA, les prestataires de services RH membres de Federgon et les assureurs dâAssuralia se sont Ă©galement associĂ©s Ă Unifiedpost pour dâautres solutions. Pour Niko Demeester (CEO Embuild), la collaboration avec Unifiedpost est un moyen
QUâEST-CE QUâUNE FACTURATION ĂLECTRONIQUE ?
Lâenvoi dâun pdf par e-mail nâest pas une e-facture. Avec la facturation Ă©lectronique, la facture est prĂ©parĂ©e sur lâordinateur et il y a un traitement numĂ©rique intĂ©gral de lâinformation :
â lâenvoi par lâentrepreneur ;
â la rĂ©ception par le client ;
â la livraison au systĂšme comptable, qui traite automatiquement la facture ;
â lâapprobation du paiement.
En principe, le paiement effectif et lâarchivage de la facture ne font pas partie du concept de facturation Ă©lectronique. Mais des logiciels tels que Billtobox peuvent Ă©galement offrir de tels services.
dâaider les membres Ă se professionnaliser. « La simplification administrative par la numĂ©risation et le traitement automatique des factures, dans un environnement complexe de grands et petits entrepreneurs et de leurs fournisseurs, reprĂ©sente une grande valeur ajoutĂ©e pour nos plus de 16.000 membres. En outre, la plateforme leur permet Ă©galement de payer facilement les factures, ce qui assure une gestion ordonnĂ©e et donc plus efficace de la trĂ©sorerie. Ce qui nâest pas nĂ©gligeable, surtout pour les PME, dans le contexte Ă©conomique actuel. »
Philippe Kimpe (CEO Belux dâUnifiedpost Group) se rĂ©jouit de cette collaboration. Embuild est lâune des plus importantes fĂ©dĂ©rations sectorielles en Belgique. « En travaillant directement avec le secteur de la construction, et le monde des affaires dans son ensemble, nous diminuons les obstacles Ă la numĂ©risation et Ă la simplification administrative. De plus, en ajoutant Ă son rĂ©seau un secteur essentiel tel que la construction, Unifiedpost augmente ainsi dĂ©jĂ considĂ©rablement la connectivitĂ© de ses utilisateurs actuels et futurs. »
Ă noter quâEmbuild va organiser des formations Ă ce sujet, au cours du premier trimestre 2023. Suivez bien les renseignements donnĂ©s via nos flashs, entitĂ©s rĂ©gionales et associations locales dans les prochaines semaines.
12 EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 VOS INTĂRĂTS
Vous pouvez Ă©galement gĂ©rer dâautres documents, comme un catalogue ou, comme dans cet exemple, obtenir une vue dâensemble des transactions
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 13 THEMA
Basculement vers lâindice I-2021 suite Ă la suppression de lâindice I
De nombreux entrepreneurs ont utilisĂ© lâindice I dans leurs formules de rĂ©vision des prix. Mais celui-ci disparaĂźt. DĂ©cembre 2022 est le dernier mois pour lequel il sera publiĂ©. Ă sa place, le nouvel indice I-2021 doit ĂȘtre utilisĂ©. Comment passe-t-on dâun indice Ă lâautre ?
On le sait depuis des annĂ©es. Lâancien indice I ne reflĂšte pas fidĂšlement lâĂ©volution rĂ©elle des prix des matĂ©riaux. Il nâest donc pas idĂ©al pour ĂȘtre utilisĂ© dans les formules de rĂ©vision de prix. Ainsi, en partie sous lâimpulsion dâEmbuild, un nouvel indice plus prĂ©cis, I-2021, a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© en 2020. DĂ©but 2021, le SPF Economie lâa publiĂ© pour la premiĂšre fois, avec lâaccord que lâindice I serait encore publiĂ© deux annĂ©es supplĂ©mentaires.
Ces deux annĂ©es sont dĂ©sormais terminĂ©es. I sera une derniĂšre fois publiĂ© en janvier 2023, avec la valeur I du mois de dĂ©cembre 2022. En attendant, pour plusieurs projets, on utilise encore la valeur I dans la formule de rĂ©vision. Si une telle affectation applique une rĂ©vision de prix Ă la fois avant et aprĂšs lâarrĂȘt de lâI, une question se pose : comment passer de lâancien indice Ă I-2021 ?
Dans les travaux routiers, la valeur I est parfois utilisĂ©e de maniĂšre incorrecte. Câest Ă©galement valable dans dâautres travaux. Dans ce cas, passer de I Ă I-2021 nâest pas une bonne idĂ©e. Les parties pourront alors mieux se mettre dâaccord sur une formule de rĂ©vision plus appropriĂ©e.
Comment calculer ?
Lors de la transition entre I et I-2021, un calcul approprié de la révision des prix doit tenir compte de deux éléments :
â il doit combiner correctement I et I-2021, car le rapport entre I et I-2021 au moment de la transition est important ;
â cela doit dĂ©pendre de la date du basculement de lâI Ă lâI-2021.
Prenons, comme exemple, cette formule :
Ici, la transition vers I-2021 peut ĂȘtre intĂ©grĂ©e de la maniĂšre suivante :
Les symboles dans les formules ont cette signification :
â P = le prix initial ;
â p = le prix revu ;
â S = la valeur S pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence initiale ;
â s = la valeur S pour la pĂ©riode Ă laquelle la rĂ©vision sâapplique ;
â i = la valeur I au moment du basculement vers I-2021 ;
â I = la valeur I pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence initiale ;
â I-2021 est la valeur de lâindice I-2021 au moment du basculement ;
â i-2021 est la valeur de lâindice I-2021 pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pour la rĂ©vision.
La formule (II) intĂšgre correctement les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires. Câest Ă©galement cette formule quâil faut continuer Ă utiliser par la suite.
Périodes
Les documents contractuels indiquent exactement les pĂ©riodes concernĂ©es. Dans les marchĂ©s publics, la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence initiale est gĂ©nĂ©ralement le mois prĂ©cĂ©dant lâouverture des offres. Pour les contrats privĂ©s, câest gĂ©nĂ©ralement le mois prĂ©cĂ©dant la signature du contrat qui compte.
La pĂ©riode Ă laquelle la rĂ©vision sâapplique est gĂ©nĂ©ralement le mois prĂ©cĂ©dant le dĂ©but des travaux pour lesquels la rĂ©vision est calculĂ©e.
Quand faire la transition ?
La valeur I publiée en janvier 2023 se réfÚre à décembre 2022. Comme on vient de le voir, cette valeur I est normalement utilisée
14 EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 2022-2023 VOS INTĂRĂTS
pour la révision du prix des travaux effectués en janvier 2023. Les factures ou les créances pour ces travaux sont généralement envoyées en février 2023 ou à la fin du mois de janvier 2023.
Notez que lâancienne valeur I est toujours publiĂ©e pour le mois de dĂ©cembre 2022. Ainsi, pour les factures ou crĂ©ances envoyĂ©es en fĂ©vrier (ou Ă la fin du mois de janvier), le passage au nouvel indice I-2021 nâest pas nĂ©cessaire. On peut toujours utiliser lâancien indice.
En revanche, pour des travaux rĂ©alisĂ©s en fĂ©vrier 2023, il faut un indice pour le mois de janvier 2023. Lâancien indice nâest plus publiĂ© pour cette pĂ©riode. Donc, pour ces factures ou crĂ©ances, il faut effectuer le passage Ă I-2021 en utilisant la formule ci-dessus.
Les parties peuvent Ă©galement convenir de faire la transition plus tĂŽt. Mais si elles ne le font pas, le passage est automatique pour les factures ou les crĂ©ances relatives aux travaux effectuĂ©s en fĂ©vrier. Le « i » et « I-2021 » (avec la majuscule I) dans la formule (II) sont alors les indices relatifs au mois de dĂ©cembre 2022. Le « i-2021 » (avec i minuscule) est lâindice du mois de janvier 2023.
Publié ultérieurement
Pour des raisons techniques, le SPF Economie ne peut publier le nouvel indice I-2021 quâau dĂ©but du deuxiĂšme mois suivant la pĂ©riode concernĂ©e. Ainsi, I-2021 pour mars 2023 apparaĂźtra au dĂ©but du mois de mai 2023. Par rapport Ă lâancien indice, cela reprĂ©sente un retard dâenviron deux semaines.
Par conséquent, un entrepreneur peut
â
DOCUMENTS TYPES
Embuild a préparé des documents types utiles pour ses membres. Utilisez-les si vous voulez basculez en douceur vers le nouvel indice. Vous pouvez les trouver dans la partie réservée aux membres sur notre site www.embuild.be.
vouloir envoyer une facture ou une crĂ©ance avec un prix rĂ©visĂ©, mais ne dispose pas encore de la valeur nĂ©cessaire de lâI-2021. Les parties ont alors plusieurs options parmi lesquelles choisir.
La facture ou la crĂ©ance peut ĂȘtre retardĂ©e de quelques jours, le temps que lâindice nĂ©cessaire soit publiĂ© et que la rĂ©vision des prix puisse ĂȘtre effectuĂ©e correctement.
La facture ou la crĂ©ance peut ĂȘtre envoyĂ©e sans rĂ©vision de prix. La rĂ©vision de prix peut alors ĂȘtre facturĂ©e sĂ©parĂ©ment, dĂšs la publication de lâindice manquant ou Ă la fin de la mission. La facture ou la crĂ©ance doit alors prĂ©ciser quâelle est Ă©mise « à titre provisionnel », en attendant la publication des indices nĂ©cessaires.
La facture ou la crĂ©ance peut ĂȘtre Ă©mise avec une rĂ©vision de prix provisoire utilisant la derniĂšre valeur disponible de lâindice. Cette rĂ©vision provisoire est ensuite corrigĂ©e ultĂ©rieurement, une fois lâindice manquant publiĂ© ou Ă la fin de la mission. LĂ encore, cela doit ĂȘtre prĂ©cisĂ© sur la facture ou la crĂ©ance.
Enfin, on peut convenir dâune modification de la formule de rĂ©vision. De cette façon, on peut Ă©viter de se rĂ©fĂ©rer Ă un indice qui nâa pas encore Ă©tĂ© publiĂ© lorsquâon veut Ă©mettre la facture ou la crĂ©ance. En gĂ©nĂ©ral, on ne prendra pas alors lâindice de la pĂ©riode normalement prĂ©vue, mais celui dâun mois auparavant.
Dans ce cas, les personnes concernĂ©es devraient ĂȘtre conscientes quâelles sâĂ©cartent de lâintention dâune formule de rĂ©vision. AprĂšs tout, elle sert Ă rĂ©percuter le plus fidĂšlement possible les coĂ»ts rĂ©els dans la facture ou la crĂ©ance.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 15 RĂVISION DES PRIX
Quâest-ce qui va changer en
Comme toujours, une nouvelle année apporte son lot de changements de lois et de réglementations. Dans les lignes qui suivent, nous donnons un bref aperçu de ce qui est actuellement connu.
Travail
Cotisations patronales
Juridique
Le nouveau droit des contrats
Le nouveau droit des contrats entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il sâappliquera Ă tous les nouveaux contrats conclus Ă partir du 1er janvier 2023. Il sâagit dâun changement qui pourrait avoir des consĂ©quences importantes pour les entreprises de construction. Dans ce numĂ©ro dâEmbuild Magazine, vous trouverez un dossier qui apporte des Ă©claircissements.
En janvier, les entreprises doivent faire face Ă une indexation des salaires. Pour attĂ©nuer le choc, la cotisation patronale sur les salaires indexĂ©s sera rĂ©duite au cours des deux premiers trimestres de 2023. Pour les deux derniers trimestres de 2023, il y a un report jusquâen 2025.
La rĂ©duction est de 7,07 % du montant net de la contribution de lâemployeur. Ce montant net est calculĂ© en utilisant le taux normal de 25 % moins les rĂ©ductions de cotisations.
Pour ĂȘtre clair : il ne sâagit donc pas de dĂ©duire 7,07 % des 25 % pour arriver Ă un taux de (environ) 18 %. ExprimĂ© en pourcentage, il sâagit dâune baisse de 25 % Ă 23,23 %.
16 EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 VOS INTĂRĂTS
Crédit-temps avec motif limité
Il existe deux systĂšmes permettant Ă un travailleur dâinterrompre ou de rĂ©duire son temps de travail pour sâoccuper de ses enfants. Le congĂ© parental peut ĂȘtre pris jusquâĂ ce que lâenfant ait 12 ans. Rien ne change Ă ce sujet. En outre, le crĂ©dit-temps avec motif peut Ă©galement ĂȘtre pris jusquâĂ ce que lâenfant ait 8 ans. Cette possibilitĂ© sera rĂ©duite Ă partir du 1er janvier 2023 : le crĂ©dit-temps Ă temps plein devra ĂȘtre pris avant que lâenfant nâait atteint lâĂąge de 5 ans et la durĂ©e sera limitĂ©e Ă 48 mois au lieu de 51. Il faut noter que le crĂ©dit-temps Ă temps plein nâest ouvert que sâil est prĂ©vu par une convention collective, ce qui nâest pas le cas pour les ouvriers de la CP 124, mais lâest pour les employĂ©s de la CP 200.
Suppression partielle de lâobligation de fournir un certificat mĂ©dical en cas dâincapacitĂ© de courte durĂ©e
Le projet de loi portant des dispositions diverses relatives Ă lâincapacitĂ© de travail a Ă©tĂ© adoptĂ© au Parlement, fin octobre 2022.
Ă lâheure oĂč nous clĂŽturons cette Ă©dition, le projet de loi nâavait pas encore Ă©tĂ© publiĂ© au Moniteur. Il entre en vigueur 10 jours aprĂšs sa publication au Moniteur. Il apporte des modifications aux rĂšgles relatives Ă la production dâun certificat mĂ©dical en cas dâincapacitĂ© de travail de courte durĂ©e (1 jour).
Dans les entreprises de 50 travailleurs et plus, cette obligation de produire un certificat mĂ©dical ne sâapplique pas Ă concurrence de 3 incapacitĂ©s de courte durĂ©e par an.
Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, il est possible de dĂ©roger Ă cette rĂšgle en prĂ©voyant quâil y a lieu, mĂȘme en cas dâincapacitĂ© de travail de courte durĂ©e (1 jour), de produire un certificat mĂ©dical. Nous rappelons que les entreprises de construction qui occupent moins de 20 travailleurs peuvent se faire rembourser le salaire garanti via leur OPC. LâOPC ne remboursera pas le salaire garanti payĂ© sans ĂȘtre en possession dâun certificat mĂ©dical. Il est dĂšs lors indispensable dâajouter une disposition dans le rĂšglement de travail de lâentreprise pour conserver cette obligation. Un modĂšle de clause est disponible.
La loi du 3 octobre 2022, qui met en Ćuvre le deal pour lâemploi, a Ă©tĂ© publiĂ©e le 10 novembre, au Moniteur. Deux chapitres de cette loi interfĂšrent dans la politique de formation menĂ©e par le secteur depuis des annĂ©es.
Tout dâabord, le chapitre 9 impose aux entreprises, qui occupent au moins 20 travailleurs, dâĂ©tablir chaque annĂ©e un plan de formation et de le soumettre aux travailleurs de lâentreprise ou Ă la dĂ©lĂ©gation syndicale si elle existe. Ce plan de formation devra porter au minimum sur les formations formelles et informelles et expliquer de quelle maniĂšre il contribue Ă l'investissement dans la formation.
Ensuite, le chapitre 12 impose aux entreprises, qui occupent au moins 20 travailleurs, dâinvestir dans la formation et, pour ce faire, dâaccorder Ă titre individuel 4 jours de formation en 2023 et 5 jours Ă partir de 2024. Cet objectif ne doit pas ĂȘtre rencontrĂ© chaque annĂ©e mais sur une pĂ©riode de 5 ans, ce qui permet de rĂ©partir et dâutiliser ces jours en fonction des besoins et des possibilitĂ©s. Pour les entreprises qui occupent de 10 Ă moins de 20 travailleurs, le droit individuel est limitĂ© Ă 1 jour. Ce chapitre ne vise pas les entreprises qui occupent moins de 10 travailleurs. Ce chapitre fait table rase des efforts collectifs de formation qui existaient prĂ©cĂ©demment dans le secteur et qui permettaient dâadapter le nombre de jours de formation en fonction des besoins de chaque travailleur. Il ne va pas nous faciliter la tĂąche alors que nous Ă©prouvons de sĂ©rieuses difficultĂ©s de recrutement, la plupart des mĂ©tiers de la construction Ă©tant repris dans les mĂ©tiers en pĂ©nurie.
Fiscal
Verdissement des voitures de société
Dâici 2026, la dĂ©ductibilitĂ© des frais de voiture sera encore limitĂ©e en diffĂ©rentes phases avec deux changements en 2023. Pour les voitures thermiques achetĂ©es Ă partir du 1er juillet 2023, les coĂ»ts seront dĂ©ductibles pour lâexercice 2025, au maximum Ă 75 %. Pour les voitures hybrides achetĂ©es aprĂšs le 1er juillet 2023, la dĂ©ductibilitĂ© fiscale des frais diesel-essence sera limitĂ©e Ă 50 %.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 17 LOIS ET R Ă GLEMENTATIONS
Deal pour lâemploi â mesures en matiĂšre de formation
Prolongation des délais de conservation et de prescription
La durĂ©e de conservation des factures, livres et autres documents est portĂ©e de 7 Ă 10 ans. En cas de non-dĂ©claration ou de dĂ©claration tardive, le dĂ©lai de prescription de 3 ans est portĂ© Ă 4 ans et le dĂ©lai de prescription de 7 ans, en cas de fraude, est portĂ© Ă 10 ans. (Remarque : la lĂ©gislation nâa pas encore Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e au moment oĂč ce numĂ©ro est imprimĂ©)
Communication structurée PP
DĂšs lâannĂ©e prochaine, les numĂ©ros dâentreprises et de TVA commenceront dĂ©sormais par 1, car la sĂ©rie de chiffres commençant par 0 arrive progressivement Ă son terme. Il y aura donc des consĂ©quences sur les communications structurĂ©es Ă utiliser pour le paiement du prĂ©compte professionnel. Le programme Finprof pour le calcul de la communication structurĂ©e sera adaptĂ©.
ImpĂŽt minimum pour les entreprises
Les entreprises, dont le bĂ©nĂ©fice est supĂ©rieur Ă un million dâeuros, ne peuvent dĂ©duire quâen partie leurs pertes fiscales reportĂ©es de ces bĂ©nĂ©fices. Aujourdâhui, les pertes fiscales reportĂ©es peuvent ĂȘtre compensĂ©es par un montant de 1 million dââŹ, majorĂ© de 70 % du bĂ©nĂ©fice qui dĂ©passe cette limite. Lâaccord budgĂ©taire fĂ©dĂ©ral prĂ©voit une limitation de ce pourcentage Ă 40 % Ă partir de 2023. (Remarque : la lĂ©gislation nâa pas encore Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e au moment oĂč ce numĂ©ro est imprimĂ©)
Indexation de la cotisation à charge des sociétés
La cotisation Ă charge des sociĂ©tĂ©s annuelle sera rĂ©indexĂ©e Ă partir de lâannĂ©e prochaine, aprĂšs une pĂ©riode de non-indexation depuis 2003. Pour les entreprises dont le total du bilan est infĂ©rieur Ă 746 410,17 âŹ, la cotisation sâĂ©lĂšve Ă 347,50 ⏠cette annĂ©e. Si le total du bilan est plus Ă©levĂ©, la contribution sâĂ©lĂšve Ă 868,00 âŹ. Les montants indexĂ©s ne sont pas encore connus. (Remarque : la lĂ©gislation nâa pas encore Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e au moment oĂč ce numĂ©ro est imprimĂ©)
Suppression de la dĂ©duction des intĂ©rĂȘts notionnels
Ă partir de lâexercice commençant aprĂšs le 30 dĂ©cembre 2022, la dĂ©duction des intĂ©rĂȘts notionnels sera supprimĂ©e. Les entreprises peuvent toujours utiliser la dĂ©duction dâintĂ©rĂȘts notionnels transfĂ©rĂ©e des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. (Remarque : la lĂ©gislation nâa pas encore Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e au moment oĂč ce numĂ©ro est imprimĂ©)
Wallonie
Primes énergie
La Wallonie propose des aides financiÚres à la rénovation depuis de nombreuses années. Le systÚme de primes mis en place évolue constamment pour répondre au mieux aux besoins des citoyens.
Deux rĂ©gimes de primes coexistent actuellement. Le premier, le plus ancien, est appelĂ© campagne WALLORENO et son objectif est de promouvoir la rĂ©novation des bĂątiments, pour amĂ©liorer les performances Ă©nergĂ©tiques du parc immobilier et atteindre le label PEB A en moyenne dâici 2050. Un audit logement est obligatoire et dĂ©termine une feuille de route pour mener Ă bien lâensemble des rĂ©novations. Les primes sont attribuĂ©es en fonction des Ă©conomies dâĂ©nergie calculĂ©es. Le second systĂšme concerne les travaux de moins de 3000⏠HTVA et les travaux de toitures. Il aide les rĂ©novations lĂ©gĂšres et ne nĂ©cessite pas dâaudit logement.
Lors de la prĂ©sentation du budget wallon 2023 du 7 octobre 2022, le ministre Henry a annoncĂ© une rĂ©forme et une augmentation des primes Ă©nergie et une augmentation des budgets pour les prĂȘts 0% Renopack/
18 EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 VOS INTĂRĂTS
Ecopack. Nous suivrons ces évolutions de prÚs et nous vous tiendrons informé de ces changements.
CoDT
Un avant-projet de dĂ©cret modifiant le CoDT a Ă©tĂ© adoptĂ© par le gouvernement wallon le 24 octobre 2022. Embuild Wallonie est actuellement consultĂ©e Ă ce sujet. Les modifications proposĂ©es par le gouvernement wallon poursuivent six objectifs : amĂ©liorer les outils et, en lien avec le volet de lutte contre lâĂ©talement urbain, optimiser la gestion du territoire ; rendre la procĂ©dure de dĂ©livrance des permis et des certificats plus efficiente ; renforcer la sĂ©curitĂ© juridique ; mieux utiliser les forces vives et ressources ; tirer les leçons du Covid et adapter le code aux changements institutionnels survenus aprĂšs son adoption.
Environnement-économie circulaire
Trois informations Ă vous signaler sur cette thĂ©matique. PremiĂšrement, des ajustements lĂ©gislatifs sont prĂ©vus en 2023 afin dâadapter lâAGW « End of Waste », entrĂ© en vigueur le 1er juillet 2021, aux rĂ©alitĂ©s du terrain. Parmi les points techniques importants, citons la teneur en sulfates pour les tests de lixiviation, le pH des granulats ou encore les paramĂštres relatifs aux granulats recyclĂ©s.
Toujours concernant les dĂ©chets, lâadoption dâun nouvel AGW « hiĂ©rarchie des dĂ©chets » est en discussion afin de rĂ©pondre aux obligations europĂ©ennes, tout en favorisant la transition circulaire au niveau de la gestion des dĂ©chets de construction et de dĂ©molition. Le tri sĂ©lectif y sera une des prioritĂ©s pour augmenter le taux de recyclabilitĂ© des dĂ©chets.
Enfin, une rĂ©forme de la rĂ©glementation relative aux permis dâenvironnement est en cours afin de rĂ©viser les textes qui y sont relatifs, et datant pour la majoritĂ© dâentre eux de 20 ans ou plus. Une simplification administrative est Ă©galement Ă lâordre du jour.
Flandre
Remise de lâONSS aux employeurs pour lâengagement de demandeurs dâemploi longue durĂ©e
Le gouvernement flamand remplace lâincitation Ă lâembauche par une rĂ©duction de lâONSS qui est administrativement plus facile Ă demander et qui encourage les entreprises Ă embaucher des personnes inactives depuis plus de deux ans.
Jobcoaching sur le lieu de travail
Lâemployeur peut demander un jobcoaching gratuit si le collaborateur travaille en Flandre, a besoin dâun soutien supplĂ©mentaire dans son travail et occupe cet emploi depuis un an ou moins. Le jobcoach accompagne le travailleur durant maximum six mois. Il lâaide Ă prendre ses marques, Ă fonctionner dans une Ă©quipe et Ă adopter une attitude de travail correcte. Il sâagit dâun projet de loi approuvĂ©, mais au moment de la rĂ©daction de cet article, il nâavait pas encore Ă©tĂ© publiĂ©.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 19 LOIS ET R Ă GLEMENTATIONS
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Lâapplication du nouveau droit des obligations simplifiĂ©e
Le 1er janvier 2023, le nouveau droit des obligations - qui rĂšgle juridiquement les relations contractuelles - entrera en vigueur. Embuild a créé plusieurs fiches dĂ©taillĂ©es, tout spĂ©cialement pour ses membres. Elles expliquent dans un langage simple et avec de nombreux conseils les implications du nouveau droit des obligations, et comment lâappliquer. Ne vous trompez pas : le nouveau droit des obligations est trĂšs important. Le rĂŽle des conditions gĂ©nĂ©rales, la maniĂšre de conclure un contrat et dâautres points importants, ⊠qui vont ĂȘtre rĂ©glĂ©s diffĂ©remment juridiquement, parfois avec des modifications subtiles, parfois avec des modifications plus profondes. Ces fiches sont importantes Ă lire pour tous les membres dâEmbuild.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 21 DOSSIER
Pourquoi ces fiches sont intéressantes pour vous ?
Dans le numĂ©ro de juin dâEmbuild Magazine - lorsquâil sâappelait encore Constructionun premier dossier sur le nouveau droit des obligations Ă©tait publiĂ©. Nous nous Ă©tions alors focalisĂ©s sur les changements. Ă prĂ©sent, nous vous proposons une approche concrĂšte. Pour ce faire, Embuild a Ă©laborĂ© une sĂ©rie de fiches trĂšs pratiques. Ă quoi servent-elles, et pourquoi sont-elles si intĂ©ressantes ?
Tout dâabord, posons-nous la question : câest quoi, ce nouveau Livreâ5 du Code civil ? En bref, il comprend les rĂšgles gĂ©nĂ©rales du droit des contrats. Ses objectifs sont multiplesâ:
â moderniser l'ancien Code civil en lui donnant une meilleure structure ;
â intĂ©grer la jurisprudence existante et rĂ©gler un certain nombre de points de discussion.
Le nouveau livre s'inspire aussi du droit des autres pays europĂ©ens, en introduisant de nouveaux Ă©lĂ©ments. Les consĂ©quences du nouveau Livre 5 pour les relations contractuelles des entreprises de construction peuvent parfois ĂȘtre importantes. Elles amĂšnent Ă changer, sur certains points, la maniĂšre de traiter avec les partenaires contractuels.
Les fiches
Embuild a préparé des fiches trÚs complÚtes pour aider ses membres. Ces fiches offrent une premiÚre approche générale et concrÚte de certaines dispositions pertinentes du Livre 5 du Code civil, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Les sujets des fiches ont Ă©tĂ© choisis scrupuleusement. Ces sujets sont en gĂ©nĂ©ral les plus pertinents pour les entrepreneurs lorsquâils Ă©tablissent ou acceptent des contrats et des conditions gĂ©nĂ©rales. Parfois, le mot « NOUVEAU » sera indiquĂ©. Pour Ă©viter toute confusion, il nâest utilisĂ© que lorsque le sujet en question est totalement nouveau.
Facile Ă utiliser
Beaucoup dâutilisateurs des fiches ne sont pas juristes. Embuild le sait et a donc veillĂ© Ă ce que ces fiches soient faciles Ă utiliser. Elles disposent dâune structure spĂ©cifique, et il n'est pas nĂ©cessaire d'ĂȘtre juriste pour en comprendre la substance.
DESCRIPTION
Cette rubrique décrit le texte du Livre 5 qui traite du sujet de la fiche.
COMMENTAIRE
Le commentaire apporte des Ă©claircissements, notamment en donnant des exemples pratiques. Par exemple, il peut aborder les conditions dâapplication ou les consĂ©quences dâun texte du nouveau Livre 5.
Le commentaire permet au lecteur de comprendre de quoi il s'agit. Par consĂ©quent, il sait ce qu'il faut garder Ă l'esprit lors de lâĂ©tablissement ou de l'acceptation d'un contrat. Si nĂ©cessaire, le commentaire explique quels Ă©lĂ©ments sont importants en pratique, et pourquoi ils le sont.
Pour rendre le nouveau Livre 5 compréhensible, il aborde aussi parfois les travaux préparatoires liés.
EN PRATIQUE
Le lecteur reçoit des conseils pratiques sur le sujet de la fiche. Des clauses types sont parfois proposĂ©es. Cette partie des fiches respecte l'esprit du nouveau Livre 5, ce qui suppose le respect deâ:
â l'Ă©quilibre des relations contractuelles ;
â la bonne foi ;
â l'importance de la continuitĂ© du contrat lui-mĂȘme ;
â la durabilitĂ© de la relation entre les parties.
Une liberté totale
Quant aux clauses types quâEmbuild propose, chacun est libre de les inclure dans
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les contrats ou les conditions générales, ou de les adapter. La rédaction de ces clauses ne pouvait manifestement pas tenir compte des circonstances spécifiques et concrÚtes d'un contrat. Mais dans tous les cas, Embuild préconise des relations contractuelles équilibrées, car elles constituent la meilleure base pour un projet de construction réussi.
Le contenu
Nous ne pouvons pas aborder toutes les fiches disponibles dans ce dossier. Mais nous tenons à souligner qu'elles couvrent largement la matiÚre. Voici, pour votre complÚte information, la liste des sujets repris dans les fiches au moment de la présente publication. Embuild a déjà organisé plusieurs webinaires sur le nouveau Livre 5 et est en contact étroit avec nos associations locales.
Négociations et conclusion du contrat
Fiche 1 : Négociations
â LibertĂ© contractuelle
â LibertĂ© de nĂ©gocier
â Devoirs d'information
â ResponsabilitĂ© dans le cadre des nĂ©gociations
Fiche 2 : conclusion du contrat
â Offre et acceptation
â Droit de renoncer au contrat (droit de rĂ©tractation)
â CompĂ©tence pour engager lâentreprise (reprĂ©sentation)
â Conditions gĂ©nĂ©rales
ⳠConditions générales faisant partie du contrat
ⳠConflits entre des conditions générales
Conditions de validité du contrat et sanctions
Fiche 3 : Conditions de validité, absence de conditions de forme (consensualisme) et nullité comme sanction
Fiche 4 : Interdiction dâun contrat dĂ©sĂ©quilibrĂ©
â Abus de circonstances
â Clauses abusives
Le contrat sous condition, soit une obligation conditionnelle
Fiche 5 : L'engagement sous condition suspensive et résolutoire
Conséquences du contrat
Fiche 6 : Principe de lâeffet obligatoire du contrat
â Le contrat comme loi
â ExĂ©cution de bonne foi et prohibition de l'abus de droit
Fiche 7 : DĂ©rogations au principe de lâeffet obligatoire du contrat
â Changement de circonstances
â Force majeure
Exécution des obligations
contractuelles
Fiche 8 : Paiement
Fiche 9 : IntĂ©rĂȘts et capitalisation des intĂ©rĂȘts
Non-exécution des obligations
contractuelles
Fiche 10 : Général
â Sanctions possibles
â Principe de l'imputabilitĂ© de lâinexĂ©cution du contrat
â Mise en demeure
Fiche 11 : Droit à l'exécution en nature de l'obligation et remplacement du débiteur
Fiche 12 : Droit à la réparation du dommage
â RĂ©paration du dommage prĂ©visible et devoir de limiter le dommage
â RĂ©paration sur la base dâune clause indemnitaire
â Limitation de la rĂ©paration par une clause exonĂ©ratoire de responsabilitĂ©
Fiche 13 : Droit à la résiliation (anticipée) du contrat
Fiche 14â: Droit Ă la rĂ©duction du prix
Fiche 15 : Droit de suspendre l'exécution de sa propre obligation
Cession d'obligations
Fiche 16 : Cession de dette
Fiche 17 : Cession de contrat
L'extinction du contrat
Fiche 18 : Généralités
Fiche 19 : Disparition de l'objet
Fiche 20 : Obligations et clauses post-contractuellesâ»
INFO : Les membres d'Embuild peuvent trouver ces fiches sur www.embuild.be.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 2022-2023 23 CONTEXTE
Les principes du droit des obligations
Le Livre 5 du Code civil comprend en grande partie du droit supplĂ©tif, c'est-Ă -dire qu'il rĂšgle tout ce que les parties elles-mĂȘmes n'ont pas prĂ©vu dans leur contrat. Ce qui figure dans le contrat relĂšve - en principe â du libre choix des parties. Dans la pratique, cependant, c'est un peu plus complexe.
En principe, la liberté contractuelle s'applique. Les parties déterminent le contenu de leur contrat. Le contrat a alors force de loi entre les parties.
Si rien n'est prĂ©vu dans le contrat, le Livre 5 du Code civil s'applique. Le Livre 5 du Code civil comprend les rĂšgles gĂ©nĂ©rales applicables Ă tous les contrats. Il est de nature supplĂ©tive, c'est-Ă -dire qu'il rĂšgle tout ce que les parties elles-mĂȘmes n'ont pas prĂ©vu dans leur contrat.
Le principe de la libertĂ© contractuelle est limitĂ© par les dispositions du droit impĂ©ratif, câest-Ă -dire les rĂšgles auxquelles il ne peut ĂȘtre dĂ©rogĂ© dans un contrat. Les dispositions du droit impĂ©ratif constituent donc une limitation au principe de libertĂ© contractuelle. Elles se trouvent, entre autres, dans un certain nombre de lois spĂ©ciales. Mais le Livre 5 en contient Ă©galement un certain nombre.
Ă toujours respecter
En ce qui concerne le Livre 5 lui-mĂȘme, il existe 5 dispositions de droit impĂ©ratif qui doivent toujours ĂȘtre respectĂ©es et pour lesquelles rien dâautre ne peut ĂȘtre prĂ©vu contractuellement. Il sâagit des dispositions suivantes :
â clauses abusives ;
â exĂ©cution de bonne foi et prohibition de l'abus de droit ;
â clause indemnitaire ;
â clause exonĂ©ratoire de responsabilitĂ© ;
â et enfin capitalisation des intĂ©rĂȘts.
Autres législations
Dâautres lĂ©gislations importantes pour la construction contiennent Ă©galement des rĂšgles de droit impĂ©ratif. En voici quelquesunes :
â la loi Breyne (relation B2C et C2C) ;
â la protection des consommateurs (relation B2C) ;
â les obligations d'information prĂ©contractuelle (relation B2B et B2C) ;
â les clauses abusives (relation B2B) ;
â le retard de paiement (relation B2B).
EN RĂSUMĂ - Ă RETENIR
PRINCIPE
Liberté contractuelle
= les parties déterminent le contenu de leur contrat
Dispositions de droit impératif
= dispositions d'une réglementation (particuliÚre) auxquelles on ne peut deroger.
Droit supplétif
= Tout ce qui n'est pas prévu dans le contrat: Livre 5 applicable.
Les fiches prĂ©parĂ©es par Embuild ne tiennent pas compte de cette derniĂšre lĂ©gislation. Il existe Ă©galement d'autres articles de l'ancien Code civil concernant, entre autres, le contrat dâentreprise. Ils ne sont pas abordĂ©s ici. Ils font l'objet d'une autre partie du Code qui est en cours de rĂ©daction. Il sâagit notamment de la responsabilitĂ© dĂ©cennale de lâentrepreneur qui est d'ordre public.
Ă partir du 1er janvier 2023
Le nouveau droit des contrats entre en vigueur Ă la date du 1er janvier 2023. ConcrĂštement, cela signifie qu'il est applicable Ă tous les nouveaux contrats conclus Ă partir du 1er janvier 2023.
Comme le secteur de la construction travaille trĂšs souvent avec des conditions
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LIMITATION DU PRINCIPE FILET DE SĂCURITĂ
générales, il est conseillé de vérifier à temps les conditions générales par rapport au nouveau droit.
Qu'en est-il des contrats en cours, c'est-Ă dire tous les contrats nĂ©s avant le 1er janvier 2023â?
En principe, le contrat et l'ancien droit continuent de s'appliquer, mĂȘme dans le cas de contrats de longue durĂ©e ou de contrats-cadres et de leurs contrats d'exĂ©cution.
Bien entendu, dans le cadre de leur relation commerciale (plus particuliĂšrement dans les contrats Ă long terme), les parties peuvent toujours entamer des discussions pour cependant rendre certains articles du Livre 5 applicables Ă un contrat en cours.
Enfin, le nouveau Livre 5 peut encore s'appliquer aux anciens contrats de maniÚre indirecte. En effet, le nouveau Livre 5 rÚgle des aspects qui n'étaient pas réglementés par l'ancienne réglementation. Lors du traitement de ces aspects, qui étaient contestés sous l'ancien droit, le pouvoir judiciaire pourrait tenir compte des nouvelles dispositions.
LA GRANDE QUESTION
Les contrats fixent les rĂšgles qui rĂ©gissent les relations commerciales de votre entreprise, que ce soit Ă l'Ă©gard du donneur d'ordre, du fournisseur, du contractant ou du sous-traitant. Le Livre 5 a un impact important sur ces contrats. La question se pose donc de savoir ce que votre entreprise est autorisĂ©e, capable et ce quâelle souhaite prĂ©voir contractuellement Ă lâavenir. C'est la grande question.
votre partenaire au quotidien et guide inspirant pour demain.
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âą Formations et publications
âą Outils de calcul et applications pratiques
âą Aide Ă lâinnovation
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 25 DROIT DES OBLIGATIONS
devient
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Une nouveauté concernant les conditions générales
Une nouveautĂ© importante du droit des contrats est la maniĂšre de rĂ©gler les conflits entre des conditions gĂ©nĂ©rales. Dans ce cadre, beaucoup dâhabitudes se sont dĂ©veloppĂ©es au fil des ans dans le secteur de la construction, qui sont aujourd'hui remises en question. Comme premier exemple concret des fiches quâEmbuild vous a prĂ©parĂ©es, nous commençons donc par les conditions gĂ©nĂ©rales.
Les conditions standard ou générales sont des conditions rédigées à l'avance par l'une des parties pour un usage général et répété. Traditionnellement, elles sont imposées sans négociation à l'autre partie.
Les conditions générales ne font partie du contrat que lorsque la partie a pu ou au moins eu l'occasion d'en prendre effectivement connaissance et qu'elle les a acceptées :
La « connaissance » présuppose :
â que les conditions gĂ©nĂ©rales ont Ă©tĂ© communiquĂ©es Ă l'autre partie avant la conclusion du contrat ;
â que les conditions ont Ă©tĂ© communiquĂ©es dans une langue comprĂ©hensible pour l'autre partie, et qu'elles sont lisibles. Donc pas de caractĂšres minuscules ou de caractĂšres colorĂ©s pratiquement illisibles, âŠ
Lâ « acceptation »
â peut ĂȘtre expresse ou tacite.
â la preuve de l'acceptation incombe Ă la partie qui souhaite faire accepter ses conditions gĂ©nĂ©rales comme partie du contrat.
Pour rappel, la preuve contre une personne privée/consommateur est soumise à des rÚgles plus strictes que la preuve contre une entreprise.
NOUVEAU Conflits entre les conditions générales
Le Livre 5 propose un rĂ©gime qui repose sur lâintention commune prĂ©sumĂ©e des
parties. Cette rÚgle est appelée la « bataille des conditions » ou « battle of forms » En résumé, voici ce que cela signifie.
L'offre et l'acceptation renvoient-elles à des conditions différentes ?
â Le contrat se forme. Chacune des conditions gĂ©nĂ©rales fait partie du contrat, Ă l'exception des clauses incompatibles.
â Mais le contrat ne se forme pas si, avant la conclusion du contrat, il est expressĂ©ment indiquĂ© â pas dans les conditions gĂ©nĂ©rales elles-mĂȘmes â qu'en cas de conditions gĂ©nĂ©rales incompatibles, le contrat ne sera pas conclu.
Y a-t-il un conflit entre les conditions générales de l'une des parties et les conditions négociées ?
â Le contrat est alors formĂ© et les conditions nĂ©gociĂ©es priment.
COMMENTAIRE
Dans la pratique, cette rĂšgle risque de provoquer beaucoup d'incertitudes.
Les parties veulent, dans la mesure du possible, arriver Ă la conclusion du contrat mais il existe un risque que des dispositions des conditions gĂ©nĂ©rales ne s'appliquent tout simplement pas. Cela va Ă l'encontre de la pratique dans le secteur de la construction, oĂč les conditions gĂ©nĂ©rales sont des Ă©lĂ©ments substantiels (dĂ©terminants) du contrat.
En théorie, le régime du nouveau droit des contrats offre la possibilité d'éviter cette
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incertitude. Une partie peut, par exemple, indiquer clairement et sĂ©parĂ©ment Ă l'avance qu'elle ne veut pas ĂȘtre liĂ©e par les conditions gĂ©nĂ©rales de l'autre partie et le contrat se forme alors en appliquant uniquement ses propres conditions gĂ©nĂ©rales. Mais cela n'est pas toujours propice Ă une collaboration qui n'a pas encore commencĂ©.
Ăquilibre et transparence
Quelle est donc la solution pour faire face à la pratique courante dans le secteur de la construction selon laquelle une partie joint ses conditions générales à son offre et l'autre partie accepte l'offre mais supprime et/ou modifie certaines dispositions des conditions générales ?
PremiĂšrement, les deux parties ont intĂ©rĂȘt Ă traiter l'une avec l'autre en toute sĂ©curitĂ© juridique et transparence. Il est donc prĂ©fĂ©rable de prĂ©voir, dĂ©jĂ dans l'offre, une procĂ©dure claire et Ă©quilibrĂ©e pour l'acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales. Les parties doivent garder Ă l'esprit de se communiquer les informations nĂ©cessaires en temps utile.
La partie, qui fait une demande d'offre, doit indiquer immédiatement si ses propres conditions générales s'appliqueront. Elle doit donner à l'autre partie la possibilité de prendre connaissance de ces conditions.
L'autre partie doit faire de mĂȘme lorsqu'elle soumet l'offre. Elle doit communiquer Ă l'autre partie les conditions gĂ©nĂ©rales qu'elle souhaite appliquer.
Pour Embuild, la qualité et la durabilité des relations entre les parties sont une priorité. Il est dÚs lors fortement conseillé que les parties se communiquent les informations nécessaires en temps voulu et qu'elles parviennent à un accord avec lequel elles peuvent toutes deux vivre.
Situation complexe
DeuxiÚmement, voici la situation : l'application de deux conditions générales différentes créera toujours une situation complexe. Dans ce contexte, il est nécessaire que les parties clarifient les clauses incompatibles dans leurs conditions générales avant le début des travaux.
Les interventions urgentes doivent ĂȘtre
résolues au cas par cas. Mais dans tous les cas, la bonne foi et l'équilibre du contrat doivent primer. Ce sont des principes de base.
Enfin, en principe, les conditions nĂ©gociĂ©es ne peuvent ĂȘtre unilatĂ©rales, câest-Ă -dire formuler des commentaires unilatĂ©raux, des modifications unilatĂ©rales des conditions gĂ©nĂ©rales d'une partie sans aucune rĂ©ponse ou approbation de cette partie. On pourra alors se poser la question par aprĂšs si cela a effectivement Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©. ConformĂ©ment au droit de la preuve, il pourrait Ă©ventuellement ĂȘtre dĂ©duit de l'exĂ©cution des travaux que l'approbation Ă©tait tacite.
Conclusion gĂ©nĂ©rale : les parties ont tout intĂ©rĂȘt Ă traiter ensemble de maniĂšre durable. Cela suppose un minimum de transparence et de mesure.
EN PRATIQUE
Une partie demande une offre à une autre partie ? Elle informe alors immédiatement si elle souhaite appliquer ses propres conditions générales. Elle les communique alors immédiatement si nécessaire.
Une partie fait une offre ? Puis elle joint directement ses conditions gĂ©nĂ©rales si elle souhaite les appliquer. Elle peut Ă©ventuellement mentionner explicitement sur l'offre, elle-mĂȘme, que ces conditions gĂ©nĂ©rales sont substantielles. Elle signale Ă©galement que l'offre est soumise aux conditions gĂ©nĂ©rales ci-jointes.
Soyez attentif. Vérifiez si la partie qui accepte expressément l'offre a ajouté ou fait référence à ses conditions générales. Si nécessaire, réagissez par écrit et dans les meilleurs délais. Envoyez une nouvelle offre adaptée avec des conditions adaptées, ou organisez une concertation. Communiquez qu'aucun contrat ne sera formé entre-temps, ou refusez le contrat. Dans un cas comme dans l'autre, indiquez clairement si le contrat se forme ou non.
Lorsque l'on travaille avec des sous-traitants fixes, il est conseillĂ© de conclure un contrat-cadre qui s'appliquera Ă tous les marchĂ©s qui seront attribuĂ©s et exĂ©cutĂ©s par le sous-traitant dans le cadre de ce contrat-cadre. Cela nâempĂȘche cependant pas les parties de dĂ©roger, par Ă©crit de commun accord, au contrat-cadre pour un marchĂ© spĂ©cifique.
INFO :
Cette fiche d'Embuild contient une clause type qui peut sâavĂ©rer utile. Les membres dâEmbuild peuvent retrouver ces fiches sur www.embuild.be.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 27 EXEMPLE
La formation du contrat
Le Livre 5 du nouveau Code civil contient un certain nombre d'aspects fondamentaux pour le processus menant à la conclusion d'un contrat. Il s'agit plus précisément de la liberté contractuelle, de la liberté de négocier, du devoir d'information et de la responsabilité précontractuelle.
Liberté
Chacun est libre de conclure ou non un contrat et de choisir son cocontractant, sans devoir justifier les raisons de son choix (sauf si la loi en dispose autrement). Il existe cependant des limites Ă la libertĂ© de dĂ©terminer le contenu du contrat, comme les dispositions de droit impĂ©ratif. La loi prescrit Ă©galement un certain nombre de conditions de validitĂ©. L'exigence de la licĂ©itĂ© de la cause, Ă savoir que les motifs de la conclusion du contrat ne doivent pas ĂȘtre contraires Ă l'ordre public ou au droit impĂ©ratif, constitue Ă©galement une restriction Ă la libertĂ© contractuelle.
Un contrat ne doit pas nĂ©cessairement ĂȘtre conclu par Ă©crit. Il suffit que les parties soient d'accord sur les Ă©lĂ©ments essentiels, Ă savoir l'objet et le prix. Cependant, un contrat Ă©crit est souvent utile en raison de sa valeur probante. Le contrat permet en effet de prouver la volontĂ© des parties, l'objet de l'accord, le prix convenu, âŠ
Liberté de négocier DESCRIPTION
Les parties sont libres d'entamer, de mener et de mettre fin aux nĂ©gociations avant quâil soit question dâun contrat. Toutefois, elles doivent agir conformĂ©ment Ă la bonne foi. La bonne foi est toujours prĂ©sumĂ©e.
COMMENTAIRE
La bonne foi fait référence au respect des normes de comportement. Agir de bonne foi et traiter certaines données ou informations que l'on connaissait ou que l'on aurait dû connaßtre. Une personne sera de mauvaise foi si elle savait ou aurait dû savoir quelque chose dans les circonstances données mais l'a sciemment et donc délibérément nié.
Cela revient Ă ce que chaque partie ait
Pour vous donner un deuxiĂšme exemple du contenu dâune fiche, nous abordons ici la formation dâun contrat. Ainsi, nous espĂ©rons vous montrer que toutes les fiches, mĂȘme si nous nâavons pas lâoccasion de toutes les aborder par manque de place, mĂ©ritent votre attention.
de bonnes intentions lorsqu'elle nĂ©gocie et conclut des contrats. En pratique, un comportement prĂ©cis sera apprĂ©ciĂ© par rapport Ă la façon dont une personne normalement prudente et raisonnable aurait agi dans les mĂȘmes circonstances.
En pratique, les circonstances concrĂštes dĂ©termineront si une personne normalement prudente et raisonnable aurait agi dans les mĂȘmes circonstances et aurait ainsi respectĂ© la norme de diligence applicable.
EN PRATIQUE
Donnez aux personnes, qui nĂ©gocient les contrats pour votre entreprise, des instructions claires pour nĂ©gocier de bonne foi afin de parvenir Ă un contrat Ă©quilibrĂ©. En effet, les contrats dĂ©sĂ©quilibrĂ©s comportent toujours le risque que l'une des parties se sente lĂ©sĂ©e, et donc quâune des dispositions du contrat soit remise en cause.
L'Ă©laboration d'une analyse des risques du contrat, en cours de nĂ©gociation, peut s'avĂ©rer trĂšs utile. Cela permet Ă l'entreprise d'Ă©valuer si les consĂ©quences Ă©ventuelles sont supportables ou non pour elle. Sur cette base, on peut Ă©galement mieux Ă©valuer s'il serait Ă©quilibrĂ© d'accepter ou non une disposition du contrat ou des conditions gĂ©nĂ©rales, ou dâen demander lâadaptation.
Devoirs d'information DESCRIPTION
Lors des négociations précontractuelles, les parties se communiquent les informations que la loi, la bonne foi et les usages leur imposent.
â Eu Ă©gard Ă la capacitĂ© des parties,
â leurs attentes raisonnables et
â lâobjet du contrat.
L'obligation d'information précontractuelle a pour but de permettre à l'autre partie de
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NĂGOCIATIONS CONSTRUCTIVES
prendre une décision éclairée sur l'objet et les conditions du contrat.
Dans la relation entrepreneur-consommateur, le devoir d'information précontractuel est plus détaillé.
COMMENTAIRE
L'obligation d'information peut porter sur toute une série d'éléments et d'aspects du contrat à exécuter et/ou des travaux à réaliser.
â l'objet mĂȘme du contratâ: l'Ă©tendue et le contenu des prestations et le prix Ă payer pour ceux-ci (ce qui est exactement inclus dans les travaux et ce qui ne l'est pas)
â les attentes des partiesâ: indiquer Ă l'autre partie si l'ouvrage prĂ©vu correspond ou non Ă ses intentions et l'orienter vers le bon choix des matĂ©riaux et des techniques
â les points dâattention pour lâautre partieâ: avertir l'autre partie d'un certain nombre d'obligations ou de possibilitĂ©s, telles qu'une Ă©ventuelle obligation de permisâ; la possibilitĂ© d'obtenir des subsides ou d'autres possibilitĂ©s financiĂšres, ...
â un devoir gĂ©nĂ©ral d'avertissement et de rĂ©actionâ: signaler les lacunes ou les erreurs dans la conception, les spĂ©cifications, âŠ, et le fait que, dans les circonstances donnĂ©es, l'ouvrage ne peut ĂȘtre exĂ©cutĂ© selon les rĂšgles de l'art et pourrait ĂȘtre dĂ©fectueux. Informer l'autre partie des limites de ses propres connaissances techniques, agrĂ©ments ou autorisations (par exemple pour le dĂ©samiantage, âŠ).
EN PRATIQUE
Quelques exemples illustrent ce que le devoir d'information signifie en pratique.
Prenez un peintre. Sâil constate que le support sur lequel il doit peindre n'est pas conforme aux normes, il doit en informer le client avant de commencer les travaux. Ce n'est que lorsque le maĂźtre d'ouvrage, malgrĂ© les informations qui lui ont Ă©tĂ© fournies par l'entrepreneur, continue Ă exiger l'exĂ©cution des travaux sans prĂ©cautions supplĂ©mentaires, que l'on ne peut reprocher Ă l'entrepreneur un manquement Ă son devoir d'information. Cela nâexonĂšre pas lâentrepreneur de sa responsabilitĂ© Ă©ventuelle dans lâexĂ©cution des travaux.
Ou lorsque les clients indiquent clairement Ă l'entrepreneur qu'ils attachent la plus grande importance Ă l'isolation acoustique des fenĂȘtres Ă installer, l'entrepreneur doit
informer et consulter les clients sur les diffĂ©rentes options de mise en Ćuvre, les matĂ©riaux et les mĂ©thodes Ă utiliser.
DESCRIPTION
La libertĂ© de nĂ©gocier avec la libertĂ© de rompre reste le point de dĂ©part. Cela ne signifie pas que tout est permis au stade prĂ©contractuel. AprĂšs tout, les nĂ©gociations doivent ĂȘtre menĂ©es de bonne foi, les parties ont un devoir dâinformation mutuelle et ne peuvent pas rompre les nĂ©gociations fautivement.
La violation de ces principes peut entraĂźner une responsabilitĂ© prĂ©contractuelle. Le rĂ©sultat peut ĂȘtreâ:
â la nullitĂ© du contrat (s'il se forme) ou
â la rĂ©paration (sous forme de dommages et intĂ©rĂȘts ou non) si le contrat ne se forme pas.
La responsabilitĂ© prĂ©contractuelle peut se prĂ©senter lors de la rupture fautive des nĂ©gociations, entraĂźnantâ:
â la remise de la partie lĂ©sĂ©e, dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant les nĂ©gociationsâ;
â la rĂ©cupĂ©ration de la perte des avantages nets attendus du contrat non conclu, lorsque la confiance lĂ©gitime a Ă©tĂ© suscitĂ©e que le contrat serait sans aucun doute conclu. Ce ne sera le cas que dans des circonstances exceptionnelles.
La violation du devoir d'information peut entraßner la remise de la partie lésée dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant les négociations, et sous certaines conditions, la nullité du contrat.
COMMENTAIRE
Pour les nĂ©gociations qui sont fautivement rompues, les dommages qui en rĂ©sultent doivent ĂȘtre rĂ©parĂ©s. En gĂ©nĂ©ral, il s'agira des coĂ»ts exposĂ©s devenus inutiles et d'une indemnisation pour la perte d'une chance, mais pas des coĂ»ts qui auraient Ă©tĂ© exposĂ©s de toute façon.
En cas de violation du devoir dâinformation, la responsabilitĂ© prĂ©contractuelle signifie l'obligation de rĂ©parer le prĂ©judice subi par l'autre personne.
Si la violation de l'obligation d'information prend la forme du dol ou d'un abus de circonstances la nullitĂ© du contrat peut Ă©galement ĂȘtre invoquĂ©e.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 2022-2023 29
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la soirĂ©e. Dans son introduction, Bernard Piron , le prĂ©sident dâEmbuild Wallonie, a rappelĂ© les moments difficiles que connaĂźt le secteur, suite aux diffĂ©rentes crises sanitaires, gĂ©opolitiques et Ă©nergĂ©tiques qui se sont succĂ©dĂ©, sans oublier les inondations de juillet 2021 : augmentation du prix des matiĂšres premiĂšres, des matĂ©riaux, des coĂ»ts Ă©nergĂ©tiques et hausse des taux sur les marchĂ©s financiers, sans oublier la pĂ©nurie de main-dâĆuvre. Il a parlĂ© de « dĂ©fis », jamais rencontrĂ©s en plus de 40 ans de carriĂšre et a invitĂ© les responsables politiques Ă prendre des mesures pour soutenir le secteur et lâaccessibilitĂ© financiĂšre au logement.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 31 SECTEURS & MĂTIERS
Sven Hanssen Photography
La table ronde sur lâemploi et la formation Ă©tait animĂ©e par MĂ©lanie LĂ©onard (Embuild Wallonie).
Sur la photo, assis de g. Ă dr., Yves Magnan, (directeur gĂ©nĂ©ral du Forem), Pierre-Paul YerlĂšs (Constructiv), Raymonde Yerna (administratrice gĂ©nĂ©rale de lâIFAPME), Olivier Lambert (Cefora) et Fanny DeliĂšge (Agence du NumĂ©rique).
Car, selon ses termes, « les effets de cette crise sont tout simplement intenables ».
Willy Borsus
Attentif Ă ce discours rĂ©aliste et pragmatique, le ministre Willy Borsus (Economie, Recherche et Innovation, NumĂ©rique et IFAPME) a tout dâabord remerciĂ© les organisateurs dâavoir choisi Marche-en-Famenne, une ville qui lui est chĂšre, pour organiser cet Ă©vĂ©nement. Il a tenu Ă rĂ©pondre aux remarques du prĂ©sident Piron, en parlant « dâheure grave, aussi au moment de prendre des dĂ©cisions structurelles et apporter une rĂ©ponse adaptĂ©e ».
Il a Ă©voquĂ© les actions mises en place pour apporter cette rĂ©ponse adaptĂ©e : Plan de relance de la Wallonie, relocalisation de la production, stratĂ©gie dâĂ©conomie circulaire et primes Ă la formation en alternance au niveau rĂ©gional. Il a aussi insistĂ© sur lâimportance des mesures fĂ©dĂ©rales : dĂ©fiscalisation partielle, report des cotisations sociales⊠« Mais plus que tout, il faut sâattaquer Ă la cause centrale de lâexplosion des coĂ»ts de lâĂ©nergie avec des dĂ©cisions de plafonnement et de captation des surprofits pour revenir Ă un niveau acceptable », a-t-il insistĂ©. Il a aussi promis de se tenir aux cĂŽtĂ©s du secteur, en encourageant les entreprises Ă
Ă lâavant-plan de dr. Ă g. : Raymonde Yerna (administratrice gĂ©nĂ©rale de lâIFAPME), ThĂ©rĂšre Legros (conseillĂšre de la ministre Morreale), le ministre Willy Borsus , Francis Carnoy (directeur gĂ©nĂ©ral Embuild Wallonie) et le ministre Philippe Henry.
aller de lâavant, tout en citant une phrase de lâĂ©crivain Paul ValĂ©ry. « De tous les actes, le plus complet est celui de construire ».
Table ronde emploi/ formation
Le cĆur de la soirĂ©e Ă©tait le dĂ©bat sur lâemploi et la formation, animĂ© par MĂ©lanie LĂ©onard (conseillĂšre Technologie & Innovation Embuild Wallonie). Quâen retenir ? Quelques chiffres intĂ©ressants citĂ©s par Yves Magnan , le directeur gĂ©nĂ©ral du Forem : 25.000 offres dâemploi construction publiĂ©es lâannĂ©e passĂ©e, 90 conseillers et 98 formateurs spĂ©cialisĂ©s construction en Wallonie. « Nous essayons dâĂȘtre au plus prĂšs des entreprises pour connaĂźtre leurs besoins », a-t-il indiquĂ©.
Pour lâIFAPME, Raymonde Yerna , administratrice gĂ©nĂ©rale, a insistĂ© sur les liens forts qui unissent la construction et la formation en alternance. « Votre secteur est notre premier partenaire. Ce sont des professionnels en exercice qui forment, avec 27 formations qui conduisent Ă vos professions. Enfin, nous essayons de valoriser tous vos mĂ©tiers en implĂ©mentant le numĂ©rique dans notre pĂ©dagogie. Cela porte ses fruits, car nous remarquons une hausse de nos apprenants en construction. »
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Lâancien prĂ©sident dâEmbuild Wallonie mis Ă lâhonneur
Au cours de cette soirĂ©e, Luc Mohymont , lâancien prĂ©sident dâEmbuild Wallonie (Ă son Ă©poque la CCW), a Ă©tĂ© remerciĂ© pour son travail fourni au sein de notre organisation professionnelle rĂ©gionale. Il a reçu, des mains du ministre Willy Borsus, la mĂ©daille dâOfficier de lâOrdre de LĂ©opold II. « Merci au gouvernement de mâavoir accordĂ© cette reconnaissance. Je remercie aussi mon Ă©pouse, pour mâavoir soutenu dans cette pĂ©riode intense passĂ©e chez Embuild Wallonie, ainsi que tous les collaborateurs qui accomplissent un gros travail au quotidien au service du secteur de la construction », a-t-il indiquĂ©.
Pierre-Paul YerlĂšs (Constructiv) a rappelĂ© le grand plan dâaction et de communication, lancĂ© par notre fonds sectoriel jusquâĂ lâhorizon 2030, avec trois objectifs : + 20 % de jeunes qui sâinscrivent dans des formations construction, + 20 % de transition vers le secteur et + 20 % de rĂ©tention des dĂ©parts.
Pour la formation des employĂ©s CP 200, Olivier Lambert (Cefora) a expliquĂ© que chaque employeur contribue Ă 120 âŹ/employĂ© annuellement pour avoir accĂšs Ă une formation de six jours sur une pĂ©riode de deux ans, Ă choisir dans un catalogue de 500 formations. « Il nây a pas dâexcuses ! Nos formations sont pertinentes et adaptĂ©es Ă vos besoins », a-t-il lancĂ© comme message.
Enfin, en matiĂšre de numĂ©risation, Fanny DeliĂšge ( Agence du NumĂ©rique) a mentionnĂ© deux chiffres interpellants. « Dans le baromĂštre que nous rĂ©alisons tous les deux ans auprĂšs de 3.500 entreprises wallonnes, 12 % forment au numĂ©rique et plus de 70 % pensent que ce nâest pas nĂ©cessaire. Vous devez savoir que les technologies sont de plus en plus abordables dans diffĂ©rents domaines. Je vous conseille de participer Ă des actions de sensibilisation et pour les grandes sociĂ©tĂ©s, dâinviter lâensemble de vos chaĂźnes de valeur Ă observer ce que vous rĂ©alisez dans ce domaine. »
Femmes dans le secteur
Une deuxiĂšme petite table ronde a ensuite eu lieu pour aborder la question des femmes dans le secteur de la construction. Elle Ă©tait animĂ©e par Edouard Francq (conseiller Emploi-Formation Embuild Wallonie). ThĂ©rĂšse Legros (conseillĂšre de la ministre de lâEmploi et de la Formation Christie Morreale) a tenu Ă remercier Embuild Wallonie dâavoir mis cette thĂ©matique Ă lâordre du jour. « Câest la preuve quâil y a des avancĂ©es en termes de conscientisation dâintĂ©gration des femmes dans la construction », a-t-elle soulignĂ©.
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Luc Mohymont, lâancien prĂ©sident dâEmbuild Wallonie (Ă son Ă©poque la CCW), a reçu, des mains du ministre Willy Borsus, la mĂ©daille dâOfficier de lâOrdre de LĂ©opold II.
Muriel Deflandre, directrice RH de notre membre Klinkenberg, et ThérÚre Legros, conseillÚre de la ministre Christie Morreale.
Actuellement, il y a 0,9 % de femmes ouvriĂšres et environ 30 % dâemployĂ©es dans la construction wallonne. Pour augmenter ces chiffres, la ministre wallonne de lâEmploi a mis en place une stratĂ©gie dâintĂ©gration des femmes dans le secteur. ThĂ©rĂšse Legros lâa expliquĂ©e au cours de la soirĂ©e. « Câest un projet qui vise Ă lutter contre la pĂ©nurie de main-dâĆuvre. La stratĂ©gie va financer des actions « genre » qui devront agir sur lâimage du secteur et assurer un accompagnement plus adaptĂ© des femmes dans lâorientation professionnelle et les formations ainsi que dans les entreprises, avec lâadoption dâun plan Ă©galitĂ©-diversitĂ©. Cette stratĂ©gie vise aussi Ă fĂ©miniser toutes les offres dâemploi. »
Muriel Deflandre, directrice RH de notre membre Klinkenberg, a abordĂ© un retour de terrain. « Câest trĂšs compliquĂ© dâengager des femmes. Elles doivent avoir une forte personnalitĂ© et lâentreprise doit mettre un cadre pour les accueillir et les encadrer au mieux. Ce suivi a lieu avec le dĂ©partement RH. Je prends lâexemple dâune ouvriĂšre chez nous. Au dĂ©but, elle a rencontrĂ© Ă©normĂ©ment de barriĂšres. Elle semblait « coincĂ©e » derriĂšre un bureau et sâĂ©panouit dĂ©sormais sur chantier. Oui, bien encadrĂ©es, les femmes peuvent apporter leur pierre Ă lâĂ©difice. »
Conclusion
AprĂšs quelques mots dâOlivier Vandooren (Buildwise), Annick De Swaef (CRR) et HervĂ© Camerlynck (FEBELCEM) sur les recherches et avancĂ©es dans respectivement, les bĂątiments, les routes et les technologies du bĂ©ton et aprĂšs la « minute des assurances » avec Michel Olivier (FĂ©dĂ©rale Assurance) et Christophe Cherry (Atradius), câest le ministre Philippe Henry (Climat, Energie, MobilitĂ© et Infrastructures) qui a conclu la soirĂ©e. « Je tiens dâabord Ă fĂ©liciter Embuild Wallonie pour ce nouveau nom inspirant et dynamisant. Ă lâheure actuelle, les crises sâadditionnent et câest ensemble que nous devons trouver des solutions crĂ©atives. Le Plan de relance de la Wallonie prĂ©voit 2 milliards dâ⏠pour lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, le projet RENO+ va permettre la massification de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et lâAlliance Climat-Emploi-RĂ©novation est un grand partenariat
qui doit permettre de rassembler les forces vives. Je citerai aussi les 2 milliards dâ⏠prĂ©vus pour les infrastructures dâici 2026. Pour tous ces projets, nous avons besoin dâun secteur de la construction innovant et fort avec le privĂ© et le public qui travaillent main dans la main. »
Le mot de la fin est revenu Ă Natacha JĂ©rouville , vice-prĂ©sidente dâEmbuild Luxembourg. Elle sâest dit trĂšs contente dâavoir accueilli cet Ă©vĂ©nement dans sa belle province. Et, malgrĂ© les crises, elle a appelĂ© tout le monde Ă sortir plus forts et meilleurs, tout en fixant rendez-vous Ă lâannĂ©e prochaine pour le Rendez-vous de la construction wallonne 2023, qui aura lieu Ă LiĂšge. La soirĂ©e sâest terminĂ©e par un agrĂ©able moment de rĂ©seautage.
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De g. à dr. Michel Olivier (Fédérale Assurance), Christophe Cherry (Atradius) et Francis Carnoy (directeur général Embuild Wallonie).
Le ministre Philippe Henry a félicité Embuild Wallonie pour son nouveau nom.
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Lâimportance dâaugmenter lâoffre de services en termes de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
Le 21 octobre dernier, Embuild Wallonie a organisĂ© une confĂ©rence sur le thĂšme « DĂ©velopper lâoffre des entreprises : un des grands enjeux de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique ! », lors du salon Batireno-Energie & Habitat, Ă Namur Expo. QualitĂ© des travaux et formations au mĂ©tier dâisoleur Ă©taient au cĆur des exposĂ©s.
Câest Philippe Henry ; ministre de lâEnergie, du Climat, des Infrastructures et de la MobilitĂ© ; qui a introduit cette session dâinformations. Il a rappelĂ© que pour atteindre les objectifs PEB de lâEurope dâici 2050, Ă savoir le niveau A, il faut tripler le taux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique du bĂąti wallon : passer de 1 Ă 3 %. Il est donc indispensable de renforcer lâoffre, or selon une rĂ©cente Ă©tude du Forem, 7 entreprises de construction sur 10 ont des offres dâemploi qui ne trouvent pas preneurs. « De nombreux projets liĂ©s Ă la construction, RENO+, ACERâŠ, sont prĂ©vus dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Or le secteur peine Ă trouver des bras et des cerveaux. Il faudra donc renforcer lâattractivitĂ© des mĂ©tiers. Actuellement, les nouvelles techniques de construction sont insuffisamment exploitĂ©es. Il faut donc un partenariat public-privĂ© pour trouver des solutions crĂ©atives », a-t-il indiquĂ©.
Qualité des travaux
Avant de rentrer dans le cĆur du sujet du jour, la formation ; Nicolas Spies et Julien Aniset , conseillers Energie chez Embuild Wallonie, ont insistĂ© sur lâimportance de la qualitĂ© des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. En effet, cet aspect est essentiel pour atteindre les objectifs de rĂ©novation Ă lâhorizon 2050.
Le premier a pointĂ© du doigt le fait que la non-qualitĂ© reprĂ©sente un coĂ»t non-nĂ©gligeable, aussi bien pour le professionnel que pour le client, et quâil est important de (re)
mettre le prix juste dĂšs le dĂ©part, pour Ă©viter les surcoĂ»ts pendant et aprĂšs les travaux. « Selon Buildwise, 80â% des erreurs commises sur chantier proviennent dâun manque de communication et cela peut avoir un impact jusquâĂ 17â% du chiffre dâaffaires. La qualitĂ© dans la rĂ©novation requiert des compĂ©tences humaines, organisationnelles, techniques et financiĂšres. Cinq prĂ©requis sont importants pour une rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de qualitĂ© : des prescriptions techniques, des compĂ©tences, de la coordination, un prix correct et un contrĂŽle efficace. »
Julien Aniset a pointĂ© trois grandes Ă©tapes importantes dans ce type de travaux : rĂ©aliser un diagnostic, choisir un systĂšme et le dimensionner, et concevoir et exĂ©cuter les dĂ©tails constructifs. Il a rappelĂ© lâexistence de la Plateforme Wallonne de lâIsolation (PWI) pour trouver un professionnel en la matiĂšre. Cette derniĂšre a vu le jour il y a quelques annĂ©es et regroupe les pros de lâisolation. « Elle permet de professionnaliser le mĂ©tier dâisoleur, qui
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« Actuellement, les nouvelles techniques de construction sont insuffisamment exploitées. Il faut donc un partenariat public-privé pour trouver des solutions créatives. »
Le ministre Philippe Henry a rappelĂ© les projets wallons liĂ©s Ă la construction dont RENO+ et lâACER.
est assez rĂ©cent, en vue de dĂ©velopper le secteur pour rĂ©pondre aux besoins, et dâaugmenter la qualitĂ© des travaux Ă lâhorizon 2050 », a-t-il indiquĂ©.
Formations Forem
Ce mĂ©tier dâisoleur, on peut sây former au Forem, comme lâa expliquĂ© Jean-François Brohez , de la direction Formation & CompĂ©tences du Forem. Ce dernier dispose de quinze centres de formation ou de compĂ©tence en construction, dont cinq dĂ©diĂ©s Ă la construction durable/isolation. « Cela fait quelques annĂ©es que lâon travaille au dĂ©veloppement de cette formation dâisoleur avec Embuild et la Plateforme Wallonne de lâIsolation. Isoleur est un nouveau mĂ©tier et cette formation rĂ©pond Ă un nouveau besoin. Il est important de se mettre en adĂ©quation avec la StratĂ©gie wallonne de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique issue des objectifs europĂ©ens. Si on veut respecter ces objectifs, il faudra rĂ©nover 1.500.000 logements dâici 2050 », a-t-il indiquĂ©.
Quels sont les objectifs de la formation dâisoleur ? Aider les entreprises Ă trouver de la main-dâĆuvre compĂ©tente, sensibiliser les apprenants et les former Ă la pose correcte des isolants et lutter contre le rĂ©chauffement climatique. « Nous avons rĂ©digĂ© un programme en phase avec les besoins des entreprises en collaboration avec Embuild et la Plateforme Wallonne de lâIsolation. Il y a une partie thĂ©orique et une autre pratique. La formation comprend cinq modules : les principes de lâisolation, lâisolation des murs, lâisolation des toitures, les nĆuds constructifs, lâĂ©tanchĂ©itĂ© Ă lâair ainsi que la VCA et le travail en hauteur.
Nous organisons aussi des visites de chantiers et de fabricants dâisolants wallons et insistons sur le dĂ©veloppement des soft skills, les compĂ©tences de savoir-ĂȘtre comme lâassiduitĂ©, lâesprit dâanalyse, lâordre, le respect des rĂšgles, le sens de lâorganisation et le soin », a expliquĂ© Jean-François Brohez. «âLa formation existe depuis dĂ©cembre 2021. Il existe deux possibilitĂ©s : trois mois de formation en centre et un mois de stage ou cinq Ă six mois de formation alternĂ©e. »
Renovalt
Une autre formation transfrontaliĂšre a rĂ©cemment Ă©tĂ© lancĂ©e dans le cadre dâun projet Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen, dĂ©nommĂ© RENOVALT, un projet europĂ©en qui regroupe diffĂ©rents partenaires de la formation en alternance et des branches professionnelles. Elle se nomme « technicien-coordinateur en rĂ©novation Ă©nergĂ©tique » en Belgique et « concevoir un projet de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique » en France.
Au niveau des partenaires, cĂŽtĂ© belge, on retrouve Embuild Wallonie, lâIFAPME, CAP Construction et Constructiv et cĂŽtĂ© français, le BTP CFA Grand Est, le CCCA BTP, la FFB Grand Est et Envirobat Grand Est.
Christophe Bondroit, conseiller pĂ©dagogique Ă lâIFAPME, est venu expliciter les contours de cette formation. « Une analyse des besoins des entreprises de la zone Ă©tudiĂ©e (ndlr : provinces de Namur et de Luxembourg, Marne et Ardennes en France), en termes de formation sur la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e et a permis de dĂ©tecter de nouvelles compĂ©tences Ă maĂźtriser dans cette matiĂšre. Des tables rondes ont eu lieu et les acteurs de terrain ont identifiĂ© cinq thĂ©matiques prioritaires dans leurs besoins en formation « rĂ©novation Ă©nergĂ©tique » : matĂ©riaux, communication et coordination, outils digitaux, diagnostic transversal et isolation, Ă©tanchĂ©itĂ© Ă lâair et ventilation. Un programme a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s en ce sens », a expliquĂ© Christophe Bondroit.
Actuellement, cette formation se donne aux centres IFAPME des Isnes, de Dinant et de Libramont et Ă Reims et Ă Poix-Terron, en France. Il est prĂ©vu de la lancer Ă Mons et LiĂšge, en janvier 2023. Ă lâissue de 256 heures de cours sur un an, le ou la candidat(e) sera capable de rĂ©aliser un examen phy-
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« Cela fait quelques annĂ©es que lâon travaille au dĂ©veloppement de cette formation dâisoleur avec Embuild et la Plateforme Wallonne de lâIsolation. »
Julien Aniset a pointé trois grandes étapes importantes dans des travaux de rénovation.
sique du bĂątiment, Ă©laborer un diagnostic Ă©nergĂ©tique, proposer un projet et enfin recevoir et contrĂŽler la fin du chantier. « Cette formation est davantage destinĂ©e Ă upgrader les compĂ©tences dâune personne dĂ©jĂ active sur chantier. Il ne sâagit pas de rajouter quelquâun sur le site de construction. Des modules de formation continue seront aussi organisĂ©s », a prĂ©cisĂ© le conseiller pĂ©dagogique.
Conclusion
Dans sa conclusion, Francis Carnoy, le directeur gĂ©nĂ©ral dâEmbuild Wallonie, a rappelĂ© que malgrĂ© les crises successives, la construction Ă©tait au cĆur du Plan de relance wallon, notamment avec lâAlliance ClimatEmploi-RĂ©novation (ACER) dont fait partie le
projet RENO+ (voir encadrĂ©). Il a aussi insistĂ© sur lâimportance de ces formations en rĂ©novation Ă©nergĂ©tique pour « professionnaliser » les professionnels en exercice, les ouvriers sur le terrain et les jeunes. Enfin, il est revenu sur ce mot-clĂ© « qualitĂ© », enjeu essentiel pour lequel la Plateforme Wallonne de lâIsolation, au sein dâEmbuild, sâinvestit Ă©normĂ©ment.
Le projet RENO+ vise à massifier la rénovation du bùti wallon
RENO+ est lâun des projets de lâACER, portĂ© par GreenWin, Buildwise et Embuild Wallonie. Il vise Ă accĂ©lĂ©rer la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique du bĂąti wallon. « Actuellement, 50% des logements ont une moyenne F ou G. Dans moins de 30 ans, on doit arriver Ă une moyenne A. Le taux de rĂ©novation actuel de 0,7 % par an est trop faible. Et encore, on ne sait pas si ce pourcentage de rĂ©novation aboutit bien Ă un label A. Dans tous les cas, il faut le monter Ă 3 % et il va falloir changer les outils et la façon dont on rĂ©nove via des approches innovantes, dont davantage de standardisation. Câest le but de ce projet
RENO+ : accĂ©lĂ©rer, massifier et faciliter les projets de rĂ©novation pour contribuer Ă lâatteinte du taux de rĂ©novation nĂ©cessaire », a expliquĂ© BenoĂźt Poncelet (Buildwise).
Pour mener Ă bien ce projet, il sâagira dâaugmenter aussi bien la demande que lâoffre, afin de permettre aux citoyens de rĂ©nover facilement, sans risque, en profondeur et au coĂ»t juste. « LâaccĂ©lĂ©ration doit passer par la simplification. Actuellement, trois entreprises vont probablement proposer trois solutions diffĂ©rentes pour le mĂȘme type de travaux dâisolation. Lâobjectif est de proposer des solutions de rĂ©novation (Building Blocks) standardisĂ©es ».
En matiĂšre dâemploi et de formation, les acteurs du projet travaillent actuellement sur deux aspects : le volet quantitatif (mobiliser la main-dâĆuvre) et le
volet qualitatif (besoin de formations). Cinq actions sont menées dans le cadre de ces formations.
La premiĂšre est le recensement des formations initiales aux mĂ©tiers de la rĂ©novation (Forem, IFAPME, Enseignement) sur la base des profils mĂ©tiers/formations et le Service Francophone des MĂ©tiers et des Qualifications. La seconde est un recensement des besoins en compĂ©tences techniques. La troisiĂšme est un travail autour dâun groupe de travail DAS Construction & Bois et AMEF (Forem) avec une Ă©tude sur lâanticipation des besoins en compĂ©tences et formations dans la chaĂźne de valeur de la construction. La quatriĂšme action vise Ă crĂ©er un cycle de formations Train the trainers avec le Forem et/ou lâIFAPME. Enfin, derniĂšre action : avoir lâavis des entreprises Ă ce sujet avec une enquĂȘte Constructiv-RENO+ qui leur est destinĂ©e. « Lâobjectif de ces actions est de tester de nouvelles formes de montĂ©e en compĂ©tences, de formation et dâapprentissage pour les entreprises avec les opĂ©rateurs de formation », a indiquĂ© BenoĂźt Poncelet.
Le chapitre RENO+ sâest clĂŽturĂ© avec un petit sondage Ă lâadresse des personnes prĂ©sentes dans lâassemblĂ©e pour connaĂźtre les besoins en compĂ©tences et de formation des entreprises de construction et lâattractivitĂ© du secteur. Il Ă©tait animĂ© Edouard Francq, conseiller Emploi-Formation chez Embuild Wallonie.
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Francis Carnoy, le directeur gĂ©nĂ©ral DâEmbuild Wallonie, a insistĂ© sur le mot "qualitĂ©" dans sa conclusion.
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PoussĂ©e de lâacrotĂšre des toitures plates isolĂ©es Ă lâaide de panneaux PU
Les toitures plates sont bien souvent isolĂ©es Ă lâaide de panneaux de polyurĂ©thane (PU). Depuis quelques annĂ©es, ces toitures sont confrontĂ©es Ă la poussĂ©e de lâacrotĂšre vers lâextĂ©rieur, pathologie qui provoque la dĂ©formation ou la fissuration de lâETICS ou de la maçonnerie de parement, par exemple. Bien que certaines causes aient pu ĂȘtre identifiĂ©es, comme la dilatation des panneaux Ă la suite de leur humidification, on ignore encore pourquoi ce phĂ©nomĂšne se produit avec certains panneaux PU seulement.
Problématique
Quelque cinquante cas de poussĂ©e de lâacrotĂšre vers lâextĂ©rieur ont Ă©tĂ© signalĂ©s Ă Buildwise (anciennement le CSTC) entre 2017 et 2021 (voir figure 1). Ces cas concernent des habitations unifamiliales rĂ©centes (souvent 3 Ă 5 ans) dotĂ©es de toitures de compositions diverses, fixĂ©es selon diffĂ©rentes mĂ©thodes et isolĂ©es au moyen de panneaux PU de marques diverses. Le plus souvent, ces panneaux ont Ă©tĂ© posĂ©s en deux couches et sont surfacĂ©s dâun voile de verre minĂ©ralisĂ©. Le pare-vapeur est, quant Ă lui, le plus souvent bitumineux ou constituĂ© dâune membrane de polyĂ©thylĂšne. La façade est en gĂ©nĂ©ral munie dâun ETICS ou constituĂ©e dâun mur creux. Dans la plupart des cas, lâacrotĂšre est rĂ©alisĂ© au moyen de blocs de bĂ©ton cellulaire ou, dans certains cas, de briques, de blocs de terre cuite ou de panneaux sandwiches.
Ătude
Une Ă©tude a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e Ă la demande des ComitĂ©s techniques âĂtanchĂ©itĂ©â et âTravaux de plafonnage, de jointoyage et de façadeâ
pour comprendre et quantifier le phénomÚne (contraintes et déformations), mesurer la résistance mécanique des acrotÚres et proposer des mesures préventives.
RECHERCHE DâINFORMATIONS
AUPRĂS DES PAYS VOISINS
Les documents de référence consultés et les contacts pris révÚlent :
â que les panneaux PU prĂ©sentent frĂ©quemment des variations dimensionnelles Celles-ci seraient liĂ©es Ă lâhumiditĂ©, dâoĂč lâexistence de tests sous certaines conditions de tempĂ©rature et/ou dâhumiditĂ©. La problĂ©matique de la poussĂ©e des acrotĂšres ne semble toutefois pas connue
â que rĂ©aliser les acrotĂšres en posant des blocs de bĂ©ton cellulaire Ă plein bain de mortier sur le support nâest pas une technique aussi rĂ©pandue quâen Belgique. Les acrotĂšres sont plutĂŽt constituĂ©s de bĂ©ton armĂ© solidaire au support ou de blocs de bĂ©ton ou dâun autre matĂ©riau suffisamment ancrĂ©s au support.
ESSAIS SUR PANNEAUX PU ET SUR MAĂONNERIES
Les essais que nous avons menĂ©s ont mis en Ă©vidence la dilatation ou le dĂ©veloppement de contraintes de poussĂ©e Ă la suite de lâhumidification forcĂ©e (accĂ©lĂ©rĂ©e) des panneaux. Divers types et marques de panneaux ont Ă©tĂ© testĂ©s. Quâil sâagisse de panneaux neufs ou dĂ©gradĂ©s, il est impossible dâexpliquer pourquoi ces dĂ©formations se produisent avec certains panneaux uniquement.
Les forces impliquĂ©es par mĂštre courant de panneau dâisolation ont Ă©tĂ© quantifiĂ©es de plusieurs façons. Il en a Ă©tĂ© de mĂȘme pour lâadhĂ©rence au support des blocs de bĂ©ton cellulaire posĂ©s au mortier. Une vĂ©rification
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Fig. 1 Fissuration de lâETICS par la poussĂ©e de lâacrotĂšre.
non exhaustive a confirmĂ© que lâajout dâun adjuvant dâadhĂ©rence dans le mortier avait pour avantage dâaugmenter les rĂ©sistances. Celles mesurĂ©es sont supĂ©rieures aux valeurs tabulĂ©es prĂ©conisĂ©es dans la norme, exceptĂ© en cas dâutilisation dâun mortier de maçonnerie sans adjuvant dâadhĂ©rence avec un bĂ©ton cellulaire classique (non hydrophobĂ©). Dans tous les cas, nous conseillons dâutiliser un mortier dont lâadhĂ©rence aux blocs utilisĂ©s et au support a Ă©tĂ© validĂ©e. Notons que dans les pathologies Ă©tudiĂ©es, une rupture se produit parfois dans le bĂ©ton cellulaire, que lâon ait utilisĂ© ou non un adjuvant dâadhĂ©rence.
La comparaison des rĂ©sultats de nos essais montre que les forces induites par la dilatation dâun panneau PU humidifiĂ© peuvent ĂȘtre du mĂȘme ordre que la rĂ©sistance de lâacrotĂšre. En particulier si lâon tient compte du fait que ces forces peuvent ĂȘtre dĂ©multipliĂ©es pour des panneaux adjacents posĂ©s en indĂ©pendance et/ou pour des panneaux posĂ©s en plusieurs couches.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS EN CAS DâISOLATION Ă LâAIDE DE PANNEAUX PU
Ătant donnĂ© quâil est confirmĂ© que les panneaux PU humidifiĂ©s peuvent se dilater et pousser les acrotĂšres et quâil nous est actuellement impossible de prĂ©dire si un panneau sera sujet au phĂ©nomĂšne ou non :
â on sera dâautant plus attentif Ă limiter lâhumiditĂ© en cas dâutilisation de tels panneaux (emploi de matĂ©riaux secs, choix et mise en Ćuvre correcte de lâĂ©tanchĂ©itĂ© et du pare-vapeur). Sachant quâil est peu rĂ©aliste dâexclure toute humiditĂ©, les recommandations qui suivent sont Ă appliquer Ă©galement
â on optera pour des panneaux PU disposant de caractĂ©ristiques contrĂŽlĂ©es pour cette utilisation. Bien que des dĂ©gĂąts aient aussi Ă©tĂ© observĂ©s avec de tels panneaux, ce contrĂŽle constitue une sĂ©curitĂ© supplĂ©mentaire.
Si le fabricant dâisolation PU ne peut garantir la stabilitĂ© de ses panneaux, nous conseillons que lâauteur de projet prĂ©voie des mesures supplĂ©mentaires Ă adopter. Ainsi, il prĂ©fĂ©rera opter pour un acrotĂšre solidaire ou ancrĂ© mĂ©caniquement au support de toiture (voir figures 2 et 3). Ă dĂ©faut, il faudra opter
Référence
pour une autre solution, comme choisir un autre matĂ©riau dâisolation applicable en toiture plate ou rĂ©aliser un joint souple Ă la pĂ©riphĂ©rie de la couche dâisolation PU. Cette derniĂšre solution implique toutefois la difficultĂ© de mettre en Ćuvre correctement lâĂ©tanchĂ©itĂ© Ă un endroit critique et fortement sollicitĂ© par le vent, et donc des risques pour lâĂ©tanchĂ©itĂ© de lâouvrage.
Dans le cas dâacrotĂšres rĂ©alisĂ©s au moyen de blocs de bĂ©ton cellulaire, lâentrepreneur de gros Ćuvre utilisera toujours un mortier adĂ©quat ou ajoutera un adjuvant dâadhĂ©rence appropriĂ© dans le mortier pour amĂ©liorer la rĂ©sistance de la liaison au support. Avant de commencer son travail, lâentrepreneur dâĂ©tanchĂ©itĂ© vĂ©rifiera que lâacrotĂšre nâest pas dĂ©solidarisĂ© du support.
En cas dâancrage de lâacrotĂšre (solution prĂ©fĂ©rĂ©e), il nâest pas nĂ©cessaire de prĂ©voir de bande souple, sauf si le fabricant dâisolation ne peut garantir que les dĂ©formations seront limitĂ©es et pour Ă©viter ainsi dâautres problĂšmes Ă la surface de la toiture.
Cet article, signĂ© des ingĂ©nieurs E. Noirfalisse, E. Mahieu et S. Mertens, respectivement chef du laboratoire âIsolation, Ă©tanchĂ©itĂ© et toituresâ, chef de la division âAvis techniques et consultanceâ et chef de projet du laboratoire âMatĂ©riaux de constructionâ de Buildwise (anciennement le CSTC), est paru en pages 10 et 11 du magazine Contact de mars-avril 2022. Seul ce texte original peut ĂȘtre citĂ© en rĂ©fĂ©rence.
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Fig.2 AcrotÚre en béton solidaire au support.
Fig.3 AcrotÚre en béton cellulaire ancré mécaniquement au support.
Bardage
Comment fixer un bardage en bois ?
Les bardages en bois peuvent ĂȘtre fixĂ©s mĂ©caniquement au moyen de clous non lisses ou de vis. On Ă©vitera les agrafes. Ils peuvent aussi ĂȘtre faits de panneaux collĂ©s.
Fixations mécaniques
Les clous ou les vis sâenfoncent vers le bas et de biais. Ils doivent ĂȘtre enfoncĂ©s dâau moins 25 mm dans la structure portante en laissant un certain jeu. Les vis sont dĂšs lors logĂ©es au centre de trous prĂ©forĂ©s et dĂ©barrassĂ©s de tous copeaux. Pour rĂ©duire la tension dans les vis, on les visse complĂštement, puis on les dĂ©visse dâun quart de tour. Un bardage horizontal se pose gĂ©nĂ©ralement de bas en haut.
Fixation de lames
Si les profils se chevauchent et que les fixations sont apparentes, ces derniÚres sont placées à au moins 15 mm du bord inférieur
Le bardage en bois donne un aspect chaleureux Ă la façade extĂ©rieure. Encore faut-il le fixer correctement. La Note dâinformation technique n° 243 de Buildwise (anciennement le CSTC) montre les diffĂ©rentes mĂ©thodesâŠ
de la lame, sans pénétrer dans la lame inférieure. Si les fixations sont cachées, une seule suffit, à 15 mm du bord supérieur de la lame. Pour éviter que le bout des lames ne se fissure, on positionne les clous ou les vis à une distance égale à cinq fois le diamÚtre des clous ou à trois fois le diamÚtre des vis (si le bois est préforé).
Les profils Ă rainures et languettes et les profils ajourĂ©s permettent des fixations apparentes ou non. Les fixations non apparentes demandent des lames dâune largeur utile infĂ©rieure Ă 125 mm. Une seule fixation se place alors dans la partie basse de la languette. Les fixations apparentes seront dâune ou deux par latte, selon que leur largeur utile est respectivement infĂ©rieure ou supĂ©rieure Ă 125 mm. Les lames en bois composite sont en gĂ©nĂ©ral fixĂ©es, selon les instructions du fabricant, au
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Ă rainures et languettes.
La fixation peut rester apparente, comme en bas, ou ĂȘtre cachĂ©e, comme en haut.
moyen dâattaches spĂ©cifiques semblables Ă celles utilisĂ©es pour les panneaux.
Fixation de panneaux
Selon le type de panneau, son Ă©paisseur et son exposition, les fabricants imposent certaines distances entre les points de fixation. Une fixation apparente (vis ou rivets) traverse en gĂ©nĂ©ral le panneau vers une sous-structure en aluminium. Les fixations doivent ĂȘtre placĂ©es Ă au moins 20 mm des bords du panneau pour Ă©viter un Ă©clatement local de lâĂ©lĂ©ment. Cette distance correspond au maximum Ă dix fois lâĂ©paisseur du panneau. Le trou prĂ©forĂ© sera lĂ©gĂšrement plus large que le diamĂštre de la vis, afin de permettre une libre dilatation des panneaux.
Une fixation non apparente peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e :
â sur une sous-structure en aluminium Ă lâaide de crampons ou dâanneaux de suspension
â avec une colle Ă©lastique
â Ă lâaide de corniĂšres mĂ©talliques ou synthĂ©tiques, en cas de panneaux rainurĂ©s. Elles doivent pouvoir rĂ©sister au vent, au poids des panneaux, Ă la corrosion⊠Lâeau doit pouvoir sâĂ©couler Ă travers des trous dâau moins 8âmm de diamĂštre Ă percer lĂ oĂč lâeau est susceptible de stagner. On prĂ©voira aussi un espace dâau moins 8âmm au raccord des panneaux pour leur permettre de bouger en longueur et en largeur. Cet espace peut rester ouvert ou ĂȘtre obturĂ© par un profilĂ© dâĂ©tanchĂ©itĂ© en aluminium, PVC ou EPDM.
Fixation de bardeaux
Les bardeaux se fixent de prĂ©fĂ©rence sur un lattis horizontal. Le fil du bois doit rester vertical. Les joints verticaux doivent ĂȘtre dĂ©calĂ©s dâau moins 40 mm sur trois rangs successifs. Un jeu de 5 mm doit ĂȘtre prĂ©vu entre les bardeaux, de façon Ă laisser le bois travailler.
En gĂ©nĂ©ral, la fixation sâeffectue au moyen de deux clous placĂ©s Ă 40 mm au-dessus de la ligne du pureau et Ă 20 mm des bords. Si la largeur des bardeaux est supĂ©rieure Ă 200âmm, une troisiĂšme fixation sera mise entre les deux premiĂšres.
Collage
Seuls les panneaux peuvent ĂȘtre collĂ©s. Il est plus efficace â et durable â de les coller en usine (sur des profilĂ©s mĂ©talliques, p. ex.) que sur chantier, car les conditions (tempĂ©rature, humiditĂ©, âŠ) doivent y ĂȘtre optimales, ce qui nâest pas garanti en Belgique.
Comment se procurer la NIT 243
â La NIT 243 peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©e sur le site buildwise.be avec vos codes dâaccĂšs.
â Un exemplaire papier ou PDF peut aussi ĂȘtre commandĂ© auprĂšs du service «Publications» de Buildwise (anciennement le CSTC) (e-mail : publ@buildwise.be â tĂ©l. 02/716.42.11) au prix de 15 EUR pour les entrepreneurs (20 EUR pour les autres professionnels de la construction â 24 EUR pour les particuliers).
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 2022-2023 43 BUILDWISE
Pose de bardeaux.
Interboring participe au démantÚlement du Belgian Reactor 3 à Mol
Notre membre Interboring SRL effectue actuellement des travaux de dĂ©mantĂšlement du Belgian Reactor 3, Ă Mol. Un projet trĂšs intĂ©ressant, alors quâun certain nombre de centrales nuclĂ©aires, en Belgique et Ă lâĂ©tranger, approchent de la fin de leur vie. Un projet, aussi, que vous ne pouvez pas confier Ă nâimporte quelle entreprise.
En Belgique, le dĂ©bat sur lâĂ©nergie nuclĂ©aire nous a mis face Ă la rĂ©alitĂ© : bientĂŽt, un certain nombre de centrales nuclĂ©aires devront ĂȘtre arrĂȘtĂ©es et dĂ©mantelĂ©es. Quelle est la meilleure façon de procĂ©der ? Câest ce qui est Ă©tudiĂ© dans notre pays lors du dĂ©mantĂšlement du Belgian Reactor 3 par le SCK CEN, le centre de recherche nuclĂ©aire belge, Ă Mol. Le
BR3 a commencĂ© Ă fonctionner en 1962 et a Ă©tĂ© dĂ©finitivement arrĂȘtĂ© en 1987. Il sâagissait du premier rĂ©acteur Ă eau pressurisĂ©e en Europe, et dâun prototype pour les rĂ©acteurs de Doel et de Tihange.
La Commission européenne a choisi BR3 comme projet pilote pour étudier les aspects techniques et économiques du démantÚlement des réacteurs en conditions réelles. AprÚs le déclassement, le démantÚlement se déroulera en deux phases : la démolition, qui pourrait prendre 10 à 20 ans, puis la réaffectation du site
Bouclier biologique
Autour dâun rĂ©acteur nuclĂ©aire se trouve un bouclier biologique, une structure qui protĂšge lâenvironnement et les personnes des radiations produites par le rĂ©acteur. Câest ce bouclier de BR3 quâInterboring est en train de dĂ©molir. Lâentreprise est une PME familiale flamande basĂ©e Ă Zonhoven et fondĂ©e en 1983 par Erik Witters.
Ă ses dĂ©buts, Interboring effectuait principalement des travaux de forage dans le bĂ©ton. Mais cela a Ă©voluĂ© vers la dĂ©coupe du bĂ©ton et le forage et la dĂ©coupe du mĂ©tal Ă lâaide de scies diamantĂ©es. Lâentreprise dispose Ă©galement de robots de dĂ©molition qui effectuent des travaux dans des endroits oĂč les gens ne peuvent pas travailler ou ont intĂ©rĂȘt Ă rester Ă lâĂ©cart. Elle se concentre Ă©galement sur des Ă©lĂ©ments tels que lâĂ©valuation non destructive du bĂ©ton.
Ce qui est important pour la mission actuelle Ă Mol, câest quâInterboring a une grande expĂ©rience des travaux de dĂ©molition dĂ©licats, nous a expliquĂ© Jos Spilstijns, le CEO. « Dans le secteur nuclĂ©aire, Interboring est depuis des dĂ©cennies un partenaire fiable pour Electrabel, SCK CEN, ONDRAF et Belgoprocess. Nous travaillons Ă©galement pour les industries pharmaceutique, alimentaire, mĂ©tallurgique et chimique, entre autres. »
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Le site de BR3 sera restaurĂ© dans son Ă©tat dâorigine.
La structure oĂč se trouvait le rĂ©acteur.
« Fin 2021, par exemple, nous avons commencĂ© Ă scier deux cyclotrons Ă Fleurus pour le compte dâONDRAF, lâorganisme national des dĂ©chets radioactifs et des matiĂšres fissiles enrichies. Ils ont servi Ă produire des radio-isotopes mĂ©dicaux. Ă la mi-octobre 2022, nous avions presque fini de dĂ©couper la culasse du plus grand cyclotron jamais mis hors service en Belgique. Il pesait environ 300 tonnes, mesurait 2,6 mĂštres de haut, 5,2 mĂštres de long et 2,3 mĂštres de large. Le second cyclotron pĂšse 200 tonnes. Il sâagit de piĂšces massives de mĂ©tal que nous dĂ©coupons en plus petits morceaux, ce qui permet de les transporter pour un traitement ultĂ©rieur. Avant le dĂ©but des travaux, des mesures radiologiques sont effectuĂ©es et des Ă©chantillons sont prĂ©levĂ©s et analysĂ©s pour dĂ©terminer la radioactivitĂ© du mĂ©tal Ă diffĂ©rentes profondeurs et Ă diffĂ©rents endroits. »
« Sur base de cette analyse, nous avons cartographiĂ© la culasse et un plan de dĂ©coupe a Ă©tĂ© Ă©tabli pour rĂ©pondre au principal dĂ©fi de tout projet de dĂ©mantĂšlement : rĂ©duire le volume des dĂ©chets radioactifs et maximiser la fraction de matiĂšre recyclable, ceci afin de rĂ©duire les coĂ»ts au maximum. Compte tenu de la radioactivitĂ©, nous avons travaillĂ© sur place avec un systĂšme dâextraction des particules mĂ©talliques libĂ©rĂ©es, une premiĂšre en Belgique. »
Dans les annĂ©es 1990, Interboring a Ă©galement sciĂ© les dalles anti-missiles au-dessus du BR3, des dalles en bĂ©ton destinĂ©es Ă protĂ©ger le rĂ©acteur contre les avions qui sâĂ©crasent⊠En
Le bouclier biologique est dĂ©coupĂ© en blocs par Interboring, Ă lâaide dâune scie Ă cĂąble diamantĂ©.
« Dans les années 1990, Interboring a également scié les dalles anti-missiles au-dessus du BR3. »
outre, lâentreprise a sciĂ© la coque des cellules chaudes, ces espaces clos dans lesquels des substances radioactives Ă©taient manipulĂ©es Ă distance, Ă lâaide de robots ou de bras robotisĂ©s.
Préparation
Interboring a remportĂ© le marchĂ© pour les travaux actuels sur le BR3 aprĂšs un appel dâoffres public. « Le document dâappel dâoffres pour le dĂ©mantĂšlement du bouclier biologique comportait environ 300 pages. Il Ă©tait, entre autres, demandĂ© une Ă©tude de cas, qui a comptĂ© dans lâĂ©valuation. Outre le prix, des Ă©lĂ©ments comme lâexpĂ©rience, les rĂ©fĂ©rences et la sĂ©curitĂ© ont Ă©galement jouĂ© un rĂŽle. »
Les blocs, qui pÚsent environ 10 tonnes, sont déplacés avec un pont de manutention.
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 45
« La prĂ©paration de lâexĂ©cution de cette mission a pris plusieurs mois. Nous avons soumis plusieurs notes de calcul et mĂ©thodes de mise en Ćuvre au SCK CEN pour arriver Ă la meilleure technique. Le SCK CEN tente de dĂ©terminer les meilleures pratiques de ce dĂ©mantĂšlement et reçoit des subventions. Nos travaux font lâobjet dâun suivi scientifique et sont rĂ©guliĂšrement publiĂ©s dans des revues scientifiques. Nous sommes honorĂ©s et fiers dây apporter une contribution opĂ©rationnelle.â»
Mais comme le fait remarquer lâingĂ©nieur Bart Geerkens, cette fiertĂ©, il faut la mĂ©riter. « Nos annĂ©es de connaissances accumulĂ©es et nos techniques nous confĂšrent un avantage sur le marchĂ©. Mais dâun autre cĂŽtĂ©, pour de telles missions, nous devons Ă©galement rĂ©aliser dâimportants investissements en matĂ©riel, en personnel et en ingĂ©nierie, afin de contribuer Ă la recherche de solutions. Une part importante du montant du marchĂ© est consacrĂ©e en investissements en machines. Les autoritĂ©s et les maĂźtres dâouvrage doivent en ĂȘtre conscients. »
Scies Ă cĂąble
Depuis les annĂ©es 1990, Interboring est un pionnier de la dĂ©coupe Ă cĂąble diamantĂ©, dans notre pays. Câest cette technique qui est utilisĂ©e pour dĂ©couper le bouclier biologique autour du BR3. « La dĂ©coupe doit ĂȘtre effectuĂ©e de maniĂšre trĂšs prĂ©cise, compte tenu des mesures de sĂ©curitĂ©. Les murs font 14 mĂštres de haut, avec une Ă©paisseur allant de 80 Ă 120 centimĂštres. Nous lâavons dĂ©coupĂ© avec une scie mobile en une centaine de morceaux, chacun
pesant dix tonnes. Un pont de manutention les soulĂšve et les dĂ©place », indique Jos Spilstijns. « Souvent, une scie Ă cĂąble diamantĂ© est refroidie Ă lâeau. Mais sâil reste de la radioactivitĂ© dans le bĂ©ton, cela augmente le risque de contamination. Le SCK CEN nous demande donc de travailler Ă sec. Mais cela provoque beaucoup de poussiĂšre qui doit ĂȘtre collectĂ©e, nous devons donc optimiser le processus de sciage. Nous effectuons ensuite des tests et des simulations et soumettons les rĂ©sultats au SCK CEN, qui en tire une conclusion. »
Radioactivité
En matiĂšre de radioactivitĂ©, aucun risque nâa Ă©tĂ© pris pour le personnel dâInterboring. « Il va de soi quâavant le dĂ©but des travaux sur le site, une attention maximale est accordĂ©e Ă la sĂ©curitĂ©, et ce Ă tous niveaux. Mais Ă lâendroit oĂč nous travaillons actuellement, seule une structure en bĂ©ton est encore debout, le reste a dĂ©jĂ Ă©tĂ© dĂ©mantelĂ©. MĂȘme la peinture a dĂ©jĂ Ă©tĂ© poncĂ©e. Interboring nâintervient gĂ©nĂ©ralement que lorsque le grand nettoyage des substances hautement radioactives est dĂ©jĂ terminĂ©. Et bien sĂ»r, nos travailleurs portent des combinaisons de protection », indique Jos Spilstijns.
Et quid si les machines sont contaminĂ©es par la radioactivitĂ© ? « Dans ce cas, une indemnisation est prĂ©vue contractuellement pour cela. Ce nâest pas toujours le cas, mais lâindemnisation rend ces missions plus rĂ©alisables pour une entreprise », souligne Bart Geerkens.
Les personnes
Lâutilisation efficace de la main-dâĆuvre est frappante. Au cours dâune journĂ©e typique, deux ou trois personnes dâInterboring sont au travail. « Ce nâest pas un travail pour les personnes qui viennent dâentrer en service. Vous devez ĂȘtre conscient de la situation et de ce qui peut mal tourner. Nos collaborateurs ont reçu une formation Culture SĂ»retĂ© NuclĂ©aire (CSN), ainsi quâune formation au travail en hauteur. Nous laissons notre personnel plus expĂ©rimentĂ© se charger de ce genre de missions », souligne Jos Spilstijns.
Lâobjectif est de restaurer le site dans son Ă©tat dâorigine Ă Mol. Lâexpertise acquise par le SCK CEN au cours du dĂ©mantĂšlement du BR3 sera mise Ă disposition au niveau national et international.
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En-dessous, lâespace entourĂ© par le bouclier biologique.
« Il va de soi quâavant le dĂ©but des travaux sur le site, une attention maximale est accordĂ©e Ă la sĂ©curitĂ©, et ce Ă tous niveaux. »
Photos : SCK CEN
Wienerberger : ClickBrick Pure, une variante moulée-main de ClickBrick Cube
Avec le lancement de ClickBrick, Wienerberger a encore Ă©levĂ© le niveau de circularitĂ© de ses briques de parement en terre cuite. Le fabricant de matĂ©riaux et solutions pour la construction y ajoute aujourdâhui une dimension esthĂ©tique : avec ClickBrick Pure, il propose en effet une variante moulĂ©e-main de la brique Ă©tirĂ©e existante ClickBrick Cube. Cette nouvelle variante arbore la texture particuliĂšre et le caractĂšre typiques des briques de parement moulĂ©esmain. Pour le systĂšme de superposition Ă sec, ces derniĂšres sont Ă©galement rectifiĂ©es et agrĂ©mentĂ©es de rainures. Les briques de parement sâassemblent entre elles via ces rainures au moyen de clips en acier inoxydable.
Pour lâentrepreneur, ClickBrick crĂ©e un monde de diffĂ©rence. Sâil faudra peut-ĂȘtre sâhabituer, la premiĂšre fois, Ă travailler sans mortier ni colle, ce systĂšme offre un avantage en termes de rendement par rapport Ă la maçonnerie traditionnelle. Il permet aussi de travailler par temps froid
ou caniculaire, alors que ce ne sera pas possible avec de la colle ou du mortier. En outre, il ne produit pas de dĂ©chets sur chantier et plus besoin de nettoyer le matĂ©riel. De plus, Wienerberger apporte son assistance Ă lâentrepreneur, dĂšs la phase de prĂ©paration du projet. Le fabricant calcule le type et le nombre de briques nĂ©cessaires, afin dâĂ©viter les surplus importants.
INFO : www.wienerberger.be
NOA outdoor living : un parc dâinspiration pour la vie en plein air
NOA outdoor living, le parc dâinspiration le plus complet en matiĂšre de vie en plein air, a ouvert ses portes Ă Kruisem (Flandre-Orientale), en novembre dernier. Il sâagit dâun concept unique, NOA rĂ©unissant plus de 30 marques haut de gamme dans 12 jardins, sur une surface de 30.000 mÂČ. De quoi donner une vision, Ă la fois surprenante et rĂ©aliste, des innombrables possibilitĂ©s quâoffre la vie en plein air.
Câest Renson, un fabricant de solutions de protection solaire, de ventilation et dâamĂ©nagement ex-
tĂ©rieur, qui est Ă âorigine de NOA outdoor living. Lâentreprise familiale belge cherchait depuis un certain temps dĂ©jĂ une maniĂšre inĂ©dite de prĂ©senter ses innovations en matiĂšre dâamĂ©nagement extĂ©rieur. Non pas de maniĂšre individuelle, mais dans le cadre dâune solution globale et inspirante pour le jardin. « NOA outdoor living constitue une nouvelle Ă©tape logique dans un paysage en constante Ă©volution. Les consommateurs qui veulent embellir leur jardin ne se contentent plus dâun produit comme une pergola, un meuble dâextĂ©rieur
ou un revĂȘtement de sol ; ils cherchent plutĂŽt une solution globale. GrĂące Ă la collaboration unique entre toutes ces marques haut de gamme, NOA outdoor living constitue la meilleure source dâinspiration en la matiĂšre. Mais il forme Ă©galement un Ă©cosystĂšme au sein duquel nous, en tant que partenaires, nous aidons les uns les autres Ă nous dĂ©velopper et, en fin de compte, favorisons lâenrichissement mutuel », indique Paul Renson, le CEO de Renson.
INFO : www.noa-outdoor.com
MARCHĂ DE LA CONSTRUCTION
EMBUILD MAGAZINE âą 12-01 | 2022-2023 47
PROMO DU MOIS DECEMBRE 2022 ET JANVIER 2023
Organiser le temps de travail (3Úme édition)
Embuild
Pour adapter le temps de travail en fonction des conditions souvent variables des chantiers, de nombreuses possibilités existent qui sont toutefois mal connues et, de ce fait, trop peu utilisées par les entreprises de construction.
Les rĂšgles relatives Ă lâorganisation du temps de travail ont Ă©voluĂ© Ă plusieurs reprises. DĂšs lors, pour rĂ©pondre au mieux Ă ses besoins, lâentrepreneur dispose de diffĂ©rentes possibilitĂ©s. Plusieurs rĂ©gimes de travail permettent dâailleurs dâatteindre le mĂȘme rĂ©sultat. Cependant, tous ces rĂ©gimes ne sont pas traitĂ©s de maniĂšre identique sur le plan fiscal. En outre, la rĂ©duction des charges salariales a Ă©galement une incidence.
Afin de pouvoir dĂ©cider en toute connaissance, il est essentiel pour lâentrepreneur de disposer dâun instrument pratique prĂ©sentant lâensemble des possibilitĂ©s. Ces derniĂšres font dâailleurs lâobjet dâun grand tableau de synthĂšse au format A3. Ce tableau vous prĂ©sente les principales caractĂ©ristiques des diffĂ©rents rĂ©gimes de travail et intĂšgre Ă©galement leurs aspects fiscaux.
Câest pourquoi une nouvelle Ă©dition de la brochure ââOrganiser le temps de travailââ a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Elle se veut trĂšs concrĂšte. Ainsi, des tableaux de synthĂšse et de nombreux exemples permettent dây voir clair rapidement. DiffĂ©rentes fiches pratiques complĂštent ces informations et des annexes fournissent des explications plus dĂ©taillĂ©es sur certains aspects plus techniques.
Depuis sa publication en 2020, les Ă©volutions de la rĂ©glementation nous ont amenĂ©s Ă lâactualiser au 1er mars 2022. Cette mise Ă jour est maintenant disponible et sera jointe Ă la brochure.
Prix de vente (TVA non comprise):
â Membres: 50 âŹ
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48 EMBUILD MAGAZINE âą 09 | 2022 RĂDUCTIONS AUX MEMBRES
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Vot re mensuel Construction est dorĂ©navant imprimĂ© sur du papier issu de la gestion durable des forĂȘts. Le label Forest Stewardship Council veille Ă la prĂ©servation de lâĂ©cosystĂšme forestier ainsi quâau respect des droits sociaux des populations indigĂšnes et des travailleurs forestiers.
EMBUILD MAGAZINE âą 09 | 2022 49 RĂDUCTIONS AUX MEMBRES
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11.900 VISITEURS AUX QUATRE SALONS PROFESSIONNELS DâEMBUILD
novations technologiques dans le secteur, a accueilli 500 visiteurs. LâInstall Day, organisĂ© en collaboration avec Techlink, a suivi le 14 octobre. ConsacrĂ© largement au secteur du HVAC (chauffage, ventilation et climatisation), il a Ă©tĂ© lâĂ©vĂ©nement le plus populaire (ex-aequo avec le Belgian Roof Day), avec 4.200 visiteurs.
Les quatre salons professionnels organisĂ©s par Embuild, au mois dâoctobre dernier, ont Ă©tĂ© une grande rĂ©ussite. Pour rappel, il sâagissait du Digital Construction Brussels, Install Day, la JournĂ©e du ParachĂšvement et le Belgian Roof Day. Au total, 11.900 visiteurs, dont un millier dâĂ©lĂšves du troisiĂšme degrĂ© de lâenseignement construction, ont assistĂ© Ă ces Ă©vĂ©nements. « Nous avons mĂȘme accueilli plus de visiteurs quâavant le coronavirus, ce qui signifie que nos professionnels reviennent en masse », sâest rĂ©joui Niko Demeester, CEO dâEmbuild. En effet, en 2019, un peu moins de 11.000 visiteurs avaient visitĂ© les salons et lâannĂ©e derniĂšre, 8.500. Mais ils avaient eu lieu en pleine quatriĂšme vague de coronavirus.
Câest Digital Construction Brussels qui a ouvert le bal, le 11 octobre. Ce salon, destinĂ© Ă prĂ©senter toutes les in-
Plus de 16.000 offres dâemploi
La JournĂ©e du ParachĂšvement, destinĂ©e aux professionnels du secteur de la finition, a quant Ă elle attirĂ© 3.000 visiteurs le mardi 18 octobre, tandis que le Belgian Roof Day, pour les professionnels du secteur de la toiture, peut se targuer dâavoir intĂ©ressĂ© 4.200 visiteurs, le vendredi 21 octobre. « Avec nos salons, nous voulons faire dĂ©couvrir les derniĂšres technologies du secteur Ă nos membres et entreprises de construction. En outre, ils constituent Ă©galement une excellente possibilitĂ© de rĂ©seautage », a soulignĂ© Niko Demeester.
Fait remarquable cette annĂ©e, environ 1.000 Ă©lĂšves du troisiĂšme degrĂ© de lâenseignement construction ont participĂ© aux salons. Au total, cela reprĂ©sente 1/10 de lâensemble des Ă©lĂšves issus de ce type dâenseignement en Belgique. Ainsi, Embuild cherche Ă augmenter le nombre de jeunes issus de lâenseignement secondaire de la construction. Actuellement, seule la moitiĂ© de ces Ă©tudiants font effectivement la transition vers le secteur. En mettant ces jeunes en contact avec les entreprises et en leur prĂ©sentant les toutes derniĂšres Ă©volutions dans le domaine de la construction, Embuild espĂšre inverser cette tendance.
Au cours du deuxiĂšme trimestre de cette annĂ©e, on comptait 16.158 offres dâemploi dans les entreprises de construction belges. Selon lâenquĂȘte trimestrielle du SPF Economie, le secteur en proposait encore 18.479 au deuxiĂšme trimestre 2021. On constate donc une baisse de 13 % en un an.
Mais il y avait plus dâoffres dâemploi dans la construction quâavant la crise du coronavirus.
Au premier trimestre de 2020, les entreprises de construction étaient à la recherche de 12.200 travailleurs.
Dans lâensemble de lâĂ©conomie, il y avait 213.822 offres dâemploi au deuxiĂšme trimestre. Câest 24 % de plus quâun an auparavant.
Ă lâĂ©poque, on comptait 172.437 offres dâemploi dans notre Ă©conomie.
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07.12.2023
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