Gazette n°104 Octobre a Décembre 2015 by E-Cloud

La Nouvelle Gazette De FONS BESUA N° 104 – Octobre – Novembre – Décembre 2015 ISSN 1151-3764 P2

P 6 (suite)

Etat civil Fête foraine Prévention routière

Offres d’emplois Grottes Inscriptions listes électorales

Recensement citoyen Recensement de la population

P 7 et 8

Commémoration 11 novembre Bézois distingué, Bèze honoré

P 9 à 16 Conseils municipaux Trophées de la valorisation paysagère

P4 Bourse aux jouets Marché de Noël Les écoles Maternelle et Primaire

P17 Histoire de Bèze

P18

Le périscolaire de Bèze

P6 Factures Eau et Assainissement Fibre Optique

LE MOT DU MAIRE

Vœux du Maire et récompense des maisons fleuries Fête des sapins Voeux

Bézoises, Bézois, Le mois de novembre a été marqué par de terribles événements.

Mairie - Poste Mardi 13h45 à 18h00 Mercredi 08h45 à 12h00 Jeudi 08h45 à 12h00 Vendredi 13h45 à 18h00 Fermeture du 28 au31 décembre 2015

Par Téléphone 03.80.75.30.84 Par Email mairie-de-beze@wanadoo.fr

www.beze.fr

Malgré le contexte national, avec ce que notre pays vient de vivre au travers des attentats meurtriers de Paris, je tiens à vous souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année, en famille et avec vos amis. Plus que jamais nous devons vivre ensemble dans la paix, être solidaires dans le respect de nos valeurs républicaines. « Liberté, Egalité et Fraternité » prend toute son importance en ces moments dramatiques. Ces trois valeurs essentielles, garantes d’humanité pour les peuples. Face à la terreur, nous devons tout faire pour rester unis, sans distinctions de couleurs, d’origines, de religions ou d’idéologies. Si l'heure est encore au recueillement et que nos pensées vont d'abord et avant tout aux victimes et à leurs familles, avec qui nous partageons la douleur et la peine, mais aussi la légitime révolte qui est la leur, nous disons non à l'horreur. La vie se poursuit malgré tout, les projets et les réalisations, continuent dans notre village. Pour le début de l’année le recensement de la population se déroulera du 21 janvier 2016 au 20 février 2016. La numérotation des rues, la réhabilitation de l’ancienne cure, la DUP, la révision du PLU, tous ces dossiers se Le Mot du Maire poursuivront en 2016. Je tiens à saluer les efforts accomplis par nos associations, en partenariat avec la municipalité. Je soulignerai le dévouement de tous ceux qui agissent bénévolement. Le village revêt en ces jours de fêtes des couleurs scintillantes grâce à eux, et nous ne pouvons tous que les en remercier. Je vous donne rendez-vous à toutes et tous le dimanche 10 janvier 2016 pour la cérémonie des vœux, au Cellier des Moines à 11 heures et en cette belle période, encore une fois et avec une pensée forte pour les victimes, je vous souhaite de bonnes et joyeuses fêtes de fin d’année. Plus que jamais nous en avons besoin. Mes meilleurs vœux pour la nouvelle année 2016, vœux de bonheur, vœux de santé. Le Maire, René KREMER

ETAT CIVIL 2015 Naissances Mathilde COLLET - 14/03/2015 Jeanne GIRARDET - 27/05/2015 Esther BOUCHE - 03/07/2015 Louis LEMORE - 31/07/2015 Jules HEMERY - 02/11/2015

Mariages Serge CARBONARI et Magali BIENVENU - 20/06/2015 Richard DELAUME et Anne DORMOY - 11/07/2015 Vincent BOITELLE et Valérie RONFLÉ - 11/07/2015

Décès Marie-Louise DÉMARTELET - 15/04/2015 Marc ROBLOT - 18/04/2015 Gisèle QUOY - 31/07/2015 Jeanne MEURET - 29/08/2015 Robert HÉMERY - 04/10/2015 Christian BREVET - 17/10/2015 Robert PERRON – 10/12/2015

FÊTE FORAINE DU 4 OCTOBRE Pour relancer la fête du village qui avait lieu chaque année en octobre, une omelette géante a été proposée aux habitants de BEZE qui se sont déplacés en nombre la déguster. Les enfants ont pu sans modération profiter du manège qui était mis à leur disposition par la municipalité. Des baraques foraines ont été également installées pour le plaisir des petits et des grands. L’association ACTB et la municipalité ont œuvré ensemble pour assurer cette fête et lui redonner vie.

PRÉVENTION ROUTIÈRE DU 12 OCTOBRE C’est avec un public peu nombreux que s’est déroulé pendant 2 heures l’animation avec la Prévention Routière des Seniors. Les personnes présentes ont pu participer à des questions Quiz, informations diverses, tests de conduite, connaissance de nouveaux panneaux et tout ceci dans une sympathique ambiance. Il est bon de réviser son code de la route à tout âge, cela ne peut être que bénéfique.

COMMÉMORATIONS DU 11 NOVEMBRE Il est toujours difficile de commenter ces évènements qui se déroulent année après année dans nos villages, cérémonies à la mémoire de soldats disparus lors de la « Grande Guerre » et par extension ceux des conflits de 1939 -1945, et guerre d’Algérie. Cependant il faut dire que cette année, la cérémonie qui s’est déroulée à BEZE ce 11 novembre dernier, regroupant les communes de Belleneuve, Savolles, Mirebeau sur Béze et Bèze, a revêtu un caractère particulièrement solennel et chaleureux. En ces temps troublés par des événements d’une gravité exceptionnelle, on a pu ressentir une unité et une solidarité pour que cette cérémonie se déroule dans de très bonnes conditions. Malgré une météo peu clémente, les lectures des textes par les élus, accompagnés par l’harmonie de l’école de musique de Mirebeau, et par les Sapeurs-Pompiers du SDIS, ont été suivis par une population nombreuse et très digne. La Marseillaise a été chantée par les enfants des écoles de Bèze. Cette cérémonie s’est clôturé par un vin d’honneur accompagné d’un fin buffet, servis par les conseillers et bénévoles que la municipalité remercie chaleureusement.

Bézois distingué, Bèze honoré. Monsieur Robert PERRON, par Décret du 23 avril 2015 du Ministère de la Défense, a été nommé chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur, au titre particulier du Président de la République relatif au 70ème anniversaire des débarquements et de la Libération. L'enfant du pays est ainsi décoré de la plus haute distinction française dont il s'est vu remettre officiellement la médaille par le Colonel Robert Hérisson lors de la dernière cérémonie du 11 novembre 2015, devant le Monument aux Morts de Bèze. Si c'est, évidemment, une source de fierté inestimable pour le récipiendaire et ses proches, elle l'est également pour Bèze qui l'a vu naître le 6 septembre 1923. Il y a fréquenté l'école primaire jusqu'à 12 ans, date de son « certif ». Il est ensuite artisan maçon-couvreur dans l'entreprise familiale, au village. Puis la guerre et l'occupation allemande arrivent. Il a 20 ans en 1943 lorsqu'il décide de rejoindre le maquis et la « résistance » dans la région de Grancey-le-Château , groupe « Eugène Thévenot ». À la « Libération », il s'engage dans un régiment d'artillerie de l'armée française. C'est bientôt les durs combats de l'hiver glacial de 1944 – 1945 en Alsace ; la « trouée de Belfort », puis Neuf-Brisack avec la difficile traversée du Rhin sur le pont installé par le « Génie », les derniers combats en Bavière et l'occupation pendant un an à Innsbruck, en Autriche. Au retour, son père venant de décéder, il reprend l'entreprise familiale. Que de toits bézois lui doivent leur renouveau : mairie, tours de la « maison aux tourelles », Quatr'Heurie … Passionné de pêche, notamment « à la mouche », il a été également, et plusieurs fois, l'organisateur des pêches de l'étang de Bessey. C'est aussi un chasseur, de gros gibiers notamment et il s'est beaucoup investi dans sa société de chasse. En 1971, avec Robert Poinsot, maire de l'époque, il participe à la création de l'association des « Amis de Bèze ». C'est lors de la création de l'association que « l'intention de faire de la cité la patrie d'adoption du chanoine Kir » a été proclamée. Dans la foulée il devient président de l'association et cela jusqu'en 1995 où il est nommé « Président d'honneur ». Que d'énergie et d'actions ont été réalisées au bénéfice de la commune, par exemple : - 15 août 1974, création de la « Fête aux Andouilles et aux Cornichons », - septembre 1974 prise en charge, sur demande de la commune, de la gestion du « Jumelage de Bèze avec Beez en Wallonie » (rôle habituel d'un « Comité de Jumelage »), - en 1975, nivelage et aménagement d'un terrain acheté par la commune fin des années 1950, terrain devenu le « Parc de la Source » avec mise en place du buste du chanoine Kir commandé et acheté par l'association … Monsieur Perron s'est, aussi, directement intéressé à la vie de la commune en ayant été « Conseiller Municipal » pendant deux mandats, de 1977 à 1989, sous la mandature de Monsieur Bernard Dumont. C'est une fierté de présenter ici un tel parcours ; parcours au bénéfice de la Nation comme au bénéfice de la Commune. Bref ! Une vie au service de tous ! Un « Ruban Rouge » qui rend public un bel exemple de civisme ! Bravo et merci Monsieur PERRON. Juste avant d’adresser « La Gazette » à l’imprimerie, nous apprenons avec peine la disparition de Monsieur Robert PERRON survenue le 10 décembre dernier dans sa 93ème année. Que la famille trouve ici l’expression de nos condoléances les plus vives. 3

BOURSE AUX JOUETS DU 15 NOVEMBRE La bourse aux jouets a eu lieu dimanche 15 Novembre au cellier des moines. Les nombreux visiteurs ont pu dénicher de bonnes affaires à petits prix auprès d'une quinzaine d'exposants. Chacun a pu déguster de bonnes gaufres grâce aux dons de la boulangerie Moreau et de la Ferme de la Rente de l’Ile. Nous remercions tous les participants et nous vous donnons rendez-vous le dimanche 22 mai 2016 pour le deuxième vide armoire!

MARCHÉ DE NOEL du 28 NOVEMBRE Des nouvelles du périco… Nous revoilà avec des nouvelles fraiches ! Il faut dire que depuis le mois de septembre nos petits loulous ont bien occupés l’espace périscolaire. Le mois d’octobre fut très intense en activités, bien sûr halloween est le fil conducteur de ce mois. Alors évidemment, les idées fusent et les enfants s’approprient les lieux et les locaux du périsco sont très animés pendant cette période. Un après-midi récréatif a eu lieu et le défilé traditionnel a toujours autant de succès auprès de tous. Avec une nouveauté cette année ! En effet, les enfants et leurs familles ont partagés un repas préparé par le restaurant le Bourguignon. 85 personnes au total !!! Avec au menu, des hamburgers et des frites. Ce fut un super moment convivial et appréciés de tous. Puis la place a été prise par des activités de Noël. Et encore une fois, notre marché de Noël s’est bien passé. Les familles et les habitants ne manquent pas ce rendez-vous désormais traditionnel. Merci à tous et bonnes fêtes…

lES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE L’école maternelle et la classe de CP-CM1 se sont engagées dans un projet musique, avec, notamment, la sonorisation d’un album. Les enfants de plusieurs niveaux travailleront ensemble : les enfants de Petite et Moyenne Section d’une part et les enfants de Grande Section, de CP et CM1 d’autre part. Le projet sera accompagné par Frédérique Jouannot, enseignante à l’école de musique. Le Père Noël passera à l’école maternelle avant les vacances. C’est tout du moins ce que les enseignantes lui ont demandé. Espérons qu’il accédera à leur demande et déposera les cadeaux pour le goûter de Noël des enfants prévu le mardi 15 décembre… Les élèves de l'école élémentaire ont reçu une invitation du Père Noël pour se rendre au cinéma « Ciné Cap Vert » le vendredi 18 décembre au matin, avant de déguster le goûter de Noël, l'après-midi. Comme prévu par les récentes consignes de sécurité de l’Education Nationale, les deux écoles auront réalisé avant les vacances deux exercices de sécurité : une évacuation incendie et un exercice de confinement. Ces deux exercices ont été réalisés à l'école élémentaire les vendredis 27 novembre et 4 décembre. Enfin, deux volontaires au service Civique ont rejoint les rangs de l’équipe : Carole Hoarau pour l’école maternelle et Laetitia Denis pour l’école élémentaire. Toute l'équipe enseignante vous souhaite de joyeuses fêtes. 4

LE PÉRISCOLAIRE DE BÈZE Le service périscolaire accueille vos enfants tous les jours en période scolaire y compris le mercredi matin. Il ne s'agit pas d'une simple garderie mais d'un accueil collectif où l'on pratique des activités de loisirs éducatifs et de détente. L’équipe est composée de Pascale (responsable du site) et de quatre animatrices (Tiffany, Mélanie, Déborah et Carole). L’accueil de loisirs accueille les enfants de 7h30 à 8h55 (accueil du matin) / de 12h10 à 13h55 (midi) / de 15h55 à 18h45 (nap et accueil du soir). La responsable du site assure une permanence sur le site les lundis et mardis de 9h à 10h15, les mercredis de 9h à 10h45 et les jeudis et vendredis de 9h à 10h30. Vous pouvez la contacter au 06.75.92.75.85 ou lui envoyer un mail : alshbeze@intercom-mirebellois.fr Lors de l’accueil du matin et du soir, des activités manuelles, des jeux de société, des jeux coopératifs, sportifs et des activités libres sont proposées aux enfants. Lors de la pause méridienne, la majorité du temps est destinée à la prise du repas et ensuite des jeux sont mis à disposition des enfants (ballons, cordes à sauter, élastiques) afin qu’ils en profitent pour jouer dans la cour des écoles. De nombreuses animations sont également mises en place par l’équipe durant ce temps afin de préparer les grands moments de la vie du périscolaire (fêtes, expositions, etc…). Voilà maintenant 2 ans que les activités des NAP sont mises en place. Le service du Nap se déroule bien au service périscolaire de Bèze de la Communauté des Communes du Mirebellois. En effet, un comité de pilotage a eu lieu le 16 novembre 2015 au restaurant scolaire à Mirebeau. Le contenu de cette réunion était très détaillé puisque chaque directeur a pu expliquer le fonctionnement de son site. Beaucoup de nouvelles choses ont été proposées aux enfants depuis la création du Nap. Les enfants ont apprécié les interventions de l’école de musique, du secteur jeunes et de la cuisine centrale. Depuis septembre dernier, d’autres intervenants se succèdent à l’accueil de loisirs de Bèze. Les enfants ont donc fait la connaissance de Yasmine, Audrey et Aline. Celles-ci présentent des ateliers ludiques et créatifs et les enfants ravis fabriquent des multitudes de choses à rapporter chez eux (carte de sable colorées, maquettes, boules de noël, confection de troll, objets personnalisés…). Les animatrices ne manquent pas d’idées également, elles s’investissent beaucoup pour trouver des nouvelles activités aux enfants. Les enfants ont déjà beaucoup de cordes à leur arc, ils ont pu s’initier à des activités nouvelles comme le jardinage, la mosaïque, du step, que d’activités ! L’aide aux devoirs a un peu moins de succès, c’est vrai, mais quelques enfants y participent, c’est bien !! Les ateliers culinaires mis en place par la cuisine centrale plaisent énormément aux enfants. Tout le monde participe et petits et grands, ils dégustent de bon cœur toutes les bonnes choses préparées durant des 45 minutes. C’est un atelier qui est sollicité, pouvoir toucher, remuer et goûter leur création culinaire est très agréable. Nous continuerons donc à occuper les enfants qui sont toujours très demandeurs de nouvelles activités. Néanmoins et pendant ce service, les jeux extérieurs sont toujours de rigueur, certains enfants ont besoin de se défouler, c’est impératif. Aussi le programme est affiché et expliqué aux enfants, ils ont le choix. Ils ne sont pas obligés de participer aux activités du nap, un temps libre leur étant proposé avec des jeux à leur disposition.

FACTURES EAU ET ASSAINISSEMENT PAYABLE PAR INTERNET TIPI Un nouveau service est offert par votre collectivité pour payer vos factures. Un moyen de paiement sûr, facile et rapide. Le paiement par Internet vous permet de régler vos factures quand vous le souhaitez (service disponible 7j/7 et 24h/24) de façon sécurisée. Le mode d’emploi est simple. Il suffit de vous munir de votre « Avis de sommes à payer » que vous venez de recevoir, tous les renseignements nécessaires au paiement y figurent. 12345-

Connectez-vous à l’adresse Internet indiquée ; Saisissez les renseignements demandés Vérifiez et validez les informations affichées à l’écran ; Vous êtes orienté vers la page de paiement sécurisé, saisir les coordonnées de votre carte bancaire ; Validez, vous recevez dans votre messagerie électronique la confirmation de votre paiement.

Votre facture est réglée !

FIBRE OPTIQUE Enfin la Fibre arrive à Bèze, mais il faut attendre la réalisation des travaux. Le marché a été notifié aux entreprises SOCATER et BVS à la date du 9 octobre 2015. Les travaux auront lieu à VERONNES – VIEVIGNE – BEZE – NOIRON SUR BEZE, pour la réalisation d’infrastructure de télécommunication. La construction d’artères optiques et de centraux outdoor à haut et très haut débit ; grappes de LUX, construction des NRA PRM de VERONNE – VIEVIGNE et BEZE. Début des travaux à compter du 14/12/2015, durée des travaux 225 jours calendaire. Hors période de gel + 22 semaines pour France Telecom.

OFFRES D’EMPLOIS POUR LES GROTTES

RECHERCHE pour la saison 2016, d’avril à octobre : Des Guides touristiques saisonniers âgé(e)de 18 ans révolus, pour effectuer les visites guidées dans la grotte. Qualités requises : Bon relationnel, mémoire, bonne résistance physique. Langue : Anglais souhaité Lieu de travail : Bèze Salaire indicatif : SMIC Durée hebdomadaire de travail : Temps non complet Contrat de travail d’avril à octobre.

Des Bénévoles à partir de 16 ans pour faire visiter les salles. Qualités requises : Bon relationnel, mémoire, bonne résistance physique. Lieu de travail : Bèze Durée hebdomadaire : Temps non complet

Pour ces deux offres, merci d’envoyer CV et lettre de motivation à : Mairie de Bèze, Place de Verdun, 21310 BEZE

Inscriptions sur les listes électorales Nous vous rappelons que suite aux directives de la Préfecture de Côte d’Or, et suivant l’article R.5 du code électoral, les demandes d’inscription des électeurs sont déposées dans les mairies jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus.

Une permanence électorale sera tenue le Jeudi 31 décembre 2015 de 10H à 12H. 6

RECENSEMENT CITOYEN

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette démarche obligatoire s’inscrit dans le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense, le recensement citoyen en mairie et en dernière étape la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…). Le recensement dans les délais facilite toutes ces démarches ! Le recensement en ligne, c’est possible ! La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.servicepublic.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer ! Pour tout renseignement, veuillez contacter le Centre du Service National de DIJON au 03 80 11 21 00 ou par le site www.defense.gouv.fr/jdc (fiche contact)

Comment ? Téléchargeable gratuitement sur Apple Store et sur Androïd, l’application propose de nombreuses fonctionnalités. Les jeunes convoqués en JDC peuvent désormais : - Géo-localiser leur site de JDC via Google Map, préparer leur itinéraire et calculer leur temps de trajet ; - Retrouver toutes les informations pratiques sur la JDC et son déroulement (adresse, horaires, pièces à fournir, programme…) ; - Prendre contact plus facilement avec les centres du service national dont ils relèvent, afin de traiter les demandes particulières (demande de changement de date de convocation, situation de handicap…) ; - Obtenir plus d’informations sur les opportunités de carrières au sein des armées et de la gendarmerie, sur le service civique ou les missions locales. Pourquoi ? Afin de renforcer l’accompagnement des 780 000 jeunes qui effectuent chaque année leur Journée défense et citoyenneté (JDC), la direction du service national du ministère de la Défense lance une toute nouvelle application pour smartphone. Cette application mobile permet de faciliter les démarches des jeunes et leur donne des informations utiles relatives à cette journée. Son développement s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique, visant à utiliser d’avantage les outils numériques dans la relation entre l’administration et les usagers. Pour plus d’informations, contactez le centre du service national de DIJON ℡ 03.80.11.21.00 – adresse e-mail : csn-dijon.jdc.fct@intradef.gouv.fr – www.defense.gouv.fr/jdc 7

Pour le recensement de l’année 2016, a été nommé Coordonnateur Communal, Madame Agnès PORCHEROT. Vous aurez la visite de nos Agents recenseurs, nommés par arrêté municipal :

Madame Marie-Sophie CLEMANDOT

Madame Sandrine DESCLERC

Les agents recenseurs sont chargés de la collecte des bulletins de logements et bulletins individuels, munis de leurs cartes « bleu, blanc, rouge », ils passeront vous voir. Nous vous demandons de leur réserver le meilleur accueil. Se faire recenser est un geste civique obligatoire, utile à tous. Le recensement est encadré par une loi, des décrets et arrêtés, il est obligatoire et confidentiel, déclaratif. Cette année, une nouveauté le recensement en ligne.

CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 28 Septembre 2015 L'an deux mil quinze et le 28 septembre le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire. Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Aude ROGGEMAN Messieurs Vincent BOITELLE, Yoann DUMONT, Michel HALEJCIO, Marc JULLIARD, René KREMER, LucOlivier MALFOY, Benoît RABIET Procuration : Monsieur Daniel CHEVANNE a donné procuration à Monsieur René KREMER Excusée : Madame Sylvette GABRIEL-SUGNOT. Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BOITELLE. Monsieur le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 Juin 2015. Pour : 13 1.

Abstention : 0

Contre : 0

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le maire informe et fait lecture au Conseil Municipal des différents courriers reçus par plusieurs associations concernant des demandes de subventions, il en fait la liste et propose au vote les montants d’attribution. Après en avoir délibéré le conseil municipal vote par : Noms Associations Souvenir Français

Montants subventions proposées

Montants votés

100 €

Contre : 0

Pour : 13

Abstention : 0

500€

Association La Hache

Contre : 1

Pour : 12

500 € Abstention : 0

Madame Aude ROGGEMAN arrive et participe à tous les autres votes Famille Rurale Pour : 14 Amicale des Anciens Combattants Pour : 14 Total des subventions

100 € Contre : 0

200 € Abstention : 0

100 € Contre : 0

100 € Abstention : 0

800 €

900 €

Monsieur le Maire précise que cette année la cérémonie de commémoration du 11 Novembre 2015, sera rehaussée par la remise d’une médaille de la Légion d’Honneur, par le Colonel HERISSON. 2.

RECENSEMENT – COORDONNATEUR COMMUNAL

Sur le rapport du Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (Maire, Adjoint au Maire ou Conseiller Municipal) soit un agent de la commune. Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS). Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L 2123-18 du CGCT. Le coordonnateur d’enquête recevra 16,16 € pour chaque séance de formation. Monsieur le Maire propose de nommer madame Agnès PORCHEROT, coordonnateur communal. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 Monsieur le Maire précise que le recensement aura lieu du 21 janvier 2016 au 20 Février 2016. Il y aura possibilité de remplir les documents sur internet. 3.

CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V; 9

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoin de recensement de la population ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Sur le rapport du Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonnier à raison : De deux d’emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Les agents seront payés à raison de 2 € par feuille de logement remplie. Les agents recenseurs recevront 2 € par bulletin individuel rempli. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 4.

RENOUVELLEMENT BAIL ORANGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail signé le 31/10/2005, avec la société ORANGE, dans le cadre de son activité d’opérateur mobile, pour l’exploitation des réseaux, à l’implantation d’équipements techniques arrive à expiration. Le lieu concerné est situé Lieu-dit « Les Groasses » sur la parcelle 153, section AP. Le renouvellement du bail est proposé pour une durée de 12 ans à compter du 31/10/2015. Le loyer annuel est fixé à 1 300 €. L’opérateur propose une augmentation annuelle de 1 % à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base de la redevance de l’année précédente. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite demander à la société ORANGE une augmentation calculée et revalorisée chaque année sur l’indice à la construction. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction du bail avec la Société ORANGE, et demande son autorisation pour signer toutes les pièces afférentes au dossier. Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 5.

REVISION PLU – MAPA MAITRISE D’ŒUVRE – POUR INFORMATION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de maîtrise d’œuvre de la révision du PLU, précise qu’il s’agit d’un marché relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme. Le montant estimé étant d’environ 50 000 €. Suite aux délégations accordées au maire par le Conseil Municipal, en date du 28 mars 2014, délibération N°2014/004, 4° paragraphe, il est autorisé à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 206 000 € ». Monsieur René KREMER, précise les critères de choix des offres : 30 % pour le prix et 70 % pour la valeur technique. Il informe de l’ouverture des plis en date du 23 septembre 2015. En ce qui concerne l’analyse des offres, cette dernière n’est pas terminée, et le candidat retenu pas encore connu. Pas de délibération suite à celle prise le 28 mars 2014, N°2014/004 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire. 6.

REHABILITATION PRESBYTERE – MAPA MAITRISE D’ŒUVRE – POUR INFORMATION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien Presbytère, précise qu’il s’agit d’un marché relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme. Le montant estimé étant d’environ 90 000 €. Suite aux délégations accordées au maire par le Conseil Municipal, en date du 28 mars 2014, délibération N°2014/004, 4° paragraphe, il est autorisé à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 206 000 € ». Monsieur René KREMER, précise les critères de choix des offres : 30 % pour le prix et 70 % pour la valeur technique. Il informe de l’ouverture des plis en date du 23 septembre 2015. En ce qui concerne l’analyse des offres, cette dernière n’est pas terminée, et le candidat retenu pas encore connu. Pas de délibération suite à celle prise le 28 mars 2014, N°2014/004 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire. 7.

DROIT DE PREFERENCE D’UNE PARCELLE BOIS ZI 56

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant de l’Office Dijon Genlis, concernant la vente d’une parcelle sur la commune cadastrée ZI 56 lieudit « Les Grands Champs ». Il précise qu’en vertu du Code Forestier de l’article L.33124, la commune bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à la propriété boisée de moins de 4 hectares vendue. Le droit de préférence s’exerce même si la commune ne possède pas de bois jouxtant la parcelle vendue. Il propose au conseil municipal d’appliquer ce droit, afin d’acquérir cette parcelle de 02ha02a50ca au prix de 5 062.50 €. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 10

AUGMENTATION TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

En ce qui concerne le tarif de l’eau et de l’assainissement collectif, Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’augmentation du prix de l’eau depuis 2012, malgré une augmentation annuelle constante des charges de fonctionnement. Il propose SOIT : o une augmentation du tarif de 1 % o une augmentation de 2 % sur la part fixe Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1, Tarifs Facturation Eau Potable Prix du m3 de l’eau potable actuel 1,137 € H.T Part fixe Eau/an et location 70.00 € H.T Branchement Eau (Prise en charge du compteur) 800.00 € H.T Remplacement compteur exceptionnel 200.00 € H.T.

Proposition 1,148 € HT Proposition 71,40 € HT Branchement Eau (Prise en charge du compteur) 800.00 € H.T Remplacement compteur exceptionnel 200.00 € H.T.

Tarifs Facturation Assainissement Collectif Prix du m3 d’eau assainie 3,3645 € HT Part fixe Assainissement Collectif 100.00 € HT

Proposition Proposition

3,398 € HT 102,00 € HT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par : o o o

Faut-il augmenter les tarifs d’eau Pour : 11

Abstention : 2

Contre : 1

une augmentation du tarif de 1 % Pour : 6

Abstention : 0

Contre : 8

une augmentation de 2 % sur la part fixe Pour : 8 Abstention : 0

Contre : 6

PRIME DE FIN D’ANNEE

Monsieur le Maire indique que l’organe délibérant fixe le montant maximal de l’enveloppe correspondant aux primes de fin d’année attribuée au personnel. Il propose que pour l’exercice 2015 le montant affectable à cette prime soit de 5 000 € et précise que les crédits sont prévus au budget. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote la proposition par Pour : 14 Abstention : 0

Contre : 0

10. QUESTIONS DIVERSES • Monsieur le Maire, fait un point sur les dossiers en cours. Il informe l’assemblée de l’avancée des travaux d’assainissement collectif et indique que les raccordements au réseau seront possibles fin de semaine prochaine. La conduite va être désinfectée en raison des tuyaux neufs, des échantillons seront prélevés et analysés. A la suite des travaux, les trottoirs seront refaits. • Il indique également que la commission technique du Conseil Départemental s’est réunie pour statuer sur le projet de voirie 2015, accessibilité, pour la rue du Mont et la Rue des deux Ponts. • Monsieur René KREMER, rappelle les dates des élections régionales, qui sont fixées aux 6 et 13 décembre 2015. Une réunion de travail sera programmée afin de remplir les tableaux de présence au bureau de vote pour ces élections. • Il informe qu’à l’initiative de plusieurs personnes, la fête du village du premier dimanche d’octobre va être relancée, cette année le dimanche 4 octobre, avec la programmation d’une omelette géante. Afin de préparer cette fête, rendez-vous est donné aux bénévoles, à 10 heures sous le préau de la Cure. • Il signale, que dans la nuit du 28 au 29 septembre, une tentative d’effraction a été commise au chalet des grottes, et qu’un vol de compresseur a été constaté dans la zone de cantonnement de DEAL. Il propose un tour de table. • Suite à plusieurs demandes extérieures, il est proposé de mettre des panneaux afin d’indiquer les emplacements des différents parkings dans le village. • Des stationnements prolongés sont de nouveau signalés place de l’Eglise. • Il est demandé qu’un peu de bicouche soit déposé à la fin des travaux, chemin de Tanay. • Il est signalé la présence d’un échafaudage gênant rue Notre Dame. • Il est demandé la mise en place d’un tri sélectif pour les végétaux et les plastiques au cimetière. • Le débat est relancé concernant l’éclairage public, afin de l’éteindre pendant la nuit par réaliser des économies. Monsieur le Maire précise, que suite à sa demande, auprès de la société de maintenance il est possible de laisser éclairer le cœur du village et de fermer les contours de 24 heures à 5 heures. Ce point sera porté à l’ordre du jour du prochain conseil. La parole est donnée au public. • Des questions sont posées concernant les canalisations impasse des Lilas. Il est demandé un rafraichissement au sol, au niveau du stop, en haut de la Rue des Vieux Murs. 11

CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 6 Novembre 2015 L'an deux mil quinze et le 6 Novembre le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire. Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Aude ROGGEMAN Messieurs Vincent BOITELLE, Daniel CHEVANNE, Yoann DUMONT, Michel HALEJCIO, Marc JULLIARD, René KREMER, Luc-Olivier MALFOY, Benoît RABIET Procuration : Madame Christiane ELION a donné procuration à Monsieur René KREMER Excusée : Madame Sylvette GABRIEL-SUGNOT. Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BOITELLE. Monsieur le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint. Secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 septembre 2015. Délibération le Conseil Municipal Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Modification délibération N° 2015/058 du 28 septembre 2015 - Bail Orange - Renouvellement contrat CDD – Service administratif Délibération le Conseil Municipal Pour : 14 Abstention : 0 1.

Contre : 0

ELECTION D’UN ADJOINT

Par courrier du 16 Octobre 2015 reçu le 29 Octobre 2015 monsieur le Préfet de Côte d’Or a accepté la démission de Monsieur Marc JULLIARD de ses fonctions d’Adjoint, l’intéressé demeurant toutefois conseiller municipal. Suivant l’article L.2122-14 : « Lorsque…les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s’il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. » Deux Hypothèses sont alors à envisager : • Hypothèse 1 : Le conseil municipal décide de ne pas pourvoir le poste d’adjoint laissé vacant. Dans ce cas, le deuxième adjoint prend le premier rang dans l’ordre du tableau des adjoints. • Hypothèse 2 : Le conseil municipal décide de pourvoir le poste d’adjoint. Deux cas de figure sont possibles : o Soit procéder à l’élection du dernier adjoint, les adjoints prenant rang dans l’ordre de leur nomination (article L.2122-17 du C.G.C.T). En conséquence, puisque le premier adjoint a cessé d’exercer son mandat, le deuxième adjoint prend le premier range dans l’ordre du tableau des adjoints et le poste de deuxième adjoint devenu vacant, est soumis à l’élection. ; o Soit procéder à l’élection du premier adjoint, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-10 du C.G.C.T. En effet « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ». A l’issu du vote il est procédé à la rédaction de deux procès-verbaux de l’élection d’adjoint, avec une feuille de proclamation annexée au procès-verbal. Deux exemplaires du tableau du conseil municipal seront établis et envoyé au contrôle de l’égalité. Le conseil vote à l’unanimité pour la réélection d’un adjoint, conformément à la délibération N°2015/038 du 7 avril 2015, portant à deux le nombre d’adjoints. Il est procédé à l’élection du premier adjoint, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L.2122-10 du C.G.C.T. Madame Brigitte PORCHEROT et Monsieur Luc-Olivier MALFOY sont les assesseurs, et Monsieur Vincent BOITELLE, secrétaire. Un appel à candidature est fait. Monsieur Yoann DUMONT se porte candidat au poste de premier adjoint. Après le vote, il est procédé au dépouillement des bulletins. Monsieur Yoann DUMONT, est proclamé premier adjoint avec 11 voix pour et 2 abstentions, il est immédiatement installé dans la fonction. 2.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE COTE D’OR

Monsieur le Maire rappelle le courrier du 20 octobre 2015 émanant du Préfet de la Côte d’Or, et envoyé pour consultation aux conseillers municipaux, concernant la notification du projet départemental de coopération intercommunale de Côte d’Or. L’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 Août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit l’élaboration par le Préfet d’un projet de schéma départemental de coopération intercommunale. La loi prévoit que le projet de schéma est « adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale ». Il propose à l’assemblée de délibérer et de donner son avis. Une remarque est faite sur la difficulté apparente de fusionner les déchetteries, notamment vis-à-vis du regroupement de Pontailler-sur-Saône avec Auxonne. Après délibération le Conseil Municipal vote par Pour : 10 Abstention : 4 Contre : 0 Et émet un avis favorable, en notant toutefois les réserves suivantes : Il est favorable pour la fusion de la Communauté de Communes du Mirebellois et celle du Val de Vingeanne, mais opposé au transfert de la compétence SIVOS à la Communauté de Communes, qui augmenterait l’impôt de 50 %. 12

Il est favorable pour la création d’un syndicat unique dont l’objectif serait de gérer l’ensemble des communes ne faisant pas partie du Grand Dijon et demande l’extension du SICECO pour accueillir les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon afin que la distribution d’électricité soit gérée par le SICECO pour l’ensemble du Département de la Côte d’Or hors de la présence de la Communauté du Grand Dijon. 3.

SCHEMA DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS ET LES COMMUNES

Monsieur le Maire, René KREMER, explique le schéma de mutualisation établi conformément à la règlementation et rappelle que suite à l’envoi pour examen aux membres du conseil municipal, Il convient de statuer et d’adopter le schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes du Mirebellois et la Commune avant le 31 décembre 2015. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par Pour : 4 Abstention : 2 Contre : 8 Et n’adopte pas le schéma de mutualisation. Le conseil municipal émet des réserves, quant à une éventualité de mutualisation à la carte. Ainsi, il accepte d’être de nouveau sollicité afin de donner suite au projet dans les meilleures conditions possibles pour l’ensemble des parties concernées. 4.

Forêt - Changement de destination pour deux coupes

Monsieur René KREMER indique qu’à l’issu d’un entretien avec les services de l’ONF, il convient de changer de destination pour des coupes délivrées. Pour ce faire, il demande l’autorisation au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer le changement de destination pour deux coupes délivrées à la commune : Il s’agit des coupes n° 15 D 334 (Houppiers Parcelle n°6) et n° 15 D 335 (taillis Parcelle n°1) La commune demande la mise en vente des dites parcelles par les soins de l’ONF. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 5.

Décision modificative budget EAUASS, chapitre 14

Monsieur le maire indique qu’en ce qui concerne la gestion du budget EAUASS, un dépassement est constaté sur le chapitre 701249 – Redevance à l’Agence de l’Eau pour pollution d’origine domestique et redevance pour modernisation des réseaux, redevances facturées aux redevables et reversées à l’Agence de l’Eau sur cet article budgétaire. Il convient de prendre une décision modificative, il propose la décision suivante : FONCTIONNEMENT Dépenses Article (Chap.) - Opération

Montant

6152 (011) : Entretien et réparations sur biens immobiliers 701249 (014) : Revers. ag. eau redev. pollution d'origine domest.

Total Dépenses Pour : 14 6.

Abstention : 0

Recettes Article (Chap.) Opération

Montant

- 3 050,00 3 050,00 0,00 0,00

Total Recettes Contre : 0

Ligne de trésorerie budget EAUASS

Dans l’attente du remboursement de crédit de TVA du troisième trimestre d’un montant de 67 514 €, et du versement des subventions attendues de l’Agence de l’Eau pour un montant de 110 000 €, monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à augmenter par avenant, aux mêmes conditions, la ligne de Trésorerie de 100 000 €, consentie par la Caisse d’Epargne sous le numéro de convention AN 09454800 signée le 23 avril 2015, soit : Il indique les conditions financières : • Montant : 100 000 € • Durée : Un an • Taux : T4M + une marge de 1.50 % et caractéristiques : • Index flooré à 0. • Date limite de signature du contrat : un mois à dater de son édition. • Calcul des intérêts : Chaque mois sur la base de l’encours constaté et de l’index correspondant (base exact/360) - Paiement des intérêts : Annuel • Frais de dossier 0.25 % - Commission d’engagement : Néant Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 13

Demande d’admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 16 Octobre 2015, Madame la trésorière demande une admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 386.55 € pour les années 2006-2012-2013-2015, concernant le budget EAUASS 21101. Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal : • DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes des exercices 2006-2012-2013-2015 pour 386.55 € (objet : Facturation d’eau) • DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 386.55 €. • DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune sur l’article 6541. Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 8.

Suppression du CCAS

Suite à la Loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe), suivant l’article L123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles en ce qui concerne la gestion de l’action sociale, seules les communes de 1 500 habitants et plus conservent l’obligation de créer un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ce nouvel article a donc rendu facultatif les CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour des raisons pratiques et comptables de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2015, et d’intégrer les dépenses sociales au sein du budget principal 211. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par Pour : 14 Abstention : 0

Contre : 0

Il propose qu’une commission composée des anciens membres du CCAS soit créé, afin de continuer les actions sociales menées pour la commune. 9.

Fusion SPANC, avec budget EAUASS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par souci de simplification administrative, il propose de fusionner le budget SPANC au budget déjà existant EAUASS 21101. Il rappelle l’Article l.2224-6 du CGCT, qu’une commune exerçant un Service Public et Industriel et Commercial (SPIC), en régie directe et de moins de 3000 habitants a : « la possibilité de créer d’un budget commun eau et assainissement, sous la forme d’une régie dotée à minima de l’autonomie financière » Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin d’adopter la fusion du budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) au budget EAUASS 21101 existant à compter du 1er janvier 2016. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, - Approuve la fusion du budget SPANC au budget EAUASS en régie à autonomie financière, en gestion directe, soumis à la TVA à compter du 1erjanvier 2016. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération. Un débat est lancé sur le fonctionnement de l’assainissement non collectif, monsieur le maire indique qu’il conviendra de refaire un nouveau règlement, de faire effectuer un diagnostic de l’existant pour chaque abonné au SPANC par un bureau d’études, de réorganiser des campagnes de vidanges, et d’établir une redevance. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par Pour : 13 Abstention : 0

Contre : 1

10. Révision du PLU Exposé du Maire : Le maire présente les raisons qui conduisent à réviser le Plan Local d’Urbanisme : . Assurer un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles ; . Assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ; . Améliorer les capacités de construction et de réhabilitation en fonction des besoins présents et futurs ; . Assurer une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux ; . Assurer la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile ; . Assurer la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains ; . Assurer la réduction des nuisances sonores ; . Assurer la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti ; . Assurer la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.123-1 à L.123-20 et R.123-1 à R.123-25, Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2008, approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de mettre en révision le Plan Local d'Urbanisme. - de prévoir, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole selon les modalités suivantes : 14

une information suivie dans le bulletin municipal la Nouvelle Gazette de FONS BESUA avec invitation à faire des propositions, o une présentation par affichage du projet et de la mise à disposition d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques, o l’organisation d’une réunion de présentation du projet suivi de débat, o de charger un atelier d’urbanisme spécialisé de réaliser les études nécessaires à la révision du P.L.U., lequel sera désigné après consultation. o de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services concernant la révision du P.L.U. o de solliciter de l'Etat une compensation financière, dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-4 du code général des collectivités territoriales, pour réduire la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d'études de la révision du P.L.U. (Dotation Globale de Décentralisation). o d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du P.L.U. au budget de l'exercice considéré - chapitre 202. Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet, au président du Conseil Régional, au président du Conseil Général, - aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, - au président de l’EPCI chargé du Schéma de Cohérence Territoriale Val de Saône Vingeanne, Conformément à l’article L.123-8 du code de l’urbanisme, cette délibération sera également transmise, en vue de leur consultation éventuelle lors de la révision du PLU : - aux présidents des EPCI voisins compétents, - aux maires des communes voisines. Conformément à l'article L.123-9, le débat au sein du conseil municipal prévu pour définir les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera lancé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 o

11. Achats terrains Vu la délibération du 2 février 2015, N° 2015/009, autorisant la vente de la parcelle ZR 92, Le notaire en charge du dossier, indique les informations suivantes et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : « - la parcelle ZR 92 a pu momentanément être affectée au service public, puisqu’ayant constitué un chemin d’accès à des propriétés privées bien que n’ayant fait l’objet d’aucun classement, et ayant constaté qu’à ce jour cette parcelle n’est plus affectée au service public, prononce ainsi son déclassement du domaine public aux fins d’aliénation. » Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 Il demande également l’autorisation d’acquérir les parcelles cadastrées BL 300 pour 59 m2 et la parcelle BL 306 pour 445 m2 au prix de 6 € le m2 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 Ainsi que les parcelles AO 66 pour 270 m2 et AO 101 pour 20 m2 environ au prix de 70 € le m2. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par Pour : 14 Abstention : 0

Contre : 0

12. Modification délibération N° 2015/058 du 28 septembre 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail signé le 31/10/2005, avec la société ORANGE, dans le cadre de son activité d’opérateur mobile, pour l’exploitation des réseaux, à l’implantation d’équipements techniques arrive à expiration. Le lieu concerné est situé Lieu-dit « Les Groasses » sur la parcelle 153, section AP. Le renouvellement du bail est proposé pour une durée de 12 ans à compter du 31/10/2015. Le loyer annuel est fixé à 1 3 00 €. L’opérateur propose une augmentation annuelle de 1 % à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base de la redevance de l’année précédente. Ainsi, au vu du contexte économique et de la tendance baissière de l’ICC, cela permettra à la commune une augmentation minimum de loyer. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction du bail avec la Société ORANGE, et demande son autorisation pour signer toutes les pièces afférentes au dossier. Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 1 13. Renouvellement contrat CDD - Service Administratif Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement d’un contrat d’adjoint administratif du service administratif pour une durée de six mois du 01/01/2016 au 30/06/2016 à raison de 35 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote la proposition par Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Questions diverses Monsieur le Maire organise un tour de table. Il est signalé que la réunion concernant les travaux de voirie 2015 prévue le 26 novembre 2015, ne convient pas à tous. Une nouvelle fois un conseiller signale l’encombrement, suite à des travaux de la Rue Notre Dame, il est demandé à Monsieur le maire de contacté l’intéressé, afin que le dégagement de la rue soit fait, pour faciliter le déneigement. Le voyant de la pompe de relevage, située rue de la Porte de Bessey ne fonctionne plus. Un dysfonctionnement de l’éclairage public est signalé le long de la promenade de la Source. Monsieur le Maire précise que, sur ce parcours et route de Lux notamment, des problèmes techniques (pannes des horloges astronomiques) font l’objet de réparation (en cours). En outre, le sujet concernant l’éclairage de nuit du village sera abordé, lors d’un prochain conseil. Une question est posée sur le défibrillateur quant à son emplacement et l’avancement sur ce sujet. Il est précisé que pour l’instant il se situe dans le cabinet du docteur RAZZANO. De plus, une information (comment alerter ? premiers gestes), tout public, d’environ deux heures est en cours d’organisation avec les pompiers, habilités en termes de responsabilité. Elle pourrait être donnée par ces derniers moyennant une participation de la commune de 50 € par dizaine de participants. Monsieur le Maire, nomme officiellement madame Aurélie CHENEVOY responsable du projet. Il donne quelques informations générales à l’assemblée sur : -

Le ramassage des ordures ménagères, collectées le jeudi 12 novembre,

Le droit de préférence pris lors du précédent conseil,

La réfection du bicouche à partir du mardi 10 novembre,

La désinfection du château d’eau le 4 décembre 2015 en matinée.

La parole est donnée au public.

Le débat est relancé concernant l’emplacement du défibrillateur, concernant l’assainissement collectif et non collectif, et, sur le prévisionnel de l’aménagement de la Cure.

Des prix ont été décernés, jeudi 10 décembre 2015, par CÔTE D’OR TOURISME, lors d’une soirée au parc des Expositions de Dijon. TROPHEE DE L’ARBRE Ce trophée récompense les communes qui ont un arbre remarquable ou une politique de l’arbre particulièrement bien menée. Notre commune a été sélectionnée pour la promenade arborée qui mène à la résurgence de la Bèze.