Observatoire des prix by donald leclau

OBSERVATOIRE DES PRIX ET CONTROLE DES PRIX Philippe Boïketé

Octobre

Editrice responsable : A. Poutrain – 13, Boulevard de l’Empereur – 1000 Bruxelles

2010

Introduction ................................................................................... 2

L’Observatoire des prix .................................................................. 2

Fondement légal et politique ...................................................... 2

Définition et clarification ............................................................ 2

Missions et fonctionnement........................................................ 3

Vers un contrôle des prix................................................................ 4 1.

Nécessité d’un contrôle des prix ................................................. 4

La justification économique........................................................ 6 1. Quel contrôle des prix ......................................................... 7 2. Les modalités du contrôle des prix ........................................ 9

Conclusion .................................................................................... 10

1 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - iev@iev.be

A. Introduction Les fortes augmentations de prix pour les produits de première nécessité au cours de ces dernières années invitent à s’interroger sur la nécessité d’un contrôle plus étroit de certains prix. La création d’un Observatoire des prix en 2009 constitue une première étape. Celle-ci devrait être complétée par un système de contrôle des prix sur certains produits considérés comme de première nécessité. Cette analyse expose les modalités d’une proposition visant à garantir au consommateur que les prix pratiqués reflètent correctement les évolutions des différentes composantes d’un produit, en particulier des matières premières.

B. L’Observatoire des prix 1. Fondement légal et politique L’Observatoire des prix a été créé par la loi du 8 mars 2009 qui modifiait une loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. Cette nouvelle loi trouve son origine dans l’Accord de Gouvernement du 18 mars 20081. A la base, il s’agit d’une initiative parlementaire socialiste2.

2. Définition et clarification Mais parler d’Observatoire des prix (infra l’Observatoire) n’est pas tout à fait correct. Le législateur n’a pas créé un nouvel organisme appelé à exercer des missions d’observation des prix. Le législateur a opté pour une extension des missions de l’Institut des Comptes Nationaux (infra ICN) à l’analyse et l’observation des prix à travers l’« information économique ». Cette « information économique » est disponible auprès de trois autres instances nationales : la Banque Nationale de Belgique pour la politique monétaire et la stabilité des prix ; le Bureau Fédéral du Plan pour les prévisions économiques ; la DG « statistiques » du SPF Economie pour l’indice des prix à la consommation. 1

L’accord fédéral de Gouvernement du 18 mars 2008 dont le troisième chapitre, qui traite du renforcement du pouvoir d’achat, prévoit que : « Le Gouvernement installera un observatoire des prix, composé des instances nationales compétentes, qui examinera l’évolution des différentes composantes des prix finaux à la consommation (y compris les prix énergétiques). Le cas échéant, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires. Cet instrument de conseil indépendant à disposition du Gouvernement permettra à ce dernier d’obtenir également un meilleur aperçu et l’information nécessaire concernant le bon fonctionnement ou la distorsion de la concurrence du marché belge ». 2

Proposition de résolution du 9 octobre 2007 visant à moderniser et à actualiser le système des contrôles des prix et à créer un observatoire du coût de la vie quotidienne de Karine Lalieux, Camille Dieux et Collette Burgeon (Doc. 52-173/001).

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Le choix de l’ICN a été motivé par le fait que cet organisme se trouve au carrefour des trois autres instances nationales. Pour structurer, traiter et utiliser cette « information économique », le législateur a décidé de constituer auprès de l’ICN un Comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix (infra Comité scientifique). C’est donc ce Comité scientifique appelé improprement « Observatoire des prix » qui aide en quelque sorte l’ICN à exécuter sa nouvelle mission. Il est composé de représentants de la BNB, du Bureau fédéral du Plan, du SPF Economie, du Conseil central de l'Economie et du monde académique.

3. Missions et fonctionnement La collecte, l’analyse, l’interprétation des données ainsi que l’action prospective doivent permettre au Gouvernement de disposer d'informations précises sur la situation du marché en général et sur la formation et l'évolution des prix en particulier. L’objectif étant d’éviter le manque d’adéquation entre l’offre et la demande, les défauts de transparence ou les distorsions de concurrence sur le marché belge. L’« information économique » porte sur les principaux biens et services de la vie quotidienne : les produits alimentaires, les services de la société de l’information et des télécommunications, les produits d’assurance obligatoire, les opérations bancaires liées au service bancaire de base, les prix dans le logement, etc. Dans un premier temps, le SPF Economie est chargé par l’ICN de collecter et d’analyser l’« information économique » disponible auprès des différentes instances nationales. Le résultat de ce travail est ensuite transmis au Comité scientifique afin d’être structuré selon un cahier des charges bien défini. Ce cahier des charges organise la diffusion au public par l’ICN de ce travail de collecte et d’analyse sous la forme de quatre nouvelles publications : trois rapports trimestriels ; un rapport annuel intégrant aussi une analyse des prix du dernier trimestre ; des rapports thématiques sur des sujets importants dans le domaine des prix que l’ICN examine de sa propre initiative ; des analyses ponctuelles à la demande des ministres compétents pour l’économie, la protection des consommateurs, les PME et les indépendants. L’ICN a déjà publié cinq rapports trimestriels, respectivement le 25 avril 2009, le 29 juillet 2009, le 28 octobre 2009, le 28 avril 2010 et le 28 juillet 2010.

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C. Vers un contrôle des prix 1. Nécessité d’un contrôle des prix La mise en place d’un outil de contrôle efficace de la structure des prix est la première étape avant un contrôle des prix. Tout blocage des prix présuppose un contrôle des prix. Or, ce contrôle sur la formation des prix est aujourd’hui inexistant, malgré l’existence de l’Observatoire des prix3. L’Observatoire des prix, qui mesure seulement les variations de prix des produits ne donne aucune indication sur le bien-fondé économique de ces variations. Il faut que l’Observatoire soit à même de transmettre des données fiables sur les marges de la grande distribution et plus particulièrement celles de l’industrie laitière (cfr. infra). L’enjeu n’est toutefois pas d’empêcher que les prix augmentent ou baissent, que ce soit par exemple en raison des variations du coût des matières premières - comme l’énergie - utilisées dans le processus de production. En revanche, les pouvoirs publics doivent pouvoir agir sur la disproportion avec laquelle ces prix augmentent ou baissent. Pour le dire autrement, les intermédiaires répercutent-ils correctement les hausses (ou les baisses) de prix de leurs matières premières ? Là se trouve le véritable problème. On peut accepter que l’augmentation du coût d’une matière première soit répercutée dans le prix de vente final, encore faut-il que cette répercussion se fasse de manière proportionnée. Le raisonnement vaut mutatis mutandis en cas de baisse du coût des matières premières (cfr. infra). Si l’on prend l’exemple du lait, on a constaté que les prix de ce produit n’avaient cessé d’augmenter alors que les agriculteurs se plaignaient de devoir le vendre à perte. L’observatoire des prix a pu objectiver ce que chacun constatait en allant faire ses courses (ndlr. le prix du lait a augmenté). Par contre il est incapable de dire pourquoi tant les consommateurs que les agriculteurs sont les grands perdants du processus de formation des prix.

Avant même sa création, l’Observatoire faisait l’objet de nombreuses critiques : • absence de représentants des consommateurs au cœur même du processus d’analyse des prix (Comité scientifique). Ces derniers n’interviennent qu’à posteriori dans une phase assez vague de « concertation » au sein d’un Comité consultatif ; • le Comité scientifique ne dispose ni d’un indicateur de l'évolution des prix ni d’un indicateur de formation des prix (marges).

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Prix du lait 2006-2010 1,00000 0,90000 0,80000 0,70000 0,60000 0,50000 0,40000 0,30000 0,20000 0,10000 0,00000 08/2010

03/2010

10/2009

05/2009

12/2008

07/2008

02/2008

09/2007

04/2007

11/2006

06/2006

Lait entier

01/2006

Prix du en EUROS

(Source: Indice des prix à la conso-INS)

Pourquoi cette impossibilité ? Tout simplement parce que l’observatoire des prix n’est pas en mesure de connaître la structure du prix du lait. Il faut donc donner à l’Observatoire des prix, les moyens de connaître le processus de formation et l’évolution des prix. Une plus grande transparence de cette structure des prix permettrait au Gouvernement d’agir plus directement sur les marges bénéficiaires des acteurs de la chaîne alimentaire via un dispositif de blocage. Une proposition de loi4 allant dans ce sens a été déposée en octobre 2009, afin de renforcer l’Observatoire tant au niveau de ses missions que de sa composition. Cette proposition propose : de permettre, sous peine de sanction, à l’Observatoire de requérir auprès de toutes personnes intéressées toute l’information nécessaire à l’établissement des marges des différents intermédiaires ; d’élargir la composition du Comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix à des représentants des associations de consommateurs. Lors d’une interpellation parlementaire au plus fort de la crise du lait, Sabine Laruelle a indiqué qu’elle n’était pas opposée à un renforcement des pouvoirs de l’Observatoire en matière de contrôle des marges. Le 10 mars 2010, le Ministre Van Quickenborne a indiqué qu’il préparait l’arrêté ministériel5 permettant enfin à l’Observatoire de connaître la structure exacte des prix afin de mieux contrôler leur évolution. Cet arrêté ministériel permettant d’examiner plus finement les marges bénéficiaires des intermédiaires (producteur, transformateur, distributeur,…) dans la 4

Proposition de loi du 13 octobre 2009 modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses visant à élargir les missions de l’observatoire des prix de Karine Lalieux, Philippe Blanchart et Guy Milcamps (Doc. 52-2195/001).

Le siège de la matière ne se trouve en effet pas dans la loi, mais dans des actes de l’exécutif (arrêtés royaux).

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formation des prix a été soumis au Conseil d’administration de l’ICN le 23 mars 2010. Le Ministre s’est toutefois montré opposé à l’intégration des associations de consommateurs au sein du Comité scientifique de l’Observatoire. Or, à travers leur connaissance des comportements des consommateurs, ces associations disposent d’une expertise qui pourrait être utile pour mieux appréhender le processus de formation des prix. Une première étape a donc été franchie en vue d’établir un contrôle des prix efficace. Une fois cette extension des pouvoirs de l’Observatoire obtenue, il faudra envisager un élargissement du Comité stratégique aux associations de consommateurs et le contrôle des prix sur les deux cents produits et services considérés comme essentiels.

2. La justification économique Les détracteurs du renforcement de l’Observatoire des prix ne manqueront pas de relever que la connaissance de la structure des prix n’est que la première étape d’un contrôle des prix généralisé (cfr. infra). Pourtant, le débat sur le contrôle des prix gagne à être abordé de manière sereine, en se détachant des idéologies historiques et des dogmes politiques qui polluent toute réflexion scientifique. Selon les tenants de la pensée économique dominante, le mécanisme de fixation libre des prix ne peut être que le fait de la loi de l’offre et de la demande. Ce serait le seul moyen d’assurer une coordination efficace de l’ensemble des acteurs économiques dans une économie de marché. Toutefois, le mécanisme de fixation libre des prix permet une allocation optimale des ressources dans les secteurs où la concurrence est pure et parfaite. Or, tous les marchés n’ont pas, loin de là, des structures concurrentielles respectant les critères d’un modèle d’équilibre général. Une intervention de la puissance publique est donc souvent nécessaire, et le contrôle des prix constitue alors l’outil le mieux adapté d’intervention. Il s’agit certainement d’un outil à manier avec précaution, mais penser que le contrôle des prix ne constitue pas un outil possible d’intervention renvoie à une vision bien trop réductrice de la théorie économique contemporaine. Le contrôle des prix peut même constituer un outil favorable à la concurrence. Il suffit de prendre les nombreux exemples des secteurs de réseaux qui n’auraient jamais pu s’ouvrir à la concurrence sans un contrôle des tarifs d’accès aux infrastructures essentielles. Ainsi, l’intervention de l’Etat dans le secteur énergétique est plus que souhaitable à moins de connaître prochainement des problèmes similaires à ceux rencontrés aux Etats-Unis lors de l’ « été californien ». En janvier 2001, face à la sous production, du réseau de centrales électriques californien la Californie a connu une grosse coupure de courant qui a privé d’électricité plus de 600.000 foyers. La libéralisation progressive du marché a entraîné un sous-investissement et un déficit des capacités de production qui a débouché sur une crise de sous production. On voit avec cet exemple comment

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la l’offre ne s’adapte pas forcément à la demande et peut générer, dans des secteurs aussi important que l’énergie, de graves dysfonctionnements. 1.

Quel contrôle des prix

Aujourd’hui en Belgique, le principe qui prévaut est celui de la libre fixation des prix (loi de l’offre et de la demande), à l’exception des quelques produits et services suivants : les médicaments à usage humain ; les implants remboursables ; les établissements d’accueil pour personnes âgées ; la télédistribution ; la distribution de l’eau potable ; le traitement des déchets ; le transport par taxis. Les modifications de prix concernant ces produits et services doivent faire l’objet d’une demande préalable. L’opérateur économique doit pouvoir justifier auprès du Ministre de l’Economie toute modification du prix de ces produits ou services. Le Ministre de l’Economie, Vincent Van Quickenborne (Open-VLD) a récemment commandé une étude pour revoir la réglementation sur les prix (loi de 1945 sur la réglementation des prix). Le ministre de l’Economie, veut en effet mettre fin au système des prix réglementés en supprimant toutes ces catégories à l’exception d’une seule : les médicaments. Après la libéralisation du prix du pain (2004), la ministre libéral veut désormais faire sauter les derniers pans de notre économie où il existe encore un contrôle des prix. Le 14 janvier 2010, en réponse à une question orale à la Chambre, , le Ministre libéral de l’Economie n’avait, à l’époque, pas hésité à exploiter la baisse du prix de certains produits : viande de porc (1,12%), légumes (-7%) et spaghetti (20%). Pour lui, si les prix de ces produits ont baissé, c’est parce qu’ils sont libéralisés. Son raisonnement est criticable : si ces sept secteurs encore soumis à un contrôle des prix étaient libéralisés, les prix auraient également baissé, suivant ainsi la tendance d’autres secteurs. L’idée sous jacente de sa démonstration étant que le contrôle des prix ne sert pas les intérêts des consommateurs. Mais ce faisant, il oublie de dire que cette baisse est conjoncturelle et que les prix peuvent aussi bien repartir à la hausse comme on l’a observé quelques mois plus tard. La démonstration du Ministre Van Quickenborne met en lumière une séquence économique bien particulière : celle de la crise où nous avons connu une baisse du coût de l’énergie. Il était donc normal que les prix des produits qui sont tous plus ou moins impactés par les variations du coût de l’énergie baissent. Ce n’est donc pas le principe de libre marché mais bien la baisse du coût de l’énergie qui permet au Ministre de l’Economie de dire que le prix de certains produits a baissé.

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Il suffit pour s’en convaincre d’examiner les chiffres de l’inflation. Depuis le début de l’année 2010, on constate une augmentation généralisée du niveau des prix. En effet en octobre, l’inflation mesurée sur base de l’Indice des prix à la Consommation a atteint 3,01%. Or c’est la première fois depuis novembre 2008 que le cap des 3% est dépassé. Cette augmentation générale du niveau des prix est principalement due à l’augmentation du prix de l’énergie. En effet, hors énergie, le taux d'inflation reste stable à 1,63%6. Il convient, pour les décideurs politiques, d’anticiper un retour de la croissance et donc d’une hausse d’un coût de l’énergie voire d’autres matières premières. Avec ce retour de la croissance, les prix de ces dernières vont repartir à la hausse, certains analystes économiques parlent déjà d’une nouvelle flambée du prix de l’énergie. A cet égard, si on considère que la plupart des biens et services intègrent une forte composante énergétique, il est légitime de penser que ceux-ci vont suivre la même courbe.

Baril pétrole 2006-oct. 2010 (dollars) 160,00000 140,00000 120,00000 100,00000 80,00000 60,00000 40,00000 20,00000 0,00000 07/2010

01/2010

07/2009

01/2009

07/2008

01/2008

07/2007

01/2007

07/2006

01/2006

Baril pétrole dollars

Selon un Communiqué de presse du Ministre VanQuickenborne publié le 28 octobre 2010.

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Produits pétroliers 2006-oct 2010 1,80000 1,60000 1,40000 1,20000 1,00000 0,80000 0,60000 0,40000 0,20000 0,00000

Superplus Eurossuper

08/2010

03/2010

10/2009

05/2009

12/2008

07/2008

02/2008

09/2007

04/2007

11/2006

06/2006

Diesel 01/2006

Prix en Euros

(Euros)

Par le passé, nous avons pu constater que certains industriels et distributeurs ont profité de la flambée des prix de l’énergie (pétrole), des matières premières (acier), ou encore des produits agricoles (blé) pour augmenter très confortablement leur marge. Mais c’est l’énergie qui impacte le plus de produits au niveau du prix. D’autres matières premières comme le blé, le sucre ou le sel viennent influencer le prix des produits, essentiellement dans l’alimentaire. La hausse du coût de l’énergie ou des autres matières premières sera inévitablement répercutée dans le coût final au consommateur. Les décideurs politiques doivent pouvoir garantir au consommateur que cette répercussion se fasse de manière proportionnée. Inversement, il ne faudrait pas qu’un blocage des prix empêche une baisse des prix des matières premières favorable au consommateur. C’est la raison pour laquelle il faut nécessairement prévoir un mécanisme de contrôle et de transparence de la structure des prix afin que les intermédiaires et les distributeurs ne répercutent pas de manière disproportionnée le coût de la hausse du prix de l’énergie ou des matières premières sur le consommateur final. Il ne faudrait pas que les intermédiaires se servent de la hausse du coût d’une matière première pour augmenter leurs marges au détriment du consommateur et des producteurs de matière première. 2.

Les modalités du contrôle des prix

La mise en place d’un système de contrôle des prix pourrait s’inspirer du mécanisme contenu dans la loi de 1945 sur la réglementation des prix, tout en inversant sa logique. On n’opèrerait plus dans le cadre d’un blocage des prix a priori mais dans celui d’un blocage des prix a posteriori. Dans un premier temps, il s’agira d’établir la liste des 200 produits et services considérés comme de première nécessité, c’est-à-dire des biens et des services qui sont essentiels pour pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine.

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La liste de ces biens et services sera arrêtée par le Gouvernement. Cette liste devra être régulièrement actualisée. Pour réaliser ce travail d’actualisation, le Gouvernement s’appuiera sur l’Observatoire des prix. La liste des biens et services devra comporter plusieurs catégories comme les produits alimentaires, les produits ménagers, les fournitures de logement, l’appareillage ménager, les dépenses de transport, les services culturels, les services de télécommunication, etc. Une fois qu’un bien ou un service sera repris sur cette liste, toute variation anormale du prix de ce bien ou de ce service devra faire l’objet d’une analyse par l’Observatoire des prix. Les biens et services qui se trouvent sur cette liste devront faire l’objet d’un suivi beaucoup plus serré que pour les autres biens et services par l’Observatoire des prix. Si l’Observatoire constate une variation anormale, même légère, du prix d’un bien ou d’un service se trouvant sur cette liste, il pourra requérir auprès de tout opérateur économique concerné (intermédiaires, producteurs, fédération patronale, distributeurs, etc.) l’information nécessaire à l’analyse de cette variation. Si cette variation ne répond à aucune réalité économique, en d’autres termes, si l’(es) opérateur(s) économique(s) ne peu(ven)t légitimement justifier une telle variation des prix (inversion de la charge de la preuve), alors, les Ministres compétents pourront décider de fixer un prix maximum pour ce bien ou ce service.

D. Conclusion Il est essentiel de renforcer les pouvoirs de l’Observatoire des prix afin que ce formidable outil demandé par les socialistes soit mis au service du bien être de nos concitoyens et de la prospérité de toute la société. Un contrôle des 200 produits considérés comme de première nécessité n’est pas une demande superflue. Le retour de l’inflation sous l’effet de l’augmentation du prix de l’énergie devrait nous amener à rendre le plus rapidement possible opérationnel un tel contrôle des prix.

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